CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSESemaine 52 du 21 au 26 – 12 - 2015

PATRONAT

GOUVERNEMENT 2016 : Myriam El Khomri, Ministre de l’Emploi, Réduire le chômage, assouplir le Code du Travail 24 Déc. 2015 les échos

Relancer l’apprentissage, doper la formation des chômeurs, mettre en branle l’assouplissement du Code du travail, adapter l’emploi à la révolution numérique, accompagner la réforme de l’assurance-chômage : l’année 2016 sera particulièrement chargée pour la benjamine du gouvernement, mise au défi d’enclencher l’inversion durable du chômage. Myriam qui ? Quand, en septembre, François Hollande lui confie à la surprise générale les clefs du ministère du Travail à la place de François Rebsamen, rares sont les Français à l’identifier. Depuis, Myriam El Khomri a commencé à se faire un nom, affichant face aux mauvais chiffres du chômage une inlassable confiance en la politique gouvernementale. Comme déjà au secrétariat d’Etat à la Ville, que lui avait confié Manuel Valls à l’été 2014, la benjamine du gouvernement (37 ans, comme Emmanuel Macron) a multiplié pour cela les déplacements, un jour VRP des emplois d’avenir dans un quartier difficile, le lendemain en train de tester les nouvelles applications numériques à Pôle emploi ou de vanter les vertus de l’apprentissage devant un parterre de dirigeants.

Mais ce dynamisme ne suffit pas à masquer un certain manque d’expérience : de son adhésion au PS en 2002 suite au choc du 21 avril à son entrée au gouvernement, ses dix grosses années passées à la mairie du 18ème arrondissement puis au sein du Conseil de Paris l’auront vu être en charge de questions de sécurité, de protection de l’enfance et de lutte contre la toxicomanie, mais jamais d’emploi. Cela s’est parfois vu, notamment quand elle s’est avérée incapable, sur RMC face à un Jean-Jacques Bourdin enfonçant le clou, de dire combien de fois un CDD est renouvelable. Cette grosse bûcheuse, issue de la classe moyenne et qui cumulait les petits boulots durant ses études universitaires, aura-t-elle appris assez vite ? Le temps presse en tout cas pour accomplir la mission que lui a confiée l’Elysée : enclencher enfin l’inversion nette et durable de la courbe du chômage, promise depuis trois ans et à laquelle François Hollande à conditionner sa candidature à un nouveau mandat en 2017. La douche froide qu’a constitué l’énorme bond du chômage en octobre puis l’annonce récente par Matignon, suite à la poussée du FN aux élections régionales , d’un nouveau plan en faveur de l’emploi contribuent encore plus à la placer en première ligne en 2016. C’est à elle qu’incombera notamment de mettre en musique le renforcement annoncé de la formation des chômeurs et de trouver les moyens d’enfin relancer les entrées en apprentissage

Elle sera aussi sous les feux des projecteurs avec la présentation, attendue mi-janvier en Conseil des ministres, de son projet de loi, qui doit poser les bases de la réforme du Code du travail, avec notamment de nouveaux assouplissements des 35 heures, instaurer des mesures inspirées du rapport Mettling sur l’impact du numérique sur le travail (droit à la déconnexion, sécurisation des forfaits jours) et dessiner les contours du futur compte personnel d’activité (CPA).

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UD FO 37

Trouver sa place entre Macron et Valls Autant de dossiers structurants qui seront l’occasion de finir de se faire un nom, et une place entre un Emmanuel Macron toujours prompt à mordre sur les plates-bandes du ministère du Travail et un Manuel Valls soucieux de se montrer aux avant-postes sur l’emploi. Elle devra aussi garder un œil attentif sur la délicate renégociation des règles d’assurance-chômage que mèneront les partenaires sociaux au premier semestre, un dossier qui pourrait notamment raviver la colère des intermittents du spectacle

Les APL maintenues pour les jeunes précaires 26/12/2015l AFP/atribune.fr Le gouvernement a renoncé à modifier les règles de calcul de l'APL pour les moins de 25 ans aux bas revenus Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes. L'exécutif portait un projet de décret prévoyant de calculer le montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire ou de bas revenus en se basant sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, et non plus en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Mais ce projet de décret a finalement été abandonné, pour tenir compte des difficultés financières auxquelles sont confrontés les jeunes qui rentrent sur le marché du travail, selon la source proche du dossier. 200.000 jeunes auraient pu être touchés Contacté par l'AFP, le ministère du Logement n'avait pas donné suite jeudi matin. Le premier syndicat étudiant (l'Unef) et la principale fédération d'associations (la Fage) avaient dénoncé mi-décembre cette proposition qui revenait, selon eux, à une "attaque en catimini" contre les APL. Selon les deux organisations étudiantes, entre 150.000 et 200.000 jeunes auraient pu être touchés par une telle mesure. Dans un communiqué, la Fage s'est félicité jeudi "du retour à la raison du gouvernement" et "appelle à plus d'efforts envers les jeunes afin de donner de la lisibilité à la priorité jeunesse". Eviter le désastre social "Supprimer par voie de décret la dérogation existante qui permet aux jeunes salariés précaires une meilleure prise en compte de leur situation fragile aurait été un désastre social comme politique", a-t-elle ajouté, estimant que "ces attaques à répétition sur les APL, malgré les engagements publiques de plusieurs ministres et de François Hollande, détériorent, s'il le fallait encore, notre capacité à croire aux promesses du gouvernement". En novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances, le gouvernement avait reculé sur un amendement déposé par les parlementaires socialistes qui prévoyait le versement sous condition de ressources des APL aux étudiants. L'amendement, qui ciblait alors l'ensemble des étudiants, aurait pu toucher "jusqu'à 500.000 jeunes" qui auraient perdu de "100 à 200 euros par mois", selon les organisations étudiantes

