rapport cooperation 2013_fr

Saviez-vous qu’en 2013, l’Union européenne a :

• poursuivilaconstructionduRéseauFerroviaireRapide(RFR)surlegrandTunis,

• accordéprèsde350boursesErasmusàdesétudiantstunisiens,• rénové30quartierspopulairesdanstoutelaTunisie,• financé54projetsmisenoeuvrepardesONGenTunisie...

...et mis en œuvre beaucoup d’autres projets !

Avant-propos

Première partie : La coopération de l’Union européenne

1 - Dialogue politique2 - La Coopération de l’Union européenne : quelques repères3 - Réformes économiques4 - Appui au secteur privé5 - Emploi et formation professionnelle6 - Développement régional et local7 - Education8 - Santé9 - Agriculture10 - Environnement, développement durable et eau11 - Changement climatique et Energie12 - Transport13 - Recherche, innovation et TIC14 - Appui à la transition démocratique et élections15 - Justice16 - Société civile17 - Droits de l’Homme18 - Egalité homme-femme19 - Media20 - Culture21 - Migration et mobilité

22 - Relations commerciales et d’investissement

Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières

1 - Allemagne2 - Belgique3 - Danemark4 - Espagne5 - Finlande6 - France7 - Grèce8 - Italie9 - Pays-Bas10 - Portugal11 - République Tchèque12 - Roumanie13 - Royaume-Uni14 - Slovénie

15 - La Banque européenne d’Investissement (BEI)16 - La Banque européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)

Contacts

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Table des matières

Rapport de coopération Union européenne - Tunisie 2013

Avant-proposAvant-propos

Avec cette deuxième édition du Rapport de coopération, j’ai souhaité vous présenter un état des lieux

des actions de coopération menées par l’Union européenne (UE), ses Etats membres et les institutions

financières européennes en Tunisie.

L’année 2013 a été une année difficile pour la transition démocratique en Tunisie. Marquée par une

crise politique grave, endeuillée par la perte de vies humaines et de nombreuses violences, l’Histoire

retiendra que malgré ces écueils, le dialogue et la réconciliation ont finalement prévalu. Les tunisiens

ont démontré, encore une fois, qu’ils savaient surmonter les pires difficultés et forger les compromis

nécessaires au vivre ensemble.

Dans cette période si particulière et critique de transition vers la démocratie, l’UE et ses Etats membres

sont restés aux côtés de la Tunisie et du peuple tunisien pour témoigner de leur soutien. La réunion

conjointe de tous les Ambassadeurs de l’UE avec les membres du Quartet en novembre dernier, au

cœur de la crise, restera à mes yeux un moment fort. Ce jour-là, la Tunisie a démontré au monde

sa capacité à dialoguer et à inventer sa propre démocratie. Cet esprit d’ouverture est la marque de

fabrique tunisienne au milieu du Printemps arabe, et l’on peut déjà y discerner les prémices du succès

de la transition entamée en 2011.

C’est précisément dans ce contexte crucial que l’Union européenne a, depuis trois ans, recentré

ses activités pour répondre aux attentes du partenaire tunisien et soutenir les institutions comme les

acteurs clés de cette mutation sans précédent dans le Monde Arabe.

Parce que la réussite de cette phase transitoire aura des répercussions positives tant pour la prospérité

de la Tunisie que pour l’ensemble de la région, l’engagement de l’UE vise à répondre de manière

substantielle, efficace et positive aux défis économiques et sociaux auxquels est confrontée la nouvelle

Tunisie.

Dans cette démarche, le nouveau Plan d’action, fondement du Partenariat Privilégié UE-Tunisie, fixe

des objectifs ciblés, précis et concrets pour une période de cinq ans (2013-2017). L’approfondissement

des relations UE-Tunisie se traduit par des engagements forts sur les points pivots indispensables au

Avant-propos

fonctionnement d’une vraie démocratie moderne. Le Plan d’action dirige le soutien de l’UE vers les

réformes économiques, l’appui à l’organisation des élections, la consolidation de l’Etat de droit, la

bonne gouvernance et le pluralisme démocratique, l’indépendance de la justice, le respect des droits

de l’homme et des libertés fondamentales, l’égalité entre les hommes et les femmes, la réforme du

secteur de la sécurité, l’indépendance des médias et le soutien à la société civile.

Sans entrer dans le détail des très nombreux programmes et initiatives contenus dans ce rapport, je

tiens à souligner qu’au lendemain de la Révolution de janvier 2011, l’UE a immédiatement répondu

aux attentes du peuple tunisien : l’aide a doublé, passant de 300 millions d’euros sur 2007-2010 à

545 millions d’euros pour 2011-2013. Aujourd’hui, le montant des projets de l’UE en cours de mise en

œuvre au titre de la coopération bilatérale s’élève à 801 millions d’euros. La Tunisie a également été le

premier bénéficiaire de l’instrument SPRING, créé en réponse au Printemps Arabe, pour encourager

les pays s’engageant le plus rapidement sur la voie de la transition démocratique. Ces dons sont

l’expression de la solidarité de l’UE vis-à-vis de la Tunisie.

Mais l’UE n’agit pas seule. Les Etats membres de l’Union européenne poursuivent également

d’importants projets de coopération bilatérale. Ceux-ci sont exposés dans la seconde partie de ce

rapport. D’autres soutiens ont également été accordés, via des prêts, par la Banque européenne

d’investissement. En 2013, un nouvel acteur important a démarré ses opérations en Tunisie avec

l’appui de l’UE : la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Elle s’est

rapidement imposée comme un acteur majeur de l’appui au secteur privé.

Globalement, l’ensemble de ces aides cumulées est tout à fait considérable pour une aide extérieure

accordée à un pays à revenu intermédiaire tel que la Tunisie. Aucun autre pays ou territoire du Voisinage

Sud de l’UE – à l’exception notable des Territoires palestiniens occupés – ne reçoit autant par habitant

pour assurer le besoin de financement extérieur de l’économie.

Par-delà les données chiffrées, je crois qu’il faut surtout souligner que les fonds mis à disposition

sont consacrés en priorité à l’accompagnement des réformes nécessaires à l’établissement d’un Etat

démocratique et aux réformes économiques. Ces fonds aident le gouvernement tunisien à rétablir

les grands équilibres, à restaurer la croissance et, in fine, à résorber le chômage. Mais ces aides

contribuent également à renforcer les capacités de la société civile, pilier essentiel de l’établissement

d’une démocratie et de la justice sociale. L’UE a été très présente pour accompagner l’émergence et

le développement de la société civile en Tunisie comme vous pourrez le constater dans ce rapport.

Je vous invite donc à le parcourir et à découvrir, au fil des pages, l’ampleur de l’aide que l’UE et ses

Etats membres octroient à la Tunisie. Cette aide est l’expression de la solidarité des citoyens européens,

et de l’amitié qu’ils portent à la Tunisie et à son peuple. Nul doute que ces appuis s’intensifieront en

2014, notamment dans le cadre du nouvel instrument européen de voisinage.

Laura BaezaAmbassadeur

Chef de Délégation de l’Union européenne en Tunisie


Première partiePremière partieLa coopérationde l’Union européenne

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Pourrépondreauxdéfisposésparlesmutationspoli-

tiquesausuddelaMéditerranéeetrenforcersaPoli-

tiquedevoisinage, l’Unioneuropéenneaproposéen

2011un«Partenariatpourladémocratieetunepros-

péritépartagéeavecleSuddelaMéditerranée».Elle

démontraitainsi,savolontéd’allerplus loinavecses

partenairesdelarégion,par lebiaisd’appuisauxré-

formes politiques et économiques ambitieuses. Ces

réformesseraientaccompagnéesparunrenforcement

significatif de l’appui à la société civile qui, en Tuni-

sieenparticulier,durantcette périodede transition,

ajouéunrôledetoutpremierplan.

IlconvientderappelerquelorsduConseild’associa-

tiondu19novembre2012,àBruxelles,unPland’ac-

tionpourlePartenariatprivilégiéentrel’UEetlaTunisie

avaitfaitl’objetd’unaccordpolitiqueenvued’orienter

lepartenariatTunisie–UEpourlapériode2013-2017.

CePland’actioncouvretouslesdomainesintéressant

les deux parties sur le plan politique, économique,

scientifique,social,culturelethumain. Ilouvreégale-

mentlavoieàdesnégociationssurunpartenariatpour

lamobilitéetunaccordde libre-échangecompletet

approfondi,dit«ALECA».

LetextemêmeduPland’actionreprendleséléments

decettecoopérationpolitiqueapprofondie,souhaitée

entrel’UnioneuropéenneetlaTunisie:

«Les Parties aspirent à donner un nouvel élan au dia-

logue et à la coopération politiques. En particulier, sont

prévus le renforcement du dialogue politique de haut

niveau, la coopération parlementaire, la coopération sur

des questions de sécurité, la coopération en matière

de démocratie et d’Etat de droit, ainsi qu’en matière

d’égalité des genres, de droits de l’Homme et liber-

tés fondamentales, le renforcement de la coopération

avec le Conseil de l’Europe et les autres organisations

internationales. Cette dimension comprend également

une coopération accrue en ce qui concerne la sécurité,

la justice, la gestion des frontières et la lutte contre le

crime organisé».

Ainsi:

-ledialoguepolitiquedehautniveauestassurélors

des réunionsentre représentantsde l’Etat tunisienet

dereprésentantsdesinstanceseuropéennessurtous

lessujetspolitiquesetstratégiquescommuns;

- la coopération parlementaire désormais accom-

pagnelesprocessusdetransition.Lesliensparlemen-

taires sont d’une grande importance et incluent des

échangesavecleParlementeuropéenoul’Assemblée

Parlementairedel’UnionpourlaMéditerranée;

-lesquestionsdesécuritéfontdésormaisl’objetdela

PolitiqueÉtrangère et deSécuritéCommune (PESC)

etincluentlapréventiondesconflitsetlagestiondes

crises traitant dessujetssensibles telsque lanon-

prolifération des armes de destruction massive, le

contrôledesarmesconventionnellesetlaluttecontre

ladisséminationdesarmeslégèresetdepetitcalibre;

1- Le dialogue politique

M. Štefan Füle, Commissaire européen chargé de l’Elargissement et de la Politique européenne de Voisinage rencontre le nouveau Chef du Gouvernement tunisien, M. Mehdi Jomâa


9

-lapromotiondeladémocratiedel’Etatdedroit,des

Droitsdel’hommeetdeslibertésfondamentalesvise

en particulier l’adaptation de la législation nationale

pourquelaTunisiepuisseadhérerauxconventionsin-

ternationales,lerenforcementdesesinstitutionsainsi

quelapromotiondesDroitsdel’hommeetdesdroits

fondamentaux.

Bilan de l’année 2013

1.Durantcettepériode,ledialoguepolitiquedehaut

niveauentrel’UEet laTunisies’estpoursuivietren-

forcé.La tenueduComitéd’Association, le19 juin,

àTunis,adonné lieuaupremierdialoguetechnique

formel entre les deux parties depuis le début de la

transitiondémocratique,etaportésurtouslessujets

duPartenariatUE-Tunisieencours,ainsiquesurl’éla-

borationd’unematriced’actionsprioritairesdans le

cadreduPland’actionàdévelopperàcourtterme.

2. En outre, plusieurs représentants des institutions

européennesontvisitélepays,endémontrantl’inté-

rêtdesinstitutionseuropéennespourlaTunisie;cefut

lecasduPrésidentduConseileuropéenHermanVan

Rompuy (15 janvier), du Vice-Président de la Com-

missionetCommissaireeuropéenàl’industrieetl’en-

trepreneuriat,AntonioTajani (15 janvier)etduCom-

missaireeuropéenà l’Élargissementetà laPolitique

européenne de voisinage Štefan Füle (14-15mars).

HuguesMingarelli,ManagingDirectorpourleMoyen-

Orient,l’AfriqueduNord,laPéninsuleArabique,l’Iran

et l’Irak au Service Européen d’Action Extérieure,

s’est rendu plusieurs fois à Tunis pour discuter de

l’évolution de la transition tunisienne, ainsi que des

possibilités concrètes de coopération. Bernardino

León,Représentantspécialdel’UEpourlarégiondu

SuddelaMéditerranéeaégalementvisitélaTunisie,

àplusieursreprisesmenantundialoguepolitique«ad

hoc»,àdesmomentscruciauxdel’évolutiondu«Dia-

logueNational».

Lereprésentantspécialdel’UEpourleSahel,Michel

ReveyranddeMenthon(9-12septembre)aapportéle

soutiendel’UEauxeffortsentreprispourcombattrele

terrorismedanslarégionsahélienne.Tousceshauts

responsableseuropéensontexprimé,lorsdeleursvi-

sites,unmessagedesoutiendel’UEauxeffortsdela

Tunisieenfaveurdelaréussitedesatransitiondémo-

cratiqueviaundialoguenationalinclusif.

3.Auniveauparlementaire,ilconvientdementionner:

-lavisitele28mars,àTunis,deM.PierAntonioPan-

zeri,PrésidentdelaDélégationpourlesrelationsavec

leMaghrebauParlementEuropéenquiarencontréla

Secrétaired’EtatauxAffairesEtrangères,lePrésident

del’AssembléeNationaleConstituante(ANC),lerap-

porteurgénéraldel’ANCetdesreprésentantsdela

sociétécivile;

-latenue,le4avril,auPalaisduBardo,duComitéde

pilotageduprojet«Appuiauprocessusconstitution-

nel,parlementaireetaudialoguenationalenTunisie»

oùparticipentleParlementeuropéen(représentépar

le parlementaireMichael Gahler), et l’UE. L’objectif

globalduprojetestl’appuiàlamiseenplaced’insti-

tutionsdémocratiquesefficaces,àtraversuneassis-

tance technique et logistique à l’ANC, coordonnée

parlePNUD,enrelationavecd’autresbailleursinter-

nationauxtelsqueleJapon,laBelgique,laNorvège,

laSuèdeet leDanemark.L’UEconcentresacontri-

butionauprogrammeduPNUDsur levolet relatifà

l’assistancetechniqueet logistiqueà l’ANC,dans le

cadredel’exercicedesesfonctionsparlementaires;

- la visite effectuéedu 30 septembre au 5 octobre,

parunedélégationd’anciensdéputésduParlement

Européen,présidéeparPatCox,ancienPrésidentdu

ParlementeuropéenetPrésidentdel’associationdes

anciensparlementaireseuropéens;

-lavisiteeffectuéele15-17décembre,àTunis,parM.

HannesSwoboda,chefdefileduGroupesocialisteet

démocrateauParlementeuropéen.


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4.Lesujetdelacoopérationsécuritaireestréguliè-

rement discuté lors des visites officielles déjàmen-

tionnées.Ilestdésormaisgénéralementadmisquele

défisécuritairenotammentlaluttecontreleterrorisme

constitueunsoucipartagépar lesdeuxpartenaires.

Undialoguesurlaréformedusecteurdelasécurité

fut entamé en 2012, avec leMinistère de l’Intérieur

tunisien.Une première «revue par les pairs» dans

ledomainede lagestiondes frontières,ducontrôle

etdelasurveillance,delafraudedocumentaireetla

protectiondesmigrants,aeulieuenavril2013,dans

lecadred’unprojetfinancépar l’UE.Son rapporta

étévalidéparlapartietunisienneenaoût2013.Une

deuxième«revueparlespairs»portantsurlesecteur

delasécuritédanssaglobalité,aétéeffectuéeentre

juin et septembre 2013, par des experts de l’Union

européenne.Lerapportestencoursdefinalisationet

devraitêtrevalidédébut20104.

5.Surleplanrégionaletsousrégional

Sur leplanrégional,dans lecadrede l’Unionpour la

Méditerranée,laTunisieaparticipéàlaréunionminis-

tériellesurlesdroitsdesfemmesenMéditerranéele12

septembreàParis,àlaconférenceministériellesurle

transport,le14novembreàBruxellesetàlaconférence

ministériellesurl’énergiele11décembreàBruxelles.

Surleplansousrégional,leseffortssesontconcen-

trés à promouvoir l’intégrationmaghrébine, dans le

cadrede lamiseenœuvrede lacommunicationde

l’UEsurleMaghrebpubliéeendécembre2012.Des

initiativestellesquel’UnionduMaghrebArabe(UMA)

oulacoopérationdes5+5furentégalementencoura-

gées.LaTunisieaparticipéàla10émeréuniondes

ministresdesaffairesétrangèresauseindes5+5,te-

nuele16avril2013,àNouakchott,quiaportésurle

processusdémocratiquedans la région, la situation

auMalietenSyrie, laluttecontreleterrorismeetle

renforcementdelacoopérationenmatièredesécu-

ritéetdecontrôledesfrontières.LaTunisieaégale-

mentparticipéàlaréuniondesministresdesAffaires

étrangèresdel’UMAle6mai2013àRabat,visantà

renforcer la coopération intermaghrébine, ainsi qu’à

la 15émeconférencedesministresde l’Intérieur du

5+5quiaeulieule10avril2013àAlger,s’engageant

àadopteruneapprocheglobaledelaluttecontrele

terrorismeetdecoopérerenmatièredesécurisation

desfrontières.

Finalement,unséminairerégionalsurlecontrôledes

exportationsd’armess’esttenule26-27novembreà

Tunis, afin d’intensifier la coopération entre les ser-

vices spécialisés dans ce domaine et les respon-

sables du désarmement et la non-prolifération au

ServiceEuropéend’ActionExtérieure.Ilanotamment

réunidesexpertseuropéensainsiqu’enprovenance

d’Algérie,del’Egypte,delaLibye,duMarocetdela

Tunisie.

6.Droitsdel’homme

En 2013, l’UE s’est fortement impliquée dans toute

activitévisantl’améliorationdelasituationdesDroits

del’hommeenTunisieenconformitéaveclesorien-

tations contenues dans le Plan d’action précité,

notamment lorsdudialoguepolitiqueàhautniveau

etenappuyant lesorganisationsde lasociétécivile

quiluttentcontrelesviolationsdeceux-ci.Aussi,les

déclarations du Conseil de l’UE, ainsi que celle de

Mme Catherine Ashton, Haute représentante pour

les affaires étrangères et la politique de sécurité et

Vice-présidentedelaCommissioneuropéenne,surla

Tunisie, au longde lacrisepolitiquede2013,n’ont

pasmanquéderappelerl’intérêtquel’UEportesurla

consolidationdurespectdesDroitsdel’hommedans

le projet de Constitution. En particulier, l’adoption

d’uneloiprévoyantlamiseenplaced’unmécanisme

contrelatorture,aétéunanimementsaluée.

Aussi, durant l’année2013, l’UEa eu l’occasionde

discuteravec lesautorités tunisiennes,despriorités

del’UEenmatièredesDroitsdel’homme,avantetau

coursdessessionsdelaCommissiondesDroitsde

l’hommedesNationsUniesainsiquede lamiseen

œuvredesconventionsinternationalesenlamatière.


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L’UEaainsi réalisé lesdémarchessuivantesauprès

desautoritéstunisiennes:

a)le19février2013,portantsurl’égalitédegenreet

lesmesuresvisantàsupprimer lesviolencescontre

lesfemmes.Acesujet, laDélégationarappelétrois

prioritésquisontreprisesdanslePland’action:

1)MiseenœuvredelaCEDAW,etnotammentlalevée

desréservesàsonapplicationposéesparlaTunisie;

2) Renforcement du dispositif législatif contre toute

formedediscriminationdegenreetpourlapromotion

de laparticipationde la femmeà laviepublique;3)

Renforcementducadrelégislatifafind’assurerlapro-

tectiondesfemmescontretouteviolence.

b)le15mai2013,portantsurleprocessusdetrans-

positionetdemiseenœuvredesconventionsinter-

nationalesratifiéesparlaTunisie,yinclusleStatutde

Rome(SR)pourlaCourPénaleInternationale,quiest

unthèmeaussiinclusdanslenouveauPland’action.

Acesujet,uneCommissionnationaleaétécrééepour

fixerl’harmonisationdudroitnationalavecleSR.Le

MinistèredelaJustices’estportéchefdefilepourun

cycledeformationvisantàharmoniserlesprocédures

législativesdansledomaineduharcèlementsexuel.

c) le31octobre2013 pourdemander l’appuià un

projetderésolutiondel’UEsurlalibertédereligionet

conscienceàprésenterdanslecontexteduTroisième

comité de l’AssembléeGénérale desNationsUnies

et pour souligner l’importance de l’universalité des

Droitsdel’hommetelsquedéfendusdanslecontexte

onusien.

L’une des prochaines priorités de la Tunisie sera

l’organisation d’élections inclusives, transparentes

et crédibles qui confirmeront aux yeux du monde

l’exemplequedonnecepaysàd’autrespaysencrise

ouenpleinemutation.L’Unioneuropéennea réitéré

àplusieursreprisespendant l’année2013sadispo-

nibilité pour soutenir l’organisation des élections, à

traverslamiseàdispositiond’uneexpertiseàl’ISIE,

l’appuiàlasociétécivileetledéploiementd’unemis-

siond’observationélectorale.

M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, rencontre le Chef du Gouvernement tunisien, M. Hamadi Jebali, le 15 janvier 2013


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Depuis de nombreuses années, l’Union européenne(UE) appuie ses 17 pays partenaires du sud1 et del’est2duvoisinageafinde lesaideràréaliser lesré-formes sociales, économiques et politiques qu’ilssouhaitent.Cesoutienestmisenœuvreparlebiaisd’instrumentsgéographiquesetthématiquesquifour-nissentunfinancement(sousformededons)surunebasebilatéraleourégionale.

Lesfondsaffectésauxpaysetterritoiresduvoisinageproviennentessentiellementdel’IEVP(instrumenteu-ropéendevoisinageetdepartenariat),lebrasfinan-cier de la politique européenne de voisinage (PEV).Prèsde90%desfondsdel’IEVPserventàfinancerdesactionsbilatérales,c’est-à-diredesinitiativesna-tionalesspécifiques,10%étantréservésauxactionsrégionales associant au moins deux partenaires duvoisinage.

Lesdomainesd’assistancesontdécidésdecommunaccordentre l’UEet lesrégionsoupaysconcernés.Les objectifs de la coopération varient par ailleursd’unpaysàl’autre:développementdelabonnegou-vernance, développement humain, questions éco-nomiques, protection environnementale, droits del’homme…

Les fonds sont canalisés par l’UE en direction desgouvernements partenaires ou des projets et pro-grammesdecoopérationmisenœuvresurleterrainpar la société civile et d’autres organisations. Lesbénéficiairesfinauxdufinancementsonttoujourslescitoyensdespayspartenaires, l’objectifultimeétantd’investir dans leur pays et de leur offrir un avenirmeilleur.

Ladirectiongénérale (DG) dudéveloppement et dela coopération (EuropeAid) de la Commission euro-péenneestchargéed’élaborerlespolitiquesdedéve-loppementde l’UEetdedéployer l’aidepar lebiaisdeprogrammesetdeprojets.Laresponsabilitédecefinancementestassuréeauniveaudusiègedesins-titutionseuropéennesàBruxellesoudesdélégationsdel’UEdanslespays(voirencadré).

Les délégations de l’UE au service de la coopération

Afindemettreenœuvredesactionsmieuxadap-tées auxbesoins locaux, d’en accélérer lamiseenœuvreetde faciliter la coordinationavec lespaysbénéficiaires, lesEtatsmembresdel’UEetlesautresbailleurs,l’UEadécidédeconfieràsesdélégationsdans lespayspartenaires lagestionde l’aide extérieure. Il y a actuellement environ140 délégations et bureaux de l’UE à travers lemonde.Surleplandel’aideaudéveloppementetdel’assistanceextérieure,celles-cisontchargéesd’identifier lesprojets,d’enévaluer la faisabilité,de lesmettre enœuvre et d’évaluer leurs résul-tats.Lesièged’EuropeAidàBruxellesassure lacohérence globale des interventions ainsi qu’unsoutiengénéral,thématiqueetdequalité.

Outre ses programmes géographiques basés sur desapprochesrégionalesetnationalesenmatièrededéve-loppement,laCommissioneuropéenneadministreaussidesprogrammesaxéssurdesthèmesspécifiques.Cesprogrammes sontmis enœuvre sur la base de docu-mentsdestratégiethématiqueetdeprogrammesd’ac-tionannuelsetsontégalementfinancésautitredel’IEVP.Lesprincipaux instruments thématiquesaccessiblesauxpaysduvoisinagesontlessuivants:InstrumenteuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’homme(IEDDH),Environnementetgestiondurabledes res-

2. La coopération de l’Union européenne en Tunisie… quelques repères utiles

1 Algérie,Égypte,Israël,Jordanie,Liban,Libye,Maroc,Syrie,Territoirepalestinienoccupé,Tunisie(IEVP-Sud)

2 Arménie,Azerbaïdjan,Biélorussie,FédérationdeRussie,Géorgie,MoldavieetUkraine(IEVP-Est)


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sourcesnaturelles,ycomprisl’énergie,Acteursnon-étatiquesetautoritéslocalesdansledéveloppement,Migrationsetasile,DéveloppementsocialethumainetInstrumentdestabilité.Laplupartdesinstrumentsthématiques sont déployés par le biais d’appels àpropositionspubliésàintervallesréguliers.

Les chiffres clefs pour la Tunisie

Alafindel’année2013,lemontanttotaldel’appuiencoursdemiseenœuvreapportéparl’Unioneuropéenneà laTunisies’élevaità801 millions d’euros.Cemon-tantprovientde l’Instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP).Cesfinancementssontaccordéssousformed’aidesnonremboursables(dons).Cemon-tantcomprendlesfinancementsoctroyésaucoursdesannées précédentes et qui sont toujours en cours demiseenœuvre(650millionsd’euros,cf.point1),l’allo-cationaccordéepourl’année2013(135millionsd’euros,cf.point2),ainsique lesfinancmentsaccordésàdesorganisationsdelasociétécivilepourmettreenœuvredesprojetsenTunisie(23millionsd’euros,cf.point3).

1- En 2013, l’appui financier de l’Union européenneen cours de mise en œuvre enTunisieau titrede lacoopération bilatérale (programme indicatif national)s’élevaità650 millions d’euros. Ils’agitdeprojetsetprogrammes dont les financements ont été octroyésparl’UEaucoursdesannéesprécédentes,maisdontlamiseenœuvreesttoujoursencours.IlconvientdenoterquedepuislaRévolutionde2011,lesmontantsaccordésàlaTunisieontplus que doublé,passantde300millionspourlapériode2007à2010,à545 millions d’euros pour2011-2013,commel’illustrelegraphiquen°1.

Pour2013,alorsquelaTunisiereprésente6%delapo-pulationdel’ensembledes10paysduVoisinage-Sudetégalement6%duPIBdecetterégion,le montant ac-cordé à la Tunisie représente près du double de cette part (11%),démontrantainsi l’effortdesolidaritésansprécédentapportéparl’UnioneuropéenneàlaTunisiependantcettetransition(cf.graphiquen°2).

2-En2013,unmontantde135millionsd’eurosaétéaccordéàlaTunisie:

-80millionsd’eurosprovenantdel’enveloppebila-térale(programmeindicatifnational),-55millionsd’eurosayantétéallouéautitredel’ini-tiativeSPRING(SoutienauPartenariat,àlaRéformeet à la Croissance inclusive) créée en réponse auPrintemps arabe de 2011. Ce montant exception-nel a été accordé eu égard aux efforts importantsaccomplis par la Tunisie en matière de gouver-nance,detransparenceetderespectdesdroitsdel’hommeetdesvaleursfondamentales,etce,danslecontextepolitiqueparticulièrementcomplexepré-valanten2013.

LaTunisieadoncbénéficiédeplusdutiersdel’enve-loppe totale (37%) attribuée au titre du programmeSPRINGpourl’ensembledelarégionduvoisinagesuden2013,commel’illustrelegraphiquen°2.

3-Outre la coopérationbilatérale, l’Unioneuropéenneappuieégalement ledéveloppementde lasociété ci-vile enTunisie.Quasi-inexistantavantlaRévolutionde2011, compte tenu des entravesmises par le régimeà tout soutien à la société civile, l’appui apporté parl’Union européenne a pris une très grande ampleur(cf.graphiquen°3),l’Unioneuropéenneétant–deloin–

Engagements Financiers (millions d’euros)Graphique n°1

Part de la Tunisie comparée à l’ensemblede la zone Voisinage Sud - 2013

Graphique n°2


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Engagements 2007-13 par secteurs(millions d’euros)

Graphique n°4

le1erbailleurappuyantfinancièrementlesorganisationsdelasociétécivile.En2013,lemontantdesprojetsencoursdemiseenœuvres’élevaità16millionsd’euros,cequireprésente54projets.

Les domaines d’intervention

Depuis la Révolution, la coopération s’est élargie entermes de thématiques couvertes puisque, outre lechampdelagouvernancedémocratique(justice,droitsde l’homme, appui à la transition institutionnelle), lesquestionsdeluttecontrelesdisparitésrégionales(pro-jetsanté,actionde l’UEsur la réhabilitationdesquar-tierspopulaires),d’accompagnementauprocessusdedécentralisation (enparticulier lesujetdufinancementdesmunicipalitésmaisaussidudéveloppement local,notammentvial’initiativeENPARDsurl’agricultureetledéveloppement rural), l’intégrationdesquestions rela-tivesàl’emploi(notammentpourlesjeunesdiplômés)etl’accompagnementàdesinitiativesdedépollution,fontmaintenantpartiedenotrecoopération.LeprogrammedecoopérationaveclaTunisieestorien-téselon3axesprincipaux:

-la coopération économique,avecd’unepartl’appuiauxréformeséconomiquesetàlalibéralisationducom-mercedesproduitsindustriels(Programmesd’AppuiàlaRelance1,2et3),etd’autrepartl’appuiaudévelop-pementdusecteurprivé(Programmed’AppuiàlaCom-pétitivitéetàl’AccèsauMarché,Programmed’AppuiauDéveloppementdesServices);

- la coopération dans les domaines de l’éducation,autre axe fort de la politique tunisienne qui a placél’économiedusavoiren têtedesespriorités,etquia

fortement investi dans les politiques de l’éducation, ycomprisdans l’enseignementsupérieur.Cettemassifi-cations’estaccompagnéedeproblèmesliésàlaqualitédusystèmeéducatifquiresteàaméliorerafindecontri-buerdefaçonplusefficaceàl’employabilitédesjeunesdiplômés(ProgrammePEFESE);

-enfin, lacoopérationdans ledomainede la gestion de l’énergie et des ressources naturelles,quiacom-mencé avec des projets de construction d’ouvrageshydrauliquespourlamobilisationdesressourceseneauetquiaprogresséversunecontributionàunegestionplusefficace,etplusdurable,desressourcesnaturelles,notamment l’eau agricole (Programme d’appui auxpolitiquespubliquesdegestiondesressourceseneaupourledéveloppementruraletagricole)etunepriseencompteplusaccentuéedesquestionsdedépollutionetdemaîtrisedel’énergie(ProgrammeEnvironnementEn-ergiePEE,financementdestationsd’épuration,étudedefaisabilitéd’unecentralesolaire,diversesopérationsdedépollutionavec leGroupeChimiqueTunisien, 1ergroupeindustrielenchargedel’exploitationdesphos-phates).

Legraphiquen°4illustrelarépartitionparsecteursdesprogrammesencoursdemiseenœuvre.

Engagements en faveur de la société civile (millions d’euros)

Graphique n°3


15

EnTunisie,laDélégationdel’Unioneuropéenneesten

dialogueconstantaveclesservicesduMinistèreduDé-

veloppementetdelaCoopérationinternationale,Minis-

tèrechefdefileauseinduGouvernementtunisienpour

la définitiondesdomainesd’intervention et la gestion

desprogrammes.

Lesactivitésfinancéesparl’UEenTunisieen2013sont

décritesdanslesfiches3à21.Chaquefichecomprend

tout d’abord un « chapeau » synthétisant la politique

menéeparl’Unioneuropéennedansledomaineconsi-

déré.Puissontexposées lesactivitésmenéesau titre

delacoopérationbilatéraleaveclaTunisie(Coopération

aveclaTunisie)etlesactivitésmenéesautitredelacoo-

pération régionale (Coopération régionale) impliquant

d’autrespayspartenairesduVoisinage-Sud.

Les méthodes de mise en œuvre

Lesfondsengagésautitredel’assistanceeuropéenne

peuventêtreaccordéssouslaformedesubventionsqui

financentdesprojets (c’est lecasnotammentdesap-

puisàlasociétécivile)oudemarchésdestinésàfinan-

cerdesservices,desbiensoudestravaux.

Par ailleurs, unepart importantede l’aidede l’UEest

déployéesouslaformed’unappuibudgétaire.Cetins-

trumentd’aideestutilisépoursoutenir,lorsquelasitua-

tion le permet, la préparation et lamise enœuvre de

réformesauniveaunationaloudansdessecteursayant

faitl’objetd’unconsensusainsiquedanslesdomaines

de la politiquemacroéconomique et des financespu-

bliques. Le programme spécifie clairement ce que le

gouvernementdoitréaliser.L’appuibudgétaireestdonc

unemodalitéd’assistanceselonlaquellelesfondssont

transférés par l’UE sur le compte du Trésor du pays

partenaire lorsque les résultats convenus préalable-

mentontétéatteints.Danslecascontraire, levolume

dutransfertfinancierestréduitproportionnellementou

lesdéboursementssontsimplementsuspendus.Disons

poursimplifierquel’appuibudgétairereposesurleprin-

cipesuivant:«réformeseffectuées=argentversé».

Et demain ?

Lenouvelinstrumenteuropéendevoisinage(IEV)suc-

cède à l’IEPV (l’instrument européen de voisinage et

de partenariat). Ce nouveau règlement s’applique du

1erjanvier2014au31décembre2020,etdisposed’un

budgetde15,4milliardsd’eurospourl’ensembledela

période2014-2020, unmontant comparable au finan-

cementtotaldégagépourl’IEVPpourlapériode2007-

2013.

LerèglementIEVconcrétiseleprincipedu«pluspour

plus»(moreformore).Elémentclédelanouvellepoli-

tique de voisinage, cette approche basée sur l’incita-

tion permettra à l’UE d’augmenter son soutien aux

partenaires qui instaurent réellement une démocratie

solideetdurable,encecomprislerespectdesdroitsde

l’homme,etlesobjectifsderéformeconvenus,comme

indiquédanslesrapportsdesuiviannuels.

Lesallocationsfinancièresparpayspour2014nesont

pas encore définitivement arrêtées au moment de la

rédactiondecerapport.ConcernantlaTunisie,unmon-

tant de 119millions d’euros sera accordé au titre de

l’enveloppebilatérale.Cela représenteuneaugmenta-

tionde50%parrapportaumontantaccordéen2013,

commelemontrelegraphiquen°1.Enoutre,unmon-

tantsupplémentaireseraaccordéautitredelanouvelle

approche«pluspourplus» (« moreformore»)dans

le cadre du mécanisme incitatif appelé « umbrella ».

CemécanismeasuccédéauprogrammeSPRING.Le

montantdecetappuiadditionnelrestaitàdéterminerà

l’heureoùcerapportétaitmissouspresse.


16

MmesNaweleBenRomdhane,Directeurgénéraldelacoopérationeuro-méditerranéenneauMDCIetArmelleLidou,Chefdelacoopérationàladélégationdul’UEenTunisieentouréesdeleurséquipes


17

Ledialogueetlacoopérationsurlesquestionsécono-miquesconstituentdesélémentsessentielsdelapoli-tiquedevoisinagedel’Unioneuropéenne.Ilsparticipentde l’objectifdeconstructiond’unespaceéconomiquecommun sur l’ensemble du Voisinage Sud et Est etconsacrent l’interdépendance croissante de l’UE avecses voisins – tant sur le plan des échanges commer-ciauxquis’élevaientàplusde230milliardsd’eurosen2011,quedesfluxfinanciers–quiappelleàunecoordi-nationplusétroitedespolitiqueséconomiques.L’UE entretient pour ce faire un dialogue étroit avecles pays du voisinage sur les questions économiquesdanslecadrededialoguesannuelsetparl’intermédiaired’unsuivirégulierdelasituationmacroéconomiquedechaque pays partenaire. Ces échanges réguliers per-mettent notamment aux participants demieux appré-hender les effets de la situation conjoncturelle et desdécisionsdepolitiqueéconomiquedeleurspartenairessurleurpropreéconomie.Ceséchangessesontrévélésparticulièrementprécieuxcesdernièresannéesauvudel’environnementéconomiquevolatilequiprévautdepuislacrisefinancièrede2008.

Surleplandelacoopération,unepartsignificativedesressourcesfinancièresmobiliséesdanslecadredel’Ins-trumentEuropéendeVoisinageetdePartenariat (IEV)estdébourséesousformed’appuisbudgétairesdirectsafind’appuyer la formulationet lamiseenœuvredespolitiques économiques des pays partenaires, aveccomme objectifs premiers de contribuer au maintiendelastabilitémacroéconomiqueetdepromouvoirunecroissanceinclusive.L’UEmetenoutreàladispositiondespaysduvoisinageenproieàdesdéséquilibresex-ternes oubudgétaires sourcesd’instabilitémacroéco-nomiqueun instrumentd’AssistanceMacro-Financière(AMF).Cesressources,mobiliséesàtitreexceptionnel,sontmisesenœuvreencoordinationaveclesinterven-tionsdesinstitutionsdeBrettonWoods.

Ces instrumentsd’appuisauxpolitiqueséconomiquessont complétés par des dispositifs de coopérationstechniques et institutionnelles permettant d’accompa-gner les réformesstructurellesentreprisesdans ledo-maineéconomique.Parmiceux-ci,lesjumelagesentreadministrations des pays européens et du voisinageontcontribuésignificativementà lamiseenœuvrederéformesimportantesdansleprocessusdemodernisa-tion des administrations et des cadres réglementairesdespaysduvoisinage.

Coopération en Tunisie : L’appui à la relance économique

Les bouleversements politiques qui ont suivi les évé-nementsdejanvier2011ontprovoquéunchocécono-mique et socialmajeur qui a éloigné la Tunisie de satrajectoiredecroissancedelongterme.Ladétériorationconcomitante de la conjoncture chez ses principauxpartenaires commerciaux – au premier desquels lesmembresde la zoneeuroet laLibye–etunenviron-nement économique global volatile, ont constitué desobstaclessupplémentairesàlanormalisationdel’acti-vité économique. Malgré un rebondde la croissanceéconomiqueà+3,6%en2012suivantlachutede-1,9%enregistraiten2011,cetteaccumulationdechocsnéga-tifs,dontl’impactaétéamplifiéparlesincertitudesliéesàlatransitionpolitiqueetinstitutionnelle,apesésigni-ficativement sur les équilibres macroéconomiques aucoursdel’année2013.Lacroissancearalentià+2,8%pourl’annéeets’estaccompagnéed’unedétériorationdusoldedesopérationscourantesquireprésentaitplusde8%duPIB.Ledéficitbudgétairen’apuêtrecontenuqueparledéferrementdepaiementdedépensesenloidefinanceetunefaibleexécutiondubudgetd’investis-

sement.

3. Réformes économiquesL’UE contribue à la restauration des équilibres macroéconomiques et d’une croissance soutenable et inclusive...


18

Larésolutiondel’impassepolitiquedébut2014aouvertla voie à un rétablissement de l’activité économiquedéjà perceptible au niveau de la hausse des recettestouristiquesouduniveaudelaboursedeTunis.L’aug-mentationattenduedesconcoursfinanciersextérieurs,notammentdel’UE,devraitcontribueràsoutenircetterelance de l’activité. Les fondamentaux macroécono-miquespour2014restentpourautantfragiles,avecuntauxdecroissanceanticipéà+2,8%etdesdéficitsbud-gétairesetexternesencoreélevés.Ilsembledoncquelatransitionéconomique,amorcéeen2011,nesoitpasencoreachevéeetappelleàgarderunegestionmacro-économiqueprudentetoutenaccélérantlerythmedes

réformesafind’augmenterlepotentieldecroissancedel’économietoutenenconservantsoncaractèreinclusif.

L’UE a rapidement réagi aux conséquences écono-miques de la révolution, en révisant dès février 2011laprogrammationdesesconcoursfinanciersmarquésparuneaugmentationdesonassistancemacroécono-mique versée sous forme de dons abondant directe-mentlebudgetnational.Ainsi,danslecadredesseuls

programmesd’appuiàlarelanceI,IIetIII,162millionsd’euros ont été engagés et déboursés sur la période2011-13.

Afindemaximiserleurimpactetdeminimiserlescoûtsdetransactionpourlesautorités,cesprogrammesontété identifiés,formulésetmisenœuvreconjointementavec lesautresprincipauxpartenairesfinanciersde laTunisie:laBanqueMondiale(BM),laBanqueafricainededéveloppement3(BAD)etl’AgencefrançaisedeDé-veloppement4.Lesréformesappuyéesdanslecadredecesopérationsontsuivitroisaxesprincipaux:lacrois-sanceéconomiqueetl’emploi,sousleleadershipdela

BM, le développement régional et l’inclusion sociale,coordonné par la BAD, et la Gouvernance, avec l’UEcommechefdefile.Outre leur impactfinancier impor-tantsurl’économie(unecontributiontotalede2,5mil-liardsdedollarsauraétédébourséesurlapériode),lesmesuresduGouvernementappuyéesontpermis,d’unepart,deprendredesmesuresd’urgences (programmed’aide aux chômeurs diplômés, dotation spéciale auxcollectivitéslocales)et,d’autrepart,d’amorcerunpro-

Paiement d’appui budgétaire (M.€) 2010 2011 2012 2013 2014*

Programme d’appui à l’adéquation Education-Emploi en Tunisie 17 19,5 20

Programme d’appui à l’Intégration 27,5 24,1

Programme d’appui à la réforme GBO 9,5 10

Programme de renforcement des Capacités des Autorités Locales 15 15

PAPS 10 15

Programme d’Appui à la Relance (PAR) 89 63

Programme d’Appui à la Relance (PAR II)

Programme d’Appui à la Relance (PAR II) 10 100

Total 37 130,1 73 44,5 160

Programmes engagés durant la période 2011-13.

Projections basées sur les calendriers indicatifs de décaissement des conventions de financement des programmes cités

Programme d’appui aux politiques Publiques de gestion des ressources en eau pour le développement rural et agricole

*

**

1 Al’exceptionduPAR32 Al’exceptiondesPAR2et3


19

cessus de réformes dans nombre de domaines clés(transparenceetdroitàl’accèsàl’information,marchéspublics, réforme du secteur bancaire, mise en placed’unestratégiedeluttecontrelacorruption,réformedelajustice,etc.).

Avecl’entréeenactiond’unprogrammeavecleFondsMonétaireInternationalenjuin2013,l’UEvacomplétersondispositif d’assistancepar le versementd’unprêtde300millionsd’eurosgérépar laDirectionGénéraledes affaires Economiques et Financières (DG ECFIN),dont200attenduspourlaseuleannée2014.

Cesdiversesassistancesaurontpermislamobilisationd’une assistance macroéconomique conséquente surl’ensemble de la période de transition institutionnelle(2011-14), jouant un rôled’amortisseurdesnombreuxchocs subis par l’économie Tunisienne. Le dialogueétroitnouéaveclesgouvernementsdetransitionsauradesurcroîtpermisd’amorcerunprogrammeambitieuxderéformes.

Troisième Programme d’Appui à la Relance (PAR 3) (2013-2014), 110 millions €

Outrel’appuifinancierdirectaubudgetquiplacel’UEentête des contributeurs pour l’année 2013, ce troisièmeprogrammed’appuiàlatransitionapermisd’accompa-gnerlesautoritéstunisiennesdanslamiseenœuvredemesures clés pour le renforcement de la gouvernancedémocratiqueetdelagouvernanceéconomique.

Danslechamp démocratique,lesmesuresappuyéesincluent : l’appui à la préparation des élections avecl’opérationnalisationdu rôlede l’ISIE ; la réformede la

justiceavecl’adoptiondela loisur l’Instanceprovisoire

del’ordrejudiciaireetlanominationdesesmembres;la

réformedesmédiasaveclamiseenplacedelaHauteau-

torité indépendantede la communicationaudiovisuelle;

ouencore,enmatièrededroitsdel’homme,lacréation

del’Instancenationaledepréventioncontrelatorture.

Sur leplande lagouvernance économique, lePAR

3permetd’accompagner leseffortsdugouvernement

pourmoderniserlagestiondesfinancespubliqueavec,

notamment, le lancement d’une grande réforme de la

comptabilité publique, l’adoption d’un décret simpli-

fiantlespassationsdemarchéspublicsetdesactions

envuederationaliserlecontrôledel’engagementdes

dépensespubliquesafind’améliorerl’exécutiondubud-

get.S’agissantdusecteurprivé,ledéveloppementdes

cadresrèglementairesdesPartenariatsPublicsPrivéset

delaMicrofinanceontégalementétésoutenusdansle

cadreduprogrammePAR3.

Appui à la Gestion Budgétaire par Objec-tifs (GBO) : (1) Programme d’appui à la GBO, (2009-14) 32 millions € & (2) Jumelage GBO (2011-15), 2 millions €

Ces programmes visent également la modernisation

des finances publiques à travers l’introduction de la

Gestion Budgétaire par Objectifs (GBO), également

appeléebudgétisationaxéesurlaperformance.Ilssont

constituésd’unappuibudgétaire(dontunetranchede

10millions € reste à verser) et d’un jumelage avec le

MinistèrefrançaisdesFinancesquipermetlamobilisa-

tiond’expertsdehautniveauayanteux-mêmespilotés

uneréformesimilaire5danslesannées1990.

La généralisation de laGBO dans la sphère publique

tunisienne contribuera à une meilleure gouvernance

budgétaire en optimisant l’affectation des ressources

publiques par le passage d’une logique centrée sur

les moyens mis à disposition à une logique centréesur les résultats obtenus et en garantissant une plusgrande transparence dans l’utilisation des ressourcespubliques.

5 LaLoLF–Loiorganiquerelativeauxloisdefinances


20

En2013, uneexpériencepilotedegestionbudgétaireenmodeGBOaétélancéedansdeux,puisquatreMi-nistèrespilotes.Cettegestionmoderniséedesengage-mentsbudgétairesetdeleurordonnancement/paiementdonneplusdelisibilitéetdeflexibilitéauxgestionnairesdanslagestiondeleursressources,envuederéaliserlesobjectifs inscritsdans la loidefinance, touten lesresponsabilisant davantage par rapport l’atteinte desciblesqu’ilssesontfixés.Surlabasedecetteexpéri-mentation-sielleestpositive-laGBOseragénéraliséeàl’ensembledel’administrationcentrale.

