reunion de la commission departementale de la cooperation intercommunale de la gironde le 14 avril...
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REUNION de la COMMISSION REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA DEPARTEMENTALE DE LA
COOPERATION INTERCOMMUNALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDELA GIRONDE
Le 14 avril 2011Le 14 avril 2011
Ordre du JourOrdre du Jour
1 - Installation de la Commission1 - Installation de la Commission
2 - Élections du Rapporteur Général et des deux 2 - Élections du Rapporteur Général et des deux assesseursassesseurs
3 - Élections des membres de la formation 3 - Élections des membres de la formation restreinterestreinte
4 - Adoption du règlement intérieur4 - Adoption du règlement intérieur
5 - Projet de schéma départemental de la 5 - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde – coopération intercommunale de la Gironde – Propositions de l’ÉtatPropositions de l’État
Une CDCI rénovéerenforçant la représentation des EPCI à fiscalité propre
L.5211-43 du CGCT
collectivités Représentativité avant la réforme
Nouvelle règles
communes 60 % 40 %
EPCI
20 % ensemble des EPCI
40 %
EPCI à fiscalité propre
Syndicats mixtes et syndicats de communes
5 %
Conseil Général 15 % 10 %
Conseil Régional 5 % 5 %
Compétences de la CDCI - L. 5211-45 du CGCT
Consultée obligatoirement par le représentant de l’État dans le département sur :
Les projet de création d’un EPCI, et de syndicat mixte.
Les projets d'association de communes en vue de l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Tout projet de modification du périmètre d’un EPCI ou de fusion qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale.
2 Modalités de saisine
- Par le représentant de l’État dans le département - À la demande de 20 % de ses membres.
Les objectifs de la réforme
1.Simplifier et adapter l‘organisation territoriale autour de deux pôles :
- Un pôle départements-régions : la création du conseiller territorial - Un pôle communes-intercommunalités à conforter- Permettre les regroupements de collectivités ; communes, départements, régions
2. Renforcer la démocratie locale :- Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires - Parité hommes-femmes améliorée par l’extension du scrutin de liste aux
communes de + 500 habitants.
3. Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace- Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre
institutionnel plus adapté aux défis économiques et à la mondialisation. - Permettre des coopérations renforcées avec le pôle métropolitain
4. Achever et rationaliser l’intercommunalité - Une couverture de l’ensemble du territoire national au 2 juin 2013- renforcer la cohérence des périmètres des EPCI.
5- Clarifier les compétences et encadrer les co-financements
Le Schéma départemental de coopération intercommunale - L.5210-1-1 du CGCT
Il vise à assurer la couverture intercommunale du territoire et à rationaliser la carte intercommunale :
5 Orientations à suivre dans le schéma :
Couverture du territoire par des EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants.
Améliorer la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie, des SCOT.
Accroître la solidarité financière.
Réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes – Transfert de leurs compétences à un EPCI à fiscalité propre.
Rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, de respect des principes du développement durable.
Calendrier 2011
des travaux de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
- 14 avril : présentation du Projet de l’État
- 29 avril : avis formel de la CDCI
- Mai à juin : consultations des conseils municipaux, EPCI et syndicats mixtes
- Fin juin : bilan des consultations
- Juillet /novembre : réunions de concertations
- Décembre : adoption du SDCI
Projet de Schéma départemental de la Coopération Intercommunale
1 - État des lieux
2 - Méthodologie
3 - Propositions de rationalisation des EPCI à fiscalité propre
4- Propositions de rationalisation des syndicats
1 / ETAT des LIEUX de l’INTERCOMMUNALITE
de LA GIRONDE
334 EPCI se répartissant comme suit :
1 Communauté urbaine
1 Communauté d’agglomération
43 Communautés de communes
216 Syndicats intercommunaux à vocation unique
13 Syndicats intercommunaux à vocation
multiple
60 Syndicats mixtes
REPARTITION DES EPCI de la GirondeREPARTITION DES EPCI de la Gironde
216 SIVU / 65%
43 CDC / 13%
13 SIVOM / 4%
1 CA 1 CU
60 SM / 18%
LES EPCI à fiscalité propre de la Gironde
1 CU - 27 communes - pop. tot. 719 223 hab.
1 CA - 4 communes - pop. tot. 62 460 hab.
43 CdC de 2 à 32 communes -
pop. tot. de 2 749 hab. à 66 070 hab.
5 CdC de moins de 5 000 hab.
10 communes isolées.