EMPLOI Prime d'activité : ce que toucheront les travailleurs modestes 22 Déc. 2015 AFP/le Parisien

Le dispositif, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, entre en vigueur le 1er janvier. Voici en exclusivité les montants versés selon certains profils. Un coup de pouce aux salariés modestes, mais également une incitation financière à reprendre le travail. Ce mardi matin sont publiés au « Journal officiel » les décrets d'application de la nouvelle prime d'activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, jugés inefficaces. Ce nouveau dispositif va concerner plus de cinq millions de Français à partir du 1er janvier 2016, qu'ils soient salariés, indépendants, voire étudiants sous certaines conditions. Contrairement au RSA activité, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles, puisque la prime est un complément de revenus versé chaque mois aux personnes de plus de 18 ans qui travaillent et gagnent moins de 1 500 € net mensuels (pour un célibataire).Financée par l'Etat, non imposable, elle sera versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). « Avec la prime d'activité, explique Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, nous donnons du pouvoir d'achat en plus aux travailleurs modestes. A tous ces Français qui, malgré leur travail, connaissent des fins de mois difficiles. C'est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien. » A combien s'élèvera ce coup de pouce ? Selon Marisol Touraine, « pour un jeune célibataire au smic qui commence sa vie active, la prime d'activité, ce sera plus de 100 € par mois sur son compte en banque ! » Le montant dépendra de la situation de chaque bénéficiaire, notamment selon le nombre d'enfants à charge (voir l'infographie).

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! La ministre souligne au passage « l'effort massif de l'Etat » qui consacrera au dispositif « quatre milliards d'euros dès l'année prochaine ». Soit à peu près la somme consacrée jusqu'à présent au RSA activité et à la prime pour l'emploi.Dans le même temps, un calculateur est mis en place, dès aujourd'hui, sur les sites de la CAF et de la MSA* pour permettre à chacun de connaître en quelques clics le montant auquel il a éventuellement droit, sachant que les bénéficiaires du RSA qui travaillent le percevront automatiquement sans la moindre démarche.« Nous avons eu un impératif, une exigence, en mettant en place la prime d'activité : faire simple ! Vraiment simple ! Pas de paperasse, pas de pièce justificative à télécharger, pas de dossier à envoyer. Voir si on a droit à la prime, calculer son montant, effectuer une demande : toutes ces démarches peuvent se faire en ligne. Et la réponse sera immédiate, avec le montant et la date de versement », conclut Marisol Touraine.Seule contrainte pour le bénéficiaire : déclarer en ligne tous les trois mois le montant de ses revenus. Une déclaration totalement dématérialisée, préremplie (sur la base des revenus du trimestre précédent) que l'on pourra actualiser également sur son Smartphone.

Faire cotiser les employeurs publics et surtaxer les CDD : les pistes chocs de l'Institut de l'entreprise LE 21/12 LES ÉCHOS

Pour l'économiste Bruno Coquet, le déficit de l'Unédic s'explique par l'ampleur des dépenses que l'Etat lui a abusivement transférées. Un régime « en faillite » aux règles « obsolètes » : l'économiste Bruno Coquet ne mâche pas ses mots sur l'assurance-chômage. A l'aube de la renégociation de la convention Unedic, il prône, dans une note pour le think tank libéral l'Institut de l'Entreprise, une « refondation » du régime. Avec, en point de départ, une idée choc : faire cotiser les employeurs publics pour l'ensemble des 5,4 millions d'agents. Aujourd'hui, les employeurs de fonctionnaires acquittent juste une « contribution exceptionnelle de solidarité » de 1 %, qui rapporte quelque 2,6 milliards d'euros par an. Et elle n'alimente pas le budget de l'Unedic mais