Jumelage d’appui au Renforcement descapacités institutionnelles de la Cour des Comptes (2011-14), 1.4610.000 €, partenaires France, Portugal et Royaume-Uni

CeprojetpermetdemettreàdispositiondelaCourdesComptesdeTunisieplusde50expertsoriginairesdesCoursdesComptes françaiseetportugaiseetduNa-tionalAuditOffice(GB),pouruntotalde772hommes/jours.Ilapourobjectifprincipalderenforcerlescapaci-tésdelaCourenmatièredecontrôlejuridictionneldescomptespublics;d’audit (notamment informatique)etd’évaluationdesprogrammespublics. Ilprévoitégale-ment de définir lesmoyens d’une consolidation de lagestionetdel’organisationdesservicesinternesdelaCourdanslecadredelapréparationd’unenouvelleloiorganiquelaconcernant.

Finalement, et c’est là le plus important, les apportsnombreuxdecejumelagecontribuerontàvoirdansunfuturprochelaCourdesComptesremplirpleinementlenouveaumandatquiluiaétéconfiéparlaConstitution.

Jumelage d’appui pour la mise en place d’un cadre de politique monétaire axé sur leciblage de l’inflation à la Banque centrale deTunisie (BCT) (2011-13), 1,2 million €,partenaires France et Pologne

Lamodernisationdelaconduitedelapolitiquemoné-taireconstituel’undesaxesmajeursduprogrammederéformes àmettre enplace, au cours de la période àvenir, en vue d’assurer dans lesmeilleures conditionslapériodedetransition,deparacheverleprocessusdelibéralisationprogressiveetgraduelledel’économietu-nisienneetderenforcersonintégrationdansl’économiemondiale.

Aveccetobjectifgénéralentête,cejumelageapermislamobilisationdeplusdequaranteexpertseuropéensetlaréalisationdeplusieurscentainesdejoursdemis-sionsetdevisitesd’étude−notammentauxBanquesCentralesdeFrance,GrandeBretagne,Suède,Pologneainsi que de laBanqueCentrale Européenne (BCE) −afind’échangersurlesexpériencesdecesdiversesins-titutions.LejumelageapermisàlaBCTdedévelopperundispositifd’analysedelasituationéconomiqueetdeprévisionadaptéàcesobjectifsdepolitiquemonétaire,desoutilsstatistiquesetdegestiondesdonnéesrenou-velésetunepolitiquedecommunicationrenforcée.

Les équipes techniques tunisiennes et européennessont parvenues grâce à ces travaux à une meilleurecompréhensiondesmécanismesde transmissionmo-nétaireetontdéveloppéunegammediversifiéed’indi-cateursetdemodèlesdeprévisiondel’inflationetdelacroissanceutilespourlaconduitedelapolitiquemoné-taire.Grâceàcestravaux,lesdécisionsenmatièredepolitiquemonétairesontaujourd’huiprisessur labased’uneanalyseplusfinedelasituationconjoncturelleetdesperspectivesd’évolutiondel’activitééconomique.

Mme Laura Baeza,Chef de la Délégation

de l’UE en Tunisie signe le Programme d’appui

à la relance IIIavec le Ministre

du Développement et de la Coopération

internationale,M. Lamine Doghri

le 20 décembre 2013


21

En2011,avecsaCommunication«Accroîtrel’impactde

lapolitiquededéveloppementde l’UE:unprogramme

pour le changement6» , l’Union européenneposait les

grandeslignesd’unenouvelleapprochepourlesecteur

privé.Courant2014,l’UEcomplèteraledispositifd’ap-

puiparuntextedédié,quimettraàjourlesorientations

desacommunicationde2003surledéveloppementdu

secteurprivé.

Depuis2003eneffet, le rôledu secteurprivédans la

coopération au développement a considérablement

changé,etlespolitiquesetoutilsdedéveloppementdu

secteur privé ont aussi fortement évolué. Les grands

axesdelanouvelleapprochevisentainsi:

-àpromouvoirunenvironnementfavorableàl’initiative

privéepardesréformesstructurelles;

-àrenforcerlesorganisationsdusecteurprivé.

L’accentestégalementmis,enpartenariataveclesins-

titutions financières de développement nationales et

internationales,surdesmécanismesinnovantsdepar-

tagedesrisques,favorisantainsilespartenariatspublic-

privéetlesinvestissementsprivés.

Coopération avec la Tunisie

En2013,avecsoutiendel’UE,laTunisieabénéficiéde

plusieursprojetsenfaveurdusecteurprivé:

PCAM - Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de l’Accès au Marché (2011-2016), 23 millions €

L’objectif duprogrammePCAMest d’adapter l’infras-

tructurequalitétunisienneauxbesoinsdumarchéeuro-

péen,avecen lignedemire lasignatured’accordsde

reconnaissance mutuelle avec l’UE dans le domaine

del’évaluationdelaconformitédeproduits industriels

(Accordssurl’évaluationdelaconformitéetl’accepta-

tiondesproduits industriels-ACAA).Parallèlement, le

PCAMaide lesentreprisestunisiennesàseconformer

auxexigencesréglementairesetnormativesdumarché

communautairedanslessecteursindustrielsetdansles

servicesliésàl’industrie.

En2013,lesactivitésdel’UEsesontconcentréesprin-

cipalementsurtroisdomainesclefs:

-Plusde6millions€ontétéconsacrésàlarénovation

de l’infrastructure qualité tunisienne, par l’installation

d’équipementsetdematérielsdelaboratoiresenfaveur

desorganismesd’évaluationdelaconformité;

-Prèsde250actionsd’assistance techniquesont eu

lieu,unegrandemajorité(224)auprofitd’entreprisesin-

dustriellestunisiennes,ainsiqu’endirectiondesCentres

TechniquesduMinistèredel’Industrie(21projets);

-25opérationsdesensibilisationetdeformation(sémi-

naires institutionnels, journées techniquessectorielles,

salonsspécialisés)onteulieuàtravers lepays:grand

Tunis,maisaussidanslesrégionsdeSousse,Sfax,Za-

ghouan,Nabeul,Monastir,BéjaetBizerte.

http://www.pcam.gov.tn

4. Appui au secteur privé

6 Communication(2011)637

L’UE au service des entreprises tunisiennes pour améliorer leur compétitivité...


22

PACS – Programme d’Appui à la Compétitivité des Services (PACS - 2012-2016), 20 millions €

L’objectifduprogrammePACSestderenforcerlesec-teur des services, pour répondre auxdéfis actuels enmatière de croissance économique et de développe-ment régional. Cet appui au secteur des services seconcrétisepar:

-uneassistancetechniquedestinéeàstimulerleniveaudecompétitivitéetlaperformancedesentreprises;

-unrenforcementdurôledesstructuresintermédiairesd’appui auxentreprises, par exemple les associationsprofessionnellesetsectorielles.

Leprogramme,àlademandedugouvernementtunisien,seconcentresurlessecteursdelasanté,dutransportetdelalogistique,destechnologiesdel’informationainsique des services professionnels aux entreprises. Uneattentionparticulièreestdonnéeàlacapacitéd’expor-tationdesentreprisestunisiennesdanscesdomaines.

Jumelage institutionnel : Renforcement des capacités des structures chargées de lasurveillance du marché, du contrôle de la qualité et de la protection du consommateur (2012-2014), 1,4 million €, partenaires France et Allemagne

Par ce jumelage, le dispositif institutionnel de sur-veillancedumarchéseradotéd’unensembleréglemen-taire cohérent, principalement au regard des engage-mentsdécoulantde l’Accordd’Association avec l’UE.Leprojetsoutientaussi laDirectiondelaqualitéetdela protection du consommateur (DQPC) en vue de laconclusiond’unaccordACAAavecl’UE.

Concernant l’éducation et la protection du consom-mateur, le projet vise l’harmonisation de la législationtunisienne dans ce domaine avec celle de l’UE, toutenrenforçantlescapacitésinstitutionnellesdel’InstitutNationaldelaConsommation.

Jumelage institutionnel : Appui à l’adminis-tration tunisienne pour le développement des mécanismes du marché et de la concurrence au travers de la normalisation, de la certifica-tion et du registre du commerce (2012-2014),1 million €, partenaire France

Le projet entend favoriser les normes comme outilsd’améliorationdelaperformancedesentreprises,etenparticulierdesPME.Lerenforcementdescapacitésetledéveloppementdesservicesd’évaluationdeconformitédel’InstitutNationaldeNormalisationetdelaPropriétéIntellectuelle(INNORPI), luipermettrad’assurerpleine-mentsonrôledansleschémagénéraldel’infrastructurequaliténécessairepourlasignaturedesACAAavecl’UEetdesaccordsde reconnaissancemutuelle régionauxouinternationaux.

Leprojetsoutient lamiseenplaced’unRegistreCen-tral du Commerce (RCC), fiable, transparent et sécu-risé.L’accèsauxinformationslégales,économiquesetjuridiquesrelativesauxacteurséconomiquestunisiensetauxadministrationspubliquessera facilité.CeRCCmodernisé aura un impact positif sur la transparencedelaviedesaffairestunisiennes,etdoncsurlevolumed’investissementdanslepays.

Jumelage institutionnel : Appui à l’adminis-tration tunisienne pour le renforcement du système national de métrologie (2012-2014),1,35 million €, partenaires Pays Bas et Portugal

L’objectif duprojet est lapromotion et le renforcementde l’infrastructure de métrologie, afin de répondre auxbesoinsnationauxetrégionaux(Euro-méditerranéen,In-termaghrébinetPanafricain)enlamatièreetdedisposerd’unsystèmedemétrologiereconnuàl’échelleinterna-tionale.Leprojetrenforceralescapacitésinstitutionnellesde l’administration tunisienne, principalement l’AgenceNationaledelaMétrologie,assurantainsilaconsolidationdusystèmenationaldemétrologieetl’infrastructureyaf-férente,ainsiqu’unemeilleurecontributionscientifiqueet

techniqueauréseauinternationaldemétrologie.


23

Jumelage institutionnel: Amélioration del’accès au financement des PME (2012-2014),1,1 million €, partenaire France

Leprojetambitionned’améliorerlaqualitédesservicesdelaBanquedeFinancementdesPetitesetMoyennesEntreprises via l’adaptationdenouveauxproduits auxbesoins en fonds de roulement, assurances et cré-dits bail des PME tunisiennes. Une plus grande effi-cacité dans le traitement des demandes de prêts estrecherchéepar la révisionde lapolitiquederisquedelabanqueetunemeilleureinterfaceaveclaSOTUGARgrâceàunoutild’aideà ladécisionpartagépar intra-net.Lapolitiquederisquedelabanqueaégalementétérévisée.Enfincejumelageaétél’opportunitéd’investirdans les ressourceshumainesdeces institutions,parunrenforcementdescompétencestechniques,notam-mentauniveaurégional.

Appui à la microfinance :

L’appuide l’UEausecteurde lamicrofinances’insèredanslastratégieadoptéeparlegouvernementtunisienen2011«Visionconcertéepourledéveloppementdelamicrofinance».Cesecteurbénéficiedepuis2010-2011d’un fort soutien de l’UE et des principaux bailleursde fonds, permettant l’adoption d’un cadre juridiqueetréglementaireen ligneavec lesmeilleurespratiquesinternationales.Enoutre, l’appuide l’UEseconcentreprogressivementsurledéveloppementd’uneoffreaddi-tionnelleviadenouveauxréseauxetl’appuiauxréseauxexistants.Laprincipaleréalisationde2013estlaréali-sationd’uneétudedefaisabilitépourlamiseenplaced’unecentraledesrisques.

Enda inter-arabe : Inclusion financière des populations rurales enclavées par ‘branchless banking’ (2012-2015), 1,2 million €

Ceprojetinnovant,premierdugenreenTunisie,entenddéve-lopperlepaiementàdistancepartéléphoneportablepourlesclientsd’Enda,lepremierréseaudemicrofinanceenTunisie.

Ilviseàétendresonchampd’actiondansleszoneslesmoinsaccessibles.En2013,deuxagencespilotesontpermis à une centaine de clients d’Endade tester cenouveau mode de remboursement sécurisé dans lesvillesdeSidiYiacineetdeSidiBouzid.

Taysir microfinance : Appui au développement de la microfinance en Tunisie par l’introduc-tion du microcrédit accompagné et intégré(2012-2016), 1,3 million €

A la demande du gouvernement tunisien, ADIE inter-nationalabénéficiéen2012d’unesubventiondel’UE,pourcréerunenouvelle institutiondemicrofinanceenTunisie.L’année2013aétémiseaprofitpourfinaliserletourdetabledesactionnaires(huitactionnairestuni-siensetdeuxfrançaispourunmontantde3millionsdedinars),recruteretformerdupersonneladministratif,lesconseillerscréditsetleschefsd’agences,installerl’ins-titutiondans lesgouvernorats(LeKef,Siliana,Nabeul)ainsiquelesiègedeTunis(citéIbnKhaldoun).Lesacti-vitésdecréditetdeconseilvontdémarreren2014.UneconventiondepartenariataétésignéeavecDeliceDa-nonepourappuyerlefinancementàdeséleveursdanslarégionduKef.

Microcred : Création d’une Institution deMicro Finance (IMF) « greenfield » à destina-tion des populations défavorisées en Tunisie(2012-2016), 1,8 million €

A la demande du gouvernement tunisien, le Groupe

PlanetFinancealuiaussibénéficiéen2012d’unesub-

ventionde l’UE,pourcréerunenouvelle institutionde

microfinance en Tunisie:Microcred. La sociétéMicro-

cred Tunisie a été créée en août 2013. Sa demande

d’agrémentauprèsduMinistèredesfinances,déposée

enseptembre2013,estencoursd’examen.En2013,

Microcred a finalisé le montage de son actionnariat

(partenairesfinancierstunisiensetMicrocredSAayant

la majorité). Les activités de crédit devraient débuter

courant2014.


24

Microfinanza/CRIF : Etude de faisabilité sur leprocessus de mise en œuvre d’une centrale de risque en Tunisie pour le secteur de la microfi-nance, 187.300 €

Le renforcement de l’infrastructure de marché de la

microfinance passe par la création d’une centrale de

risque(ou«créditbureau»).Elleacommeobjectifde

collecterlesinformationssurlesclientsdanslebutde

prévenirlesrisquesdesurendettementetdesystéma-

tiserl’accèsàcetteinformationpourlesinstitutionsde

microfinance.Ceprojetaétémisenœuvresousl’égide

duMinistèredesfinancesetdel’AutoritédeContrôlede

laMicrofinancesoussatutelle.

Microfinance: projet ‘mobile banking’ à l’agence pilote de Sidi Hassine d’ENDA


25

Un axe majeur du plan d’action pour la coopération

UE-Tunisie2013-2017portesur lamiseenœuvredes

réformesdanslesdomainesdel’emploi,delapolitique

socialeetdelasécuritésociale.

Cet effort se concrétisera par le développement et la

mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de

l’emploi en accord avec le programme économique

etsocialduGouvernement.Cesoutienseraenphase

avecleslignesdirectricesdelastratégieeuropéennede

l’emploiàsavoir:

-accroîtrelaparticipationdesfemmesetdeshommes

aumarchédutravail,diminuerlechômagestructurelet

promouvoirlaqualitédel’emploi;

-développerunemain-d’œuvrequalifiéeenmesurede

répondreauxbesoinsdumarchédutravailetpromou-

voirl’éducationetlaformationtoutaulongdelavie;

- améliorer la qualité des systèmesd’éducation et de

formation, les rendre plus performants à tous les ni-

veaux, et augmenter la participation à l’enseignement

supérieuroud’unniveauéquivalent;

-promouvoir l’inclusionsocialeet luttercontre lapau-

vreté.

Cettestratégiepermettrad’assurerunemeilleureadé-

quationdesqualificationsauxdemandesdumarchédu

travail, de mettre en place un système d’information,

d’orientationetd’aideàl’insertionprofessionnelleetde

renforcerlesystèmed’évaluationdespolitiquesactives

de l’emploi. Parallèlement, le dialogue et la concerta-

tionentretouteslespartiesprenantessurl’emploi,l’em-

ployabilitéet le travaildécentsepoursuivront.Parail-

leurs, laConférenceMinistérielleEuroMedsur l’emploi

etletravailoffreuncadrepropiceauxéchangessurces

mêmesthèmesentrel’UnioneuropéenneetlaTunisie.

Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UE

contribuentàlaréalisationdecesobjectifs,notamment

l’instrument européen de voisinage et de partenariat

(IEVP).


En2013,laTunisieabénéficiédeplusieursprojetsdans

lecadredelacoopérationUE-Tunisie,àsavoir:

Projet Création d’emplois et accompagne-ment à la réinsertion en complétant lesdispositifs de l’Etat, 6,5 millions €

CeprojetmisenœuvreparleBITviauneconventionavec

l’UEviseàmettreenplace:

-unappuiinstitutionnelauprofitdesOfficesdeDévelop-

pementRégionalpourrenforcerleursstructuresetamélio-

rer leurscapacités,notammentdansledomainedusuivi

etdel’évaluation,delaplanificationparticipative,etdela

coordinationaveclesautrespartenaires;

-unappuiauxTravauxàHauteIntensitédeMain-d’œuvre

(THIMO)renforcépardeuxautresvoletscomplémentaires.

Ceprojetamélioreral’insertionéconomiqueàlongterme

deschômeurs (enparticulier les jeunesnondiplômés)et

mettra enœuvre des activités visant au développement

économique local.Ceprojet seconcentresurcinqgou-

vernorats parmi les plus défavorisés : leKef, Kasserine,

Gafsa,SidiBouzidetSiliana.

5. Emploi et formation professionnelleL’UE aux côtés de la Tunisie pour gagner la bataille de l’emploi…


26

En2013,lesactionssurleterrainonteffectivementdé-

marré:aménagementdemarchésàSidiBouzid,Gaf-

sa,Zouhour/Kasserine,valorisationdes techniquesde

pavagetraditionnelàThala,introductiondetechniques

d’asphaltageàfroidàSilianaàtitred’exemple.Lepro-

jetaaussiorganisédes forumsdeconcertationsur le

développementlocalentreinstitutionspubliques,socié-

té civile et secteur privé sur l’ensemble de ses zones

d’intervention.

Jumelage institutionnel au profit du Minis-tère de la formation professionnelle et del’emploi, lancé en 2011, 2,5 millions €,partenaires France et Suède

Ceprojetest réaliséparunconsortiumdedeuxEtats

MembresUE(FranceetSuède)etbénéficieàdeuxins-

titutionsrelevantduMinistèredel’emploi:

- l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indé-

pendant(ANETI)quireçoitunappuipouraméliorerles

modalitésd’interventionetdefonctionnementdel’éta-

blissement public et notamment les bureauxd’emploi

relevantdel’agence;

- l’ObservatoireNationaldesEmploisetdesQualifica-

tions(ONEQ)pouraméliorersescapacitésàfournirdes

donnéesetdesanalysesdumarchéde l’emploiàdif-

férentes échelles et développer le suivi et l’évaluation

desprogrammespour l’emploi et la formationprofes-

sionnelle;

Le Ministère, au niveau central, bénéficie également

d’un appui pour le renforcement de ses capacités de

suivietd’évaluationdesappuisextérieurs.

Appui au Ministère de la formation profes-sionnelle et de l’emploi pour la conception et la mise en œuvre du programme CAP Emploi (2012-2013), 400.000 €

CetteassistancetechniqueaccompagneleMinistèrede

la formation professionnelle dans la conception d’une

stratégieopérationnellepourmettreenœuvrecertains

axesduProgrammed’urgencepour l’emploi lancéen

2011(ex-programmeAMAL)etmettreenplacelespro-

céduresetconditionsd’applicationdesnouvellespoli-

tiquesactivesdel’emploi.

Projet d’appui à la gouvernance localeen matière de formation et d’emploi (ETF)

Ceprojetd’assistancetechniqueviseàmettreenplace

une gouvernance locale du système d’éducation et

d’emploi. Le but final est d’aider les différents parte-

naires-opérateurspublicsdelaformationprofession-

nelle et de l’enseignement supérieur, structures régio-

nalesde l’UTICAet de l’UGTT - à travailler ensemble

surunestratégiededéveloppementdesressourceshu-

mainesdanslarégiondeMédeninequitiennecompte

desbesoinsdesentreprisesetdutissuéconomique.

LaFondationeuropéennepourlaformation(ETF),basée

àTurinen Italie,estchargéede lamiseenœuvre,au

profitdelaDirectionRégionaledelaFormationProfes-

sionnelleetdel’EmploideMédenine.

Projet de Soutien à la création d’activité etdéveloppement solidaire en Tunisie et auMaroc, lancé en 2011, 586.000 €

Ceprojet estmis enœuvrepar l’UnionTunisiennede

Solidarité Sociale avec l’Agence pour la Coopération

Internationale et le Développement Local en Méditer-

ranée (France) et laFondationBanquePopulairepour

leMicrocréditduMaroc.L’objectifestde luttercontre

lapauvretédespopulationsvulnérablesdansleszones


27

reculéesetdéfavoriséesdeTunisieetduMarocenles

accompagnantàlacréationetàlapérennisationd’Ac-

tivitésGénératrices deRevenus (AGR), via la consoli-

dationetlerenforcementdescapacitésdesstructures

d’appuitunisiennesetmarocaines.

Coopération régionale

EuroMed Jeunesse, 1.890.000 € pour la Tunisie

LaTunisieparticipeactivementauprogrammerégional

EuroMedJeunesselancévialetroisièmevolet«Parte-

nariatdanslesdomainessocial,culturelethumain»du

ProcessusdeBarcelone.Ceprogrammecomprend35

pays: les28Étatsmembreset les8payspartenaires

méditerranéens signataires de la Déclaration de Bar-

celone(Algérie,Egypte,Israël,Jordanie,Liban,Maroc,

AutoritéPalestinienneetTunisie).

Le programme favorise la mobilité des jeunes et la

compréhension entre les peuples via trois catégories

d’actions:échangesdejeunesauseindelazoneEuro-

Med,ServiceVolontaireEuroMed,formationetmiseen

réseau (visitesd’étude,stagesetséminaire,construc-

tiondepartenariats).

La 4ème phase du programme, en cours demise en

œuvre,finance18projetsportéspardesassociations

tunisiennesetleurspartenaireseuropéens.

Centre de formation professionnelle à Bizerte


28

Lescommunestunisiennescomptentsansdouteparmilesinstitutionspubliqueslesplusdirectementtouchéesparlesdestructionsetl’instabilitéquiontsuivieslarévo-lutionde 2011.Sur le plande leurs ressources finan-cières,ellesontsubiunebaissemoyennedeleursreve-nusfiscauxdeplusde31%.Ducôtédesdépenses,latitularisationde11542ouvriersdechantiersaentrainéuneaugmentationmoyennede50%deseffectifs titu-laires.Danscertainescommunes,lepoidsdelamassesalariale excède 80% des ressources budgétaires etdans d’autres, la masse salariale excède les moyensbudgétaires.

Parmilesmesuresd’urgenceretenuesdanslecadredupremier Programme d’Appui à la Relance, le Gouver-nementtunisiens’estaccordéavecl’UEsurlamiseenplacedemodalitésde transfertsd’urgence (156MDT)en faveurdesbudgets courants (titre I) des collectivi-tés locales afin de combler lemanque de ressourcespropresobservédepuis janvier 2011et de réduire lesdisparités régionales. Ce transfert s’accompagnait dela nomination, après consultation de la société civile,de délégués spéciaux en remplacement des conseilsmunicipaux. En 2012, le gouvernement a décidé depérennisercetransfertadhocparl’institutiond’unedo-

tationexceptionnellepourladuréedelatransitionafindecompenserlachutedesrevenuspropresperçusparlescommunesetl’augmentationdeschargesdécoulantdesrecrutementsprécités.

Dans le cadre du deuxième Programme d’Appui à laRelance, la taxe sur les établissements à caractèreindustriel, commercial ou professionnel (TCL)7 a étédéplafonnée8 , permettant une augmentation subs-tantielledesrevenusdescommunes (prèsde50%del’augmentationdesressourcesfiscalesrecouvréesentreseptembre2012et2011).Afinderenforcerl’impactdecettemesure, le projet de loi de finance 2014 prévoitd’étendrelechampd’applicationdelaTCLauxsociétésdites«offshore»9afind’imposerlechiffred’affairepro-venantdel’exportationàuntauxréduitde0,1%.L’im-pactattenduentermesderevenuspourlescommunesdecettemesureestde25MDT,soit8%desrecettestotalesautitredel’année2012.Enfin,uneaugmentationdelasurtaxesurleprixducourantélectriqueapermis,sur la base des données de fin septembre 2013, uneaugmentationde77%decetimpôt.

Programme de renforcement des capacités des autorités locales (2013-2015), 30 millions €

Dans le prolongement de ces actions, ce programmeapourobjectif: lamiseàniveaudescapacitésinstitu-tionnellesettechniquesdescommunes–grâce,notam-ment,àl’optimisationdeleursressourcesfinancièresetlarationalisationdeleursdépenses−etlerenforcementdeleurcapacitéd’investissement.

Unepremière tranchede15millionsd’Euros,débour-séeen2013,adéjàpermisleredémarragedenombreuxprojetsd’investissementparletransfertdesubventions

6. Développement régional et local

02008 2009 2010 2011 2012 2013

oct.*2014

Prog.PAR II (UE) : TCLProg.PAR I (UE) :

2015 2016

250

500

750

1000

Ressources propresFCCLDotation exceptionnelle

Ressouces des communes (M.DT)

7 Unetaxeoriginellementde0,2%baséesurlechiffred’affairedesentreprisesétabliessurledomainecommunal8 Article50delaloidefinancescomplémentairedu16mai2012supprimantleplafondfixéà100000DT9 Sociétésdontl’activitéestmajoritairementtournéeversl’exportetquibénéficientàcetitred’exemptions fiscalessignificatives

L’UE contribue à restaurer les capacités financières et de gestion descollectivités locales et intervient pour la rénovation des quartierspopulaires...


29

enfaveurdescommunesnedisposantplusdescapa-cités suffisantes pour supporter la charge financièreliéeàcesprojets(présente:autofinancementoufuture:remboursementdesprêts).Desmesuresprisesdansledomainedelafiscalitélocaledevraientégalementper-mettredeconsoliderlahaussedesrevenuslocauxmen-tionnéeplushaut.

Réhabilitation des quartiers populaires enTunisie (2011-2016), 8 millions € et 33 millions €

Deuxprojetsencoursdemiseenœuvreportentsur laréhabilitationdesquartierspopulairesenTunisie.LaTuni-siecompteenviron1400quartierspopulairesdanssesvilles. Ilsontémergédemanièrespontanée,principale-mentautourdesgrandesvillesdulittoral.Cesquartiersabritentsouventdes famillesoriginairesdes régionsde

l’intérieurdupays,venueschercherunemploidans lesgrandscentresurbains.Cephénomèneestuneconsé-quencedirectedesdisparités socialeset économiquesexistantesentrelacôteetl’intérieurdupays.

La contribution de l’Union Européenne au financementduProgrammePrioritaired’IntégrationdesQuartiersPo-pulairesenTunisiepermetàl’AgencedeRéhabilitationetdeRénovationUrbaine (ARRU),agencesous tutelleduMinistèredel’Equipementetdel’HabitatenTunisie,deconstruiredesroutesetdemettreenplacelesréseauxd’assainissementetd’éclairagedans119quartiersrépar-tissur tout le territoire.Cesont700.000habitantsdontles conditions de vie seront sensiblement améliorées,commel’illustrelaphotographieci-contre.

Ceprogrammepermetégalementdecréerdesespacessocio-culturels et sportifs au profit notamment desjeunes,ainsiquedesespacesdédiésàdesactivitéséco-nomiquesgénératricesderevenus.Autreoriginalitédeceprogramme,unepartiedespersonnesemployéessurleschantiersderénovationhabitentdanscesquartiers.

Ceprogramme,d’uncoûttotalde217,5millions€,estfi-nancéconjointementparl’AgenceFrançaisedeDévelop-pementet laBanqueEuropéenned’Investissement.Samiseenœuvredurera4ans.Unpremierdécaissementde11millionsd’eurosadéjàétéeffectuépermettantainsiàl’ARRUd’immédiatementlancerleschantiersdansplusde30quartiers.

Avant Après

Réhabilitation du quatier El Khadhra à Béja


30

Lastratégiedecoopérationdel’Unioneuropéennepourl’éducationetlaformationreposesurquatreaxes:sou-tiendeseffortsdemodernisationdespayspartenaires,promotiondevaleurscommunesentrelespeuples,pro-gressiondel’Unioneuropéennecommecentred’excel-lence et enfin amélioration des ressources humainesdans l’UE par l’apprentissagemutuel et l’échange debonnespratiques.Plusieursprogrammesetinstrumentsfinancierscontribuentàlamiseenœuvredecettestra-tégie,telsquel’instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP),lafacilitédevoisinagepourl’investis-sement(FIV),ainsiqueleprogrammeERASMUS+qui,àpartirde2014,prendlasuitedesprogrammesTEMPUSetERASMUS.


LesystèmeéducatifestunoutilmajeurdelastratégiedecroissanceéconomiqueetsocialedelaTunisie.Elé-ment fondamental de développement des ressourceshumaines compétentes, le système éducatif assurel’employabilitéetledéveloppementsocial.Conscientdecetteréalité,laTunisieadepuislongtempsfaitdusecteuréducatifunepriorité.Celaapermisaupaysd’atteindredesniveauxavancésentermesdepro-motionducapitalhumain.

Depuisunedizained’années les réformessesonten-chaînéestellesque lamiseenplacedusystèmeLMD(licence,master,doctorat), la reconnaissancemutuelledes diplômes, le développement des filières quali-fiantes.Pourl’essentiel,cesréformesontétésoutenuespar lacoopérationeuropéenne.LesacquisenregistréssontsansprécédentdanslarégionVoisinageSud.Lesindicateursquantitatifsetqualitatifsontconnuuneamé-liorationconstantedanstouslescyclesd’enseignementscolaire:enseignementdebaseetsecondaire.Ledo-cumentdeStratégiedeDéveloppementEconomiqueetSocial2012-2016(SDES)de2011,quiconstitueunpre-miercadred’analyseetderéflexionpostrévolution,éta-blitletauxdescolarisationgénéralà77,2%,soit98,7%

pourl’enseignementprimaireet78,5%pourl’enseigne-mentintermédiaireetsecondaire.

En dépit de ces progrès remarquables et des diffé-rentesréformesdemodernisationmisesenœuvrepourfaire faceauxcontraintesde laglobalisationdeséco-nomieset auxmutations technologiques, les résultatsse sont révélés insuffisants notamment au niveau del’employabilité des diplômés. Les principaux facteursévoquésconcernentlafaiblesseauniveaudelaqualitédel’enseignementetdelaformation,l’inadéquationdesformationsdispenséespar rapport auxexigencesdesmarchés,etenfinledysfonctionnementdanslagouver-nancedusystèmeéducatif,notammentlafaiblesseduprocessusdedécentralisationetdedéconcentration.

Faceàcesconstats, laTunisiepost révolutiona réaf-firmé le caractèreprioritairedu secteurde l’éducationetde la formation.Lastratégieproposées’appuiesurdeuxgrandsobjectifs:l’améliorationdesprofilsdesco-larisation et l’augmentation du nombre d’élèves danslesfilièresscientifiquesettechniquesdusecondaire.Lanouvellepolitiqueéducativemetl’accentsurleproces-susdedécentralisationpar le renforcementdesauto-rités régionales et locales afin de rapprocher servicespublicsetcommunautésdebase,enaméliorerlaqualitéetsoutenirledéveloppementlocaletrégional.Au cours de 2013, la Tunisie a bénéficié de plusieursprojetsetinitiativespromusdanslecadredesacoopé-rationavecl’Unioneuropéenne.

7. EducationPour un système éducatif qui prépare mieux les jeunes au monde du travail...


31

Programme d’appui au système d’éducation, formation, enseignement supérieur en lien avec l’employabilité des diplômés – PEFESE (2011-2015), 65 millions €

LeProgrammed’appuiàl’Education,laFormation,l’En-seignement Supérieur et l’Employabilité des Diplômés(PEFESE)estlasuitelogiquedesinterventionsdel’UnioneuropéennedanscedomaineenTunisie.Depuis2000,cesactionsontpermis l’ouverturedusystèmeéducatifaumondedel’entreprise,etl’adéquationformation/em-ploi.Cenouveauprogramme,undesplusimportantdelacoopérationactuelleenvolume,visel’améliorationdurendementetl’efficacitédessystèmesd’éducation,delaformationprofessionnelleetl’enseignementsupérieurenrapportavecl’employabilitédesdiplômés.

LePEFESEsoutientlastratégienationaledeluttecontrelechômagedes jeunes. Ilcomprend troisgrandsaxes:qualitéetgouvernance,systèmed’informationetd’orien-tation,employabilitéetpartenariat.LesgrandsdéfisduPEFESEsont l’améliorationde laqualitéde l’enseigne-ment, lasynergieet lacomplémentaritéentre lessous-secteursdusystèmeéducatifainsique lerenforcementde la dimension régionale. Ce programme ambitieuximplique 4 ministères : développement et coopérationinternationale,éducation,emploiet laformationprofes-sionnelleetl’enseignementsupérieur.

2013 a vu la poursuite des activités visant à améliorerlaqualitéetlagouvernance,l’orientationetinformation,le partenariat et l’employabilité. Les 26 commissariatsrégionaux de l’éducation ont achevés les plans stra-tégiques régionaux, 80 cellules d’aide à l’insertion ontétécrééesdans lesuniversitésetcentresde formationprofessionnelle, plus de 10.000 enseignants en languefrançaise et anglaiseont été formés, conformément auCECR(cadreeuropéencommundeslangues).Enfin,uneenquêtesur l’insertiondesdiplômésde l’enseignementsupérieur auprès de 8000diplômés en situation de re-cherched’emploiaétélancée.

Le programme a également formé plus de 200 hautscadresettechniciensdes4Ministèresconcernésparle

programme,tantauniveaucentralquerégional.Aumenudes formations: finances publiques, communication,suivietpilotagedessystèmesd’éducation,employabilitéet partenariat avec le secteur privé, enseignement deslangues…


La Tunisie participe activement aux programmes de

coopération régionale financés par l’UE en matière

d’éducation et d’enseignement supérieur, notamment

lesprogrammesTempusetErasmus,ainsiqueleprojet

eTwinningdesétablissementsscolaires.

Action eTwinning des établissements scolaires

DanslecadreduprogrammeErasmus, l’actioneTwin-ningfavoriselesprojetsdecoopérationeuropéensdanslechampdel’éducationscolairevialestechnologiesdel’informationetdecommunication.eTwinningn’apportepas de financement,mais permet aux enseignants etleurs élèves de réaliser des projets interdisciplinairesà distance. La plateforme multilingue eTwinning per-met aux établissements de trouver des partenaires etd’échanger dans un environnement virtuel sécurisé,avecdesoutilsadaptésetdenombreusesressourcespédagogiques.

Des ateliers de développement professionnel sont aussiaccessibles en ligne pour les enseignants. Le dispositifeTwinnings’intègreaussibiendansl’actionclé1«Mobilitéd’apprentissageetd’enseignement»quedans l’actionclé2«Coopérationenmatièred’innovationetdebonnespra-tiques»duprogrammeErasmus+pourl’enseignementsco-laire.Depuis2011,ceprogrammes’estétenduauxpaysduvoisinagedel’Europesouslequalificatif«eTwinning+».Cetteextensions’estessentiellementfaiteàl’Estduvoisinageeu-ropéen(Arménie,Azerbaïdjan,Géorgie,Moldavie,Ukraine).

En2011,laTunisieadonnésonfeuvertpourparticiperàceprogramme, lequel adémarréen2013.LeCentreNationaldesTechnologiesde l’Education (CNTE)est lepointfocaleTwinningchargédelamiseenœuvredepro-jetenTunisie.LeCNTEasélectionnéplusieursétablisse-mentsscolairespourdémarrerduprojet.


32

Tempus et Erasmus en 2013 : Mobilisationexceptionnelle des programmes

LeprogrammeTempuspromeutlamodernisationdel’enseignementsupérieurdanslespaysduvoisinagedelÚE.Ilseconcentresur laréformeet lamoder-nisationdel’enseignementsupérieurdanslespayspartenairesetcontribueàlacréationdúncadredecoopérationdansledomainedelénseignementsu-périeurentrelÚEetlespaysduvoisinage.Ilfavoriselaconvergencevolontaireaveclesprogrèsencoursauniveaueuropéendansl’enseignementsupérieur,fruit de la stratégieEurope2020,duCadre straté-gique«EducationetFormation2020»etduproces-susdeBologne.

LeprogrammeErasmusrenforcelamobilitédesétu-diantsetdesenseignantsentrelesEtatsmembresetlespaystiersméditerranéens.En2013,unealloca-tionexceptionnellede10millions€aétémobiliséepourdesprojetsTempusetErasmusaveclaTunisie,cesprojetss’ajoutantàceuxdontbénéficieaussilaTunisieparuneallocationrégionale.PourTempus,l’allocationexceptionnelleapermisàdesinstitutionsuniversitairestunisiennesdebénéfi-cieren2013de16projetspouruntotalde6,9mil-lions€.

Surcemontant,4projetstotalisant3,6millions€bé-néficientexclusivementauxinstitutionstunisiennes,12 actions profitant à plusieurs pays de la régionavec une part attribuable à des institutions tuni-siennesreprésentant3,3millions€.Enfin,unbureaunationalTempusaétéouvertàTunis,situéàlaCitédesSciences.

PourErasmus, laTunisieabénéficiéd’unlotspéci-fiquedansl’appelàpropositions2013.Deuxprojetsontétéattribuésàdesuniversitéstunisiennespouruntotalde4,8M€.Ils’agitdesprojetsAlyssaetE-GOV-TNdontlacoordinationestassuréerespectivementparlesuniversitésdeMontpellierIIetdeNantes.Lepremierprojetassocie7universitéset4institutssu-périeursdetechnologieset lesecond6universités.Cesdeuxprojetsaccorderont312boursesàdesétu-diantstunisiens,ainsiqu’aupersonnelenseignantetadministratif.Cecireprésenteunehaussedunombredeboursesde218%parrapportàl’année2012.Parailleurs,desuniversitéstunisiennesontétésélection-néesdanslecadrerégionaldumêmeappelàpropo-sitions,enpartenariatavecdesuniversitésmaghré-bineseteuropéennes(projetsEUMetallicII,alIdrissiII,UNETBAetBattuta).Enfin32étudiantstunisiens(31mastersetundoctorat)bénéficierontdeboursesdemobilitéautitred’Erasmus.


33

Lasantédescitoyensestl’unedesgrandesprioritésdel’Unioneuropéenne(UE).L’actiondel’UEcomplètelespolitiquesnationalesafindegarantiràtoussescitoyensl’accèsàdessoinsdesantédequalité.Danssesrela-tionsaveclespaysdel’UEetendehorsdel’UE,ainsiqu’avec les organisations internationales, l’UE vise,dansledomainedelasantépublique:

• à promouvoir la santé en Europe et dans lemonde;

• à lutter contre les déséquilibres en matière desantéentrelespaysetrégionsdel’UE;

• àsensibiliserl’opinionpubliqueauxenjeuxdelasantémondialedans lecadredesapolitiqueglo-baledesantépublique;

• àpromouvoirdesprincipes,desnormesetunelégislationdequalitéenmatièredesantépublique.

Sous l’instrument européen de voisinage et de parte-nariat (IEVP), le pilier 2 du plan d’action Union euro-péenne-Tunisieprévoitd’améliorer leniveaudesanté,larechercheetlaveillesanitaireainsiquelapréventionetlecontrôledesmaladiestransmissiblesetnontrans-missibles.


LaTunisieestconfrontéeàl’effetcombinédelabaissedelamortalitéetladiminutiondelafécondité.Celasetraduit par l’émergence de problèmes de santé nou-veaux liés au vieillissement de la population, et doncdenouveauxbesoinsenmatièredeservices.Plusdelamoitiédescausesdedécèssont liéesàdesmaladiesnon transmissibles. Les maladies cardio-vasculairessontdevenueslaprincipalecausededécèsenTunisie.

Outrelaquestiondelapriseenchargedecesnouvellespathologies,lesystèmedesantétunisienestconfrontéàd’autresdéfistelsque:

• lesinégalitésd’accèsauxservices,enparticulierdanslesrégionsdéfavorisées,

• les problèmes de qualité des soins liés engrande partie aux disparités dans l’allocation desressources humaines et matériels, notamment lesdéficitsdemédecinsspécialistesdans les régionséloignéesdesgrandscentresurbains,

• la prise en charge des urgences : malgré lesefforts importantsdéjà réaliséspourdoterchaquehôpitalrégionald’unSMUR,ceproblèmerestepré-sentdansplusieursrégions,

• le financement du secteur de la santé : au-jourd’hui, lesménagescontribuentpourprèsdelamoitiéauxdépensestotalesdesantéaumoyendepaiementspersonnelsdirects.

Projet d’appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de santé de première ligne et intermédiaires pour les régions défavorisées (2012-2014), 12 millions €

Ceprojetviseàaméliorerl’accèsetlaqualitédessoinsde santé de première ligne et intermédiaires dans 13gouvernorats défavorisés du pays. L’appui comprendun volet renforcement des capacités des personnelsdesantédecesrégions,ainsiquelafournitured’équi-pementsbiomédicauxetdemoyensdetransports,enparticulierdesambulances.Encomplément,uneenve-loppede8millions€tiréedu«Programmed’appuiàlarelance»ciblelaréhabilitationde58centresdesoinsde

8. SantéRestaurer la confiance et l’accès des populations aux services de santé,en particulier dans les zones défavorisées...


34

santédebaseetlaconstructionde13nouveauxcentresintermédiaires.Cescentresfigurentbiensûrparmi lesbénéficiaires des équipements biomédicaux et desmoyensdetransport.

En 2013, l’effort a étémis sur lamise en place de la

structure de gestion du programme, ainsi que sur le

renforcementdesamaîtrisedesprocéduresdel’Union

européenne.Auplandelaprogrammation,leMinistère

delaSantéaélaboréunpremierdevisprogrammecou-

vrant l’ensemble des activités de 2014, ainsi que les

dossiersd’appelsd’offrespour leséquipementset les

moyensde transport en vuede leur lancement début

2014.

Jumelage Mise en place d’un système d’infor-mation médico-économique dans une filière pilote (2012-2014) 1,3 million €, partenaireEspagne

Cejumelage,réaliséavecunconsortiummenéparles

Services de Santé de la Communauté Autonome de

Castilla-La Mancha (SESCAM), entend renforcer les

capacitésdegouvernancedelasantépubliqueetamé-

liorerlaqualitéetdel’efficiencedesservicesdispensés

parlesétablissementsdesanté.Lafinalitéduprojetest

le développement d’un modèle d’évaluation médico-

économique des services hospitaliers par séjours cli-

niquesetsamiseenplacedansdessiteshospitaliers

pilotes.Leprojetbénéficieà5établissementspilotes.

En 2013, le renforcement des capacités des centres

pilotess’estpoursuivi.Deuxnouveauxcentresontété

ajoutésencoursd’année.Leprocessusdecodification

axésurledossiermédicaletlamiseenplaced’unsys-

tèmedefacturationbasésurlacomptabilitéanalytique

hospitalièresontdansenphasedefinalisation.

Jumelage Appui au plan national de préven-tion des accidents du travail et des mala-dies professionnelles (2012-2014), 800.000 €,partenaires France et Allemagne

CejumelagemisenœuvreenpartenariataveclaFrance

et l’Allemagne (GIP International France et GVG Alle-

magne) vise à renforcer les structures chargées de la

sécuritéetdesantéautravailafind’améliorerlacompé-

titivitédesentreprisestunisiennes.

En2013,lastratégiedepréventiondesrisquesprofes-

sionnelsaétéactualiséeenimpliquantl’ensembledes

acteurs.Uneexpérimentationaétéproposéepourune

premièreapplicationausecteurdubâtimentetdestra-

vauxpublicsimpliquantlesacteursinstitutionnelsetdes

partenairessociaux(FNEBTP,UTICA,UGTT).Enappuià

cettestratégie,uneenquêtesurlarépartitiondesrisques

professionnelsestpréparéeetseralancéeen2014.Elle

permettrad’optimiserlesprogrammesdepréventionen

fonctiondespriorités.Enfin,desguidesdecontrôlesont

étéélaboréspourlessecteursdel’agroalimentaire,dela

chimieetdutextileafindestandardiserlesprocédures.

Unréférentieletunmanueldeprocéduresdecertifica-

tiondesservicesdesantéau travailontétéélaborés,

permettant aux services de médecine du travail des

entreprisesdemettreenplaceunservicedemanage-

mentdelaqualitédeleursprestations.Parailleurs,des

expertises auprès de l’institut de santé et sécurité au

travailontpermisd’accompagner ladémarchequalité

encoursetdepréciserlesprioritésàtraiter.


35

Jumelage Appui à l´insertion socio-écono-mique des personnes handicapées (AISEPH)(2012-2014), 1,1 million €, partenaires Espagne et Allemagne

Ce jumelage a pour ambition de faciliter l’intégrationscolaireet l’employabilitédespersonneshandicapéespar l’adoptiond’une stratégienationaled’améliorationde leur encadrement et le développement des capa-cités cognitives et professionnelles du personnel descentresd’éducationspéciale.Ilestmisenœuvreavecunconsortiumeuropéenhispano-germanique.En2013,letravailsurlafinalisationdelastratégied’in-sertiondepersonneshandicapéess’estpoursuivi,maissonadoptionnécessiteundialoguesectorielplusélargisous l’égide du Ministère des Affaires sociales impli-quant lespartenairessociauxet les représentantsdesentreprises.

Vie Autonome et Participation sociale : vers une nouvelle prise en compte des personnes en situation de handicap dans les dynamiques locales de développement (2012-2015) 401.250€

Ce projet, mis en œuvre par Handicap International,viseàrenforcerlaqualitédesservicesfournisauxper-sonneshandicapéesdanslesgouvernoratsdeKebilietGabèsviauneparticipationrenforcéedecelles-cietundéveloppement desmécanismes de coordination desacteurs.En2013,lesactionsderenforcementdescapacitésdespersonnesensituationd’handicapetdesgestionnairesdecentressesontpoursuivies.LeprocessusdemiseenplacedesmécanismesdecoordinationdesacteurslocauxdesGouvernorats-ciblesaégalementprogressé.

