conseil général de mayotte - amorce.asso.fr · 27 juillet 2005: délibération n° 94/2005/cg...

TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Conseil Général de Mayotte

Élaboration du Plan d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés

(PEDMA) de Mayotte et de son système de gestion associé

Plan approuvé Rapport 7

Octobre 2010

Conseil général de Mayotte – Élaboration du PEDMA – Plan approuvé 10000135-D03-CH-0900915-EM INDDIGO – Octobre 2010 p 2/195

PRÉAMBULE

Conseil général de Mayotte – Élaboration du PEDMA – Plan approuvé 10000135-D03-CH--EM INDDIGO – Octobre 2010 p 3/195

PRÉAMBULE

Le contexte général, départemental, régional, national (Grenelle de l’Environnement) et européen de la gestion des déchets a fortement évolué depuis quelques années, tant au niveau de la réglementation, des flux de déchets, des équipements de traitement, que des documents de planification relatifs aux autres catégories de déchets. Ces importantes évolutions, conjuguées à l’ambition d’une politique environnementale et de développement durable du Conseil général, imposent l'élaboration d'un Plan.

Le PEDMA a pour objet de définir une politique de prévention et de gestion des déchets sur un territoire donné, en l'occurrence le département, sur une période de 10 ans. Ce document est un outil indispensable à Mayotte, car il est élaboré en vue d'améliorer la salubrité publique, de minimiser l'impact des déchets sur l'environnement, sur la santé des populations. Les opérations et les équipements mis en œuvre vont générer de l'activité économique et de l'emploi. La mise en œuvre du plan va également permettre de disposer d'équipements nécessaires au développement économique et touristique de Mayotte.

Le PEDMA présente avant tout un caractère incitatif et informatif. Il s'applique sans préjudice du respect du code des marchés publics et des attributions des communes auxquelles la loi a confié la responsabilité de l'élimination des déchets provenant des ménages. Il constitue une base de réflexion pour les décideurs publics et doit contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets. Il permet en outre de fixer à un moment donné la réalité du département dans son cadre régional et d'identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement des politiques publiques.

De par la loi, le Conseil Général de Mayotte a aujourd'hui la compétence pour élaborer et suivre le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (appelé par la suite PEDMA).

L'élaboration du PEDMA doit répondre aux objectifs réglementaires relatifs à la prévention de la production et de la nocivité des déchets, à la limitation des transports, à la valorisation et à l’information du public.

Dans la mesure où il doit coordonner l’ensemble des actions à entreprendre pendant une période de 10 ans, le Plan constitue un outil important pour l’ensemble des acteurs publics et privés. Il est primordial que son élaboration soit conduite sous l’égide de la concertation afin de favoriser l’adhésion de tous les acteurs et garantir l’application du Plan approuvé. Le Conseil général s’inscrit dans cette logique d’élaboration concertée à travers sa volonté d’associer l’ensemble des acteurs : collectivités, services de l’État, acteurs privés du traitement des déchets, éco-organismes, chambres consulaires, associations agréées de consommateurs et de protection de l’environnement, ADEME, …

A RETENIR

Le Plan donnera sa pleine mesure lorsqu’il sera devenu un instrument vivant d’organisation de la gestion des déchets, dont le caractère évolutif repose sur une logique pérenne.

Amélioré en continu sur proposition des collectivités locales et des autres partenaires le mettant en œuvre, il doit résulter avant tout de la concertation, et contribuer à une clarté dans l'expression des choix et l'évaluation de leurs conséquences.

Il est l’outil essentiel de prévision, de suivi et d’optimisation par réajustements successifs d’une gestion cohérente et acceptée des déchets, respectueuse de la santé et de l’environnement.

PRÉAMBULE


La démarche d'élaboration du PEDMA a suivi la procédure suivante :

Phase d’élaboration du Projet de PEDMA avant enquête publique

Décision du Conseil Général pour lancer l'élaboration du PEDMA

!

27 juillet 2005: délibération n° 94/2005/CG relative à la prise en charge par le CG de la maîtrise d'ouvrage du plan

Constitution de la Commission consultative ; délimitation du Périmètre du PEDMA ; définition d’une méthode de travail pour l'élaboration du PEDMA

! 27 juillet 2005: arrêté n° 135/2005/DAET/CG relatif à la composition de la commission consultative

(révisée juillet 2008)

Phases d’élaboration du projet de PEDMA et du rapport environnemental

Juin 2008 2006 – Décembre 2009

!

Avis de la commission consultative sur le projet de PEDMA et le rapport environnemental

Janvier 2010

!

Avis (Délai de 3 mois) :

- de la Commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques

- du Préfet

!

Porter à connaissance officiellement du projet de Plan et du rapport environnemental aux EPCI intéressés

!

Modification éventuelle du projet de plan et du rapport environnemental

!

Arrêt du projet de plan par l’Assemblée délibérante du Conseil général de Mayotte

octobre 2010

PRÉAMBULE


Phase Enquête Publique et d’approbation

Constitution du dossier d’Enquête publique – désignation par le Tribunal administratif (ou le Préfet, le code d’expropriation ne s’appliquant pas à Mayotte) du Commissaire enquêteur ou de la Commission d’Enquête (25 février / 24 mars) pour le recueil des registres et la transmission

de l’avis motivé et des pièces du dossier.

!

Soumission du projet de plan et du rapport environnemental à enquête publique

Relais animation terrain politique de la ville agents de santé environnementale (Ra Hachiri, Flyer, affiche, vidéo)

!

Transmission du dossier d’enquête publique au Président du Tribunal Administratif par le Président du Conseil général

Transmission du rapport du CE mars 2010

!

Transmission pour information et avis à la Commission consultative de suivi du PEDMA

Transmission du rapport du CE 26 mars 2010

!

Délibération pour approbation de l’Assemblée Départementale du Conseil général

Avril 2010

!

Arrêté d’approbation du Président du Conseil général puis transmission au Préfet, publication au recueil des actes administratifs et insertion dans deux journaux

L'élaboration du PEDMA a été effectuée en intégrant le processus d’évaluation environnementale.

A RETENIR

L’année de référence pour l’état des lieux est l’année 2007 pour les tonnages.

Les évolutions ultérieures les plus significatives ont été prises en compte.

Ce PEDMA de 2010 fixe des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2015 et 2020.

Le Plan est un document de cadrage prospectif, avec ses limites :

" les coûts prévisionnels sont donnés à titre indicatif, sans engagement contractuel,

" les quantités de déchets résiduels à traiter en fonction :

• de l’efficacité (ou non) des actions de réduction de la production de déchets et des performances des collectes séparatives prévues dans le Plan (évolution des comportements humains),

• du développement économique et touristique,

• de l’évolution effective de la population.

PRÉAMBULE


Par conséquent, afin de tendre dans les plus brefs délais vers la sécurité et l’autonomie de Mayotte pour la valorisation et le traitement des déchets, le Plan se doit de disposer d’une certaine souplesse dans le dimensionnement des installations à créer. Des marges de sécurité sont indispensables, tant pour le tri, le traitement biologique, que pour le stockage en CSDU ou Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND), afin de garantir la préservation de l'environnement et de la santé des populations à Mayotte.

C’est pourquoi le Plan reste très ouvert à toute évolution des techniques, et à toute innovation et initiative permettant de réduire les productions de déchets et/ou d’augmenter la valorisation des déchets.

" Les grands principes qui ont conduit la réflexion

L'élaboration du PEDMA a été le fruit d’une concertation étroite, regroupant parfois des avis divergents, et qui a permis de clarifier les positions des uns et des autres et d’aboutir à une convergence sur la base des connaissances du moment.

Chaque filière a ses impacts environnementaux directs ou indirects, et l’objet de l'élaboration du PEDMA de Mayotte consiste en la recherche d’un équilibre entre :

• la garantie de la santé des populations et le respect du milieu naturel (minimiser les impacts : réduction des quantités de déchets à enfouir, transports, …),

• la préservation des ressources naturelles,

• la maîtrise des coûts et la création d’activités locales (emplois).

Cet équilibre pas facile à trouver ne se décrète pas : il s’éduque, s’enseigne et se délibère. La mise en place de ce Plan est un acte qui s’inscrit dans l’indispensable évolution de la société, où chacun s’accorde à rappeler que « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ».

A RETENIR

Les objectifs globaux du Plan :

- améliorer la salubrité publique,

- préserver les ressources naturelles,

- lutter contre le réchauffement climatique.

Les objectifs spécifiques du Plan :

- produire le moins de déchets possibles et réduire leur nocivité et toxicité,

- recycler le plus possible dans des conditions économiquement acceptables avant toute autre modalité de traitement,

- collecter et traiter localement et dans les meilleurs délais les déchets résiduels dans une installation de traitement nouvelle, répondant aux normes européennes, en utilisant des procédés techniques fiables et éprouvés, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles, adaptées au contexte Mahorais.

PRÉAMBULE


Pour atteindre ces objectifs, le plan décline des dispositions par grands thèmes, aux chapitres 4, 5, 6 et 9 qui sont :

4 – la prévention de la production des déchets 5– les déchets des ménages, 6 – les déchets non ménagers, 9 – l'organisation du traitement des déchets résiduels.

Les actions prévues au plan pour traiter les déchets ménagers et assimilés se déclinent selon la hiérarchisation suivante :

• d’abord améliorer la salubrité et les impacts locaux de la gestion des déchets sur les populations et le milieu naturel

• puis prévenir et réduire à la source pour diminuer les tonnages et la nocivité des déchets,

• enfin encourager et développer la réutilisation et le recyclage avant toute autre modalité de traitement.

Les objectifs de ce Plan sont ambitieux mais réalistes, dans le respect des trois grands principes définis ci-dessus. La concrétisation de ces objectifs permettra d’être en cohérence avec le Grenelle de l’Environnement et les textes réglementaires récents.

" Un plan composé de deux, voire trois outils

La spécificité de ce plan consiste à mettre en œuvre deux leviers indissociables et indispensables pour que ses préconisations puissent à la fois être prises en compte et évoluer de manière dynamique :

o le document en lui-même, précisant les organisations territoriales et les objectifs, notamment de salubrité, de tri et de prévention ; le Plan étant accompagné du rapport environnemental et d’une terminologie adaptée et des modes de calcul communs

Une terminologie et des modes de calcul communs ont été définis.

Ce lexique joint, permet au lecteur de revenir à loisir sur les définitions des termes employés et des modalités de détermination des différents flux.

Dans le contexte Mahorais, le terme courant utilisé pour identifier le principal équipement structurant est le CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes).

Même si le terme "officiel" est aujourd'hui ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), le précédent reste encore utilisé et à l'avantage d'être compris par l'ensemble des acteurs locaux.

Il sera volontairement utilisé ici.

De la même manière, si l'entité de concertation s'appelle Commission Consultative d'Élaboration du PEDMA, le terme utilisé à Mayotte est celui de Comité de pilotage.

Dans le contexte de l'évolution des institutions, où Mayotte devient en 2011 le 101ème département français, le terme retenu dans le PEDMA pour désigner le territoire est d'ors et déjà le département.

PRÉAMBULE


o le comité de suivi qui sera mis en place dès 2010

Le comité de suivi se substitue, de droit, à la commission de révision du Plan. Véritable outil de pilotage, il permettra :

• d’animer la prise en charge de ce plan dans le souci d’informer l’ensemble des acteurs, • d’être un relais d’informations notamment de recenser l'ensemble des données

techniques et financières utiles à l'échelle départementale, • de créer un réseau d’échanges d'expériences et de fédérer les initiatives.

Il permettra :

• d’avoir une vision globale mais précise de la situation à un instant donné, mais également en terme d’évolution,

• de vérifier que les objectifs fixés par le PEDMA, sont bien atteints pour l'amélioration de la salubrité, la réduction de la production de déchets et l’optimisation des collectes et des filières de valorisation,

• de faire évoluer les objectifs, à la hausse ou à la baisse en fonction de ce suivi et des évolutions technologiques,

• de créer un outil de transparence.

Quatre conditions seront nécessaires à la réussite de cet outil :

• un engagement de la part du Conseil général et de l’ensemble des EPCI, chambres consulaires, Services de l’État, Associations …,

• la collaboration avec les entreprises et industries locales, • une information homogène des citoyens et consommateurs • le pilotage du Plan par le comité de suivi présidé par le Président du Conseil Général.

o Il est pertinent de se doter également du troisième outil que sont les contrats d'objectifs entre le Conseil Général et l'État, et, les communes et les EPCI responsables de la collecte et du traitement. Ces contrats d'objectifs seront l’expression de la volonté politique de mettre en œuvre les objectifs fixés :

- le Plan prévoit des objectifs sur l'ensemble du territoire départemental. Les contrats d'objectifs, qui seront signés entre le Conseil général et les communes et EPCI vont permettre d'ajuster localement ces objectifs aux performances actuelles des EPCI,

- ce sont ces derniers qui vont réfléchir aux actions concrètes qu'ils vont pouvoir mettre en œuvre sur leur territoire pour atteindre les objectifs,

- plusieurs actions seront listées, en fonction des spécificités du territoire (territoire rural/ urbain; ayant une forte restauration collective ou d'importantes zones d'activités…),

- les moyens mis en œuvre pour y parvenir ainsi qu'un échéancier seront inscrits dans les contrats d’objectifs et suivis chaque année.

Cet outil est d'autant plus important dans le contexte Mahorais que les EPCI en charge de la gestion des déchets ne sont pas autonomes financièrement, au moins jusqu'en 2011 voire 2014, date de la mise en place de la fiscalité locale.

PRÉAMBULE


A RETENIR

Le Plan est composé de 3 outils :

- le document du Plan et son rapport environnemental,

- le Comité de suivi, créé pour accompagner la mise en œuvre du Plan,

- les contrats d’objectifs entre le Conseil général, l'État et les communes et / ou par délégation leurs EPCI.

SOMMAIRE ET TABLES


SOMMAIRE

PRÉAMBULE ...................................................................................................................................... 3

LEXIQUE......................................................................................................................................... 18

1 LE CONTEXTE ET LA PORTÉE DU PLAN ............................................................................................. 24

1.1 Le cadre réglementaire .............................................................................................................. 24

1.1.1 Situation actuelle............................................................................................................... 24

1.1.2 La prise de compétence de l’élaboration et du suivi du plan au Conseil général de Mayotte.... 24

1.1.3 Rappel succinct du cadre réglementaire de la planification des déchets ménagers et assimiles24

1.1.4 Les textes réglementaires récents sur la planification........................................................... 25

1.2 Le périmètre du Plan et l'évolution de la population..................................................................... 29

1.2.1 Évolution de la population.................................................................................................. 29

1.2.2 Évolution de la population par secteur ................................................................................ 29

2 CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS À MAYOTTE ......................... 31

2.1 Les communes et les regroupements de communes .................................................................... 31

2.2 Le Conseil Général..................................................................................................................... 31

2.3 Situation de l’intercommunalité par rapport aux lois du 12 juillet 1999, du 28 décembre 1999 et du 13 juillet 2000.................................................................................................................................... 33

2.4 Objectifs en termes d'évolution de l'intercommunalité de la gestion des déchets ........................... 34

3 LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DES MÉNAGES, ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES FLUX..................... 36

3.1 Les catégories de déchets .......................................................................................................... 36

3.2 Perspectives d'évolution des quantités de déchets à Mayotte ....................................................... 37

3.2.1 Les données de production actuelles .................................................................................. 37

3.2.2 Les perspectives d'évolution des quantités d'ordures ménagères .......................................... 37

3.2.3 Les perspectives d'évolution des quantités de déchets occasionnels (déchets verts, déchets encombrants) collectés en déchèteries ou dispositifs spécifiques ....................................................... 39

3.2.4 Les hypothèses retenues pour le PEDMA de Mayotte ........................................................... 42

4 LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION .................................................................................................... 45

4.1 Définition de la prévention ......................................................................................................... 45

4.2 Contexte réglementaire ............................................................................................................. 45

4.2.1 Prévention quantitative ...................................................................................................... 46

4.2.2 Prévention qualitative ........................................................................................................ 46

4.3 Adaptation au contexte mahorais ............................................................................................... 47

4.4 Les postes à enjeux de la prévention .......................................................................................... 48

SOMMAIRE ET TABLES


4.4.1 La fraction fermentescible des ordures ménagères .............................................................. 48

4.4.2 Les textiles sanitaires......................................................................................................... 50

4.4.3 Les emballages .................................................................................................................53

4.4.4 Les déchets dangereux diffus ............................................................................................. 56

4.5 Les mesure d'accompagnement de la prévention......................................................................... 61

4.5.1 La réparation et le réemploi ............................................................................................... 61

4.5.2 Encouragement aux démarches de "Systèmes de Management Environnemental"................. 63

4.5.3 Orienter les comportements du consommateur lors de ses achats ........................................ 64

4.5.4 Les outils financiers favorisant la prévention ....................................................................... 64

4.5.5 Exemple de deux outils pour la prévention.......................................................................... 65

4.5.6 Les enjeux financiers de la prévention ................................................................................ 67

5 LES DISPOSITIONS PRISES POUR LES DÉCHETS DES MÉNAGES............................................................. 69

5.1 L'amélioration de la salubrité...................................................................................................... 69

5.1.1 La desserte de la totalité des usagers ................................................................................. 69

5.1.2 Une dotations en bacs suffisante ........................................................................................ 69

5.1.3 Sensibilisation à l'utilisation des bacs .................................................................................. 70

5.1.4 La sécurisation des bacs .................................................................................................... 70

5.1.5 Entretien maintenance / nettoyage des bacs ....................................................................... 71

5.1.6 Enjeux économiques.......................................................................................................... 71

5.1.7 Paramètre à suivre ............................................................................................................ 71

5.2 L'optimisation des collectes ........................................................................................................ 72

5.2.1 L'améliorations de la qualité des matériels .......................................................................... 72

5.2.2 L'améliorations des performances de collecte ...................................................................... 72

5.2.3 L'amélioration de la proffesionnalisation des personnels....................................................... 72

5.2.4 La maîtrise des coûts des collectes ..................................................................................... 73

5.2.5 Le contenu en emplois....................................................................................................... 76

5.3 La valorisation matière des matériaux recyclables des ordures ménagères .................................... 77

5.3.1 Les enjeux ........................................................................................................................ 77

5.3.2 Les objectifs de valorisation des matériaux recyclables ........................................................ 79

5.3.3 Les différents schémas de collecte envisageables ................................................................ 80

5.4 La valorisation de la matière organique....................................................................................... 85

5.4.1 Les enjeux ........................................................................................................................ 85

5.4.2 Les objectifs...................................................................................................................... 86

5.4.3 Le compostage des déchets verts ....................................................................................... 87

5.4.4 L'utilisation des composts .................................................................................................. 91

SOMMAIRE ET TABLES


5.4.5 L'utilisation des végétaux pour l'alimentation animale .......................................................... 91

5.5 La gestion des déchets encombrants .......................................................................................... 93

5.5.1 Définitions ........................................................................................................................ 93

5.5.2 les objectifs du PEDMA ...................................................................................................... 93

5.5.3 La mise en place d'un réseau de déchèteries....................................................................... 94

5.5.4 La valorisation des déchets encombrants .......................................................................... 100

5.5.5 La gestion de la période transitoire................................................................................... 101

5.5.6 Le récapitulatif des objectifs de collecte et valorisation en déchèterie ................................. 102

5.6 L'élimination des déchets ménagers résiduels............................................................................ 103

5.6.1 Situation actuelle : l'utilisation des décharges.................................................................... 103

5.6.2 Évolution réglementaire ................................................................................................... 104

5.6.3 Objectifs du plan en termes d'élimination des déchets résiduels ......................................... 106

6 LES DISPOSITIONS DU PLAN POUR LES DÉCHETS NON MÉNAGERS ...................................................... 108

6.1 Définition des déchets non ménagers (DNM)............................................................................. 108

6.2 État des lieux – enjeux de tonnages ......................................................................................... 108

6.3 Objectifs et recommandations du PEDMA de Mayotte pour les DNM ........................................... 108

6.3.1 La prise en compte des DNM dans le Plan......................................................................... 108

6.3.2 Les incitations à la réduction à la source dans les entreprises............................................. 108

6.3.3 Rappeler les obligations des producteurs de DNM.............................................................. 109

6.3.4 Rappeler l’obligation de l’instauration de la redevance spéciale........................................... 110

6.3.5 Le suivi des quantités valorisées et le respect de la définition des déchets ultimes............... 110

6.3.6 Mettre en place et développer les collectes sélectives et la valorisation des déchets non ménagers..................................................................................................................................... 110

6.3.7 Favoriser l’accès des déchèteries des collectivités aux professionnels.................................. 111

6.3.8 Soutenir l’installation de déchèteries dédiées aux professionnels ........................................ 111

6.3.9 Le traitement des DNM résiduels à Mayotte ...................................................................... 111

7 LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT ............................................................................................ 114

7.1 Définition des déchets concernés.............................................................................................. 114

7.2 État des lieux .......................................................................................................................... 114

7.3 Évolution des gisements .......................................................................................................... 114

7.4 les objectifs du schéma d'assainissement, en lien avec le PEDMA ............................................... 115

7.5 Les filières pour les déchets de l'assainissement ........................................................................ 116

7.5.1 L'analyse du schéma d'assainissement.............................................................................. 116

7.5.2 Le cas particulier des boues de potabilisation .................................................................... 116

7.6 Les objectifs du PEDMA ........................................................................................................... 116

7.7 La mise en œuvre de solutions alternatives............................................................................... 117

SOMMAIRE ET TABLES


7.7.1 Les solutions de secours .................................................................................................. 117

7.7.2 Les solutions de remplacement ........................................................................................ 117

7.8 L'articulation des compétences déchets et assainissement ......................................................... 118

8 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE.............................. 120

8.1 L'organisation du tri des matériaux recyclables.......................................................................... 120

8.2 La gestion des filières avales de recyclage ................................................................................ 123

8.3 Plateformes de compostage ..................................................................................................... 125

8.3.1 Objectifs et organisation retenus en termes de valorisation de la matière organique............ 125

8.3.2 Les besoins en capacités de compostage .......................................................................... 126

8.3.3 Les capacités de traitement envisagées: sites existants et en projets, opportunités pour le compostage des seuls déchets verts .............................................................................................. 128

8.3.4 Les capacités de traitement envisagées: sites existants et en projets, opportunités pour le co-compostage des déchets verts avec des boues ............................................................................... 129

8.3.5 L'adéquation besoin/capacités de traitement des déchets verts .......................................... 130

8.3.6 Les installations complémentaires à prévoir – les organisations possibles............................ 131

8.3.7 Les enjeux financiers ....................................................................................................... 131

8.3.8 Contenu en emplois......................................................................................................... 132

8.3.9 Les débouchés pour les composts .................................................................................... 132

9 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS RÉSIDUELS NON

DANGEREUX................................................................................................................................... 135

9.1 Les principes retenus par le Plan .............................................................................................. 135

9.1.1 Une approche monofilière pour le traitement des déchets .................................................. 135

9.1.2 Principe de responsabilité locale ....................................................................................... 135

9.1.3 Limiter le nombre de nouvelles installations ...................................................................... 135

9.2 Les besoins en capacité de traitement des déchets résiduels...................................................... 135

9.3 Les enjeux de l'enfouissement direct des déchets résiduels ........................................................ 136

10 LA DÉFINITION DU DÉCHET ULTIME......................................................................................... 139

10.1 Bases de la définition des déchets ultimes acceptés en installation de stockage....................... 139

10.2 Les déchets acceptés en CSDU ou ISDND ............................................................................. 139

10.2.1 Évolution réglementaire sur l’enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) ...................................................................................................................... 139

10.2.2 Les déchets non dangereux à éliminer en CSDU-ISDND à Mayotte ..................................... 141

10.2.3 Critères retenus par le Plan.............................................................................................. 141

10.2.4 Clause de rendez vous..................................................................................................... 142

11 L'ORGANISATION DES TRANSPORTS........................................................................................ 144

11.1 Problématique..................................................................................................................... 144

SOMMAIRE ET TABLES


11.2 Les principales contraintes pesant sur le transit des déchets .................................................. 145

11.3 Les différents moyens de transit........................................................................................... 146

11.4 Présentation de différents moyens de transit : transfert sans reprise ...................................... 146

11.4.1 Vidage gravitaire direct dans des caissons ouverts............................................................. 147

11.4.2 Vidage gravitaire dans une trémie compactrice et caissons amovibles................................. 148

11.4.3 Vidage gravitaire direct dans des semi remorques ............................................................. 150

11.5 Présentation de différents moyens de transit : transfert avec reprise ...................................... 151

11.5.1 Transfert par déversement dans une fosse........................................................................ 151

11.5.2 Transfert par déversement sur une dalle........................................................................... 152

11.6 Comparaison des techniques de transfert.............................................................................. 153

11.7 Enjeux financiers ................................................................................................................. 154

Investissements............................................................................................................................ 154

Fonctionnement............................................................................................................................ 154

11.8 Comparaison d'organisation de transport – voie terrestre....................................................... 155

11.8.1 Les différents scénarios ................................................................................................... 155

11.8.2 Enjeux économiques........................................................................................................ 156

11.8.3 Enjeux environnementaux................................................................................................ 158

11.9 L'organisation retenue ......................................................................................................... 159

12 LE RECENSEMENT, LA RÉSORPTION ET LA RÉHABILITATION DES DÉCHARGES BRUTES........................ 161

12.1 Définition des sites concernés .............................................................................................. 161

12.2 La situation à Mayotte ......................................................................................................... 161

12.3 Le programme de fermeture et de résorption des décharges brutes ....................................... 162

12.3.1 L'arrêt immédiat du brûlage sauvage et organisé sur les décharges.................................... 162

12.3.2 La fermeture des décharges actuellement en exploitation .................................................. 162

12.3.3 La réhabilitation des décharges actuellement en exploitation.............................................. 163

12.3.4 Anticipation de la fermeture des décharges actuellement en exploitation ............................ 163

12.4 La résorption des dépôts sauvages ....................................................................................... 163

13 LA PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ...................................... 165

13.1 Cadre juridique actuel.......................................................................................................... 165

13.2 Dispositions susceptibles d’etre insérées dans les documents d’urbanisme .............................. 165

14 RÉCAPITULATIF DES TONNAGES ET DÉTAIL DES DIFFÉRENTS INDICATEURS..................................... 167

14.1 Indicateur de collecte sélective en vue d'une valorisation matière........................................... 167

14.2 Indicateurs de recyclage, de valorisation et d'élimination ....................................................... 169

14.3 Position du Plan par rapport aux différents indicateurs........................................................... 171

14.3.1 Diminution du gisement d'ordures ménagères ................................................................... 171

SOMMAIRE ET TABLES


14.3.2 Diminution de la quantité d'ordures ménagères résiduelles ................................................ 171

14.3.3 Diminution de la quantité de déchets résiduels enfouis ou incinérés ................................... 171

14.3.4 Augmentation de la valorisation des emballages ménagers ................................................ 172

14.3.5 Augmentation de la valorisation déchets ménagers ........................................................... 172

14.3.6 Augmentation de la valorisation déchets non ménagers ..................................................... 172

14.4 Synoptiques pour les déchets ménagers ............................................................................... 173

14.5 Chapitre spécifique sur la conformité aux objectifs fixés pour les emballages par le décret du 29 novembre 2005........................................................................................................................... 177

14.5.1 L'objectif réglementaire ................................................................................................... 177

14.5.2 La situation actuelle......................................................................................................... 177

14.5.3 Les dispositions du Plan sur la gestion des emballages ...................................................... 179

15 LA LISTE DES INSTALLATIONS EXISTANTES, EN PROJETS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A LA MISE EN

ŒUVRE DU PLAN............................................................................................................................. 182

15.1 Les installations existantes en 2009 ...................................................................................... 182

15.2 Les installations nécessaires à la mise en œuvre du PEDMA ................................................... 183

16 LA MAÎTRISE DES COÛTS ...................................................................................................... 186

16.1 Les investissements à réaliser .............................................................................................. 187

16.2 Les coûts globaux................................................................................................................ 188

17 L'IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR L’EMPLOI........................................................... 191

18 LE SUIVI DU PLAN............................................................................................................... 193

TABLES


Tableaux

Tableau 1: évolution de la population à Mayotte prise en compte dans le PEDMA...................................... 29 Tableau 2: évolution de la population à Mayotte par secteur géographique............................................... 29 Tableau 3 : les déchets des ménages (et collectés avec les déchets des ménages).................................... 36 Tableau 4: la production de déchets solides à Mayotte en 2007 ............................................................... 37 Tableau 5: la production de déchets encombrants en France ................................................................... 39 Tableau 6: évolution de la production de déchets encombrants en France ................................................ 40 Tableau 7: évolution de la production de déchets encombrants dans le Doubs .......................................... 40 Tableau 8: production de déchets verts à la Réunion en 2006.................................................................. 41 Tableau 9: production de déchets encombrants à la Réunion en 2006 ...................................................... 41 Tableau 10: évolution de la production de déchets aux différentes échéances du PEDMA .......................... 42 Tableau 11 : enjeux d'un programme de compostage individuel touchant un quart de la population de Mayotte ................................................................................................................................................ 49 Tableau 12: gisement d'emballages et quantités valorisées en France ...................................................... 53 Tableau 13: gisement d'emballages ménagers en France......................................................................... 53 Tableau 14: Une approche des enjeux liés au DDD des ménages ............................................................. 57 Tableau 15: Une approche des enjeux liés au DDD des ménages et des entreprises.................................. 58 Tableau 16: les besoins en bacs roulants ................................................................................................ 69 Tableau 17: enjeux économiques de la conteneurisation..........................................................................71 Tableau 18: évolution du tonnage d'ordures ménagères valorisées sous forme de matière......................... 79 Tableau 19: Objectifs de valorisation des apports en déchèterie (kg/hab.an) .......................................... 102 Tableau 20: Objectifs de valorisation des apports en déchèterie (tonnes/an) .......................................... 102 Tableau 21: évolution des gisements de boues de STEP ........................................................................ 114 Tableau 22: évolution des gisements de boues de STEP, des quantités valorisées et éliminées ................ 115 Tableau 23: les filières de gestion des produits de l'assainissement ........................................................ 116 Tableau 24: les tonnages matériaux co-compostés ................................................................................ 130 Tableau 25: les tonnages matériaux compostés .................................................................................... 130 Tableau 26: coût du compostage des seuls déchets verts ...................................................................... 131 Tableau 27: coût du compostage des boues et déchets verts ................................................................. 131 Tableau 28: les débouchés agricoles pour les composts......................................................................... 132 Tableau 29: les débouchés non agricoles pour les composts .................................................................. 133 Tableau 30 : flux de déchets résiduels à stocker en CSDU-ISDND .......................................................... 136 Tableau 31 : évolution du coût du stockage en CSDU-ISDND................................................................. 137 Tableau 32: enjeux économiques du transport des déchets résiduels...................................................... 157 Tableau 33 : détail l'indicateur de collecte sélective en vue d'une valorisation matière ............................. 167 Tableau 34 : l'indicateur de collecte sélective en vue d'une valorisation matière, tous déchets confondus . 168 Tableau 35 : indicateurs de recyclage, de valorisation et d'élimination .................................................... 169 Tableau 36 : indicateurs de recyclage, de valorisation et d'élimination tous déchets confondus ................ 170 Tableau 37: évolution du gisement d'ordures ménagères jusqu'en 2020 ................................................. 171 Tableau 38: évolution de la production d'ordures ménagères résiduelles jusqu'en 2020 ........................... 171 Tableau 39: évolution des quantités enfouies ou incinérées ................................................................... 171 Tableau 40: taux de valorisation des DMA............................................................................................. 172 Tableau 41: le gisement et la valorisation des emballages ..................................................................... 177 Tableau 42: gisement d'emballages en verre et plastiques ..................................................................... 178 Tableau 43: tonnage d'emballages valorisés à Mayotte .......................................................................... 178 Tableau 44: les investissements à réaliser............................................................................................. 187 Tableau 45: la ventilation des investissements dans le temps................................................................. 188 Tableau 46: évolution du coût complet ................................................................................................. 188 Tableau 47: l'impact du Plan en termes d'emplois ................................................................................. 191 Tableau 48: Les indicateurs environnementaux de suivi ......................................................................... 194

TABLES


Cartes

Carte 1 : intercommunalité de la gestion des déchets à Mayotte .............................................................. 32 Carte 2: Les premières déchèteries à envisager..................................................................................... 100 Carte 3 : les installations de traitement des déchets ménagers résiduels en 2009.................................... 104 Carte 4 : Les besoins en capacités de compostage selon le MODECOM 2006-2007 .................................. 126 Carte 5 : Les besoins en capacités de compostage retenus par le PEDMA ............................................... 127 Carte 6: les projets d'installation de compostage des seuls déchets verts................................................ 128 Carte 7: les projets d'installation de co-compostage des boues et déchets verts ...................................... 129 Carte 8 : les installations existantes en 2009......................................................................................... 182 Carte 9 : les installations à créer (hors déchèteries) .............................................................................. 184

Figures

Figure 1 : la répartition des compétences collecte et traitement, au sens de la Loi et de la jurisprudence ... 33 Figure 2: évolution de la production d'ordures ménagères en France........................................................ 37 Figure 3: variabilité de la production de déchets verts à la Réunion en 2006 ............................................. 41 Figure 4: variabilité de la production de déchets encombrants à la Réunion en 2006 ................................. 41 Figure 5 : évolution du cumul de déchets produits en regard de la capacité du CSDU de Dzoumogné......... 43 Figure 6 : les principaux leviers de réduction des déchets - source INDDIGO ............................................ 46 Figure 7 : la part des emballages en saison sèche, à Mayotte en 2006...................................................... 54 Figure 8 : compagne de promotion de l'eau du robinet du SEDIF ............................................................. 55 Figure 9 : stock de bacs roulants non utilisés et bacs en place ................................................................. 70 Figure 10 : sensibilisation à l'utilisation des conteneurs............................................................................ 70 Figure 11 : basculement de conteneurs et dispositif de maintien des bacs ................................................ 70 Figure 12: évolution du coût en fonction de la densité d'ordures ménagères, donc de la vitesse de collecte 75 Figure 13: évolution du coût en fonction du taux d'utilisation des BOM et équipages ................................. 75 Figure 14: exemple de performance de collecte sélective par apport volontaire en fonction de la densité des PAV ...................................................................................................................................................... 81 Figure 15: Schéma de principe d'une plateforme de compostage des déchets verts - ADEME ..................... 88 Figure 16: zébus au MeuhcDo ................................................................................................................ 91 Figure 17 : Schéma de principe d'une déchèterie-ADEME......................................................................... 95 Figure 18: Schéma de principe d'un centre de tri - ADEME..................................................................... 120 Figure 19: Synoptique de gestion des déchets....................................................................................... 173 Figure 20: Synoptique de gestion des déchets en 2010.......................................................................... 174 Figure 21: Synoptique de gestion des déchets en 2015.......................................................................... 174 Figure 22: Synoptique de gestion des déchets en 2020.......................................................................... 175 Figure 23: la ventilation des investissements dans le temps ................................................................... 188

LEXIQUE


LEXIQUE

Les définitions suivantes s’appuient sur celles établies par l’ADEME dans « le Guide pour la révision des plans départementaux rédaction de décembre 1999 ». Volontairement placé en tête de document, ce lexique permet au lecteur de revenir à loisir sur les définitions de termes nouveaux.

Amendement organique : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.

Boues de stations d’épuration dénommées aussi boues d’assainissement : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d’épuration des eaux usées.

CET (Centre d’Enfouissement Technique) et CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) : voir ISD et ISDND

Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets (ISD voir définition ci-après).

Collecte au porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.

Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public.

Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères résiduelles, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.

Compostage à domicile : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc.). Le compostage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.

DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques infectieux

Déchet : selon la loi du 15/07/1975 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ».

DD : Déchets Dangereux : regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les déchets toxiques en quantités dispersées des entreprises (DTQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et les déchets d'activités de soins à risques infectieux.

LEXIQUE


Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.

DDM : Déchets Dangereux des Ménages (appelés aussi DMS : déchets ménagers spéciaux, ou DDDM : Déchets Dangereux Diffus des Ménages) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,…).

Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages.

Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.

Déchets inertes : composés de gravats et déblais, déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux (par opposition aux déchets dangereux) des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets ménagers spéciaux, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales.

DND : Déchets Non Dangereux (ou banal) : est non dangereux (ou banal) un déchet qui n’appartient à aucune des catégories suivantes : déchets dangereux, déchet inerte, déchet radioactif.

DNM (appelés aussi DIB) : Déchets Non Ménagers produits par les entreprises et les administrations

Déchets recyclables secs : dénommés ainsi par opposition aux déchets putrescibles, ils intègrent les déchets d’emballages ménagers et les journaux-magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers.

LEXIQUE


Déchet ultime (au sens de la loi) : à compter du 1er juillet 2002, « les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». Le Code de l’Environnement définit ce qui est considéré comme déchet ultime au regard de la loi : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Telle qu’elle est présentée dans la loi de juillet 1992 et le Code de l’Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu’elle varie en fonction de l’avancée des progrès techniques réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l’espace, et s’interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale.

Déchets verts ou déchets végétaux : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc. …, des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).

Déchèterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier et, dans certaines conditions, les entreprises, peuvent apporter leurs déchets encombrants et d’autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent.

DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (ou DDDA : déchets dangereux diffus des activités) : déchets des activités qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets des activités, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits phytosanitaires, piles, huiles de moteur usagées, acides,…). De même nature que les DDM, ils s'en différencient uniquement par leur détenteur.

Élimination : Dans la loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères : Elle comprend la fraction putrescible des OM (déchets de cuisine et la part des déchets verts des ménages jetés avec les ordures dans la poubelle) et éventuellement les papiers-cartons.

ISD : Installation de Stockage des Déchets : lieu de stockage permanent des déchets, appelé également CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. On distingue :

! l’ISDD, recevant des déchets dangereux, ultimes et stabilisés,

! l’ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux, (ISD pour déchets non dangereux),

! l’ISDI, recevant les inertes.

Mâchefers : résidus résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en ISDND.

LEXIQUE


Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestat.

NIMBY : syndrome de NIMBY, traduction de Not in My Back Yard, qui signifie « pas de ça chez moi »

Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles.

Ordures Ménagères Résiduelles : les ordures ménagères sont ainsi dénommées lorsqu’elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives.

Point d’apport volontaire : emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs.

Pré-collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte.

Prévention : Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par la collectivité ou un opérateur, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation ou le réemploi :

! la réduction à la source porte sur les actions menées par les entreprises, avant que le produit ne soit consommé, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la distribution,

! les flux évités incluent les déchets qui ne sont pas remis à la collecte du fait d’actions de gestion domestique (compostage à domicile, achat éco-responsable, modification du comportement des usagers, …),

! les flux détournés comprennent la réutilisation et le réemploi.

Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d’une valorisation des biens et matières les constituant.

Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou un usage différent.

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou redevance générale : les collectivités peuvent substituer à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance prévue par l’article L.2333-76 du Code général des collectivités territoriales : taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance est calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères.

LEXIQUE


Redevance spéciale : redevance pour l’enlèvement des déchets non ménagers (ne provenant pas des ménages). La loi du 13 juillet 1992 mentionne l’obligation d’instituer la redevance spéciale à compter du 1er janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré la redevance générale, elle n’est pas contrainte d’instaurer la redevance spéciale). La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu.

Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des fumées des incinérateurs.

Résidus d’assainissement : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d’épuration (à l’exception des boues de station) et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées.

Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu (cas des bouteilles en verre récupérées entières).

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des ordures ménagères.

Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation.

Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs. Dans le cas des matériaux recyclables des ménages il s’agit plutôt de non mélange que de tri à la source.

Valorisation énergétique : récupération de la chaleur émise lors de l’incinération, ou lors d’un autre traitement thermique ou biomécanique des déchets ménagers et assimilés et valorisation de celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l’électricité.

Valorisation : terme générique recouvrant des opérations différentes selon les textes :

! dans la circulaire du 28 avril 1998, la valorisation regroupe le recyclage matière ou organique ainsi que le réemploi ou la réutilisation ;

! dans le décret du 18 novembre 1996, la valorisation des emballages ménagers regroupe le recyclage matière ou organique, le réemploi ou la réutilisation mais aussi la valorisation énergétique.

1 - LE CONTEXTE ET LA PORTÉE DU PLAN


1 LE CONTEXTE ET LA PORTÉE DU PLAN



1 LE CONTEXTE ET LA PORTÉE DU PLAN

1.1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

1.1.1 SITUATION ACTUELLE

Dans le contexte actuel (2009), Mayotte n'est pas couvert pas un Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.

1.1.2 LA PRISE DE COMPÉTENCE DE L’ÉLABORATION ET DU SUIVI DU PLAN AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE

L’article 45 (article L. 541-14 du code de l’environnement) de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, transfère au département la compétence d’élaboration et de suivi du plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 du CGCT (déchets pouvant être collectés et traités sans sujétions techniques particulières).

1.1.3 RAPPEL SUCCINCT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA PLANIFICATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET

ASSIMILES

L’évolution réglementaire a précisé le contenu des plans :

o la loi 75-633 du 15 juillet 1975 a été modifiée par celle du n° 95-101 du 2 février 1995, puis reprise par le code de l’environnement, par application de l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du code de l’environnement ;

o la loi du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement, prévoit que chaque département soit couvert par un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le plan vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi, et notamment :

«

de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;

• d’organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;

• de valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;

• d’assurer l’information du public, sur les effets pour l’environnement et la santé publique, des opérations de production et d’élimination des déchets, (…) ainsi que les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables. »

o la Loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, précise que les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec le plan. Il convient de préciser que si le Plan recense les équipements existants et les projets identifiés au moment de sa rédaction, toute initiative publique ou privée postérieure respectant les prescriptions du Plan, sera considérée comme compatible avec le Plan.

o le décret 96-1008 du 18 novembre 1996, version consolidée au 29 novembre 2005, retranscrit les objectifs communautaires en droit français et précise les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision des plans ;



o la circulaire du 28 avril 1998 précise les déchets à prendre en compte dans les PEDMA (et notamment la place des DIB (appelés DNM) et des déchets du BTP), la hiérarchie des modes de traitement, les objectifs de collecte en vue du recyclage, la définition du déchet ultime, l’évolutivité des plans ainsi que la formalisation des données ;

o la directive 2004/12/CE du 11 février 2004 fixe les objectifs de valorisation des déchets d’emballages au 31 décembre 2008 ; elle a été transposée en droit français par le décret 2005-1472 du 29 novembre 2005.

1.1.4 LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES RÉCENTS SUR LA PLANIFICATION

Les références ci-dessous concernent uniquement les textes récents qui auront une incidence directe sur la révision du PEDMA de Mayotte et les limites de la portée du Plan.

1.1.4.1 Le décret 2005-1472 du 29 novembre 2005

Le décret 2005-1472 du 29 novembre 2005, modifie le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

• d’une part, il transcrit en droit français les objectifs de la directive européenne 2004/12 CE du 11/02/04, qui exigent plus de recyclage des déchets d’emballages ménagers et industriels, et fixe de nouveaux objectifs à l’horizon de décembre 2008,

• d’autre part, il soumet la révision du plan à une évaluation environnementale, dans les conditions prévues à la section II du chapitre II du titre II du livre Ier du Code de l’environnement. Les modalités d’élaboration de cette évaluation environnementales sont précisées dans une circulaire du 26 Juillet 2006.

1.1.4.2 La circulaire du 26 juillet 2006

Cette circulaire d’application du décret du 29 novembre 2005 rappelle des dispositions définies dans d’autres textes et précise quelques points :

• sur l’avis du Préfet sur le rapport d’évaluation environnementale des PEDMA,

• sur la possibilité de substitution du Préfet pour l’élaboration du plan,

• le chapitre spécifique à prévoir sur les déchets d’emballages,

• la transmission des Plans à la Commission Européenne.

1.1.4.3 La circulaire du 17 janvier 2005

La circulaire du 17 janvier 2005 du ministre de l’écologie et du développement durable précise :

• que des mesures d’interdiction générale de transfert de déchets entre la zone du plan et les autres départements ne sont pas réglementaires au sens de l’article L 541-14 du code de l’environnement et du décret n°96-1008 du 18 novembre 1996.

• En revanche, le plan peut inciter fortement à la limitation des transports en référence à la loi du 13 Juillet 1992 (principe de proximité déjà défini dans la Directive Européenne relative aux déchets de 1975 - 75/442/CEE -) ;

• que les dispositions d’un plan non prévues par la loi et son décret d’application ne sont pas opposables, ce qu’il faut comprendre de la façon suivante : le plan ne peut imposer des dispositions qui ne sont pas prévues par la Loi, et les faire transcrire dans les arrêtés



préfectoraux d’exploitation des centres de traitement de déchets. Dans ces cas, le plan présente ces dispositions au titre de recommandations.

1.1.4.4 La circulaire du 25 avril 2007

Cette circulaire du MEDD, non publiée au Journal Officiel, fixe des objectifs de réduction, dans 5 ans, de la quantité d’ordures ménagères enfouies ou incinérées au niveau national à 250 kg/hab.an et, dans 10 ans, à 200 kg/hab.an, en référence à une production d’ordures ménagères résiduelles de 290 kg/hab.an

1.1.4.5 L’évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets

L’évaluation environnementale est une conséquence de la directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 qui concerne tous les plans et programmes, transposée en droit français.

Les conditions d’application aux Plans d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) sont définies en particulier par :

• le décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005, la circulaire du 12 avril 2006 et la circulaire du 25 juillet 2006,

• le Guide de l’évaluation environnementale des Plans d’élimination des déchets (document MEDD-ADEME publié en août 2006).

Les objectifs de l’évaluation environnementale des PEDMA sont de deux ordres :

• exigence environnementale :

# mieux apprécier et renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions publiques ;

# donner une dimension préventive et stratégique à la protection de l’environnement (au même titre que les études d’impact pour des installations classées pour la protection de l’environnement) ;

• exigence démocratique :

# accroître l’information du public : concertation des habitants et participation citoyenne. Pour ce faire, le Plan rappelle la Charte de Concertation élaborée et publiée par le Ministère de l’Environnement en 1996 ;

# créer les conditions d’un suivi environnemental durable à l’échelle d’un territoire.

L’évaluation environnementale qui accompagne le plan révisé de Mayotte est réalisée conformément aux préconisations du Guide de l’évaluation environnementale des Plans Déchets, cité précédemment.



1.1.4.6 La directive européenne du 19 Novembre 2008

Elle comprend notamment :

• l’article 4, avec la hiérarchie des déchets, et notamment le rendement énergétique des déchets, qui doit répondre aux préconisations du BREF (Best Available Techniques Reference document) Incinération (annexe II de la directive),

• l’article 11 avec d’ici 2020, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets tels que (…) passant à un minimum de 50 % en poids total pour les déchets ménagers et assimilés et 70 % pour les déchets de construction et de démolition,

• le chapitre V sur les plans de gestion des déchets.

1.1.4.7 Les « Lois Grenelle »

Par ailleurs, la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, dite « Grenelle I » a été signée le 03 août 2009, applicable à Mayotte (la loi Grenelle II étant en cours d’approbation).

Dans le domaine des déchets, le texte consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

• réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

• augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 - moyenne nationale),

• valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

• valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

Des objectifs spécifiques de l’outre mer ont été définis :

• une notion de déchet ultime plus stricte

• l'assurance de l’application de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans les DROM-COM et non plus seulement en France métropolitaine.

• le développement des dispositifs spécifiques supplémentaires pour l’outre mer (réglementaires et financières art 56).

A NOTER QUE

La loi Grenelle 1 s’appuie sur la directive européenne du 19 novembre 2008 (cf. ci-dessus) et rappelle la hiérarchie du traitement des déchets, donnant priorité à la valorisation énergétique avant l’enfouissement des déchets ultimes.

La loi Grenelle 1 précise que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'élimination des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets.

Dans le domaine des déchets, les dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » concernent notamment les gros



producteurs de déchets organiques (restauration collective, …) pour lesquels une collective sélective sera obligatoire en 2012. Les dispositions relatives aux déchets du projet de loi Grenelle 2 figurent aux articles 74 à 81. Elles concernent :

• les DASRI des patients en auto-traitement,

• les déchets des navires et des résidus de cargaison,

• la révision des PEDMA,

• la réalisation d’un Plan de gestion des déchets issus des chantiers du B.T.P.,

• le tri et la collecte sélective des déchets organiques des gros producteurs.



Nord

Centre

Est

Petite Terre

Sud

1.2 LE PÉRIMÈTRE DU PLAN ET L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION

Le périmètre technique et administratif pour la révision du PEDMA de Mayotte comprend l’ensemble du département.

1.2.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION

On retiendra comme hypothèse la dernière évolution à l'échelle de Mayotte établie par l'INSEE, soit 3.1% par an. La population retenue aux différentes échéances légales du PEDMA est de 205 000 habitants en 2010, 239 000 habitants en 2015 et de 278 000 habitants en 2020.

Dans le cadre d'analyses complémentaires, la population à l'échéance de 2030 serait de 377 000 habitants.

année Population2007 187 000 hab.2010 204 900 hab.2015 238 700 hab.2020 278 100 hab.2030 377 400 hab.

Tableau 1: évolution de la population à Mayotte prise en compte dans le PEDMA

A RETENIR

La population retenue par le Plan est de 187 000 habitants pour le territoire en 2007, année de référence de l’état des lieux et 278 000 habitants pour le département en 2020, année d'échéance du PEDMA.

1.2.2 ÉVOLUTION DE LA POPULATION PAR SECTEUR

Pour apprécier les enjeux et simplifier la démarche, les communes de Mamoudzou et de Koungou ont été rassemblées dans un même secteur. Ce rapprochement n'a aucune autre prétention, et ne constitue pas, à ce stade, une quelconque préconisation en termes de renforcement de l'intercommunalité.

En extrapolant les évolutions de population des différentes communes aux mêmes échéances, ont aboutit à une évaluation de la population de chacun des secteurs, mise en cohérence avec l'évolution de la population totale.

Tableau 2: évolution de la population à Mayotte par secteur géographique

2015 2020Mamoudzou/Koungou 97 000 115 600 Nord 27 300 28 300 Centre 52 300 61 100 Sud 28 000 31 300 Petite Terre 34 100 41 800 Mayotte 238 700 278 100

2 - CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS À MAYOTTE


2 CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ORGANISATION DE LA GESTION DES

DÉCHETS À MAYOTTE



2 CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS À MAYOTTE

Ce point concerne l'élimination des déchets des ménages : fondamentalement, la responsabilité de l'élimination des déchets des ménages est confiée par la Loi aux communes, qui peuvent la transférer à une structure intercommunale, tandis qu'en dehors de ce cas particulier (mais de taille), la responsabilité de l'élimination des déchets incombe à son producteur.

L’élimination des déchets est un service unique, mais une distinction est faite entre les opérations de collecte et celles de traitement, qui sont le plus souvent gérées à deux niveaux différents, mais qui, à Mayotte, le sont de manière indifférenciée au même niveau.

Le rôle particulier du Conseil Général, à Mayotte, nous amène à préciser les contours de sa responsabilité dans ce domaine.

Il s’agit donc de préciser qui est juridiquement compétent en termes de collecte et en termes de traitement.

2.1 LES COMMUNES ET LES REGROUPEMENTS DE COMMUNES

En 2008, la compétence d'élimination des déchets ménagers (collecte et traitement) est détenue par 4 structures intercommunales, et deux communes indépendantes :

• Le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des ordures Ménagères (SICTOM) Nord

• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Petite Terre

• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Centre

• Le Syndicat Intercommunal de Développement du Sud (SIDS)

• La commune de Mamoudzou

• La commune de Koungou

La population relevant d'une structure intercommunale de gestion des déchets est de 60% (sur la base des données du recensement de 2007).

2.2 LE CONSEIL GÉNÉRAL

Au sens juridique, le Conseil Général n'a aucune compétence en termes de gestion des déchets.

Il est compétent en termes d'élaboration et de suivi du PEDMA.

Cependant, il intervient exceptionnellement dans le cadre d'études, ou de projet d'intérêt territorial, en amont d'une éventuelle évolution des institutions.



CHIRONGUI

OUANGANI

CHICONI

SADA

TSINGONI

DEMBENI

M'TSANGAMOUJI

PAMANDZI

DZAOUDZI-LABATTOIR

MAMOUDZOU

KOUNGOU

BANDRELEBOUENI

BANDRABOUA

M'TZAMBORO

ACOUA

KANI-KELI

SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

Carte 1 : intercommunalité de la gestion des déchets à Mayotte



2.3 SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT AUX LOIS DU 12 JUILLET 1999, DU

28 DÉCEMBRE 1999 ET DU 13 JUILLET 2000

L’élimination des déchets ménagers est un service unique, mais une distinction est faite entre les opérations de collecte et celles de traitement. Des activités sont à la marge des deux compétences, c'est-à-dire qu’elles peuvent relever de la collecte ou du traitement, en fonction des choix locaux.

Les activités à la marge des deux compétences sont :

Figure 1 : la répartition des compétences collecte et traitement, au sens de la Loi et de la jurisprudence

• Collecte traditionnelle OM

• Collecte sélective PAP ou PAV

• Collecte spécifique (déchets verts, encombrants ….)

• Tri • Compostage• CSDU-ISDND• Incinération• Prétraitements

• Haut du quai déchetterie

• Bas du Quai déchetterie– Transport– Traitement

• Transfert• Transport

Compétence « Collecte »

Compétence « Traitement »

• les activités de la déchèterie o le gardiennage, accueil des déchets, o l’évacuation des bennes jusqu’au lieu de traitement, o le traitement des matériaux (Compostage des déchets

verts, Stockage des déchets inertes, Elimination des déchets résiduels, Traitement des déchets dangereux diffus, Tri des matériaux valorisables) ;

• les activités de la station de transit o le gardiennage, accueil des déchets, o le rechargement des véhicules de transports, o l’évacuation vers les lieux de traitement.

Les opérations qui relèvent sans ambiguïté de la compétence collecte sont :

• la collecte des ordures ménagères résiduelles, jusqu’au dépotage des bennes,

• les collectes sélectives au porte à porte de matériaux recyclables, ou de biodéchets jusqu’au dépotage des bennes,

• la collecte sélective par apport volontaire, jusqu’au dépotage des bennes,

• la collecte des encombrants au porte à porte.

