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Sarl GIRAUD et Fils - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE Lieux-dits « La Baume » et « Le Ginestet » - Commune de Tourtour (83) – Résumé non technique de l’Etude d’Impact

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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT


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SOMMAIRE

AVANT PROPOS

I. PRESENTATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE

II. METHODE D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT

III. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

IV. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES

V. GLOSSAIRE


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AVANT PROPOS

La présente partie constitue le résumé non technique de

l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. La demande est établie en application de la législation des ICPE, en vue d’obtenir l’autorisation prévue par l’article L512-2

du Code de l’environnement. Conformément au Titre I du Livre V dudit Code, le dossier comporte :

La demande d’autorisation d’exploiter et ses pièces techniques

Les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers

L’étude d’impact du projet

L’étude de dangers exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les dispositions propres à réduire la probabilité et les effets

La notice d’hygiène et de sécurité du personnel

Les annexes comportant les études spécifiques menées conjointement à ce dossier.

Le contenu de l’étude d’impact et les dispositions s’y appliquant sont définis aux articles R122-1 à R122-15 du Code de l’Environnement, complétés par l’article R512-8 du même Code. La demande est soumise à :

L’avis de l’Autorité Environnementale

Une enquête publique

Une consultation administrative

Un avis des communes concernées par le rayon d’affichage du projet

Un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Présentation de la demande La SARL GIRAUD et fils, dirigée par Marc Giraud, originaire et vivant à Tourtour, a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 7 juin 2011 à exploiter la carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » pour une emprise de 1,7 ha et une capacité de 90 000 tonnes par an et une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 juin 2016. L’arrêté complémentaire en date du 13 mai 2016 portant modification des conditions d’exploitation de la carrière à prolonger l’autorisation d’exploiter jusqu’au 7 janvier 2018. La carrière est donc toujours en activité. Afin de pérenniser cette exploitation et continuer à alimenter le marché local en granulats et en sables de qualité société GIRAUD ET FILS a déposé un dossier de demande d’autorisation dont le e projet consiste en :

- l’extension de l’emprise de la carrière de 4,7 ha, soit une surface totale de 6,3 ha - l’approfondissement sous le carreau actuel de l’exploitation soit jusqu’à la cote 572 m NGF.

Le gisement exploitable dans le cadre de ce projet est de l’ordre de 2,5 millions de m

3, ce qui représente une pour une durée de 30

ans d’exploitation à 200 000 tonnes par an. Sur ce site sont extraits des calcaires dolomitiques et des dolomies du Jurassique supérieur qui servent à la fabrication de granulats de bonne qualité pour les chantiers de Travaux Publics, notamment la viabilité, les bétons et les enduits. La carrière alimente un marché local composé d’artisans et PME du TP, points de vente de matériaux et particuliers.


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AVANT PROPOS

Les granulats

Les granulats sont des morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. D’une taille comprise entre 0 et 120 mm, leur aspect et leurs propriétés dépendent du gisement exploité.

Trois grandes familles de granulats suivant leur origine :

Granulats alluvionnaires : exploitation directe des

alluvions détritiques non consolidés (sables, graviers), à sec ou dans l’eau. Ils peuvent être ultérieurement concassés ou pas.

Granulats de roche massive : abattage de la roche à

l’explosif et concassage (calcaires, roches éruptives, métamorphiques…)

Granulats de recyclage : concassage de matériaux de

démolition ou de sous-produits de l’industrie

Après l’eau, les granulats sont la principale matière consommée en France : 7 tonnes par an et par habitant.

Ils sont soit utilisés directement (fondation des routes, chemin de fer, remblai), soit avec un liant (béton, enrobés).

La présente demande concerne l’exploitation d’une carrière de granulats de roche massive. Les matériaux exploités, composés de calcaires dolomitiques, font partie des premiers contreforts du massifs des calcaires dolomitiques du Haut Var.

Les carrières de granulats de roche massive

De manière générale, les étapes de production des carrières de roche massive sont les suivantes : Décapage de la

découverte : enlèvement sélectif de la terre végétale, des niveaux stériles et de la roche altérée

Stockage indépendant

de la terre végétale et des stériles, en attente d’utilisation dans la remise en état

Abattage à l’explosif :

forage de trous, mise en place des explosifs dans les trous, déclenchement du tir

Acheminement des

matériaux de la zone d’extraction à l’installation de traitement : reprise des matériaux abattus au chargeur, chargement de dumper et transport

Traitement des matériaux : concassage (réduction

de la taille des gros éléments), criblage (tri des granulats). Installation fixe ou mobile.

Stockage des granulats : suivant leurs granulométries,

en tas ou silos

Vente des granulats:

livraison à la clientèle ou approvisionnement sur place. Transport par camion, train ou péniche.

Installations annexes souvent rencontrées: locaux pour

le personnel, atelier d’entretien des engins, poste de ravitaillement en hydrocarbures, bassins de traitement des eaux...

Remise en état de la carrière, coordonnée à l’extraction.

Utilisation des stériles et de la terre végétale, plantations, création d’habitats pour la faune…


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I. Présentation du projet et de la demande


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LOCALISATION

Le projet est situé aux lieux-dits « La Baume » et « Le Ginestet », sur le territoire de la commune de Tourtour, dans le département du Var (83).

La commune de Tourtour est classée parmi « les plus beaux villages de France ». Située dans le Haut Var, elle domine une belle partie de la Provence. Tourtour présente une situation intéressante, à proximité des bassins de vie de

Brignoles, et Draguignan. Le site répond aux besoins locaux en granulats ainsi que la forte demande des zones urbanisées du littoral. A l’échelle départementale, la carrière est située :

- A 300 m au sud-est du Parc Naturel Régional du Verdon (la commune de Tourtour ne fait pas partie de l’aire d’adhésion au parc.

- A 20 km au nord-ouest de Draguignan - A 27 km au nord-est de Brignoles.

Actuellement, la société GIRAUD et Fils les formations de calcaires dolomitiques ou dolomies grises mal stratifiés d’âge Jurassique pour la fabrication de granulats et de sables. La superficie de la demande d’autorisation s’étend sur 6,3 ha. Il

s’agit d’une demande d’approfondissement. Le projet ne s’étend pas en superficie.

La carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » est localisée dans les premiers contreforts du massif des calcaires dolomitiques qui constitue le Haut Var. Les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km autour du site du projet sont Aups,

Villecroze, Tourtour, et Vérignon. Le projet est situé dans une vallée dédiée au traitement des déchets et à l’exploitation de carrières (avec une carrière, une ISDI et une déchetterie intercommunale à moins de 500 m),

sans exploitation agricole ni habitation à proximité. L’occupation du sol actuelle sur lequel le présent projet s’implante est une carrière en cours d’exploitation. La présente demande vise à pérenniser l’activité.

Tourtour


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LA DEMANDE

Caractéristiques et dimensions du projet La carrière exploite un calcaire dolomitique qui est utilisé pour la production de granulats et de sables. Cette carrière approvisionne un marché local constitué par les entreprises du Bâtiment et Travaux Publics locales, les particuliers et les commerces de vente de matériaux. La production annuelle sera de 200 000 tonnes de calcaires dolomitiques. La surface de la carrière sera voisine de 6,3 ha. Le projet consiste en un approfondissement de 43 m sous le carreau autorisé à 615 m (en 2011).

Principes d’exploitation

Matériau exploité et produits finis

Les granulats issus du traitement dans l’installation de concassage criblage, présentent diverses granulométries :

- sable 0/4, sable 0/6, granulat 6/14, granulat 10/14, granulat 0/31,5, grave 0/50, grave 20/30, grave 20/50

Procédé d’extraction des matériaux

L'extraction de la roche est réalisée par abattage à l'explosif. Les opérations de foration et de minage sont réalisées par

l’exploitant. Les matériaux abattus suite aux tirs de mines sont repris au chargeur (ou dumper) en pied de front pour alimenter l’installation de criblage-concassage mobile. Une pelle mécanique et un chargeur sont utilisés pour les purges des fronts et les réaménagements.

Conduite d'exploitation

L'exploitation de la carrière est conduite sous la responsabilité d'un chef de carrière. La carrière fonctionne les jours ouvrés (du lundi au vendredi) en période diurne. Le personnel nécessaire au fonctionnement de l'installation comprend :

- - 1 chef de carrière (gérant l’installation de traitement) ;

- - 3 conducteurs d’engins - - 1 chauffeur poids lourds

Le matériel mobile est actuellement constitué de : - 2 concasseurs, - 4 cribles, - 2 pelles fonctionnant en alternance - 2 chargeuses - 1 foreuse - 1 arroseuse avec cuve à eau

Installation accompagnant le projet Les installations présentes sur l’emprise de la carrière sont :

- Une installation de traitement des matériaux : concassage, criblage équipée de systèmes d’abattage de poussières - Un forage pour l’alimentation en eau du site, - Une foreuse, - Des installations annexes : container de stockage, aire étanche, WC chimique, cuve de GNR de 2000 L en réserve sur

l’aire étanche… - Des bennes pour la gestion des déchets, - D’une zone de stockage pour les matériaux commercialisables et déchets inertes.

Ressources utilisées Les ressources utilisées pour l’exploitation de la carrière se limiteront :

- Au carburant pour les engins de chantier : Gasoil Non Routier (G.N.R.),

- A l’eau pour l’arrosage de la piste d’accès et de la zone d’extraction en cas de temps sec et venté (eau apportée sur le site par camion-citerne et issue d’un forage) et le système d’abattage de poussière intégré à l’installation de traitement.

Résidus et émissions attendus Les seules émissions attendues pendant l’exploitation de la carrière seront :

- Les gaz d’échappement des engins utilisés,

- Des poussières en cas de temps sec et venté,

- Des émissions sonores,

- Des émissions lumineuses (phares des engins),

- Des fumées lors des tirs de mine.


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LA DEMANDE

En particulier, il n’y aura aucun rejet d’eau. La production de déchets sera très limitée. Il s’agira principalement de déche ts ménagers du personnel, d’éventuelles pièces d’engins ou de feuilles absorbantes utilisées en cas de fuite d’hydrocarbures.

Stockage de matériaux inertes Dans le cadre du réaménagement de la carrière, l’exploitant est autorisé à utiliser des inertes issus des chantiers des Travaux Publics. Les matériaux d'origine extérieure éventuellement utilisés dans le cadre du réaménagement de la carrière sont que des

matériaux inertes de déblais (terres, pierres et roches, bétons), ainsi que des briques, tuiles et céramiques, non contaminés ni pollués et (dans le cas des déblais) provenant uniquement de chantiers de terrassement. Ils sont préalablement triés de manière à garantir cette qualité. En particulier, sont interdits les déchets tels que bois, métaux, plastiques, papiers, etc.

