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PRÉFET DE LA RÉGIONBOURGOGNE

FRANCHE-COMTÉ

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°BFC-2018-123

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2018

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-ComtéBFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN (4 pages) Page 4

BFC-2018-10-11-003 - Arrêté préfectoral N° 2018-24 autorisant la société Réseau de

Transport d'Electricité (RTE) à réaliser sur la commune de Chaudenay-la-Ville, une liaison

électrique aérienne à 63 000 volts ARNAY-CRUGEY-VIELMOULIN dans le périmètre

de protection éloignée de la source du Grain exploitée par le SIAEP de Thorey-sur-Ouche

avec des prescriptions particulières (2 pages) Page 9

Direction départementale des territoires de l'YonneBFC-2018-06-06-003 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-DROUIN

David-2018/129 (2 pages) Page 12

BFC-2018-06-13-017 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL DE

LA LIBERTE-2018/144 (2 pages) Page 15

BFC-2018-06-14-008 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL

LEFRANT-2018/105 (2 pages) Page 18

BFC-2018-06-14-009 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier

complet-GRANDJEAN Eric-2018/134 (2 pages) Page 21

BFC-2018-10-04-010 - Demande d'autorisation d'exploiter-décision favorable-DEJAUNE

Laétitia-2018/147 (2 pages) Page 24

Direction départementale des territoires de la Haute-SaôneBFC-2018-10-12-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au

GAEC des Graviers de Conflandey. (2 pages) Page 27

BFC-2018-10-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au

GAEC Mangard de Tromarey (2 pages) Page 30

BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles

au GAEC de la Vaivre d'Augicourt (6 pages) Page 33

BFC-2018-10-15-003 - Arrêté portant refus d'exploiter des terres agricoles à M. François

BOURLIER de Recologne lès Rioz (2 pages) Page 40

Direction départementale des territoires de la NièvreBFC-2018-10-17-002 - Contrôle des structures - Demande non soumise à autorisation

préalable d'exploiter - Jean-François CLEMENT (1 page) Page 43

Direction départementale des territoires du Territoire de BelfortBFC-2018-06-06-004 - Accusé de réception de dossier complet valant autorisation tacite

d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures agricoles - GAEC DE LA CHEFFERIE

- (1 page) Page 45

DRAC Bourgogne Franche-ComtéBFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire (4 pages) Page 47

Préfecture de la NièvreBFC-2018-10-17-001 - portant autorisation de la manifestation sportive motorisée intitulée

"3ème e-rallye MONTE CARLO et 10ème Monte Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28

octobre 2018 (3 pages) Page 52

2

RectoratBFC-2018-10-05-009 - Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de la rectrice

Frédérique Alexandre Bailly à Antoine Cuisset secrétaire général de la DSDEN 21 par

intérim (2 pages) Page 56

3

ARS Bourgogne Franche-Comté

BFC-2018-10-16-001

2018-1104 CHAN

arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de

l'agglomération de Nevers

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN 4

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN 5

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN 6

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN 7

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-16-001 - 2018-1104 CHAN 8

ARS Bourgogne Franche-Comté

BFC-2018-10-11-003

Arrêté préfectoral N° 2018-24 autorisant la société Réseau

de Transport d'Electricité (RTE) à réaliser sur la commune

de Chaudenay-la-Ville, une liaison électrique aérienne à 63

000 volts ARNAY-CRUGEY-VIELMOULIN dans le

périmètre de protection éloignée de la source du Grain

exploitée par le SIAEP de Thorey-sur-Ouche avec des

prescriptions particulières

Arrêté préfectoral autorisant à réaliser une liaison électrique aérienne

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-11-003 - Arrêté préfectoral N° 2018-24 autorisant la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à réalisersur la commune de Chaudenay-la-Ville, une liaison électrique aérienne à 63 000 volts ARNAY-CRUGEY-VIELMOULIN dans le périmètre de protectionéloignée de la source du Grain exploitée par le SIAEP de Thorey-sur-Ouche avec des prescriptions particulières