Pour une meilleure participation sociale et économique des personnes souffrant dehandicap mental (2012-2015), 309.000 €

Ils’agitderenforcer lescapacitésdetroisfermesthé-rapeutiques pilotes à promouvoir l’insertion sociale etéconomiquedes handicapésmentauxdes centresdeTestour(gouvernoratdeBéjà),deGhardimaou(gouver-noratdeJendouba)etdeSidiBouzid (gouvernoratdeSidiBouzid).Leprojetestmisenœuvreparl’organisa-tionSantéSud.

En2013,lesavancéessurleterrainsontvariablesd’unsiteà l’autreen raisonde la faible implicationdecer-tains acteurs locaux et de lamobilisation insuffisantedemoyenspourmettreenvaleurlesterrainsagricolesdédiéesauprojetdanscestroisfermes.

Partenariat UE - Organisation mondiale de la Santé : Support au dialogue sur les politiques, stratégies et plans nationaux de santé (2012-2014), 700.000 € pour la Tunisie

Ceprogrammemulti-pays,soutenuparl’OMSdansle cadred’une conventionde contribution avec laCommissioneuropéenneetdontlaTunisieestl’undes19bénéficiaires, apourbutd’appuyer ledia-logue sur les politiques, stratégies et plans natio-naux en santé. Dans ce cadre, le projet accom-pagneenTunisieunprocessusparticipatiflancéfin2012(dénommé«dialoguesociétalpourlaréformedusystèmedesanté»)visantàréformerenprofon-deurlesystèmedesantétunisien.Cettedémarchede long terme devrait être finalisée courant 2014.Elle offre l’opportunitéd’une réflexionapprofondieavec les citoyens, les associations, les syndicats,les professionnels et les décideurs tunisiens surleursattentesetlesmoyensàmettreenœuvrepouraméliorerlaperformanceetlaréactivitédusystèmedesantéetréduirelesinégalitésensanté.Aterme,cetexercicedevraitjeterlesbasesd’uneréformedusecteurdesantéenTunisie.

En 2013, la feuille de route pour le lancement dudialoguesociétal aétéélaboréeet validéepar lesdifférents acteursde la santé. Leprocessusa étéofficiellementlancéenmai.Enjuillet2013,unate-liersur lagouvernancedusystèmedesantéaétéorganisé.Uneétudesurlefinancementdelasantéaétélancée,pouridentifierleschangementsnéces-sairesàsonamélioration.Denombreusesactivités(rencontres,focus-groupes,entretiens,ateliersthé-matiques,panelsd’experts)ont étéorganiséesen

vuedemieuxcomprendrelesattentesdespatients

etprofessionnels,etcollecter l’avisdesexpertset

décideurs.Toutcelacontribueàundiagnosticex-

haustifdusystèmedesantétunisien.


36

En2010,aveclacommunication«Uncadrestratégiquedel’UEpouraiderlespaysendéveloppementàreleverlesdéfis liésà lasécuritéalimentaire» , l’Unioneuro-péenne révisait sa coopérationdans l’agriculture et ledéveloppement rural, en se concentrant sur la sécu-rité alimentaire. Comme l’a souligné le Commissaireeuropéenàl’agriculture,DacianCiolos«Unprogrammed’appuispécifiqueestmisenplacedepuis2011pourlespaysduvoisinageméditerranéenetorientaldel’UE,c’estleProgrammeeuropéendevoisinagepourl’agri-cultureetledéveloppementrural(ENPARD).IlconcernedéjàlaTunisie,leMaroc,l’Égypte,laJordanie,l’AlgérieetleLiban.»

La communication de la Commission insiste ainsi surla nécessité de réaliser des investissements efficacesgarantissant la sécurité alimentaire10 ; ceci passe pardesréformesdespolitiquesetstratégiesnationalesetrégionales enmatière d’agriculture, et l’harmonisationdesinterventions.

Coopération en Tunisie

En Tunisie, un processus de fragilisation de l’éco-nomieagricoleet rurale, liéà lanon-durabilitédessystèmesdeproductionactuels,àl’insuffisancedeconnexionauxmarchésetaufaibleniveaudesreve-nusissusdel’agricultureestencours.Lespolitiquesagricolesetruralespeuventcontribueràl’endiguer.

Lacréationd’emplois,l’équilibreterritorial,lerenfor-cementdecapacitédesacteurset leurpleinepar-ticipationà ladéfinitionetà lamiseenœuvredespolitiquesàvenirsontautantdepointscruciauxquiaccompagnerontlaTunisiedanssatransitiondémo-cratique.

Outreleprogrammed’appuiauxpolitiquespubliquesde

gestiondesressourceseneaupourledéveloppement

ruraletagricole(2011-2015)dotéde57millions€,pré-

sentédanslechapitreEnvironnement,lacoopérationde

l’UEs’inscritdanslecadredel’initiativeENPARD11.

Pointfortde2013,lapoursuite,auniveaurégional,du

dialogue de politiques publiques mené par l’Institut

Agronomique Méditerranéen de Montpelier, membre

du CIHEAM12 . Cette action a notamment permis de

concrétiser un premier don de 10millions €.Ce don

permettradefinancerunprogrammed’actionspilotes

visant àmettreenœuvre, surunéchantillonde terri-

toiresreprésentatifsdeladiversitétunisienne,despro-

cessusdedéveloppementinclusifss’appuyantsur:

• lavalorisationdurabledespotentielsdes ter-

roirs,parladiversificationetl’intégrationdesactivi-

tésagricolesetnonagricolesainsiqueparledéve-

loppementdefilièresplus territorialiséesetmieux

connectéesauxmarchés;

• une meilleure coordination des interventions

sectoriellesauprofitdesterritoires;

• la pleine responsabilisation des populations,

desprofessionnelsetdeleursorganisationssurle

devenirdeleursterritoires,notammentenappuyant

leurorganisationetlerenforcementdeleurscapa-

cités.

9. Agriculture

10 CommunicationdelaCommissionauConseiletauParlementeuropéenCOM(2010)127du31/3/201011 http://www.iamm.fr/cooperation/enpard12 http://www.ciheam.org

Accroître le potentiel de l’agriculture tunisienne dans le respect de ladiversité des territoires...


37

Une fois capitalisées, ces dynamiques territorialesconstituerontuncorpusderéférencesurlequelleGou-vernementpourraasseoirsaréflexionpourconcevoirdenouvellesstratégiesetpolitiquesagricolesetrurales.D’autrepart, lacoopérationdans ledomainede l’éva-luationetlagestiondesrisquessanitairesliésàlapro-ductionanimaleaprogressédanslecadredujumelageinstitutionnel«RenforcementdescapacitésduCentreNationaldeVeilleZoosanitaire»(2012-2014,1,1million€) avec la réalisationde nombreuses activitésdedia-gnostic, des visitesd’études et de la formation appli-quée.Ce jumelageestmisenœuvrepar laFranceetl’Italie.

Par ailleurs, une intervention en faveur du laboratoired’analysesdesbiotoxinesmarinesdeSfaxaétéeffec-tuée,etd’autresactionsdediagnosticetdeformationvisant le renforcement des capacités des laboratoirestunisiensdans ledomainede lasécuritédesalimentssontprogramméesen2014.

L’action de l’Union européenne dans le domaine dudéveloppement rural et agricole a été portée par plu-sieurs organisations de la société civile tunisienne eteuropéenne, dans le cadre de financements des pro-grammes«ActeursNonEtatiques»et«FacilitéSociétéCivile ». Ces actions, entreprises principalement dansles régions du nord-ouest, du centre et du sud de laTunisie,sontlessuivantes:

• «Appuiauxinitiativesdedéveloppementlocaletdecréationd’emploidanslecontexteruraldelaDélégationdeSakietSidiYoussef,GouvernoratduKef»,portéparl’AssembléedecoopérationpourlaPaix (ACPP) et sonpartenaire la FondationElKefpourledéveloppementrégional–250.000€

• «Renforcerlescapacitésdelasociétécivileetpromouvoirlaparticipationdespopulationsdéfavo-risées dans la délégation de Tajerouine (El Kef) etdanslegouvernoratdeSiliana»géréparlaCaisseCentraledeMutualitéSocialeAgricole(CCMSA)etl’UnionTunisiennedesAgriculteursetdesPêcheurs(UTAP)–224.000€

• « Création et consolidation des GroupementsdeDéveloppementdesOasis(GDO)defemmesetde jeunes de Gafsa pour la promotion d’activitésgénératricesderevenusparlavalorisationdespro-duitsetdessous-produitsoasiens»misenœuvreparl’AssociationdelaSauvegardedelaMedinadeGafsa–300.000€

• «Pourunemeilleurecohésion régionalede lasociétécivileduMaghrebenfaveurd’undévelop-pement rural durable et inclusif » porté au niveaurégionalparOXFAMItalieaveccommepartenairesl’Association pour le Développement Durable deMédenine,leRéseauMarocaind’EconomieSocialeet Solidaire REMESS et l’Association ADRAR –815.000€


Danslecadredelacoopérationtransfrontalière(CBC-MED)plusieursprojetssontencoursderéalisationenTunisie:

• LACTIMED:Agroclusterslocauxpourdespro-duits laitiersméditerranéens typiqueset innovantsportéparANIMA–4,35millions€

• PROCAMED:Promotiondessystèmescame-linsinnovantsetdesfilièreslocalespourunegestiondurabledesterritoiressahéliens,portéparl’InstitutdeRecherchedesRégionsAridesdeMédenine –1,72million€

• FISHINMED:Soutiendespetitescommunau-tés de pêcheurs dans les zonesmarginalisées dubassinMéditerranéen,portéparleMinistèreRégio-nal des politiques agroalimentaires d’Italie – 1,32million€

• SERVAGRI:DéveloppementdescapacitésdeproductionagroalimentairesconjointesTunisie-Italie–portépar leGrouped’ActionLocaleELORO(Si-cile)–720.000€


38

• VILLAGES : Transfertdu savoir-faire enMédi-

terranéepour ledéveloppementdurabledescom-

munautés locales en zones rurales défavorisées,

portéparICALPE–1,52million€

• ACCBAT : Adaptation au changement clima-

tiquepourl’améliorationdelagestiondesbesoins

d’approvisionnement en eau dans l’agriculture,

portépar l’ICUenpartenariatavec leministèrede

l’AgriculturepourlaTunisiemaiségalementenJor-

danieetauLiban–4,5millions€

• AGROMED QUALITY : Plateforme méditerra-

néennepourlaqualitédansl’agricultureetl’agroa-

limentaire, porté par la Province Régionale de

Caltanissetta(Sicile)–720.000€

• QUALIMED : Le label de la qualité et de la

sécuritéalimentairedesproduitsagro-alimentaires

provenantduBassindelaMéditerranée,portépar

l’association des industriels de Trapani (Sicile) –

562.000€


39

La protection de l’environnement, la sauvegarde des

écosystèmesfragilesetl’utilisationrationnelledesres-

sources naturelles, y compris de l’eau, et la promo-

tiond’unmodèlededéveloppementdurablesontdes

thèmesprioritairesdanslesrelationsquel’UEentretient

avecsesvoisins.L’UEintègredemanièresystématique

unedimensionenvironnementaledanssespolitiqueset

projets.

DansunSuddelaMéditerranéeparticulièrementaride

et extrêmement vulnérable aux changements clima-

tiques, lapénuried’eau, la lutte contre lapollution, la

gestion des déchets, la dégradation de l’environne-

mentetsoncorollaire, labonnegouvernanceenviron-

nementale,structurentlesgrandsenjeuxdupartenariat

euro-méditerranéen.Pourrépondreàcesdéfis,l’Union

européenne a établi une stratégie environnementale

pourlaMéditerranéequis’articuleautourdesobjectifs

suivants:

- fourniruneaideauxpayspartenairespourcréerdes

institutions appropriées, à même d’élaborer une poli-

tiqueefficaceetuncadrejuridiquepermettantl’intégra-

tion des préoccupations environnementales dans les

secteurséconomiques;

- réduire les niveaux de pollution et des incidences

d’uneactivitéincontrôlée;

- préparer lesadministrationslocalesàréagirencas

d’urgence,demanièreponctuelleetsurlelongterme;

- utiliser d’une manière plus durable les zones ter-

restresetmaritimes;

- renforcerl’information,lasensibilisationetlapartici-

pationdescitoyens;

- renforcerlacoopérationentrelespayspartenaires.

Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UE

contribuentàréalisercesobjectifs,notammentl’instru-

menteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP),la

facilitédevoisinagepourl’investissement(FIV),lafaci-

litéeuro-méditerranéenned’investissementetdeparte-

nariat (FEMIP), l’initiativeHorizon2020, leprogramme

CIUDAD,leprogrammedecoopérationtransfrontalière.

Dans le domaine stratégique de la gestion rationnelle

desressourceseneau,lastratégiepourl’eauenMédi-

terranéedemeureunprojet inachevé en raisonde ré-

servesémisesparcertainsEtatsdelarégion.


En2013, laTunisieabénéficiédeplusieursprojetset

initiativespromusdanslecadredelacoopérationUE-

Tunisie,àsavoir:

Programme environnement et énergie(2009-2015), 33 millions €

Ce programme soutient la politique environnementale

de la Tunisie, notamment la gouvernance environne-

mentale et la lutte contre les pollutions industrielle et

agro-industrielle, en associant les organismes d’Etat

chargésdelaprotectiondel’environnement,lesecteur

privé,lesecteurnongouvernementaletlesmédias.

Lesprincipalesréalisationsen2013ontconcerné:

I) l’appui enmatière demise à niveau environnemen-

talede6clustersregroupant46entreprisesII)laforma-

tionet certificationde15auditeurs ISO14001,de27

accompagnateursd’entreprises,etde20responsables

environnementaux; III) lafinalisationdesétudessur la

10. Environnement, développement durable et eau

Gérer plus durablement les ressources en Tunisie...


40

dépollutiondeshuileries,desabattoirsetdesvolailles

etdesguidessectorielscorrespondants;IV)l’élabora-

tiond’uncadastredesémissionsatmosphériquesdans

lesprincipalesvillesetagglomérationstunisiennes;V)

l’accompagnementde21ONGdansleursactionspour

l’environnementetdanslarecherchedefinancements.

http://www.pr-e-e.org

Programme d’appui aux politiques publiques de gestion des ressources en eau pourle développement rural et agricole (PAPS Eau) (2011-2015), 57 millions €

Ceprogramme,misenœuvreparleMinistèredel’Agri-

cultureconjointementaveclesecrétariatd’EtatauDé-

veloppementDurable,viseàassurerunaccèsdurable

àl’eaupourtous,telquedéfinidésormaisdansl’article

44delanouvelleconstitution.

IlapporteunappuiaugouvernementTunisiensurtout

le territoire national, dans le but depréserver les res-

sourceseneauetdemaitriserlademandegrâceàune

approcheintégréevisantàaméliorer:I) lagestiondes

ressources en eau conventionnelle (barrages, nappes

souterraines), II) la gestion de l’eau sur les parcelles

(agriculture pluviale et irriguée), III) les performances

desorganisationsd’usagersdel’eau(Groupementsde

DéveloppementAgricole),IV)laluttecontrelapollution

deseaux.

Levoletd’aidebudgétaire(50millions€)contribueaufi-

nancementd’investissementspublics,notammentdans

ledomainedu traitementde l’eauusée,de lagestion

desnappessouterraines,ducontrôledelapollutionet

del’irrigation.Levoletd’aidecomplémentaire(7millions

€)doitcontribueràrenforcerlescapacitésdediagnos-

ticetd’actiondesacteurspublicsetprivésaumoyen

d’études,deformationetd’assistancetechnique.

Lesuivitechniquedelamiseenœuvredelastratégie

nationaledegestionintégréedesressourceseneauest

assuréparunecommissiontechniquecrééeauseindu

ConseilNationaldel’eau,dontleBureaudelaPlanifica-

tionetdesEquilibresHydrauliques(BPEH)assurelese-

crétariat.Cettecommissionregroupedesreprésentants

desinstitutionspubliquesconcernéesparlagestionde

l’eau,desreprésentantsduMinistèredel’Economieet

desFinances,duSecrétariatd’EtatauDéveloppement

etCoopération Internationale,etdes représentantsde

lasociétécivile.

Appui à la mise à niveau environnementale des usines du Groupe Chimique Tunisien (GCT) (2009-2015), 10 millions €

Ce projet voit la BEI et la Commission européenne

conjuguerleursefforts:laBanqueEuropéenned’Inves-

tissementapporteunprêtde55millions€, lequelest

assortid’unebonificationd’intérêtde10millions€sous

formededon IEVP.Lesactivitésconduitespar laBEI

seconcentrentsur les installationsduGCTàM’Dhilla

et Shira. Les réalisations en 2013 ont porté sur: I) la

finalisation de l’étude de l’état desmilieuxmarins au

voisinagedesusinesdeGCT;II)lalivraisondeséqui-

pementsdunouveausystèmedemonitoringenvironne-

mentalduGCT;III)laréceptiondumatérielderéduction

13 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0475fr01.pdf


41

desémissionsdeSO2auxusinesdeSkhiraetM’Dhilla;

IV)lapréparationdel’activitédemaîtrisedesémissions

fluoréesauxusinesdeSkhiraetM’Dhilla(arrêtdesrejets

d’eaufluoréeenmer,réductiondesémissionsdefluor

desunitésd’acidephosphorique).

Projet d’appui à la gouvernanceenvironnementale locale de l’activitéindustrielle à Gabès (2013-2017), 5 millions €

Approuvé fin 3013, ce projet dont la réalisation sera

confiéeàl’organismefrançaisADETEF,soutientlesef-

fortsdesautoritéstunisiennespourrenforcerlagouver-

nanceenvironnementale.Leprojets’articuleautourdes

axes suivants: I) réalisation d’études enmatière d’im-

pactdelapollutionindustrielleàGabes;II)initiationdes

établissementsindustrielsauxpratiquesderesponsabi-

litésocialeetenvironnementale ; III) renforcementdes

acteurs locauxenmatièredegouvernance ; IV) appui

auxactionsenvironnementalesdedéveloppementlocal.

Jumelage institutionnel «écoconstruction» (2012-2014) 1,2 million €

Ce projet réalisé par trois Etats Membres de l’UE

(France, Allemagne, Portugal) promeut les pratiques

del’écoconstructionenTunisie,avecunaccentsurles

bâtiments publics. Réalisations en 2013 : I) poursuite

delarédactiondetextesdeloienvued’harmoniserla

législationtunisiennesurledroiteuropéen;II)finalisa-

tionetmiseenœuvreduplanstratégiquedecommu-

nication;III)organisationd’actionsdesensibilisationà

l’écoconstructionvisantlesprofessionnelsetlesautres

acteursconcernés;IV)activitésderenforcementinsti-

tutionneldescadresdelaDirectiongénéraledesbâti-

mentscivils.

Jumelage institutionnel «gestion des produits chimiques» (2012-2014), 950.000€

CeprojetréalisépartroisEtatsMembresUE(Autriche,

France,Suède)prépareletissuindustrieletlesinstitu-

tionsdel’Etatàassurerlabonnegestionetlesuivides

produits chimiques, sur la base de la règlementation

européenne.Réalisationsen2013:I)analysedestextes

juridiques tunisienset comparaisonavec la législation

del’UEpourprépareruntexteréglementairedéfinissant

lecadregénéraldelagestiondeproduitschimiques;II)

activitésderenforcementinstitutionnelduCentreTuni-

siendelaChimie;III)finalisationdelastratégiedecom-

munication ; IV) au total, 76 entreprises ont bénéficié

d’uneformationsurlagestiondesproduitschimiques.

Projet d’amélioration de la gestion des aires protégées (2012-2015), 530.000€

Ce projet cofinancé par l’UE et réalisé dans le cadre

d’unecollaborationhispano-tunisienneviseàmettreen

placedesmodèlesconsensuelsd’aménagementetde

gestion intégrés et durables des ressources agro-syl-

vo-pastoralesduParcnationaldeBou-Hedmadansles

régionsdeGafsaetSidiBouzid.2013avulapoursuite

de l’analysedes facteursbiologiquesetphysiquesdu

parcetl’identificationdesgroupesd’intérêtagissantau

niveauduparc.

ONAS IV - Assainissement Liquide (2007-2017), 5 millions €

CeprojetestmisenœuvreparlaBanqueEuropéenne

d’Investissement (BEI) aumoyend’unprêt de 40mil-

lions€assortid’unebonificationd’intérêtde10millions

€fourniepar l’UE.ONASIVportesur laréalisationde


42

plusieurs infrastructures du réseau d’assainissement

publicdansleGrandTunisetàl’intérieurdupays.Ilest

soutenupardesactivitésderenforcementdescapaci-

tésetdesétudesstratégiques.Lesprincipalesréalisa-

tionsen2013ontété lessuivantes: I)pour lacompo-

santephysique:lafinalisationdelastationd’épuration

deseaux (STEP)deMenzelTemine, l’électrificationde

la STEP d’Enfidha, l’avancement des travaux pour le

systèmedetransfertdeseauxverslaSTEPdeKerkhe-

nah:II)pourlacomposanted’Assistancetechniqueet

d’études : la finalisation de l’étude du plan directeur

d’assainissementduGrandTunis(horizon2029),lelan-

cementdel’étudepourl’élaborationdeschémasdirec-

teursd’assainissementdanssixGouvernoratsdupays

(Sousse,Mahdia,Sfax,Gabès,MédenineetGafsa), la

poursuitedesactionsdeformationauprofitduperson-

neldel’ONAS.

Extension et réhabilitation des stations d’épu-ration et des stations de pompage (2009-2014), 8 millions €

CeprojetestmisenœuvreparlaKfWparletruchement

d’unprêtde55millions€encollaborationavecl’Agence

françaisededéveloppement(AFD)quiapporteunprêt

de18,5millions€,undon8millions€parl’UEcomplé-

tantledispositif.Cetteopérationportesurlaréalisation

de 19 stations d’épuration (STEP) et de 130 stations

de pompage (SP) connexes dans plusieurs petites et

moyennesvillesdupays.Lesprincipalesréalisationsen

2013ontconcernélelancementdestravauxderéhabi-

litationdequatreSTEPetde5SPdansledépartement

du nord (Nabeul,Grombalia,Menzel Bouzefla et Soli-

man)et lapoursuitedes formationsdes ingénieursde

l’ONASenmatièredegestiondesbouesdeSTEP.

Jumelage institutionnel en matière d’environne-ment et de développement durable (2012-2014),1,2 million €

Leprojet«Appui institutionneldansledomainedela protection de l’environnement et du développe-ment durable » se déroule dans le cadre du Pro-gramme d’appui à l’accord d’association et de lamise enœuvre duPlan d’action de voisinageUE-Tunisie-P3A.Lancéenjanvier2013,ceprojetmobi-lisetroisEtatsmembresdel’UE(France,Pays-BasetFinalande)pourrenforcerlesstructuresétatiqueschargéesdel’environnement,consolidantainsil’ap-procheprotectiondel’environnementdanslespoli-tiquespubliques.

CeprojetvisenotammentàrenforcerlesstructuresduMinistèrede l’Environnementet lesorganismesétatiques sous sa tutelle (OST) dans les domainesde laprotectionde l’environnementetdudévelop-pementdurable.

Ce jumelage est mis en œuvre par un partenariatentrelesinstitutionstunisiennesbénéficiairesetdesinstitutions européennes homologues, notammentfrançaises,hollandaisesetfinlandaises.

En2013,lesrésultatsdecetravailsontlessuivants:

• Volet législatif : finalisationde tableauxderapprochement avec la législation européennedanslesdomainesretenus(établissementsclas-sés-voletSeveso,biodiversité),d’autressontencours d’élaboration (déchets, participation dupublic,policesdel’environnement).

• Renforcementdescapacitésd’interventionopérationnelles, managériales et organisation-nelles des institutions bénéficiaires : plusieurssessionsdeformationetcoaching,préparation

de diagnostics participatifs de fonctionnementetmanagériauxduMinistèreetdesesOST.


43

Sur la base de ces résultats préliminaires, la Tuni-sieprocéderaàune réadaptationgraduelledesoncadre législatif et règlementaire environnementalpourunrapprochementenligneaveclesstandardseuropéens. Parallèlement, les principales institu-tions environnementales publiques chargées despolitiquesenvironnementalesetdedéveloppementdurable amélioreront leurs mécanismes internes(programmation,fonctionnement,suivi)enintégrantdescritèresd’efficacité.Letravailpartenarial,ycom-prisinterinstitutionnel,etuneinformationdequalitéserontaucœurdecesmutations.


La Tunisie participe activement aux programmes decoopérationrégionalefinancésparl’UEenmatièred’en-vironnementeteau,notammentvialesprogrammessui-vants:

SWITCH-Med - Vers des modes de consom-mation et de production plus durables enMéditerranée (2013-2016)

CeprojetencouragelatransitiondeséconomiesduSuddelaMéditerranéeversdesméthodesdeconsomma-tion et de production durables, dans une perspectived’économieverte.Switch-Medcomprendunecompo-santedepréparationdesplansstratégiquesnationaux,miseenœuvreparl’OrganisationdesNationsuniespourle développement industriel (ONUDI) et leProgrammedesNationsuniespourl’environnement(PNUE),etunecomposante de projets de démonstration «SWITCH-MED»,miseenœuvreparl’ONUDI.

Programme de dépollution de la Méditerranée (H2020) (2009-2014)

Ce programme est issu de l’initiative euro-méditerra-néenne«Horizon2020»adoptéeen2005visantàréduire

d’unefaçonsensibleladépollutiondelaMéditerranéeàl’horizon2020.Ilcomportetroiscomposantes:i)inves-tissement pour la dépollution des zones sensibles delaMéditerranée(MeHSIP)misenœuvreparlaBanqueeuropéenned’investissement(BEI);ii)renforcementdescapacités (CB-MEP)misenœuvrepar laBEI ; iii)par-taged’informationssur l’environnement (SEIS)dans levoisinage,misenœuvreparl’Agenceeuropéennepourl’environnement.

www.h2020.net

Gestion durable de l’eau et dépollution de la mer Méditerranée (SWIM) (2009-2003)

Ceprojetviseàmettreenplacedespolitiquesdeges-tion durable de l’eau, à diffuser les bonnes pratiquesdans la régionetàsoutenir l’initiativepour ladépollu-tionde lamerMéditerranée. Ilcomprendunsoutienàquelquesprojetsdedémonstrationassurantlapromo-tiond’approchesintégréeséco-systémiqueetunecom-posantederenforcementdescapacitésdesacteurs.

http://www.swim-sm.eu

Small Grants : «Renforcement des organisa-tions non gouvernementales en matière de gouvernance environnementale» (2013-2016)

CeprojetmisenœuvreparleProgrammedesNationsuniespour ledéveloppement (PNUD) fournitdessub-ventions de petite taille (small grants) aux acteurs delasociétéciviledans13paysduvoisinageactifsdanslaprotectiondel’environnement, lagouvernanceenvi-ronnementale et l’adaptation aux changements clima-tiques.

https://sgp.undp.org


44

Politique Maritime Intégrée pour la Méditerranée (IMP-MED) (2010-2014)

CeprojetoffreàneufpaysméditerranéensduSuddu

voisinage la possibilité de développer des approches

intégréespourlaplanificationetlagestiondesaffaires

maritimes,avecunaccentsurlapriseencomptepré-

ventivedespossiblesimpactsenvironnementaux.

http://www.imp-med.eu

Développement d’un réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée (MedPAN) (2009-2014)

CeprojetmisenœuvreparlePNUEdanslecadredu

Pland’actionpourlaMéditerranée(PAM)viseàsoutenir

plusieurspaysdupourtourdelaMéditerranéeàétendre

leréseaudesairesmarinesprotégées(AMP)enMédi-

terranéeetàrenforcerleurgestion.

http://mediterranean.panda.org


45

En2008,l’Unioneuropéenneaadoptélepaquet«éner-

gieetclimat»,quiredéfinitsespolitiquesénergétiqueet

climatique.Cepaquetlégislatifcomportedeuxpriorités:

I)mettreenplaceunepolitiqueeuropéennecommune

del’énergieplussoutenableetdurable;II)luttercontre

lechangementclimatique.Ilétablitdesobjectifscontrai-

gnantspourlesEtatsMembresdel’UEàl’horizon2020

dans plusieurs domaines, tels que l’efficacité énergé-

tique, lapartde laconsommationénergétiqueàpartir

desénergiesrenouvelables,l’emploidesbiocarburants,

ainsiquedesseuilsd’émissiondesgazàeffetdeserre.

Ces politiques intègrent une dimension régionale et

permettentauxpayspartenairesdelaMéditerranéede

jouerunrôleactif,notammentparladéfinitiond’objec-

tifscommunspermettantunrapprochementprogressif

auxpolitiqueseuropéennes.Cesobjectifssontdéfinis

danslesPlansd’actiondevoisinageconclusavecl’UE.

A l’échelle euro-méditerranéenne, l’intégration accrue

dumarchéénergétiqueeuro-méditerranéenestleprin-

cipal objectif recherché. L’intégration favorisera les

échangesetpermettraderépondreàlademandeéner-

gétiquedespaysconcernés,toutenpromouvantl’uti-

lisationdessourcesénergétiquesà faibleémissionde

carboneet l’efficacitéénergétique.Cetobjectif straté-

giqueaétéréaffirmé lorsde laconférenceeuro-médi-

terranéennequis’esttenueàBruxellesle11décembre

2013.Promuauseindel’UnionpourlaMéditerranée,le

Plansolaireméditerranéenestleprojetpharedepromo-

tiondesénergiesrenouvelablesetdel’efficacitéénergé-

tiqueàl’échellerégionale.


En2013,laTunisieabénéficiédedeuxactionsdecoopé-

rationdansledomainedesénergiesdurables,ils’agitde:

Programme environnement et énergie (2009-2015), 33 millions €

ceprogrammesoutientlapolitiquedemaîtrisedel’éner-

gie de la Tunisie au moyen d’une aide budgétaire au

Fonds national de maitrise de l’énergie (FNME) et par

la réalisationd’études sectorielles et d’analyses straté-

giques.L’année2013aétémarquéepar:i)leversement

d’unetranchede0,7million€auFNMEetlaredéfinition

desprioritésd’interventionpour tenircomptedudéve-

loppementdusecteursuiteàlarévolutionde2011;ii)la

poursuitedesétudesstratégiquesdanstroisdirections:

restructurationduFNME,élaborationd’unestratégiede

maîtrisedel’énergieàl’échellerégionale,miseenplace

d’uneméthodologied’évaluationetdesuividesactions

demaîtrisedel’énergieenTunisie.

http://www.pr-e-e.org

Etude de faisabilité pour la réalisation descentrales solaires en Tunisie (2009-2013),1 million €

Réalisée à partir de 2009 par un consortium alle-mand et tunisien pour le compte de la KfW sousl’égidedelaSociététunisiennedel’électricitéetdugaz (STEG), l’étudeaétéfinaliséeen2013. Deuxsites idoines pour la réalisation de deux centralessolairesontétéidentifiésparcetteétude:unecen-

11. Changement climatique et Energie

L’UE et la Tunisie préparent ensemble l’avenir par une gestion moderne des énergies, qui prend en compte l’adaptation au changement climatique et tire le meilleur parti des énergies renouvelables...


46

trale thermo-solaire (CSP)de50-100MWàAkaritdanslarégiondeGabèsetunecentralephotovol-taïque(PV)de10MWdans larégiondeTozeur.Laréalisationdecentralessolaires faitpartieduPlansolairetunisienets’inscritdansleseffortsdesécuri-sationdel’approvisionnementénergétiquedupays

àpartirdesourcesrenouvelables.

L’étude a démontré que la réalisation des deuxcentralessolairescontribueraitauxeffortsvisantàcouvrir lepicdedemandeélectriquequisevérifieaumilieudu jourpendant l’été.Leprojetauraituneffetclimatiquepositifpuisqu’il éviterait l’émissiondeCO2dans l’atmosphère. S’agissant d’unepre-mièreexpérienceenTunisieenmatièredecentralessolaires, une participation immédiate des entre-prisestunisiennesdanslaréalisationduprojetseraitpossibleàuntauxde26%et36%respectivementpour lescentralesCSPetPV.Auplanfinancier, laréalisationdelacentraleCSPnécessiteraunesub-vention publique substantielle, alors que le projetdecentralePVprésenteunemeilleurerentabilitédel’investissement.

Concernantlesited’Akarit,2013avul’achèvementdesmesuressolaires.Enaoût2013,laSTEGade-mandéunappuiauprèsde laBanquemondialeetdelaKfWpourlaréalisationd’uneétuded’impactenvironnementaletsocial (EIES)decemêmepro-jet.Fin2013,leGouvernementadonnésonaccordpourlaréalisationdelacentralePVàTozeur.


En soutien des objectifs climatiques et énergétiques

agrééesparlespayspartenairesméditerranéensetl’UE,

plusieursprojetsrégionauxsesontdéroulésen2013.La

Tunisieaparticipéauxprojetssuivants:

MED-REG II et III – Régulateurs de l’énergie (2013-2016)

Ceprojet,misenœuvreenlienétroitaveclesautoritésderégulationdel’énergiedel’Unioneuropéenne,sou-tient ledéveloppementd’uncadreréglementaireéner-gétiquemoderneetefficacechez lespayspartenairesméditerranéens.

http://www.medreg-regulators.org

MED-ENEC II - Efficacité énergétique dans le domaine de la construction (2009-2014)

Ceprojetrégionalmisenœuvreparlacoopérationtech-

nique allemande, GIZ, vise à stimuler le déploiement

despratiqueslesplusavancéesenmatièred’efficacité

énergétiqueetd’utilisationde l’énergiesolairedans le

bâtiment.Iloffreauxprincipauxacteursdusecteurune

panoplie d’activités de renforcement des capacités et

d’accompagnementtechnique.Parallèlement, leprojet

analysedemanièreapprofondielecontexteinstitution-

nel,réglementaire,fiscaletéconomiquedessecteursdu

bâtimentdanslespaysduvoisinageSud.

http://www.med-enec.com

Des villes méditerranéennes plus propres et moins énergivores (2012-2015)

Ceprojetsoutient leseffortsdesautorités localesdes

pays du sud de laMéditerranée dans l’établissement

depolitiquesdurables,notammentdansledomainede

l’efficacitéénergétique.L’actionproposeauxmunicipa-

litéspartenairesd’adopterdesplansd’actiondedéve-

loppementdurable localenligneaveclespratiqueset

standardsdelaConventioneuropéennedesmaires.

http://ces-med.eu


47

Clima South - Adaptation au changementclimatique et à l’atténuation de ses effets(2013-2016)

Ceprojet soutient la transitiondespaysdusudde laMéditerranée vers des modèles de développement àfaibleintensitéencarboneetrésilientsfaceauchange-mentclimatique.Ilcomprenddesactivitéspilotesetderenforcementinstitutionnelpourl’adaptationàl’impactduchangementclimatiqueetl’atténuationdel’émissiondesgazàeffetdeserre.

Adaptation au changement climatique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) (2008-2014)

CeprojetdelaBanquemondialeintègrelechangement

climatique dans le processus de planification de plu-

sieurssecteursstratégiquesdelarégionMENA14 (par

ex.l’eau,l’agriculture,l’énergieetlessecteurssociaux)

pour favoriser le développement durable et réduire la

vulnérabilitéauchangementclimatique.

Préparer le terrain au Plan solaire méditerranéen (2010-2013)

Ce projet, achevé en septembre 2013, a soutenu les

payspartenairesméditerranéensparuneanalysedétail-

léedesopportunitésetdesobstaclesliésàl’intégration

desobjectifsduPlansolaireméditerranéen (PSM).Le

projetaidentifiélesactionsàeffectuerpourunemiseen

œuvreefficaceduplan,danslecontextedespolitiques

énergétiquesnationales.

http://www.pavingtheway-msp.eu

La FIV et l’IPP-PSM

LaFacilitéd’Investissementpour leVoisinage(FIV)est

unmécanismefinancierinnovantvisantàmobiliserdes

ressourcesadditionnellespourcouvrirlesbesoinsenin-

vestissementspourlesinfrastructurespubliquesdansla

régionduvoisinage,danslessecteursdutransport,de

l’énergie,del’environnementetdanslesecteursocial.

Financéelorsdesapremièrephase2008-2013àhau-

teurde767millions€,cettefacilitéestdisponiblepour

accompagner des projets d’investissement ambitieux

portés par dix institutions financières publiques euro-

péennesdanslespaysduvoisinage.

Lancéeen2012auseindelaFIV,l’Initiativedeprépa-

rationdesprojetsd’énergierenouvelableetd’efficacité

énergétiqueenappuiauPlansolaireméditerranéen(IPP-

PSM)estdotéed’unbudgetde5millions€àl’échelle

régionale.L’IPP-PSMviseàfourniruneassistancetech-

nique à 10-20 projets dans le domaine des énergies

renouvelables(essentiellementl’éolienetlesolaire).Elle

aégalementmisenplaceunprogrammed’assistance

techniquedanslecadredel’Initiativeméditerranéenne

definancementdesprojetsurbains,avecunbudgetde

5millions€,pourdévelopper10-15projetsurbainsdu-

rablesetinnovants.

14 MiddleEastNorthAfrica


48

DèslelancementduProcessusdeBarceloneetdupar-

tenariat euro-méditerranéen, en 1995, le domaine du

transportaétémarquéparl’établissementd’undialogue

régulieretintensifvialeForumeuro-méditerranéendes

Transports.CeForumapermisauxpaysdusudmédi-

terranéendeparticiperauxdiscussionssurl’extension

des principaux axes de transport transeuropéens aux

régionsetauxpaysvoisins.

En 2005, lors de la première Conférenceministérielle

euro-méditerranéennesurletransport,àMarrakech,les

ministresdutransportdespaysdel’Unioneuropéenne

(UE) et de laMéditerranée ont appelé à intensifier de

lacoopérationavecetdanslarégionméditerranéenne.

LeForumeuro-méditerranéendesTransports s’est vu

confierlamissiond’élaborerunPland’ActionRégional

Transport(PART)pour2007–2013.

Ce Plan d’Action Régional Transport comprend une

série d’actions dans différents secteurs du transport

(maritime, routier, ferroviaire et aviation civile) et vise

principalementlaréformedelaréglementation,laplani-

ficationetlamiseenœuvreduréseaud’infrastructure.

LesactionsPARTsontentotalecomplémentaritéavec

les programmes de coopération bilatérale qui visent,

danscesecteur,l’appuiinstitutionneldesacteurs.

Lesactionsrelativesauxinfrastructuresprévoientl’iden-

tification et l’analyse détaillée de projets prioritaires

sur les principaux axes de transport reliant les pays

méditerranéensentreeuxet/ouavecl’UE, ladéfinition

du réseau d’infrastructures de la région euro-méditer-

ranéenne (Réseau Transméditerranéen de Transport :

RTM-T),l’identificationdesoptionsdefinancementdes

projetsd’infrastructuresetlacoordinationdesfondset

lacréationd’ungrouped’expertspourlacaractérisation

dusystèmedetransports.

Auniveaueuropéen, les infrastructuressontfinancées

soit par l’instrument FIV (Facilité d’Investissement du

Voisinage),soitpardesprêtsdelaBanqueEuropéenne

d’Investissement dans le cadre FEMIP (Facilité euro-

méditerranéenned’investissementetdepartenariat).


En2013, laTunisieabénéficiédeplusieursprojetset

initiativespromusdanslecadredelacoopérationUE-

Tunisie,àsavoir:

Réalisation du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis (RFR- Tronçons prioritaires), démarré en 2009, contribution UE/FIV : 28 millions €

LegrandTunisenregistredepuisplusieursannéesune

évolutionpermanentede lademandededéplacement

sur lesprincipauxcorridorsde la capitale etdespro-

blèmes de flux de circulation routière. Les évolutions

projetéessurlesplansdémographiqueeturbainàl’ho-

rizon 2021 montrent un besoin urgent d’une maîtrise

dudéveloppement du transport individuel par le biais

d’unrenforcementetd’uneaméliorationdelaqualitédu

transportencommun.Acecis’ajouteunbesoind’amé-

liorationdelafluiditédelacirculation,uneoptimisation

delaconsommationd’énergie,uneréductiondelapol-

lutionetplusdeprotectiondesespacespublics.

12. Transport

Un système de transport intégré, sécurisé et efficace dans la régionméditerranéenne, élément fondamental pour le développement, la stabilité et lacroissance du commerce interrégional...


49

LeprojetRFRseproposederésoudrelesproblèmesdes

fluxdecirculationroutière,d’améliorerlesconditionsde

viedespopulations,demaîtriserlescoûtséconomiques

etsociauxdu transporturbain,de réduire ladégrada-

tiondel’environnementetladépendanceénergétique.

Ilseracomposéàterme(horizon2021)de5lignestota-

lisantprèsde86kmetpourraabsorber600.000pas-

sagersparjour.C’estl’undespremiersgrandsprojets

ferroviairesinterurbainsenAfriqueduNord.

Iloffriraunevitessecommercialede35km/hà40km/h

contre18km/hpourlemétrolégerdeTunis,et15km/h

pourlesbus.

Ligne A :existanteetdontl’électrificationestencours:Tunis-Borjcedria:23KmLigne C :TunisPV-Fouchana-Mhamdia:19.5Km

Ligne D :TunisPV-Mannouba.Gobâa-Mnihla:19.2Km

Ligne E :Tunis-Ezzouhour.Zahrouni-essijoumi:13.9Km

Ligne C’+F :TunisPV-Bourjel-ArianaNord:10.5Km


50

Sur le plan environnemental, une répartition modale

transports collectifs / transports individuels équilibrée

participedelaréductiondelapollutionurbaine,atmos-

phériqueetsonore,notammentdanslecentre-ville.Le

RFR fonctionnant à l’électricité (produite à partir des

ressources en gaz naturel de la Tunisie) permettra de

contribuerà la réductiondesémissionsdegazàeffet

deserre.L’étuded’impactestimeà50000tonnespar

an leséconomiesdeCO2par rapportàunesituation

futuresansprojet.

Dufaitdesonampleuretsur labasedesétudesme-

nées,leréseauferroviairerapideseraréaliséparétapes.

Laphaseactuelleverralaréalisationdedeuxtronçons

prioritairesd’unelongueurcumuléede18kilomètres:la

premièresectiondelaligneD(Centre-Ville(Barcelone)

-Gobaâ :12km)etde la ligneE (SaidaMannoubia -

Bougatfa:6km).Cesdeuxlignespartagerontuntronc

communde2kmaudépartdeTunis-Centre (Garede

Barcelone).

2013avularésolutiondesdifficultéssurvenuesdurant

2011et2012,et leprojet rattrape le retardenregistré.

Laquasi-totalitédescontratsd’étudeetdetravauxont

été signés. Les problèmesde libération des emprises

ontétérésolus,lesétudestechniquesdesdifférentslots

sontenvoied’achèvement,et lestravauxprogressent

au rythme prévu. Lamise en service est prévue pour

2017.

L’Etat Tunisien a délégué à la société RFR, créée en

juillet 2007, lamaîtrised’ouvrageduprogrammed’in-

vestissements. L’exploitation du réseau sera ensuite

confiéeà laSociétéNationaledesCheminsdeFerde

Tunisie(SNCFT)quiassureradoncl’acquisitionduma-

térielroulant.

Lecoûtestimatifdesdeuxtronçonsprioritairesdupro-

jet,estde550millionsd’euros.Lefinancementextérieur

deceprojet,sousformedeprêt,regroupetroisbailleurs

defondseuropéens(BEI177millions€,KfW70millions

€ et AFD 50millions €), lesquels se sont constitués

enunpool,dont l’AFDestchefdefile.Cecofinance-

mentapermisdemobiliserunfinancementadditionnel

del’Unioneuropéennede28millions€,sousformede

don,danslecadredelaFacilitéd’Investissementpour

leVoisinage(FIV).

Jumelage institutionnel en matière de Renfor-cement des Capacités Institutionnelles pour le pilotage et le suivi du secteur du Transport (2011-2013), 1,15 millions €, partenaires France, Allemagne et Belgique

Ce projet réalisé par trois Etats Membres de l’UE

(France,AllemagneetBelgique)apermisde renforcer

lescapacitésdelaDirectionGénéraledelaPlanification

etdesEtudesduMinistèredesTransports(DGPE)dans

l’élaborationdestratégies,lapréparationetlesuivides

plansdedéveloppementquinquennaux,lagestiondela

tutelledesEntreprisesPubliques(EP)etlepilotagedes

étudestechniquesetéconomiques.


LePART(2007-2013),dontunenouvellemouture2014-

2020estencoursdelancement,apermisdelancerplu-

sieursinitiativesrégionalesdanslesquelleslaTunisiea

étéfortementimpliquée.

Infrastructure et questions réglementaires

Projet EuroMed Transport Rail, Route & Trans-port Urbain (RRU), lancé en 2011, 4 millions €

Ceprojet entend améliorer lamise enœuvre des ac-tions du PART (Plan d’Action Régional du Transport),lapromotiondudialoguerégional,unrenforcementdel’interopérabilitédesdifférentsmodesdetransport,uneaméliorationde la sécurité du transport et la prise en


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comptedelanotiondedurabilitédansl’ensembledesprojetsdanscesecteur.Leprogrammeseconcentresurletransportroutierdemarchandises,letransportferro-viaireetletransporturbain.

http://www.euromedtransport.eu/Fr/route-rail-transport-urbain

Sécurité Routière, Projet Euro Med Transport Appui au Programme GRSP MENA, 1 million €

Ceprojetlancéen2011seproposededévelopperdesstratégiesrégionalesetsub-régionalesdesécuritérou-tière,desstructures,despartenariatsetdes interven-tions dans ce domaine. Il inclut lamise enœuvre deprojets-pilotesdanslespayschoisis.

http://www.euromedtransport.eu/Fr/route-rail-transport-urbain

Aviation

Euro Med Aviation II, 2 millions €

Lancéen2011,ceprojetsoutientlespaysbénéficiairesdansl’applicationdelafeuillederouteversunEspaceAérienCommunEuro-Méditerranéen(EACEM).Lesac-tivitésseconcentrentsurl’accèsaumarché,lasécuritéaérienne,laprotectiondel’environnementetlagestiondutraficaériendespayspartenaires.

