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Référentiel d’interopérabilité des dispositifs médicaux Agathe DALIN Etienne DUBOURDIEU 19 mai 2020 Copyright 2020 –PHAST

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Référentiel d’interopérabilité des dispositifs médicaux

Agathe DALINEtienne DUBOURDIEU

19 mai 2020

Copyright 2020 –PHAST

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19/05/2020

PHAST

Formation CIOdm 2Copyright 2020 –PHAST

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19/05/2020

contribue

adapte

déploie

Organisations de standardisation :

HL7, IHE, SNOMED, Regenstrief, GMDN

Cadreinstitutionnelnational

Services de terminologies de santé standardisés

médicament dispositif médical

biologie

Référentiels sémantiques métier

3

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CIO & SIH

✓ CIOdc et CIOdm apportent des données codées et structurées partagées entre toutes les applications informatiques du circuit du médicament et des DM

✓ Langage commun qui permet de faciliter et sécuriser les échanges de données de santé

✓ Prérequis à l’interopérabilité des systèmes d’information

Formation CIOdm

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✓ CIOdc et CIOdm permettent la standardisation des échanges entre les PUI

✓ Mise en œuvre d’un système unique de gestion des pharmacies au sein d’un GHT

CIO & GHT

Formation CIOdm

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19/05/2020 6

Déploiement CIOdm

Formation CIOdm

Lien vers la liste des établissements

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19/05/2020

Périmètre et contenu de CIOdm

Formation CIOdm 7Copyright 2020 –PHAST

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95% des dispositifs médicaux du marché (hors

DMDIV)

Tous Statuts- DMI- Consommable- Stérile- Non stérile

Tous types - Prothèses - Fils & ligatures- Drapages - Instrumentation- …

Périmètre

Tous domaines- Toutes chirurgies- Toutes spécialités

HORS PERIMETRE- MP,

- Produits cosmétiques,- ADDFMS, etc.

1.555.913 dispositifs médicaux au 03/05/2020

Formation CIOdm

CIOdm : Base de données/Référentiel des DM actualisé(e)

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19/05/2020 9Formation CIOdm

IDENTIFICATION

CODE CIOdm

REMBOURSEMENT

CLASSIFICATIONS

Contenu

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19/05/2020 10Formation CIOdm

ORGANISATIONS GESTIONNAIRES de

TERMINOLOGIE : CLADIMED, GMDN

PHAST

FOURNISSEURS

INSTANCES NATIONALES

- Références- Libellés- Codes LPP- ID codes-barres (GTIN, UPN)- Codes GMDN/CLADIMED

- Libellés CLADIMED/GMDN

- Inscription/Radiation LPP-LES- Libellé LPP- Indications- Annexe (= statut T2A)- Tarif- Historique du code LPP- Descriptif Ameli- Nomenclatures (Achat, M21, NCHFS)

Sources

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19/05/2020

Contexte règlementaire

11Formation CIOdm

CAQES

TRACABILITÉ FINANCIÈRE

TRACABILITÉ SANITAIRE

GHT

CLADIMED

INDICATIONS LPP

CODES LPP

CONVERGENCE DES SIHNOMENCLATURE ACHAT

CATÉGORIES HOMOGÈNES

RÉFÉRENTIEL UNIQUE DM

CODES-BARRES (IUD)

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Traçabilité sanitaire

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19/05/2020

• Note d'information n° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 (traçabilité des DMI)• Informatisation du circuit du DMI +++• Traçabilité réalisée en temps réel (PUI/Bloc)• Référentiel des DMI unique et partagé entre les applications informatiques du SIH• Saisie automatisée des données par lecture des codes-barres• À venir : enregistrer et conserver les codes IUD des DMI reçus ou utilisés (Mai 2021)

