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PIECE 3 : RESUME NON TECHNIQUEETUDE D’IMPACT

PÔLE MULTI-FILIÈRES DU JAS DE RHODES

LES PENNES-MIRABEAU (13)

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER

DE LA SUITE DANS VOS DECHETS

NOV-2013

SITA SUD – Pôle multi-filières du Jas de Rhodes Commune des Pennes-Mirabeau (13)

D.D.A.E. – Résumé non technique de l’étude d’impact

Novembre 2013 Réf. FR.155-ETU-2129-G01-DDAE-03A-V1bis l1/58

Sommaire 1 Préambule .................................................................................................... 4

2 Présentation générale ..................................................................................... 7

2.1 Présentation du projet ................................................................................ 8

2.2 Localisation du site et périmètre du projet ................................................... 13

2.3 Aire d’étude ............................................................................................. 13

2.4 Raisons du choix du projet ........................................................................ 15

2.4.1 Répondre à des besoins locaux et régionaux ......................................... 15

2.4.2 Etre en adéquation avec la loi de Grenelle ............................................ 17

2.4.3 Positionner un projet au cœur du besoin .............................................. 17

2.4.4 Des critères environnementaux favorables ........................................... 17

3 Etat initial ................................................................................................... 19

3.1 Environnement physique et humain ............................................................ 20

3.2 Environnement naturel .............................................................................. 25

3.3 Paysage .................................................................................................. 27

3.4 Nuisances ................................................................................................ 30

4 Effets du projet et mesures associées ............................................................. 32

4.1 Effets et mesures sur l’environnement physique ........................................... 33

4.2 Effets et mesures sur l’environnement naturel ............................................. 39

4.3 Insertion paysagère .................................................................................. 41

4.4 Effets et mesures sur l’environnement humain ............................................. 44

4.5 Effets et mesures sur les infrastructures de transport et la circulation ............. 45

4.6 Risques naturels et technologiques ............................................................. 47

4.7 Nuisances ................................................................................................ 49

4.8 Evaluation NATURA 2000 ........................................................................... 53

4.9 Utilisation rationnelle de l’énergie et consommation en eau ........................... 53

4.10 Hygiène, santé et salubrité publique ........................................................ 54

4.11 Compatibilité du projet avec les documents de planification territoriale opposables

55

4.12 Modalité de suivi des mesures ................................................................ 55

4.13 Réaménagement et remise en état du site ............................................... 56

4.14 Conclusion ........................................................................................... 58




Figures Figure 1 : Photographie aérienne du site du Jas de Rhodes – Depuis l’Est ................................... 7

Figure 2 : Présentation générale du projet de l’activité tri – CS et DAEND (hors échelle) ............. 12

Figure 3 : Plan de localisation au 1/25 000ème – Source : IGN .................................................. 14

Figure 4 : Photographies aériennes du site du Jas de Rhodes – Depuis le Nord ........................... 19

Figure 5 : Vue aérienne du site en 2012 – Depuis le Nord-Ouest .............................................. 20

Figure 6: Localisation du puits St-Joseph ............................................................................... 21

Figure 7: Localisation des habitations (en rouge) présentes autour du projet (en violet) – Echelle

graphique – Source : IGN Top 25 ................................................................................... 22

Tableaux Tableau 1 : Chiffres clefs du projet ....................................................................................... 10

Tableau 2 : Liste des milieux naturels, classés ou protégés à proximité de la zone d’étude .......... 25

Tableau 3 : Liste des sites classés ou inscrits à proximité de la zone d’étude ............................. 26




Lexique des abréviations et définitions AEP : Alimentation en Eau Potable APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ARS : Agence Régionale pour la Santé BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières CS : Collecte Sélective DAEND : Déchets d’Activité Economique Non Dangereux (nouvelle dénomination des

DIB) DAENDV : Déchets d’Activité Economique Non Dangereux Valorisables DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter DDASS : Ex Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, inclue dans

l’ARS DIB : Déchets Industriels Banals (ancienne dénomination, désormais remplacé par

DAEND) DMA : Déchets Ménagers et Assimilés DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, l’Aménagement et du Logement EBC : Espace Boisé Classé ERE : Eaux de Ruissellement Externes ERI : Eaux de Ruissellement Internes GES : Gaz à Effet de Serre ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement IGN : Institut Géographique National IQE : Indicateur de Qualité Ecologique ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux JRM : Journaux-Revues-Magazines MTD : Meilleures Techniques Disponibles NGF : Nivellement Général de la France ONF : Office National des Forêts PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PDPGDND : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PLU : Plan Local d'Urbanisme RD : Route Départementale SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAU : Surface Agricole Utile SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux TMJ : Trafic Moyen Journalier TMJA : Trafic Moyen Journalier Annuel SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique STEP : STation d’EPuration ZER : Zone à Emergence Réglementée ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique – Zone de

superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence d’espèces animales et végétales rares et (ou) à l’existence de groupements végétaux remarquables




1 Préambule

Ce document de synthèse non technique a pour objet, conformément à la

réglementation, de faciliter au public la prise de connaissance des informations contenues

dans l'étude d'impact (Pièce 4). A ce titre, il constitue une partie essentielle du dossier de

demande d'autorisation.

L'étude d'impact du Dossier de Demande d'Autorisation d’Exploiter du Pôle multi-filières

du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau (13) a été réalisée conformément aux articles R.

512-8 et R. 122-5 du Code de l’Environnement. Les dispositions d'exploitation ont été

élaborées à la suite d'un inventaire détaillé de l'état initial de l'environnement humain,

naturel et physique au niveau du site.

Ce dossier a été réalisé par le bureau d'études ARCADIS, en concertation étroite avec le

pétitionnaire et des bureaux d'études spécialisés dans leurs domaines respectifs

(paysage, faune-flore-milieu naturel, …).

Le présent résumé non technique constitue la Pièce n°3 de la demande d’autorisation.

Cette partie de la demande doit permettre une compréhension plus aisée du dossier par

le public. Ce résumé, illustré de plusieurs schémas, a pour objectif de rendre accessible

l’étude d’impact à toute personne souhaitant en prendre connaissance.

Les autres pièces sont décrites ci-après.

Dossier administratif Pièce n°1

Cette partie comprend les rubriques de la nomenclature réglementant l’activité, une

présentation de l'exploitant et de la future exploitation. Le dossier administratif indique

également les capacités techniques et financières du demandeur, ainsi que les aspects

réglementaires du projet.

Il comporte aussi la carte de localisation réglementaire à l’échelle 1/25 000 qui précise

l’emplacement de l’installation projetée.




Dossier technique Pièce n°2

La présentation technique du projet détaille les éléments techniques du projet

nécessaires au bon fonctionnement de l’installation. Il décrit notamment les

aménagements, les équipements, le matériel, les procédures d’exploitation et les

opérations de contrôle applicables à chaque activité.

Etude d’impact Pièce n°4

Sur la base d’une description de l’état initial du site et de son environnement (population,

géologie, hydrogéologie, climat, circulation…), l’étude d’impact analyse les effets positifs

et négatifs, directs et indirects, temporaires ou permanents de l’installation sur

l’environnement. Puis, elle détaille les mesures proposées par le pétitionnaire pour

supprimer, limiter ou compenser ces impacts.

Résumé non technique de l’étude de dangers Pièce n°5

Un résumé de l’étude de dangers est réalisé. Il présente les principales conclusions de

l’étude et comprend notamment une cartographie des zones à risques.

Etude de dangers Pièce n°6

Ce dossier expose les dangers associés à l’installation en cas d’accident ou d’incident.

Puis, il décrit l’ensemble des mesures préventives et curatives permettant de limiter les

risques. Elle étudie également les risques résiduels les plus conséquents pour

l’installation et son environnement pour en définir la gravité.

Notice d’hygiène et de sécurité Pièce n°7

Ce dossier décrit les dispositions mises en œuvre dans le domaine de l’hygiène et de la

sécurité du travail pour la protection des personnes.

Dossier de plans Pièce n°8

Le dossier comporte les plans réglementaires, à savoir1 :

� le plan des abords à l’échelle 1/2 500 au minimum décrivant l’environnement

immédiat du projet sur une distance d’au moins un dixième du rayon d’affichage à

partir des limites de l’installation ;

� le plan d’ensemble à l’échelle 1/200 au minimum présentant l’affectation des

constructions et des terrains avoisinants sur une distance d’au moins 35 mètres à

partir des limites de l’installation. Compte tenu de la taille importante du site, une

dérogation d’échelle est demandée pour une présentation au 1/1 500 ;

ainsi que d’autres plans permettant une meilleure compréhension du projet (plan de la

topographie initiale, plan de réaménagement et de gestion des eaux, plans de phasage,

plans masse des aménagements prévus).

1 La carte réglementaire au 1/25000ème est présentée au dossier administratif




Le Cahier des Annexes Pièce n°9

Le Cahier des Annexes présente l’ensemble des documents justifiant de la maîtrise

foncière, l’attestation de dépôt de permis de construire, ainsi que les différentes études

techniques et les documents techniques ou procédures d’exploitation nécessaires pour la

bonne compréhension du projet.




2 Présentation générale

Figure 1 : Photographie aérienne du site du Jas de Rhodes – Depuis l’Est




2.1 PRESENTATION DU PROJET

Le site dit du Jas de

Rhodes, est dédié à des

activités liées aux

déchets depuis la fin des

années 70. Le site est

actuellement autorisé

par l’arrêté préfectoral

n°2002-66/50-2001A du

16 mai 2002, et des

arrêtés préfectoraux

complémentaires pris,

entre autre, pour

autoriser l’unité de

valorisation des biogaz,

l’exploitation d’une

alvéole monospécifique

dédiée à l’amiante lié et

son extension, ainsi que

des modifications de

fonctionnement du

centre de tri.

Le site du Jas de Rhodes regroupe aujourd’hui les activités suivantes :

� un centre de tri-transit-regroupement de Déchets d’Activité Economique Non

Dangereux (DAEND) et des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) issus des

collectes sélectives (50 000 t/an) ;

� une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) –

250 000 t/an ;

� une alvéole dédiée au stockage d’amiante lié à des matériaux inertes (4 200 t/an

moyen) ;

� un parc à bennes sur l’ancienne plateforme de compostage.




