CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

Semaine 31 : du 31 juillet au 05 août 2017

PATRONAT Le futur attaquant du PSG, pulvérise la rémunération des patrons français de l'industrie LE 04/08/2017 UN L’attaquant brésilien Neymar, a confirmé mercredi 2 août son arrivée au PSG. Le Club parisien va débourser 500 millions d’euros pour s’adjoindre ses services. Le joueur empochera 30 millions d’euros par an. A côté, les rémunérations des dirigeants du CAC 40 font pâle figure.

Trois dirigeants du CAC 40 pour dépasser Neymar A titre de comparaison, le plus gros champion 2016 du CAC 40 a touché 15 millions d’euros. Pour y arriver, Carlos Ghosn cumule ses rémunérations de PDG de Renault et Nissan. En restant dans un périmètre hexagonal, Carrefour a rémunéré son ancien dirigeant, Georges Plassat, 9,73 millions d’euros. Mieux pour dépasser les émoluments du footballeur, les deux hommes doivent s’associer à Jean-Paul Agon. Le numéro un de L’Oréal a empoché 9,13 millions d’euros. Les trois attaquants réunis totalisent 33,86 millions d’euros l’année dernière.

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Commentaire : Morale, Il vaut mieux « taper » dans un ballon que sur ses salariés ça rapporte plus !

Ceci étant combien de SMIC annuel (17760 € au 1er juillet 2017) représente son salaire ? C’est le salaire de 1690 Smicards ! Quelle démesure !

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GOUVERNEMENT

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Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le

texte 31/07/2017 La Tribune/AFP Le projet de loi donnant carte blanche au gouvernement pour légiférer sur le droit du travail avait été approuvé par le Sénat le 28 juillet, dans une version différente de l'Assemblée nationale. Les deux chambres sont parvenues à un "relatif consensus" ce lundi, selon l'AFP. Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFPde sources parlementaires. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi. Le projet de loi, très critiqué à gauche, avait été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat majoritairement à droite, jeudi dernier dans des versions différentes. Un "relatif consensus" A l'issue de la réunion, le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM) a fait état auprès de l'AFP d'un "relatif consensus «après un travail préalable avec son homologue du Sénat, Alain Milon (LR). "Le Sénat a entendu que sur certains éléments c'était important de rester sur la rédaction de l'Assemblée", a-t-il ajouté. "Il a aussi fait état de prises de parole sur la protection des salariés, les types de contrat ou l'accord majoritaire." Sans préjuger d'un éventuel accord, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait fait état en matinée de "beaucoup de convergences" entre les deux chambres, défendant une réforme qui n'est pas dans une logique de "l'eau tiède". "Pas de surprises" aux partenaires sociaux, assure la ministre Fragilisée par le dossier Business France et ces derniers jours suite à des révélations sur une plus-value boursière lors de son passage chez Danone, Muriel Pénicaud était auditionnée sur les résultats de la concertation avec les partenaires sociaux sur le contenu des futures ordonnances, dont le projet de loi donne le cadre. Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives, le principe d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesses de campagne d'Emmanuel Macron, ou encore le recours aux CDI de chantier et le rôle accru de l'accord d'entreprise. Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, le ministère du Travail rédigeant actuellement les ordonnances, qui ne contiendront "pas de surprises", selon Muriel Pénicaud. Une entrée en vigueur fin septembre Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d'Etat et aux instances consultatives, avant d'être adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 20 septembre, puis publiées au Journal officiel fin septembre. Un calendrier qui pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon la ministre. Elles entreront en vigueur le lendemain de leur publication et devront faire l'objet d'un projet de loi de ratification, déposé au Parlement au plus tard trois mois après, ce qui leur permettra d'être pérennisées en ayant force de loi. Une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD est programmée contre la réforme le 12 septembre, et un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

Assemblée : François de Rugy veut modifier le système de retraites des députés | 31 juillet 2017, AFP Le président de la chambre basse souhaite la réformer progressivement jusqu'en 2022. Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017. Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, François de Rugy (REM, issu des écologistes) a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l'occasion d'aller plus loin : « Je proposerai au bureau de l'Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la

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procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique.» Le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions « pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun » : « Même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage.» Actuellement, les députés obtiennent une retraite à taux plein après 31 ans de cotisations, contre 40 ans pour les salariés. « Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu'ils font », espère-t-il. Concernant la méthode, François de Rugy veut rassembler large. «Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde», a expliqué le député de Loire-Atlantique, qui «souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre». «La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022», a-t-il ajouté dans cet entretien. Adopter des textes en commission François de Rugy a également évoqué plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat. Concernant les facilités de transport, «je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800 000 euros par an à l'Assemblée !» a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire. François de Rugy a estimé que des progrès dans le domaine du budget étaient « sans doute » possibles. « Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé», selon lui.

Le « modèle suédois » vanté par Emmanuel Macron est-il réellement enviable ? 1 août, 2017 My Europe Dans les années 1990, la situation économique en Suède était à peu près la même que celle que connait la France aujourd'hui. Pour devenir l'un des pays les mieux portants de l'Union européenne, voire du monde, l'Etat scandinave a engagé de nombreuses réformes, dont celle du secteur public, qui s'est inspiré des pratiques concurrentielles du privé, pour le meilleur et pour le pire. Hier, Emmanuel Macron recevait à l’Elysée le Premier ministre suédois, Stefan Löfven. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le chef d’Etat français n’a pas tari d’éloge sur le pays scandinave, réaffirmant le tropisme suédois qu’il avait affiché lors de la campagne présidentielle. « J’ai toujours considéré qu’il y avait dans ce que certains ont pu appeler le modèle suédois une véritable source d’inspiration à plusieurs égards » a-t-il ainsi déclaré. Le « modèle suédois » ? Grosso modo une manière de « faire évoluer son modèle social sans jamais le trahir et en conciliant un modèle de compétitivité et une vraie exigence de justice sociale » selon M. Macron, qui brandit cet exemple à chaque fois qu’il veut parler de réforme des retraites ou d’assurance-chômage. Vaste réforme du secteur public Sur le papier, la chose est séduisante. Après tout, ce « modèle » est né en Suède dans les années 1990 alors que le pays connait une crise profonde ; la dette publique culmine à 85 % du produit intérieur brut (PIB), le chômage à plus de 10 % et la productivité est en berne. Pour y faire face, les gouvernements social-démocrate et modéré qui se succèdent œuvrent sur deux fronts : ceux de la fiscalité et de la dépense publique. Une réforme fiscale de 1991 met en place un système dual, dans lequel les revenus du travail restent soumis à la progressivité de l’impôt, tandis qu’un taux forfaitaire de 30 % est instauré pour les revenus du capital. Autres apports : le taux marginal de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est revu à la baisse, de 87 % à 57 %, l’impôt sur les sociétés baisse de 58 % à 30 % et le nombre des niches fiscales est considérablement réduit. Résultat : la Suède se porte bien et l’Etat, après une vaste réforme du secteur public, est beaucoup plus efficace. Une croissance à plus de 2 % – supérieure à la moyenne européenne -, un chômage sous les 7 %, une dette publique à moins de 40 % du PIB et, cerise sur le gâteau, un excédent budgétaire pour la troisième année consécutive. Ceci tout en réussissant à rester l’un des pays les moins inégalitaires – voire le moins inégalitaire – d’Europe. « Créer plus de bénéfices pour les actionnaires » Mais le succès a ses travers. Car en faisant du « capitalisme doux » un paradigme dans les secteurs aussi bien privé que public, la Suède a parfois instauré sans le vouloir une dose de concurrence entre services et/

