rÉgime d’avantages sociaux pour les retraités · voici les ressources disponibles au sujet des...

RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUXpour les retraités

Janvier 2004

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Information générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Admissibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Assurances des survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Ressources – Avantages sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Personnes-ressources des régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Régime de soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Régime provincial d’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Régime de soins de santé P&G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Régime de soins dentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Compte de frais – soins de santé et soins dentaires . . . . . . . . . 19

Coordinateur/trice – soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Comment présenter les formulaires d’assurance de soins de santé et de soins dentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Prestation de décès/assurance-vie collective . . . . . . . . . . . . . . . 30

Avantages sociaux supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Programme d’aide aux employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Ensemble-cadeau des fêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Programme de bourses d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Programme de contribution équivalente pour les études postsecondaires . . . . . 34

Assurance collective foyer et automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Assurance pour votre animal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

TABLE DESMATIÈRES

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Admissibilité

Ressources – Avantages sociaux

Personnes-ressourcesdes régimes

(par emplacement)

Assurance des survivants

Vous avez droit à des prestations de retraite comme suit :

• Retraite normale : 65 ans

• Retraite anticipée : 55 ans avec 15 années de service ou plus (employé à temps plein)

55 ans avec 20 années de service ou plus (employé à temps partiel)

55 ans avec une combinaison d’années de service à temps plein et à temps partiel qui équivalent à au moins 15 années de service complètes.

Les personnes à charge admissibles sont :

• le conjoint (y compris les conjoints dans le cadre d’une union de fait*);

• les enfants entièrement à charge, célibataires, sans emploi, jusqu’à l’âge de 21 ans;

• les enfants entièrement à charge, célibataires, qui poursuivent leurs études à tempsplein, jusqu’à l’âge de 25 ans (26 ans au Québec); et

• les enfants entièrement à charge, célibataires, quel que soit leur âge, qui souffrent d’un handicap mental ou physique permanent, pourvu que la garantie ait débuté avant qu’ils atteignent 21 ans.

* Une relation conjugale hors mariage comprend deux personnes qui vivent ensemble

a) en permanence depuis au moins un an; oub) qui sont les parents biologiques ou adoptifs d’un enfant.

NOTA : pour avoir droit à la couverture en vertu du régime provincial d’assurancemaladie et du régime de soins de santé de P&G, les retraités et leurs personnes àcharge doivent résider au Canada. Ils doivent participer au Régime provinciald’assurance maladie pour avoir droit à la couverture en vertu du régime de P&G.

P&G acquittera les primes établies pour le conjoint survivant et les enfants à charge addmissibles qui demeurent au Canada. L’assurance des survivants est prolongée à vieou jusqu’au remariage.

L’assurance des survivants est fournie en vertu du Régime provincial d’assurancemaladie et du régime de soins de santé de P&G.

Les restrictions en matière de résidence ne s’appliquent pas pour les prestataires del’assurance de soins dentaires à protection élargie.

Voici les ressources disponibles au sujet des prestations santé :

• Site Web des retraités de P&G – Information sur les régimes disponibles pour les anciens employés de P&G Canada. www.pg.com/champions

• Courriel (information) : [email protected]

• Le site Web du service à la clientèle Sun Life (www.sunlife.ca/member) vous fournirales détails relatifs à vos comptes de soins de santé et de soins dentaires, et le solde de votre compte de frais - soins de santé et soins dentaires.

Pour de plus amples renseignements au sujet de vos avantages sociaux, veuillezcommuniquer avec le bureau des ressources humaines, avec la personne-ressource desrégimes de votre emplacement de travail précédent ou avec le Service aux employésGBS à Toronto :

Usine de Belleville .............................................................(613) 966-5130

Usine de Brockville............................................................(613) 342-9592

* Tous les autres emplacements ........................................1-888-730-4742

* Toronto, CBD, P&G Pharmaceutique, Clairol, Iams, Shulton et les usines de Hamilton, Mississauga, Pointe Claire et Weston.

INFORMATION GÉNÉRALE

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Admissibilité

Coût

Frais admissibles

RÉGIME PROVINCIAL D’ASSURANCE MALADIE

Chaque province a établi son propre régime qui rembourse une grande partie des fraismédicaux et des frais d’hospitalisation que vous et vos personnes à charge admissiblesengagez.

La participation au régime provincial est obligatoire parce qu’il procure la sourceprincipale de vos besoins essentiels en matière de santé.

Dans toutes les provinces, les régimes d’assurance maladie sont subventionnés aumoins en partie par les impôts généraux. Dans certaines provinces, les employeurssubissent des impôts de santé.

En Alberta et en Colombie-Britannique, où les primes sont obligatoires, P&G acquitte latotalité de ces primes. Si vous habitez dans une de ces deux provinces, vous pouvezêtre couvert soit par P&G (en tant que retraité), soit par le régime de votre conjoint autitre de personne à charge. Pour que P&G puisse acquitter la prime appropriée dansvotre cas, veuillez les informer de tout changement de votre situation familiale.

Impôt pour les retraités en Alberta ou en Colombie-Britannique : la prime durégime provincial acquittée par P&G représente un avantage imposable qui figurerasur votre feuillet de déclaration du revenu T-4 que vous recevez tous les ans pourremplir votre déclaration d'impôt.

Les régimes des diverses provinces prévoient essentiellement les mêmes avantages etremboursent notamment la plupart des frais d’hospitalisation et des frais médicaux quevous et vos personnes à charge admissibles engagez.

Le régime provincial couvre les soins prodigués par un médecin à domicile, au bureauou à l’hôpital.

Le régime provincial couvre les soins suivants dans un hôpital public agréé :

• Séjour en salle commune.

• Soins infirmiers nécessaires.

• Produits de prescription et fournitures chirurgicales.

• La plupart des autres frais habituellement occasionnés par un séjour à l’hôpital.

Votre bureau régional du Régime provincial d’assurance maladie peut confirmerl’admissibilité et les avantages sociaux auxquels vous avez droit ainsi que la façon deprésenter vos demandes de règlement.

Votre assurance maladie provinciale subventionne les soins hospitaliers et médicauxd’urgence que vous recevez à l’extérieur de votre province. Cependant, dans la plupartdes cas, vous acquittez d’abord la note vous-même avant de présenter une facturedétaillée au Régime provincial d’assurance maladie aux fins de remboursement.

RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ

Soins médicaux

Protection hors de laprovince/du pays

Soins hospitaliers

Prestation maximale

Coordination desindemnités

Remboursement(Paiement conjoint /

Partage de coût)

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Frais admissibles

Coût

La présente assurance sert à régler bon nombre de frais médicaux et hospitaliers nonremboursés par le régime provincial, mais jugés nécessaires du point de vue médical àla suite d’une maladie ou d’une affection particulière. Sun Life a établi cette assuranceen vertu du contrat numéro 25473.

Les versements sont basés sur des frais admissibles habituels et raisonnables ouen fonction de maximums établis.

Par frais admissibles, Sun Life entend les frais raisonnables et habituels, ce qui signifieun frais moyen pour tout service rendu dans la province. Ces derniers sont contrôlés etrévisés selon le besoin. Avant de commencer tout traitement, renseignez-vous auprèsde Sun Life pour savoir si les frais que vous devez payer sont jugés raisonnables ethabituels en vertu de notre régime.

P&G acquitte la totalité des primes courantes du régime. Le remboursement des fraisadmissibles est calculé en fonction de la disposition de paiement conjoint décrite ci-dessous. Nous vérifions et contrôlons le plan fréquemment, afin d’en assurer sa viabilitéà long terme. P&G se réserve le droit de modifier la structure de la participation à laprime du plan si à l’avenir cela s’avère nécessaire.

Note fiscale pour le Québec : Dans plusieurs provinces et territoires, le montantdes assurances maladie et dentaire pris en charge par l’employeur, ainsi que lecompte de frais de soins de santé et dentaires, ne sont pas réputés des allocationsimposables. Actuellement au Québec, la portion du montant des assurancesmaladie et dentaire, ainsi que la portion du montant du compte de frais de soins desanté et dentaires prises en charge par l’employeur, sont soumises à l’impôtprovincial. Le montant de cette allocation figurera sur le relevé que vous recevezchaque année pour votre déclaration des revenus.

La prestation viagère maximale est de 1 000 000 $ par assuré et pour toute personne àcharge.

Le régime remboursera 80 % et l’assuré 20 % des premiers 5 000 $ admissiblesdéboursés chaque année par personne assurée.

P&G remboursera 100 % des frais admissibles déboursés au-delà de 5 000 $ par assurépar année. Ceci offre aux retraités un certain niveau de protection en cas de besoin, etlimite les dépenses admissibles de l’assuré à 1 000 $ (soit 20 % de 5 000 $.) Lesdépenses excédant les maximums établis ne sont pas admissibles et ne font pas partiedes 5 000 $. Par exemple, les frais d’exécution d’ordonnance de plus de 8,50 $ ou deprofessionnels de la santé dépassant 1 250 $ ne sont pas des frais admissibles.

Vous pouvez vous servir de la coordination des indemnités pour vous aider à payer les20 % des frais admissibles pour lesquels vous êtes responsable (votre « paiementconjoint »). Grâce à cette option, si votre conjoint/conjointe ou vos enfants à chargesont couverts par un autre régime, vous pouvez faire une demande en vertu des deuxrégimes. Vous pouvez recevoir la totalité des frais remboursables mais vous ne pourrezbénéficier d’une indemnité qui dépasse le plein montant desdits frais admissibles. Pourde plus amples renseignements sur la coordination des indemnités, veuillez consulter lapage 26.

RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ P&G

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Dépenses déduites du maximum annuel

de 5 000 $

Dépenses Niveau de remboursement (80 % des premiers 5 000 $ admissibles par personne et 100 % au-delà de 5 000 $)

Médicaments d’ordonnance*80 %(y compris ChoisirMed)

Frais d’exécution100 % jusqu’à 8,50 $ par ordonnanced’ordonnance

Séjour hospitalier 80 % (chambre semi-privée)

Ambulance d’urgence 80 % pour un maximum de • 150 $ pour une ambulance• 500 $ pour un avion sanitaire

Maison de soins infirmiers agréée 80 % (salle commune)

Infirmière privée 80 % jusqu’à • 15 000 $ par personne, par année(autorisée ou auxiliaire) • 30 000 $ par personne, à vie

Soins médicaux chez soi 80 % jusqu’à • 7 000 $ par personne, par année• 15 000 $ par personne, à vie

Appareils et matériel 80 %médicaux durables

Prothèses auditives 80 % tous les 3 ans

Oxygène et plasma 80 %

Services dentaires80 %(blessures accidentelles)

• 80 % tous les deux ans pour des chaussures

Appareils orthopédiquesorthopédiques faites sur mesure

• 80 % à chaque année pour des ajustements orthopédiques aux chaussures ordinaires

Professionnels de la santé**80 % des dépenses totales admissibles jusqu’à 1 000 $ par personne par année

Psychologue 80 % jusqu’à 1 000 $ par personne par année

Soins ophtalmologiques 80 % (examens de la vue)

• 100 % de l’aide médicale et du séjour hospitalierUrgences hors province/pays • 100 % des services additionnels (fourni par Worldwide

Assistance Services)

Le tableau suivant résume les niveaux de remboursement selon le régime. Veuillez vousréférer à la section suivant ce tableau pour plus de détails.

Tous les frais admissibles au-delà de 5 000 $ pendant une année seront remboursés à 100 %. Dans les catégories ayant un remboursement maximum(par exemple les professionnels de la santé ou les frais d’ordonnance), toutedépense dépassant le maximum ne fait pas partie du maximum annuel de 5 000 $.

* Pour les retraités du Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec prescrit la garantie minimale pour les médicaments d’ordonnance et l’admissibilité pour les enfants à charge.

** La limite de protection s’applique à l’ensemble des professionnels de la santé : acupuncteur, chiropodiste, chiropraticien, diététicien, massothérapeute, naturopathe, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre et orthophoniste.

ChoisirMedPré-autorisation

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L’assurance couvre les médicaments prescrits par un médecin ou un dentiste etdélivrés par un pharmacien agréé. Conformément au régime d’assurance, seuls lesfrais engagés jugés raisonnables et habituels seront remboursés.

Le régime subventionnera 80 % des coûts d’ordonnance ci-dessous :

• les médicaments, les sérums et les injections qui ne sont vendus que surordonnance d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste, et qui sont délivrés par unpharmacien, un chirurgien-dentiste ou un médecin;

• les médicaments essentiels au maintien de la vie qui, légalement, ne requièrent pasd’ordonnance, à l’exclusion des vitamines et des compléments alimentaires, maisqui sont nécessaires pour traiter une maladie ou une affection particulière commela colostomie ou l’iléostomie et/ou la fibrose kystique, le diabète ou la maladie deParkinson.

