8/13/2019 Rsum du Rapport sur la Rgionalisation Avance au Maroc

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Rsum du Rapport sur la Rgionalisation Avance auMaroc

Le modle marocain de rgionalisation avance s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etatdmocratique dcentralis et marque un bond qualitatif dans le processus de dmocratisation de lasocit.

Cette nouvelle conception de rgionalisation requiert des collectivits territoriales lues ayant une

lgitimit dmocratique et dotes des mcanismes ncessaires mme de renforcer la participation

des citoyens, ommes et femmes, dans la gestion de la cose publique.

Cette initiative ncessite l'attribution de prrogatives dcisionnelles et e!cutives largies au! conseils

rgionau! pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieu! de leur r"le, toute en mettant en place

des mcanismes de contr"le et de comptabilit de nature rtablir la confiance des citoyens dans les

institutions.

#ans le cadre de ce pro$et, le r"le de la rgion serait de contribuer de fa%on effective au

dveloppement conomique, politique, social, culturel et environnemental, sacant que cette

entreprise ne peut se concrtiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise niveau des

ressources umaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour ob$ectif de rduire

les disparits entre les rgions.

&our faire aboutir ce cantier de rforme, la CC a propos un dcoupage rgional fonctionnel

capable de contribuer au renforcement de la dmocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelle

conception de la relation qui lie la rgion l'Etat et au! collectivits territoriales. Ce dcoupage

rgional a fi! le nombre des rgions ().

I. Dcoupage administratif, compostions du Conseil Rgional, Mcanismes de ce Conseil et

son interaction avec son environnement :

1.Dcoupage Administratif

Le pro$et de rgionalisation avance au *aroc prvoit la rpartition du pays en () rgions au lieu de

(+, soit une rduction de )-. Cette nouvelle configuration rgionale a t faite selon certains critres

bass entre autre sur les principes defficience, domognit, de proportionnalit et dquilibre, mais

aussi daccessibilit et de pro!imit.

#ans cette logique, la CC a suggr les rgions suivants / 0anger10touan, 2riental et if, 3s1

*e4ns, abat15al16nitra, 7ni *ellal16nifra, Casablanca15ettat, *arra4ec15afi, #r8a10afilalet,

5ouss1*assa, 9uelmim12ued :oun, La8youne15aguia al ;amra et Ed1#a4la12ued ed #aab.

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2. Composition du Conseil Rgional, Approche enre et interaction avec son!nvironnement :

Le conseil rgional se compose de membres ayant une voi! dlibrante et qui ont t lu au suffrage

universel direct et de membres ayant une voi! consultative et qui sont compos des membres du

parlement issue de la rgion, des prsidents des cambres professionnelles et un membre mandat

par cacun des syndicats reprsents la cambre des conseillers.

En ce qui concerne lapproce genre, ce rapport a recommand le renforcement dune large

participation des femmes la gestion des affaires rgionales et locales par une disposition

constitutionnelle autorisant le lgislateur favoriser lgal accs des femmes et des ommes au!

fonctions lectives.

#e plus et afin de consolider la dmocratie participative, le rapport a suggr que la rgion doit mettre

en

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une agence rgionale ayant la personnalit morale et lautonomie financire et de gestion et qui est

carge de llaboration de pro$ets et programmes de dveloppement ainsi que leurs e!cutions.

".#es Comptences tendues du conseil rgional

=ne approce ouverte, volutive et mieu! articule des comptences rgionales en matire de

dveloppement intgr, selon les rgles suivantes /

1En matire de dveloppement conomique, social, culturel et environnemental, caque domaine decomptence >eau, nergie, transport?@ est susceptible dtre partag entre lEtat et les collectivits

territoriales, par application du principe de subsidiarit.

1#ans cacun de ces domaines, le transfert de responsabilits et de t8ces prcises de lEtat vers largion ou vers les autres collectivits territoriales est cadr par la loi et intervient, sur une base

contractuelle dAment formalise, de manire progressive, en fonction des prdispositions desdites

collectivits les assumer B ces transferts saccompagnent tou$ours de la mise la disposition de ces

collectivits des ressources et des moyens correspondants.

1Cependant, les rgions et les autres collectivits territoriales disposeront, dans diffrents domaines,de comptences propres leur ouvrant, dans le cadre de la loi, un camp de libre initiative la auteur

de leurs ressources autres que celles accompagnant des comptences transfres par lEtatB ces

comptences seront rgulirement actualises et redfinies en fonction, notamment, de lvolution

des ressources propres et des capacits dintervention de ces collectivits.

1=n r"le prminent est reconnu au conseil rgional envers les autres conseils lus, dans le respectdes comptences de ces derniers, en matire dlaboration et de suivi des programmes de

dveloppement rgional, en corence avec les orientations de lEtat et aprs consultation des

diffrents acteurs publics et privs dans lespace rgional.