Le présent projet du Pôle multi-filières du Jas de Rhodes, vise à apporter des réponses à

des besoins locaux et régionaux en termes de gestion et valorisation des déchets ; en

effet le projet prévoit :

� de poursuivre la valorisation des déchets non dangereux minéraux

(Mâchefers d’Incinération de Déchets Non Dangereux – MIDND – et terres

faiblement polluées) en substitution de matériaux inertes, à hauteur de

120 000 t/an maximum, correspondant aux 20 % de matériaux d’exploitation

nécessaires à l’exploitation de l’ISDND

� de pouvoir augmenter à 94 000 t/an les capacités de regroupement-tri-

transit de son centre de tri des déchets issus de la collecte sélective, par

quelques optimisations de l’activité, et ce afin d’anticiper l’amélioration des

performances présentes et futures des collectes sélectives et des nouvelles

quantités et qualités de matières à trier ;

� de déplacer l’activité de regroupement-transit de DAEND valorisables

auparavant mise en œuvre sur le centre de tri, pour permettre de

réceptionner 14 000 t/an de DAENDV. Cette dernière sera implantée sur une

zone dédiée, dans le périmètre de l’actuel parc à bennes (ex-plateforme de

compostage). Le transit de verre sera déplacé au Sud du site, par la mise en

œuvre d’une alvéole de stockage plus importante que l’existante.

L’étude d’impact résumée dans le présent document concerne l’ensemble des

activités futures ; celles-ci seront menées dans l’emprise ICPE actuelle, laquelle

ne sera en aucun cas modifiée par le projet actuel.




Les grandes lignes du projet sont rappelées dans le tableau ci-après, et l’organisation

générale du site est présentée dans la figure suivante.

Le détail du fonctionnement des installations est entièrement décrit dans le dossier

technique du présent dossier d’autorisation.

Tableau 1 : Chiffres clefs du projet

Installation de stockage de déchets non dangereux

Capacité de stockage brute résiduelle du Jas

de Rhodes au 20/06/2013 (déchets et matériaux d’exploitation

– hors couverture)

1 301 693 m3 (zone II et interface zone I/zone II)

Capacités annuelles de déchets enfouis

Inchangée - 250 000 t/an maximum, soit 333 333 m3/an*

Besoins en matériaux d’exploitation (recouvrement journalier et

construction de diguettes d’exploitation

au sein des casiers)

120 000 t/an maximum de déchets non dangereux minéraux (MIDND, terres faiblement polluées,…) en substitution de matériaux inertes

Durée d’exploitation (hors travaux de réaménagement)

Au 20/06/13, durée estimée à 3 ans et 11 mois Conservation de la durée d’exploitation actuellement autorisée, soit mai 2022

Superficie totale de l’ISDND

Inchangée : 217 500 m² Dont Jas de Rhodes II : 46 000 m²

Altitude du point le plus bas du casier

179 m NGF**

Cote maximale de réaménagement

Inchangée – 278 m NGF (point culminant sur Jas de Rhodes I)

* avec l’hypothèse d’une densité d’exploitation moyenne voisine de 0,75(= indicateur calculé par Sita Sud sur la base des tonnages de déchets enfouis et du volume consommé) ** = cote fond de forme terrassé.




Alvéole dédiée au stockage d’amiante lié à des matériaux inertes (zone des

Cadeneaux)

Capacité nette pour le stockage d’amiante lié

au 20/06/13 58 394 m3 soit 23 350 tonnes

Capacités annuelles d’amiante lié enfoui

4 200 t/an en moyenne

Durée d’exploitation Au 20/06/13 : 5,6 ans

Superficie des alvéoles Inchangée – 18 600 m²

Cote maximale de réaménagement

276 m NGF

Centre de tri-regroupement-transit de collecte sélective

Tonnage annuel traité Evolution de 50 000 t/an à 94 000 t/an

Surface imperméabilisée ajoutée

5 795 m², dont : • 1 420 m² pour la nouvelle zone de stockage de balles • 3 190 m² pour la nouvelle zone de transit des verres

ménagers et industriels • 1 025 m² pour les nouveaux parkings créés sur la zone

bureaux • 160 m² pour le réaménagement de la zone pont-

bascule

Plateforme regroupement-transit des DAENDV

Tonnage annuel traité 14 000 t/an

Surface imperméabilisée ajoutée

Aucune – réorganisation de l’ancienne plateforme de compostage actuellement utilisée comme parc à bennes et accès à l’alvéole d’amiante lié

Figure 2 : Présentation générale du projet de l’activité tri – CS et DAEND (hors échelle)

SITA SUD – Pôle multi-filières du Jas de RhodesCommune des Pennes-Mirabeau (13)


Zone de transit des verres ménagers et

industriels

Activité Tri-Transit de CS et DAEND

Ancienne plateforme de compostage, actuel parc à bennes et accès

alvéole amiante

Situation actuelle Projet

Future Zone Regroupement-Transit

des DAENDV

Activité Regroupement-Tri-

Transit des CS

Future zone de transit des verres ménagers

et industriels

Actuelle zone technique de stockage

de matériels

N




2.2 LOCALISATION DU SITE ET PERIMETRE DU PROJET

Le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes

est localisé dans le département des

Bouches-du-Rhône (13), sur le

territoire de la commune des Pennes

Mirabeau (13 170), aux lieux dits « les

Cadeneaux », « Jas de Rhodes » et «

Clos de Bourgogne », à 1,5 km au

Nord de Marseille.

Les communes localisées dans un

rayon de 3 kilomètres (rayon

d’affichage) autour du projet sont les suivantes : Les Pennes Mirabeau, Le Rove,

Marseille et Septèmes-les-Vallons.

Le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes est implanté sur

les parcelles n° 7 et 9 de la section BM du cadastre

représentant une superficie de 53,4 hectares clôturés

sur une superficie totale des parcelles de 55,9 hectares.

Aucune augmentation de surface n’est demandée dans

le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

La société SITA SUD est propriétaire des parcelles

concernées par l’installation.

L’accès au site se fait par une voie réservée au trafic

relatif au Pôle multi-filières du Jas de Rhodes, aux

carrières SAMIN et LAFARGE et à la déchèterie présente

en bas de la route. Cet accès a l’avantage d’éviter toute

traversée d’agglomération, particulièrement au niveau du village des Cadeneaux.

2.3 AIRE D’ETUDE

Dans le cadre de l’étude d’impact, les aires d’études de l’état initial et des impacts du

projet ont été définies selon des périmètres différents, en fonction des milieux étudiés :

� Périmètre immédiat, centré sur le site d’implantation (jusqu’à 250 mètres autour

du site) ;

� Périmètre rapproché, dans un rayon de 250 m à 2 km autour du site ;

� Périmètre éloigné de 2 à 5 km et au-delà du site. Ce périmètre permet l’étude du

contexte environnemental général.

SITA SUD – Pôle multi-filières du Jas de RhodesCommune des Pennes-Mirabeau (13)


Figure 3 : Plan de localisation au 1/25 000ème – Source : IGN




2.4 RAISONS DU CHOIX DU PROJET

2.4.1 Répondre à des besoins locaux et régionaux

Valoriser des Déchets non dangereux minéraux (Mâchefers d’Incinération de Déchets Non Dangereux – MIDND - et Terres faiblement polluées) en substitution de matériaux inertes

plus nobles

L’exploitation de l’ISDND du Jas de Rhodes requière déjà d’importantes quantités de

matériaux minéraux ou assimilés (encore appelés « matériaux d’exploitation »), dans le

but d’aménager les casiers, de réaliser les recouvrements quotidiens, et les diguettes

d’exploitation, de mettre en œuvre des quais de déchargement et route d’accès au cœur

du massif de déchets, de finaliser les pistes périphériques, et de réaliser les couvertures

provisoires et finales. Ce besoin va perdurer au cours des phases d’exploitation

restantes.

En ce qui concerne plus particulièrement les besoins en matériaux d’exploitation dans le

périmètre des casiers de l’ISDND, plutôt que de consommer des matériaux naturels ou

des matériaux inertes, il est apparu plus judicieux de valoriser des déchets non

dangereux minéraux (MIDND et terres faiblement polluées), dont les producteurs ou

détenteurs rencontrent souvent des difficultés pour leur trouver des filières de

valorisation, tout en préservant la capacité de stockage de l’installation.

L’utilisation de ces matériaux de substitution s’effectuera (comme c’est le cas

aujourd’hui) dans le périmètre hydraulique de l’ISDND (= périmètre de drainage et de

récupération des lixiviats, protégé par les sécurités actives et passives installées). Les

autres besoins en matériaux d’exploitation (notamment pour les couvertures finales) sont

complétés par recours à des matériaux naturels ou des matériaux inertes (terres,

déchets inertes…).

En considérant les besoins en matériaux d’exploitation sur l’ISDND du Jas de Rhodes,

pour les utilisations citées ci-dessus, qui sont et resteront de l’ordre de 20 % du volume

brut de stockage, avec une densité d’environ 1,8 t/m3, soit un tonnage annuel maximal

de 120 000 t/an.

La valorisation des MIDND et terres faiblement polluées en matériau

d’exploitation permettra de libérer du vide de fouille pour d’autres déchets non

dangereux, et par la même d’économiser des matériaux dits nobles.

L’ISDND du Jas de Rhodes continuera ainsi de constituer pour les Usines d’Incinération

de déchets non dangereux et les Unités de Valorisation Energétiques de la région une

solution alternative de valorisation, lorsque qu’aucun débouché ne sera trouvé dans la

filière de recyclage en technique routière, ou lorsque leurs MIDND ne répondront pas aux

critères réglementaires de recyclage en technique routière.




Anticiper l’amélioration des performances présentes et futures des collectes sélectives et des nouvelles quantités et qualités à trier

Le centre de tri-transit-regroupement est à ce jour autorisé à recevoir jusqu’à 50 000

tonnes par an de déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages

(emballages des collectes au porte à porte, et en points d’apports volontaires, dont le

verre) et d’activités économiques (notamment du verre et des papiers-cartons-

plastiques).

Sur les années à venir, la marge de progression attendue des performances de collecte

sélective des déchets de collectivités sera très importante ; les apports vont donc

augmenter d’année en année.