Le régime subventionnera 100 % des frais d’exécution d’ordonnance jusqu’à unmaximum de 8,50 $.

Vous utiliserez votre carte d’avantages sociaux pour les achats de médicaments telqu’indiqué à la page 28. Le remboursement de certains médicaments peut exiger unepré-autorisation en vertu du programme ChoisirMed (voir page 8).

Le régime provincial d'assurance-médicaments pour les personnes âgées est votresource primaire de couverture, tandis que le régime de P&G est votre sourcesecondaire.

En tant que retraité, vous pouvez obtenir une provision pour 180 jours si vous passezplus de 100 jours consécutifs à l’extérieur de la province. Cependant, veuillez noterque le régime provincial d'assurance-médicaments pour les personnes âgées peuttoujours vous limiter à une provision de 100 jours.

Il est possible que certains médicaments introduits après le 1er janvier 2004 ne soientpas considérés admissibles selon le régime P&G. Si ces médicaments sont reconnuscomme des frais admissibles, ils peuvent être ajoutés sans restrictions ou seloncertaines conditions, telle la pré-autorisation.

ChoisirMed est un programme de gestion de médicaments qui repose sur laphilosophie qui consiste à « donner le bon médicament à la bonne personne au bonmoment ». ChoisirMed vous encourage à vous investir davantage dans la gestion devotre pharmacothérapie et à éviter le gaspillage. La gestion efficace des médicamentsaméliore la santé ainsi que le bien-être général.

ChoisirMed est divisé en trois programmes. La pré-autorisation est obligatoire, tandisque l’ordonnance d’essai et l’approvisionnement de maintien sont facultatifs. Nousajouterons peut-être certains éléments au programme ChoisirMed à l’avenir s'ilscorrespondent bien aux principes de notre régime d'avantages sociaux.

Pré-autorisation – programme obligatoireEn quoi consiste ce programme?• La pré-autorisation est un programme obligatoire qui aide à assurer que les

médicaments prescrits sont utilisés à des fins médicales et thérapeutiques par despersonnes qui en ont vraiment besoin. Ce programme s’applique à un nombrelimité de médicaments qui sont utilisés pour des cas où la vie du malade n’est pasen danger.

Marche à suivre• Si votre médecin vous prescrit un médicament qui fait partie du programme de

pré-autorisation, vous et votre médecin devez remplir le formulaire en expliquant lecritère clinique d’admissibilité au remboursement du médicament en vertu duprogramme d’assurance médicaments. Ce formulaire vient appuyer par uneattestation clinique la décision de prescrire un médicament conformément auprogramme de pré-autorisation. À titre d’exemple, prenez le remboursement desmédicaments anti-obésité. Pour que ces médicaments soient autorisés, votremédecin doit inscrire sur le formulaire votre indice de masse corporelle pourattester de votre état.

Frais de santé admissibles

Médicamentsd'ordonnance

ChoisirMed

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suite

• Nous avons créé une Trousse du médecin pour informer les médecins du programme depré-autorisation. Ce document leur donne un aperçu de ChoisirMed ainsi qu’une liste demédicaments qui ont besoin d’une pré-autorisation.

• Vous devriez apporter une copie de la Trousse du médecin ainsi que les formulaires depré-autorisation lors de votre visite chez le médecin. Pour assurer la disponibilité de cesdocuments au besoin, demandez à votre médecin de conserver la Trousse du médecin etles formulaires de pré-autorisation dans votre dossier.

• Il faut remplir le formulaire de pré-autorisation pour tous les médicaments prescrits quiexigent une pré-autorisation :

• si le médicament n’a jamais été prescrit; ou

• si le médicament a déjà été prescrit, mais que l’ordonnance n’a pas étérenouvelée au cours des 101 jours qui précèdent le 1er janvier 2004.

• Faxez ou postez le formulaire de pré-autorisation dûment rempli à BCE Emergis (agiten collaboration avec la Sun Life qui gère notre régime) à l’adresse qui figure sur leformulaire. BCE Emergis vérifiera qu’il ne manque aucun renseignement pour autoriserle remboursement des frais engagés.

• BCE Emergis communiquera avec vous ou avec la pharmacie de votre choix dans les 48 heures suivant l’envoi du formulaire de pré-autorisation. Si tous les renseignementsrequis pour le remboursement ont été fournis, BCE Emergis recommandera que toutedemande de règlement ultérieure du médicament en question soit autorisée. BCEEmergis autorise alors que le médicament du patient soit couvert en vertu du régime deP&G. Le pharmacien peut donc envoyer la demande de règlement par courrierélectronique.

• Une fois que vous avez obtenu la pré-autorisation pour un médicament particulier,vous pouvez utiliser votre carte d’avantages sociaux pour payer les ordonnancessubséquentes. Cette condition s’appliquera tant et aussi longtemps que vous aurezbesoin du médicament autorisé pour traiter le même état, à l’exception desmédicaments anti-obésité. La pré-autorisation pour ces médicaments n’est valable quependant une année et vous devez remplir et présenter un nouveau formulaire de pré-autorisation après cette période.

• Si vous avez plus de 65 ans et que vous avez une ordonnance pour un médicamentclassé dans le programme de pré-autorisation de P&G :

• Le régime provincial d'assurance-médicaments pour les personnes âgées estvotre source primaire de couverture, tandis que le régime de P&G est votresource secondaire.

• Vous devez présenter un formulaire de pré-autorisation si vous désirez que lerégime P&G soit coordonné avec le régime du gouvernement.

• Il est possible que vous deviez remplir deux formulaires de pré-autorisation :

1. Un formulaire gouvernemental afin de recevoir la couverture pour le médicament s’il se trouve dans la liste des médicaments couverts par le régime provincial d'assurance-médicaments pour les personnes âgées comme médicament nécessitant une pré-autorisation.

2. Un formulaire de pré-autorisation ChoisirMed afin de recevoir la couverture du régime de P&G.

NOTA : Vous trouverez la trousse de médecin, les formulaires de pré-autorisation, ainsi qu’une liste de médicaments à pré-autoriser sur le site Web des retraités P&G àwww.pg.com/champions

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le service des employés au 1-888-730-4742, Option 2, ou envoyez un courriel à [email protected]

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Médicaments qui exigent une pré-autorisation (1er janvier 2004)

Médicament Action

Celebrex, Vioxx, Bextra Anti-inflammatoires qui soulagent l'arthrite et la douleur associée

Losec, Nexium, Pantoloc, Prevacid Agents qui réduisent la production d’acide dans l’estomac et soulagent les ulcères et les brûlures d’estomac

Imovane, Starnoc Somnifères

Médicaments tels Xenical et Meridia Médicaments d’amaigrissement

Imitrex, Amerge, Maxalt, Zomig Médicaments pour soulager la migraine

Wellbutrin Antidépresseur

Viagra Troubles de l’érection

Proscar Troubles de la prostate

Botox Spasmes nerveux et musculaires

Enbrel, Kineret Polyarthrite rhumatoïde

Remicade Polyarthrite rhumatoïde et maladie de Crohn

Exemple de pré-autorisation

Après avoir essayé à maintes reprises de perdre du poids en suivant un régime et enfaisant de l’exercice, Jacques continue d’avoir des problèmes de poids très graves. En fait,Jacques est cliniquement obèse. Marie fait un peu d’embonpoint et elle aimerait perdrequelques livres. Jacques et Marie demandent à leurs médecins s’il serait possible d’obtenirune ordonnance pour des médicaments d’amaigrissement qui les aideraient à perdre dupoids. Ils reçoivent tous les deux une prescription pour Xenical, un médicament d’amaigrissement qui exige une pré-autorisation.

Le médecin et le patient remplissent leur partie respective du formulaire de pré-autorisation.Ce formulaire est alors envoyé par télécopieur ou par la poste à BCE Emergis. Aprèsquelques jours, BCE Emergis communique avec Jacques pour lui dire que Xenical seraremboursé en vertu du régime. Jacques se rend à la pharmacie après le travail etl’ordonnance est couverte à 80 % par le régime de P&G.

Par contre, l’ordonnance de Marie a été refusée, car elle ne répond pas aux critèresnécessaires du régime. Elle peut décider de payer elle-même ou de porter les frais aucompte de frais de soins de santé et de soins dentaires.

Visite à la pharmacie :• Ayez avec vous votre carte d’avantages sociaux de P&G, car elle vous identifie à titre

de participant au régime. De plus, elle fournit au pharmacien tous les renseignementsnécessaires pour traiter votre demande de règlement en ligne.

• Si le pharmacien vous informe que la pré-autorisation pour un médicament n’a pasencore été approuvée par BCE Emergis et que vous avez besoin du médicamentimmédiatement, payez le médicament et présentez une demande de règlement écrite àla Sun Life dès que la pré-autorisation a été approuvée.

• Une fois la pré-autorisation approuvée, le pharmacien peut présenter la demande derèglement en ligne pendant que vous êtes sur place.

Responsabilités du médecin :• Il est possible que votre médecin connaisse ce type de programme, car l’assurance

médicaments de certaines provinces exige que le médecin indique des renseignementssupplémentaires sur l’ordonnance de certains médicaments.

• Votre médecin devrait examiner le document destiné au médecin et le formulaire de pré-autorisation et les conserver dans votre dossier médical. Ainsi, il aura prisconnaissance des médicaments qui exigent une pré-autorisation et du critère cliniqueassocié qui permet d’autoriser le remboursement.

• Votre médecin doit remplir le formulaire de pré-autorisation lorsqu’il vous prescrit unmédicament qui exige une pré-autorisation :

• si le médicament n’a jamais été prescrit; ou

• si le médicament a déjà été prescrit, mais que l’ordonnance n’a pas été renouvelée au cours des 101 jours qui précèdent le 1er janvier 2004.


suite

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suite

ChoisirMedOrdonnance d’essai

Responsabilités de vos personnes à charge admissibles :

• Expliquez le programme à vos personnes à charge admissibles. Fournissez descopies du document destiné au médecin qu’ils remettront au médecin lors de leurprochain rendez-vous.

• Informez-les que tout médicament prescrit qui exige une pré-autorisation ne seraremboursé que si un formulaire de pré-autorisation a été présenté.

• Incitez vos personnes à charge assurées à se familiariser avec le régime, notammentle programme de Pré-autorisation de ChoisirMed.

Tout nouveau médicament et toute nouvelle technologie de traitement seront évalués pourdécider de leur remboursement dans le cadre de notre régime d’avantages sociaux.ChoisirMed repose sur la philosophie qui consiste à donner « le bon médicament à la bonnepersonne au bon moment ». La pré-autorisation du programme ChoisirMed permet decouvrir les nouveaux médicaments pour les personnes assurées qui en ont réellement besoin.

Notez que la liste des médicaments qui exigent une pré-autorisation sera modifiée enconséquence. Veuillez consulter le site Web de P&G à www.pg.com/champions oucontacter Sun Life ou le Service aux employés de P&G avant de commencer un traitementavec un nouveau médicament qui pourrait exiger une pré-autorisation.

Ordonnance d’essai – programme facultatif En quoi consiste ce programme?• L’ordonnance d’essai est un programme facultatif qui nous aidera à éliminer le

gaspillage. Ce programme se concentre sur les médicaments coûteux qui sont plussusceptibles de causer des effets secondaires. La première fois que vous obtenez uneprescription pour un de ces médicaments, nous vous encourageons à obtenir uneordonnance d’essai pour déterminer si vous le tolérez bien. L’ordonnance d’essai minimisele gaspillage associé à certains médicaments et aide à réduire les coûts du régime. Le but duprogramme d’ordonnance d’essai n’est pas de déterminer l’efficacité du médicament, maisplutôt d’assurer qu’il ne cause pas d’effets secondaires. Une fois votre tolérance dumédicament assurée, vous pourrez discuter de son efficacité avec votre médecin.

Marche à suivre• Si vous donnez une nouvelle prescription à votre pharmacien pour une ordonnance

d’essai que vous n’avez jamais essayée auparavant, celui-ci peut recommander unedose de sept jours plutôt que de délivrer l’ordonnance en entier.

• Prenez le médicament en suivant l’ordonnance. Si vous tolérez bien le médicament :

• retournez à la pharmacie pour obtenir le reste de l’ordonnance, ou

• demandez au pharmacien que le reste de l’ordonnance vous soit délivré (laplupart des pharmacies offrent ce service pratique gratuitement).