#e plus, le conseil rgional a un r"le de concertation et de suggestion de lEtat pour llaboration des

stratgies sociales et des scmas nationau! damnagement.

II. #es mcanismes d$accompagnement de ce pro%et

1.Mcanismes de financement:

Considrant les dficits patents dont souffrent la plupart des rgions en matire dinfrastructures, le

pro$et de rgionalisation avance propose ladoption dun plan de mise niveau social des rgions.

cet effet, un fonds de mise niveau social devrait tre cre par lEtat dont le capital varie entre ()D

)( milliards de dirams, ce fonds sera ddi la mise niveau des rgions la norme national ou

international dans les secteurs de la sant, dducation et dinfrastructures routires.

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Le rapport suggre la rabilitation des ressources financires actuelles dans la perceptive de les

fructifier. #e plus, le pro$et prvoit la cration dun 3onds &ublic de solidarit interrgionale afin de

prvenir la disparit entre les rgions.

2.#es mcanismes de contr&le :

Le pro$et a suggr la leve progressive du contr"le a priori sur les rgions dans la gestion et la

ralisation des pro$ets rgionau! tout en transitant progressivement de la tutelle de lEtat sur les

conseils rgionau! vers laccompagnement. Entre temps, ce pro$et suggre le contr"le a posteriori sur

le conseil rgional et sur son agence. Ce contr"le a pour but de permettre la consolidation de la

dmocratie rgionale, la bonne gouvernance et le dveloppement de la rgion.

".#a rha'ilitation du chantier de la dconcentration

ce $our, le processus de la dconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins,pour cela la commission a recommand llaboration dune nouvelle carte de la dconcentration qui

doit apporter un soutien au! conseils rgionau! ainsi quautres conseils des collectivits territoriales.

Cette carte doit prvoir le cration dadministrations tatiques disposant, cacun de ces niveau!,

de relle marges dinitiative et de pouvoirs effectifs de dcision, tout en tant efficacement

coordonnes et mises en synergie, au dveloppement intgr et au plus prs des populations

concernes et des lus.

III. Mesures constitutionnelles

Le rapport souligne que la constitution doit tre rvise afin dappliqu la rgionalisation avance.

&our cela, il suggr la suppression de limitations insres dans larticle (( en plus de la modification

des articles F et G+ de la constitution aussi bien que le cangement du terme collectivits locales en

collectivits territoriales.

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Maroc

Le modle marocain de rgionalisation avance s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etatdmocratique dcentralis et marque un bond qualitatif dans le processus de dmocratisation de la

socit.

Cette nouvelle conception de rgionalisation requiert des collectivits territoriales lues ayant une

lgitimit dmocratique et dotes des mcanismes ncessaires mme de renforcer la participation

des citoyens, ommes et femmes, dans la gestion de la cose publique.

Cette initiative ncessite l'attribution de prrogatives dcisionnelles et e!cutives largies au! conseils

rgionau! pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieu! de leur r"le, toute en mettant en place

des mcanismes de contr"le et de comptabilit de nature rtablir la confiance des citoyens dans les

institutions.

#ans le cadre de ce pro$et, le r"le de la rgion serait de contribuer de fa%on effective au

dveloppement conomique, politique, social, culturel et environnemental, sacant que cette

entreprise ne peut se concrtiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise niveau des

ressources umaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour ob$ectif de rduire

les disparits entre les rgions.

&our faire aboutir ce cantier de rforme, la CC a propos un dcoupage rgional fonctionnel

capable de contribuer au renforcement de la dmocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelleconception de la relation qui lie la rgion l'Etat et au! collectivits territoriales. Ce dcoupage

rgional a fi! le nombre des rgions ().

I. Dcoupage administratif, compostions du Conseil Rgional, Mcanismes de ce Conseil et

son interaction avec son environnement :

1.Dcoupage Administratif

Le pro$et de rgionalisation avance au *aroc prvoit la rpartition du pays en () rgions au lieu de(+, soit une rduction de )-. Cette nouvelle configuration rgionale a t faite selon certains critres

bass entre autre sur les principes defficience, domognit, de proportionnalit et dquilibre, mais

aussi daccessibilit et de pro!imit.

#ans cette logique, la CC a suggr les rgions suivants / 0anger10touan, 2riental et if, 3s1

*e4ns, abat15al16nitra, 7ni *ellal16nifra, Casablanca15ettat, *arra4ec15afi, #r8a10afilalet,

5ouss1*assa, 9uelmim12ued :oun, La8youne15aguia al ;amra et Ed1#a4la12ued ed #aab.