Le tableau ci-dessous résume les capacités projetées pour le centre de regroupement-tri-

transit afin d’anticiper les progressions attendues en fonction des gisements en présence

et évalués pour l’avenir :

Nature de déchet réceptionné

Tonnage annuel projeté sur le

centre de regroupement-tri-transit

des collectes sélectives

Emballages ménagers recyclables et JRM (hors

verre) 76 000 T

Papiers d'archives 2 000 T

Verre ménager ou industriel 16 000 T

TOTAL des activités de tri-regroupement-

transit au Jas de Rhodes 94 000 T

Relocaliser une activité de regroupement-transit de déchets d’activité économique

Jusqu’à la fin de l’année 2012, dans le bâtiment de tri-transit-regroupement existant au

Jas de Rhodes, était mis en œuvre une activité de tri-transit-regroupement de DAEND

valorisables. Le tonnage annuel traité était alors d’environ 8 500 tonnes, constitué

majoritairement par des déchets valorisables mono- matériaux, principalement des

papiers-cartons et des plastiques. Il venait en complément de l’activité de tri des

collectes sélectives, pour une capacité totale autorisée à 50 000 tonnes par an.

Depuis fin 2012, et l’augmentation significative des apports d’emballages ménagers

recyclables, le centre de tri n’est plus dédié qu’aux activités de tri-transit-regroupement

des déchets des collectes sélectives des ménages, hormis une petite activité de

regroupement-transit de verre industriel.




Le présent projet de plateforme DAENDV permettra de redévelopper sur son site (sur

l’emplacement de l’actuel parc à bennes) un outil logistique de gestion de déchets non

dangereux des entreprises et industriels, afin de disposer d’un point de rupture de charge

au cœur des territoires à desservir en matière de collecte, pour ensuite densifier les flux

(et donc les limiter en nombre) et les transférer à destination d’installations de tri et de

valorisation spécialisées, ou directement vers les filières de recyclage lorsque cela est

possible. Cette infrastructure légère permettra de réaliser des bénéfices

environnementaux en matière d’émissions atmosphériques, de bruit, et de consommation

de ressources naturelles, en limitant la distance des trajets parcourus par les véhicules

de collecte, et en limitant le nombre de véhicules sur les routes, pour l’évacuation des

déchets collectés vers les exutoires.

2.4.2 Etre en adéquation avec la loi de Grenelle

La loi, dite Grenelle 1, définit des objectifs nationaux en matière de déchets :

« Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un

taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en

2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages

ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux

publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. »

La mise en œuvre du projet de développement des capacités du centre de tri des

collectes sélectives, et de mise en œuvre d’un outil de regroupement-transit permettant

de favoriser la collecte des déchets d’activité économique et leur envoi vers des filières

de tri-valorisation, sera une réponse concrète apportée aux objectifs de valorisation.

2.4.3 Positionner un projet au cœur du besoin

Le site est parfaitement desservit par le réseau routier et bénéficie d’un accès réservé

permettant un trafic sécuritaire et évitant les zones urbanisées de la commune. Le site

est localisé à proximité des zones de production de déchets non dangereux ménagers et

de zones industrielles et commerciales les plus importantes du département.

2.4.4 Des critères environnementaux favorables

Le projet permettra de regrouper des activités complémentaires entre elles et de

développer les activités de traitement des déchets existantes, permettant ainsi d’éviter le

mitage industriel.

Au sein de la commune des Pennes-Mirabeau, le site du Jas de Rhodes continuera à

présenter de nombreux avantages objectifs :

� facilité d’accès ;

� site intégré dans le Plan local d’urbanisme existant ;

� sol et sous-sol favorables avec un substratum massif, de faible perméabilité, une

nappe très profonde et absence de captage d’eau potable à proximité ;




� topographie permettant une gestion maîtrisée et sécuritaire des eaux de surface ;

� hormis l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) du Clos de Bourgogne

en bordure Est et Sud et une ZNIEFF de type 2, le site est en dehors de zones

naturelles protégées (ZNIEFF 1, Natura 2000, Réserve Naturelle, PNR, etc). Les

terrains d’assiette concernés par les projets de modification au sein du périmètre

ICPE sont en dehors du périmètre de l’APPB ;

� topographie favorable à l’aménagement paysager.




3 Etat initial

Figure 4 : Photographies aériennes du site du Jas de Rhodes – Depuis le Nord




3.1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET HUMAIN

Situation

Le site se trouve en partie Sud de la commune des Pennes-Mirabeau, à l’Est de

l’autoroute A55 (Marseille - Martigues).

Les terrains environnant le site sont occupés par :

� A l’Ouest, un lotissement et une large zone de garrigue puis l’autoroute A55 ;

� Au Nord, une zone de garrigue puis un lotissement ;

� A l’Est, le relais hertzien et une large zone de garrigue ;

� Au Sud, une zone de garrigue puis l’autoroute A55.

Figure 5 : Vue aérienne du site en 2012 – Depuis le Nord-Ouest

Relai hertzien

Lot. du Jas de Rhodes

Lot. des Bouroumettes




Géologie / Hydrogéologie / Hydrologie

Le site est localisé dans la partie Est du

massif de la Nerthe, sur un flanc orienté

globalement Sud. L’altitude s’échelonne

approximativement entre + 170 et

+ 270 m NGF. Les alentours du site sont

constitués de vallons où la garrigue

domine. Le site repose sur des

formations calcaires du kimméridgien qui

constitue un aquifère fissuré et karstique

dont la ressource en eau est de

productivité médiocre.

Au droit du site, la nappe n’est pas

rencontrée dans les piézomètres de

contrôle à moins de 30 m de profondeur

et aucun captage n’est présent en aval

hydraulique ; le plus proche est le Puits

St-Joseph (forage de secours de la ville

de Marseille), situé à plus de 5 km.

Figure 6: Localisation du puits St-Joseph

Le site s’inscrit dans le vallon du Jas de Rhodes et du Clos de Bourgogne. Les

écoulements d’eaux superficielles du site s’effectuent en direction du fond de thalweg.

Aucun ruisseau pérenne n’existe, ni au droit du site, ni dans les vallons adjacents.

La masse d’eau la plus proche est la mer méditerranée avec le port de l’Estaque et le

port de Saumaty distants d’environ 1,5 km du site.




Habitations

Les habitations les plus proches du Pôle

multi-filières du Jas de Rhodes sont les

suivantes :

� au Nord-Ouest, le lotissement du

Jas de Rhodes composé d’environ

70 maisons dont l’habitation la

plus proche se situe à 35 m de la

limite de propriété et à plus de

200 m de la zone de stockage de

déchets non dangereux en

exploitation la plus proche et à

plus de 100 m de l’alvéole

d’amiante lié à des matériaux

inertes ;

� au Nord, une trentaine de

constructions pavillonnaires dont

la première construction se situe à

25 m de la limite de propriété et à

450 m de la zone de stockage en

exploitation la plus proche ;

Figure 7: Localisation des habitations (en rouge) présentes autour du projet (en violet) –

Echelle graphique – Source : IGN Top 25

� au Nord-Est, le lotissement des Bouroumettes, dont la première construction est

située à 25 m de la limite de propriété et à 265 m de la zone de stockage ;

� au Sud-Est, une ligne d’habitations au lieu-dit Tante Rose, débutant à environ

500 m de la limite de propriété et de la zone de stockage.

Les habitations les plus proches par rapport à la limite de la zone de stockage des

déchets non dangereux sont à plus de 200 mètres et sont situées au Nord-Ouest du site.

Etablissement recevant du public (ERP) et équipements collectifs

Le site est localisé sur la commune des Pennes-Mirabeau. Il s’agit d’une commune péri-

urbaine. Les zones urbanisées sont principalement situées à l’Est et au Sud du site ; elles

comprennent de nombreux ERP comme écoles, collèges, lycées, … ainsi que de nombreux

commerces et services. Le lycée régional d’enseignement adapté se trouve à un peu plus

de 500 m, au Nord du site.

Sur la Commune de Marseille, les ERP les plus proches sont un stand de tir situé à plus

d’1,2 km au Sud du site et une école spécialisée située à plus d’1,4 km au Sud-Est.

La zone de stockage ISDND est à plus de 150 m de l’autoroute A55.




Infrastructures de transport et servitudes associées

Il n’y a pas de servitudes routières, autoroutières ou ferroviaires sur le site du Pôle Multi-

filière du Jas de Rhodes.

Le site est concerné par les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport de

Marseille-Provence. Le plan de servitude approuvé par Arrêté Interministériel du 22 juillet

1971, modifié par l'arrêté du 5 mars 1998 fixe les côtes maximales (NGF) que les

obstacles massifs (bâtiments…) ne doivent pas dépasser.

Le site et les bâtiments ont été étudiés pour respecter ces contraintes.

Le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) mesuré sur l’autoroute A55 en 2010 était de

63 618 véhicules (dans les deux sens de circulation).

Un comptage routier a été réalisé par la société PCR en juillet 2013 sur la route d’accès

réservée. D’après les données fournies par SITA SUD, le trafic généré par le site est

actuellement d’environ 580 rotations2 par jour (TMJ), soit environ 61% du trafic sur cette

route dédiée, dont environ 59% de poids-lourds (11% en période nocturne - avant 7h du

matin).

Activités industrielles et risques technologiques

Les activités industrielles les plus proches sont les carrières SAMIN et LAFARGE situées à

l’Ouest du site sur la commune de Marseille, à respectivement 1 et 2 km du Pôle multi-

filières du Jas de Rhodes. Une usine Coca-Cola se trouve par ailleurs à environ 2 km au

Nord du site sur la commune des Pennes-Mirabeau.

Il n’y a pas d’activités industrielles notables sur la commune des Pennes-Mirabeau.

En ce qui concerne le risque industriel sur la commune des Pennes-Mirabeau, le seul

établissement Classé SEVESO II – seuil haut soumis à Plan de Protection contre les

Risques Technologiques (PPRT) et Plan Particulier d’Intervention (P.P.I) est le dépôt

d’explosifs de la Société NITRO-BICKFORD (aujourd’hui dénommé EPC France), situé sur

la commune voisine de Cabriès. Le périmètre d'exposition aux risques est distant de plus

de 3 km du Pôle Multi-filières du Jas de Rhodes.

