CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

Semaine 43 du 23 au 28 octobre 2017

PATRONAT

GOUVERNEMENT Comment le gouvernement veut réduire le trou de la Sécu 23/10/2017 Fig. Eco. Alors que le budget de la Sécurité sociale va être discuté à l'Assemblée nationale ce mardi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn affirme que 30% des dépenses de l'assurance maladie ne sont pas pertinentes.

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La chasse aux économies est lancée par la ministre de la Santé. Alors que les députés s'apprêtent à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 à partir de mardi, Agnès Buzyn, a expliqué dans une interview au Journal du Dimanche, puis au Grand Jury RTL-Le Figaro, comment le gouvernement compte mener « une trajectoire de retour à l'équilibre en 2020 » du budget. Pour réduire de 3 milliards d'euros le déficit global de la Sécurité sociale en 2018, «il y a une marge de manœuvre énorme sans toucher à l'égalité des chances : 30 % des dépenses de l'assurance-maladie ne sont pas pertinentes », déclare la ministre. « Je suis en train de repenser à une réforme cohérente pour que nous n'ayons pas à faire coupes et que tous les soins utiles soient remboursés », a-t-elle confirmé ce dimanche au Grand jury

Pour atteindre son objectif, Agnès Buzyn souhaite une augmentation de 2 euros du forfait journalier hospitalier et des baisses de prix des médicaments, mais également « favoriser l’ambulatoire ». « En chirurgie, par exemple, l'objectif est qu'en 2022, sept patients sur dix qui entrent à l'hôpital le matin en sortent le soir, contre cinq aujourd’hui », explique la ministre au JDD. « Nous allons fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins ». « Dans ma pratique de la médecine, j'ai vu trop de gens maintenus sur des lits d'hôpitaux pendant plusieurs jours, à 1500 euros la journée, uniquement pour attendre la réalisation d'un scanner en fin de semaine», a-t-elle justifié sur RTL. Elle a déploré un système qui favorise les actes, alors qu'elle souhaite aller vers la qualité, et pour cela « lutter contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois ». « Dans un parcours de soins, il y a des actes inutiles qui sont prescrits alors qu'il y a des normes de prises en charges », a-t-elle répété au Grand Jury, expliquant notamment que faire réaliser un second scanner est parfois inutile. « Il faut une meilleure formation des professionnels, un meilleur contrôle. C'est ce que j'appelle la pertinence des soins.»

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Elle envisage d'ailleurs de créer des « modes de tarification centrés sur la pertinence des soins », par exemple en octroyant « un bonus, un intéressement dès lors qu'ils répondront aux objectifs de qualité, de pertinence et d’efficience ». Elle estime aussi que les hôpitaux pourraient en outre « économiser un milliard d'euros en mutualisant certaines dépenses, comme les achats de médicaments ». Parallèlement, la ministre entend renforcer la lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie. « Il faut cesser d'être laxiste avec ceux qui abusent d'un système généreux », affirme-t-elle, en pointant notamment la hausse des arrêts de travail. « Jusqu’à quand l'assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travail ?». Vers un tiers payant généralisable Concernant la généralisation du tiers payant, la ministre a confirmé qu'il n'était techniquement pas possible de mettre la mesure en place dans le délai prévu par le précédent gouvernement. La loi Santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait la généralisation obligatoire de la dispense d'avance de frais au 30 novembre, mais Emmanuel Macron avait promis, lors de la campagne présidentielle, de l'étendre en laissant le choix aux médecins de l'appliquer. Agnès Buzyn a expliqué que le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), commandé en urgence par le ministère en juillet, faisait état d'un problème informatique. «Nous allons travailler avec l'ensemble des professionnels pour que tiers payant soit généralisable,(...) pour que toutes les personnes qui en on besoin y accèdent», a-t-elle confirmé précisant par ailleurs que le rapport serait rendu public dès lundi.

Prix du tabac : Buzyn veut voir l'impact de l'augmentation avant de poursuivre La ministre de la Santé a expliqué sa méthode en matière de lutte contre le tabagisme. Interrogée lors du Grand Jury RTL-Le Figaro sur une éventuelle poursuite de la hausse des prix du tabac et si le prix de 10 euros que les paquets de cigarettes doivent atteindre en 2020 était un plafond, elle a affirmé qu'à «New York, le paquet venait de passer de 10 à 13 dollars en un mois seulement». Elle a cependant précisé que pour le moment l'objectif « était d'atteindre un paquet à 10 euros en trois ans », et qu'elle voulait au préalable évaluer l'impact de la mesure avant d'envisager de nouvelles hausses. « L’objectif n'est pas de monter indéfiniment », a-t-elle expliqué. Une extension de l'interdiction totale de la cigarette en dehors des lieux publics n'est pas par ailleurs envisagée : « dès que vous mettez une interdiction, il y a un trafic parallèle et de la fraude qui se créent », a justifié la ministre qui a ajouté qu'elle n'était en général pas favorable à la prohibition. Elle a aussi confirmé que le gouvernement allait prendre des mesures pour lutter contre la fraude et agir au niveau de la commission européenne pour un prix unique des cigarettes.

Pourquoi la Suisse « vend » son système d’apprentissage, le 26/10/2017 AFP/La Croix

La ministre du travail Muriel Pénicaud se rend jeudi 26 octobre en Suisse, dans le cadre de la réforme annoncée de l’apprentissage. La Suisse promeut activement son modèle, qui est cependant difficilement exportable. Une délégation française, menée par la ministre du travail Muriel Pénicaud, se rend jeudi 26 octobre en Suisse pour étudier son système d’apprentissage. Tout comme l’avait fait François Hollande en avril 2015. Et comme le font chaque année une trentaine de délégations étrangères. Le monde entier, des États-Unis au Mexique en passant par l’Inde, vient en effet étudier le « modèle suisse » Ce succès planétaire ne doit rien au hasard. Certes, la Confédération affiche de beaux résultats : les deux tiers des jeunes y entrent en apprentissage, et leur taux de chômage – moins de 5 % – y est particulièrement faible. Mais la Suisse a aussi inscrit la promotion à l’étranger de son système de « formation duale » comme l’une des priorités de son plan stratégique à l’international. « Nous avons une démarche que l’on peut qualifier de pro-active », confirme Frédéric Berthoud, chargé de la coopération internationale au secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri). « Nous voulons que les gens comprennent notre système »,précise le professeur Stefan C. Wolter, directeur du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation. Un impératif dans une économie aussi ouverte que celle de la Suisse. « La majorité du haut management des entreprises installées ici est constituée d’étrangers, poursuit Stefan C. Wolter. Si ces dirigeants sont français, ils ont une mauvaise image des apprentis, et s’ils sont anglo-saxons, ils ne veulent pas payer pour former des jeunes, en arguant que c’est à l’État de le faire. » Commencer apprenti et devenir ministre Symétriquement, la Confédération souhaite faciliter la mobilité de ses apprentis à l’international, notamment dans ses succursales à l’étranger. Ou trouve localement de la main-d’œuvre aussi bien formée que la leur. La