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ou territoires, menant parfois à des carences préjudiciables pour les citoyens – ou les usagers des services. Exemple : dans certains services de soins privés, certains ont mis au jour des cas de traitement dégradant des résidents, quand d’autres soulignaient les délais d’attente qui s’étiraient. Des violences, ces derniers temps, ont également pu éclater dans certains quartiers défavorisés, tandis que le classement internationale PISA pouvait pointer l’écroulement des résultats scolaires à certains endroits du territoire. Pour Sten Widmalm, professeur de sciences politiques à l’université d’Uppsala, ces excès se trouvent consignés dans un terme, celui de « client », de plus en plus souvent employé dans les services publics au détriment d’« usager » par exemple. A force de lorgner sur les méthodes du privé, on en acquiert le vocabulaire. Et les tares ? « La Suède est actuellement le seul pays au monde où des entreprises du secteur de l’éducation font des économies sur les salaires des enseignants et sur du matériel pédagogique pour créer plus de bénéfices pour les actionnaires » selon l’universitaire. La rentabilité au détriment de la qualité, autrement dit. Est-ce réellement ce que l’on souhaite en France ?

Réforme du Code du Travail : ce qui devrait changer pour les salariés le 03 août 2017AFP Le texte arrive au bout de son parcours législatif. Revue de détail.

Autorisé mercredi à réformer le Code du Travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà. Tour d'horizon. Licenciements Barème : les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées selon l'ancienneté, hormis en cas de discrimination et de harcèlement. Selon des sources syndicales, le plafond pourrait être d'un mois par année d'ancienneté, dans la limite de 12 à 20 mois. Recours : le gouvernement souhaite harmoniser et réduire les délais de recours aux prud'hommes après un licenciement. Ils sont aujourd'hui d'un an pour un licenciement économique, de deux ans pour les autres. Indemnités légales : touchées par tous les salariés licenciés, hors faute grave ou lourde, elles seront augmentées. Le niveau de la hausse n'est pas arrêté. Le gouvernement prévoit aussi des indemnités en-dessous d'un an d'ancienneté. Périmètre : les difficultés économiques des groupes qui licencient en France seront appréciées au niveau du territoire national, et plus du monde.

Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) : le seuil de déclenchement pourrait être modulé selon la taille de l'entreprise. Aujourd'hui, un PSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient pour motif économique plus de 10 salariés sur 30 jours. Le droit européen permet de relever le seuil jusqu'à 30 licenciements. Plans de départs volontaires (PDV) : les entreprises pourront, par accord majoritaire homologué par l'administration, lancer des PDV autonomes, qui permettront d'éviter les procédures de reclassement. Dialogue social Instances représentatives du personnel (IRP) : dans les entreprises de plus de 50 salariés, délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés au sein d'un "comité social et économique", avec les mêmes compétences, notamment celle d'ester en justice. Par accord, branches et entreprises pourront également fusionner les délégués syndicaux, et donc la compétence de négociation. L'instance unique ainsi créée s'appellera "conseil d'entreprise". TPE-PME : dans les PME sans délégués syndicaux, l'employeur pourrait négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Le seuil - moins de 50 salariés ou moins de 300 salariés - n'est pas arrêté. Dans les TPE (1 à 10 salariés), le recours au référendum, déjà possible pour les accords intéressement-participation, pourrait être étendu. Articulation branche/entreprises : certains sujets relèveront toujours de la branche (minima, classifications, égalité professionnelle...). Sur d'autres sujets (pénibilité, handicap...), elle pourra décider ou non de verrouiller. Sur tous les autres sujets de négociation, les accords d'entreprises primeront. Référendum : pour valider un accord minoritaire, signé par des syndicats représentants plus de 30% des salariés, la loi d'habilitation permet au gouvernement d'instaurer un référendum initié par l'employeur, alors que cette possibilité est, pour l'heure, réservée aux organisations syndicales.

Contrats de travail CDD et CDI de chantier : les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) pourront être modifiées par accord dans les branches. Ces dernières pourront aussi autoriser le CDI de chantier, un contrat aujourd'hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

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Primauté de l'accord d'entreprise : les salariés refusant l'application de certains accords (RTT, maintien de l'emploi, développement de l'emploi...) seront licenciés pour motif spécifique (sui generis), avec versement des indemnités légales et conventionnelles, et abondement du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur. Aujourd'hui, selon l'accord, le motif de licenciement diffère. Entrée en vigueur fin septembre Les premières phases parlementaires et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s'attelle désormais aux ordonnances, qu'il présentera aux organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août. Pendant la semaine du 28 août, elles seront envoyées au Conseil d'Etat et à cinq instances consultatives. Ces dernières se réuniront pendant la semaine du 4 septembre. Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au "Journal officiel" autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront ensuite être ratifiées par le Parlement.

EMPLOI

Près d'un senior sur quatre travaille à temps partiel  Par latribune.fr  |  01/08/2017,

D'après une étude du ministère du Travail, 23% des seniors travaillent à temps partiel, contre moins d'un salarié sur cinq (18%) dans l'autre catégorie d'âges. Ce taux grimpe même à 29% dans la sous-catégorie des 60-64 ans et à 41% pour les seuls salariés de 64 ans.