Chiffres clés

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Localisation

Département Var

Commune Tourtour

Lieux dits Le Ginestet, La Baume

Caractéristiques

Méthode d’exploitation Exploitation par étages successifs

descendants

Configuration À flanc de coteau

Méthode d’extraction Tirs de mines

Hauteur des fronts 15,10 et 8 m

Durée 30 ans

Phasage 1 phase quinquennale

Superficie de la demande 6,3 ha

Superficie exploitable 5,23 ha environ

Nature géologique Période géologique Jurassique supérieur

Nature du gisement Dolomies et calcaires dolomitiques

Matériaux à extraire

Défrichement OUI

Altitude du carreau 572 m N.G.F.

Volume de matériaux estimé 2,5 millions de m3

Densité en place 2,5

Tonnage marchand estimé 6 millions de tonnes

Production annuelle maximale Tonnage maximal 200 000 t/an

Installation de traitement Puissance 630 kW

Remblaiement

Provenance Matériaux inertes du BTP en

provenance de chantiers extérieurs

Nature

Pierres naturelles, terres et matériaux naturels issus de travaux de terrassement uniquement (terre, sables, graviers, blocs rocheux,…), ainsi que des bétons, briques, tuiles et céramiques (également inertes)

Localisation des lieux de stockage Banquettes et carreau

Estimation des quantités annuelles

1 700 t/an à minima en phase 1 5 200 t/an moyen

15 200 t/an au maximum en phase 6


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PRINCIPE DE REMISE EN ETAT

II. METHODE D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT


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METHODE D’EXPLOITATION

Travaux préparatoires L’extension du périmètre nécessitera le prolongement de la clôture périphérique la création d’un merlon périphérique. La carrière est déjà signalée par la présence des panneaux indicateurs de danger. L’ensemble des installations annexes nécessaires à l’activité est déjà présent sur le site.

Défrichement Une demande d’autorisation de défrichement est nécessaire sur l’emprise de l’extension soit 4,7 ha et a été déposée. Une première autorisation de défrichement a été accordée en 2008 lors de l’autorisation initiale de la carrière. Une partie des terrains concernés ont été défrichés en 2011 au début de l’exploitation.

Découverte Le décapage de la découverte (terre végétale et cailloux) sera nécessaire sur 4,7 ha. Ces travaux seront réalisés selon les besoins de l’extraction. Elles sont stockées sous forme d’un merlon en limite de la zone d’extraction.

Limite d’extraction Le suivi en continu réalisé par Berga Sud, un bureau d’études spécialisé en hydrogéologie, entre fin janvier et début juin 2015 sur le forage de la carrière de Baume et Ginestet a permis d’observer que les plus hautes eaux mesurées se trouvent à une altitude de 555 mètres environ. La comparaison avec la pluviométrie locale et avec le suivi quantitatif de l’aquifère réalisé plus à l’Ouest atteste d’un état représentatif des hautes eaux. Le niveau des plus hautes eaux ne peut pas être très significativement plus haut que cette valeur. On peut, en prenant une marge de sécurité, estimer que les plus hautes eaux ne peuvent pas dépasser 570 m NGF. La cote de fond projetée qui correspond à un approfondissement jusqu’à la cote de 572 m NGF se trouverait donc 2 mètres au-dessus des plus hautes eaux théoriques. Cette cote est compatible avec le

schéma des carrières puisqu’elle permet la sauvegarde d’une tranche non saturée de terrain d’au-moins deux mètres.

Travaux d’extraction L’extraction des calcaires dolomitiques (ou dolomies) est réalisée par abattage à l’explosif. Le minage et la foration seront (et sont déjà) réalisés par des employés compétents de l’entreprise Giraud et Fils selon un plan de tir déterminé. La fréquence des tirs sera de 4 à 5 tirs par mois. Aucun stockage d’explosifs ne sera réalisé sur site. Les explosifs seront livrés en quantité déterminée selon le plan de tir, mis en œuvre et utilisés dès réception. L’extraction aura lieu entre les cotes 670 m NGF et 572 m NGF constituant le carreau final comme précisé au paragraphe précédent. L’exploitation comprendra :

- 6 fronts de hauteur 15 m ; - 1 front d’une hauteur de 8 m à l’est de la zone d’extraction entre les cotes altimétriques 670 et

662 m NGF; - 1 front de 10 m entre les cotes altimétriques 647 et 657m NGF.

L’abattage et l’extraction est réalisée par approfondissements successifs de 15 m.


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Les matériaux abattus sont repris à la pelle hydraulique. Schéma de principe d’une exploitation

Phasage d’exploitation L’emprise de la carrière représente environ 6,3 ha. Les fronts en cours d’exploitation seront subverticaux. Le phasage d’exploitation s’effectue en 6 phases de 5 ans soit une durée totale de 30 ans. La production annuelle sera de 200 000 tonnes. Voir Plans de phasage en annexe 6 et page suivante

Afin de réduire la visibilité sur les fronts d’exploitation depuis le village de Tourtour l’extraction des matériaux se fera dans le sens contraire des aiguilles d’une montre. Ainsi, dès la fin de la 1ere phase, les fronts supérieurs ouest et sud seront réaménagés. En parallèle, la remise en état débutera dès la première phase par les fronts et banquettes situés les plus haut situés à l’ouest de l’emprise. L’extraction des matériaux sous le carreau actuel (617m) interviendra à partir de la deuxième phase. Phase n°1 : T à 5 ans

A partir du carreau actuel situé à l’altitude de 617 m NGF en moyenne, l’exploitation se développe vers le sud – ouest en suivant la limite nord-ouest de l’emprise. L’exploitation atteint son niveau le plus haut à l’ouest de l’emprise. Les matériaux sont exploités en 4 fronts successifs de situés entre les cotes (617 - 632 m ; 632 - 647 m ; 647 - 657 m, 647- 650 m NGF). Les fronts 657-647 et 632-647 atteignent leur position définitive à l’ouest de l’emprise et sont réaménagés Phase n°2 : T à 10 ans

L’extraction continue en direction de l’est, un nouveau carreau est ouvert à l’altitude de 602 m. Le réaménagement des 2 gradins du sommet sont terminés sur la moitié ouest du périmètre.

15 m

Front de 15 m

Foration / Minage

Banquette de 15 m

Installation de traitement secondaire

Installation de traitement primaire


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Phase n°3 : T à 10 ans

L’extraction continue en direction de l’est. A la fin de la phase l’ensemble de la surface autorisée est ouverte. Les fronts et banquettes supérieurs sont quasiment tous réaménagés sur leur linéaire. Phase n°4 : T à 20 ans

La phase n° 4 voit les fronts et banquettes situées entre les cotes 647 à 602 atteindre leur position définitive à l’ouest et au sud, ce qui permet leur remise en état. Le carreau situé à altitude 587m NGF est ouvert et l’extraction se dirige alors en direction de l’ouest. Phase n°5 : T à 25 ans

Lors de la phase n°5, l’extraction se fait en direction de l’ouest sur 3 fronts successifs. Le carreau 572 m est ouvert et des déchets inertes commencent à y être stockés. L’installation de traitement est alors descendue pour moitié sur le carreau final. Phase n°6 : T à 30 ans

En phase n°6, l’extraction des matériaux se termine. Les fronts et banquettes restants atteignent leur position définitive et l’ensemble du site est alors remise en état.

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Phase n°1 : 0 à 5 ans


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Description des pistes et banquettes Lors de l’élaboration du phasage d’exploitation du projet d’extraction, la localisation les pentes des pistes ont été optimisées afin d’être de présenter les plus faibles déclivités possibles. Les pistes accessibles aux camions auront une pente de 20% maximum conformément au RGIE, tel que représenter sur les plans de phasage joints en annexe. Lors des 4 premières phases d’exploitation, la seule piste empruntée par les camions de livraison aura une pente de 10%. Les autres pistes ne seront accessibles qu’aux engins de chantier et aux dumpers. Lors des 2 dernières phases, la pente maximale des pistes empruntées par les camions de livraison sera de 16%. Un plan de circulation sera affiché à l’entrée de la c arrière. Il précisera les pistes accessibles à la circulation des camions et à la clientèle et celles réservées aux engins de chantiers et dumpers. Une consigne de sécurité spécifique sera créée « Pistes » pour décrire les modalités de circulation sur les pistes. Durant l’exploitation de la carrière, la distance entre le bord d'une piste et le bord supérieur d'un talus ou d'une paroi que la piste

domine sera être pas inférieure à 2 m. Des merlons seront installés en pied de fronts et en bordure de banquettes.

La largeur des pistes sera de 6 m. La largeur des gradins (ou banquettes) accueillant les pistes sera de 10 m (voir schéma page

suivante).

Schéma d’implantation des pistes sur les banquettes

Piste L=6 m

2 m 2 m

Banquette L=10 m

Merlon


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Principes généraux Les orientations prises en matière de réaménagement dans le cadre du projet visent à créer un aménagement favorable à la réintégration autonome du site dans le milieu naturel et de permettre une bonne intégration dans son environnement. Il s’agit :

- D’un aménagement des banquettes résiduelles comprenant la mise en place de matériaux inertes et stériles de décapage sous forme d'un remblai recouvert d’une épaisseur de 0,20 m de l’horizon superficiel du sol décapé, et d’y installer des plantations ;

- D’un remblai partiel du carreau final par un apport de matériaux inertes de 2 m avec des matériaux inertes, recouvert du solde de l’horizon superficiel (≈0,20m), pour y recréer une pelouse sèche ;

- Afin d’accéder au fond de la carrière après le réaménagement, la piste utilisée lors de l’exploitation sera conservée.

Il est important de noter que le réaménagement sera coordonné à l’exploitation du site, c’est-à-dire qu’il débutera dès que les fronts de taille et les banquettes supérieures auront atteint leur position définitive. Des techniques de modelé paysager seront utilisées notamment grâce à la réutilisation des stériles. La plantation sur le site par les espèces locales sera privilégiée. Les espèces végétales choisies pour la plantation et les semis sont des espèces endogènes.