MASC : Cellule Méditerranéenne de Sécurité Aérienne, 2millions €

L’objectifdeceprojetlancéen2011,estd’aiderlespays

partenairesàincorporerdansleurssystèmesnationaux

lesrèglesdesécuritéaériennedel’UE.

http://www.euromedtransport.eu/Fr/masc

Politique Maritime, Ports et Navigation à Courte Distance

Euro Med Autoroutes de la Mer II (MedaMos II), lancé en 2010, 6 millions €

Ceprojetapourobjectifprincipaldecontribueràl’achè-

vement de l’intégration technique et économique du

transportmaritimedanslarégionEuromed.Lesprinci-

palesactivitésvisentà:

I)rendreefficaceetfaciliterlesfluxdesmarchandises,

effectuerlessuiviscomplets(deporteàporte)ainsique

l’interopérabilité entre les ports des deux côtés de la

Méditerranée (connexions du transportmaritime inter-

modaletplates-formeslogistiques);

II)examineretaméliorerlecadreréglementairedutrans-

portmaritime,desports,etdela logistique,faciliter le

secteurcommercial,avecun intérêtparticulierpour le

renforcementet lamiseenœuvredessystèmesenvi-

ronnementauxdanslagestiondesports.


52

L’Union européenne a consacré beaucoup d’effortsà laconstructiondesonpropresystèmemondialdenavigationparsatellitedanslecadred’unprogrammeappeléGalileo,etdesonpropresystèmedenaviga-tionparrecouvrementgéostationnaireappeléEGNOS.

Comme l’internet, la navigation par satellite est eneffetdevenueunetechnologiedontnousdépendonsdansnotreviedetouslesjours.Lessystèmesmon-diauxdenavigationparsatellite(GNSS)émettentdessignaux transmettant aux utilisateurs des informa-tionsdetempsetdepositionnement.Dans letrans-portaérien,lesrécepteursGNSSdesavionsutilisentcessignauxpourcalculerladistancelesséparantdechaquesatelliteenvue,etpour déterminer ensuite leur position tridimension-nelle.Utilepourlanavigationenroute,cesystèmefa-cilitelesapprochesdeprécisionlorsque,parexemple,les systèmes de navigation terrestres ne sont pasdisponibles.C’estnotamment lecasdans lespetitsaéroportsrégionauxoudansdesconditionsmétéoro-logiquesdifficiles.

L’objectifduprojetGNSSII,lancéen2012,estd’as-surer lasuitedesactionslancéessousGNSSIpourpermettre l’introduction des services de navigation

par satellite EGNOS, puis deGalileo dans la régionméditerranéenne,aveclapluslargeparticipationdespartenairesEuro-Med.Lesprincipalesactivitésdeceprojetvisentà:

I)compléterlecadreréglementaireetdeprestationdeservicepourlesservicesGNSSdanslarégionmédi-terranéenne avec une plus grande intégration de laMéditerranéedanslesystèmecommunautaireGNSSenvued’améliorerlasécuritéetl’efficacitédansl’avia-tion,letransportmaritimeetmultimodal;

II)soutenirledéveloppementdel’exploitationopéra-tionnelle des servicesGNSSdans le domaine de lasécuritédel’aviation.

Danslecadredeceprojet,unBureaurégionalGEM-CO(GalileoEuroMedCoopération)aété inauguré le23octobre2013àElGazhalaTechnoparcdeTunis.Cebureauapourobjectifderenforcerlacoopérationdans le domaine de la navigation par satellite. Sesprioritéssont:I)lamiseenplaced’unebibliothèqueGEMCO pour promouvoir l’information et dispen-serde la formationsurEGNOSpour les institutions;II) l’assistanceet leconseilauxpaysparticipantsauprojetGNSS.

Global Navigation Satellite System: GNSS II, 2 millions €


53

L’Union européenne est un acteur majeur de la re-chercheetdel’innovationauniveaumondial.Avecseu-lement7%delapopulationmondiale,prèsd’unquartdesdépensesderechercheauniveaumondial(2%),sefontdansl’UE,ainsiqueprèsd’untiersdesdemandesdebrevets.

Parceque lechangementclimatiqueet lapropagationdesmaladiesinfectieuses-pourneciterquecesdeuxdéfisplanétaires-neconnaissentpasdefrontières,l’UEetsesEtatsmembresaccompagnentlamondialisationdusavoiravecunaccentcroissantsurlacollaborationinternationale.Cetteinternationalisation,enmatièrederechercheetd’innovation,contribuepluslargementauxpolitiquesdel’Union,tellesqu’exposéesdanslastraté-gieEurope2020.

La communication de la Commission européenne de201215«Renforcementetciblagede lacoopération in-ternationale de l’Union européenne dans la rechercheet l’innovation : une approche stratégique » décrit lavisionetlastratégiedel’UE.LamiseenœuvredecettestratégieestsoutenueparleForumstratégiquepourlacoopérationscientifiqueettechnologiqueinternationale(SFIC)16,unorganeconsultatifduConseildel’Unioneu-ropéenne,etparlaCommissioneuropéenne.

Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UEsontmisau servicedecette stratégie,principalementl’instrument européen de voisinage et de partenariat(IEVP), le programme de coopération transfrontalière(CTF)etlesprogrammescadresdel’UEnotammentle7èmeprogrammecadre(FP7)etsonsuccesseuractuelH2020.Cesprogrammessontouvertsauxchercheurs,

auxorganisationsderechercheetauxentreprisesinno-vantesdanslespayshorsdel’UE.


Auniveaubilatéral, laTunisieabénéficié,pour lapre-mièrefois,d’unprogrammedecoopérationdédiéplei-nementausecteurdelarechercheetdel’innovation,àsavoir:

Projet d’Appui au Système de RechercheInnovation (PASRI), lancé en 2010, 12 millions €

LeprojetPASRIviseàaugmenterlacontributiondelarechercheetdel’innovationàlacroissanceetàl’emploienTunisie,enrenforçantlelienentrelarecherchescien-tifiqueet lesentreprises.Les interventionset résultatsescomptéss’articulentautourde3volets : laGouver-nance,l’InterfaçageetleRéseautage.

Lepremiervoletpermettrad’améliorer lagouvernanceduSystèmeNationaldel’Innovation(SNI)etlerenforce-mentdesressourceshumainesimpliquées.

Lesecondvolet,soitlapartielaplusimportantedubud-get, soutiendra des actions pilotes telles que la créa-tiondenouveauxmétiers liésauSNI (managersde larecherche,du transfert,de l’innovation), le rapproche-mentdesétablissementsderecherchedumondeéco-nomique, l’installation d’un Système de Managementdel’Innovation(SMI)dansunéchantillonde200entre-prises,l’accompagnementdesporteursdeprojetinno-vantsdans laphased’amorçageetenfin l’instaurationdeboursesdethèsesauseindesentreprises.

13. Recherche, innovation et TIC

15 http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/com_2012_497_communication_from_commission_to_inst_fr.pdf16 http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?lg=en&pg=sfic-general+

L’UE aide la Tunisie à se positionner sur les marchés les plus porteurs en terme de croissance et d’emploi qualifié...


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Le3èmevoletrenforceralacapacitédelaTunisieàinté-grerlesprojetsderechercheeuropéens(H2020)viauneaideaumontagedeprojets,unsoutienauxpointsdecontacts, la réalisationd’étudesprospectives et d’im-pactenmatièredeR&I.En2013, lesgrandes réalisa-tionssontlessuivantes:-LeSystèmedeManagementdel’Innovation(SMI)aétémisenplacepour197entreprises(objectif:200firmes);

-L’actionpiloteMobidoc (Boursesde thèsesenentre-prises)afinancé165thèsesdedoctoratet75projetsderecherchepostdoctoralesenentreprises;

- Plusieurs missions d’assistance technique dans touslesdomaines liésà la rechercheet l’innovationsesontdéroulées:préparationduPortailSNI,plandeformationpour lesacteursduSNI, lesBuTT(BureauUniversitairedeTransfertTechnologique),élaborationd’unestratégienationalebiotechnologies,créationd’unestructurefédé-ratrice des compétences tunisiennes à l’étranger, pland’actionpourledéveloppementdesclustersenTunisie,réseaudespoints nationauxde contacts pour les pro-grammesFP7etH2020,montagedeprojetseuropéenspourl’ANPR…

http://www.pasri.tn


La coopération régionale dans le secteur de la Re-cherche-Innovation s’opère dans le contexte des Pro-grammesCadredeRecherche-Développement (PCRD).Danslecadredu7èmePCRD,laTunisieabénéficiéde100projets,pouruntotalde14millions€.LeprogrammeH2020prendlasuccessiondu7èmePCRD,lequels’estterminéen2013.

UneassistancetechniqueaétémobiliséevialePASRIetdesprojets7èmePCRDpourpermettreàlaTunisiedeseprépareràH2020:uncomitéinterministérielpermanentpour lacoopérationavec l’UEenRechercheet Innova-tion,ainsiqu’unBureaudeLiaisonauseindelaDirectionGénérale de laCoopération Internationale duMinistèrede l’EnseignementSupérieuretde laRechercheScien-

tifique ont étémis en place. CeBureau est chargé delacoordinationnationaledespointsdecontactsetdespoints d’information «H2020», ainsi que de la prépara-tiondesateliersdeformationetd’assistanceaumontagedeprojetseuropéens.Lesderniersprojets7èmePCRDenregistréssont:

European-Tunisian Cooperation (ETC), lancé en 2009, 499.905 €

L’objectifglobalduprojetETC,clôturéen2013,étaitdefavoriser et de stimuler la participation des centres derecherche tunisiens dans l’Espace Européen de la Re-chercheparl’établissementd’unréseauentrelescentresderecherchetunisiens,lesuniversitésetlesPME.ETCapermisdecréerunecommunautéd’acteurstunisiens,enchargedeladiffusiondel’informationsurlespossibilitésderechercheetdesprogrammeseuropéens.

http://www.etcproject.eu

FETRIC: Future European-Tunisian Research Innovation Cooperation (2013-2016), 750.000 €

Lancéenseptembre2013etfinancéparle7èmePCRD(programmeINCO),lenouveauprojetFETRICvientcom-pléterlesrésultatsdesonprédécesseurETCetassurerlatransitionversH2020.Ilvise:I)unrenforcementprogres-sifdelacoopérationbilatéraledanslarechercheetl’in-novation,enparticulierdanslenouveaucontexteHorizon2020,II)unappuiauxPointsdeContactsnationaux,III)unsoutienaudialoguepolitiqueenmatièredeRDIentrel’UEetlaTunisieetlabonnemiseenœuvredel’accordUE-TunisieS&T;IV)unrenforcementdelaparticipationdes centres de recherche et des entreprises tunisiensdanslefuturprogrammeHorizon2020.Ils’appuiesurunconsortiumdeseptpartenairescoordonnéparleMESRStunisien:5partenaireseuropéens,unpartenaireTunisien(l’AgenceNationalepourlaPromotiondelaRechercheetleMESRS).

http://www.fetric.eu


55

Depuistroisans,LaTunisieaentamésatransitionversladémocratie.Danscettephasecruciale, l’Unioneuro-péenne a recentré ses activités pour répondre aux at-tentesdupartenaire tunisien et soutenir les institutionscléscommelesacteursdecettetransformationsanspré-cédentdanslemondeArabe.

L’adoptiondelanouvelleConstitutionle26janvier2014,ainsiquel’organisationdesélectionsprésidentiellesetlé-gislativesprévuesfin2014,sontdeuxétapesessentiellespour la jeune démocratie tunisienne. C’est pourquoi lePlan d’action, fondement du Partenariat Privilégié UE-Tunisie,soutientlamiseenplaceetlabonnemarchedel’InstanceSupérieure IndépendantedesElections (ISIE)chargéedesconsultationsélectorales,maisaussilesou-tienàlaparticipationdelasociétéciviledanslaformu-lationdenouvellespolitiqueset l’accomplissementdesréformes institutionnelles. L’UE insiste particulièrementsurlerôledelasociétéciviledansl’éducationciviqueetélectorale,ainsiquedansl’observationdomestiquedesélections.


Au cours de 2013, l’UE a mis en œuvre, avec l’appuid’Institutions spécialisées, plusieurs projets destinés àconsoliderlesbasesdeladémocratie.

Appui de l’Union européenne au processus constitutionnel et parlementaire en Tunisie (2012-2015) 1.809.778 €

L’objectifdeceprojetgéréparlePNUDestdesoutenirlamiseenplaced’institutionsdémocratiquesefficacesparuneassistancetechniqueàl’ANCquideviendraaprèslesprochainesélections,lanouvelle«Assembléedesrepré-sentantsdupeuple»(ARP).LePNUD,avecd’autresbail-leurs(Japon,Belgique,Norvège,SuèdeetDanemark),afourniunsoutienauprocessusconstitutionnel.

L’Union Européenne s’est concentrée sur l’assistancetechnique et logistique à l’ANC et sur la création d’unpartenariat de long terme avec le Parlement européen.Lesbonnespratiqueseuropéennespourmettreenplaceunpouvoir législatifefficaceontététransmisesà laTu-nisie: mise en place et fonctionnement des instancesreprésentatives,renforcementdescapacitésdesélusetdes groupes parlementaires, ainsi que de la logistiqueparlementaire.

En2013,plusieurs ateliersde soutien aux réformes lé-gislativesetinstitutionnellesontétéorganisés.Leurbut:préciser les rôles,droitsetdevoirsdesgroupesetdesparlementaires. Une centaine de parlementaires a par-ticipéauxactivitésdedéveloppementdescapacitésetaux formations sur le travail parlementaire. 80 députésontprispartaudébatpublicsurlaConstitution,avecplusde 5000 citoyens.Un rapport sur l’impact du dialoguenationalsurleprojetdeConstitutionaétérédigéetremisàl’AssembléeNationaleConstituante.

Parailleurs,unsoutienspécifiqueaétéfourniausecréta-riatdel’ANCdanslaperspectivedesonautonomiefinan-cièreetadministrative.Desfonctionnairesde l’adminis-trationdel’ANContparticipéàunemissiond’étudeauParlement européen.Enfin, desguides et desmanuelsportant sur le rôledesparlementairesainsique sur lesprocédureslégislativesetbudgétairesontétépubliés.

Suivi et contribution au processus de transition démocratique en Tunisie (2012-2014), 261.000 €

Ce projet, mis en œuvre par l’Association tunisiennepour l’intégritéet ladémocratiedesélections (ATIDE),contribueaurenforcementde la transparenceetde laqualité du processus constitutionnel relatif aux droitset libertés politiques, y compris les droits relatifs auxfuturesélections.Ilviseaussiàexpliquerleprocessusconstitutionnelaupublictunisien.

14. Appui à la transition démocratique et élections

De la Constitution aux élections, l’UE soutient la Tunisie dans l’invention et la mise en place de sa démocratie...


56

En2013,leprojets’estconcentrésurlesuivietl’obser-

vationdestravauxdeplusieurscommissionsdel’ANC

(instancesconstitutionnelles,législationgénérale,droits

etdeslibertés,commissionspécialechargéedel’étude

etdelasélectiondesdossiersdecandidatureauconseil

del’ISIE).Poursuivantsurcettelancée,l’ATIDEaformé

une équipe spéciale d’experts indépendants, chargée

de l’analyse et de l’évaluationdes textes législatifs et

constitutionnels. Cette démarche a conduit l’ATIDE

à formuler six propositions de textes juridiques. Cinq

d’entre elles ont été soumises officiellement à l’ANC.

L’ATIDEaaussiorganiséplusieursdébatspublicsafin

d’intensifier ledialogueetaméliorer lacommunication

élus-électeurs,renforcerlerôledelasociétéciviledans

la rédaction de la nouvelle constitution et affirmer sa

contributionàlatransitiondémocratique.

Appui d’urgence au renforcement descapacités de plaidoyer de la société civile pour une transition démocratique sensible au genre en Tunisie (2011-2013), 365.000 €

MisenœuvreparlafondationCIDEAL,leprojet,achevé

en 2013, poursuivait deux grands objectifs: la recon-

naissancedesdroitsdesfemmesparlesinstitutionsna-

tionales,etlapromotiondelaculturedel’égalitéauprès

despopulations,localementetauniveaunational.Plus

ponctuellement, le projet visait aussi le renforcement

descapacitésdel’AssociationTunisiennedesFemmes

Démocratesainsiquedel’AssociationdesFemmesTu-

nisiennespourlaRechercheetleDéveloppement.

En2013, l’espace«Sawa»créédans lecadredece

projet,apoursuivisonrôledecentred’échangeetde

discussionentresociétécivileetacteurétatiques.Cet

espace a aussi accueilli des activités de formation et

derenforcementdescapacitéspourles8associations

bénéficiaires.Enfin,plusieurscampagnesdesensibili-

sationàl’égalitéentrefemmesethommesonteulieuen

2013auniveaulocal.

Renforcer le rôle de la société civile dans lapromotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques: observationdomestique des élections (2011-2014), 300.000 €

Ce projet, mis enœuvre par la Ligue Tunisienne des

droitsdel’Homme,comprend6grandsaxes:a)renfor-

cerlaconfiancedupublicvis-à-visduprocessusélec-

toral et de ses résultats ; b) faire participer la société

civile à l’observation électorale et consolider son rôle

dans l’enracinement de l’état de droit et l’instauration

deladémocratie;c)intégrerl’approchegenredansles

règlesd’observationpourmesurer laparticipationdes

femmes au processus électoral ; d) réaliser une ana-

lyse de la couverture médiatique (public, privé) de la

campagneélectorale;e)contribueràl’éradicationdes

manœuvresentravantlebondéroulementduprocessus

électoral(fraudes,intimidationsetviolences);f)mettre

enplaceundispositifpérenne,impartialettransparent

d’observationetd’évaluationdesélectionsenTunisie.

Lamiseenplacedel’observatoirepermanentdesélec-

tions a été l’activité principale de 2013.Cet observa-

toireconstitued’oresetdéjàunacquisimportantpour

l’observationdesfuturesélectionsdefind’année2014.

Soutenir la transition démocratique enTunisie en appuyant les organisations de lasociété civile et les acteurs politiques(2013-2014), 350.000 €

Avecceprojet,l’organisationDemocracyReportingIn-

ternationalsoutientlatransitiondémocratiqueenTuni-

sieparlapromotiondudialogueentresociétécivileet

acteurspolitiques,pourqueleprocessusconstitution-

nel,électoraletderéformeaboutisseàunsystèmedé-

mocratiquerespectantlesstandardsinternationauxde

droitsdel’Homme.Plusprécisément,leprojetsoutient

lasociétécivileetlesacteurspolitiquesdansleproces-

susderéformeinstitutionnelle,etrenforcelerôledela

sociétéciviledansl’observationélectorale.


57

En 2013, DRI a soutenu le processus constituant en

Tunisieenproposantsonexpertiseconstitutionnelleaux

acteurs de la scène politique tunisienne. Six réunions

detravailontainsiétéorganiséesparDRIaveclespar-

tispolitiques.DRIaégalementaidédesorganisations

locales impliquées dans l’observation électorale, en

particulier l’AssociationTunisiennepourl’Intégritéet la

Démocratiedesélections(ATIDE)etleréseauMouraki-

boun.Cetteaides’est traduiteparuneévaluationdes

méthodologies d’observation adoptées pour les élec-

tionsd’Octobre2011,dans laperspectivedusoutient

qu’apporteraDRIpourlesélectionsde2014.

Dialogue sur le pluralisme politique en Tunisie (2013-2014, 217.000 €)

Le projet géré par Forward Thinking aborde, par ledialogue, les thèmes les plus sensibles de la transi-tiondémocratiqueenTunisie,pourréduirelestensionssocio-politiquesetprévenir lesconflits.L’actionviseàétablir un dialogue national entre partis politiques detoutestendancespourconstruireunconsensusautourdessujetsfondamentauxde latransitionetsusciter laconfianceentreacteurspolitiquesetsociétécivile.

Chaquemois,toutaulongde2013,desrencontresbi-latérales avec lespartispolitiquesont étéorganisées.Ces sessionsont ensuite été élargiesàplusieurspar-tispolitiquesetàlasociétécivileenvuededéfiniruneapproche consensuelle. Deux séminaires thématiques(rôledesmédiasdansleprocessusdémocratique,jus-ticetransitionnelle)sesonttenusaveclesreprésentantsdessecteursconcernésetlespartispolitiques.Leprojeta aussi réussi à susciter un réel dialogue entre partispolitiquestraditionnelsetgroupesd’étudiants-militantsdesuniversitésdeTunisie,s’assurantainsique lavoixdesjeunesétaitentendue,etqueleurspositionsétaientbienprisesencompte.


58

Avecl’entréeenvigueurduTraitédeLisbonneen2009,

lesprincipesdelaCharteeuropéennedesdroitsfonda-

mentauxprennentforcedeloiets’imposentdésormais

auxpolitiques internesde l’UE.Cettedernièreaaussi

l’obligationdegarantirquetoutessesactionsexternes

participentà lapromotionetau respectdesdroitsde

l’Homme. C’est pourquoi la politique européenne de

voisinage,quistructurelesrelationsentrel’UEetleSud

delaMéditerranée,assurelapromotiondevaleurscom-

munes–démocratie,droitsdel’Homme,Étatdedroit,

bonnegouvernance,économiedemarché,développe-

mentdurable–toutenoffrantàsesvoisinsdesrelations

privilégiées.

Parcequ’unpouvoirjudiciaireimpartial,indépendantet

efficaceestuneconditionnécessaireà lapréservation

del’Etatdedroitetaurespectdesdroitsdel’Homme,la

coopérationenmatièredejusticeestunecomposante

essentielle de la politique européenne de voisinage.

Soucieused’accompagnerundéveloppementéquilibré

dusystèmeinstitutionneltunisien,l’UEfigureparmiles

premiersdonateursdansledomainedelagouvernance,

delajusticeetdel’Etatdedroit,fondementsdelasta-

bilitéetdelasécuritéjuridiquepourlescitoyenscomme

pourlesinvestisseursétrangers.


Le Plan d’Action pour un partenariat privilégié 2013-2017 comprend l’État de droit et la démocratie parmisesdomainesd’intervention,avecunsoutienspécifiqueàlaréformedelajustice.

C’esten2011,parunemissiondediagnostic-peerre-view17-dusecteurdelajustice,quelesfondementsdel’effortactuelontétéétablis.

En2013,l’UEapoursuivisonsoutienàlaréformedela

justice.S’appuyantsurla«peerreview»,leProgramme d’Appui à la réforme de la Justice (PARJ),25 millions € financésurlesfondsSPRING,aétésigné

enoctobre2012etadémarréen2013.L’objectifdupro-

grammeestlerenforcementdel’Etatdedroitetl’appui

àlatransitiondémocratiqueensoutenantleprocessus

deréformedelajusticeetdusystèmepénitentiaire,en

ligneaveclesnormeseuropéennesetinternationales.

Troisaxesdetravailontétédéfinis:(1)Renforcerl’indé-

pendanceetl’efficacitédelajustice;(2)Améliorerl’ac-

cèsà la justiceet audroit; (3)Moderniser le système

pénitentiaire. Par-delà l’établissement d’une Unité de

GestionduProgramme(UGPARJ),plusieursactionsont

démarréen2013:

Extension et réhabilitation selon les normes internationales des juridictions etétablissements pénitentiaires, et dotation duMinistère de la Justice en équipementinformatique (2013-2016), 12.3 millions €

CevoletduPARJ,misenœuvrepar l’UNOPS,estun

exemple réussi qui voit les structuresduMinistèrede

laJusticeopérerenaccordaveclesnormesinternatio-

nalesderespectdesdroitsdel’Hommedansdescondi-

tionsdetravailrénovéesetunenvironnementfavorable.

Lestravauxderéhabilitationconcernenttroistribunaux

15. Justice

17 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/more_info/rapfinal_ue_justice_dec2011_fr.pdf

Réforme de la justice en Tunisie: l’UE soutient les nouvelles institutions, et garantit la résolution des conflits par le droit...


59

(Nabeul, Sfax 2,Gabès) et deux établissements péni-

tentiaires(SousseetGabès).En2013,lessitesd’inter-

ventionontétédiagnostiqués, lecabinetd’architectes

sélectionnéetlesprojetsd’exécutionadoptés.Lestra-

vauxpréparatoiresàlacréationd’uneapplicationpour

l’affichagedynamiquedesaudiencesdans35tribunaux

ainsiquel’archivageélectroniqueontétéfinalisés.

Amélioration de la justice pour les enfants en Tunisie (2013-2016), 1,8 million €

Cevoletestmisenœuvrepar l’UNICEF,qui l’exécute

surlabaseduProgrammeProtection,avecsesparte-

nairesnationaux.Au termedeceprogramme, les en-

fantsenconflitaveclaloibénéficierontd’unsystèmede

justiceefficaceetrespectueuxdeleursdroits.Ils’agira

d’amenerl’ensembledesacteursdelajusticejuvénileà

garantirunemeilleureapplicationdelaloi.2013avula

réalisationdenombreusesactivités:

I)diagnosticapprofondidelasituationparl’organisation

derencontresdeconcertationentreplusde250acteurs

de la justicepour lesenfantsetde focus-groupesau-

prèsdeplusde50enfants enconflit avec la loi pour

recueillirleuravissurl’améliorationdusystème;

II)formationdecinqcadresnationauxdelapoliceetde

la gendarmerie sur lamise enplaced’unitédepolice

desmineursetl’intégrationdesDroitsdesEnfantsdans

lesformationsetlapratiquedespoliciersetgardesna-

tionaux;

III)lancementd’unappeld’offreinternationalpourl’ap-

pui technique sur les formationsenvisagéesen2014-

2015, qui bénéficieront à plus de 1.000 bénéficiaires

(magistrats, avocats, police-garde nationale, acteurs

des institutions pénitentiaires, professionnels de l’en-

fance);

IV)préparationdevisitesd’étudeenmatièredeliberté

surveilléeetmédiation;

V)formationdesresponsablesde17centresd’intégra-

tion sociale (CDIS) et de30ONGà l’élaboration et la

gestiondeprojetsdepriseenchargeetderéhabilitation.

http://www.unicef.org.tn/html/eve_27062013.htm

Renforcement des capacités institutionnelles

de l’Institut Supérieur de la profession d’Avocat

(ISPA) » (2011-2014), 630.000 €

Cette assistance technique est exécutée dans le

cadreduProgrammed’appui à l’accordd’associa-

tionetdelamiseenœuvreduPland’actiondevoisi-

nageUE-Tunisie.Signéendécembre2011,ceprojet

s’inscritdanslapolitiquedetransitiondémocratique

etcoopérationrenforcéeavecl’UEdansledomaine

judiciaire.

Lamissiondel’ISPAconsisteàassurerlaformation

des futurs avocats et des avocats en exercice afin

qu’ilsacquièrentourenforcentleurdéontologieetles

aptitudesnécessairesàl’exercicedeleurmétier.

Le projet soutenu par l’UE visa à accompagner la

réorganisation de l’ISPA, afin que cet Institut rem-

plissemieuxsonrôled’écoled’applicationpratique

des textes juridiquesnationauxet internationaux,à

lalumièredesprincipesdémocratiquesetdelapro-

tectiondesdroitsdel’Homme.Leprojetestmisen

œuvreparunpartenariatentreuneorganisationnon-

gouvernementale d’avocats (Avocats Sans Fron-

tières)etdeuxécolesd’avocatsfrançaises(l’HEDAC

etl’ERAGE).


60

Lesréalisationsen2013sontconséquentes:

I) Adoption des textes législatifs assurant l’autono-

mie administrative de l’ISPA et recréant une pro-

grammationpédagogiqueentièrementorientéevers

uneapprochepratiquedel’exercicedelaprofession

d’avocat;

II)Formationetmiseàniveaudenouveauxformateurs,

III) Mise en œuvre d’un programme de formation

continuesous formedeséminairepour lesavocats

enexercice,

IV)Formationde l’ensembledupersonnel adminis-

tratifdel’écoleselonlesprincipesappropriésàleurs

fonctionsrespectives,

V)Préconisationssurl’informatisationdel’ISPAetla

miseenœuvred’unprogrammed’e-learning,

VI) Signature de conventions de coopération avec

troisécolesd’avocats.


Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée - Programme Sud, (2012-2014), 4,8 millions €

Ceprogramme,misenœuvreparleConseildel’Europe,

promeutlabonnegouvernanceetrenforceleprocessus

deréformepolitiqueetdémocratiquedanslespaysdu

suddelaMéditerranée,seconcentrantsurquatreob-

jectifsspécifiques: indépendanceetefficacitédusys-

tèmejudiciaire;meilleurepréventiondelacorruptionet

du blanchiment d’argent ; renforcement et protection

desdroitsdel’Homme;promotiondesvaleursdémo-

cratiques.

S’agissantde lacomposante « justice » (2012-2104,

600.000€),2013aétémarquépard’ambitieusesréa-

lisations: (i)finalisationpar laCommissioneuropéenne

pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de

l’Europedurapportpréliminairedediagnosticdufonc-

tionnementde la justice enTunisie ; (ii) élaborationet

validation de 22 projets pour quatre tribunaux pilotes

(Cour de cassation, tribunal de première instance de

Tunis,tribunaldepremièreinstanceettribunalcantonal

deZaghouan)etl’Institutsupérieurdelamagistrature;

(iii)miseenœuvredecesprojetsvisantàl’amélioration

delaperformancedestribunaux;(iv)renforcementdes

capacitésdesquatretribunauxpilotesvialafamiliarisa-

tionavec lesoutilset lesméthodologiesde laCEPEJ

ainsi que la création de réseaux professionnels et les

tribunaux-référentsdecelle-ci.

Pour lacomposante « bonne gouvernance » (2012-

2014, 500.000 €), les principales réalisations de 2013

sont:(i)renforcementdescapacitésdel’Instancenatio-

nalede luttecontre lacorruption (INLUCC)par lepar-

tage d’informations et de bonnes pratiques ainsi que

lamise en place de réseaux professionnels avec des

instances homologues en Europe ; (ii) démarrage de

l’accompagnementdel’INLUCCdansl’élaborationdes

documents internes organisant son fonctionnement;

(iii) renforcementdescapacitésdescellulesdebonne

gouvernanceetdelaluttecontrelacorruption(miseà

dispositiond’outilsd’analysedesrisques);(iv)appuià

laréalisationd’uneanalysedesrisquesselonlamétho-

dologieduConseildel’EuropeauseinduMinistèredes

domainesdel’Etatetdesaffairesfoncières.


61

Programme régional EuroMed Justice III,(2011-2014), 5 millions €

Misenœuvreparunconsortiadirigéparl’InstitutEuro-

péend’AdministrationPublique(EIPA),ceprojetcontri-

bueaudéveloppementd’unespaceeuro-méditerranéen

decoopérationenmatièredejusticeparlerenforcement

descapacitésinstitutionnellesdespayspartenairesetla

promotiondelabonnegouvernance.Ils’articuleautour

de3axes:1)accèsàlajusticeetaidejudiciaire,2)réso-

lutiondesconflitstransfrontaliersenmatièrefamiliale,3)

droitpénaletdroitpénitentiaire.

En2013, leprojetaorganisédenombreusesactivités

(réunions, formations, visites…) demodernisation des

systèmes judiciaires et d’amélioration de l’accès à la

justice,dedéveloppementde lacoopération judiciaire

civileetpénale,etdesoutienauxinitiativesderéforme

dudroitpénaletpénitentiaire,afindefaciliterlatranspo-

sitiondesconventionsinternationalesaudroitnational

ainsique leurapplication.Leprojetaaussiencouragé

lacoopérationenmatièrecivileetpénale. Ilasoutenu

lacommunautéinterprofessionnelledemagistratsetde

spécialistesenmatièrededroit,etarenforcé les liens

entre les centres de formation judiciaire des pays du

voisinage sud. De plus, des groupes de travail sur le

droitpénalontétéorganiséspourlesreprésentantsde

chaquepaysbénéficiaire,afind’élaborerunoutilsem-

blableaux ‘fichesbelges’, renforçantainsi laconnais-

sancemutuelledesdifférentssystèmesjudiciaires.

http://www.euromed-justice.eu

Première réunion du comité de pilotage du programme PARJ


62

Lasociétécivileetpluslargementl’ensembledesacteurs

nonétatiquessontdevenusdespartenairesprivilégiéset

incontournablesdel’Unioneuropéenne.Enexprimantles

préoccupationsdescitoyens,lesorganisationsdelaso-

ciétécivile(OSC)ontleurplacedanslasphèrepublique,

oùellesportentdesinitiativesquirenforcentladémocra-

tieparticipativeetcontribueàunegouvernancetranspa-

renteetresponsable.

L’UE considère qu’une société civile dotée demoyens

d’actionestunélémentessentieldetoutsystèmedémo-

cratique.Lasociétécivileincarneetfavoriselepluralisme

etcontribueàuneefficacitéaccruedespolitiques,àun

développementéquitableetdurable,etàunecroissance

inclusiveimpliquantdavantagelescitoyens.Parailleurs,

lasociétécivileestunacteurimportantdelapromotion

delapaixetdelarésolutiondesconflits.

Depuis 2011, suite aux bouleversements politiques et

économiquesdanslespayseuropéensdusuddelaMé-

diterranéeetàunedemandecroissantedeparticipation

delapartdeleurscitoyens,l’UEproposeuneapproche

renforcéeetplusstratégiquedanssonengagementavec

lesOSCdespayspartenaires,ycomprislaTunisie.

Ainsi,lasociétécivilefaitl’objetd’uneattentionparticu-

lièredanslecadred’undialoguestructuré.L’UEdéfinitet

metenœuvreaveclasociétéciviledesmécanismeset

outilsquiancrentledialogue,laconsultationetlaconcer-

tation dans tous les processus de définition, mise en

œuvre,etsuividelapolitiqueextérieureetdecoopéra-

tioneuropéenneaveclespaystiersetdanslaconstruc-

tiondeséchangesméditerranéens.

Dans ce sens, la Communication européenne «Les ra-

cines de la démocratie et du développement durable:

l’engagementdel’Europeaveclasociétécivile»adéfini

troisprioritésimportantespourcepartenariatstratégique

etrenforcéentrel’UEetlasociétécivile:

I)Renforcerleseffortsvisantàpromouvoirunenvironne-

mentpropicepour lesorganisationsde lasociétécivile

danslespayspartenaires;

II)Encourageruneparticipationconstructiveetstructurée

desorganisationsdelasociétécivileauxpolitiquesinté-

rieuresdespayspartenaires,aucycledeprogrammation

del’UEetauxprocessusinternationaux;

III)Accroîtrelacapacitédesorganisationslocalesàexer-

cerplusefficacementleurrôled’acteursindépendantsdu

développement.


En Tunisie, la coopération et l’appui à la société civile

sontenpleinecroissance.Aprèsjanvier2011,l’UEs’est

trèsviteengagéepoursoutenir lesorganisationsémer-

gentesethistoriquesdelasociétéciviletunisienneetles

renforcerdans leur structuration, leurs compétenceset

initiatives,enparticulierdanslesrégionsetzonesdéfa-

voriséesetselonuneapprochebaséesurlerespectdes

valeursfondamentales.

Ainsi,laTunisieestdevenueunbénéficiaireimportantdes

financementsallouésàlasociétécivilesousl’Instrument

Européenpour laDémocratieet lesDroitsde l’Homme

(IEDDH),laFacilitéSociétéCivilepourleVoisinageSud,

et l’instrumentd’appuiauxacteursnonétatiques,entre

autres.

16. Société civile

La société civile, acteur incontournable de la démocratie et du développement en Tunisie…


63

Parailleurs,etpourlapremièrefoisdanslacoopération

bilatérale, leGouvernementtunisienet laDélégationde

l’UEontdécidéd’inscriredansleprogrammeindicatifna-

tionalunprogrammedédiéàlasociétéciviletunisienne

(PASC). Celui-ci vise à accompagner celle-ci dans ses

effortsde structurationet consolidationetde renforcer

sacontributioneffectiveaudialoguepolitiqueetécono-

mique,àlaconsolidationdel’Etatdedroitetaudévelop-

pementsocio-économique(voirencadré).

Aujourd’hui l’UEenTunisiefinancedirectementprèsde

55initiativesportéesparlasociétéciviletunisiennepour

unmontantde17millionsd’euros,dansdesdomaines

allant du respect des droits des femmes, l’observa-

tion domestique des élections, la réforme desmédias,

jusqu’audéveloppementlocaloulaprotectiondel’envi-

ronnement.Parailleurs,etdanstoussesprogrammesbi-

latéraux,l’UEimpliquedirectementlasociétéciviledans

lamiseenœuvreetlesuivideceux-ci,dansunsoucide

responsabilisertouteslespartiesprenantesetlesmettre

ensituationdepartenariataveclesacteurspublics.

Apartirde2014,l’UEetlesEtatsmembresprésentsen

Tunisieélaborerontunefeuillederouteeuropéennepour

un engagement national avec les organisations de la

sociétécivile.Cetexercicequicouvriralapériode2014-

2017devraitpermettred’améliorerlaprévisibilité,laco-

hérenceetl’impactdesactionsmenéesavecetenfaveur

delasociétécivile.

Le Programme d’Appui à la Société Civile

PASC TUNISIE (2012-2016), 7 millions €

Renforcer et structurer une société civile au ser-

vice du développement et de la démocratie par

une approche innovante…

Pourlapremièrefois,unprogrammedecetypeest

misenplace.Commesignaléplushaut,ilestfinan-

cé dans le cadre du programme indicatif national,

témoignantde lavolontédesautoritésde favoriser

cette émergence citoyenne tout en acceptant de

n’êtrequ’unpartenaireduprogramme,sansenêtre

ledétenteur.LePASCviseàaccompagnerlasociété

civile pour lui permettre de jouer son rôle légitime

d’acteurdedéveloppementetdedéfenseurdesinté-

rêtscitoyens.Aprèsuneconsultationélargieetune

identificationconjointeavecplusde200partenaires

delasociétécivileetacteurspublicstunisiensdans

20 gouvernorats, ce programme original a été for-

mulé.Ils’articuleautourdequatreaxesprioritaires:

1.Renforcementdescapacitésetcompétencesdes

organisationsdelasociétécivileainsiquedeleurvis-

à-vis,lesacteurspublics,aussibienauniveaunatio-

nal,régionalquelocal;

2.Actionsd’améliorationdel’environnementinstitu-

tionneletlégislatifdesOSC;

3.Concertationetpartenariatentreacteursetcapita-

lisationdebonnespratiques;

4.Accompagnementdesactionspilotesdeterrainet

appuienmatièredesuivietdeplaidoyer.

Aujourd’hui,lePASCestunbelexempledepartena-

riat,reposantsurunearchitectureinstitutionnelleori-

ginale,quiréunitàégalitélesinstitutionsdel’Etat,la

sociétéciviletunisienneetl’Unioneuropéenne,dans

saqualitédepartenairetechniqueetfinancier.


64

Un accompagnement local et régional, à travers6bureauxdeterrain,estmisenplaceparunconsor-tium d’organisations de la société civile et d’insti-tutions publiques. Ainsi, les bureaux de terrain deTunis, Sousse, Le Kef, Médenine, Tozeur et Gafsaouvrirontleursportesen2014pourassisterlesorga-nisationsdelasociétéciviledanslesdomainesclésetauplusprochedeleursactions.Cesbureauxsont

aussipenséspourêtredesespacesdeconcertationentrelesacteurspublics,auniveaunational,régionaletlocal,etselonuneapprochebaséesurlepartena-riatetlerespectdesdroitsdel’Homme.

Enparallèle,danslecadredesactionsprévuespour

améliorer l’environnement institutionnel et législatif

desOSC,lePASCalancéuneétudeapprofondieen

vuede la révisionducadre juridiqueet législatifde

l’activitéassociativeetdudroitd’association,auprès

de800organisationsdelasociétécivilerépartiessur

leterritoiretunisien.

Uneévaluationdesrelations,interactionsetconcer-

tation entre les OSC et les acteurs publics, ainsi

qu’avec les partenaires techniques et financiers,

vientcomplétercetteétude.Lesrésultatsetconclu-

sionsenserontprésentésen2014etremisauxdif-

férentespartiesprenantespourunerévisioneffective

descadresjuridiquesetinstitutionnelsetuneamélio-

rationdespratiques.

LePASCprévoitaussilamiseàdispositiond’uneplate-

formed’apprentissageparlepartage,quiassureunlien

entrel’espacedetravaildeterrainetlamiseencommun

dessavoirsetoutilsenligne.Conçucommeuneboiteà

outils,celle-cipermettra,auxOSCetàleurspartenaires,

d’élargirleursconnaissancesàtraversdesformationsà

distance, des espaces de réseautage et des échanges

d’expérienceetdebonnespratiques.

Elaboration d’une plateforme associative www.Jamaity.org (2013-2015)

Dans le cadrede sonmandatdecoordinationdesap-

puisdespartenaires techniques et financiers en faveur

de lasociétécivile tunisienne, laDélégationde l’UEen

Tunisie (DUE)a identifié lebesoind’améliorer l’accèsà

desinformationsactualiséesetd’intérêtcollectifpourles

organisationstunisiennesainsiquedepallieraumanque

d’informationconcernantlesactivitésrespectivesdeces

acteurs.

En2013,sousl’égidedelaDUEenTunisie,touslesac-

teurstunisiensetinternationauxaveclavolontéd’œuvrer

pour la redéfinitionet transformationdeJamaity.orgen

une véritable plateforme associative qui permettra aux

organisationsde la société civile et à tous leurs parte-

naires,ainsiqu’augrandpublicd’avoiraccèsà:

• uncalendrierdesévénements,séminairesetforma-

tionsimpliquantlasociétécivile

• unrépertoiredesorganisationsdelasociétécivileet

despartenairestechniquesetfinanciers

• unréférencementdesguides,manuels,bestprac-

tices,rapportsutilesautravailassociatif

• desliensversd’autresportailsetsitesinternet

Laplateformeaétélancéeenjanvier2014etestégale-

mentappuyéeparleBritishCouncil,leRéseauEuro-Mé-

diterranéenpour lesDroitsde l’Homme, l’InstitutArabe

des Droits de l’Homme, l’association Développement

SansFrontières,l’InstitutFrançaisdeTunisie,etl’Ambas-

sadedesPays-Bas.


65

Mobiliser la société civile tunisienne dans le suivi des relations entre la Tunisie et l’Union européenne (2013-2015) 200.000 €

EnpartenariatavecleRéseauEuro-Méditerranéenpour

lesDroitsdel’Homme(REMDH),ceprojetaétéformulé

à la demande de l’Union européenne afin de renforcer

les capacitésdeplaidoyer et laparticipationdesorga-

nisationsde lasociétéciviledans lesuivides relations

politiques et des programmes de coopération entre la

Tunisieetl’UnioneuropéennedanslecadreduPartena-

riatPrivilégiéentrel’UEetlaTunisieetdesconventions

internationalessouscritesparlesdeuxparties.

Ceprogrammeseveutunecontributionimportanteàla

structurationetaurenforcementdudialogueentrel’UEet

lasociétéciviletunisienne.Outreunesoixantained’OSC,

les autorités publiques tunisiennes et la Délégation de

l’Unioneuropéennesontégalementimpliquéesdansdes

discussions qui se veulent tripartites sur les politiques

publiques,lePartenariateuro-méditerranéenetlacoopé-

rationdanslesdomainesdelajustice,l’égalitéentreles

genres,lamigrationetlesdroitséconomiquesetsociaux.

L’objectifestquelasociétécivilesoitmieuxinforméeet

plusimpliquéedefaçonàluipermettredejouerpluseffi-

cacementsonrôle.


Renforcer les capacités des jeunes à devenir des acteurs de changements en Libye, Jorda-nie, Palestine, Egypte et Tunisie (2012-2014), 1.000.000 €

Ceprojetestmisenœuvreparl’Agenced’AideàlaCoo-

pération Technique et au Développement (ACTED) en

partenariat avec l’AssociationAID dans leGouvernorat

deSidiBouzidetWeLoveSoussedansleGouvernorat

deSousse. Il a pourbut demobiliser les jeunes et les

organisationsetréseauxdejeunesenvuededefédé-

rerlesinitiativesquicontribuentàlacohésionsocialeet

à réduction de l’exclusion sociale et économique dans

leurs pays d’origine. Le projet vise aussi à promouvoir

leséchangesd’expérienceentrelesjeunesdesdifférents

paysetàlesimpliquerdansledialoguesociétal.


66

L’Union européenne considère les droits de l’hommecommeuniversels et indivisibles.Elle veille à leurpro-motionetàleurdéfense.Lesdroitsdel’homme,ladé-mocratieet l’Étatdedroitsontdesvaleursessentiellesancréesdans lestraitésfondateurs,renforcées lorsquel’UE a adopté la Charte des droits fondamentaux en2000, devenue juridiquement contraignante avec l’en-tréeenvigueurdutraitédeLisbonneen2009.

Lapolitiquedel’Unioneuropéenneenmatièrededroitsde l’hommecomprendlesdroitscivils,politiques,éco-nomiques,sociauxetculturels.Uneplacetouteparticu-lièreestapportéeauxdroitsdesfemmesetdesenfants,desminoritésetdespersonnesdéplacées.Touslesac-cordscommerciauxetdecoopérationconclusavecdespaystiersstipulentquelesdroitsdel’hommesontunecomposanteessentielledesrelationsentrelesparties.DepuislePrintempsarabede2011,l’Unioneuropéennea profondémentmodifié sa coopération avec les paysdu voisinage Sud. La nouvelle politique de voisinagesefondesuruneresponsabilitémutuelleetunattache-ment commun aux valeurs universelles des droits del’Homme.Lanouvellepolitiquedevoisinageapporteraune aide accrue aux partenaires s’engageant dans lapromotiondeladémocratieetdanslerespectdesdroitsfondamentaux.

Danscecadrerénové,l’UnioneuropéenneetlaTunisieontlancéennovembre2012unPartenariatprivilégiédotéd’unPland’action2013-2017.ParmilesdouzegrandesprioritésduPland’action, lamoitié concerne l’État dedroit,ladémocratieetlesdroitsfondamentaux,notam-mentlamiseenplaced’unsystèmeélectoraldémocra-tiqueparlaconsolidationdelanouvelleInstancesupé-rieureindépendantepourlesélections;l’améliorationdel’indépendancedelajusticeetdesonefficacité;laluttecontrelatorture;laluttecontretoutesformesdediscri-minationpourpromouvoirl’égalitéentreleshommesetlesfemmes;lerespectdelalibertéd’expression,d’asso-ciationetd’assembléeetlerenforcementdurôleetdescapacitésdelasociétécivile.