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valorisation de ce savoir-faire peut aussi ouvrir des débouchés à l’exportation pour les entreprises suisses du secteur de la formation. Bien rodées, les équipes du Sefri vont donc présenter à Muriel Pénicaud, qui travaille à une réforme de l’apprentissage, les points forts du système helvétique. « L’essentiel, c’est la perméabilité entre les filières professionnelles et les filières académiques », avance Frédéric Berthoud. Autrement dit, un jeune qui commence un apprentissage à 15 ans pourra facilement changer d’avis trois ans plus tard et recommencer un cursus universitaire. Grâce notamment à la formation professionnelle continue, on peut également commencer apprenti et devenir ministre – c’est le cas de deux ministres actuellement – ou dirigeant d’une très grande entreprise – comme le directeur général d’UBS. « Il n’y a pas de sanction à faire le choix de l’apprentissage, ce qui rassure et les jeunes et leurs parents », ajoute Frédéric Berthoud. « Nous formons des ouvriers » Par ailleurs, quand le système français oscille entre la volonté de former des « citoyens » ou des « travailleurs », les responsables suisses se montrent beaucoup plus pragmatiques. « Nous formons des ouvriers », assume Frédéric Berthoud. Traduction : ce sont les branches professionnelles, et pas l’éducation nationale, qui définissent le contenu des enseignements, en fonction des besoins en compétences qu’elles ont identifiés. « Identifier ces compétences est un gros travail, dans lequel elles investissent beaucoup de moyens », souligne Frédéric Berthoud. Culturellement enclines à former des jeunes, les entreprises suisses y trouvent aussi un intérêt financier. « Les jeunes apprentis sont peu payés – 300 € par mois environ – et travaillent beaucoup, reconnaît Frédéric Berthout. Si bien que le coût d’un apprenti – que ce soit sa formation, son salaire, son équipement – est plus qu’amorti. » Le rôle central des entreprises « Les salaires sont bas mais les jeunes l’acceptent car ils reçoivent en échange une formation de très bonne qualité, assure Stefan C. Wolter. Ils ne se voient pas comme des travailleurs mal payés, mais comme des étudiants bien payés ! » C’est peu dire que les ingrédients du système suisse – bonne image sociale de l’apprentissage, passerelles entre les filières, rôle central joué par les entreprises – sont loin d’être réunis en France. Frédéric Berthoud le reconnaît d’ailleurs volontiers : « Pour le moment, aucun pays n’a transposé notre modèle ».

EMPLOI Emploi : la logistique embauche à tour de bras 23 octobre 2017 Le parisien Le classement de Régions Job, que nous publions en exclusivité, met sur la première place du podium de la création d'emploi en Ile-de-France le transport et la logistique.

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Un hangar « grand comme 26 terrains de football », annonce Conforama. Fin novembre, le chantier du plus vaste entrepôt de France va démarrer à Tournan-en-Brie, à l'est de Paris, et, à Gennevilliers, à l'ouest, un autre géant de béton a commencé à sortir de terre début octobre pour accueillir 600 salariés à partir de 2019. Une tendance lourde que confirme le classement de Régions Job, qui met sur la première place du podium de la création d'emploi en Ile-de-France le transport et la logistique. « Pour une entreprise, la capacité à livrer n'importe où, dans un délai serré, une quantité de marchandises parfaite est au cœur de la stratégie commerciale Chez Carrefour, notre réseau logistique est en plein développement », souligne Muriel Bolteau, directrice des ressources humaines chargée de la logistique, qui a recruté en alternance, CDD ou CDI, 1 000 salariés entre 2015 et 2016, soit 50 % de plus en France par rapport à 2010.

. 80% d'hommes Le profil type du candidat ? Des hommes (80 % de la masse salariale) de 18 à 25 ans, avec ou sans diplôme, payés entre 1 640 EUR et 1 712 EUR brut pour un premier emploi « d'opérateur logistique chargé de réceptionner les colis et de mettre à disposition en temps voulu une quantité de produits commandés », poursuit Muriel Bolteau, qui met en avant les perspectives d'évolution vers des postes de chef d'équipe, manager ou même dans les supermarchés et hypermarchés Carrefour.

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Seulement voilà. Dans certains secteurs comme à La Courneuve ou Aulnay (Seine-Saint-Denis), Carrefour fait face à des difficultés de recrutement liées au manque de mobilité des candidats. « L'emplacement de nos entrepôts et les horaires décalés rendent nécessaire la possession d'un véhicule », admet Muriel Bolteau.

! Besoin croissant de main-d’œuvre Dans un secteur qui emploie déjà 1,6 million de salariés, il y a « tant de projets d'entrepôts qui voient le jour que la concurrence est vive pour attirer et fidéliser les salariés », ajoute Salvi Cals, directeur du développement pour la région parisienne de Prologis, principal opérateur de plates-formes logistiques avec 140 sites en France totalisant 3,1 millions de m 2. Une concurrence qui tire les salaires et les conditions de travail vers le haut mais les clients de Prologis (Geodis, DHL XPO, Leclerc, Auchan, Carrefour...) ont un besoin croissant de main-d’œuvre. « Avant, un entrepôt de 10 000 m 2 employait 10 à 20 personnes, aujourd'hui les opérations sont devenues si complexes qu'il en faut 100 à 150 », explique Salvi Cals. Exemple : « En 2017, nous avons livré à Action, un discounter hollandais qui s'implante en France, un entrepôt de 75 000 m 2 situé à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), pour lequel il recrute 600 personnes. Et, dans la même zone, nous opérons deux parcs logistiques de 500 000 m 2 qui créeront, à terme, 2 500 emplois. » Avec des postes qui vont du simple manutentionnaire à l'ingénieur ultra qualifié.