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celui de l'Etat, qui s'en sert pour financer l'allocation spécifique de solidarité (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits et l'ACCRE (aide à la création d'entreprise par les chômeurs). Pour les non-titulaires, les employeurs publics peuvent en outre choisir entre les affilier à l'Unedic ou les auto-assurer, « ce qui leur permet de "socialiser leurs pertes" aux dépens de l'Unedic », dénonce Bruno Coquet. Selon ses calculs, affilier obligatoirement tous les fonctionnaires (quand bien même le risque de chômage est nul pour la très grande majorité d'entre eux) permettrait, à recettes égales pour le régime, de ramener le taux de cotisation de 6,4 % à 4,4 %. L'Etat et les autres employeurs publics devraient trouver d'autres ressources budgétaires, sachant qu'ils assumeraient 30 % du financement de l'Unedic dans ce système. « Cela reviendrait à remplacer des cotisations des employeurs par des impôts, exactement ce que fait le gouvernement avec le pacte de responsabilité », argumente-t-il. Régime unique d'indemnisation Cette volonté de mettre l'Etat face à ses responsabilités et la solidarité nationale plus à contribution, est le fil rouge de ses travaux. Pour cause, avance-t-il, le déficit chronique et croissant de l'Unedic « ne vient pas des règles du régime général » : bien que souvent présenté, « à tort » selon Bruno Coquet, comme trop généreux, il est chaque année bénéficiaire, selon lui. Les comptes de l'Unedic seraient en réalité plombés par « les dépenses publiques que l'Etat lui a transférées au fil des années », via notamment le régime des intermittents du spectacle (il perd un milliard d'euros par an), qui s'apparente à une « politique culturelle publique », ou encore en obligeant le régime à transférer 10 % de ses recettes à Pôle emploi pour en alimenter le budget de fonctionnement. De même, il assimile le régime spécifique des intérimaires en place jusqu'à mi-2014, puis les « droits rechargeables » instaurés depuis, à des « subventions déguisées » aux entreprises d'intérim, d'autant plus contre-productives qu'elles contribueraient à accroître le chômage en enfermant certains dans l'emploi précaire. Il préconise d'instaurer un régime unique d'indemnisation, en conservant le taux actuel de remplacement (57 % du salaire brut). Pour lutter contre la précarisation de l'emploi, et optimiser l'efficacité du système assurantiel, il défend une taxation dégressive selon la durée des contrats, indépendamment de leur nature, en allant bien plus loin que la timide sur taxation de certains contrats courts adoptés en 2014. Il rejoint ainsi une demande forte des syndicats. Bruno Coquet va aussi dans leur sens en critiquant la volonté patronale d'instaurer des allocations dégressives. Il rappelle qu'en 2001, une étude de l'Insee concluait que la dégressivité appliquée en France dans les années 1990 avait « ralenti le retour à l'emploi », l'inverse de l'effet espéré. Dans un contexte de pénurie d'embauche, la dégressivité risquerait en outre « d'accroître le chômage de longue durée ». Il défend plutôt un mécanisme qui verrait la durée d'indemnisation varier selon la conjoncture, comme aux Etats-Unis. Cette piste avait un temps été évoquée par le patronat en 2014, mais vite abandonnée face aux réticences syndicale

ECONOMIE

La Chine, grand vainqueur de la réforme du FMI la 20/12/2015 fig. Eco

A l'instar des autres pays émergents, la République populaire a nettement renforcé son poids au sein du Fonds monétaire internationale au détriment de l'Allemagne et de la France, lorsqu'il s'agira notamment de voter en faveur d'une aide à un pays en difficulté. Le manque du popularité du Fonds Monétaire International (FMI) auprès du Congrès dominé par des Républicains aboutit à des absurdités. C'est ainsi que «la plus importante réforme du FMI depuis sa création» il y a 70 ans, adoptée dans son principe en juin 2010 au sommet du G 20 de Toronto, n'entre en vigueur qu'aujourd'hui. Son objectif est d'accroître le pouvoir des pays émergents au sein du FMI. Elle aurait dû se mettre en place fin 2012. Il aura fallu cinq années pour que le Congrès adopte la loi nécessaire au doublement des ressources permanentes de l'institution. C'est désormais chose faite, grâce à une vaste loi de finance attrape-tout, votée vendredi qui assure par ailleurs le financement du fonctionnement normal du gouvernement fédéral jusqu'en septembre 2016. Beaucoup d'élus américains, surtout à droite, accusent le FMI d'utiliser l'argent du contribuable pour subventionner des pays mal gérés. Les prêts du FMI à la Grèce, consentis alors que l'on doute explicitement de la capacité du pays à assumer le poids de ses dettes antérieures, a particulièrement choqué les Républicains au Capitole. La Maison-Blanche, le Trésor américain et le FMI ont vainement imploré les Conservateurs de changer d'avis pendant des années. In fine, le passage miraculeux de l'amendement relatif au FMI dans un texte de loi de finance vendredi dernier doit beaucoup à l'esprit relativement pragmatique du

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nouveau président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan: tout nouveau prêt exceptionnel à un pays surendetté ne pourra être approuvé par l'administrateur américain au FMI qu'après que ses détails auront été présentés au Congrès. La Chine peut pavoiser Les «quotte parts» du FMI sont portées à 660 milliards de dollars, grâce au transfert de ressources d'urgences levées auprès de ses membres durant la crise de 2008, vers le compte de ses ressources permanentes. Plus qu'un véritable «doublement» de ressources, il s'agit d'une redistribution entre deux types de capital. Mais la réforme redistribue aussi la hiérarchie des plus grands actionnaires du fonds au profit notamment de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de la Russie. Jusqu'à présent, l'Italie pesait autant au FMI que la Chine, ce qui était anachronique. Désormais, la République populaire voit presque son poids doubler. Elle devient numéro trois, avec plus de 6% du capital de l'institution, devant l'Allemagne et la France. Les droits de vote de l'Inde passent de 2,3% à 2,6%, ceux du Brésil d'1,7% à 2,2%, ceux de la Russie de 2,3% à 2,6%. Le plus important du point de vue de Washington reste que les États-Unis conservent de fait leur droit de véto sur les décisions les plus importantes du FMI. Pour autant le retard du Congrès a fait des dégâts. La crédibilité des États-Unis dans les questions de gouvernance du fonds a été mise à mal. Les tergiversations du Congrès ont en outre incité les pays émergents les plus riches, sous l'égide de la Chine, à créer leur propre institution multilatérale, baptisée «Banque asiatique d'investisement d'infrastructure». Même si son importance restera modeste à moyen terme, les Américains n'auront guère de poids dans cette nouvelle «multilatérale». Il reste que la Chine peut pavoiser. En quelques jours, le FMI a non seulement intégré le yuan dans le panier des grandes devises mondiales, mais, de plus, quasiment doublé sa part de son capital. Le paradoxe est que ces changements interviennent à un moment où l'économie chinoise faiblit et où la récession met à mal d'autres grands pays émergents comme la Russie et le Brésil