Les salariés en fin de carrière travaillent plus que les autres à temps partiel, souvent pour des raisons personnelles et de santé, selon une étude publiée mardi par la Dares, service des statistiques du ministère du Travail. L'étude compare la situation sur le marché du travail des salariés d'âges intermédiaires (30-54 ans) avec celle des salariés plus âgés (55-64 ans). Il en ressort que 23% des seniors travaillent à temps partiel, contre moins d'un salarié sur cinq (18%) dans l'autre catégorie d'âges. Ce taux grimpe même à 29% dans la sous-catégorie des 60-64 ans et à 41% pour les seuls salariés de 64 ans. "La hausse avec l'âge s'observe pour les deux sexes, indépendamment du fait que les femmes travaillent nettement plus à temps partiel que les hommes", note la Dares. Les seniors pas plus contraints que les jeunes Les motivations des salariés à temps partiel évoluent avec l'âge. Si les seniors "invoquent moins" les "raisons familiales, comme s'occuper des enfants ou d'une personne dépendante" (5%, contre 33%), ils se déclarent "plus fréquemment que les plus jeunes à temps partiel pour des raisons personnelles et domestiques" (21%, contre 8,5%), "et de santé" (14%, contre 7%). "La part du temps partiel 'contraint' est la même chez les seniors que chez les plus jeunes" (41%), observe la Dares Selon elle, "le temps partiel semble permettre aux seniors de rester en emploi tout en réduisant leur durée du travail". Des congés maladie plus long En revanche, quand ils sont à temps plein, les seniors travaillent autant que leurs cadets, puisqu'ils "déclarent une durée habituelle hebdomadaire de 39,4 heures, équivalente à celle des 30-54 ans". Ils travaillent tout de même moins d'heures sur l'année (1654, contre 1698), "ce qui s'explique, notamment, par des congés maladie plus longs". Les seniors sont, par ailleurs, les salariés "les moins soumis aux horaires atypiques". S'ils travaillent en moyenne plus le samedi, ils travaillent moins le soir, le dimanche et la nuit que les 30-54 ans.

Le plein-emploi va-t-il revenir en zone euro ? LE MONDE ECONOMIE | 01.08.2017 Le taux de chômage dans la zone euro est tombé à 9,1 % en juin, son plus bas niveau depuis février 2009, selon Eurostat. Une baisse en partie en trompe-l’œil. L’économie européenne va mieux et, chaque mois, de nouveaux indicateurs économiques le confirment. En juin, le taux de chômage est ainsi tombé à 9,1 % dans la zone euro, en baisse d’un point sur un an, selon les

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statistiques publiées lundi 31 juillet par Eurostat. Il s’agit du plus bas niveau enregistré depuis février 2009. « Portée par la reprise, cette baisse est généralisée à l’ensemble des pays, détaille Ben May, chez Oxford Economics. Et elle devrait se poursuivre ces prochains mois. » Après des années de croissance molle et de chômage de masse, la zone euro va-t-elle enfin renouer avec le plein-emploi ?

Nous n’en sommes pas là. En dépit de l’optimisme soufflant depuis quelques semaines sur l’union monétaire, la réalité qui se cache derrière ces chiffres appelle à la prudence. D’abord, parce que la situation est très disparate selon les pays membres. Si d’un côté, le taux de chômage est au plus bas en Allemagne (3,8 %) et à Malte (4,1 %), il est toujours très élevé en Espagne (17,1 %) et en Grèce (21,7 %), tandis que la France (9,6 %) et l’Italie (11,1 %) affichent un niveau supérieur à la moyenne européenne. Selon une récente étude d’Eurostat, l’Italie détient également un triste record : celui du taux de chômage le plus élevé parmi les jeunes de 15 à 24 ans ne suivant pas d’études ni de stage. En anglais, on les surnomme les « NEET », pour « not in education, employment or training ». En 2016, le taux de NEET était ainsi de 19,9 % dans la Péninsule, soit un cinquième de cette classe d’âge, contre 14,6 % en Espagne, 11,9 % en France et 11,7 % dans l’ensemble de la zone euro. Mais ce n’est pas tout. « La crise a bouleversé le marché de l’emploi des pays européens si profondément, notamment au Sud, que beaucoup de nos indicateurs d’avant-crise ne fonctionnent plus aussi bien, ou plus de la même façon », explique M. May. « Cette reprise est très différente. D’un pays à un autre ».. Entre avril et juin, la zone euro a enregistré une croissance de 0,6 %, selon les statistiques publiées mardi 1er août par Eurostat, après 0,5 % au premier trimestre. En comparaison avec le même trimestre de 2016, son produit intérieur brut (PIB) a progressé de 2,1 %, soit son plus fort rythme depuis début 2011. « L’activité est solide depuis plusieurs trimestres et cela prête à l’optimisme », se réjouit Florian Hense, économiste à la banque Berenberg. « Personne ne s’attendait à des performances aussi encourageantes il y a encore un an, lorsque l’horizon était obscurci par le Brexit et par le risque populiste », confie Thibault Mercier, spécialiste de la zone euro chez BNP Paribas. Dans le détail, le PIB français a crû de 0,5 % sur la période. C’est un peu mieux que celui de la Belgique (0,4 %), mais moins que celui de l’Autriche (0,8 %) et de l’Espagne (0,9 %). Les chiffres pour les autres pays seront dévoilés entre le 14 et le 16 août. Les derniers indicateurs laissent néanmoins penser que, dans l’ensemble, la consommation a contribué à l’activité : la baisse du chômage, tombé à 9,1 % en juin, soutient le pouvoir d’achat des ménages, par ailleurs dopé par la faiblesse de l’inflation et les prix toujours modérés de l’énergie. L’investissement a également repris du poil de la bête. Il a progressé de 8,5 % depuis le deuxième trimestre 2015, contre 4,7 % entre début 2013 et 2015. « L’amélioration en zone euro tient beaucoup à celle du commerce mondial, qui tire ses exportations », ajoute Patrick Artus, chez Natixis. Selon la Banque mondiale, les échanges de biens et services mondiaux devraient en effet progresser de 4 % sur l’ensemble de l’année, contre 2,5 % en 2016.

Reprise synchronisée Mais, contrairement à ce que l’on observait en 2015 et 2016, la reprise est désormais synchronisée et partagée par la quasi-totalité des pays membres..

ECONOMIE

Taxer les robots : Hamon en a rêvé, la Suisse va (peut-être) le faire. LE 31 JUILLET 2017 le temps Un article du quotidien suisse Le Temps, révèle que le canton de Genève pourrait adopter prochainement une taxe sur les caisses automatiques dans les supermarchés. La mesure renchérirait considérablement le recours à ces instruments, accusés de détruire des emplois. L'idée ne vient ni du Venezuela, ni de la République populaire de Chine, mais bien de nos voisins helvètes. C'est une idée du groupe socialiste du canton de Genève qui voudrait taxer le recours à des caisses automatiques dans les magasins. La mesure rendrait le recours à ces robots dissuasif, puisque selon les calculs du quotidien suisse Le Temps, l'impôt supplémentaire serait égal au salaire de deux caissiers. La mesure évoque la proposition avancée par Benoît Hamon de taxer les robots pendant la campagne présidentielle française. Pour ses défenseurs, il s'agit de compenser les suppressions d'emplois induites par la robotisation, responsable de plusieurs millions de suppressions d'emplois selon plusieurs estimations, plus ou moins contestées.