Répartition des communautés de communes par seuils de population
moins de 500016%
5000 à 9999
20%
10 000 à14 999
21%
15 000 à19 999
19%
20 000 à 24 999
14%
25 000 à 34 999
0%
35 000 à 39 999
2%
plus de 40 000
7%
5517
65
129
198
51
96
100
100
94
100
100
6
3
5
9
15
6
9
6
13
14
13
9
20227
45094
16549
16131
8456
15645
communes/arr. % communes enEPCI
nombre EPCI FP ratio communes ratio population
Présentation par arrondissement des EPCI à fiscalité propre (hors CUB)
bordeaux arcachon blaye libourne langon lesparre
Répartition des syndicats par compétences
65 / 22%
17 / 6%
51 / 18%
45 / 16%11 / 4%
63 / 21%
37 / 13%
hydraulique eau- assainissement déchets ménagers scolaires RPI électricité autres
63
16
63
86
25
36
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
bordeaux arcachon libourne langon blaye lesparre-médoc
répartition des syndicats par arrondissement
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
0
50
100
150
200
250
300
350
Evolution de l'intercommunalité depuis 1999
EPCI à FP syndicats
2 / 2 / METHODOLOGIEMETHODOLOGIE
Les propositions de rationalisation Les propositions de rationalisation s’appuient sur :s’appuient sur :
- un ensemble de critères objectifs, statistiques, cartographiques, géographiques, économiques,
- l’analyse de l’exercice effectif des compétences par l’examen de critères financiers et les résultats des EPCI,
- la connaissance des territoires et de leurs enjeux
3/ ETAT des LIEUX et 3/ ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS PROPOSITIONS
DE RATIONALISATION DE RATIONALISATION
DES EPCI à FISCALITE PROPREDES EPCI à FISCALITE PROPRE
Pour chacun des arrondissementsPour chacun des arrondissements
EPCI à FISCALITE PROPRE
Arrondissement de Bordeaux – état des lieux -
EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE
Communauté Urbaine de Bordeaux 27 719 223
CdC de Montesquieu 13 36 653
CdC du Secteur de Saint Loubès 6 24 072
CdC de Cestas-Canéjan 2 22 041
CdC des Coteaux Bordelais 7 17 095
CdC des Portes de l’Entre deux Mers 7 14 912
CdC du Créonnais 14 14 590
Deux communes isolées : Martignas sur Jalles et Saint Jean d’Illac
La MétropoleL.5217-1 et suivants du CGCT
Pour faire face à la concurrence européenne des autres métropoles, une nouvelle catégorie d’ EPCI à fiscalité propre est créée, en vue de regrouper des communes, d’un seul tenant et sans enclave, de 500 000 habitants au moins.
Dérogations au seuil démographique : Les communautés urbaines qui ont été crées par la loi de 1966
Exceptions à l’exigence de continuité territoriale : - Pendant 1 an à compter de la publication de la loi, si les communes
concernées sont regroupées dans un EPCI à fiscalité propre. - Lorsqu’une communauté d’agglomération, créée avant la loi de
2000, est comprise dans la Métropole.
Des Compétences étendues :- Celles des communautés urbaines - Certaines des compétences de plein droit du Département et de la
Région- Des transferts conventionnels par le Département et la Région
Arrondissement de Bordeaux
- PROPOSITIONS -
1 - Creation d’une Métropole
34 communes / pop. tot. de 767 529 hab. regroupant : - la CUB ( 719 223 hab) - la CdC Cestas-Canéjan ( 22 041 hab) - Saint-Jean-d’Illac ( 6 805 hab.) et Martignas sur Jalles ( 6 913 hab.) - Ludon-Médoc (3 995 hab.), Le Pian-Médoc ( 5 399 hab.) et Macau ( 3 391hab.)
2 - Maintien de 5 CdC
- - Montesquieu- - Secteur de Saint-Loubès- - Coteaux Bordelais- - Portes de l’Entre Deux Mers- - Créonnais.
EPCI à FISCALITE PROPRE
Arrondissement de Libourne – état des lieux
EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE
CdC du Nord Libournais 32 66 070
CdC du canton de Fronsac 18 15 506
CdC du Pays Foyen 15 15 058
CdC de Castillon-Pujols 23 14 791
CdC du Sud Libournais 5 12 941
CdC du Lussacais 8 6 530
CdC de la Juridiction de Saint Emilion 8 5 839
CdC de l’Entre Deux Mers Ouest 7 4 419
CdC du Brannais 8 4 029
Deux CdC de moins de 5 000 hab.
