recueil des actes administratifs de ... - mayotte… · de la communauté de communes du nord de...
TRANSCRIPT
PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 114N° 114
Mois de Mois de : : DECEMBRE 2015 DECEMBRE 2015
DATE DE PARUTION : 29 DECEMBRE 2015
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de DECEMBRE 2015
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE N° 2015-17 428 modifiant l’arrêté n° 2011-2064 du 30 novembre 2011 constatant ladésignation des membres du conseil de la culture, de l’éducation et l’environnement de Mayotte (CCEEM).
23/12/2015 3
ARRETE N° 2015-17 602 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dembeni/Mamoudzou
28/12/2015 4
ARRETE N° 2015-17 603 portant création de la Communauté de Communes du Nord de Mayotte
28/12/2015 5
ARRETE N° 2015-17 604 portant création de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte
28/12/2015 5
ARRETE N° 2015-17 605 portant création de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte
28/12/2015 5