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Les critiques de la mesure y voient un raisonnement antiéconomique. En pénalisant les secteurs qui se modernisent, on freine la croissance économique et donc de potentiels gains. Le débat ne fait que commencer.

Genève envisage un impôt punitif pour sauver les caissiers Dans le canton de Genève, les détaillants qui installent des caisses automatiques pourraient être frappés par un impôt élevé. Avec des répercussions financières importantes pour les grands distributeurs Migros et Coop

L’idée pourrait émaner des saboteurs de machines obscurantistes du XIXe siècle: dans le canton de Genève, les distributeurs équipés de caisses de «self-scanning» pourraient se voir obligés de payer 10 000 francs d’impôt punitif par mois, soit le salaire de deux caissiers. L’objectif est de maintenir l’emploi dans le commerce de détail. Les sommes perçues seraient attribuées à la formation des apprentis et aux magasins qui n’ont que des caisses desservies. Débat prévu cet été Le Grand Conseil genevois débattra cet été encore de ce projet de loi qui émane des rangs du Parti socialiste. Aussi Migros et Coop mettent-ils déjà en place un dispositif de défense. Dans une prise de position, la Communauté d’intérêt du commerce de détail, présidée par le patron de Coop Joos Sutter, calcule ce qu’une telle pénalité pourrait coûter aux entreprises. A elle seule, la Coop qui exploite 181 caisses de «self-check-out» à Genève devrait payer 21,7 millions de francs de plus par année au fisc. Migros moins touchée Migros s’en sortirait un peu mieux. Dans le canton, elle n’exploite que 17 caisses automatiques et ne devrait allonger «que» 2 millions à l’Administration des contributions. Si ce type d’impôt était étendu à l’ensemble de la Suisse, Coop devrait débourser un supplément de 170 millions de francs et Migros une somme de 150 millions.

Une année en or pour les grands groupes mondiaux  03.08.2017 Le Monde

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En Europe comme aux Etats-Unis et ailleurs, les superprofits sont de retour. La Bourse applaudit Philippe Brassac, le patron du Crédit agricole, ne cache pas sa satisfaction. En six mois, la banque vient de dégager 2,2 milliards d’euros de bénéfice net, soit 59 % de plus qu’un an auparavant, a-t-il annoncé jeudi 3 août. Le deuxième trimestre a été spécialement brillant : « C’est tout simplement le meilleur trimestre que nous présentons depuis 2011 ! » Cette année, la saison des résultats semestriels prend des airs de feu d’artifice estival. Des profits qui montent en fusée, des cascades de dividendes

… Du Crédit agricole à BMW en passant par Apple, Adidas ou encore Uni Crédit, les grands groupes dévoilent depuis quelques semaines des résultats particulièrement impressionnants, en Europe comme ailleurs. Au total, les 1 820 très grandes entreprises internationales qui ont déjà publié leurs chiffres du deuxième trimestre ont vu leurs profits grimper de 16 % par rapport à la même période de 2016, selon les comptes tenus par Bloomberg. Une hausse souvent plus vigoureuse que prévu. Aux Etats-Unis, par exemple, 72 % des champions de l’indice S&P 500 ayant présenté leurs résultats ont dégagé des profits supérieurs aux attentes des analystes.

Nouveau record pour le Dow JonesLes investisseurs n’ont pas attendu le bouquet final pour applaudir. Aux Etats-Unis, Wall Street bat record sur record. Son indice vedette, le Dow Jones, a franchi pour la première fois la barre des 22 000 points mercredi à l’ouverture. A défaut des vastes réformes promises par Donald Trump, les investisseurs sont rassurés sur la santé des entreprises. Le mouvement est similaire au niveau mondial : en moyenne, les actions cotées à travers la planète se sont appréciées de 14 % depuis le 1er janvier, et n’ont jamais valu autant. En Bourse, des poids lourds comme les américains Apple, Amazon, Facebook, le chinois Alibaba ou encore les européens Unilever et Nestlé se trouvent à leur sommet. L’action Boeing s’est envolée de 50 % en six mois !

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INTERNATIONAL Etats-Unis, des puces électroniques implantées sur des salariés 31.07.2017 Le Monde

! A partir de mardi, des employés d’une entreprise du Wisconsin pourront payer la cantine grâce à une puce RFID logée sous la peau de la main. Une nouvelle étape sur la planète cyborg. A partir du 1er août, les salariés de la compagnie Three Square Market de River Falls (Wisconsin) n’auront plus besoin de farfouiller dans leur sacoche pour trouver leur badge ou leur carte de cafétéria. Il leur suffira d’un geste de la main – pour peu qu’ils aient accepté l’offre de leur employeur de se laisser implanter une puce électronique sous la peau. Sur 80 salariés, une cinquantaine s’est portée volontaire pour l’expérience. La puce, de la taille d’un grain de riz, leur sera gratuitement introduite entre le pouce et l’index, par un personnel médical « qualifié », lors d’une « chip party » au siège de la compagnie. Après quoi, un simple mouvement suffira au porteur pour ouvrir les portes, payer la cantine, débloquer son ordinateur et utiliser la photocopieuse. « L’implantation élimine le besoin de transporter des données », a vanté le directeur, Todd Westby. La puce, d’un coût de quelque 300 dollars (255 euros), et développée avec le fabricant suédois Biohax, a été approuvée par la Food and Drug Administration (FDA), l’agence de régulation américaine. Elle opère sous le principe de l’identification par radiofréquence (RFID, Radio Frequency Identification), une technologie courante pour suivre les livraisons en transit, et qui repose sur l’utilisation d’un champ électromagnétique pour la capture automatique de données. Jusqu’à présent, les « biohackers », qui expérimentent sur eux-mêmes des technologies, se recrutaient plutôt à la marge des transhumanistes, adeptes de « l’homme augmenté ». C’est la première fois qu’une entreprise aux Etats-Unis propose à ses employés de servir de cobayes aux puces RFID. Les hésitants pourront bénéficier d’une bague ou d’un bracelet à la place de l’implant.