La ligne de crête longeant le site en partie Ouest est parcourue par une ligne EDF Très

Haute Tension : la ligne 2 x 225 kV – Réaltor 1 et 2 (équipée technique 400).

Les contraintes à respecter ont été étudiées avec EDF en 2001 et concernent

principalement des contraintes de hauteur à ne pas dépasser. Le Pôle multi-filières

fonctionne de telle sorte que sont respectées les distances minimales entre les câbles et

le sol soit 8 m (pour les voies), et 7 m pour les autres terrains.

Une aire d’évolution doit également être prévue autour des pylônes afin de conserver le

libre accès pour entretien.

2 1 rotation = 1 aller-retour – 580 rotation correspond à 290 véhicules




La canalisation dite « Marseille-Fos-sur-Mer » (Ø 400) est assujettie aux servitudes

relatives à l’établissement de canalisation de transport et de distribution de gaz (arrêté

préfectoral du 02/10/1972). Cependant, le site est distant de plus de 300 m de cette

conduite, aucune servitude liée à cette canalisation n’est présente au droit du site.

Au lieu-dit « La tête d’Auguste » se trouve un relais hertzien assurant la liaison Aix-

Marseille. Ce relais est sujet aux servitudes relatives aux transmissions radioélectriques

concernant la protection des centres contre les perturbations électromagnétiques et

contre les obstacles.

En accord avec France Telecom, l’exploitation de l’ISDND s’est étendue jusqu’à 50 m de

sa propriété et aucune contre-indication n’a été formulée concernant l’ISDND.

Risques naturels

Le site est situé en dehors des zones réglementées par le Plan de

Prévention des Risques Naturels.

Le climat dans le secteur d’étude est de type méditerranéen

modéré avec une pluviosité forte en automne et en hiver, et une

aridité en saison estivale. Par ailleurs, sa localisation au débouché

de la vallée du Rhône le soumet à des vents forts provenant du

Nord-Ouest tout au long de l’année.

La commune des Pennes-Mirabeau est située en zone de sismicité modérée (zone 3). Ce

zonage entraîne des règles de construction parasismique applicables aux nouveaux

bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Le risque des feux de forêts est élevé sur les communes des Pennes-Mirabeau et de

Marseille. D’après le DICRIM, 52,6 % de la superficie de la commune des Pennes-

Mirabeau est vulnérable aux feux de forêts, 37 % pour la commune de Marseille.

La commune des Pennes-Mirabeau subit 9 jours d’orage par an en moyenne depuis 2003.

La détermination du niveau kéraunique du site est définie à partir des données de

Météorage. Da = 1,89 (coups de foudre / km² / an).

En conclusion, l’exposition du site aux risques naturels (hors incendie) est faible. Le Pôle

multi-filières est localisé :

� en dehors de zones inondables ;

� en-dehors des zones de risque d’aléas mouvements de terrain ;

� en-dehors de tout périmètre de plan de prévention des risques technologiques ;

� en zone de sismicité modérée.

Les communes des Pennes-Mirabeau et de Marseille sont classées en zone très sensible

aux incendies de forêts.

Le risque foudre devra être pris en compte et nécessitera la mise en place de protections.




3.2 ENVIRONNEMENT NATUREL

Les milieux naturels, classés ou protégés dans un rayon de 3 km autour du site sont

présentés dans le tableau ci-après :

Tableau 2 : Liste des milieux naturels, classés ou protégés à proximité de la zone d’étude

Type de zone Code régional

– Code identification

Désignation Année de

description Superficie -

ha Distance au

site (parcelle)

ZNIEFF 1 13-152-128 Le Marinier - Moulin Du

Diable 01/01/1997 172,97

430 m au Sud-Est

ZNIEFF 2 13-152-100

Chaînes de l'Estaque et de la Nerthe - massif du Rove - Collines de

Carro

01/01/1985 11 095,71 Site

partiellement inclus

Arrêté de protection de

Biotope Pas de code Clos de Bourgogne 30/09/2013 7,38

Site partiellement

inclus

Arrêté de protection de

Biotope FR3800446 Jas de Rhodes 24/06/1996 52,7

520 m au Nord-ouest

Natura 2000

Directive Habitats

FR9301601

Cote Bleue – Chaîne de l’Estaque

Pas de DOCOB

Classement SIC :

26/01/2013 5 565

2,8 km à l’Ouest

L’arrêté préfectoral de protection de biotope « Clos de Bourgogne » vient d’être pris en

septembre 2013, sur la bordure Est et Sud du site, afin de protéger les populations de

Germandrée à allure de pin, (Teucrium pseudochamaepitys L.), présentes dans les

emprises du périmètre ICPE et à proximité immédiate.

Concernant les zones strictes d’emprise des nouveaux aménagements prévus :

� elles se trouvent en dehors du périmètre APPB Clos de Bourgogne ;

� aucun individu de Germandrée à allure de Pin n’a été observé ;

et d’une manière plus générale, ces zones ne sont représentées que par des habitats

artificialisés peuplés d’espèces animales et végétales communes dans la région, sans

aucun enjeu particulier.

La présence du Lézard ocellé sur le site a été spécifiquement étudiée. Ce dernier vient

probablement uniquement s’alimenter dans tous les milieux ouverts attenants aux zones

d’emprise des différents aménagements prévus et utilise probablement certains blocs

rocheux comme gîte secondaires.




Les sites classés ou inscrits dans un rayon de 3 km autour du site sont présentés dans le tableau ci-après :

Tableau 3 : Liste des sites classés ou inscrits à proximité de la zone d’étude

Type de zone

Code régional – Code

identification Désignation

Année de description

Superficie - ha

Distance au site (parcelle)

Site classé - Massif de la

Nerthe 20/06/2013 4 965

1 km à l’Ouest d’après cartographie de

proposition de périmètre 2010 cf. annexe 26 – cartographie définitive

encore non publiée

Sites inscrit -

Village des Pennes-

Mirabeau et abords

04/07/1967 60 1,8 km au Nord

Le site n’est inclus dans aucun de ces sites classé ou inscrit.




3.3 PAYSAGE

A son origine, très excentré de la ville des Pennes-Mirabeau, et dans un lieu peu

fréquenté, le site s’est vu rejoindre au fil des années par l’urbanisation pour être

aujourd’hui bordé par des habitations au Nord et au Nord/Ouest.

Vues rapprochées

� Depuis l’autoroute A55 : point de vu fort (les couleurs claires du site se

détachent sur le vert de la garrigue) mais furtif




� Depuis le lotissement du Jas de Rhodes présent au Nord/Ouest : visuel de

la partie Nord du site, partiellement occulté par un merlon

� Depuis l’espace naturel : visuel fort mais faible fréquentation

� Depuis les abords du relais hertzien : visuel fort mais atténué par les

aménagements Nord




Vues éloignées

Depuis la ville de Marseille, bien que perceptible, le site est trop éloigné pour être jugé

impactant.

En conclusion, compte tenu de sa position en fond de vallon, l’installation de stockage de

déchets non dangereux est peu visible des habitations alentours. De par son modelé

actuel, l’installation offre une faible perception visuelle depuis les alentours. Le site est

essentiellement visible depuis les zones naturelles peu fréquentées. L’interpellation du

regard est essentiellement liée à la couleur claire des remblais et du bâtiment ouvrier

(vestiaires) se détachant nettement du vert de la garrigue environnante.

Ex-carrière METALEUROP Carrières

LAFARGE

SAMIN

SITA SUD

Site du Jas de Rhodes




3.4 NUISANCES

Bruit

Le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes est situé en zone périurbaine. Les sources de bruit

sont nombreuses : l’autoroute A 55 Marseille – Martigues, la RD 113 très fréquentée, le

vent, le trafic aérien.

Dans le cadre de l'exploitation du Pôle, les installations ou équipements pouvant émettre

un niveau sonore appréciable sont : les véhicules transportant les déchets, la plateforme

de traitement et de valorisation du biogaz, les engins de chantier, l'avertissement sonore

de recul des engins.

Les apports et évacuations des déchets de toutes les activités du pôle ont lieu de 5h30 à

17h30 (lundi au vendredi) et de 6h30 à

12h30 le samedi (seul l'accès au bureau est

ouvert jusqu'à 21 h). Le Pôle est donc soumis

à la réglementation pour les périodes

réglementaires diurne (7h-22h) et nocturne

(22h-7h).

Des mesures acoustiques « in situ » ont été

réalisées par Conseil Ingénierie Acoustique

(CIA) en juillet /août 2013 afin de

caractériser l’état acoustique : sur 7 points

situés en limite de propriété et sur 4 points

situés en zones à émergence réglementée

(ZER3).

Les émergences mesurées en ZER étaient inférieures aux seuils admissibles

réglementairement. Les niveaux de bruits mesurés en limite de propriété étaient

inférieurs aux seuils admissibles réglementairement.

Odeur

D’une façon générale, depuis 2008, il a été constaté une diminution des plaintes alors

que le nombre de riverains s’installant aux alentours du site augmentait. Les actions

menées ont ainsi apporté des résultats significatifs et une amélioration globale du confort

olfactif des riverains.

3 Les Zones à Emergence Réglementée sont : � l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et

leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; � les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté

d’autorisation ; � l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation

dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ».




A l’été 2012, le cabinet EGIS Environnement a réalisé une campagne de mesures

olfactométriques (13 journées de mesures étalées sur la période avec 660 relevés) dont

l’objectif était de mesurer l’impact de l’exploitation du casier de stockage Jas de

Rhodes II. Les conclusions ont été les suivantes :

� Pas d’odeurs dans 94% des cas; Concentrations d’odeurs toujours inférieures aux

qualités de milieux réglementaires < 5 UOE/m3.

� Odeurs décrites comme très faibles à faibles, localisées à proximité du site (moins

de 250 mètres).

� L’exploitation actuelle du casier Jas de Rhodes II n’a pas d’influence sur le flanc

Est et le secteur Tante Rose.

Qualité de l’air

Le site s’intègre dans un environnement urbain avec un trafic dense (A 55, RD 113) et un

grand pôle industriel tout proche qui en font une zone d’importantes émissions de

polluants atmosphériques.