Les opérations qui relèvent sans ambiguïté de la compétence traitement sont :

• l’élimination des ordures ménagères résiduelles (incinération, enfouissement, traitement mécano biologique),

• l’élimination des encombrants, collectés au porte à porte,

• le tri des encombrants, collectés au porte à porte,

• le tri des matériaux issus des collectes sélectives,

• le compostage des matériaux issus des collectes sélectives.



La répartition de compétences entre le bloc « collecte » et le bloc « traitement » n'a à ce jour pas de véritable sens à Mayotte, puisque chacune des structures, communales ou intercommunales, et compétente à la fois en termes de collecte et de traitement.

Cette question se posera dans le cadre d'une nécessaire évolution des institutions.

2.4 OBJECTIFS EN TERMES D'ÉVOLUTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE LA GESTION DES DÉCHETS

Aucune des structures n'est en mesure de gérer dans le strict respect de la réglementation française et européenne l'ensemble de la filière d'élimination des déchets.

En particulier, elles n'ont pas la possibilité de gérer correctement les aspects traitement, notamment l'élimination des déchets résiduels.

Les seuils de faisabilité technique et les seuils de rentabilité technico économique ne permettent pas une gestion à cette échelle des traitements.

C'est pourquoi le renforcement majeur de l'intercommunalité de traitement est un impératif technique, structurel et financier. Il devra se faire à l'échelle géographique du département.

Si les structures sont capables de gérer à leur échelle les collectes actuelles qui se limitent en 2009 à celles des ordures ménagères résiduelles, les difficultés rencontrées sont croissantes. Dans certains secteurs, les collectes ne sont plus assurées régulièrement pour des raisons opérationnelles et économiques, ce qui provoque un grave problème de salubrité et de santé publique. Malgré tout l’intérêt apporté par les situations de proximité, cette situation semble difficilement tenable à l’avenir pour les communes du fait de leurs capacités financières.

Compte tenu de ces conclusions, le Plan recommande un renforcement de collecte d'une ampleur équivalente à celui du traitement.

A RETENIR

Le renforcement de l'intercommunalité de traitement à l'échelle du département est un impératif technique, structurel et financier.

Le Plan recommande de renforcer très nettement la collecte d'une ampleur équivalente à celle du traitement.

3 - LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DES MÉNAGES, ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES FLUX


3 LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DES MÉNAGES, ET LES PERSPECTIVES

D'ÉVOLUTION DES FLUX



3 LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DES MÉNAGES, ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES FLUX

3.1 LES CATÉGORIES DE DÉCHETS

Les déchets municipaux se répartissent en 4 grandes catégories selon le mode de collecte :

• les ordures ménagères résiduelles (après collecte sélective), qui sont destinées à un traitement (tri mécanique et stabilisation biologique, traitement thermique, stockage de déchets non dangereux, …). Ces ordures ménagères résiduelles comprennent une fraction de déchets non ménagers : administrations, entreprises, …,

• les ordures ménagères issues de la collecte sélective : recyclables et déchets organiques, qui sont destinés à une valorisation,

• les apports en déchèterie ou en structure de réemploi (ménages et petites entreprises),

• les autres déchets des collectivités (déchets du nettoiement, des espaces verts, des foires et marchés, …).

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

DECHETS DES MENAGES Art. 12 Loi du 15/07/75

Art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales DECHETS DE LA

COLLECTIVITE

ORDURES MENAGERES

DECHETS ASSIMILES

Art. L. 2224-14 du CGCT

Déchets occasionnels des ménages

Fraction collectée sélectivement

Fraction

résiduelle collectée en

mélange

Déchets non ménagers

collectés avec ceux des ménages

Déchets des espaces verts publics Foires et marchés Nettoiement et voirie

Encombrants Jardinage Bricolage Déchets liés à l’usage de l’automobile Huiles usagées

Déchets d’emballages ménagers Journaux magazines et autres vieux papiers Fraction fermentescible des ordures ménagères Déchets Dangereux Diffus (DDD)

« Le reste »

Les mêmes mais issus des opérateurs qui ne sont pas des ménages

Tableau 3 : les déchets des ménages (et collectés avec les déchets des ménages)



3.2 PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS À MAYOTTE

3.2.1 LES DONNÉES DE PRODUCTION ACTUELLES

Une étude de quantification et de caractérisation des déchets a été effectuée à Mayotte en 2006/2007.

Des analyses complémentaires ont permis, en 2008, de réajuster ces données.

Les quantités de déchets solides sont, en 2007, de 54 600 tonnes, avec comme principaux postes 40 400 tonnes d'ordures ménagères, 9 500 tonnes de déchets verts.

Ordures ménagères

MélangeDéchets

vertsEncombrants DIB DASRI Global

Mamoudzou STAR 16 300 t 1 600 t 17 900 tMamoudzou Régie 1 300 t 1 300 tMamoudzou STAR 1 200 t 1 200 tSIVOM CENTRE 8 300 t 800 t 9 100 tSICTOM NORD 3 800 t 3 200 t 7 000 tSIVOM PETITE TERRE 4 800 t 500 t 5 300 tKoungou 3 800 t 1 900 t 5 700 tS.I.D.S 3 400 t 900 t 4 300 tDIB 2 000 t 2 000 tDéchets Verts 600 t 600 tDASRI 200 t 200 t

40 400 t 1 300 t 9 500 t 1 200 t 2 000 t 200 t 54 600 t

217 kg/hab. 7 kg/hab. 51 kg/hab. 6 kg/hab. 11 kg/hab. 1 kg/hab. 293 kg/hab.

Réévaluation 2008 pour l'année 2007

Mayotte

Tableau 4: la production de déchets solides à Mayotte en 2007

Les déchets en mélange correspondent à des déchets de voirie, de curage des réseaux, qui peuvent être assimilés à des ordures ménagères.

3.2.2 LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES QUANTITÉS D'ORDURES MÉNAGÈRES

ÉTUDE DE CAS

" Contexte national

Figure 2: évolution de la production d'ordures ménagères en France

La production annuelle d’ordures ménagères de chaque Français a doublé en 40 ans.

Cela représente une progression annuelle moyenne de 1.7%.



" Hypothèse à retenir à Mayotte

Si on considère la production d'ordures ménagères résiduelles de Mayotte (217 kg/habitant/an), cela correspond à la production en Métropole pour l'année 1975. Entre 1975 et 2000, la croissance de production individuelle d'ordures ménagères en France est de 1 à 2% par an.

On peut émettre deux types d'hypothèse de production annuelle par habitant :

• une évolution de la production individuelle au même rythme de ce qu'il s'est passé en Métropole lors des 25 dernières années, soit entre 1 et 2%;

• une évolution de la production beaucoup plus rapide, liée non pas à la mise sur le marché de produits nouveaux mais au rattrapage du niveau de vie de Mayotte par rapport à la Métropole.

A titre de comparaison, le gisement d'ordures ménagères de la Réunion était de 235 kt en 1998, soit 333 kg/habitant/an, puis de 275 kt en 2004, soit 360 kg/habitant/an. Cela représente une croissance de la production individuelle de 1,3% par an.

Toujours à titre de comparaison, le gisement d'ordures ménagères en Guyane est de 256 kg/habitant/an sur la zone littorale et de 170-200 kg/habitant/an dans les hameaux (en considérant la production de déchets, dont celles des clandestins, ramenée à la population légale du territoire).

Il a été convenu d'envisager plutôt le premier type d'hypothèse (entre 1 et 2% par an).

Élasticité de l'hypothèse

Retenir comme hypothèse, pour Mayotte, une croissance de la production individuelle de 1% par an, à comme conséquences une production de 246 kg/habitant/an en 2020 et de 272 kg/habitant/an en 2030, à comparer à 217 kg/habitant/an en 2007.

Retenir comme hypothèse une croissance de la production individuelle de 2% par an, a comme conséquences une production de 279 kg/habitant/an en 2020 et de 341 kg/habitant/an en 2030, à comparer à 217 kg/habitant/an en 2007.



3.2.3 LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS OCCASIONNELS (DÉCHETS VERTS, DÉCHETS

ENCOMBRANTS) COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES OU DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES

" Contexte mahorais

Actuellement à Mayotte, il n'y a pas de déchèteries.

Des déchets occasionnels sont collectés à part, ou en mélange avec les ordures ménagères :

• 9 500 tonnes de déchets verts, essentiellement en mélange avec les ordures ménagères résiduelles (mais comptabilisées à part des 216 kg/habitant/an d'ordures ménagères résiduelles), collectés à part sur le SIDS. Ils représentent une production individuelle de 51 kg/habitant/an.

• 1 200 tonnes de déchets encombrants, collectés à part, spécifiquement sur Mamoudzou. Ils représentent une production individuelle de 6 kg/habitant/an.

ÉTUDE DE CAS

" Contexte national de 2001 La dernière enquête nationale sur les déchèteries effectuée par l'ADEME concerne l'année 2001. Les quantités de déchets réceptionnés en déchèteries représentent 150 à 260 kg/habitant/an, avec une moyenne de 180 kg/habitant/an. La production de déchets verts (48 kg/habitant/an) est du même ordre de grandeur de ce qui est collecté à Mayotte. Les encombrants en tant que tels représentent 72 kg/habitant/an, soit 12 fois plus qu'à Mayotte.

Déchet Rural Péritubain Urbain Métropole

Déblais et gravats 88 kg/hab. 70 kg/hab. 48 kg/hab. 58 kg/hab.

Déchets toxiques 3 kg/hab. 2 kg/hab. 1 kg/hab. 1 kg/hab.

Déchets verts 66 kg/hab. 63 kg/hab. 40 kg/hab. 48 kg/hab.

Encombrants résiduels 61 kg/hab. 57 kg/hab. 40 kg/hab. 47 kg/hab.

Encombrants recyclés 43 kg/hab. 30 kg/hab. 19 kg/hab. 25 kg/hab.

Global 261 kg/hab. 222 kg/hab. 148 kg/hab. 179 kg/hab.

72 kg/hab.

Tableau 5: la production de déchets encombrants en France



ÉTUDE DE CAS

" Évolution dans le temps des quantités réceptionnées dans les déchèteries Enquête Amorce de 2009 AMORCE a réalisé une enquête en 2009 sur l'évolution dans le temps des quantités de déchets réceptionnés en déchèteries. Le champ d'investigation est beaucoup plus faible que l'enquête nationale de 2001, puisqu'il porte sur 8 millions d'habitants à l'échelle, mais les résultats sont significatifs et pleins d'enseignements.

2000 2004 2007

Déblais et gravats 33 kg/hab. 42 kg/hab. 47 kg/hab.

Déchets toxiques 0 kg/hab. 1 kg/hab. 1 kg/hab.

Déchets verts 27 kg/hab. 41 kg/hab. 49 kg/hab.

Encombrants résiduels 27 kg/hab. 40 kg/hab. 44 kg/hab.

Bois 6 kg/hab. 8 kg/hab. 12 kg/hab.

Cartons 3 kg/hab. 4 kg/hab. 5 kg/hab.

Déchets de ferraille 8 kg/hab. 10 kg/hab. 9 kg/hab.

D3E 1 kg/hab. 1 kg/hab. 2 kg/hab.

Total 105 kg/hab. 146 kg/hab. 169 kg/hab.

Tableau 6: évolution de la production de déchets encombrants en France

Les quantités collectées ont augmenté de 60% en 7 ans. Enquête INDDIGO de 2008 dans le Doubs En 2008, INDDIGO a réalisé une enquête sur les déchèteries du Doubs, couvrant l'ensemble du département.

0 kg/hab20 kg/hab

40 kg/hab60 kg/hab

80 kg/hab100 kg/hab120 kg/hab

140 kg/hab160 kg/hab

180 kg/hab200 kg/hab

1996 2000 2003 2004 2005 2006

ResteRecyclablesBoisFerraillesDéchets inertesDéchets vertsTout venant

Tableau 7: évolution de la production de déchets encombrants dans le Doubs

Dans le Doubs, la production individuelle semble se stabiliser depuis deux ans, après une forte augmentation, due à la fois à une augmentation de la production de déchets et à leur captage dans les déchèteries. On notera que les quantités captées et identifiées ont doublé depuis 2000, et ont été multipliées par 10 depuis 10 ans.



ÉTUDE DE CAS

" Contexte Réunionnais Les déchets verts collectés en 2006 représentent 89 kg/habitant/an (tonnage départemental identifié dans le PEDMA), avec de fortes variabilités d'une collectivité à l'autre. Les données issues de l'État des lieux du PEDMA, publiées début 2009 pour l'année 2006 montrent que les quantités collectées ont très fortement augmenté, la quasi totalité (95%) étant ramassée au porte à porte et non pas dans les déchèteries.

Secteur CINOR Secteur TCO Secteur CIVIS + St Philippe Secteur CCSUD Secteur CIREST Département

190 624 hab 199 457 hab 159 351 hab 118 251 hab 114 279 hab 781 962 hab Déchets Verts 184,7 kg/hab 89,4 kg/hab 115,2 kg/hab 153,0 kg/hab 56,3 kg/hab 122,7 kg/hab

Tableau 8: production de déchets verts à la Réunion en 2006

Des données d'exploitants qui représentent 45% de la population, hors secteur de Saint Denis, et nord est du département, la production est de 127 kg/habitant/an en moyenne, variant de 80 à 260 kg/habitant/an.

Déchets Verts

0 kg/hab.

50 kg/hab.

100 kg/hab.

150 kg/hab.

200 kg/hab.

250 kg/hab.

300 kg/hab.

0 hab. 50 000 hab. 100 000 hab. 150 000 hab. 200 000 hab. 250 000 hab. 300 000 hab. 350 000 hab.

Figure 3: variabilité de la production de déchets verts à la Réunion en 2006

Les encombrants collectés représentent 53 kg/habitant/an (tonnage départemental identifié dans le PEDMA), avec de fortes variabilités d'une collectivité à l'autre. Les données issues de l'État des lieux du PEDMA, publiées en 2009 pour l'année 2006 montrent que les quantités collectées ont encore plus augmenté, l'essentiel (80%) étant ramassé au porte à porte et non pas dans les déchèteries.

Secteur CINOR Secteur TCO Secteur CIVIS + St Philippe Secteur CCSUD Secteur CIREST Département

190 624 hab 199 457 hab 159 351 hab 118 251 hab 114 279 hab 781 962 hab Encombrants 131,3 kg/hab 94,6 kg/hab 67,3 kg/hab 82,7 kg/hab 253,2 kg/hab 123,4 kg/hab

Tableau 9: production de déchets encombrants à la Réunion en 2006

Des données d'exploitants qui représentent 45% de la population, hors secteur de Saint Denis, et nord est du département, la production est de 49 kg/habitant/an en moyenne, variant de 35 à 95 kg/habitant/an.

Encombrants

0 kg/hab.

10 kg/hab.

20 kg/hab.

30 kg/hab.

40 kg/hab.

50 kg/hab.

60 kg/hab.

70 kg/hab.

80 kg/hab.

90 kg/hab.

100 kg/hab.

0 hab. 50 000 hab. 100 000 hab. 150 000 hab. 200 000 hab. 250 000 hab. 300 000 hab. 350 000 hab.

Figure 4: variabilité de la production de déchets encombrants à la Réunion en 2006



3.2.4 LES HYPOTHÈSES RETENUES POUR LE PEDMA DE MAYOTTE

" Évolution de la production individuelle

L'hypothèse retenue est que les opérations de prévention freineront le rythme d'augmentation de la production individuelle.

Il ne parait pas réaliste de considérer localement et au sens strict les objectifs nationaux du Grenelle de l'environnement, avec une diminution du gisement des ordures ménagères de 7% en 5 ans.

On retient comme hypothèse une croissance de la production individuelle de 1% par, soit 246 kg/habitant/an en 2020 et 272 kg/habitant/an en 2030, à comparer à 217 kg/habitant/an en 2007.

Pour les déchets occasionnels des ménages, il n'est pas plus crédible de transposer localement et au sens strict les objectifs nationaux du Grenelle de l'environnement, qui prévoient leur stabilisation.

Pour les encombrants, l'hypothèse retenue est une augmentation du gisement jusqu'à 55 kg/habitant/an dans 10 ans au terme du PEDMA, avec une évolution linéaire par rapport à la situation de 2007.

Pour les déchets verts, l'hypothèse retenue est une augmentation du gisement mobilisable jusqu'à 90 kg/habitant/an dans 10 ans au terme du PEDMA, avec une évolution linéaire par rapport à la situation de 2007.

En première approche on considérera que la production de DIB sera triplée par rapport à la situation 2007.

Le principal facteur de variation de ces quantités sera l'étendue de l'activité du BTP, en particulier le bâtiment. Compte tenu des enjeux démographiques locaux, cette évolution peut être particulièrement importante.

" Bilan des gisements annuels

Année OM Encombrants Déchets verts Voirie DIB DASRI Global2007 40 400 t 1 200 t 9 500 t 1 300 t 2 100 t 200 t 54 700 t2010 45 600 t 3 600 t 12 300 t 2 000 t 3 200 t 250 t 66 950 t2015 55 800 t 8 700 t 17 900 t 3 600 t 5 400 t 250 t 91 650 t2020 68 400 t 15 300 t 25 000 t 5 600 t 8 300 t 300 t 122 900 t2030 102 500 t 20 800 t 34 000 t 7 500 t 11 300 t 400 t 176 500 t

Tableau 10: évolution de la production de déchets aux différentes échéances du PEDMA

A RETENIR

Le gisement de déchets solides est de 55 000 tonnes en 2007.

Il sera de 92 000 tonnes en 2015 et de123 000 tonnes en 2020, date de l'échéance du PEDMA.

Il pourrait être de 176 000 tonnes en 2030.



" Conséquences stratégiques

Si on considère que tous ces déchets ne font l'objet d'aucune prévention et d'aucune valorisation matière et sont enfouis à partir de 2010 sur le nouveau site de Dzoumogné, celui-ci serait saturé à l'horizon 2024.

2024

0 t

500 000 t

1 000 000 t

1 500 000 t

2 000 000 t

2 500 000 t

3 000 000 t

3 500 000 t

4 000 000 t

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045

1% par anSaturation du site

3,1%évolution de la population :

évolution de la production individuelle :

par an

Cumul de la production de déchets depuis 2010

Capacité totale du site

Durée de vie prévisionnelle initiale du site

Période critique

Figure 5 : évolution du cumul de déchets produits en regard de la capacité du CSDU de Dzoumogné

Cela signifie que l'équipement, dimensionné à l'origine sur une base 2 millions de m3 pour 30 ans aurait une durée de vie de 15 ans, soit deux fois moins que prévu…

Le site a, sur la base du projet à son stade actuel (octobre 2009), une capacité globale de l'ordre de 1 650 000 tonnes.

Cela signifie que s'il est primordial de disposer d'un équipement fonctionnant selon les normes européennes, dans le respect de l'environnement et de la santé humaine, il est tout aussi important d'envisager des dispositifs pour limiter les quantités de déchets à éliminer et préserver ainsi la durée de vie de l'équipement de traitement. Il s'agit d'opérations :

• de prévention, partant du postulat que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas,

• de valorisation matière, par voie de recyclage ou de valorisation organique.

Bien entendu, la prolongation de la durée de vie du site de Dzoumogné doit s'envisager en bannissant les pratiques délictueuses, comme le brûlage sauvage ou organisé, les dépôts sauvages.

A RETENIR

La mise en œuvre d'opérations de prévention et de valorisation est un impératif pour assurer voire prolonger la durée de vie du site de traitement des déchets résiduels

4 - LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION


4 LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION



4 LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION

4.1 DÉFINITION DE LA PRÉVENTION

La prévention regroupe l’ensemble des actions intervenant, avant même l’apparition du déchet, dans le but de restreindre les flux à traiter, de réduire la nocivité des produits et de favoriser leur valorisation après usage. Elle vise les déchets générés lors de la production, la distribution et la consommation des produits. La prévention s’étend de l’éco-conception à la consommation.

Sont considérés comme relevant de la prévention :

• La réduction à la source qui regroupe les efforts de limitation de la consommation de matières par les entreprises, afin de limiter la production de déchets. Ces actions interviennent de l’extraction des matières premières jusqu’à la distribution du produit. Il s’agit, par exemple, de l’allègement de l’emballage.

• L’évitement du déchet ou encore la responsabilité élargie du consommateur qui regroupent l’ensemble des comportements d’achats, d’utilisation et de réutilisation permettant d’éviter, de retarder, ou de limiter les quantités de déchets et leur nocivité.

• L’évitement à l’abandon ou le détournement de flux, qui correspondent aux produits confiés par l’usager à un organisme qui en prolonge la durée de vie, tel que le reconditionnement de matériel informatique ou la récupération de vêtements par des associations.

De manière plus formelle, les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par la collectivité ou un opérateur, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation ou le réemploi.

De même, la réduction à la source porte sur les actions menées par les entreprises, avant que le produit ne soit consommé, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la distribution.

Cependant, la collecte sélective ou séparative relève de la compétence des collectivités ou des opérateurs privés pour le compte des entreprises privées.

Il y a souvent confusion entre ces trois activités qui ont toutes le même objectif : détourner des déchets du flux des ordures ménagères résiduelles, et par la suite on regroupera sous le terme de « réduction de la production de déchets » l’ensemble des actions visant à détourner des déchets du flux des OM résiduelles. Le fondement de la prévention repose sur la participation des citoyens à la gestion des déchets.

Les impacts de la réduction de la production de déchets sont multiples et dépassent largement la seule diminution des quantités de déchets à traiter. La réduction de la production de déchets permet aussi de :

• diminuer le prélèvement des ressources naturelles,

• diminuer la nocivité des déchets,

• diminuer la charge économique de la gestion des déchets.

4.2 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

De par la réglementation française et la réglementation européenne, la prévention de la production des déchets a été confirmée comme étant la priorité des programmes de gestion des déchets, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.

Dans l’introduction de l’article 46 de la Loi Grenelle I, il est inscrit : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l’éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie ».



Par conséquent le PEDMA doit intégrer les 6 principaux leviers de réduction des déchets, rappelés ci-dessous :

• L’éco-conception ;

• Les actions au niveau de la distribution (sacs de caisses / stop pub..) ;

• L’achat responsable et l’éco-consommation ;

• Le compostage domestique ;

• Le réemploi (ressourcerie) ;

• Le financement incitatif.

Figure 6 : les principaux leviers de réduction des déchets - source INDDIGO

4.2.1 PRÉVENTION QUANTITATIVE

Dans le cadre de la loi dite "Grenelle I", il est retenu un objectif de diminution de la production d'ordures ménagères de 7% sur 5 ans.

Il n'a pas été fixé d'objectif de diminution de la production des déchets encombrants. Dans les débats préalables à la rédaction du projet de loi, il avait été mis en avant le fait qu'il était plus important de capter ce qui était jeté avant de chercher à diminuer cette quantité. Il avait envisagé une stabilisation de la production individuelle de déchets encombrants.

Pour développer la mise en œuvre de système de tarification incitative, véritable moteur de la prévention, la loi "Grenelle I" impose à court terme la mise en place d'une part variable dans les modes de financement de la gestion des déchets.

4.2.2 PRÉVENTION QUALITATIVE

Les principaux enjeux concernent le changement de comportement des consommateurs, en amenant les uns et les autres, par de la sensibilisation, de l'éducation à adopter des gestes ayant moins d'impacts sur l'environnement, générant moins de déchets.

Un travail sur les produits mis sur le marché doit être envisagé, à différentes échelles selon les territoires : cela va de l'éco-conception où l'on cherche à minimiser l'impact des matériels (moindre impact lors de la fabrication du produit, et moindre impact du produit en fin de vie, améliorer la durabilité du produit) au travail avec la distribution pour mettre sur le marché de tels produits.

La gestion des déchets dangereux diffus (DDD), qui formellement relève plus d'un PREDD que d'un PEDMA, constitue un enjeu qualitatif majeur, ne serait ce que pour rendre crédibles des opérations de valorisation matière des boues de STEP ou des composts.

ECO-CONCEPTION

Gestion par le d

Distribution

Réutilisation /

Achat /

Réutilisation /

FINANCEMENTS INCITATIFS

Abandon

Recyclage

par le détenteur

DistributionFabrication

Conception

Matériaux

utilisation

Réemploi

CollecteTraitement / Élimination

SACS DE CAISSESTOP PUB

CONSOMMER MIEUX

COMPOSTAGE DOMESTIQUE

REEMPLOI, REEUTILISATION,

REPARATION

ECO-CONCEPTION

Gestion par le d

Distribution

Réutilisation /

Achat /

Réutilisation /


Abandon

Recyclage

par le détenteur


Conception

Matériaux

utilisation

Réemploi



CONSOMMER MIEUX



REPARATION

Gestion par le d

Distribution

Réutilisation /

Achat /

Réutilisation /

Gestion par le d

Distribution

Réutilisation /

Achat /

Réutilisation /


Abandon

Recyclage

par le détenteur


Conception

Matériaux

utilisation

Réemploi



CONSOMMER MIEUX



REPARATION



4.3 ADAPTATION AU CONTEXTE MAHORAIS

Dans le contexte mahorais, l'enjeu n'est pas tant de diminuer la quantité de déchets, mais de freiner l'augmentation de la production individuelle inéluctable due au rattrapage du niveau de vie par rapport à la métropole, et l'augmentation exponentielle des tonnages.

En termes de prévention quantitative, il conviendra de travailler sur des postes à enjeux, notamment la matière organique déjà contenue dans les déchets ménagers, les couches dont on peut anticiper l'explosion de leur utilisation, mais aussi les emballages de plus en plus présents.

D'un point de vue qualitatif, la prévention doit aller au-delà de la gestion des DDD.

Un travail sur les produits mis sur le marché doit être envisagé : par exemple, le développement d'un système de consigne pour les emballages de boisson, amener à la commercialisation d'électroménager tropicalisé,… La sensibilisation à mieux consommer a toute sa place, en lien avec le point précédent (achat des produits tropicalisés, utilisation des dispositifs de consigne, mais aussi de manière plus globale, avec par exemple la promotion de l'eau du robinet.

A RETENIR

Les orientations retenues par le Comité de pilotage sont de 4 ordres :

1. La prévention quantitative, où l'objectif retenu est non pas de diminuer la quantité de déchets mais de freiner l’augmentation de la production individuelle inéluctable.

L'objectif est de travailler sur les postes à enjeux que sont, par exemple, la matière organique, les couches pour bébés.

2. La prévention qualitative, où l'on souhaite intervenir sur la qualité des produits mis sur le marché, notamment ceux qui génèrent le moins de déchets, ce qui passe par :

le développement des systèmes de consigne

un travail avec les importateurs sur l’augmentation de la durabilité des produits

mais aussi limiter la toxicité des déchets à gérer, en séparant à la source des Déchets dangereux diffus. L'objectif est de provoquer un changement de comportement des consommateurs.

3. La sensibilisation, l'information, l'éducation doivent être considérablement développées pour provoquer ce changement de comportement des consommateurs.

Il y a des thèmes spécifiques adaptés au contexte mahorais comme la promotion de la qualité de l’eau du robinet, le soutien des systèmes de consigne. Ces actions concernent principalement les EPCI déchets mais également toutes les entités publiques, associatives et privées.

4. Des outils financiers doivent être mis en place, au-delà de ceux prévus par la réglementation, comme la réduction des taxes sur les produits vertueux, comme ceux nécessaires aux dispositifs de consigne, et au contraire la taxation des produits non vertueux.



4.4 LES POSTES À ENJEUX DE LA PRÉVENTION

4.4.1 LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MÉNAGÈRES

D'après les analyses de caractérisation réalisées à Mayotte, les ordures ménagères sont composées jusqu'aux 2/3 de fermentescibles.

En proportion par rapport à la production totale d’ordures ménagères, entre 51% et 61% du gisement sur humide est constitué de matériaux compostables issus du jardin ou de la cuisine.

En quantité, chaque habitant en produit entre 113et 137 kg par an sur un gisement de 223 kg/habitant/an.

Si on considère également les papiers et cartons, la proportion passe à 75%-80%.

Le compostage à domicile (ou domestique ou au jardin) est le moyen le plus efficace à court terme de prévenir la production de déchets : on admet généralement une diminution de l'ordre de 45 kg/ habitant concerné/an, mais possiblement de 50 à 60 kg/habitant concerné/an.

Il ne doit pas se limiter à la promotion ou la distribution de composteurs, mais doit être orienté vers la pratique du compostage autonome ou de proximité :

• au domicile,

• en installation collective de quartier dans les communes denses quand l'espace individuel est faible,

• dans des établissements publics ou privés producteurs de déchets organiques : établissements scolaires, restaurants, …

L’expérience montre aujourd’hui que la mise à disposition gratuite de matériel (comme pour un bac roulant) est une solution de diffusion efficace, à condition d’être accompagnée d’une communication/ formation forte (ex : maître composteurs, partenariat avec les structures agricoles…).

On peut aussi envisager une cession des composteurs contre une contribution de l'ordre de 15 euros, pour faciliter l'appropriation du matériel par les usagers, à l'image de ce qui est pratiqué avec plus ou moins de succès pour les bacs roulants (SICTOM Nord, SIVOM Centre).

La part de population susceptible d’adhérer au compostage au jardin peut atteindre 75 %, dans des programmes ambitieux avec un fort accompagnement (CC du Volvestre, Belgique, Lombardie,…).

Sans atteindre ces résultats à l'échelle du département dans son entier, la Réunion à développé un programme important, parmi les plus ambitieux de France.

La formation des nouveaux utilisateurs est primordiale et les guides papier sont insuffisants : nécessité de techniciens pour l’accompagnement et le suivi, formation de relais «maîtres composteurs», formation des agents territoriaux (il existe des formations spécifiques sur ce sujet dispensées par le CNFPT et par l'ADEME).

Dans un contexte mahorais où la part de population vivant en habitat individuel est importante, la gestion décentralisée de la matière organique contenue dans les ordures ménagères constitue un levier puissant de diminution des quantités de déchets à la charge de la collectivité.

Une démarche qui permette que 25% de la population pratique de manière effective le compostage individuel à un horizon 10 ans est réaliste.

Sur la base de 55 kg/habitant/an, le résultat attendu est un détournement de l’ordre de 1 600 tonnes par an du flux d’ordures ménagères, à l'horizon 2015, puis de l'ordre de 2 200 tonnes supplémentaires (3 800 tonnes en tout) détournées chaque année entre 2015 et 2020.

Si cet objectif concerne avant tout l’habitat individuel, on ne peut que recommander aux collectivités d’être



sensibles aux démarches volontaristes exprimées par des populations en habitat collectif qui souhaiteraient s’engager dans des démarches de compostage de quartier.

Les programmes de compostage domestique devront s’accompagner d’outils pratiques, de formations et de suivi des opérations de façon à en mesurer l’efficacité :

• il est nécessaire de mettre l’accent sur une bonne maîtrise de la pratique plutôt que sur l’outil : un mauvais compostage générera plus de nuisance qu’il ne produira d’avantages. L’important est d’accompagner les gens de manière continue mais sans les forcer de façon à assurer une bonne qualité du compostage à domicile ;

• il est préférable de prévoir un accompagnement direct du citoyen car les notices peuvent être incomplètes ou mal comprises.

Il est proposé :

• d'améliorer la connaissance des pratiques locales

• de développer un réseau de « maîtres composteurs ». Leur vocation est d’intervenir à une échelle très locale (le quartier) pour diffuser la pratique et apporter un conseil de proximité,

• de développer la formation des usagers au compostage domestique et semi-collectif,

• d'envisager une fabrication locale de composteurs en bois (si la ressource forestière est mobilisable), à l'image de ce qui a été fait en Guyane, voire de palettes à réemployer ou réparer à pour limiter les investissements.

• d’accompagner les usagers pour la fabrication de silos à compost adaptés à leurs besoins.

Les enjeux financiers sont un investissement d'environ 300k€ HT pour la première tranche et de 400 k€ pour la seconde.

Les dépenses annuelles, intégrant les amortissements et les programmes d'accompagnement s'élève 300 k€ HT puis 600 k€ HT par an.

Ce coût considère un prix de revente aux usagers de l'ordre de 15€, et ne tient pas compte d'éventuelles subventions à l'investissement ou au fonctionnement.

2015 2020Population 238 700 habitants 278 100 habitantsPopulation concernée 29 800 habitants 69 500 habitantsInvestissement 298 000 € 396 000 €

Fonctionnement y/c amortissements 293 000 € 595 000 € Fonctionnement hs amortissements 209 000 € 400 000 €

Coût par habitant total 1,2 €/hab. 2,1 €/hab.Coût par habitant concerné 9,8 €/hab. 8,6 €/hab.

Tableau 11 : enjeux d'un programme de compostage individuel touchant un quart de la population de Mayotte



4.4.2 LES TEXTILES SANITAIRES

Une couche culotte (aussi appelée tout simplement "couche") est un système dont l'utilité est de retenir l'urine et les déjections d'un bébé, ou d'un adulte. Sauf en cas de pratique de l'hygiène naturelle, elles sont généralement utilisées dès la naissance jusqu'au jour où l'enfant est "propre", c'est-à-dire qu'il sait se retenir et aller là où c'est nécessaire quand c'est nécessaire, soit environ 2 ans et demi.

Les enfants utilisent généralement environ 2 000 couches par an, ce qui représente donc un total de 4 000 à 6 000 couches.

Une couche traditionnelle pour bébé pèse, à l’achat, environ 50 g. Elle contient de la cellulose (de 40 à 45 % de son poids), du polypropylène (de 12 à 15%), du polyéthylène (de 8 à 10%), un polymère super absorbant et de petites quantités d’adhésifs et d’élastique. Pleine, son poids oscille entre 350 et 500 g.

Toutes les couches ne sont pas pleines.

La production de déchets, contenant et contenu, représente environ 1.2 tonne à rapporter à une période de deux ans et demi, soit 480 kg par bébé et par an, c'est-à-dire plus de deux fois ce que produisent en moyenne ses parents.

Sur la base du nombre de naissances à Mayotte, qui représentent 4.5% de la population (moyenne nationale française : 1.3%), et si tous les bébés mahorais utilisaient ce type de changes et dans ces proportions, la production totale de couches serait de 9 700 tonnes par an, soit une production ramenée à la population totale de 52 kg/habitant/an.

Sur la base des caractérisations de déchets effectuées en saison sèche et saison humide, on se situe actuellement (2007) à 14-18 kg/habitant/an.

L'enjeu est une augmentation de plus de 36 kg/habitant/an !

Rappelons que l'hypothèse retenue est une augmentation du gisement d'ordures ménagères de 29 kg/habitant/an entre 2007 et 2020.

ÉTUDE DE CAS

" Meilleure gestion des couches traditionnelles L’exemple de la ville d’Arnhem aux Pays-Bas. Sur simple demande, les familles ayant au moins deux enfants peuvent demander à la collectivité, l’installation d’une poubelle spécifique dans laquelle les couches sont déposées. Une entreprise locale est chargée de les collecter au moins tous les 15 jours et de séparer la partie plastique de celle valorisable (urine, fèces et partie cellulosique). Les plastiques sont incinérés et le reste est valorisé sous forme de compost. La collectivité soutient économiquement l’entreprise locale qui est une structure de réinsertion. Cette entreprise facture à la collectivité son tonnage collecté et traité au même coût que l’incinération pratiquée sur la collectivité, mais la filière mise en œuvre est dite plus respectueuse de l’environnement. En 1997, ce sont 200 t de couches qui ont ainsi été collectées puis traitées et ce à partir de 40 poubelles installées dans la ville (dont une majorité à proximité des crèches). En 2001, environ 150 poubelles sont dénombrées.

ÉTUDE DE CAS

" Utilisation de couches biodégradables En Allemagne, derrière les marques traditionnelles, les couches entièrement biodégradables tiennent la seconde position en ce qui concerne les ventes de couches pour bébés. Le plastique extérieur de la couche est réalisé avec des matériaux nouveaux composés principalement d’amidon de maïs et qui sont entièrement biodégradables (le fabricant de ce matériau est la société Mater-Bi implantée en Italie).



ÉTUDE DE CAS

" Réintroduction de couches lavables En Angleterre, au Canada et aux Pays-Bas, les pratiques de lavage des couches sont courantes. Au Royaume Uni, les couches représentent en poids près de 4% des ordures ménagères. Différentes études comparatives ont été réalisées pour déterminer la toxicité des couches classiques par rapport à celles lavables.

Couches intérieures Slip externe

P'tits dessous, une entreprise à Quesnoy-sur-Deûle dans le département du Nord, fabrique et commercialise des couches lavables et propose sur son site internet (www.ptitsdessous.com) une analyse comparative.

Il semble apparaître que les couches lavables présentent un bilan énergétique plus respectueux de l’environnement que les couches classiques.

Il intègre pour les couches lavables toutes les nuisances liées au lavage.

Concrètement, les services de lavage1 proposent de récupérer chez les particuliers les couches (et ce toutes les semaines ou tous les 15 jours : les couches sont déposées dans une poubelle spécifique fermée), déposer en échange un lot de couches propres, transporter et laver les couches.

Les contraintes de nettoyage et de désinfection sont exactement les mêmes que celles pour les linges hospitaliers.

Plusieurs organisations existent :

• les collectivités soutiennent économiquement les entreprises chargées de la collecte et du lavage des couches. Les aides peuvent porter sur les tonnages détournés de l’incinération,

ce sont des associations qui sont chargées de sensibiliser les familles et de les inciter à accepter les couches lavables. Dans ce cas, les coûts s’élèvent entre 10 et 15 €/enfant et par famille : ce qui revient à peu près au coût d’acquisition de couches classiques, mais permet de mettre en place une filière plus respectueuse de l’environnement.

A Toronto au Québec, suite à une étude menée en 1996 par une association de Protection de l’Environnement, la pratique du lavage des couches s’est développée grâce aux conclusions suivantes de l’étude :

• si on considère la production annuelle de couches classiques par bébé, l’énergie contenue dans ce tas de couches est équivalente à la quantité de pétrole nécessaire pour effectuer 800 km avec une voiture américaine !

• certaines marques de couches incorporent des produits pour ne pas irriter la peau des bébés, la composition de ces produits a révélé que des molécules avaient des conséquences négatives sur la fertilité des bébés et sur le développement de certaines allergies.

1 Principalement des associations ou des entreprises de réinsertion.



Si les tonnages de couches sur Mayotte ne sont pas négligeables, les expériences menées en Europe montrent que des actions de sensibilisation et de communication relayées par des associations permettent une bonne accroche des familles et donc dans un second temps le développement de services spécifiques de lavage, par exemple.

Par contre, envisager de détourner ces tonnages pour les introduire directement dans un procédé de compostage serait préjudiciable à la qualité du produit, car l’extraction des particules de plastiques non dégradables serait mal aisé et risquerait de ternir le compost.

Si des couches entièrement biodégradables étaient commercialisées en France, elles pourraient alors être appelées à entrer dans la composition du compost, à condition que 100% des couches utilisées soient «bio», ce qui ne semble guère réalisable. L’hygiénisation permettant une réelle destruction des germes pathogènes.

Dans ces conditions, des actions pour mieux gérer les couches traditionnelles (séparation de la partie organique du plastique, …) pourraient être une solution.

L'expérience des P'tits dessous est particulièrement intéressante dans le contexte mahorais car, selon sa responsable, les plus gros fabricants au monde, aux USA et en Grande Bretagne, sont des entreprises ayant au plus 15 salariés. Cela signifie que cette démarche de fabrication peut être entièrement envisagée localement. Dans le cadre d'une étude de marché à envisager, on peut retenir qu'en Grande Bretagne et aux USA, 20% des jeunes parents utilisent ce type de produits.



4.4.3 LES EMBALLAGES

" Enjeux: Gisement national de référence - ménages et industriels

En octobre 2008 ont été présentées par l'ADEME les données globales nationales de l'année 2006.

La quantité totale d'emballages à l'échelle nationale est de 12,7 millions de tonnes, un peu plus du tiers (4.8) est produit par les ménages.

Gisement Recyclage Valorisation

Métaux 669 kt 65%

Papier carton 4 419 kt 85%

Plastiques 2 064 kt 19%

Verre 3 205 kt 60%

Bois 2 306 kt 20%

Autres 5 kt

Global 12 668 kt 55% 64%

Tableau 12: gisement d'emballages et quantités valorisées en France

Un peu plus de la moitié des emballages sont recyclés, près des deux tiers sont valorisés (valorisation sous forme d'énergie, en plus du recyclage).

Le gisement d'emballages représente l'équivalent d'un peu moins de 200 kg/habitant/an.

Le gisement d'emballages ménagers représente l'équivalent d'un peu plus de 75 kg/habitant/an.

Métaux 355 kt 5,6 kg/hab.

acier 294 kt 4,6 kg/hab.alu 61 kt 1,0 kg/hab.

Papier carton 843 kt 13,3 kg/hab.

Plastiques 1 029 kt 16,2 kg/hab.

Verre 2 544 kt 40,0 kg/hab.

Autres 17 kt 0,3 kg/hab.

Global 4 788 kt 75,3 kg/hab.

Gisement d'emballages ménagers

Tableau 13: gisement d'emballages ménagers en France



" Données issues de la caractérisation à Mayotte (2006-2007)

En proportion par rapport à la production totale d’ordures ménagères, entre 17% et 20 % du gisement d'ordures est constitué d’emballages.

En quantité, on collecte entre 38 et 44 kg d’emballages par habitant et par an sur un gisement de 223 kg/habitant/an.

Autres80,4%

Verre2,0%

Métaux3,9%

Papiers0,1%

Cartons5,7%

CNC0,1%

Plastiques7,5%

Textiles0,0%

Complexes0,4%

Figure 7 : la part des emballages en saison sèche, à Mayotte en 2006

" Vers le maintien des avancées locales existantes : le soutien aux dispositifs de consigne et leur développement

Les dispositifs de consigne représentent un grand intérêt pour la réduction des déchets : tant que l'objet est réemployé, il n'est pas un déchet.

Le principal exemple local est le dispositif existant pour les bouteilles en verre de Mayco.

D'autres dispositifs existent: bombonnes de gaz, bombonnes d'eau plate, fûts de bière.

Le Plan recommande de conforter ce dispositif qui a fait ses preuves à Mayotte pour le verre, et qui pourrait être remis en cause au nom de la libre entreprise et de la rentabilité économique.

" Vers le maintien des avancées locales existantes : l'interdiction des sacs en plastique de caisse

Compte tenu de son succès, l’action consiste à prolonger à l’échelle du département un dialogue avec la grande et petite distribution pour maintenir la forte réduction des sacs de caisse, sacs de boutiques mais qui pourrait s'étendre aussi à ceux des rayons (à remplacer, par exemple, par des sacs en papier).

Dans un contexte d'application d'un droit commun et non plus spécifique, l'interdiction fera place petit à petit à une démarche volontaire, qu'il convient d'encourager et entretenir : de nombreuses enseignes sont déjà engagées dans cette voie, et les autres enseignes sont prêtes à s’aligner si un « fédérateur » réussit à les rassembler (Chambres consulaires, Conseil général, EPCI…).

ÉTUDE DE CAS

Rappelons que les français jettent chaque année 18 milliards de sacs plastiques, soit 300 sacs par personne ; le poids moyen est de 7 grammes par sac, ce qui représente 2,1 kg/hab.an.



" Vers la promotion de la qualité de l'eau du robinet et de sa consommation

Au-delà du contexte mahorais, il y a en métropole une réelle méfiance des consommateurs vis-à-vis de l’eau du robinet et des « croyances » plus ou moins fondées quant à ses effets sur la santé. Les actions à mener ont pour objectif de modifier le regard du citoyen sur l’eau : (calcaire, goût, crainte non rationnelle …), faciliter l’accès à l’eau dans les bureaux, à l’école, en ville, dans des salles publiques, …, communiquer avec un centre d’appel (ligne bleue),…

L’action vise à inciter les usagers à consommer l’eau du robinet, en distribuant des brochures convaincantes et des carafes d’eau, avec message du type « fini les bouteilles, vive le robinet » (Syndicat des Eaux d’Ile de France).

.

Figure 8 : compagne de promotion de l'eau du robinet du SEDIF

L'enjeu à Mayotte est de mettre en avant le travail important du SIEAM, de ses impacts, notamment sur le caractère potable de l'eau distribuée.

Cette reconquête devra se faire aux dépens de l'eau en bouteille en provenance de la Réunion ou de Métropole, mais aussi de l'embouteillage local.

Les statistiques douanières et les données de production de l'embouteillage local devraient permettre de situer les enjeux. En métropole, un ménage sur deux boit principalement de l’eau du robinet (donnée nationale).

Les hypothèses à retenir pour apprécier les enjeux sont une masse unitaire des bouteilles en plastique de 35 g et une quantité non jetée de 1 bouteille/jour x 35 g x 365 j par habitant et par an.

ÉTUDE DE CAS

En Métropole, la consommation d'eau en bouteille est de l'ordre de 145 litres par habitant et par an… A titre d'exemple de démarche, la municipalité de Besançon, depuis 2006, pour vanter la qualité de l'eau distribuée dans la ville, met à la disposition des bars, restaurants et autres cantines des carafes estampillées "La Bisontine". La population consommant de l’eau du robinet est estimée à 49% à l’échelle de l’agglomération. En complément, La Bisontine pétillante est commercialisée en mai 2008, en bouteille de verre consignée, pour réduire les circuits de transport et réutiliser les emballages.



4.4.4 LES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS

" Enjeux

Cela concerne les déchets dangereux dispersés, comportant les DDM (Déchets Dangereux des Ménages), les DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées) produits par les entreprises et les établissements publics (enseignement scolaire et supérieur en particulier).

Il s'agit de déchets qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets des activités, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits phytosanitaires, piles, huiles de moteur usagées, acides,…).

Cela concerne également les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) produits par les particuliers en auto-traitement (insuffisance rénale, hémophilie, sclérose en plaques, traitement par hormones de croissance, VHC et VIH, diabète…) et certains petits laboratoires et professionnels de la santé libéraux, produits en petites quantités.

On ne traitera pas ici de la question des DASRI, compte tenu des dispositifs déjà en place à Mayotte par le CHM et la DASS.

Tous ces déchets présentent plusieurs risques :

• pollution diffuse des milieux aquatiques, (enfouissement sur chantier, décharge sauvage, rejet à l’égout…),

• pollution atmosphérique (dioxines après incinération),

• pollution des résidus d’incinération,

• pollution des composts produits à partir des ordures ménagères,

• pollution des eaux usées, donc des boues de stations d’épuration,

• danger lors de la manutention et du transport en déchèterie de certains déchets toxiques (amiante-ciment, tubes fluorescents…),

• risques de piqûre et de coupure liés à la présence de seringues et d’objets tranchants dans les ordures ménagères, pour le personnel de collecte.

Dans le cadre d'une étude Inter Agences de l'Eau (septembre 2000), une estimation des quantités annuelles de DDD (Déchets Dangereux Diffus) produits par les ménages et les petites entreprises a été réalisée à partir de données issues de la bibliographie et de contacts directs auprès des professionnels.

Cette étude distingue :

• la quantité de produits mis sur le marché,

• la part de ces produits que l'on retrouve dans les déchets (sans faire, cependant la distinction entre les déchets liquides ou solides),

• la part d'éléments toxiques dans ces déchets,

• la toxicité globale, exprimée en Équivalents Toxiques (EQT), que l'on retrouve dans les déchets (la référence (valeur 1), correspondant à la toxicité d'une tonne d'huile de vidange).

Ces données peuvent être extrapolées, au prorata de la population, afin d'apprécier les enjeux relatifs au



gisement de DDD à Mayotte.

Par rapport à une population de 187 000 habitants, le gisement de DDD est d'environ 600 tonnes, représentant environ 32 000 EQT.

Faute de filière complète de collecte et de traitement, une part de ces DDD est collectée en mélange avec les ordures ménagères ou se retrouve dans les eaux usées.

On peut classer les DDD des ménages (DDDM) par ordre décroissant des tonnages, mais on pourrait le faire également par ordre décroissant de potentiel toxique.

Pro

duit

Ton

nage

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Equ

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toxiq

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s)

95%

en

mas

se e

t en

toxi

cité

Batteries de voitures 252,4 21 501 Piles 109,4 7 296 Huiles moteur 84,1 84 Pétrole 42,1 421 Acide chlorhydrique 25,2 252 Décapants bois 16,8 841 Alcool à brûler 14,7 147 Détachants tissus 8,4 84 Décapants métal 6,7 336 Liquides de frein 6,3 6 Diluants dissolvants 5,9 59 Essence de terébenthine 3,4 168 Colorants 1,7 84 Acétone 1,7 17 Reste 4,4 1 024 Global 583 32 321

95%

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mas

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toxi

cité

Tableau 14: Une approche des enjeux liés au DDD des ménages

Il est à noter que l'essentiel des tonnages et de la toxicité est représenté par les batteries, les piles et les huiles moteur.

On peut engager la même démarche avec les déchets dangereux des petites entreprises.

Au global, les déchets dangereux diffus (c'est-à-dire hors problématique spécifique des gros producteurs, comme EDM, le port,…) pourraient représenter 2 250 tonnes par an et un potentiel polluant équivalent à celui de 55 000 tonnes d'huiles de vidange par an.



extrapolation à Mayotte Total

187 000 habitantsTonnes de déchets

Equivalents Toxiques

Tonnes de déchets



Batteries 252 t 21 501 EqT 188 t 16 008 EqT 37 500 EqTPiles 109 t 7 296 EqT 7 300 EqTSolvants de l'activité automobile 245 t 2 448 EqT 2 400 EqTDécapants (bois et métal) 24 t 1 178 EqT 1 200 EqTSolvants domestiques 77 t 900 EqT 900 EqTHuiles vidanges 84 t 84 EqT 761 t 761 EqT 800 EqTLaboratoires des Lycées 15 t 737 EqT 700 EqTThermomètres 0,2 t 683 EqT 0,0 t 9 EqT 700 EqTTétra Chlorure de Carbone (solvants labo) 0,1 t 607 EqT 600 EqTAmalgames dentaires 0,2 t 405 EqT 400 EqTBiocides 1 t 284 EqT 300 EqTAcide Chlorhydrique 25 t 252 EqT 300 EqTEncres d'imprimerie 41 t 279 EqT 300 EqTReste 11 t 143 EqT 430 t 1 018 EqT 1 200 EqT

Global 583 t 32 321 EqT 1 679 t 22 272 EqT 54 600 EqT

DDDM DDDE

Tableau 15: Une approche des enjeux liés au DDD des ménages et des entreprises

A ces quantités, devraient être ajoutés les D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), les DASRI et certains matériaux comme l'amiante ciment.

Bien entendu, ces valeurs ne sont pas transposables à Mayotte. L'objectif est de montrer ce que peuvent devenir les enjeux, particulièrement importants pour des déchets qui sont, par définition diffus, et que l'on retrouve dans les poubelles, en mélange avec les ordures ménagères résiduelles, dans les eaux usées,…

Vers d'autres solutions

" La séparation des flux de déchets non dangereux

Il est primordial que les peintures, solvants, déchets d’équipements électriques et électroniques (téléphones portables, ordinateurs, postes TV, lampes et néons…), pièces mécaniques, huiles usagées, batteries… soient séparées des ordures ménagères et regroupées dans un local fermé, à l'échelle des collectivités voire des communes dans certains cas, avant évacuation pour une élimination conforme à la réglementation.

Il est indispensable de bien séparer au moins les déchets qui ont (ou auront prochainement dès lors que Mayotte est un département) des filières d’élimination :

• piles,

• batteries,

• huiles minérales,

• D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques dont les lampes).

Recylum, éco-organisme spécifique en charge de la récupération et du recyclage des lampes, est déjà opérationnel à Mayotte depuis octobre 2009.

Eco-Système et Corepile ont été sollicités en septembre 2009 pour intervenir à Mayotte. Des démarches sont déjà engagées.



Les différents EPCI et communes de Mayotte devraient engager une contractualisation concertée avec COREPILE ou SCRELEC dans les plus brefs délais, pour répondre à une demande pressante sur tout le territoire de l'archipel et à un réel besoin (pollution très forte) :

• mettre en place de points de collecte dans les écoles, les lieux publics (mairie, poste…) et dans les points de vente des piles. Toujours bien penser au regroupement dès le démarrage d’une opération, afin de ne pas créer des mini points de dépôt jamais évacués,

• structurer des points de regroupement,

• inciter à l’utilisation de piles rechargeables et à la bonne utilisation des chargeurs.

Cela signifie que leur intervention est soumise pour le moment à leur bon vouloir, et à la mise en place d'une organisation et d'un financement spécifique à Mayotte, à la charge (technique et financière) des mahorais.

Pour les D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques les différents EPCI et communes de Mayotte devraient pouvoir contractualiser avec Eco-Système pour la mise en place d’une filière de gestion des ces déchets en 2009. Cet éco-organisme, qui intervient déjà à la Réunion est dors et déjà sollicité par le ministère de l'environnement pour être compétent à Mayotte, dans le cadre du processus de départementalisation.

" Sécurisation du stockage temporaire

Nous insistons sur la nécessité de disposer dans les communes d’un point de regroupement des déchets dangereux : dalle béton, local sécurisé dans un lieu surveillé, à défaut d'un local spécifique dans une déchèterie.

Le transport de matières dangereuses impose des conditionnements qui doivent être conformes :

• au code IMDG (International Maritime Dangerous Goods), pour le transport sur le lagon et les réexpéditions en dehors de Mayotte,

• au code ADR (transposition en droit français d’un accord européen sur le transport de matières dangereuses par route),

• au code IATA pour le transport aérien (pour ce qui relève soit de la réexpédition de DDD, soit de la coopération régionale – Comores, Iles Éparses)

Plusieurs types de contenants sont à prévoir, en coordination avec les éco-organismes :

• des touques agréés UN, qui serviront à la fois de stockage et de moyen de transport sécurisé en barge s'il est envisagé un transfert en bateau.

Touques vissables et capables de rouler au sol

• Des caisses palettes pour les batteries



Le bac doit être à l'abri de la pluie, accessible avec un transpalette (sol dur et absence de marche).

