recueil des actes administratifs de la préfecture de ... · prĖfet de mayotte recueil des actes...
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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 14N° 14
Mois de Mois de : : FEVRIER 2016 FEVRIER 2016
DATE DE PARUTION : 24 FEVRIER 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de FEVRIER 2016
CABINET
Arrêté n° 2016 – 2315 mettant fin à la limitation provisoire de certains usages de l’eau du 19 février 2016
19/02/16 2
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2016 – 1766 portant délégation de signature à monsieur Alain FAUDON, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
23/02/16 2
Arrêté n° 2016 – 2462 portant délégation de signature à Monsieur Michaël MERCI, directeurdes services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Majicavo et responsable d’unité opérationnelle
23/02/16 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI n° 14295 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14296 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14297 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14298 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14299 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14300 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI n° 14301 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