Les prud’hommes ne sont pas un obstacle à l’embauche en CDI, selon une étude le 26/10/2017 La Croix Selon une étude de la Dares publiée le 26 octobre, le choix du CDI s’explique par la volonté de fidéliser et de motiver les salariés. Voilà une enquête qui aurait opportunément éclairé les débats autour de la réforme du code du travail. Dommage, cette étude fouillée qui porte sur l’intérêt respectif du CDD ou du CDI pour les recruteurs, rendue publique le 26 octobre, arrive après la bataille. Réalisée par la direction de la recherche du ministère (Dares), elle porte notamment sur la question des freins à l’embauche en CDI. ► La peur des prud’hommes limite-t-elle le recours au CDI ? Pas vraiment. L’étude porte sur les établissements ayant recruté sur un poste précis, en CDI ou CDD de plus d’un mois, entre septembre et novembre 2015. Questionnés sur leur motivation, les employeurs ayant

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embauché en CDD avaient le choix entre 7 explications. Arrive en tête le besoin limité dans le temps de la personne recrutée – ce qui correspond à l’épure du CDD. Suivent la volonté d’évaluer les compétences de la personne au-delà de la période d’essai prévue dans un CDI ; de limiter les risques en cas de ralentissement de l’activité ; et « l’habitude » d’embaucher en CDD sur ce poste. Les indemnités de licenciement et les formalités en cas de rupture du CDI sont ensuite évoquées par, respectivement, 17 % et 13 % des employeurs ayant privilégié le CDD. Enfin, les « incertitudes sur les recours juridiques » en cas de licenciement arrivent bonnes dernières. ► Qui a peur d’embaucher en CDI ? Sans surprise, les recruteurs qui évoquent le plus les freins liés aux protections entourant le CDI sont les établissements de moins de dix salariés – un argument souvent mis en avant par le gouvernement pour justifier l’instauration d’un barème sur les indemnités versées aux prud’hommes en cas de licenciement illicite. Les secteurs de l’industrie et de la construction figurent en tête. « L’expérience d’une embauche en CDI semble diminuer les réticences à l’égard du CDI », relève l’étude. En revanche, les établissements ayant fait l’expérience d’un plan social au cours des trois dernières années, et ceux ayant fait l’objet d’une restructuration, sont parmi les plus sensibles à la réglementation du CDI. La présence d’un service de ressources humaines – souvent absent des entreprises de moins de 10 salariés – réduit les craintes associées au CDI. ► Pourquoi embauche-t-on en CDI ? Les entreprises ayant recruté en CDI évoquent d’abord, pour expliquer ce choix, la nécessité d’une relation stable avec le salarié. Est ensuite évoquée la bonne tenue de l’activité, suivie de l’habitude recruter en CDI, de la volonté de motiver les salariés et d’attirer les meilleurs candidats. La facilité de rompre un CDI pendant la période d’essai n’est évoquée qu’en dernier et reste minoritaire parmi la liste des critères présentée. Enfin, la majorité des recrutements de cadres a lieu en CDI.

ECONOMIE

La fortune des milliardaires a progressé de 17% en 2016 26/10/2017 AFP Le niveau de fortune des milliardaires est reparti à la hausse en 2016, sous l'impulsion de l'Asie, pour atteindre 6.000 milliards de dollars, selon une étude publiée ce jeudi par la banque suisse UBS et le cabinet d'audit et de conseils PWC. La fortune des milliardaires a bondi de 17% en 2016 pour atteindre 6.000 milliards de dollars (5.095 milliards d'euros) après une contraction en 2015, indiquent UBS et PWC dans leur étude commune. Cette hausse équivaut au double de la croissance du MSCI World Index, un indice utilisé par les gérants de fonds pour mesurer les performances des marchés boursiers, a pointé la banque suisse. C'est également plus de 1000 milliards de plus que le PIB du Japon (4.929,38 milliards de dollars en 2016) et cela représente pratiquement deux fois et demi le PIB de la France (2.465,45 milliards de dollars en 2016)... En Asie, un nouveau milliardaire émerge tous les deux jours Cet essor s'explique principalement par l'augmentation des richesses en Asie, où un nouveau milliardaire émerge, en moyenne, tous les deux jours, selon cette étude. Leur niveau de fortune s'est accru de près d'un tiers l'an passé, à 2.000 milliards de dollars, ont évalué les auteurs de l'étude qui ont répertorié 637 d'entre eux en Asie. La concentration de richesse reste pour l'instant plus importante aux États-Unis, où la fortune combinée des 563 milliardaires recensés se montait à 2.800 milliards l'an passé (contre 2.400 milliards un an plus tôt). À ce rythme, le niveau de fortune des milliardaires asiatiques pourrait toutefois dépasser celui de ses homologues américains d'ici quatre ans, précise l'étude. Depuis la crise financière, l'Asie est devenue un important relais de croissance pour les banques privées, qui y ont étoffé leur palette de services pour capitaliser sur l'émergence d'une nouvelle classe de grosses fortunes. Cependant, l'étude note que si l'enrichissement des milliardaires devrait se poursuivre dans les années à venir, l'augmentation de leur nombre devrait stagner à horizon 2030. À cette date, les principales puissances économiques émergentes devraient avoir achevé leur développement économique.

INTERNATIONAL

EUROPE UE : Les inégalités professionnelles femmes-hommes persistent en Europe 23/10/2017  la Tribune