• Des conteneurs muraux pour les piles

Après avoir organisé un système de collecte jusqu’à la destination finale des piles, il est indispensable de mettre en place une véritable collecte spécifique des piles et petits accumulateurs, avec des conteneurs spécifiques, attirant l'attention des habitants. Les coûts de ces conteneurs spécifiques varient de 150 à 250 € suivant le volume et la complexité.

A titre d'exemple, en Guyane, COREPILE va mettre à disposition des collectivités des bacs simples qui peuvent être fixés au mur. Le modèle présenté ci-dessous possède un design mettant en valeur le concept de reprise des piles usagées.

Conteneurs ludiques attirant l'attention des écoliers et habitants

• Le regroupement indispensable des déchets dangereux dans les villages

Un local de regroupement devra être prévu pour les déchets dangereux. Il pourrait se situer par exemple :

• dans les locaux des EPCI,

• dans les ateliers des services municipaux,

• à la caserne des pompiers,

• dans des points relais : les médicaments en pharmacie ou au dispensaire, les cartouches d’impression en mairie ou au collège.

Les déchets dangereux collectés seront ensuite regroupés, conditionnés, triés par le personnel municipal ou intercommunal formé à cette tache, avant élimination conforme à la réglementation.

ÉTUDE DE CAS

" Démarches innovantes pour des populations marginalisées Dans une démarche similaire en Guyane, il était apparu que les consommations de piles étaient particulièrement élevées dans les secteurs où résident les populations clandestines, qui ne sont pas desservies par les réseaux d'électrification. Une commerçante a mis en place un système original de récupération des piles usagées : pour 20 piles usagées rapportées, elle en donne une neuve gratuitement. Cette initiative a été bien intégrée par les habitants qui sont même allés rechercher des "stocks anciens" (piles avec de la terre,…)

Si ces démarches sont présentées ici, au titre de la prévention des déchets dans sa dimension qualitative, ces points relèvent avant tout du PREDD, et non du PEDMA. En l'absence de PREDD, le PEDMA fait ces préconisations.

L'élaboration (obligatoire) d'un PREDD par la Région permettra d'organiser et de mettre en place des filières d'élimination des déchets dangereux, notamment pour ceux ne relevant pas des REP.



4.5 LES MESURE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PRÉVENTION

4.5.1 LA RÉPARATION ET LE RÉEMPLOI

L’objectif est de sensibiliser le consommateur aux nombreuses possibilités de rallonger la durée de vie de leurs biens.

La mise en place d’une filière de réemploi se justifie par la volonté :

• d’optimiser la valorisation essentiellement des encombrants (en masse), mais également des objets que l’on retrouve aujourd’hui dans les ordures ménagères résiduelles,

• de limiter l’élimination (surtout l’enfouissement) de produits valorisables,

• de préserver les matières premières non renouvelables,

• de créer de l’activité, des services et des emplois locaux

• d’impliquer les citoyens dans la gestion des déchets.

Les moyens à mettre en œuvre s’articulent autour de plusieurs types d’actions :

a) réalisation d’un guide et tenue à jour (papier et/ou Internet) qui recense les acteurs dans les domaines suivants :

- emprunt public (bibliothèque, médiathèques, vidéothèques…),

- location,

- achat et revente de biens d’occasion,

- réparation,

- don de biens usagés.

b) organiser des journées pour la réparation, où des réparateurs professionnels se mettent à la disposition des usagers (exemples : http://charente.nature.free.fr – Conseil Régional Nord Pas de Calais)

c) bourses d’échanges

d) mise en œuvre de recycleries-ressourceries

Le concept repose sur la remise dans le circuit des objets d’occasion, en complément du travail déjà réalisé par quelques entreprises locales et d’autres associations caritatives. La proximité est un point important, et il est possible d’utiliser de manière significative le réseau de déchèteries pour intensifier le réseau de points de dépôt, réparation et reprise.

Le soutien à la vente d’objets d’occasion et aux bourses d’échange est difficilement quantifiable. En revanche, le soutien financier et logistique à la création dune recyclerie représente des enjeux importants.

Les quantités ainsi déviées du flux d’ordures ménagères résiduelles sont de l’ordre de quelques kg/hab.an. Elles peuvent être plus importantes pour les encombrants.

Des structures existent déjà. Il convient d'abord de les recenser, d'apprécier la validité de leur travail au regard des enjeux environnementaux, dans santé et de sécurité des personnes, puis de les soutenir et les aider.

En métropole, il existe aujourd’hui un réseau national des recycleries-ressourceries, qui, au-delà du concept, a développé une charte et un label.

Si on reprend les principes présentés par le réseau, « la recyclerie-ressourcerie gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de réutilisation, de revente et d’éducation à l’environnement. Son activité est



inscrite dans le schéma de valorisation des déchets du territoire.

Elle met en œuvre des modes de collecte des déchets (encombrants, DNM…) qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi ou réutilisation puis recyclage pour limiter les déchets ultimes.

Au quotidien, elle donne priorité à la réduction, au réemploi puis au recyclage des déchets en sensibilisant son public à l'acquisition de comportements respectueux de l'environnement.

Issue de l'économie solidaire et acteur du développement local, elle tisse de nombreux partenariats, crée des emplois durables, privilégie le service à la population et est attentive à la qualification et à l’épanouissement de ses salariés. »

Le label développé par le réseau prévoit

• que la structure adhère à la charte des Recycleries & Ressourceries,

• qu’il s’agisse d’une structure de l’économie solidaire, à but de service, sans but de profit,

• qu’elle réalise les quatre activités permanentes de collecte, valorisation par réemploi, revente et éducation à l’environnement,

• et ce avec une équipe majoritairement salariée,

• qu’elle développe ses activités sur un territoire donné,

• qu’elle soit intégrée au schéma de gestion des déchets du territoire, par un partenariat avec la collectivité à compétence de gestion des déchets, s’il ne s’agit pas de la collectivité elle-même,

• et qu’elle respecte la réglementation en vigueur.

Dans son fonctionnement, la recyclerie-ressourcerie traite des matières, des objets captés via les déchèteries, via des collectes à domicile, parfois avant même qu’ils aient acquis le statut de déchet.

Elle fonctionne en complémentarité et cohérence avec les dispositifs de collecte du territoire.

Les débouchés se trouvent auprès de la population locale, et des acteurs de l’économie locale, par l’ouverture d’un magasin de vente et le développement de partenariats, notamment les dépanneurs et réparateurs, d’associations souvent à vocation humanitaire.

Ces recycleries-ressourceries peuvent se coupler avec des ateliers de démontage des encombrants, ce qui permet d’augmenter le taux de valorisation matière de ces déchets, de diminuer de 10% la quantité de déchets à éliminer en CSDU-ISDND.

Compte tenu de la structuration du territoire et des effets de seuils minimum afférents à ce genre d’équipements et de structures, le plan retient le besoin de la mise en œuvre d’une structure de type recyclerie-ressourcerie pour desservir le secteur de Mamoudzou et ses environs.

Pour le reste du territoire, le plan retient l’idée de s‘appuyer sur les nombreuses initiatives locales, sans nécessairement prévoir d’investissements lourds.

Il peut être envisagé d’alimenter la structure principale de type recycleries-ressourceries à partir des autres déchèteries du département.



4.5.2 ENCOURAGEMENT AUX DÉMARCHES DE "SYSTÈMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL"

Cet objectif s’applique plus au Conseil Général en tant que tel et aux Chambres consulaires qu’aux collectivités compétentes en termes de gestion des déchets, même si ces dernières peuvent intervenir en tant que catalyseur, ou élément déclencheur.

Il s’agit ici d’accompagner les entreprises et les institutions publiques pour minimiser l’impact environnemental de leur activité, sachant que cette action peut, ou doit avoir un spectre plus large que la seule minimisation des déchets.

Il y a deux types d’actions à entreprendre :

• un travail sur l’amont, où il s’agit de diminuer l’impact lors de processus de fabrication, avec un effet local,

• un travail sur l’aval, où il s’agit de diminuer l’impact de l’utilisation et de la fin de vie du produit, avec un effet sur le territoire de l’utilisateur du produit, qui n’est pas obligatoirement celui de Mayotte.

Si on s'en tient ici à la thématique déchets dans le cadre spécifique du PEDMA, les actions peuvent être des soutiens :

• aux diagnostics déchets

• à l'amélioration des connaissances des déchets, de leur gestion, notamment les emballages, des relations entres les entreprises et les collectivités, sachant que cela doit se faire dans les deux sens: expliquer le monde des collectivités aux entreprises et associations et expliquer le monde des entreprises aux collectivités et associations, de manière générale, mais surtout sur la base de problématiques concrètes,

• aux démarches de substitutions de produits dangereux ou à fort impact environnemental dans les process,

• aux démarches d'éco-conception.

Les cibles sont les entreprises du département et les pouvoirs publics.

Les acteurs de la démarche sont le Conseil Général, les Chambres consulaires, les professionnels, l’ADEME, les associations et les bureaux d’études.

Les EPCI compétents en termes de gestions des déchets peuvent intervenir en tant que déclencheur, par exemple en refusant de prendre en charge des déchets d’une activité compte tenu, soit de leur caractère non valorisable, de leur quantité trop importante,…

Les moyens à mettre en œuvre sont, par exemple, des soutiens aux études, peut être à l’investissement s’il est nécessaire que l’entreprise ciblée doive changer de process de fabrication. Cela peut être aussi le développement d'une marque dont l'image est valorisée par le département, marque témoignant de l'engagement des entreprises dans une logique de développement durable.

L’objectif retenu par le plan est l’accompagnement d’une dizaine d’entreprises et institutions chaque année.



4.5.3 ORIENTER LES COMPORTEMENTS DU CONSOMMATEUR LORS DE SES ACHATS

L’objectif est

• d’inciter le consommateur à utiliser des produits et services permettant de produire moins de déchets, emballages et autres que l'emballage,

• d’inciter les commerçants à proposer des produits et services permettant de produire moins de déchets, emballages et autres que l'emballage

Pour cela il est nécessaire de

• réaliser ou diffuser des documents d’information et d’incitation aux gestes « éco-responsables »,

• établir un lien étroit avec les commerces locaux et la grande distribution,

• orienter le consommateur vers les produits contenant le moins d’emballages (carte magnétique de fidélisation pour consommateurs éco-responsables)

ÉTUDE DE CAS

Carte NU à Rotterdam, opération « Ecoacquisti » en Lombardie… Le détenteur de la carte NU (« maintenant » en Néerlandais) bénéficie de points dès lors qu’il choisit d’acheter des produits durables ou pauvres en emballages, points échangeables contre des produits ou services « durables » : transport public, location de vélo, loisirs…

• soutenir l’achat de produits frais

Un travail particulier doit être envisagé, pour améliorer sensiblement la durabilité des produits, en particulier l'électroménager (notamment les machines à laver). Celui ce devrait être tropicalisé et clairement identifié comme tel (à l'image du label énergie).

4.5.4 LES OUTILS FINANCIERS FAVORISANT LA PRÉVENTION

Les outils de financement classiques sont le budget général, la TEOM (taxe d'élimination des ordures ménagères), la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères).

Ceux-ci sont modulables, en particulier la REOM, qui peut avoir un caractère incitatif, favorisant à la fois la prévention et la valorisation.

Au-delà des outils de financement classiques, qui devront être mis en œuvre dès que possible pour recouvrer auprès des usagers les dépenses liées au service public d'élimination des déchets, d'autres outils financiers peuvent être utilisés, comme modulation de la taxation à l'importation.

Cette taxe peut être modulée en fonction du caractère vertueux ou non des produits, par rapport à des critères environnementaux.

Un de ces critères peut être lié à la quantité de déchets engendrés et la facilité ou la difficulté de les gérer dans le contexte mahorais.



4.5.5 EXEMPLE DE DEUX OUTILS POUR LA PRÉVENTION

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien spécifique aux plans et programmes locaux de prévention dont la généralisation constitue une des toutes premières priorités du Grenelle déchets.

Deux niveaux d’interventions territoriales sont retenus :

• les plans départementaux de prévention portés par les Conseils Généraux

• les programmes locaux portés par les collectivités compétentes en matière de collecte et / ou de traitement

Les plans et programmes font l’objet d’un contrat de performances sur 5 ans et de conventions annuelles d’application précisant l’objectif d’activités et d’impact annuel, le montant de l’aide forfaitaire annuelle et ses modalités de versement

Le plan départemental de prévention décline, sur un territoire donné, le Plan National de Prévention des déchets et les volets prévention du Plan départementale d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés, voire du Plan Départemental d'Élimination des Déchets du BTP et du Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux. Il est porté par une collectivité d’objectif (la plupart du temps le Conseil Général) et peut couvrir l’ensemble des déchets produits sur le territoire : déchets des ménages, des collectivités et des entreprises…

Les plans départementaux de prévention précisent notamment :

• les maîtres d’ouvrage pressentis pour porter les programmes locaux de prévention et leur nombre prévisionnel

• l'animation de ces programmes mise en place à l’échelle du territoire et les soutiens apportés par le département ou la région à ces programmes, le cas échéant en cohérence avec les soutiens de l'ADEME,

• les modalités d’identification de la politique retenue au niveau du territoire (par exemple labellisation des actions entreprises en application du plan)

• les opérations de sensibilisation conduites au niveau du département

• l'exemplarité de la structure porteuse

• les indicateurs de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan

Sont annexés au plan :

• l’état initial de la situation (y compris des programmes déjà existants)

• l’évaluation des principaux gisements d’évitement et de détournement et des objectifs généraux de réduction à atteindre pour chacun de ces gisements

Les programmes locaux de prévention des déchets portés par les EPCI permettent de :

• territorialiser et détailler des objectifs de prévention des déchets,

• définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

Ils sont placés sous la maîtrise d’ouvrage d’un EPCI ou d’une commune

Les programmes locaux de prévention des collectivités prévoient les actions de prévention des déchets requises pour atteindre les objectifs qui y figurent et en cohérence avec ceux du plan départemental de prévention (le cas échéant). Ils comportent notamment :

• Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l’État….)

• Des moyens humains en charge de l’animation du programme



• Un plan d'actions dont les principales thématiques sont :

• la sensibilisation

• les actions éco-exemplaire de la collectivité

• les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse)

• les actions d’évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi…)

• les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative

• Un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier

• Un dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme

Sont annexés au programme :

• Le diagnostic du territoire (atouts et handicaps, gisement des déchets et acteurs relais)

• L’évaluation des principaux gisements d’évitement et de détournement

• Les objectifs de réduction opérationnels à atteindre pour chacun de ces gisements (engagements de résultats) et les moyens à mettre en œuvre pour réduire la quantité et la toxicité des déchets produits sur le territoire donné (engagement de moyens).

Un programme local suppose également l'implication forte de la collectivité, avec notamment désignation d'un élu référent et d'un technicien en charge du pilotage. Il se traduit également par une délibération formelle de la collectivité sans laquelle l'aide de l'ADEME n'est pas envisagée.

Le programme local de prévention est une déclinaison opérationnelle du plan départemental de prévention. L'existence d'un plan départemental n’est cependant pas une condition nécessaire d’un programme ni du soutien de l'ADEME, mais la possibilité de rattacher le programme à un plan départemental sera recherchée.

Les EPCI de plus de 20 000 habitants exerçant la compétence collecte et/ou traitement constituent le cœur de cible du dispositif. Sur un territoire donné, toute autre collectivité motivée pourra bénéficier de ce dispositif sous condition du respect de la règle de non recouvrement des territoires aidés et de cohérence avec les dispositions du Plan de prévention le cas échéant.



4.5.6 LES ENJEUX FINANCIERS DE LA PRÉVENTION

Le budget annuel maximal est de l’ordre de 6 €/hab.an. Il comprend :

• des moyens humains, en comptant un emploi d’animateur « prévention » pour 50 000 à 100 000 habitants et un emploi spécifique pour le compostage domestique pour 50 000 à 100 000 habitants, en habitat rural et péri urbain (ce qui représente de 4 à 11 personnes à l'échelle de Mayotte,

• la conception-réalisation et diffusion des documents et autres supports de sensibilisation-communication (films, autocollants, prix divers lors de manifestations, campagnes d’affichage…),

• le soutien financier à des manifestations, à des initiatives innovantes et à des relais locaux (associations),

• le soutien financier à la formation des agents des déchèteries, des futures ressourceries et des personnels de nettoyage dans les entreprises.

Le coût de la gestion des déchets dangereux diffus doit être comptabilisé à part.

A RETENIR

Les orientations retenues sont de 4 ordres :

1. La prévention quantitative, où l'objectif retenu est non pas de diminuer la quantité de déchets mais de freiner l’augmentation de la production individuelle inéluctable.

L'objectif est de travailler sur les postes à enjeux que sont, par exemple, la matière organique, les couches pour bébés.

2. La prévention qualitative, où l'on souhaite intervenir sur la qualité des produits mis sur le marché, notamment ceux qui génèrent le moins de déchets, ce qui passe par :

le développement des systèmes de consigne

un travail avec les importateurs sur l’augmentation de la durabilité des produits

mais aussi limiter la toxicité des déchets à gérer, en séparant à la source des Déchets dangereux diffus. L'objectif est de provoquer un changement de comportement des consommateurs.

3. La sensibilisation, l'information, l'éducation doivent être considérablement développées pour provoquer ce changement de comportement des consommateurs.

Il y a des thèmes spécifiques adaptés au contexte mahorais comme la promotion de la qualité de l’eau du robinet, le soutien des systèmes de consigne. Ces actions concernent principalement les EPCI déchets mais également toutes les entités publiques, associatives et privées.

4. Des outils financiers doivent être mis en place, au-delà de ceux prévus par la réglementation, comme la réduction des taxes sur les produits vertueux, comme ceux nécessaires aux dispositifs de consigne, et au contraire la taxation des produits non vertueux.

5 - LES DISPOSITIONS PRISES POUR LES DÉCHETS DES MÉNAGES


5 LES DISPOSITIONS PRISES POUR LES DÉCHETS DES MÉNAGES



5 LES DISPOSITIONS PRISES POUR LES DÉCHETS DES MÉNAGES

5.1 L'AMÉLIORATION DE LA SALUBRITÉ

L'amélioration de la salubrité est le point le plus important du PEDMA. Il apparait dans le cadre de la maîtrise des pratiques de traitement des déchets résiduels, mais également dans le cadre de la collecte et surtout de la pré-collecte.

5.1.1 LA DESSERTE DE LA TOTALITÉ DES USAGERS

Pour limiter les impacts liés à la dispersion des déchets dans le milieu naturel, il convient de les collecter en totalité en amont, ce qui présuppose desservir l'ensemble de la population.

La desserte de la totalité des usagers signifie que les collectes ne doivent pas se limiter à la desserte des axes principaux.

Il est nécessaire d'identifier les zones non desservies et celle mal desservies (point de collecte trop éloigné).

Compte tenu des difficultés à intégrer des dispositifs de collecte dans les bâtiments existants, il est recommandé d'intégrer un certain nombre de prescriptions dans des documents d'urbanisme, notamment le règlement de collecte.

Dans un tel document, on peut non seulement imposer la présence d'un local à poubelles dans tout nouveau bâtiment, mais surtout préciser les règles de dimensionnement et de dotation, en anticipant les besoins et pratiques à venir (collectes séparatives, collectes spécifiques).

Il est également recommandé de préciser les règles d'aménagement de voirie, pour permettre le passage des BOM, ainsi qu'une aire de retournement, pour supprimer les marches arrière particulièrement dangereuses.

5.1.2 UNE DOTATIONS EN BACS SUFFISANTE

Les besoins en bacs roulants s'évaluent sur la base de 10 litres par habitant et par jour, à moduler en fonction de la fréquence de collecte (on compte le nombre de jours maximum entre deux collectes). Les besoins sont donc de 40 litres par habitant pour une collecte en C3 (3 fois par semaine) et de 30 litres par habitant pour une collecte en C2 (2 fois par semaine).

année de à2010 6 150 m³ 8 200 m³2015 7 150 m³ 9 550 m³2020 8 350 m³ 11 100 m³

Tableau 16: les besoins en bacs roulants

Sur ces bases, les besoins actuels sont de l'ordre de 6 150 à 8 200 m3 de bacs roulants mis à disposition des usagers. Ils devraient être à terme de 8 400 à 11 100 m3.



Il est important que les bacs achetés soient distribués et utilisés, et non pas stockés.

Figure 9 : stock de bacs roulants non utilisés et bacs en place

5.1.3 SENSIBILISATION À L'UTILISATION DES BACS

La mise à disposition des usagers des bacs doit être accompagnée d'une communication / sensibilisation récurrente. Cela peut prendre différentes forme comme les campagnes diffusées à la télévision par RFO, en français et chimaoré, ou les panneaux implantés à Mamoudzou.

Figure 10 : sensibilisation à l'utilisation des conteneurs

5.1.4 LA SÉCURISATION DES BACS

Le Plan recommande de sécuriser les points de collecte :

• par exemple des plates formes horizontales dans les zones en pente

• par exemple des mâts d'accrochage pour empêcher leur renversement (volontaire ou non)

Figure 11 : basculement de conteneurs et dispositif de maintien des bacs



5.1.5 ENTRETIEN MAINTENANCE / NETTOYAGE DES BACS

Il est nécessaire de maintenir les bacs en bon état général :

• le couvercle pour empêcher les envols, les intrusions d'insectes et de rongeurs,

• la cuve, pour maintenir la tenue du bac, et son caractère étanche,

• les roues, pour permettre sa manipulation et garantir son équilibre,

• les freins de roues, pour empêcher le déplacement intempestif des bacs.

L'entretien des bacs nécessite un stock important de pièces de rechange. Ce stock ne peut être optimisé que si le parc de bacs roulants est homogène.

Les marchés d'entretien maintenance restent très coûteux.

Le nettoyage régulier des bacs, pour des questions d'hygiène est un impératif. Cela nécessite de l'eau, qui doit être récupérée et non rejetée dans le milieu naturel, donc l'emploi de véhicules spécifiques.

5.1.6 ENJEUX ÉCONOMIQUES

L'achat des bacs représente un investissement de l'ordre de 1.9M€, jusqu'en 2020, auquel il est nécessaire d'ajouter le renouvellement des bacs usagés. Cela représente un amortissement de l'ordre de 400 k€ par an.

Au-delà de l'achat des bacs, les coûts d'entretien, maintenance, lavages s'élèvent aux alentours de 300-360 k€ par an.

2010 2015 2020Bacs roulants de à 7 200 m³ 8 350 m³ 9 750 m³

achat 150 €/m³ 200 €/m³ 1,37 M€ 0,22 M€ 0,27 M€

maintenance 20 €/m³/an 30 €/m³/an 0,18 M€/an 0,21 M€/an 0,24 M€/an

lavage 0,09 M€/an 0,10 M€/an 0,12 M€/an6 €/m³/passage

Tableau 17: enjeux économiques de la conteneurisation

Le coût de référence du poste "contenant de collectes des ordures ménagères résiduelles" est de 2-3€/habitant/an, comprenant l'ensemble des sujétions techniques (achat, distribution, entretient, maintenance, lavage,…)

5.1.7 PARAMÈTRE À SUIVRE

Compte tenu de l'enjeu que représente la conteneurisation des ordures ménagères résiduelles en termes de salubrité, il parait intéressant de s'attacher au volume de bacs roulants mis à disposition des usagers.

A RETENIR

L'amélioration de la salubrité est un enjeu majeur du PEDMA. Elle passe par la desserte de la totalité des usagers d'un service régulier de qualité, par la fourniture de contenants adaptés aux quantités de déchets produits et aux fréquences de ramassage des ordures ménagères.

L'éducation et la sensibilisation des populations est un point incontournable de la démarche de progrès.



5.2 L'OPTIMISATION DES COLLECTES

5.2.1 L'AMÉLIORATIONS DE LA QUALITÉ DES MATÉRIELS

L'optimisation des collectes passe par l'amélioration de l'état général du parc de véhicules de collecte.

Le principal enjeu se situe dans l'entretien des véhicules. Il convient de s'assurer de disposer des compétences nécessaires (en particulier en hydraulique).

Il parait intéressant de rechercher une cohérence territoriale dans l'achat de matériels, pour limiter la diversité des pièces détachées, dans le but de diminuer les coûts de ce poste, coûts direct liés à leur achat et acheminement, mais aussi coûts indirects, liés aux délais d'approvisionnement.

Une des pistes d'optimisation peut être la réalisation d'un garage intercommunal, qui pourrait assurer l'entretien des véhicules des collectivités, utilisés pour les déchets ou d'autres compétences.

Là aussi, compte tenu des enjeux liés à l'articulation entre la salubrité et l'état des véhicules de collecte, il semble pertinent de suivre au travers du plan le nombre de véhicules affectés aux services de gestion des déchets et d'identifier la part d'entre eux qui ne sont pas en état de fonctionnement normal.

5.2.2 L'AMÉLIORATIONS DES PERFORMANCES DE COLLECTE

Le Plan n'a pas à imposer une fréquence de collecte, cependant, la réglementation impose une collecte au porte à porte au moins une fois par semaine pour les zones agglomérées de plus de 500 habitants (qu'elles se situent sur une ou plusieurs communes).

Ailleurs, la collecte doit être assurée au moins une fois par semaine, soit en porte à porte, soit par mise à disposition du public d'un ou plusieurs lieux de réception convenablement équipés et aménagés.

Le PEDMA recommande que les collectes soient réalisées au minimum une fois par semaine auprès de l'ensemble des populations, agglomérées ou non.

La fréquence de collecte retenue doit être régulière dans le temps et le circuit de collecte doit respecter un certain ordre : si tel endroit est collecté le lundi matin à 8h, la collecte de ce lieu doit toujours être effectuée le lundi matin à 8h.

Cette régularité dans la collecte permet que les contenants (dimensionnés en fonction de la fréquence de collecte) ne débordent pas, ce qui entraine une meilleure salubrité. De plus, le respect d’une tournée de collecte permet de cadrer le travail des ripeurs et du chauffeur, et d’optimiser ainsi les performances de collecte. Enfin, une collecte régulière peut inciter les usagers à utiliser un service qu’ils voient fonctionner.

5.2.3 L'AMÉLIORATION DE LA PROFFESIONNALISATION DES PERSONNELS

Les métiers liés à la collecte des déchets sont des métiers à risque, comme le rappellent les statistiques nationales de la CNAM : en 2007, pour les 37 125 salariés du secteur « enlèvement des OM et des DIB », on recense :

• 3 119 accidents avec arrêts, soit 1 salarié sur 9,

• 218 accidents avec invalidité permanente, soit 1 salarié sur 171,

• 6 décès,

• 184 760 journées perdues, soit 814 salariés fantômes (sur la base de 227 jours de travail).

La formation et la qualification (permis poids lourds pour les chauffeurs par exemple) de ce personnel apparaît donc comme un point essentiel afin de limiter les risques.

La limitation des situations à risque passe en premier lieu par le respect des consignes de sécurité et par le port des équipements de protection individuelle (vêtements et chaussures adaptées, gants, gilet de



sécurité,…). Les chauffeurs doivent bien entendu respecter le code de la route et les limitations de vitesse propres au véhicule utilisé, de même que leur conduite doit être ajustée en fonction de l’état de la route.

Enfin, les techniques et l’organisation du travail doivent être adaptées :

• les engins et véhicules doivent disposer de dispositifs de suspension, en particulier les BOM doivent disposer de marches-pieds et de cabines, voire tropicalisés,

• les équipements doivent protéger du bruit, des traumatismes et de la diffusion des poussières,

• les récipients de collecte doivent être adaptés,

• les milieux de travail doivent être ventilés.

5.2.4 LA MAÎTRISE DES COÛTS DES COLLECTES

De manière générale en France, la maîtrise des coûts de la gestion des déchets est un enjeu fort.

Cela passe en particulier par la maîtrise des coûts de collecte, qu'il s'agisse des collectes sélectives ou celle des ordures ménagères résiduelles.

Les enjeux sont tels que des engagements financiers spécifiques ont été pris par Eco-Emballages pour aider les collectivités sous contrats à identifier et mettre en œuvre des leviers d'optimisation.

Dans le contexte mahorais, la maîtrise des coûts de collecte des ordures ménagères résiduelles doit permettre de développer les autres services complémentaires indispensables en termes de gestion des déchets.

" Contexte national

Les études d'optimisation d'Eco-Emballages ont permis d'identifier des coûts de gestion des déchets, poste par poste, représentatifs des différents milieux.

Le coût de collecte des ordures ménagères résiduelles (uniquement le ramassage, sans comptabiliser les contenants) varie entre 20 et 24€ par habitant et par an, en fonction des milieux (de rural à urbain).

" Contexte mahorais

Dans le contexte Mahorais, les coûts sont nettement plus élevés que ces valeurs de référence.

Coûts de collecteSICTOM Nord 39 €/habitant/anSIVOM Centre 32 €/habitant/anSIDS 76 €/habitant/anSIVOM de Petite Terre 34 €/habitant/anMamoudzou 17 €/habitant/anKoungou ?

Ces coûts restent incertains, dans la mesure où la plupart des achats restent subventionnés par l'État et le Conseil Général, et que les collectivités n'amortissement pas nécessairement les investissements dans leurs comptes de 2007.

Ces amortissement représentent environ 5€/habitant/an.

" Les tendances à retenir dans le cadre du Plan

• Les véhicules

Les moyens en termes de collecte doivent être adaptés aux besoins.

Une première approche des besoins considère qu'il est nécessaire de disposer d'une BOM, pour



desservir entre 9 000 et 10 000 habitants.

Sur cette base, les besoins sont de 30 BOM à Mayotte à l'horizon 2020.

Une deuxième approche basée sur les temps de collecte et sur le nombre de bennes de secours aboutit également au nombre de 30 BOM à l'horizon 2020. Il y a convergence des approches

Ce nombre est à rapprocher des 50 camions (sous)utilisés actuellement pour les besoins des collectivités.

• Les temps de collecte

Le temps de collecte peut être apprécié en fonction de la densité kilométrique d'ordures ménagères résiduelles.

Les seuls suivis sont ceux de la STAR, pour ses propres véhicules, dans le cadre du marché de collecte de la Ville de Mamoudzou.

Les véhicules de collecte ramassent un peu plus de 3 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par heure de service.

En milieu rural, ce ratio peut descendre à 1 tonne par heure.

Dans le contexte réunionnais, le ratio représentatif le plus faible est de 0,4 tonne par heure, dans le cas d'une collecte sans ripeur (il n'y a qu'un chauffeur), avec une très faible densité d'ordures ménagères résiduelles (ravines).

• Le coût des véhicules de collecte

Dans le contexte réunionnais, une BOM 16 m3 de 19t coûte environ 140 k€ (pour un coût métropole de 110 k€). Cela représente un amortissement de 25 k€ par an.

Le coût de fonctionnement, hors personnel, est de 35k€/an, où le carburant représente pèse pour la moitié.

La répartition des coûts de fonctionnement, hors personnel de collecte' est la suivante:

Gasoil 49%

Lubrifiants 5%

Pneumatiques 8%

Pièces détachées 17% (y compris droit douane de 40% sur les pièces détachées)

MO atelier 21%

Sur ces bases, avec un équipage composé d'un chauffeur et de deux ripeurs, les couts horaires des véhicules sont de 110 €/h pour une BOM et de 95€/h pour les camions à plateau.

Ces coûts intègrent des frais d'encadrement et frais de structure.

Sur la base de ces coûts horaires, des densités et quantité d'ordures ménagères résiduelles à collecter, d'un temps de collecte de 6 heures sur une journée de travail de 7, on en déduit un coût de collecte par habitant.



0 €/hab.

10 €/hab.

20 €/hab.

30 €/hab.

40 €/hab.

50 €/hab.

60 €/hab.

0,0 t/h 0,5 t/h 1,0 t/h 1,5 t/h 2,0 t/h 2,5 t/h 3,0 t/h 3,5 t/h

Figure 12: évolution du coût en fonction de la densité d'ordures ménagères, donc de la vitesse de collecte

Il apparait que des coûts de collecte dans le secteur de Mamoudzou peuvent être aux alentours de la dizaine d'euro par habitant et que le coût de collecte peut varier entre 15 et 30 € par habitant en milieu rural.

Dans les zones à très faible densité d'ordures ménagères résiduelles, le fait de ne collecter qu'avec un chauffeur et un ripeur permet d'économiser environ 10 € par habitant.

La sous utilisation des véhicules et des équipages de collecte est un paramètre très sensible dans le coût de collecte final.

0 €/hab.

10 €/hab.

20 €/hab.

30 €/hab.

40 €/hab.

50 €/hab.

60 €/hab.

0,0 t/h 0,5 t/h 1,0 t/h 1,5 t/h 2,0 t/h 2,5 t/h 3,0 t/h 3,5 t/h

6 heures / 75 heures / 74 heures / 73,5 heures / 7

Figure 13: évolution du coût en fonction du taux d'utilisation des BOM et équipages

Dans le calcul de base, le temps de travail effectif est évalué à 6 heures, sur une journée de 7, l'heure restante étant affectée à la prise de poste et au lavage du camion.



Une sous utilisation des matériels et équipages peut venir d'une mauvaise organisation (au sens large) des collectes, ou d'une définition des besoins inadaptée par rapport à un fonctionnement rationnel d'un service de collecte.

Dans le souci d'une maîtrise des coûts, le Plan recommande d'adapter les exigences d'un cahier des charges (en interne et à l'externe) aux besoins de la collectivité, à la fois techniques et économiques.

5.2.5 LE CONTENU EN EMPLOIS

Le nombre d'emplois directs (équipes de collecte, maîtrise) est de l'ordre de 65 ETP en 2010, 75 en 2015 et en 2020, remplacements compris.

A RETENIR

L'optimisation des collectes est indispensable à l'amélioration de la qualité du service proposé aux usagers.

La rationalisation des dispositifs doit permettre de diminuer les coûts, donc de rendre possible le financement des autres opérations de gestion des déchets.



5.3 LA VALORISATION MATIÈRE DES MATÉRIAUX RECYCLABLES DES ORDURES MÉNAGÈRES

5.3.1 LES ENJEUX

ÉTUDE DE CAS

Dans son bilan du recyclage, l'ADEME rappelle : que le recyclage permet d’économiser les ressources naturelles, les matières premières et l’énergie;

• que sa pratique a débuté depuis très longtemps, notamment au sein des filières de la métallurgie et de la sidérurgie;

• qu'en 2006 (année des dernières données disponibles) 18 millions de tonnes de matières premières secondaires ont été utilisées pour produire 43 millions de tonnes de matériaux (métaux, papiers-cartons, plastiques, verre) donc que 41% de la production globale de ces matériaux a reposé sur l’utilisation de matières premières secondaires.

Compte tenu de l’ensemble des quantités de matières premières secondaires utilisées dans la production de l’acier, des métaux non ferreux (aluminium, cuivre et plomb), des papiers-cartons (d’emballages, à usage graphique, spéciaux & d’hygiène), du verre et des plastiques (polyéthylène PE et polyéthylène téréphtalate PET), outre les économies de matières premières primaires propres à chacun des matériaux, l’industrie française des matières premières a pu, grâce au recyclage, en 2006 :

• économiser 5,9 millions de tonnes-équivalent-pétrole (tep) d’énergies non renouvelables, soit environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergies non renouvelables pour la même année ;

• éviter l’émission de 19 millions de tonnes-équivalent-CO2, soit environ 3,6 % des émissions brutes (hors puits de carbone) de gaz à effet de serre en France métropolitaine pour la même année ; les 2/3 viennent de l’acier.

• économiser 118 millions de mètres cubes d’eau, soit environ 2 % de la consommation annuelle nette française totale (prélèvement moins restitution au cycle de l’eau continental).

Les impacts du recyclage ne sont pas tous bénéfiques: sur les mêmes bases que précédemment, le recyclage a en revanche été à l’origine de l’émission de 300 tonnes-équivalent phosphates supplémentaires, qui sont responsables de l’eutrophisation des eaux continentales, soit environ 0,05 % des émissions annuelles françaises totales.

Dans la chaîne de gestion des déchets, le recyclage matière est la première source d'économie d'énergie et la première source d'évitement d'émission de GES (gaz à effet de serre).

D'un point de vue réglementaire, à l'échelle européenne ou nationale, différents textes et réglementations ont fait du recyclage une priorité en matière de gestion des déchets.

En particulier, la directive-cadre déchets adoptée en juin 2008 a placé le recyclage en 2ème priorité après la prévention et le réemploi et impose des objectifs de recyclage pour les déchets ménagers et assimilés et du BTP.

De même, le Grenelle environnement a débouché sur la proposition et l'adoption de nouveaux objectifs ambitieux en matière de prévention et de recyclage, indirectement en diminuant de 15% d'ici 2012 la quantité de déchets destinés à l'enfouissement ou l'incinération, ou directement, en prévoyant une valorisation matière (recyclage et valorisation organique) de 35 % en 2012 et de 45 % en 2015 des déchets ménagers et assimilés, un taux de 75% en 2012, pour le recyclage des emballages ménagers, un taux de recyclage de 75% d'ici 2012 pour les déchets des entreprises de plus de 10 salariés (hors secteurs du BTP et de l'agriculture).



Dans le contexte Mahorais, la valorisation matière de matériaux recyclables présente au moins trois intérêts.

D'abord, elle permet de diminuer les quantités de déchets à enfouir, donc d'augmenter la durée de vie du CSDU de Dzoumogné. Il s'agit d'un impact local.

Ensuite, elle permet de donner une valeur, y compris marchande, à des matières, ce qui contribue à limiter leur rejet dans la nature, donc à améliorer sensiblement la salubrité. Il s'agit aussi d'un impact local.

Enfin, elle permet d'effectuer des économies d'énergie, de matières premières et d'éviter des émissions de gaz à effet de serre. S'il s'agit ici plutôt d'impacts globaux, Mayotte peut être particulièrement impacté par les changements climatiques.

Toujours dans le contexte Mahorais, la valorisation matière des matériaux recyclables présente plusieurs limites.

La première tient à la faible proportion de déchets recyclables dans les ordures ménagères (15% soit 35 kg/habitant/an), du moins actuellement, qui sont composées principalement de matières organiques. On peut légitimement se poser la question des priorités à retenir à court terme.

La deuxième tient à la gestion des filières en aval de la collecte et du tri : où et comment recycler les matériaux ?

Le contexte micro insulaire fait qu'il n'existe pas ou peu de filières locales de recyclage (on peut envisager du recyclage de granulats, celui du verre en techniques routières, des expérimentations sont en cours pour l'utilisation de verre micronisé dans de la céramique) et que les matériaux doivent être expédiés par voie maritime.

Le fort éloignement des usines de recyclage renchérit sensiblement les coûts, ce qui peut rendre économiquement non viables certaines opérations, en particulier toues celles qui ne sont pas intégrées à un dispositif d'aide, technique ou financière. C'est pour cette raison que les canettes en acier n'étaient pas récupérées alors que celles en aluminium l'étaient.

L'éloignement des routes commerciales abondamment fréquentées complique les expéditions vers une destination précise, en particulier celles définies ou habituellement utilisées par les éco-organismes.

Les filières spécifiques qui font l'objet d'une REP (Responsabilité Élargie du Producteur) comme les D3E, les textiles, les pneumatiques sont particulièrement délicates à mettre en œuvre compte tenu de la faiblesse des gisements (au-delà de l'aspect juridique).

La mise en place de filières spécifiques qui ne font pas l'objet d'une REP, comme le plâtre, le bois, le PVC n'est pas crédible, compte tenu du rapport entre la faiblesse des gisements et la complexité de la logistique, de l'intérêt économique,…

La troisième limite tient à l'application locale de schémas nationaux, plus ou moins imposés.

Pour faciliter et doper la valorisation des emballages, la Loi de finances de 1999 prévoit que l'ensemble des prestations de service faites aux collectivités, liées à la gestion des déchets, sont soumises au taux réduit de TVA, dès lors que ces collectivités ont signé un contrat avec un éco-organisme compétent (c'est-à-dire Eco-emballages ou Adelphe), portant sur la collecte et la valorisation des 5 matériaux (papiers/cartons plastiques, acier, aluminium, verre).

Compte tenu des enjeux financiers liés au taux réduit de TVA, les collectivités, dans leur ensemble, se sont engagées dans cette voie. Dans le contexte mahorais, l'accès au taux réduit de TVA n'aura d'intérêt que lors de la mise en place de la TVA.



Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il conviendra d'établir un contrat avec Eco-Emballages, portant sur les 5 matériaux, et mettre en place ces collectes séparatives alors que les enjeux identifiés sont d'abord sur la matière organique (les ¾ de la poubelle), et, pour les recyclables, sur les canettes métalliques, les plastiques, mais très peu sur le verre, très peu sur les emballages ménagers en carton.

La quatrième limite tient à la différenciation faite entre les déchets ménagers et les déchets non ménagers.

Mêmes si les collectivités gardent la faculté de gérer une part des déchets des activités, déchets non produits par les ménages, donc d'apporter une solution technique à un certain nombre d'acteurs, certains soutiens économiques, voire techniques, ne concernent que les déchets des ménages.

Par exemple, les soutiens économiques d'Eco-Emballages ne concernent que les déchets d'emballages des ménages, pas ceux des entreprises. Il en est de même pour la garantie de reprise des matériaux d'emballages.

L'absence de soutien financier pour les déchets d'emballages non ménagers renchérit fortement le coût global, et suppose répercuter différemment le coût sur les ménages et sur les entreprises.

En 2009, Eco-Emballages peut juridiquement intervenir à Mayotte. Ses modalités d'intervention, à Mayotte et ailleurs, sont strictement définies dans le cadre de son agrément.

Actuellement, il n'est possible de contractualiser que pour un programme concernant les 5 matériaux, et ce contrat ne peut être signé qu'avec une collectivité compétente en termes de gestion des déchets des ménages. Un nouvel agrément, qui prendra effet au 1er janvier 2011 est en cours de négociation.

Le PEDMA recommande aux acteurs locaux de faire remonter à la commission d'agrément leurs souhaits, afin d'adapter les modalités d'intervention d'Eco-Emballages à la réalité du contexte mahorais.

5.3.2 LES OBJECTIFS DE VALORISATION DES MATÉRIAUX RECYCLABLES

L'objectif retenu par le PEDMA est de détourner, et donc de valoriser 10% du flux d'ordures ménagères.

Cet objectif est progressif : 5% à un horizon de 5 ans et 10% à un horizon de 10 ans.

Les programmes doivent être opérationnels avant fin 2011.

Cet objectif s'apprécie ou se justifie par les éléments suivants :

• la quantité de matériaux recyclables contenus dans les ordures ménagères de Mayotte a été évalué à 15%, soit 35 kg/habitant/an, lors de la campagne MODECOM de 2006-2007;

• la quantité de matériaux recyclables contenus dans les ordures ménagères à l'échelle nationale était de 46%, soit 190 kg/habitant/an, ce qui justifie une approche différente de celle de la métropole;

• les performances de valorisation par recyclage des ordures ménagères de la Réunion étaient en 2006 de 9%, soit 30 kg/habitant/an.

Année Gisement d'OM OM Valorisées OM Résiduelles2007 40 400 t 40 400 t2010 45 600 t 45 600 t2015 55 800 t 2 800 t 53 000 t2020 68 400 t 6 800 t 61 600 t

Tableau 18: évolution du tonnage d'ordures ménagères valorisées sous forme de matière

Compte tenu de la composition des matériaux recyclables dans la campagne MODECOM de 2006-2007, les emballages devraient représenter les ¾ des tonnages valorisés.



5.3.3 LES DIFFÉRENTS SCHÉMAS DE COLLECTE ENVISAGEABLES

Si le PEDMA impose un objectif de valorisation des ordures ménagères, il ne fixe aucune contrainte quant aux moyens mis en œuvre pour l'atteindre. Ce point relève de la responsabilité des collectivités en charge de la gestion des déchets.

On peut toutefois imaginer différents schémas de collecte sélective et de valorisation des matériaux recyclables. Par exemple (liste limitative) :

• le schéma classique national

• un schéma local de collecte et valorisation

• un schéma local de consigne

• un schéma local d'apport volontaire incitatif, dérivé du précédent

• des collectes privées pour les producteurs non ménagers (point développé au chapitre 6)

Ces dispositifs ne sont pas exclusifs les uns des autres, mais plutôt complémentaires.

" Schéma classique national

Dans ce schéma, l'accent est mis sur la collecte et la valorisation des emballages ménagers.

La collecte et la valorisation des autres fractions de déchets (recyclables qui ne sont pas des emballages ou matières organiques) interviennent en complément de ces collectes. Elles peuvent éventuellement être optimisées avec celles des emballages ménagers, voire conjointes.

$ Intérêts

Le principal intérêt de ce schéma est qu'il est bien connu et rôdé. Il bénéficie d'un retour d'expérience considérable, tant en métropole qu'en outre-mer. On sait comment le mettre en œuvre, quels en sont la portée et les limites.

La mise en œuvre de ce schéma rend accessible certains financements, notamment le soutien à la tonne triée, qui permet de prendre en charge une part importante du surcoût lié à la mise en place de cette collecte sélective.

Il permet d'avoir accès au taux réduit de TVA pour les prestations de services liées à la gestion des déchets ménagers, sur l'ensemble de la filière. L'enjeu est de l'ordre de 5€/habitant/an dans ce qui pourrait être le contexte Mahorais à terme.

Il rend possible la garantie de reprise pour les emballages ménagers.

Cela signifie qu'Eco-Emballages s'engage à venir récupérer à Mayotte toute tonne de déchet d'emballages ménagers, triée et conditionnées selon leur cahier des charges (ce qu'on appelle les prescriptions techniques minimales ou PTM), à les recycler, et à la reprendre à un prix positif ou nul, jamais négatif.

Cela signifie que la collectivité n'a pas le souci de la gestion des filières avales après le tri des emballages ménagers.

Bien entendu, ce dispositif de garantie de reprise ne concerne que les déchets d'emballages ménagers. La problématique de la gestion des filières avales est entière pour les déchets des ménages qui ne sont pas des emballages, et les déchets non ménagers, emballage ou pas.

Cependant, une optimisation est envisageable pour le recyclage des matériaux recyclables qui ne sont pas des emballages ménagers, en s'appuyant sur les mêmes filières (mais sans bénéficiers des mêmes soutiens économiques et des mêmes garanties).

Le fait qu'Eco-Emballages soit tenu de venir chercher les matériaux d'emballages ménagers à



Mayotte rend obligatoire l'organisation matérielle d'un transport maritime, d'un acheminement des matériaux vers des usines particulières.

Il y a une véritable opportunité à saisir, dans le cadre d'un partenariat à établir, librement négocié, où toutes les parties sont gagnantes.

D'un côté, les producteurs de déchets non ménagers, ou leurs prestataires de service, ont une possibilité physique d'expédier leurs matériaux, et de satisfaire à leurs obligations réglementaires, qui restera probablement moins coûteuse qu'une filière organisée pour les seuls déchets non ménagers.

De l'autre côté, Eco-Emballages, en apportant cette prestation, peut diminuer le coût à sa charge du transport des déchets d'emballages ménagers.

$ Limites

Ce schéma est, dans le contexte actuel, peu ou pas adapté au contexte Mahorais : la quantité d'emballages ménagers reste assez faible, et les enjeux ne sont pas sur les 5 matériaux, mais plutôt 3 d'entre eux.

Il repose essentiellement sur les collectivités qui gardent la responsabilité de l'organisation matérielle et financière des collectes et du tri des matériaux recyclables.

Il reste coûteux, dans le sens où les soutiens ne couvrent pas la totalité des surcoûts de la collecte sélective et encore moins les coûts.

Il ne résout que le problème des emballages ménagers. Il est donc nécessaire de développer d'autres dispositifs en complément, pour les autres matériaux.

Dans ce schéma, on collecte les emballages en verre, en papier, en cartons, les bouteilles en plastique, les emballages métalliques. On associe généralement des collectes de papiers (journaux, magazines).

Les collectes peuvent s'envisager par apport volontaire, ou au porte à porte.

La collecte par apport volontaire s'apparente au dispositif mis en place par Mayco.

Les performances de collecte sont correctes dès lors que la densité de point d'apport volontaire (PAV) est de l'ordre de 1 pour 500 habitants, ce qui signifie que le nombre de PAV devrait être de l'ordre de 400 à l'échelle du département.

-

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

0 0 1/500 1/333 1/250 1/200 3/500 1/143 1/125 1/111 1/100

kg/hab

1 PAV pour x habitants

SP1

SP2

SP3

SP4

-

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

nombre d'habitants par conteneur

kg /

habi

tant

/ an

2000 1000 667 500 400 333

Figure 14: exemple de performance de collecte sélective par apport volontaire en fonction de la densité des PAV

Selon le niveau de séparation des matériaux à la source, les enjeux économiques sont les suivants : 5,5 à 8 € par habitant pour les collectes, 4 € par habitant pour le tri et des soutiens d'Eco-



Emballages de 4 €/habitant.

La collecte au porte à porte s'apparente à ce qui existe actuellement pour les ordures ménagères résiduelles.

Les performances sont meilleures que pour l'apport volontaire.

Selon le niveau de séparation des matériaux à la source, les enjeux économiques sont les suivants : 10 à 11 € par habitant pour les collectes, 8 € par habitant pour le tri et des soutiens d'Eco-Emballages de 8 €/habitant.

Au global, le surcoût est de l'ordre de 6 à 11 € par habitant et par an, sachant que la diminution des quantités à éliminer permet d'économiser entre 2 et 4 € par habitant.

" Schéma local de collecte et de valorisation

L'idée est de développer un schéma de collecte et de valorisation, adapté au contexte mahorais, quitte à s'affranchir des schémas nationaux en ne travaillant que sur les gisements qui présentent un intérêt ou un enjeu local, qui peut être économique, environnemental, relatif à la salubrité ou réglementaire.

Ce dispositif existe en partie avec les collectes d'emballages de boissons mises en place par Mayco, et celles qui existent déjà effectuées par Enzo Recyclage.

$ Intérêts

Le principal intérêt de ce schéma est de s'appuyer sur les acteurs économiques de Mayotte et de bénéficier de leur réactivité.

Le deuxième intérêt est l'autonomie du dispositif par rapport aux schémas et organismes nationaux qui n'interviennent pas encore à Mayotte, ce qui permet de l'adapter aux besoins effectifs du territoire.

Ce schéma permet de répondre à l'urgence locale du moment.

Il offre l'opportunité pour les producteurs et les importateurs, metteur sur le marché d'emballages de répondre à leurs obligations réglementaires.

On ne connait pas encore les tenants et aboutissants, à la fois techniques et financiers, mais cette façon de travailler est à l'étude actuellement par la CCI, sur le volet relatif aux emballages de boisson.

$ Limites

La principale limite de ce schéma se trouve dans son intérêt : son autonomie, vis-à-vis des schémas nationaux, et en particulier vis-à-vis des filières de reprise des matériaux.

Dans le cadre d'un contrat Eco-Emballages, la collectivité a la faculté d'opter pour la garantie de reprise, ce qui oblige l'éco-organisme à venir sur place chercher les produits et les recycler, en les rachetant à un prix positif ou nul.

En dehors de ce cadre, des contrats de reprise des matériaux sont envisageables, mais ils sont librement négociés entre les parties. Personne ne pourra imposer à un repreneur qui ne le souhaite pas d'intervenir à Mayotte, personne ne pourra imposer à un repreneur de racheter à une valeur positive ou nulle, qui plus est franco de port, les matériaux conditionnés.

La deuxième limite est que ce schéma ne concerne pas tous les emballages et que l'on ne contractualise pas avec un éco-organisme agréé pour les emballages ménagers. Les collectivités ne pourront prétendre avoir accès au taux réduit de TVA sur les prestations de service liées à la gestion des déchets.



" Schéma local de consigne des emballages de boisson

L'idée est de développer un schéma de collecte par consignation des contenants, adapté au contexte mahorais, quitte à s'affranchir des schémas nationaux en ne travaillant que sur les gisements qui présentent un intérêt ou un enjeu local, qui peut être économique, environnemental, relatif à la salubrité ou réglementaire.

Ce dispositif existe déjà avec la consigne des bouteilles en verre de Mayco, mais aussi avec les bouteilles de gaz.

On peut imaginer ce dispositif pour réutiliser les contenants, mais on peut tout à fait l'envisager pour intéresser financièrement les usagers à rapporter des contenants, y compris à usage unique, comme les canettes métalliques.

Cette approche semble intéressante pour améliorer la salubrité à Mayotte.

$ Intérêts

On retrouve globalement les mêmes intérêts que pour le schéma précédent.

Le principal intérêt est de s'appuyer sur les acteurs économiques de Mayotte et de bénéficier de leur réactivité.

Le deuxième intérêt est l'autonomie du dispositif par rapport aux schémas et organismes nationaux qui n'interviennent pas encore à Mayotte, ce qui permet de l'adapter aux besoins effectifs du territoire.

Le décret 92-377 du 1er avril 1992 prévoit explicitement ce mode d'organisation pour la collecte et la valorisation d'emballages ménagers, sans formalités administratives lourdes (contrairement au schéma précédent appliqué aux emballages ménagers).

Ce schéma permet de répondre à l'urgence locale du moment.

Il offre l'opportunité pour les producteurs et les importateurs, metteur sur le marché d'emballages de répondre à leurs obligations réglementaires.

Cette approche a un meilleur bilan environnemental, sur la base des éléments à notre disposition, du moins si la consigne a pour but le réemploi.

Cette organisation fait partie de celles à l'étude actuellement par la CCI, sur le volet relatif aux emballages de boisson.

$ Limites

La première limite est que ce schéma ne concerne pas tous les emballages.

Les questions de TVA à taux réduit sur les prestations de service liées à la gestion des déchets ne se posent pas.

L'autonomie, vis-à-vis des schémas nationaux, et en particulier vis-à-vis des filières de reprise des matériaux reste un handicap, surtout dans le cadre d'un schéma de collecte et non de réemploi. On ne peut pas accéder à la garantie de reprise proposée par Eco-Emballages et ses conditions particulièrement avantageuses.

En dehors de ce cadre, des contrats de reprise des matériaux sont envisageables, mais ils sont librement négociés entre les parties. Personne ne pourra imposer à un repreneur qui ne le souhaite pas d'intervenir à Mayotte, personne ne pourra imposer à un repreneur de racheter à une valeur positive ou nulle, qui plus est franco de port, les matériaux conditionnés.