Dans le contexte actuel de la transition démocratiquetunisienne, l’Union européenne amobilisé toute la pa-lette d’outils à sa disposition pour renforcer les droitsde l’homme.Avec l’Instrumentpour laStabilité, l’EUapuapporterunsoutienessentieletcibléàlaréformeducodeélectoraletlesélections,àlarestructurationdelaLigueTunisiennepourladéfensedesDroitsdel’Homme,à lapromotionde laparticipationpolitiqueet larecon-naissancedesdroitsdesfemmes,ainsiqu’àlarestruc-turationduSyndicatNationaldesJournalistesTunisiens.Parallèlement,depuis2011,l’InstrumentEuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’Hommeetleprogramme«Acteurs non-étatiques» ont permis de financer plu-sieursopérationsdansledomainedesdroitssociauxetpolitiques,misesenœuvrepardesorganisationsnon-gouvernementales.

Droits Sociaux et de Citoyenneté (2011-2014), 650.000 €

L’objectif du projet, mis en œuvre par l’Istituto per ilMediterraneo,estladéfenseetlapromotiondesdroitssociauxetdecitoyennetéenTunisie,àtraversunestra-tégiededialoguesocialetdedémocratieparticipatives’appuyantsurlerôlemoteurdusyndicatvis-à-visdestravailleurs,dumondeassociatif,desemployeursetdesinstitutions publiques. Cela implique un syndicat plusconscient et plus engagé dans le domaine des droitssociauxetdudialoguesocial,àmêmedejouerunrôleefficacepourlapromotiondeceux-ci,ainsiquepardesassociationsplusaptesàs’impliquerdansdesproces-sus de démocratie participative et dans la promotiondesdroitsdecitoyennetéetdel’étatdedroit.

En2013,desprioritésderechercheontété identifiéesparrapportauxbesoinsdestravailleursetdescitoyens.Uneméthodologiederechercheinnovanteaétémiseaupoint.Laréalisationdescyclesderecherche-actionthé-matiquesdémontreuneaméliorationréelledescompé-tencesdesanimateurs,notammenten termesd’orga-

17. Droits de l’Homme

Hisser le respect des droits de l’homme au plus haut niveau des standardsinternationaux...


67

nisationd’événementspublicstraitantdedéfissociauxet/ousyndicaux.Unéchangeentreexpertstunisienseteuropéensafacilitéletransfertdel’acquiscommunau-taireenmatièrededroits.Ceciapermisdecapitaliserl’expérience européenne dans le domaine des droitssociauxetdudialoguesocial.

Lutte contre la torture et prévention des mauvais traitements en Tunisie (2012-2014), 440.000€

Ce projet, mis en œuvre par l’Organisation Mondialecontre laTorture (OMCD),comprenddeuxgrandsaxesde travail :1)contribueràaméliorer l’accèsà la justicepourlesvictimesd’actesdetortureetdemauvaistraite-mentset2)favoriserlacréationd’unsystèmeoffrantunepréventionetuneprotectionefficacescontrelatortureetlesmauvaistraitementsenTunisie.

Mars2013avulamiseenplacedesdeuxcentres«Sanad»pour l’assistance sociale et juridiqueaux victimesdetortureetdemauvaistraitementsauKefetàSidiBouzid.Lepersonneldescentresaétérecrutéetformé,notam-mentsur ladocumentationdescasdetorture.Unpoold’avocats spécialisé dans protection contre la tortureaétéconstituéet,àcejour,28casontbénéficiéd’uneassistancejuridique.Mobiliséepourlacréationd’unmé-canismedepréventionetprotection,l’OMCTapoursuivitoutaulongde2013sesactivitésdeplaidoyerauprèsdel’AssembléeNationaleConstituante,envuedel’adoptiond’uneloiétablissantuneInstanceNationalepourlapré-ventiondelatorture.Plusieursdébats,ateliersetévène-mentsontétéorganisésentrelesinstitutionsconcernéesetlasociétécivile,débouchantsurl’adoptiondelaloienoctobre2013.LaTunisieestlepremierpaysarabeàcréerunmécanismenationaldecegenre.

La défense des droits économiques etsociaux des groupes vulnérables des régions deMonastir et du Bassin Minier de Gafsa(2013-2014), 220.000 €

L’objectifduprojet,portéparAvocatssansFrontières(ASF) avec l’appui du Forum Tunisien pour les DroitsÉconomiquesetSociaux(FTDES),estd’aideràlamise

enplacedesmécanismesd’un état dedroit assurantauxcitoyensl’accèsàunejusticeindépendanteetim-partiale, lasécurité juridiqueetgarantissant laprotec-tionetl’exercicedesdroitsdel’Homme.Poursapart,leFTDESviseàrenforcerl’inclusionsocialeetàréduirelenombredeconflitssociauxcausésparl’exclusionéco-nomique et sociale des personnes défavorisées dansles régionsdeMonastiretdubassinminierdeGafsa,par la défense collective de leurs droits économiquesetsociaux(DES)grâceàunrenforcementdesescapa-cités.

En2013l’équipeduFTDESaétéforméesurl’approchebaséesurlesdroitshumainsetsurlapriseenchargedespersonnesdontlesDESnesontpasrespectés.Lessections locales du FTDESont traité 230dossiers depersonnesvulnérables.L’identificationdesbesoinssurleterraindans larégiondeMonastiretdans lebassin

minierdeGafsaaétéfinaliséeparleFTDESaveclesou-

tientechniqued’ASF.Cetteenquêteapermislamiseen

placedemécanismesdeplaidoyer,parexempleleco-

mitédespourparlerspourlanégociationcollectiveavec

lespartiesprenantesdes violationsdesdroits écono-

miquesetsociauxconstituéàMonastir.Lamajoritédes

bénéficiairesdesnégociationssontdesfemmes.Entre-

temps,30avocatsontétéforméssurlesDESetundossier

collectifaétéconstituépourêtreportédevantlajustice.


68

Sil’égalitéentrelesfemmesetleshommesestprésente

dèslesoriginesdel’UEetletraitédeRome(1957),c’est

avecleTraitédeLisbonne(2009)quecetteexigencejuri-

diqueetmoraleestérigéeenvaleurcommunede l’UE

(article2TUE),laluttecontrelesinégalitésfaisantl’objet

d’unarticledédié(art.8TFUE).Enjuin2010,lesministres

desAffairesétrangèresdel’UEadoptentlePland’action

2010-2015«l’égalitéentrelesfemmesetleshommeset

l’émancipationdesfemmesdansledéveloppement».

Aveccetexte,l’UEréitèresonréelengagementenfaveur

del’égalitéentrelesfemmesetleshommesentantque

droithumain,facteurdejusticesocialeetvaleurclédela

politiquededéveloppementdel’UE.

Précisément,lepland’actionviseàaccélérerlamiseen

œuvredesObjectifsduMillénairepourleDéveloppement

(OMD),enparticulierlesobjectifsd’égalitédessexeset

d’améliorationdelasantématernelle,ainsiqued’autres

objectifsdedéveloppementliésàl’égalitédesgenres.

Danslespaystiers, lesdélégationsdel’UEet lesEtats

membress’appuientsurcedocumentderéférencepour

s’assurer que les questions d’égalité entre les femmes

etleshommessontsystématiquementprisesencompte

à la fois dans leurs positions politiques et leurs pro-

grammesdecoopération.

Concernant la violence faite aux femmes, les lignes

directrices adoptées en 2008 par l’Union européenne

établissent lesobjectifsopérationnelset lesoutilsd’in-

tervention de l’action extérieure. Ces lignes directrices

visentnonseulementàcombattrelaviolencecontreles

femmes, mais aussi toutes formes de discrimination à

leurencontre.

DanslarelationUE-Tunisie,laconsolidationdelapromo-

tionetdelaprotectiondesdroitsdesfemmesestundes

domaines clés d’intervention du Plan d’action Tunisie-

Unioneuropéenne2013-2017.Lepland’actionestparti-

culièrementambitieuxàcetégard.Auprogramme:Mise

enœuvredelaConventionsurl’éliminationdetoutesles

formesdediscriminationà l’égarddesfemmes,conso-

lidationdudispositif législatif de luttecontre toutes les

formes de discrimination et de violence à l’égard des

femmes, promotion de l’égalité de genre, participation

pleineetentièredesfemmesàlaviepublique,politique,

culturelleetéconomique.Lerôledelasociétéciviledans

lapromotion/protectiondesdroitsdelafemmeetledé-

veloppementderéseauxsontaussiàl’ordredujour.

Plusieursdispositifseuropéenstravaillentàfairedel’éga-

lité homme-femmeune réalité enTunisie, enparticulier

l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat

(IEVP)ainsiquel’InstrumenteuropéenpourlaDémocra-

tieetlesDroitsdel’Homme(IEDDH).


En 2013, la Tunisie a bénéficié de plusieurs projets et

initiatives,àsavoir:

Prévention de la violence fondée sur le genre et accompagnement des femmes victimes dans le Nord-Ouest Tunisien (2013-2016), 570.000 €

Leprojet, réaliséconjointementpar l’OfficeNationalde

la Famille et de la Population, l’Association Femme et

Citoyenneté et la Fondation CIDEAL, soutient la stra-

tégienationalede luttecontre laviolenceà l’égarddes

femmes,coordonnantacteursdelasociétécivileeten-

titéspubliquesdans l’aideet l’accueildes femmesvic-

18. Egalité homme-femme

Avec la société civile et les institutions, l’UE s’engage pour faire de l’égalité homme-femme une réalité de la Tunisie nouvelle...


69

timesdeviolenceauKef,BejaetJendouba.L’opération

viseaussiàsensibiliserlapopulationdesrégionscibles

auproblèmede laviolencecontre lesfemmes,parune

campagne de prévention et de renseignement sur les

solutionsetrecourspossibles,etparlaformationdeper-

sonnelspécialisé.

En 2013, leCentreManara, centre d’accueil de jour, a

étéouvertparl’AFCauKefetunnuméro d’accueil té-

léphonique gratuit mis en place: 80 101 400.Grâceà

uneéquipedeprofessionnelsetdebénévoles(psycho-

logue,assistantesocialeet juridique,écoutantesbéné-

voles, médecins, avocats, etc), ce centre d’accueil de

jouroffreunlieud’écoute,d’informationetd’orientation

des femmes victimes de violences. Le centre Manara

proposelesprestationssuivantes:

• Accueil direct, gratuit et anonyme, écoute en toute

confidentialitéetrespectantleschoixdespersonnesac-

cueillies, réconfort, premières informations relatives aux

droitsetauxdispositifsexistants,soutienpsychologique;

•Priseenchargemédicaleetjuridiquegratuitesurdos-

sier;

•Orientationpersonnaliséeverslesdifférentspartenaires

étatiquesetassociatifs;

•Groupesdeparole,formations;

•Accueiletmiseenplaced’activitéspourlesenfants.

Cettestructuredeproximitégarantit lessynergiesentre

les diverses actions et partenaires susceptibles d’aider

à lapréventionetà la luttecontre laviolence faiteaux

femmes.

Centre Femme Solidarité: soutien à l’inclu-sion et à l’économie sociale féminine dans leGouvernorat de Jendouba (2012-2014), 470 000 €

MisenœuvreparCooperazioneperloSviluppodeiPaesi

Emergenti(COSPE),ceprojetviseàrenforcerlerôleso-

cialetéconomiquedesfemmesenconditiondepauvreté

etprécaritéparl’appuiàl’organisationetaudéveloppe-

mentd’activitésdanslesecteurdel’économiesocialeet

solidaire.

En2013,uncentrepolyvalentaétéouvertàJendouba

etuncomitéaétéélupourgérercetespaceconsacré

àdesactivitésculturelles,deformation,d’informationet

deplaidoyersurlesdroitsdesfemmes.Enoutre,sixini-

tiativeséconomiquesportéespardesfemmesruraleset

urbainesontétéapprouvéesetsubventionnées.Uneas-

sociationlocales’estconstituéeenvuedepoursuivreles

activitésd’animationdédiéesauxfemmesdanslarégion

deJendoubaaprèsletermeduprojet.

Promotion de l’égalité par le renforcement de la

société civile et la participation des citoyennes

et citoyens au processus démocratique dans le

nord-ouest tunisien (2011-2014), 215.000 €

CeprojetmisenœuvreparlaFondationespagnole

CIDEAL et l’Association des Femmes tunisiennes

pour laRecherchesur leDéveloppement (AFTURD)

aétéparticulièrementactifen2013.

Financé par l’Instrument pour la Démocratie et les

Droitsde l’Homme, leprojet contribueaudévelop-

pementd’uneculturepolitiqueetassociativedémo-

cratiqueetfavorableàl’égalitéentreleshommeset

lesfemmesdansleNord-Ouesttunisien.Axesforts

duprojet:renforcementdecapacitésdesfemmeset

desOrganisationsdelaSociétéCivile,sensibilisation

descitoyensetdesautoritéspubliques.


70

Grâceaupartenariatétablientre la fondationespa-

gnoleCIDEAL,l’AFTURD,lesinstitutionstunisiennes

etlasociétécivile,2013avularéalisationdesacti-

vitéssuivantes:

- le renforcement des capacités et savoirs des

femmes afin qu’elles soient en pleine maîtrise de

leursdroitsetpuissentparticiperàlaviesociale,poli-

tiqueetéconomiquedeleurscommunautés.

- lerenforcementdescapacitésdesixassociations

localespour la représentationdes intérêts de leurs

bénéficiaires,laformulationetgestiondeprojetselon

lesbesoinslocauxetlamiseenœuvredecesprojets.

Despetitessubventionssontégalementoctroyées.

-lamiseenplacedel’espaceSAWAdel’AFTURD,

centre d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les

femmesensituationdemarginalisationsocio-écono-

mique.

-l’organisationdecyclesdeformationetdiscussion

surlagouvernancelocaleetladécentralisation,avec

lesautoritéslocalesetlesreprésentantsdelasociété

civileduKef.


LaTunisieparticipeactivementauxprogrammesdecoo-

pérationrégionalefinancésparl’UE,ils’agitnotamment

desprogrammessuivants:

Coopération pour l’égalité entre les hommes et les femmes «Spring Forward - un bon en avant pour les femmes» (2012-2016), 7 millions € dont 600.000 € pour la Tunisie

DanslafouléeduPrintempsarabede2011,l’Unioneu-

ropéennealancéunnouveauprogrammerégionalpour

l’égalitéhommes-femmesdanslevoisinagesud.Cepro-

grammeadémarréenoctobre2012sitôtaprèslasigna-

turedel’accorddepartenariatstratégiqueONUFemmes

-Commissioneuropéenned’avril 2012.Ceprogramme

viseàsoutenir lesacteursnationauxet régionauxdans

leurs efforts pour la participation des femmes à la vie

politiqueetleurautonomisationéconomique.

Appui à l’émancipation socio-économique des femmes rurales en Tunisie et Maroc à travers leur inclusion dans les réseaux de l’économie sociale (2012-2015), 1.175.000 €

MisenœuvreparGruppoVolontariatoCivile, ceprojet

viseàrenforcerlaprotectionsocialeetéconomiquedes

femmesrurales,àpromouvoirl’égalitéd’accèsauxres-

sourceséconomiquesetàfaciliterl’échangedesbonnes

pratiques.Leprojetsoutientlaparticipationsocio-écono-

miquedelafemmeruraleauMarocetenTunisieviaun

appuistructurelàlacréation,lerenforcementetlamise

en réseau des coopératives de femmes en tant qu’ac-

teurs-clésdel’économiesocialeetsolidaire.


71

Enhancing women’s rights, gender equality and civil society participation in the context of the Istanbul-Marrakesh Process (2011-2014), 900.000 €

Leprojetviseàaméliorerl’égalitéfemmes-hommesetle

respectpourlesdroitsdesfemmesdanslarégioneuro-

méditerranéenne.IlestmisenœuvreparleRéseaueuro-

méditerranéendesDroitsdel’Homme.

Pour une meilleure insertion sociale et profes-sionnelle des mères célibataires au Maghreb (2013 – 2016), 1.050.000 €

Ceprojet,gérépar l’associationSantéSud,ambitionne

dedévelopper l’insertionsocialedesmèrescélibataires

auMaghrebpar le lancementd’undispositifde forma-

tionprofessionnelleadaptéauxbesoinsdesmèrescéli-

bataires dans chaque pays, faisant travailler en réseau

lesacteurscléspour favoriserdessynergiesenvuede

l’autonomisation des mères célibataires. En Tunisie, le

RéseauAMENEnfanceTunisieetsesmembres,associa-

tionschargéesdelaprotectiondesenfantssanssoutien

familialsontpartenairesduprojet.

Women’s response to the Arab spring(2013-2015), 1.200.000 €

Ce projet régional est mis enœuvre par Oxfam Novib

et couvre la Tunisie, leMaroc, le Liban, la Palestine et

l’Egypte et contribue à la démocratie et les droits de

l’homme,etenparticulier l’égalitéentre leshommeset

lesfemmes.

Promouvoir un agenda commun pourl’égalité entre les femmes et les homes à travers le processus d’Istanbul (2011-2013), 495.000 €

Ce projetmis enœuvre par l’Initiative Féministe Euro-

péenne a soutenu la mobilisation de la société civile

pour la défense de l’égalité homme femme dans leurs

contextes nationaux.EnTunisie, l’accent a étémis sur

ladéfensedesdroitsdesfemmesdanslaConstitution.


72

La prise de conscience du droit à la liberté d’opinion

etd’expressionenTunisieconstituel’undesacquisir-

réversiblesde la révolutionde janvier 2011.Toutefois,

cette prise de conscience a créé de nouveaux défis

pourlesecteurmédiatiquequis’estlibérédel’hégémo-

niepolitiqueetestappelédésormaisàjouersamission

d’acteurd’information,dedébatetderenforcementde

ladémocratie.

LePlan d’action 2013-2017pour unPartenariat privi-

légiéprévoitlerenforcementdelacoopérationdansle

domainedel’audiovisueletdesmédias.Ilmentionneen

particulierqu’«uneattentionparticulièreseraaccordée

pourgarantirunsystèmeréglementairetransparent,effi-

caceetprévisibleavecuneautoritéderégulationindé-

pendantedanslesecteuraudiovisueletdesmédias».

Deplus,lenouveaucadredecoopération2014-2015a

inscritl’appuiauxmédiasparmilesactionscontribuant

àlapromotiondelabonnegouvernance,deladémocra-

tie,etdelalibertéd’expression.Danscetteperspective,

unprogrammevisantàrenforcerlesecteurdesmédias

professionnelstunisiensetàgarantirladiffusiond’une

informationindépendanteetplurielleauprèsdetoutela

population tunisienne devrait voir le jour en 2014. Ce

projetsera l’étapecomplémentaireetstructuranteaux

nombreuxprojetssoutenuspar l’UEdepuis2011 (voir

plusbas).


L’Unioneuropéenneaunelongueexpériencedesoutien

àdesprojetsd’appuiauxmédiasdans lecadrede la

promotiondelabonnegouvernance,deladémocratie,

etde la libertéd’expressionetasoutenudepuis2011

lesmédiastunisiensetlasociétécivilemédiatique,di-

rectementouàtraversdesopérateurseuropéens.

Depuislachutedel’ancienrégime,plusde220projets

médiasontétélancés18enTunisie.Quatreorganisations

multilatéralesontétéparticulièrementactives : l’Union

européenne,l’UNESCO,l’OrganisationInternationalede

laFrancophonieetlesNationsUnies.Lesautresgrands

contributeurssontl’Allemagne,leDanemark,laFrance,

laGrande-Bretagne,lesPays-Bas,laSuèdeetlaSuisse.

Auniveaudesopérateurs,plusde40institutionsmédia-

tiques,majoritairementeuropéennes,travaillentenap-

puiauxacteursmédiatiquestunisiens.Cesopérateurs

sont divers dans leurs profils et leurs compétences :

médiaspublics,ONG,Fondations, régulateursdemé-

dias,universités,etc.

A travers l’Instrument pour la Stabilité, l’Instrument

EuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’Homme

(IEDDH), et leProgrammed’Appui à l’Accordd’Asso-

ciation, l’UEafinancédenombreuxprojetsportéspar

la société civile et qui couvrent différents aspects du

secteurmédiatique:promotionde la libertédepresse,

soutien aux syndicats des médias, renforcement des

compétences et formation journalistiques,modernisa-

tiondesmédiaspublics,défensedelalibertéd’expres-

sion,lejournalismecitoyen,entreautres.

L’Unioneuropéenneaccompagneaussilastructuration

dusecteurdesmédiasenTunisie,enencourageant la

révision et l’amélioration du cadre législatif relatif aux

médias, en particulier l’application des Décrets-Lois

115 et 116. En 2013, la nomination de laHaute Ins-

18. Médias Garantir la liberté d’expression et l’accès à une information responsable,plurielle et professionnelle pour tous les tunisiens…


73

tancepour laCommunicationAudiovisuelle (HAICA) a

d’ailleurs fait l’objet d’une mesure spécifique dans le

cadred’unprogrammed’appuibudgétaire(Programme

d’appuiàlarelanceIII).

Forum de Hammamet pour la déontologie et la liberté de la presse maghrébine (22- 24 janvier 2013)

L’Unioneuropéennes’impliqueaussidirectementdans

ladéfensedelalibertédelapresseetdelalibertéd’ex-

pression.Ainsi,en2013,leForumdeHammametpour

lapresseécriteauMaghreb,organiséaveclesyndicat

tunisiendesdirecteursdejournaux,aréunidespatrons

de presse maghrébins, des responsables syndicaux

de journalistes,etdes journalistespourdiscuterde la

situationdelapresseécriteauMaghreb.Al’issuedece

Forum,uncodededéontologieaétéformuléetadopté

parlesparticipantsetdevraêtretransposéauseindes

journauxsignatairesen2014.Lespatronsdejournaux

ont émis leur volontéde renouveler ce typede forum

chaqueannée.

Défense de la liberté de l’information en Tunisie (2013-2015), 200.000 €

L’UnioneuropéenneappuieReportersSansFrontières

danssonmandatdeveillecitoyenneetdedéfensede

la libertéde l’information enTunisie.Ceprojet apour

objectif d’accompagneret consolider leprocessusde

réformeetdetransitiondémocratique,deveilleraures-

pectdesdroitsdesjournalistes,etdefavoriserledéve-

loppement demédias de proximité, afin qu’une infor-

mationlibreetindépendantesoitdiffuséeentouspoints

duterritoire.

Radio 3R «Regueb, Révolution, Renouveau», soutien à l’information, l’insertion sociale et la valorisation des jeunes tunisiens dans la région de Sidi Bouzid (2012-2016), 134.593 €

L’UE finance ce projet avec l’association COSPE en

appuiàl’AssociationLibertéetDéveloppementdeRe-

gueb. Il vise à valoriser et renforcer les compétences

associativesdesjeunes,àtraversuneexpérienceposi-

tivedanslagestiond’uneradioassociativeetlaproduc-

tiondesescontenusmédiatiques.Atraversleprojet,les

jeunes,maisaussilasociétécivileactivedugouverno-

ratdeSidiBouzid,semobilisentpourdiffuser,échanger

etdiscuterdel’actualitédeleurrégion.

Périphéries actives: appui à la participation et libre expression de la société civile et des groupes vulnérables du Gouvernorat de Sidi Bouzid (2012-2015), 206.489 €

Atravers l’ouverturede3centresmédiatiquesdans le

Gouvernorat de Sidi Bouzid, le projet, mis en œuvre

par l’associationCitoyenneté etCultureNumérique et

parlesONGYaBastaetGVC,supporteladiffusiondes

technologies de la communication et de l’information

indépendante,commebasedu respectdesdroitshu-

mains.Ainsi,leprojetencouragelesjeunesàparticiper

activementetdemanièrecitoyenne,àtraversdesacti-

vitésculturellesdansleurrégion.

18 VoirtableaurécapitulatifdesappuismédiasenTunisie,février2014surwww.appui-media-tunisie.com


74

Renforcement des capacités de la Radio Natio-nale de Tunisie en vue d’assurer une couver-ture des travaux de l’ANC et des cycles électo-raux et de jouer pleinement son rôle de servicepublic et de proximité (2012-2014), 306.530€

L’UE finance la Fondation Hirondelle, en partenariataveclescoopérationssuisseetdanoise,pouraccom-pagner laRadioTunisiennedanssonrenforcementdecapacitésenvuedemieuxremplirsonmandatdeser-vicepublic.Enparticulier,leprojetappuielaproductionetdiffusiond’une informationpertinenteetdequalité,à travers ledéploiementd’antennes régionalesàJen-douba,Béja,Siliana,MédenineetGabés.Parailleurs,leprojettravailleaussiàlamiseenplaced’unpoolrédac-tionnelpourcouvrirl’actualitéparlementaire.

Création d’une commission mixte de consul-tation pour la Radio Tunisienne (2011-2013), 233.289 €

Cepartenariatentrel’Unioneuropéenne,laRadioTuni-sienneetlaFondationHirondelleapermisdecréerunecommissionmixte et consultative au sein de la radiotunisienne.Cettecommissionréunitlesdirecteursdes9chainesetlesreprésentantsdescomitésderédactionafinqu’ilspuissentseconcerteretseconsulter,envued’êtrepleinementassociésàlaréflexionetprisededé-cisions relatives au fonctionnement et développementde laRadioetdesesdifférenteschainesetantennes.Lesrésultatsontpermisderevoirlesgrillesdeprogram-mation,d’ouvrirdesantennesrégionales,etdemettreenplacedessuivisd’audienceréguliers.

Renforcement du Syndicat National desJournalistes Tunisiens (2011-2013), 200.000 €

Avec l’appui de l’Institut Panos Paris, l’UE a accom-pagné leSyndicatNational des JournalistesTunisiens(SNJT) dans sa restructuration après la révolution de2011.LeprojetaencouragélebureauexécutifduSNJTàdévelopperunestratégieetàconsolidersastructureadministrative. Dans ses actions de plaidoyer et de

défensedesdroitsdes journalistes,ainsiquedanssaparticipationauxdébatsetdécisionsderéformespourlesecteurdesmédias, leSNJTaainsi bénéficiéd’unconseiletd’accompagnementspécialisé.

Une expression démocratique de la liber-té: soutenir les médias démocratiques enTunisie (2011-2013), 185.964 €

Ce projet de partenariat entre l’Institut de Presse etSciences de l’Information (IPSI) et la Deutsche WelleAkademie a permis de renforcer les capacités institu-tionnellesetprofessionnellesde l’IPSIetdemettreenplace unmodule de formation sur la couverture élec-toraleparlesjournalistes,ycomprislaproductiond’un«Manueldecouverturedesévénementpolitiques».


Formation et Application du Code de Déontolo-gie de la Presse écrite au Maghreb (2013-2015), 300.000 €

Enpartenariatavec l’EcoleSupérieuredeJournalismeESJProMontpellieretIBFConsulting,laDélégationdel’UEenTunisieainitiéuneactiond’appuiauxrédactionsde12journauxdepresseécriteenAlgérie,Libye,MarocetTunisie,danslebutderenforcerl’éthiqueetladéon-tologiedansletraitementdel’informationetd’améliorerlaqualitéducontenudes journauxdepresseécriteetdesmédiasduMaghreb.EnTunisie,ceprojettravailleaveclesjournalistes,rédacteurs,etdirigeantsde3quo-tidiens:LaPresse,RéalitésetAlMaghreb.

Med Media (2014-2017), 3 millions €

A travers le programme régional Med Media, l’UE fi-

nancetroisprojetsdanslarégiondusudméditerranéen

en faveur des médias en ligne (consortium CFI), des

médiasdeproximité(consortiumCMS)etdelaréforme

du secteur desmédias (consortiumBBC). Des syner-

giessontencoursdediscussionaveccesprojets, les

programmesprésentantunetrèsutilecomplémentarité.


75

Med Net: société Civile et Développement des médias (2013-2015), 1.501.688 €

Ceprojetrégional,portéparCOSPE,apourbutderen-

forcerlesorganisationsdelasociétécivileetlesmédias

indépendantsdansleurrôlededéfenseursdesintérêts

citoyens, d’information, de plaidoyer et d’action pour

réaliserlesréformesdémocratiquesetgarantirlaliberté

d’expressionetd’associationenEgypte,Maroc,Pales-

tineetTunisie.EnTunisie,leprojetestmisenœuvreen

partenariatavecl’AssociationLibertéetDéveloppement

deReguebetleSyndicatTunisiendesRadiosLibres.

Le Tunisie Bondy Blog : Une école dejournalisme par les citoyens (2012-2015), 236.987 € - (http://tunisiebb.com)

Loind’avoir laprétentionde vouloir révolutionner lesesprits, leTunisieBondyBlogapourobjectifdeper-mettre aux jeunes issus des milieux populaires des’exprimer,deraconterleurviequotidienne,loindelastigmatisationetdusensationnalisme.Depouvoiraus-siacquérir lesbasesd’unjournalisme-citoyenafindesepréparer,pourceuxquilesouhaitent,àdevenirdesjournalistesprofessionnels.Carlalibertéd’expressionetledroitàl’informationsontdesélémentsessentielsde ladémocratiedont lesTunisiens font l’expériencedepuisjanvier2011.

Ennovembre2005,unjournalistesuissedumagazinel’Hebdo se rendait à Bondy, en banlieue parisienne,pourcouvrirlesémeutesquiavaientdémarréquelquesjours plus tôt. Devant la richesse des témoignages,l’énergie et la souffrancequ’il y découvre, son repor-tagesetransformeraenimmersioncollectivedetoutesarédactionetpermettralelancementduBondyBlog.Troismoisplustard,leblogétaitcédéàdesjeunesdeBondy.Depuis,leBondyBlogestdevenuunvraiphé-nomènemédiatiqueet social, impliquantpetit àpetitdescentainesdejeunes.

C’estaucœurmêmedelarévolutiontunisiennequ’unnouveau Bondy Blog voit le jour, à Sidi Bouzid. LeTunisieBondyBlog est unmoyend’expression pourles habitants des territoires trop longtemps oubliéscommeSidiBouzidetGafsa.C’estdansl’expressiondessansvoix,desoubliésdusystème,queleBondyBlogpuisesesracinesetsaraisond’être.SesvaleurssontlasolidaritédesTunisiens,leurvolontédechan-gementetd’égalité.

A terme, le Tunisie Bondy Blog a pour objectif dedevenir uncentrede formationen journalisme,dontl’équipedeformateurseracomposéede jeunestuni-siensformédanslecadreduprojetetenréseauaveclesmédiasprofessionnels,envued’offrirdevraisdé-bouchésdanslesecteurmédiatiqueauxjeunesformésensonsein.Letravailmenéparlesjeunesàtraverslapublication régulièrede reportagesde terrainpermetaussidechanger l’imagenégativedont leshabitantsdesrégionsintérieuressontrégulièrementaffublés.

Outrel’appuidelaCommissioneuropéenne,ceprojetbénéficieaussidusoutiendeCanalFranceInternatio-naletdel’InstitutFrançaisenTunisie.


76

Dans le cadre de l’Agenda européen pour la Culture,

l’Unioneuropéenneencouragesesinstitutions,lesEtats

membres et le secteur culturel européen et des pays

partenaires à promouvoir ensemble la diversité cultu-

relle et le dialogue interculturel, à renforcer la culture

commecatalyseurdelacréativitéetdel’innovation,et

àinclurelacelle-ciaucœurdesrelationsinternationales

del’Unioneuropéenne.

Autitredesapolitiquedevoisinagerénovéeetdeson

engagementavec lasociétécivile,suiteauxboulever-

sementsintervenusdanslemondearabeen2011,l’UE

aadoptéunesériedemesuresquisoulignent l’impor-

tancedepromouvoir laculturecommevecteurdedé-

mocratisation,desoutienàlalibertéd’expressionetde

larésolutiondeconflits.


Aujourd’hui, dans le cadre du Partenariat euro-Médi-

terranéenetduPartenariatprivilégié, l’UEet laTunisie

incluentlaculturecommeunaxeessentieldecoopéra-

tion,contribuantaudéveloppement,facilitantl’échange

etlepartagedeconnaissances,etpermettantdevalo-

riserlarichesseetladiversitédelacréationetdupatri-

moineculturelenTunisie.

Au-delà des plages de sable blanc et autres clichés,

ledialogueet lacoopérationculturellede l’UEavec la

Tunisiesontderéelsfacteursdedéveloppement,d’inté-

gration,d’innovation,decompréhensionmutuelleetde

tolérance.

En 2013, les activités et projets culturels gérés par la

Délégationde l’UEont visé à encourager l’accès à la

culturedespopulationstunisiennes,ycomprisdansles

endroits les plus reculés du pays, ainsi qu’à promou-

voir le dialogue interculturel entre les sociétés civiles

maghrébineeteuropéenne,contribuantaussiàlavalo-

risationdupatrimoinematérieletimmatérieltunisienet

àl’intégrationmaghrébine.

20ème session des Journées du CinémaEuropéen (2013) 60.000€

Duranttoutlemoisdemai2013,la20èmesessiondes

JournéesduCinémaEuropéenaeulieuàTunis,Sfax,

Djerba,GabésetSousse.

Les 141 séances de ces rencontres ont attiré 21.000

spectateurs, qui ont pu voir et connaitre les réalités,

rêves ou imaginaires du monde arabe et européen à

travers40courtsetlongsmétrages,fictions,documen-

taires, filmsd’animation, comédies, drameset fantas-

tiques,ouencoredefilmpourenfants.

20.Culture

La Culture au cœur du dialogue et du rapprochement entre la Tunisie et l’Europe…


77

CesrencontresontétéorganiséesparlaDélégationde

l’Unioneuropéenne,avec l’appuide l’associationtuni-

sienneCinéfils,etleconcoursduMinistèredelaCulture

etdes18Etatsmembresde l’UEprésentsenTunisie.

Ellesontaussipermisauxspectateursdedébattreou

d’assisteràdesrencontresetateliersavantouaprèsles

projections.

«Le Projet Sfax» : Première RésidenceEuromaghrébine de Photographes, 125.000€

En2013,laDélégationdel’UEenTunisieaorganiséla

PremièreRésidenceEuromaghrébinedePhotographes,

«LeProjetSfax»,danslebutdemettreenvaleurlepa-

trimoinematérielet immatériel tunisien, toutencontri-

buantauxeffortsdelavilledeSfaxpourl’inscriptionde

saMédinaaupatrimoinemondialdel’UNESCOetpour

l’accueildesprochainsjeuxméditerranéensde2021.

Pour lapremière fois,31photographesprofessionnels

duMaghreb et d’Europe ont collaboré avec les auto-

rités et les habitants de Sfax, générant une véritable

plateformed’’échangeetdedialogue,aussibienentre

artisteseuropéensetmaghrébinsqu’aveclescitoyens.

Letravailphotographiqueréaliséadonnélieuàunlivre

d’art,deuxexpositionsenTunisie,etunsiteweb,www.

leprojetsfax.com,quiadéjàreçuplusde55.000visites.

LapremièreexpositionaeulieuàlaKasbahdeSfax,

le13novembre2013et lasecondeàTunis, le21 jan-

vier2014.Uneexpositionitinéranteseraorganiséedans

plusieurscapitaleseuropéennesen2014.

«Les Identités Plurielles» : Première Rencontre Euromaghrébine d’Ecrivains (2013) 60.000€

Surlethème«Lesidentitésplurielles»,laDélégationde

l’UEenTunisieaorganisé lapremière rencontreeuro-

maghrébine d’écrivains du 9 au 12 novembre 2013 à

Dar Lasram, au cœur de laMédina de Tunis, avec la

participationdel’associationPenInternational.CElle-ci

aréuni35écrivains,romanciersetpoètesvenusd’Eu-

rope,ainsiquedeTunisie,d’Algérie,deLibye,duMaroc

etdeMauritanie,avecpourbutlarencontre,ledialogue

etl’échangedeconnaissancesculturellesetlittéraires,

entrelesauteursetaveclepublictunisien.

Les thématiques présentées et débattues ont abordé

dessujetsd’actualité,telsquel’impactde latradition,

de la modernité, des patrimoines respectifs et de la

culturesurlesidentitésdechacun,etalorsmêmeque

les contextes socio-économiques et politiques de la

régionsontenpleinemutation.

Larencontreapermisd’affirmercetteformededialogue

commeunoutiluniquedepromotiondetoléranceetde

luttecontrelesextrémismes.

LaparticipationdePenInternational,quiœuvrepourla

libertéd’expressionetladéfensedesécrivainsauteurs

depuis1921,etdesCentresPenduMaroc,d’Algérieet

deTunisieont permisd’imaginerdespistespourune

meilleurediffusiondelalittératuremaghrébine.Alade-

mandedesauteurs,cetévénementdevraitsedérouler

annuellement.


78

«De Colline en Colline» (2013) 40.000€

Cet évènement d’art contemporain, organisé par l’as-

sociation tunisienne«24Hpour l’ArtContemporain»et

leGoethe-InstitutdeTunisie,abénéficiéd’unappuide

l’UEdans lecadredeséchangesetdudialogue inter-

culturel.

L’évènementaréuniàtraverslacréationd’artcontem-

porainendirect15artistestunisienset8artistesinter-

nationauxquisontpartisàlarencontredupublic,durant

3weekendssurlescollinesdeSidiBouSaïd,Takrouna

etChenini,l’amenantàavoirunnouveauregardsurces

collinesemblématiquesdeTunisieetàréfléchirsurles

interactionssociétalesengénéral.

«De l’Histoire Orale à YouTube: Récits de laprovince tunisienne» (2012-2013) 37.000€

Danslebutdepréserverlamémoireetlepatrimoinehis-

toriquedelarégiondeDouz,ceprojetmisenœuvrepar

l’association tunisienneMarbedDouz, l’ONG italienne

ARCIet leCentred’études islamiquesetd’Afriquede

l’UniversitédeCatania,atravailléaveclesjeunesetles

anciensauseindescommunautésdelarégion,contri-

buantautransfertdeconnaissancesentregénérations

etaurenforcementde l’attachementdes jeunesà leur

terred’origine.

DIART: Le Dialogue Interculturel à travers l’Art du Tapis (2012-2013) 40.000€

Dans le cadre du rapprochement entre les peuples

et dans l’objectif final de renforcer la compréhension

mutuelleet rompre lesstéréotypes, ceprojetmisen

œuvreparl’associationitalienneAssadakhaSardegna

et leCentreTechniquedeCréationetd’Innovationdu

TapisetduTissageenTunisie,aétépensécommeune

rencontred’artisanatartistiqueetdemiseenvaleurdes

connaissances et traditionsmillénaires autour du tis-

sagedetapisenSardaigneetenTunisie.

Pendant6mois,lestisserandsdeKairouan,SidiBou-

zid, Kasserine, El Kef, Gafsa, Gabès et Médenine et

deSardaigneontéchangésur leurs techniquesetde

nouveauxproduits.Enmars2013,leurstravauxontété

exposéslorsd’unfestivalàl’AcropoliumdeCarthageet

uncourt-métrageaétéproduit.

«Culture et arts au service de l’intégrationsociale dans le Gouvernorat du Kef» (2012-2013) 28.400€

Leprojetmisenœuvreparl’AssociationdesArtspour

leCinémaetleThéâtreduKefetCIDEALacontribuéà

lapréventionetréductiondel’exclusionsocialede240

jeunesdemilieuxdéfavorisésduGouvernoratduKef,à

traversleurparticipationauxartsetàlaculture.

Leprojetasoutenul’accèsauxartsetàladécouverte

de leurpatrimoinedes jeunesdequartiersdificileset

zonesruralesduKef,àtravers leurengagementdans

desactivitésartistiquesetculturellesetlerenforcement

associatiflocal.

Danscecadre, uneCaravanedesArts a été réalisée

aveclaparticipationde360élèveset100membresdes

communautésdeSemena,SidiMansouretBouMef-

tah,quiontprésentédespiècesde théâtreet réalisé

desœuvresplastiquesetaudiovisuelles.Parailleurs,le

projetaaussiformédesjeunesàlaconceptionetréali-

sationdedocumentaire,cequiapermisd’engagerdes

débatsetréflexionssurlavisionpropredesparticipants

surleurgouvernorat.


79

Coopération régionale«MedCulture»: Promouvoir un secteur culturel plus diversifié, professionnel et durable dans le Sud de la Méditerranée (2013-2017) 6 millions €

En2013,unappelàpropositionsaétélancépoursé-

lectionnerdesopérateursculturelspouvantmettreen

œuvreceprogramme,quiviseàpromouvoirunsecteur

culturelplusdiversifié,professionneletdurable.

Lesactionsprévuesdevrontcontribueràdévelopper

lescapacitésetlescompétencesdesopérateurscultu-

rels,pourqu’ilssoientplusprofessionnelsetadaptés

àlamondialisationenvued’attirerdupublic,defavo-

riserl’accèsauxmarchésauxniveauxlocaletrégional

etd’attirer les investisseurs.Leprogrammepermettra

aussid’améliorerl’accèsàunegammeplusétenduede

biensetservicesculturels,ycomprisindépendants,en

particulierdanslesrégionsruralesetreculées.

Lamajeurepartiedessubventionsoctroyéesbénéficie-

rontauxacteursculturelsdespaysduSuddelaMédi-

terranée, y compris la Tunisie. Le programme initiera

sesactionssurterrainàpartirde2014.

Programme Euromed Audiovisuel III(2011-2013), 11 millions €

Euromed Audiovisuel, dans sa troisième phase, a pu

contribuer au développement du secteur cinémato-

graphiqueetaudiovisueldansneufpaysdusuddela

Méditerranée,àtraversletransfertdeconnaissanceset

debonnespratiques.

Letravails’estcentrésurdesformations,ateliers,mises

en réseauet renforcementdescapacitésdesprofes-

sionnelsetdesautoritésnationales,danslesdomaines

de laproductionet lacoproduction internationale, les

archives de cinéma et de télévision, la distribution et

exploitation,etl’encouragementàlacréationdefonds

enfaveurducinémarégionauxetnationaux.En2013,

uncataloguedesproductionscinématographiquesdu

suddelaMéditerranéeaétéprésentédanslecadredu

FestivaldeCannes.

www.euromedaudiovisuel.net


80

Lamigration et lamobilité sont des thèmes clefs de lapolitiqueextérieuredel’UE.Lapolitiquedel’Unioneuro-péenneenmatièredemigrations’appuiesurunvéritablepartenariataveclespaystiers,s’intègrepleinementdanslesautrespolitiquesextérieuresdel’Unionetcouvrel’en-sembledessujetsliéesauxmigrationsetàl’asile.Adop-téeen2005,cettepolitiqueillustrelavolontédel’UEdedéfiniruncadreglobalpermettantunegestioncohérentedesmigrations, fondée sur le dialogue politique et uneétroitecoopérationaveclespaystiers.

Lapolitiqueeuropéennedemigrationcesdernièresan-nées,d’uneapprocheprincipalement sécuritaire, s’atta-chantàréduirelespressionsmigratoires,àuneapprocheplustransparenteetpluséquilibrée,guidéeparunemeil-leurecompréhensiondetouslesaspectsdesmigrations.Cettepolitiquerénovéefaitdesmigrationsetdelamobili-tédesforcespositivespourledéveloppementetaccordeune plus grande considération à certains aspects desmigrationséconomiques(travaildécent).L’approcheglobaledesmigrationspoursuit lesobjectifssuivants:

• encouragerlamobilitéetl’immigrationlégaledansl’UE tout en promouvant le développement dans lespays d’origine des migrants en vue d’y améliorer leniveaudevieetd’yminimiser«l’exodedescerveaux»;

• veiller à une cohérence des politiques de l’UEen vue d’intégrer pleinement l’approche globale delaquestiondesmigrationsdans l’ensembledes ini-tiativesextérieuresdel’UE,ycomprislesactionsenmatièred’aideaudéveloppementetlesrelationsaveclespaysnonmembresdel’Union;

• promouvoir l’immigrationlégaleetprévenir l’im-migrationirrégulière.

L’approcheglobaleoffreainsiuncadrededialogueetde

coopérationaveclespaystiers.AveclaTunisie,l’UEaen-

tamé,danslecadreduPartenariatPrivilégié,undialogue

surlamigration,lamobilitéetlasécuritédontlebutestla

conclusiond’unPartenariatpour laMobilité (PPM).Pré-

cisément,cePartenariatpourlaMobilitéestuncadrede

coopérationàlongterme,conformeàl’approcheglobale

desmigrationsetdelamobilité,etfondésurledialogue

politiqueet lacoopération,quiévolueraenfonctiondes

relationsTunisie-UE.Unefoissigné,cepartenariatservira

debasepourlelancementdeplusieursinitiativesdesou-

tiendel’UEetdesEMsignatairesdansledomainedela

migrationetdelamobilité.


Coopération Technique UE-Tunisie en matière de Migration (2012-2014), 800.000 €

Leprojetapporteauxadministrationstunisiennesconcer-

néesuneassistancetechniquespécifiquesousformedes

stagesde formationdans lesdomainesessentielsde la

gestion de lamigration et des frontières.Mis enœuvre

parle«InternationalCentreforMigrationPolicyDevelop-

ment» (ICMPD), le projet comprend plusieurs volets: a)

séminairesetatelierstechniquesdeformation;b)miseen

œuvredesprojets pilotes soutenant le retour volontaire

etlaréinsertionéconomiqueetsocialedesmigrantstuni-

siens;c)formulationd’unestratégienationaledegestion

delamigration,etd’unpland’action;d)réalisationd’un

diagnosticsurlagestiondesfrontières;e)miseenplace

d’uneplateformewebsurlamigrationTunisie-UE.

21. Migration et mobilitéPréparer le partenariat pour la mobilité...


81

Pointfortde2013,undiagnostic«Gestiondesfrontières:

contrôle et surveillance, fraudedocumentaire etprotec-

tiondesmigrants»aétéeffectué.Lerapportdemission,

validéparleMinistèredel’Intérieurenaoût2013,consti-

tue une référencepour tout appui futur dans la gestion

desfrontières.