Mise en sécurité des fronts d’exploitation et aménagement des banquettes Le principe d’aménagement coordonné choisi pour le site permettra de réduire son impact visuel pendant la durée de vie de l’exploitation. Pour cela les principaux travaux qui concernent les fronts et les banquettes résiduelles seront à :

- Une purge définitive à leur sommet, avant réaménagement, pour éliminer les blocs rocheux présentant des risques d'instabilité à court, moyen et long terme ;

- Biseautages de certains fronts du sommet de l’exploitation ; - Dissimuler les fronts résiduels par des espèces arborescentes ; - Remblayage des banquettes à l’aide de matériaux de la découverte du site, des stériles d’exploitation et des déchets

inertes sous forme d'un talus de pente 1/1 ; - Ensemencer les banquettes et réaliser des plantations ;

Aménagement de 2 fronts les plus hauts : A l’ouest de l’emprise entre les côtes altimétriques 647 m – 657 m NGF et le front

ouest entre les côtes 662 et 670 m NGF

Ces 2 fronts seront biseautés afin d’assurer une meilleure stabilité, pouvoir masquer le front par un remblai en pente plus douce, se raccorder au mieux à la topographie naturelle et obtenir une meilleure intégration dans le paysage. Les remblais seront ensuite végétalisés Aménagement des fronts intermédiaires : Entre les cotes et 662 et 602 m NGF à l’Est qui sont les plus visibles

Les fronts et banquettes seront remblayés partiellement par des matériaux inertes, recouvert d’une couche de 0,20 cm de

l’horizon superficiel décapé et de terre végétale, puis végétalisés.

Aménagement des fronts inférieurs : Entre les cotes 572 et 602m NGF à l’ouest

Ces fronts peu visibles seront laissés en l’état. Seule une purge définitive y sera effectuée.

Matériaux disponibles Les matériaux utilisés pour la remise en état du site seront :

- Pierres naturelles,

- Terres et matériaux naturels issus de travaux de terrassement (sables, graviers, blocs rocheux…)


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- Bétons issus de la démolition

- Briques, tuiles et céramiques - Le solde de la découverte, - Des stériles de production.

La quantité de matériaux inertes disponible pour le remblaiement du site dépendra des apports provenant de chantiers extérieurs. Les volumes de déchets inertes entrant sur la carrière seront en moyenne de 2 800 m3/an moyen soit 5 200 t/an.

Enlèvement des installations et nettoyage du site Cette opération consiste en l’enlèvement de toutes les installations mécaniques et autres installations présentes constituées par :

- L'installation de traitement des matériaux, - Les installations annexes (préfabriqué, WC chimique…).

Plus aucun stock ne demeurera sur l’emprise du site. Les granulats produits auront été commercial isés et les stériles auront été réutilisés pour le réaménagement. Le site sera dégagé et nettoyé de tous résidus et produits polluants qui seront confiés à des entreprises spécialisées dans leur valorisation et élimination.

Aménagement du carreau final Le carreau final situé à la cote 572 m NGF sera réaménagé de la façon suivante. Des matériaux inertes seront stockés sur une épaisseur de 2 m environ puis recouvert d’une couche de terre de découverte (et stériles) puis ensemencés pour créer une pelouse sèche. L’altitude du carreau après réaménagement sera proche de 574 m NGF.

Végétalisation – espèces et densité La remise en état sera accompagnée d'une végétalisation des secteurs exploités. Cette végétalisation a pour but de reconstituer la naturalité du site et de favoriser la recolonisation du site, notamment par la plantation d'espèces végétales adaptées au contexte local. Les plantations à but paysager ou de fixation des terrains comprendront différentes espèces végétales adaptées au contexte local, plantées en mélange. - Pour la strate arborescente : principalement le Pin d' Alep et le Pin sylvestre et dans une moindre mesure, le Chêne Vert. La

densité d'arbres et arbustes plantés ou semés sera de 1 / 15 m linéaire en moyenne en alternance sur les banquettes et de 1/ 5 m² (en moyenne).

- Pour la strate arbustive: Romarin, Genêt cendré. La densité pourra être de 1 tous les 5 m linéaires sur les banquettes.

- Pour la strate herbacée : Aphyllante de Montpellier, le Romarin, Brachypode des rochers, Zygène cendrée, Damier de la succise, Proserpine, Badasse, le thym, le Romarin, l’Aphyllante de Montpellier, le Brachypode rameux, l’Aristoloche pistoloche, la Céphalaire blanche et l’Origan, Grande Lavande, Genêt d'Espagne. La densité sera de plantation sera de 1 / 10 m².

La strate herbacée (prairie) du carreau final réaménagé sera constituée par avec des espèces méditerranéennes : Aphyllante de Montpellier et Brachypode des rochers.

VOCATION DU SITE APRES REAMENAGEMENT La vocation du site après exploitation est une vocation naturelle. Néanmoins, Marc GIRAUD pourrait envisager de déposer après à la fin de l’autorisation une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).


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PLAN DE REMISE EN ETAT


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III. Raisons du choix du projet - compatibilité avec l’affectation des sols et avec les plans, schémas et programmes


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RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Contexte et genèse du projet Initialement, Marc Giraud était autorisé à exploiter en nom propre une carrière de granulats au lieu-dit « Grand Défens » (exploitée depuis 1989). Depuis des granulats de calcaires dolomitiques y sont produits. Dès le début des années 2000, et au vu des volontés des élus de la commune de Tourtour de développer les constructions à vocation d’habitat vers les collines calcaires et la carrière, Marc Giraud a recherché des sites de substitution. Ce fut chose faite vers en 2005 ou il a obtenu une promesse de vente de terrains partiellement autorisés à l’extraction des matériaux par le POS de Tourtour aux lieux-dits la Baume et le Ginestet. Dans le même temps, il a obtenu la promesse d’un propriétaire jouxtant ses propres terrains, ancien exploitant de carrière, pour reprendre ses terrains et développer un projet de carrière. Il prévoyait à terme d’ouvrir une carrière d’une durée de vie de 15 ans aux lieux-dits « la Baume » et « le Ginestet » et de fermer définitivement la carrière du Grand Défens, si la zone carrière avait été étendue dans le document urbanisme comme le proposaient les élus.

Malheureusement, ce projet a dû être fortement réduit suite à la défection du propriétaire de l’ancienne carrière voisine et des retards successifs de la révision du document d’urbanisme.

Marc Giraud a déposé sur ce site de la Baume et la Ginestet une demande d’autorisation réduite pour une durée de 5 ans pour pérenniser à courts termes son activité et attendre l’aboutissement de la révision du POS en PLU.

Cette demande a été concrétisée en 2011 par une autorisation préfectorale pour 5 ans soit à échéance du 10 juin 2016

Dans l’attente de l’aboutissement de la révision document d’urbanisme, une prolongation de la durée de l’autorisation de la carrière a été obtenue par l’arrêté complémentaire du 13 juin 2016, portant l’échéance au 7 janvier 2018.

En parallèle, un dossier de demande d’autorisation pour un projet d’approfondissement sur une hauteur de 23 m par rapport à la cote autorisée en 2011 et une durée de 3 ans a été déposé en août 2015. Cette demande a été abandonnée en juillet 2016 suite à l’accord de principe de Monsieur le Maire de Tourtour en présence des services de la DDTM et de la DREAL d’intégrer une extension de la carrière de la Baume et du Ginestet. Depuis, la procédure d’élaboration du PLU de la commune de Tourtour lancée depuis plusieurs années n’ayant pas aboutie à la date du 27 mars 2017, c’est le Règlement National Urbanisme qui s’applique jusqu’à l’approbation du futur PLU et le respect des

formalités le rendant exécutoire. Le présent projet vise à continuer l’exploitation calcaires dolomitiques et de dolomies du Jurassique supérieur sur le site de la Baume et le Ginestet en agrandissant l’emprise de la carrière et approfondissant la zone d’extraction jusqu’à la cote 572m NGF. Ces matériaux extraits servent à la fabrication de granulats de bonne qualité pour les chantiers de Travaux Public, notamment la viabilité, les bétons et les enduits. La carrière alimente un marché local composé d’artisans et PME du TP, points de ventes de matériaux, et particuliers.

Principales étapes de conception du projet Pré-inventaire environnemental

Un pré-inventaire environnemental a été réalisé en 2013 afin de définir les principaux enjeux du territoire d’implantation du projet et de déterminer les expertises à mener, que sont :

- L’expertise hydrogéologique,

- L’expertise naturaliste.

- Une étude paysagère préliminaire


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Etude écologique « faune, flore et habitats »

Une étude écologique « faune, flore et habitats » a été lancée en 2013 afin de caractériser les enjeux écologiques du site, d’étudier les impacts potentiels du projet et de proposer des mesures, si nécessaire. Les inventaires pour les différents compartiments biologiques ont été réalisés. Il s’avère que les sensibilités écologiques de la zone d’étude sont très faibles à nulles et que qu’aucune mesure d’atténuation des impacts ou de compensation n’est nécessaire. Il n’y a pas d’enjeu écologique nécessitant la modification du projet au niveau du site envisagé. Etude hydrogéologique

Une étude hydrogéologique a été lancée en 2014 afin de caractériser les impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines et pouvoir déterminer la cote d’extraction compatible avec la présence d’une nappe d’eau souterraine et les captages AEP environnants. Etude Paysagère

En octobre 2014, à la demande de Monsieur le Maire, une proposition de demande d’extension de l’emprise de la carrière Giraud et fils a été déposée en mairie de Tourtour par l’exploitant de la carrière. Différentes hypothèses d’extension du site ont é té étudiées. Ces hypothèses ne sont pas reprises dans la présente demande.

Raisons pour lesquelles le projet a été retenu Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu sont :

- Qualité intrinsèque des matériaux : Les calcaires dolomitiques du Jurassique exploités sont reconnus pour leur dureté.

Ces matériaux servent à la fabrication de granulats de bonne qualité pour les chantiers de Travaux Public, notamment la viabilité, les bétons et les enduits.

- Situation géographique : La carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » sise sur la commune de Tourtour est éloignée

des foyers de population dense ou diffus. De plus, sa présence dans un vallon déjà dédié aux activités extractives et de stockage des déchets limite son impact sur le voisinage. Ce projet de carrière est idéalement situé pour répondre aux besoins en granulats et sables des entreprises du Bâtiment et Travaux Publics locales, aux particuliers et aux commerces de vente de matériaux du secteur de Salernes – Draguignan - Aups -Ampus.

Le matériau est utilisé pour la viabilité, les bétons et enduits.

- Critère économique : Marc Giraud exploite depuis 2011 cette carrière.

Marc Giraud exploite depuis 2011 cette carrière. Actuellement 2 personnes travaillent sur cette carrière et à terme 5 à 6 personnes y travailleront. La pérennisation de l’activité sur la carrière permettra de continuer à alimenter ses clients en granulats de qualité dans un secteur rural voué à une activité touristique saisonnière et agricole.