Ambiance lumineuse

Le site dispose déjà d’un système d’éclairage fonctionnant le matin et le soir pendant les

heures d’ouverture notamment pour la période hivernale.

En conclusion, les mesures acoustiques effectuées en 2013 mettent en évidence, le

respect des émergences réglementaires au niveau des zones bâties les plus proches de

l’installation et le respect des seuils acoustiques réglementaires en limite de propriété.

Concernant la qualité de l’air, le site s’intègre dans un environnement urbain avec la

présence d’axes routiers importants (A 55, RD 113).

Pour l’ambiance lumineuse, seul un éclairage du bâtiment d’exploitation et des voiries est

présent sur le site durant les périodes de fonctionnement uniquement.




4 Effets du projet et mesures associées

PREAMBULE

Les effets du projet, présentés dans le texte ci-après, sont analysés au regard de l’état

initial décrit ci-avant.

L’analyse de l’état initial reprend l’ensemble des installations actuelles et anciennes avec

les impacts existants associés. Sur la base de cet état initial, l’étude d’impact porte sur :

� les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à

court, moyen et long terme du projet sur l’environnement,

� la consommation énergétique,

� la commodité du voisinage,

� l’hygiène, la santé, la sécurité,

� la salubrité publique,

� les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs.




4.1 EFFETS ET MESURES SUR L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Climat

L’exploitation d’une installation telle que celle objet du présent dossier peut participer au

réchauffement climatique par l’émission de gaz à effet de serre (GES).

Afin de limiter ces impacts sur le climat, le projet intègre notamment les mesures de

réduction suivantes :

� Pour la limitation d’émissions de CO2 :

o le principe de proximité est privilégié par le respect de la zone de

chalandise de l’activité tri-transit-regroupement et stockage (respect des

dispositions des arrêtés préfectoraux du site), à savoir :

� Déchets en provenance des communes des Bouches du Rhône (pour

tri et stockage DND) ;

� Déchets en provenance des départements voisins sous réserve de

respecter les dispositions du plan départemental d’élimination des

ordures ménagères et assimilés des Bouches du Rhône (pour tri et

stockage DND) ;

� Tonnage global annuel de déchets en provenance des départements

autres que les Bouches-du-Rhône limité à 25% du tonnage annuel

total de déchets reçus sur l’installation à partir du 31 décembre

2014 (pour stockage DND).

o le double fret sera très fortement favorisé.

� Pour la limitation d’émissions de CH4 :

o la poursuite de la mise en place d’un réseau de drainage et de collecte

optimal du biogaz, à l’avancement, ainsi que la mise en œuvre au plus tôt

de couvertures provisoires et définitives, réduisant ainsi au maximum les

émissions diffuses de biogaz ;

o La présence de 3 torchères pour palier à une éventuelle panne ou se

substituer au dispositif de valorisation du biogaz lors de ses périodes

d’entretien.

Effet(s) Impact(s) Mesure(s) Impact(s)

résiduel(s)

Emissions de gaz à effet de serre (GES) : CO2, CH4 qui contribuent au

réchauffement climatique

Emissions de gaz à effet de serre évitées avec densification des flux de DAENDV

Négatifs Indirects

Temporaires Modérés Court et

moyen terme

Positifs

� Réseau de drainage et collecte du biogaz, et mise en place de couvertures provisoires et définitives

� Traitement du biogaz

� Valorisation électrique du biogaz

� Zone de chalandise respectant le principe de proximité

� Double fret favorisé

Faible




Topographie

Aucune modification n’interviendra sur la partie stockage (pas d’excavation nouvelle

prévue) et les cotes altimétriques du dôme final sont inchangées (278 m NGF au droit de

Jas de Rhodes I et 276 m NGF au droit de l’alvéole d’amiante lié).

Les cotes altimétriques de la plateforme DAENDV et de la plateforme Verres seront

inchangées. Seule la topographie au droit de la future zone de stockage des balles et des

futurs parkings au Sud du bâtiment administratif sera modifiée et génèrera quelques

déblais/remblais limités en volumes afin d’aplanir ces zones.

Les mesures associées à l’insertion paysagère du site permettront de réduire ces impacts

(voir chapitre spécifique).


résiduel(s)

Modification du paysage et de la cote altimétrique (uniquement auvents et

équipements, pas de modification de la cote du dôme de l’Installation de

stockage)

Négatifs Permanents

Directs Modérés

Long terme

� Etude de l’insertion paysagère et de l’aménagement du site (plantations, modelé)

Faible

Géologie

L’emploi de mâchefers et terres faiblement polluées en matériaux d’exploitation ne se

fera qu’au droit des casiers de stockage de l’ISDND dont la sécurité hydraulique est

assurée grâce aux barrières de sécurité passive et active, étudiées et décrites dans le

DDAE 2001 et non modifiées depuis.

Les impacts pouvant être potentiellement associés aux nouvelles activités de

regroupement – tri – transit de CS et DAENDV sont :

� une pollution des sols et des eaux superficielles et souterraines en phase

travaux ;

� l'instabilité des remblais de la zone parking ;

� la pollution des sols et des eaux souterraines par la percolation d'effluents de

process ou de voiries.

Les points concernant la gestion des eaux, ainsi que les mesures associées, sont détaillés

dans le paragraphe correspondant.




Les mesures prises dans le cadre du projet seront les suivantes :

� la stabilité des remblais du parking fera l’objet d’une étude géotechnique

préalable ;

� toutes les aires d’activité seront revêtues (enrobé ou dalle béton). Les eaux de

nettoyage des éventuelles égouttures sur les sols du bâtiment de tri seront

récupérée par une cuve enterrée double peau de 5 000 litres ;

� traitement de toutes les eaux des zones extérieures revêtues par des séparateurs

d’hydrocarbures (cinq unités sur l’ensemble du site), et eaux de ruissellement

ensuite dirigées vers le bassin ERI Sud étanche et contrôlées avant rejet.


résiduel(s)

� Pollution des sols et des eaux superficielles et souterraines par les écoulements et/ou la percolation d’effluents ou d’hydrocarbures des activités CS et DAENDV

� Instabilité des remblais.

Négatifs

Permanents Directs

Forts, court et moyen

terme

� Bâtiment du centre de tri construit sur une dalle béton étanche et eaux de nettoyage des éventuelles égouttures sur les sols du bâtiment récupérées dans cuve de 5 000 l et traitées en STEP extérieure

� Plateformes extérieures et voiries en enrobé et eaux de ruissellement dirigées, après passage par des séparateurs d’hydrocarbures, vers le bassin ERI Sud de stockage ; contrôle avant rejet

� Etude géotechnique de stabilité

Faible




Eaux superficielles

Globalement, les mesures prises pour préserver les sols d’une pollution (cf. paragraphe

précédent) permettent également de préserver les eaux superficielles.

Par ailleurs, le site est équipé de deux bassins de gestion des Eaux de Ruissellement

Internes (ERI), nommés Bassin ERI Nord-Est et Bassin ERI Sud de respectivement

1 080 m3 et de 17 500 m3, dont 3 600 m3 sont conservés en eau afin de servir de

réserve incendie. Le seul point de rejet au milieu naturel se fait, après analyse de

contrôle, à partir du bassin ERI Sud, par pompage.


résiduel(s)

� Risque potentiel de pollution des eaux pluviales externes

� Risque potentiel de pollution du milieu naturel via le rejet des eaux pluviales internes

� Stockage d’une pluie décennale 24h, et restitution progressive au milieu

Négatifs Temporaires

Directs Faibles, court

et moyen terme

Négatifs

Temporaires Directs

Faibles, court et moyen

terme

Positifs Permanents

Directs Faibles, court

et moyen terme

� Réseau de déviation des eaux externe (ERE)

� Pas de rejet direct au milieu naturel

� Bâtiment du centre de tri fermé /plateforme goudronnée ;

� Zones d’activité goudronnées

� Voiries goudronnées

� Séparateur à hydrocarbures

� Stockage dans les bassins ERI suffisamment dimensionnés et rejet après contrôle de la qualité des eaux pluviales

� Aménagements hydrauliques pour casser les débits de l’exutoire au milieu naturel

� Pas de stockage d’hydrocarbures sur site

Faible




Eaux souterraines Globalement, les mesures prises pour préserver les sols et les eaux superficielles d’une

pollution (cf. paragraphes précédents) permettent également de préserver les eaux

souterraines.

Les lixiviats continueront d’être collectés et traités en STEP externe ; l’usage de

mâchefers et terres faiblement polluées comme matériaux d’exploitation ne modifiera pas

la nature des lixiviats car ces produits sont déjà accueillis et stockés sur le site en tant

que déchets.

Les eaux de la cuve de récupération des eaux de lavage du bâtiment de tri seront

également traitées en extérieur par une installation agréée.

Les eaux usées domestiques sont traitées par un dispositif d’assainissement autonome,

régulièrement vidangé par une entreprise spécialisée.

Bien que la nappe soit profonde, le site fait néanmoins l’objet d’une surveillance

piézométrique au travers de 4 piézomètres, dont deux situés en amont hydraulique et

deux en aval. Les eaux souterraines sont analysées a minima trimestriellement.


résiduel(s)

� Consommation d’eau

� Risque potentiel de contamination des eaux souterraines par des effluents pollués et produits

Négatifs Temporaire

Directs Faibles, moyen terme

Négatifs, Temporaires,

Directs, Forts, court et moyen

terme

� Utilisation en priorité des eaux internes (bassins) pour l’usage industriel

� Dispositif anti-retour

� Stocks de matériaux d’exploitation (mâchefers et terres faiblement polluées) sur l’emprise hydraulique des casiers et gestion des lixiviats (traitement en STEP externe)

� Bâtiment du centre de tri fermé /plateforme goudronnée, récupération des eaux de lavage dans cuve 5 000 litres régulièrement vidangée et traitées en STEP externe;

� Zones d’activité goudronnées

� Voiries goudronnées

� Séparateur à hydrocarbures

� Stockage dans les bassins ERI suffisamment dimensionnés et rejet après contrôle de la qualité des eaux pluviales

� Fosse toutes eaux dimensionnée pour eaux sanitaires

� Pas de stockage d’hydrocarbures sur site

� Stockage de produits (huiles,…) sur rétentions dimensionnées

� Contrôle de la qualité des eaux souterraines du site à partir de piézomètres.