Recommandations nationales

13Formation CIOdm

Réception/Délivrance PUIEnregistrement DMI

Utilisation BlocAttribution Patient

Logiciel 1

Logiciel 2

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19/05/2020

• Identifiants du dispositif portés dans les CB standards

• Clés pour retrouver une fiche lors du scan du CB

• Plus de 60% des DMI sont déjà associés à au moins un code IUD-ID (GTIN ou UPN) dans CIOdm

14

GTIN

UPN

ID Codes-Barres (IUD-ID)

REF

REF

Formation CIOdmCopyright 2020 –PHAST

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19/05/2020

Traçabilité financière& bon usage

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19/05/2020

• Via les codes LPP et les indications structurées

• Permet le suivi quantitatif et qualitatif (local/régional)

• DMI facturés en sus des GHS (LPP) : fichiers d’activité (FICHCOMP/RSF)

→ Respect du CAQES

→ Traçabilité par patient

16Formation CIOdm

Traçabilité financière & Bon usage

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19/05/2020 17Formation CIOdm

Infos LPP

Code LPP

Indications LPP

Historique LPP

Descriptif Ameli

Statut T2A

Tarif LPP

Lien vers Ameli

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19/05/2020

Dispositifs médicaux implantables actifs. Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, EDORA 8 DR-T.Stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie (DDDR) équipé d un système de télétransmission Home Monitoring, de lasociété BIOTRONIK France. INDICATIONS PRISES EN CHARGE : Bloc auriculo-ventriculaire du 2e ou du 3e degré nécessitant unestimulation ventriculaire permanente ou intermittente (si la conduction auriculo-ventriculaire est préservée) : - chez lepatient ayant une insuffisance chronotrope, lorsque le maintien d une activité physique est possible , - et si l oreillette eststimulable de façon prédominante , Dysfonction du nœud sinusal avec insuffisance chronotrope associée soit à des anomaliesde la conduction auriculo-ventriculaire, soit à une maladie rythmique atriale. La fibrillation auriculaire chronique et permanenten est pas une indication de la stimulation double chambre DDD (R). REFERENCES PRISES EN CHARGE - Stimulateur EDORA 8 DR-T(référence : 407145) à connecteur conforme aux normes européennes - Système de télésurveillance incluant : - le transmetteurCARDIOMESSENGER SMART (référence : 401826) - la transmission des données du transmetteur vers le HOME MONITORING SERVICECENTER - le centre de service HOME MONITORING SERVICE CENTER Les modalités de prescription et d utilisation sont détaillées dansles conditions générales.

18Formation CIOdm

❑ 54 Dysfonction du nœud sinusal avec insuffisance chronotrope associée soit à des anomalies de la conduction auriculo-ventriculaire, soit à une maladie rythmique atriale

❑ 55 Bloc auriculo-ventriculaire du 2e ou du 3e degré nécessitant une stimulation ventriculaire permanente ouintermittente (si la conduction auriculo-ventriculaire est préservée) chez le patient ayant une insuffisancechronotrope, lorsque le maintien d’une activité physique est possible, et si l’oreillette est stimulable de façon prédominante

Code LPP 3428900 - DESCRIPTIF AMELI

Code LPP 3428900 - INDICATIONS LPP

Indications LPP

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19/05/2020 19Formation CIOdm

Codes LPP d’identification individuelle

• Remplacent les codes LPP génériques pour la facturation hors-GHS

• Codes LPP génériques « désactivés » depuis le 1er janvier 2020

• Codes LPP individuels détenus par les fabricants

• Codes LPP individuels disponibles dans CIOdm

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19/05/2020 20Formation CIOdm

Codes d’identification individuelle

Codes LPP génériqueapplicable du 21-12-2017 au 31-10-2019

Codes LPP individuelapplicable depuis le 1er novembre 2019

Codes LPP génériqueapplicable du 21-05-2005 au 20-12-2017

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19/05/2020 21Formation CIOdm

Codes d’identification individuelle

Pas de code LPP individuel pour ce produit car il est inscrit en nom de marque

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19/05/2020 22Formation CIOdm