- Orientations du Schéma Départemental des Carrières : Le Schéma Départemental des Carrières du Var (2011) a

identifié que la dolomie de la montagne des Espiguières est exploitée au nord-ouest de Saint-Pierre-de-Tourtour par trois carrières sur les communes d'Aups et de Tourtour est une ressource

- Besoins en matériaux : De par sa position reculée dans l’arrière-pays varois, dans une région qui connait une forte

augmentation de population et donc une augmentation des besoins en infrastructure, la carrière est idéalement placée pour alimenter en matériaux le marché local demandeur. Le fait que la carrière se trouve au cœur de ce marché permet de limiter le transport et les nuisances associées (diminution des coûts et des nuisances liées au transport). A noter : les granulats sont la deuxième ressource naturelle consommée par les Français après l’eau : 7 tonnes de

granulats sont consommés par an et par habitant en France, soit une production totale de 400 millions de tonnes par an. Leur utilisation est liée aux aménagements qui nous entourent : infrastructures diverses (routes, voies ferrées…), bâtiments et habitations (bétons, mortiers..).


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- Raisons environnementales :

Le secteur de la carrière présente peu d’enjeux de conservation tant pour les habitats que les espèces. L’es études naturalistes montrent que les impacts résiduels seront très faible à nul. Le projet n’aura pas d’incidence notable sur le réseau Natura 2000.

- Critère foncier et urbanisme : L’entreprise GIRAUD et Fils dispose de la maîtrise foncière de l’ensemble des parcelles

visées par la présente demande.

Monsieur le Maire de Tourtour a donné son accord de principe à l’intégration de l’extension de la carrière en présence des services de la DDTM et de la DREAL d’intégrer une extension de la carrière de la Baume et du Ginestet en juillet 2016 dans le futur PLU. Mais, la procédure d’élaboration du PLU de la commune de Tourtour lancée depuis plusieurs années n’ayant pas aboutie à la date du 27 mars 2017, c’est le Règlement National Urbanisme qui s’applique jusqu’à l’approbation du futur PLU et

le respect des formalités le rendant exécutoire. En l’état, le projet de carrière est conforme aux règles du Règlement National Urbanisme.


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COMPATIBILITE DU PROJET

Avec l’affectation des sols

Règlement National Urbanisme

La procédure d’élaboration du PLU de la commune de Tourtour lancée depuis plusieurs années n’ayant pas aboutie à la date du 27 mars 2017, c’est le Règlement National Urbanisme qui s’applique jusqu’à l’approbation du futur PLU et le respect des

formalités le rendant exécutoire. En l’état, le projet de carrière est conforme aux règles du Règlement National Urbanisme.

Loi Montagne

La commune de Tourtour est soumise à la Loi Montagne (loi n°85-30, articles 3 et 4). Cette loi détermine plusieurs principes d'aménagement et d'urbanisme :

- La préservation des terres agricoles, des paysages naturels et des sites, - La protection des rives naturelles des plans d'eau qui ne peuvent être bâties sur une largeur de 300 mètres pour les

plans d'eau de moins de 1 000 hectares, - L'interdiction de routes nouvelles, de vision panoramique, de corniche ou de bouclage au-dessus des limites forestières, - L'obligation d'urbanisation en continuité.

Servitudes d’urbanisme

La procédure d’élaboration du PLU de la commune de Tourtour lancée depuis plusieurs années n’ayant pas aboutie à la date du 27 mars 2017, c’est le Règlement National Urbanisme qui s’applique.

Les servitudes d’utilité publique du précédent document d’urbanisme (POS) ne s’appliquent plus. Le site de la carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » n’était pas recoupé par aucune servitude d’utilité publique du POS.

Avec les plans, schémas et programmes

Le Schéma Départemental des Carrières du Var

Le schéma départemental des carrières (SDC) définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il constitue un instrument d’aide à la décision du Préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrière en application de la législation des installations classées. La zone Centre Var dans laquelle se situe le projet, représente :

- 21 %du marché départemental des granulats; - 15 % de la population départementale; - 20% de la production du département en matériaux de carrières.

9 orientations du SDC et compatibilité du projet

Orientations du SDC83 Compatibilité du

projet

1

Instaurer une gestion durable de

la ressource accessible

L'utilisation des matériaux extraits sera adaptée à leur qualité et à leur rareté. La gestion «patrimoniale» des gisements de matériaux alluvionnaires. L'utilisation des matériaux issus du recyclage et de la valorisation sera favorisée comme le prévoie le plan départemental de gestion des déchets du BTP.

Oui

2 Faciliter l'accès à

la ressource à moyen long terme

Les futurs projets concernant l'aménagement du territoire du département, devront, tant de la part des services de l'Etat concernés que des collectivités locales, permettre de prendre en compte les zones sur lesquelles les gisements encore accessibles ont été identifiés.

Non concerné

3 Prise en compte

des enjeux environnementaux

L'existence de richesses environnementales (paysage, sites et patrimoines culturels, patrimoine naturel, réseau Natura 2000) devra être spécifiquement prise en compte dans chaque dossier de demande d'autorisation. Les secteurs d'alimentation en eau potable et les systèmes aquifères vulnérables à la pollution doivent être protégés.

Oui, l’étude d’impact prend en compte les

enjeux environnementaux.

4 Grands travaux

Le maître d'ouvrage de tous grands travaux définis dans le présent schéma, nécessitant l'utilisation de grandes quantités de matériaux, doit suivre l’une des procédures réglementaires prévues, et engager préalablement une concertation avec les partenaires concernés (Etat, élus, associations, exploitations de carrières existantes, etc. ... ) pour optimiser l'approvisionnement de son chantier

Non concerné


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Orientations du SDC83 Compatibilité du

projet

avec ses propres déblais recyclables et à partir de complément en provenance des carrières existantes avant de chercher à en ouvrir d'autres.

5 Mode de transport

alternatif

L'aménagement des accès au site et le choix des itinéraires empruntés doivent être étudiés de façon précise et permettre de limiter au maximum la traversée de secteurs habités. En fonction de l'emplacement des projets, la possibilité d'utiliser des moyens de transports autres que routiers (ferroviaires, maritimes, fluviaux, par convoyeurs, etc.) devra être étudiée avec attention et faire l'objet de justifications détaillées dans le dossier de demande d'autorisation.

Oui, les itinéraires empruntés par le

trafic de poids-lourds induit par le projet ont

été étudiés pour générer des impacts

aussi réduits que possible.

6

Limitation des nuisances en

cours d'exploitation

Les exploitants prennent toutes les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour minimiser les émissions de poussières, les émissions sonores et la transmission des vibrations en cas d'exploitation par tirs de mines.

Oui, le demandeur a pris les dispositions nécessaires pour

réduire les nuisances générées par son

installation.

7 Réinsertion des

sites après exploitation

Les modes d'exploitation et de réaménagement devront permettre de limiter au plus vite l'impact visuel des sites. Ainsi, les plans d'exploitation intègreront le réaménagement coordonné à l'avancement de l'exploitation. Le mode d'exploitation «en dent creuse» sera privilégié de façon à limiter l'impact visuel.

Oui, le demandeur propose une remise en état cohérente

avec ses dispositions.

8 Mise en commun d'aménagements

spécifiques

La conception et l'emplacement des aménagements spécifiques nécessaires au fonctionnement du site (du type forage ou bassin de stockage d'eau par exemple) doivent prendre en compte la possibilité de leur utilisation commune et de leur gestion après la fin de l'exploitation. Aussi, ces projets d'aménagements seront examinés en concertation avec les utilisateurs potentiels (usage agricole, défense incendie, etc.)

Le projet est isolé dans un

environnement de garrigue. Sa situation ne permet pas la mise

en commun d’aménagement

spécifique.

9

Cohérence des documents

d'urbanisme et du schéma des

carrières

L'approbation de la révision du schéma départemental des carrières devra s'accompagner et être suivi d'actions d'explication et de concertation envers les élus en charge de l'aménagement du territoire, des SCoT et des PLU. Ces actions auront pour but de faire partager les enjeux du schéma et de ses orientations et de parvenir à une cohérence entre les documents d'urbanisme et la cartographie des sites potentiels figurant au schéma. Cette démarche permettra, en outre, d'éviter les conséquences économiques et environnementales d'une absence de cohérence entre ces deux documents de planification.

Non concerné

SDAGE Rhône-Méditerranée

Une expertise a été menée par un bureau d’étude spécialisé en hydrogéologie lors de la définition du projet, afin de prendre des mesures adaptées aux caractéristiques et à la vulnérabilité du site. Pendant l’exploitation, les eaux de ruissellement de la carrière seront confinées et toutes les dispositions seront prises afin d’éviter la pollution chronique ou accidentelle du milieu extérieur et des eaux souterraines (matières en suspension, hydrocarbures…). Le remblaiement partiel de l’excavation par des matériaux inertes, réalisé dans le cadre de la remise en état, suivra un protocole très stricte afin d’éviter tout risque d’introduction de matériaux non inertes. Toutes ces dispositions permettront que le projet soit compatible avec les objectifs du SDAGE, notamment ceux concernant la

prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux. Ainsi, le projet est en conformité avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée.

Concernant la gestion des déchets

L’exploitation de la carrière induira une faible quantité de déchets. Les déchets produits seront triés, stockés à part et éliminés en cohérence avec les différents plans de gestion des déchets. Concernant les déchets du BTP, le gisement du Var représente environ 523 638 tonnes/an dont 341 995 tonnes d’inertes par an. L’utilisation des déchets inertes du BTP dans le cadre du réaménagement des carrières est décrite dans le Plan des Déchets du BTP comme une filière de réemploi et de valorisation des matériaux. L’apport de déchets inertes sur la carrière entre donc dans les orientations du Plan Départemental d’Elimination des Déchets du BTP du Var.


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Concernant l’énergie et le schéma éolien

Inscrit dans le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, dont il en constitue une annexe, le Schéma Régional Eolien concerne le développement de l’éolien terrestre. Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 septembre 2012. Le schéma régional éolien (SRE) identifie les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel éolien, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Il résulte de ce document que la commune de Tourtour est située en zone favorable pour l’implantation d’éoliennes. Le présent projet n’est pas incompatible avec l’implantation d’éoliennes.