• Si vous éprouvez des effets indésirables, communiquez immédiatement avec votremédecin ou votre pharmacien. Il est possible que l’on doive vous prescrire unmédicament de rechange.

Médicaments suggérés pour une période d’essai (première ordonnance)

Type de médicament Médicament d’essai Action

Inhibiteur de l’ECA, Capoten, Vasotec, Accupril, Altace Hypertension artérielleantagonistes des récepteurs de l’angiotensine II

AINS , sauf les produits à Naprosyn, Motrin, Celebrex, Vioxx Anti-inflammatoires pour soulager arthrite et douleurbase d’AAS

Bêta-bloquant Inderal, Tenormin, Betaloc, Blocadren, Sectral Hypertension artérielle

Inhibiteur calcique Norvasc, Cardizem, Adalat, Isoptin Hypertension artérielle

Prokinétique Maxeran, Modulon Soulagement des symptômes du côlon irritable

Antagoniste des récepteurs H2 Zantac, Tagamet, Pepcid, Axid Agents qui réduisent la production d’acide dans l’estomac et soulagent les ulcères et les brûlures d’estomac

Inhibiteurs de la pompe à Losec, Pantoloc, Prevacid, Nexium Agents qui réduisent la production d’acide dans l’estomac etprotons soulagent les ulcères et les brûlures d’estomac

Hypocholestérolémiants Lipitor, Baycol, Mevacor, Zocor, Pravacol Taux de cholestérol élevé

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ChoisirMedOrdonnance d’essai

suite

ChoisirMedApprovisionnement de

maintien

Exemple d’ordonnance d’essai

Le médecin de Pierre lui prescrit Tenormin, un médicament contre l’hypertension. LorsquePierre présente son ordonnance au pharmacien, l’ordinateur lui signale que ce médicamentest admissible à une ordonnance d’essai sous le régime de P&G. Le pharmacien suggère àPierre de lui délivrer assez de médicaments pour sept jours afin de l’essayer. Après avoirpris le médicament pendant quelques jours, Pierre appelle son médecin pour lui dire qu’il sesent étourdi. Celui-ci lui demande d’arrêter de prendre Tenormin immédiatement et luiprescrit un autre médicament contre l’hypertension. Si Pierre avait acheté la quantité deTenormin inscrite sur l’ordonnance, il l’aurait presque toute gaspillée. La décision de Pierrede n’acheter assez de médicaments que pour sept jours coûtera moins cher au régime.

Visite à la pharmacie :

• Ayez avec vous votre carte d’avantages sociaux de P&G, car elle vous identifie à titre departicipant au régime. De plus, elle fournit au pharmacien tous les renseignementsnécessaires pour traiter votre demande de règlement en ligne.

• Le pharmacien peut recommander une dose de sept jours plutôt que de délivrerl’ordonnance en entier.

• Si le pharmacien ne recommande pas une ordonnance d’essai, demandez-lui si lemédicament ne doit pas être mis à l’essai dans le cadre du programme d’ordonnanced’essai.

• Le pharmacien délivrera l’ordonnance en entier si vous tolérez bien le médicament.

• Des frais d’exécution d’ordonnance seront facturés pour l’ordonnance d’essai et pourexécuter le reste de l’ordonnance.

Responsabilité du médecin :

• Si vous ne tolérez pas les effets secondaires du médicament prescrit, le médecin peut vous prescrire un médicament de rechange.

Responsabilités de vos personnes à charge admissibles :

• Expliquez le programme à vos personnes à charge admissibles. Expliquez-leur que s'ils reçoivent une prescription pour un médicament qu'ils n'ont jamais pris auparavant, il se peut qu'on leur donne une ordonnance d'essai pour déterminer s'ils le tolèrent bien.

• Encouragez-les à se familiariser avec le régime, y compris le programme d'ordonnance d'essai de ChoisirMed.

Approvisionnement de maintien – programme facultatif En quoi consiste ce programme?• L’approvisionnement de maintien est un programme facultatif qui vous encourage à

acheter une plus grande quantité des médicaments que vous devez prendre pendant unepériode prolongée pour traiter un état chronique ou de longue durée. Ces ordonnancespeuvent être délivrées trois ou quatre fois par année avec un approvisionnement de 100jours plutôt que d’acheter un approvisionnement d’un mois, 12 fois par année. Cela vouspermettra d’économiser de l’argent et coûtera moins cher au régime.

Marche à suivre• Si vous devez prendre un médicament pendant une période prolongée pour traiter un

état chronique ou de longue durée, et que votre état s'est stabilisé après avoir pris lemédicament pendant quelques mois, le programme d’approvisionnement de maintienpermet de délivrer une plus grande quantité de médicaments pour ne pas avoir à payerdes frais d’exécution d’ordonnance plus élevés.

• Ce programme s’applique aux médicaments sur ordonnance pris sur une basepermanente pour traiter un état chronique ou de longue durée – par exemple :hypertension artérielle ou diabète.

Exemple d’approvisionnement de maintien

Janine a des problèmes avec sa glande thyroïde et cela fait un an qu’elle prend le mêmemédicament. Son médecin lui a dit qu’elle devra probablement prendre ce médicamentindéfiniment. Lorsque Janine présente son ordonnance au pharmacien, elle lui demande sielle peut acheter un approvisionnement de trois mois au lieu d’un approvisionnement d’unmois. Le pharmacien est d’accord et appelle le médecin de Janine pour obtenir sonconsentement. De cette façon, Janine n’aura pas à payer les huit frais d’ordonnance qu’elleaurait payés au cours de l’année. Cela lui a permis d’économiser de l’argent et coûte moinscher au régime.

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ChoisirMedApprovisionnement

de maintiensuite

Frais de santé admissibles

Couverture de services hospitaliers et connexes

Infirmière privée

Visite à la pharmacie :

• Ayez avec vous votre carte d’avantages sociaux de P&G, car elle vous identifie à titrede participant au régime. De plus, elle fournit au pharmacien tous les renseignementsnécessaires pour traiter votre demande de règlement en ligne.

• Si le pharmacien vous offre une plus grande quantité (par exemple une provision de100 jours) d’une ordonnance renouvelée, ceci vous permettra d’épargner votre argentainsi que celui du régime.

• Si le pharmacien ne vous offre pas une plus grande quantité de médicaments,demandez-lui de considérer l’approvisionnement de maintien.

Responsabilité du médecin :

• Dès que l’efficacité à long terme du médicament a été déterminée, le médecin peutvous prescrire un approvisionnement de médicament de 100 jours.

Responsabilité de vos personnes à charge assurées :

• Incitez vos personnes à charge assurées à se familiariser avec le régime, notammentle programme d’approvisionnement de maintien de ChoisirMed.

• Vos personnes à charge assurées devraient donner leur accord si le pharmacien leuroffre de délivrer une plus grande quantité de médicament lorsqu’il s’agit d’uneprescription répétée.

Le régime subventionne 80 % des dépenses suivantes, jusqu’aux maximums indiqués, lecas échéant. Le régime remboursera les frais admissibles jugés habituels etraisonnables.

• La différence entre les frais d’un séjour en salle commune et le prix d’une chambre àdeux lits dans un hôpital public agréé.

• Le transport d’urgence par ambulance terrestre jusqu’à un hôpital agréé, ou à partirde celui-ci, sous réserve d’une indemnité maximale de :

• 150 $ pour une ambulance

• 500 $ pour le transport par avion sanitaire

jusqu’à l’hôpital le plus proche où le malade peut recevoir les soins, pour chaque période d’invalidité (déduction faite de toute indemnité versée par le régime provincial).

• Les frais d’hospitalisation dans un centre hospitalier à longue durée (maison de soins infirmiers agréée) qui dépassent l’indemnité versée par le Régime provinciald’assurance maladie. Les paiements sont calculés en fonction du prix courant d’hospitalisation à longue durée dans une salle commune.

• Les services privés d’une infirmière autorisée ou d’une infirmière auxiliaire autoriséequi ne vous est pas apparentée et qui n’habite pas normalement chez vous. Pour êtrecouvert, le patient doit être immobilisé à la maison à la suite d’une grave maladie ouaffection particulière, et ceci uniquement pour des frais admissibles jugés habituels etraisonnables. Les soins d’une infirmière auxiliaire autorisée doivent être prescrits parun médecin et doivent être jugés nécessaires.

La couverture maximale est de 15 000 $ par année d’appartenance au régime pourvous et pour chaque personne à charge assurée. La couverture maximale à vie est de30 000 $ pour vous et pour chaque personne à charge assurée. Vous devez utiliserdes prestations semblables du Régime provincial d’assurance maladie avant depouvoir recevoir des prestations du régime en question.

Sun Life exige du médecin une explication satisfaisante quant à la raison pourlaquelle il juge ces soins nécessaires. À l’occasion, Sun Life exigera desrenseignements médicaux complémentaires pour s’assurer du bien-fondé des soins.

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Soins à domicile

Équipement médical durable

Oxygène et plasma

Soins dentaires -Blessures accidentelles

Programmes d’appareils et de

prothèses

Appareils auditifs

• Services de soins à domicile fournis par un travailleur de soutien certifié qui ne vous estpas apparenté et qui n’habite pas normalement chez vous. Pour recevoir la couverture :

• Vous devez être dans un état qui vous empêche d’accomplir vos activités habituelles de manière adéquate.

• Vous avez besoin du service à cause d’une grave maladie ou affectionparticulière.

• Les soins à domicile doivent être gérés par le coordinateur / la coordinatricedes soins de santé (voir page 24).

La couverture maximale pour soins jugés habituels et raisonnables est de 7 000 $pour vous et pour chaque personne à charge assurée par année d’appartenance aurégime. La couverture maximale à vie est de 15 000 $ pour vous et pour chaquepersonne à charge assurée. Vos soins à domicile seront calculés en fonction d’unprogramme de traitement développé par le travailleur de soutien certifié. Ceprogramme devrait être organisé en collaboration avec le programme provincial.

Veuillez contacter votre coordinateur/coordinatrice des soins de santé pour accéderaux services de soins à domicile.

• L’achat ou la location d’appareils médicaux prescrits par un médecin à la suite d’unemaladie ou d’une affection particulière, notamment les prothèses (membres et yeux),les appareils orthopédiques (colonne vertébrale ou membres), les bandages herniaires,les béquilles, les appareils de contrôle de l’apnée, les glucomètres, les dextromètres,les pompes à insuline et les respirateurs, ou tout autre appareil nécessaire pourmaintenir les personnes en vie.

Le régime prend en charge la réparation des appareils une fois tous les trois ans ouleur remplacement uniquement lorsqu’ils ne peuvent plus être réparés.

• L’assurance prend en charge l’achat / les réparations des appareils auditifs une foistous les trois ans et leur remplacement si la prothèse ne peut être réparée.

• L’oxygène, le plasma, le sang ou les succédanés du sang et leur administration.

• Les honoraires d’un chirurgien-dentiste agréé pour la réparation ou le remplacementde dents naturelles qui ont été endommagées ou perdues à la suite d’un accident, àcondition que le premier examen ait lieu dans les 90 jours qui suivent l’accident.

• Les honoraires d’un chirurgien-dentiste agréé pour la chirurgie buccale, à l’exceptiondes actes opératoires pratiqués sur les dents ou les gencives.

• La radiothérapie et la radiumthérapie.

• Les appareils et prothèses orthopédiques pour vous et chacune de vos personnes àcharge, de la façon décrite ci-dessous :

• Chaussures orthopédiques - L’achat d’une paire de chaussuresorthopédiques si elles sont prescrites par un médecin, faites sur mesure etachetées chez un orthopédiste reconnu, à l’exception des chaussuresordinairement vendues en magasin.

Le remplacement des chaussures pour adulte se limite à une paire tous lesdeux ans et seulement s’il est impossible d’accroître la durée utile deschaussures actuelles. Les ajustements, modifications, réparations auxchaussures faites sur mesure ne peuvent être effectués qu’une fois parannée civile, le cas échéant.

Programmes d’appareils et de prothèses

En plus des subventions des programmes d’appareils et de prothèses provinciaux, lerégime subventionne le prix de location (ou d’achat, dépendant de Sun Life)d’équipement durable. Ceux-ci sont couverts quand prescrits par un médecin pourune maladie ou affection particulière. Le patient doit également avoir besoin del’équipement à des fins thérapeutiques chez soi, et Sun Life doit en approuver.L’équipement en question comprend entre autres : fauteuils roulants et leurmaintien, déambulateurs, lits d’hôpital et instruments de traction.