17 milliards d'euros de fraudes à la TVA par an : la note secrète de Bercy 22 Déc. 2015 Le parisien

ARNAQUES à LA TVA : un hold-up à 17 MILLIARDS (bien supérieur au « soi disant » trou de la sécurité sociale)

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Un document confidentiel rédigé par le service de la gestion fiscale de Bercy estime que la fraude à la TVA s'est envolée. Elle est évaluée à 17 milliards d'euros alors que le fisc récupère difficilement à peine 3 milliards par an. C'est une note de quelques pages. Très documentée. Jamais rendue publique. Ce document repose depuis plusieurs mois dans les tiroirs de l'administration à Bercy. Rédigé par le service de la gestion fiscale, un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), il est quasiment mis sous clé. Seul un petit nombre de personnes l'a eu. Même aux membres du conseil des prélèvements obligatoires « la DGFIP n'a pas souhaité communiquer les résultats de ces travaux », déplorent-ils dans un rapport publié la semaine dernière. Des travaux pourtant « importants » puisque « les plus aboutis jamais réalisés en matière d'estimation de la fraude à la TVA. »

Mais qu'est-ce qui embarrasse tant Bercy ? Peut-être une phrase glissée dans cette note que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter : « Un montant de fraude estimé à 17 Mds€ en 2012*. » Or, rappellent les fonctionnaires de Bercy dans ce document interne, « ce montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 Mds€) ».

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! A l'origine de cette réévaluation, un changement de méthode de calcul. Utilisant de nouveaux modèles

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mathématiques, les fonctionnaires se sont replongés dans les conclusions des quelque 46 000 contrôles fiscaux réalisés chaque année. Constatant que « 1,2 % des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels » de TVA, ils ont cette fois-ci mieux pris en compte les fraudes de grande ampleur.

Un aveu d'échec« Ce n'est qu'un document de travail interne réalisé par un chef de bureau. Ce n'est pas une note officielle, elle n'est pas validée », démine-t-on au ministère des Finances, où l'on rappelle que « les estimations de fraude peuvent, par nature, être erronées ». « Pour certains dirigeants de Bercy, communiquer sur une estimation de la fraude, c'est presque un aveu d'échec, rétorque un agent bien renseigné du fisc. Délicat, en effet. D'autant qu'à en croire les membres du conseil des prélèvements obligatoires, « les résultats financiers du contrôle fiscal en matière de TVA présentent des marges de progrès ». Mais encore ? « Ces résultats connaissent en effet une stagnation depuis une dizaine d'années autour de 3 Mds€, soit un niveau relativement faible si on le compare au montant de fraude estimé. » Et plus le montant de l'estimation de la fraude augmente, plus l'écart avec les performances réelles de l'administration se creuse...* Année sur laquelle une analyse complète a pu être faite.

Les banques en faillite pourront désormais ponctionner les comptes des déposants le 22/12/2015 Fig. Eco.

Seuls les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés, selon une directive européenne transposée à la France qui s'appliquera le 1er janvier 2016. Toutefois, les déposants ne seront sollicités qu'en troisième recours. L'information est passée en toute discrétion. À partir du 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne transposée à la France cet été. Alors, que dit réellement cette directive? Que doivent faire les déposants? Le Figaro fait le point. • Qu'est-ce que cette directive? La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. Elle met en place une procédure de «bail-in», ou «renflouement interne», en opposition au «bail-out», ou «renflouement externe», par l'Etat. «Elle a notamment pour objet de régir, en application des textes européens, les problèmes de liquidation judiciaire des banques», explique Pierre Descheemaeker, avocat en droit bancaire du cabinet August&Debouzy. La BRRD est une pièce maîtresse de l'union bancaire. «L'objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière», expliquait dans un communiqué la Commission européenne. • Qu'implique-t-elle? Jusqu'ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, sollicités en troisième recours. «On va utiliser les ressources internes d'abord, précise Pierre Descheemaeker. Le capital et les obligations de la banque peuvent être immédiatement utilisés pour couvrir le déficit de la banque. Et en dernier lieu, les dépôts bancaires de plus de 100.000 euros.» • Les déposants doivent-ils s'inquiéter? «Il n'y a pas trop de craintes à avoir, estime Pierre Descheemaeker. On essaie de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l'intérêt de ses clients, explique-t-il. Les banques sont plus solides, le système de garantie des dépôts plus opérationnel, et il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10-15% de ses dépôts que la totalité, comme avant.» Par ailleurs, les dépôts bancaires jusqu'à 100.000 euros par déposant et par établissement sont garantis. Reste à savoir si les déposants seraient prêts à ouvrir plusieurs comptes, dans différents établissements, pour ne jamais dépasser ce montant de dépôt de 100.000 euros. «Cela est parfaitement possible, note l'avocat. Mais en pratique, cela reste très difficile. Dès que vous êtes un déposant avec une somme importante, il serait compliqué d'ouvrir une dizaine de comptes.» • Y a-t-il eu des précédents? En 2013, la Banque centrale de Chypre crée un précédent. Dans le cadre d'un plan de sauvetage européen du secteur financier de l'île, elle accepte des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus, première banque de l'île. Une décision qui avait provoqué la colère des chypriotes, nombreux à se précipiter pour retirer leur argent aux distributeurs automatiques de leurs banques