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IV. Analyse de l’état initial et des effets du projet - mesures envisagées


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GEOLOGIE, TOPOGRAPHIE et SOL

Etat initial

La carrière de la Baume et le Ginestet est localisée dans les premiers contreforts du massif des calcaires dolomitiques qui constitue le Haut Var. Elle est entourée de collines et vallons dont l’altitude varie entre 650 m à 750 m, pour atteindre plus de 1 000 m au niveau de Canjuers, au nord. On notera le découpage selon une ligne Nord-Est - Sud-Ouest de l’occupation des sols. Au nord-ouest de cette ligne est majoritairement présent un ensemble constitué de forêts avec quelques zones de cultures (à l’exception du vallon dédié aux activités extractives et de stockage des déchets, dans lequel est implanté la carrière) et au sud-ouest un ensemble de systèmes cultivés mélangés à de l’habitat diffus.

Le projet se situe sur des terrains actuellement occupés par la carrière en exploitation. Les fronts supérieurs ont déjà été réaménagés comme l’illustre la photographie ci-contre. Au niveau du site du projet, les formations à l’affleurement correspondent aux calcaires dolomitiques ou dolomies grises mal stratifiées d’âge Jurassique pouvant atteindre 500 m d’épaisseur. Des intercalations calcaires peuvent se rencontrer à différents niveaux. La stratification est souvent obscure dans les dolomies. Celles-ci se présentent fréquemment un aspect ruiniforme et des poches sableuses.

Ces dolomies et calcaires dolomitiques constituent le gisement de matériaux de la carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » qu’elle extrait depuis 2011 pour la fabrication de granulats et de sables. Concernant la pédologie, l’emprise des terrains concernés par le projet d’approfondissement de la carrière est dénuée de sol naturel. Seuls les gradins supérieurs qui ont fait l’objet d’un réaménagement possèdent un sol constitué par une mélange des stériles d’exploitation et de la terre végétale et/ou de déchets inertes issus du BTP.

Effets du projet

Les impacts du projet vis-à-vis du sol et du sous-sol proviennent des deux activités liées à la carrière :

L’extraction du calcaire dolomitique Le projet consiste en l’approfondissement de la carrière Grand entre les cotes 615 m à 572 m NGF sur une surface de 6,3 ha environ. Une surface de 4,7 ha devra être défrichée dans le cadre de l’extension de la carrière. Seule l’extraction des matériaux constituant le sous-sol perturbera le sous-sol. Ces perturbations sont d’ordres physiques avec déstructuration du sous-sol. Le volume total de matériaux calcaires dolomitiques à extraire est de 2,5 millions de m

3.

Apport avec des matériaux inertes de l’excavation et la reconstitution d’un sol

- D’un apport d’une épaisseur 2 m sur le carreau de

matériaux inertes (déblais rocheux et terreux, ainsi que bétons, briques et tuiles) et des stériles d’exploitation permettra de reconstituer un sol perméable pour y créer une prairie.

- Sur ces matériaux inertes provenant des déblais de

chantier, une épaisseur d’au moins 0,20 m environ de terre sera mise en place, surmontée du solde de l’horizon superficiel du sol qui a été décapé lors de l’ouverture de la carrière et de terre végétale. Ainsi, la remise en état du site permettra de restituer un sol permettant le développement de végétaux.

- D’un aménagement des banquettes résiduelles

comprenant la mise en place de matériaux inertes et stériles de décapage sous forme d’un remblai, et d’y installer des plantations.

Gradin réaménagé

Panorama de la carrière


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GEOLOGIE, TOPOGRAPHIE et SOL

Mesures envisagées

La remise en état du site est illustrée dans le paragraphe IV en page 23 du présent document reprend les mesures envisagées pour réduire les impacts du projet. Les mesures spécifiques au projet sont présentées ci-après :

Horizon superficiel du sol décapé de manière sélective et stocké à part sous forme de merlons d’une hauteur limitée.

Excavation partiellement remblayée avec des matériaux inertes du BTP.

Réaménagement du site : Création de talus / Reconstitution d’un sol par utilisation de matériaux inertes – terre végétale – stériles, création d’une couche filtrante.

Procédure stricte d’acceptation des matériaux de remblaiement afin de garantir leur caractère inerte (bordereau de suivi, vérification des documents,

contrôles d’admission, déchargement et tri sur une aire spéciale, registre) : aucune pollution possible.

Surveillance des talus et des fronts. Consignes concernant le traitement des zones

présentant des instabilités. Remblaiement de l’excavation par couches

successives montantes compactées par passage successif des engins.

Encensement de l’emprise du projet de type prairial sur le carreau et plantations sur les banquettes.


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EAUX SOUTERRAINES

Etat initial L’analyse du niveau de nappe au niveau du site du projet est réalisée par le bureau d’étude spécialisé en hydrogéologie Berga-Sud. Dans notre secteur d’étude l’aquifère majeur est l’aquifère de nature karstique du Jurassique supérieur. La carrière exploite les dolomies qui constituent le magasin de cet aquifère. Malgré la situation perchée du site par rapport à celle des fonds des vallées qui entaillent le massif, la nature dolomitique du magasin permet la présence de niveaux aquifères en altitude. La présence de cet aquifère jurassique est soulignée par des sources qui apparaissent au contact des termes imperméables du Trias. Ces sources peuvent être captées pour l’AEP, comme celle du Rosaire (660 m NGF) qui alimente Tourtour. Sur la figure ci-contre est localisée les différentes sources comme la Source de la Tuilière (625 m NGF) et les sources de Pilabre et des Infirmières ainsi que les forages de recherche d’eau locaux. Tous ces forages sont productifs à des degrés divers et ont intercepté l’aquifère des dolomies jurassiques. L’étude hydrogéologique a révélé que cet aquifère est très compartimenté. Au niveau du projet, le plan d’eau se trouve en dessous du plan d’eau exploité par le captage AEP du Saint-Rosaire, assurant donc une indépendance hydraulique entre ces deux sites.

Cependant, dans la mesure où la véritable direction d’écoulement n’est pas connue, sachant que des sources et captages AEP sont présents dans les environs et par mesure de précaution on va proposer les mesures de protection relatives aux milieux karstiques

Les mesures de niveau effectuées sur le piézomètre de la carrière montrent que les plus hautes eaux mesurées se trouvent à une altitude de 555 m NGF. Le niveau des plus hautes eaux ne peut pas être très significativement plus haut que cette valeur. En

prenant une marge de sécurité, l’expert hydrogéologue estime que les plus hautes eaux ne peuvent pas dépasser 570 m NGF. La cote de fond projetée qui correspond à un approfondissement de 43 mètres du carreau actuel (autorisé au 2011), soit la cote d’altitude 572 m NGF, se trouvera donc 22 mètres au-dessus des plus hautes eaux ou 17 m au-dessus du niveau moyenne de la nappe et est donc compatible avec la sauvegarde d’une tranche de terrain non saturé d’au moins deux mètres.

Effets du projet Les effets du projet sur les eaux souterraines sont :

- La modification très faible des paramètres hydrodynamiques de la nappe sous-jacente (modification de la perméabilité des matériaux remblayés),

- La modification très faible des conditions d’alimentation de la nappe sous-jacente,

- L’augmentation de la vulnérabilité de la nappe sous-jacente par l’enlèvement supplémentaire des matériaux jouant le rôle de filtre,

- Le risque modéré de pollution pendant l’exploitation,

- Le risque faible de pollution par les matériaux de remblaiement,

- Aucun impact n’est attendu sur les captages AEP, ni sur les puits particuliers.

Les sources de pollution potentielle sur le site du projet sont :

- une fuite d’huile, de liquide hydraulique, de liquide de refroidissement ou de carburant liée à un mauvais entretien des engins ou à la rupture d’un flexible,

- la rupture d’un réservoir d’engins ou du groupe électrogène ou la cuve de stockage de carburant à la suite d’un accident,

- une erreur de manipulation lors du ravitaillement des pelles.

Les eaux de ruissellement de la carrière (pluies et arrosage) ne seront pas susceptibles de générer une pollution des eaux souterraines.

Localisation des différents forages AEP


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EAUX SOUTERRAINES

Mesures envisagées Les mesures envisagées pour réduire les impacts potentiels sur les eaux souterraines sont : - La clôture du site, - L’approvisionnement en carburant en bord-à-bord avec

utilisation de bacs anti-égouttures, - L’entretien des engins le site se limite à l’entretien courant

uniquement et sur l’aire étanche équipé d’un débourbeur –déshuileur,

- Une procédure pour le ravitaillement des engins par est mise en place,

- La vérification et l’entretien régulier des engins sont effectués régulièrement,

- Des moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol sont mis à disposition : kit anti-pollution lors du ravitaillement en carburant et feuilles absorbantes stockées dans les engins,

- Le caractère inerte des matériaux extérieurs de remblaiement est contrôlé selon une procédure d’admission stricte. Le carreau final se situera à 572 m soit 2 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux estimé. Cette couche de 2 m de matériaux dolomitiques conservés au-dessus de la nappe permet de réduire à minima les risques de pollution.

Dans le cadre des travaux, de bonnes pratiques environnementales limiteront les possibilités de pollutions :

- les engins de chantier seront entreposés une aire étanche et de systèmes de récolte des eaux de ruissellement,

- leur approvisionnement en hydrocarbures se fera en bord-à-bord en utilisant des bacs anti-égouttures,

- ils seront munis de système limitant toutes fuites vers l’extérieur,

- en cas d’accident, toutes les mesures permettant de limiter le ruissellement et l’infiltration vers la nappe seront mises en œuvre.

Il n’y aura aucun rejet d’eau au niveau de la carrière (pas d’eau de procédé ni de rejets domestiques). L’utilisation de l’eau sera limitée à l’alimentation en eau potable du personnel (bouteilles) et à l’arrosage des voies de circulation et de la zone d’extraction par cuve mobile. Il est proposé de réaliser un suivi du niveau piézométrique et de la qualité des eaux souterraines (métaux et hydrocarbures) au niveau d’un forage à proximité de la carrière sur la carrière.


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MILIEU NATUREL

Etat initial Le projet est situé à proximité de :

- 2 périmètres Natura 2000 : o ZSC « Sources et tufs du Haut Var »,

FR9301618 o ZSC « Plaine de Vergelin-Fontigon -

gorges de Châteaudouble - bois des Clappes »), FR9301620

- 1 périmètre réglementaire : o Les Grottes de Villecroze

- 3 périmètres d’inventaires : o « Plaine et plateau de Fontigon», n°83-

204-100 o « la Bresque et ses affluents », n°83-182-

100 o « Forêt de Vérignon », n°83-115-100

- 1 périmètre de gestion concertée : o Parc Naturel Régional du Verdon.