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Programmes d’appareils et de

prothèsessuite

Soins paramédicaux

Soins de la vue

• Ajustements orthopédiques aux chaussures ordinaires - Les ajustements et modifications de nature orthopédique apportés aux chaussures ordinaires ne peuvent être effectués qu’une fois par année civile. Cela comprend uniquementl’achat d’orthèses (pour les chaussures ordinaires) lorsqu’elles sont prescrites par un médecin et faites sur mesure. L’assurance exclut les orthèses ordinaires en vente libre.

Les orthèses faites sur mesure, s’il y a lieu, peuvent être ajustées, modifiéesou réparées une fois par année civile ou remplacées une fois par annéed’appartenance au régime. Si les orthèses ne peuvent plus être renduesutilisables, elles peuvent être remplacées une fois par année civile.

• Les soins paramédicaux pour vous et chacune de vos personnes à charge, de lafaçon décrite ci-dessous :

• Les soins d’un des professionnels de la santé suivants : acupuncteur, chiropodiste, chiropraticien, diététicien, massothérapeute, naturopathe, ostéopathe, physiothérapeutre, podiatre et orthophoniste.

• Remboursement de 80 % des soins jugés habituels et raisonnables jusqu’àun maximum de 1 250 $ de frais combinés par année d’appartenance aurégime pour vous et pour chacune de vos personnes à charge admissibles.(Vous recevriez 1 000 $ si vous dépassez le maximum de l’année civile).

• Vous avez besoin d’une ordonnance de votre médecin pour recevoir unremboursement des services d’un des professionnels suivants : acupuncteur,diététicien, physiothérapeute, massothérapeute.

• Les soins d’un psychologue habilité à exercer sa profession :

• Remboursement de 80 % des soins jugés habituels et raisonnables jusqu’àun maximum de 1 250 $ de frais admissibles par année d’appartenance aurégime pour vous et pour chacune de vos personnes à charge admissibles.(Vous recevriez 1 000 $ si vous dépassez le maximum de l’année civile).

• Pour que ces soins puissent être remboursés, soit votre médecin ou leprogramme d’aide aux employés doit vous adresser au spécialiste en question.

NOTA : Dans certaines provinces, un régime privé ne peut rembourser certainssoins paramédicaux qu’une fois le maximum de la couverture du régime de santéprovincial atteint. Dans ces provinces, il est nécessaire d’atteindre le maximum dela couverture du régime de santé provincial avant de pouvoir recevoir unremboursement du régime en question.

• La prestation des soins de la vue couvre :

• Jusqu’à 80 % des soins jugés habituels et raisonnables pour les examens dela vue (y compris les réfractions oculaires) effectués par un ophtalmologistequalifié ou un optométriste agréé, s’ils ne sont pas couverts par le régimeprovincial. Il y a un maximum d’un examen par an sauf dans les provincesoù un examen est couvert tous les 2 ans par le Régime provinciald’assurance maladie. Dans ces provinces, le paiement de l’examen durant ladeuxième année doit être accompagné d’une preuve que le Régimeprovincial d'assurance maladie a acquitté les frais de l’examen de l’annéeprécédente.

• Les montures et les lentilles ne sont pas couvertes sous cette clause.

En cas d’urgence médicale survenant à l’extérieur de votre province (y compris àl’extérieur du Canada), le régime de P&G et le régime provincial remboursent les fraishabituels, courants et raisonnables dans cette région, lorsque la loi le permet.

Médi-passeport – Assistance voyage en cas d’urgence offerte par la Sun Life,par l’intermédiaire de Worldwide Assistance Services. En cas d’urgence, veuillezcommuniquer immédiatement avec la société Worldwide Assistance Services Inc.(bureau de Washington) pour des renseignements financiers et médicaux. Le bureau estouvert 24 heures sur 24.

Protection hors de la province/du pays

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Lorsque vous communiquerez avec Worldwide Assistance Services, veuillez fournir lesdétails de votre carte Médi-passeport. Le personnel de la société vous aidera enrecommandant un centre de soins ou un médecin et en confirmant votre couverture.

Aux É.-U. et au Canada, composez le : 1 800 511-4610

Au Mexique, composez le : 001 800 368-7878

Ailleurs, composez le : (202) 296-7493

Télécopieur : (202) 331-1528

Adresse électronique : [email protected]

N’oubliez pas de faire précéder les numéros (202) ci-dessus de l’indicatif nécessairepour appeler aux États-Unis.

Votre couverture et celle de chacune de vos personnes à charge admissibles serontfournies pendant un maximum de 180 jours par personne par voyage si vous avez unrégime de santé provincial. Pour redémarrer votre maximum de 180 jours de voyage,vous devez retourner habiter dans votre résidence permanente canadienne pendant unminimum de 31 jours consécutifs. Si vous devez vous absenter pendant plus de 180jours, vous serez responsable de votre couverture pendant le reste du voyage.

NOTA : cette couverture vise à répondre à toute urgence médicale imprévue etinattendue durant vos voyages. Si vous ou l'une de vos personnes à chargeadmissibles avez souffert d'une affection ayant nécessité des soins ou la prescriptiond'un nouveau médicament dans les trois mois précédant votre départ, veuillezconsulter un médecin pour discuter de votre état de santé.

Pour toute demande de remboursement contestable, vous serez tenu de fournir desrenseignements de nature médicale obtenus auprès d'un médecin comme preuveque les frais engagés n'auraient aucunement pu être prévus et évités.

Vous trouverez ci-dessous les directives régissant cette couverture. Veuillezconsulter la brochure intitulée Médi-passeport – Assistance voyage en cas d’urgencepour connaître tous les détails. Vous devez appeler Worldwide AssistanceServices pour avoir droit aux avantages supplémentaires qui ne sont pascouverts en vertu du régime de soins de santé.

• L’acceptation de la carte Médi-passeport confirme votre couverture.

• Consultation médicale auprès de professionnels de la santé locaux et installationspour traiter le patient.

• Service d'interprétation multilingue par téléphone auprès des autorités locales.

• Aide pour le paiement des soins hospitaliers/médicaux.

• Transport du patient jusqu'à l'institution appropriée, si éloignée, y compris lesservices et le coût du transport aérien aller-retour d'une infirmière autorisée, aubesoin. (L'évacuation se ferait par ambulance terrestre ou par avion sanitaire s'ils'avère nécessaire de retourner le patient au Canada pour des raisons médicales/dele transférer à un autre hôpital équipé pour prodiguer les soins).

• Retour du patient dans sa province de résidence, en classe économique, pourdispenser les soins médicaux requis.

• Transport aller-retour pour des membres de la famille si un membre est hospitalisé etsi le retour en sol de résidence à la date d'origine prévue est impossible, et qu'ilsdoivent faire des réservations sur un autre vol, jusqu'à conccurrence du coût d'unaller simple en classe économique, moins tout montant remboursé pour le billet deretour non utilisé.

• Retour d’un enfant à charge de moins de 16 ans ou handicapé et de son tuteur si lesparents sont hospitalisés à l’extérieur de leur province de résidence.

• Transport à l’hôpital (aller-retour en classe économique) pour un membre de lafamille ou un ami proche si un membre de la famille est hospitalisé pendant plus desept jours lorsqu’il voyage sans être accompagné d’un membre de la famille.


suite

• Frais d’hébergement et de repas, sous réserve d’un maximum de 150 $ par jour parfamille, si l’hospitalisation d’un membre de la famille entraîne une prolongation duvoyage.

• Frais de retour du corps au Canada, jusqu’à concurrence de 5 000 $.

• Frais de retour d’un véhicule, jusqu’à concurrence de 1 000 $.

• Aide juridique.

• Centre de messages pour vous, votre famille, vos amis et vos associés (WorldwideAssistance Services gardera les messages pendant 15 jours).

Worldwide Assistance Services vous aidera à payer les frais hospitaliers et médicauxadmissibles.

Il est important de suivre les directives suivantes :

1. Téléphonez immédiatement; la ligne téléphonique est accessible 24 heures sur24. Si vous êtes physiquement incapable de téléphoner vous-même, demandez à unmembre de la famille, à un compagnon de voyage ou à un membre du personnelmédical de le faire pour vous. Le fait de montrer votre carte d’assistance voyage de SunLife à un médecin, à une infirmière ou à un membre du personnel de l’hôpital ne suffit PAS.

2. Worldwide Assistance Services pourra vérifier votre garantie du régime de P&G et del'assurance maladie provinciale pour que les paiements soient effectués pour vous ouvotre personne à charge.

3. Vous devez signer une formule d’autorisation permettant à Worldwide AssistanceServices de se faire rembourser tout montant payable par le Régime provincialassurance maladie.

4. Pour les frais qui ne sont pas couverts par le régime de l’entreprise ou par le Régimed'assurance maladie provincial, vous devez rembourser à Sun Life tout excédent depaiement.

5. Si, par la suite, vous recevez d’autres factures pour ces frais, adressez-les à WorldwideAssistance Services pour la coordination des paiements avec le Régime provincialassurance maladie et Sun Life (pour le régime de l’entreprise).

6. Si vous n’utilisez pas la ligne téléphonique accessible 24 heures sur 24 ou si unpaiement n’a pas été effectué, faites ce qui suit.

Pour les frais hospitaliers et médicaux :

1. Payez les frais dès qu’ils sont engagés.

2. Présentez votre demande de règlement au Régime d'assurance maladie provincial auxfins d’étude (frais de médecin, de diagnostic ou hospitaliers seulement). Indiquez le tauxde change si l’unité monétaire n’est pas en dollars canadiens.

3. Présentez à Sun Life une demande de règlement pour tout montant non remboursépour étude. Si vous n’avez pas présenté une demande de règlement au Régimeprovincial d’assurance maladie provincial, envoyez-la à Sun Life immédiatement.

Attendez de recevoir votre remboursement du Régime d'assurance maladie provincialavant d’envoyer une demande d’indemnité à Sun Life. Vous devez fournir à Sun Life unepreuve de paiement avant qu’elle puisse vous rembourser tout solde impayé.

À l’occasion, Sun Life peut exiger des renseignements médicaux supplémentaires, afin depouvoir s’assurer du bien-fondé de la prolongation des prestations.

N'oubliez pas que la prestation maximale viagère est de 1 000 000 $ pour vous et pourchaque personne à charge admissible.

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Aide pour le paiementdes soins d’urgence


suite

Examens médicauxpériodiques

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Frais non assurés par le régime

Le régime ne subventionnera pas les dépenses suivantes :

• Les frais médicaux (médecins, chirurgiens, radiographies, soins paramédicaux, etc.)engagés dans votre province et qui excèdent les frais remboursés par le régimeprovincial (conformément à la loi sur l'assurance maladie).

• Les soins qui n’entraînent pas de frais nets directement engagés par vous,notamment les frais pris en charge par un régime provincial, que vous ayez droit ounon à un remboursement au titre d’un autre régime.

• Les maladies ou les accidents corporels survenant au travail et vous donnant droit àdes indemnités en vertu d’une loi quelconque sur les accidents du travail ou toute loianalogue.

• Les frais résultant d’une automutilation.

• Les maladies ou blessures résultant d'une émeute, d'un mouvement populaire, d'uneinsurrection ou d'une guerre.

• Les diagnostics ou les soins dentaires autres que ceux décrits à la rubrique sur lesfrais assurés, à la page 12.

• Les frais engagés hors province pour un traitement ou intervention chirurgicaleélective (non urgente), sauf si le traitement n’est pas disponible dans votre provincede résidence et si votre province a approuvé que le traitement soit dispensé dans uneautre province.

• Les services d’une personne au foyer.

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RÉGIME DE SOINS DENTAIRES

La présente assurance a pour but de promouvoir l’hygiène dentaire en assumant unepartie des frais d’une gamme étendue de soins dentaires que les participants et leurspersonnes à charge pourraient recevoir. Sun life a établi cette assurance en vertu ducontrat numéro 25473.

P&G acquitte la totalité des primes courantes du régime. Le remboursement des fraisadmissibles est calculé en fonction de la disposition de paiement conjoint décrite ci-dessous. Nous vérifions et contrôlons le plan fréquemment, afin d’en assurer sa viabilitéà long terme. P&G se réserve le droit de modifier la structure de la participation à laprime du plan si à l’avenir cela s’avère nécessaire.

L’arrangement du paiement conjoint du régime dépend du type de service dentairereçus. Par exemple, P&G paie :

• 80 % des services diagnostiques, préventifs et services de rétablissementmineurs.

• 65 % des services de rétablissement majeurs.

• 50 % des services orthodontiques.

Dans la plupart des provinces, l’Association dentaire publie un guide provincial de fraissuggérés qui comprend tout service et tout équipement. Dans les provinces n’ayant pasde guide de frais, ces derniers sont déterminés par la compagnie d’assurance enfonction de frais jugés habituels et raisonnables. Le régime vous remboursera enfonction du guide de frais suggérés existant dans votre province : (Consulter la pagesuivante pour la pré-autorisation d’un traitement de soins coûteux).