La troisième limite est la complexité de la mise en œuvre d'un système de consigne généralisé à un type de contenant ou à tous les contenants.



La quatrième limite, très complexe à appréhender, est le risque de distorsion de concurrence, réelle ou supposée (entre deux industriels pour un même produit mais un conditionnement différent; entre un produit local et un produit importé,…).

" Schéma local de collecte et de valorisation pour les déchets recyclables non ménagers

Ce point est au chapitre 6, relatif aux dispositions prises par le Plan pour les déchets non ménagers.

A RETENIR

$ Objectif de valorisation des ordures ménagères L'objectif retenu pour le PEDMA est de détourner et donc valoriser à terme 10% du flux d’ordures ménagères.

$ Échéancier L'objectif est progressif : 5% à l’horizon 5 ans et 10% à l’horizon 10 ans. Chacune des collectivités aura effectivement démarré son programme au plus tard en 2011. Ce point devra faire l'objet d'un arbitrage dans le cadre des contrats d'objectifs.

$$$$ Organisation des collectes Le PEDMA n'a pas à imposer une modalité de collecte des matériaux recyclables plutôt qu'une autre. Les collectivités ont une obligation de résultat (10% de valorisation des OM). Elles devront mettre les moyens pour atteindre cet objectif. Cependant, des schémas sont proposés, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre : • Schéma classique national • Schéma local de collecte et valorisation • Schéma local de consigne • Schéma local d'apport volontaire incitatif • Collectes privées pour les producteurs non ménagers



5.4 LA VALORISATION DE LA MATIÈRE ORGANIQUE

5.4.1 LES ENJEUX

De la matière organique est contenue en très grandes proportions dans les déchets Mahorais.

On la rencontre sous différentes formes.

" Les déchets verts

Les déchets verts sont des déchets végétaux, généralement de grandes dimensions.

On retrouve des troncs de bananier, des palmes, des noix de coco, des taillis, des branchages divers (herbe à zébu,…).

Ces déchets verts sont en partie collectés, soit séparément, comme au SIDS, soit en mélange avec les ordures ménagères.

L'essentiel de ces tonnages n'est pas pris en charge par les collectivités. Ils restent en tas dans la nature, où ils compostent naturellement. Cela peut être problématique dans des zones denses, la plupart du temps, cette gestion domestique ne pose strictement aucun problème.

Ce qui est capté actuellement, soit de manière séparée, soit en mélange avec les ordures ménagères, représente environ 9 500 tonnes par an, soit une production ramenée à la population de 51 kg/habitant/an.

" La fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)

La FFOM correspond pour l'essentiel à des restes de repas et de préparation des repas. On retrouve des matières végétales, comme des légumes, des céréales, des fruits, mais aussi animales, comme des restes de viande, de poisson.

Ces déchets sont principalement collectés en mélange avec les ordures ménagères, et ne font donc pas l'objet d'une collecte séparative. Une part de ces déchet est peut être déjà géré de manière domestique. De nombreux témoignages font part d'une utilisation des reliefs de repas pour nourrir des animaux (Cf. étude socio-comportementale de David Guyot en 2008).

Les données de caractérisation réalisées en 2007 indiquent qu'il y a dans les ordures ménagères environ 130 kg/habitant/an de cette fraction fermentescible.

" Les papiers et cartons

Les papiers et cartons sont fondamentalement de la matière organique (non synthétique) et font traditionnellement l'objet de collectes sélectives en vue d'un recyclage.

En l'absence de filières spécifiques locales, ont peut tout à fait envisager de composter ces matériaux en mélange avec les ordures ménagères.

On retrouve ces papiers et cartons dans les ordures ménagères, mais aussi, en grandes proportions, dans les DIB.

La matière organique (non synthétique), contenue dans les déchets des ménages représente plus des trois quarts des déchets pris en charge par les collectivités.

Il s'agit bien d'un poste à enjeux, en termes de tonnages.

D'un point de vue environnemental, la matière organique représente d'autres enjeux :

• la fertilité des sols, leur stabilisation, leur résistance vis-à-vis des phénomènes d'érosion;

• les émissions de gaz à effet de serre.



Si l'intérêt du retour au sol de la matière organique est bien connu, les enjeux en termes d'émissions de gaz à effet de serre sont appréciés depuis moins longtemps.

Les impacts principaux sont de deux natures.

La matière organique qui est enfouie, par exemple en décharge, entre dans un processus de fermentation en absence d'air et va émettre de grandes quantités de méthane, qui possède un grand pouvoir de réchauffement global.

A l'inverse quand la matière organique est transformée à l'air libre, qu'elle est bien aérée, mélangée, elle entre dans un processus de compostage, qui émet du gaz carbonique, qui reste un gaz à effet de serre important, mais dont l'effet est beaucoup plus faible que celui du méthane.

Dans un process de compostage de matière organique, on émet également du N2O, qui est également un très puissant gaz à effet de serre, en proportions variables, selon la maîtrise du process mis en œuvre.

5.4.2 LES OBJECTIFS

Les objectifs du PEDMA de Mayotte sont de 3 ordres:

• Récupérer le maximum de matière organique et la valoriser par un retour au sol.

• Diminuer la quantité de déchets à éliminer par enfouissement, pour préserver la durée de vie du CSDU de Dzoumogné

• Limiter les impacts environnementaux liés à la gestion de la matière organique.

En marge de ces objectifs, propres à la gestion des déchets solides, cœur du PEDMA, on peut chercher à provoquer une synergie entre la gestion de la matière organique des déchets et celles des boues de STEP (stations d'épuration).

A RETENIR

Quatre schémas de valorisation de la matière organique ont été proposés.

1. le compostage des déchets verts, collectés en déchèterie ou au porte à porte

2. le compostage individuel de la FFOM

3. la collecte de la FFOM au porte à porte, pour les ménages ou les gros producteurs

4. le compostage des ordures ménagères résiduelles

Ces dispositifs ne sont pas nécessairement exclusifs les uns des autres, mais plutôt complémentaires, dans le sens où sur certains territoire on pourra privilégier une approche et ailleurs, envisager une autre.

Seul le schéma de compostage des déchets verts est retenu dans les objectifs du PEDMA.

Le développement du compostage individuel de la FFOM est encouragé, sans pour autant en faire un objectif.

En outre, le Plan recommande d'établir des connexions avec la filière élevage pour utiliser des déchets verts pour l'alimentation du bétail.



Dans le contexte actuel, environ 9 500 tonnes de déchets verts sont aujourd'hui collectés, essentiellement en mélange avec les ordures ménagères.

Seul le SIDS collecte à part ces déchets, à hauteur de 900 tonnes par an environ, et des entreprises apportent environ 600 tonnes de déchets verts sur la décharge de Hamaha.

La totalité de ces déchets verts est éliminée en décharge, par enfouissement ou brûlage.

Ces déchets doivent être détournés du flux de déchets résiduels via :

• des collectes spécifiques, à l'image de celle du SIDS,

• des apports en déchèteries, équipements à envisager,

• via un programme de compostage domestique.

L'utilisation de ces produits peut être de nature différente :

• une partie peut être utilisée par les bouviers, pour l'alimentation du bétail, par exemple avec les troncs de bananiers,

• une partie peut être broyée et servir de substrat pour le co-compostage des boues des stations d'épuration comme cela est préconisé dans le cadre du schéma d'assainissement de Mayotte,

• une partie peut être compostée, sur des plateformes de compostage dédiée aux déchets verts, équipements structurants à programmer dans le PEDMA,

• une partie peut être compostée au champ, dans le respect des réglementations, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une ICPE à programmer dans le PEDMA.

5.4.3 LE COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS

$ Contraintes et opportunités dans le contexte local, Mahorais

Dans le contexte actuel, environ 9 500 tonnes de déchets verts sont aujourd'hui collectées, essentiellement en mélange avec les ordures ménagères.

Des flux de déchets verts sont déjà séparés à la source et même collectés à part.

C'est le cas sur le SIDS, mais aussi par les entreprises paysagères, ou d'entretien des espaces verts.

Faute d'équipement adapté à ce type de déchets (il n'existe pas de plateforme de compostage des déchets verts à Mayotte) même les déchets collectés séparément sont acheminés au même endroit, c'est-à-dire en décharge. La totalité de ces déchets verts sont éliminés, en décharge, par enfouissement ou par brûlage.

Les tonnages susceptibles d'être traités séparément sont déjà importants, ce qui rend crédible la construction d'un équipement à court terme.

Ces tonnages sont susceptibles d'augmenter considérablement, en fonction de deux paramètres: une augmentation de la production lié à un captage plus important des déchets verts, en lien direct avec le niveau de service rendu (plus le niveau de service est élevé, plus les usagers vont l'utiliser), et une amélioration de la séparation des déchets verts (déjà collectés) des autres matériaux auxquels ils sont mélangés.

On peut envisager de faciliter le traitement des boues de STEP, en pratiquant du co-compostage boues/déchets verts, ce qui, même si on ne s'adresse pas aux mêmes collectivités, permettrait de



faciliter le règlement de plusieurs problèmes à enjeux territoriaux.

De manière générale, le compostage des déchets verts est un traitement qui peut être décentralisé sans générer trop de surcoûts.

Plusieurs projets à court terme devraient voir le jour à Mayotte:

Une plateforme sous maîtrise d'ouvrage privée (Tetrama) à Hajangoua, 3 autres sites de Tetrama, sur Mamoudzou et Bandrélé.

Une plateforme sous maîtrise d'ouvrage publique (SIEAM) pour faire du co-compostage boues et déchets verts, à Dembéni.

$ Schéma de principe d'une plateforme de compostage des déchets verts

Figure 15: Schéma de principe d'une plateforme de compostage des déchets verts - ADEME

La plateforme de compostage n'est ouverte au public. Les déchets, collectés au niveau des déchèteries, sont réceptionnés sur le site, où on contrôle leur masse, leur provenance,… (1).

Ils subissent une première étape de fermentation (2). Le produit est maturé (3), puis criblé (4) avant d'être stocké (5) avant leur transport chez les utilisateurs.

$ Les besoins en capacités de compostage pour les déchets verts

Les besoins en capacités de compostage, pour les déchets des collectivités varient de 3 000 tonnes en 2010, qui pourraient facilement être triés sur un potentiel de 12 000 tonnes collectées au total, à 18 000 tonnes en 2015 et 25 000 tonnes en 2020.

En parallèle, il existe des besoins spécifiques aux entreprises de terrassement. La moitié des 40 000 m3 de capacités que Tetrama souhaite mettre en œuvre sont pour ses propres besoins.

Pour le co-compostage des boues de STEP, les besoins en substrat dépendent de la nature ligneuse ou non des déchets verts utilisés.

On peut procéder à un mélange avec 20 à 30% de boues pour des déchets verts non ligneux (c'est à dire avec beaucoup de tontes de gazon), ou avec 30-40% boues pour des déchets verts ligneux.



$ Le niveau de centralisation des équipements

On peut imaginer de travailler de manière complètement centralisée, avec une unique plateforme pour l'ensemble de Mayotte, à l'image de ce qui reste préconisé pour le tri des matériaux recyclables.

" Avantages de la solution centralisée

La centralisation permet une diminution des coûts d'investissement et d'exploitation.

Elle permet une meilleure rationalisation des process, en évitant les aléas liés aux faibles quantités de déchets verts et aux variations dans le temps des apports.

Un tel équipement pourrait être intégré dans le projet de CSDU de Dzoumogné

" Limites de la solution centralisée

Cette approche a comme inconvénients une forte augmentation des transports, des lieux de production vers le site unique, à l'image de ce qui se passera pour les ordures ménagères résiduelles, ce qui renchérira certainement l'ensemble de la filière, les coûts de transports n'étant pas compensés par les gains sur le coût d'exploitation de la plateforme de compostage.

Compte tenu de sa capacité, un tel équipement sera probablement une ICPE soumise à autorisation, ce qui a comme inconvénient principal de ralentir fortement sa mise en œuvre.

On peut imaginer de travailler de manière décentralisée, avec une ou plusieurs plateformes réparties sur le territoire, de capacités différentes.

" Avantages de la solution décentralisée

Le premier avantage de cette approche est de limiter sensiblement les transports, en assurant un traitement au plus près de la production.

Le deuxième avantage est de pouvoir s'adapter à l'évolution des besoins.

Dans un premier temps, les besoins vont rester faibles : les tonnages effectivement séparés représentent moins de 2 000 tonnes, et tant qu'il n'y aura pas de véritable politique ou et de volonté forte de détournement de ces tonnages, il peut être intéressant de limiter les capacités pour limiter les surcoûts.

En travaillant de la sorte, les équipements resteraient de dimensions modestes, ce qui en ferait des ICPE soumises à déclaration et non à autorisation, ce qui accélère leur mise en œuvre. Ce dernier point est intéressant dans le contexte mahorais, faces aux enjeux que représente la gestion de la matière organique.

" Limites de la solution décentralisée

La première limite est une augmentation des coûts du compostage. Cette augmentation est limitée; elle est due pour beaucoup aux investissements (ce qui est moins pénalisant qu'une augmentation des coûts de fonctionnement).

La deuxième limite est liée à la multiplication des sites, à considérer à la fois en termes d'ICPE (à créer, mais surtout à suivre dans le temps), et en termes de parcelles foncières à mobiliser (tant pour l'installation proprement dite que pour garantir au voisinage une minimisation des nuisances olfactives).



$ Le traitement conjoint ou non de différentes catégories de déchets

On peut envisager un traitement des seuls déchets verts, ou un traitement conjoint des déchets verts et des boues de STEP. Il est à préciser d'emblée que la gestion des déchets verts des collectivités relève de la compétence déchets, alors que la gestion des boues de STEP, y compris leur compostage, relève de la compétence assainissement.

On peut envisager un traitement des seuls déchets verts.

" Avantages de l'approche compostage des seuls déchets verts

Le premier avantage de cette approche est la simplicité des process que l'on peut mettre en œuvre.

Le deuxième avantage est plus d'ordre administratif, dans le sens où il n'y a pas d'interface à gérer entre la ou les structures en charge de la gestion des déchets et celle ou celles en charge de l'assainissement.

" Limites de l'approche compostage des seuls déchets verts

On peut considérer que la principale limite de cette approche est de ne pas régler entre collectivités le problème des boues de STEP. En effet, le SIEAM se retrouve seul face à ses boues, et doit donc se tourner exclusivement vers des fournisseurs privés de co-substrats.

Cette approche implique de multiplier les sites de compostage (besoin pour les boues en plus de ceux pour les déchets verts), ou de se tourner vers d'autres techniques de traitement des boues de STEP.

On peut envisager un traitement conjoint des déchets verts et des boues de STEP.

" Avantages de l'approche compostage conjoint des déchets verts et des boues de STEP

Retenir cette approche revient à saisir l'opportunité d'une optimisation globale à l'échelle de Mayotte de deux problématiques fortes et complexes.

En travaillant sur des équipements mixtes, on limite leur nombre au global, sur le territoire. On évite leur multiplication (un site pour les déchets verts, un site pour les boues de STEP).

C'est l'approche retenue par le schéma d'assainissement de Mayotte.

" Limites de l'approche compostage conjoint des déchets verts et des boues de STEP

La principale limite est d'ordre politico-administratif, dans le sens où il est impératif de gérer l'interface entre la compétence "assainissement" et la compétence "élimination des déchets", qui relèvent chacune d'entités juridiques différentes.

Les difficultés rencontrées touchent surtout à des questions d'organisation : un EPCI est nécessairement client d'un autre, puisqu'on ne peut envisager de co-maîtrise d'ouvrage publique, ce qui implique une mise en concurrence, dans le respect du Code des marchés publics, les conventions en la matière n'étant pas légales.

Elles touchent également à des questions de financement. En effet, la collectivité prestataire attend une rémunération conséquente, alors que dans le même temps la collectivité cliente envisage d'être rémunérée pour la fourniture d'un co-substrat indispensable à la première. L'ambigüité doit être levée très rapidement, dès les études de faisabilité.

On peut voire une autre limite à cette approche dans les questions des débouchés du compost produit. Une suspicion, légitime ou non, sur l'un ou l'autre des produits entrants jette l'opprobre sur le produit final.



Dans le contexte Mahorais, il ne semble pas qu'il y ait de problèmes particuliers intrinsèques à la qualité des boues ou à celle des déchets verts collectés séparément entrainant un risque pour les débouchés du compost.

$ Les principes d'organisation retenus par le PEDMA

En termes d'organisations plusieurs principes ont été arrêtés :

1. Privilégier une approche mixte Déchets verts et boues de station d'épuration en inscrivant dans le PEDMA les plateformes de compostage de Dembéni et Tsoundzou prévues par le schéma d'assainissement.

2. Privilégier une approche décentralisée, avec plusieurs équipements.

3. Prendre en compte les sites existants (Hajangoua autorisé) et des projets à court terme dans le dimensionnement des ouvrages publics.

5.4.4 L'UTILISATION DES COMPOSTS

Pour faciliter l'utilisation et le retour au sol des composts, le PEDMA recommande qu'ils relèvent de l'application de la norme en la matière.

La non application de la norme ne permet pas de conférer au compost le statut de produit. Ils gardent le statut de déchet. Leur utilisation nécessite alors un plan d'épandage.

5.4.5 L'UTILISATION DES VÉGÉTAUX POUR L'ALIMENTATION ANIMALE

Dans le contexte actuel, les bouviers sont demandeurs de végétaux susceptibles d'être consommés par le bétail.

Une part des déchets verts pourrait être détournée en amont à cette fin.

Compte tenu des enjeux que cela représente, sur un plan économique, réglementaire, sanitaire à la fois pour les bouviers et pour les détenteurs de déchets, le Plan recommande d'engager rapidement des démarches, notamment avec la Chambre d'Agriculture, pour s'assurer de la faisabilité et de la pertinence d'une telle pratique.

Il est nécessaire d'engager ces démarches au plus tôt, pour tenir compte de cette éventuelle filière dans le dimensionnement définitif des plateformes de compostage, et parce que les zébus dors et déjà ont tendance à se servir (d'où des problèmes sanitaires et problèmes de sécurité sur les sites).

Figure 16: zébus au MeuhcDo



A RETENIR

L'objectif du PEDMA est le compostage des déchets verts.


• Privilégier une approche mixte Déchets verts et boues de station d'épuration en inscrivant dans le PEDMA les plateformes de compostage de Dembéni et Tsoundzou prévues par le schéma d'assainissement.

• Privilégier une approche décentralisée, avec plusieurs équipements.

• Prendre en compte les sites existants (Hajangoua autorisé) et des projets à court terme dans le dimensionnement des ouvrages publics.





5.5 LA GESTION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS

5.5.1 DÉFINITIONS

Il s'agit des déchets produits de façon occasionnelle par les ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

Cette catégorie de déchets comprend différentes fractions très hétérogènes :

• des métaux; généralement des grosses ferrailles,

• des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), comme cuisinières, réfrigérateurs,…

• des pneus usagés,

• des papiers et cartons,

• des films plastiques,

• du bois manufacturé (meubles, palettes),

• du plâtre, des gravats, des inertes généralement issus des travaux de bâtiment,

• des déchets résiduels (tout venant).

On peut aussi qualifier d'encombrants les déchets verts, eu égard aux volumes générés.

Il existe actuellement plusieurs solutions pour collecter les déchets encombrants ménagers :

• un enlèvement périodique en porte-à-porte, organisé par la collectivité selon un calendrier précis,

• la mise à disposition de bennes de grande capacité de façon périodique,

• une collecte réalisée par des associations ou des organismes à caractère social ou humanitaire (Emmaüs, Envie.) qui se déplacent à la demande des habitants ou des collectivités,

• l'apport volontaire dans des lieux spécialement aménagés : les déchèteries.

Le taux de valorisation des déchets encombrants varie selon le type de collecte :

• très faible dans le cas de collectes mélangeant tous les encombrants,

• beaucoup plus élevé quand la collecte est réalisée par des structures particulières type Emmaüs, ou par des déchèteries. Les déchèteries les plus performantes atteignent un taux de valorisation de l'ordre de 60 % des volumes entrants, dès lors que toutes les filières de valorisation sont mises en jeu. D'autres concepts, comme le démantèlement, où le développement de nouvelles filières, permettent d'atteindre un taux de valorisation plus élevé.

5.5.2 LES OBJECTIFS DU PEDMA

L'objectif du PEDMA étant de maximiser la valorisation pour allonger la durée de vie du CSDU de Dzoumogné, on se rend compte que l'outil privilégié est la déchèterie.

C'est outil est à programmer d'emblée, compte tenu des enjeux en termes d'investissement et d'emprise foncière qu'il représente.

En attendant qu'un réseau de déchèteries soit opérationnel, d'autres solutions peuvent être mise en œuvre



de manière temporaire.

Les objectifs généraux sont :

• augmenter la valorisation matière des encombrants en mélange qui vont à l’heure actuelle dans des filières non réglementaire et iront à court terme en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

• disposer d’un réseau suffisant sur le département de déchèteries équipées pour recevoir des déchets spécifiques comme l’amiante ciment (équipement et formation des agents),

• généraliser l'accueil des déchets dangereux diffus, qu'ils soient d'origine ménagère ou non,

• encourager et favoriser l’installation de déchèteries dédiées aux professionnels, à proximité des plus grosses zones d’activité, si la demande est exprimée,

• soutenir la mise en place d’une recyclerie en parallèle aux déchèteries,

• former les gardiens des déchèteries.

5.5.3 LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU DE DÉCHÈTERIES

$ Définition de la déchèterie

La déchèterie est un espace clos et gardienné adapté au dépôt volontaire et au tri des déchets ménagers ou artisanaux qui sont produits de façon occasionnelle et qui ne sont pas collectés par la voie traditionnelle, du fait de leur encombrement ou de leur nature.

Ouverte plusieurs jours par semaine, la déchèterie offre un meilleur service que les collectes épisodiques d’encombrants.

Parce qu’elle n’est pas suffisamment proche de tous les habitants pour qu’ils s’y déplacent quotidiennement, la déchetterie n’est pas adaptée à la collecte des journaux et emballages jetés chaque jour : pour ce type de déchets, c’est un outil complémentaire aux collectes sélectives.

Les déchetteries doivent pouvoir accepter :

• les déchets encombrants, qui par leur taille ou leur volume ne peuvent être ramassés par les bennes de collecte des ordures ménagères (gros électroménager, matelas, mobilier, inertes, végétaux, pneumatiques, …) ;

• les déchets ménagers spéciaux (DMS) : piles, huiles, batteries, peintures, solvants, … qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques aussi bien pour leur collecte que pour leur traitement.

Le système de la déchetterie est aujourd’hui suffisamment modulable pour s’adapter aux différentes configurations rencontrées, notamment en milieu urbain, où se fait sentir le manque de disponibilités foncières.



ÉTUDE DE CAS

$ Schéma de principe d'une déchèterie

Un contrôle des apports est effectué à l'entrée du site (1).

Les usagers déposent leurs déchets encombrants dans des bennes (2) d'une contenance généralement de l'ordre de 30 m3, qui sont évacuées régulièrement (3), et dirigées vers les filières de valorisation ou d'élimination. Certains déchets sont stockés dans des conteneurs disposés sur les quais (4), et non en contrebas. La déchèterie permet également de collecter les déchets dangereux diffus, qui sont stockés dans des armoires spécifiques, adaptés aux impacts environnementaux plus élevés qu'ils représentent.

Figure 17 : Schéma de principe d'une déchèterie-ADEME

$ Approche des besoins en déchèteries

Dans le contexte national, on compte en moyenne 1 équipement pour 25 000 habitants, avec bien entendu une large variabilité de cette dotation en fonction des contextes.

Ainsi, on prévoit plutôt 1 équipement pour 10 000 habitants pour les collectivités de moins de 50 000 habitants et 1 équipement pour 13 000 habitants pour les collectivités de 50 à 150 000 habitants, et des densités plus faibles pour les très grosses agglomérations.

Sur la base moyenne, les besoins à Mayotte sont de l'ordre de 8 équipements pour la population actuelle.

$ Les enjeux financiers

Une analyse a été effectuée par AMORCE, début 2009, sur l'évolution des coûts d'investissement des déchèteries. Sur la base de la période la plus récente (les 3 dernières années), on constate qu'en moyenne une déchèterie nécessite un investissement de 0.6 M€, et que l'investissement minimum minimorum est de 0.3 M€.

Cela signifie qu'il faut prévoir entre 2.4 et 4.8 M€ d'investissement pour les 8 déchèteries dont on a besoin.

Les coûts d'exploitation des déchèteries comprennent :

• les amortissements liés aux investissements

• le gardiennage des sites, qui varie entre 60 k€ et 200 k€ par an et par site, selon la plage d'ouverture qui est retenue

• les évacuations des bennes vers les différents exutoires (comptabilisés en partie dans les transports)

• les filières avales de valorisation ou d'élimination (comptabilisé en partie dans le traitement).



$ Le niveau de tri dans les déchèteries

Le niveau de tri dans les déchèteries dépend des filières de valorisation et de traitement en aval.

Compte tenu des filières existantes, de celles qui sont envisagées, soit au travers de la réglementation soit au travers, le tri minimal des déchèteries devra être le suivant.

• les déchets verts

• les métaux

• les papiers et cartons

• les inertes

• les des déchets résiduels (tout venant)

dans des bennes de grand volume.

Des aménagements spécifiques devront être prévus pour

• les différentes fractions des D3E

o dont les lampes

• les Déchets Dangereux Diffus

o dont huiles, batteries, piles dont les traitements font l'objet d'une REP un d'un financement

• les objets pouvant rejoindre une filière de réparation ou de réemploi.

Il est recommandé de diriger les pneumatiques vers les vendeurs, dans l'esprit de la réglementation, plutôt que de prévoir une surface importante dédiée en déchèterie. Toutefois, il est probable qu'il faille, pendant un certain temps, accueillir les pneus en déchèterie.

Le bois manufacturé ne fera pas l'objet d'un tri spécifique. Compte tenu de leur valeur marchande, les palettes sont déjà récupérées en amont. Les autres bois ne peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique (bois adjuvantés). Leur valorisation matière, sous forme de panneaux de particules ne peut s'envisager localement

$ Cas particulier des collectes séparatives de déchets ménagers spéciaux

Ce point est traité au §4.4.4 du plan, dans la partie relative à la prévention des déchets.

" Objectifs

D’un point de vue quantitatif, l’objectif est de drainer via les dispositifs des collectivités au minimum 2 kg/habitant/an de DDM en 2015, et 5 kg/habitant/an en 2020 en veillant à respecter une certaine cohérence avec le gisement théorique.

" Implications techniques du dispositif et recommandations

L’accueil des DDD en déchèterie suppose des dispositifs de stockage et une organisation des évacuations conformes à la réglementation.

L’accueil des DDD en déchèterie pose inévitablement le problème des déchets dangereux diffus des artisans avec une frontière parfois floue entre les deux. Il est donc souhaitable que les collectivités entrent en contact avec les fédérations ou chambres consulaires pour définir dans quelles conditions cet



accueil peut être accepté.

Le plan recommande que les déchets dangereux diffus des professionnels soient acceptés sur les déchèteries dans la mesure où aucune opération de collecte spécifique n’est organisée à l’échelon local (déchèteries professionnelles, collectes périodiques privées ou publiques, …).

Ainsi les déchets faisant l’objet de filières professionnelles spécifiques organisées ou d’opérations de gestion collective ne devraient pas y être acceptés (pour ne pas fragiliser ces opérations), sauf pour les secteurs les plus diffus ou pour les producteurs n’entrant pas dans les quantités minimales relatives aux dispositifs en vigueur.

$ Cas particulier des collectes séparatives des déchets des équipements électriques et électroniques en fin de vie ou D3E

" Définitions et évolution réglementaire Au sens de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 les D3E appartiennent à l’une de ces dix catégories :

• gros appareils ménagers

• petits appareils ménagers • équipements informatiques et de télécommunications • matériel grand public • matériel d’éclairage • outils électriques et électroniques • jouets, équipements de loisir et de sport • dispositifs médicaux • instruments de surveillance et de contrôle • distributeurs automatiques

Ces déchets posent trois problèmes qui ont motivé l’Europe à les réglementer : • leur quantité ne cesse de croître : de 3 à 5% par an, • certains d’entre eux contiennent des composants dangereux, • leur recyclage est insuffisant

La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, impose notamment :

• la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques, avec un objectif de 4kg /an/hab en 2006 pour les D3E des ménages et assimilés, en vue de la valorisation.

• le traitement sélectif systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge…) et de substances dites dangereuses (ex : mercure, CFC…).

• la valorisation des D3E collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006. La priorité est donnée à la réutilisation d'appareils entiers. Le recyclage comprend la réutilisation de pièces et la valorisation matière, tandis que la valorisation prend en compte également la valorisation énergétique. Les objectifs de recyclage sont : 75% pour le gros électroménager (valorisation : 80%), 50% pour le petit électroménager, les jouets, l'appareillage domestique (valorisation : 70%), 65 % pour les produits bruns et gris (valorisation : 75%), et 80 % de valorisation pour les lampes à décharge.



Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements transpose en droit français les directives D3E et LSD (limitation des substances dangereuses dans les déchets). Il précise l’organisation nationale retenue pour ces déchets :

• Une obligation de reprise s’impose aux distributeurs de tels équipements

• les collectivités locales doivent informer les utilisateurs de l’obligation de non mélange avec les ordures ménagères et des filières disponibles. Elles peuvent aussi prendre en charge ces déchets, les coûts supplémentaires occasionnés étant alors compensés par un organisme coordonnateur agréé.

Le règlement européen relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone daté du 29 juin 2000 (n°2037/2000) impose, à compter du 1er janvier 2002, la récupération et le traitement de tous les appareils producteurs de froid, et notamment des fluides type CFC ayant un impact sur la couche d'ozone. Ce règlement s'impose de plein droit aux détenteurs des déchets concernés, sans nécessité de transposition en droit français.

Le décret du 29 novembre 2005 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés impose que les plans comprennent l’énumération des solutions retenues pour que l’objectif national de collecte sélective de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers de 4 kg/hab/an soit atteint à compter du 31 décembre 2006.

Les derniers textes sont:

• l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les D3E en application de l’article 4 du décret du 20 juillet 2005. Les organismes en question sont Recyclum, Eco-system, ERP et Ecologic ;

• l’arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d’un organisme coordinateur nommé OCAD3E.

ÉTUDE DE CAS

" État des lieux

Chaque année, environ 1,6 millions de tonnes de D3E sont générés par les entreprises et les ménages en France, soit l'équivalent de 25 kg/habitant/an.

La quantité de D3E issue des ménages au sens strict est estimée à environ 13 kg/an/hab, soit environ 50% des D3E. Cependant sont qualifiés de D3E ménagers tous ceux qui ne sont pas qualifiés de professionnels, c'est-à-dire spécifiques à une activité (fauteuil électrique du dentiste, distributeurs de cafés et friandises, à opposer aux ordinateurs et téléphones).

De fait, les D3E ménagers représentent 1,4 millions de tonnes soit l'équivalent de 22 kg/habitant/an.

D'un point de vue formel, les quantités de D3E collectés séparément et valorisés en tant que tels étaient de 2.6 kg/habitant/an en 2007, c'est-à-dire en dessous de l'objectif fixé par la Directive Européenne.

Sachant qu'une grande partie des D3E se retrouve dans les bennes à ferrailles des déchèteries, l'objectif de la Directive était certainement atteint.



" Objectifs pour le PEDMA et recommandations

Dans la perspective de l’objectif de collecte de 4 kg/hab fixé par la directive, le plan rappelle aux EPCI qu’ils ont l’obligation :

• d’informer les ménages (utilisateurs d’équipements électriques et électroniques) de l’obligation de non mélange avec les ordures ménagères

• d’informer les ménages de l’existence des filières disponibles, en particulier le retour aux distributeurs

• de traiter spécifiquement les D3E qui sont des déchets dangereux : certains d’entre eux comme les tubes au néon sont déjà pris en charge dans les collectes de DDD et peuvent être redirigés. En revanche, les fluides type CFC contenus dans les réfrigérateurs ou congélateurs usagés qui arrivent sur déchèteries doivent être captés et traités spécifiquement.

Dans le contexte Mahorais, il est recommandé que les EPCI prennent en charge une part des D3E sur les déchèteries notamment, les coûts supplémentaires occasionnés étant en principe pris en charge par un organisme agréé.

Si on s’en tient aux différents schémas de fonctionnement envisagés et constatés, on peut retenir comme hypothèse une répartition par moitié environ des tonnages entre la reprise 1 pour 1 par les distributeurs et les collectes des EPCI.

L'objectif retenu par le Plan est de collecter :

• 3 kg/habitant/an extrait du flux d'encombrants en 2015 • 4 kg/habitant/an extrait du flux d'encombrants en 2020

Les objectifs du PEDMA sont nettement au-delà de ceux de la Directive.

Pour ne pas alourdir la charge des collectivités, le plan recommande de diriger le maximum de ces produits vers les distributeurs, qui ont juridiquement la responsabilité de la valorisation et de l’élimination des D3E, et qui ont l’obligation légale de reprise sur la base du 1 pour 1.

$ L'organisation des déchèteries

Pour être efficaces, les déchèteries doivent être le plus proche possible des usagers.

On admet, dès lors que l'on peut acheminer ses déchets en voiture, que la déchèterie doit se situer à moins de 10 km des usagers, ou nécessiter un trajet de moins de 10 mn.

Il convient que chaque structure de collecte (dans sa zone géographique) soit équipée d'une déchèterie.

Compte tenu des investissements à réaliser et de l'évolution des quantités de déchets à traiter, il n'est pas envisageable de réaliser le réseau de déchèteries en une seule fois.

Il convient de réaliser un maillage progressif du territoire.

La priorité est de desservir le secteur de Mamoudzou/Koungou, où les gisements sont les plus importants, et Petite Terre.

Dans un second temps, il convent d'équiper chaque syndicat de collecte.

Dans un troisième temps, il faudra densifier le réseau, en fonction de l'évolution effective des besoins.



SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

Petite Terre

Mamoudzou/Koungou

Nord

Centre

Sud

Carte 2: Les premières déchèteries à envisager

5.5.4 LA VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS

Les métaux sont conditionnés localement et exportés.

Les papiers et cartons des déchèteries sont triés et conditionnés en centre de tri local puis exportés

Les déchets inertes sont réutilisés en remblai quand cela est possible, utilisés en matériaux de couverture pour les CSDU, ou pour la réhabilitation des anciennes décharges.

Les différentes fractions des D3E sont réexpédiées en Métropole directement ou via la Réunion, selon les prescriptions des éco-organismes en charge de leur valorisation et leur élimination.

Les objets récupérables sont dirigés vers une filière de réparation ou de réemploi.

Les huiles de vidange sont valorisées localement, en centrale thermique.

De manière générale, des filières de valorisation devront être mises en place, sous la responsabilité d'eco-organismes, dès que ceux-ci sont opérationnels à Mayotte, dans le cadre des Responsabilité Élargies du Producteur (REP).

Le PEDMA recommande de s'appuyer sur toutes ces filières, pour minimiser l'impact économique de la gestion de ces déchets, mais surtout de bénéficier de l'appui technique et logistique des ces éco-organismes.

Les déchets verts, collectés en déchèterie, rejoignent des filières locales :

• Co-compostage des boues de STEP et des déchets verts

• Compostage centralisé des déchets verts sur les plateformes dédiées

• Compostage décentralisé des déchets verts en bout de champ dans des exploitations agricoles

• Alimentation du bétail



5.5.5 LA GESTION DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE

L'objectif retenu par le PEDMA est un maillage progressif du réseau de déchèteries, densifié en fonction des priorités et des capacités de financement des collectivités.

Toutefois, il convient de mettre en place des dispositifs pendant une période transitoire.

Le plus important est de capter les déchets encombrants, qui aujourd'hui se trouvent dans les bas côtés, les ravines, le milieu naturel, et qui ont un impact fort sur l'environnement et surtout sur la santé publique (réservoir à larves de moustiques, vecteurs du Chikungounia).

Il est impératif de commencer à collecter les encombrants au porte à porte (comme le fait déjà le SIDS) en organisant des collectes régulières, en communiquant bien sur les lieux, les calendriers et les horaires de passage.

Une autre approche consiste à déployer des "bennes à tout", comme cela se pratique actuellement sur la commune de Mamoudzou.

Un concept de déchèteries mobile peut s'envisager, si l'impact financier n'est pas trop lourd au regard de la solution définitive.

Les encombrants ainsi collectés peuvent faire l'objet d'un tri sommaire avant d'être éliminés.

Le Plan recommande d'apprécier régulièrement les possibilités de multiplier les bennes mises à disposition des usagers pour collecter différents flux, en séparant celui non valorisable dirigé vers une filière d'élimination et ceux, valorisables, dirigés vers les filières adaptées.



5.5.6 LE RÉCAPITULATIF DES OBJECTIFS DE COLLECTE ET VALORISATION EN DÉCHÈTERIE

Déchèteries 2007 2010 2015 2020

Déchets verts 15 kg/hab/an 75 kg/hab/an 90 kg/hab/an

Métaux 3 kg/hab/an 5 kg/hab/an

Papiers/cartons 2 kg/hab/an 3 kg/hab/an

Pneus 2 kg/hab/an 2 kg/hab/an

D3E 3 kg/hab/an 4 kg/hab/an

Total valorisé 0 kg/hab/an 15 kg/hab/an 84 kg/hab/an 104 kg/hab/an

Déchets verts non valorisés 61 kg/hab/an 45 kg/hab/an 0 kg/hab/an 0 kg/hab/an

Encombrants non valorisés 6 kg/hab/an 18 kg/hab/an 27 kg/hab/an 41 kg/hab/an

Total éliminé 67 kg/hab/an 62 kg/hab/an 27 kg/hab/an 41 kg/hab/an

Total déchèteries 67 kg/hab/an 78 kg/hab/an 111 kg/hab/an 145 kg/hab/an

Tableau 19: Objectifs de valorisation des apports en déchèterie (kg/hab.an)

Déchèteries 2007 2010 2015 2020

Déchets verts 3 100 t 17 900 t 25 000 t

Métaux 700 t 1 400 t

Papiers/cartons 400 t 800 t

Pneus 400 t 500 t

D3E 700 t 1 100 t

Total valorisé 0 t 3 100 t 20 100 t 28 800 t

Déchets verts non valorisés 11 400 t 9 200 t 0 t 0 t

Encombrants non valorisés 1 200 t 3 600 t 6 500 t 11 500 t

Total éliminé 12 600 t 12 800 t 6 500 t 11 500 t

Total déchèteries 12 600 t 15 900 t 26 600 t 40 300 t

Tableau 20: Objectifs de valorisation des apports en déchèterie (tonnes/an)

A ces tonnages s'ajoutent ceux des Déchets Dangereux Diffus, qui relèveront du PREDD, et les inertes, qui relèvent du Plan BTP.

A RETENIR

Les déchets encombrants (déchets verts, métaux, inertes, cartons, D3E, monstres,…) sont collectés au niveau de 8 déchèteries prévues par le PEDMA.

Les objets réutilisables sont réparés et proposés à la vente dans des ressourceries locales.

Les matériaux recyclables sont conditionnés localement puis exportés.

Les déchets verts, les inertes, les huiles de vidange sont traitées localement.

Les déchets qui relèvent des REP (Responsabilité Élargie du Producteur) sont conditionnés localement et rejoignent les filières de traitement des éco-organismes, en Métropole.



5.6 L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

Quelle que soit l'ambition d'un programme de prévention et de valorisation matière, il reste une certaine quantité de déchets solides qu'il convient d'éliminer: ce sont les déchets résiduels.

A RETENIR

Trois modalités ont été envisagées, en lien avec le projet de CSDU de Dzoumogné. (L'incinération des déchets avait été écartée très rapidement, au motif que la technique n'est pas adaptée au contexte mahorais).

• Enfouissement direct des déchets résiduels Il s'agit d'enfouir les déchets collectés, sans leur faire subir un quelconque prétraitement. Les déchets sont enfouis dans un équipement relevant des normes françaises et européennes de protection de l’environnement et de la santé humaine.

• Stabilisation avant enfouissement Il s'agit d'enfouir les déchets collectés en leur faisant subir un prétraitement par compostage, qui vise à diminuer le potentiel méthanogène des ordures ménagères résiduelles et à limiter très nettement les émissions de gaz à effet de serre. Cela permet également de diminuer de 30% les quantités à enfouir.

• Compostage avant enfouissement Il s'agit d'enfouir les déchets collectés en leur faisant subir un prétraitement plus poussé que pour la stabilisation. Cela permet de diminuer de 45% les quantités à enfouir. Cela permet de valoriser le maximum de matière organique.

La première organisation a été retenue par le Comité de pilotage (enfouissement direct des déchets résiduels).

5.6.1 SITUATION ACTUELLE : L'UTILISATION DES DÉCHARGES

Actuellement tous les déchets produits sur le territoire sont dirigés vers des décharges où ils sont éliminés par enfouissement.

Cependant, des pratiques non réglementaires de brûlage, sauvage ou organisé, aggravent l'impact déjà élevé du traitement des déchets.

Il existe 5 décharges en exploitation actuellement à Mayotte.

Aucune ne figure au registre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Aucune n'a bénéficié d'une Autorisation d'Exploiter.



SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

BadamiersHamaha

Dzoumogné

Hachiké

Chirongui

Carte 3 : les installations de traitement des déchets ménagers résiduels en 2009

5.6.2 ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

Il s'agit de regarder ici non pas la réglementation relative à l'exploitation des équipements, mais celle relative à la typologie des déchets que ces installations peuvent recevoir.

Cela porte de fait exclusivement sur l'acceptation des déchets en CSDU-ISDND.

$ La notion de déchet ultime

Selon la loi de 1992, « est ultime… un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux »

Tout en indiquant que « la définition précise du déchet ultime sera fonction des conditions locales », la circulaire ministérielle « Voynet » du 28 juin 1998 demandait aux préfets de « restreindre progressivement, avant même la date de juillet 2002, la mise en décharge d’ordures brutes, c'est-à-dire de déchets n’ayant pas subi au minimum une extraction, par collectes séparatives ou par tri :

• des matériaux (verre, papiers-cartons, plastiques…) en vue de leur recyclage

• de leur fraction fermentescible ou biodégradable en vue de leur traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole,

• de produits usagés faisant l’objet d’une élimination dédiée : véhicules hors d’usage, huiles de vidange, vêtements, piles et accumulateurs ».

Plus tard, la circulaire ministérielle « Bachelot » du 27 juin 2002 indique qu’il appartient aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale « de développer la collecte sélective et le recyclage chaque fois que cela est techniquement et économiquement pertinent ».

$ Depuis, la Loi Grenelle I fixe des objectifs suffisamment élevés pour ne plus rendre possible les impasses sur les collectes séparatives.



La directive européenne 99/31 CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets impose aux états membres de définir une stratégie nationale permettant de réduire la part de déchets biodégradables mis en décharge :

• en 2006 : 75% du tonnage de déchets biodégradables produits en 1995



Les états membres informent la Commission sur les stratégies qu’ils mettent en œuvre pour atteindre les objectifs. Dès 2005, la Commission a produit un rapport au parlement sur le bilan des stratégies mises en œuvre où il apparaît que :

• « la France respecte déjà amplement les objectifs fixés pour 2006 et 2009 »

• « la France, la Grèce et l’Italie n’ont pas donné d’informations sur les mesures prises concrètement pour atteindre les objectifs fixés dans leur stratégies. Il est donc difficile de dire si les stratégies apporteront les changements nécessaires ».

$ Les critères d’acceptation à l’entrée des sites de décharges

La décision du Conseil du 19 décembre 2002, précise les critères et procédures d’admission des déchets dans les décharges. L’arrêté de 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés a été modifié les 2 mars et 19 avril 2002 en application de cette décision, puis le 19 janvier 2006. Mais si les critères sont bien indiqués pour les déchets dangereux et inertes, aucun critère n’est défini concernant les déchets non dangereux biodégradables.

$ Bilan suivant la réglementation nationale et européenne

En France, à défaut de textes spécifiques, on peut considérer que la stratégie nationale sur la mise en décharge de la matière organique consiste à renvoyer aux plans départementaux le soin de définir ce qu’est le déchet ultime.

La réglementation française n’autorise la mise en décharge que des déchets ultimes. Cela ne signifie pas qu’il est interdit de mettre en décharge des ordures résiduelles après simple collecte sélective des recyclables voire des déchets végétaux si l’on démontre qu’il est impossible de faire plus dans les conditions techniques et économiques du moment.

Pour des périodes d’arrêts techniques d’usine d’incinération ou, par exemple, dans l’attente de mise en service d’une unité, la mise en décharge d’ordures brutes reste aussi possible. De même, la mise en décharge de boues de stations d’épuration non valorisables parce que souillées reste possible.

Ainsi, l’arrêté du 09 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés définit :

• les déchets de catégorie D dont le comportement en cas de stockage est fortement évolutif et conduit à la formation de biogaz. La plupart des déchets ménagers bruts et DNM entrent dans cette catégorie. L’arrêté précise que « ces déchets ne sont en général pas ultimes, notamment parce que leur caractère polluant peut être encore réduit ».

• les déchets de catégorie E dont la catégorie E1 composée de déchets qui peuvent faire rapidement l’objet de traitement afin d’en extraire une part valorisable et les catégories E2 et E3 qui sont de nature essentiellement minérale.

C’est au plan départemental de fixer la notion de déchets ultimes et par voie de conséquence ce qui est accepté en centre de stockage et ce avec une marge de manœuvre assez importante.



5.6.3 OBJECTIFS DU PLAN EN TERMES D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS RÉSIDUELS

$ La place des technologies nouvelles non éprouvées

Le plan recommande aux collectivités de s’appuyer sur des technologies de traitement éprouvé sans pour autant récuser le droit à l’expérimentation.

Il a été admis, après débat, par l’ensemble des parties prenantes que les technologies nouvelles n’ont pas leur place à court terme dans le Plan.

Cependant, pour se ménager l’avenir, le plan donne l’obligation au comité de suivi du plan d’assurer une veille technologique et faire un point dans 5 ans pour éventuellement anticiper le début de la période que devra couvrir le prochain plan.

De la même manière, cette veille permettra d'anticiper une évolution des pratiques de l'enfouissement, dans le cadre de l'exploitation du 2ème casier du CSDU de Dzoumogné II.

Pour assurer cette veille technologique, le comité de suivi pourra notamment s’appuyer sur les avis de l’ADEME, publiés régulièrement.

$ La place de l'incinération

Le plan n'a pas prévu de s'appuyer sur la technique de l'incinération au motif que la technologie est aujourd'hui inadaptée à Mayotte, notamment pour les questions relatives à l'entretien maintenances des matériels, mais également à l'approvisionnement en réactifs et à la gestion des sous produits, notamment les REFIOM (Résidus de l'Épuration des Fumées de l'Incinération des Ordures Ménagères).

A RETENIR

$ Orientations retenues en 2009 Le mode de traitement des déchets résiduels non dangereux est celui de l'enfouissement direct. Il s'agit d'enfouir les déchets collectés, sans leur faire subir un quelconque prétraitement. Les déchets sont enfouis dans un équipement relevant des normes françaises et européennes de protection de l’environnement et de la santé humaine. Cela concerne les ordures ménagères résiduelles après collectes sélectives, les encombrants résiduels, les déchets de voirie, des déchets solides de l'assainissement. Les déchets de plâtre et l'amiante ciment sont traités dans des alvéoles spécifiques, sur la même installation que les déchets résiduels. Pour le traitement des Déchets Dangereux Diffus, les filières utilisées relèvent du PREDD. Les priorités du PEDMA sont : %%%% d'arrêter les pratiques de brûlage sauvage ou organisé sur les décharges actuelles %%%% de traiter au plus vite les déchets résiduels dans des conditions réglementaires, respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

$

6 - LES DISPOSITIONS DU PLAN POUR LES DÉCHETS NON MÉNAGERS


6 LES DISPOSITIONS DU PLAN POUR LES DÉCHETS NON MÉNAGERS



6 LES DISPOSITIONS DU PLAN POUR LES DÉCHETS NON MÉNAGERS

6.1 DÉFINITION DES DÉCHETS NON MÉNAGERS (DNM)

Il n’existe pas en France de définition légale des DNM et cette appellation usuelle regroupe à la fois les déchets non dangereux issus des entreprises (commerces, artisanat, industrie, services, appelés souvent DIB), mais aussi ceux des établissements collectifs (santé, enseignement…) et des administrations.

Ces déchets peuvent être classés en deux catégories :

• ceux qui peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers dans le cadre du service public d’élimination des déchets des ménages : traditionnellement les déchets des commerces, artisans et administrations ;

• les autres : par exemple des déchets spécifiques d’une activité (chutes de fabrication…) ou des emballages identiques par leur nature à la catégorie précédente, mais en quantités telles qu’ils ne sont pas collectés ou traités par la collectivité.

6.2 ÉTAT DES LIEUX – ENJEUX DE TONNAGES

Le tonnage de déchets non ménagers réceptionné en direct sur le site de Hamaha est évalué à 2 100 tonnes.

D'autres déchets ménagers sont apportés de manière plus ou moins contrôlée sur les autres sites de traitement.

L'hypothèse retenue par le PEDMA est une augmentation des tonnages de DIB aux alentours de 8 300 tonnes en 2020.

Cette évolution est directement fonction du développement économique de Mayotte. D'autres déchets spécifiques doivent être pris en compte, comme les produits des saisies douanières (marchandises, résidus de kwassa-kwassa après destruction), des cadavres d'animaux relevant de la DSV, etc.

6.3 OBJECTIFS ET RECOMMANDATIONS DU PEDMA DE MAYOTTE POUR LES DNM

6.3.1 LA PRISE EN COMPTE DES DNM DANS LE PLAN

Le PEDMA intègre complètement la problématique des déchets non ménagers et de déchets spécifiques comme les déchets de la DSV et des douanes, à la fois dans les objectifs, les préconisations et les capacités de traitement des déchets résiduels.

6.3.2 LES INCITATIONS À LA RÉDUCTION À LA SOURCE DANS LES ENTREPRISES

Au-delà des dispositions décrites au chapitre de la prévention, qui concernent plus spécifiquement l’encouragement aux démarches de systèmes de management environnemental et à la gestion des déchets dangereux diffus, deux types de recommandations susceptibles d’être relayées par les EPCI, les Chambres Consulaires, la grande distribution et les établissements de formation professionnelle sont inscrits dans le PEDMA :

• encourager la réutilisation des emballages en entreprise; cela concerne principalement les cartons et les palettes, voire le calage polystyrène en vrac et les films en polyéthylène.

• encourager la mise en place « d’emballages navettes ».

Le remplacement des suremballages, ou emballages de transports jetables peut être effectué assez facilement dans certaines professions, par des « emballages navettes » ou des contenants retournables, sans générer de surcoût.



6.3.3 RAPPELER LES OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS DE DNM

On se place ici dans le cadre du droit commun, applicable à relativement court terme à Mayotte, et non plus dans le droit local, dépassé sur ce point, qui confère aux communes la responsabilité de la gestion de la totalité des déchets.

Le Plan rappelle la responsabilité des producteurs de DNM au niveau pénal : chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation, qui prévoit des sanctions (amende et emprisonnement) : articles L 541 – 2 et suivants du Code de l’Environnement et articles L 121 – 2, L 131 – 38 et L 121 – 39 du Code Pénal.

Les Chambres Consulaires s’engagent à rappeler les obligations des producteurs de DNM, à travers leurs outils de communication (journal, lettre d’information, Internet …) et lors des réunions avec les entreprises.

Le décret emballage n° 94-609 du 13 juillet 19942 relatif à l’élimination des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages impose aux entreprises, considérées individuellement :

• de faire valoriser 100% de leurs déchets d’emballages,

• de les céder par contrat à un prestataire déclaré ou à une installation agréée,

• de ne pas les mélanger aux autres déchets qui ne peuvent pas être valorisés par la même voie.

Les deux premières obligations ne s’appliquent pas aux entreprises qui produisent moins de 1 100 litres d’emballage par semaine et qui les remettent à la collectivité. La double condition prend toute son importance.

En effet, ces entreprises sont soumises aux règles définies par la collectivité, règles qui peuvent imposer un tri à la source. Les collectivités n’ont aucune obligation de prise en charge. Inversement, les producteurs n’ont aucune obligation de remise à la collectivité, mais s’ils ne le font pas, ils se retrouvent dans l’obligation de valoriser la totalité de leurs emballages.

L’interdiction du mélange est valable quel que soit le volume.

Au dessus de 1 100 litres par semaine, les trois obligations s’appliquent que le service soit public ou privé. Ainsi, une collectivité ne peut proposer (ou continuer de prendre en charge) les déchets d’emballages des entreprises que si elle est autorisée pour la collecte et si elle les valorise ou les fait valoriser dans une installation agréée. Dans ce cas, elle doit fixer les conditions de présentation des déchets d’emballages de façon à permettre cette valorisation.

Les exploitants d'installations agréées et les personnes qui exercent des activités de transport, négoce, courtage, tiennent à la disposition des agents de l'État toutes informations sur l'élimination des déchets d'emballage qu'ils produisent ou détiennent.

Ces informations précisent notamment la nature et les quantités des déchets d'emballage éliminés et les modalités de cette élimination.

2 De manière formelle, ce décret a été abrogé en 2007, parce qu'il a été intégré dans sont intégralité dans le Code de L'Environnement, ce qui en renforce la portée et rappelle son actualité.



6.3.4 RAPPELER L’OBLIGATION DE L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE

Formellement, l’article L2333.78 du CCGT impose aux communes et établissements publics qui ont recours à la TEOM ou au budget général, la mise en place d’une redevance spéciale pour les déchets non ménagers qu’elles prennent en charge.

Cette obligation s’applique à tous types de déchets non ménagers, emballages ou pas.

Cette obligation est indépendante du seuil de 1 100 litres hebdomadaire d’emballages fixé par le décret emballages.

Le PEDMA recommande aux EPCI qui financent actuellement leur service le budget général (et peut être par la TEOM à partir de 2014) de mettre en place la redevance spéciale, ce qui leur permettra d’avoir une réelle transparence dans le financement du service, d’impliquer les producteurs non ménagers et les inciter au tri et de réaliser de réelles économies.