8/13/2019 Rsum du Rapport sur la Rgionalisation Avance au Maroc

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2. Composition du Conseil Rgional, Approche enre et interaction avec son!nvironnement :

Le conseil rgional se compose de membres ayant une voi! dlibrante et qui ont t lu au suffrage

universel direct et de membres ayant une voi! consultative et qui sont compos des membres du

parlement issue de la rgion, des prsidents des cambres professionnelles et un membre mandat

par cacun des syndicats reprsents la cambre des conseillers.

En ce qui concerne lapproce genre, ce rapport a recommand le renforcement dune large

participation des femmes la gestion des affaires rgionales et locales par une disposition

constitutionnelle autorisant le lgislateur favoriser lgal accs des femmes et des ommes au!

fonctions lectives.

#e plus et afin de consolider la dmocratie participative, le rapport a suggr que la rgion doit mettre

en

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une agence rgionale ayant la personnalit morale et lautonomie financire et de gestion et qui est

carge de llaboration de pro$ets et programmes de dveloppement ainsi que leurs e!cutions.

".#es Comptences tendues du conseil rgional

=ne approce ouverte, volutive et mieu! articule des comptences rgionales en matire de

dveloppement intgr, selon les rgles suivantes /

1En matire de dveloppement conomique, social, culturel et environnemental, caque domaine decomptence >eau, nergie, transport?@ est susceptible dtre partag entre lEtat et les collectivits

territoriales, par application du principe de subsidiarit.

1#ans cacun de ces domaines, le transfert de responsabilits et de t8ces prcises de lEtat vers largion ou vers les autres collectivits territoriales est cadr par la loi et intervient, sur une base

contractuelle dAment formalise, de manire progressive, en fonction des prdispositions desdites

collectivits les assumer B ces transferts saccompagnent tou$ours de la mise la disposition de ces

collectivits des ressources et des moyens correspondants.

1Cependant, les rgions et les autres collectivits territoriales disposeront, dans diffrents domaines,de comptences propres leur ouvrant, dans le cadre de la loi, un camp de libre initiative la auteur

de leurs ressources autres que celles accompagnant des comptences transfres par lEtatB ces

comptences seront rgulirement actualises et redfinies en fonction, notamment, de lvolution

des ressources propres et des capacits dintervention de ces collectivits.

1=n r"le prminent est reconnu au conseil rgional envers les autres conseils lus, dans le respectdes comptences de ces derniers, en matire dlaboration et de suivi des programmes de

dveloppement rgional, en corence avec les orientations de lEtat et aprs consultation des

diffrents acteurs publics et privs dans lespace rgional.

#e plus, le conseil rgional a un r"le de concertation et de suggestion de lEtat pour llaboration des

stratgies sociales et des scmas nationau! damnagement.

II. #es mcanismes d$accompagnement de ce pro%et

1.Mcanismes de financement:

Considrant les dficits patents dont souffrent la plupart des rgions en matire dinfrastructures, le

pro$et de rgionalisation avance propose ladoption dun plan de mise niveau social des rgions.

cet effet, un fonds de mise niveau social devrait tre cre par lEtat dont le capital varie entre ()D

)( milliards de dirams, ce fonds sera ddi la mise niveau des rgions la norme national ou

international dans les secteurs de la sant, dducation et dinfrastructures routires.

8/13/2019 Rsum du Rapport sur la Rgionalisation Avance au Maroc

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Le rapport suggre la rabilitation des ressources financires actuelles dans la perceptive de les

fructifier. #e plus, le pro$et prvoit la cration dun 3onds &ublic de solidarit interrgionale afin de

prvenir la disparit entre les rgions.

2.#es mcanismes de contr&le :

Le pro$et a suggr la leve progressive du contr"le a priori sur les rgions dans la gestion et la

ralisation des pro$ets rgionau! tout en transitant progressivement de la tutelle de lEtat sur les

conseils rgionau! vers laccompagnement. Entre temps, ce pro$et suggre le contr"le a posteriori sur

le conseil rgional et sur son agence. Ce contr"le a pour but de permettre la consolidation de la

dmocratie rgionale, la bonne gouvernance et le dveloppement de la rgion.

".#a rha'ilitation du chantier de la dconcentration

ce $our, le processus de la dconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins,pour cela la commission a recommand llaboration dune nouvelle carte de la dconcentration qui

doit apporter un soutien au! conseils rgionau! ainsi quautres conseils des collectivits territoriales.

Cette carte doit prvoir le cration dadministrations tatiques disposant, cacun de ces niveau!,

de relle marges dinitiative et de pouvoirs effectifs de dcision, tout en tant efficacement

coordonnes et mises en synergie, au dveloppement intgr et au plus prs des populations

concernes et des lus.

III. Mesures constitutionnelles

Le rapport souligne que la constitution doit tre rvise afin dappliqu la rgionalisation avance.

&our cela, il suggr la suppression de limitations insres dans larticle (( en plus de la modification

des articles F et G+ de la constitution aussi bien que le cangement du terme collectivits locales en

collectivits territoriales.