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Chine : Les syndicats mondiaux demandent la mise en liberté de militants

syndicaux chinois 21.12.2015

! IndustriALL Global Union et autres syndicats mondiaux demandent au gouvernement chinois de libérer les militants syndicaux détenus dans la province chinoise de Guangdong, de cesser d’interdire les organisations de la société civile et du monde du travail, et de respecter les droits fondamentaux du travail inscrits dans les conventions de l’OIT. IndustriALL a écrit au président Xi Jinping de la République populaire de Chine, pour protester contre la répression qui touche les militants ouvriers. Le 21 décembre, IndustriALL et l’UITA ont remis un message à la mission chinoise à Genève, Suisse, au nom des syndicats mondiaux et de la CSI. Au moins quatre ONG défendant la cause ouvrière sont la cible des autorités chinoises depuis le 3 décembre 2015, dans la répression qui s’est abattue dans la province de Guangdong située au sud de la Chine. Et 25 membres du personnel de plusieurs ONG et des volontaires ont été détenus et interrogés par la police. L’une des accusations concernait “des rassemblements destinés à perturber l’ordre public ”. Sept militants qui n’ont pas pu être contactés sont sans doute encore détenus. Il s’agit du directeur du centre ouvrier de Panyu, Zeng Feiyang, et d’un membre du personnel, Zhu Xiaomei, du directeur des services sociaux de l’organisation Foshan Nanfeiyan, He Xiaobo, et des militants ouvriers Peng Jiayong, Deng Xiaoming, Meng Han et Tang Jian. Il a été confirmé que quatre personnes - Zeng Feiyang, He Xiaobo, Zhu Xiaomei et Deng Xiaoming sont toujours détenues. Les militants ouvriers n’ont pas eu le droit de contacter leurs avocats et n’ont pas pu prendre connaissance de leurs dossiers. Les centres ouvriers ont assuré la promotion des droits des travailleurs et travailleuses, et ont assuré des services aux salariés durant des années. Ils les ont aidés à résoudre des conflits du travail et ont offert des conseils juridiques aux travailleurs et travailleuses victimes d’un accident du travail ou avec des arriérés de salaire, d’indemnités de licenciement et de contributions sociales non réglés. Malgré le rôle positif des ONG ouvrières, les autorités locales ont, au cours des trois dernières années, intimidé et détenu des militants d’ONG, révoqué leurs licences et ont forcé certaines ONG à se délocaliser Dans sa lettre au président Xi Jinping, le secrétaire général de IndustriALL, Jyrki Raina, écrit: “IndustriALL demande à votre gouvernement de libérer immédiatement tous les militants ouvriers détenus, de mettre fin à la suppression des organisations ouvrières et de la société civile, de protéger la liberté de la société civile comme indiqué dans la Constitution chinoise, et de respecter la liberté syndicale et autres droits fondamentaux du travail inscrits dans les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT).” “Nous sommes conscients du fait que le ralentissement continuel des industries de fabrication du Guangdong a conduit à une augmentation des protestations ouvrières, avec la fermeture d’usines et le départ précipité de dirigeants sans régler les salaires du personnel. Ces travailleurs et travailleuses ont besoin de toute l’aide nécessaire de votre gouvernement, de l’ACFTU et des ONG ouvrières. Le fait de négliger d’accorder une aide et d’agir contre les gens qui soutiennent les travailleurs et travailleuses, ne peut que mener à une agitation encore plus forte,” a ajouté Raina.

Algérie : Le gouvernement algérien veut se séparer d'un million de fonctionnaires le

24/12/2015 AFP

Minés par la chute du prix du pétrole, les comptes publics algériens dévissent. Une situation qui pousse le gouvernement à envisager des mesures radicales. Au risque d'une flambée sociale. C'est une des conséquences directes de la chute des prix des hydrocarbures depuis la fin de l'année 2014: le gouvernement algérien a annoncé sa volonté de supprimer pas moins d'un million de postes de