Huit communes isolées :Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, St Cibard, St Genès de Catillon, St Philippe d’Aiguilhe, St Sauveur de Puynormand, St Seurin sur l’Isle, Ste Terre
Arrondissement de Libourne - Propositions -
1 / Rattachement des communes isolées
- St Cibard à la CdC du Lussacais
- St Seurin sur l’Isle et St sauveur de Puynormand à la CdC du Nord Libournais
- Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, st Genès de Castillon, St-Philippe d’Aiguilhe, Ste Terre à la CdC de Castillon-Pujols
2 / Fusion des CdC du Brannais et CdC de l’Entre Deux Mers Ouest
3/ Création à moyen terme d’une CA sur l’arrondissement de Libourne après fusion des 8 CdC
EPCI à FISCALITE PROPRE
Arrondissement d’Arcachon - état des lieux -
EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE
COBAS 4 62 460
CdC du Nord Bassin 8 56 262
CdC du Val de l’Eyre 5 16 559
- Propositions - Création d’une Communauté d’agglomération
sur l’arrondissement d’Arcachon par fusion des 3 EPCI
17 communes / Pop. tot. 135 281 hab.
EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Langon - état des lieux -
15 Communautés de communes
Pop. tot. de 2 749 hab. à 20 355 hab.
dont 5 CdC de moins de 5 000 hab.- CdC du Monségurais (4 783 hab.)
- CdC du Pays d’Auros ( 4 774 hab.)
- CdC du Pays de Paroupian (4 768 hab.)
- CdC du canton de Villandraut (4 726 hab.)
- CdC du canton de Pellegrue ( 2 749 hab.)
Arrondissement de Langon - état des lieux -
EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE
CdC du Pays de Langon 14 20 355
CdC du Canton de Podensac 13 18451
CdC du Réolais 23 13387
CdC du Bazadais 13 9864
CdC du Vallon de l’Artolie 9 8778
CdC des Coteaux Macariens 14 9555
CdC du canton de Targon 19 6921
CdC des Coteaux de Garonne 9 6662
CdC du Sauveterrois 16 5888
CdC Captieux-Grignols 16 5172
CdC du Monségurais 15 4783
CdC du Pays d’Auros 13 4774
CdC du Pays de Paroupian 7 4768
CdC du canton de Villandraut 8 4726
CdC du canton de Pellegrue 9 2749
Arrondissement de Langon - Propositions -
Secteurs géographiques
CdC fusionnées Nombre de communes EPCI fusionné
Pop. totale EPCI
fusionné
1 -Nord-Est Monségurais + Pays d’Auros + Réolais
51 22 944
2 - Centre, Pôle du Langonnais
Pays de Langon
+ Côteaux Macariens
28 29 910
3 – 4 - Sud-Ouest Pôle Bazadais
Pays de Paroupian + Villandraut + Bazadais +
Captieux-Grignols
44 24 530
4 - Nord Sauveterrois
+ canton de Pellegrue
25 8 637
5 - Ouest Côteaux de Garonne + canton de Podensac
22 25 113
6 - Nord-Ouest Vallon de l’Artolie
+ canton de Targon
28 15 699
EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Blaye - état des
lieux -EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP.
TOTALE
CdC du canton de Saint-Savin 16 21 221
CdC du Cubzaguais 10 20 729
CdC du canton de Blaye 13 15 329
CdC du canton de Bourg 15 12 937
CdC de l’Estuaire canton de Saint-Ciers 11 12 529
- Propositions –
fusion à long terme des 5 EPCI pour créer une grande CdC à l’échelle de l’arrondissement
65 communes / Pop. tot. 82 745 hab.