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Au travail, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent en Europe, d’après une étude Insee Eurostat. Si les femmes sont plus diplômées que les hommes dans la majorité des pays européens, elles gagnent encore beaucoup moins que leurs collègues masculins et sont plus durement touchées par le chômage. Les inégalités entre les hommes et les femmes en Europe ont la vie dure. Dans une publication livrée lundi 23 octobre, l’Insee et Eurostat dressent un panorama peu reluisant des disparités existantes sur « La vie des femmes et des hommes en Europe ». Parmi les thèmes abordés figure un chapitre consacré au monde du travail relatant les principales inégalités entre les hommes et les femmes. Retour sur cinq chiffres qui montrent qu’elles sont particulièrement frappantes dans la sphère professionnelle. Près d’un tiers des femmes sont à temps partiel Sur le front de l’emploi, les différences entre les femmes et les hommes sont particulièrement marquantes. Le travail à temps partiel est très loin d’être également réparti alors qu’il représente « un aspect important de la conciliation entre le travail et la vie familiale ». En 2016, 32 % des femmes travaillaient à temps partiel contre seulement 9 % des hommes. Et cette proportion évolue selon les pays avec la part la plus élevée des femmes à temps partiel aux Pays-Bas (77 %), en Autriche (47 %) et en Allemagne (46 %) et pour les hommes aux Pays-Bas (26 %) et au Danemark (17 %). En France, cette part atteint 29,8 % pour les femmes (contre 7,5 % pour les hommes), soit légèrement en dessous de la moyenne européenne. Les deux sexes confondus, c’est en Bulgarie que la part des travailleurs à temps partiel est la plus faible (il concerne 2 % des femmes et des hommes). Un chômage à 8,7 % pour les femmes Dans l’Union européenne, les femmes sont particulièrement touchées par le chômage. En 2016, le taux de chômage, au sens du bureau international du travail, s’élevait à 8,7 % pour les femmes et 8,4 % pour les hommes. Dans quatorze États membres, le taux de chômage est plus élevé pour les femmes, dans treize autres plus élevé pour les hommes et égal en Hongrie. Et si les chiffres du chômage n’illustrent pas les différences les plus frappantes, ceux relatifs au taux d’emploi (*) sont plus marquants. En moyenne, le taux d’emploi dans l’UE est plus élevé pour les hommes (72 %) que pour les femmes (61 %). Et cette différence augmente avec le nombre d’enfants. « Le taux d’emploi des femmes sans enfant s’élève en 2016 à 65 %, contre 73 % pour les hommes. Avec un enfant, on mesure une augmentation, avec 71 % pour les femmes et 85 % pour les hommes. Avec deux enfants, le taux d’emploi reste à 70 % pour les femmes, et monte à 89 % pour les hommes. » Un tiers des cadres supérieurs sont des femmes Dans les postes de direction, les inégalités entre les sexes sont particulièrement visibles. Selon les données de la Commission européenne, un tiers des postes de cadres supérieurs sont occupés par des femmes. Aucun pays membre ne compte plus de femmes que d’hommes parmi les cadres supérieurs. Parmi les pays se rapprochant le plus de la parité, on retrouve la Lettonie, la Pologne et la Slovénie (41 %), la Lituanie, la Hongrie et la Suède (39 %). À l’inverse, les pays les plus inégalitaires concernant ce type de poste sont le Luxembourg (18 %), la République tchèque, les Pays-Bas et la Grèce (25 %). Pour la France, cette proportion atteint 33 % pour les femmes. Les femmes gagnent 16 % de moins que les hommes En termes de rémunération, les disparités sont particulièrement criantes. Dans l’Union européenne en 2015, les femmes gagnaient 16,3 % de moins que les hommes, si on compare les salaires horaires bruts moyens. Les plus fortes différences sont observées en Estonie (26,9 %), en République tchèque (22,5 %), en Allemagne (22 %), en Autriche (21,7 %) et au Royaume-Uni (20,8 %). L’écart est en revanche plus réduit au Luxembourg et en Italie (5,5 %), en Roumanie (5,8 %), en Belgique (6,5 %), et en Pologne (7,7 %). Pour la France, cet écart s’élève en à 15,8 % en 2015, en légère hausse par rapport à 2014 (15,5 %). Pour les experts d’Eurostat, ces écarts s’expliquent en partie par les caractéristiques individuelles des travailleurs comme l’expérience ou le niveau d’éducation. Ils avancent également l’existence de véritables discriminations dans le recrutement dans certains secteurs ou types d’emploi (par exemple, il y a plus d’hommes que de femmes pour certains types d’emplois, avec des salaires plus élevés qu’ailleurs). L’étude des écarts de salaires par profession indique que ce sont chez les cadres supérieurs que l’on retrouve les inégalités les plus considérables (23 % de moins pour les femmes). À titre d’exemple, les directeurs et cadres de direction sont payés 32 euros bruts de l’heure chez les hommes contre 23 euros chez les femmes en France pour le même poste. Les différences sont moins importantes dans les professions où les salaires sont moins élevés, avec un écart moyen de 8 % chez les employés de bureau et dans les services et le commerce. Et si en France, la secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa travaille sur un dispositif pour « prélever les amendes dans les entreprises » qui ne respectent pas la parité et

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les réinjecter dans le budget de l’État, il est possible que certaines entreprises préfèrent encore payer des pénalités même après la mise en œuvre de nouveaux outils. 33 % des femmes sont diplômées du supérieur Malgré des écarts de salaires particulièrement marqués dans les postes à responsabilité, les femmes sont, en proportion, plus diplômées que les hommes dans l’enseignement supérieur. En moyenne 33 % des femmes étaient titulaires d’un diplôme du supérieur en 2016 contre 29 % pour les hommes. Et ce phénomène s’observe dans la grande majorité des pays à l’exception de l’Allemagne où les hommes (31,3 %) sont plus diplômés dans le troisième cycle que les femmes (25,2 %). Aux Pays-Bas, il existe une parité parfaite entre les deux sexes pour les diplômes du supérieur. Enfin pour la France, la proportion de femmes atteint 36,9 % contre 32,2 % pour les hommes. En revanche, la part des femmes ayant atteint le niveau du lycée est en moyenne un peu inférieure à celles des hommes (45 % contre 48 %). Cette situation est visible dans la plupart des pays européens

UE : Travail détaché : une bataille essentielle pour relancer l'Europe 23/10/2017

Obtenir un résultat sur ce dossier qui divise les Vingt-Huit est crucial pour redonner confiance dans l'UE. Pour Emmanuel Macron, une autre bataille se livre aujourd'hui à Luxembourg. Trois jours après un sommet de l'UE où ses grandes ambitions ont commencé de se frotter à de solides réticences, c'est une ligne essentielle de son programme de président qui se retrouve sur la table de vingt-huit ministres du Travail: la refonte des règles du travail détaché, un enjeu politique décisif pour «l'Europe qui protège» et contre le «dumping» social dénoncé par les extrêmes.