Une évaluation des incidences du projet sur ce SIC a été réalisée par le cabinet Ecomed. Le site du projet n’est pas concerné n’est pas inclus dans un Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général du Var. Concernant les habitats naturels , la zone d’étude est essentiellement représentée par une carrière en cours d’exploitation ne représentant qu’un très faible enjeu et en périphérie immédiate de celle-ci une mosaïque entretenue de garrigues et matorrals qui représente un faible enjeu étant donné son abondance localement. Aucune espèce floristique à enjeu local de conservation fort et modéré n’est avérée ni jugée fortement potentielle dans la zone

d’étude. Les différentes prospections d’ECO-MED réalisées en 2007, 2013 et 2015 n’ont permis d’avérer aucune espèce d’insectes à

enjeu dans le secteur à l’étude. D’une façon générale, la zone d’étude est peu favorable au cortège batrachologique local. Ainsi, suite aux investigations d’Ecomed de 2007, 2013 et 2015, aucune espèce d’amphibien à enjeu n’a été avérée.

Concernant le compartiment herpétologique, cinq espèces à enjeu local de

conservation ont été avérées dans la zone d’étude ; Lézard ocellé (enjeu fort – présence avérée), Psammodrome d’Edwards (enjeu modéré), Lézard vert occidental (présence avérée –enjeu faible) et Léazrd des murailles (présence avérée – enjeu faible), Couleuvre de Montpellier (présence avérée, enjeu faible), la Tortue d’Hermann (enjeu fort - absente de la zone d’étude). Concernant l’avifaune, au total, 32 espèces ont été avérées dans le secteur à l’étude et

ses alentours lors des campagnes d’inventaires menées par les ornithologues d’ECO-MED en 2007, 2013 et 2015. Ce nombre est peu élevé, au regard des habitats fermés des pourtours de la carrière, peu propices à l’établissement de cortèges diversifiés. Parmi les espèces dénombrées, une présente un enjeu local de conservation très fort (Traquet oreillard), une un enjeu fort (Circaète Jean-le-Blanc), trois un enjeu modéré (Bondrée apivore, Guêpier d’Europe et Fauvette orphée), deux un enjeu faible et 25 un enjeu très faible. Les alentours de la zone d’étude sont fréquentés par des espèces inféodées aux milieux ouverts, qui peuvent être observées depuis la zone d’étude, la survoler, ou l’exploiter ponctuellement pour leur alimentation.

Aucune de ces espèces observées n’a été contactée au sein de la zone d’étude sensu stricto. Celle-ci ne présente aucun

habitat favorable pour la nidification d’espèces, compte tenu de leur forte homogénéité et de la présence à proximité immédiate de la carrière en activité. Concernant les mammifères, terrestres : deux espèces ont été avérées sur la zone d’étude (le Sanglier et le Loir ou Lérot) et trois sont fortement potentielles (Renard roux, Fouine et Belette d’Europe). Ces trois dernières espèces, à enjeu très faible et non

protégées, Concernant les chiroptères, la zone d’étude ne présente pas d’intérêt particulier pour la chasse des chiroptères (habitats

relativement homogènes et activité faible), ni pour le gîte (quelques fissures uniquement dans les fronts de taille de la carrière). Les sentiers et piste DFCI sont toutefois bien utilisés pour le transit de six espèces de chiroptères dont une à enjeu fort, le Petit Rhinolophe.


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MILIEU NATUREL

Effets du projet Les effets du projet sur la faune, la flore les habitats sont récapitulés dans le tableau suivant :

Thème Nature de l’impact Quantification de l’impact

Périmètres d’inventaires et de protections

- Impact du projet sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation des périmètres

Nul à faible

Habitats - -Destruction d’habitats

Très Faible - Dégradation des habitats

Flore vasculaire - Destruction d’espèce Nul

Insectes

- Destruction d’habitat d’espèce Faible à très faible - Destruction d’individus lors des travaux d’ouverture

des emprises

Amphibiens

- Destruction d’individus lors des ouvertures d’emprises

Très faible

- Destruction d’habitat de phase terrestre

Négligeable à faibles Oiseaux

- Destruction d’habitat d’espèce

- Dérangement

Reptiles

- Destruction d'individus

Faible à Très faible - Destruction d’individus


- Altération d’habitat d’espèce

Mammifères Chiroptères


Très Faible - Altération d’habitat d’espèce

- Dérangement d’individus

Mesures envisagées Mesures de réduction : Adaptation du calendrier d’intervention à la phénologie des espèces à enjeu

Espèces ciblées : oiseaux

Globalement, la reproduction des oiseaux s’étale du début du mois de mars à la fin du mois de juillet, aussi préconisons-nous de ne pas démarrer d’éventuels travaux de libération des emprises (défrichement, premiers décapages, etc.) à cette époque de l’année, ce qui entraînerait une possible destruction de nichées (œufs ou juvéniles non volants) d’espèces à enjeu et un dérangement notable sur les espèces en cours de reproduction situées non loin des emprises.

Une fois débuté en dehors de cette période (cf. tableau de synthèse ci-dessous), les travaux de préparation du terrain peuvent être continués même durant la période de reproduction. En effet, les oiseaux, de retour de leurs quartiers d’hivernage africains, ne s’installeront pas dans le secteur du chantier, du fait des perturbations engendrées et de l’absence de sites de nidification adéquats, et aucune destruction directe d’individus ne sera à craindre.

Mesures compensatoires

Compte tenu des impacts résiduels jugés négligeables à faibles sur les espèces soumises à l’analyse, nous ne proposons ici aucune mesure de compensation. Accompagnement, contrôles et évaluations des mesures

Une seule mesure d’atténuation est proposée ici. Celle-ci concerne une adaptation des premières mobilisations d’emprises au calendrier phénologique, à savoir de ne pas les commencer durant la période de nidification des espèces d’oiseaux.

La mise en place de cette mesure ne nécessite aucun suivi particulier de la part d’experts écologues.

Aucune autre mesure d’atténuation n’étant proposée, il n’y a donc pas lieu de mettre en place un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations. Ainsi, aucune mesure de suivi ne sera préconisée.


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PAYSAGE, SITE ET PATRIMOINE

Etat initial Le bourg de Tourtour situé à 1 300 m au sud du projet, est un site inscrit au titre du paysage (loi 1930). Le village de Tourtour a obtenu le label « Plus Beaux Villages de France » pour sa qualité architecturale, urbanistique et environnementale.

La carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » est située à proximité des unités paysagères :

- Le Haut Var : est une marche de transition entre montagne et Méditerranées, en terroirs structurés par les lignes de pierres sèche ou la vigne cède place aux oliviers et aux bergeries

- Du centre var se caractérise par une eau omniprésente, des fonds de vallons verdoyants aux fontaines des villages perchés. Les cultures remontent sur les versants en terrasses de vignes

- Et à l’extrémité nord-ouest de l’unité du bassin de Draguignan qui

un pays rayonnant autour de l’ancienne capitale départementale (Draguignan) où la pression urbaine et les projets sont en concurrence avec le terroir cultivé

Concernant la perception du site:

- La sensibilité paysagère globale est modérée. Le site est assez peu perceptible.

- Le site est entouré par des collines qui créent des écrans topographiques et qui masque le site de la carrière depuis les zones d’habitat denses, telles que le village de Tourtour et ses abords

- Le site est perceptible depuis le vallon dans lequel il est implanté, qui n’abrite qu’un habitat diffus (qq habitations).

Les enjeux locaux répertoriés dans le cadre de l’Atlas des Paysages du Var à proximité de la carrière de « La Baume » et « Le Ginestet » sont :

Eléments Enjeux Effet

La silhouette du village de Tourtour Préservation et gestion du socle et de la silhouette

Diversité architecturale et urbaine

Site inscrit – Village de Tourtour Maintien, gestion des sites naturels, littoraux et urbain

Mise en valeur des richesses patrimoniales identitaires du département, tourisme et accueil du public

Ensemble bâti ou urbain remarquable (Village de Villecroze)

Maintien de la qualité Diversité architecturale et urbaine

Paysage de route et point de vue offert de qualité – RD 51 et RD 77

Maintien de la qualité de la voie et de ses abords

Diversité des paysages découverts

Ensemble mixte forêt / agriculture à dominante forestière

Gestion Maintien des équilibres

Lignes de crête forte (colline au nord d’Aups)

Sensibilité des abords et des axes de vue

Valorisation des éléments paysagers

Élément paysager formant point focal

Le site n’est visible depuis aucun des monuments historiques ou sites naturels inscrits des environs.

Effets du projet Zones de perception Comme l’ont montré les paragraphes et notamment les simulations, le projet d’extension de la carrière, va augment le nombre de bassins ou zone de perception de la carrière depuis le village de Tourtour. Depuis ces zones seuls les fronts les plus hauts de l’exploitation qui comprend un vingtaine d’habitation un site touristique (Tour Grimaldi) et site de loisir (e stade) et une fraction de la RD 77 en contre-bas. L’impact visuel brut peut être considérée comme faible à modérée.

De même, le projet sera visible tout comme la carrière actuelle en direction du nord-ouest. Depuis la RD 77, la perception se fait dans le sens Aups-Tourtour. Il s’agit d’une perception dynamique, c’est-à-dire d’une durée limitée, et par conséquent son impact en est diminué. De plus, la perception se fait uniquement par intermittences, avec une visibilité sur une partie seulement des fronts de la carrière. L’impact visuel brut depuis la RD 77 peut donc être considéré comme faible.

Pour chacune des habitations, l’impact visuel est modéré à fort, et faible dans le reste de la vallée. De même, il est très faible depuis la zone de visibilité au Nord-Est, dans laquelle on ne recense ni habitations ni chemins de randonnée. Impact visuel brut


ATDx 44

PAYSAGE, SITE ET PATRIMOINE

La conclusion de ce paragraphe était donc que l’impact brut global de la carrière peut être quantifié de modéré au regard du faible nombre de zones de visibilité, de leur emprise, de l’emprise du site dans le paysage et des enjeux paysager aux abords immédiats de la carrière (présence d’autres installations industrielles et de services).

Mesures envisagées Deux 2 mesures de réduction (phasage et remise en état), permettent de réduire de manière significative l’impact brut de la

carrière et du projet. Le parti pris en matière de phasage permet de finaliser l’ensemble des remises en état des fronts supérieurs oues t dès la première phase et d’interdire ensuite toute visibilité sur la zone d’extraction dès le début de la phase n°2 depuis les bassins de vis ibilité de Tourtour. Les orientations prises en matière de réaménagement dans le cadre du projet visent à créer un aménagement favorable à la réintégration autonome du site dans le milieu naturel et de permettre une bonne intégration dans son environnement. Il s’inscrit

dans la continuité des réaménagements déjà réalisés dans le cadre de l’autorisation actuelle. Il s’agit :

- D’un aménagement des banquettes résiduelles comprenant la mise en place de matériaux inertes et stériles de décapage sous forme d'un remblai recouvert d’une épaisseur de 0,20 m de l’horizon superficiel du sol décapé, et d’y installer des plantations ;

- D’un remblai partiel du carreau final par un apport de matériaux inertes de 2 m avec des matériaux inertes, recouvert du solde de l’horizon superficiel (≈0,20m), pour y recréer une pelouse sèche ;

- Afin d’accéder au fond de la carrière après le réaménagement, la piste utilisée lors de l’exploitation sera conservée.