Faible

Faible




Radioactivité

Les déchets radioactifs ne sont pas admis sur le Pôle multi-filières du jas de Rhodes doté

d’un portique de contrôle à l’entrée du site. Une procédure est établie en cas de

déclenchement du portique de détection de la radioactivité.

Elimination des déchets

Les quantités de déchets produits seront limitées dans la mesure du possible, notamment

en effectuant toutes les opérations de valorisation économiquement possibles.

Les principaux déchets liés au fonctionnement du site sont :

� les déchets liés à l’entretien des engins d’exploitation (huiles usagées,

déchets souillés) ;

� les déchets ménagers et industriels non dangereux ;

� les déchets liés au curage des bassins ERI, des séparateurs hydrocarbures

et de la fosse toutes eaux ;

� les déchets liés à l’exploitation de la plateforme de valorisation du biogaz

(huiles usagées, emballages, bidons et chiffons souillés…).

Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou

éliminées dans des installations appropriées. SITA SUD tiendra une comptabilité précise

des déchets produits, cédés, stockés ou éliminés.




4.2 EFFETS ET MESURES SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL

Le projet de SITA SUD sur le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes restant dans l’emprise

ICPE actuelle du site, sur un secteur déjà anthropisé, les effets seront limités.

Concernant les nouveaux aménagements qui seront réalisés, seuls les aménagements du

3ème pont-bascule, du parking au Sud des bureaux et d’une partie de la zone de stockage

des balles, seront réalisés sur des zones aujourd’hui enherbées. Il n’a été observé aucun

individu de Germandrée à allure de pin sur l’emprise directe des futurs travaux

d’aménagement.

Concernant la Germandrée à allure de pin, cette espèce se développant tout

particulièrement dans des espaces ouverts, la présence du site et l’entretien régulier de

ses abords a un impact positif sur son développement.

Concernant le lézard ocellé, même si aucun individu n’a été observé sur le site, le

débroussaillement des prairies peut avoir un fort impact sur les populations d’insectes qui

constituent la majeure partie de son régime alimentaire et les travaux à proximité des

blocs rocheux qui leur servent de gîte secondaire peuvent être source de dérangement.

Les mesures prises dans le cadre du présent projet ont été ou seront les suivantes :

Mesures d’évitement : adaptation du projet ;

Un premier projet prévoyait d’étendre légèrement la plateforme DAENDV vers le Nord. Ce

projet a été abandonné afin d’éviter de modifier cette zone comportant des blocs rocheux

favorables au lézard et possiblement utilisés comme gîtes secondaires.

Mesures de réductions d’impacts

Afin d’éviter tout impact sur des individus de Lézard ocellé, les travaux dans certaines

zones seront réalisés en hiver, certains blocs rocheux pourront être déplacés

précautionneusement au niveau de l’ancienne piste de chantier Est récemment

décompactée et qui offre aujourd’hui une configuration tout à fait favorable au Lézard

ocellé. Pour la Germandrée, un balisage préalable de quelques stations situées à

proximité des zones de travaux permettra d’éviter toute destruction d’individu lors de la

phase chantier.




Mesures d’accompagnement

Les mesures d'accompagnement actuelles que sont les suivis triennaux réalisés par le

Muséum National d’Histoire Naturelle, afin d’observer l’évolution de la biodiversité sur

l’installation et les visites triennales d’Ecosphère pour le suivi des populations de

Germandrée à allure de Pin seront poursuivies.


résiduel(s)

� Conservation des milieux ouverts favorables au développement de la Germandrée

� Risque potentiel de destruction de quelques individus de Germandrée présents à proximité de la future plateforme Verres

� Risque potentiel de dérangement du lézard ocellé

Positif, court

et moyen terme

Négatifs Temporaire

Directs Faibles,

court terme

Négatifs, Temporaires,

Directs, Forts, court

terme

� Balisage des stations de Germandrée avant les travaux

� Adapter le calendrier des travaux – privilégier la période hivernale

� Eloigner les blocs rocheux de la future plateforme DAENDV

Faible

Faible




4.3 INSERTION PAYSAGERE

Compte tenu de sa position en fond de vallon, l’installation de stockage de déchets non

dangereux est peu visible des habitations alentours. De par son modelé actuel,

l’installation offre une faible perception visuelle depuis les alentours. Le site est

essentiellement visible depuis les zones naturelles peu fréquentées. L’interpellation du

regard est essentiellement liée à la couleur claire des remblais et du bâtiment ouvrier

(vestiaires) se détachant du vert de la garrigue environnante.

Les principales mesures visant à limiter l’impact potentiel de la plateforme DAENDV

consisteront en trois points :

� compléter le merlon Nord-Est (cf. chapitre concernant le Bruit) en préservant les

arbres existants et en complétant la frange paysagère par les mêmes espèces ;

� rehausser le merlon Ouest situé le long de la voie d’accès au site (cf. chapitre

concernant le Bruit), complété au moyen de végétaux et installer une imitation

bois sur les murs extérieurs de la zone DAENDV ;

� compléter de haies bocagères sur les pourtours Est et Nord de la zone.

Les aménagements paysagers prévus pour la zone du futur auvent de stockage des

balles CS et du parking Sud consisteront à masquer les bâtiments et les véhicules garés

au moyen d’essences puisées dans la gamme forestière locale : chênes verts, chênes

blancs, pins d’Alep, etc.

Le secteur de la future plateforme Verres étant peu perceptible et très peu impactant sur

le paysage, seul le front exposé à la vue Sud (depuis l’autoroute) sera traité en imitation

bois afin de mieux s’intégrer à l’environnement.

Les planches présentées ci-après présentent les insertions paysagères proposées pour

ces 3 secteurs (concernant l’ISDND, aucun changement n’est prévu dans le cadre du

présent projet, l’insertion paysagère reste celle proposée dans le DDAE 2001).




Plateforme DAENDV

Auvent stockage CS et Parking Sud




Plateforme Verres


résiduel(s)

� Impact visuel de la plateforme DAENDV depuis le lotissement Ouest

� Impact visuel des auvents de stockage des balles CS et du parking Sud depuis l’A55

� Léger visuel de la future plateforme Verres depuis l’A55

Négatif

Permanent Direct

Faible, court et moyen

terme


Direct Faible, court

et moyen terme

Négatifs

Temporaires Direct

Faible, court et moyen

terme

� Merlon Ouest rehaussé et merlon Nord-Est créé (mesure commune avec Bruit)

� Plantation de haies bocagères de gamme méditerranéenne

� Plantation d’essences forestières locales

� Traitement du mur Sud des box de Verres en imitation bois

Faible

Faible

Faible




4.4 EFFETS ET MESURES SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN

Économie locale

Le développement du Pôle multi-filières du Jas de Rhodes n’induira pas d’impact majeur

sur les activités existantes. Ce projet privilégiera la collaboration avec les différents

secteurs économiques présents, et génèrera à terme l’emploi direct supplémentaire d’une

vingtaine de personnes sur le site, ainsi que des emplois indirects et activités connexes.


résiduel(s)

� Création d’emplois directs et indirects (sous-traitants)

� Pérennisation des emplois existants et de la sous-traitance

Positifs

Temporaire/moyen terme Directs

Forts, court et moyen terme

� Développement et/ou Redéveloppement d’activités qui avait dû être abandonnées (développement CS et redéveloppement DAENDV)

Positifs

Agriculture

Le projet n’aura pas d’impact sur l’agriculture.

Tourisme

Aucune activité récréative ne se trouve à proximité du site ; seuls quelques sentiers

peuvent être le lieu de promenades aux alentours.

Il n’y a donc pas d’impact et de mesures autres que celle liées à l’intégration paysagère

du site, et des nouvelles installations envisagées.

Monuments historiques

Le projet n’aura pas d’impact sur les monuments historiques.

Sites archéologiques

Le projet n’aura pas d’impact sur les sites archéologiques.




4.5 EFFETS ET MESURES SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

ET LA CIRCULATION

Trafic

Le développement du Pôle multi-filières du Jas de Rhodes pourrait engendrer une

augmentation maximale de 67 véhicules par jour, soir 134 rotations par jour de plus que

dans la situation actuelle. Au total donc le site pourrait générer 358 véhicules par jour

(716 rotations), soit 66% du TMJ actuel de la route dédiée uniquement au Pôle multi-

filières, aux deux carrières voisines et à la déchetterie, contre 61%actuellement, soit une

augmentation de 5% par rapport à sa contribution actuelle.

Les mesures qui seront mises en place seront les suivantes :

� privilégier le double fret dès que possible et densifier au maximum les matériaux

sortants afin de diminuer le trafic ;

� veiller à la propreté de la chaussée extérieure ;

� continuer d’emprunter la voirie dédiée permettant ainsi d’éviter la zone fortement

urbanisée des Cadeneaux ;

� absence de mouvements de déchets hors des horaires d'ouverture, ni les jours

fériés ; les réceptions de déchets ne s’effectuent qu’à partir de 5h30 du lundi au

vendredi et à partir de 6h30 le samedi. Les chargements et déchargements se

font à l'intérieur de l'enceinte du site ;

� limiter les éventuels impacts sonores (cf. paragraphe dédié au bruit) grâce au

déplacement du box Verres à l’extrémité Sud du site, l’aménagement d’un merlon

au Nord-Est et la rehausse du merlon Ouest.


résiduel(s)

� Augmentation du trafic routier : environ 67 véhicules/jour

Négatif

Temporaire Direct

Modéré, court et moyen terme

� Double fret dans la mesure du possible

� Densification au maximum des matériaux sortants

� Voirie dédiée pour l’accès au site

� Modification de merlons (cf. mesures bruit)

Modéré




Aéroport de Marseille-Provence à Marignane

Le site est éloigné d’environ 8 km de l’aéroport Marseille-Provence. La présence d’oiseaux

(laridés et milans principalement) sur le site peut provoquer des perturbations pour les

avions lors des opérations de décollage ou d’atterrissage. Les évolutions prévues dans le

cadre du présent projet ne génèreront pas de convoitises supplémentaires pour les

oiseaux par rapport à l’actuelle ISDND. Le mode d’exploitation de l’ISDND permet de

limiter la présence d’avifaune sur le site (surface d’exploitation réduite, compactage des

déchets, recouvrement périodique des surfaces d’exploitation).




