réveil en form' - pi en système ouvert - robert viseur (2/2)
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Centre d’Excellence en Technologies del’Information et de la Communication
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La PI dans les espaces de co création et d'innovation ouverte.Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux
activités co-créatives (II).
Robert VISEUR
Réveil en Form' (AEI) - Mons, 15/06/2016
Senior R&D Expert
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Qui suis-je ?
• Dr Ir Robert VISEUR.• Formation : Ingénieur Civil (FPMs), Mastère en Management
de l'Innovation, Docteur en Sciences appliquées.• Expertises : management de l'innovation, co-création, open
source et traitement de l'information.• Affiliations :
– Assistant, Faculté Polytechnique de l'UMONS (www.umons.ac.be), Service d'Economie et de Management de l'Innovation (Pr Vankerkem).
– Senior R&D Expert, CETIC (www.cetic.be).
• Plus d'infos : www.robertviseur.be.
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Critères de décision #1● Elements de contexte :
– Contexte sectoriel.● Secteur à flux rapide / faible inertie (distribution de valeur) ?● Réduction de la différence biens tangibles / intangibles.
– Contexte concurrentiel. ● Capacité de l’entreprise à capturer de la valeur ?● Positionnement face aux autres entreprises ?
– Contexte temporel.● Position dans le processus d’innovation (amont / aval) ?
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Critères de décision #2● Éléments de contexte (suite) :
– Contexte légal.● Législation existante ?● Produit ou processus, type de produit ?● Gains associés à l’IP, mécanismes d’isolation ?
– Contexte humain.● Composition des équipes ?● Motivations, niveau d’engagement ?● Création de la confiance ?
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Recommandations / structure● Évaluation en termes :
– de caractéristiques du projet (stratégie, marché, gestion de l'innovation, public-cible),
→ pré-recommandations en termes de degré d'ouverture.
– de position dans le processus d'innovation,
– d'interlocuteurs et de types d'interaction.
→ Recommandations en termes de degré d'ouverture, de type de licence (standard ou non) et de gouvernance.
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Recommandations / caractéristiques du projet #1
● Stratégie :
– Quels sont les objectifs ?
– Quelle est la politique de différenciation ?
– Quel est le degré d'ouverture (contrôle vs diffusion) ?
● Marché :
– Quelle est la position de l'entreprise sur le marché ?
– Quel est le degré d'ouverture standard sur le marché ?
– Quel est le potentiel d'Agilité ?
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Recommandations / caractéristiques du projet #2
● Gestion de l'innovation :
– Quel est le potentiel de Retour Croissant d'Adoption ?
– Quelles sont les possibilités de protection (IP) et le statut (IP) des dépendances (actifs complémentaires) ?
– L'entreprise dispose-t-elle de capacités d'absorption suffisantes ?
● Public cible :
– Quel est le public attendu lors de l'activité collaborative ?
→ Pré-recommandation (i.e. degré d'ouverture).
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Recommandations / Position dans le processus d’innovation #1
● Pour l'idéation :
– (a) Limitation des risques par profilage des membres participant à l'activité co-créative (confiance).
– (b) Communication ou rappel des règles de fonctionnement lors de l'inscription à l'activité.
– (c) Rappel des règles au démarrage de l'activité.
– (d) Signature de contrats en bonne et due forme si nécessaire (p.ex. privatisation de l'espace collaboratif).
– (e) Filtrage des résultats de l'activité lors de leur communication (documents).
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Recommandations / Position dans le processus d’innovation #2
● Pour le prototypage et le développement :
– (a) Publication de la documentation.● Si priorité à la diffusion : Creative Commons (avec ou sans clause NC).● Si priorité au contrôle : accord de non-divulgation ou période d'embargo.
– (b) Diffusion du prototype.● Si priorité à la diffusion :
– Utilisation de licences open source ou hybrides.– Possibilité d'utiliser des actifs complémentaires propriétaires ou sous la forme de
services en ligne pour restreindre les possibilités d'appropriation par des tiers (dépendances).
– Possible pour la production de logiciels (open source software), de matériel (open source hardware), de données (open data) ou de contenus (open content).
● Si priorité au contrôle : – Utilisation d'une licence propriétaire.– Possibilité de partages de revenus en cas d'engagement sur le long terme.
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Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #1
● (1) Interactions Membres - Membres.
– Exemples : coordination du hotspot ou projets internes.
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail).
● (2) Interactions Membres - Entrepreneurs.
– Exemples : stimulation économique ou technologique (support à l'innovation).
– Outils IP : secret / période d'embargo (+ règlements de travail), NDA.
● (3) Interactions Membres - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
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Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #2
● (4) Interactions Membres - Entrepreneurs - Utilisateurs ou Entrepreneurs - Utilisateurs.
– Exemples : ateliers, hackathons ou crowdsourcing.
– En cas de récompense : ● Outils IP : secret / NDA / période d'embargo.
– En cas de collaboration sur le long terme ou de création d'actifs en commun :
● Outils IP : participation aux résultats opérationnels.
– En cas de création de biens communs (Commons), de communauté ou d'effort de standardisation (priorité à la diffusion) :
● Outils IP : licences Creative Commons ou open source. Pour choisir une licence open source : voir schéma de valorisation open source.
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Recommandations / Interlocuteurs et types d’interaction #3
● (5) Interactions Membres - Organisations à but non lucratif.
– Exemple : éducation.
– Outils IP : licences Creative Commons ou open source.
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Perspectives● Positionnement du hub créatif comme tiers de confiance.
– Fonctionnement inspiré des projets open source.● Voir le rôle des éditeurs open source.● Voir le principe des contrats de contributeurs.
– Transfert de responsabilité (porteur de projet) orchestré par le hotspot pour les projets communautaires.
● Mise à disposition de contrats standards.
– Exemples : accords de non-divulgation, contrats de crowdsourcing,...
– Complémentaires aux licences open / open source existantes.
– Travail analogue à ce qui a été réalisé avec les licences open source.
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Plus d'infos● Disponible sur simple demande :
Robert Viseur (2016), Propriété intellectuelle : bases d’un cadre légal adapté aux activités co-créatives, 9e Colloque International GeCSO (Gestion des Connaissances dans la Société et les Organisations), 27-29 juin 2016, European
Business School (EBS), Paris, France.
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