Kazakhstan IndustriALL condamne les procès fictifs de syndicalistes au Kazakhstan 03.08.2017 IndustriALL s’est adressé à la classe dirigeante du pour lui demander d’influer sur la situation et de réexaminer les condamnations judiciaires injustifiées rendues contre Larisa Kharkova, Nurbek Kushakbayev et Amin Yeleusinov. Les trois dirigeants syndicaux ont été traduits en justice en raison des protestations des travailleurs grévistes du secteur pétrolier employés par la compagnie de construction pétrolière (OCC) du Kazakhstan. Les travailleurs se battaient contre la fermeture de leur centrale syndicale indépendante, la Confédération des syndicats indépendants (CNTUK), au début de cette année. La peine la plus récente a été prononcée contre Larisa Kharkova, ancienne présidente de la CNTUK. Le 25 juillet, Kharkova a été condamnée, sur de fausses accusations, à quatre ans de restriction de sa liberté de circulation, 100 heures de travail obligatoire et à une interdiction de cinq ans d’exercer des fonctions dans toute organisation publique ou non gouvernementale. En outre, il lui est interdit de changer de lieu de résidence et de travail, de se rendre dans certains endroits et de quitter sa ville de résidence sans autorisation. Dans la lettre qu’il a envoyée au Président du Kazakhstan, le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, a déclaré : « Nous considérons la sentence rendue contre Larisa Kharkova, ainsi que la condamnation précédente de Nurbek Kushakbayev, vice-président de la CNTUK, à deux ans et demi d’incarcération, et celle d’Amin Yeleusinov, à deux ans d’emprisonnement, comme relevant de procès fictifs conduits en violation flagrante des droits de l’homme et des droits syndicaux au Kazakhstan ». Les peines injustifiées rendues contre Kushakbayev et Yeleusinov, ainsi que les accusations retenues contre Kharkova ont poussé la Confédération syndicale internationale (CSI) à déposer officiellement plainte devant l’OIT contre la violation des droits syndicaux au Kazakhstan. IndustriALL s’est associé au recours. Dans sa lettre, Sanches a également rappelé les obligations internationales que le Kazakhstan s’est engagées à respecter, en particulier la Convention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. En raison des violations de la Convention de l’OIT susmentionnée, le Kazakhstan a récemment fait l’objet d’un examen minutieux à une Conférence internationale du travail de l’OIT ayant eu lieu en juin 2017, en Suisse.

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Sur la base de cet examen approfondi, la Conférence internationale du travail a émis plusieurs conclusions, dont les demandes suivantes adressées au Gouvernement du Kazakhstan de: « Modifier les dispositions de la loi de 2014 sur les syndicats conformément à la Convention, notamment les questions relatives aux restrictions abusives concernant la structure des syndicats qui limitent le droit des travailleurs de constituer des syndicats de leur choix et d’y adhérer », « Prendre toutes les mesures appropriées de manière à garantir que la CNTUK et ses affiliés puissent exercer pleinement leurs droits syndicaux et jouir de la pleine autonomie et de l’indépendance nécessaires pour pouvoir mener à bien leur mandat et représenter leurs mandants ». A la fin de sa lettre, Sanches a indiqué: « il incombe à votre administration de rétablir la justice au Kazakhstan en réexaminant les peines judiciaires rendues contre les dirigeants de la CNTUK susmentionnés, en abandonnant les poursuites contre eux et en coopérant ouvertement et honnêtement avec l’OIT et les autres institutions compétentes afin de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT ». Et de poursuivre: « L’échec du Gouvernement du Kazakhstan à régler de façon adéquate ces violations des droits fondamentaux du travail nous obligerait à soumettre cette question à d’autres organisations internationales, dont l’Union européenne, ce qui remettrait fortement en cause la coopération de l’UE avec votre pays ».

EUROPE

UE : Plus de 60% des Croates et Roumains ne peuvent se permettre une semaine de vacances 1 août 2017 Euractiv Un nombre important de citoyens européens du sud et de l’est de l’Europe ne peuvent pas se permettre de prendre une semaine de vacance par an, révèle Eurostat. Le bureau de statistique européen, Eurostat, a publié une nouvelle étude sur la possibilité pour les Européens de partir une semaine en vacances en été. En 2016, environ un tiers (32,9 %) de la population européenne ne pouvait pas se permettre de partir toute une semaine. S’il parait encore très élevé, ce chiffre est cependant une évolution positive, puisqu’il était à 38 % en 2011. Les Roumains privés de vacances C’est dans le nord de l’UE que les citoyens peuvent le plus partir en vacances, la Suède en tête, puisque seuls 8,2 % des Suédois ne peuvent se permettre une semaine de vacances estivales. Suivent le Luxembourg (13,1 % en 2015), le Danemark (13,7 %), la Finlande (14,2 %), l’Autriche (15,4 %) er les Pays-Bas (16,2 %). À l’inverse, plus de six personnes sur dix ne sont pas en mesure de s’offrir de vacances annuelles en Roumanie (66,6 %) et en Croatie (62,8 %). Plus de la moitié de la population bulgare (56,4 %), grecque (53,6 %), chypriote (53,5 % en 2015) et hongroise (50,7 %) est également dans cette situation. Dans l’ensemble, le nombre de personnes qui ne sont pas en mesure de partir une semaine est cependant en baisse, sauf à Chypre, au Danemark et en Grèce.

ANGLETERRE : Brexit 40.000 jobs pourraient être délocalisés de la City Le cabinet de conseil Oliver Wyman a revu à la hausse son estimation du nombre d'emplois que les banques devront relocaliser dans l'Union européenne en cas de "hard Brexit". Il estime entre 30 et 50 milliards de dollars les besoins en capitaux pour établir les nouvelles filiales. Un an après le référendum sur une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le cabinet de conseil Oliver Wyman vient de mettre à jour ses prévisions d'impact du Brexit pour les métiers de la finance. Même si les conditions du divorce restent encore floues, il estime que la perte d'accès au marché unique devrait conduire les banques installées au Royaume-Uni (hors activités de détail) à déplacer entre 35.000 et 40.000 emplois vers l'Union européenne, contre 31.000 à 35.000 jobs anticipés à l'automne dernier. "Les équipes de direction pourraient trouver des raisons commerciales de relocaliser plus d'activité au sein de l'UE au fil du temps, par exemple pour encourager la collaboration au sein des équipes de vente, des traders, des spécialistes de la gestion du risque, tout en maintenant une proximité avec les clients", fait valoir l'étude d'Oliver Wyman.