4.6 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Inondations

Le site n’est pas situé en zone inondable ; il a un effet positif sur les zones situées en

aval grâce aux mesures prises pour la gestion des eaux de ruissellement sur le site ;

lesquelles vont dans le sens d’une amélioration vis-à-vis des inondations puisque les

bassins présents sur le site permettent de retenir des pluies décennales.

Incendie

Le risque incendie est présent sur la commune des Pennes-Mirabeau.

L’activité Regroupement-transit des DAENDV, l’activité Regroupement-tri-transit des CS

(y compris le stockage des balles CS au niveau des auvents supplémentaires) sont

soumis au risque incendie du fait de la présence de matières plastiques/papiers/cartons

et de bois.

Les scénarios incendies accidentels en provenance de l’intérieur du site sont étudiés dans

l’étude de danger du présent dossier (Pièce 6).

Les différentes mesures prises pour éviter et réduire les impacts potentiels liés à un

incendie figurent dans le tableau récapitulatif des risques naturels et technologiques ci-

après.

Séisme

La zone d’étude est située en zone de sismicité modérée (zone 3) - Zonage selon le

décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du

territoire français. Ce zonage entraine des règles de construction parasismique qui seront

intégrées au stade projet de conception des auvents de stockage des balles des collectes

sélectives.

Mouvements de terrain

Les sols d’assise des futures zones aménagées (parking Sud, stockage des balles CS et

plateforme Verres) sont de type rocheux et compact ; les aménagements seront réalisés

de façon à ce qu’ils n’aient pas d’impact sur la stabilité des terrains. La stabilité de la

géométrie des aménagements du parking Sud et de la zone de stockage des balles CS

sera vérifiée avant réalisation.

L’activité DAENDV n’aura pas d’impact particulier sur la stabilité générale de la zone.

Risque foudre

Une étude de protection foudre a été réalisée ; elle a consisté à faire l’Analyse du Risque

Foudre (ARF) et l’Etude Technique (ET) permettant de définir les moyens techniques

auxquels doit satisfaire le système de protection contre la foudre.




L’ARF a mis en évidence que le niveau de protection à mettre en place sur le bâtiment de

tri est de niveau IV (niveau de protection le plus élevé) ; ce dispositif est en cours de

mise en place.

Risques technologiques

La commune des Pennes-Mirabeau ne comporte pas de Plan de Prévention des Risques

Technologiques. Le site se trouve à plus de 3 km du périmètre d’alerte du dépôt

d’explosifs de la Société NITRO-BICKFORD (aujourd’hui dénommé EPC France), situé sur

la commune voisine de Cabriès.


résiduel(s)

� Risque inondation

� Risque séisme

� Mouvement de terrain

� Risque incendie.

� Risque d’agression par la foudre

� Risque technologique

Positif permanent,

court et moyen terme

Négligeable

Négatifs Directs

Temporaires Faibles, court

terme

Négatifs Directs

Temporaires Forts, court et moyen terme

Négatifs Indirects,

Temporaires Faibles,

moyen terme

Négligeables

� Calculs de stabilité � Entretien, débroussaillage, poteaux incendie, RIA, extincteurs et autres dispositifs, réserves incendies, stock de matériaux à proximité du casier � Les installations le nécessitant seront équipées de systèmes de protection conformes aux prescriptions de l’étude spécifique réalisée et régulièrement vérifiées

Négligeable

Faible

Modéré

Négligeable

Négligeable




4.7 NUISANCES

Bruit

Une modélisation acoustique prenant en compte les impacts de l’augmentation du trafic

interne lié au projet de modification a été réalisée par CIA en considérant :

� la phase majorante, à savoir l’activité de stockage de l’ISDND en fin d’exploitation

(phase d’exploitation n°5 au cours de laquelle la zone d’exploitation est en partie

Nord du site à la cote altimétrique la plus élevée – durée de phase : 4 mois) ;

� la présence des merlons ci-après décrit dans les mesures.

La modélisation a permis de conclure :

� qu’en limite de propriété du site, les niveaux de bruit seront tous inférieurs à 70

dB(A) en période diurne et à 60 dB(A) en période nocturne ;

� que les niveaux de bruit devraient augmenter au niveau des ZER et des limites de

propriété, excepté sur les zones où il y a des merlons de protection prévus. Ces

augmentations peuvent être significatives mais doivent être relativisées au regard

des niveaux de bruit résiduels mesurés en août 2013 et des hypothèses de trafic

majorantes (notamment pour la ZER 3).

Trois mesures de réduction majeures sont prévues afin de limiter favorablement l’impact

paysager et sonore du site par rapport aux habitations les plus proches :

� Déplacement de l’activité Verres au Sud

du site, dans une zone éloignée des

habitations ;

� Rehausse du merlon Ouest existant

(photo ci-contre) en limite du périmètre

ICPE, le long de la voirie d’entrée interne

au site afin de diminuer le bruit, vis à vis

du lotissement d’habitations implanté à

l’Ouest du site (ZER 1).

� Réalisation d’un merlon en partie Nord-

Est pour constituer une protection acoustique et pour une meilleure intégration

paysagère de la zone DAENDV. Cet aménagement permettra la jonction de deux

merlons paysagers existants (ci-dessous le merlon Est existant).




Par ailleurs :

� les phases travaux d’aménagement des différentes zones seront de courte durée

et seront réalisées uniquement du lundi au vendredi en période diurne ;

� Les véhicules de transport, matériels de manutention et les engins de chantier

seront conformes à la réglementation en vigueur.

� L'usage de sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc, gênant pour le voisinage, est

interdit sauf pour la prévention et le signalement d'incidents graves ou

d'accidents.

Enfin, des mesures acoustiques de contrôle devront être effectuées dès la mise en

service du projet pour s'assurer de la conformité réglementaire. Par ailleurs, les contrôles

réguliers prescrits par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2002 continueront d’être effectués.


résiduel(s)

� Nuisances sonores


Directs Forts, court et moyen terme

� Déplacement des box Verres au Sud du site (zone la plus éloignée des habitations)

� Rehausse du merlon Ouest et réalisation du merlon Nord-Est

� Travaux d’aménagement des différentes zones réalisés du lundi au vendredi, en période diurne

� Engins et matériels conformes à la réglementation

� Interdiction de l’usage d’appareils de communication par voie acoustique gênants pour le voisinage sauf pour la prévention et le signalement d'incidents graves ou d'accidents

Faible (à vérifier par des contrôles dès la mise en

service)

Ambiance lumineuse

Le site dispose déjà d’un système d’éclairage fonctionnant le matin et le soir pendant les

heures d’ouverture notamment pour la période hivernale. Il n’y aura pas de

modifications.

Il s'agit d'un système classique d'éclairage qui n'a pas vocation à être allumé en dehors

des heures d'ouverture du site.

Vibrations

De par son activité, le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes ne génèrera pas de vibrations

particulières.

Seule la phase travaux d’aménagement de la zone de stockage des balles CS et du

parking Sud pourrait éventuellement être à l’origine de vibrations si il était fait usage

d’un brise roche hydraulique. Cependant, ces dernières ne seraient ressenties qu’à

proximité immédiate des travaux.




Qualité de l’air

Envols d’éléments légers

Pour l’activité de regroupement-tri-transit des CS, les chargements de déchets non

bâchés ou non fermés peuvent impliquer une perte de déchets sur la chaussée lors du

transport et les opérations de manutention et de stockage des balles en extérieur, sous

auvents couverts, peuvent être à l’origine d’envols.

L’activité de regroupement-transit de DAENDV peut être à l’origine d’envols d’éléments

légers (plastiques, cartons) depuis la plateforme comme depuis des chargements de

déchets non bâchés ou non fermés.

L’activité Verres n’est pas concernée par le risque d’envols de par la nature des déchets.

Concernant les mesures, d’une manière générale, les camions d’apport des déchets ou

des produits seront systématiquement bâchés.

Au niveau de la collecte sélective : les auvents de stockage des balles de matières qui

seront créés seront équipés sur 3 côtés de filets permettant de retenir les déchets.

Au niveau de la plateforme DAENDV : des filets anti-envols d’une hauteur minimale de

6 m surmonteront les murs ceinturant l’activité sur les côtés Nord, Est, Sud et Ouest

(ponctuellement). Les bennes et compacteurs de déchets en transit sur la plateforme

DAENDV seront fermés ou couverts d’un filet anti-envols.

Pour l’ensemble des activités, des campagnes de ramassage seront réalisées

régulièrement et leur fréquence sera adaptée aux conditions climatiques.


résiduel(s)

� Envols de déchets légers issus des activités CS et DAENDV (hormis Verres)

Négatifs

Temporaires Directs Modéré, court et moyen terme

� Camions systématiquement bâchés

� Présence d’un bâtiment pour les activités de réception et tri des CS

� Filets anti-envols disposés sous le vent des auvents de stockage des balles CS (filets sur 3 côtés)

� Box DAENDV positionnés dos aux vents dominants

� Filets anti-envols ceinturant la zone DAENDV au Nord, Est et Sud, et à l’Ouest ponctuellement

� Campagnes de ramassage réalisées régulièrement et fréquence adaptée aux conditions climatiques.

Faible




Emissions de poussières

Les travaux et la mise en stock, la reprise et la manipulation de mâchefers et terres

faiblement polluées, utilisés en matériaux d’exploitation, peuvent être à l’origine de

poussières.

Sans mesure de réduction adaptée, ces poussières peuvent induire une gêne pour le

voisinage ou nuire à la santé. En cas de dépôt particulièrement important, elles peuvent

également nuire au développement de la flore locale et de ce fait de la faune.

En phase travaux, les zones d’excavation et les voies de transfert internes seront arrosés

en tant que de besoin afin de limiter les envols. Les stocks de matériaux d’exploitation

pourront également être arrosés si nécessaire.