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fonctionnaires dans le pays. Un dégraissage brutal et massif, puisqu'il représente… 40% de l'ensemble des 2,5 millions de fonctionnaires algériens. Variable d'ajustement Ce projet d'ampleur a été confirmée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, qui n'a pas encore cependant détaillé l'ensemble des mesures qui seront prises pour atteindre ce chiffre. Les premières pistes évoquées sont des «départs en retraite dans certains postes administratifs classiques (...) ne seront plus remplacés dans le cadre de la relève, notamment dans le poste d'agent d'administration». Mais il en faudra bien plus pour remplir l'objectif fixé. En septembre dernier, le gouvernement avait d'ailleurs déjà annoncé que les CDD dans les administrations ne seraient pas reconduits. Même si la fonction publique est importante en Algérie, elle n'est pas plus pléthorique que dans certaines grandes économies développées. Selon les chiffres de la Banque mondiale, la population active algérienne s'élève à environ 12,3 millions de personnes sur une population totale de près de 40 millions. La fonction publique n'en représente donc «que» 20%. C'est moins qu'en France (22%), ou qu'en Europe du nord (entre 24% et 30% selon les pays). L'Algérie est même plutôt une élève raisonnable sur le continent africain. Elle est de plus coutumière des «saignées» dans les effectifs pour améliorer ses comptes publics, sur injonction du Fonds monétaire international.. Entre 1994 et 1998 par exemple, un plan d'ajustement structurel avait mené au renvoi quelque 400.000 employés et agents publics. Poudrière sociale La décision de réduire d'un million le nombre de postes dans l'administration, si elle peut permettre d'encaisser le choc de la chute du pétrole, risque aussi de déclencher dans le pays un conflit social de grande ampleur. Le Syndicat national des personnels de l'administration publique (Snapap), organisation puissante et influente (plus de 400.000 adhérents revendiqués), a déjà annoncé sa ferme (et prévisible) hostilité, enjoignant plutôt le gouvernement à «augmenter les salaires». Plusieurs partis d'opposition ont considéré que la volonté gouvernementale n'était ni plus ni moins qu'une «déclaration de guerre». L'annonce tombe de plus juste après le vote de la controversée loi de finance pour 2016, confirmant plusieurs mesures d'austérité pour faire face à la dégradation des comptes publics. Des privatisations massives sont prévues, faisant craindre d'autres suppressions de postes dans de «futures ex-entreprises publiques». Autant de réserves pour alimenter une protestation sociale massive, face à un gouvernement pieds et poings liés par un baril qui n'en finit pas de perdre de la valeur. L'Algérie retire des hydrocarbures 98% de ses exportations, près de la moitié de son PIB et 60% de l'ensemble des recettes fiscales de l'État. Le pays important la quasi-totalité de ce qu'il consomme, la balance commerciale algérienne a plongé: 8 milliards de dollars de déficit sur les 7 premiers mois de l'année 2015, une première pour le pays depuis 1994. Le gouvernement est donc face à un dilemme cornélien entre le maintien des dérapages budgétaires ou du climat social. Si le pétrole continue de baisser, il pourrait perdre sur les deux tableaux

EUROPE

Ça se passe en Europe : Boum des sans logis en Angleterre et "Pétrole contre

nourriture" en Italie LE 21/12/2015 LES ÉCHOS 68.000 familles hébergées dans des bed & breakfast, auberges de jeunesse et refuges au Royaume-Uni. La Basilicate socialise ses royalties tirées du pétrole.

Royaume-Uni : 100.000 enfants dans l’attente d’un logementLe chômage a beau reculer au Royaume-Uni, retombant presque à son niveau d’avant la crise, le nombre de familles sans logement ne fait que progresser. Quelque 68.000 familles sont hébergées de façon temporaire dans des bed & breakfast, des auberges de jeunesse et des refuges en Angleterre. Ces chiffres, au 30 septembre 2015, ont été publiés, jeudi, par le ministère des Collectivités locales. Ils marquent une hausse de 13% par rapport à la même période de l’année dernière. Ces foyers comprennent 103.000 enfants, relève le « Guardian », qui a obtenu ces statistiques (qui ne concernent pas l’Ecosse, les Pays-de-Galles et l’Irlande). Le nombre de familles hébergées dans des logements temporaires est au plus haut depuis 2003. Cela démontre, souligne le quotidien, l’ampleur du défi auquel font face les collectivités locales, chargées de trouver des solutions. Il s’agit principalement de personnes qui ont dû quitter leur logement à l’issue de leur bail, et qui ne parviennent pas à se reloger.

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Près des trois quarts de ces familles (soit plus de 50.000) se trouvent à Londres, où le prix des logements est de plus en plus inabordable et le parc de logements sociaux saturé alors que la population progresse rapidement. « Cette situation est inacceptable et évitable. Le gouvernement doit agir », a réagi le Parti travailliste.

Italie : La Basilicate investit les royalties du pétrole dans un revenu minimum « Le Christ s’est arrêté à Eboli », en Basilicate, comme le rappelle le titre du roman de Carlo Levi. Une expression qui exprime le désespoir d’une des régions les plus pauvres et oubliées d’Italie. Depuis quelques années elle pourrait prendre un sens différent, celui du divin cadeau de cet illustre hôte : la manne pétrolière. La Basilicate, près de 10.000 km2 coincés entre les Pouilles et la Calabre et peuplés de moins de 600.000 habitants est surnommé le « Texas italien » . Elle fournit en effet 14% du gaz de la péninsule et 70,6% de son pétrole. 85.000 barils par jour sortent du site de Val d’Agri exploités par l’ENI, tandis que sur celui de Tempa Rossa, 50.000 barils par jour sont extraits par Total qui détient 50 % du gisement. Le français versera à partir de l’an prochain 200 millions d’euros de royalties par an à une région qui en a touché pour 1,5 milliards d’euros depuis 2001. Un trésor que son président Marcello Pittella, du même parti que Matteo Renzi sans être l’un de ses fidèles, entend destiner à un revenu minimum pour les familles sans revenus. Six autres régions italiennes espèrent suivre cette exemple grâce à des fonds européens, la Basilicate le financera à hauteur de 95% grâce à son or noir.