La règle du jeu européenne n'a pratiquement pas changé depuis 1996, bien avant que l'entrée de onze pays d'Europe centrale et orientale ne propulse l'écart des salaires de 1 à 10 à travers l'UE Le détachement transfrontalier concerne moins de 1 % des travailleurs dans l'UE, mais il se concentre sur des métiers où le salaire et la protection sociale sont poussés à une concurrence vers le bas: le bâtiment, le travail agricole, l'agroalimentaire, le tourisme, les services de santé et même l'enseignement. Statut social « hors sol », le détachement autorise à un salarié de travailler temporairement dans un autre État de l'Union en continuant de relever du contrat de travail et de la couverture sociale de son pays d'origine. Il permet donc à une entreprise d'employer du personnel étranger en réglant des cotisations sociales souvent moins élevées que dans le pays d'accueil. La directive de 1996 garantit le paiement du salaire minimum légal (le smic en France). Mais elle n'impose ni durée maximum ni paiement des éléments de rémunération prévus dans les accords collectifs. Les travailleurs détachés peuvent gagner jusqu'à 50 % de moins que les travailleurs locaux, d'après la Commission européenne. Avec comme résultat une compétition faussée, pour les entreprises comme pour les salariés. Emmanuel Macron n'est pas le premier occupant de l'Élysée à s'inquiéter du nivellement vers le bas, des dérives et de la fraude dans un pays où les salariés restent les parmi les mieux protégés d'Europe. En son temps, la France de Jacques Chirac s'inquiétait déjà de l'ouverture des frontières au « plombier polonais ». L'actuel président affiche le même souci de prendre sous son aile des métiers français injustement concurrencés. Mais il y ajoute une autre dimension : c'est l'idée européenne elle-même qui se retrouve en danger, comme lors de son affrontement avec Marine Le Pen. « Sur quoi le Brexit s'est-il joué ? Sur les travailleurs d'Europe de l'Est qui venaient occuper les emplois britanniques, expliquait Emmanuel Macron en juin dernier, au Figaro. Les défenseurs de l'Europe ont perdu car les classes moyennes britanniques ont dit stop !». Durant la campagne, dès le mois de mars, le candidat a inscrit la réforme du détachement tout en haut de son programme social : « Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles (...) pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.»

L'objectif de limiter le détachement à douze mois a le mérite de la simplicité, mais il est pour l'essentiel symbolique : la durée moyenne d'un contrat est aujourd'hui de 98 jours Ce sont ces lignes que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va défendre aujourd'hui face à ses pairs..

La Commission Juncker, à l'origine de la révision de la directive de 1996, place le curseur à vingt-quatre mois. Tout comme le Parlement européen L'Allemagne, les

pays du Benelux et l'Autriche sont sur la même ligne que la France. Si l'accord se noue entre les 28 capitales, un patient travail de réconciliation pourra alors débuter avec les eurodéputés, sous la houlette de la Commission. Le texte final de la directive n'aura valeur de loi européenne qu'une fois sanctionné par un vote à Strasbourg. Au début de l'année prochaine, au mieux.

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Si le débat emblématique sur la durée peut être tranché aujourd'hui, resterait l'essentiel: faire avaler le principe «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail» à des pays persuadés qu'un faible coût de main-d’œuvre est leur meilleur produit d'exportation. Le président Macron a fait l'été dernier un sérieux travail de déminage au centre et à l'est de l'UE, agitant la carotte et le bâton. Mais dans la région, il reste un géant à convaincre: la Pologne.

Accord de l’UE sur une réforme du travail détaché 24 octobre 2017 AFP

Les ministres du Travail de l’UE ont trouvé lundi soir un accord sur la réforme de la directive du travail détaché, un dossier crucial pour Paris qui a bataillé dur face aux pays d’Europe centrale et orientale, Pologne en tête. « Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l’accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré », a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin d’une réunion des 28 ministres du Travail à Luxembourg. Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie.

Le reste des ministres s'est montré favorable au texte, a précisé l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne. Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement : 12 mois maximum -- ce qu'avait réclamé la France --, mais avec un gros bémol puisque elle peut être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise. La France a dû aussi reculer sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. Selon l'accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur. Royaume-Uni : Taxation des multinationales , Bruxelles ouvre une enquête  Par latribune.fr  |  26/10/2017 La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager entend examiner une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales.

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La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique, qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni. "Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. Au cœur de l'enquête de la Commission européenne : une exception, en vigueur depuis 2013, à des règles britanniques visant à empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt. Ces règles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence, a rappelé la Commission. Or, il y a quatre ans, sous la houlette du ministre britannique des Finances d'alors, George Osborne, une exception a été introduite pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts). Un contexte marqué par le Brexit Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé: "Tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l'appartenance à l'Union." "En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE", a ajouté l'exécutif européen. Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017. De passage à Paris mi-octobre, la commissaire européenne a assuré que l'Union européenne allait agir rapidement pour mettre fin à l'optimisation fiscale des multinationales.

JURISPRUDENCE

SOCIAL Attention au calme trompeur de l’actuel climat social LE 21/10/201 Entreprise & Personnel 

L’édition 2017 de la note de conjoncture sociale d’Entreprise & Personnel hésite sur le climat social à venir : apaisé si les réformes engagées montrent leur efficacité sur l’emploi, tendu si elles tardent à produire des effets. Le cinquantenaire de mai 1968 sera-t-il fêté dans la rue, par une contestation sociale portée non seulement par les syndicats mais aussi par les citoyens ? Cette année, la note de conjoncture sociale d’Entreprise & Personnel, réseau de DRH, hésite entre deux options pour définir le climat social à venir. Si l’hiver s’annonce calme, le printemps est plus incertain. "L’exécutif réussira-t-il à convaincre les citoyens que ses réformes, à terme, s’équilibrent ? Qu’après avoir sécurisé l’environnement économique et social pour les entreprises, la réforme de la formation professionnelle et celle de l’Assurance chômage les sécurisent, eux ?" interroge Jean-Pierre Basilien, d’Entreprise & Personnel. Les salariés se sont peu mobilisés contre la réforme du travail parce qu’ils savaient, face à la détermination de l’exécutif, que cela ne servirait à rien. Mais les sondages montrent que le gouvernement n’a pas convaincu. Une France divisée prête à s'enflammer Face à la faiblesse de l’opposition politique, à la dispersion des acteurs syndicaux, à des salariés peu enclins à se mobiliser, l’association met en garde : les élections du printemps dernier, marquées par une faible participation et une montée des extrêmes, ont montré le visage d’une France divisée. Qui n’a pas disparu. Si les réformes du début de quinquennat, portées par une croissance retrouvée, ont des effets positifs pour l’emploi, le climat restera apaisé. En revanche, si rien ne bouge sur le front du chômage, si les mécontentements s’agrègent, il suffira d’un "détonateur" pour mettre le feu. Deux réformes semblent risquées pour le gouvernement : celle de la sélection à l’entrée de l’université, qui se jouera au printemps, au moment de la préparation de la rentrée universitaire de septembre ; celle des retraites, au même moment, qui se traduira par une remise en cause des régimes spéciaux, et donc s’attaquera aux bastions de la CGT. "Il reste, en France, des marqueurs forts des