Il est important de noter que le réaménagement sera coordonné à l’exploitation du site, c’est-à-dire qu’il débutera dès que les fronts de taille et les banquettes supérieures auront atteint leur position définitive. Des techniques de modelé paysager seront utilisées notamment grâce à la réutilisation des stériles. La plantation sur le site par les espèces locales sera privilégiée. Les espèces végétales choisies pour la plantation et les semis sont des espèces endogènes. Des mesures de réduction des émissions de poussière (arrosage des pistes par temps sec, système d’abattage des poussières sur les installations de traitement, limitation de la vitesse des engins à 15 km/h, maîtrise des techniques de tir, participeront aussi à la réduction de l’impact visuel. Ces mesures de réduction, permettront de réduire significativement l’impact paysager du site durablement. On peut considérer qu’après l’application de ces mesures l’impact résiduel du projet sera faible.


ATDx 45

III. RAISONS DU CHOIX DU PROJET et COMPATIBILITES

IV ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES : SYNTHESE

Thème

IMPACT BRUT MESURES DE SUPPRESSION, DE REDUCTION ET/OU D’ACCOMPAGNEMENT PERFORMANCES

ATTENDUES IMPACT

RESIDUEL

IMP

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ES

Description Qualification / quantification

Description Description Qualification / quantification

O oui

N non

Description Description

Sol et sous-sol

- Perturbation physique, chimique et organique du sol et du sous-sol

Fort - Remblaiement partiel du vide de fouille 2 m - Réaménagement du site : Création de talus / Reconstitution d’un sol par

utilisation de matériaux inertes – terre végétale – stériles.

Restitution de la qualité du sol restitué

Faible O Aucune Aucune

- Risque de pollution du sous-sol ou du sol reconstitué lors de la remise en état

Faible

- Conservation d’une épaisseur de roche entre le carreau final et la nappe (2 m) - Création d’une couche filtrante - Contrôle du caractère inerte des matériaux extérieurs selon une procédure

d’admission stricte

Réduction du risque de pollution /

Caractère strictement inerte des matériaux mis en place (aucun risque de pollution)

Très faible O Aucune Aucune

Topographie - Modification de la topographie du secteur (vide de

fouille) Modéré

- Remblayage partiel de l’excavation avec reconstitution d’une zone plane favorable en fond de carrière (2 m)

- Dissimulation de front par remblayage pente 1/1

Raccordement du site avec la topographie alentour


Stabilité des terrains

- Risque d’instabilité des fronts d’exploitation Faible - Profil des talus et des fronts adaptés aux propriétés de la formation en place - Surveillance des talus et des fronts - Consignes concernant le traitement des zones présentant des instabilités

Stabilité Très faible O Aucune Aucune

- Risque de tassements différentiels des terrains réaménagés

Très Faible - Remblaiement de l’excavation par couches successives montantes compactées

par passage successif des engins Stabilité Très faible O Aucune Aucune

- Risque d’instabilité des talus résiduels entre le terrain naturel et le sol reconstitué lors de la remise en état

Modéré

- Remblayage des banquettes à l’aide de matériaux de la découverte du site, des stériles d’exploitation et des déchets inertes sous forme de remblai de pente 1/1

- Végétalisation et plantation d’espèces locale participant à la tenue des matériaux en limitant les infiltrations et l’érosion

Stabilité Très faible O Aucune Aucune

Eaux souterraines

- Modification des paramètres hydrodynamiques de la nappe sous-jacente

Nul - Nul au vu de l’étendue de la nappe et l’emprise du projet - Nul O Aucune -

- Modification des conditions d’alimentation de la nappe sous-jacente

Très faible - Aucune mesure nécessaire au vu de la surface du projet - Très faible O Aucune -

- Augmentation de la vulnérabilité de la nappe sous-jacente

Modéré - Remblaiement partiel du vide de fouille et mise en place d’une épaisseur de 2 m

constitué de matériaux (remise en état) déchets inerte et sur les banquette. - Carreau final 2 m au-dessus du niveau estimé PHE de la nappe sous-jacente

Diminution de la vulnérabilité de la nappe

après remise en état


- Risque de pollution pendant l’exploitation Fort

- Merlon périphérique autour de la zone d’extraction isolant le site des eaux de ruissellement extérieures

- Clôture du site - Entretien courant uniquement sur dalle étanche - Approvisionnement en carburant par bord-à-bord en utilisant des bacs anti-

égouttures - Procédure pour le ravitaillement au bord à bord des engins - Vérification et entretien régulier des engins - Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement

d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution lors du ravitaillement en carburant et feuilles absorbantes stockées dans les engins

Limitation du risque de pollution

Faible O Aucune

MS 1 : Suivi de la qualité des

eaux souterraines au

niveau d’un forage existant

- Risque de pollution par les matériaux de remblaiement

Faible - Contrôle du caractère inerte des matériaux extérieurs de remblaiement selon

une procédure d’admission stricte

Caractère strictement inerte des matériaux mis en place (aucun risque de pollution)

Nul O Aucune Idem

- Incidence sur la ressource en eau du secteur Très faible - Voir Mesures concernant les risques de pollution Aucun risque d’incidence Nul O Aucune Idem

Eaux - Risque de pollution pendant l’exploitation Nul - Voir mesures pour les eaux souterraines - Nul O Aucune -


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Thème


ATTENDUES IMPACT

RESIDUEL

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O oui

N non


superficielles - Pollution par les matières en suspension dans les eaux de ruissellement

Nul - Aucune mesure nécessaire (eaux de ruissellement confinées sur la carrière, pas

de rejet extérieur) - Nul O Aucune Aucune

Air et climat - Rejets de substances dans l’atmosphère Faible

- Engins récents, entretien régulier, respect des normes concernant les gaz d’échappement

- Voir mesures poussières Limitation des rejets Très faible O Aucune Aucune

- Modification des conditions microclimatiques locales Très Faible - Au vu des surfaces en jeu (≈6 ha) et la mise en place du réaménagement Réduction Nul O Aucune Aucune

Mili

eux n

atu

rels

Périmètres d’inventaires

et de protections

- Impact du projet sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation des périmètres

Très faible - Aucune mesure - Nul à faible O Aucune Aucune

Habitats - Destruction d’habitats

Très Faible - Aucune mesure - Très Faible O Aucune Aucun - Dégradation des habitats

Flore vasculaire

- Destruction d’espèce Nul - Aucune mesure - Nul O Aucune Aucun

Insectes

- Destruction d’habitat d’espèce Faible à très

faible - Aucune mesure -

Faible à très faible

O Aucune Aucun - Destruction d’individus lors des travaux d’ouverture des emprises

Amphibiens

- Destruction d’individus lors des ouvertures d’emprises Très faible - Aucune mesure - Très faible O Aucune Aucun

- Destruction d’habitat de phase terrestre

Oiseaux

- Destruction d’habitat d’espèce Faibles à

Négligeable - MR1 : Adaptation du calendrier d’intervention à la phénologie des espèces à

enjeux -Réduction du risque de

destruction

Négligeable à faibles

O Aucune Aucun - Dérangement

- Destruction d'individus

Reptiles

- Destruction d’individus Faible à Très

faible - Aucune mesure -

Faible à Très faible

O Aucune Aucun - Destruction d’habitat d’espèce

- Altération d’habitat d’espèce

Mammifères Chiroptères


Très Faible - Aucune mesure - Très Faible O Aucune Aucun - Altération d’habitat d’espèce

- Dérangement d’individus

Pa

ysa

ge

Carrière en général

- Impact global du projet sur le paysage : modification de la topographie, contraste de couleurs, activité

Modéré

- Limitation de l’impact visuel par implantation dans une zone dédiée à des activités similaires

- Mise en place d’un phasage spécifique - Voir mesures poussières - Remise en état coordonnées

Réduction de l’impact visuel Faible O Aucune Aucune

Population - Maintien des emplois Modéré - Aucune mesure nécessaire (impact positif) - Impact positif O Aucune Aucune

Activité économiques

- Approvisionnement du secteur en granulats de qualité

Fort - Aucune mesure nécessaire (impact positif) - Impact positif O Aucune Aucune

Activités touristiques et de

loisir

- Perception de l’activité de carrière depuis les lieux touristiques ou de loisirs

Faible - Aucune mesure nécessaire - Faible O Aucune Aucune

Agriculture et sylviculture

- Destruction de zones agricoles Nul - Aucune mesure nécessaire - Nul O Aucune Aucune

- Impact sur les cultures voisines (dépôt de poussières)

Très faible - Voir mesures contre l’envol des poussières Limitation de l’envol des

poussières Très faible O Aucune Aucune


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Thème


ATTENDUES IMPACT

RESIDUEL

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O oui

N non


Patrimoine culturel,

historique et archéologique

- Pas d’impact lié à la visibilité éloignée Nul - Aucune mesure nécessaire - Nul O Aucune Aucune

Biens matériels, servitudes et

réseaux Pas de réseau - Pas d’impact Nul - Aucune mesure nécessaire - Nul O Aucune Aucune

Nuis

an

ces

Emissions lumineuses

- Gêne créée par la lumière (trouble sommeil…) Très faible - Exploitation de carrière diurne : utilisation des phares en début et fin de journée

en période hivernale ou en cas de faible visibilité Limitation des émissions Très faible O Aucune Aucune

Odeurs et fumées

- Gaz d’échappement des engins et fumées dégagées par les tirs

Faible - Engins respectant les normes de rejets, entretenus régulièrement - Arrêt des engins en cas d’anomalie de gaz d’échappement - Respect des règles de l’art en matière de plan de tir

Limitation des émissions Très faible O Aucune Aucune

Poussières

- Envol de poussières Faible

- Limitation de la vitesse à 15 km/h sur la carrière et sur les pistes - Arrosage des pistes par temps sec et venté - Système d’abattage sur les installations de traitement - Manchons dépoussiéreurs sur la foreuse et maitrise des techniques de tirs

Limitation de l’envol des poussières et de leur

dispersion

Très faible O Aucune MS 3 : Suivi des

retombées de poussières

- Dépôt de poussières sur le réseau routier

Faible - Remplissage adéquat des camions et bâchage de ceux transportant des

granulométries fines

Limitation de l’envol des poussières et de leur

dispersion


Vibrations et risques de projection

- Vibrations au niveau des riverains les plus proches Faible

- Plan de tir - Limitation de la charge unitaire - Adaptation du minage en fonction des caractéristiques de la roche et de la loi

d’amortissement des vibrations du site - Amorçage à microretards adaptés - Mise en œuvre des explosifs par du personnel qualifié (société sous-traitante

spécialisée) et dûment habilité à l’emploi d’explosif et au tir de mine,

Conformité avec la réglementation – limitation

des vibrations

Très faible O Aucune

MS 5 : Contrôle des vibrations

générées par les tirs au niveau des riverains les plus

proches.