6.3.5 LE SUIVI DES QUANTITÉS VALORISÉES ET LE RESPECT DE LA DÉFINITION DES DÉCHETS ULTIMES

Le plan retient, pour les entreprises et administrations, les mêmes objectifs de collecte sélective pour la part de déchets non ménagers aujourd’hui collectée avec les ordures ménagères.

Par ailleurs, le plan insiste sur le respect de la définition des déchets ultimes pour les DNM reçus en centre d’enfouissement, notamment l’obligation réglementaire de valorisation de tous les emballages non ménagers, par recyclage matière ou organique (ou par valorisation énergétique, mais qui n'est pas réalisable à Mayotte).

A cet effet, des contrats d’objectifs pourraient utilement être conclus entre le comité de suivi du plan et les opérateurs privés.

Afin de pouvoir suivre les efforts des entreprises en matière de valorisation des déchets, le plan recommande qu’une des missions du Comité de Suivi du plan soit consacrée à la définition des modalités de transmission, de consolidation et de communication des données relatives :

• aux quantités de DNM collectées pour valorisation et aux modes de valorisation,

• à l’évolution annuelle de la qualité des déchets enfouis (% d’emballages et poids des emballages non ménagers enfouis).

6.3.6 METTRE EN PLACE ET DÉVELOPPER LES COLLECTES SÉLECTIVES ET LA VALORISATION DES DÉCHETS NON

MÉNAGERS

Pour les DNM collectés par les EPCI et les entreprises privées, le plan :

• rappelle aux collectivités leur obligation d’assurer un suivi des quantités d’emballages éliminés et les modalités de cette élimination pour tout producteur produisant plus de 1 100 litres par semaine d’emballages ;

• recommande aux collectivités de mettre en place une collecte sélective auprès de tout producteur dont elle assure la collecte et l’élimination des déchets ; sont notamment visés : les emballages cartons, les papiers de bureau, voire les déchets organiques des établissements de restauration publics ou privés ;

• recommande aux collectivités de ne pas prendre en charge les déchets des producteurs qui refuseraient de participer à ces collectes,

• recommande que tous les opérateurs agissent a minima pour respecter les objectifs du plan,

• recommande aux exploitants de l'installation de stockages de n’enfouir que des déchets industriels banals qui ont subi un tri préalable afin d’en extraire un minimum de matériaux valorisables. Ce tri



pourra avoir lieu sur le site du centre d’enfouissement ou en amont. Il appartient aux exploitants de justifier l’existence de ce tri.

• rappelle aux exploitants des installations agréées de valorisation des déchets d’emballages leur obligation d’assurer un suivi des quantités d’emballages éliminés et les modalités de cette élimination.

6.3.7 FAVORISER L’ACCÈS DES DÉCHÈTERIES DES COLLECTIVITÉS AUX PROFESSIONNELS

Une autre préconisation réside dans le développement de déchèteries accessibles sous conditions de prix et de volumes à l’ensemble des entreprises du département, avec une clarification et une harmonisation des conditions d’accès, notamment tarifaires.

Les horaires d’ouverture des déchèteries doivent être suffisamment larges pour permettre aux entreprises artisanales et commerciales d’apporter les déchets à des horaires compatibles avec leur fonctionnement normal.

Pour les entreprises artisanales et de services qui sont amenées à travailler régulièrement sur différentes communes du département, il serait intéressant que les systèmes d’abonnement donnent un droit d’accès à l’ensemble des déchèteries du département (ou par secteur).

Toutes ces dispositions nécessitent une négociation et une coordination entre les collectivités locales et les représentants des entreprises.

6.3.8 SOUTENIR L’INSTALLATION DE DÉCHÈTERIES DÉDIÉES AUX PROFESSIONNELS

Conscient que toutes les déchèteries ne sont pas adaptées à l’accueil des déchets de professionnels, le plan entend encourager le développement d’un ou plusieurs équipements spécifiques.

A l'image de la situation dans de nombreux départements en France, certaines déchèteries pourraient rapidement être saturées et les EPCI compétents en termes de collecte seraient tentées de limiter l’accueil des déchets des professionnels, car leurs installations seraient saturées à cause des tonnages importants dus aux artisans et entreprises.

C’est pourquoi, la mise en place de déchèteries spécifiques pour les professionnels mérite d’être soutenue, si le besoin est exprimé (moyen de séparer et valoriser les différentes fractions notamment d'emballages) et si l’intérêt économique le justifie.

Le développement de déchèteries dédiées aux entreprises est suspendu à l’initiative de maîtres d’ouvrage représentant les entreprises pour engager la démarche. Il est également suspendu à la clarification et à l’harmonisation des conditions d’accès des professionnels sur les équipements publics (déchèteries mais aussi CSDU), pour éviter toute distorsion de concurrence, et assurer la viabilité (donc a fortiori sa mise en œuvre) des projets privés.

C'est pourquoi le Plan recommande aux EPCI la mise en œuvre d'une Charte déchèterie, qui harmonise les conditions d’accès de toutes les entreprises aux déchèteries.

6.3.9 LE TRAITEMENT DES DNM RÉSIDUELS À MAYOTTE

Dans le contexte micro-insulaire de Mayotte, où la multiplication des équipements lourds ne peut pas s'envisager, le principe retenu est de traiter la totalité des DNM résiduels dans l'installation de stockage prévue pour les déchets ménagers non dangereux.

Le Plan rappelle la hiérarchie des modes de traitement des déchets résiduels (valable aussi pour les emballages), après la prévention et la valorisation matière, à savoir d'abord les traitements thermiques avec valorisation énergétique (non applicable dans le contexte Mahorais), puis les autres traitements respectueux de l'environnement, notamment le stockage en CSDU-ISDND.



A RETENIR

Les déchets non ménagers font l'objet de programmes de valorisation, sous la responsabilité de leurs producteurs.

Les déchets pris en charges par les collectivités, doivent faire l'objet d'un financement spécifique, la redevance spéciale.

Les déchets non ménagers résiduels sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, à savoir en CSDU-ISDND.

7 - LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT


7 LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT



7 LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

7.1 DÉFINITION DES DÉCHETS CONCERNÉS

Les données relatives aux déchets de l'assainissement proviennent du Schéma d'Assainissement de Mayotte, finalisé par le SIEAM au printemps 2009.

Le schéma d'assainissement distingue :

• les matières de vidange

• les boues liquides

• les boues sèches

• les boues pâteuses issues de STEP en BA

• les boues de filtres plantés

• les boues de lagunage

Les matières de vidange et les boues liquides rejoignent un nouveau dispositif d'assainissement puisqu'elles sont dépotées en STEP. Elles deviendront des boues sèches, pâteuses,… pour rejoindre une filière de valorisation ou d'élimination.

Les boues qui nous concernent, dans le cadre du PEDMA sont celles dirigées vers les filières de valorisation et d'élimination.

7.2 ÉTAT DES LIEUX

En 2006, une minorité de la population, environ 12%, est raccordée à un système d’assainissement collectif ou semi-collectif.

La production totale de boues est de 1200 tonnes de matières sèches ou 76 000 tonnes de produit brut.

La moitié des boues provient de la potabilisation de l'eau, et 16% proviennent de la STEP de Baobab, implantée à Mamoudzou.

Actuellement entre 800 et 1 000 tonnes de boues sont produites, collectées et éliminées à la décharge de Hamaha, pour un coût global de 29 €/t environ.

7.3 ÉVOLUTION DES GISEMENTS

Les gisements de boues de STEP s'expriment de deux manières: en tonnes de produit brut, c'est-à-dire que le l'on manipule physiquement en sortie de STEP, et en tonnes de matière sèche.

Boues de STEP 2010 2015 2020

t de MS 700 2 095 3 024 t de PB 3 500 10 000 15 500

Gisement

Tableau 21: évolution des gisements de boues de STEP

L'évolution des quantités de boues dépend de l'évolution de la population, en général, mais surtout de la population raccordée à un réseau d'assainissement collectif.

A l'horizon 2020, les quantités de boues à traiter sont de 15 500 tonnes de produit brut.

Cette quantité représente un peut mois de 10% des déchets solides produits à Mayotte à la même échéance.



7.4 LES OBJECTIFS DU SCHÉMA D'ASSAINISSEMENT, EN LIEN AVEC LE PEDMA

L'objectif général du schéma d'assainissement est de procéder à la valorisation matières des boues de STEP, par leur retour au sol. Le retour au sol des boues est facilité par leur compostage en amont.

L'élimination des boues de STEP n'est envisagée qu'en solution de secours, sauf pour une faible quantité et pendant une courte période, faute de capacité de compostage suffisante, le temps de réaliser les équipements adéquats, s'il n'est pas possible de réaliser un épandage direct.

Le schéma d'assainissement prévoit que les boues de STEP soient compostées, en mélange avec des déchets verts, sur 4 sites selon l'organisation, concertée, décrite au chapitre du compostage des déchets verts : 4 sites sont dédiés au co-compostage boues-déchets verts, 3 sous la responsabilité des collectivités compétentes en termes d'assainissement et un sous la responsabilité des collectivités compétentes en termes d'élimination des déchets.

Le schéma d'assainissement et le PEDMA insistent sur le fait que cette organisation et ce mode de gestion des boues de STEP n'est possible que si les déchets verts sont mis à disposition des plateformes de co-compostage en quantités suffisantes (Cf. §5.4 sur la valorisation de la matière organique).

Le bilan est que la totalité des boues de STEP est valorisée en 2015 et 2020.

Les tonnages de référence, qui servent de base au calcul des indicateurs légaux sont les suivants :

Boues de STEP 2010 2015 2020

t de MS 700 t 2 095 t 3 024 tt de PB 3 500 t 10 000 t 15 500 t

t de MS 650 t 2 095 t 3 024 tt de PB 3 250 t 10 000 t 15 500 t

t de MS 50 t 0 t 0 tt de PB 250 t 0 t 0 t

Gisement

Valorisé

Eliminé

Tableau 22: évolution des gisements de boues de STEP, des quantités valorisées et éliminées



7.5 LES FILIÈRES POUR LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

7.5.1 L'ANALYSE DU SCHÉMA D'ASSAINISSEMENT

Le schéma d'assainissement a analysé la faisabilité de différentes filières de gestion des boues de STEP, des matières de vidange et des boues d'Alimentation en Eau Potable.

boues de STEP

Matières de vidange Boues AEP

épandage agricoleépandage sur remblaicompostageincinérationrejet en merfabrication de briquesdépotage en STEPélimination en CSDU

faisabilité

faisabilité incertaine ou partielle

absence de faisabilité

Tableau 23: les filières de gestion des produits de l'assainissement

7.5.2 LE CAS PARTICULIER DES BOUES DE POTABILISATION

L'alimentation en eau potable génère des boues à très faible siccité (1% de MS), en quantité importante.

Le volume de boues représente 6-7% du volume d'eau traitée.

Les enjeux sont 500 000 tonnes de boues en 2010 et de 907 000 tonnes de boues 2020 (c'est-à-dire la moitié du volume du projet de CSDU à Dzoumogné).

Si on doit les éliminer, on ne les sèchera pas au delà de 30% de MS, pour des questions d’énergie (30% étant la siccité minimale à atteindre pour pouvoir enfouir des boues).

Même ramenées à une siccité de 30%, cette quantité représente environ 30 000 tonnes par an supplémentaires à accepter en CSDU.

Cela représente plus de 250 kt en tonnage cumulé de 2010 à 2020, ce qui réduit la durée de vie du CSDU de 2 ans au moins.

L'acceptation de ces boues en CSDU parait délicate.

7.6 LES OBJECTIFS DU PEDMA

L'objectif retenu par le Plan est une valorisation matière de la totalité des boues conformes à la réglementation et aux seuils retenus, au plus tard en 2012.



7.7 LA MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES

Même si l'objectif fixé par le Plan est une valorisation matière de la totalité des boues conformes à la réglementation et aux seuils retenus, des solutions alternatives doivent être définies.

Des solutions alternatives, qualifiées de secours, devront être mises en place pour traiter les boues impropres à la valorisation matière du fait de teneurs trop élevées en éléments indésirables.

Des solutions alternatives, qualifiées de remplacement, devront être mises en place pour traiter des boues qui, bien qu'elles respectent la réglementation et les seuils retenus, bien qu'elles puissent être valorisées à ce titre, ne trouvent de preneur (effet psychologique, lobbying,…).

7.7.1 LES SOLUTIONS DE SECOURS

Compte tenu des modes de traitement retenus dans le schéma d'assainissement et dans le PEDMA, les boues de STEP impropres à la valorisation agricole du fait de teneurs en éléments supérieures aux seuils retenus devront être soit enfouies, soit traitées par toute autre technologie respectueuse de l'environnement.

En cas d'enfouissement, les boues de STEP devront être ramenées à une siccité minimale de 30%, conformément à la réglementation.

7.7.2 LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT

Ces solutions sont destinées aux boues qui, réglementairement peuvent être épandues, mais qui ne le sont pas pour diverses raisons (effet psychologique, principe de précaution,…) L'objectif du PEDMA est d'inciter à la mise en place d'un programme de méthanisation des boues de STEP.

Ce dispositif permettrait :

• un traitement des seules boues de STEP, sans hypothéquer la valorisation des déchets verts,

• une canalisation et maîtrise des émanations de méthane (opération qui est plus délicate à réaliser en CSDU),

• une valorisation énergétique du méthane à courte échéance (contrairement à ce qui est possible en CSDU),

• une stabilisation de la matière organique,

• une diminution des quantités à traiter ou éliminer, donc une plus grande maîtrise de la durée de vie du CSDU.

Le digestat produit pourrait être :

• valorisé en agriculture s'il répond aux normes et si des débouchés existent,

• enfoui en CSDU à condition d'être à au moins 30% de siccité.

Le plan laisse la porte ouverte à d'autres technologies respectueuses de l'environnement qui permettraient d'atteindre le même objectif, à savoir disposer d'une solution de remplacement, sans recourir à l'enfouissement de boues juridiquement valorisables.

Ces solutions devront être mises en œuvre par les producteurs de boues.

Cependant, le plan prévoit qu'il y ait une concertation entre les collectivités ayant une compétence gestion de l'eau et de l'assainissement et celles ayant une compétence déchets.



7.8 L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES DÉCHETS ET ASSAINISSEMENT

Le PEDMA recommande une concertation étroite entre les collectivités ayant une compétence gestion de l'eau et de l'assainissement et celles ayant une compétence déchets.

• critères d'acceptation des boues en CSDU,

• critères d'acceptation de lixiviats ou de sous produits de leur traitement en STEP,

• mise à disposition des déchets verts des collectivités vers les plateformes de co-compostage des boues de STEP.

A RETENIR

En lien avec le schéma d'assainissement, le PEDMA retient comme objectif la valorisation de la totalité des boues de STEP.

Pour faciliter cette valorisation, il est prévu de traiter conjointement les boues de STEP et les déchets verts.

Les boues de STEP polluées qui ne peuvent être épandues sont éliminées en CSDU.

8 - LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE


8 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE



8 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE

8.1 L'ORGANISATION DU TRI DES MATÉRIAUX RECYCLABLES

Quel que soit le mode de collecte envisagé et le niveau plus ou moins poussé de séparation à la source des différentes fractions recyclables, il est nécessaire de trier ces matériaux et de les conditionner selon des cahiers des charges précis, pour les rendre aptes à leur utilisation par l'industrie.

Ce tri et ce conditionnement sont effectués dans un équipement appelé "centre de tri".

$ Principe d'un centre de tri

Figure 18: Schéma de principe d'un centre de tri - ADEME

Les déchets sont réceptionnés sur le centre de tri, où on contrôle leur masse, leur provenance,… (1).

Le chargement des camions est vidé dans une zone de stockage, à partir de laquelle on alimente le process de tri (2).

Les matériaux sont séparés en différentes catégories, sur une chaîne de tri (3), où le travail est essentiellement manuel.

Une presse à balle (4) permet de conditionner les matériaux triés pour faciliter leur transport vers les unités de recyclage.

Les matériaux conditionnés sont stockés avant d'être expédiés chez les recycleurs.

$ Contraintes et opportunités locales

Ce type d'équipement existe déjà à Mayotte, au travers des activités d'Enzo Recyclage, même s'il ne répond pas aux obligations réglementaires nationales et européennes (comme tous les autres équipements mahorais de gestion des déchets).

Le site existant devra être modernisé pour se mettre en conformité avec la réglementation relative aux ICPE.

$ Les besoins en capacités de tri

En fonction du développement dans le temps des programmes de collectes sélectives, les besoins des collectivités en capacités de tri vont varier entre 3 000 et 6 000 tonnes par an.

Les besoins globaux en capacité de tri peuvent devenir beaucoup plus importants, pour traiter les déchets des entreprises, des commerces, qui se situent en dehors du champ de compétence des collectivités.



ÉTUDE DE CAS

$ Les préconisations d'Eco-Emballages sur les centres de tri

L'objectif global recherché est de réduire les coûts de fonctionnement, augmenter la productivité et améliorer les conditions de travail.

" Recommandation 1 : augmenter les capacités L’enjeu est de mutualiser les équipements pour limiter le nombre de centres de tri. Les leviers sont de se regrouper entre collectivités locales, puis concentrer les tonnages sur un seul centre de tri de grande capacité. d'augmenter les tonnages traités dans un centre de tri existant, puis s’appuyer sur ses réserves de capacités pour regrouper de nouvelles collectivités locales autour de ce même et unique centre. pour les constructions neuves de privilégier les centres de type 3 (> 10 000 tonnes/an). Dans le contexte Mahorais, la capacité du centre de tri reste subordonnée au gisement à traiter (de l'ordre de 6 000 tonnes à terme, pour les déchets des collectivités).

" Recommandation 2 : accroître la mécanisation L’enjeu est d'augmenter les performances pour dépasser le seuil des 500 kg entrants/trieur. Les leviers résident dans l'installation de machines performantes, qui réduisent les prises de produits manuelles et génèrent des économies quantitatives: régulateurs de couche, ouvre-sacs, séparateurs plats creux, stockage dynamique. Cette mécanisation et cette performance ne sont accessibles qu'aux plus gros équipements. Les centres de tri construits entre 1994 et 2000, souvent avec un faible niveau de mécanisation, donc un tri manuel, avaient de performances de tri variant en moyenne entre 150 et 200 kg par trieur et par heure. Les centres de tri actuels, avec déjà un fort taux de mécanisation, atteignent des performances de 500-600 kg/trieur/heur.

" Recommandation 3 : améliorer les conditions de travail L’enjeu est de gagner en confort de travail pour accroître les performances techniques Les leviers sont d'améliorer l’ergonomie des postes de travail, notamment un environnement bien éclairé et bien ventilé. (Ces aménagements coûtent d’autant moins chers que les tonnages traités sont élevés.) et d'appliquer les préconisations de l’INRS (élaborées en collaboration avec EE et la CRAM) sur la sécurité et la protection de la santé du personnel d’exploitation et de maintenance.


Compte tenu des effets d'échelle très importants, se pose la question de l'échelle à laquelle on doit travailler.

Sur la base des objectifs de collecte sélective envisagés par le PEDMA, les besoins des collectivités vont varier entre 3 000 et 6 000 tonnes par an.

Avec une analyse sommaire sur la base des performances métropolitaines en termes de capacités de tri (50 kg/habitant/an), le besoin mahorais serait au mieux de 10 000 tonnes par an.

Les derniers retours d’expérience capitalisés notamment par Eco-Emballages, Adelphe et l'ADEME, montrent que l’on peut minimiser les coûts de tri avec des équipements de petite capacité (jusqu'à 5 000 tonnes par an) mais à condition que cet équipement soit presque saturé. Dès que l'on s'éloigne de la saturation, l'augmentation du coût du tri devient très importante.



L'objectif de coût du tri (qui correspond à l'indice 100 du graphique) est de l'ordre de 150-180€/t.

Un équipement d'une capacité de tri de 6 000 tonnes par an représente un investissement de l'ordre de 4 M€.

$ L'organisation retenue par le PEDMA

Les deux questions qui se posaient étaient :

1. Un ou plusieurs équipements ?

2. Maîtrise d’ouvrage publique ou privée, ne serait ce que pour les déchets des collectivités ?

Deux organisations ont été proposées :

1. un centre de tri spécifique pour les collectivités sous MOP (Maîtrise d’ouvrage publique) un ou plusieurs équipements privés pour les DIB

2. un ou deux équipements mixtes pour les DIB et les déchets des collectivités, sous maîtrise d'ouvrage privée.

C'est la deuxième approche qui a été retenue, aux motifs suivants :

• optimiser les coûts,

• éviter les doublons d’équipements,

• correspond à la situation actuelle

• les investissements ne sont pas portés par les collectivités.

$ Objectif de coût

L'objectif de coût de tri est de l'ordre de 150-180€/t. Cela correspond à une dépense de fonctionnement, compte-tenu de l'organisation retenue.

$ Contenu en emplois

Les besoins en capacité de tri des matériaux recyclages de collectivités sont de 3 000 tonnes à l'horizon 2015 et de 6 000 tonnes à l'horizon 2020.

Cela représente 12 puis 22 emplois à temps plein (chef d'équipe/trieurs/réception-manutention), auxquels s'ajoutent les emplois administratifs et les emplois indirects (entretien maintenance), ainsi que les emplois liés au tri de déchets des entreprises.



A RETENIR

L'organisation du tri des matériaux recyclable des collectivités et des producteurs non ménagers s'articule autour d'un ou deux centres de tri.

Compte tenu des sites et projets existants, le Plan recommande que ces sites soient sous maîtrise d'ouvrage privée, pour limiter les investissements que les collectivités doivent réaliser.

8.2 LA GESTION DES FILIÈRES AVALES DE RECYCLAGE

$ Contraintes et opportunités locales

La principale contrainte qui pèse sur la gestion des filières de valorisation relève de l'insularité et de l'éloignement de Mayotte par rapport aux industries du recyclage. Au-delà des difficultés techniques, le transport va grever l'intérêt économique d'un certain nombre d'opérations.

Toutefois, plusieurs matériaux peuvent être valorisés localement.

Le verre issu des collectes sélectives peut être utilisé en techniques routières, en substitution de granulats. Cela a comme intérêt de limiter le transport de matériaux pondéreux vers la métropole (ou sur le continent africain), et permet de limiter les besoins en granulats, ce qui, dans des territoires micro-insulaires, peut représenter un intérêt. C'est la solution qui a été retenue en Guyane et à Saint Pierre et Miquelon.

Une expérience est menée à Mayotte pour microniser le verre afin de l'utiliser dans la fabrication locale de carreaux en céramique.

Les papiers et cartons, s'ils ne peuvent être acheminés en papeterie ou cartonnerie sur le continent, peuvent être incorporés aux matières organiques entrant dans un processus de compostage. Le principal inconvénient de ce dispositif est de dégrader (faiblement) l'intérêt environnemental de la valorisation matière, mais surtout de changer de rubrique d'installation classée pour la plateforme de compostage, qui devient obligatoirement une ICPE soumise à autorisation.

L'aluminium est récupéré localement et réutilisé par des fonderies locales artisanales, pour la fabrication de marmites et ustensiles de cuisine. Cette pratique devrait être abandonnée compte tenu de ses impacts sanitaires et environnementaux.

Les autres matériaux devront être exportés.

$ Garantie de reprise

Un dispositif intéressant existe dans le cadre du contrat que peuvent signer les collectivités avec Eco-Emballages.

Dans ce contrat, les collectivités s'engagent à mettre en place un dispositif de collecte sélective portant sur 5 matériaux définis des emballages ménagers :

• Emballages en verre ménager

• Emballages en papiers et cartons

• Emballages en plastiques

• Emballages en acier

• Emballages en aluminium



Elles s'engagent également à trier et conditionner ces matériaux, selon un cahier des charges précis (appelé PTM : Prescriptions Techniques Minimales).

Les collectivités ont la faculté, pour chacun des matériaux considérés individuellement, d'opter pour la "garantie de reprise" par Eco-Emballages.

Cette garantie de reprise signifie qu'Eco-Emballages s'engage à venir chercher au centre de tri, à expédier vers une usine de recyclage et à effectivement recycler toute tonne de matériaux qui a été triée et qui répond aux PTM, et à la racheter à un prix positif ou nul, jamais négatif.

Cette disposition ne concerne que les emballages ménagers.

Elle ne concerne donc pas les déchets qui ne sont pas de l'emballage (journaux magazines, par exemple) ou les emballages non ménagers (cartons des commerçants, par exemple).

Si elles considèrent qu'il est plus intéressant de s'organiser autrement, les collectivités ont la faculté, pour chacun des matériaux considérés individuellement, de ne pas opter pour la "garantie de reprise".

D'autres contrats existent pour la reprise des matériaux, y compris pour des papiers qui ne sont pas de l'emballage, à l'image de la "reprise garantie", proposé par la FNADE.

La très grande différence est que ces contrats sont librement négociés et consentis entre les parties, donc qu'il n'y a aucune contrainte réglementaire pour prendre en charge le transport, comme cela existe dans le cadre de la garantie de reprise proposée par Eco-Emballages.

$ Filières REP

La tendance réglementaire actuelle est d'étendre les dispositifs de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), à différentes catégories de déchets.

Cette REP existe (déjà ou existera à court terme) pour :

• les emballages ménagers,

• les D3E,

• les pneumatiques,

• les piles et accumulateurs,

• les huiles de vidange,

• les textiles,

• les déchets d'activité de soin à risque infectieux (DASRI),

• Les déchets dangereux diffus (DDD)

Chacune de ces REP fonctionne différemment, en étant un outil technique ou financier, ou les deux à la fois, en totalité ou de manière partielle.

Par exemple, le dispositif d'Eco-Emballages est une REP, avec un outil financier et un outil technique partiel.

Eco-Emballages prend en charge techniquement, financièrement et administrativement les déchets à la sortie du centre de tri. Elle participe financièrement aux coûts de collecte et de tri, opérations qui doivent être mises en œuvre par et sous la responsabilité des collectivités.

Eco-folio est un outil uniquement financier dans le sens où toute l'organisation technique administrative et financière de la collecte et de la valorisation est à la charge et sous la responsabilité des collectivités, et que l'éco-organisme n'intervient auprès d'elle qu'en apportant un soutien financier fonction des quantités recyclées.



En métropole, Corepile prend en charge les piles sur les déchèteries des collectivités et se charge donc de leur évacuation, transport et traitement, à la fois dans une dimension technique, administrative et financière.

Le Plan recommande de s'appuyer dès que possible sur les organisations et financements proposées par les éco-organismes dans le cadre de la mise en place des REP.

8.3 PLATEFORMES DE COMPOSTAGE

8.3.1 OBJECTIFS ET ORGANISATION RETENUS EN TERMES DE VALORISATION DE LA MATIÈRE ORGANIQUE

Sur les quatre schémas de valorisation de la matière organique qui ont été proposés (le compostage des déchets verts, collectés en déchèterie ou au porte à porte, le compostage individuel de la FFOM, la collecte de la FFOM au porte à porte, pour les ménages ou les gros producteurs, le compostage des ordures ménagères résiduelles), seul le premier est retenu dans les objectifs du PEDMA




1. Privilégier une approche mixte Déchets verts et boues de station d'épuration en inscrivant dans le PEDMA la plateforme de compostage de Dembéni prévue par le schéma d'assainissement

2. Privilégier une approche décentralisée, avec plusieurs équipements

3. Prendre en compte les sites existants (Hajangoua autorisé) et des projets à court terme dans le dimensionnement des ouvrages publics

Le PEDMA retient :

• Une plateforme à Dzoumogné, pour les déchets verts et les boues, sous maitrise d’ouvrage « déchets »

• Trois plateformes à Dembéni, Tsoundzou et Petite Terre (selon schéma d’assainissement) les déchets verts et les boues, sous maitrise d’ouvrage « assainissement »

• Plusieurs plateformes décentralisées, pour les déchets verts uniquement, en fonction de l’évolution des besoins, en tenant compte des capacités mises en œuvre par les opérateurs privés.



8.3.2 LES BESOINS EN CAPACITÉS DE COMPOSTAGE

$ La campagne de quantification de 2006-2007

Lors de la campagne de caractérisation et de quantification des déchets réalisée en 2006-2007, la quantité de déchets verts a été évaluée à 9 500 tonnes par an.

3 200 t4 100 t

500 t

800 t

900 t

Goblal : 9 500 t

Carte 4 : Les besoins en capacités de compostage selon le MODECOM 2006-2007

Ces déchets ne sont pas répartis de manière uniforme sur le territoire.

Les plus gros gisements collectés, essentiellement en mélange avec d'autres déchets, sont sur l'agglomération Mamoudzou/Koungou et sur le SICTOM Nord.

Les modalités d'appréciation de ces gisement laissent penser que le gisement sur le SICTOM Nord est sur évalué.



$ Les besoins retenus par le PEDMA aux horizons 2015 et 2020

2 000 t / 2 500 t7 300 t / 10 400 t

2 500 t / 3 800 t

3 900 t / 5 500 t

2 100 t / 2 800 t

17 900 t / 25 000 t

Carte 5 : Les besoins en capacités de compostage retenus par le PEDMA

La quantité de déchets verts pouvant être collectés de manière séparée devrait être de l'ordre de 18 000 tonnes en 2015 et de 25 000 tonnes en 2020.

Les hypothèses retenues pour aboutir à ces tonnages sont de capter 90 kg/habitant/an d'ici 10 ans, avec une évolution linéaire par rapport à la situation de 2007 (c'est-à-dire la quantité captée actuellement à la Réunion) et une évolution de la population de 3.1% par an.

La ventilation des tonnages sur les différents secteurs géographiques de Mayotte a été faite en appliquant le ratio de production individuelle à la population du secteur.

La réalité des tonnages de déchets verts collectés va dépendre de l'évolution effective de la population, mais également de la mise en œuvre de collectes séparatives des déchets verts, soit au traves de collecte sélective au porte à porte, comme cela est déjà réalisé par le SIDS, soit par leur accueil en déchèterie, et surtout de la réalité du refus de ces déchets en CSDU.



8.3.3 LES CAPACITÉS DE TRAITEMENT ENVISAGÉES: SITES EXISTANTS ET EN PROJETS, OPPORTUNITÉS POUR LE

COMPOSTAGE DES SEULS DÉCHETS VERTS

A l'été 2009, quatre installations sont identifiées, existantes, en projet ou en opportunité.

10 000 t

1

4

23

Mamoudzou : 2 500 t

Hajangoua : 2 500 t

M'tsamoudou : 2 500 t

Doujani : 2 500 t

5000 pour les collectivités

Carte 6: les projets d'installation de compostage des seuls déchets verts

1. Le site d'Hajangoua est le seul opérationnel, sous maîtrise d'ouvrage privée (Tetrama), d'une capacité d'environ 2 500 tonnes par an.

2. Le site de Doujani correspond à un projet privé porté par Tetrama, d'une capacité d'environ 2 500 tonnes par an.

3. Le site de Mamoudzou correspond à un projet privé porté par Tetrama, d'une capacité d'environ 2 500 tonnes par an.

4. Le site de M'tsamoudou correspond à un projet privé porté par Tetrama, d'une capacité d'environ 2 500 tonnes par an.

Au global, ces 4 sites permettraient de traiter environ 10 000 tonnes de déchets verts, mais Tetrama a besoin de l'ordre de la moitié de ces capacités pour ses propres besoins.

Les capacités disponibles pour les besoins des collectivités sont donc de l'ordre de 5 000 tonnes par an.



8.3.4 LES CAPACITÉS DE TRAITEMENT ENVISAGÉES: SITES EXISTANTS ET EN PROJETS, OPPORTUNITÉS POUR LE

CO-COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS AVEC DES BOUES

500 t - 11 100 t – 16 700 t

2010 – 2015 – potentiel 2020

67

8

5

Dzoumogné :

0 t – 2 500 t – 3 600 tPetite Terre :

0 t – 1 100 t - 2 500 t

Dembeni:

500 t – 2 500 t – 3 600 tTsoundzou :

0 t – 5 000 t - 7 000 t

Tonnes de DV

Carte 7: les projets d'installation de co-compostage des boues et déchets verts

A l'été 2009, quatre installations sont identifiées, existantes, en projet ou en opportunité, pour le co-compostage des boues STEP avec des déchets verts.

Ces 4 installations sont prévues par le Schéma d'assainissement du SIEAM finalisé au printemps 2009.

1. Le site de Dembéni, sous maîtrise d'ouvrage publique (SIEAM) a pour objet de traiter de manière conjointe des boues de STEP et des déchets verts, bruts ou broyés. Les besoins en déchets verts sont de l'ordre de 500 tonnes par an à court terme, puis de 5 000 tonnes à moyen terme, et pourraient aller jusqu'à 7 000 tonnes compte tenu de la cinétique de dégradation de la matière organique à Mayotte.

2. Le site de Dzoumogné correspond à une opportunité, dans le cadre du projet de CSDU. Une telle installation est intégrée à l'autorisation d'exploiter. Les besoins en déchets verts pour composter les boues sont de l'ordre de 2 500 tonnes par an à moyen terme, et pourraient aller jusqu'à 3 600 tonnes.

3. Le site de Petite Terre, sous maîtrise d'ouvrage publique (SIEAM) a pour objet de traiter de manière conjointe des boues de STEP et des déchets verts, bruts ou broyés. Les besoins en déchets verts sont de l'ordre de 1 100 tonnes à moyen terme, et pourraient aller jusqu'à 2 500 tonnes.

4. Le site de Petite Terre, sous maîtrise d'ouvrage publique (SIEAM) a pour objet de traiter de manière conjointe des boues de STEP et des déchets verts, bruts ou broyés. Les besoins en déchets verts sont de l'ordre de 5 000 tonnes à moyen terme, et pourraient aller jusqu'à 7 000 tonnes.



Capacité potentielle

2010 2015 2020 2020

700 t de boues 3 500 t de boues 3 500 t de boues 5 000 t de boues500 t de DV 2 500 t de DV 2 500 t de DV 3 600 t de DV

7 000 t de boues 7 000 t de boues 10 000 t de boues5 000 t de DV 5 000 t de DV 7 100 t de DV




Dzoumogné 2014

Global

Tsoundzou 2012

Petite Terre 2013

Mise en servise envisagée par le schéma d'assainissement

Capacité définie

Dembeni 2009

Tableau 24: les tonnages matériaux co-compostés

Ces projets permettent de traiter 500 t de déchets verts en 2010, 11 100 tonnes en 2015, 12 200 tonnes voire 16 700 tonnes de déchets verts en 2020.

8.3.5 L'ADÉQUATION BESOIN/CAPACITÉS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS

Les capacités identifiées sont de l'ordre de 16 kt en 2015 pour un besoin de 18 kt, et de 17 kt en 2020 pour un besoin de 25 kt.

Compte tenu des conditions climatiques à Mayotte, il est probable que la dégradation de la matière organique se fasse plus rapidement qu'envisagé, ce qui augmenterait la capacité technique (et non administrative) des sites.

C'est pourquoi il se peut que les sites envisagés permettent de couvrir les besoins à terme.

Capacité potentielle

2010 2015 2020 2020

700 t de boues 3 500 t de boues 3 500 t de boues 5 000 t de boues500 t de DV 2 500 t de DV 2 500 t de DV 3 600 t de DV




AjanguaDoujaniM'tsamoudouMamoudzou


Besoins pour les collectivités 17 900 t de DV 25 000 t de DV 25 000 t de DV

5 000 t de DV 5 000 t de DV? 10 000 t de DV

Mise en servise envisagée par le schéma d'assainissement

Capacité définie

Dembeni 2009

Dzoumogné 2014

Global

Tsoundzou 2012

Petite Terre 2013

Tableau 25: les tonnages matériaux compostés

La question de l'adéquation des capacités et des besoins se pose plus à court terme, notamment l'échéance de 2015.



8.3.6 LES INSTALLATIONS COMPLÉMENTAIRES À PRÉVOIR – LES ORGANISATIONS POSSIBLES

Pour satisfaire aux besoins, il est possible d'utiliser les capacités de Tetrama au-delà du projet initial (ie la moitié de ces capacités étaient prévues pour ses propres besoins).

Il peut être envisagé de dimensionner la plateforme de compostage de Dzoumogné au-delà des besoins propres du SIEAM pour le co-compostage des déchets verts et des boues de STEP,

On peut également retenir un process plus rustique, où le rapport déchets verts / boues de STEP est plus élevé.

Un process rustique, sans aération forcée, va nécessiter plus de surfaces, plus d'engins (retourneur d'andain), et globalement un investissement plus important et un coût plus élevé.

Le rapport déchets verts / boues est inversé par rapport à un process sophistiqué.

Cela donne à l'exploitation une plus grande souplesse :

• meilleure gestion des pointes saisonnière,

• possibilité de composter les déchets verts même en l'absence de boues de STEP,

• possibilité de stocker plus longuement les déchets en cas de besoin,

• maintenance facilitée.

8.3.7 LES ENJEUX FINANCIERS

" Compostage des seuls déchets verts

Capacité2 000 t 553 k€ 276 €/t 67 €/t 85 €/t avec 1 poste complet et non 1/32 500 t 586 k€ 234 €/t 60 €/t 70 €/t avec 1 poste complet et non 1/2

Investissement Coût d'exploitation

Tableau 26: coût du compostage des seuls déchets verts

Dans l'organisation retenue, les 4 installations envisagées sont sous maîtrise d'ouvrage privée.

" Co-compostage des boues de STEP et des déchets verts

Investissenent Coût d'exploitation3 500 t de boues

2 500 t de DV7 000 t de boues



3 600 t de DVou

5 000 t de boues6 000 t de DV

de 7 400 k€ 58 €/tà 8 700 k€ 61 €/t

Dembeni 1 500 k€

58 €/tTsoundzou 2 600 k€

Petite Terre 1 100 k€

Dzoumogné 2 200 k€

Dzoumogné 3 500 k€ 66 €/t

Global

Tableau 27: coût du compostage des boues et déchets verts



Les 4 installations envisagées par le schéma d'assainissement représentent un investissement de l'ordre de 7.4 à 8.7 M€, dont 5.2 par le SIEAM.

Les coûts d'exploitation varient entre 58 et 61€ par tonne entrante (déchets verts ou boues à 20% de MS, sans distinction). Ces coûts sont calculés hors subvention.

Les dépenses de compostage sont de l'ordre de 2.5 M€/an à l'horizon 2020.

8.3.8 CONTENU EN EMPLOIS

Le contenu en emploi du compostage des déchets verts est de l'ordre de 2.5 postes directs pour 100 000 habitants ce qui signifie 8 postes à l'échelle de Mayotte à l'horizon 2020.

Le contenu en emploi pour du co-compostage est un peu plus élevé.

Sur la base des dimensionnements effectués dans le cadre du schéma d'assainissement et du PEDMA, le nombre total de postes est de l'ordre de 12, soit 15 ETP.

8.3.9 LES DÉBOUCHÉS POUR LES COMPOSTS

Lors de l'élaboration du schéma d'assainissement, une analyse des débouchés pour les composts de matière organique a été effectuée.

" Potentiel débouchés agricoles

Les débouchés agricoles représentent un potentiel de près de 19 000 tonnes par an.

Tableau 28: les débouchés agricoles pour les composts



" Débouchés non agricoles

Les débouchés non agricoles représentent un potentiel ponctuel de 18 000 tonnes, et un potentiel annuel de 8 500 tonnes.

Tableau 29: les débouchés non agricoles pour les composts

Les débouchés représentent un potentiel de près de 27 000 tonnes par an soit 5 fois les quantités de compost fini produit à terme.

A RETENIR

Le PEDMA retient :

• Une plateforme à Dzoumogné, pour les déchets verts et les boues, sous maitrise d’ouvrage « déchets »

• Trois plateformes à Dembéni, Tsoundzou et Petite-Terre (selon schéma d’assainissement) les déchets verts et les boues, sous maitrise d’ouvrage « assainissement »

• 4 plateformes décentralisées, pour les déchets verts uniquement, en fonction de l’évolution des besoins, en tenant compte des capacités mises en œuvre par les opérateurs privés :

Hajangoua, Doujani, Mamoudzou et M'tsamoudou

9 - LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS RÉSIDUELS NON DANGEREUX


9 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RÉSIDUELS NON DANGEREUX



9 LES CONSÉQUENCES DU PLAN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS RÉSIDUELS NON DANGEREUX

9.1 LES PRINCIPES RETENUS PAR LE PLAN

Quelle que soit l'ambition d'un programme de prévention et de valorisation matière, il reste une certaine quantité de déchets solides qu'il convient d'éliminer: ce sont les déchets résiduels.

L'organisation du traitement de ces déchets résiduels a fait l'objet de nombreuses discussions, débats, échanges et arbitrages. Elle est le résultat d'un compromis entre les attentes des différents acteurs de la révision du PEDMA. Plusieurs principes ont été retenus pour guider les choix.

9.1.1 UNE APPROCHE MONOFILIÈRE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Le Plan ne retient pas une solution multifilière quant au traitement des déchets résiduels alliant différentes techniques, mais une approche mono-filière basée sur le stockage (CSDU-ISDND).

9.1.2 PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ LOCALE

Le Plan retient comme principe que le département doit être en mesure de traiter la totalité des déchets résiduels non dangereux produits sur son territoire, dans le respect de l'environnement, de la santé humaine et de la réglementation.

Il n'est pas envisageable d'exporter les déchets résiduels non dangereux.

Cela signifie que les capacités doivent être adaptées aux besoins du département.

9.1.3 LIMITER LE NOMBRE DE NOUVELLES INSTALLATIONS

Compte tenu des difficultés à multiplier le nombre d'installations sur un territoire assez exigu, le Plan considère qu'il est plus pertinent de s'appuyer sur un équipement unique, répondant aux normes françaises et européennes.

Compte tenu de l'état d'avancement du projet de CSDU de Dzoumogné, qui répond à l'ensemble de ces critères, le PEDMA entérine et soutien ce projet.

Ce principe se justifie simplement par la difficulté avérée de faire émerger de nouveaux projets dans le contexte.

Cela signifie que le Plan retient dans l'organisation du traitement des déchets résiduels le CSDU de Dzoumogné II.

Il ne retient pas les décharges de Hamaha, Hachiké, Dzoumogné I, Chirongui et Badamiers, qui devront cesser au plus vite leurs activités.

9.2 LES BESOINS EN CAPACITÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS

Après avoir mis en œuvre les différentes opérations de prévention et de valorisation, il reste des déchets que l'on doit éliminer. Il s'agit:

• des ordures ménagères résiduelles, • des encombrants résiduels, • des déchets verts, pendant une période relativement courte, • des déchets de voirie, • des DIB résiduels, • des DASRI banalisés.



Ces déchets à éliminer représentent environ 64 000 tonnes en 2010, et devraient représenter 86 000 tonnes en 2020.

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Ordures Ménagères Résiduelles 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 DIB résiduels 2 100 3 200 5 100 7 500 DASRI 200 250 250 300 Boues non valorisables (en t de PB) 1 000 250 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total éliminé en CSDU 55 700 64 100 68 450 86 500

Points de départ Échéance

Tableau 30 : flux de déchets résiduels à stocker en CSDU-ISDND

9.3 LES ENJEUX DE L'ENFOUISSEMENT DIRECT DES DÉCHETS RÉSIDUELS

Il s'agit d'enfouir les déchets collectés, sans leur faire subir un quelconque prétraitement.

Les déchets sont enfouis dans un équipement relevant des normes françaises et européennes de protection de l’environnement et de la santé humaine.

C'est l'objet du projet de CSDU à Dzoumogné. Les quantités à traiter varient entre 64 et 86 kt par an entre 2010 et 2020.

$ Contraintes et opportunités dans le contexte local

" Avantages de l'enfouissement direct

Le traitement répond aux normes françaises et européennes.

Cette approche correspond au projet actuel de CSDU de Dzoumogné.

" Limites de l'enfouissement direct

La durée de vie du site de Dzoumogné est limitée : le site est saturé en 2029, en mettant en œuvre le programme de prévention et de valorisation; il est saturé dès 2024 si ce programme n'est pas mis en œuvre.

Il n'y a aucune valorisation des fractions qui pourraient l'être dans le flux d'ordures ménagères résiduelles. Cette valorisation ne peut s'envisager qu'au travers de collectes sélectives en amont, portant sur des matériaux recyclables, voire sur la matière organique.


Au global, le projet de CSDU de Dzoumogné représente un investissement de 24 M€.

Les coûts d'exploitation, y compris les amortissements, varient entre 40 et 64 €HT/t pour ce type d'équipement. On retiendra une valeur moyenne de 52 €HT/t.

L'enfouissement des déchets est soumis à la TGAP, qui sera effective à Mayotte en 2014.

Le montant de cette TGAP est de 30€/t en 2014 et de 40 €/t en 2015.

Après 2015, il est prévu par la loi de finance que le montant de la TGAP suive l'évolution du coût de la vie.

On retiendra un coût d'enfouissement de 92 €/t.



Le coût de l'enfouissement, sur ces bases devrait évoluer de la manière suivante :

échéance coût2010 15 €/habitant/an

2015 21 €/habitant/an

2020 26 €/habitant/an

Tableau 31 : évolution du coût du stockage en CSDU-ISDND

A RETENIR

L'élimination des déchets résiduels se fait par enfouissement dans le CSDU-ISDND de Dzoumogné, dans des conditions respectueuses de la réglementation nationale et européenne, de l'environnement et de la santé publique.

10 - LA DÉFINITION DU DÉCHET ULTIME


10 LA DÉFINITION DU DÉCHET ULTIME



10 LA DÉFINITION DU DÉCHET ULTIME

10.1 BASES DE LA DÉFINITION DES DÉCHETS ULTIMES ACCEPTÉS EN INSTALLATION DE STOCKAGE

La définition légale du déchet ultime figure dans le lexique, qui indique bien : « Elle est adaptable dans l’espace, et s’interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale. ». Il appartient à chaque département de définir les déchets ultimes.

Après une politique forte et ambitieuse de réduction à la source, de tri de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés répondant aux objectifs du PEDMA, il reste le déchet ultime admissible en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).

Il existe en fait 3 types de déchets ultimes, selon leur degré de dangerosité :

" les déchets ultimes inertes, (voir lexique), non évolutifs, qui relèvent du plan de gestion départementale des déchets du BTP,

" les déchets ultimes dangereux (voir lexique), qui relèvent du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD),

" les déchets ultimes non dangereux et peu évolutifs, qui relèvent du présent Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Mayotte.

Dans le cadre de l'élaboration du PEDMA de Mayotte, un déchet ultime est un déchet non dangereux, notamment du point de vue de sa toxicité et de son potentiel de lixiviation, que l’on ne sait pas aujourd'hui valoriser en garantissant la santé des populations et en respectant l’environnement dans les conditions techniques et économiques du moment.

La notion de déchet ultime est donc évolutive dans le temps pour s’adapter aux nouvelles possibilités de valorisation et se réserver l’éventualité de reprise ultérieure de son traitement.

10.2 LES DÉCHETS ACCEPTÉS EN CSDU OU ISDND

Leur nature relève à la fois des précisions de la définition des déchets ultimes et de la réglementation en vigueur (arrêtés du 19 janvier 2006 et du 9 septembre 1997 et circulaire du 6 juin 2006).

10.2.1 ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE SUR L’ENFOUISSEMENT EN INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON

DANGEREUX (ISDND)

Trois textes essentiels doivent être pris en compte :

" depuis septembre 1997, les exigences applicables aux nouveaux centres d’enfouissement technique pour déchets ménagers sont renforcées (imperméabilité du site accrue, obligation de collecte et de traitement des gaz et des jus, suivi du site 30 ans après cessation d’activité…) ; la liste des déchets admissibles et interdits est détaillée ci-après.



Déchets interdits Déchets admissibles

Les déchets suivants ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage de « déchets non dangereux » (arrêté du 19/01/06 art. 31-1) : - déchets dangereux définis par l’arrêté du 19/01/06

art. 31-11 : « décret n° 2002-540 eu 18/04/2002 ; - déchets d’activités de soins et assimilés à risques

infectieux ; - les substances chimiques non identifiées et/ou

nouvelles qui proviennent d’activités de recherche et de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus (par ex. déchets de laboratoire, etc. …) ;

- déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;

- déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ; - déchets d’emballages visés par le décret n° 94-609

du 13/07/1994 ; - déchets qui, dans les conditions de mise en

décharge sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions de l’arrêté du 19/01/06, art. 31-11 « décret n° 2002-540 du 18/04/2002 ;

- déchets dangereux des ménages collectés séparément ;

- déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l’exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; dans le cas des installations de stockage mono déchet, cette valeur limite pourra être revue le cas échéant par le préfet, sur la base d’une évaluation des risques pour l’environnement fournie par l’exploitant ;

- les pneumatiques usagés.

« Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchet non dangereux sont les déchets municipaux, les déchets non dangereux de toute autre origine et les déchets d’amiante lié ». L’étude d’impact figurant au dossier de demande d’autorisation précise la nature et l’origine des déchets qui seront potentiellement admis. L’arrêté d’autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront effectivement être stockés dans l’installation. Pour être admis dans une installation de stockage les déchets doivent également satisfaire : - à la procédure d’information préalable ou à la

procédure d’acceptation préalable ; - au contrôle à l’arrivée sur le site. Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission des déchets.

" la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 demande une limitation progressive des apports de déchets biodégradables en décharge ; La Commission européenne a décidé d’engager des procédures contre 7 États membres, dont la France, pour transposition insuffisante de la législation communautaire ; en effet, la France n’a pas transcrit intégralement en droit français cette directive européenne,

" l’arrêté du 19 janvier 2006 précise les modalités d’acceptation des déchets en ISDND et donne la possibilité d’accroître la cinétique de la production de biogaz, notamment par recirculation des lixiviats, pendant la période de suivi. Ce texte a été consolidé dans la circulaire du 6 juin 2006, qui, dans son article 4, prend explicitement en compte un mode d’exploitation basé sur le principe de l’accroissement de la cinétique de production de biogaz par une recirculation maîtrisée d’eaux ou de lixiviats.



10.2.2 LES DÉCHETS NON DANGEREUX À ÉLIMINER EN CSDU-ISDND À MAYOTTE

Les déchets non dangereux à éliminer en CSDU-ISDND seront :

1) les ordures ménagères résiduelles après collecte sélective ;

2) des sous-produits des centres de traitement : une partie des refus de tri issus des collectes sélectives, une partie des refus de criblage après compostage des déchets verts ;

3) une partie des encombrants réceptionnés en déchèterie, qui ne sont pas valorisables ;

4) les DNM résiduels, sous réserve de répondre aux exigences de la définition légale des déchets ultimes et qui satisfont à celles des critères d'acceptation en ISDND rappelés au §10.2.1 ;

5) l’amiante-ciment en alvéole spécifique ;

6) le plâtre en alvéole spécifique ;

7) des résidus de l’assainissement et de nettoyage mécanique des voiries (dont réseaux d'eau pluviales), après caractérisation de base définie au point 1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 19 janvier 2006 ;

8) des boues de STEP contaminées, qui ne peuvent à ce titre être épandue ;

9) des produits spécifiques comme les saisies douanières et les produits de la DSV.

10.2.3 CRITÈRES RETENUS PAR LE PLAN

Ces critères plus précis, feront l'objet d'évaluation, voire d'ajustement par la Commission de Suivi du Plan.

" Des ordures ménagères résiduelles après collecte sélective des matériaux recyclables

Les ordures ménagères résiduelles sont considérées comme ultimes après collecte séparée de déchets recyclables

" Des encombrants (tout venant) collectés en déchèterie ou au porte à porte

Les déchets contenus dans la benne « tout venant » des déchèteries auront le statut d’ultimes si toutes les mesures ont été prises pour valoriser au maximum les déchets réceptionnés et limiter ainsi les quantités de déchets ultimes.

Dans cette perspective, les quantités de « tout venant » admissibles en centre de stockage de déchets ultimes doivent être inférieures ou égales aux objectifs fixés par le plan, pour les déchets résiduels de déchèterie qui ne sont pas valorisés indiqués au §5.5.6 et au Tableau 19.

Ce seuil sera ajusté régulièrement par la Commission de suivi du Plan, en fonction des filières de valorisation et du fonctionnement des déchèteries.

Les déchets verts ne sont pas considérés comme des déchets ultimes et ne peuvent être acceptés en CSDU.

Ils ne doivent donc plus être collectés en mélange avec d'autres déchets non valorisables.



" Les déchets non valorisables des entreprises, administrations, institutions, services municipaux, établissements publics (déchets non ménagers)

Pour les déchets non ménagers qui ne sont pas mélangés avec les déchets des ménages, chaque producteur doit justifier des moyens logistiques prévus pour séparer les déchets ultimes et les matériaux valorisables, notamment les emballages. Deux solutions possibles :

a) si aucun dispositif de tri interne n’est prévu dans l’entreprise (ou l’activité), le passage en centre de tri ou centre de valorisation s’impose,

b) si un tri interne est prévu (au moins 2 bennes), l’une d’entre elle pourra être dédiée aux déchets ultimes (et l’autre orientée vers un centre de valorisation ou de tri).

" Les sous-produits des centres de traitement de déchets

Seront considérés comme déchets ultimes :

• les refus de criblage après compostage, (mélange d’impuretés et fraction organique grossière après compostage, donc stabilisée),

• les refus non valorisables provenant des centres de tri (à préciser après caractérisation),

• les terres dépolluées, susceptibles d’être enfouies en centre de stockage d’inertes ou de déchets non dangereux,

• les DASRI banalisés

" Des résidus de l’assainissement non valorisés

Les boues de stations d’épuration sont considérées comme ultimes si leur recyclage agricole n'est pas envisageable, conformément à la réglementation en vigueur et ce, à titre temporaire.

Dans ce cas, les boues devront avoir subi un traitement visant à atteindre au moins 30% de matière sèche et il est recommandé un traitement visant à stabiliser la matière organique.

Les sables et résidus de curage, pourront être considérés comme ultimes dans l’attente de la mise en service d’unités de lavage ou de traitement. Les refus de dégrillage sont considérés comme ultimes à condition d’être ramenés à plus de 30 % de matière sèche.

" Les déchets issus du nettoyage mécanique des voies publiques

Ils sont considérés comme ultimes, à défaut de filière de valorisation.