Les éventuels impacts sur la santé sont étudiés dans l’étude sanitaire de l’étude d’impact.


résiduel(s)

� Emissions de poussières lors des phases travaux, lors de la circulation des camions et des engins et depuis les stocks de matériaux d’exploitation

� Lors de la manipulation des déchets issus de la CS

Négatifs

Temporaires Directs Faibles, court et moyen terme


Directs Faibles, court et moyen terme

� Voies de circulation interne goudronnées et pistes régulièrement arrosées

� Opérations de déchargement et de tri des déchets essentiellement à l’intérieur du bâtiment

Faible

Faible

Gestion du biogaz

Le présent projet d’évolution ne modifie en rien la production et la gestion des biogaz sur

le site.

Emissions d’odeurs

Le présent projet d’évolution ne sera pas à l’origine d’émanation d’odeurs

supplémentaires par rapport à l’existant.




4.8 EVALUATION NATURA 2000

L’évaluation simplifiée de l’incidence Natura 2000 réalisée par la société ECOSPHERE

conclut à une absence d’incidence du présent projet sur les sites NATURA 2000 :

� « Cote Bleue – Chaîne de l’Estaque » (FR9301601), distant de 2,8 km du

site ;

� « Chaîne de l’Etoile – Massif du Garlaban (FR9301603), distant de 5 km.

4.9 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ET CONSOMMATION EN

EAU

Energie

Le site est raccordé au réseau électrique EDF.

Le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes valorise son biogaz pour la fabrication d’électricité,

dans une logique de développement durable allant ainsi dans le sens d’une utilisation

rationnelle de l’énergie.

L’utilisation de l’énergie électrique sera directement liée au rythme de fonctionnement de

l’activité de tri des CS. Les éclairages extérieurs sont équipés d’horloges astronomiques

pour déclenchement de l’éclairage en période nocturne en fonction des saisons, ou de

capteurs de luminosité. Seuls quelques éclairages de sécurité restent allumés 24h/24,

l’essentiel des éclairages sont éteints en dehors des horaires de fonctionnement des

activités.

Les engins d’exploitations sont alimentés au gasoil pour leur fonctionnement. Ils

bénéficieront d’un entretien régulier et respecteront les normes en vigueur notamment

concernant les modalités et infrastructures de stockage in situ.

Eau

La consommation en eau du Pôle est surveillée par un dispositif de comptage. Par

ailleurs, SITA limite la consommation d’eau sur le site, en utilisant les eaux de

ruissellement recueillies dans les différents bassins pour l’arrosage des pistes internes.




4.10 HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Une Evaluation des Risques Sanitaire (ERS) a été réalisée par ARCADIS sur la base d’une

modélisation de dispersion des rejets atmosphériques également réalisée par ARCADIS

(cf. cahier des annexes).

Les sources de danger identifiées dans le cadre du pôle multi-filières du Jas de Rhodes

correspondent aux rejets atmosphériques canalisés et diffus. La voie d’exposition

par inhalation de composés gazeux et particulaires a été retenue, et ce pour 2

scénarios :

� 1 scénario résidentiel pour les habitations,

� 1 scénario « employés » hors site pour les exploitations agricoles, les autres

entreprises, les établissements recevant du public et les commerces.

Les traceurs de risque suivants ont été sélectionnés dans l’ERS : benzène, sulfure

d’hydrogène (H2S), 1,2-dichloroéthane, dioxyde d’azote (NO2), dioxyde de soufre (SO2),

monoxyde de carbone (CO), fluorure d’hydrogène (HF), chlorure d’hydrogène (HCl), et

poussières assimilées à des PM10.

Après modélisation de la dispersion atmosphérique de ces derniers, des concentrations

moyennes annuelles et des percentiles4 au niveau des points cibles (habitations, autres

entreprises, ERP, commerces les plus proches du site) ont été déterminées.

Pour les traceurs de risque disposant d’une VTR (Valeur Toxicologique de Référence), des

calculs des risques ont été réalisés. A l’issue des calculs, il s’avère que les quotients de

danger et les excès de risques individuels obtenus pour les différents traceurs sont

inférieurs respectivement à 1 et à 10-5 (valeurs seuils).

Concernant les émissions de poussières PM10, de NO2, de SO2 et de CO, les teneurs

modélisées aux points cibles, en tenant compte des bruits de fond lorsqu’ils sont

disponibles, respectent les valeurs limites pour la protection de la santé tant en termes

de moyenne annuelle civile qu’en termes de percentiles.

Ainsi, sur la base des mesures mises en place dans le cadre des activités du site, les

émissions du Pôle multi-filières du Jas de Rhodes ne devraient pas engendrer

de risque pour la santé des populations environnantes.

4 Percentile (anglais) = centile = valeur de la variable qui divise la variable continue en cent groupes égaux




4.11 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE

PLANIFICATION TERRITORIALE OPPOSABLES

Pour la réalisation du projet, la compatibilité de ce dernier a été vérifiée au regard des

documents de planifications suivants :

� le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

� les servitudes ;

� le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;

� le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD) ;

� les trames vertes et bleues ;

� le projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non

Dangereux (PDPGDND).

Le projet est compatible avec l’ensemble des documents de planification territoriale

opposables en vigueur au moment de la rédaction du présent dossier.

4.12 MODALITE DE SUIVI DES MESURES

Durant la phase travaux et lors de la phase exploitation du projet, il sera mis en place un

certain nombre de suivis des mesures prises en faveur de l’environnement.

Phase travaux

Le suivi des mesures à respecter en phase chantier, notamment pour ce qui concerne le

milieu naturel, le paysage et le bruit…, passera par l’inscription de ces mesures au cahier

des charges de consultation des entreprises. Ces dernières devront apporter des

réponses au stade de l’offre et le Maître d’œuvre se chargera de les faire respecter.

Phase exploitation

D’une manière générale, l’ensemble des mesures en faveur de l’environnement,

détaillées dans l’étude d’impact du présent dossier de demande d’autorisation, fera

l’objet de contrôles par des prestataires externes indépendants (paysagiste, écologue,

acousticien, …). La fréquence de ces contrôles dépendra du domaine à contrôler, mais

l’ensemble des résultats sera tenu à disposition de l’Inspecteur des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement et présenté notamment lors des bilans annuels de

l’installation.




4.13 REAMENAGEMENT ET REMISE EN ETAT DU SITE

Dans le cadre du présent projet d’évolution du Pôle multi-filières du Jas de Rhodes,

aucune modification n’est prévue par rapport à la remise en état des zones de

stockages ; ces dernières sont détaillées au dossier technique du présent dossier de

demande d’autorisation d’exploiter. Le profil de réaménagement sera conforme aux

dispositions prévues dans le Dossier de Demande d’Autorisation déposé en 2001 et dans

l’arrêté préfectoral actuel du site (arrêté du 16 mai 2002).

A terme, le réaménagement final de l’Installation de Stockage de Déchets (déchets non

dangereux et amiante lié) concernera 23,3 ha et culminera, comme actuellement, à

278 m NGF (le point culminant se situant sur la zone I du Jas de Rhodes). La couverture

finale de l’alvéole amiante lié au terme de son exploitation et de son réaménagement

atteindra la côte maximale de 276 NGF, et sera intégrée au dôme final de la zone I de

l’ISDND.

Au droit de l’ISDND (Jas de Rhodes I et II), la couverture finale présentera la structure

suivante, de haut en bas :

� un niveau de terre végétale d’une épaisseur minimale de 0,3 m ;

� une couche de matériaux semi-perméables, d’une épaisseur de 1,2 m ;

� le dispositif de collecte du biogaz (réseau de drains horizontaux et puits verticaux

forés éventuellement complété, dans le cas où des émanations gazeuses étaient

constatées, par la mise en œuvre de drains de collecte en étoile raccordés au

réseau de transport et de collecte).




Les mâchefers et les terres faiblement polluées, utilisés en matériaux d’exploitation,

n’entreront jamais dans la composition de la couverture finale.

Démantèlement des activités de regroupement-tri-transit des CS et DAENDV

Les zones d’accès et de circulation et les bâtiments nécessaires à l’exploitation du site

seront tous maintenus jusqu’à la fin d’exploitation. Les activités de regroupement-tri-

transit de CS et DAENDV pourront, si nécessaire, perdurer après la fermeture et le

réaménagement total de l’ISDND et de l’alvéole d’amiante lié.

Précisons par ailleurs que la présence maintenue de cette activité permettrait d'exercer

une surveillance renforcée des zones de stockage réaménagées. A l’issue de la fin

d’exploitation de la partie stockage, il sera réalisé un démantèlement partiel des unités

non nécessaires et une mise en sécurité du site pour la préparation de la période de suivi

post-exploitation.

Lorsque les activités CS et DAENDV cesseront à leur tour, les derniers déchets

éventuellement encore présents seront envoyés en centre de traitement autorisé. Des

opérations de nettoyage, vidange, arrêt de fourniture de fluides non nécessaires à la

période de suivi post-exploitation (eau, électricité, gaz,…) seront réalisées et il sera

procédé au démantèlement dans les règles des unités s’y rattachant.




4.14 CONCLUSION

Le Pôle multi-filières du Jas de Rhodes des Pennes-Mirabeau sera réalisé et

exploité par SITA SUD conformément à la règlementation et aux principes

d’aménagement et d’exploitation du site existant déjà validés en termes

d’efficacité et de respect de l’environnement.

Le projet s’inscrit dans une logique d’économie de matériaux inertes nobles (terres) et

d’économie de vide de fouille, par l’emploi de mâchefers et terres faiblement polluées

comme matériaux d’exploitation, mais également dans une logique de continuité,

d’évolution et de développement des activités déjà présentes sur le site en terme de

regroupement-tri-transit.

Le site du Jas de Rhodes permet de disposer d’un environnement local favorable,

reposant notamment sur :

� la proximité des gisements de déchets ;

� un contexte hydrogéologique favorable ;

� un accès dédié permettant plus de sécurité et moins de nuisances au niveau de

zones fortement urbanisées ;

� une topographie permettant une vision limitée du site ;

� l’absence de contraintes réglementaires et environnementales incompatibles avec

les activités projetées.

En termes d’impact sur l’environnement naturel et humain, le respect de l’ensemble des

dispositions réglementaires applicables aux activités et les nombreuses mesures

spécifiques prises pour éviter, réduire et compenser les effets potentiels du site, mais

aussi pour accompagner sa réalisation, permettent de garantir une exploitation du site en

toute sécurité.

***

résumé non technique d'étude d'impact - format : pdf - 11,57 mb

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