- Projections à l’extérieur du site Nul - Aucune mesure nécessaire - Nul O Aucune Aucune

Bruit

- Nuisances sonores créées par les travaux de découverte

Nul - Pas de découverte

Conformité avec la réglementation (en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementée)

Nul O Aucune

MS 4 : Suivi périodique des niveaux de bruit générés par la

carrière en activité

- Nuisances sonores créées par les travaux d’extraction

Faible - Entretien préventif et régulier des engins de chantier, - Fonctionnement uniquement du lundi au vendredi en période diurne. - Limitation de la vitesse à 15 km/h sur la carrière et sur la piste d’accès - Merlons périphériques autour de la zone d’extraction, jouant le rôle d’écran à la

propagation des bruits - MR 2 : Mise en place d’un merlon de 1,5 m p de haut pour limiter la propagation

du bruit de la foreuse

Très faible O Aucune

- Nuisances sonores créées par les travaux de remblaiement

Très faible Très faible à

nul O Aucune

Circulation - Circulation des camions sur les voies principales du

secteur Faible

- Carrefour balisé au niveau l’intersection de « l’ancien chemin de Draguignan à Aups » et de la RD77

Accès balisé Faible O Aucune Aucune


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Thème


ATTENDUES IMPACT

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O oui

N non


Déchets

- Déchets produits sur la carrière Très faible - Triés et stockés dans les bennes du site - Régulièrement collectés par des sociétés agrées pour leur traitement et leur

recyclage, en conformité avec la réglementation

Aucune accumulation de déchet sur le site

Nul O Aucune Aucune

- Déchets contenus dans les matériaux inertes Très faible - Matériaux déchargés, contrôlés et triés sur le site - Eventuels déchets enlevés et stockés dans les bennes du site

Aucun déchet contenu dans les matériaux inertes

Nul O Aucune Aucune

Utilisation d'énergie et de

ressources

- Utilisation de carburant Faible

- Information et sensibilisation du personnel aux économies d’énergie - Prise en compte du critère « consommation » dans le choix des équipements - Suivi comptable de l'achat de carburant - Entretien régulier des engins

Economies de carburant Faible O Aucune Aucune

- Utilisation d’eau Faible - Sensibilisation du personnel aux économies d’eau - Arrosage en cas de temps sec et venté - Système d’abattage

Utilisation de l’eau qu’en cas de besoin


Hygiène, salubrité et

sécurité publique

- Hygiène et salubrité en général Faible - Maintien du site et de ses abords en bon état de propreté - Gestion des eaux de ruissellement

Aucun développement d’agent pathogène, aucun

animal nuisible


- Risque de colonisation des talus par des espèces végétales allergisantes

Modéré - Contrôle des zones favorables au développement des espèces - Arrachage des plants éventuels

Limitation de la présence des espèces invasives


- Sécurité en général Modéré

- Respect de la réglementation et des consignes de sécurité - Formation et information permanente du personnel - Au moins une personne formée aux premiers secours - Vérification technique préventive du matériel et des engins - Mise à disposition permanente de moyens d’intervention en cas de blessure - Affichage des consignes en cas d’accident ou d’incendie et des coordonnées

téléphoniques des centres de secours - Dégagement permanent de l’accès de l’exploitation aux secours aux heures

d’ouverture - Information des riverains par panneaux - Interdiction d’accès à toute personne étrangère à l’exploitation

Limitation des risques et intervention rapide en cas

d’incident


- Risque d’incendie à l’extérieur du site Modéré

- Consignes lors du ravitaillement carburant - Stockage des déchets sur le site dans des conteneurs dédiés - Etablissement d’un « permis de feu » réglementaire pour tous travaux par points

chauds - Brûlage interdit - Interdiction de fumer à proximité des espaces boisés - Présence d’extincteurs mobiles sur les engins adaptés aux types de feux - Réserve d’eau au niveau du site (130 m

3)

Limitation du risque incendie et de sa

propagation à l’extérieur


- Risque d’accidents corporels à l’extérieur du site Faible - Voir mesures circulation Aucun risque d’accident

corporel à l’extérieur du site Nul O Aucune Aucune

- Risque d’instabilité des terrains à l’extérieur du site Nul - Voir mesures stabilité des terrains Aucun risque d’instabilité à

l’extérieur du site Nul O Aucune Aucune


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Thème


ATTENDUES IMPACT

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- Risque d’explosion à l’extérieur du site Faible

- Stockage uniquement temporaire le temps du chargement des trous de mines, loin de tout point incandescent et de toute flamme nue et à l'abri des chocs et de toute cause de détérioration. Explosifs repris par le fournisseur après le tir si non utilisés.

- Surveillance constante des explosifs par une personne désignée (le boutefeu) - Manutention des produits explosifs uniquement en présence du personnel

concerné par cette opération - Interdiction de fumer à proximité des produits explosifs pendant leur

manipulation, leur transport et leur mise en œuvre - Dispositions pour que, pendant leur transport, les produits explosifs ne risquent

pas de se déplacer sur leur support ni d'être soumis à des chocs ou à des frottements

- Interdiction de transporter dans un même récipient des détonateurs et d'autres produits explosifs

- Inexistence de moyen d’amorçage des produits explosifs en l’absence de détonateurs

- Potentiel d’amorçage plus grand des détonateurs mais charge explosive de ces détonateurs insuffisante pour créer des dégâts autrement qu’à un mauvais manipulateur

- Elaboration et respect du plan de tir - Respect du dossier de prescriptions de l’établissement relatif aux explosifs

Limitation du risque d’explosion à l’extérieur du

site


- Risque de pollution accidentelle vers l’extérieur du site

Modéré - Voir mesures eaux souterraines Limitation du risque de

pollution Faible O Aucune Aucune

Santé publique

- Risque sanitaire représenté par les hydrocarbures Modéré - Voir mesures eaux souterraines Aucun risque pour la santé

publique Faible O Aucune Aucune

- Risque sanitaire représenté par les émissions sonores

Très faible - Voir mesures bruit Aucun risque pour la santé

publique Nul O Aucune Aucune

- Risque sanitaire représenté par les rejets atmosphériques

Très faible - Voir mesures fumées et air et climat Aucun risque pour la santé


- Risque sanitaire représenté par les émissions de poussières

Très faible - Voir mesures poussières Aucun risque pour la santé


Les dispositions prévues dans le cadre de l’exploitation permettent de limiter les impacts résiduels à des impacts faibles à nuls.


ATDx 28

V. Glossaire


ATDx 29

A.E.P. Alimentation en Eau Potable

Affouillement Creusement

Aquifère Terrain perméable, poreux, permettant l’écoulement d’une nappe souterraine et le captage de l’eau

Découverte Terrains situés au-dessus des niveaux à exploiter (terre végétale, roche altérée, niveaux stériles)

Densité Rapport entre la masse volumique d’un corps et celle d’un autre corps servant de référence (l’eau pour un liquide ou un solide et l’air pour un gaz)

ENS Espace Naturel Sensible

Granulats Sable, gravier ou pierre concassée. Matériaux granuleux qui sont employés dans le bâtiment ou dans divers procédés industriels

Granulométrie Mesure de la forme, de la dimension et de la répartition en différentes classes de grains et des particules de la matière divisée

Hydrogéologie Branche de la géologie spécialisée dans la découverte et le captage des eaux du sous-sol

I.C.P.E. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Sont incluses notamment les exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier. Loi 76-663 du 19/07/76

Installations de traitement

Installations où le tout-venant extrait de la carrière est traité (calibrage, lavage, stockage)

Nappe Eaux souterraines remplissant les interstices d’un terrain poreux (ou fissuré) et perméable (aquifère) de telle sorte qu’il y ait toujours liaison par l’eau entre les pores (ou les fissures)

Niveau piézométrique

Niveau auquel peut monter l’eau d’une nappe souterraine dans un tube enfoncé dans le sol (piézomètre). Pour une nappe libre, ce niveau se confond avec la surface réelle de la nappe ; pour une nappe captive, c’est le niveau de l’eau qu’aurait la nappe si elle était libre

Perméabilité Propriété d’un corps de se laisser traverser par un flux (liquide ou gaz)

Piézomètres Forage équipé permettant de mesurer la hauteur de l’eau et d’effectuer, à l’aide d’une pompe, des échantillons d’eau à analyser.

P.O.S. ou P.L.U. Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme. Règlement communal opposable aux tiers, définissant l’affectation des sols

R.N.U. Règlement National d’urbanisme

Poussière Matériau réduit en particules très fines, très légères, susceptibles de pouvoir se maintenir en suspension dans l’air

Roche massive Matériaux solides ayant besoin d’être concassés et triés au diamètre voulu

Schéma Départemental des Carrières

Le Schéma Départemental des Carrières est un document constituant une aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées. Le schéma départemental des carrières est non seulement une réflexion approfondie et prospective sur l’impact de l’activité des carrières sur l’environnement mais également sur la politique des matériaux dans le département

Stérile Matériaux non commercialisable qui se trouvent soit au-dessus du gisement (découverte) soit avec le gisement

Sol Formation naturelle de surface à structure meuble, d’épaisseur variable, résultant de la transformation de la roche mère sous-jacente sous l’influence de divers processus physiques, chimiques et biologiques

Stock Quantité de matériau en réserve

Talus Terrain en pente très inclinée, aménagé par des travaux de terrassement

Z.I.C.O. Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux : sites inventoriés hébergeant des oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire

Z.P.S. Zone de Protection Spéciale : sites inventoriés avec des habitats jugés d’importance communautaire

Z.N.I.E.F.F. Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : sites inventoriés possédant des milieux et des êtres vivants d’importance communautaire

resume non technique de l’etude d’impact · en tas ou silos vente des ... 6,3 ha. le projet...

Documents