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différences entre droite et gauche", conclut Jean-Pierre Basilien. Pour ce scénario "pessimiste", la note de conjoncture d’Entreprise & Personnel conclut : "Le rendez-vous social serait alors plutôt celui d’un mai 2018, 50 ans après… Moyens du comité social et économique (CSE) : le compte n’y est pas ! LUNDI 23 OCTOBRE 2017 Communiqué FO

Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, Force Ouvrière déplore des moyens très largement insuffisants. Après avoir subi un sévère coup de rabot avec la nouvelle délégation unique du personnel instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la cure d’amaigrissement des droits se poursuit. Mais la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) n’était jusqu’alors pas obligatoire. Désormais, la fusion sera imposée partout, dès maintenant, avec une baisse conséquente des moyens notamment en nombre de délégués. Avec les ordonnances, alors que FO le revendiquait, le fonctionnement en instances séparées ne sera plus possible. Même si Force Ouvrière a fait pression jusqu’au bout pour que le volume global d’heures de délégation soit maintenu – ce qui provoque l’ire du patronat – ainsi que la mutualisation des heures, il n’en reste pas moins qu’il demeure un paradoxe entre l’affichage d’un dialogue social renforcé et un repli des droits des salariés. De plus, Force Ouvrière dénonce la disparition des CHSCT et l’abandon de certaines de leurs missions en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Force Ouvrière a toujours considéré que les questions de santé et de sécurité étaient exclusivement de la responsabilité de l’employeur. En outre, le CSE va soumettre les futurs élus à une véritable polyvalence les obligeant à traiter tous les thèmes (économie, orientations stratégiques, conditions de travail, santé, sécurité...), ce qui ne facilitera pas leurs missions.

Comment la CFDT veut isoler la CGT 24 octobre 2017 Le parisien Divisés, les syndicats se réunissent ce mardi pour tenter d'organiser une journée d'action commune. Mais pas question pour la CFDT d'appeler à manifester contre les ordonnances, comme le réclame la CGT. C'est l'heure de vérité... Les syndicats parviendront-ils, ce soir, à se mettre d'accord sur une action commune avant la ratification des ordonnances le 20 novembre ? Rien n'est moins sûr. Cette fois-ci, contrairement à la dernière intersyndicale organisée à la demande de la CGT à son siège, c'est la CFDT qui invite. Les organisations se retrouvent à 18 heures au siège de la centrale. Un signe qui ne trompe personne. Laurent Berger (même s'il est en vacances) entend que sa délégation reprenne les choses en main. Sans doute parce que le secrétaire général cédétiste n'a pas apprécié la dernière invitation de la CGT à se joindre au mouvement du 19 octobre, alors que la date — calée en coulisse par Philippe Martinez — n'avait pas été discutée lors de la réunion du 9 octobre. Un échec que tout le monde a aujourd'hui en tête. La partie qui va se jouer s'annonce très serrée, surtout pour la CGT affaiblie par sa dernière démonstration de force en solo. Laurent Berger, maître du jeu, a déjà mis les points sur les i : la CFDT ne chaussera pas les baskets pour réclamer le retrait des ordonnances sur ce texte comportant néanmoins « plusieurs points contestables », reconnaît-il. « Mais il ne faut pas mentir aux salariés. Les ordonnances ont été signées. Le combat se joue désormais dans les entreprises », avait-il expliqué lors du rassemblement du 3 octobre de la centrale à la Villette. Le secrétaire ne croit pas au scénario du CPE bis, comme en 2007 où la rue avait fait reculer le gouvernement. Pas question, donc, de nouer une stratégie unitaire sur ce mot d'ordre, ni de condamner dans un texte commun l'ensemble des ordonnances, comme compte pourtant le réclamer le syndicat de Philippe Martinez. L'obsession de Berger La délégation de Berger devrait défendre l'idée que cette page est tournée, une autre devant s'ouvrir sur les revendications concernant les réformes à venir : l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage. Un texte commun fixant les lignes rouges devrait être mis sur la table ainsi qu'une possible date de rassemblement, sans doute le samedi 18 novembre. Une option à laquelle Jean-Claude Mailly de FO pourrait souscrire si toutefois le texte évoque la loi Travail, en réponse aux attentes de ses troupes. « Nous souhaitons qu'il y ait une date de mobilisation avant la semaine du 20 novembre », a déclaré hier le secrétaire général, mettant une curieuse condition à sa participation : « Qu'il n'y ait pas que la loi Travail » dans les mots d'ordre. Et d'égrener « toute une série de dossiers en cours » comme « les problèmes dans le service public, le problème de l'assurance chômage ».

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Une stratégie qui conduirait à sortir du jeu une CGT enfermée dans sa demande de retrait des ordonnances et dont les troupes sont épuisées par un mouvement qui ne prend pas. « Isoler la CGT, c'est l'obsession de Berger, comme d'isoler FO ! » accuse un responsable CGT.

JC Mailly : « On ne peut pas plaire à tout le monde » MARDI 24 OCTOBRE 2017 FO

On ne peut pas plaire à tout le monde est certes le titre d’une émission télé (ONPP), mais c’est aussi ce que l’on pourrait appeler une évidence de tous les jours et en tous lieux, y compris à Force Ouvrière. Il n’y a d’ailleurs aucune raison pour que Force Ouvrière soit un monde de Bisounours. Nos débats sont inhérents à notre démocratie syndicale et à nos statuts, et c’est bien ainsi. Que s’expriment des désaccords n’a rien de nouveau et on peut régulièrement le mesurer dans nos instances. De tout temps à FO il y a eu des minoritaires (dixit le premier secrétaire général de FO, Robert Bothereau) mais pas de minorités, c’est-à-dire de courants politiques organisés, ce qui de facto conduirait à affaiblir l’objectif de l’unité au profit de joutes politiciennes et de recherche de majorité, pouvant d’ailleurs fluctuer au gré du temps et /ou du contexte. La dernière période n’y échappe pas. S’y ajoute, en l’occurrence, la perspective de notre prochain congrès confédéral à Lille fin avril 2018. La composition de la future Commission exécutive confédérale ou les débats qui auront lieu dans les différentes résolutions qui seront discutées et votées par les syndicats au congrès alimentent forcément certaines spéculations. Nous n’avons pas tous la même conception du réformisme militant ou exigeant. Certains, dont je suis, considèrent que si nous pouvons négocier ou concerter, il faut le faire en tenant compte du contexte. Mobiliser si tel n’est pas le cas ou selon le résultat, mobiliser quand on l’estime nécessaire et possible. Selon les moments, d’autres ont tendance à vouloir manifester avant de discuter. S’il est vrai que depuis des années, en France comme ailleurs, la situation sociale et économique est plus que difficile pour les salariés et que le doute s’installe vis-à-vis des gouvernants quels qu’ils soient, il n’en reste pas moins que nous devons rester fidèles à ce que nous sommes. Il en va de notre crédit auprès des travailleurs. À celles et ceux qui rêvent de réintroduire au sein de FO le débat entre syndicalisme de contestation et syndicalisme d’accompagnement, parce qu’ils se sentent orphelins d’une concurrence au secrétariat général de FO, je leur dis qu’il est inutile de perdre leur temps sur un sujet réglé depuis maintenant près de trente ans : négociation et contestation sont nos deux références, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs… Certains auraient souhaité (peut-être le souhaitent-ils encore ?) que je remette mon mandat de secrétaire général avant le congrès de Lille. Comme si le syndicat était le fait d’un seul individu, au mépris de la démocratie, des débats et des statuts.

Gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge.

Intersyndicale du 24 octobre 2017 : Mobilisation interprofessionnelle le 16 novembre 2017 Communiqué FO 25.10.2017

Suite à celle du 9 octobre, une nouvelle réunion des organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU, Unsa) et de jeunesse (UNEF, FIDL, UNL, FAGE) s’est tenue hier soir au siège de la CFDT. FORCE OUVRIERE était représentée par Pascal PAVAGEAU et Didier PORTE, secrétaires confédéraux.

Après un premier tour de table très tendu et compliqué, il est d’emblée apparu des divergences majeures et profondes sur l’analyse de la situation sociale (conséquences des mesures des ordonnances et premiers décrets, projets de PLF et de PLFSS, risques pesant sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle, etc.).

Par voie de conséquence, ces différences se sont traduites en termes de capacité d’actions communes : la CFDT, la CFTC et l’Unsa ont immédiatement précisé leur refus de mobiliser ; la CFE-CGC a indiqué vouloir s’opposer aux ordonnances mais à l’unique condition d’une action unitaire (donc impossible vu la position des 3 organisations précédentes) ; FO a redonné son analyse, les revendications issues du CCN et l’objectif d’une mobilisation interprofessionnelle mi-novembre avant la ratification des ordonnances.

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Les organisations d’étudiants et de lycéens ont marqué leur très forte inquiétude tant sur les moyens de l’éducation nationale que sur les risques pour l’enseignement professionnel et l’enseignement supérieur. La FAGE n’a pas contredit ce diagnostic mais a indiqué qu’elle ne souhaitait pas mobiliser.

FO a proposé rapidement la date du jeudi 16 novembre. Plusieurs organisations se sont ralliées à cette proposition.

Il n’a pas été possible d’élaborer un texte commun, même en matière d’analyse de la situation sociale. La CFDT a clairement indiqué qu’elle ne cherchait aucunement à ce que l’ensemble des organisations puisse se regrouper sur un texte. En tant qu’organisation invitant à la réunion, la CFDT a refusé la moindre modification sur son projet de déclaration (très détaillée et donc avec des positions très clivantes entre nos OS). FO, et d’autres, ont indiqué ne pouvoir s’y associer compte tenu de son contenu et du refus de la CFDT de faire évoluer le texte.

Puis de façon totalement stupéfiante, inédite et parfaitement déplacée, à la demande de FO, la CFDT a refusé que les organisations souhaitant mobiliser puissent rester dans ses locaux pour élaborer de leur côté un texte d’appel commun.

FO, CGT, CFE-CGC, Solidaires, FSU, UNEF, UNL, FIDL ont ainsi quitté les locaux de la CFDT. CFE-CGC n’a pas pour autant souhaité se joindre à une mobilisation au regard de son mandat. C’est donc dans un bar que le texte a été rédigé…

Les organisations FO, CGT, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL décident de faire du jeudi 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.

La FSU a indiqué attendre quelques jours pour se positionner définitivement (elle souhaite consulter et attendre la réunion intersyndicale du 26 octobre dans la Fonction Publique).

« Je suis dans le réalisme syndical », affirme Jean-Claude Mailly (FO) le 26/10/2017 la Voix du Nord En marge du congrès de la fédération employés et cadres de Force ouvrière, cette semaine à Lille Grand Palais, Jean-Claude Mailly nous explique pourquoi il a décidé (bien après d’autres organisations syndicales) d’appeler à manifester contre certaines options gouvernementales. Une journée de mobilisation est prévue le jeudi 16 novembre. Dans le paysage syndical actuel, il est l’homme vers lequel les regards se tournent. Jean-Claude Mailly, patron de Force ouvrière (natif de Béthune), a été accusé de mettre le pied sur le frein de la contestation en n’appelant pas à participer aux premières manifestations anti-réforme du droit du travail. « Je suis dans le réalisme syndical », confie-t-il, alors qu’il est à Lille pour deux jours à l’occasion du 55e congrès de la fédération FO des employés et cadres (banque, sécurité sociale, assurances… grosso modo le secteur tertiaire, qui représente 50 000 adhérents et 130 conventions collectives). Mais désormais, le message de Jean-Claude Mailly se veut dénué de toute ambiguïté : « Il y a une bonne part des ordonnances sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. On peut toujours modifier un texte. Nous allons continuer à contester. » Par exemple sur la fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) Preuve de cette clarification : FO participera officiellement à la journée de mobilisation du jeudi 16 novembre décidée mardi avec la CGT, Solidaires ou l’UNEF… lors d’une réunion qui n’a cependant pas affiché la plus parfaite concorde syndicale. « Dans une manif, chacun dit ce qu’il veut… » En l’occurrence, Jean-Claude Mailly ne réclame pas l’abrogation de cette réforme du code du travail. Dans le texte commun de mobilisation, on parle de « dispositions inacceptables », de « défense du service public », de « risques sur les droits des salariés » … « Nous voulons peser sur les décisions à venir », souligne Jean-Claude Mailly… avant d’ajouter que « c’était de toute façon une demande du parlement de FO d’intégrer la mobilisation. » Dont acte. Discussion Beaucoup de ses camarades ont en effet été troublés ces dernières semaines. Certains ont même déjà arpenté le pavé. Jean-Claude Mailly se défend : « Quand on est en négociation, on ne peut pas tout expliquer en temps réel. » Lui estime que le président Macron n’a trahi personne dans la mesure où il avait annoncé sa réforme par ordonnances pendant la campagne. Et le patron de FO d’ajouter qu’il a fait évoluer les textes par la discussion, notamment sur le rôle des branches. Comprendre qu’il était hors de question d’appeler

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à la révolte dès le départ comme l’a fait la CGT. « Il ne faut pas rêver. Le gouvernement ne va pas retirer les ordonnances. » Jean-Claude Mailly assume donc sa stratégie. Et prend date pour les prochains chantiers (assurance chômage, formation professionnelle) sur lesquels il entend jouer un rôle. Également par la négociation.