9

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-11-003 - Arrêté préfectoral N° 2018-24 autorisant la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à réalisersur la commune de Chaudenay-la-Ville, une liaison électrique aérienne à 63 000 volts ARNAY-CRUGEY-VIELMOULIN dans le périmètre de protectionéloignée de la source du Grain exploitée par le SIAEP de Thorey-sur-Ouche avec des prescriptions particulières

10

ARS Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-11-003 - Arrêté préfectoral N° 2018-24 autorisant la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à réalisersur la commune de Chaudenay-la-Ville, une liaison électrique aérienne à 63 000 volts ARNAY-CRUGEY-VIELMOULIN dans le périmètre de protectionéloignée de la source du Grain exploitée par le SIAEP de Thorey-sur-Ouche avec des prescriptions particulières

11

Direction départementale des territoires de l'Yonne

BFC-2018-06-06-003

Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier

complet-DROUIN David-2018/129

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-06-003 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-DROUIN David-2018/129 12

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-06-003 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-DROUIN David-2018/129 13

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-06-003 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-DROUIN David-2018/129 14

Direction départementale des territoires de l'Yonne

BFC-2018-06-13-017

Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier

complet-EARL DE LA LIBERTE-2018/144

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-13-017 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL DE LALIBERTE-2018/144 15

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-13-017 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL DE LALIBERTE-2018/144 16

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-13-017 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL DE LALIBERTE-2018/144 17

Direction départementale des territoires de l'Yonne

BFC-2018-06-14-008

Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier

complet-EARL LEFRANT-2018/105

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-008 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL LEFRANT-2018/105 18

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-008 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL LEFRANT-2018/105 19

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-008 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-EARL LEFRANT-2018/105 20

Direction départementale des territoires de l'Yonne

BFC-2018-06-14-009

Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier

complet-GRANDJEAN Eric-2018/134

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-009 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-GRANDJEAN Eric-2018/134 21

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-009 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-GRANDJEAN Eric-2018/134 22

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-06-14-009 - Demande d'autorisation d'exploiter-AR dossier complet-GRANDJEAN Eric-2018/134 23

Direction départementale des territoires de l'Yonne

BFC-2018-10-04-010

Demande d'autorisation d'exploiter-décision

favorable-DEJAUNE Laétitia-2018/147

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-10-04-010 - Demande d'autorisation d'exploiter-décision favorable-DEJAUNE Laétitia-2018/147 24

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-10-04-010 - Demande d'autorisation d'exploiter-décision favorable-DEJAUNE Laétitia-2018/147 25

Direction départementale des territoires de l'Yonne - BFC-2018-10-04-010 - Demande d'autorisation d'exploiter-décision favorable-DEJAUNE Laétitia-2018/147 26

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

BFC-2018-10-12-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles

au GAEC des Graviers de Conflandey.

AE express

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAEC desGraviers de Conflandey. 27

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAEC desGraviers de Conflandey. 28

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAEC desGraviers de Conflandey. 29

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

BFC-2018-10-15-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles

au GAEC Mangard de Tromarey

AE expresse

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAECMangard de Tromarey 30

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAECMangard de Tromarey 31

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres agricoles au GAECMangard de Tromarey 32

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

BFC-2018-10-12-007

Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres

agricoles au GAEC de la Vaivre d'Augicourt

autorisation partielle

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 33

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 34

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 35

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 36

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 37

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 38

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-12-007 - Arrêté portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles au GAECde la Vaivre d'Augicourt 39

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

BFC-2018-10-15-003

Arrêté portant refus d'exploiter des terres agricoles à M.