10.2.4 CLAUSE DE RENDEZ VOUS

L'application du principe de réalité veut que les dispositions relatives à la définition du déchet ultime soient particulièrement souples et adapté à la situation locale.

Le plan prévoit que de manière progressive, au fur et à mesure des progrès effectués, la définition du déchet ultime soit de plus en plus restrictive, pour rejoindre les standards retenus ailleurs en France.

Par ailleurs, la spécificité du territoire fait qu'il y a une liste importante de déchets qui peuvent ponctuellement poser des problèmes ou a minima un questionnement quant à leur acceptation en CSDU.

La commission de suivi du PEDMA devra se pencher chaque année sur la question et examiner les cas soulevés.

Cela peut être les boues des bassins de décantation, ou les résidus de curage des réseaux d'eaux pluviales.

11 - L'ORGANISATION DES TRANSPORTS


11 L'ORGANISATION DES TRANSPORTS



11 L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

11.1 PROBLÉMATIQUE

La centralisation de l'élimination des déchets résiduels et du tri des matériaux recyclables va sensiblement augmenter le volume de transport des déchets par rapport à la situation actuelle.

Cet éloignement des centres de traitement a différents impacts :

• économique de par l'augmentation du temps consacré au transport des déchets, donc de la diminution du temps consacré à la collecte, donc de l'augmentation générale des moyens de collecte à niveau de service équivalent,

• énergétique de par l'augmentation de la consommation de carburant liée aux transports,

• environnemental, en particulier de par l'augmentation de la consommation de carburant.

Différentes organisations sont envisageables pour limiter les différents impacts, en maximisant les charges des véhicules de transport et en minimisant la distance parcourue par les véhicules de collecte. C'est le principe de l'utilisation des stations de transit.

Une station de transit est une installation intermédiaire entre la collecte et le traitement des déchets. Elle permet de créer une rupture de charge afin de regrouper les déchets dans un plus grand moyen de transport (par route, rail, fleuve ou mer).

Il existe différents types de stations de transit et différents véhicules et modes de transport des déchets en aval de la station de transit.

Tous ne sont pas adaptés au contexte mahorais, pour des raisons différentes : techniques, économiques, environnementales.

A RETENIR

L'organisation des transports est un des points névralgiques du PEDMA: de sa mise en œuvre dépend l'utilisation effective du nouveau CSDU de Dzoumogné. En effet, si les stations de transit ne sont pas opérationnelles, les collectivités n'auront pas la capacité technique et financière d'acheminer en direct les déchets résiduels sur le site de traitement.

C'est pourquoi le PEDMA décrit ici les différentes possibilités de massification des transports de déchets.



ETUDE DE CAS

11.2 LES PRINCIPALES CONTRAINTES PESANT SUR LE TRANSIT DES DÉCHETS

$ Circulaire du 26 septembre 1975

Définition : Une station de transit a pour but de permettre la rupture de charge au cours du transport des ordures ménagères entre la zone de collecte et le centre de traitement,

la durée du séjour des ordures ne devant pas excéder 24 h.

Art. 2 : Si le poste de transit est implanté à moins de 200 m d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, il sera dans un local clos sur toutes ses faces ; les parois seront construites en matériaux non transparents.

Si le poste de transit est implanté à plus de 200 m d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, la station de transit sera entourée d'une clôture en matériaux résistants d'une hauteur minimale de 2 m par tout moyen équivalent permettant, d'une part, d'interdire l'accès à toute personne ou véhicule non autorisés par l'exploitant et, d'autre part, de soustraire à la vue du voisinage les résidus urbains.

Art. 5 : La capacité journalière de transit de l'installation sera au moins égale au double du tonnage journalier maximal de résidus susceptibles d'être apportés en exploitation normale.

Commentaires sur l’Article 1 : Sur la demande d'autorisation devront notamment être précisés : la distance entre la station et les immeubles habités ou occupés par des tiers.

Cette distance ne pourra en aucun cas être inférieure à 35 m

$ Code de la Route

Article R312-4 : Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque d'un train double, ne doit pas dépasser : 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ; 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux. En conséquence, on peut transporter environ 20 tonnes au maximum par voyage.

Le tonnage dépend du type de matériel utilisé.

$ Autres réglementations

Une station de transit est une ICPE, Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, soumise à autorisation.



11.3 LES DIFFÉRENTS MOYENS DE TRANSIT

Il existe 2 grands moyens de transférer les déchets :

& Transfert sans reprise : les véhicules de collecte viennent vider directement dans un moyen de transport de plus grande capacité,

& Transfert avec reprise : les déchets sont déversés dans une fosse ou dalle où ils sont stockés puis sont chargés dans le moyen de transport aval à l’aide d’un engin de reprise.

Un système de compactage peut être associé au dispositif de transfert.

Le choix d’un type de transfert dépend du tonnage à traiter, du type et du nombre de flux.

11.4 PRÉSENTATION DE DIFFÉRENTS MOYENS DE TRANSIT : TRANSFERT SANS REPRISE

Les centres de transfert sans rupture de charge consistent en un déversement gravitaire direct du haut d’un quai dans un moyen de transport aval.

Ce type de transfert évite toute manipulation des déchets et permet, par l’utilisation de trémies, de limiter les envols lors du vidage des véhicules de collecte. La couverture du site n’est pas toujours nécessaire. Néanmoins, le déversement gravitaire direct requiert la monopolisation de conteneurs et d’un ou plusieurs transporteurs pour assurer le volume nécessaire au transfert. Il est possible que cette logistique engendre aux heures de pointe des temps d’attente liés à la manipulation des réceptacles (conteneurs ou gros porteurs).

Ce type de transfert est bien adapté aux déchets denses tels que les OM, les déchets verts ou les gravats. En revanche, les déchets à faible densité, ayant un faible poids et occupant un grand volume, ne permettent pas de charger les véhicules de transport aval (gros porteurs) au maximum de leur capacité (technique ou réglementaire).

Dispositif '''' Avantages (((( Inconvénients

Déversement gravitaire direct

& Peut être simple nécessitant peu de maintenance

& Pas de manipulation de déchets

& Espace nécessaire au transfert faible

& Entretien du site restreint (pas de dalle, fosse,…)

& Bon rapport qualité / prix

& Envols limités si présence d’une trémie

& Peut être moins simple (hydraulique) nécessitant de la maintenance

& Pertes de temps lors des manipulations des conteneurs

& Nécessite une bonne gestion des récipients pour le transport aval

& Problèmes de propreté (poussières lors du vidage, débordements,…)

& Manque de souplesse (pas de stockage)

& Pas de contrôle sur les déchets déversés,

& Matériels souvent dégradés par la chute d’objets lourds



11.4.1 VIDAGE GRAVITAIRE DIRECT DANS DES CAISSONS OUVERTS

$ Principe

C’est le dispositif de transfert le plus simple.

Les véhicules de collecte déversent directement à partir d’un quai dans des bennes de 30 m3 parfois, plus grandes (jusqu'à 40 m3). Le transport est effectué par un camion équipé d’un appareil à bras et éventuellement d’une remorque permettant l’enlèvement simultané de 2 bennes. Une benne de 30 m3 permet le transport de 9 tonnes d’OM ou 2.7 tonnes de recyclables (flux multimatériaux).

Pour limiter les risques d’envol durant le transport, les bennes doivent être équipées d’une bâche ou d’un filet assurant une couverture.

Le facteur limitant est le volume de la benne ouverte.

$ Avantages-inconvénients


Déversement gravitaire direct dans des bennes ouvertes

& Simple avec presque aucune maintenance en dehors des matériels roulants

& Pas de manipulation de déchets

& Espace nécessaire au transfert faible

& Coût d’investissement faible par rapport aux autres solutions

& Hauteur de quai limitée

& Compatibilité avec le transfert de collectes sélectives (pas de compactage)

& Solution rustique, pas d'hydraulique (sauf sur le camion, voire hydraulique manuelle pour certains systèmes de capotage des bennes.

& Déversement qui fonctionne selon le principe de Newton, sans risque de panne ou de grève

& Véhicules de transports standards

& Matériel roulant adapté au gabarit routier de Mayotte

& Pertes de temps lors des manipulations des conteneurs

& Remplissage des bennes difficile avec densité des déchets faible

& Pas adapté aux gros tonnages

& Couverture des bennes nécessaires voire du quai

& Gestion délicate des envols et des eaux s’il n’y a pas de bâtiment

& Bâtiment nécessairement de grandes dimensions, quand il est nécessaire, en particulier en zone littorale, ou espace naturel sensible.

& Coût d’entretien et de nettoyage du site notamment à cause des débordements

& Peu de souplesse face aux points de production

& Zones de stockage de bennes de réserve à prévoir

& Optimisation du nombre de voyages limité

& Densité inférieure du fait du foisonnement à celle obtenue dans les bennes tasseuses

& Nécessité de se prémunir des envols lors de la rupture de charge (bâtiment) mais surtout lors du transport (filet/bâche, capot)



11.4.2 VIDAGE GRAVITAIRE DANS UNE TRÉMIE COMPACTRICE ET CAISSONS AMOVIBLES

$ Principe

Les véhicules de collecte déversent directement à partir d’un quai dans des caissons à compaction de volume variant de 14 à 24 m3. Le transport est effectué par un camion équipé d’un appareil à bras et d’une remorque permettant l’enlèvement simultanée de 2 caissons. Cette installation nécessite un poste de compaction fixe auquel s’accouple automatiquement en fonction du taux de remplissage de ceux ci une “ batterie ” de caissons en nombre adéquat au tonnage à transférer.

De manière générale, les compacteurs des centres de transfert sont des compacteurs désaccouplables. Ils permettent de stocker les déchets dans un réceptacle amovible (caisson voire semi remorque) équipé d’un dispositif d’accouplement et de verrouillage.

2 dispositifs améliorent réellement l’utilisation du compacteur : la guillotine et le système d’obturation des caissons.

La guillotine permet de chasser des objets engagés à la fois dans le caisson et dans le compacteur, et d’obturer l’espace existant entre eux. La chute de déchets lors du désaccouplage et les risques de liaison par des objets longs entre le compacteur et le caisson sont alors réduits. Mais, le système guillotine créant un "bourrelet" de déchet en bas du caisson, les exploitants le remplacent parfois par un système de câbles souples en caoutchouc qui se glissent entre le caisson et le compacteur et retiennent les déchets compactés. L’obturateur a pour but de fermer l’orifice de chargement des caissons. Ce système peut être mécanique ou constitué d’une simple bâche tendue par des élastiques et des crochets.



Déversement gravitaire dans une trémie compactrice et caissons amovibles

& Bon remplissage des caissons & Optimisation du nombre de

voyage du fait de la densification & Adapté à des tonnages moyens à

important & Facilité pour couvrir l’aire de

dépotage qui est d’une faible surface

& Gestion simplifiée des envols lors des transports

& Limitation des envols et propreté du site facilité

& Sécurisation des déplacements de caissons

& Limitation des odeurs et nuisances

& Pas ou peu de personnel & Espace nécessaire au transfert

faible & Surface couverte et fermée

réduite quand le bâtiment est nécessaire.

& Compatibilité avec le transfert de collectes sélectives (à condition de limiter le compactage)

& Véhicules de transports standards & Matériel roulant adapté au gabarit

routier de Mayotte

& Hauteur de quai importante, donc rampe d'accès plus longue et surface globale plus importante

& Coût d’investissement moyen à élevé (compacteur)

& Coût d’exploitation relativement élevé

& Matériel (poste à compaction) nécessitant un entretien régulier

& Poste génie civil important

& Solution qui fait fortement appel à l'hydraulique

& Système complètement paralysé si l'hydraulique est en panne



$ Exemples

Les caissons peuvent rester à l’air libre avant leur évacuation sans risquer d’envols.

Plusieurs dispositifs existent :

& Compacteur et caisson fixe

& Compacteur fixe et translation des caissons : les caissons sont montés sur rail et translatent par rapport au compacteur

& Translation du compacteur et caissons fixes : le compacteur est monté sur rail et translate par rapport aux caissons

Ces 2 dernières techniques sont utilisées pour éviter l’utilisation d’un camion pour le déplacement des caissons et réduire le temps de manipulation.

La translation des caissons / du compacteur évite au camion polybenne d’avoir à effectuer les échanges entre les caissons vides et pleins. Cette technique permet de faire gagner du temps aux chauffeurs, de simplifier la gestion des flux de caissons et d’avoir plus de sécurité sur le site. La translation du compacteur et de la trémie s’impose par rapport au compacteur avec translation des caissons lorsque l’aire de dépose des caissons est réduite.

Dans les trois cas, le caisson s’enlève avec un matériel tout ce qu’il y a de plus standard (camion polybenne).

Transporté seul, un caisson peut contenir jusqu’à 12 tonnes d’ordures ménagères résiduelles.

Jumelé à un autre caisson transporté sur une remorque, on ne peut transporter au total que 18 tonnes, soit 9 tonnes par caisson, pour respecter le PTRA de 38 tonnes fixé par le code de la route.

En utilisant un véhicules spécifique, plus léger, ou avec un essieu supplémentaire (le PTRA passe alors à 40t), il y a une possibilité réelle d’optimiser les rotations et par là de réduire les coûts.

Cette optimisation n’existe pas pour les bennes ouvertes puisque la limite est d’ordre technique et non pas d’ordre administratif.



11.4.3 VIDAGE GRAVITAIRE DIRECT DANS DES SEMI REMORQUES

$ Principe

Ce système est à rapprocher du transfert direct dans des bennes ouvertes. Les camions de collecte des ordures ménagères dépotent directement les déchets depuis le quai à l’arrière des semi remorques type FMA (Fond Mouvant Alternatif) en attente, via une trémie, en utilisant le dénivelé du quai.



Déversement gravitaire direct dans des semi remorques

& Adapté à des tonnages moyens à importants

& Personnel sur site réduit

& Maintenance réduite

& Très bon remplissage des semi remorques

& Limitation des envols et propreté du site facilité

& Limitation des odeurs et nuisances

& Optimisation du nombre de voyages du fait du volume important utile

& Compatibilité avec le transfert de collectes sélectives (pas de compactage)

& Compatibilité avec d’autres produits (DIB...)

& Surface couverte limitée

& Immobilisation des contenants sur site

& Hauteur du quai importante

& Surface de voiries importante pour la manœuvre des semi remorques

& Coût d’investissement moyen à élevé

& Densité inférieure du fait du foisonnement à celle obtenue dans les bennes tasseuses

& Matériel roulant spécifique (tracteur et benne)

& Génie civil plus important (plus grande hauteur de quai)

& Surfaces de manœuvres importantes

& Hydraulique importante

& Système non adapté au gabarit routier de Mayotte

& Contraintes de place au niveau de l'exutoire (ISDND de Dzoumogné)

Remarque : Ce dispositif peut être associé avec des systèmes de compaction :

& Compaction avec compacteur haute pression,

& Semi remorque avec bouclier de compaction.



11.5 PRÉSENTATION DE DIFFÉRENTS MOYENS DE TRANSIT : TRANSFERT AVEC REPRISE

Les transferts avec rupture de charge consistent à déverser les déchets sur un lieu de stockage temporaire. Ceux-ci sont ensuite transférés sur le moyen de transport aval par un engin de reprise. Il existe 2 types de transferts avec rupture de charge :

& transferts par déversement gravitaire dans une fosse,

& transferts par déversement sur une dalle.

Le stockage des déchets peut poser des problèmes d’odeur, de propreté et d’hygiène.

11.5.1 TRANSFERT PAR DÉVERSEMENT DANS UNE FOSSE

$ Principe

Les véhicules de collecte déchargent de façon gravitaire du haut d’un quai dans une fosse. Les déchets sont ensuite repris par un appareil de chargement. Les matériels de manutention les plus couramment utilisés sont :

& Les ponts roulants, & Les pelles hydrauliques.

Le choix de l’engin de reprise est fonction de la dimension de la fosse et donc du tonnage réceptionné dans la fosse. Il faut opter pour une solution de reprise dès la conception du site car les aménagements à effectuer ne sont pas les mêmes dans les 2 cas. Si l’engin de reprise est une pelle, il faut construire un chemin de roulement du même tenant que la fosse pour donner plus de solidité à l’ensemble. Si la reprise des déchets se fait par un pont roulant, il faudra prévoir une charpente renforcée et des rails de roulement. Pour éviter les déversements de déchets lors du chargement des semi-remorques, le grappin ou la pelle peuvent vider leur contenu dans une trémie.

La principale caractéristique des centres de transferts avec fosse est la possibilité de stocker les déchets ce qui donne une certaine souplesse d’exploitation. Contrairement aux centres avec déversement gravitaire direct, ce type de transfert ne requiert pas l’immobilisation et la gestion des moyens de transport aval pour la réception des déchets sur le site.



Rupture de charge dans une fosse

& Souplesse d’exploitation avec la possibilité de stockage

& Réception d’un grand tonnage

& Stockage des déchets dans un endroit confiné

& Pas de risque de collisions entre les véhicules de déchargement et les équipements de transfert

& Coût de construction important

& Problèmes de sécurité (chute)

& Problèmes d’odeurs et de poussières,

& Nécessite un engin de reprise et un conducteur

& Difficile de contrôler les déchets déposés dans la fosse et de les retirer s’ils ne sont pas acceptables

& Nécessité de couverture du site

& Propreté

& Nécessite des engins de reprise avec problème de panne



11.5.2 TRANSFERT PAR DÉVERSEMENT SUR UNE DALLE

$ Principe

La dalle consiste en une large zone de déchargement qui peut être surélevée par rapport au moyen de transport aval.

Les engins les plus utilisés pour la reprise des déchets sur les plateformes sont les chargeurs à godet et les pelles hydrauliques (identiques à celles utilisées pour les fosses). Les chargeurs à godet sont adaptés aux dalles et préférés aux pelles car ils sont plus maniables et permettent de charger les contenants plus rapidement. Le remplissage des semi-remorques est facilité lorsque le chargeur a un bras long et un godet à déversement total.

Les dalles sont essentiellement utilisées lorsque les déchets entrants sont des DIB parce qu’elles peuvent servir de plate-forme de tri ou de pré-tri de certains DIB. La dalle permet également de recevoir plusieurs types de flux et de les stocker temporairement. L’avantage par rapport à la fosse est une meilleure flexibilité par rapport aux nombres de flux entrants. Par ailleurs, les déchets sont plus maniables sur les dalles qui sont en conséquent plus faciles à maintenir propres (pas de recoins).

Les infrastructures et l’exploitation de ce type de transfert sont simples et flexibles, et peuvent être adaptées à toutes les gammes de tonnage. Mais, comme pour la fosse, des engins de reprise et la couverture du site sont nécessaires. Ceux-ci comportent des coûts qui doivent être justifiés par un minimum de tonnage entrant.


$


Rupture de charge sur dalle

& Peut recevoir de grand tonnage

& Grande souplesse d’exploitation (gestion de plusieurs flux et possibilité de prétri)

& Facilité de stockage

& Permet de contrôler le type de déchets passant sur le centre

& Surfaces importantes

& Nécessite des engins de reprise / chargement à maintenir impérativement en état de fonctionnement

& Problèmes de sécurité liés au croisement des véhicules de déchargement et des équipements de transfert

& Nécessite une couverture

& Nécessite plus de personnes sur site

& Problèmes d’hygiène, d’odeurs et de poussières



11.6 COMPARAISON DES TECHNIQUES DE TRANSFERT

A - Gravitaire dans caissons ouverts

B - Gravitaire dans des semi remorques

C - Gravitaire dans trémie compactrice avec caisson

D – Déversement dans fosse E – Déversement sur dalle

Dispositif de transfert

Tonnage journalier 10 à 30 t/j A partir de 40 t/j A partir de 20 t/j > 100 t/j A partir de 10 t/j

Gestion multi flux (OM et sélectif)

++ + + – – ++

Compaction – – + ++ + (si compacteur) + (si compacteur)

Besoin en surface au sol – – + – – –

Couverture du site Pas nécessaire Pas nécessaire non indispensable indispensable

Besoin en personnel + + + – – – –

Principaux avantages ''''

& Simplicité et coût limité

& Hauteur de quai limitée



& Maintenance réduite

& Très bon remplissage

& Limitation des envols et propreté facilitée

& Limitations des odeurs et nuisances


& Bon remplissage

& Limitation des envols et propreté facilitée

& Limitations des odeurs et nuisances

& Surface au sol faible

& Souplesse d’exploitation

& Stockage des déchets dans un endroit confiné

& Pas de risque de collision entre les véhicules

& Grande souplesse d’exploitation

& Facilité de stockage

& Contrôle facilité des déchets

Principaux inconvénients ((((

& Remplissage des bennes difficile avec densité faible

& Gestion des envols avec couverture des bennes

& Gestion des débordements et nettoyage du site

& Gestion des odeurs et nuisances

& Peu de souplesse (fortes prod.)

& Immobilisation des contenants sur site

& Hauteur de quai importante

& Surface de voiries importante pour manœuvre des semi remorques

& Coût d’investissement élevé

& Gabarit routier inadapté à Mayotte

& Maintenance du compacteur

& Hauteur de quai importante

& Coût d’investissement moyen à élevé

& Coût d’investissement élevé

& Personnel sur site

& Problèmes d’odeurs et poussières

& Engin de reprise nécessaire

& Couverture du site nécessaire

& Propreté

& Surface au sol importante

& Engin de reprise nécessaire

& Risque de collision entre véhicules

& Couverture du site nécessaire

& Personnel sur site

& Problèmes d’odeurs, d’hygiène et poussières

Adéquation avec le contexte Mahorais

++ – –– – – – +

++ : Très adapté + : Adapté - : Peu adapté - - : Non adapté



11.7 ENJEUX FINANCIERS

INVESTISSEMENTS

FONCTIONNEMENT

Si les économies d'échelles sont très importantes, la conséquence inverse est que les petites stations de transit ont un coût particulièrement élevé. Il est économiquement délicat de multiplier leur nombre pour afin de se mettre au plus près des producteurs, ou des points de centralisation des collectes.



11.8 COMPARAISON D'ORGANISATION DE TRANSPORT – VOIE TERRESTRE

L'analyse porte sur l'acheminement de l'ensemble des déchets produits à Mayotte sur le nouveau site de Dzoumogné. Les transports sont considérés à partir des lieux de dépôts actuels : Hamaha, Chirongui, Hachiké, les badamiers, via les ports de Petite Terre et de Grande Terre.

11.8.1 LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS

$ Scénario 0 : utilisation des véhicules de collecte

Dans cette approche, les déchets sont acheminés directement sur le site de Dzoumogné par les véhicules de collecte : BOM (Benne à Ordures Ménagères), camion plateau, véhicules légers. Pour les déchets de Petite Terre, ces véhicules empruntent la barge.

Cette organisation suppose un renforcement conséquent des moyens de collecte.

$ Scénario 1 : organisation individuelle des collectivités – transport d'un simple caisson

Dans cette approche, chaque collectivité en charge de la gestion des déchets, dans le cadre de ses compétences, optimise ses transports en réalisant une station de transit pour ses propres déchets.

Il y a alors une station de transit à :

• Mamoudzou,

• Koungou,

• Chirongui,

• Hachiké,

• Badamiers.

En aval des stations de transit, le transport est effectué en benne de 30 m3, en emmenant un seul conteneur à la fois. Les déchets sur secteur Nord ouest sont acheminés directement sur le CSDU.

$ Scénario 2 : organisation collective avec 3 stations de transit – transport d'un simple caisson

Dans cette approche, la gestion des stations de transit et des transports est envisagée à l'échelle territoriale, avec une mutualisation de certains équipements et des matériels roulants.

Il y a alors une station de transit à :

• Mamoudzou, pour les déchets de Mamoudzou, Koungou et Petite Terre,

• Chirongui,

• Hachiké.

Les déchets du SIVOM de Petite Terre sont acheminés directement par les véhicules de collecte sur le site de Hamaha. En aval des stations de transit, le transport est effectué en benne de 30 m3, en emmenant un seul conteneur à la fois. Les déchets sur secteur Nord ouest sont acheminés directement sur le CSDU.



$ Scénario 3 : organisation collective avec 4 stations de transit – transport d'un simple caisson

Dans cette approche, la gestion des stations de transit et des transports est envisagée à l'échelle territoriale, avec une mutualisation de certains équipements et des matériels roulants.

Il y a alors une station de transit à

• Mamoudzou, pour les déchets de Mamoudzou, Koungou

• Petite Terre,

• Chirongui,

• Hachiké

En aval des stations de transit, le transport est effectué en benne de 30 m3, en emmenant un seul conteneur à la fois. Les déchets sur secteur Nord ouest sont acheminés directement sur le CSDU.

$ Scénario 4 : organisation individuelle des collectivités – transport simultané de deux caissons

C'est une variante du scénario 1 où le transport en aval des stations de transit est effectué en benne de 30 m3, en emmenant deux conteneurs à la fois.

$ Scénario 5 : organisation collective avec 3 stations de transit – transport simultané de deux caissons


$ Scénario 6 : organisation collective avec 4 stations de transit – transport simultané de deux caissons


11.8.2 ENJEUX ÉCONOMIQUES

A l'échelle de Mayotte, l'acheminement des déchets avec les véhicules de collecte à Dzoumogné génère un surcoût par rapport à la situation actuelle de 3.2 M€ par an (Sc 0).

Si chaque collectivité compétente en termes de gestion des déchets dispose de sa propre station de transit, ce surcoût annuel est ramené à 2.6 M€ (Sc 2) voire 2.2 M€ (Sc 4), soit une réduction de 21 à 33%.

Si les stations de transit et le transport sont gérés à l'échelle de Mayotte, le surcoût peut être encore diminué, dans une proportion variant de -32% à -47% si les transports terrestres sont mutualisés.



écart vs Sc0

Scénario 0 Apport direct 3,26 M€ 60 €/t 17,4 €/hab.

Scénario 1 Transit pour soi 1 ampliroll 2,58 M€ 47 €/t 13,8 €/hab. -21%

Scénario 2 3 Stations de transit 1 ampliroll 2,21 M€ 40 €/t 11,8 €/hab. -32%


Scénario 4 Transit pour soi 2 ampliroll 2,18 M€ 40 €/t 11,7 €/hab. -33%



Organisation Coût

Tableau 32: enjeux économiques du transport des déchets résiduels

L'intérêt de la mutualisation des transports est alors évident.

Si les collectivités travaillent chacune de leur côté, dans le cadre de leurs compétences actuelles, le SIVOM de Petite Terre, le SIVOM Centre et le SIDS ont intérêt à disposer de leur propre station de transit alors que les communes de Mamoudzou et de Koungou n'ont pas intérêt à le faire. Elles ont intérêt à le faire uniquement dans le cadre d'un équipement utilisé conjointement. Cela est juridiquement possible, si c'est la commune de Mamoudzou qui porte le projet (compte tenu du rapport des quantités, on n'enfreindrait pas les limites jurisprudentielles du principe de spécialité).

le transfert individuel

la mutualisation

Mamoudzou 10% -16%Koungou 29% -52%SIVOM Petite Terre -46% -46%SIVOM Centre -6% -13%SIDS -18% -25%

Mayotte -33% -47%

écart de coût entre l'apport en direct et :

Si les collectivités travaillent toutes ensembles sur cette thématique, le coût global est diminué de moitié.



11.8.3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

$ Volume de transport

Quel que soit le scénario, le volume de transport est identique.

$ Nombre de véhicules

Scénario 0 Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Scénario 6

Apport direct Transit pour soi 3 Stations de transit

4 Stations de transit Transit pour soi 3 Stations de

transit4 Stations de

transit1 ampliroll 1 ampliroll 1 ampliroll 2 ampliroll 2 ampliroll 2 ampliroll

Mayotte 15 400 véhicules 5 300 véhicules 6 900 véhicules 5 300 véhicules 2 600 véhicules 4 300 véhicules 2 600 véhiculesdont "Privés" 5 100 véhicules -83% -83%dont EPCI 10 300 véhicules

La mise en œuvre de stations de transit permet de diminuer de 80% le nombre de passages de véhicules.

$ km parcourus






Mayotte 691 000 km 239 000 km 257 000 km 239 000 km 120 000 km 143 000 km 120 000 kmdont "Privés" 208 500 km -83% -83%dont EPCI 482 500 km



$ Carburant nécessaire, Impacts GES, acidification, eutrophisation






consommation de gasoil 192 m³ 108 m³ 111 m³ 108 m³ 54 m³ 60 m³ 54 m³CO2 566 teq CO2 318 teq CO2 329 teq CO2 318 teq CO2 159 teq CO2 177 teq CO2 159 teq CO2H+ 164 kg eq H+ 92 kg eq H+ 95 kg eq H+ 92 kg eq H+ 46 kg eq H+ 51 kg eq H+ 46 kg eq H+PO42- 950 kg eq PO4 534 kg eq PO4 553 kg eq PO4 534 kg eq PO4 267 kg eq PO4 297 kg eq PO4 267 kg eq PO4

Rappelons que les consommations liées à la collecte sont de l'ordre de 265 m3.

L'apport des déchets à Dzoumogné en direct avec les véhicules de collecte génère une augmentation de la consommation de carburants de 192 m3.

Cela représente une augmentation des consommations de plus de 70%.

La mise en œuvre des stations de transit permet de limiter cette augmentation à 54 m3, soit 20%.

11.9 L'ORGANISATION RETENUE

A RETENIR

L'organisation préconisée est celle à 4 stations de transit (scénario 3 ou 6).

C'est celle qui permet de minimiser les impacts environnementaux et financiers.

Elle suppose les investissements les plus importants.

12 - LE RECENSEMENT, LA RÉSORPTION ET LA RÉHABILITATION DES DÉCHARGES BRUTES


12 LE RECENSEMENT, LA RÉSORPTION ET LA RÉHABILITATION DES DÉCHARGES BRUTES



12 LE RECENSEMENT, LA RÉSORPTION ET LA RÉHABILITATION DES DÉCHARGES BRUTES

La fermeture et la réhabilitation éventuelle de l’ensemble des décharges brutes existantes dans le département doivent figurer dans le programme d’action du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

12.1 DÉFINITION DES SITES CONCERNÉS

Les sites concernés par les dispositions du PEDMA sont les décharges brutes.

Sont considérées comme décharges brutes, les installations non autorisées faisant l’objet d’apports réguliers de déchets, souvent exploitées par les collectivités ou laissées à disposition par elles pour l’apport de déchets par les particuliers (encombrants, déchets verts).

Il convient par ailleurs de rappeler la distinction à faire avec les dépôts sauvages qui résultent le plus souvent d’apports clandestins réalisés par les particuliers ou les entreprises pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères, et dont le traitement, compte tenu de leur mobilité, n’est pas intégré dans le Plan.

12.2 LA SITUATION À MAYOTTE

Au sens réglementaire, c'est-à-dire en référence aux données du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), les 5 installations encore exploitées au second semestre 2009 à Mayotte sont des décharges brutes.

Il existe également de nombreux dépôts sauvages pour lesquels le Plan rappelle aux maires :

• l’application de l’article L.2212-2-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de la police municipale : le maire doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les pollutions de toute nature (…) et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure,

• l’application de l’article L.541-46 du titre IV du livre V du Code de l’Environnement qui prévoit deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour l’abandon et le dépôt de déchets dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre.

Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 (devenu article L.541-3 du Code de l'Environnement) précise qu’au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour son application, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable.



12.3 LE PROGRAMME DE FERMETURE ET DE RÉSORPTION DES DÉCHARGES BRUTES

L'impact sanitaire et environnemental lié à l'exploitation des décharges actuelles a été mis en évidence dans le cadre de la démarche d'évaluation environnementale qui accompagne le PEDMA.

La situation risque de s'aggraver très nettement si aucune action n'est entreprise. Elle devient alarmante si, en 2020, date de l'échéance du PEDMA, les pratiques de gestion des déchets sont identiques à celles de 2009.

Compte tenu de l'illégalité de la situation actuelle (2009), des risques juridiques, judiciaires et financiers importants sont encourus, en particulier des lors que Mayotte se retrouve dans l'Union Européenne.

Un pays paie déjà des amendes record pour exploiter des décharges de manière illégale avec un impact fort sur l'environnement et la santé humaine.

La France est menacée de sanctions pour l'exploitation avec un fort impact environnemental et sanitaire de décharges en Guyane. Elle pourrait l'être pour les décharges mahoraises.3

Plusieurs types d'actions sont à engager, avec un degré d'urgence différent.

12.3.1 L'ARRÊT IMMÉDIAT DU BRÛLAGE SAUVAGE ET ORGANISÉ SUR LES DÉCHARGES

Au-delà des contraintes réglementaires et de la responsabilité pénale des acteurs concernés qui peut être engagée, l'impact sanitaire du brûlage des ordures ménagères brutes, des déchets encombrants, de véhicules, impose de bannir au plus vite ces pratiques.

Le Plan recommande aux services de l'État et aux collectivités concernées de prendre toutes les mesures pour faire cesser définitivement le brulage des déchets, quels qu'en soient les auteurs.

12.3.2 LA FERMETURE DES DÉCHARGES ACTUELLEMENT EN EXPLOITATION

Le Plan recommande de cesser au plus tôt l'exploitation des sites existants.

Cette cessation d'activité ne peut s'envisager pour la totalité des sites qu'à la mise en exploitation du nouveau CSDU de Dzoumogné, qui devrait intervenir en 2011.

La cessation d'activité des sites ayant les plus impacts les plus forts, comme ceux de Chirongui et des Badamiers peut s'envisager plus tôt en rapatriant les déchets sur les sites dont l'exploitation a le moins d'impact (Hamaha, Dzoumogné I).


Au lendemain de l'ouverture du CSDU de Dzoumogné II, aucune des décharges actuelles ne pourra être en fonctionnement et accepter des déchets évolutifs.

3 La Grèce pays paie déjà des amendes pour exploiter des décharges de manière illégale avec un impact fort sur l'environnement et la santé humaine.



12.3.3 LA RÉHABILITATION DES DÉCHARGES ACTUELLEMENT EN EXPLOITATION

Les objectifs de réhabilitation de ces sites sont programmés parallèlement à la mise en œuvre de solutions alternatives c’est-à-dire :

• d'un site de stockage respectueux de l’environnement et de la santé publique, en l'occurrence le CSDU de Dzoumogné II;

• d’un casier aux normes sur le site d’une décharge existante. Cette solution transitoire doit permettre, si nécessaire, de stocker les déchets pendant les phases de conception et de réalisation du nouveau CSDU.

La réhabilitation des 5 anciens sites devraient coûter de l'ordre de 5 millions d'euros.

12.3.4 ANTICIPATION DE LA FERMETURE DES DÉCHARGES ACTUELLEMENT EN EXPLOITATION

Dans la perspective de la fermeture des décharges et de leur réhabilitation, une politique de réaménagement des sites à été mise en œuvre. L'objectif est d'améliorer la gestion de l'espace, de minimiser l'impact futur des déchets actuellement acceptés, de mobiliser les matériaux qui serviront à la réhabilitation du site.

ÉTUDE DE CAS

Pour limiter l'impact financier de ces réhabilitations, le Plan recommande de veiller aux différentes opportunités, à l'image de ce qui est pratiqué actuellement pour le réaménagement du site de Dzoumogné I exploité par le SICTOM Nord : les matériaux utilisés pour la réhabilitation ne proviennent pas de carrières, mais sont des déchets inertes issus de chantiers de terrassement, qui auraient dû être éliminés.

12.4 LA RÉSORPTION DES DÉPÔTS SAUVAGES

Le Plan recommande d'effectuer un recensement des dépôts sauvages de déchets, de pneus usagés, de VHU,…, de mobiliser des financements pour collecter et traiter ces déchets dans des conditions conformes à la réglementation.

A RETENIR

Au sens réglementaire, c'est-à-dire en référence aux données du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), les 5 installations encore exploitées au second semestre 2009 à Mayotte sont des décharges brutes.

Le Plan recommande aux services de l'État et aux collectivités concernées de prendre toutes les mesures pour faire cesser définitivement le brulage des déchets, quels qu'en soient les auteurs.


Au lendemain de l'ouverture du CSDU de Dzoumogné II, aucune des décharges actuelles ne pourra être en fonctionnement et accepter des déchets évolutifs.

13 - LA PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME


13 LA PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

13 - LA PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME


13 LA PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

13.1 CADRE JURIDIQUE ACTUEL

Le Plan est cohérent avec la PADD de Mayotte, qui fixe dans ce domaine des objectifs très généraux. Il est à noter que le PADD n’a pas intégré de zonage privilégié pour les installations de gestion de déchets.

Il est essentiel que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les SCOT comportent une annexe qui, à titre informatif, comprend « les schémas des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le stockage et le traitement des déchets » (article R123-14, al 3° du Code de l’Urbanisme). L’article R 123-11 du Code de l’Urbanisme permet de définir des emplacements retenus pour des installations d’intérêt général.

Il est donc possible de réserver des emplacements pour la réalisation de déchèteries ou autres équipements de traitement des déchets (au sens large : recyclage, tri ou stockage).

13.2 DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE INSÉRÉES DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

L’État et le Conseil général dans le cadre de son association à l’élaboration des documents de planification veilleront à ce que les communes insèrent de telles dispositions dans les SCOT et les PLU lors de leur révision. Depuis 1998, la plupart des communes imposent, à l’occasion des révisions des PLU, dans les articles 4 des règlements de zones (dessertes par les réseaux) l’obligation de prévoir sur chaque terrain, objet d’un permis de construire, la réalisation d’un local dimensionné pour les collectes sélectives. Pour l’habitat vertical, chaque immeuble doit disposer d’un tel local intégré à l’immeuble.

Il convient de s’assurer que le PLU permet, soit l’implantation du local dans la marge de recul par rapport à l’alignement, soit la possibilité de l’implanter sur un terrain déjà fortement bâti, à travers ses articles 6, 7, 8, 9 et 14.

Afin de conserver la mémoire des sites, les décharges brutes réhabilitées pourraient être mentionnées dans le rapport de présentation du PLU, voire faire l’objet de zonage particulier s’il apparaît souhaitable d’imposer des prescriptions spécifiques dans le règlement qui les concerne.

A RETENIR

Il est essentiel, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des SCOT et des PLU, et en cohérence avec le PEDMA et le PADD, de rechercher des terrains pouvant recevoir une déchèterie ou une installation de recyclage ou de traitement des déchets ; les notices prévues se limitent encore trop souvent à la description du système de collecte, au motif que le traitement des déchets s’effectue hors du territoire communal.

Les installations prévues dans le PEDMA devront être intégrées dès que possible dans les documents d’urbanisme.

14 - RÉCAPITULATIF DES TONNAGES ET DÉTAIL DES DIFFÉRENTS INDICATEURS


14 RÉCAPITULATIF DES TONNAGES ET DÉTAIL DES DIFFÉRENTS INDICATEURS

14 - RÉCAPITAULATIF DES TONNAGES ET DÉTAIL DES DIFFÉRENTS INDICATEURS


14 RÉCAPITULATIF DES TONNAGES ET DÉTAIL DES DIFFÉRENTS INDICATEURS

14.1 INDICATEUR DE COLLECTE SÉLECTIVE EN VUE D'UNE VALORISATION MATIÈRE

Cet indicateur est calculé pour situer le Plan de Mayotte par rapport aux contraintes nationales fixées par la Circulaire du 28 avril 1998.

Les tonnages pris en compte ne concernent que les flux de déchets dont l'élimination relève de la responsabilité des collectivités. On ne tient pas compte des DIB, des DASRI. Les modalités de calcul ont été définies précisément par l’ADEME afin d‘homogénéiser les présentations de plans départementaux en France et permettre les comparaisons sur des bases homogènes.

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Tonnages collectés en vue d'une valorisation matièreCollecte sélective des recyclables - - 2 800 6 800 Déchets verts - 3 100 17 900 25 000 Encombrants (hors DV, y/c D3E des déchèteries) valorisables - - 2 200 3 800 Valorisation agronomique des boues (en t de PB) - 3 250 10 000 15 500 Total collecté en vue d'une valorisation matière - 6 350 32 900 51 100

Tonnages non collectés en vue d'une valorisation matièreOrdures Ménagères Résiduelles dirigées CSDU 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 Boues non valorisables (en t de PB) 1 000 250 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total non collecté en vue d'une valorisation matière 53 400 60 650 63 100 78 700

Total gisement 53 400 67 000 96 000 129 800

% des tonnages collectés en vue d'une valorisation matière 0,0% 9,5% 34,3% 39,4%


Tableau 33 : détail l'indicateur de collecte sélective en vue d'une valorisation matière

Les tonnages ont été arrondis à la cinquantaine de tonnes.

Cet indicateur est de 34% à l'horizon 2015 et de 39% à l'horizon 2020

On rappellera que l'objectif national à long terme est de 50%.



En dehors du calcul légal de l'indicateur, on peut aussi raisonner sur la totalité des déchets considérés dans le PEDMA:

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Tonnages collectés en vue d'une valorisation matièreCollecte sélective des recyclables - - 2 800 6 800 Déchets verts - 3 100 17 900 25 000 Encombrants (hors DV, y/c D3E des déchèteries) valorisables - - 2 200 3 800 Valorisation agronomique des boues (en t de PB) - 3 250 10 000 15 500 DIB - - 300 800 Total collecté en vue d'une valorisation matière - 6 350 33 200 51 900

Tonnages non collectés en vue d'une valorisation matièreOrdures Ménagères Résiduelles dirigées CSDU 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 DIB résiduels 2 100 3 200 5 100 7 500 DASRI 200 250 250 300 Boues non valorisables (en t de PB) 1 000 250 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total non collecté en vue d'une valorisation matière 55 700 64 100 68 450 86 500

Total gisement 55 700 70 450 101 650 138 400

% des tonnages collectés en vue d'une valorisation matière 0,0% 9,0% 32,7% 37,5%


Tableau 34 : l'indicateur de collecte sélective en vue d'une valorisation matière, tous déchets confondus

Les tonnages ont été arrondis à la cinquantaine de tonnes.

Cet indicateur est de 33% à l'horizon 2015 et de 38% à l'horizon 2020



14.2 INDICATEURS DE RECYCLAGE, DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION

Cet indicateur est calculé pour situer le Plan de Mayotte par rapport aux contraintes nationales fixées par la Circulaire du 28 avril 1998 et comme précédemment, les tonnages pris en compte ne concernent que les flux de déchets dont l'élimination relève de la responsabilité des collectivités.

Les modalités de calcul ont été définies précisément par l’ADEME de sorte à homogénéiser les présentations de plans départementaux en France et permettre les comparaisons sur des bases homogènes.

Dans le calcul de cet indicateur, la principale différence méthodologique est que les boues sont comptabilisées en tonnes de MS (Matière Sèche) et non en tonnes de PB (Produit Brut).

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Tonnages collectés en vue d'une valorisation matièreCollecte sélective des recyclables - - 2 800 6 800 Déchets verts - 3 100 17 900 25 000 Encombrants (hors DV, y/c D3E des déchèteries) valorisables - - 2 200 3 800 Valorisation agronomique des boues (en t de PB) - 650 2 095 3 024 Total collecté en vue d'une valorisation matière - 3 750 24 995 38 624

Tonnages non collectés en vue d'une valorisation matièreOrdures Ménagères Résiduelles dirigées CSDU 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 Boues non valorisables (en t de PB) 200 50 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total non collecté en vue d'une valorisation matière 52 600 60 450 63 100 78 700

Total gisement 52 600 64 200 88 095 117 324

% des tonnages recyclés 0,0% 0,0% 5,7% 9,0%% des tonnages en valorisation organique 0,0% 5,8% 22,7% 23,9%% des tonnages valorisés 0,0% 5,8% 28,4% 32,9%% des tonnages éliminés 100,0% 94,2% 71,6% 67,1%


Tableau 35 : indicateurs de recyclage, de valorisation et d'élimination



En dehors du calcul légal de l'indicateur, on peut aussi raisonner sur la totalité des déchets considérés dans le PEDMA:

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Tonnages collectés en vue d'une valorisation matièreCollecte sélective des recyclables - - 2 800 6 800 Déchets verts - 3 100 17 900 25 000 Encombrants (hors DV, y/c D3E des déchèteries) valorisables - - 2 200 3 800 Valorisation agronomique des boues (en t de PB) - 650 2 095 3 024 DIB - - 300 800 Total collecté en vue d'une valorisation matière - 3 750 25 295 39 424

Tonnages non collectés en vue d'une valorisation matièreOrdures Ménagères Résiduelles dirigées CSDU 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 DIB résiduels 2 100 3 200 5 100 7 500 DASRI 200 250 250 300 Boues non valorisables (en t de PB) 200 50 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total non collecté en vue d'une valorisation matière 54 900 63 900 68 450 86 500

Total gisement 54 900 67 650 93 745 125 924

% des tonnages recyclés 0,0% 0,0% 5,7% 9,1%% des tonnages en valorisation organique 0,0% 5,5% 21,3% 22,3%% des tonnages valorisés 0,0% 5,5% 27,0% 31,3%% des tonnages éliminés 100,0% 94,5% 73,0% 68,7%


Tableau 36 : indicateurs de recyclage, de valorisation et d'élimination tous déchets confondus



14.3 POSITION DU PLAN PAR RAPPORT AUX DIFFÉRENTS INDICATEURS

14.3.1 DIMINUTION DU GISEMENT D'ORDURES MÉNAGÈRES

Les dispositions de la Loi Grenelle I prévoient une diminution du gisement d'ordures ménagères de 5 kg/habitant/an, par an, pendant 5 ans, soit une diminution de la production de 25 kg/habitant/an par rapport à la situation actuelle au bout de 5 ans.

Les dispositions du PEDMA de Mayotte n'atteint pas cet objectif : le gisement d'ordures ménagères passe de 216 kg/habitant/an à 246 kg/habitant/an à l'horizon 2013.

en kg/habitant/an 2007 2010 2015 2020Gisement OM 216 223 234 246

Tableau 37: évolution du gisement d'ordures ménagères jusqu'en 2020

14.3.2 DIMINUTION DE LA QUANTITÉ D'ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

Les dispositions de la Circulaire de 2007 relatives aux PEDMA prévoient de ramener la quantité d'ordures ménagères résiduelles au sens strict à 250 kg/habitant/an à un horizon 5 ans et à 200 kg/habitant/an à un horizon 10 ans.

Compte tenu de la part de déchets non ménagers collectés en mélange ces ordures ménagères résiduelles, le ratio d'ordures ménagères résiduelles au sens large à considérer est de 300 kg/habitant/an d'ici 5 ans et de 240 kg/habitant/an d'ici 10 ans.

Les dispositions du PEDMA de Mayotte font que la quantité d'ordures ménagères résiduelles au sens large devrait être de 222 kg/habitant/an en 2015 et 2020

On se situe bien dans les objectifs de la circulaire.

en kg/habitant/an 2007 2010 2015 2020Production d'ordures ménagères résiduelles 216 223 222 222

Tableau 38: évolution de la production d'ordures ménagères résiduelles jusqu'en 2020

14.3.3 DIMINUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS RÉSIDUELS ENFOUIS OU INCINÉRÉS

Les dispositions de la Loi Grenelle I prévoient une diminution de 15% des quantités de déchets non dangereux enfouis ou incinérés.

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Ordures Ménagères Résiduelles 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 DIB résiduels 2 100 3 200 5 100 7 500 DASRI 200 250 250 300 Boues non valorisables (en t de PB) 1 000 250 - - Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total éliminé en CSDU 55 700 64 100 68 450 86 500 Ecart vs 2007 15% 23% 55%

En kg/habitant/an 298 313 287 311 Ecart vs 2007 5% -4% 4%


Tableau 39: évolution des quantités enfouies ou incinérées

Si on raisonne en quantités absolues, c'est-à-dire en tonnes, le tonnage enfoui ou incinéré augmente de 23% à l'horizon 2015 et de 55% à l'horizon 2020.



Compte tenu de l'augmentation de la population sur cette période, il est pertinent d'apprécier l'impact du Plan en raisonnant aussi en kg/habitant/an.

Sur cette base, les quantités enfouies ou incinérées n'augmentent plus que de 4% à l'horizon 2020 après avoir diminué de 4% à l'horizon 2015.

14.3.4 AUGMENTATION DE LA VALORISATION DES EMBALLAGES MÉNAGERS

Les dispositions de la Loi Grenelle I prévoient de valoriser 75% des emballages ménagers à l'horizon 2012.

Compte tenu de la date de démarrage des programmes de collecte sélective (2011 au plus tard), l'objectif de 75% de valorisation des emballages ménagers ne sera pas atteint en 2012.*

Toutefois, avec les dispositions retenues au §5.3.2, la valorisation des emballages ménagers, et compte tenu de la composition des matériaux recyclables dans la campagne MODECOM de 2006-2007, les emballages devraient représenter les ¾ des tonnages valorisés, représentant eux même 10% des ordures ménagères.

14.3.5 AUGMENTATION DE LA VALORISATION DÉCHETS MÉNAGERS

Les dispositions de la Loi Grenelle I prévoient un taux de recyclage des DMA de 35% et 45% en 2012 et 2015.

en tonnes par an2007 2010 2015 2020

Tonnages collectés en vue d'une valorisation matièreCollecte sélective des recyclables - - 2 800 6 800 Déchets verts - 3 100 17 900 25 000 Encombrants (hors DV, y/c D3E des déchèteries) valorisables - - 2 200 3 800 Total collecté en vue d'une valorisation matière - 3 100 22 900 35 600

Tonnages non collectés en vue d'une valorisation matièreOrdures Ménagères Résiduelles dirigées CSDU 40 400 45 600 53 000 61 600 Voirie 1 300 2 000 3 600 5 600 Déchets verts non valorisés 9 500 9 200 - - Encombrants non valorisés 1 200 3 600 6 500 11 500 Total non collecté en vue d'une valorisation matière 52 400 60 400 63 100 78 700

Total gisement 52 400 63 500 86 000 114 300

% des tonnages valorisés 0,0% 4,9% 26,6% 31,1%


Tableau 40: taux de valorisation des DMA

14.3.6 AUGMENTATION DE LA VALORISATION DÉCHETS NON MÉNAGERS

Les dispositions de la Loi Grenelle I prévoient comme objectif de recyclage pour les déchets des entreprises (hors BTP, hors agriculture, hors IAA et hors activités spécifiques) de passer de 68 % à 75 % en 2012.

Le gisement de DIB est trop volatile et pas assez connu pour apprécier la situation.


Conseil général de Mayotte – Élaboration du PEDMA – Plan approuvé INDDIGO – Octobre 2010 p 173/195

14.4 SYNOPTIQUES POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS

Figure 19: Synoptique de gestion des déchets

Hui

le µ

Hui

leH

uile µµ

Ordures ménagères Recyclables Déchets verts Encombrants Toxiques



Figure 20: Synoptique de gestion des déchets en 2010

Déchets de tous les jours Déchets occasionnelsBoues de station

d’épuration ordures ménagères résiduelles

Matériaux recyclables


D3EVégétaux Déchets Dangereux

Encombrants

CO

LLEC

TES

REC

YCLA

GE

MAT

IERE

OU O

RG

ANIQ

UE CENTRE

DE TRI PLATEFORME DE

COMPOSTAGE

ENFO

UIS

SEM

ENT

FILI

ERES

SP

ECIF

IQUES

VALO

RIS

ATIO

N7

ENER

GET

IQUE

ISDNDCSDUCET de Classe 2

47 600 t

3 600 t

60 650 t

3 100 t

9 200 t250 t

3 250 t

0 t 0 t

1 100 t









EncombrantsC

OLL

ECTE

SR

ECYC

LAG

E M

ATIE

RE

OU

OR

GAN

IQU

E CENTRE DE TRI PLATEFORME

DE COMPOSTAGE

ENFO

UIS

SEM

ENT

FILI

ERES

SP

ECIF

IQU

ESVA

LOR

ISAT

ION

7EN

ERG

ETIQ

UE


56 600 t

6 500 t

63 100 t

17 900 t

0 t0 t

10 000 t

2 800 t 1 500 t

700 t









EncombrantsC

OLL

ECTE

SR

ECYC

LAG

E M

ATIE

RE

OU

OR

GAN

IQU

E CENTRE DE TRI PLATEFORME

DE COMPOSTAGE

ENFO

UIS

SEM

ENT

FILI

ERES

SP

ECIF

IQU

ESVA

LOR

ISAT

ION

7EN

ERG

ETIQ

UE


67 200 t

11 500 t

78 700 t

25 000 t

0 t0 t

15 500 t

6 800 t 2 700 t

1 100 t



14.5 CHAPITRE SPÉCIFIQUE SUR LA CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS FIXÉS POUR LES EMBALLAGES PAR

LE DÉCRET DU 29 NOVEMBRE 2005

14.5.1 L'OBJECTIF RÉGLEMENTAIRE

Transposant en droit français la directive « emballages » du 11 février 2004, le décret du 29 novembre 2005, paru au JO du 30 novembre 2005, impose aux plans départementaux « l'énumération, dans un chapitre spécifique, des solutions retenues pour l'élimination de déchets d'emballages et l'indication des diverses mesures à prendre afin que les objectifs nationaux concernant la valorisation des déchets d'emballages et le recyclage des matériaux d'emballages soient respectés à compter du 31 décembre 2008 ; à savoir :

" la valorisation ou l'incinération dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique de 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages et le recyclage de 55 % au minimum en poids des déchets d'emballages ;

" le recyclage de :

60 % en poids pour le verre, le papier et le carton ;

50 % en poids pour les métaux ;

22,5 % en poids pour les plastiques, en prenant en compte exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques ;

15 % en poids pour le bois. »

Ces objectifs s’appliquent aux emballages produits par les ménages et par les commerces et industries. Le décret ne précise pas la ventilation à effectuer entre ces deux catégories de producteur.

14.5.2 LA SITUATION ACTUELLE

En octobre 2008 ont été présentées par l'ADEME les données globales nationales de l'année 2006.

Il ressort les points suivants:

La quantité totale d'emballages à l'échelle nationale est de 12,7 millions de tonnes, un peu plus du tiers (4.8) est produit par les ménages.

Gisement Recyclage Valorisation

Métaux 669 kt 65,2%

Papier carton 4 419 kt 84,6%

Plastiques 2 064 kt 19,0%

Verre 3 205 kt 59,5%

Bois 2 306 kt 20,1%

Autres 5 kt

Global 12 668 kt 54,8% 64,1%

Tableau 41: le gisement et la valorisation des emballages

Cela représente un peu moins de 200 kg/habitant/an.