• Jusqu’à concurrence de 80 % des tarifs indiqués dans le guide pour les diagnostics,les soins préventifs et la restauration mineure, y compris :

• un examen buccal au cours d’une période de six mois

• les radiographies et certains tests

• les obturations

• les examens de laboratoire

• la prophylaxie

• l’obturation de fissures dentaires ou la fluoration

• les mainteneurs d’espace

• la chirurgie mineure (extraction, ablation de kystes, etc.)

• la périodontie (traitement des maladies des gencives)

• l’endodontie (traitement radiculaire, coiffage pulpaire et obturation canalaire).

• Jusqu’à concurrence de 65 % des tarifs indiqués dans le guide pour la restaurationmajeure, notamment :

• les incrustations en profondeur et en surface, et les couronnes

• les prothèses dentaires totales ou partielles, y compris les ajustements*, lesponts fixes et les réparations

• la chirurgie buccale majeure pour les dents et les tissus mous.

* L’assurance ne couvre le remplacement ou la modification de prothèses ou de pontsfixes que :

• si la prothèse d’origine date de plus de cinq ans et qu’elle ne peut êtreréparée

• si la chirurgie buccale se révèle nécessaire par suite d’un accident

• s’il s’agit d’ajuster les attaches musculaires

• s’il s’agit de procéder à l’ablation d’une tumeur, d’un torus ou d’un tissusuperflu.

Les frais maximums admissibles sont en fonction de la valeur et de la qualité desprothèses et ponts fixes originaux.

Coût

Remboursement(Paiement conjoint /

Partage de coût)

Couverture

18

Couverturesuite

Prestation maximale

Frais dentaires non assurés

• Jusqu’à concurrence de 50 % des tarifs indiqués dans le guide pour l’orthodontie,notamment :

• les consultations

• la réparation d’appareils

• l’observation clinique et les ajustements

• le rescellement des bagues, les réparations ou les modifications.

NOTA : si votre dentiste propose des traitements dentaires de plus de 500 $, il doitprésenter un plan de traitement (y compris des radiographies, le cas échéant) avant ledébut du traitement (dans les 20 jours qui suivent l’examen). Par exemple,l’endodontie, la périodontie, l’orthodontie ou les prothèse dentaires nécessitent cette autorisation préalable.

La prestation maximale est de 2 000 $ par assuré et par personne à charge admissibleau cours de toute année civile pour tous les soins.

Le régime ne couvre pas les soins ou les frais suivants :

• Les soins dentaires remboursés par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un organismegouvernemental ou autre.

• Les soins dentaires effectués principalement à des fins esthétiques.

• Les frais résultant d’une émeute, d’un mouvement populaire ou de la guerre.

• Les frais résultant d’une automutilation.

• Les frais de remplacement des prothèses ou ponts volés ou égarés.

• Les soins dentaires reçus par suite d’une maladie ou d’un accident professionnel, quisont couverts, en totalité ou en partie, par la Commission des accidents du travail.

• Les frais résultant de soins ou de traitements avant que vous ou vos personnes àcharge ne soyez couverts par le régime.

• Les couronnes et incrustations en surface dans les cas de dents dont la fonction n’estpas atteinte par l’endommagement de l’angle incisif ou des cuspides.

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COMPTE DE FRAIS - SOINS DE SANTÉ ET SOINS DENTAIRES

Le compte de frais - soins de santé et soins dentaires est une somme d’argent que P&Gmet à votre disposition dans le courant d’une année civile. Chaque année il vous seraremis la somme de 325 $ si vous êtes célibataire. Si vous avez des personnes à charge,vous bénéficierez de 650 $. Cette somme sera déposée en un versement unique survotre compte de frais.

Les sommes portées sur le compte de frais seront réévaluées à intervalles réguliers afinde vous garantir une protection adéquate.

Votre compte de frais - soins de santé et soins dentaires vous garantit un maximum desouplesse. Il vous permet de :

• régler vos frais conjoints en soins de santé et en soins dentaires (les 20 % des frais àvotre charge), non supérieurs au plafond de votre compte de frais susmentionné.

• couvrir les frais de prestations que vous êtes tenus d’acquitter et qui sont soumis àdes plafonds - des services tels que la massothérapie ou bien les consultationsauprès des chiropraticiens.

• vous faire rembourser un vaste éventail de frais en soins de santé et en soinsdentaires que vous devez vous-même acquitter car ils ne sont pas pris en charge parles régimes de P&G. Sont compris les lunettes et d’autres frais admissibles détaillésdans le présent guide.

Vous pouvez faire appel à votre compte de frais - soins de santé et soins dentaires pourune demande de remboursement de soins de santé et soins dentaires pour vous-même,votre conjoint et toute autre personne à charge admissible (un enfant, un petit-enfantou bien un parent). Les personnes à charge admissibles sont tous ceux pour qui vousdemandez un crédit d’impôt pour l’année fiscale au cours de laquelle vous avez engagédes frais.

Vous pouvez présenter une demande de remboursement en utilisant votre compte defrais lorsque des frais admissibles ne sont pas garantis par toute autre option ou bienlorsqu’ils ne vous ont pas encore été entièrement remboursés. Vous avez également lapossibilité de présenter une demande en utilisant le compte de frais après avoir faitappel à la coordination des régimes d’avantages sociaux en vertu du programme. Lacoordination des indemnités vous permet de vous faire rembourser le montant intégralde vos frais admissibles sans toutefois le dépasser. Pour ce faire, envoyez des demandesde remboursement en utilisant le compte de frais ainsi que tout autre régime qui couvrevotre conjoint ou vos enfants à charge. De plus amples détails relatifs à la coordinationdes indemnités figurent à la page 26.

Sachez que seul le montant équivalent au solde de votre compte vous sera remboursé.

À la fin d’une année civile, le solde de votre compte de frais ne peut être reporté qu’uneseule fois d’une année à l’autre. Toute somme restante à la fin de la deuxième annéecivile sera donc perdue. Il est à noter que cette restriction est fonction des règlementsde l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Au cas où des modifications seraientapportées à ces règlements, P&G est tenu de s’y conformer et d’amender le régime enconséquence.

À titre d’exemple…

Charles

Supposons qu’au cours de l’année 1, Charles ait acheté des lunettes s’élevant à 250 $.Vu que ni les montures, ni les verres ne sont couverts par le régime, Charles recourt àson compte de frais pour acquitter les frais d’achat pour ses lunettes.

Supposons maintenant que nous soyons au terme de l’année 1 et que Charles n’ait utiliséque 250 $ de son compte de frais pour l’acquisition de ses lunettes. Du fait que Charles areçu 325 $ au début de l’année du régime, le solde de son compte bancaire s’élève parconséquent à 75 $. Charles peut donc reporter à l’année 2 les 75 $ qui lui restent. Celasignifie que pour l’année 2, Charles aura 400 $ (325 $ + 75 $) dans son compte de frais.

Vue d’ensemble

Comment utiliser lecompte de frais

Le compte de frais -Videz-le ou le solde

non utilisé sera perdu

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Le compte de frais -Videz-le ou le solde

non utilisé sera perdusuite

Frais admissibles(Compte de frais -

soins de santé et soinsdentaires)

Praticiens

Marthe et Georges

Supposons que nous soyons au terme de l’année 2. Marthe et Georges ont 900 $ dans leurcompte de frais après avoir reporté la somme de 250 $ de l’année 1 (650 $ + 250 $ = 900 $).Au cours de l’année 2, Marthe et Georges ont fait une demande de remboursement de fraisd’à peine 200 $. Il leur reste donc au terme de l’année 50 $ de tout l’argent de l’année 1qu’ils n’ont pas utilisé.

Malheureusement, en vertu de la réglementation de l’Agence des douanes et du revenudu Canada, il leur est impossible de reporter un solde plus d’une année. Ceci signifiequ’il leur est impossible de reporter la somme de 50 $ à l’année 3. Cette somme estdonc perdue. Marthe et Georges ne peuvent reporter à l’année 3 que les 650 $ qui leuront été alloués au cours de l’année 2.

Pour l’année 3, Marthe et Georges auront donc 1 300 $ dans leur compte de frais.

Maximisez vos prestations! N’oubliez pas d’utiliser l’argent de votre comptede frais attribué au cours de l’année de régime ou de la prochaine année.Faute de quoi, il ne sera plus disponible et vous les predrez.

Vous pouvez vous servir de votre compte de frais des soins de santé et dentaires pourdéfrayer les frais médicaux et dentaires qui ne sont pas couverts par le régime de santéprovincial ni par le régime de P&G. La couverture du compte se limite aux fraismédicaux et dentaires jugés admissibles par le gouvernement fédéral selon la Loi del’impôt sur le revenu, ses règlements et ses bulletins d’interprétation en janvier 1995, autitre de la liste ci-dessous, sous réserve de toute modification ultérieure apportée par laloi. Sun Life déterminera les frais du compte selon les dispositions de la Loi de l’impôtsur le revenu.

L’assurance couvre les soins dispensés par les spécialistes suivants, autorisés à exercerleurs activités dans la province où les frais sont engagés :

• Acuponcturiste

• Podoloque

• Chiropraticien

• Infirmière de la Science chrétienne

• Praticien de la Science chrétienne

• Conseiller (titulaire d’une maîtrise en service social)

• Dentiste

• Diététicien

• Massothérapeute

• Médecin

• Naturopathe

• Infirmière

• Optométriste, oculiste ou ophtalmologiste

• Ostéopraticien

• Podiatre

• Physiothérapeute

• Psychologue

• Orthophoniste ou audiologiste

• Thérapeute

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Soins et établissements

Dispositifs, articles etéquipement d’assistance

L’assurance couvre :

• les soins dispensés dans un hôpital public ou dans un hôpital privé agréé (y comprisles hôpitaux à l’étranger);

• les soins dispensés par un préposé à temps plein et les soins à temps plein dispensésdans une maison de santé à un assuré atteint d’une affection mentale ou physiquegrave et prolongée (définie comme un état qui entraîne une restriction considérabledes activités journalières pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois)attestée par un médecin agréé;

• les soins dispensés par un préposé à temps plein dans un établissement domestiqueautonome si, d’après l’attestation d’un médecin, l’assuré dépendra d’autrui, pour unepériode prolongée ou indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, en raisond’une infirmité mentale ou physique;

• les soins à temps plein dispensés dans une maison de santé dans le cas d’un assuréqu’un médecin atteste être quelqu’un qui, faute d’une capacité mentale normale,dépend d’autrui pour ses besoins et soins personnels et continuera d’en dépendreainsi dans un avenir prévisible;

• les soins ou la formation dispensés dans une école, une institution ou un autreendroit (maison de santé) à un assuré qu’une personne habilitée à cette fin attesteêtre quelqu’un qui, en raison d’un handicap physique ou mental, a besoind’équipement, d’installations ou de personnel spécialisés fournis par cette école ouinstitution ou à cet autre endroit.

L’assurance couvre les dispositifs, articles et équipements d’assistance suivants :

• yeux ou membres artificiels

• rein artificiel

• appareil orthopédique pour un membre

• béquilles

• prothèse auditive

• tampon d’iléostomie ou de colostomie

• articles pour incontinents, lorsque l’incontinence est due à une maladie ou à uneblessure (couches, sous-vêtements jetables, cathéters/plateaux à cathéters, tubes, etc.)