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Des mesures qui seront prises avant la date fatidique de mars 2019 afin d'éviter l'effet "bord du précipice", fait valoir le cabinet de conseil. Un coût de 300.000 dollars par emploi relocalisé ? Il reste aussi la question ouverte de la relocalisation des activités de compensation, qui pourrait avoir un effet dévastateur sur l'écosystème de la City : le patron du London Stock Exchange, le Français Xavier Rolet, avait estimé à 100.000 jobs le potentiel d'emplois menacés dans le clearing. La banque HSBC vient de donner un aperçu des coûts que pourrait représenter la relocalisation de salariés dans l'Union européenne : le directeur général Stuart Gulliver a indiqué lundi que les coûts associés au Brexit, comptabilisés pour 4 millions de dollars au deuxième trimestre, pourraient grimper jusqu'à 300 millions de dollars en incluant les frais juridiques. « Le total de 200 à 300 millions de dollars est le coût de transition vers la France », a-t-il expliqué lundi lors d'une conférence téléphonique. HSBC a en effet prévu de déplacer environ 1.000 emplois de Londres vers Paris, où elle possède une banque de plein exercice, le CCF. Soit un coût de 300.000 dollars par emploi relocalisé, résume l'agence Bloomberg. La mesure vise à éviter de perdre "environ un milliard de dollars" de recettes menacées en cas de "hard Brexit" et d'interdiction réglementaire de servir les clients européens depuis le Royaume-Uni, a souligné le patron de la première banque européenne en termes d'actifs.

Suisse: Un canton instaure un salaire minimum à plus de 17 euros de l'heure 05/08/17AFP

Conforme au principe constitutionnel Après son approbation par la population du canton, les autorités cantonales ont voté la mise en œuvre de cette mesure, qui a ensuite fait l'objet de recours devant le TF. Pour le TF, le salaire minimum est conforme au principe constitutionnel de la liberté économique et au droit fédéral. Le salaire minimum, a ajouté le TF, vise à lutter contre le phénomène des « working poor », soit ceux qui travaillent pour un très bas salaire. Le salaire minimum revendiqué par les Neuchâtelois est de 20 francs suisses (17,38 euros) de l'heure. A titre de comparaison, en France, le salaire horaire brut (SMIC) est de 9,76 euros. Des exceptions sont cependant prévues, selon l'agence suisse ATS, notamment dans le secteur de l'agriculture et de la viticulture. Avec 20 CHF de l'heure, et une semaine de travail de 41 heures, le revenu annuel correspondant est de 41.759 francs suisses (36.303 euros), soit 3.480 francs suisses par mois, un montant avec lequel il est très difficile de vivre en Suisse sans aides sociales. Les patrons du canton avaient estimé lors des travaux du parlement cantonal que le surcoût pour l'économie engendré par cette mesure est de 9 millions CHF. Initiatives similaires dans d'autres cantons Le canton de Neuchâtel est le premier des 26 cantons formant la Suisse à introduire un salaire minimum dans le pays. Des initiatives similaires sont en cours dans les cantons du Jura et du Tessin, mais la procédure n'est pas encore terminée. D'autres cantons comme les cantons de Genève, Vaud et du Valais ont en revanche refusé des projets similaires.

JURISPRUDENCE

SOCIAL Pénicaud cherche à valoriser les syndicats le 03/08/2017 Fig. Eco.

C'est une première en Suisse. Un salaire minimum horaire va entrer prochainement en vigueur dans un canton, une première dans le pays, après une décision du Tribunal Fédéral. La mesure va entrer en vigueur dans le canton de Neuchâtel, où elle était combattue par les patrons et des organisations économiques. Le Tribunal fédéral (TF), la plus haute instance juridique de la Suisse, a rejeté les recours contre cette mesure, selon la décision publiée vendredi. Cette entrée en vigueur est l'aboutissement d'un vote cantonal organisé en 2011, à la suite d'une pétition demandant l'introduction du salaire minimum.

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Un rapport sur la valorisation des parcours syndicaux a été remis à la ministre du Travail, dans le but de renforcer le dialogue social et économique. Voilà qui devrait quelque peu faciliter la tâche des équipes du gouvernement qui planchent actuellement sur la réforme du Code du travail. Ils viennent en effet de recevoir le rapport sur les meilleures pratiques en matière de reconnaissance et de valorisation des compétences des représentants du personnel et des syndicats, rédigé par Jean-Dominique Simonpoli à la demande de Muriel Pénicaud. Ancien secrétaire général de la fédération CGT des banques et assurances, il est aujourd'hui directeur général de l'association Dialogues, un lieu de rencontres, de réflexions et d'échanges entre des syndicalistes et des DRH.

« Tout l'enjeu de la réforme que nous portons est de faciliter et de renforcer le dialogue social et économique » Généraliser les entretiens de fin de mandat, renforcer le rôle des branches pour valoriser les acquis professionnels, encourager les formations communes entre employeurs et représentants des salariés… Le rapport liste des propositions concrètes pour rendre plus attractif les mandats d'élus du personnel et le syndicalisme au sein des entreprises. « Tout l'enjeu de la réforme que nous portons est de faciliter et de renforcer le dialogue social et économique », insiste la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. C'est en effet l'objectif du gouvernement, qui prévoit en particulier de renforcer la négociation entre salariés et employeurs au niveau de l'entreprise. En outre, l'exécutif entend fusionner les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique pour rationaliser le débat au sein de l'entreprise. Pour ce faire, ce dialogue doit passer « par des règles simples et efficaces, mais aussi par la valorisation et la présence des représentants syndicaux légitimes, responsables et bien formés. S'engager dans un mandat d'élu du personnel ou de délégué syndical requiert sens de l'intérêt général, courage individuel et formation adaptée », estime la ministre du Travail.

Prêt de salarié, travail de nuit..., les dernières surprises de la loi Travail 2 03/08/2017 L’expansion/AFP Le texte contient des changements majeurs pour l'entreprise et le salarié, notamment en matière de licenciement ou de prud'hommes, mais d'autres thématiques sont également abordées. Moins emblématiques que le plafonnement des dommages et intérêts ou la nouvelle articulation entre accord de branche et accord d'entreprise, il faut néanmoins les surveiller, car elles pourraient modifier le quotidien de nombreux salariés.

Généraliser le télétravail ! Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail entend "favoriser le recours au télétravail et au travail à distance en vue d'assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale". Une déclaration d'intention qui n'indique guère ce que le gouvernement entend faire. Interrogé à ce sujet, le ministère du Travail donne plus de détails. "On veut être assez offensif et vraiment libérer le télétravail dans les entreprises, confie-t-on rue de Grenelle. Une majorité de Français y aspirent. Le régime actuel n'est pas du tout adapté et ne permet pas assez de souplesse. Il faudrait pouvoir ne pas fixer un jour précis de télétravail à l'avance, ne pas nécessairement l'inscrire au contrat de travail... Il faut aussi tout sécuriser juridiquement, notamment en matière de régime d'accident du travail, qui est un point bloquant pour le moment." La sécurisation juridique du dispositif est une demande du patronat, qui pointe l'obligation de santé et de sécurité au travail, qui incombe à l'employeur. Même chose pour les accidents du travail ou les trajets durant la journée du salarié en télétravail et la responsabilité de l'employeur en cas de problème.

