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REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N°45 8 juin 2018 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE DU CABINET SERVICE DES SECURITES Arrêté n° 2018-1243 du 1 er juin 2018 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Circonscription de Sécurité Publique de Bar le Duc Arrêté n° 2018-1244 du 1 er juin 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Circonscription de Sécurité Publique de Bar le Duc DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté n°2018 – 1263 du 4 juin 2018 autorisant le retrait de la commune de Contrisson du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du Nausonce

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REPUBLIQUE FRANCAISE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA

PREFECTURE DE LA MEUSE

Recueil N°45 8 juin 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MEUSE

SERVICE DU CABINET

SERVICE DES SECURITES

Arrêté n° 2018-1243 du 1er juin 2018 portant institution d’une régie de recettes auprès de laCirconscription de Sécurité Publique de Bar le Duc

Arrêté n° 2018-1244 du 1er juin 2018 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès dela Circonscription de Sécurité Publique de Bar le Duc

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DELA LÉGALITÉ

BUREAU DES RELATIONS AVEC LESCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté n°2018 – 1263 du 4 juin 2018 autorisant le retrait de la commune de Contrisson duSyndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du Nausonce

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BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DESÉLECTIONS ET DES ÉTRANGERS

Arrêté n° 2018 – 1241 du 31 mai 2018 Habilitation dans le domaine funéraire, SociétéDÉPREZ POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE, 24, rue Bradfer 55000 BAR-LE-DUC

Arrêté n°2018-1278 du 5 juin 2018 abrogeant l'agrément de Mr le Dr Bruno MASSON

DIRECTION DE LA COORDINATION DESPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

BUREAU DES PROCÉDURESENVIRONNEMENTALES

Arrêté n°2018 1257 du 4 juin 2018 portant déclaration d’utilité publique les travaux dedérivation des eaux souterraines des sources Les Fontaines et du Fond des Vignes exploitéespar le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Moulins Saint Hubert-Autréville à titre de régularisation et l’instauration des périmètres de protection de ces pointsd’eau

Portant autorisation d’utiliser l’eau des sources pour l’alimentation en eau destinée à laconsommation humaine du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable deMoulins Saint Hubert-Autréville

Arrêté n°2018-1294 du 7 juin 2018 portant modification de la composition du ConseilDépartemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté n° 2018-6361 du 31 mai 2018 autorisant l’installation de l’enseigne « CONTACT »route départementale 904, lieu-dit « à la Vaux » à Fresnes-en-Woëvre

Arrêté n° 2018-6369 – DDT-SG du 1er juin 2018 relatif au comité technique de la DirectionDépartementale des Territoires de la Meuse

Arrêté n°2018-6372 du 4 juin 2018 autorisant l’installation de l’enseigne «Assurances NadineJadot» au 2 place des Chanoines à Commercy

Arrêté n°2018-6373 du 29 mai 2018 autorisant la création de places de dépôt de boisempierrées et la réfection d’un tronçon de route forestière en forêt domaniale de Rangéval dans

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les sites Natura 2000 ZSC et ZPS « forêt humide de la Reine et caténa de Rangéval », sur lacommune de Géville, par l’Office National des Forêts

Arrêté n°PNI-2018-005 du 31 mai 2018 Autorisation spéciale de naviguer à l’aide de bateauxà rames

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

Arrêté n° 2018-1617 du 18 mai 2018 portant modification de l’autorisation defonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA« LABORATOIRES DU VAL DE MEUSE », sise 4 place Saint-Paul à VERDUN (55100)Transformation de la SELCA en SELAS « LABORATOIRES DU VAL DE MEUSE»Réduction du capital social de la SELAS et du nombre de titresFermeture du site sis àLONGUYON (54260) 14 rue de l’Hôtel de Ville

AVIS DIVERS

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MEUSE

Arrêté modificatif du 14 mai 2018 : Aménagement foncier agricole et forestier de LIGNY-EN-BARROIS

Arrêté modificatif du 14 mai 2018 : Aménagement foncier agricole et forestier de NANCOIS-SUR-ORNAIN

Arrêté modificatif du 14 mai 2018 : Aménagement foncier agricole et forestier de VELAINES

MISSION CIGEO

Arrêté n°2018-1295 du 7 juin 2018 relatif au comité local d’information et de suivi de site(CLIS) du laboratoire de recherche souterrain de Meuse / Haute-Marne.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE

RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE INTERMINISTÉ[email protected] – 03.29.77.56.16

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.meuse.gouv.fr

mailto:[email protected]
http://www.meuse.pref.gouv.fr/
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