2013 a aussi vu la réalisation de plusieurs séminaires

et ateliers, sur les sujets suivants :migrationdu travail,

fraude documentaire, gestion intégrée des frontières

(GIF),gestionet représentationde ladiaspora.Deuxvi-

sitesd’études,uneenAutrichesur le thème« retouret

réinsertion » et l’autre enFrance sur laGIFont eu lieu.

Treizeprojetspilotesontétésélectionnésdans les trois

régionscibléesetlesactivitésontdémarréfin2013.En-

fin, lamiseenplacedesgroupesdetravailthématiques

regroupantlesdifférentsministèresconcernésmarqueun

progrèsdanslaformulationdelastratégienationaleetdu

pland’actionafférent.

La maison tunisienne du droit et desmigrations (2012-2014), 250.000 €

Leprojet,misenœuvreparFranceTerred’Asile,ambi-

tionnededévelopperlescapacitésopérationnellesetde

plaidoyerdelasociétéciviletunisiennepourdéfendreles

droitsdesmigrants,desréfugiésetenfantsnonaccom-

pagnés,etsusciterundébatpublicapaisésurlesques-

tionsmigratoiresenTunisie.Leprojetviseaussiàl’inclu-

sionsocialedespersonnesissuesdegroupesvulnérables

enrenforçantlescompétencesjuridiques,sociales,analy-

tiquesetmédiatiquesdesassociationstunisiennes.

En 2013 deux rencontres-débats entre société civile et

acteursinstitutionnelsonteulieu,l’uneconsacréeauPar-

tenariatpourlaMobilité, l’autresurleracismeetlalutte

contrelesdiscriminations.Sixformationsontétéorgani-

séespourlemondeassociatif,surplusieursthèmes:

protectioninternationaledesréfugiés,droitsdesmigrants,

femmes migrantes victimes de violence, soutien aux

mineurs non accompagnés. Des réunions trimestrielles

avec les organisations concernées de la société civile

tunisienneontétéorganisées,unecollectederessources

documentairesaétéréalisée.Enfin,unsiteInternetaété

misenplaceàl’adressehttp://maison-migrations.tn/


EuroMed Migration III (2012-2014) 5 millions €

Ce projet animé par ICMPD, promeut un dialoguerégionalefficaceenmatièredegestiondesfrontières,les réseaux légaux demigration et demobilité destravailleurs dans l’espace euro-méditerranéen, touten renforçant lessynergiesentremigrationetdéve-loppement.

Leprojetviseà:1)promouvoirlesvoiesd’immigra-tiondelamaind’œuvreetlamobilitédestravailleurs;2)promouvoir lessynergiesentremigrationetdéve-loppementdanslespayspartenairesdel’IEVP-Sud;3)soutenirlaluttecontrel’immigrationillégale,leren-forcementdelacapacitédegestiondesfrontièresetl’amélioration des systèmes d’accueil et d’aide desgroupesvulnérables.

L’élaborationdesprofilsmigratoires (MPP)despaysconcernésaétéaucœurdesactivitésde2013,l’ob-jectifétantd’aiderlesautoritésàmettreenplacedesmécanismes de coordination interinstitutionnels età formuler une politique migratoire nationale cohé-rente. Par ailleurs, plusieurs formations et réunionsd’échangeautourdes thèmesde lamigrationetduprofilmigratoire ont débouché sur lamise enplaced’uneplateformededialogueentrepairsdespaysduSuddelaMéditerranée.


82

Soutenir la création d’activité et l’emploi au Ma-ghreb – La migration au service du développe-ment économique local - DIAMED (2012-2015), 2.344.345 €

LeprojetDIAMEDviseàtirerlemeilleurpartidescapa-citésinnovantesdesdeuxrivesdelaMéditerranéeaveclesopportunitésd’investissementprésentesauSuddecettedernière.L’engagementdesacteursinstitutionnelsetéconomiques locaux, l’implicationdesdiasporas, lavalorisationdesjeunesdiplômésduMaghreb,lapromo-tiondel’espritd’entrepriseetlacirculationdescompé-tencessontlesprincipauxmoteursduprojet.

DIAMEDcontribueaudéveloppementlocaletrenforcele tissu entrepreneurial duMaghreb en soutenant desprojetsd’investissements,detransfertd’innovation,deformationetcoaching,toutenoffrantunaccompagne-mentpersonnalisé.

En 2013, l’organisation administrative du projet et lesprocéduresàsuivrepartouslespartenairesontétévali-dées,permettantd’oresetdéjàlasignaturedeplusieursconventionsdepartenariats.

Stabilisation des communautés à risque et renforcement de la gestion des migrations afin d’accompagner les transitions en Egypte,Tunisie, et Libye - START (2012-2015)9.9 millions €

Avec ce projet, l’Organisation internationale pour lesmigrations (OIM) apporte son soutien aux gouverne-mentsd’Égypte,deTunisieetdeLibyepourstabiliserles communautés à risque et renforcer la gestiondesmigrations, afin d’établir les conditions préalables né-cessaires à une transition sans heurt et à une reprisedurabledanscestroispays.

EnTunisie,pourréduirelerisqueliéàlamigrationirrégu-lièreetaméliorerlesconditionsderéintégrationpourlesmigrantsderetour, l’OIMcontribueàrenforcer letissuassociatif. Cette initiative est mise enœuvre par desONGdelasociétécivile.Aprèsuneétudepréliminaire,lesgouvernoratsdeJendouba,Kairouan,KefetSilianaontétéciblésetcinqassociationssélectionnéespourconcrétiser l’opération.Demaiàdécembre2013,desformationsontétédispenséesauxpartenairestunisiensvia4ateliersdepréparationauxsituationsd’urgence.Lelancementofficield’uneplate-formedecartographieenlignedesinitiativesdedéveloppementvisantàstabiliserlescommunautéset à créerdesemplois a eu lieuendécembre2013.Cetteplateformeaétédéveloppéeencollaborationavecleministèretunisiendelaformationprofessionnelleetdel’Emploi(MFPE).

Joint Migration and Development Initiative: Strengthening the Contribution of Migration to Development by Reinforcing its Local Dimen-sion - JMDI phase II (2013-2015), 7.4 millions €

Parunappuiauxautorités localesetauxacteursnonétatiques, leprojetviseàoptimiser lacontributiondesmigrantsaudéveloppementlocal.Enpratique,ils’agitdesoutenirdesinitiativeslocalesrenforçantlelienentremigration et développement, et de développer le ré-seautageentrelesacteursduprojet.En2013leprojet,misenœuvreparlePNUD,asélectionnélepointfocalJMDIpourlaTunisieetmisenplaceleComitédeSuivi.Uneprocéduredesélectionpourdesprojetspilotesaétélancéeenfind’année.


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Système d’information du marché de l’em-ploi- Bonnes pratiques de collecte et departage de données en migration de travail (SIME)(2010-2013), 1.883.774 €

Danslecadredeceprojetrégional,l’OrganisationInter-nationalepourlesMigrationsmetenplaceunsystèmedecollecteetdepartagededonnéessur lamigrationdetravailpouraméliorerlessystèmesd’informationsurlemarchéde l’emploi. Lesobjectifsduprojet sont:1)soutenirl’inclusionetlabonnegestiondel’informationsurlamigrationdetravaildanslesSIME;2)contribueràl’élaborationdespolitiquesfavorisantuneplusgrandemobilité du travail au niveau intra régional, avec undialogueetunecoopération international renforcée;3)consoliderl’effetpositifdelamigrationsurledévelop-pementéconomiquedesixpays.

EnTunisieen2013, leprojetapubliéetdiffusé,àl’at-tentiondesdécideursetdugouvernement,unmanuelde recommandations reprenant les informationset lesconclusionsdesdifférentsateliersetformationsorgani-sésàTunis.Deuxrapportsnationaux–l’unsurlesys-tème d’information dumarché de l’emploi en Tunisie,l’autresurl’intégrationdesdonnéesdemigrationdetra-vail-ontaussiétédiffusés,tandisqu’unétatdeslieuxsur lamigration de travail était effectué. Les donnéessurlamigrationdetravailsur2002-2012,collectéesetanalyséeslorsdelaphasepiloteduprojet,ontétéfour-niesàl’Observatoirenationalpourl’emploietlesquali-fications.Enfinunefeuillederouteaétéélaboréepourles futures actions à entreprendre pour aboutir à unepolitiquedemigrationdemain-d’œuvreetàunsystèmed’informationintégré,opérationneletefficace.


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LesrelationscommercialesentrelaTunisieetl’UEsontrestéestrèsétroitesen2013.L’UEestlepremierparte-nairecommercialdelaTunisieayantabsorbé71.3%dutotaldesesexportations,etaétélasourcede55.5%desesimportations.LaTunisieestl’undespartenairescommerciauxdel’UElesplusétablisdanslarégionmé-diterranéenne,etle32èmeplusgrandpartenairecom-mercialdel’UE.

Lavaleurdesexportationstunisiennesversl’UE,libelléeendinars tunisiens, a évoluéde 4,2%en2013, et ceen raisonde l’améliorationdes ventes vers laGrandeBretagne (+26,7%), l’Allemagne(+14,1%)et l’Espagne(+13,4%). La France, l’Italie et l’Allemagne demeurentles principaux marchés des exportations tunisiennesavecdespartsrespectivesde26.4%,18.5%et9%dutotaldesexportationstunisiennesen2013.Toutefois,lli-belléeseneuros,etdoncexcluantl’effetdeladéprécia-tiondudinar tunisien, lesexportationstunisiennesontbaissé légèrement (-1.8%)aucoursde l’année2013.Celégerreculpeuts’expliquerparl’affaiblissementdel’activitééconomiqueenTunisieen2013,combinéàlabaisse de la demande en Europe. Les exportations àdestinationde l’UEont étédominéespar lesproduitsmanufacturés,notammentlesmachinesetlesappareilsélectriques (29% du total), les vêtements, les chaus-suresetaccessoires(27%),suivispaslesproduitspé-troliersetdérivés(14%).

Les importations tunisiennes en provenance de l’UE,libellées en dinars tunisiens ont progressé de +7.4%en2013parrapportàl’annéeprécédente.Néanmoins,les importations libellées en euros (et donc aunet del’effetdeladépréciationdudinar)ontplutôtlégèrementbaissé par rapport à 2012 (de -0.3%). Les principauxfournisseursdelaTunisiesontlaFrance,l’Italieetl’Alle-magneavecdespartsdemarchés,respectifsde18,3%,14,5% et7,2%.Les importationsenprovenancedespartenaireseuropéensontétéassezdiversifiéeset sesontcomposéesdemachinesetappareilsélectriques(12.3%),produitsmécaniques(11.6%),produitspétro-liersetdérivés(9.9%),voitures(9%),produitsplastiques(5.6%), céréales (3.8%) et produits pharmaceutiques(3.3%).

Résultantdecetteévolutiondeséchanges,etnotam-ment la performance modeste des exportations tuni-siennes,ledéficitcommercialdelaTunisieavecl’UEaaugmentéen2013poursesituerà1,819milliond’euros.

Mêmesi important,cedéficit représenteenviron40%dudéficitcommercialtotaldelaTunisie,etdoncresteàunniveaurelativementmodérésicomparéàl’importantvolumedeséchangesentrelaTunisieetl’UE.

22. Relations commerciales et d’investissement

Evolution des flux commerciaux et d’investissement...

Graphique 1. Evolution des échanges et de la balance commerciale, en euros


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Letourismeestl’undessecteurslesplusimportantsentermesdecommercedesservicesentrel’UEetlaTuni-sie.Malgrélesévènementsd’instabilitéqu’aconnuslaTunisieaucoursdel’année2013,l’UEestrestéelapre-mièresourcedetouristesverscepays.Lesarrivéesdestouristeseuropéensn’ontbaisséquede2%parrapportà2012,etellessontrestéesbienendeçàdesvolumesenregistrés avant la révolution (par rapport à 2010, labaisseestde24%).En2013,lesfluxdestouristesan-glaisetallemandsontprogresséde+24%et+4%parrapport à l’année précédente. Les visiteurs allemandssontainsiredevenuslapremièreclientèletouristiquedelaTunisieavecplusde5millionsdenuitéesen2013.Parcontre,lesnuitéesdestouristesfrançaisontbaisséde31%en2013,parrapportàl’annéeprécédente.Leurnombreresteinférieurde53%parrapportàceluienre-gistréen2011.

LesInvestissements Directs Etrangersenprovenancedel’UE,horsdusecteurdel’énergie,ontétédel’ordrede390.9millionsdedinarstunisiens(environs180mil-lions€)en2013.Ceschiffresprovisoiresaffichentunebaisse (-41%)par rapport à l’annéeprécédente,maisrestentsupérieursde8%àceuxenregistrésen2011,l’annéede la révolution.Lesdonnéessur lesvolumes

desIDEeuropéenstotauxdevrontaugmentersensible-mentaprèslapublicationdecellessurlesIDEdanslesecteurdel’énergie,quireprésententtraditionnellementplusdelamoitiédesfluxdesIDEeuropéenstotaux.En2013,lesprincipauxinvestisseurseuropéensétaientlaFrance(51%desIDEeuropéenstotaux),l’Allemagneetl’Italie(chacuneavec15%dutotal).Entermesd’emploi,lesnouveauxIDEeuropéensen2013ontpermislacréa-tiondeplusde8000nouveauxpostesdetravail.

Accords et négociations

Les travauxpréparatoiresenvuedu lancementdesné-gociationspourunAccorddeLibreEchangeCompletetApprofondi (ALECA)ontprogresséàunpasmodéréen2013.Ducôtétunisien,unComiténationalpourlesnégo-ciationsALECAaété formellementétabli sous la tutelleduMinistre du Commerce et Artisanat, avec pour butsprincipauxd’assurerlacoordinationinterministérielle,éta-blirdesgroupesdetravailthématiques,etsensibiliseretconsulter lespartiesprenantesaufuturaccord.Comptetenudelasituationpolitiqueincertainequiacaractériséledeuxièmesemestrede2013,lesréunionsdepréparationpourl’ALECAainsiquelaconsultationdelasociétécivileprévuespour2013ontétéreportéesàl’annéesuivante.

2010 2011 2012 2013

Export 9,553,774,379 9,910,159,669 9,528,094,668 9,350,187,649

Import 11,135,463,280 11,109,765,447 11,208,262,334 11,169,629,726

Déficitcommercial

-1,581,688,901 1,199,605,778 -1,680,167,666 -1,819,442,077

Tableau 1. Volume des échanges commerciaux des biens entre la Tunisie et l’UE (en euros)

Source: Eurostat, 2014.


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L’Accord de libre-échange complet et approfondi Tunisie-UE (ALECA) :Laconclusiond’unALECAestl’undesobjectifsduPartenariatPrivilégiéentrel’UnionEuropéenne (UE)et laTunisieagrée le19Novembre2012, et qui fixe les axes prioritaires pour renforcerles relations bilatérales. L’objectif des négociationsALECA est l’intégration progressive de l’économietunisienne dans le marché unique de l’Union Euro-péenne.Cecidevraitaméliorerlespossibilitésd’accèsau marché, le climat d’investissement et le soutiendesréformeséconomiquesentreprisesparlaTunisie.L’ALECAs’appuierasurlesengagementsexistant dans le cadre de l’Accord d’Associationeuro-méditerranéen conclu entre la Tunisie et l’UEen 1995, et sera un accord complet sur les rela-tions commerciales et économiques entre l’UE et laTunisiecouvrantunegammecomplètededomainesd’accès aumarché et réglementaires d’intérêt com-mun, tels lecommercedesservices, l’établissementetlaprotectiondesinvestissements,lecommercedesproduits agricoles, produits agricoles transformés etproduitsdelapêche,lesdouanesetdelafacilitationdu commerce, la transparence des réglementations,lesmarchés publics, la politique de concurrence, lapropriété intellectuelle, lesmesuresanti-dumpingetcompensatoires et le développement durable. Avantlelancementformeldesnégociations,laCommissionEuropéenne(chargéedesnégociationsdel’ALECAducôtéeuropéen)et laTunisieprocèdentàunexercicedepréparationenvued’identifierlesprioritésdufuturaccord. Cette phase préparatoire a débuté enmars2012,etpermettrad’identifierlesdomainessensibles,lesprioritéspourlerapprochementréglementaireavecl’acquiscommunautairesurlabased’intérêtsmutuels,ainsi que les domaines dans lesquels des mesuresd’accompagnementdevraientêtredéveloppéespourassurerlabonnemiseenœuvredel’ALECA.

L’UEacontribuéàlaréussitedupremierForumdeTunissur la dimension économique du Partenariat PrivilégiéUE-Tunisie,organiséle13juin2013parleThink-tanktuni-sien«l’InstitutArabedesChefsd’Entreprises».CeForum,qui a bénéficié d’une large participation dumonde desaffairesetdesdécideurstunisiens,apermisdeprésenteretdedébattrelesobjectifspoursuivisparleprojetd’ALE-CA,lesnégociationsvisantàlibéraliserlecommercedesproduitsagricoles,agricolestransformésetdelapêche,ainsiquelesnégociationssur lamobilitédespersonnesdanslecadreduPartenariatpourlaMobilité.

Une étude indépendante sur l’impact du futur ALECAaétémenéeen2013parlebureaudeconseilEcorysàlade-mandedelaCommissionEuropéenne,etdontleproces-susdepréparationacomportédesréunionsaveclegou-vernement tunisienetunesessiondeconsultationaveclasociétéciviletunisiennele19juinàTunis.Cetteétudeestimequel’impactéconomiquedel’ALECAdevraitêtrepositifpour laTunisie :à longterme, lesgainsattendusenrevenunationaldevraientatteindre2,5milliards€pourlaTunisie,équivalentsàuneaugmentationdeplusde7%duPIB.Alongterme,l’impactdel’ALECAsurlesfluxcommerciauxestaussiimportant,avecuneaugmentationescomptéede20%desexportationstunisiennesetde18%desimportationsàlongterme,cequiserefléteraitparuneaméliorationde sabalancecommerciale en termesrelatifs.Deseffetspositifssignificatifssontattendusencequiconcerne larémunérationdutravailenTunisie,avecuneaugmentationpotentielledessalairesd’environ10%àlongterme.Enrevanche,l’étudemontrequel’impactdel’ALECAseraitnégligeablesurl’UE.L’étudeestdisponiblesurlesitewebhttp://www.trade-sia.com/tunisia/.

Desavancéesontétéenregistréesdanslesnégociationsde libéralisation du trafic aérien en vue d’un accord dit«Euro-Méditerranéen»: suite au lancement officiel desnégociationsennovembre2012parleVice-présidentdela Commission européenne S. Kallas et leMinistre des

Tableau 2. IDE européens en Tunisie (en millions de dinars tunisien)

2010 2011 2012 2013

IDE européens en Tunisie (hors énergie)

487.4 360.6 666.9 390.9

IDE européens totaux 1,442.6 1,146.4 1,521.4 NA

Source: FIPA, 2014.


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transportsHarouni.Deuxroundsdenégociationsonteulieuen2013.Lepremierround,quiaeulieule26juin2013àTunis,aportésurlesconditionstechniquesdel’ouver-tureducieltunisien, lapolitiqueextérieuredel’UEdansledomainedutransportaérienetlacoopérationentrelaTunisieetl’UEdanslesdomainesdutransportengéné-ral.Pendantledeuxièmeround,quis’estdérouléle9et10décembre2013,lesdiscussionsontportésurleprojetd’accord«horizontal»dontl’objectifestd’alignerlesac-cordsbilatérauxexistantsentrelesEtatsmembresdel’UEetlaTunisiesurledroitdel’UEenvigueur,principalementauregarddelalibertéd’établissement,enintroduisantleprincipededésignationdutransporteuraérien«commu-nautaire».LaTunisieaégalementprésentélestitresdesdifférentschapitresduprogrammed’appui techniqueetéconomiquequ’ellesouhaitesoumettrepourunepossiblecontributiondel’UE.Leprochainroundestprévuauprin-temps2014àTunis.

Dansledomainedelalibrecirculationdesproduitsindus-triels,lespréparatifspourlaconclusionavecl’UEd’unac-cord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (accord ACAA) ontprogresséàunrythmemodéréen2013.En2013, lesautoritéstu-nisiennesontsoumispourévaluationauxservicesde laCommissionEuropéennedesprojetsdetexteslégislatifsrelatifsaucadrehorizontalenmatièred’accréditation,demétrologie et de sécurité des produits industriels, ainsiqu’aux secteurs électriques et matériaux de construc-tion, sur lesquels un travail additionnel sera nécessaireafind’assureruneharmonisationsuffisanteavecl’acquiscommunautaire. Un séminaire s’est déroulé le 29 no-vembre2013àTunisenprésenceduMinistredel’Indus-triedel’époqueM.MehdiJomâasurlaprésentationdesrésultatsdel’étudedepositionnementdel’infrastructurequalitétunisienne,sondéveloppementetsonintégrationdans l’espace euro-méditerranéen. L’étude montre quesidesprogrèsontétéréalisés,surtoutdans ledomainedel’accréditation,desavancéessontencorenécessaires(notamment au niveau de la réglementation sur la sur-veillancedemarché)afindepouvoir lancer lesnégocia-tionsACAA.

L’accord ACAA (Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits indus-triels): l’ACAA est un type spécifique d’accord dereconnaissancemutuellebasésurunprocessusd’ali-gnement règlementaire et institutionnel d’un paystierssur lemodèledel’UEportantsurcertainssec-teurs industriels.Après laconclusionde l’ACAA, lesproduitscouvertspar l’accordpourrontentrersur leterritoiredel’UEsanstestsetprocéduresdecertifi-cationsupplémentairesetcirculerlibrementdansles28Étatsmembres.Réciproquement,l’UEpourraex-porterlibrementlesproduitsdecesmêmessecteurssurlemarchétunisien.LaTunisieachoisidenégocierunACAAd’abordpourdeuxsecteursprioritaires:lesproduitsélectriquesetlesmatériauxdeconstruction.Ensuite, d’autres secteurs seront progressivementajoutésà l’accorddèsque lestravauxpréparatoiresconcernant l’alignement législatif, l’adoption desnormeset lamiseàniveaude l’organismedecerti-ficationserontterminés.L’UEappuieactuellementlaTunisieàtraversplusieursprojetsd’assistancetech-nique pour arriver à conclure les premiers accordsACAA.

Coopération en matière d’entrepreneuriat

Suiteàla«MissionpourlacroissanceenTunisie»menéeenTunisieenNovembre2012,par le Vice-présidentdelaCommission européenneA. Tajani chargé de l’indus-trieetde l’entrepreneuriatà la têted’unedélégationdechefsd’entrepriseetassociationsprofessionnelleseuro-péennes,unConseil UE-Tunisie pour l’entrepreneuriat a été lancé en janvier 2013parM. Tajani et leChef duGouvernement tunisienprécédentM.Jebali.CeConseilmixteestconstituéd’unevingtained’hommesetfemmesd’affaires européens et tunisiens qui dirigent des entre-prises de tailles diverses dans différents secteurs. Cer-tainsd’entreeuxsontégalementd’éminentsmembresdegrandes associations professionnelles en Europe et enTunisie.LeConseilapourvocationdefourniruneexper-tise et des conseils aux décideurs politiques tunisienset européens en matière d’environnement des affaires,


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investissement, innovation, compétences, formation etcoopération industrielle, avec pour objectif final de ré-soudreleproblèmeduchômagetantausudqu’aunorddelaMéditerranée.C’estlepremierConseilmixtepourl’entrepreneuriatauquellaCommissioneuropéenneparti-cipeavecunpaysnoneuropéen.Lesleçonstiréesdeceprojetpilote serontdiffuséesauniveau régionaldans lecadreduprocessusdecoopérationindustrielleeuro-mé-diterranéenne.Enjuin2013,lepremierdestroisgroupesdetravailduConseils’estréuniàTunispourdébattredesimplificationadministrative, refonteducoded’investis-sementet sécurité juridique,développement régional etlocal,etinfrastructure.LesdeuxautresgroupesdetravailavaientprévudeseréuniretdeprésenterleurspremièresconclusionsenassembléeplénièreduConseilfin2013,maiscesréunionsontdûétéreportéesàdébut2014enraisondel’instabilitépolitiquequiamarquécettepériode.

La Tunisie a continué à participer en 2013 aux travauxdans lecadrede lacoopération industrielle euro-mé-diterranéenne.L’AgencedePromotionde l’Industrieetl’Innovation(API),acoordonnélaparticipationdelaTuni-sieàl’évaluationdesprogrèsdanslamiseenœuvredelaCharteeuro-méditerranéennepourl’entreprise,entenantaussicomptedel’expérienceacquiseavecle«SmallBu-sinessAct»pourl’Europeadoptéen2008.Desrésultatspréliminairesontrévéléquelaphased’instabilitépolitiquea limité l’activitédugouvernementetamis l’accentsurlesoutienàcourttermepourlesPME,dufaitquebeau-coup d’entre elles traversent une période de difficultés

financières.Cependant,laTunisiearéussiàpoursuivrelamiseenœuvredesinitiativesetprogrammesprévuspré-cédemmentetlesinstitutionsontcontinuéàfonctionnerpendantlaphasedetransitionpolitique.Ledialoguepoli-tiqueaveclesorganisationsdusecteurprivéestdevenubeaucoupplusouvert,mais il aégalementétéperturbéparl’instabilitépolitique.LaTunisieaégalementpoursuivisaparticipationaudialogueeuro-méditerranéensurl’ave-nirdusecteurtextile/habillementetauréseau«EnterpriseEuropeNetwork»àpartird’unconsortiumcoordonnéparl’API.

L’UEa aussi contribué à l’organisationdedeux impor-tants évènements B2BenTunisieaucoursde2013.UnForum«GlobalBusinessBridges»aeulieules11et12juin2013,visantàimpulserlacoopérationd’affairestrila-téraleentrel’UE,laTurquieetlespartenairesdelarégionméditerranéennedont laTunisie.Un«BusinessRoads-howTunisie»organiséparleréseaueuro-méditerranéendepromotionde l’investissementANIMA,dans lecadred’unprojetpilotede l’Unioneuropéenneencoopérationavecl’AgencedePromotiondel’Industrieetl’Innovationetl’organisationpatronaleCONECT,aeulieules28et29novembre2013àTunis.

Accueil de M. Štefan Füle, Commissaire européen chargéde l’Elargissement et de la Politique européenne de Voisinage

à la Maison de l’Entreprise de Tunis en mars 2013

Deuxième partieDeuxième partieLes actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières


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compositede37,5millions,prêtbonifiéde10millionset don de 4millions) en faveur du programme «Ges-tion intégrée des ressources en eau » (GIRE). Ceprogrammeviselapréservationetl’utilisationpluseffi-cacesdecesressourcesraresdanslesrégionsrurales,aidantainsi lesagriculteursdanscettepartiedupaysjusqu’alors souvent délaissée. Le programme GIREprévoitparailleurs l’améliorationde l’équilibrehydrau-liquetunisienàtraversunenouvelleinterconnexiondessystèmeshydrauliquesduNord(valléedelaMedjerda)et du Centre ainsi que lamise en place d’un FondsdeMiseàNiveaudes systèmesd’eauenmilieu ruralqui permettra d’amplifier les efforts de restauration etde pérennisation des systèmes d’irrigation. Toujoursdans le secteur de l’eau, l’Allemagne s’engage à tra-versun prêt bonifié de 40 millions d’eurosàassisterlaSONEDE(SociétéNationaledel’ExploitationetdelaDistributiondesEaux)danslaréalisationde6stationsdedessalementdans lesgouvernoratsdeTozeur,SidiBouzid,Médenine,GafsaetKébili.L’Allemagneélargitconsidérablementsacoopérationdansledomainedesénergies renouvelablesoùelleprévoitd’accorderun prêt bonifié de 34 millions d’euros au Programme photovoltaïque connecté au réseau qui bénéficierad’unemesured’accompagnementd’unvolumede2,5millionsd’euros(dons).Finalementunapportfiduciairede2,5millionsd’eurosestprévudanslasociétédeca-pital-risque«TunInvestCroissance»

21 millions d’euros (exclusivementdesdons)ontétéréservésen2013pour la coopération technique, gé-rée par la GIZ,afindedémarrerdenouveauxprojetstels que le projet Promotion d’une agriculture durableetdéveloppementrural(5millionsd’euros),leFondsdeconsultationenpolitiquestructurelle(4millionsd’euros)et l’Appuiaudéveloppementdumarchépourdespe-tits et moyens systèmes solaires (4 millions d’euros).LenouveauprojetAGIRE (Appuià laGestion IntégréedesRessourcesenEau-4millionsd’euros)contribuera

Lorsdecettetroisièmeannéeduprocessusdetransi-tion,l’Allemagneaconsidérablementélargisacoopéra-tionaveclaTunisie.Lacoopérationtuniso-allemandesefocalisenotamment sur ledéveloppement intégrédesrégionsdéfavorisées,surlapromotiondel’emploietdeladémocratie.L’Allemagneaconsacréunmontantde151,5millionsd’eurosen2013auprofitdeseffortsdedéveloppementsocio-économique,25millionsd’eurosaupartenariatdetransitionavecplusieursactivitésdelasociétécivileetd’échangespolitiquesetculturels,ainsique30millionsd’eurospour laconversionde ladettetunisienneenfaveurdesinvestissementsdanslessec-teursdel’eau,del’assainissementetdelagestiondesdéchets.Lemontant global de l’aide allemande à la Tunisie en 2013 s’élève à 206,5 millions d’euros(82,5millionsendonset124millionsenprêts).

Coopération technique et financière

En2013,l’Allemagneamisunmontantde151,5millionsd’eurosàladispositiondelacoopérationaudéveloppe-mentavec laTunisie.Lesecteurde l’eau, lesénergiesrenouvelables et le développement des régions défa-voriséesdemeurent lesaxesprincipauxdecettecoo-pération.Lesdeuxpartenairesontparailleursconvenud’initier unenouvellecoopérationdans ledomainedel’agricultureafinde jeter lesbases,danscertaines ré-gionschoisiesdelaTunisie,d’uneagricultureéconomi-quementperformanteetécologiquementdurable.Àceteffet,lesstructuresdecoopérationavecleMinistèredel’AgricultureetavecleMinistèredel‘Industrieycomprisleursstructuresrégionalesserontélargies.

Undespointsfortsdelacoopérationfinancièreen2013(autotal130,5millionsd’euros,géréspar la (KfW - la banque allemande pour le développement) est unnouvel investissement de 51,5 millions d’euros (prêt

Allemagne


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de l’emploiet l’améliorationde laqualitéde la forma-tionprofessionnelle.CettenouvellecoopérationentreleMinistèrefédéraldesAffairesÉtrangèresetleMinistèretunisiende laFormationprofessionnelleetde l’Emplois’est vue formalisée enoctobre 2013par la signatured’une déclaration d’intention commune en faveur del’employabilitédesdiplômésdescentresde formationprofessionnelle.Cetaccordviseàrenforcerlacoopéra-tionbilatéraledansledomainedelaformationprofes-sionnelleetàapporterunappuitechniqueallemandauMinistèredelaFormationprofessionnelleetdel’Emploi,à travers l’Agence tunisienne de la Formation profes-sionnelle (ATFP).Cette nouvelle coopérationporte surl’évaluationdesexpertises,lavalorisationdesréussitesetlapropositiondemesurespourlamiseenplaced’unestratégiedepromotiondelaformationenalternance.

Conversion de la dette tunisienne

LabanqueallemandededéveloppementKfWetleMi-nistèretunisiendesAffairesétrangèresontsignéenmai2013àTunisuncontratdeconversiond’unesecondetranche de 30 millions d’euros de dettes tunisiennesenprojetsdedéveloppementdanslesrégionslesplusdéfavorisées.Envertudecetaccord,unmontantde10millions d’euros financera un projet d’alimentation eneaupotabledanslesvillesdeGafsa,Tozeur,Kasserine,Kébili,leKef,Siliana,SidiBouzid,Sfax,Tataouine,Jen-doubaetZaghouan,réaliséparlaSONEDE(SociétéNa-tionaledel’ExploitationetdelaDistributiondesEaux).Ledeuxièmeprojetatraitauprogrammed’assainisse-ment des eaux usées, réalisé par l’Office National del’Assainissement(ONAS),avecégalementunepremièretranchede10millionsd’eurosen faveurdesvillesdeBenGuerdane,Regueb,FoussanaetElGuettar.Fina-lement, des enveloppes de 5 millions d’euros serontrespectivement consacrées au fonds de dépollution

au développement d’une stratégie nationale de l’eauenétroitecoopérationavec leprogramme decoopé-rationfinancièreGIRE.Parailleurs l’AllemagneoctroiedesdonsàtraverslesprojetsDéveloppementdecom-pétencesmétrologiquesenmatièred’assurance-qualitépour l’export (4millionsd’euros),Appuià la régionali-sation (1milliond’euros)etenfin leFondsd’étudesetd’experts(1milliond’euros).

Partenariat pour la Transition

AulendemaindelaRévolutiontunisienne,unPartena-riatPourLaTransitionaétémisenplaceentrelaTunisieet l’Allemagne.Àce jour,plusde100projetsà raisonde50millionsd’euros(exclusivementdesdons)répartissurlesannées2012et2013ontétélancésàtraversdif-férentesorganisationstellesque l’agencedecoopéra-tiontechniqueGIZ,leGoetheInstitut,laDeutscheWelleAkademie,sequa,lesfondationspolitiquesallemandesetbeaucoupd’autres.Danslebutd’améliorerlespers-pectiveséconomiquesdesTunisiens,dejeterlesbasespour garantir les libertés et les droits civils et fonda-mentaux et encourager l’indépendance et l’efficacitédesinstitutionsétatiques,cepartenariataétéconsacréàlamodernisationdelaformationprofessionnelleetàla promotion de la coopération universitaire des deuxpays.Parailleursdenombreuxprojetsontétélancésencoopérationavecdesinstitutionsdelasociétécivileetdel’Étattunisiendansdessecteurscléstelsqueceuxdel’économieetdel’emploi,deladémocratieetdelasociétécivileainsiquedelacultureetdesmédias.

LePacte pour l’Emploiconstituelefleurondecesdif-férentesmesuresinitiées:Atraverslerenforcementdescapacitésetdesqualificationsainsiquelamodernisa-tiondeséquipementsde9centresdeformationprofes-sionnellesélectionnés,ceprogrammeviselapromotion


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Engagements de l’Allemagne pour laTunisie en 2013

Engagements au titre de la Coopération technique

«FODEPV»réalisépar l’AgenceNationalede laPro-tectiondel’Environnement(ANPE)ainsiqu’àlaréhabi-litationduCentrede traitementdesdéchetsspéciauxde Jradou réalisé par l’Agence Nationale de GestiondesDéchets(ANGed).Cenouveaucontratdonnesuiteà ladécisionduGouvernementallemanddeconvertirunepartiede ladette tunisienneàhauteurde60mil-lionsd’eurosafindesoutenirleprocessusdetransition.Cettedécisionavaitétéproclaméeenmai2011parlaChancelière fédéraleallemandeDr.AngelaMerkel lorsdusommetduG8àDeauville.Lapremièretranchede30millionsd’eurosavaitdéjàétéconvertieenjuin2012.

Partenariat de l’Energie renouvelable

Lepartenariattuniso-allemanddel’énergieapromuen2013ledialoguesurlacoopérationdanslesecteurdel’énergieainsiquelamiseenplaced’unsecrétariatins-talléauseinduMinistèredel’Industrie.Le5septembre2013,unerencontredepilotageauniveaudesecrétairesd’EtataeulieuàBerlin,àlaquelleparticipaientdesre-présentants du Ministère tunisien de l’Industrie et dequatreministèresallemands.La3èmeJournéetuniso-allemandedel’Energies’estdérouléeavecunegrandeparticipation,le26novembre2013àTunis.AucoursdedifférentesrencontresdesgroupesdetravailàBerlinetàTunis,lesprioritéssuivantesdudialogueetdelacoo-pérationontété,entreautres,fixées:échangesd’expé-riencesurlapromotiondumixeénergétique,lapolitiquedeprixetlepilotagedessubventionsdanslesecteurdel’énergie, l’exploitationde l’énergiephotovoltaïqueafindecouvrirlademandedepicenTunisie,lapromotiondusecteurprivéainsique lesnormescontractuellespourles contrats d’achats d’électricité (Power-Purchase-Agreements).

Total des engagements au titre de la Coopération technique

21 millions €

Promotion d'une agricul-ture durable et développe-ment rural

5 millions €

Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre du déve-loppement des régions rurales – Programme Eau

4 millions €

Appui à la régionalisation 1 million €

Appui au développement du marché pour des petits et moyens systèmes solaires

4 millions €

Développement de com-pétences en matière d’assurance qualité pour l’export

2 millions €

Fonds flexible de consul-tation en politique structu-relle et d’ordre général

4 millions €

Fonds d’études et d’ex-perts

1 million €


93

Engagements au titre du Partenariat pourla Transition

Engagements au titre de la Conversion de dette

Engagements au titre de la Coopération financière

Total des engagements au titre de la Coopération finan-cière

130,5 millions €

Gestion intégrée des res-sources en eau (GIRE) dans le cadre du développement des régions rurales III – Pro-gramme Eau (investissement - prêt composite)

37,5 millions €

Gestion intégrée des res-sources en eau (GIRE) dans le cadre du développement des régions rurales II – Pro-gramme Eau (mesure d’ac-compagnement - don)

1,5 millions €

GIRE - Fonds de Mise à Niveau des Systèmes d'eau en milieu rural (investisse-ment - prêt)

10 millions €

GIRE - Fonds de Mise à Niveau des Systèmes d'eau en milieu rural (mesure d’accompagnement - don)

2,5 millions €

Programme photovoltaïque connecté au réseau (investis-sement - prêt bonifié)

34 millions €

Programme photovoltaïque connecté au réseau (mesure d’accompagnement- don)

2,5 millions €

Programme d’Amélioration de la Qualité des Eaux Distri-buées au Sud Tunisien (inves-tissement - prêt bonifié)

10 millions €

Programme d’Amélioration de la Qualité des Eaux Distri-buées au Sud Tunisien (IKLU) (investissement - prêt bonifié ; facilité IKLU)

30 millions €

Apport fiduciaire dans la société de capital-risque « TunInvest Croissance »

2,5 millions €

Total des engagements au titre du Partenariat pour la Transition

25 millions €

plus de 100 projets dans les secteurs de l’économie et de l’emploi, de la démocratie et de la société civile, de la culture et des médias (infor-mations sous www.allemag-nepartenaire.tn)

25 millions €

Total des engagements au titre de la Conversion de dette

30 millions €

Programme d’alimentation en eau potable dans les régions défavorisées

10 millions €

Programme d’assainisse-ment des eaux usées dans plusieurs villes dans les régions défavorisées

10 millions €

Fonds de dépollution (FODEP)

5 millions €

Programme de réhabili-tation du centre de traite-ment de déchets spéciaux de Jradou

5 millions €


94

• UNESCO - Programme international pour le

développementdelacommunication(PIDC).Mon-

tant:130.000€(principalementen2012).Objectif:

évaluerde façonobjective lasituationdesmedias

enTunisieetenEgypteetproposerdespistesde

développementetde renforcementdescapacités.

Al’issuedel’analyse,serontdéfinisdansunrapport

largementdiffusé lesdomainesdans lesquelsune

assistance internationale serait la plus utile ou ur-

gente.LaBanqueMondiale,leConseildel’Europe

etl’UNDPutilisentcesrapportsd’évaluation.

II. Autres formes de coopération

• CoopérationtechniqueentrelaBelgique(Ministère

Emploi et Affaires sociales), le Bureau international

dutravail(BIT)et3paysduMaghreb(Algérie,Maroc,

Tunisie)surleplandelapromotiondudialoguesocial

dansces3pays.Acestade, assistance technique.

Financements àdéfinir en vuede lamise enœuvre

d’activités concrètes, en coopération avec les pays

bénéficiaires.

Danslecadreduprocessusdetransitiondémocratique

amorcé dans plusieurs pays arabes début 2011, plu-

sieurinitiativesd’appuietdecoopérationontétémises

enœuvre,viadiverscanaux,autitredelacoopération

menéeparlaBelgique(Etatfédéral)enfaveurdelaTuni-

sie.

I. Projets de coopération régionale

Lacoopérations’effectuenotammentàtravers lePro-

gramme des Nations Unies pour le Développement

(PNUD/UNDP),aveclaTunisieparmilespayscibles.

• Contribution belge de 1 millions € au pro-

grammerégionalduPNUD«IntégritéetLuttecontre

laCorruptiondanslesPaysarabes(ACIAC)».Ob-

jectifs:bonnegouvernance,luttecontrelacorrup-

tion.Paysciblés:Tunisie,Jordanie,Maroc,Yémen,

Irak,Palestine,EgypteetAlgérie.

• Contributionde+/-300.000€auprojetPNUD

“GPPSandtransitionprocessesintheArabStates

Region (GPPS III)” (soutien aux parlements en

EgypteetenTunisie).

• Contributionde4.350.000€pourlevoletTuni-

sieauprojetduPNUD«Respondingtoachanging

region:Seizingtheopportunityfortransformational

change in theArabStates» (contribution totalede

laBelgiquede8.700.000Eur).Objectifs:soutienà

l’Assembléeconstituante,àlasécuritépublique,àla

justicetransitionnelleetàlaréformedusecteurjudi-

ciaire.En2013,undécaissementde1.218.000USD

delacontributionbelgepourlevoletaétéeffectué.

Belgique


95

1.Droitsdel’hommeetbonnegouvernance2.Lapromotiondel’égalitédessexesetdelapartici-pationdesfemmes3.Ledéveloppementdesociétésreposantsurlesavoir4.Renforcementde la croissanceéconomiqueet lacréationd’emplois(TunisieetEgypte)

1. Droits de l’homme et bonne gouvernance

Soutenir la démocratisation, la bonne gouvernance etlesprocessusdetransitionsparuneaidebilatéraleetmultilatéraleetpardesprogrammesdepartenariatda-no-arabe.

Lesprincipauxpartenairesdanoisquicollaborentavecdespartenairestunisiensdanscedomainesontl’InstitutdesDroitsdel’HommeDanois,Dignity-InstitutDanoiscontrelaTortureetKFUM(LesScoutsDanois).Unap-puidanois a également été accordéauRéseauEuro-MéditerranéendesDroitsdel’Homme(EMHRN)etleurtravailaveclasociétéciviledansledomainedesdroitsdel’hommeetauPNUDpourleurappuiauprocessusconstitutionnel.

L’InstitutDanoisdesDroitsde l’Hommeacontinuéen2013 une coopération avec le Ministère tunisien desDroitsdel’HommeetlaJusticeTransitionnelleetavecleConseilNationaldesDroitsdel’HommeetdesLibertésFondamentales. Le but étant de renforcer l’infrastruc-turenationaledesdroitsdel’homme.

Dignity a continué leur coopération pour renforcer lescapacitésauseindusystèmedesantépubliqueetdelasociétécivilepourassurerlaréhabilitationdessurvi-vantsdetortureetderenforcerlacapacitédeprévenirlatorture.Celaaétéfaitenétroitecollaborationavecunnombredepartenaires tunisiensde lasociétécivileetuntravailderéhabilitationaétéinitiéen2013.

Le Programme de Partenariat Dano-Arabe en Tunisie2013

Depuis 2011, le Danemark a renforcé la coopérationavec la Tunisie afin de soutenir le processus de tran-sition et de démocratisation. La coopération avec laTunisieestunepartieintégréeduProgrammedeParte-nariatDano-Arabelancéen2003parlegouvernementdanoisavecundoubleobjectif:1)Promouvoirlespro-cessusderéformeetdedémocratisationet2)Améliorerledialogue,lacompréhensionetlacoopérationentreleDanemarketlarégionMENA.

Depuis2011,laTunisieestdevenueundespaysprio-ritairesduprogramme,quifavoriseaussiledialogueetlacollaborationrégionaleenréunissantdespartenairesdedifférentssecteursdelarégionarabeavecdesparte-nairesdanoispourcollaboreret/oupartagerdesexpé-riences.

Undesprincipesfondamentauxduprogrammeestqueles activités de partenariat reposent sur un principed’égalité– l’accentétant toutparticulièrementmissurlacoopérationprofessionnelle,l’échangedesavoiretlepartaged‘expériences.Lesactivitésincluentdesparte-nairestantauniveaugouvernementalquenon-gouver-nemental.

En plus de l’approche de partenariat, s’ajoute un en-gagement multilatéral à travers l’UE, la famille de laBanque Mondiale, les agences des Nations Unies etd’autres organismes multilatéraux. La promotion del’égalitédessexesetlaparticipationactivedesfemmesetdesjeunesdanstouslesaspectsdelaviesocialeestunélémentintégrédanstoutleprogrammeettouteslesactivitésserapportentàl’undesquatredomainesprio-ritairesthématiquesetderéformesuivants:

Danemark


96

Design du Danemark a continué sa collaboration en

2013 avec l’Association de Soutien à l’auto-Dévelop-

pement « ASAD » et un groupe de femmes artisanes

àMenzelBourguiba. L’organisationdanoiseDannera

organisé une formation pour l’Association Femmes et

CitoyennetéauKef.

L’appui danois a continué en 2013 pour l’Association

Beity (à travers leFNUAP)pourétablirunemaisonde

haltepourfemmeserranteetsansdomicileetpourdes

activitésdesensibilisationetdeplaidoyerpourl’accès

des femmesauxdroits,notammentaudroitau loge-

mentdécentetàlapropriétédupatrimoine.

3. Le développement de sociétés reposant sur le savoir

Renforcerlaqualitéetl’indépendancedesmédias,pro-

mouvoir des changements législatifs afin d’améliorer

l’indépendance et la qualité des médias ainsi que de

contribuer à l’amélioration de l’éthique des médias, la

formation,lasurveillance,delacoopérationetdel’orga-

nisationdesjournalistes.

L’organisationdanoiseInternationalMediaSupport(IMS)

acontinuésonsoutienàunnombredepartenairestuni-

siensenmettantessentiellementl’accentsurlerenforce-

mentorganisationneldesprincipalesinstitutionsmédia-

tiquesycomprisleCentreAfricainpourlaFormationdes

Journalistes et Communicateurs (CAPJC), le Syndicat

NationaldesJournalistesTunisiens(SNJT)etleCentrede

TunispourlaLibertédePresse.IMSsoutientégalement

lesuividesmédiasetlamiseenplacedesradioslocales.