• poumon d’acier/respirateur portatif

• prothèse vocale

• lit berceur pour les personnes atteintes de poliomyélite

• corset dorsal

• bandage herniaire

• fauteuil roulant

L’assurance couvre les articles suivants s’ils sont prescrits par un médecin :

• dispositif d’alarme (qui se déclenche en cas d’arrêt de la respiration) pour nourrissonsdiagnostiqués comme étant sujets au symptôme de la mort subite du nourrisson;

• dispositif conçu exclusivement pour permettre à une personne atteinte d’un handicapmoteur de conduire un véhicule;

• dispositif conçu pour permettre aux diabétiques de mesurer leur taux de glycémie (ycompris les pompes à perfusion et le matériel périphérique jetable);

• dispositif conçu pour aider une personne atteinte d’un handicap moteur à marcher;

• dispositif ou matériel, y compris les pièces de rechange (par exemple, filtre à air ou àeau, purificateur d’air ou d’eau, remplacement de fournaise électrique ou fournaise àcombustion optimisée) conçu exclusivement pour les personnes atteintes d’unemaladie respiratoire chronique sévère ou d’une altération chronique du systèmeimmunitaire (à l’exclusion d’un conditionneur d’air, d’un humidificateur, d’un déshumidificateur, d’une pompe à chaleur, d’un échangeur de chaleur ou d’air, oud’une fournaise électrique/de combustion ordinaire);

22

• dispositif ou équipement conçu exclusivement pour permettre à une personne atteinte decécité de faire fonctionner un ordinateur, notamment un système de synthèse de la parole,une imprimante en braille, un dispositif d’impression à l’écran en très grands caractères;

• dispositif ou équipement servant de stimulateur ou de moniteur cardiaque pour unepersonne souffrant de cardiopathie;

• dispositif servant à décoder des signaux de télévision spéciaux permettant l’affichagevisuel de la partie vocale du signal;

• système électronique ou informatisé de contrôle de l’environnement conçu exclusivementpour les personnes atteintes d’un handicap moteur sévère et prolongé;

• synthétiseur vocal servant à permettre à une personne atteinte de mutité de communiquerà l’aide d’un clavier portatif;

• prothèse mammaire externe nécessitée en raison d’une mastectomie;

• pompe pour les extrémités et bas élastiques conçus exclusivement pour soulager l’enflurecausée par le lymphoedème chronique;

• verres correcteurs ou autres dispositifs (verres de contact) pour le traitement ou lacorrection d’une insuffisance visuelle;

• lit d’hôpital, y compris les accessoires nécessaires;

• stimulateur de l’ostéogenèse pour le traitement de fractures non consolidées ou pour aiderla soudure osseuse;

• dispositif ou équipement mécanique conçu pour aider l’assuré à entrer dans la baignoireou dans la cabine de douche, et à en sortir, ou à accéder au siège des toilettes;

• aiguilles et seringues;

• lecteur optique ou dispositif semblable conçu pour permettre à un assuré atteint de cécitéde lire des caractères imprimés;

• tente à oxygène ou autre équipement s’y rapportant;

• chaussure ou botte orthopédique (ou garniture) faite sur mesure pour permettre à l’assuréde surmonter un handicap;

• chaise guidée motorisée conçue uniquement pour l’usage dans les escaliers;

• monte-charge ou équipement de transport motorisé conçu exclusivement pour permettreà un assuré atteint d’un handicap d’avoir accès à différents endroits d’un immeuble oud’un véhicule ou de faire placer un fauteuil roulant à l’intérieur d’un véhicule ou sur unvéhicule;

• téléimprimeur ou dispositif semblable permettant à un assuré atteint de surdi-mutité defaire ou de recevoir des appels téléphoniques, notamment un indicateur de sonnerie detéléphone;

• dispositif de signalisation visuelle ou vibratoire à l’intention d’un assuré malentendant,notamment un avertisseur d’incendie visuel;

• perruque faite sur mesure en cas de chute anormale des cheveux par suite d’une maladie,d’un traitement médical ou d’un accident.


• les frais du transport de l’assuré par ambulance à destination et en provenance d’unhôpital public ou d’un hôpital privé agréé;

• le transport de l’assuré par une personne dont l’activité consiste à exploiter uneentreprise de transport et, si un médecin l’atteste comme étant nécessaire, letransport d’une autre personne, si les conditions suivantes sont réunies :

• il n’est pas possible d’obtenir sur place des services médicaux équivalents

• l’itinéraire emprunté est raisonnablement direct

• le traitement médical recherché est raisonnable et la distance parcourue estd’au moins 40 kilomètres

• les frais raisonnables engagés pour les repas et l’hébergement de l’assuré et, si celaest nécessaire, pour la personne qui l’accompagne, si les conditions à remplir pourles frais de transport sont réunies et si la distance parcourue est d’au moins 80kilomètres;

Dispositifs, articles et équipement

d’assistancesuite

Transport, repas ethébergement

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Renseignements

Les médicaments, les produits pharmaceutiques et les autres préparations ousubstances, prescrits par un médecin ou un dentiste et préparés par un pharmacien,notamment insuline, oxygène, vitamine B12 et injections à l’extrait de foie pourl’anémie pernicieuse.

Les soins dentaires, notamment la prévention, les diagnostics, les restaurations,l’orthodontie et la médecine dentaire.


• les traitements d’acuponcture exécutés par un praticien qualifié;

• les frais pour un assuré qui doit subir une transplantation de la moelle épinière oud’un organe :

• les frais raisonnables engagés dans la recherche d’un donneur compatible et dansles préparatifs de la transplantation (notamment les frais judiciaires et les primesd’assurance);

• les frais raisonnables de déplacement, de pension et de logement du donneur oude l’assuré (y compris les frais d’une personne qui accompagne le donneur et d’uneautre personne qui accompagne l’assuré).

• les frais pour un assuré atteint d’une cécité ou surdité profonde, ou d’une déficiencegrave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :

• le coût de l’achat, des soins et de l’entretien d’un animal spécialement dressé pouraider l’assuré à vivre avec sa déficience (y compris la nourriture et les soins devétérinaire) et fourni par une personne ou une organisation dont l’un des butsprincipaux est de dresser ainsi les animaux;

• les frais raisonnables de déplacement, de pension et de logement engagés pourpermettre à un assuré atteint de cécité ou de surdité profonde de fréquenter àtemps plein une école, une institution ou autre établissement pour l’initier à laconduite de tels animaux;

• les actes de laboratoire, de radiologie ou autres actes de diagnostic sur ordonnanced’un médecin;

• les primes payées à un régime privé d’assurance maladie (à l’exclusion des primespayées à un régime provincial ou public d’assurance maladie ou d’assurancehospitalisation);

• les frais raisonnables engagés relativement à des programmes de rééducation conçuspour pallier la perte de la parole ou de l’ouïe (y compris les cours de lecture labiale etde langage gestuel);

• les frais raisonnables afférents à des rénovations ou transformations de l’habitationde l’assuré (ne jouissant pas d’un développement physique normal ou ayant unhandicap moteur grave et prolongé) pour lui permettre d’avoir accès à son habitation,de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne.

Pour en savoir davantage sur les frais couverts, ou pour avoir des renseignements survotre demande de prestations ou sur le solde de votre compte, communiquez avecl’assureur au 1 877 384-4228, ou consultez le site Web de service à la clientèle Sun Life(www.sunlife.ca/member).

Médicaments

Soins dentaires

Autres frais médicaux

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Coordinateur/Coordinatrice des soins

de santé

Voici des exemples del’aide que peut vous

apporter uncoordinateur soins de

santé pour…

COORDINATEUR/COORDINATRICE DES SOINS DE SANTÉ

En plus de vous aider, vous et vos personnes à charge admissibles à obtenir des soinsde service à domicile, le coordinateur des soins de santé est une personne ressourcedévouée à vous informer et à vous appuyer en matière de santé.

Afin de répondre le mieux possible à vos attentes, le coordinateur des soins de santévous propose des services d’orientation, d’information, d’évaluation et de gestion de casafin de vous aider à gérer la garantie de couverture et votre santé.

Les coordinateurs des soins de santé visent à :

• améliorer votre autonomie et votre santé;

• vous aider à faire usage le mieux possible des services et agences communautaires;

• vous informer pour vous permettre de prendre des décisions judicieuses relatives àvos soins en matière de santé.

Les coordinateurs des soins de santé sont là pour assurer la coordination des servicesde soins à domicile et des évaluations par le biais de professionnels de la santéappropriés tels que les infirmières, les ergothérapeutes, ou autres. De plus, ils vousaident à avoir accès aux services mis à votre disposition par le gouvernementprovincial.

Le but du coordinateur des soins de santé n’est pas de remplacer ni les médecins ni toutautre service offert. Le service de coordinateurs des soins de santé est conçu, aucontraire, pour optimiser ces mêmes services et vous aider dans la gestion etl’amélioration de votre santé, et ce, en toute confidentialité.

Quel soutien peut vous apporter le coordinateur des soins de santé?

Les coordinateurs des soins de santé peuvent aider à répondre à vos questions sur :

• la façon de vivre avec une maladie chronique;

• l’éducation en matière de santé;

• les soins à domicile ou bien les soins à long terme; ou

• l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un lit d’hôpital.

Le coordinateur des soins de santé peut répondre à vos questions relatives à la santé demanière générale.

Les services des coordinateurs des soins de santé vous sont fournis par le mêmeorganisme qui met à votre disposition notre programme d’aide à l’employé. Pourcommuniquer avec un coordinateur des soins de santé, veuillez composer l’un desnuméros suivants et demander à parler à un coordinateur des soins de santé de P&G :

1-800-268-5211 pour le service en anglais1-800-363-3872 pour le service en français

Voici des exemples de l’aide que peut vous apporter un coordinateur soins desanté pour…

…effectuer des évaluations pour des soins infirmiers

Votre conjoint se dit en parfaite santé, mais vous, qui vous occupez de lui, vous avezdepuis quelques semaines déjà remarqué des anomalies dans son comportement. Ilsemble distrait et un peu déconcerté. Bien que personne d’autre n’ait remarqué lechangement, vous vous inquiétez et ne savez pas quelles mesures prendre.

25

Voici des exemples del’aide que peut vous

apporter uncoordinateur soins de

santé pour…suite

Quelle aide peut vous apporter le coordinateur des soins de santé?

Il peut :

• aider à déterminer le changement de comportement de votre conjoint;

• coordonner une évaluation pour des soins infirmiers à domicile. Une infirmières’entretiendra avec votre conjoint concernant ses antécédents médicaux et lesmédicaments prescrits;

• voir à la nécessité de mettre son médecin traitant au courant de l’évaluation; et

• vous faire connaître l’existence d’autres services communautaires et gouvernementauxpour vous venir en aide.

…vous renseigner sur le diabète

Vous allez consulter votre médecin traitant. Après quelques tests, il vous annonce quevous souffrez de diabète. Votre médecin vous fait savoir qu’il vous faudra surveiller votretaux de glucose dans le sang et vous remet de la documentation sur la maladie. De retourà la maison, vous continuez à vous poser maintes questions sur l’incidence que la maladiepeut avoir sur vous et sur la recherche d’un soutien communautaire.

Quelle aide peut vous apporter le coordinateur?

Il peut :

• voir à la coordination de la visite à domicile d’une infirmière qui s’entretiendra avecvous de votre condition et vous enseignera à surveiller votre niveau de sucre dans lesang.

• vous mettre en contact avec des organismes communautaires susceptibles de vousaider à gérer votre condition en vous fournissant des renseignements sur la nutrition etles activités nécessaires à votre bien-être.

• s’entretenir avec vous concernant les frais pris en charge par votre régime deprestations et ceux couverts par les programmes gouvernementaux.

…vous aider à trouver un médecin généraliste

Le médecin généraliste que vous et votre conjoint consultez depuis une quinzained’années s’est installé dans une autre ville. Vous êtes donc maintenant à la recherche d’unnouveau médecin. Vous vous posez plusieurs questions et hésitez quant à la démarche àsuivre.

Quelle aide peut vous apporter le coordinateur des soins de santé?

Il peut :

• effectuer une évaluation avec vous et votre conjoint en vue de déterminer le genre desoins que vous nécessitez,

• fournir une liste de généralistes de votre milieu et qui sont à la recherche d’autrespatients,

• s’entretenir avec vous sur la nécessité de demander le transfert de votre dossiermédical, et

• s’entretenir avec vous de la nécessité d’informer vos médecins et professionnels de lasanté de l’existence de votre nouveau généraliste.

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COMMENT PRÉSENTER LES FORMULAIRES DESOINS DE SANTÉ ET DE SOINS DENTAIRES

Demandes de règlement

Pré-autorisation

Pré-autorisationDemande de règlement –

soins de santé(médicaments seulement)

Vous aurez droit à des prestations lorsque vous fournirez à Sun Life la preuve quevous ou votre personne à charge avez entraîné des frais admissibles pour des servicesmédicaux nécessaires pour le traitement de maladies ou de dommages corporels.Pour établir le montant à payer, le total des frais admissibles que vous demandez seraajusté par :

1. tout montant maximum mentionné dans la présente;

2. le pourcentage de remboursement; et

3. tout remboursement reçu dans le cadre des cumuls de prestations (voir ci-dessous).

Vous trouverez les détails concernant la présentation des demandes sur papier ouélectroniquement à la fin de cette section.

NOTA : si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus derenseignements au sujet de votre règlement ou de votre couverture, appelez SunLife au 1-877-384-4228.

Si votre médecin propose des traitements médicaux couverts par le régime quientraîneront des frais supérieurs à 1 000 $, vous devez demander une pré-autorisationpour garantir l’assurance des frais.

Si votre dentiste propose des traitements dentaires qui entraîneront des frais supérieursà 500 $, il doit préparer un plan de traitement pour garantir l’assurance des frais.