Pas question d'augmenter la production pétrolière Quelques 8.000 personnes pourraient en bénéficier si elles arrivent à la fin d’une période de chômage technique ou si elles ont un revenu trop faible. En échange d’un travail d’intérêt public, elles toucheraient 500 euros par mois pendant un an. Les royalties provenant des hydrocarbures financeront ce plan à hauteur de 40 millions d’euros par an. Marcello Pittella voudrait le lancer dès le mois de février 2016. Mais pas question de partir à la recherche de nouveaux gisements aussi bien au large que sur la terre ferme. 154.000 barils de pétrole par jour, c’est la limite fixée par des accords avec le gouvernement en terme de protection de l’environnement. Peu importe qu’avec l’équivalent de 200.000 barils par jour dans son sous-sol, la région abrite les deuxièmes réserves d’Europe, après celles de la mer du Nord. L’actuel gouvernement et les lobbys pétroliers ont lancé 80 projets d’exploration pour l’ensemble de la péninsule, 17 milliards d’euros d’investissements, des dizaines de milliers de postes de travail possibles et dix milliards d’euros d’économie par an sur la facture pétrolière. Autant d’arguments qui ne convainquent ni les associations environnementales ni Marcello Pittella, qui font obstruction. Le Christ s’est arrêté à Eboli, et si il revient, ils aimeraient bien qu’il retrouve un Eden

JURISPRUDENCE

SOCIAL Berger interpelle Manuel Valls et le patronat sur l’emploi 21-12-15 les échos Le numéro un de la CFDT estime qu'"il faut arrêter de considérer que les organisations patronales n'ont aucune responsabilité". Qui est le plus visé ? Une semaine après le coup de tonnerre des élections et alors que Manuel Valls prépare de nouvelles mesures pour l’emploi, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, veut peser sur le gouvernement pour qu’il adopte la bonne marche à suivre sur ce dossier. Ce n’est pas seulement et d’abord à lui de se mobiliser, estime-t-il dans une interview au Journal du Dimanche. « Il faut commencer par demander des comptes au lieu de se laisser embarquer dans l’escalade des revendications patronales », assène le secrétaire général de la centrale réformiste. Encore plus précis, Laurent Berger recommande de ne pas céder « à la pensée unique selon laquelle le problème est le coût du travail comme le dit le Medef ». Une organisation patronale dont il fustige les idées. Avec elles, considère-t-il « c’est la précarité » et au bout, « un piège ». A l’entendre, le pacte de responsabilité semblerait en être un. La baisse du coût du travail qu’il permettra, via la redistribution de 40 milliards d’euros par an aux entreprises, une fois monté en régime de croisière « n’a pas atteint son but », estime le leader syndical. "Quelques branches se sont engagées mais beaucoup ont failli" « Les entreprises ont eu l’argent (...) Elles devaient investir, former, embaucher. Quelques branches se sont engagées mais beaucoup ont failli. Je demande que le gouvernement réunisse dès que possible tous les partenaires sociaux pour tirer les choses au clair », poursuit-il. Sa charge ne s’arrête pas là. Les entreprises

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se voient aussi reprocher de ne pas savoir évoluer dans le « nouveau monde, celui de la transition énergétique, de la transition numérique », alors qu’il y a « un besoin urgent de former 450.000 demandeurs d’emploi supplémentaires ». Pour autant, le gouvernement, qui a tenu samedi un séminaire notamment consacré à l’emploi, est surveillé au tournant. « Nous attendons que l’Etat s’engage fortement sur le financement des mesures à venir », prévient Laurent Berger. Entre autres, pour qu’il devienne possible « à n’importe quelle période de l’année » d’entrer en apprentissage, une compétence des régions

En 2014, 14,2% des Français étaient «pauvres» la 21/12/2015 AFP La pauvreté repart à la hausse : en 2014, le taux de pauvreté en France s'est établi à 14,2% de la population, contre 14% en 2013. Cette très légère hausse fait suite à deux années consécutives de baisse, rappelle l'Insee dans une estimation provisoire publiée mercredi : « La baisse des inégalités constatées en 2012 et 2013 ne se poursuivrait pas en 2014 ». En 2013, le taux de pauvreté en France avait reculé de 0,3 point par rapport à 2012. L'estimation définitive pour 2014 ne sera publiée qu'en septembre 2016 mais « Pour évaluer plus rapidement la situation et l'efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, il est souhaitable de disposer d'indicateurs plus précoces », explique l'Insee. Pour la première fois, l'Insee a donc estimé le taux de pauvreté avant de disposer de toutes les données administratives nécessaires au calcul exact. L'institut de statistiques c'est pour cela appuyé sur un modèle de « micro simulation ».

Les grandes entreprises privilégient les dividendes aux primes des salariés la 22/12/2015 fig. Eco

Selon le rapport du cabinet Eres Gestion, mieux vaut être un actionnaire en France qu'un salarié pour bénéficier du partage du profit d'une entreprise. Nicolas Sarkozy avait remis la formule au goût du jour en 2009, en souhaitant que la pratique se généralise: la «règle des trois tiers» était considérée en effet comme la bonne conduite du partage du bénéfice des entreprises. Elle suggère une division à parts égales entre les salariés, les actionnaires et les investissements. Un vœu pieux selon le «baromètre du partage du profit» du cabinet Eres Gestion, spécialisé sur l'épargne salariale et la retraite, pour qui le partage du profit en France est au final bien plus favorable à l'actionnaire. Au détriment du salarié. Les données de l'étude sont en effet sans appel: en 2014, les dispositifs de partage des profits pour les salariés (type intéressement et participation) ont été cinq fois moins élevés que les dividendes versés aux actionnaires. Concrètement, Eres estime que le niveau moyen de primes allouées à un salarié (calculé en fonction de l'effectif de l'entreprise) s'élève à 4286 euros, là où la somme des dividendes s'établit à 21.622 euros.