Pour le papier-carton l’objectif est largement dépassé. La progression des taux de recyclage devrait être moindre sur les prochaines années que celle observée depuis quatre ans, les gisements restants étant plus difficiles à mobiliser.



Pour le bois l’objectif est dépassé. Une meilleure identification des flux pourrait probablement contribuer à faire progresser les taux de recyclage.

Pour les métaux l’objectif est largement dépassé. La progression du recyclage pour ce matériau est plus incertaine car elle dépend en partie, pour la récupération sur mâchefers, de l’évolution du parc d’incinérateur. La forte valeur prise par les métaux récupérés devrait contribuer à faire progresser les quantités collectées en collecte sélective et sur les unités de traitement autres que les incinérateurs.

Pour le verre, l’objectif devrait être atteint sans difficulté avec la poursuite de la progression des performances de collecte sélective auprès des ménages.

Pour le plastique, l’atteinte de l’objectif apparaît plus difficile avec une croissance des quantités collectées qui doit être deux fois plus importante que celle observée sur les quatre dernières années. Elle passe nécessairement à la fois par une mobilisation accrue des emballages industriels et l’amélioration des performances de collecte sélective auprès des ménages

Pour le recyclage tous matériaux confondus, l’objectif devrait être atteint sans difficulté. Ce taux a augmenté de manière très significative sur les 4 dernière années (+ 21 %) soit deux fois plus que sur la période précédente (+ 9 % entre 1998 et 2002). Enfin l’objectif de valorisation tous matériaux confondus actuellement atteint, devrait continuer à être respecté sans difficulté. Pour satisfaire l’objectif de valorisation de 60 %, avec un taux de recyclage tous matériaux confondus de 55%, il suffit seulement de 55 % des quantités actuellement valorisées énergétiquement. La poursuite de la baisse des quantités valorisées énergétiquement au profit du recyclage ne devrait pas être aussi importante.

Les efforts concernent donc les plastiques et le verre.

Ménager Non Ménager Global

Plastiques 16,8 kg/hab. 15,8 kg/hab. 32,6 kg/hab.

Verre 38,2 kg/hab. 11,9 kg/hab. 50,2 kg/hab.

Tableau 42: gisement d'emballages en verre et plastiques

Dans le contexte local Mahorais, compte tenu de la date de démarrage des programmes de collecte sélective (2011 au plus tard), l'objectif de 75% de valorisation des emballages ménagers prévu par la loi Grenelle I ne sera pas atteint en 2012.

Toutefois, avec les dispositions retenues au §5.3.2, la valorisation des emballages ménagers, et compte tenu de la composition des matériaux recyclables dans la campagne MODECOM de 2006-2007, les emballages devraient représenter les ¾ des tonnages valorisés, représentant eux même 10% des ordures ménagères.

Cela représente :

Année Gisement d'OM OM Valorisées dont emballages2007 40 400 t2010 45 600 t2015 55 800 t 2 800 t 2 100 t2020 68 400 t 6 800 t 5 100 t

Tableau 43: tonnage d'emballages valorisés à Mayotte



14.5.3 LES DISPOSITIONS DU PLAN SUR LA GESTION DES EMBALLAGES

Sont récapitulée ici l'ensemble des dispositions du Plan relatives à la gestion des emballages.

" Prévention

La prévention de la production des déchets concerne à la fois les déchets des ménages et les déchets des activités.

Pour les emballages des ménages, le Plan retient plusieurs dispositions :

• la promotion de la consommation de l'eau du robinet (détaillé au § Erreur ! Source du renvoi introuvable.), qui permet de diminuer la quantité de bouteilles en plastiques,

• les actions d'éducation à l'achat, d'orientation du consommateur, pour choisir des objets produisant moins de déchets d'emballages (détaillé au § 4.5.3).

Pour les emballages non ménagers, le Plan retient également plusieurs dispositions :

• la promotion de l'utilisation d'emballages réutilisables (cartons, palettes, calage en polystyrène, films) ou d'emballages navette (détaillé au § 6.3.2)

• le soutien aux démarches de système de management environnemental, d'éco-conception notamment sur les emballages (détaillé au§ 4.5.2) où il s'agit à la fois d'agir sur l'amont (minimisation de la production de déchet lors des process de fabrication) et sur l'aval (minimisation de la production en aval, lors de l'utilisation des produits).

" Collecte des emballages ménagers

Le Plan retient des objectifs des collectes sélectives à hauteur de 10% du gisement d'ordures ménagères, (détaillé au §5.3.2), où les emballages ménagers représentent les ¾ des tonnages valorisés.

Il prévoit aussi le développement de la valorisation d'emballages reçus en déchèteries et qui sont dirigés vers des filières d'élimination.

" Collecte des emballages non ménagers par les collectivités

Les dispositions relatives au recyclage d'emballages reçus en déchèteries, concernent non seulement les emballages ménagers mais aussi les emballages non ménagers.

Ces dispositions s'inscrivent également dans un objectif plus large de soutien aux TPE, en développant des collectes sélectives pour les cartons des artisans, commerçant, administrations, mais en favorisant l'accueil de ces petites entreprises en déchèteries (§ 5.5.2 et § 6.3.7), rendant possible différentes valorisation d'emballages.

Le Plan rappelle de manière insistante l'obligation de la mise en place de redevance spéciale, pour financer la gestion des déchets des entreprises réalisées par les collectivités. Cette mise en place est le vecteur incontournable pour améliorer la gestion de ces déchets par les petites entreprises et favoriser le développement de la valorisation des emballages (§ 6.3.4).

" Collecte des emballages non ménagers par les opérateurs privés

Le Plan rappelle utilement les obligations réglementaires de valorisation des emballages non ménagers (§ 6.3.3) qui s'imposent à chaque établissement considéré individuellement, sachant que la seule exonération des cette obligation concerne, d'un point de vie réglementaire les entreprises qui produisent moins de 1 100 litres d'emballages par semaine et qui les remettent à la collectivité dans le cadre du service public d'élimination des ordures ménagères. L'application de cette réglementation implique de facto l'interdiction de l'accueil des déchets d'emballages en installation



de stockage ou unité de traitement thermique qui ne ferait pas de valorisation énergétique.

Le Plan soutien la mise en place de déchèteries professionnelles, dédiées aux besoins spécifiques des entreprises, notamment la valorisation de leurs emballages, et prévoit des dispositions spécifiques pour favoriser ces démarches, notamment l'harmonisation des conditions d'acceptation de ces déchets dans les déchèteries des collectivités (§ 6.3.8).

" Élimination des déchets résiduels

Le Plan rappelle les obligations réglementaires de valorisation des emballages et des interdictions d'accueil en ISDND, qui découlent de l'application du Code de l'Environnement, qui intègre le Décret du 13 juillet 1994 sur la valorisation des emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (§ 10.2.1).

Il rappelle également la hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui s'applique également aux emballages, et qui prévoit que la prévention prime sur la valorisation matière, qui prime sur la valorisation énergétique, qui elle-même prime sur les autres traitements respectueux de l'environnement (§ 6.3.9).

15 - LA LISTE DES INSTALLATIONS EXISTANTES, EN PROJETS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN


15 LA LISTE DES INSTALLATIONS EXISTANTES, EN PROJETS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A

LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN



15 LA LISTE DES INSTALLATIONS EXISTANTES, EN PROJETS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN

15.1 LES INSTALLATIONS EXISTANTES EN 2009

SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

1

23

4

5

1 Décharge de Dzoumogné

2

345

Décharge de Hamaha

Décharge des Badamiers

Décharge d’Hachiké

Décharge de Chirongui

6

67

7

8

8

9

9

Compostage Ajangoua (Tetrama)

Recyclage divers Kaweni (Enzo)

Recyclage divers Hamaha (Star)

Recyclage pneus Kaweni (Tetrama)

10 Recyclage inertes Hamaha (Tetrama)

11

10

Banalisation des DASRI Hamaha (Nicollin)

11

Carte 8 : les installations existantes en 2009

Sur les 11 installations actuelles, 5 sont amenées à disparaître à court terme: les 5 décharges actuellement en fonctionnement.



15.2 LES INSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DU PEDMA

CSDU-ISDND

Dzoumogné 2 (premier casier) Dzoumogné 3 (deuxième casier)

Centre de tri

Kaweni

Plateforme de compostage des déchets verts

Hajangoua Doujani Mamoudzou M'tsamoudou

Plateforme de co-compostage des boues et des déchets verts

Dembéni Tsoundzou Petite Terre Dzoumogné

Stations de transit

Petite Terre Hamaha Chirongui Hachiké

Déchèteries

Mamoudzou / Koungou Petite Terre SIDS Nord Centre Renfort 1 Renfort 2 Renfort 3



SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

1

14

12

1 Décharge de Dzoumogné

2

345

Centre de tri Kaweni

Compostage Ajangoua (Tetrama)

Compostage Doujani (Tetrama)

Compostage Mamoudzou (Tetrama)

3

62

78

9

Compostage M'tsamoudou (Tetrama)

Compostage Dembeni

Compostage Tsoundzou

10

5

4

6

Compostage Petite Terre

Compostage Dzoumogné

10

9

8

7

11 Station de transit Petite Terre

12 Station de transit Chirongui

13 Station de transit Hamaha

14 Station de transit Hachiké

1113

Carte 9 : les installations à créer (hors déchèteries)

16 - LA MAÎTRISE DES COÛTS


16 LA MAÎTRISE DES COÛTS



16 LA MAÎTRISE DES COÛTS

Ce chapitre situe les ordres de grandeur, les enjeux financiers liés à la mise en œuvre de nouveaux équipements et de nouvelles pratiques et il identifie les leviers qui permettront de maîtriser au mieux les coûts, car l’augmentation des coûts ces dernières années devient difficilement supportable pour une part importante de la population.

Les fourchettes de coûts actuels sont assez larges de par les modalités de collecte et de gestion du service, ainsi que son financement.

Ces coûts dépendent essentiellement du contexte local et du niveau de service, mais également de la méthodologie de calcul, ce qui incite à la prudence pour les comparaisons.

A l’avenir, le coût dépendra des choix techniques et organisationnels effectués localement qui ne relèvent pas des attributions du plan, du résultat des appels d'offres, des modes de gestion, de l'évolution générale des coûts, de l'évolution de la réglementation, de la fiscalité, de la « pression » locale sur les disponibilités en matière de traitement et stockage des déchets ultimes, …

Les coûts sont évalués en € 2009, sur la base des connaissances actuelles quant aux pratiques d'aujourd'hui et sur ce que l'on présume être celles de demain.

Le programme envisagé dans le plan révisé aura essentiellement des impacts sur :

• la prévention,

• la valorisation des ordures ménagères,

• la valorisation des encombrants

• le traitement des déchets résiduels.

• Les transports

Les éléments de coûts disponibles dans les rapports annuels sont généralement difficilement comparables. C’est pourquoi, le PEDMA de Mayotte revendique, avec l’appui du Comité de Suivi du plan, de disposer de données fiables et comparables entre elles, en distinguant bien coût complet, coût technique, coût partagé, coût aidé et coût résiduel.

Cette approche pourrait être engagée au travers d'une démarche compta-coût simplifiée, mais suffisamment approfondie et détaillée pour pouvoir suivre l'ensemble des actions et objectifs du Plan.

Au moins deux outils existent :

" e-coût (proposé par Eco-Emballages) est un logiciel qui présente un bilan technique ; c’est avant tout un outil de simulation, dans une logique d’optimisation,

" compta-coût (ADEME), qui est une méthode de suivi des coûts de gestion des déchets aboutissant à l’élaboration d’une grille homogène, à partir des données de la comptabilité analytique.



16.1 LES INVESTISSEMENTS À RÉALISER

La mise en œuvre du PEDMA représente des investissements de 60 millions d'euro, sans comptabiliser le renouvellement des matériels.

Equipement Localisation privilégiée Porteur préssenti

Investis-sement base

Métropole

Investis-sement base

MayotteÉchéance

CSDUOuverture Dzoumogné 2 SMGDM 8,00 M€ 2011Ouverture Dzoumogné 3 SMGDM 17,00 M€ 2019

DéchargesFermeture Dzoumogné 1 SICTOM Nord 2011Fermeture Hachiké SIVOM Centre 2011Fermeture Chirongui SIDS 2011Fermeture Badamiers SIVOM Petite Terre 2011Fermeture Hamaha Mamoudzou 2011

Réhabilitation Dzoumogné 1 SICTOM Nord 1,00 M€ 2012Réhabilitation Hachiké SIVOM Centre 1,00 M€ 2012Réhabilitation Chirongui SIDS 1,00 M€ 2012Réhabilitation Badamiers SIVOM Petite Terre 1,00 M€ 2013Réhabilitation Hamaha Mamoudzou 1,00 M€ 2013

Centre(s) de triMamoudzou 4,00 M€ 2011

Plateforme de compostageHajangoua Tetrama 0,60 M€ 2009Doujani Tetrama 0,60 M€ 2010Mamoudzou Tetrama 0,60 M€ 2011M'tsamoudou Tetrama 0,60 M€ 2011

Plateforme de co-compostageDembéni SIEAM 1,20 M€ 2009Tsoundzou SIEAM 2,60 M€ 2012Petite Terre SIEAM 1,10 M€ 2013Dzoumogné SMGDM 3,50 M€ 2014

Stations de transitPetite Terre SMGDM 1,70 M€ 2012Hamaha SMGDM 2,30 M€ 2012Chriongui SMGDM 1,60 M€ 2011Hachiké SMGDM 2,00 M€ 2013

DéchèteriesMamoudzou / Koungou SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2011Petite Terre SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2011SIDS SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2013 Nord SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2013Centre SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2014Renfort 1 SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2015Renfort 2 SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2016Renfort 3 SMGDM 0,60 M€ 0,90 M€ 2017

Total 59,60 M€

Tableau 44: les investissements à réaliser



Investissement

1,80 M€0,60 M€

16,60 M€

9,60 M€

6,90 M€

4,40 M€

0,90 M€ 0,90 M€ 0,90 M€0,00 M€

17,00 M€

0,00 M€0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

8 M€

10 M€

12 M€

14 M€

16 M€

18 M€

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Figure 23: la ventilation des investissements dans le temps

Investissement2009 1,80 M€2010 0,60 M€2011 16,60 M€2012 9,60 M€2013 6,90 M€2014 4,40 M€2015 0,90 M€2016 0,90 M€2017 0,90 M€2018 0,00 M€2019 17,00 M€2020 0,00 M€Total 59,60 M€

Tableau 45: la ventilation des investissements dans le temps

16.2 LES COÛTS GLOBAUX

Les coûts prévisionnels à l’échelle du département sont donnés dans le tableau suivant :

de àprévention 4 €/hab 6 €/habbacs roulants 2 €/hab 2 €/habcollecte ordures ménagères résiduelles 20 €/hab 25 €/habcollectes sélectives et tri 6 €/hab 11 €/habcompostage des déchets verts 4 €/hab 5 €/habdéchèteries 10 €/hab 10 €/habtransport 9 €/hab 12 €/habenfouissement en CSDU 21 €/hab 26 €/habGlobal 76 €/hab 97 €/hab

Tableau 46: évolution du coût complet



Ces coûts intègrent les amortissements (sur la durée de vie des équipements) liés aux investissements, considérés hors subvention.

Ils reflètent une tendance qui lisse toutes les particularités du département mais correspondent bien aux grandes masses financières, en lien avec les pratiques envisagées dans le plan révisé. Toutes les préconisations retenues dans le plan révisé ont été envisagées dans une perspective de maîtrise des coûts.

Par ailleurs, le plan a rappelé au § 6.3.4 l’obligation de la redevance spéciale et a invité les collectivités à engager une réflexion sur la mise en place de financements incitatifs.

17 - L'IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR L’EMPLOI


17 L'IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR L’EMPLOI

17 - L'IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR L’EMPLOI


17 L'IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR L’EMPLOI

Le bilan du plan en terme d'emploi est établi sur la base des données de l'ADEME (ADEME : le contenu en emploi des filières de collecte et de traitement des déchets ménagers) et des appréciations effectuées lors des études préalables à la rédaction du PEDMA.

Le Tableau 47 récapitule le nombre d’emplois nécessaire pour l’organisation décrite et pour les seuls déchets du périmètre du plan. Une part importante de ces postes est déjà pourvue, compte tenu de l'organisation actuelle de la gestion des déchets dans le périmètre du plan.

Il s’agit d’une évaluation assez sommaire car la pratique montre que le personnel employé varie beaucoup non seulement selon la configuration du terrain mais aussi selon l’organisation des services et les process retenus pour les équipements.

Ces emplois sont essentiellement de qualification basse à moyenne mais des niveaux plus élevés seront requis, d’une manière générale, pour la gestion de tous les équipements et pour la communication.

L’évaluation ci-dessous est établie sur la base de contrats de travail classiques du secteur marchand. En revanche, dans une perspective de nouvelles activités de type démontage d’encombrants pour en améliorer la valorisation, il est possible de créer de nombreux emplois. A titre d’exemple, les « chantiers Valoristes » qui démontent des encombrants sur Chambéry Métropole emploient 15 personnes en chantier d’insertion et trois personnes en encadrement, pour 500 tonnes par an.

de àPrévention 4 11 Collecte OM 65 75 Collectes sélectives 8 10 Tri 12 22 Déchèteries (haut et bas de quai) 15 17 Compostage 15 15 Transfert-transport 10 12 Stockage 4 5

total plan 133 167

Tableau 47: l'impact du Plan en termes d'emplois

Des perspectives nouvelles existent aussi dans la réparation des DEEE, et d’autres domaines avec le développement de l’achat d’occasion, qui peut être soutenu par les EPCI sous forme :

• de mise à disposition dans les déchèteries de listes d’entreprises dans le domaine de l’occasion, d’agendas de vide grenier, ou tout autre moyen de communication,

• de mise à disposition de locaux.

Le ramassage (dans les crèches) et le lavage organisé des couches culottes réutilisables sont aussi un vecteur de création d’activité important, comme la consigne. On voit donc que les perspectives d’emplois nouveaux sont très importantes dans le domaine de la réduction de la production des déchets, mais bien difficiles à évaluer. Si chaque collectivité doit se placer dans une logique d’optimisation du coût du service public, elle a par ailleurs à prendre en compte le volet social, et le domaine des déchets est un excellent support de création d’activités locales, conciliant économie et développement d’activités.

18 - LE SUIVI DU PLAN


18 LE SUIVI DU PLAN



18 LE SUIVI DU PLAN

Conformément à la réglementation, le plan élaboré en 2010 prévoit la constitution d’un Comité de Suivi (qui se substitue de droit à la commission d'élaboration du Plan) chargé entre autre d'établir un rapport annuel pour la Commission Consultative du plan, sur les modalités d'application du plan.

Les tâches les plus importantes pour ce Comité de Suivi seront :

• l’engagement et le suivi de la mise en place des actions de réduction à la source (opérations pilote et développement) ;

• l'engagement et le suivi de la mise en place des filières REP,

• l'engagement et le suivi des travaux du CSDU de Dzoumogné,

• la mise en œuvre des stations de transit,

• l'engagement et le suivi des actions visant à limiter l'impact environnemental et sanitaire de la gestion actuelle des déchets, notamment le brûlage,

• l'engagement et le suivi des opérations de valorisation,

• le suivi environnemental du Plan,

• la concertation avec les usagers et les associations de protection de l’environnement ;

• la concertation avec les organisations consulaires ;

• l’encouragement à l’exemplarité ;

• la définition des modalités de transmission, de consolidation et de communication des données relatives aux quantités de DNM collectées pour valorisation et aux modes de valorisation et à la qualité des déchets enfouis (notamment la part d’emballages), afin de mesurer les progrès ;

• l'examen des besoins en capacités d'enfouissement tous les ans afin que la Commission Consultative du plan dispose des éléments pour proposer au Conseil général les adaptations nécessaires ;

• et enfin la définition et le suivi d'indicateurs techniques et financiers relatifs à la gestion des déchets avec l'ADEME et les départements ultramarins, indicateurs établis sur la base des données disponibles dans un observatoire à créer.

Conformément à la réglementation, le Comité de suivi du PEDMA se réunit au moins une fois par an.

Le pilotage et l'animation du Comité de suivi sera assurée par le Conseil Général

Il devra se réunir pour la première fois au plus tard en 2011.

En amont, il est primordial d'engager un travail de fond pour préparer ce Comité de suivi.

Les éléments à travailler sont:

• la validation de sa composition, définie par la réglementation,

• la validation des membres,

• la définition d'un règlement intérieur,

• la méthodologie d'élaboration des indicateurs à suivre,

• la méthodologie d'acquisition des données servant à bâtir les indicateurs,

• la méthodologie de restitution des informations,

• la responsabilité des différents membres du Comité de suivi.



Le Comité de suivi sera organisé en ateliers thématiques selon les tâches à réaliser, par exemple :

Pour la réalisation des actions

• la prévention,

• les collectes,

• la valorisation matière et organique,

• le traitement des déchets résiduels (CSDU, transfert, transports, pollutions,…),

• les réhabilitations, dont la résorption des dépôts sauvages.

Pour le suivi du PEDMA

• la gouvernance,

• l'observatoire.

En lien avec la démarche d'évaluation environnementale, les paramètres à suivre pourraient être les suivants :

Indicateur Unité 2007 2020 ImpactNombre total de véhicules

de collecte- 50 30

Nombre de véhicules de collecte hors-service

- 4 0

Volume de bacs roulants m3 9 750

SalubritéSanté publique

Qualité de la collecteQualité des milieux

Tonnage total collecté t 52 400 110 300 Toutes les dimensions

Tonnage valorisation matière

t NC 9 400

Ressources naturelles(Economie matière et énergie)

Qualité des milieux(Emissions de GES évitées)

Tonnage valorisation organique

t 0 25 000Qualité des milieux

(Emissions de GES évitées)(Enrichissement des sols)

Tonnage brûlé t 9 500 0 Pollutions des milieux (Emission de GES)

Tonnage enfouis t 46 000 87 000 Pollutions des milieux (Emission de GES)

Tonnage éliminé t 55 500 87 000 Pollutions des milieux (Emission de GES)

Emissions totales de GES téq. CO2 58 800 19 000 Pollution des milieux

Emissions de dioxines dues à la gestion des

déchetsg ITEQ 2,8 0,002

Pollution des milieuxRisques sanitaires

Consommation totale d'énergie

tep 200 -3 710 Ressources naturelles

Nombre de décharges brutes en activité

- 5 0

Nombre de décharges brutes réhabilitées

- 0 5

Qualité de la collectePollution des milieux

Paysages

Pollution des milieuxRisques sanitaires

Paysages

Tableau 48: Les indicateurs environnementaux de suivi du PEDMA



D'autres paramètres plus précis pourront être ajoutés, en fonction des besoins qui pourraient se faire ressentir.

Dans un contexte insulaire, comme l'est celui de Mayotte, il peut être intéressant de suivre la part de déchets valorisés localement.

Au-delà de ces paramètres, propres aux besoins locaux, il est nécessaire de suivre les paramètres définis au §14, en particuliers ceux traitants de la valorisation des emballages, qui sont transmis à l'État et à l'Union Européenne, et ceux relatifs au suivi de la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement.

A RETENIR Le plan élaboré en 2010 prévoit la constitution d’un Comité de Suivi (qui se substitue de droit à la commission de révision du Plan) chargé entre autre d'établir un rapport annuel pour la Commission Consultative du plan, sur les modalités d'application du plan.

TRIVALOR Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Conseil Général de Mayotte

Plan d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de

Mayotte

État des lieux

octobre 2008

PRÉAMBULE

Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une double échéance :

• celle du transfert effectif de la compétence d’élaboration du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) au Conseil général de Mayotte, suite à la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

• celle de l'évolution des institutions et du statut de Mayotte dans la République Française et dans l'Union Européenne.

Dans ce contexte, afin de répondre à la réglementation en vigueur1, le Conseil général de Mayotte a démarré la révision du PEDMA en 2008.

Cette démarche sera effectuée en différentes phases (état des lieux, contraintes et objectifs, scénarios, définition d’organisation), en intégrant à chaque étape le processus d’évaluation environnementale.

Dans cette démarche, le Conseil général de Mayotte est accompagné par l’ADEME et l'Union Européenne, qui cofinancent les études.

Le présent document constitue une version provisoire de l’état des lieux de la gestion des déchets à Mayotte.

Il s’appuie avant tout sur les données accessibles au public, enrichies par des informations qui ont nécessité des investigations complémentaires.

De manière générale, l’année de référence est 2007 et c’est cette date qui doit être considérée en l’absence de précision. Dans certains cas, les données se réfèrent à une autre année, faute de pouvoir disposer des données 2007, ou au contraire parce que l'on dispose des données de 2008.

Photos : Ew@, sauf mentions contraires

1 Directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 / Décrets n°2005-613 et n°2005-608 du 27 mai 2005 / Décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005 / Article 5 de l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 / Code de l’environnement notamment les articles L.122.4 à L.122.11, L.414.4, R 122-17 à R 122.24, R 414-19, R 414.21 / Circulaire du 12 avril 2006 / Circulaire du 25 juillet 2006 / Circulaire du 25 avril 2007

SOMMAIRE

PRÉAMBULE ........................................................................................................... 2

LEXIQUE................................................................................................................ 6

1 ETAT DES LIEUX – DONNÉES DE CADRAGE............................................................ 11

1.1 Présentation du territoire............................................................................... 11

1.1.1 Géographie........................................................................................... 11

1.1.2 Population ............................................................................................ 11

1.1.3 Economie ............................................................................................. 11

1.1.4 Organisation du Territoire...................................................................... 11

1.2 Production de déchets................................................................................... 12


13

2.1 Gestion des déchets solides ........................................................................... 13

2.1.1 Les communes et les regroupements de communes................................ 13

2.1.2 Le Conseil Général ................................................................................ 13

2.2 Gestion des déchets de l'assainissement......................................................... 13

2.2.1 SIEAM.................................................................................................. 13

2.3 Les compétences des syndicats en charge de la gestion des déchets................ 14

2.3.1 Le SICTOM Nord ................................................................................... 14

2.3.2 Le SIVOM de Petite Terre ...................................................................... 14

2.3.3 Le SIVOM Centre .................................................................................. 14

2.3.4 Le SIDS................................................................................................ 14

2.3.5 Situation de l’intercommunalité par rapport aux lois du 12 juillet 1999, du 28 décembre 1999 et du 13 juillet 2000............................................................... 16

2.4 Appréciation de la situation sur l'intercommunalité de la gestion des déchets ... 17

3 LES QUANTITÉS DE DÉCHETS – LA SÉPARATION DES FLUX........................................ 18

3.1 Approche des quantités de déchets gérés par la STAR sur le site de Hamaha ... 18

3.1.1 Les déchets accueillis sur le site............................................................. 18

3.1.2 Les données disponibles pour apprécier les quantités.............................. 18

3.1.3 Les facteurs de conversion utilisés pour apprécier les quantités ............... 19

3.1.4 Les évaluations des quantités ................................................................ 19

3.2 La séparation des flux ................................................................................... 20

3.3 Evolution des appréciations ........................................................................... 21

3.4 Appréciation de la situation en termes de connaissance des tonnages.............. 21

4 ETAT DES LIEUX - LA PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS ........................ 22

4.1 L'interdiction des sacs en plastique ................................................................ 22

4.2 La gestion de déchets dangereux diffus.......................................................... 22

4.3 Les campagnes de sensibilisation ................................................................... 22

4.4 Appréciation de la situation sur la prévention de la production des déchets ...... 22

5 ETAT DES LIEUX - LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES..................................... 23

5.1 Organisation des collectes des ordures ménagères résiduelles ......................... 23

5.1.1 Typologie de pré collecte....................................................................... 23

5.1.2 Typologie des collectes.......................................................................... 26

5.2 Organisation des collectes sélectives .............................................................. 30

5.2.1 Consigne du verre................................................................................. 30

5.2.2 Récupération des canettes métalliques ................................................... 31

5.2.3 Récupération des canettes d'aluminium.................................................. 31

6 ETAT DES LIEUX – LE NETTOYAGE DES ROUTES, VOIRIES, LAGON ET ZONES LITTORALES 32

7 ETAT DES LIEUX - LA SÉPÂRATION DES DÉCHETS VERTS.......................................... 35

7.1 Les collectes séparatives des déchets verts..................................................... 35

7.2 Appréciation des flux potentiels ..................................................................... 35

8 ETAT DES LIEUX : LA GESTION DES ENCOMBRANTS ................................................ 36

9 ETAT DES LIEUX : LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS............................. 38

9.1 Les déchets dangereux diffus ........................................................................ 38

9.1.1 Piles et batteries ................................................................................... 38

9.1.2 Huiles................................................................................................... 38

9.2 Les DASRI .................................................................................................... 39

10 LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE ............................................. 41

10.1 Tetrama ................................................................................................... 41

10.1.1 Pneus................................................................................................... 41

10.1.2 Déchets verts ....................................................................................... 41

10.1.3 Déchets inertes..................................................................................... 42

10.2 Enzo Technic Recyclage ............................................................................ 43

10.2.1 Ferrailles .............................................................................................. 43

10.2.2 VHU ..................................................................................................... 43

10.2.3 D3E ..................................................................................................... 44

10.2.4 DDD..................................................................................................... 44

10.2.5 Déchets recyclables............................................................................... 44

10.2.6 Verre.................................................................................................... 44

11 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS....................................................... 45

11.1 Les pratiques ............................................................................................ 45

11.2 Les équipements....................................................................................... 45

11.2.1 La décharge de Hamaha........................................................................ 46

11.2.2 La décharge de Dzoumogné .................................................................. 49

11.2.3 La décharge de Hachiké ........................................................................ 53

11.2.4 La décharge de Chirongui...................................................................... 57

11.2.5 La décharge des Badamiers ................................................................... 59

11.3 Points singuliers........................................................................................ 61

11.3.1 Incinérateur de Jumbo Score ................................................................. 61

11.3.2 Brûlage sauvage ................................................................................... 61

11.3.3 Dépôts sauvages................................................................................... 62

11.4 Les impacts .............................................................................................. 63

11.4.1 Enfouissement des déchets ................................................................... 64

11.4.2 Brûlage des déchets.............................................................................. 66

11.5 Les projets liés au traitement des déchets résiduels .................................... 69

12 LE TRANSPORT DES DÉCHETS........................................................................ 70

13 DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT ................................ 72

14 BILAN GAZ À EFFET DE SERRE ET ENERGIE...................................................... 73

15 DES ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES ...................................................................... 74

16 BILAN...................................................................................................... 76

16.1 Réduction en amont et communication....................................................... 76

16.2 Collectes .................................................................................................. 76

16.3 Transports................................................................................................ 77

16.4 Traitements .............................................................................................. 78

Conseil général de Mayotte – Elaboration du PEDMA – Etat des lieux 10000135-D03-CH-0805445-EM-AG INDDIGO – Octobre 2008 p 6/78

LEXIQUE

Les définitions suivantes s’appuient sur celles établies par l’ADEME dans « le Guide pour la révision des plans départementaux rédaction de décembre 1999 ». Volontairement placé en tête de document, ce lexique permet au lecteur de revenir à loisir sur les définitions de termes nouveaux.

Amendement organique : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.

Boues de stations d’épuration dénommées aussi boues d’assainissement : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d’épuration des eaux usées.

CET (Centre d’Enfouissement Technique) et CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) : voir ISD et ISDND

Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets (ISD voir définition ci-après).

Collecte au porte à porte : mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.

Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public.

Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères résiduelles, en vue d’un recyclage ou d’une valorisation biologique.

Compostage à domicile : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc). Le compostage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.

DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques infectieux

Déchet : selon la loi du 15/07/1975 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ».

DD : Déchets Dangereux : regroupent les déchets dangereux des entreprises en grandes quantités, les déchets toxiques en quantités dispersées des entreprises (DTQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et les déchets d'activités de soins à risques infectieux.


Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.

DDM : Déchets Dangereux des Ménages (appelés aussi DMS : déchets ménagers spéciaux, ou DDDM : Déchets Dangereux Diffus des Ménages) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,…).

Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages.

Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.

Déchets inertes : composés de gravats et déblais, déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux (par opposition aux déchets dangereux) des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets ménagers spéciaux, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales.

DND : Déchets Non Dangereux (ou banal) : est non dangereux (ou banal) un déchet qui n’appartient à aucune des catégories suivantes : déchets dangereux, déchet inerte, déchet radioactif.

DNM (appelés aussi DIB) : Déchets Non Ménagers produits par les entreprises et les administrations

Déchets recyclables secs : dénommés ainsi par opposition aux déchets putrescibles, ils intègrent les déchets d’emballages ménagers et les journaux-magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers.


Déchet ultime (au sens de la loi) : à compter du 1er juillet 2002, « les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes ». Le Code de l’Environnement définit ce qui est considéré comme déchet ultime au regard de la loi : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Telle qu’elle est présentée dans la loi de juillet 1992 et le Code de l’Environnement, la définition du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est adaptable dans le temps, puisqu’elle varie en fonction de l’avancée des progrès techniques réalisés en matière de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans l’espace, et s’interprète différemment selon le contexte et la spécificité territoriale.

Déchets verts ou déchets végétaux : résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc …, des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).

Déchèterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier et, dans certaines conditions, les entreprises, peuvent apporter leurs déchets encombrants et d’autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent.

DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (ou DDDA : déchets dangereux diffus des activités) : déchets des activités qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets des activités, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits phytosanitaires, piles, huiles de moteur usagées, acides,…). De même nature que les DDM, ils s'en différencient uniquement par leur détenteur.

Elimination : Dans la loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères : Elle comprend la fraction putrescible des OM (déchets de cuisine et la part des déchets verts des ménages jetés avec les ordures dans la poubelle) et éventuellement les papiers-cartons.

ISD : Installation de Stockage des Déchets : lieu de stockage permanent des déchets, appelé également CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. On distingue :

! l’ISDD, recevant des déchets dangereux, ultimes et stabilisés,

! l’ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés non dangereux, (ISD pour déchets non dangereux),

! l’ISDI, recevant les inertes.

Mâchefers : résidus résultant de l’incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en ISDND.


Méthanisation : procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestat.

NIMBY : syndrome de NIMBY, traduction de Not in My Back Yard, qui signifie « pas de ça chez moi »

Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles.

Ordures Ménagères Résiduelles : les ordures ménagères sont ainsi dénommées lorsqu’elles sont diminuées des matériaux recyclables ou des matières fermentescibles pris en compte par les collectes sélectives.

Point d’apport volontaire : emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs.

Pré-collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte.

Prévention : Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par la collectivité ou un opérateur, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation ou le réemploi :

! la réduction à la source porte sur les actions menées par les entreprises, avant que le produit ne soit consommé, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la distribution,

! les flux évités incluent les déchets qui ne sont pas remis à la collecte du fait d’actions de gestion domestique (compostage à domicile, achat éco-responsable, modification du comportement des usagers, …),

! les flux détournés comprennent la réutilisation et le réemploi.

Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d’une valorisation des biens et matières les constituant.

Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou un usage différent.

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou redevance générale : les collectivités peuvent substituer à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance prévue par l’article L.2333-76 du Code général des collectivités territoriales : taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance est calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères.


Redevance spéciale : redevance pour l’enlèvement des déchets non ménagers (ne provenant pas des ménages). La loi du 13 juillet 1992 mentionne l’obligation d’instituer la redevance spéciale à compter du 1er janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré la redevance générale, elle n’est pas contrainte d’instaurer la redevance spéciale). La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu.

Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des fumées des incinérateurs.

Résidus d’assainissement : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs d’épuration (à l’exception des boues de station) et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées.

Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu (cas des bouteilles en verre récupérées entières).

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des ordures ménagères.

Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation.

Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs. Dans le cas des matériaux recyclables des ménages il s’agit plutôt de non mélange que de tri à la source.

Valorisation énergétique : récupération de la chaleur émise lors de l’incinération, ou lors d’un autre traitement thermique ou biomécanique des déchets ménagers et assimilés et valorisation de celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l’électricité.

Valorisation : terme générique recouvrant des opérations différentes selon les textes :

! dans la circulaire du 28 avril 1998, la valorisation regroupe le recyclage matière ou organique ainsi que le réemploi ou la réutilisation ;

! dans le décret du 18 novembre 1996, la valorisation des emballages ménagers regroupe le recyclage matière ou organique, le réemploi ou la réutilisation mais aussi la valorisation énergétique.

Conseil général de Mayotte – Élaboration du PEDMA – État des lieux 10000135-D03-CH-0805445-EM-AG INDDIGO – Octobre 2008 p 11/78

1 ETAT DES LIEUX – DONNÉES DE CADRAGE

1.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

1.1.1 GÉOGRAPHIE

Mayotte se situe dans l'océan Indien, au nord ouest de Madagascar, à l'est des Comores.

Mayotte (375 km2) est composée de deux îles principales, la Grande Terre (360 km2), d’environ 40 km de long et 20 km de large, et Petite-Terre, ou Pamandzi (13 km2) ainsi que de 18 îlots épars dans le lagon

Le plus haut sommet de l’île, le Bénara, culmine à 660 m.

La côte (185 km) est très découpée avec de nombreuses baies profondes coupées de caps rocheux.

L’île est entourée d’un récif qui s'étend sur 197 km, dont 40 km de barrière immergée au nord (Banc de l’Iris). Il s’étend sur une surface d’environ 1.500 km2.

La Zone Economique Exclusive s’étend sur 73.600 km2.

1.1.2 POPULATION

Au 31 juillet 2007, la population est estimée à 186 452 habitants, soit une densité de 511 hab./km2.

Le taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2007 est de 3.1%, contre 4.1% entre 1997 et 2002 et 5.7% entre 1991 et 1997.

La répartition de la population est très hétérogène avec un déséquilibre grandissant entre Mamoudzou et sa conurbation, le nord de l’île (plus des 3/4 de la population) et les zones rurales du reste de l’île.

1.1.3 ECONOMIE

L’activité est essentiellement agricole (banane, ylang-ylang, vanille et élevage) et piscicole et occupe la moitié de la population active. L’agriculture et la pêche restent les activités d’une économie de cueillette avec auto-production au niveau familial et la monétarisation de l’activité ne progresse que lentement. Les tendances d’évolution actuelles sont typiques d’une économie de transfert du secteur primaire vers le secteur secondaire et surtout tertiaire.

1.1.4 ORGANISATION DU TERRITOIRE

Depuis 2003, Mayotte détient le statut de Collectivité d'outre-mer régi par l'article 74 de la Constitution, qui prend le nom de « Collectivité départementale de Mayotte ». A ce titre, elle détient un statut propre défini par une loi organique. La Collectivité de Mayotte est constituée de 19 communes et d'un Conseil général.

Mayotte conserve encore de forts particularismes, avec notamment un statut de droit local ainsi que des régimes douanier et fiscal spécifiques (l'abrogation du Code des impôts mahorais et du code des douanes de Mayotte au profit de leurs homologues métropolitains a été repoussée par la récente loi organique du 21 février 2007).

De 1976 à 2000, Mayotte est restée sous spécialité législative mais va bénéficier d'un gros effort d'alignement du droit par la procédure des ordonnances de l'article 38 de la Constitution. L'écart entre le droit commun et le droit applicable à Mayotte va donc se réduire sensiblement.

L'Accord sur l'avenir de Mayotte signé le 27 janvier 2000, et la loi du 11 juillet 2001 relatif à Mayotte ont dessiné le cadre de l'évolution institutionnelle afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Sur cette base, de très nombreuses ordonnances (notamment en matière de droit civil, de droit du travail ou d'organisation judiciaire) sont venues moderniser le droit mahorais, afin de progressivement l'aligner sur le droit commun.


La loi organique et la loi ordinaire du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, ont réécrit intégralement le statut de Mayotte et ont fait franchir à la Collectivité départementale de nouvelles étapes vers la départementalisation.

1.2 PRODUCTION DE DÉCHETS

À Mayotte, la gestion des déchets doit être améliorée et mise aux normes. La collecte des déchets reste insatisfaisante (décharges saturées et hors normes, zones de dépôts sauvages), il n'existe pas de tri sélectif et les filières de valorisation des déchets sont encore limitées.

Le stockage des déchets se fait dans cinq décharges à ciel ouvert : Chirongui, Dzoumogné, Hachiké, Petite-Terre et Hamaha (Mamoudzou). La plus importante, la décharge de Hamaha, dont l'exploitation est assurée par la société privée Star Mayotte, accueille les déchets ménagers de Koungou et de Mamoudzou, mais aussi les déchets industriels des entreprises ainsi que les « monstres » et objets encombrants. Les décharges ont été aménagées il y a une vingtaine d'années, sans réelle étude d'impact sanitaire ou environnemental, la réglementation locale ne l'exigeant alors pas. Certaines d'entre elles sont déjà saturées et présentent des risques pour la santé publique et l'environnement (brûlage à l'air libre et dépôts sans ou avec peu de contrôles).

La production globale de déchets solides est de l'ordre de 55 000 tonnes par an. Elle est en constante augmentation.



2.1 GESTION DES DÉCHETS SOLIDES

Ce point concerne l'élimination des déchets des ménages : fondamentalement, la responsabilité de l'élimination des déchets des ménages est confiée par la Loi aux communes, qui peuvent la transférer à une structure intercommunale, tandis qu'en dehors de ce cas particulier (mais de taille), la responsabilité de l'élimination des déchets incombe à son producteur.

L’élimination des déchets est un service unique, mais une distinction est faite entre les opérations de collecte et celles de traitement, qui sont le plus souvent gérées à deux niveaux différents, mais qui, à Mayotte, le sont de manière indifférenciée au même niveau.

Le rôle particulier du Conseil Général, à Mayotte, nous amène à préciser les contours de sa responsabilité dans ce domaine.

Il s’agit donc de préciser qui est juridiquement compétent en termes de collecte et en termes de traitement.

2.1.1 LES COMMUNES ET LES REGROUPEMENTS DE COMMUNES

En 2008, la compétence d'élimination des déchets ménagers (collecte et traitement) est détenue par 4 structures intercommunales, et deux communes indépendantes :

• Le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des ordures Ménagères (SICTOM) Nord

• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Petite Terre

• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Centre

• Le Syndicat Intercommunal de Développement du Sud (SIDS)

• La commune de Mamoudzou

• La commune de Koungou

La population relevant d'une structure intercommunale de gestion des déchets est de 60% (sur la base des données du recensement de 2002).

2.1.2 LE CONSEIL GÉNÉRAL

Au sens juridique, le Conseil Général n'a aucune compétence en termes de gestion des déchets.

Il est compétent en termes d'élaboration et de suivi du PEDMA.

Cependant, il intervient exceptionnellement dans le cadre d'études, ou de projet d'intérêt territorial, en amont d'une éventuelle évolution des institutions.

2.2 GESTION DES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

2.2.1 SIEAM

Le SIEAM est compétent en termes de distribution de l'eau potable, et de la gestion de l'assainissement (stations d'épuration et autres équipements apparentés), y compris la gestion des sous produits de l'assainissement.


2.3 LES COMPÉTENCES DES SYNDICATS EN CHARGE DE LA GESTION DES DÉCHETS

Ce point est intéressant à regarder dans le cadre d'une éventuelle évolution des institutions mahoraises relatives à la gestion des déchets.

L'objectif est de faire le constat qu'aucune structure intercommunale n'a de compétences qui se limitent exclusivement à la gestion des déchets ménagers.

2.3.1 LE SICTOM NORD

Le SICTOM Nord est compétent pour la collecte et le traitement des déchets, y compris le nettoyage des zones littorales.

Le syndicat est également compétent pour la lutte contre les incendies, par substitution aux pompiers.

Ce transfert de compétence n'a jamais été mis en œuvre. Il en envisagé de retirer cette compétence au SICTOM.

2.3.2 LE SIVOM DE PETITE TERRE

Le SIVOM de Petite Terre est compétent pour la collecte et le traitement des déchets, dont la gestion de la décharge.

Il est compétent également pour l'entretien de la zone littorale, le curage des caniveaux et la fourrière.

Il est envisagé d'étendre les compétences du SIVOM à l'instruction des permis de construire, la conduite d'opérations pour les mairies, le transport de corps.

2.3.3 LE SIVOM CENTRE

Le SIVOM Centre est compétent pour la collecte et le traitement des déchets.

Il est compétent également pour :

• la protection et la mise en valeur de l'environnement,

• le nettoyage et l'entretien des caniveaux à l'intérieur des agglomérations,

• le nettoyage et l'entretien des zones littorales.

2.3.4 LE SIDS

Le SIDS est compétent pour la collecte et le traitement des déchets y compris le nettoyage des zones littorales, notamment les plages.

Le syndicat est également compétent pour la fourrière intercommunale, les transports en commun, l'aménagement des plages.


CHIRONGUI

OUANGANI

CHICONI

SADA

TSINGONI

DEMBENI

M'TSANGAMOUJI

PAMANDZI

DZAOUDZI-LABATTOIR

MAMOUDZOU

KOUNGOU

BANDRELEBOUENI

BANDRABOUA

M'TZAMBORO

ACOUA

KANI-KELI

SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

Carte 1 : intercommunalité de la gestion des déchets à Mayotte


2.3.5 SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT AUX LOIS DU 12 JUILLET 1999, DU

28 DÉCEMBRE 1999 ET DU 13 JUILLET 2000

L’élimination des déchets ménagers est un service unique, mais une distinction est faite entre les opérations de collecte et celles de traitement. Des activités sont à la marge des deux compétences, c'est-à-dire qu’elles peuvent relever de la collecte ou du traitement, en fonction des choix locaux.

• Collecte traditionnelle OM

• Collecte sélective PAP ou PAV

• Collecte spécifique (déchets verts, encombrants ….)

• Compostage• Incinération• ISDND• PTMB• Tri

• Haut du quai déchetterie

• Bas du Quai déchetterie– Transport– Traitement– Transfert

• Transport

Compétence « Collecte »

Compétence « Traitement »

Figure 1 : la répartition des compétences collecte et traitement, au sens de la Loi et de la jurisprudence

Les activités à la marge des deux compétences sont :

• les activités de la déchèterie o le gardiennage, accueil des déchets, o l’évacuation des bennes jusqu’au lieu de traitement, o le traitement des matériaux (Compostage des déchets

verts, Stockage des déchets inertes, Elimination des déchets résiduels, Traitement des déchets dangereux diffus, Tri des matériaux valorisables) ;

• les activités de la station de transit o le gardiennage, accueil des déchets, o le rechargement des véhicules de transports, o l’évacuation vers les lieux de traitement.

Les opérations qui relèvent sans ambiguïté de la compétence collecte sont :

• la collecte des ordures ménagères résiduelles, jusqu’au dépotage des bennes,

• les collectes sélectives au porte à porte de matériaux recyclables, ou de biodéchets jusqu’au dépotage des bennes,

• la collecte sélective par apport volontaire, jusqu’au dépotage des bennes,

• la collecte des encombrants au porte à porte.

Les opérations qui relèvent sans ambiguïté de la compétence traitement sont :

• l’élimination des ordures ménagères résiduelles (incinération, enfouissement, traitement mécano biologique),

• l’élimination des encombrants, collectés au porte à porte,

• le tri des encombrants, collectés au porte à porte,

• le tri des matériaux issus des collectes sélectives,

• le compostage des matériaux issus des collectes sélectives.


La répartition de compétences entre le bloc « collecte » et le bloc « traitement » n'a à ce jour pas de véritable sens à Mayotte, puisque chacune des structures, communales ou intercommunales, et compétente à la fois en termes de collecte et de traitement.

Cette question devrait se poser dans le cadre d'une éventuelle évolution des institutions.

2.4 APPRÉCIATION DE LA SITUATION SUR L'INTERCOMMUNALITÉ DE LA GESTION DES DÉCHETS

Actuellement, chacune des structures est en mesure de gérer l'ensemble de la filière d'élimination des déchets, donc de répondre à l'objet de leurs compétences.

Cependant, on se rend compte que si ces structures sont réellement capables de gérer à leur échelle les collectes actuelles, elles n'ont pas la possibilité de gérer correctement les aspects traitement, en particulier l'élimination des déchets résiduels.

Les seuils de faisabilité technique et les seuils de rentabilité technico économique ne permettent pas une gestion à cette échelle des traitements, et c'est bien pour cette raison que le projet de Dzoumogné est envisagé pour les besoins de l'ensemble du territoire, et non pour une collectivité en particulier.

Il apparait clairement qu'a-minima, l'intercommunalité de traitement doit être nettement renforcée.


3 LES QUANTITÉS DE DÉCHETS – LA SÉPARATION DES FLUX

Une campagne de quantification et de caractérisation des ordures ménagères a été menée en 2006 et 2007.

Elle a permis d'apprécier des enjeux en termes de qualité et de quantité de déchets sur le territoire.

Au-delà de cette campagne, réalisée sur une période relativement restreinte, l'analyse récentes d'autres données a permis d'affiner les quantité de déchets, en particulier tout ce qui est accueilli sur le site d'Hamaha.

3.1 APPROCHE DES QUANTITÉS DE DÉCHETS GÉRÉS PAR LA STAR SUR LE SITE DE HAMAHA

3.1.1 LES DÉCHETS ACCUEILLIS SUR LE SITE

• Les ordures ménagères résiduelles collectées par la STAR sur la commune de Mamoudzou Cette collecte est réalisée exclusivement en BOM (benne à Ordures Ménagères), en prestation de service

• Les ordures ménagères résiduelles et déchets de voirie collectés par les services techniques municipaux de Mamoudzou Ces apports sont effectués en camion plateau; les dernières BOM utilisées par la Ville ont été revendues à la STAR.

• Les encombrants issus des bennes à tout venant ramassées sur la commune de Mamoudzou Cette collecte est réalisée exclusivement en bennes ouvertes de 20 m3, en prestation de service, par la STAR

• Les ordures ménagères résiduelles de la ville de Koungou Cette collecte est réalisée en BOM et camion plateau, en régie

• Les Déchets Industriels Banals (DIB) produits par les entreprises collectés par la STAR

• Les DIB apportés en direct par les producteurs

• Les déchets hospitaliers banalisés

• Les déchets verts

• Les déchets animaux des services vétérinaires

3.1.2 LES DONNÉES DISPONIBLES POUR APPRÉCIER LES QUANTITÉS

Quatre types de données sont exploitables :

• La campagne de quantification réalisée en 2006 et 2007 sur une période de 1 mois

• Le listing des collectes de la STAR réalisées sur la commune de Mamoudzou, pour les ordures ménagères résiduelles et les encombrants

• Le suivi des entrées de véhicules sur le site de Hamaha

• Les pesées des DASRI

Les données sont de qualité inégale, et sont insuffisantes dans tous les cas.

Il n'existe aucun suivi des quantités au sein des collectivités.

Le listing des collectes de la STAR est le seul document complet permettant d'établir de manière exhaustive le nombre de camions vidés sur le site.

Le suivi des entrées sur le site d'Hamaha est incomplet (pas de suivi le soir, la nuit et les week end).


3.1.3 LES FACTEURS DE CONVERSION UTILISÉS POUR APPRÉCIER LES QUANTITÉS

Beaucoup d'appréciations de quantités sont effectuées en volumes (volumes des camions, nombre de bennes de contenance connue). Il est important d'utiliser un facteur de conversion consensuel des quantités pour apprécier les tonnages.

• Déchet verts : 170 kg/m3

• Tout venant : 150 kg/m3

• DIB : 120 kg/m3

3.1.4 LES ÉVALUATIONS DES QUANTITÉS

3.1.4.1 Ordures ménagères résiduelles de la commune de Mamoudzou collectées par la STAR

La campagne de quantification de 2006-2007 a permis d'établir une quantité collectée de 15 600 tonnes d'ordures ménagères résiduelles.

L'analyse plus fine du fichier de collecte de 2006 permet de réévaluer ce tonnage à 15 900 tonnes.

L'analyse du fichier de collecte de 2007 permet de réévaluer encore ce tonnage à 17 900 tonnes, ce qui représente une augmentation de 12% d'une année sur l'autre.

3.1.4.2 Ordures ménagères résiduelles et déchets de voirie de la commune de Mamoudzou collectés par les services techniques

La charge unitaire est de 1.85 t/ camion plateau en moyenne sur 140 camions pesés.

713 camions ont été recensés en 2007, ce qui représente 1 300 tonnes.

3.1.4.3 Encombrants de la commune de Mamoudzou

Le suivi des données de 2006-2007 permet d'établir un volume annuel global de 7 800 m3, ce qui représenterait 1 200 tonnes, sur la base d'une densité de 150 kg/m3 (densité des encombrants, hors inertes) et 1 500 tonnes, sur une base de 200 kg/m3 (densité des encombrants, y/c inertes sur les déchèteries).

3.1.4.4 Ordures ménagères résiduelles de la commune de Koungou

La campagne de quantification de 2006-2007 a permis d'établir un gisement, certainement sous évalué (tous les camions n'ont pas été identifiés et pesés sur les deux périodes) de 3 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et de 1 500 tonnes de déchets verts, l'ensemble étant collecté en mélange.

La collecte en BOM représente 23% des apports exprimés en nombre de camions, et comprend 30% de déchets verts et 70% d'ordures ménagères résiduelles.

La collecte en camions plateau représente 77% des apports exprimés en nombre de camions, et comprend 50% de déchets verts et 50% d'ordures ménagères résiduelles.

Sur toute l'année 2007, ce sont 1 515 camions qui ont été vidés sur la décharge d'Hamaha.

L'extrapolation des données précédentes, permet d'établir un tonnage de

4 150 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et de

1 530 tonnes de déchets verts.


3.1.4.5 DIB résiduels

En 2007, 3 500 camions ont été comptabilisés ce qui représente 17 000 m3; soit 2 000 tonnes, voire 3 500 tonnes si un compacteur a été utilisé.

3.1.4.6 Déchets hospitaliers

En 2007, 480 camions ont été recensés, ce qui représente 2 000 m3.

Les quantités peuvent être évaluées à 100-300 tonnes sur la base des pesées actuelles (400 kg à 1 tonne par jour).

3.1.4.7 Déchets verts

Les déchets verts apportés en direct à la décharge d'Hamaha représentent 1040 camions, soit 3 300 m3, soit 560 tonnes.