François BOURLIER de Recologne lès Rioz

Refus d'exploiter

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-003 - Arrêté portant refus d'exploiter des terres agricoles à M. FrançoisBOURLIER de Recologne lès Rioz 40

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-003 - Arrêté portant refus d'exploiter des terres agricoles à M. FrançoisBOURLIER de Recologne lès Rioz 41

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône - BFC-2018-10-15-003 - Arrêté portant refus d'exploiter des terres agricoles à M. FrançoisBOURLIER de Recologne lès Rioz 42

Direction départementale des territoires de la Nièvre

BFC-2018-10-17-002

Contrôle des structures - Demande non soumise à

autorisation préalable d'exploiter - Jean-François

CLEMENT

Direction départementale des territoires de la Nièvre - BFC-2018-10-17-002 - Contrôle des structures - Demande non soumise à autorisation préalable d'exploiter- Jean-François CLEMENT 43

Direction départementale des territoires de la Nièvre - BFC-2018-10-17-002 - Contrôle des structures - Demande non soumise à autorisation préalable d'exploiter- Jean-François CLEMENT 44

Direction départementale des territoires du Territoire de

Belfort

BFC-2018-06-06-004

Accusé de réception de dossier complet valant autorisation

tacite d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures

agricoles - GAEC DE LA CHEFFERIE -

Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - BFC-2018-06-06-004 - Accusé de réception de dossier complet valant autorisation tacited'exploiter dans le cadre du contrôle des structures agricoles - GAEC DE LA CHEFFERIE - 45

Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - BFC-2018-06-06-004 - Accusé de réception de dossier complet valant autorisation tacited'exploiter dans le cadre du contrôle des structures agricoles - GAEC DE LA CHEFFERIE - 46

DRAC Bourgogne Franche-Comté

BFC-2018-10-15-001

DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire

Attribution label ACR Sous Préfecture de Louhans

DRAC Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire 47

DRAC Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire 48

DRAC Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire 49

DRAC Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire 50

DRAC Bourgogne Franche-Comté - BFC-2018-10-15-001 - DGP LABELISATION LOUHANS ACR Saône-et-Loire 51

Préfecture de la Nièvre

BFC-2018-10-17-001

portant autorisation de la manifestation sportive motorisée

intitulée "3ème e-rallye MONTE CARLO et 10ème Monte

Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28 octobre 2018

Préfecture de la Nièvre - BFC-2018-10-17-001 - portant autorisation de la manifestation sportive motorisée intitulée "3ème e-rallye MONTE CARLO et 10èmeMonte Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28 octobre 2018 52

Préfecture de la Nièvre - BFC-2018-10-17-001 - portant autorisation de la manifestation sportive motorisée intitulée "3ème e-rallye MONTE CARLO et 10èmeMonte Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28 octobre 2018 53

Préfecture de la Nièvre - BFC-2018-10-17-001 - portant autorisation de la manifestation sportive motorisée intitulée "3ème e-rallye MONTE CARLO et 10èmeMonte Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28 octobre 2018 54

Préfecture de la Nièvre - BFC-2018-10-17-001 - portant autorisation de la manifestation sportive motorisée intitulée "3ème e-rallye MONTE CARLO et 10èmeMonte Carlo ZENN" se déroulant du 24 au 28 octobre 2018 55

Rectorat

BFC-2018-10-05-009

Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de la rectrice

Frédérique Alexandre Bailly à Antoine Cuisset secrétaire

général de la DSDEN 21 par intérim

Rectorat - BFC-2018-10-05-009 - Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de la rectrice Frédérique Alexandre Bailly à Antoine Cuisset secrétaire général dela DSDEN 21 par intérim 56

Rectorat - BFC-2018-10-05-009 - Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de la rectrice Frédérique Alexandre Bailly à Antoine Cuisset secrétaire général dela DSDEN 21 par intérim 57

Rectorat - BFC-2018-10-05-009 - Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de la rectrice Frédérique Alexandre Bailly à Antoine Cuisset secrétaire général dela DSDEN 21 par intérim 58