Dynamiques contraires Et l'écart n'est pas seulement important: il s'accroît. Après un pic en 1992 (40%), la part de résultat distribué en dividendes a chuté selon les données de l'EM Lyon Business School et de l'IFGE rapporté par le quotidien Les Echos. Entre 1999 et 2006 elle a même stagné dépassant à peine les 20%, avant de repartir à la hausse et de s'établir à un peu plus de 30% depuis le tournant de la décennie. Les dividendes versés aux actionnaires ont représenté en tout, pour les seules entreprises du CAC40, pas moins de 43 milliards d'euros en 2014. Dans le même temps, les primes moyennes de partage du profit en faveur des salariés se sont érodées. Selon les chiffres de l'Eres, entre 2011 et 2014, elles ont reculé de 12% pour les salariés des entreprises du CAC40. Une cure d'austérité à laquelle les dividendes ont donc échappé, sans pour autant avoir tout raflé, puisque leur part a malgré tout baissé de 10 points en 20 ans. Les actionnaires ne sont donc pas choyés dans l'absolu, ils sont seulement préservés au détriment des salariés, l'entreprise gardant pour elle-même la principale partie du résultat de l'exercice. L'étude du cabinet Eres confirme enfin une tendance connue: mieux vaut travailler dans une grande entreprise cotée que dans une petite entreprise de plus de 10 salariés pour espérer toucher un montant de primes dans le haut du panier. Selon les chiffres de la Dares, l'écart, s'il est attendu, la différence s'avère tout de même conséquente: 70% d'écart (4286 pour les premières, 2513 pour les secondes). Malgré tout, 11% des entreprises du SBF120 prennent le contrepied de la tendance générale et offre plus de primes à leurs salariés que de dividendes à leurs actionnaires. Autre timide espoir d'un avenir meilleur pour les salariés: même si l'écart actionnaire/salarié est important, la moitié des entreprises du SBF120 ont versé des primes plus élevées en 2014 qu'en 2013. Et le contexte globalement plus favorable en 2015 pourrait accentuer la tendance et, peut-être, amorcer un début de rattrapage

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SANTE-SECURITE

L'AP-HP visée par une enquête de l'inspection du travail 23/12/2015 AFP

Les contrats d'intérim signés par les Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne seraient pas conformes au droit du travail. En cause, les conditions de recours à l'intérim et le cumul d'emploi par le personnel médical. Le conflit sur l'organisation du travail au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n'est peut-être pas terminé. L'établissement, qui regroupe 38 hôpitaux et 75.000 salariés, est sous le coup d'une enquête de l'inspection du travail. Plus de 5000 contrats d'intérim, établis entre le 1er janvier et le 31 août par l'AP-HP, ne seraient pas conformes au droit du travail, révèle l'Opinion qui a eu accès au dossier Parmi les griefs d'illégalité, l'absence du motif d'embauche, le nom et la qualification des salariés remplacés ou le non-respect de la durée légale du travail. L'enquête aurait également relevé des cas de cumul d'emploi par le personnel médical titulaire de l'AP-HP. Les employés poseraient une RTT ou des jours congés et seraient ensuite recrutés par une société d'intérim pour travailler pour…l'AP-HP. Ils toucheraient ainsi une indemnité pour leur congé ou RTT, et une rémunération par l'AP-HP via la société d'intérim pour le travail effectué. Une dizaine de fonctionnaires seraient visés au sein de l'ensemble Cochin-Broca-Hôtel-Dieu, précise l'Opinion. «Les société d'intérim doivent vérifier, avant d'assurer une mission pour l'AP-HP, que l'agent a le droit de faire cette mission» L'Assistance publique-Hôpitauix de Paris, dans un communiqué Des fautes qui, si elles sont avérées, pourraient coûter cher à l'AP-HP. «Vu les infractions relevées et leur nombre élevé, le délit de prêt illicite de main-d'œuvre à but lucratif et éventuellement de marchandage pourraient être retenus», précise l'inspection du travail, relayée par l'Opinion. De son côté, l'AP-HP indique, dans un communiqué publié mardi, que «des vérifications sont en cours. Dans de nombreux cas, des justifications ont pu être apportées par les services de l'AP-HP». Si les Hôpitaux de Paris reconnaissent avoir, dans le passé, relevé «quelques infractions», qui ont fait l'objet de «poursuites judiciaires», ils estiment également ne pas pouvoir lutter convenablement contre le cumul de l'emploi. Expliquant avoir fait des démarches, notamment auprès des URSSAF, pour vérifier la situation de ses agents, l'AP-HP précise n'avoir «jamais pu obtenir transmission de ces informations qui se heurtent à des règles de non croisement de fichiers». Les sociétés d'intérim, contrôlées par l'inspection du Travail, doivent aussi «vérifier, avant d'assurer une mission pour l'AP-HP, que l'agent a le droit de faire cette mission», justifie-t-elle. Un accord minoritaire sur les 35 heures L'enquête fait un peu tâche, alors que l'accord sur l'organisation du travail au sein des hôpitaux de Paris, porté par Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a été signé en octobre. Un projet de réorganisation qui avait entrainé de nombreux mouvements de grève et un rejet général de la part des syndicats. Seule la CFDT, troisième organisation des Hôpitaux de Paris, l'a signé. Applicable au 1er janvier, l'accord établit que les nouveaux recrutés seront au régime de 7h30 par jour. Le personnel de l'AP-HP déjà en place pourra choisir entre rester au régime de 7h36 de travail par jour avec 18 RTT, ou passer au nouveau régime de 7h30 par jour avec 15 RTT. Avec ces mesures, Martin Hirsch espère dégager 20 millions d'euros d'économies

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