LeDanemark soutient également la coopération entre

laFondationSuisse«Hirondelle»etlaRadioNationale

Tunisienneavecl’objectifglobalderenforcerlescapa-

citésde laRadioTunisiennedanssonmandatdeser-

UnaccordaétésignéavecleMinistèredelaJusticeet

unecollaborationaétéétablieàtraversdeséchanges

d’expériencesentreprocureursetmagistratsdanois,tu-

nisiensetjordaniensconcernantlapréventiondelator-

tureKFUMacontinuésacollaborationavecLesScouts

Tunisien (LST)en focalisantsurunprogrammede for-

mationdesformateurspour600jeunesscoutsdansles

domainesdelagestionetdel’entreprenariat.

UnsoutiendirectauprocessusconstitutionnelenTuni-

sieen2013étaitremisdirectementàcertainespartiesde

lasociétéciviletunisienneetparlebiaisduprogramme

d’Appui au processus constitutionnel et parlementaire

et au dialogue national en Tunisie menéparlePNUD.Au

coursde l’année2013,unecontributionduParlement

danoisétaitintégréeauprogrammeduPNUD.

2. La promotion de l’égalité des sexes et de la participation des femmes

Renforcerlaparticipationdesfemmesdanslaprisede

décision politique et sur le marché du travail et ainsi

augmenter leurs possibilités financières et leur contri-

butionauxchangementssociaux.Partagerlesconnais-

sances,larechercheetladocumentationdelaviolence

à l’égard des femmes et améliorer les capacités et la

qualitédesservicesdesinstitutionsetdesorganisations

quitravaillentaveclapréventionetlaluttecontrelavio-

lencefaiteauxfemmes.

KVINFO–leCentreDanoisdeRecherchesurleGenre,

l’EgalitéetlaDiversitéacollaboréavecdesONGsou-

tenantlaparticipationpolitiquedesfemmesàlafoisà

Tunis,àSidiBouzidetàGafsasurtoutdanslesquartiers

défavorisésavecunchômageélevé.KVINFOaaussiini-

tiéunecoopérationavecleCREDIFpourcréerunebase

dedonnéesd’expertiseféminineenTunisie.L’Ecolede


97

LeCILG/VNGiacontinuéleprogrammePAGUDELqui

appuie12municipalitésetlasociétéciviledanslesdo-

mainesdegouvernancedémocratiqueurbaineetdéve-

loppementéconomiquelocaletleDanemarkaco-finan-

ciéleprojetAtlasdesGouvernoratsdelaTunisiemisen

œuvrepar leMinistèreduDéveloppementRégionalet

l’UNOPSdans lebutde fournir -à traversunproces-

susinclusifetparticipatif-lesinformationsnécessaires

pourélaborerdesstratégiesdedéveloppementlocalet

d’attirerdesinvestisseursàl’intérieurdelepays.

Enfin, leDanemarkacofinancéleSoukAttanmiainitié

par la BanqueAfricaine deDéveloppement, ainsi que

plusieurs autres initiatives régionales et multilatérales

quisoutiennentlacroissanceéconomiqueetlacréation

d’emploi.

vicepublicavecuneattentionparticulièreaccordéeàla

productionetladiffusiondel’informationindépendante

dehautequalitépourlespopulationslesplusmargina-

liséesainsique la fournitured’unecouvertureefficace

destravauxdel’AssembléeNationaleConstituante.

4. Renforcement de la croissance économique et la création d’emplois

Promouvoir lacréationd’emploiset labaisseduchô-

mage.Soutenir lesmicrosetpetitesentrepriseset les

entrepreneurs.Promouvoir les réformesdumarchédu

travailetledialoguesocial.

LePatronatdanois(DI)acontinuésonpartenariatavec

l’UTICA qui vise à renforcer les structures nationales

ainsiqueledialoguesocialeentreUTICAet lessyndi-

catstunisiens.Parallèlementl’OrganisationNationaldes

TravailleursauDanemark(LO/FTF)acontinuésonpar-

tenariatavecl’UGTTvisantàsoutenirlapaixaumarché

dutravailetlamiseenplacedesmécanismesefficaces

dedialoguesocialainsiqu’unrenforcementdescapaci-

tésdel’organisationsyndicale.

Le Danemark a soutenu directement le Centre des

JeunesDirigeantsdansleprojetWajjahniquiinclutune

collaborationaveclatélévisionnationaleetleMinistère

de l’Emploi avec l’objectif d’informer les jeunes chô-

meurs ayant une formation professionnelle ou acadé-

miqueausujetdesopportunitéssurlemarchédutravail,

etdecréerunaccèsàl’informationsurlespossibilités

d’emploiexistantesenvuederéduire lechômagedes

jeunesdiplômés.


98

• FIDA:Programmededéveloppementagropas-

toraletdepromotiondesinitiativeslocalespourle

sud-est–phaseII(12.4millions€)2013-2018

2. SECTEUR: GENRE, DÉVELOPPEMENT ET

SOCIÉTÉ CIVILE

Bilatéral

Appui institutionnelauMinistèredesAffairesde la

FemmeetdelaFamille2010-2013,400.000euros

La Direction Générale de la Famille et la Femme

(DGFM) est responsable de la gestion du projet.

Lesaxesfondamentauxincluentl’appuiinstitution-

nelauMinistèreorientévers lacréationdesoutils

pourdévelopperdespolitiquespubliquesd’égalité,

des campagnes de sensibilisation pour encoura-

gerlaparticipationdesfemmesdanslespremières

élections qui ont eu lieu le 23 octobre 2011. Des

campagnes institutionnelles de sensibilisation et

information visant à créer un rejet social contre la

violencefaiteauxfemmessontégalementmenées.

3. SECTEUR: GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Bilatéral

RenforcementdescapacitésduMinistèredel’Inté-

rieurTunisienà traversdesactivitésde formation.

Bénéficiaire: Ministère de l’Intérieur (250.000 €).

(2013-2014). Les secteurs d’intervention identifiés

sont les suivants: droits de l’homme dans l’inter-

vention de la police, garantir la légalité dans les

processus électoraux, violence contre les femmes

En2013,l’EspagneapoursuivisonsoutienàlaTunisie,

quis’estarticuléautourdesquatreaxessuivants:

•croissanceéconomique

•genre,développementetsociétécivile

•gouvernancedémocratique

•environnementetdéveloppementdurable

1. SECTEUR: CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Bilatéral

• Appuiàlamiseenmarched’initiativesdepro-

motiondel’innovationetpouraméliorerlacompéti-

tivitédusecteurindustriel(2010-2013).400.000€.

Après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-

échange, les actions sont orientées prioritaire-

ment vers l’amélioration de la compétitivité et de

l’innovation. L’objectif de ce projet est d’apporter

l’assistance nécessaire pour créer un cadre pro-

picepermettantdedévelopperlacompétitivitédes

entreprisesindustriellestunisiennes,principalement

à travers le développement de l’innovation. Les

centres bénéficiaires sont le CTC, CETIBA, CTM-

CCV,PACKTEC,CNCCetCETIME.

Multilatéral

• OIT:Promouvoir l’emploiproductifet le travail

décentdesjeunesenTunisie,leMaroc,laMaurita-

nieetl’Algérie(4millions€)2012-2015

Remboursable

• BEI:Fondspourledéveloppementéconomique

despaysdusuddelaMéditerranée(100millions€)

2012-2014

Espagne


99

etlesenfants,communicationetrelationpublique,

analysedelagestiondesfoules/rassemblementset

diagnosticinstitutionnel,notammentl’aspectgenre.

Renforcement des capacités des agents péniten-

tiaires et de la rééducation à travers des activités

de formation. Bénéficiaire: Ministère de Justice.

(300.000 €). Les axes d’intervention sont les sui-

vants:Systèmed’accueiletdeclassificationdespri-

sonniers, réhabilitation et rééducation, programme

deformationinitialeetcontinue,ainsiquepourles

jugesd’exécutiondespeines.

4. SECTEUR : ENVIRONNEMENT ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Université deCórdoba:Application et optimisation de

l’analysede la pollinisationdans lesprévisionsde ré-

colte (Convocatoria CAP 2011). Contribution AECID:

68.600€.


100

Les projets régionaux touchant la Tunisie

L’aidedelaFinlandeseréaliseengrandepartieàtravers

lesorganisationsinternationalesetlesinstitutionsfinan-

cières telles que lesNationsUnies et la Banque Afri-

cainedeDéveloppement.Cette assistanceenAfrique

duNordetMoyen-Orients’élèveàenviron30millions€

pourlesannées2012et2015.Touslesdifférentsprojets

régionauxcommencésrécemmentenAfriqueduNord

etauMoyen-OrientconcernentlaTunisie:

-LaFinlandeparticipeaufondMENAdelaBanque

Mondiale. Le but de ce fond est d’aider les pays

en phase de transition. L’activité de ce fond se

concentresurl’améliorationdel’administrationetde

l’inclusionéconomique, l’augmentationdunombre

despostesd’emploidanslesecteurprivéetlaréali-

sationd’undéveloppementéquitableetdurable.La

participationdelaFinlandes’élèveà800.000€.Le

programmevise à apporter des solutions au chô-

magedesjeunesenTunisie.

-LefondSEMEDdelaBERD:LaFinlandecontri-

bueàcefondàhauteurde3,5millions€pour les

années 2012-2015. Le but de la BERD est d’ap-

puyer la croissance des institutions financières et

dedévelopperleurscapacitésàoctroyerdesprêts

pour les PME pour développer leurs activités. Ce

programmetouchelaTunisie,leMaroc,l’Egypteet

laJordanie.

-Facilitéd’investissementpour levoisinage (FIV) :

laFinlandeaverséauFIV1milliond’eurospourles

années 2011-2013 au profit des pays limitrophes

dusud.LaFIVestuninstrumentfinanciernovateur

de lapolitiqueeuropéennedevoisinagequiasso-

cieprêtsetsubventionsenfaveurdespaysvoisins.

La Finlande soutient la transition démocratique en

AfriqueduNordetauMoyenOrient.L’aideestdirigée

pourrenforcerladémocratie,lasociétécivile,l’égalité,

labonnegouvernanceetlesdroitsdel’homme.LaFin-

landeconcentresonsoutiensurlaTunisieetl’Egypte.

La coopération bilatérale

DanslecadredelacoopérationbilatéraleentreleGou-

vernement Tunisien et le Gouvernement Finlandais,

unmémorandumd’ententeaétésignéen2012par le

Ministre de l’Intérieur finlandais et son homologue tu-

nisiendans le secteurde la formationpolicière.Cette

coopération, qui commencera en 2014, se déroulera

sur plusieurs années. Elle vise à soutenir leMinistère

de l’Intérieuràaméliorer la juridictionen rapportavec

lesecteurdesécurité, réaliser la transitionauseindu

ministère,améliorer larelationentrelescitoyenset les

policiers,développerlescapacitésainsiquedévelopper

lesaptitudesprofessionnellesetsocialesauniveaude

l’individudanslecadredesactivitésderéformedusec-

teurdesécurité.

Unecoopérationdansledomainedel’éducationetdela

formationprofessionnellepourpromouvoirl’emploides

jeunesestencoursd’examenaveclaBanqueAfricaine

deDéveloppement.

LaMinistrefinlandaiseduDéveloppement,HeidiHau-

tala,aeffectuéunevisiteofficielleenTunisieaucoursdu

moisdemars2013.Lorsdesavisite,laMinistreHautala

asoulignélorsdesesdiscoursl’importancedusoutien

apportéàlasociétécivilependantcettephasedetransi-

tiondémocratiquequetraverselaTunisie,surtoutence

quiconcernelesprojetsderenforcementdesfemmes.

Finlande


101

-Unprojetd’ONUFemmessoutientlaparticipation

desfemmesdanslesprocessusdepaixetdesécu-

rité,améliorer l’accèsdescitoyensà l’information,

améliorer l’égalité au sein des administrations et

participeraucombatcontrelaviolenceàl’égarddes

femmes.LacontributiondelaFinlandeàceprojet

s’élèveà2millions€pour2012-2014.

-Lecombatcontreladésertificationcontinueàêtre

soutenuparlaFinlande.MisenœuvreparlePNUD,

laFinlandeasubventionnéceprojetavec3millions

d’euros durant les années 2013-2016. Ce projet

d’enverguretoucheaussibienleMaroc,l’Algérie,la

Jordanie, laSyrie, leLibanque laTunisie.Cepro-

jetentredanssa5èmephaseetlapartdubudget

allouéeàlaTunisieaétéaugmentée.Leprojetviseà

renforcerl’accessibilitéàl’eaupotableetlagestion

desnappesphréatiquesdanslesGouvernoratsde

Kasserine,deBejaetdeZaghouan.Ceprojetpar-

ticiperaàl’améliorationdelasituationéconomique

deszonessèches.

- LaFinlandeasoutenulaFondationAnnaLindh

viaundonde300000euros (2011-2013)pourun

projetrégionalquiviseaurenforcementdudialogue

interculturel.

-L’associationfinlandaiseDEMOFinland (soutenupar laMinistèrefinlandaisdesAffairesEtrangères)encoopérationavecl’associationtunisienneCEMI,a continué à réaliser un projet «d’école politique»qui vise au renforcement de la coopération et lesdiscussionsentrelesjeunesmembresdesdifférentspartis politiques. Le Ministère des Affaires Etran-gèresdelaFinlandefinanceenpartieceprojet.Ceprojet s’inscrit dans un contexte plus vaste, celuid’unprojetdel’organisationnéerlandaiseNIMDquiviseaurenforcementdudialogue.

Sonobjectifpremierestdelancerdesprojetsd’in-

frastructureclésquiexigentdesressourcesimpor-

tantesetdesoutenir ledéveloppementdusecteur

privé.Durantlesdernièresannées,laFIVafinancé

en Tunisie l’amélioration du traitement des eaux

uséesdeszones industriellesainsique l’améliora-

tionduréseaudescheminsdeferàl’intérieurdes

villes.

-LeprojetduBureau InternationalduTravail (BIT)

pour l’amélioration des conditions de travail des

femmesenTunisieetenEgypte.LaFinlandesou-

tientàtraverslesbureauxduBITauCaireunprojet

visantàaméliorer lesconditionset lesdroitsdela

femmedanslavieactiveenEgypteetenTunisie.Le

projetauneduréede3ansetacommencéen2012.

Lebudgetdesactivitésestdel’ordrede2,5millions

d’eurosrépartisentrelesdeuxpays.Lebutdupro-

jetestd’améliorerlespossibilitésdesfemmesdans

lemarchédutravailetlesaptitudesdesinstitutions

dumarchédu travailàvenirenaideaux femmes.

Ceprojetpermetaussidedévelopperlesconnais-

sancessurlesdroitsdelafemmeetaméliorerleur

applicationainsiqu’encouragerlesfemmesàparti-

ciperdanslaprisededécisionauseindesorgani-

sationsdutravail.

- Avec une enveloppe régionale pour les pays

arabesde2,3millions€,laFinlandesoutientunpro-

jetsur le thèmede laLibertéd’expression réaliser

parl’UNESCO.Ceprojetacommencéen2013etse

poursuivrajusqu’en2016.EnTunisie,ceprojetvise

surtout à l’amélioration de l’accès des femmes à

l’information.Ceprojetviseàencouragerleschan-

gementsliésausecteurdesmédiasetpromouvoir

leschangementsdansla législationet l’environne-

mentde travaildansunsensqui respectedavan-

tageleslibertésd’expressions.


102

2. Nissa TVEAP,EuropeanAudiovisualProductionsdontlesiègese

trouveàBruxelles,estl’uniqueetofficiellestructuredont

lamissionestd’informeretdeconvaincrelesprincipaux

partenairespotentiels,publicsetprivés,d’apporterleur

soutien financier et logistique àNISSA TV. L’Ambas-

sadedeFinlandeasoutenufinancièrement l’organisa-

tiond’uneconférencededeuxjoursàTunisaumoisde

mars2013pourinformerduprojetNissaTV,lapremière

chaîne de télévision euro-méditerranéenne engagée

dans lapromotionde l’égalitéentre les femmeset les

hommesetpour le renforcementdu rôledes femmes

danslespaysdelarégionméditerranéenne.LaMinistre

finlandaise du Développement, Mme Heidi Hautala a

participé à la conférence en tant que l’une des mar-

rainesdeceprojet.

3. L’Alfa Comme L’or

L’Ambassadede Finlande avait soutenu l’organisation

d’unemanifestationenl’honneurdelajournéemondiale

delafemmeruraleorganiséeàKasserine.Lorsdecette

manifestation,unfilmsurlescueilleusesd’alfaaétépré-

sentépour la première fois aupublic tunisien. Le film

AlfaCommeL’Orréalisédanslecadredeceprojetpar

HichemBenAmmaraétéprojetépourlapremièrefois

lorsdecetévènement.Lefilmaégalementétéprojeté

lorsdeplusieursévènementsenrapportaveclaques-

tiongenretoutaulongdel’année2013.

4. Les potières de Sejnène

LeGroupementd’IntérêtEconomique(GIE)desPotières

deSejnèneviseàencadrerlespotièrespouraméliorer

l’accèsdesfemmesauxmarchésetaméliorerainsileur

niveaudevie.LeGIEestungroupementd’intérêtéco-

nomique;organismeàbutnonlucratifayantpourmis-

siondedynamiseréconomiquementlazonedeSejnène

La coopération entre la société civile etl’Ambassade avec le fond de coopération locale

LaFinlandecoopèredirectementaveclasociétécivile

tunisienneàtraverslesFondsdeCoopérationlocalede

l’AmbassadeàTunis.Ce fondestmisà ladisposition

desassociationstunisiennespourleurpermettrederéa-

liserdesprojetsdedéveloppementquis’inscriventdans

lesthèmesdel’égalitéentresexes,ladémocratieetle

développementdurable.Depuis la révolutionen2011,

laFinlandeadébourséde l’ordrede800000d’euros

commeaideàlasociétécivile.Ci-dessouslesdifférents

projetssubventionnésavecleFonddeCoopérationLo-

caleen2013.

1. Beity

L’associationBEITY,lamaisondehaltepourlesfemmes

errantesetsansdomicile,entend luttercontre lapau-

vreté, l’erranceet le«sans-abrisme»des femmes.Elle

vise l’édification, en milieu urbain traditionnel, d’une

maisondehaltepourfemmeserrantesetsansdomicile

assurant l’hébergement provisoire, l’accompagnement

social, l’écoute psychologique, l’orientation juridique

ainsique la réinsertionsocio-économique.Sidesme-

suresdeprotectionetdescentresd’hébergementont

été prévus pour différentes catégories de personnes

(lespersonnesâgées, lespersonneshandicapées, les

personnesàmobilité réduite, lesenfantssanssoutien

familial,lafemmerurale),peuaétéspécifiquementpré-

vuauprofitdes femmeserranteset/ou sansdomicile

enmilieuurbain.Ceprojetestsubventionnéenpartie

parunfinancementnordiqueenglobantdes fondsfin-

landais,norvégiendanoisetsuédois.Cettecoopération

nordiquedansledomainedusoutienàdesassociations

estlapremièredecegenreenTunisie.


103

7. Appui aux Initiatives de développement (AID)

L’Ambassade à Tunis soutient AID dans un projet de

créationderéseauxdesfemmesentrepreneusesde la

régiondeTozeur.Un lieu endehorsde lamaison, où

lesfemmespeuventparlerensembledesidéesdepro-

jetsest,pourl’association,primordialpourdévelopper

l’entreprenariatféminindanscetterégion.L’association

encadreralesfemmesdanslamiseenplacedepetits

projetséconomiques,quipermettrontauxfemmesdela

régiondediversifierleurrevenu,quiestpourl’instantlié

engrandepartieàlaproductiondedattes.

8. SOS Village d’Enfant d’Akouda

En2013,l’AmbassadeàTunisadémarréunsoutienau

SOSVillaged’enfantàAkouda,prèsdeSousse.Cepro-

jetviseàaméliorerl’accèsdesfemmesàl’entreprenariat

enaccompagnantcinqfemmesdansledéveloppement

de leurs activités génératrices de revenu. En plus de

cetteactivité,l’associationorganiseradesatelierspour

lesfemmesetlesenfantssurlaConventionCEDAWet

lutteracontrel’abandonscolaireàtraversdesséances

desensibilisation.

àtraverslavalorisationdel’artdelapoterieetledéve-

loppement d’unmicro cluster autour de cette activité

artistiqueetéconomique.LeGIEtented’attirerl’atten-

tionsurlatraditionlocaletoutenlareliantavecd’autres

villesspécialiséesdans lapoterie.L’objectifultimeest

devoirsedévelopperunnouveaurapportentreartisa-

natetartetàtermeunenouvelleconception,faitede

recherche artistique et de qualité, qui transforme les

produitsendevéritablesœuvresd’art.

5. La Fondation Ahmed Tlili pour la Culture démocratique et la justice sociale.

L’AmbassadeàTunissoutientlafondationdanslaréa-

lisationd’unprojetquiviseàenseignerauxjeunestuni-

sienslesbasesdelaculturedémocratiqueensefondant

surlestexteshistoriquesquisontàlabasedeladémo-

cratie tunisienne.Concrètement, la fondationorganise

desséancesdeformationsdansplusieursgouvernorats

du pays sur des thèmes tels que le dialogue national

sousformedesimulation.

6. L’Association Appel de Charité de Béni Khedeche

L’AmbassadeàTunissoutientl’associationdanslaréa-

lisationd’unprojetd’atelierdecouturepourlesfemmes

qui vise à améliorer l’accès aumarché du travail des

femmesprioritairesetdéfavoriséesdecetterégion.Les

femmessontforméespouracquérirlesbasesdelacou-

tureetellesutiliseront leursavoir-faireacquisaprès le

mêmeatelier,pourréaliserdespiècessurcommande.

Cetatelierpermettraauxfemmesd’améliorerleurniveau

devieencréantunrevenuadditionnelpourlafamille.


104

• Financement de grands projets

En2013,l’AFDaconcentrésesfinancementssurunpro-

grammederéhabilitationdesquartierspopulairesd’un

coûtglobalde200millions€(unecontributiondel’AFD

de30millions€et33millions€déléguéspar l’Union

européenne)etunprojetd’adductioneneaupotableen

zonerurale(montantglobalde20millions€).

En juillet 2013, 350millions € de prêts exceptionnels

(RPE)etdons(FASEP)duTrésorfrançaisontétémobi-

lisés.Cesfinancementssontdédiésàdesprojetsd’in-

frastructurespourledéveloppementéconomiquedela

Tunisie:matérielroulantduRFRdeTunis,rénovationdu

triangleferroviaireSfax-Gafsa-Gabès,modernisationet

sécurisationdesportstunisiens.

Parailleurs,1million€dedonsduTrésorontétéaccor-

déspourfinancerdesétudesdefaisabilitédanslesec-

teur des énergies renouvelables et dudéveloppement

durable.Ilss’intègrentdansuneenveloppede3,4mil-

lions€dedonsoctroyésdepuis2011.

• Coopération financière avec l’Etat tunisien

L’agencefrançaisepourlacoopérationtechniqueinter-

nationale(ADETEF),souslatutelledesministèreséco-

nomiquesetfinanciers,aengagéunmontanttotalde2,7

millions€en2013(enfondspropresouparmobilisation

d’experts).Ellemetà ladispositionduGouvernement

tunisien et des pouvoirs publics lesmeilleurs experts

publicsouprivésdessecteurséconomiqueset finan-

ciers,effectuedesmissionsdeconseiletd’audit,orga-

nisedesséminaires,desvisitesd’étude,desactionsde

formationetdesessionsd’échangestechniques.

LaTunisie est unpartenaireprioritairepour laFrance.

En2013,laFrance a engagé en Tunisie presque 400

millions d’eurosgrâceàdemultiplesacteursprésents

dans le pays : l’Agence française de développement

(AFD), l’Institut Français en Tunisie (IFT), le Service

économique régional (SER),UbiFrance, le servicedes

ancienscombattantsetvictimesdeguerre,ladirection

de lacoopération internationaleduministèrede l’Inté-

rieur,lamissiondecoopérationetdedéfenseetl’Office

françaisdel’immigrationetdel’intégration(OFII).

Le budget annuel de coopération de l’Ambassade de

FranceenTunisiefigureparmi lespremiersdu réseau

françaisdans lemonde (dotationde5,3millions€ en

2013 uniquement pour le service d’action culturelle,

scientifiqueettechnique).LaTunisieestégalementpar-

milespremierspaysbénéficiairesdesfinancementsde

l’AFD (prèsde2milliardsd’eurossur les20dernières

années).

Enfin, laFranceagitdansdemultiplesdomainespour

encourager le développement socio-économique, le

processusdémocratiqueet les initiativesde lasociété

civile.

1. La France contribue activement au développement

socio-économique de la Tunisie

Sur2011-2013,laFranceaannoncéd’importantsenga-

gements(425millions€),sousformed’aidebudgétaire

etdefinancementdegrandsprojets,quiontunimpact

sur le rééquilibrage régional, lacroissance, l’emploi et

l’améliorationdesconditionsdeviedespopulations.

France


105

deBizerte.Unsoutienaaussiétéapportéaucentredeformationprofessionnelleauxmétiersdubâtimentd’ElKabaria (qui ouvrira en 2014) et au centremilitaire deformationprofessionnelledeGafsa(subventionde200000€).Dansledomainedelasanté,laFrancecontribueà la formationd’enseignants infirmiers,d’infirmiers,depersonnelsduparamédicaletdemédecinsspécialisés.Enfin,laFranceestlepremierpartenairescientifiquedelaTunisie,larecherchefrançaisereprésentant75%desco-publications tunisiennes. 110 projets de rechercheuniversitairefinancésparlaFranceétaientencoursen2013dont30nouveaux.LaFranceaégalementoctroyé90boursespourdes séjours scientifiquesdehaut ni-veau en 2013. Les organismes français de recherche(notamment l’IRDet l’IRMC) sont aussi très impliquésenTunisie.

2. La France contribue à l’affermissement de l’Etat de droit et au processus démocratique

• Contribution à l’affermissement de l’Etat de droit

La France participe à la formation des fonctionnairestunisiensendélivrantprèsde100boursesparanpourune formationoudesstagesenFrance,notammentàl’EcoleNationaled’Administrationouàl’Ecolenationaledesfinancespubliques.Plusieurs institutionsetadmi-nistrationsfrançaisescommelaBanquedeFrance,l’IN-SEE,oulesDouanessontaussiengagéesdansdespro-grammesd’échangeetdecoopérationtechniqueavecleurshomologuestunisiens.

La France propose un échange d’expertise dans ledomaine de la justice et de la lutte contre la corrup-tionaveclaprésenced’unmagistratdeliaisonàTunisdepuis 2013, une coopération avec l’Ecole Nationale

delaMagistratureetleBarreaudeParis(20stagiaires

envoyésenformationenFranceen2013).

Enfin,laFranceapportesonsoutienaurenforcementde

laprotectioncivile,notammentviaunfondsdesolidarité

prioritaired’unmontantde800000€lancéen2012et

unecoopérationde300000€en2013.

DanslecadredupartenariatdeDeauville,laFrancese

positionne comme l’un des premiers contributeurs au

Fondsdetransitionavecunedotationde10millions€

verséedepuis2012.

• Soutien au secteur privé

Enjuillet2013,laFranceaannoncélaconversionde60

millions€dedetteseninvestissements.

Depuis 2009, une lignede crédit de 40millions € est

disponiblepour lesPMEtunisienneset lesentreprises

peuventencoreysouscrireen2013.

LesCaissesdesDépôtsetConsignations françaiseet

tunisienneontannoncélacréationd’unfondsd’inves-

tissementconjointdotéde30millions€.

• Appui à la formation initiale ou continue des

Tunisiens

Afin de renforcer le capital humain tunisien indispen-sableàlacroissanceéconomique,laFranceestactiveenmatièred’enseignementscolaireetuniversitaireetdeformationprofessionnelle.LaFranceaccueilleplusde7500élèves–majoritaire-menttunisiensoufranco-tunisiens–auseinduréseaud’enseignementscolairefrançaisenTunisie.Elleappuieaussilesystèmeéducatiftunisien,àtraversleséchangesdebonnespratiquesentrelesministèresfrançaisettu-nisiendel’éducationetlaformationdesenseignantsdefrançais tunisiens.Elleaccompagneégalement lapro-fessionnalisationdel’enseignementsupérieur:en2013,laFrancealancéàl’attentiondespaysduMaghrebunnouveauplandesoutienà laprofessionnalisationdesparcoursuniversitairesde2millions€.

Elleformeàlalanguefrançaiseplusde12000appre-nantsparanavecnotammentdesformationsgratuitesàdestinationdecertainspublics.1000boursessontdé-livréeschaqueannéepour les tunisiensdésirantpour-suivreleursétudesenFrance.

La France finance aussi plusieurs centres de forma-tion. L’AFD a notamment apporté un financement de15 millions € pour la création de l’Ecole d’ingénieurs


106

bénéficieren2013d’unprogrammeuniqued’échange

de jeunes volontaires français et tunisiens du service

civique.L’IFTagitaussipourlastructurationduchamp

culturel tunisien en offrant un accompagnement des

courantsetopérateursémergentsetenapportantson

soutienàlaformationde250journalistesoublogueurs

tunisiensen2013.

L’AFDaapportésonsoutienàlacréationdedeuxins-

titutions de microfinance en accordant une ligne de

créditàl’institutiondemicrofinanceENDA(2millions€)

etunesubventiond’assistancetechniqueàl’institutde

microfinanceTaysir(1million€).Ellesoutientaussides

projetsconduitspardesONGsurleplannational(Santé

Sud et Handicap International) et sur le plan régional

(RSF,AIDES,OasisduMaghreb).

• Services aux citoyens tunisiens

Le service des anciens combattants et victimes de

guerremetenœuvre,auprofitdesancienscombattants

tunisiensetdeleursveuves, ledroitàréparationdans

les mêmes conditions que pour leurs frères d’armes

français.Samissionconsisteàpréparerlesdossiersde

demandedepensions–prèsde16millions€payésà

ce titre par les servicesduTrésor en 2013 – à verser

dessecours–140000€en2013–etàassurerunsuivi

médicalauxvétéransetauxveuvespar l’appareillage,

lessoinsgratuitsetledispensaire.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration

(OFII)metenœuvreundispositifd’aideàlaréinstalla-

tionéconomiquepour lesTunisiens souhaitant revenir

enTunisie.Ilaallouéplusde350000€en2013(cequi

correspondà73projets).Cedispositifcontientuneaide

techniqued’appuiaudémarrageduprojetdecréation

d’entreprise,unsuiviréalisépardesopérateurslocaux

etuneaidefinancièreoctroyéeparl’OFIIaprèsavisfa-

vorabled’unComitédesélection.

• Soutien à la coopération décentralisée et à la

décentralisation

En2013,laFranceappuieunedouzainedeprojetsde

coopérationdécentraliséegrâceàlacréationd’unfonds

annuel franco-tunisiende200000€.Cetappuisefait

enprioritédanslesrégionsdel’intérieurdupaysdéfa-

vorisées.

LaFranceappuieégalementleprocessusdedécentra-

lisation en Tunisie, notamment à travers un Fonds de

SolidaritéPrioritaire (FSP)de600000€ sur trois ans,

lancéen2013.Dans lecadredeceFSPd’appui à la

décentralisation et à la gouvernance financière des

collectivités locales, un expert technique international

françaisaétédétachéauprèsduDirecteurGénéraldes

collectivitéspubliqueslocalesduministèredel’Intérieur

tunisien.LaFranceaégalementsoutenul’organisation

d’uneconférenceinternationalesurlebudgetparticipa-

tifetlaparticipationcitoyenneàlagestiondesaffaires

localesendécembre2013.

Afindeformerlesfonctionnairesterritoriaux,lacoopéra-

tionentreleCentrenationaldelafonctionpubliqueter-

ritorialefrançaisetleCentredeformationetd’appuiàla

décentralisationtunisienaétérenforcéeparlasignature

d’unaccorddecoopérationenjuillet2013.

3. La France appuie les initiatives de la société

civile tunisienne et offre des services aux citoyens

tunisiens

• Soutien aux associations

L’InstitutFrançaisenTunisieasoutenu130projetsas-

sociatifsdepuislarévolutionpourunmontantde2mil-

lions€dontprèsde700000€en2013.L’IFTestaussià

l’originedel’organisationd’un3èmeForumannueltuni-

so-françaisdelasociétécivileen2013.40jeunesontpu


107

La coopération bilatérale entre la Grèce et la Tunisie concerne principalement l’allo-

cationdeboursesàdesétudiants tunisienset le financementde leursétudesdansdes

établissements d’enseignement supérieur en Grèce. En 2012, ce montant s’est élevé à

62.000euros.L’ensembledelacoopérationbilatérale(secteurenseignement)s’estélevée

à73.690euros.

Le rapport relatif à la coopération bilatérale entre la Tunisie et laGrèce pour 2013 sera

disponibleaucoursdusecondsemestre2014.

Grèce


108

2012. L’Agence d’Exécution est le Secrétariat d’EtatpourlaCoopérationinternationale.En2013,5appelsàpropositionsontétélancéspardifférentesAgencesDé-léguées(lesministèrescompétentspourchaquecom-posante)notammentpourlescomposantessuivantes:Entreprenariatféminindanslesrégions;Pôlesdecom-pétitivité ; Partenariat Institutionnel en faveur de PMEetsoutienauxStart-upetpromoteur;Entreprisesarti-sanales ;Commerceélectronique.Lescontratsserontsignésaucoursdel’année2014.

Lignes de crédit en faveur de PME de 36,5 et de 73 millions d’euros (crédit)

Le Programme vise à contribuer à la réalisation desobjectifs du XI Plan de Développement de la TunisieconcernantlePIBparhabitantetletauxd’emploi.Lescrédits sont gérés par des Protocoles d’Accord inter-gouvernementaux et par des Conventions financièresentrelaBanqueCentraledeTunisieetlaBanqueagenteduGouvernementitalien.En2013,lalignede36,5mil-lions€s’estterminéeavecundernierprojets’élevantà185.000€.La lignede73millions€avu10 initiativesapprouvéespourunmontanttotalde8millions€.Desjournées d’information ont également été organiséesdans les Gouvernorats de Tunis, Sousse, Djerba, Ta-barka,SfaxetGafsa,pourpromouvoirlalignedecréditauprèsdesentrepriseslocales.

Programme de soutien à la balance des paiements de 96 millions € (crédit)

L’objectifgénéralduprogrammeestdecontribueràunecroissancedurabledel’économietunisienne,entermesdePIBparhabitantetdecréationdepostesdetravail,enrééquilibrantlabalancedespaiementsdelaTunisieàtraversl’achatdebiensetservicesd’origineitalienneparlebiaisd’uncréditfacilitédestinéausecteurpublictunisien.Alafin2013,ilrestaitencoredesappelsd’offreencourspourunmontanttotalde29millions€.

Depuis 25 ans, la coopération italienne enTunisie estdéfinie lors des sessions des Grandes CommissionsMixtes(GCM)italo-tunisiennes.Cependant,après2011,aucunenouvelleGCMnes’étant réunie, lesdeuxpar-tiesontprisactedelanécessitédefaireévoluerl’AidePubliqueauDéveloppement italienneversdes formesquivisentàsoutenirlatransitiondémocratiquedupayset ce, par le biais d’une série de réunions techniquesentrelesautoritésdesdeuxpays.

Une importanceparticulière est accordée, notammentdans la phase actuelle de transition, aux thématiquestransversales (cross-cutting) telles que la promotiondesdroitsdel’homme,lesoutienàladémocratieetàlasécurité,ledéveloppementdupouvoird’agirféminin(empowerment), laprotectiondesgroupesvulnérableset l’environnement.Lastratégiede laCoopération ita-lienneest,enoutre,baséesurlesprincipesd’efficacitédel’aideetdesonappropriationparleursbénéficiaires(ownership).

En2013,leportefeuilledesprojetss’élèveàenviron285millionsd’eurosconsacrésprincipalementausoutiendudéveloppement économique, développement régional,environnement, secteur socio-sanitaire et patrimoineculturel.

Développement économique

Programme de Coopération technique« Secteur Privé » (don)

Le programme se propose d’accompagner la Tuni-siedans lerenforcementdescapacitésdesstructuresdesoutienà laPMEetdans lamiseenplaced’outilstechniques et financiers qui favorisent l’éclosion denouvelles entreprises, notamment dans des secteursinnovantscapablesd’absorberunemaind’œuvrequa-lifiéeetdans lesrégionsdedéveloppementprioritaire.Lefinancementde laCoopération italiennepourcetteinitiativeestde9millionse,dont3millionsoctroyésen

Italie


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Renforcement du centre de Neurologie infantile de l’Institut National de Neurologie de Tunis (don)

Ceprojetviseàapporterl’assistancetechniquenéces-saireà la restructurationduservicedeneurologiepé-diatriqueentermesdediagnosticetsoinainsiquederecherchemédicaleetscientifique.Ilaétéréaliséavecle fondsprovenantde la réductiondes tauxd’intérêtssurlescrédits,pourunmontantde550.000€.

Renforcement du centre de néonatologie de l’hôpital « Charles Nicolle » (don)

Leprojetviseaurenforcementdescapacitésducentre,s’agissant des capacités physiques (infrastructure,équipement) comme de la formation et assistancetechnique. Ilaété réaliséavec le fondsprovenantdelaréductiondestauxd’intérêtssurlescrédits,pourunmontantde1,5million€.

Démarrage de la section d’anatomie pathologique et d’imagerie médicale de l’hôpital de Gabès (don)

Le projet est en synergie avec d’autres initiatives desoutien au programme national de la lutte contre lestumeurs, notamment dans le domaine du diagnostic.Lastructureréaliséecontribueàl’achèvementdetroispôlestunisiensdecancérologieinterrégionaux(Gabès,GafsaetJendouba)pourunmontantde35.000€.

Restructuration des locaux pour le diagnosticradiologique de l’hôpital de Sfax (don)

Cetteinitiativeviseàrestructurerleservicederadiologieetestdestinéàfaciliterl’accèsdelapopulationaudia-gnosticducancer,avecunmontantde100.000€.

Soutien au programme national de lutte contre les tumeurs féminines (don)

Cetteinitiative,quis’estclôturéeen2013,viseàamélio-rerl’étatdesantédelapopulationféminineàtraversunmeilleuraccèsàdesservicessanitairesplusefficients,notammentlapossibilitédefaireundiagnosticprécocedans leGouvernoratsdeJendoubaetGafsa (1milliond’euros).

Protection de l’environnement

Programme de Coopération technique « Environnement » (don)

Ceprogrammeseconcentresurdeuxcréneaux:chan-gementsclimatiquesetprotectiondelaMéditerranée.i)Lapremièrecomposanteviseàlaréductiondesémis-sionsdegazàeffetdeserre,l’intégrationdesmesuresdeconservationetvalorisationdesressourcesphytogé-nétiqueset laprévisionetgestiondesrisquesliésauxextrêmesclimatiquesetàl’évolutionduclimat.ii)Ladeuxièmecomposanteviseàmettreenœuvredesmesuresadaptéespouruneutilisationrationnelleetdu-rabledesressourcespartagéesàtraverslacréationdesystèmesdesuivietmonitoragedel’érosioncôtièreetde surveillance de la pollutionmaritime. L’initiative vabénéficierd’unfinancementdelaCoopérationitalienned’environ9,5millions€,dont3millionsontétéoctroyésen2012.L’Agenced’exécutionestleSecrétariatd’Etatpour la coopération internationale. La rédaction desCahiersdeChargespour la sélectionde l’AssociationTemporaired’Entreprisespourlaréalisationdescompo-santessurlaphylogénétiqueetlaprotectiondulittorala été finalisée en 2013 et les appels d’offres sont encoursdepublication,lasignaturedescontratsestpré-vuedanslecourantdel’année2014.

Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (crédit / don)

L’objectifduProjetestl’améliorationdelaqualitédelaviedeshabitantsàtraverslaréductiondesrisquessani-tairesliésàlapollutiondel’airetdeseauxsouterraines.L’enveloppe de crédit est d’environ 13 million €. LadéchargedeTozeuraétéinauguréefin2013,mais lescentresdetransfertserontconstruitsaucoursdu2014.

Secteur social et sanitaire

Soutien à l’intégration socioprofessionnelle desporteurs de handicap (don)

Cetteinitiatives’inscritdansleprogrammenationaldeprévention du handicap, d’intégration et améliorationdes conditions de vie de porteurs de handicap. Ellecontribue,à travers la formationdespersonnesaffec-téesetdesopérateurs,àrenforcerlesservicespublicsd’assistance(1,8million€).


110

ficationagricoleduterritoirepourencouragerl’élevagesemi-intensif des chèvres pour la production de pro-duitslaitiers(1,6million€).

Sauvegarde du patrimoine culturel

Restauration et réhabilitation du Presbytère de Sainte-Croix dans le cadre du Centre Méditerranéen d’arts appliqués

En 2013, les activités de restauration du PresbytèredeSainte-Croix ont débuté, suite à la signature de laConventionentre laMunicipalitédeTuniset l’Associa-tiondeSauvegardedelaMedinadeTunis.L’étudetech-nique pour la restauration de l’église deSainteCroix,adjacenteaupresbytère(461.000€),aétéréalisée.LaCoopérationItalienneaaussiactivédesprogrammesmultisectoriels de bourses d’études, promues par lesUniversités/Administrations italiennes et financées parlaDirectionGénéralepourlaCoopérationauDévelop-pement (DGCS) duMinistère des Affaires Etrangères,réservéesauxcitoyensdenationalitétunisienne.Actuel-lementdeuxprogrammessontencours:unprogrammedeformationbasésurlagouvernanceetledéveloppe-mentdesPME(UniversitédeBologne)etunprogrammedeformationenPublicProcurementManagement(Uni-versitédeRomeTorVergata).UntroisièmeprogrammedehauteformationplurisectorielleenSciencesdelaDi-plomatie(CentreNationaldesrecherches–CNR)vientd’êtrelancé.

Danslecadremultilatéral,laCoopérationItaliennecolla-borenotammentaveccertainsorganismesdesNationsUnies,aveclaBanqueAfricainedeDéveloppementain-siqu’avecl’Unioneuropéenne.Lesacteursde lacoo-pérationtelsquelesONGetlesUniversités,quiavaientdanslepasséunemarged’actionlimitée,ontsensible-mentrenforcéleurprésencedanslepaysainsiqueleurssecteursd’intervention.Enparticulier les interventionsdes ONG italiennes (notamment Cospe, CEFA, GVC,ICU, Oxfam Italie, Un Ponte Per...) sont concentréesdanslesdomainesdelalibertéd’expression,dusoutienàlasociétécivileetdelacitoyennetéactive,desdroitsdel’hommeavecuneattentionparticulièreàceuxdesfemmes,toussujetsdevenusd’actualitédanslaphasedetransitiondémocratiquepostrévolutionnaire.

Projet ED–In-place (Education-Inclusion-Placement)

Cetteinitiatived’environ300.000€,lancéeaucoursdel’année2013,estpromueetmiseenœuvreparl’ONGDonCarlo Gnocchi. Elle vise la formation profession-nelle et l’insertion sur lemarchédu travail des jeunestunisiensporteursdehandicapetdeslibyensvictimesduconflit.

Développement régional

Programme de Coopération «Sahara Sud»

Ceprogrammeviseàlavalorisationdesrégionsdéser-tiquesetplusdéfavoriséesduSudduPays.Ellecom-prend trois composantes pour un total d’environ 21,3millions€i)LaréhabilitationetcréationdepalmeraiesdattiersàRjimMaatoug,dansleGouvernoratdeTozeur,viseàl’améliorationdesconditionsdespopulationsno-mades et semi-nomades à travers un développementintégré de l’oasis, comprenant des infrastructures delutte contre la désertification, les services de base etdesunitéd’habitationet deproductionpour unmon-tantde5,5millions€.ii)Laconstructiondedeuxdiguescollinaires de Oued Chaffar et Oued Sidi Salah dansla régiondeSfaxquiviseàaugmenter ladisponibilitédesressourceshydriquesenaméliorant lesconditionssocio-économiquesdeshabitants.Enmêmetemps,lesdiguesvisentàpréserverlabiodiversitétoutenassurantladurabilitédel’environnement.Cettecomposantedis-posed’unbudgetde9,4millions€.iii)Lerenforcementdes capacités de l’Office de développement du Sud(ODS), avec l’objectif de le soutenir dans l’exécutionde ses tâches institutionnellesde soutien auxmicros,petitesetmoyennesentreprises (2,2millionsd’euros).Ceprogrammeprévoit aussiuneUnitédeGestionduProgrammefinancéeparundonde597.000€.