EPCI à FISCALITE PROPREArrondissement de Lesparre - état des
lieux EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE
CdC Médoc Estuaire 11 24 205
CdC Médullienne 10 17 114
CdC du Centre Médoc 8 16 071
CdC de la Pointe Médoc 11 14 152
CdC Coeur Médoc 15 12 244
CdC des Lacs Médocains 3 9 454
- Propositions –
Maintien des CdC, sauf la modification de périmètre de la CdC Médoc Estuaire
qui, avec la création de la métropole, se verrait retirer les communes de Ludon-Médoc, Le Pian-Médoc et Macau
EPCI à fiscalité propreSynthèse des propositions
1 métropole
2 communautés d’agglomération (1 arr. Arcachon et 1 arr. de Libourne)
18 CdC se répartissant comme suit :- 5 sur l’arrondissement de Bordeaux
- 6 sur l’arrondissement de Langon
- 1 sur l’arrondissement de Blaye
- 6 sur l’arrondissement de Lesparre-Médoc
4 / ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS
DE RATIONALISATION DES SYNDICATS
Pour chacun des arrondissements
Analyse par thématique
4.1- Hydraulique
4.2- Eau et assainissement
4.3 - Déchets ménagers et assimilés
4.4- Distribution d’ énergie électrique
4.5- Transports scolaires, lycées, collèges
4.6 - Regroupements pédagogiques intercommunaux
4.7 - Autres compétences
Méthodologie retenue
- 1/ Regroupement de syndicats sur des bassins versants à enjeux identiques
- 2/ Recherche d’une gestion globale et cohérente de l’hydraulique de l’amont à l’aval d’un bassin versant par un même syndicat
- 3/ Accroître les capacités d’intervention financière des syndicats
SYNDICATS d’HYDRAULIQUE
4.1- SYNDICATS d’HYDRAULIQUE
Arrondissement État des lieux Propositions
Bordeaux 10 5
Libourne 8 5
Arcachon 1 reprise SIBA
Langon 7 5
Blaye 4 Reprise CdC fusionnée
Lesparre-Médoc 7 3
Totaux 37 18
4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement
5 enjeux
1- Vision globale du développement durable2 - Mutualisation des investissements3 - Harmonisation des tarifs4 - Qualité du service à l’usager5 - Attractivité de la gestion déléguée ou de la mise en régie
Méthodologie
1/ Mise en place de structures uniques de production et de distribution de taille plus importante,
2/ Mutualisation des moyens pour accroître la capacité d’investissement des syndicats
3/ regroupement des compétences eau, assainissement collectif et non collectif
4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement
Arrondissement État des lieux Propositions
Bordeaux 14 3
Libourne 10 1
Arcachon 2 reprise SIBA
Langon 24 3
Blaye 4 1
Lesparre-Médoc 9 1
Totaux 63 10
4.3 SYNDICATS de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et assimilés
État des lieux : trois niveaux d’EPCI
- 1er niveau : 45 EPCI à fiscalité propre
- 2ième niveau : 9 syndicats mixtes de collecte et traitement
- 3ième niveau : 2 syndicats mixtes de traitement
Propositions : fusion des syndicats de 2ième et 3ième niveau diminuant
le nombre de syndicats mixtes de 11 à 5
- dissolution SMIVOM rive droite- - maintien SMICVAL
- maintien SMICOTOM Médoc- - fusion SEMOCTOM + UCTOM de la Brède Podensac
- fusion SMICTOM de Castillon la Bataille + USERTOCM de l’Entre
Deux Mers et du Réolais + USTOM Gironde Est et Vélinois
- fusion SMICTOM du Sauternais + SMICTOM du Langonnais + USSGETOM
Sud Gironde
4.4 SYNDICATS d’électricité
Arrondissement État des lieux
Propositions
Bordeaux 4
Fusion du SDEEG avec les 17 syndicats primaires,
pour constituer un seul syndicat à l’échelle du département de la
Gironde
Libourne 4
Arcachon 3
Langon 4
Blaye 2
Lesparre-Médoc 1
Totaux 18
4.5 SYNDICATS de transports scolaires, lycées, collèges …
Arrondissement État des lieux
Propositions
Bordeaux 5 Dissolution des syndicats
1 - reprise de la compétence « transport » par le Conseil Général de la Gironde
2 - reprise des immeubles par les CdC, à défaut par les communes
Libourne 14
Arcachon 5
Langon 8
Blaye 4
Lesparre-Médoc 5
Totaux 41
4.6 SYNDICATS de regroupements pédagogiques intercommunaux
Arrondissement État des lieux
Propositions
Bordeaux 2 Dissolution des syndicats,
dès lors qu’aucune disposition législative n’oblige la création d’un
EPCI pour porter un RPI
Possibilité pour les communes de reconstituer les RPI par voie
contractuelle
Libourne 18
Arcachon 0
Langon 22
Blaye 9
Lesparre-Médoc 4
Totaux 55
4.7 Autres compétences
- Aménagement du territoire (SCOT, Pays…)
- Protection et mise en valeur de l’environnement (PNR…)
- Aire d’accueil des gens du voyage
- Service social, aide à domicile…
- Restauration scolaire
- Voirie
- Équipements sportifs,
- Divers…
Arrondissement État des lieux
Propositions
Diminution de 65 à 23 syndicats
Bordeaux 26 1 - Dissolution de 34 syndicats
devenus inactifs ou fonctionnant à minima :
reprise des compétences par
un EPCI à fiscalité propre,
à défaut reprise par les
communes
2 - Fusion de 11 syndicats
3 - Maintien de 20 syndicats
en raison de leur objet et de leur périmètre (SCOT, Pays, PNR…)
Libourne 6
Arcachon 5
Langon 17
Blaye 2
Lesparre-Médoc 9
Totaux 65
4.7 Autres compétences
SYNDICATSSynthèse des propositions
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L’ensemble des propositions de rationalisation (dissolution et
fusion) permettrait une diminution du nombre des syndicats de 289 à
56
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