SANTE-SECURITE UE : Protéger les travailleurs en réduisant l’exposition aux substances cancérigènes

Des seuils limites pour 11 substances cancérigènes supplémentaires ajoutés à la liste actuelle Les travailleurs des secteurs de la construction, de la chimie, de l’industrie du bois et du textile particulièrement affectés

Des règles plus strictes visant à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes obtiennent l’approbation finale du Parlement. Ces règles, qui introduisent 11 substances cancérigènes à la liste des substances dangereuses et révisent les valeurs limites pour deux substances déjà listées, ciblent les causes primaires des décès liés au travail dans l’UE. L’objectif est d’aider à sauver jusqu’à 100 000 vies dans les 50 prochaines années. Baisse des valeurs limites d’exposition Les valeurs limites d’exposition professionnelle, c’est-à-dire la quantité maximale de substances dangereuses (généralement exprimée en mg/m3 d’air) à laquelle les travailleurs peuvent être exposés, ont été fixées pour:

10 agents chimiques : le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, le bromoéthylène, le bromure de vinyle, les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires; et la poussière de silice cristalline transformée, générée par l’extraction, la taille et le concassage de matières telles que le béton, la brique ou la roche.

La nouvelle législation révise également les limites d’exposition de deux substances déjà présentes dans la liste :

Les poussières de bois durs (produites par la découpe ou la pulvérisation du bois); et Le chlorure de vinyle monomère.

Les employeurs devront identifier et évaluer le risque pour les travailleurs exposés à ces substances et prendre des mesures préventives. Les députés obligent également la Commission à évaluer la possibilité d’inclure dans la liste des substances dangereuses les substances reprotoxiques, ayant un impact sur les fonctions sexuelles et la fertilité, d’ici au premier trimestre 2019. Surveillance sanitaire

Les nouvelles règles établissent également que l’autorité nationale en charge de la surveillance sanitaire des travailleurs peut décider de prolonger cette surveillance après la fin de l’exposition, aussi longtemps que la protection de la santé du travailleur le nécessite.

Citation Le rapporteur Marita Ulvskog (S&D, SE) a déclaré : ‘‘Je suis très heureuse que l’UE ait enfin révisé la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes. Cela a pris plus de dix ans de lutte pour obtenir un programme plus ambitieux. Les travailleurs ont besoin de savoir qu’ils sont protégés et que les entreprises ne se concurrencent pas aux dépens de leur santé. Le cancer est la première cause de mortalité sur le lieu de travail et nous allons continuer à le combattre.’’ La directive a été adoptée par 540 voix pour, 6 contre et 19 abstentions. Une fois adoptées par le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur 20 jours après la publication. Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE. Chaque année, 53% des décès liés aux maladies professionnelles sont attribués au cancer, contre 28% aux maladies circulatoires et 6% aux maladies respiratoires. Les types de cancers d’origine professionnelle les plus communs sont le cancer du poumon, le mésothéliome (causé par l’exposition aux particules d’amiante) et le cancer de la vessie. Les nouvelles règles bénéficieront tout particulièrement aux travailleurs des secteurs de la construction, de la chimie, de l’automobile, de l’industrie du bois et du meuble, de la fabrication de produits alimentaires, du textile, de la santé et des hôpitaux.

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Commentaire : Enfin la directive, ! alors que l’accord européen de prévention sur cette substance a été signé à Bruxelles le 25 avril 2006 par les 14 fédérations ou groupements d’employeurs sectoriels et les deux fédérations européennes syndicales EMCEF (Chimie) FEM (Métallurgie)et. (La Fédéchimie au sein de l’EMCEF, a été un des principaux artisans de la construction, de la négociation et de la signature de cet accord sur la silice cristalline). Voir annexe L’accord est disponible à la Fédéchimie

DIVERS

Industrie Des faillites au plus bas en France depuis la crise de 2008 le 24/10/2017 Fig. Eco. Au troisième trimestre 2017, le nombre de défaillances d'entreprises a reculé de 5,2 % par rapport à la même période de 2016. C'est une bonne nouvelle, de plus, pour l'économie française. Au troisième trimestre 2017, le nombre de défaillances d'entreprises a reculé de 5,2 % par rapport à la même période de 2016, selon l'étude de la société Altares. Septembre marque même le 34e mois consécutif de baisse... Plus frappant encore, jamais depuis 10 ans le niveau des redressements et liquidations judiciaires, ainsi que des procédures de sauvegarde, n'avait été aussi bas que cet été, tombant sous la barre des 11.000 par trimestre. Le nombre d'emplois menacés (33.800) par ces procédures est également le plus faible de la décennie. Toutes les tailles d'entreprise sont concernées par cette amélioration, à l'exception des sociétés de 20 à 49 salariés. Mais ces dernières ayant connu une forte baisse des défaillances précédemment, il s'agit d'une stabilisation. Le nombre de défaillances est ainsi en net recul au troisième trimestre dans le commerce d'habillement (-29 % sur un an) Certains secteurs, longtemps touchés par une forte sinistralité, relèvent la tête. Le nombre de défaillances est ainsi en net recul au troisième trimestre dans le commerce d'habillement (- 29 % sur un an), la construction (- 10,9 %), les salons de coiffure (- 9 %) ou la restauration traditionnelle (- 7 %). Et si certaines activités sont à la peine, c'est souvent pour des raisons particulières : les taxis concurrencés par les VTC et les opticiens, mis à mal par le moindre remboursement des lunettes. Selon Altares, la France devrait finir avec 54.000 défaillances fin 2017. Soit sous le seuil des 55.000, jamais n’atteint depuis la crise de 2008. Néanmoins, comme le souligne Thierry Millon, directeur des études chez Altares, « on peut aussi regretter que le nombre de dépôts de bilan soit encore deux fois supérieur à celui de notre voisin et partenaire allemand ».

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