Dans le cadre du programme ChoisirMed, une pré-autorisation pourrait être exigéeavant que les frais soient pris en charge par l’assurance. Si votre médecin prescrit unmédicament qui nécessite une pré-autorisation, vous et votre médecin devez remplir leformulaire de pré-autorisation. Vous devez indiquer si vous voulez que BCE Emergisvous avertisse ou avertisse votre pharmacie par courrier électronique ou par téléphone.Envoyez par télécopieur ou postez le formulaire dûment rempli à BCE Emergis(l’adresse et le numéro de télécopieur figurent sur le formulaire) avant de vous rendre àla pharmacie. BCE Emergis confirmera si votre ordonnance est couverte parl’assurance. Si votre ordonnance n’est pas couverte par ChoisirMed, vous pouvez soitdébourser les frais vous-même, soit porter les frais à votre compte de frais de soins desanté et dentaires, le cas échéant. N'oubliez pas de consulter le site Web de P&G pourdéterminer les médicaments qui nécessitent présentement une pré-autorisation. La listesera modifiée au fur et à mesure que de nouveaux médicaments seront approuvés etvendus au Canada. Tous les retraités seront informés par la poste des changementsapportés à la liste de médicaments nécessitant une pré-autorisation.

Le cumul de prestations pour soins de santé et dentaires s’applique si votreconjoint/conjointe ou vos enfants à charge sont couverts par un autre régime. Vouspouvez recevoir la totalité des frais remboursables mais vous ne pourrez bénéficierd’une indemnité qui dépasse le plein montant desdits frais si vous faites une demandeen vertu des deux régimes.

Si l’assurance de votre conjoint prévoit une clause de coordination des indemnités, laprise en charge s’établit ainsi :

Pour vous-même :

• Premièrement à l’assurance de P&G

• Tout solde impayé peut être présenté en vertu du régime de votre conjoint

Pour votre conjoint :

• Premièrement à l’assurance à laquelle participe votre conjoint

• Tout solde impayé peut être présenté au titre du régime de P&G


27


suite

Compte de frais desoins de santé et

dentaires – Demandesde prestations

Pour vos enfants à charge, s’ils sont couverts par l’assurance des deux parents : • L’assurance du parent dont l’anniversaire de naissance (jour/mois) tombe en premier

lieu au cours de l’année civile, ou

• En cas de séparation ou de divorce des parents, les règles suivantes entrent en jeu :

a) Si les parents ont la garde conjointe, les critères précités s’appliquent.

b) Si les parents n’ont pas la garde conjointe, le remboursement se fait dans l’ordre suivant :

1. l’assurance du parent qui a la garde de l’enfant à charge;

2. l’assurance du conjoint du parent qui a la garde de l’enfant à charge;

3. l’assurance du parent qui n’a pas la garde de l’enfant à charge.

Lorsque le régime du conjoint n’a pas de clause de coordination des indemnités, cerégime est l’assurance de premier rang pour toute la famille, à laquelle il faut présenteren premier lieu les demandes de règlement.

Dans le cas de soins dentaires à la suite d’un accident, les assurances soins de santé quicouvrent ce genre d’accident s’acquitteront des règlements avant les assurances soinsdentaires.

Après la prise en charge par un autre régime (par exemple, une assurance pour étudiantssouscrite par l’entremise d’un établissement d’enseignement ou d’un conseild’éducation), l’assurance soins de santé ou soins dentaires ne couvre le solde, quejusqu’à concurrence de 100 % des frais que vous avez contractés.

Pour être valables, les demandes de règlement de frais admissibles (engagés avant le 31décembre, soit la fin de l’année civile) doivent parvenir à l’assureur dans les 60 jours quisuivent la fin de l’année civile (au plus tard le 28 février). Il faut qu’elles soientaccompagnées de reçus détaillés ou d’une note indiquant les frais (ou la partie des frais)qui ne sont pas pris en charge par d’autres régimes.

Une fois toutes les demandes de prestations admissibles soumises et payées, vouspouvez reporter le solde de votre compte de frais de soins de santé et dentaires jusqu’àdurée d’un an. Selon les règlements du bureau des douanes et du revenu du Canada, lesolde de votre compte sera perdu après deux ans.

Voici les règles à suivre pour tirer le maximum du montant alloué au compte de frais desoins de santé et soins dentaires :

1. Si les frais ne sont pas pris en charge par une autre assurance collective (parexemple le Régime provincial d’assurance maladie des aînés ou le régime de votreconjoint), présentez votre demande de règlement :

a) à votre régime de soins de santé ou régime de soins dentaires, puis

b) à votre compte de frais de soins de santé et dentaires

2. Si les frais sont pris en charge par une autre assurance collective, présentez votredemande de règlement :

a) au régime déterminé comme étant l’assurance en PREMIÈRE ligne, selon laclause de la coordination des indemnités,

b) au régime déterminé comme étant l’assurance en DEUXIÈME ligne, selon laclause de la coordination des indemnités,

c) au régime quelconque suivant, et

d) à votre compte de frais de soins de santé et dentaires uniquement après cesoptions.

Pour votre compte de frais de soins de santé et dentaires, les règles suivantes entrent enjeu :

• Les cotisations versées à votre compte une fois l’an servent à vous rembourser lesfrais admissibles que vous avez engagés. Le remboursement total se limite au soldede votre compte.

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Demandes de règlement présentées

sur papier

Demandes de règlementprésentées

électroniquement

Les avantages pour vous -rapidité et commodité

Paiement direct desmédicaments

Pour la plupart de vos frais médicaux et dentaires, les demandes de règlement sontprésentées électroniquement par le pharmacien ou le dentiste. Ce processus estexpliqué ci-dessous. Pour le remboursement des autres frais (conservez une copie avecles reçus pour vos dossier), vous devez remplir un formulaire, comme suit :

1. Soins de santé - Remplissez une « Demande de règlement - soins de santécomplémentaires » de Sun Life et envoyez-la à Sun Life, accompagnée de vos reçus,dans l’enveloppe affranchie, pré-adressée. Vous recevrez, avec votre remboursement,une formule personnalisée pour votre prochaine demande.

2. Soins dentaires - Remplissez une demande de remboursement des frais dentaires(vous pouvez utiliser la formule type de l’association dentaire) et envoyez-la à SunLife au moyen de l’enveloppe affranchie, pré-adressée.

Vous devriez garder une copie de vos demandes de règlement présentées sur papier,ainsi que vos reçus.

NOTA : Sun Life n’accepte que les demandes de remboursement reçues dans les 12 mois qui suivent la date où vous avez engagé les frais. Pour étudier cesdemandes, la société exige des factures détaillées, des attestations médicales etautres renseignements.

Depuis plusieurs années, les industries sont nombreuses à se servir d’une méthode decommunication fort pratique : le système d’échange de données informatisé (EDI).Grâce à ses avantages, cette nouvelle technologie a également pris un grand essor dansl’industrie des soins de santé et des soins dentaires.

Quand vous fournissez l’information de votre carte d’avantages sociaux à votrepharmacien ou dentiste (numéro du régime et d’adhésion), le système EDI vérifie sivous êtes couvert, si vous avez droit aux prestations et si les conditions préalables ontété remplies, et il confirme la présentation de votre demande de remboursement… toutcela en l’espace de quelques secondes!

Vous avez reçu une carte d’avantages sociaux personnalisée, établie par la société BCEEmergis au nom de Sun Life. BCE Emergis offre un réseau pour la présentation, parcourrier électronique, des demandes de règlement pour médicaments sur ordonnance,qui ressemble au système utilisé par les émetteurs de cartes de crédit. La plupart despharmacies canadiennes acceptent la carte.

Votre carte d’avantages sociaux donne votre identité et permet à BCE Emergis devérifier vos demandes de remboursement pour médicaments sur ordonnance et deconfirmer l’admissibilité de vos personnes à charge, le cas échéant. Si vous avez despersonnes à charge, vous recevrez deux cartes en votre nom : une pour vous-même etune autre pour votre conjoint et vos enfants.*

* Vos personnes à charge ne pourront utiliser cette carte que si elles ne sont pasassurées ailleurs. Donc, si votre conjoint bénéficie d’une assurance-médicaments envertu du régime de son employeur, il doit se faire rembourser en premier lieu par cerégime-là. Pour demander le remboursement des frais de médicaments pour vosenfants, lorsque ceux-ci sont couverts par votre régime et par celui de votre conjoint,il faut suivre les dispositions de la clause «Coordination des indemnités» ci-dessus.

Grâce à votre carte d’avantages sociaux, l’achat des médicaments sur ordonnance estun jeu d’enfants! En effet :

1. Vous présentez la carte au pharmacien au moment de faire exécuter l’ordonnance. Sivous avez 65 ans ou plus, le régime provincial d’assurance maladie des aînés estvotre principale couverture tandis que le régime de l’entreprise est votre source decouverture secondaire.

Veuillez vous assurer que le pharmacien présente les demandes auprès des deuxrégimes.

2. Le pharmacien entre les données de votre ordonnance et de votre carte dans leréseau informatique, et envoie une demande de paiement en direct à la société detraitement des demandes. Pour votre protection, il vous demandera parfois votredate de naissance et celle de vos personnes à charge à qui s’adresse l’ordonnance.

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Paiement direct desmédicaments

suite

Remboursements desfrais dentaires par EDI

Virements électroniques de

fonds (VEF)

3. Votre ordonnance est exécutée et vous ne devez payer que le montant d’assuranceconjointe qui dépasse les frais d’exécution d’ordonnance.

4. Si l’ordonnance est pour un médicament faisant partie de la pré-autorisation duprogramme ChoisirMed, vous devez présenter le formulaire de pré-autorisation dumédecin à BCE Emergis. Ce formulaire prouve que vous êtes admissible à recevoir unremboursement pour le médicament en question. Une fois l’autorisation effectuée, lepharmacien pourra présenter les demandes suivantes électroniquement.

Si vous n’employez pas votre carte d’avantages sociaux, le coût total du médicamentest à votre charge et, pour vous faire rembourser, vous adressez la formule applicablede Sun Life, accompagnée de l’original des reçus officiels. Vous recevrez unremboursement de 80 % de vos frais de médicaments, à condition que vous satisfassiezles critères de pré-autorisation (si nécessaire), tels que décrits dans le programmeChoisirMed à la page 6.

Si votre dentiste a accès au CDAnet, le règlement des frais dentaires peut se faire parvoie électronique dans le cabinet même du dentiste. Le CDAnet est un système EDIpour l’indemnisation des frais dentaires, auquel les dentistes peuvent s’abonner. Donc,si cette méthode de paiement vous intéresse, téléphonez d’abord à votre dentiste poursavoir s’il est abonné.

Si votre dentiste est abonné à ce service, le règlement de vos frais dentaires est lasimplicité même. En effet :

1. Vous autorisez le dentiste à présenter votre demande de remboursement parl’intermédiaire du CDAnet. Pour cela, vous signez une autorisation et vous donnezvotre numéro de police et matricule de membre (ces renseignements se trouvent survotre carte d’avantages sociaux). Parfois, le dentiste vous demande de remplir et designer une formule pour ses dossiers.

2. Pour les demandes de remboursement envoyées au moyen du CDAnet, vous n’avezpas besoin de votre carte d’avantages sociaux. Après le traitement, un employé dudentiste entre les données relatives au patient et sur les soins dentaires (ainsi que lecoût du traitement) et les envoie à Sun Life. Votre demande est étudiée en temps réelet le calcul du remboursement se fait sur-le-champ. En outre, le cabinet du dentistereçoit, en l’espace de quelques secondes, une note détaillée qui indique si lademande a été acceptée.

3. Après le traitement de votre demande de remboursement, les frais sont réglés selonles instructions données par le dentiste, qui a deux choix :

a) se faire payer directement par l’assureur ou b) vous demander de les lui payer (dans ce dernier cas, ce sera à vous de

vous faire rembourser).

Sun Life peut verser le règlement des frais de santé ou dentaires directement dans votrecompte par voie électronique.

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Garantie

Coût

Demande de règlement

Période Couverture

1. Pendant 31 jours après votre retraite • La couverture que vous aviez immédiatement avant votre retraite

2. Au cours de l’année qui suit cette • La couverture représentera le mêmepériode (voir 1). montant que votre salaire au

moment où vous avez pris votre retraite, jusqu’au multiple de 500 $ près. Ceci représente le capital assuré initial.

3. Au cours de chacune des 5 années • Le capital assuré est réduit de 15 %suivantes du capital initial (voir 2).

4. À partir de la 6e année après votre • Capital assuré correspondant à 25 %retraite jusqu'à votre décès* du capital assuré initial (voir 2).