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Prêter gratuitement un salarié à une autre entreprise ! Le texte intègre une nouvelle disposition consistant à simplifier le "prêt de main d'œuvre à but non lucratif" entre entreprises. Le principe : permettre à une entreprise d'envoyer un salarié volontaire travailler dans une autre société pour un temps donné. Un peu comme ce qui se pratique dans le football ou le rugby avec les prêts de joueurs entre deux clubs. Salarié de grand groupe détaché dans une start-up, salarié d'un même groupe entre deux filiales ou prêt en cas de difficultés financières... Les possibilités sont nombreuses. Le projet de loi d'habilitation (et les futures ordonnances prévues pour le mois d'août) aurait pour but d'adapter le droit du travail et la fiscalité du dispositif afin de le généraliser. Le prêt a beau être gracieux, l'entreprise doit tout de même facturer le salaire et les charges sociales. Des risques de tomber sous le coup du prêt illicite existent pour les entreprises, qui verraient donc le cadre juridique être simplifié. La CGT, s'est dit opposée à la mesure. "On va confier des missions à des start-up et on va s'en servir comme des sous-traitants", juge Fabrice Angéi, membre de la direction de la confédération, qui craint à terme une "mainmise des gros sur les petits". "Sécuriser" les accords sur le travail de nuit Outre le licenciement, le gouvernement veut aussi "sécuriser le recours au travail de nuit, lorsque celui-ci relève d'une organisation collective de travail [...] et renforcer le champ de la négociation collective dans la définition du caractère exceptionnel du travail de nuit". "Il faut faire la différence entre le travail de nuit stable et organisé et le travail de nuit exceptionnel, lors d'un inventaire dans un magasin, par exemple, rappelle l'avocat en droit social Étienne Pujol. Lors d'un pic d'activité imprévu, certains salariés sont amenés à travailler au-delà de 21 heures et les accords collectifs signés sur ce point sont parfois fragiles. Si un salarié conteste cette disposition, l'entreprise risque d'être désorganisée." Une contestation, qui, selon l'avocat, ne se produit pas très fréquemment. Peu importe. Le ministère du Travail veut, c'est le credo du texte, "sécuriser" cet ensemble. En clair, qu'il soit "plus compliqué de venir contester la légitimité de cet accord une fois que la loi sera en vigueur", détaille la rue de Grenelle. Ces accords collectifs et signés de façon majoritaire bénéficieraient d'une présomption de conformité à la loi et pourraient donc préciser eux-mêmes leurs conditions de recours exceptionnel au travail de nuit. À une condition tout de même : qu'ils respectent le droit au repos et à la santé des salariés.

La réforme du Code du travail inverse-t-elle vraiment la hiérarchie des normes ? La question de la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche a été âprement discutée pendant les réunions entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales. Certains ont dénoncé une volonté du gouvernement « d’inverser la hiérarchie des normes ». Qu'en est-il vraiment ? C'est un sujet qui avait déjà cristallisé les tensions pendant les débats sur la loi El Khomri l'année dernière, « l’inversion de la hiérarchie des normes » semble être un point de crispation important pour les opposants à la réforme du Code du travail. Au lendemain du feu vert accordé par le Parlement pour légiférer par ordonnance sur le Code du travail, le Figaro revient sur cette question : Qu'est-ce vraiment que la hiérarchie des normes? Quelles sont les ambitions du gouvernement pour la réformer ? Quelles vont être les effets de ces réformes pour les entreprises et les salariés ? Qu'appelle-t-on « hiérarchie des normes »? «La hiérarchie des normes» désigne aujourd'hui dans le débat l'articulation entre les différentes sources de droit à savoir la loi, les conventions collectives et les accords d'entreprises» selon Pierre Lebart, juriste spécialisé en droit du travail. En matière de Code du travail, la loi est la norme suprême, ainsi les accords de branche ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose. Traditionnellement, l'accord d'entreprise se doit de rester à l'avantage des salariés par rapport aux accords de branches et pour finir le contrat de travail doit respecter les dispositions de l'accord d'entreprise. Néanmoins, «l'état actuel du droit est plus complexe» prévient le juriste. ● Aujourd'hui quelles sont les règles de cette hiérarchie ? Aujourd'hui, 6 domaines de compétences sont la chasse gardée des conventions collectives: les salaires minima, les classifications, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l'égalité professionnelle hommes femmes. Dans les autres domaines, les accords d'entreprises peuvent l'emporter sur les accords de branche à la condition que les conventions collectives ne prévoient aucunes «clauses de verrouillage». On a assisté depuis 2004 à une « progression de l'accord d'entreprise au sein de cette hiérarchie, explique Pierre Lebart: les lois de 2004, 2008 puis 2016 lui ont accordé de plus en plus d'importance». Ainsi dans certains domaines notamment liés à la durée du travail ce sont les accords d'entreprise qui priment sur les

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accords de branche, «La loi El Khomri a permis d'annuler les clauses de verrouillages dans ces domaines et de laisser les entreprises s'adapter au mieux à leur situation particulière» selon Déborah David, avocate associée au cabinet Jeantet. ● La réforme prévoit-elle une « inversion de la hiérarchie des normes » ? Pour Déborah David la réponse est claire, la réforme ne prévoit « absolument pas d'inversion de la hiérarchie des normes, puisque la loi est la norme suprême à laquelle il n'est pas possible de déroger et rien dans la réforme ne prévoit de remettre en cause ce principe ». Ainsi, contrairement à ce qui est décrié par certains opposants, on ne peut pas parler d'inversion. « La réforme s'oriente vers une répartition des compétences » précise Pierre Lebart. Sur le sujet, le gouvernement a deux objectifs: clarifier la hiérarchie afin de sécuriser les accords et donner plus d'importance aux entreprises, afin de leur offrir une plus grande flexibilité. «Une volonté d'autant plus pertinente que certaines branches fonctionnent mal», selon Déborah David. L'organisation devrait ainsi s'articuler en 3 grands blocs. Le premier bloc serait le pré carré des branches, qui seraient seules à pouvoir conclure des accords dans leurs domaines. Seule la question de la pénibilité sortirait de ce pré carré pour rejoindre le deuxième bloc. Celui-ci renfermerait les domaines dans lesquels il est possible pour les conventions collectives d'établir des clauses de verrouillage qui empêcheraient les entreprises de se soustraire aux conventions collectives. Le troisième bloc, quant à lui, engloberait tous les domaines restants, au sein desquels les accords d'entreprise auront le dessus sur les accords de branche. Ainsi, la branche ne pourrait imposer sa norme que dans quelques domaines (pénibilité, handicap par exemple), qui seraient limitativement énumérés par les ordonnances. « C’est un élargissement considérable de la place de la négociation collective au sein de l’entreprise » précise Pierre Lebart. « Toutefois, l'objet de la réorganisation de la hiérarchie des normes n'est pas de créer une concurrence entre les branches et les entreprises, explique Déborah David, l'accord de branche reste nécessaire et pertinent dans certains domaines, tout est une question d'échelle. »