Programme de lutte contre la pauvreté à travers la valorisation de la filière élevage dans le Gouvernorat de Tataouine

Le programme, approuvé au cours de l’année 2013,veutcontribueraudéveloppementlocal,économiqueetsocial des zones désertiques du Sud de la Tunisie etnotammentduGouvernoratdeTataouine.Leprojetviseàvaloriserlescapacitésdusecteurélevageàproduiredelaviandedehautequalitéetàpromouvoirladiversi-


111

Initiatives de coopération 2013

Secteur/initiative Montant engagé Montant Payé en 2013

Développement économique

Programme de Coopération technique « Secteur Privé » (don)

9 031 647,00 € 0,00 €

Programme de soutien à la balance des paiements de 96 million € (don)

1 000 000,00 € 6 624,47 €

Ligne de crédit en faveur des PME de 36 millions € (don)

345 000,00 € 0,00 €

Ligne de crédit en faveur de PME de 73 millions € (don)

100 000,00 € 33 411,38 €

Structure de gestion du Programme de Coopération (don)

1 205 200,00 € 69 981,13 €

Sous-total don 11 681 847,00 € 110 016,98 €

Programme de soutien à la balance des paiements de 96 million € (crédit)

95 000 000,00 € 18 000 000,00 €

Ligne de crédit en faveur des PME de 36 millions € (crédit)

36 500 000,00 € 185 000,00 €

Ligne de crédit en faveur des PME de 73 millions € (crédit)

73 000 000,00 € 8 032 000,00 €

Sous-total crédits 204 500 000,00 € 26 217 000,00 €

Sous-total secteur 216 181 847,00 € 26 327 016,98 €

Protection de l’environnement

Programme de Coopération technique « Environnement » (don)

9 470 000 € 0,00 €

Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (don)

466.000 € 28 000,00 €

Sous-total don 9 470 000,00 € 28 000,00 €

Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (crédit)

12 300 000,00 € 0,00 €

Sous-total crédits 12 300 000,00 € 0,00 €

Sous-total secteur 34 070 000,00 € 28 000,00 €

Secteur social et sanitaire

Soutien à l'intégration socioprofession-nelle des porteurs de handicap (don)

1 803 970 € 0,00 €

Renforcement du centre de Neurologie infantile de l’Institut Nationale de Neurologie de Tunis (don)

468 684 € 0,00 €

Renforcement du centre de néonatolo-gie de l’hôpital « Charles Nicolle » (don)

1 236 047 € 0,00 €

Démarrage de la section d’anatomie pathologique et d’imagerie médicale de l’hôpital de Gabès (don)

35 000,00 € 0,00 €

Restructuration des locaux pour le diagnostic radiologique de l’hôpital de Sfax (don)

100 000 € 0,00 €

Soutien au programme national de lutte contre les tumeurs féminines (don)

1 109 630 € 280 000,00 €

Projet ED–In-place (Education-Inclu-sion-Placement) (don)

300 000 € 200 000,00 €

Sous-total don 5 053 331,21 € 480 000,00 €

Sous-total crédits

Sous-total secteur 5 053 331,21 € 480 000,00 €

Développement régional Réhabilitation et création de palmeraies dattiers à Rjim Maatoug - "Sahara Sud" (don)

5 500 000,00 € 272 243,00 €

Construction de deux barrages collinaires dans la région de Sfax ("Sahara Sud")

7 846 581,30 € 0,00 €

Renforcement des capacités de l'Office de développement du Sud (ODS) - Phase II - "Sahara Sud" (don)

2 084 190,00 € 155 610,00 €

Unité de Gestion du Programme Sahara Sud (don)

597 024,00 € 0,00 €

Programme de lutte contre la pauvreté à travers la valorisation de la filière élevage dans le Gouvernorat de Tataouine (don)

1 616 510,00 € 0,00 €

Sous-total don 17 644 305,30 € 427 853,00 €

Sous-total crédits Sous-total secteur 17 644 305,30 € 427 853,00 €

Sauvegarde du patrimoine culturel

Restauration et réhabilitation du Presbytère de Sainte-Croix dans le cadre du « Centre Méditerranéen d’arts appliqués » (don)

430 388,00 € 0,00 €

Bourses d'études (don) 666 667,00 € 666 667,00 €

Total dons 44 279 871,51 € 1 045 869,98 €

Total crédits 216 800 000,00 € 26 217 000,00 €

Total général 273 379 871,51 € 27 262 869,98 €


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Le Centre CarterenTunisieaorganisé,aveclesoutiendel’Ambassade,septateliersdetravailencollaborationaveclesinstancesrégionalesdesélections,surlesle-çonstiréesdesélectionsdu23octobre2011(2013-jan-vier2014:56.803,20€)

L’institut Arabe pour la Démocratie a organisé troisateliersdetravail(àKairouan,LeKefetSfax)ainsiqu’unsymposium international sur les enseignements tirésdel’expérience de consensus dans le système politiquenéerlandais(Poldermodel)(2013–janvier2014:17.465€)

Droits de l’Homme/Ministère des AffairesEtrangères

En collaboration avec UNESCO et CAWTAR, les Pays-Bas ont financé l’organisation de plusieurs sessions deformationsderenforcementdelaparticipationdesjeunesfillesvulnérablesauxmécanismesdeconsultationetdeprisededécision,ainsiqu’uneenquêtequalitativedansleSud-Ouest et duCentre-Ouest sur la perceptiondesjeunesfemmesdeleurparticipationpolitique(2012-2013:250.000€).

Ambassade/MATRA-Sud

ProgrammenéerlandaisenfaveurdelaTransitionDémo-cratique dans le Monde Arabe (budget annuel 2012 –2015:200.000€)

L’Ambassadefinanceuneétudederecherchesurlamon-téedusalafismeaprèsleprintempsarabe,encollaborationavecl’UniversitéLavalauCanada(2013-2014:45.378€).Avec le soutiende l’Ambassade, lebureaudeTunisdel’ONGnéerlandaiseOXFAM-Novibaétabliunprogrammede formationsur le renforcementdescapacitésenplai-doyeretencommunicationde30ONG,membresde laTaskforceCOD(2013-2014:56.977€)

LesPays-BasontrenforcélacoopérationaveclaTunisiesuiteàlarévolutiondujanvier2011.Cettecoopérationaétémiseenœuvreàtraversdifférentsfonds:pourlesdroitsdel’homme,pourlatransitiondémocratique,pourlastabilitéetpourlareconstruction.Lesthèmesprinci-pauxde lacoopérationétaient lesdroitsde l’homme,la libertédesmédias, laparticipationà laviepolitiquedes jeunesetdes femmes, ledéveloppement régionalet la luttecontre lacorruption.LesPays-Basontéga-lementassumélafonctiondelaco-présidence(aveclaSlovaquie)delaTaskForcedelaCommunautédesDé-mocratiesjusqu’au31décembre2013.Danscecadre,lesPays-BasonttravailléavecdifférentsministèresTu-nisiens(delaJustice,del’Intérieur,duDéveloppementRégionaletdelaPlanification,etlePremierMinistère),ainsiqu’avecunevingtained’ONG.

Droits de l’Homme/Ambassade (budget 2013: 305.000 €)

Fin 2013, l’Ambassade a accordé une contribution àla deuxième phase du programme de formation desagentsdesécuritéetdelapolice,ainsiquedesjourna-listes,afinderenforcerlasécuritédesjournalistes,touten améliorant la liberté d’expression. Ce programmeestmisenœuvreparl’UnescoencollaborationavecleCentrepour la sécurité, ledéveloppementet l’étatdedroit (DCAF).Premièrephase86.255€ (2012–2013) ;deuxièmephase200.000€(2013-2014)

Mi-2013,unecontributionde50.997€aétéoctroyéepourladuréede18moisaubureaudeTunisdel’Orga-nisation«Reporters sans Frontières»afind’effectuerunmonitoringdelasituationdelalibertédel’informa-tionetdeveillerauxatteintesàlalibertédel’informationen Tunisie, de soutenir les journalistes, net-citoyens,blogueursetmédiasnaissantouendifficultéetdeplai-doyerauprèsdesautorités.

Pays-Bas


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Ministère / Matra-Sud

Plusieurssessionsdeformation«TraintheTrainers»dansle domaine du traitement du syndrome de stress post-traumatique (SSPT/PTSS) destinées aux militaires tuni-siensencollaborationavecleMinistèrenéerlandaisdelaDéfense(2013-2014:32.545€).

SoutienauvoletTunisieduTrustFundduCentrepourlasécurité, ledéveloppementet l’étatdeDroit (DCAF).Cefonds est destiné à renforcer le secteur de la sécuritédanslesdifférentes instancespubliques,ainsiquedelasociétécivile(2012-2014:1.000.800€).Soutienàl’OrganisationInternationalduTravail(ILO)d’unmontantde756.544€(2013-214)pourledéveloppementéconomique et le plan d’action régional par la créationd’emploisdécentspourlesjeunesenTunisie(gouvernoratduKef,GafsaetAriana).

Appui financier des Pays-Bas au trajet de préparationdelafondationdel’institut International«RuleofLaw»enTunisie(2013-2015:USD350.000€)encollaborationavecle«CenteronGlobalCounter-terrorismCooperation»et le « InternationalCentre forCounter-TerrorismTheHague».

Fonds de stabilité (Ministère)

Danslecadredu«programmed’appuiàlagouvernancelocaledémocratiquepourlaconstructiondelapaixdansla région MENA », l’Agence des Communes Néerlan-daises (VNGi) a lancé un projet pilote en Tunisie, dontl’objectifglobalestdecontribueràlaconsolidationdelagouvernancelocaledémocratiqueetàlastabilitésocialedanslesrégions,avecuneextensionenLybie.CeprojetestexécutéenétroitecollaborationaveclescollectivitéslocalesduMinistèredel’Intérieur,ainsiqueleMinistèredu

développementRégional(2011-2015:3.079.292€)

L’Ambassadecontribueau lancementde laplusgrandeplateformeassociativetunisienne«Jamaity.org»destinéeàaméliorerl’accèsàl’informa-tionpour lesdifférentsacteursdelasociétécivileet lespartenaires techniquesetfinanciers. LamiseenœuvredecetteplateformevirtuelleestcoordonnéeparleBritishCouncil et leRéseauEuro-méditerranéendesDroits del’Homme(REMDH)(2013-2014:54.032€).

Des ateliers de production radio dans les régions etune caravane documentaire et citoyenne pour la sensi-bilisationdes femmesvulnérablesontétéorganisésparl’UNESCOencollaborationavecCAWTARdanslecadredelamiseenœuvredesrecommandationsdel’enquêtesurlaparticipationdesjeunesfemmestunisiennesàlaviepubliqueetpolitique(2013:26.263).

Un don de 300 vélos traditionnels néerlandais aux éco-liersdansleNord-ouestdelaTunisieafind’éviterl’échecscolaire en collaboration avec l’Association VéloruTionTunisienne. Au moment de la distribution des vélos enseptembre2013,plusieursworkshopsonteulieupourap-prendreauxécolierslecodedelarouteainsiquel’entre-tiendurableduvélo.Parailleurs,ilyavaitlamiseenplacedepetitsateliersderéparationdevélosaveclacréationdequelquesemploisdanscesecteur(2012-2013:70.000€)Laparticipationde22étudiants tunisiensàune«Sum-merschool»surlaDémocratieetlaBonneGouvernance(2013:23.331€)aveclaFacultédeDroitetdesSciencesEconomiques et Politiques de Sousse en collaborationavecl’UniversitédeGroningen.

Uneaidefinancièreà l’AssociationdeFormation/Emploides Femmes/Jeunes aumilieu Rural du Kef (AFEFJRK)pourlacréationdesactivitésdesourcesderevenusauxfemmesruralesafind’améliorerlesconditionsdeviedelapopulationdanslacommunautédeTakrounaaugouver-noratduKef.(2012-2013:15.000€)


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Culture (Ambassade)

Dans le domaine culturel, cette Ambassade a organiséen2013denombreuxfestivalstunisiensdemusique,debreakdanceetdethéâtre.Deuxensemblesthéâtrauxtu-nisiensontpuparticiperaufestival«DancingontheEdge»auxPays-Bas(2013:40.000€).

Régional

Unbudget (MR)de1.976.594€(2012–2015)aétéac-cordéà l’ONGnéerlandaiseFreePressUnlimited pourle projet « StoryMaker » en Tunisie, leMaroc, l’Iraq etl’Egypte. Ce programme de formation à grande échellepourlespaysentransitiondémocratiquedanslemondeArabeviseà augmenter la coopérationentre reporteurscitoyensdelagénération«socialmedia»etlemondedumédia traditionnel. En Tunisie, ce projet est exécuté enpartenariat avec leCentreAfricain dePerfectionnementdesJournalistesetdesCommunicateurs(CAPJC).Renforcement des organisations féminines au MoyenOrientetenAfriqueduNord(Tunisie,Egypte,Lybie,Yé-men,Bahrein,SyrieetIraq)afindepromouvoirlapartici-pationdesfemmesà lasociété. (2013-2016:5.947.447€).Ceprogramme(MRFemmes)«WomenontheFront-line»estexécutéparl’ONGnéerlandaiseHIVOS,Pricewa-terhouseCoopersetOxfamNovib.

Lacorporationfinancièreinternationale(IFC)aobtenuunecontribution(Matra-Sud)desPays-Basdanslecadreduprogrammepourla jeunessearabedanslarégionMena(Jordanie, Egypte, Maroc et Tunisie) afin d’augmenterl’investissement privé dans l’éducation afin d’accroîtrel’employabilitédesjeunes(2012-2015:USD1.000.000).

Appui financier (Matra-Sud) au German Marshal Fund(GMF)danslarégionArabe(laTunisie,l’EgypteetlaLybie)pourappuyerdanslecadredelatransitiondémocratique,despetitesinitiativesdelasociétécivile(2013-2015:USD1.140.00).

L’ONGAvocatsSansFrontièresamisenplaceunréseauobservatoire en collaboration avec la Ligue Tunisiennedes Droits de l’Homme (LTDH) et l’Ordre National desAvocatsdeTunisie (ONAT),afinque lesstandards inter-nationauxsoientadoptéseteffectivementappliquésdansl’administrationdelajusticeenTunisie.Enoutrel’accèsàlajusticeparlasociétécivileseraamélioré(2012-2014:374.351€).

Bonne gouvernance (Ambassade)

Depuis 2007, il existe une coopération institutionnelleentre laCour desComptesNéerlandaise et Tunisienne,financéepar leMinistèrenéerlandaisdesAffairesEtran-gères.Ladeuxièmephase(2011-2014)decettecollabo-rationseconcentresurtoutsurl’améliorationdelacom-munication,delabonnegouvernance,delatransparenceetdel’intégrité.(2011-2014:399.096€)

Dans le cadre de la Taskforce des Communautés desDémocraties, lesPays-BasontcontribuéauprojetAtlasd’appuiauprocessusdedéveloppementrégional,coor-donné par le Ministère du Développement Régional etmiseenœuvreparl’UNOPS(2012-2014:USD182.066)

LaFédérationMondialedesOrganisationsd’Ingénieurs,accréditée en Tunisie et représentée par la commissiondeluttecontrelacorruption,dontlesiègeestàTunis,aréaliséavecl’appuidesPays-Bas,uncertainnombredeséminaires de sensibilisation, de sessions de formationetderencontresdecoachingetdesuivienfaveurdelasociétécivilesur l’éthique, lacorruptionet le leadershipassociatifs(2011-2012:44.000€).

MENA Scholarships programme

Dans le cadre du MENA Scholarships programme, 25boursesprofessionnellesontétéattribuéesen2013pourlaparticipationàdescoursdecourteduréeauxPays-Basdans ledomainede lagestionde l’eau, lagestionet lemanagement des affaires, l’agriculture, la sylviculture etlapêche,ainsiquedessciencesdel’informationgéogra-phique.


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Danslecadreduprogrammenéerlandais«Matra-Sud»en faveur de la transition démocratique en Tunisie, desformationsdefonctionnairesontlieuannuellement(2012-2015)dans ledomainede : l’Emploi et les affaires so-ciales,lalégislation,l’administrationdelajustice,laGes-tiondel’Eau,«PeacebuildingandLocalGovernance»,ledéveloppement économique régional, ainsi que les ser-vicespublicslocauxetlesobjectifsdumillénaire.

Un montant de 300.000 € (2012 -2014) a été allouécomme contribution (Matra-Sud) à la Fondation AnnaLindhafindeconcrétiseretderendreplusvisiblesl’enga-gementdesPays-BasdanslesactivitésdecollaborationinterculturelleduréseaudelaFondationAnnaLindh(43paysparticipantsdontlaTunisie).

LeMinistèrenéerlandaisdesAffairesEtrangèresadonnésonappuifinancier (POBB)à lapremièrephasede l’im-plémentationparlaKNVB(laFédérationNéerlandaisedeFootball)d’unprogrammemondialWorldCoachesdelaformationd’entraineursdeclubdefootpourjeunes(gar-çonsetfilles)enEgypte,Jordanie,MarocetTunisie(2012-2014:278.202€).EnTunisieenpartenariatavecPhilipsLighting, il y aura deux terrainsmultisports, éclairés ausystèmesolaireLED.


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Coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur

En 2013, l’exécution de deux Protocoles s’est poursui-

vieavec lesuniversitésdeCarthageetdeLaManouba,

dansledomainedelaformationenlangueportugaiseet

delapromotiondescultureslusophones.Danscecadre,

unformateurestprésentenpermanenceenTunisieetla

totalitédesdépensesestassuréeparl’Etatportugais.

Recherche scientifique

UnProtocoledeCoopérationaétéétablientreleChamp

ArchéologiquedeMértola (CAM), l’Université de laMa-

nouba et l’Institut National du Patrimoine de la Tunisie.

LeCAMassocielesuniversitésportugaisesdel’Algarve,

Coimbra,Évora,LisbonneetPorto.

LedéplacementauCAMdetroisjeuneschercheusestu-

nisiennesdanslecadredelapréparationdeleursthèses

deDoctorataétéfinancé.

Danslecadred’unprogrammed’appuiàlamobilitédes

chercheurs,15projetsdepartenariatderecherche,entre

universitésportugaises et tunisienneset cofinancéspar

lesdeuxpaysontétésélectionnés.

Parailleurs,unespécialisteportugaiseaparticipéàune

tablerondesurlepatrimoineentantqu’instrumentdedé-

veloppementetdedémocratie,organiséparlePôleEU-

NIC/TunisieenpartenariatavecleGouvernoratdeSbeitla.

En2013, lacoopérationentre lePortugalet laTunisiea

continuéd’êtreaxéesurunensemblededomainesiden-

tifiéspréalablementparlesdeuxpartiesdanslecadredes

instrumentsjuridiquesbilatéraux(accordsetconventions)

envigueur.Lesdomainesetlesactionsspécifiques,dont

les parties espèrent tirer le plus d’avantages mutuels,

dansuneperspectivedecomplémentaritéd’effortsetde

coopérationdanslesdeuxsens,ontétéprivilégiés.

Coopération dans le domaine militaire

Aucoursde l’année2013, ilaétépossibledeconcréti-

serplusd’unedizained’actionsdecoopérationmilitaire,

notammentencequiconcerne leséchangesdecadets

deMarinelorsdestagesembarqués;laformationdansle

domainedel’hydrographie;lesuivi,pardesmilitairestu-

nisiens,decoursd’InfanteriedeMarineauPortugal;des

exercicesconjointsde forcesd’infanteriedeMarine ; le

contrôledutraficmaritime;etlaparticipationd’officiers-

médecinsportugaisdansdesstagesdequalificationqui

sesontdéroulésàl’HôpitalMilitairedeTunis.Lesactivités

navalesontétéprivilégiées,cequicorrespondàunchoix

naturel si l’on tientcomptede la vocationmaritimedes

deuxpays.

UnenouvelleConventiondeCoopérationdansleDomaine

delaDéfenseaparailleursétésignée,avecpourobjectif

lerenouvellementducadrejuridiquedecettecoopération

sectorielleetlacréationdesconditionsindispensablesà

sondéveloppementfutur.

Portugal


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Culture

DéplacementenTunisiedeplusieursartistesportugaiset

depaysafricainsd’expressionportugaise,danslecadre

dedifférentsévénementsculturelstoutaulongdel’année

(musiqueafricaine,musiqueclassique,musiqueancienne,

céramique)enpartenariatavecdesinstitutionslocales.

Participationàl’expositiondelanguesExpolugha.

Organisationd’uneexpositionsurl’azulejoenpartenariat

avecleCentreNationald’ArtCéramiqueKacemJelizi.

Autres formes de coopération

En2013,etàl’instardel’annéeprécédente,lesautorités

portugaisesontcollaboréaveclesorganisateursdediffé-

rentesconférencesetséminaires,enfacilitantlavenueen

Tunisiedeplusieursexpertsdehautniveau,notamment

danslecadred’échangesd’expériencesurlesprocessus

detransitionpolitique.


118

En2013laRépubliquetchèqueamaintenulacoopérationaveclaTunisieaunomdel’encou-

ragementauprocessusdetransformationetdeladémocratisation.Lacoopérations’estmaté-

rialiséesousformed’aidefinancièreettechniquedanslessecteursdelatransformationdela

justice,etlaformationuniversitaire.

DansledomainedelatransformationdelajusticeenTunisie,laRépubliquetchèqueasoutenu

l’ILAC(InternationalLegalAssistanceConsortium)etlaCEELI(CentralandEasternEuropean

LawInitiative).Cesorganismesontlancéaumoisdemars2012àTunisunprojetd’unedurée

de18moisciblésurleséchangesd’expériencesdansledomainedelatransformationdela

justiceetlamagistrature.En2013,laRépubliquetchèques’estconcentréesurlesdroitsde

l´hommeetlesprincipesdelajusticedémocratique.

Danslecadredelaformationuniversitaire,laRépubliquetchèqueaoffertauxétudiantsuni-

versitairestunisienstroisboursesd´étudesuniversitairespourl’annéeacadémique2014/2015

concernant les études en Licence, Master ou Doctorat dans les domaines des médias,

politologieouhaute-technologiedansdesdifférentesuniversités tchèques.Lesétudesuni-

versitairesdetroisboursierstunisiensserontprisesenchargepar legouvernementtchèque

pendantuneduréede1jusqu’à6ans,selonledomaine.

République Tchèque


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En2013,laRoumanieasoutenu,pourunmontantde20.000€unprojetvisantàappuyerla

réformedusecteurdelajusticeetleprocessusdejusticetransitionnelleenTunisie.Ceprojet

estmisenœuvreparbureauduProgrammedesNationsUniespourledéveloppement(PNUD)

enTunisieetleHaut-CommissariatauxDroitsdel’homme(HCDH).

Depuis l’organisationd’élections libreset transparentes le23octobre2011, laTunisie s’est

dotée d’institutions légitimes. Ces institutions avaient, parallèlement à l’élaboration d’une

nouvelleconstitution,àconduireunprocessusderéformestouchantdifférentesthématiques,

parmilesquellesfigurentlajusticetransitionnelleetlaréformedusecteurjudiciaire.

Pour accompagner ces transformations, lePNUDet leHCDH, avec l’appui de leursparte-

nairesfinanciers(àsavoirlaBelgique,laNorvègeetlaRoumanie),collaborentaveclesautorités

nationales(notamment,leMinistèredelaJusticeetleMinistèredesDroitsdel’hommeetdela

Justicetransitionnelle)danslamiseenœuvred’unprojetd’appuiquimetl’accentsurlaliaison

entrelajusticetransitionnelleetlaréformedusecteurjudiciaire,enraisondelacomplémentarité

entrecesdeuxprocessus.

Le projet prévoit d’appuyer la phase initiale du processus de justice transitionnelle devant

conduireàl’élaborationd’uneloiquienfixelecadre,eninsistantsurlacentralitédesvictimes

etsurlaparticipationdelasociétécivile.IlcomprendenoutreunappuiinstitutionnelauMinis-

tèrede laJustice,notammentpour l’élaborationd’undocumentdevisionstratégiquede la

réformedusecteurdelajusticeainsiquepourlerenforcementdesescapacités.

Roumanie


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to policymaking and build consensus between differentpoliticalaffiliationsthroughnationaldialoguesanddemo-cracyeducationworkshops.TheCentrehostedaseriesofeventsforpoliticalandcivilsocietyleadersoncontro-versialandtopicalissuesin2013.Thisinitiativewassuc-cessfulinbuildingmutualunderstanding,cooperationandconsensusbetweenpolarisedactors,evenattheheightofthepoliticaltensions.Theprojecthasreachedouttohundredsofmiddleandhigh-rankingdecisionmakersbutalsobroughttogetherthetoppoliticalleadershipfromthecoalitiongovernmentandtheoppositionforconstructiveexchanges.

Whilst the electionsweredelayed, theUKcontinued tosupportimplementingpartnersoncivicandvotereduca-tion,aswellascampaignandelectionoversight,includingcampaignfinance.WehaveworkedwiththeInternatio-nal Foundation for Electoral Systems on strengtheningthecapacityofcivilsocietyorganisationI-WatchandtheCourt of Accounts tomonitor the financing of electoralcampaigns and support implementation of an effectiveregulatory framework. Thisworkhasbeenexpanded tothe independent electoral commission, ISIE. Our par-tner,ElectoralReform InternationalServices, has imple-mentedaprojectpromotingparticipationintheelectoralprocessamongsecondaryschoolteachersandstudentsinconjunctionwiththeMinistryofEducation.Morethan25,000studentstookpartintheprojectin2013,buildingonasimilarnumberthepreviousyear.Finally,theUnitedNationsDevelopment Programme basket fund electoralprogrammehasworkedonempowermentofwomenpoli-ticians,civilsocietyparticipationintheelectoralprocessanditwillprovidetechnicalsupporttotheelectoralcom-mission,ISIE.

TheUnitedKingdom isworking inTunisia in support ofdemocratictransitionandeconomicreform,followingthe2011 revolution. TheUnitedKingdom seeks to addressfourpriorityobjectivesfortheperiod2011-2015:

1. PoliticalParticipationandGoodGovernance2. FreedomofExpressionandPublicVoices3. ConflictResolutionandSecuritySectorReform4. SustainableandInclusiveGrowth

Thefirstthreeprioritiesarebeingachievedthroughpro-jects implementedby theBritishEmbassy inTunis.ThefourthpriorityoneconomicreformandgrowthisprimarilyfundedthroughregionalcontributionstoInternationalFi-nancialInstitutions.AllUKcontributionsaregrantbased.

Political Participation and Good Governance (2013 Budget: £1,590,00019 )

TheUKhasbuiltonthefoundationsofitsearlierworkbydeepeningandstrengtheningitsengagementwithregardtopolitical transitionandelectoralprocess, focusingonsupportingparliamentarians,nationalinstitutionsandcivilsociety organisations on policy debates, political dialo-gues,constitutionmaking,andelectoralprocess.

TheWestminsterFoundationforDemocracyisimplemen-tingamultiyearprojectonenhancingaccountabilityandeffectiveness of the National Constituent Assembly, aswellasprovidingtechnicaladvisorysupporttostrengthenparliamentarians and staff capacity. A particular focuswasgiventotheconstitutionmakingprocess.TheCentrefortheStudyofIslamworkswithcivilsocietytocontribute

19 AllbudgetsareforUKfinancialyearApril2013–March2014.

Royaume-Uni


121

assistedstatebroadcasterstoimprovetheskillsandpro-fessionalismof state television inworking towardsdeli-veringhighstandardandbalancedTVprogramming.Wehave continuedourworkwith theNationalObservatoryofYouthtostrengthenlocaldemocracyamongyouthbycreatingsixradiostationsinpopularcitiesandsupportingyouthparticipationincommunitylife.

Conflict Resolution and Security SectorReform (2013 Budget: £529,000)

TheUK hosted Tunisian officials in order to experiencecommunity policing in various different environments insupportofUNDP’ssecuritysectorreformprogramme.TheTunisianMinistryof Interiorhassubsequently requestedthe UK’s support in the areas of police oversight andethics,strategicplanningandborders.Acall forpropo-salswaslaunchedinDecember2013toaddressTunisianbordersecuritythreatsandresiliencewiththeobjectiveofsupportingaholisticapproachtoupstreamconflictpre-ventionandtacklingfragility.

TheUKhasalsofundedtwoprojectsimplementedbytheNGO Search for Common Ground: a dialogue initiativeaimedatcreatingbridgesbetweenIslamistsandsecularwomen and youth; and a local mock government pro-ject to transformdestructive ideologicalconflict throughconstructivecommunicationandeffectiveconflictmana-gementtechniques.

Inclusive and sustainable economic growth (2013 bilateral budget: £350,000; contribution to multilateral regional programmes around£30 million)

TheBritishEmbassyinTunisischannellinglimiteddirectbilateralsupportforentrepreneurshipthroughtheAfricanDevelopmentBankandMercyCorps.TheAfDB’sSouk-

In2013, theUnitedKingdomwasco-chairof theOpenGovernmentPartnership. WehaveworkedcloselywiththeTunisiangovernmentonitsaccessiontotheOpenGo-vernmentPartnership,whichitbecamepartofinJanuary2014.TheUKhasalsocontinuedtoprovidefinancialsup-porttotheOrganisationforEconomicCo-operationandDevelopmentfortheireffortstosupporttheGovernmentof Tunisia to implement its transparency approach, byestablishinganeffectivefinancialdisclosuremechanism,a code of conduct for public administration as well asassessingriskareasforcorruption.Wehavecontinuedtoworkwith theTunisianAssociationofPublicAuditors toenhancethelevelofawarenessandskillsofpublicaudi-torsinaddressingpoorpublicadministration,corruptionand fraud. In 2013 the public auditors code of ethicswasadoptedbythePrimeMinister’sOffice.TheUKhasmaintaineditssupportfortheUNDPanti-corruptionpro-gramme,workingcloselywiththenewlyestablishedNa-tionalInstanceAgainstCorruptionaswellasthegovern-ment.Wealsostarted, inAugust2013,anewmultiyearprojectwith theRevenueWatch Instituteon transparentandaccountableuseofextractiveindustryrevenues.

Freedom of Expression and Public Voices(2013 Budget: £1,360,000)

Wehaveworkedwithourpartnerstoreformthelegislativeand policy framework to guarantee freedom of expres-sionand independent journalism. Wehavebuiltonourprevious work with parliament, the independent mediacommission (HAICA) and civil society organisations onthe development and strengthening of a media legisla-tive andpolicy framework aligned tobasic internationalstandards and with a special focus on enshrining free-domof expression in the new constitution. The organi-sationArticle19hasprovidedtechnicaladvicetoparlia-mentarians,theindependentmediacommission(HAICA)and civil society organisations. BBC Media Action has


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projectsonaccess tofinanceand technical support forSmallandMediumEnterprises(e.g.WorldBank/Interna-tional FinanceCorporation;EuropeanBank forRecons-tructionandDevelopment;FORSAmentoringproject)andprojects on structural and economic reforms (e.g. IMFCapabilityAssessmentoftheTunisianCentralBank;WBsubsidiesreview;OECD/AfDBtaxreform).

TheUKPresidencyoftheG8DeauvillePartnership,whichhadastrong focuson theeconomy,complemented theUK’sengagementoneconomicgrowth in2013.This in-cludedamajorinvestmentconferencethattookplaceinLondoninSeptember2013andwasattendedbyalargeTunisian delegation, as well as an international eventconcerning women’s economic empowerment at whichWided Bouchamouia (President of UTICA) received the2013Women’sBusinessAward.

Attanmiaprojectprovidesmentoringandseedfundingto61youngentrepreneurswhobetweenthemcreatedupto437 jobs in2013.MercyCorps’project isstrengtheningtheemployabilityof2,500Tunisianyouththroughvocatio-naltraining,aswellassupportingyouthentrepreneurshipwithbusinessdevelopmentandfinancialservices.

However,mostofUK’ssupport for inclusiveandsustai-nable economic growth is channelled through regionalMiddle East andNorth Africa fundingmechanismsma-nagedbyInternationalFinancialInstitutions,namely:theWorldBank; theAfricanDevelopmentBank; the IslamicDevelopmentBank; theEuropeanBank forReconstruc-tionandDevelopment,aswellastheDeauvilleTransitionFund.UK’scontributiontothesevariousfundingmecha-nismswasaround£30millionin2013.Someoftheregio-nal projects funded and implemented in Tunisia include


123

En tant qu’Etat méditerranéen, la Slovénie a un intérêt très fort dans la stabilité de la

MéditerranéeduSud.LaSlovénieappuierésolumentleprocessusdetransitiondémocratique

etpolitique,ainsiquelestransformationséconomiquesetsocialesdanslarégion.LaTunisie

estunpartenaireimportantdenotreVoisinageSudetreprésenteunmodèlepourl’ensemblede

larégion.Touteévolutiondanscepaysauradesrépercussionsdanslarégionentière.

Riche de sa propre expérience en matière de transition, la Slovénie considère que le

renforcementdescapacités représente l’unedes tâches lesplusexigeantesdans toutepé-

riodedetransition.C’estlaraisonpourlaquelleleGouvernementslovèneaallouéunmontant

de 100.000 euros pour financer trois bourses de troisième cycle à des étudiants tunisiens.

L’appelàcandidaturesesttoujoursouvert.

Slovénie


124

2. Capitaux à risque

Au 31 décembre 2013, l’encours signé du portefeuilleCapitauxàrisquesétaitde17millions€,dont4millions€àverser.Leportefeuillesecomposede102co-inves-tissements avec des intermédiaires locaux, trois fonds,deuxopérationsdirectesettroisprêtsdemicro-finance.En outre, le portefeuille comprend huit fonds régionauxd’investissements privés qui comptent actuellementdouzeopérationsenTunisie.Lesfondsd’investissementprivéspourlesPMEinvestissentdansdiverssecteurs,lesplusimportantsétantlesecteurindustriel(36%),l’indus-trieagroalimentaireet l’alimentation(22%)et lesecteurdelasanté(23%).

3. Prêts signés en 2013

En2013,laBEIasignéunprêttunisienetcinqnouveauxengagementsdansdesfondsinvestissantdanslarégionFEMIP:

• ENDA Interarabe III (micro-finance) : prêt d’unmontantde4millions€suruneduréede7ans.Ils’agitd’unprêtenfaveurd’ENDA,uneONGindépendanteàbutnon lucratif spécialiséedans l’octroi demicro-prêts enTunisie.

• Euromena III :unengagementd’unmontantde10millions€,ils’agitd’unfondsregionalspécialisédansdesinvestissementssur lesegmentdesentreprisesdetailleintermédiaire.Lefondviseàciblerégalementdesentre-prisestunisiennes.

• Capmezzanine II :unengagementd’unmontantde6millions€,unfondsrégionalciblantdesPMEauMarocetdanslespaysvoisins.

OpérantenTunisiedepuis trenteans, laBEIest lepre-mierbailleurdefondsextérieurdupaysavecunencoursà rembourserde2,27milliards€, dont 11millions€ encapitauxàrisques.

Activité de la BEI en Tunisie en 2013

Compte tenu de la conjoncture socio-économique queconnaîtlaTunisieeteuégardauxbesoinsprioritairesex-primésparlesautoritéslocales,laBanqueentendconser-ver une présence forte dans le financement des infras-tructuresdetransport,énergieeteauainsiquedanslesinitiativescontrelechangementclimatiqueetlesoutienausecteurfinancierlocal.Lastratégieopérationnellerepose-raégalementsurledéveloppementdenouveauxproduitspour faire face aux contraintes budgétaires tunisiennesetauxattentesd’unsecteurprivéplusdynamique.Desproduitstelsquelesgarantiesoulefinancementducom-merceextérieurdoiventêtremisenavant,toutcommeuneapprochesoutenantl’offrecombinéedefondspropresetdeprêts,lepartagedesrisquesetlespartenariatspublicprivé.Demême,renforcerlespossibilitésdefinancementdusous-souverain (entreprisespubliquesetcollectivitéslocales) et d’autres secteurs comme l’économie de laconnaissance,serontdesobjectifsàdévelopper.

1. Prêts versés

Lesprêtssuivantsontétéversésen2013:

• Ligne de crédit Municipalités locales «CPSCL Tu-nisie» :prêtd’unmontantde50Md’EURsuruneduréede15ans.Cetteligneviselesoutiendel’activitédeprêtsauxcollectivitéslocalestunisiennesdanslecadreduPro-grammepluriannueld’Investissements2014-2018.

• Dépollution du Lac de Bizerte :prêtd’unmontantde40Md’EURsuruneduréede20ans.Uneenveloppede15Md’EURdelaFIVestincluedansleplancefinan-cement.LeProgrammeapourobjectiflaréductiondelapollutiondelarégionduLacdeBizerte.

La Banque européenne d’investissement


125

Ces fonds ont été complétés par deux co-investisse-mentsautitredumandatdel’AECID(20millions€)dansCapital Noth Africa Fund II et Fund for the Mediter-ranean II. Ils’agitdedeuxfondsrégionaux investissantdansdesPMEsituéesenAfriqueduNord(Maroc,AlgérieetTunisie).

4. Questions transversales

LaBanqueaégalementfinancédiversesactivitésaveclesoutienduFEMIPTrustFund,duFEMIPsupportFundetdesressourcesduPartenariatdeDeauville.Cinqsecteurssontconcernés:

• Le transport(initiativesTransTrac/DeauvilleetLO GISMED)

• L’eau(MeSHIP)

• Le secteur urbain(UPFI)

• L’énergie(UrbanEnergyEfficiencyProgrammefor theMediterranean)

• Le secteur financier(EtudeMesofinance,Mobile FinancialServices,MicroMed)


126

diverse;iii)soutenirledéveloppementdel’efficacitééner-

gétiqueetdesénergiesdurables,pouraméliorerlasécu-

ritéénergétique,ladurabilitéetlacompétitivité;iv)facili-

terlefinancementnon-souveraindesinfrastructurespour

donner un accès plus étendu à des services publiques

efficaces.

Depuisseptembre2012,dateàlaquellelaBERDacom-

mencésesopérationsdanslarégion,laBanqueasigné

9projetsd’unevaleurde95millions€,danslessecteurs

del’industrie,del’agroalimentaire,del’énergie,desnou-

vellestechnologiesetdesfondsd’investissement.

Enparallèle,etensoutienàlatransitionéconomiquedela

Tunisie,undialogueopérationneletpolitiqueaétélancé

ets’estconcentré,en2013,sur:

I) le renforcementdusecteurfinancieret la revuedu

cadrerèglementairedefaillite;

II) ledéveloppementdesmarchésdescapitauxlocaux

etdesprêtsenmonnaielocale;

III)la promotion de la libéralisation des secteurs de

l’énergieetdestransports.

1. Les réponses opérationnelles de la BERD en 2013

Activitésdefinancementetdedialogueaveclesautorités

LaBERDacommencésesactivitésd’investissementsen

septembre 2012, avec une présence locale depuis juin

2013.LesréponsesopérationnellesdelaBERDen2013

ontétélessuivantes:

2013aétéuneannéedécisivepourledémarrageopéra-

tionneldesactivitésdefinancementetd’assistancetech-

niquedelaBERDenTunisie,notammentavecl’ouverture

desonbureaupermanent.AussilaBERDa-t-ellefinancé

70millions€danslesecteurprivéetaaccompagnéplus

desoixante-dixPMEviauneassistancetechniquedédiée.

Elle a également lancé plusieurs initiatives de dialogue

aveclesautoritésafind’améliorerleclimatdesaffaires.

2013 - le démarrage officiel des activités de la BERD

en Tunisie

2013avulelancementofficieldesactivitésdelaBERDen

Tunisie,avectroisfaitsmarquants:i)Lebureaupermanent

de laBERDenTunisieaouvert le12 juin2013,premier

bureaudelarivesud-estdubassinméditerranéen(région

SEMED)àouvrir,sousl’égideduPremierVice-Président

de la BERD et le Ministre du Développement et de la

CoopérationInternationale.Lebureaucomptedésormais

unedizained’employésnationauxetinternationaux;ii)La

Tunisieareçulestatutofficieldepaysd’opérationdela

BERDennovembre2013,permettantainsiàlaBanquede

financersesopérationsavecsesressourcespropresdans

touslessecteurs;iii)l’AssembléeNationaleConstituante

aratifiéennovembre2013l’AccorddeSiègesignéentre

laBERDetlaTunisie.

Conformément au rapport d’évaluation pays approuvé

enaoût2012, l’actionde laBERDsedérouleautourde

4prioritésopérationnelles : i) restructureret renforcer le

secteurfinancierpouraideraudéveloppementdusecteur

privé;ii)faciliterl’accèsauxfinancementsdesentreprises

privés,notamment lesPME,afindepromouvoir lacréa-

tiond’emploisetdévelopperuneéconomie résilienteet

La Banque européenne de Reconstructionet de Développement


127

• Danslessecteursdel’énergieetdesinfrastructures,

laBanques’estengagéeavec lesautoritéspourfournir,

demanièresélective,unfinancementsouverainetsous-

souverainauxprojetsoùilyaunevolontéderestructura-

tionoud’uneplusgrandeparticipationdusecteurprivé,

ycomprislesPPP.LaBERDainitiédesdiscussionsavec

lesautoritésetl’ONASpourappuyerladépollutiondulac

deBizerte,unprojetintégréfinancéconjointementavecla

BEIetlaFIV.

• Danslesecteurfinancier,laBanqueaparticipéacti-

vementaveclaBanqueCentraledeTunisieetleMinistère

desFinances,encollaborationaveclaBanqueMondiale,

audialoguepourlarestructurationdestroisbanquespu-

bliques.LaBERDaégalementétudiéuncertainnombre

depossibilitésdeprêts,departagederisques,oud’injec-

tiondecapitauxpropresdanslesbanqueslocales,ainsi

que de la fourniture d’instruments de financement du

commerce,deleasingoudemicrofinance,quiontdébou-

chésuruncertainnombredeprojetsen2014.LaBanque

s’est également engagée avec la Banque Centrale de

Tunisiedanslarevueducadrejuridiquedesfaillitesetdu

cadre réglementaire des garanties, avec objectif ultime

d’adresser la problématique des prêts non performants

demanièreefficaceetsatisfaisante.

• Enfin, concernant les fonds d’investissements, la

Banqueasignédesengagementsavecdeuxfondsd’in-

vestissementsrégionauxcouvrantlaTunisie,danslebut

derenforcer l’intérêtdes investisseursdanscesclasses

d’actifsenmettantenvaleurlesmeilleurespratiques,no-

tammententermesdegouvernance.

• Lapromotiondel’accèsàlamonnaielocale,dansun

contextedesécheressedeliquiditéaccrue,afind’étendre

des financements au secteur privé en Dinars Tunisien.

Ledialogueaveclesautoritésconcernéescontinueàun

rythmesoutenu.

• Danslessecteursliésàl’industrie,auxservicesetà

l’agroalimentaire,laBERDapoursuiviseseffortsdemar-

ketingetdedéveloppementdesaffaires, afindeconsi-

dérer des opportunités de financement avecdes entre-

prises locales et financièrement solides. Dans le cadre

d’un programme de financement régional, la BERD a

soutenulafilialetunisiennedeFritzDraexmaier,uneso-

ciétéallemandeleaderdansledomainedeséquipements

intérieursetsystèmesélectriquesintégréspourlesecteur

automobile.LaBERDaaussisoutenuCristalTunisie, la

filialetunisiennedeSoprol(ladivisiondesoléagineuxdu

groupeSofiproteol,quiestunefédérationdeproducteurs

Françaisdesoléagineux),pourrenforceretintégrerl’enti-

tédanslapartiehuilecomestibledeSoprol.

• Dans le secteur des TIC, la BERD amandaté une

société de conseil pour procéder à une évaluation de

l’économiedusavoir,dontlesrésultatsontétéprésentés

auxmajeurespartiesprenantestunisienneslorsd’unate-

lier.Deplus,laBERDasoutenu,viaunprêtàlongterme,

Vermeg, un leaderTunisiendans ledéveloppementdes

logicielsinnovantspourlesecteurfinanciers.

• Danslesecteurdesressourcesnaturelles,laBanque

a initiédesdiscussionsavecdesentreprisesprivéesen

vued’opportunitésd’investissementsdansl’industriedu

pétroleetdugazet l’industrieminière.LaBERDasou-

tenuSerinusEnergy,uneentreprisedepétroleetdegaz

detaillemoyennerésultantdelaréorganisationdedeux

entreprisesétrangères.


128

Prèsde76%desentreprisesbénéficiairessontlocalisées

dansdespetitesvillesoudansleszonesrurales.Lesen-

treprisesbénéficiairesreprésententunlargeéventaild’in-

dustries : électronique/électrique/IT (16%), agroalimen-

taire (12%),Media/Communication (10%),Construction/

engineering(9%).Lereste(53%)estrepartiàpartségales

entre les secteurs suivants (énergie, chimie/pharmaceu-

tique,sante,plasturgie,distribution).Enfin,plusde76%

des entreprises bénéficiaires n’ont pas eu recours à un

consultantdanslepassé.

• Programme de croissance des entreprises

(Enterprise Growth Programme - EGP)

Ciblant les entreprises employant entre 200 et 500 em-

ployésetayantunchiffred’affairesupérieurà2millions€,

ce programmemobilise des experts métiers internatio-

nauxpouraccompagnerlemanagementdesentreprises

àdévelopperleurentrepriseenfocalisantsurlesvecteurs

decroissance.

Unedizained’entreprisesontbénéficiédeceprogramme,

notammentbaséesàMonastir,Zaghouan,Djebel,Sfaxet

Tunis,etopérantdanslessecteursdebiensdeconsom-

mation,chimie,agroalimentaire.

BienquetouslesprojetsEGPvisentl’améliorationdela

performance,desobjectifsspécifiquespourchaquepro-

jetontétédéfinis.43%desobjectifssontfocaliséssurles

ventesetlemarketing,34%surlesopérations,27%sur

l’organisationetproblématiquesdemanagement,5%sur

lafinance.

Activité d’assistance technique

Depuis le début de ses opérations en Tunisie, laBERD

aassistélesMPMEàtraversunesoixantainedeprojets

grâceà2programmesd’assistancetechnique,afindefa-

ciliterleuraccèsauxservicesdeconseil,ensubvention-

nantlesinterventionsdeconsultantsnationauxetexperts

métiers internationauxsurfinancementde l’UnionEuro-

péenneetplusprécisémentàtravers laFIV.Cesoutien

devraitpermettreauxMPMEunmeilleuraccèsauxfinan-

cementsbancaireset/ouunfinancementdelaBERD.

• Programme “Business Advisory Services” (BAS)

CiblantlesPMEemployantmoinsde250personnes,ce

programmemobilisedesconsultantsnationauxpouraider

l’entreprise dans les domaines de stratégie, marketing,

qualité,opérations,ingénierie,systèmed’informationetc.

Ce programme a connu un fort développement : i) une

cinquantainedestructuresdeconsultingontprésentéune

demandedepré-qualification,dontunequarantaineont

étéengagéespourdesprojetsBAS;ii)unesoixantainede

projetsontétéinitiés,dont50encoursouclôturés.

ContactsContacts

Contacts

Ambassade d’AllemagneAdresse : Impasse du Lac Windermere 1Les Berges du Lac - 1053 Tunis Tél. : 71 143 200e-mail : [email protected] Web : http://www.tunis.diplo.de

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Ambassade d’EspagneAdresse : 24, avenue Dr Ernest Conseil - Cité Jardin 1002 TunisTél. : 71 782 217 / 71 787 796Fax : 71 792 059e-mail : [email protected] Web : http://www.maec.es/subwebs/Embajadas/Tunez/fr/home/Paginas/home.aspx

Ambassade de FranceAdresse : 2, Place de l’Indépendance -1000 TunisTél. : 71 10 51 11Consulat : 71 10 50 00Fax : 71 10 51 00Consulat : 71 10 50 01e-mail : [email protected] Web : http://www.ambassadefrance-tn.org

Ambassade de FinlandeAdresse : Rue du Lac Neuchâtel - Les Berges du Lac1053 TunisTél. : 71 861 777Fax : 71 961 080e-mail : [email protected] Web : http://www.finlandtunis.org

Délégation de l’Union européenne en TunisieAdresse : Rue du Lac Biwa – Les Berges du Lac 1053 TunisTél. : 71 960 330Fax: 71 960 302e-mail : [email protected] Web : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia

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