Codes d’identification individuelle

2 fournisseurs mais 1 seul code LPP individuel (celui du fabricant)

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Terminologies du DM

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19/05/2020 24Formation CIOdm

Terminologies

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19/05/2020

Cas particuliers : 2 exemples

Formation CIOdm 25Copyright 2020 –PHAST

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19/05/2020 26Formation CIOdm

Combinaison de codes LPP = 8149180 (X1) + 8149196 (X1)

Kits multi-LPP

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19/05/2020 27Formation CIOdm

1 fabricant2 distributeurs1 seul code CIOdm

Produits multi-fournisseurs

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Visionneuse CIOdm

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19/05/2020 29Formation CIOdm

Visionneuse CIOdm• Consultation gratuite en ligne• Guide utilisateurs• Moteur de recherche multicritères• Interface pour les signalements

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Installation et mise à jour dans les applications du SIH

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Vue d’ensemble

Acquisition licence CIOdm

Mapping = Standardisation du fichier des dispositifs médicaux

Paramétrage des téléchargements de la base complète & mises à jour

Paramétrage des logiciels cibles

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19/05/2020 32Formation CIOdm

Code CIOdm

Code produit (hôpital)

Mapping

Attributs associés au code CIOdm : LPP, Cladimed, etc.

Mapping

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1 – Export fichier produits (Etablissement)

5 – Transmission au service informatique et/ou éditeur pour intégration dans logiciels cibles

4 - Fichier de mapping validé par l’établissement

Etapes du mapping

2 – Rapprochement (mapping) avec CIOdm (PHAST)

3 - Fichier de mapping transmis à l’établissement pour validation, suppression des doublons, etc.

33Formation CIOdm

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Mises à jour : 2 modes

34Formation CIOdm

WEB SERVICE - PULL

PUSH

Temps réel

1 fois / semaine

CIOCPMCTS2

TelCIO

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19/05/2020 35Formation CIOdm

Logiciels « CIOdm Inside »

Advance (Softway Medical) ERP Sano v3 (2CSi) Pharmalog version 6.6 (KLS Logistic)

Bloc (Computer Engineering) Génois (SIB) Qualiac (Cegid)

Copilote (Maincare) MAGH2 (MIPIh) SAP (Service de Santé des Armées)

CPage-Economat (Cpage) MEDIANE GEF (MEDIANE) Scout-DM (QSP Systems)

DxCare / DxPharm / DxBloc (Dedalus) Pharma (Computer Engineering) TimeWise (Canyon Technologies)

Hôpital PHASTÉditeurExpression du besoin Demande d’accompagnement

CAT si un logiciel n’est pas compatible ou n’intègre pas toutes les données requises ?

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Support aux établissements

Formation CIOdm 36Copyright 2020 –PHAST

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Quels outils ?

37Formation CIOdm

Demandes de création

Signalements qualité

Demandes de codes-barres

VISIONNEUSE CIODM

SERVICE ÉCHANGE

Et pour toutes autres demandes : [email protected]

Guide hôpitauxhttp://www.phast.fr/wp-content/uploads/2019/09/Phast_Guide_Visonneuse_V3.0.0.pdf

Plaquette hôpitauxhttp://www.phast.fr/wp-content/uploads/2019/11/PHAST_Service-Échange_2019.pdf

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19/05/2020 Formation CIOdm 38

Prochaines webconférences

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19/05/2020 39Formation CIOdm

Identification unique des DM (IUD)

2 sessions : Mardi 23 juin & Mardi 07 juillet• Définition du système d’IUD, cadre règlementaire• Calendrier d’application actualisé suite au Covid-19• Normes de codification employées par les fabricants• Enregistrement de l’IUD dans le SIH• Contenu de la future base de données EUDAMED• Solutions proposées par PHAST : référentiel CIOdm, service ÉchangeInscription en ligne

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www.phast-services.fr

[email protected]

[email protected]

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