SANTE-SECURITE Médicaments : qui de l'Allemagne ou de la France maîtrise le mieux ses dépenses ?  04/08/2017 la Tribune Si l'Allemagne consacre une partie moins importante de ses dépenses santé aux médicaments que la France, celle-ci dépense moins par habitants en produits thérapeutiques. Ces dernières années, l'Hexagone a plus serré la vis sur ce type de dépense que son voisin allemand. La hausse des dépenses de santé dans les pays développés et leur soutenabilité inquiète des institutions comme l'OCDE, en particulier avec l'arrivée de nouveaux médicaments, comme les anticancéreux. En attendant, un rapport publié le 31 juillet, par IMS Health, cabinet de conseil spécialisé dans l'industrie pharmaceutique, montre que les sommes consacrées aux traitements n'explosent pas encore, du moins dans les principaux marchés européens, en comparant les dépenses de cinq pays. Parmi ceux-ci, le cabinet s'est intéressé à la France et l'Allemagne. Les deux pays sont souvent comparés sur les coûts de production, le taux de chômage, ... Mais quid de la maîtrise des dépenses en médicaments, alors que les deux pays consacrent quasiment la même part de PIB pour les dépenses totales de santé (11,1% pour l'Allemagne en 2015 pour un PIB de 3.027 milliards d'euros et 11% pour la France pour un PIB de 2.181 milliards d'euros), et ce depuis près d'une décennie ? La France a serré la vis A première vue, l'Allemagne maîtrise mieux ses dépenses en produits thérapeutiques que son voisin. Le pays n'a jamais consacré plus de 10% de ses dépenses santé aux médicaments depuis les années 2000, et y dédiait 9% en 2015. Du côté de l'Hexagone, les produits thérapeutiques représentaient 13,2% des dépenses de santé en 2000. Les différents Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) sont passés par-là, et ont fait chuter ce pourcentage à 9,8% en 2015.

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Si l'on s'intéresse aux sommes consacrées à chaque habitant, la France est moins dépensières au prix d'un effort de réduction des dépenses enclenché en 2005. Dix ans plus tard, en 2015, elle consacrait 492 dollars (415 euros) en moyenne par habitant et pas an, contre 508 dollars (428 euros) côté allemand. Outre-Rhin, on connait en effet depuis 2005 une hausse ininterrompue des crédits alloués aux médicaments par habitant. Plus économe que la France jusqu'à 2014, elle est devenue ensuite plus dépensière.

Certes, on pourrait expliquer cette tendance par la part des "65 ans et plus" plus importante qu'en France (21,24% contre 19,12%). De fait, le vieillissement de la population qui est l'un des principaux facteurs de hausse des dépenses de santé dans les pays développés, puisque les seniors sont plus sujets que le reste de la populations aux maladies chroniques (cancer, affections respiratoires, diabète,...) et donc plus consommateurs de médicaments. Mais en parallèle, les deux pays européens connaissent un vieillissement de la population, avec une dynamique encore plus forte France ces dernières années, comme le montre le graphique ci-dessous tiré des données de la Banque mondiale.

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La France a rattrapé l'Allemagne dans les dépenses consacrées aux génériques Comment expliquer ces dépenses en médicaments en baisse pour la France et en hausse pour l'Allemagne ? Par des économies plus forte pour certaines classes de médicaments du côté de l'Hexagone. Souvent critiquée pour son recours génériques - un moyen de moins recourir aux médicaments de marque en plus onéreux- jugé insuffisant, la France a pourtant réalisé des économies grâces à ces derniers. Le pourcentage des sommes réservées aux génériques a continuellement progressé en France jusqu'à représenter 23% en 2015. La France a même dépassé de quelques dixièmes de points les dépenses ad hoc de l'Allemagne qui stagne depuis plusieurs décennies, comme le montre ce graphique d'IMS Heath.

En parallèle, l'Hexagone réalise également des économies plus importantes sur les marques ayant perdu leur brevet, avec près de 12 milliards de dollars entre 2006 et 2015, contre moins de 9 milliards pour l'Allemagne, toujours selon les données d'IMS Heath. La France est économe en ce qui concerne les marques présentes sur le marché et protégées par un brevet. Ils ne représentent qu'un milliard de dollars de croissance entre 2011 et 2015, soit quatre fois moins qu'en Allemagne.

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Ces économies réalisées dans l'Hexagone passent notamment par des révisions de prix fixées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) ou négociées avec les laboratoires pharmaceutiques. Dernier exemple marquant : les prix des traitements curatifs de l'hépatite C. Fixé à 41.000 euros en 2014 pour le Sovaldi, molécule phare de Gilead, ce prix est tombés sous les 30.000 euros fin 2016, poussé par le CEPS, mais également par la concurrence accrue.

La France serre trop la vis pour le lobby pharmaceutique Ces économies ne font pas que des heureux : elles sont régulièrement déplorées par le Leem, principal lobby pharmaceutique français qui considère que la France met de plus en plus la pression sur les industriels du médicament que ses voisins européens. Ce dernier estime que "les huit premières années qui suivent leur mise sur le marché, les nouveaux médicaments voient leur prix chuter de 50 %". Le CEPS assure réviser ces prix "en cas d'extension d'indication du produit, ou d'évolution significative des prix ou des volumes de ventes constatés chez nos voisins" et potentiellement "après cinq ans de commercialisation sans tenir compte des références internationales".

Par ailleurs, le Leem s'est plaint de voir en 2015 une croissance atone du chiffre d'affaire de l'industrie pharmaceutique (traitements remboursés et non remboursés) sur le sol français, alors qu'en Allemagne cette croissance a été de 6% la même année. Une question se pose. Cette maîtrise des prix va-t-elle durer avec l'arrivée des nouveaux médicaments ? Les prix des nouveaux traitements et la hausse du nombre de patients dans certaines maladies a augmenté fortement certains postes de dépenses entre 2012 et 2015, pour le moment compensés par des baisses de dépenses dans certains domaines thérapeutiques (hypertension, médicaments antibactériens,...)

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