* Si vous avez pris votre retraite avant le 1er janvier 1979, votre montant deprotection est de 2 000 $. Si vous êtes un retraité de Shulton, vous êtes titulaired’une police d’assurance vie libérée auprès de La Prudentielle, Compagnied’Assurance. Le montant de la protection est précisé dans la police.

P&G acquitte la totalité des primes.

IMPÔT : la prime acquittée par l’entreprise pour une assurance vie collectivereprésente un avantage imposable qui figurera sur votre feuillet T-4 que vousrecevez tous les ans pour remplir votre déclaration d'impôt.

P&G doit être avisée de votre décès. P&G communiquera avec votre bénéficiaire ouavec votre exécuteur testamentaire pour le versement des sommes assurées (vouspouvez désigner la personne de votre choix au titre de bénéficiaire et apporter desmodifications en tout moment conformément à la loi provinciale). Si vous n’avez pasdésigné de bénéficiaire, ou si celui-ci est décédé avant vous, ces sommes sont versées àvos ayants droit. Sun Life doit recevoir la demande de règlement par suite de décèsdans les six années qui suivent la date du décès.

NOTA : au cours des 31 jours qui suivent votre retraite, vous pouvez transformer unmontant limité de votre protection en une police d’assurance individuelle sansexamen médical. Cette nouvelle police, toutefois, est établie à vos frais et selon lestaux d’assurance individuelle en vigueur. Le montant maximum de protection quevous pouvez transformer en une police individuelle varie, mais ne dépassera jamaisle montant de la rente éteinte dans le cadre du régime collectif de P&G.

PRESTATION DE DÉCÈS/ Assurance-vie COLLECTIVE

À votre décès, le régime prévoit le versement d'un capital à votre bénéficiaire.L'entreprise paie jusqu'à concurrence de la première tranche de 10 000 $ de protectionà titre de prestation de décès non imposable. La Sun Life assure l'éxcédent deprotection en vertu de la police d'assurance-vie collective nº 83647.

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AVANTAGES SOCIAUX SUPPLÉMENTAIRES

PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉSVotre programme d’aide aux employés (PAE) est un service de consultation etd’information à caractère confidentiel et anonyme que vous et votre famille pouvezutiliser au besoin. Il est conçu pour vous aider à résoudre des problèmes personnels,quels qu’ils soient. Le Programme d’aide aux employés est à votre disposition.

Toute information personnelle divulguée dans le cadre du Programme d’aide auxemployés sera traitée de façon confidentielle et anonyme. Cela veut dire que l’appeldemeurera sous le couvert de l’anonymat à moins que l’employé décide d’en discuter.P&G reçoit un rapport sur la fréquence d’utilisation seulement (par ex. « 8 personnesont utilisé le programme cette année »).

P&G absorbe la totalité du coût du «programme de base» qui compte

• l’évaluation

• le service de consultation et d’information

• la coordination

• le suivi de chaque dossier.

Si un employé est dirigé à un spécialiste, les coûts ne seront pas débités au programme.Une portion pourrait être couverte par un autre régime de P&G, votre programmeprovincial d’assurance maladie ou un programme de subvention communautaire. Lesoptions et les coûts seront évalués avant le renvoi à un spécialiste par un conseiller duprogramme d’aide aux employés.

Voici quelques exemples d’aide offerte par le service pour toutes sortes de difficultéspersonnelles et reliées à la santé :

- relations familiales et conjugales- difficultés psychologiques et affectives- alcoolisme et toxicomanie- deuil- information juridique et financière- information sur les soins prodigués aux enfants et aux personnes âgées- service consultatif à domicile- santé- consultation nutritionnelle et aide au sevrage tabagique

Rien de plus facile. Il suffit de communiquer avec un conseiller qui est disponible pourvous aider en tout temps. Les numéros sans frais sont :

1-800-268-5211 pour le service en anglais1-800-363-3872 pour le service en français

Votre appel sera acheminé à Family Guidance International (FGI), l’organisme qui gèreles services de consultation pour votre PAE.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web www.fgiworldmembers.com.Ce site vous donne de l’information sur le PAE et sur une variété de problèmes denature personnelle en plus de liens qui vous dirigeront aux ressources connexes. Deplus, le site vous permet de prendre un rendez-vous en ligne.

Vous pouvez également accéder au site Web de FGI en utilisant le nom d’utilisateurprocter et le mot de passe, p&g101.

Services fournis

Comment utiliser le PAE ?

Coût du programme

Confidentialité/Anonymat

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ENSEMBLE-CADEAU DES FÊTESVous continuerez de recevoir le cadeau des fêtes tous les ans au mois de décembre.

PROGRAMME DE BOURSES D’ÉTUDES Le but de ce programme est d’aider les enfants à charge des employés et des retraités àse prévaloir d’une éducation universitaire ou collégiale.

Chaque année, nous décernons :

• Dix bourses universitaires de 2 000 $ seront décernées chaque année. Les boursesuniversitaires sont offertes pendant quatre ans ou jusqu’à l’obtention du premierdiplôme, le premier des deux prévalant.

• Cinq bourses collégiales de 1 000 $ seront décernées chaque année. Les boursescollégiales sont offertes pendant trois ans ou jusqu’à l’obtention du premier diplôme,le premier des deux prévalant.

Si l’enfant à charge d’un membre de la haute direction ou d’un niveau supérieur est lerécipiendaire, une bourse supplémentaire sera ajoutée afin de toujours avoir dix boursesuniversitaires et cinq bourses collégiales d’offertes aux enfants à charge des employés depremiers échelons.

Si, pour une raison ou pour une autre, le parent de l’étudiant n’est plus un employé, labourse d’étude continuera d’être offerte pourvu que le boursier maintienne un bonniveau scolaire et disciplinaire adéquat à l’établissement d’enseignement.

Le programme de bourses d’études est administré selon l’entente convenue entre P&G etl’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), un organisme qui identifie etencourage les étudiants doués.

Les candidats admissibles sont des enfants à charge :

• d’employés de P&G à temps plein ou temps partiel ayant complété deux ans de servicecontinu ou plus au moment de la demande;

• d’employés retraités de P&G;

• d’employés basés au Canada mais affectés à l’étranger.

Les étudiants doivent être :

• les enfants propres à l’employé;

• des enfants adoptés légalement;

• des enfants du conjoint qui :

- dépendent de l’employé pour au moins la moitié de l’entretien; et

- résident avec l’employé.

Les candidats doivent terminer les deux dernières années requises pour l’admission àune université canadienne ou internationale ou à un collège canadien en moins dedeux ans. Ils doivent également maintenir une moyenne de 70 % ou plus chaque année.Les candidats doivent être en mesure d’entrer à l’université ou au collège dans l’annéequi suit l’admission pourvu qu’ils ne soient pas aux études cette même année. Lescandidats qui prévoient différer leur admission doivent néanmoins faire la demande debourse d’études la même année que l’obtention d’un diplôme d’études secondaires(CÉGEP au Québec) et expliquer à l’AUCC la raison du délai.

Admissibilité

Comment fairela demande

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Comment faire la demandesuite

Sélection des boursiers

Responsabilités des boursiers

Pour obtenir une bourse d’études de P&G, l’étudiant doit :

1. Se procurer un formulaire de demande auprès du

Bourses d’études postsecondaires

Association des universités et collèges du Canada (AUCC)

Réf : Programme de bourses Procter & Gamble

350, rue Albert, bureau 600

OTTAWA (Ontario) KlR 1B1

(613) 563-1236

www.aucc.ca

2. Remplir et retourner la demande au plus tard le 1er juin.

3. S’assurer que les notes finales et préliminaires soient envoyées dès que possible àl’AUCC, avant l’admission à l’université ou au collège, et ce, avant le 10 août.

Dans les provinces qui exigent des examens provinciaux, les étudiants doiventdemander au ministère de l’éducation d’envoyer une copie officielle de leur relevé denotes directement à l’AUCC pour qu’il soit reçu avant la date limite.

Les boursiers seront sélectionnés par les représentants du comité de l’université ou ducollège nommés par l’AUCC. L’allocation des bourses est basée en fonction de lacapacité scolaire, de la réputation et des qualités de leadership en milieu scolaire et ausein de la collectivité. Les besoins financiers ne seront pas pris en considération durantle processus de sélection.

L’attestation scolaire de l’étudiant, un rapport confidentiel provenant de l’établissementd’enseignement, ses réalisations, les épreuves d’aptitude et les activités parascolairesseront pris en considération par le comité de sélection.

Toutes les étapes du concours, y compris la sélection des boursiers et le paiement desfrais sont la responsabilité de l’AUCC. Aucun employé ou membre de la direction de P&Gne participera, dans aucun cas, au processus de sélection des boursiers.

Chaque boursier est entièrement responsable des préparatifs et doit répondre auxconditions requises pour l’admission à l’établissement d’enseignement de l’AUCC de sonchoix.

Après sa sélection, le boursier doit présenter la confirmation d'admission de l'AUCC àl'université ou au collège en question. Ceci doit être fait aussitôt que possible. De plus,le boursier doit également informer l'université ou le collège de la bourse en présentantle formulaire à cet effet.

Le boursier doit faire des progrès continus d’une année à l’autre et doit maintenir unniveau scolaire et disciplinaire adéquat à l’université ou au collège. Même s’il n’est pasessentiel que les notes fassent partie du plus haut centile, les boursiers doivent produiredu travail de qualité. Cela signifie que l’étudiant doit terminer avec succès, au premieressai, tous les sujets pris durant l’année scolaire afin d’évaluer son admissibilité aurenouvellement de la bourse.

Les étudiants doivent envoyer leur relevé de notes à l’AUCC à la fin de chaque annéescolaire pour que le comité de sélection évalue leur admissibilité. Les demandesd’ajournement seront considérées seulement à titre d’exception et selon larecommandation du comité de sélection.

Le paiement de la bourse est émis à l’université ou collège par l’AUCC au nom de P&G.Les paiements au boursier par l’université ou le collège seront émis selon avec lespratiques de l’institution. (Les étudiants doivent se familiariser avec cette méthode depaiement.)

L’AUCC communiquera avec les boursiers et les noms seront dévoilés au moyen desressources de communication habituelles de P&G.

Paiement de la bourse

Publication de la listedes boursiers

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PROGRAMME DE CONTRIBUTION ÉQUIVALENTEPOUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRESLorsque vous faites un don de 40 à 8 000 $ au cours de tout exercice à un établissementde niveau postsecondaire, P&G contribuera deux dollars pour chaque dollar que vousavez versé. Veuillez noter que l’établissement postsecondaire doit être membre del’Association des universités et collèges du Canada.

Pour obtenir des formulaires de demande, visitez le site Web des retraités de P&G(www.pg.com/champions) ou communiquez avec les Services aux employés du GBS.

ASSURANCE COLLECTIVE FOYER ET AUTOMOBILE(FACULTATIVE)P&G offre aux employés et aux retraités, ainsi qu’à leurs personnes à charge, uneassurance collective facultative qui peut être, pour bon nombre, très avantageuse. Lerégime couvre les maisons, condominiums, locataires, chalets, automobiles et roulottes.

Le régime offre les avantages suivants :

• Taux très concurrentiels

• Option de prélèvement automatique mensuel répartissant la prime sur toute l’année, etce, sans frais supplémentaires

• Service rapide de renseignements et de règlements

Pour recevoir des formules d’adhésion, appeler la compagnie Christie Mills InsuranceBrokers Ltd. aux numéros qui suivent :

Ontario. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416-489-5570 ou 1-800-953-0999

Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1-800-361-5110

Canada (à l’exclusion de l’Ontario et du Québec). . . . . . . . . . . 1-800-263-4230

Leur adresse électronique est [email protected].

ASSURANCE POUR VOTRE ANIMAL (FACULTATIF)P&G offre un régime collectif en collaboration avec l’assurance Petplan qui vous permetd’offrir à votre chien ou à votre chat une protection fiable et abordable.

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Pour obtenir de plus amples renseignements et des formulaires de demande, vous pouvez :

• visiter le site Web www.petplan.com, ou

• contacter la Compagnie d’assurance Petplan au 1-800-268-1169

NOTA : ces pages fournissent la description des principales caractéristiques desrégimes, mais ne confèrent aucun droit contractuel. Tout droit et toute interprétation detextes sont régis par le texte officiel des régimes et par les polices et contrats originauxd’assurance collective émis par les assureurs, les administrateurs, les sociétés defiducie, en vertu des lois gouvernementales et de la politique de l’entreprise. Vouspouvez vous procurer des copies de ces documents auprès des Services aux employésGBS.

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