3.2 LA SÉPARATION DES FLUX

Pour l'ensemble des collectivités, le flux d'ordures ménagères résiduelles comprend :

• les ordures ménagères résiduelles au sens strict, c'est-à-dire produites par les ménages • les déchets des administrations • les ou des déchets des artisans, commerçants, entreprises. • Les, ou des, déchets verts • des déchets de voirie • des encombrants

Sont collectés à part et identifiés en tant que tels :

• des (et non les) déchets d'entreprises • des (et non les) déchets verts, notamment ceux des entreprises paysagères, et ceux du SIDS • les encombrants sur la commune de Mamoudzou • des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux)

Ordures ménagères

MélangeDéchets


Mamoudzou STAR 17 900 t 17 900 t

Mamoudzou Régie 1 300 t 1 300 t


SIVOM CENTRE 9 100 t 9 100 t

SICTOM NORD 7 000 t 7 000 t

SIVOM PETITE TERRE 5 300 t 5 300 t

Koungou 5 700 t 5 700 t

S.I.D.S 3 400 t 900 t 4 300 t

DIB 2 000 t 2 000 t

Déchets Verts 600 t 600 t

DASRI 200 t 200 t

Mayotte 3 400 t 46 300 t 1 500 t 1 200 t 2 000 t 200 t 54 600 t


Tableau 1 : les tonnages des différents déchets non dangereux produits à Mayotte.

La quantité de déchets non dangereux (hors déchets inertes) est de l'ordre de 55 000 tonnes en 2007.


3.3 EVOLUTION DES APPRÉCIATIONS

L'amélioration des connaissances fait apparaître une augmentation du gisement à considérer de 25% soit 10 800 tonnes entre l'approche effectuée en 2007 et celle effectuée en 2008 pour la même année.

Approche 2007Réévaluation 2008 pour l'année 2007

Mamoudzou STAR 13 500 t 17 900 t 4 400 t 33%


Mamoudzou encombrants 1 200 t 1 200 t

SIVOM CENTRE 9 100 t 9 100 t

SICTOM NORD 7 000 t 7 000 t

SIVOM PETITE TERRE 5 300 t 5 300 t

Koungou 4 600 t 5 700 t 1 100 t 24%

S.I.D.S 4 300 t 4 300 t

DIB 2 000 t 2 000 t

Déchets verts 600 t 600 t

DASRI 200 t 200 t

Mayotte 43 800 t 54 600 t 10 800 t 25%

Ecart

Tableau 2 : les tonnages écarts d'appréciation des quantités de déchets

3.4 APPRÉCIATION DE LA SITUATION EN TERMES DE CONNAISSANCE DES TONNAGES

Il apparait clairement que l'évaluation des tonnages de déchets reste peu fiable dans la mesure où les campagnes de quantifications sont peu nombreuses et sur une faible amplitude de temps et qu'aucun site n'est équipé de système de pesée.

Compte tenu des enjeux, notamment sur le dimensionnement ou la durée de vie du futur site de traitement, compte tenu de la part que représente les déchets accueillis sur le site d'Hamaha dans le gisement global, compte tenu de la très forte augmentation de ces tonnages d'une année sur l'autre, il nous parait urgent d'équiper rapidement ce site d'un pont bascule, qui pourrait rester à demeure à terme si le site est reconverti en station de transit ou qui pourrait être réutilisé sur le site de Dzoumogné : on ne peut suivre les améliorations de la gestion des déchets sans indicateurs fiables.


4 ETAT DES LIEUX - LA PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS

On rappellera que la prévention s'inscrit dans le cadre d'une politique publique déclinée par le plan national de prévention de 2004 définie par le ministère de l’environnement (MEDD à l'époque).

Dans le cadre de la réglementation relative au contenu des Plans, et dans le cadre des démarches du Grenelle de l'environnement, la prévention a une place au premier rang.

La question qui se pose dans le cadre de Mayotte est la définition locale que l'on donne à cette priorité.

4.1 L'INTERDICTION DES SACS EN PLASTIQUE

A Mayotte, les sacs en plastique à usage unique sont interdits depuis le premier janvier 2006 par arrêté préfectoral.

Ces sacs contribuent à défigurer le paysage, en particulier les zones littorales (on considère qu'en France, 1% des 15 milliards de sacs de sortie de caisse distribués par les magasins finissent sur le littoral)

Outre l'incidence paysagère, ces sacs sont à l'origine de la mort de certains animaux qui s'étouffent en essayant de les manger. Cela concernent en particulier les tortues et les mammifères marins qui les confondent avec leurs proies (méduses, céphalopodes), mais aussi les thons.

Les dépôts dans les mangroves (les sacs restent attachés aux branches et racines) modifient la température de l'eau en empêchant la lumière de pénétrer, ce qui modifie les conditions de vie et altère sensiblement la chaîne alimentaire.

Suite à cette interdiction, les différents grands magasins proposent des cabas réutilisables.

De nombreux sacs en plastiques restent cependant en circulation : dans les magasins (les sacs sont utilisés pour le pré conditionnement des fruits et légumes), sur les marchés et auprès des vendeurs sur les routes.

4.2 LA GESTION DE DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS

Des démarches sont entreprises pour collecter et exporter vers des filières conformes à la réglementation et au respect de l'environnement des déchets dangereux diffus.

Cela concerne, pour le moment, les batteries, les piles et les huiles usagées, qui sont actuellement stockées, sans qu'il y ait eu d'évacuation en métropole ou d'exportation.

4.3 LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

Des campagnes de sensibilisation ont été réalisées, mais ne visent pas particulièrement la prévention de la production des déchets, mais plutôt une amélioration de la salubrité.

Des campagnes plus spécifiques relatives à la gestion des produits dangereux, peuvent plus facilement se rattacher à la notion de prévention de la production des déchets, dans sa dimension qualitative.

4.4 APPRÉCIATION DE LA SITUATION SUR LA PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS

Comme partout en France il y a encore peu de temps, la prévention de la production des déchets en est à Mayotte à ses balbutiements. Cependant, les enjeux locaux sont forts, pour éviter que le développement du territoire et l'amélioration de son niveau de vie se fassent en provoquant les mêmes travers qu'en métropole (augmentation de la production des déchets au cours des dernières décennies).


5 ETAT DES LIEUX - LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

5.1 ORGANISATION DES COLLECTES DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

5.1.1 TYPOLOGIE DE PRÉ COLLECTE

On appelle pré-collecte toutes les opérations en amont du passage du véhicule de collecte proprement dit. Il s'agit donc essentiellement de la notion de contenants utilisés pour présenter les déchets par l'usager à la collecte.

Les enjeux de la pré-collecte sont divers.

Il s'agit en premier lieu du captage des déchets : les déchets mis dans des contenants seront en principe ramassés tandis que ceux en vrac ne le seront pas toujours.

Il s'agit ensuite de faciliter le geste du ripeur, qui doit ramasser les déchets de l'usager et les placer dans le véhicule de collecte. Le geste n'a pas la même incidence quand les déchets sont en vrac par terre, dans un sac, ou dans un bac roulant.

Il s'agit surtout d'améliorer considérablement les conditions de propreté et de salubrité. Le confinement des déchets limite leurs nuisances et leurs impacts locaux sur la santé des usagers.

Il s'agit enfin d'éduquer et sensibiliser les habitants. L'appropriation du bac par les usagers, et le leur faisant acheter au lieu de leur céder gratuitement, permet d'apprécier les enjeux liés à la gestion des déchets, au tri de ces mêmes déchets en vue d'en valoriser une fraction.

! Mamoudzou

La stratégie de la commune est d'équiper l'ensemble de la population en bacs roulants.

L'objectif est qu'il y ait, avant la fin du marché de collecte (2010), un taux d'équipement de 1 bac pour 2 à 3 maisons. Les besoins globaux sont de l'ordre de 5 000 bacs.

Environ 1 200 bacs sont déjà en place. Une livraison en octobre 2008 concerne 2 000 bacs. Il restera à en fournir 1 800.

• La fourniture de bacs se fait au delà des limites communales, notamment sur Koungou, pour deux raisons : les limites incertaines, ou imprécises des communes,

• Limiter les problèmes de propreté, à proximité de logements juridiquement rattachés à Koungou, mais qui physiquement sont plus associés à Mamoudzou.

Pour un certain nombre d'endroits, notamment ceux inaccessibles aux véhicules de collecte, les habitants doivent amener leurs déchets jusqu'à un bac roulant.

! Koungou

La situation antérieure (2001 : date d'arrivée de la première BOM), la population était dotée de bacs de 240 et 700 litres. Le dépôt de déchets hétéroclites dans les bacs posait de gros problèmes lors de la collecte (camion coincé), qui pouvait être bloquée pendant une semaine, d'où le passage à l'utilisation de camion plateau.

Au mois d'août 2008, 700 bacs de 770 litres ont été achetés et livrés.

La société Karcher nettoie les bacs roulants actuellement en place pour le compte de la commune. Elle


en compte 200, ce qui signifie que la commune dispose actuellement de 900 bacs roulants.

Il n'y a pas pour le moment de véritable stratégie de dotation des bacs.

Le projet est plutôt de fournir les villages qui sont peu ou pas équipés.

La distribution des bacs est gratuite pour les usagers.

! SIDS

Le SIDS s'occupe de la pré-collecte depuis début 2007.

Le syndicat achète les bacs 60-70€, et le revend aux usagers 20€, l'objectif étant que la population s'approprie les bacs.

Localement, cela se passe assez bien. Environ 20% de la population est équipée.

Le syndicat dispose d'un important stock de bacs roulants.

Il existe quelques bacs collectifs, en points de regroupement, organisés par la collectivité, qui cherche à éviter les conflits d'usage, en cherchant à ne pas installer de points de regroupement en face de boutiques, ou en prévoyant une organisation spécifique (problème d'encombrement, de place de parking, …).

! SIVOM Centre

Actuellement, la pré-collecte n'est pas structurée, dans le sens où l'on utilise à la fois des sacs, des bacs, mais il y a également des dépôts en vrac.

Actuellement, environ 10% de la population serait dotée en bacs roulants.

Des bacs de 120 litres sont utilisés pour les foyers, et des bacs de 240 voire 660 litres, sont utilisés pour les points de regroupement.

La stratégie du syndicat est de doter tout le monde en bacs roulants, et de diminuer de manière très sensible la part des déchets en vrac, par terre.

Des achats de matériel sont en cours et le programme de dotation s'étale sur 5 ans.

Actuellement les demandes des usagers ne sont pas satisfaites, faute de matériel.

Jusqu'en 2008, les bacs étaient mis à disposition de la population gratuitement. Depuis les élections municipales de 2008, une participation est demandée aux habitants, l'objectif étant encore ici que les usagers s'approprient le matériel.

! SICTOM Nord

La stratégie du syndicat est de généraliser l'utilisation du bac roulant.

Du matériel a été acheté en quantité, et le syndicat dispose d'un important stock de bacs roulants de 240 litres. En effet, ceux-ci sont vendus aux usagers, à un tarif jugé trop élevé (10 puis 5€ par bac).

! SIVOM de Petite Terre

Sur ce territoire, des bacs ont été distribués, mais pas auprès de l'ensemble de la population : environ 30% de la population serait dotée.

L'idée de la collectivité est de généraliser l'utilisation des bacs roulants.


Au-delà de la distribution de bacs, qui va conditionner l'amélioration des conditions de salubrité, le véritable enjeu est de faire utiliser ces équipements par la population, par les usagers.

Les campagnes de sensibilisation, à la radio, à la télévision, par voie d'affichage tournent beaucoup autour de cette thématique.

Photo 1 : campagne de sensibilisation sur l'utilisation des contenants de collecte

Les enjeux sont très forts, en termes de salubrité, de santé, d'impact environnemental et même d'image de l'Ile, comme cela apparaît ici, sur une plage de Koungou.

Photo 2 : plage de Koungou recouverte de déchets


5.1.2 TYPOLOGIE DES COLLECTES

Les enjeux de la collecte sont également de différents ordres :

Il s'agit dans un premier temps de la desserte des usagers.

Il s'agit ensuite d'un niveau de service (mode de collecte, fréquence de passage).

Il s'agit également de technique, avec des notions de matériels à utiliser, entretenir et réparer.

On touche à des notions de transport, c'est à dire de distances parcourues, de consommation d'énergie la plupart du temps fossile, des émissions de polluants.

On touche des notions d'emploi, de personnels.

! Mode de collecte

Toutes les collectes d’ordures ménagères résiduelles sont effectuées au porte à porte, en vrac, en bacs individuels ou en sacs, voire en points de regroupement collectifs.

! Desserte des usagers

En théorie, l'ensemble de la population permanente est desservie par le système de collecte, même si les points de dépôt peuvent être assez éloignés des lieux d'habitation.

Toutefois, des secteurs où habitent des populations clandestines ne font pas nécessairement l'objet d'une collecte des déchets.

C'est le cas, par exemple dans des secteurs de Koungou ou de Mamoudzou, où les déchets pourraient être déposés dans des bacs, installés sur le circuit de collecte, mais qui sont le plus souvent jetés ça et là, dans les caniveaux, les ravines,…

C'est le cas également sur des secteurs en principe inhabités (ilot M'Tsamboro, par exemple).

D'autres secteurs sont peu ou pas desservis, notamment les lieux d'arrêt au bord des routes, même si de nombreux farés et plages sont équipés de corbeilles, en plus ou moins bon état.

Photo 3 : faré à Koungou, équipé d'une corbeille


! Fréquences de collecte

La fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles est variable, dans l’espace mais pas dans le temps.

Le niveau de service est paradoxalement élevé, dans le sens où la population est desservie au moins deux fois par semaine, ou C2 (cas du SICTOM Nord). Cette fréquence va jusqu'à 6 fois par semaine, ou C6 (cas du SIVOM de Petite Terre).

Territoire FréquenceMamoudzou C5Koungou C3SIDS C3SIVOM Centre C3SICTOM Nord C2SIVOM de Petite Terre C6

Tableau 3 : fréquence de collecte des ordures ménagères

! Les matériels de collecte

La collecte des ordures ménagères résiduelles est effectuée avec deux types de matériel : des BOM (Bennes à ordures ménagères), équipées d'un système de compaction, et des camions à plateau, sans système de compaction.

BOM PlateauMatériel hors

serviceMamoudzou STAR 8 Mamoudzou Régie 3 Koungou 2 7 S.I.D.S 4 2 1 BOM HSSIVOM CENTRE 3 5 SICTOM NORD 3 8 1 BOM HSSIVOM PETITE TERRE 1 2 BOM HS

21 25 4 BOM HS

Tableau 4 : véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles

On compte 21 BOM et 25 camions plateau en fonctionnement, mais aussi 4 BOM hors service, en plus des véhicules non utilisés.

On notera que la principale difficulté relative aux matériels de collecte est leur entretien et leurs réparations, en particulier tout ce qui relève de l'hydraulique.

! Les distances parcourues

Les distances parcourues par les bennes de collecte ne sont pas systématiquement suivies.

Certains responsables techniques se penchent ponctuellement sur la question, ou font des relevés papiers systématiques, mais ces données ne sont pas exploitées.

La STAR suit pour chacun de ses véhicules les distances parcourues et la consommation de carburant.

Les BOM de la STAR ont parcouru 43 000 km en 2006 et 48 000 km en 2007, ce qui représente une distance unitaire de 3.2 et 2.7 km par tonne, ce qui est très faible.

Cela traduit des tournées avec des camions bien chargés, et une distance relativement faible entre les lieux de collecte et les lieux de traitement.


Une appréciation sommaire des enjeux sur Koungou, à permis d'établir une distance de 16 000 km en BOM et de 64 000 km en camion plateau, ce qui représente une densité moyenne de 14 km/t, allant de 2.8 km par tonne pour les collectes en BOM et de 41 km par tonne pour les collectes en camion plateau.

Dans ces conditions, on peut approcher par analogie les volumes de transport en BOM et camion plateau.

Compte tenu de la configuration des autres syndicats, et d'autres données de terrain, on retiendra plutôt, en première approche une densité de 5km/t pour les collectes en BOM.

Tonnage

part collectée

en camion plateau

part collectée en BOM

km Plateau km BOM

Mamoudzou STAR 17 900 t 47 700 Mamoudzou Régie 1 300 t 54 600 SIVOM CENTRE 9 100 t 47% 53% 179 600 24 100 SICTOM NORD 7 000 t 71% 29% 208 700 10 200 SIVOM PETITE TERRE 5 300 t 35% 65% 77 900 17 200 Koungou 5 700 t 100% 63 700 16 300 S.I.D.S 4 300 t 30% 70% 54 200 15 100

Mayotte 50 600 t 638 700 130 600

Tableau 5 : évaluation des volumes de transport en BOM et camions plateau

Les distances parcourues pour la collecte des ordures ménagères résiduelles seraient de l'ordre de 130 000 km en BOM et de 640 000 km en camion plateau.

! Les enjeux énergétiques

Les consommations de carburant des véhicules de collecte ne sont pas systématiquement suivies.

Certains responsables techniques sen penchent ponctuellement sur la question, ou font des relevés papiers systématiques, mais ces données ne sont pas exploitées.

La STAR suit pour chacun de ses véhicules non seulement les distances parcourues mais aussi la consommation de carburant. En 2007, les BOM ont consommé 47 500 litres de gasoil.

Une appréciation sommaire des enjeux sur Koungou, à permis d'établir la consommation de carburant des BOM et des camions plateau, soit 24 200 litres.

Ces données, extrapolées aux autres collectivités, permettent de situer les enjeux énergétiques liés à la collecte.

Pour l'ensemble de Mayotte, la collecte des ordures ménagères résiduelles nécessite environ 233 000 litres de gasoil.

Cela représente une consommation moyenne de 4.5 litres par tonne collectée, sachant que cette valeur unitaire est de l'ordre de 3 litres/tonne pour les collectes en BOM et de 8.5 litres par tonne pour les collectes en camion plateau.

Ces quantités pourraient être corrélées avec les données économiques figurant dans les budgets des


collectivités, mais ces dernières correspondent à l'ensemble des carburants, utilisés pour la collecte, le traitement, les véhicules de services, et les consommations relatives aux autres compétences que la gestion des déchets.

On retiendra comme enjeu une consommation de gasoil de 233 m3, soit 1.1% du gasoil routier consommé à Mayotte en 20072 et 0.2% du total des hydrocarbures liquides consommés à Mayotte en 20073.

! Les enjeux environnementaux

Gaz à effet de serre :

La collecte des ordures ménagères résiduelles contribue à hauteur de 688 teqCO2, sur la base des consommations de gasoil établies précédemment.

Acidification des milieux

La collecte des ordures ménagères résiduelles contribue à hauteur de 199 kg eq H+, sur la base des consommations de gasoil établies précédemment.

Eutrophisation des milieux

La collecte des ordures ménagères résiduelles contribue à hauteur de 1 156 kg eq PO42-, sur la base

des consommations de gasoil établies précédemment.

! Les enjeux en personnel

La collecte des ordures ménagères résiduelles concerne 192 personnes, dont 45 chauffeurs et 135 ripeurs, plus du personnel d'encadrement.

Encadrement Chauffeurs Rippeurs GlobalMamoudzou STAR 1 6 10 17 Mamoudzou Régie 13 13 Koungou 1 9 32 42 S.I.D.S 4 9 19 32 SIVOM CENTRE 5 10 21 36 SICTOM NORD 1 6 15 22 SIVOM PETITE TERRE 5 25 30

12 45 135 192

Tableau 6 : évaluation du contenu en emplois de la collecte des ordures ménagères résiduelles

2 Source rapport IEDOM 2007 : consommation de GO routier en 2007 : 21 748 m3 3 Source rapport IEDOM 2007 : consommation d'hydrocarbures liquides en 2007 : 97 534 m3


! Les enjeux sur la sécurité des personnels

La collecte des déchets reste un métier à risques : accidents, contaminations,…

Si globalement les véhicules de collecte répondent aux normes, à la réglementation, l'usage qui en est fait, et la non utilisation des équipements de protection individuelle sont source de dangers.

Les conditions de collecte doivent être examinées avec soin.

Photo 4 : situations accidentogènes lors de la collecte

5.2 ORGANISATION DES COLLECTES SÉLECTIVES

Il n'y a pas, à proprement parler, de collecte sélective des ordures ménagères opérationnelles à Mayotte : pas de collecte sélective du verre, des papiers, des emballages, de la matière organique des ordures ménagères.

Il existe cependant différents dispositifs.

5.2.1 CONSIGNE DU VERRE

La société Mayco commercialise, entre autres, du Coca-Cola conditionné en bouteilles de verre consigné.

Il s'agit d'une consigne privée, comme il en existe sur d'autres produits, comme les bouteilles de gaz.

Ce dispositif concerne environ 14 millions de bouteilles par an, nécessitant le remplacement d'environ 100 000 bouteilles neuves.

Il est susceptible d'être remis en cause, du fait de l'implantation par la SEBM d'une unité d'embouteillage de boissons gazeuses conditionnées en bouteilles en plastique, ce qui a créé une distorsion de concurrence.


5.2.2 RÉCUPÉRATION DES CANETTES MÉTALLIQUES

Des points d'apport volontaire ont été mis en place sur la commune de Mamoudzou, pour collecter les canettes métalliques.

Les communes ne se sont pas approprié les outils et les collectes ne se font pas, faute de contrat de prestation pour la collecte et le recyclage.

Photo 5 : point d'apport volontaire pour les canettes métalliques

5.2.3 RÉCUPÉRATION DES CANETTES D'ALUMINIUM

Des contenants ont été mis à disposition en différents lieux de production (clubs, restaurants, manifestation) par la société Enzo Recyclage pour récupérer les canettes en aluminium.

Les quantités récupérées restent marginales.


6 ETAT DES LIEUX – LE NETTOYAGE DES ROUTES, VOIRIES, LAGON ET ZONES LITTORALES

De manière générale, le nettoyage des zones littorales fait partie des compétences statutaires des syndicats de gestion des déchets.

L'approche de l'exercice de cette compétence est différente d'une zone à l'autre, et les résultats diffèrent beaucoup, dans l'espace et dans le temps.

! SICTOM Nord

Le SICTOM Nord assure le nettoyage des plages, du moins celles qui sont accessibles en camion, pour permettre l'évacuation des déchets ramassés.

L'approche de la collectivité a évolué dans le temps.

Le nettoyage est effectué par une équipe de femmes.

Auparavant, une femme était affectée à un site en particulier, mais le dispositif était peu efficace.

Depuis août 2008, le dispositif s'appuie sur une équipe d'un chauffeur de camion plateau et 5 femmes, qui font le tour des différentes plages en restant sur chaque site une journée entière, voire deux jours consécutifs.

Les déchets ne sont pas brûlés sur place. Ils sont récupérés par le camion à plateau et acheminés à la décharge de Dzoumogné.

Ce dispositif est permanent.

Il s'appuie sur 1 agent contractuel et 5 agents de catégorie C.

L'idée est de confier à des prestataires privés équipés de bateau le nettoyage des zones non accessibles en camion. Le projet butte une fois de plus sur des aspects financiers.

! SIVOM de Petite Terre

Le nettoyage est fait quotidiennement, notamment la plage du faré, qui nécessite à elle seule 2 à 3 voyages par jour. Les besoins sont plus importants lors des grandes marées.

La collectivité ressent le besoin d'aller plus loin (les résultats ne sont pas à la hauteur, et le travail manuel est fastidieux).

Sur Petite terre, une partie de la côte relève du Conservatoire du Littoral. Le nettoyage est confié à une entreprise privée.

! SIVOM Centre

Le nettoyage est effectué de manière générale sur les routes, les plages, les places publiques, les farés.

Au global, ce sont 45 agents en CES qui sont recrutés sur une période de 6 mois, deux fois par an. Ces agents sont mobilisés 4 heurs par jour, 5 jours par semaine.

Le travail de nettoyage est effectué en continu.

Le problème des zones littorales peu accessibles est complexe.

Quand cela est possible, le travail se fait sur une semaine en continu, avec un transport manuel des


déchets ramassés jusqu'à une zone accessible en camion.

De manière générale, ce travail de nettoyage est effectué en collaboration avec les mairies (signalisation, négociations sur la définition des zones, du programme, des moyens, de l'organisation).

La collectivité ressent le besoin d'aller plus loin, et la nécessité d'accentuer la sensibilisation.

! SIDS

Le SIDS a acheté de très nombreuses corbeilles métalliques, ne serait ce que pour récupérer les canettes métalliques. Le dispositif, peu adapté, a été abandonné.

Des tournées de collecte sont effectuées de manière spécifique sur les plages, les vendredi, samedi et lundi.

Le nettoyage des sites est effectué par une équipe de CES/CEC, encadrée par un chef d'équipe.

Le dispositif comprend environ 50 personnes employées dans le cadre d'un CES ou CEC.

! Koungou

Le nettoyage des sites est effectué de manière périodique, par des agents en contrat CES ou CDL (ou ESE), et des associations.

Le nettoyage est plutôt effectué en saison humide, quand les pluies drainent les déchets des ravines, des cours d'eau et des caniveaux.

La commune s'est équipée de 150 corbeilles de rue, installées sur poteau.

! Mamoudzou

Sur Mamoudzou, le service environnement comprend un sous-service Propreté Urbaine composé de 13 personnes.

Jusqu'aux dernières élections municipales, il y avait une équipe supplémentaire de 60 personnes environ, sous contrat CDL ou ESE, en emplois saisonniers pour effectuer le nettoyage des zones littorales et certaines zones de la communes.

Le personnel était mis à disposition par le Conseil Général et le matériel par la Commune de Mamoudzou.

Le principe est de fonctionner avec des équipes de 4 personnes, qui ramassent les déchets, le mettent dans des sacs fermés, déposés au bord de la route, sacs qui sont ensuite ramassés par le service propreté.

La collecte se faisait en BOM, ou camion plateau. Les deux BOM, de grande capacité, n'étant pas adaptée à ce service, ont été revendues à la STAR, ce qui a permis l'acquisition de camions plateau par la commune.

L'idée est d'acheter une BOM de petite capacité, pour aller dans les différentes rues de la commune.

Il est possible que ce dispositif, abandonné au printemps, reprenne à l'automne 2008.


! Initiatives locales

Des nettoyages de printemps, été, automne, sont régulièrement organisés le plus souvent par des associations de protection de l'environnement, sur les différentes communes.

Cela peut concerner des bords de routes, des places publiques, des zones littorales, les mangroves, des rivières, etc.

Dans le cas illustré ici, une association a organisé un nettoyage sur deux jours fin août 2008, à Tsoundzou I. Les déchets rassemblés en bord de route, seront rechargés dans des bennes de 30 m3 mises à disposition par la STAR, et éliminé à la décharge Hamaha.

Photo 6 : nettoyage d'été à Tsoundzou : 30 m3 de déchets et deux carcasses automobiles extraits des rivières et de la mangrove

! Initiatives privées

Les opérateurs touristiques organisent de temps en temps lors de sorties dauphins ou baleines des opérations de nettoyage de plages de manière ponctuelle, en fonction de la sensibilité (et du bon vouloir) des passagers transportés. Cela concerne également les déchets flottants, récupérés au hasard des rencontres.

Photo 7 : écran de télévision récupéré flottant au milieu du lagon

Ces opérateurs sont directement intéressés, dans tous les sens du terme, au bon état des sites naturels qu'ils font visiter.


7 ETAT DES LIEUX - LA SÉPARATION DES DÉCHETS VERTS

7.1 LES COLLECTES SÉPARATIVES DES DÉCHETS VERTS

Actuellement, il existe deux types d'apports séparés de déchets verts :

• Les collectes auprès des ménages, réalisées de manière spécifique sur le SIDS. • Les apports par les entreprises paysagères, prestataires de services (entreprises d'espaces verts)

Cela représente 1 500 tonnes en tout, dont 900 tonnes sur le SIDS. La collecte du SIDS est réalisée en camion plateau équipée d'une grue.

Photo 8 : camion grue et son grappin pour la collecte des déchets verts du SIDS

Même si les déchets verts finissent en décharge où ils sont soit brulés soit stockés, cette collecte séparative est intéressante car elle montre que cette notion de séparation à la source est ancrée dans les esprits.

Les déchets verts sont presque toujours séparés, sur un tas à part, que les ordures ménagères résiduelles soient collectées en bac, en sac, en panier ou en tas.

7.2 APPRÉCIATION DES FLUX POTENTIELS

La campagne de quantification de 2006 et 2007 a permis d'apprécier la part de déchets verts en mélange avec les ordures ménagères. Les déchets verts collectés, séparément ou non, représenteraient environ 9500 tonnes, soit 17% du gisement de déchets actuellement captés.

Ordures ménagères

MélangeDéchets


Mamoudzou STAR 16 300 t 1 600 t 17 900 tMamoudzou Régie 1 300 t 1 300 tMamoudzou STAR 1 200 t 1 200 tSIVOM CENTRE 8 300 t 800 t 9 100 tSICTOM NORD 3 800 t 3 200 t 7 000 tSIVOM PETITE TERRE 4 800 t 500 t 5 300 tKoungou 3 800 t 1 900 t 5 700 tS.I.D.S 3 400 t 900 t 4 300 tDIB 2 000 t 2 000 tDéchets Verts 600 t 600 tDASRI 200 t 200 t

Mayotte 40 400 t 1 300 t 9 500 t 1 200 t 2 000 t 200 t 54 600 t


Tableau 7 : appréciation de la composition des flux


8 ETAT DES LIEUX : LA GESTION DES ENCOMBRANTS

S'il n'y a pas à Mayotte de déchèterie, il existe plusieurs dispositifs de collecte des déchets encombrants.

Sur la commune de Mamoudzou, une quinzaine de bennes ouvertes de 15 m3 sont déposées en des lieux stratégiques, où les usagers déposent les objets qui ne peuvent être contenus dans un bac roulant.

Ces bennes sont mises en place et enlevées par la STAR, puis acheminées sur le site d'Hamaha.

Photo 9 : bennes pour la collecte des encombrants à Mamoudzou

Sur Mamoudzou, les enjeux sont de 1 200 tonnes par an, une distance parcourue de 6 300 km, une consommation de 2 500 litres de gasoil environ.

Approche 1km parcourus 6 300 kmconsommation de gasoil 2 520 litresCO2 7 teq CO2H+ 2 kg eq H+PO4

2- 12 kg eq PO4

Tableau 8 : enjeux environnementaux liés à la collecte des encombrants

Les autres collectivités ramassent les encombrants, en même temps que les ordures ménagères résiduelles, avec les camions plateau, parfois équipés d'un grappin, dans le cas du SIDS et du SICTOM Nord.

Les quantités n'ont pas été approchées.

Photo 10 : véhicule pour la collecte des encombrants du SICTOM Nord


Malheureusement, une part importante des encombrants se retrouve dans la nature, les fossés, ravines, bords de route, plage, à l'image de la situation en métropole avant la mise en place des déchèteries et collectes spécifiques d'encombrants.

Au-delà des aspects visuels et de la dégradation sur les paysages, les impacts environnementaux sont liés à la dangerosité de certains composants, en particulier pour les appareils électriques (fluides frigorigènes, composants des écrans, métaux lourds, …).

Ces déchets encombrants forment souvent des cuvettes qui retiennent de l'eau stagnante, et deviennent donc potentiellement des nids à moustiques, vecteurs du paludisme et du chikungunya.

Photo 11 : carcasse de réfrigérateur en bord de plage à Sazilé-Be


9 ETAT DES LIEUX : LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS

Fondamentalement, la programmation de la gestion des déchets dangereux, en grandes quantités ou diffus, ne relève pas du PEDMA mais du PREDD.

Cependant, compte tenu du fait que les déchets dangereux diffus se retrouvent, faute ou en l'absence de collecte spécifique, en mélange avec les ordures ménagères résiduelles, compte tenu de leur dangerosité pour les opérateurs de collecte, et de leur impact environnemental, il est intéressant de faire le point sur cette thématique

9.1 LES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS

9.1.1 PILES ET BATTERIES

Depuis le mois d’octobre 2003, l’Association pour le Traitement des Piles et des Batteries de Mayotte (ATBM) a vu le jour avec comme principal objectif, la mise en place des moyens nécessaires pour collecter et éliminer par valorisation des accumulateurs au plomb et des piles usagées.

Afin d’accompagner l’émergence de cette filière, le Conseil Général de Mayotte à mis à la disposition de l’association en décembre 2004, 50 bacs de récupération des batteries (capacité : 600 litres/unité) et 128 récupérateurs des piles (capacité : 30 litres/unité). En 2006, des démarches de recherche de prestataire pour réaliser la collecte et l’exportation furent engagées. La société Veolia est le prestataire retenu (offre : 1€/kg éliminé).

Dans le souci d’initier cette filière dès 2007, l’association a sollicité l’aide de l’Etat et de la Collectivité pour la prise en charge du gisement historique (estimation de 200 tonnes de batteries et 20 tonnes de piles) dont le coût d’élimination n’aurait pas été pris en compte dans le prix de vente au moment de la mise sur le marché.

Dans le même temps, en parallèle, la société Enzo Recyclage a organisé sa propre filière de rapatriement des piles et batteries en métropole, où elles seront traitées.

Actuellement, il n'y a eu aucune expédition.

Pour les piles alcalines, Enzo Recyclage les enverra quand le stock atteindra 1 tonne (actuellement, stock d'environ 400 à 500 kg).

Pour les batteries, maintenant que tous les documents de notification sont signés, l'entreprise n'attend plus que le départ d'un bateau pour l'Afrique du Sud, point de transit avant de retourner en métropole.

L'export est donc imminent et concernera 44 ou 66 tonnes selon que le 3eme conteneur soit rempli à temps ou pas.

9.1.2 HUILES

Le gisement d’huiles usagées est estimé à environ 440 t pour l’année 2006 et devraient être de 610 tonnes en 2019, sans tenir compte des besoins spécifiques du STM.

Pour remédier aux vidanges sauvages contaminant le milieu naturel, la collecte (essentiellement des entreprises) était assurée par le passé par le Service des Hydrocarbures. L’ensemble des huiles collectées était valorisé sur la briqueterie de Tsimkoura, jusqu'à sa fermeture.

Les fûts utilisés comme stockage temporaire sur des sites non surveillés, se sont dégradés du fait de la rouille, et les fûts en bon état étaient vidés, et les huiles déversées pour récupérer les fûts. Les huiles, ainsi répandues, ont provoqué une pollution non négligeable des sols sur le site de stockage de Passamainty.


Les autorités compétentes ont décidé de missionner une entreprise pour l’élimination des ces huiles usagées. La zone de transit de Passamainty (commune de Mamoudzou) a ainsi été désignée comme plateforme pour le stockage de ces huiles. Un marché couvrant la collecte des huiles usagées, leur stockage transitoire à Mayotte et leur élimination à la Réunion a été confié en 1997 par le Conseil Général à la société STAR-SOVIDANGE.

Cette société est également le ramasseur agréé à La Réunion pour la collecte des huiles usagées.

Le taux de collecte des huiles usagées est de l’ordre de 30% et stagne depuis plusieurs années.

Les huiles stockées sur la plate-forme de Passamainty sont livrées par la société STAR-SOVIDANGE à la Centrale Thermique de Bois Rouge - CTBR (La Réunion) pour valorisation énergétique. La CTBR valorise également les huiles usagées collectées à La Réunion.

La collectivité départementale finance aujourd’hui à hauteur de 900 euros la tonne la filière locale de collecte et d’élimination des huiles usagées avec un surcoût certain lié au coût de transfert des huiles usagées à La Réunion. Ce montant de 900 euros la tonne est à comparer aux environ 110 euros HT/tonne à La Réunion, qui comprend notamment les coûts d'analyse, de stockage et de transport des huiles à la CTBR.

Face à la stagnation de l’efficacité de la collecte des huiles usagées et d’un coût de la filière difficilement supportable par la collectivité départementale, le Conseil Général a sollicité l’Etat, par l’intermédiaire de l’ADEME, pour le financement de la filière mahoraise de collecte et d’élimination des huiles usagées.

La prise en charge par l'ADEME de la filière mahoraise de collecte et d'élimination des huiles usagées est envisageable dans son principe, mais elle nécessite au préalable que les conditions réglementaires d’exercice de la collecte et de l’élimination des huiles usagées produites sur le territoire de Mayotte soient clarifiées par les pouvoirs publics, par exemple sous la forme d'un plan local de collecte et d'élimination établi par le Préfet de Mayotte. Ceci conduira les collecteurs et l’éliminateur à proposer des sites agréés de traitement.

Le plan d’élimination des huiles usagées prévoit l’augmentation du taux de collecte des huiles usagées à hauteur de 80% le plus tôt possible et leur valorisation énergétique locale pour une maîtrise des coûts

La valorisation des huiles usagées est prévue chez EDM (centrale des Badamiers) par valorisation énergétique. Des essais de combustion concluants ont été réalisés sur 2006-2007, à savoir 194 m3 en 2006, à hauteur de 10% d’incorporation huiles usagées dans le gazole consommé dans les moteurs de la centrale des Badamiers. Les essais s’avèrent également concluants pour une incorporation jusque 20% d’huile usagée. D’autres tests sur la faisabilité technique et sur la prévention des rejets atmosphériques sont en cours.

La validation environnementale sera assurée par la DRIRE dans le cadre de l’agrément d’élimination d’huiles usagées à délivrer par le préfet. Le protocole d’analyses des fumées sera ensuite défini entre EDM et la DRIRE. Les équipements à prévoir devront être détaillés par EDM (filtre sur ligne d’injection, etc...). L’élimination des résidus de filtration sera effectuée par une filière d’élimination de déchets dangereux, filière à définir dans le cadre du PREDD.

9.2 LES DASRI

Actuellement sont collectés entre 400 kg et 1 tonne de DASRI par jour, auprès du Centre Hospitalier, des maternités, des dispensaires et des acteurs de la médecine libérale.

Compte tenu de l'absence d'unités de traitement thermique pour les déchets, de la difficulté d’installer une unité pour les DASRI, les différents acteurs ont choisi de s’orienter vers une banalisation / inertage des déchets avant mise en décharge.

Une unité a été installée en 2008. Elle est en fonctionnement. Le banaliseur (Ecodas T300) a été acheté par


le Centre Hospitalier. Le traitement des DASRI fait l'objet d'une délégation de service public, confiée à Nicollin.

Une fois banalisés, les DASRI sont enfouis dans la décharge de Hamaha.

Photo 12 : le banaliseur à DASRI en fonctionnement à Mayotte

Le bilan est une amélioration très nette de la situation, car les interlocuteurs jouent le jeu.

Cependant, l'unité semble sous dimensionnée par rapport aux besoins effectifs, ce qui amène de temps en temps l'opérateur à brûler les DASRI à l'air libre, pour respecter la période maximale entre le moment de la collecte et celui de l'élimination.

Par ailleurs, il reste des gisements encore non captés, notamment auprès des particuliers en automédication, ce qui implique une sensibilisation des acteurs à accentuer.


10 LES INSTALLATIONS DE VALORISATION MATIÈRE

10.1 TETRAMA

10.1.1 PNEUS

En 2007, l'ADEME a procédé à un accompagnement technique et financier au montage d’une filière de traitement des pneus mise en place par TETRAMA et opérationnelle depuis Octobre 2007 pour une valorisation locale (utilisation possible des chips de pneu en souscouche drainante). Possibilité de traitement pneus extérieurs par l’entreprise grâce au broyeur à pneus.

L'enjeu technique et environnemental est de 20 000 pneus en stockage, plus 20 000 pneus/an, soit 48 t de déchets valorisés localement par an.

Photo 13: broyeur à pneus installé chez Tetrama4

10.1.2 DÉCHETS VERTS

TETRAMA a comme projet, à court terme, l'acquisition d'un broyeur à déchets verts, pour mieux gérer en interne les déchets de bois et déchets verts générés lors des opérations de terrassement.

4 Photo: ADEME


10.1.3 DÉCHETS INERTES

En 2007, l'entreprise a fait l'acquisition d’un godet cribleur. Cet outil permettra :

• le concassage béton issu de démolition pour valorisation en sous-couche routière en remplacement des granulats conventionnels issus de carrières

• le criblage de la pouzzolane (terre) stockée sur les sites de dépôts pour production de sable utilisé ensuite en remblaiement de tranchées, à la place du sable conventionnel issus de concassage en carrière

L'enjeu technique et environnemental est de 11 800 t de déchets valorisés localement.

Photo 14: godet cribleur à inertes5

5 Photo: ADEME


10.2 ENZO TECHNIC RECYCLAGE

10.2.1 FERRAILLES

Cette entreprise travaille historiquement sur la valorisation des déchets métalliques, en particuliers les grosses ferrailles (anciens dépôts, engins réformés utilisés par la Colas pour les travaux publics), mais aussi les carcasses automobiles.

Les ferrailles sont conditionnées en conteneurs, par lots de 20 tonnes, et revendues à quai au port de Longoni, où elles partent à destination de l'Asie (Pakistan, Inde, Singapour).

En 2008, le gisement historique de grosses ferrailles est considéré comme tari, ce qui a amené Enzo Recyclage) à se réorienter vers d'autres activités

10.2.2 VHU

L'entreprise a un agrément préfectoral pour la dépollution, la déconstruction et le broyage des VHU.

Les véhicules proviennent actuellement de la Direction de l'Equipement (compétente pour la gestion des carcasses situées aux abords des routes nationales), les garages et la Police.

L'entreprise a un contrat avec les assureurs, à qui elle rachète les voitures accidentées à leur valeur résiduelle. L'objectif est de stocker les véhicules et les revendre pour pièces.

En 2007, l’acquisition d’une presse à paquets, cofinancée ADEME et Conseil Général a permis une amélioration de l’offre de traitement existante des Véhicules Hors d’Usage (augmentation de capacité de traitement de 2400 à 5000 VHU/an)

La réception du matériel s'est faite en 2008

Les cannettes métalliques pourront également être traitées.

L'enjeu technique et environnemental est de 1 300 t des déchets supplémentaires exportés.

Photo 15: presse à carcasses métalliques chez Enzo Recyclage6

6 Photo: ADEME


10.2.3 D3E

L'entreprise est autorisée à stocker les D3E, et les conditionner pour l'exportation.

Cela concerne actuellement les cartouches d'encre, le matériel informatique.

Cela ne concerne plus les GEM froid

On notera qu'Alizea, qui s'occupe de l'installation/entretien de systèmes de climatisation, dispose d'une machine pour récupérer les fluides frigorigènes.

Actuellement, tous ces enlèvements sont payants, car les éco-organismes en charge des D3E n'interviennent pas localement (le problème invoqué est celui de l'évaluation des quantités et du paiement de l'éco-contribution).

10.2.4 DDD

10.2.5 DÉCHETS RECYCLABLES

Une presse à balles est en cours d'acquisition et devrait être opérationnelle début 2009, ce qui permettrait le conditionnement de matériaux recyclables comme les emballages en carton, les papiers, les emballages en plastique.

Compte tenu de l'absence de filières locales de recyclage, l'objectif est tout exporter à Madagascar ou en Afrique du Sud.

Les principales contraintes sont celles du trafic maritime international (3 bateaux par an passent à Mayotte à destination de l'Afrique du Sud; la desserte de Madagascar se fait par une seule compagnie maritime; l'Ile Maurice, plaque tournante du trafic international fonctionne avec beaucoup de restrictions).

10.2.6 VERRE

Un programme est en cours pour évaluer différentes filières de valorisation locale de verre, qui serait broyé finement au préalable.

Le verre pourrait être utilisé en hydro sablage, pour la réalisation de revêtement dur en surface de dalle béton, pour assurer le brillant de dalles traditionnelles.


11 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS

11.1 LES PRATIQUES

Actuellement tous les déchets produits sur le territoire sont dirigés vers des décharges où ils sont éliminés par enfouissement.

Cependant, des pratiques non réglementaires de brûlage, sauvage ou organisé, aggravent l'impact déjà élevé du traitement des déchets.

11.2 LES ÉQUIPEMENTS

Il existe 5 décharges en exploitation actuellement à Mayotte.

Aucune ne figure au registre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Aucune n'a bénéficié d'une Autorisation d'Exploiter.

SICTOM Nord

SIVOM Centre

Koungou

Mamoudzou

SIVOM Petite Terre

SIDS

BadamiersHamaha

Dzoumogné

Hachiké

Chirongui

Carte 2 : les installations de traitement des ordures ménagères


11.2.1 LA DÉCHARGE DE HAMAHA

La décharge d'Hamaha est implantée sur la commune de Mamoudzou.

Le site appartient conjointement à la mairie de Mamoudzou, à hauteur de 76%, et de Koungou, à hauteur de 24%.

Cette situation quelle que peu bancale, est une conséquence de la dissolution du syndicat intercommunal, qui regroupait Mamoudzou et Koungou (SIVOM dissout en 1997).

Elle est sous la responsabilité de la mairie de Mamoudzou, qui a confié son exploitation à la STAR.

Il ne s'agit pas d'une ICPE, et, fondamentalement, son exploitation est illégale.

Ella accueille principalement les déchets collectés par la STAR, c'est-à-dire des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, mais également des déchets des entreprises (DIB, déchets verts, terre, déchets inertes, ferrailles) collectés par la STAR ou apportés en direct, des déchets de voirie de la Mairie de Mamoudzou, les déchets de la commune de Koungou, les DASRI et les boues de la station d'épuration de Mamoudzou.

En 2006, la commune de Mamoudzou a confié également à la STAR l'extension du site qui arrivait à saturation. Deux casiers ont été construits (un de 2 500 m², l'autre de 4 200 m²), qui devrait permettre de fonctionner jusqu'en 2011-2012.

Un soin particulier a été apporté à a création des deux nouveaux casiers, notamment en termes d'étanchéité, pour limiter l'impact des déchets.

L'utilisation du site pour les besoins extérieurs aux communes de Mamoudzou et de Koungou fait l'objet, en principe, d'une redevance de 6 €/m3.

Il n'existe pas de données statistiques sur les apports, ou même les quantités facturées, mais il est techniquement possible d'établir ces données, dans le sens où un suivi des camions entrants est effectué par l'opérateur (cas unique à Mayotte, qu'il convient de souligner, même si la qualité de ce suivi est inégale dans le temps).

Les différents suivis et analyses permettent d'évaluer les quantités de déchets accueillis sur le site de Hamaha à 30 000 tonnes en 2007.

Ordures ménagères

Déchets verts

Encombrants DIB DASRI Boues Global




Koungou 5 700 t 5 700 t

DIB 2 000 t 2 000 t

Déchets Verts 600 t 600 t

DASRI 200 t 200 t

Boues de STEP 1 000 t 1 000 t

Total Hamaha 24 900 t 600 t 1 200 t 2 000 t 200 t 1 000 t 29 900 t


Tableau 9 : les quantités de déchets accueillis sur le site de Hamaha


L'appréciation des quantités reçues reste un enjeu crucial, dans le sens où ce sont plus de la moitié des déchets générés à Mayotte qui sont traités ici, et que ces quantités sont en augmentation régulière et rapide.

Il nous paraitrait judicieux, ne serait ce que pour mieux apprécier les potentialités du nouveau site de traitement envisagé pour le territoire, d'équiper de manière provisoire ou définitive le site d'un pont bascule.

En termes d'exploitation, on notera qu'il n'y a pas de brûlage de déchets organisé sur le site.

L'exploitation du site fait l'objet d'un marché, passé avec la STAR, pour un coût d'environ 400 000 €/an, pour gérer les déchets de Koungou, de Mamoudzou, soit 26 000 tonnes, ce qui donne un coût d'exploitation de 15€/t.

L'extension du site a coûté 1.3 M€, pour accueillir pendant 5 ans environ 30 000 tonnes de déchets.

Cela représente un coût de 9€/t.

Le coût total serait de l'ordre de 24€/tonne.

Photo 16 : vue aérienne de l'ancien site d'Hamaha et de son extension7

7 Photo : STAR


Photo 17 : site de Hamaha8

8 Photo : Sophie Bonnard


11.2.2 LA DÉCHARGE DE DZOUMOGNÉ

La décharge de Dzoumogné est implantée sur la commune de Bandraboua.

Elle a ouvert en 1993.

Elle est sous la responsabilité du SICTOM Nord, qui l'exploite en régie, mais le foncier appartient à la CDM.

Il ne s'agit pas d'une ICPE, et son exploitation est illégale. Des démarches sont entreprises pour en assurer la régularisation.

Ella accueille principalement les déchets collectés par le SICTOM Nord, mais également des déchets des entreprises (DIB, déchets verts, terre, déchets inertes, ferrailles).

Elle accueille également depuis peu une bonne part des déchets du SIDS.

Il n'existe pas de données statistiques sur les apports, ou même les quantités facturées, mais il serait techniquement possible d'établir ces données.

Les apports sont donc au minimum de 7 000 tonnes / an du SICTOM et de 3 400 tonnes du SIDS.

Les apports extérieurs aux besoins propres du SICTOM sont facturés.

Le principe était un coût au m3 de 4 puis 6 €/m3.

Depuis Janvier 2008, le principe a été retenu d'augmenter les coûts et de les différencier par type de déchet :

• Ordures ménagères : 10 €/m3 • DIB : 10 €/m3 • Déchets verts : 15 €/m3 • Terre : 15 €/m3 • Inertes : 15 €/m3 • Ferrailles : 25 €/m3

Le coût prohibitif pour la terre et les inertes a été retenu pour freiner les apports très importants qui saturent le site trop rapidement.

Les apports du SIDS génèrent une recette de 54 000 €/an (ce qui correspond à 6 €/m3 ou 15 €/t).

Le site est partiellement clôturé.

Il est gardienné 6 jours par semaine.

Le personnel qui intervient sur le site est composé

• d'un chef, gestionnaire du site, qui assure également l'entretien des matériels roulants du SICTOM

• d'un gardien

• d'un chauffeur de Bobcat

Le seul engin utilisé est un Bobcat, pour assurer le régalage des déchets.

Les déchets encombrants sont mis de côté à l'entrée de la décharge, en attendant de trouver une solution pour les traiter (technique mais surtout financière).


Photo 18 : les encombrants sont stockés à part sur la décharge de Dzoumogné

Le brûlage des déchets est organisé par des villageois et par des clandestins, pour mettre en évidence les matériaux métalliques à récupérer (marmites métalliques, aluminium).

Le brûlage est difficile à maîtriser (le gardien est menacé par les personnes qui veulent faire de la récupération) et les incendies sont difficiles à éteindre.

La fumée issue du brûlage de la décharge provoque un brouillard épais qui couvre le village de Dzoumogné le soir.

Photo 19 : ordures ménagères déposées à Dzoumogné

Photo 20 : le brûlage permet de mieux repérer les déchets métalliques à récupérer


Photo 21 : brûlage et récupération de métaux sur place

Les déchets de bois, notamment les grumes issues du terrassement de parcelles, sont récupérés et traités sur place pour faire du charbon.

Photo 22 : fabrication artisanale de charbon, avec le bois récupéré sur la décharge


A proximité directe du site en exploitation se trouvent des cultures vivrières, qui reçoivent les retombées du brûlage. De même, des zébus sont mis au pâturage. Il y a nécessairement une contamination de la chaîne alimentaire.

Photo 23 : pâturage de zébus en bordure de (voire sur la) parcelle exploitée pour la décharge

Photo 24 : cultures vivrières (manioc, bananes) en bordure de parcelle exploitée pour la décharge


11.2.3 LA DÉCHARGE DE HACHIKÉ

La décharge d'Hachiké est implantée sur la commune de Ouangani.


Elle est sous la responsabilité du SIVOM Centre, qui l'exploite en régie, et le foncier appartient au SIVOM.

Le terrain appartenait à une entreprise privée de Chiconi. Il a été racheté par le SIVOM. Il est bien délimité. Il n'y a pas de problème lié au foncier.

Il ne s'agit pas d'une ICPE, et son exploitation est illégale.

Ella accueille principalement les déchets collectés par le SIVOM Centre, mais également des déchets des entreprises (DIB, déchets verts, terre, déchets inertes, carcasses automobiles, ferrailles).

Il n'existe pas de données statistiques sur les apports, sachant qu'en 2008, il n'y a pas de contribution demandée aux entreprises qui y apportent des déchets.

Les apports sont donc au minimum de 9 100 tonnes.

Le site n'est pas clôturé.

Il est partiellement gardienné (construction d'une guérite en cours).

Les déchets encombrants sont mis de côté à l'entrée de la décharge, en attendant de trouver une solution pour les traiter (technique mais surtout financière).

Le brûlage des déchets est organisé par le SIVOM pour gagner de la place.

En effet, le site est exigu, en dévers, et des éboulements surviennent, notamment lors du régalage de déchets.

Le brûlage est surtout pratiqué en saison sèche, pour une meilleure efficacité. Le SIVOM estime que la moitié des déchets sont brûlés, soit 4 500 tonnes d'ordures ménagères résiduelles.

Même si le SIVOM interdit le brûlage des carcasses de voitures qui sont ramassées par la collectivité, celui est pratiqué (pour empêcher la récupération des pièces).

Le SIVOM ne prévoit pas d'arrêter le fonctionnement du site, a minima tant qu'il n'y a pas de nouveau site de traitement à l'échelle territoriale, et tant qu'il n'y a pas de station de transit pour acheminer les déchets du SIVOM vers le nouveau site.

Le SIVOM a pour projet de réaménager le site pour le faire durer, ne pas être en situation de saturation d'ici 5 ou 10 ans.

Le projet de réaménagement est dicté par des troubles de voisinage (écroulement du site sur les parcelles voisines en saison humide).

Il est prévu d'aménager des murs de soutènement, de clôturer le site, d'avoir un règlement sur l'accès au site.

Rien n'est prévu quant au brûlage, ou la gestion des lixiviats.


Le site d'Hachiké, comme celui d'Hamaha (et peut être les autres) reçoit également les carcasses d'animaux morts, ou abattus, éliminés par la DSV (Direction des Services Vétérinaires).

Les carcasses sont traitées à la chaux, conformément à la réglementation.

Photo 25 : le traitement des carcasses de zébus par la DSV9

Photo 26 : le brûlage permet de gagner de l'espace de stockage



Les zébus sont également présents sur le site, de manière isolée, mais délibérée (l'animal est attaché), ou en troupeau.

Photo 27 : zébu sur la parcelle exploitée pour la décharge

Photo 28 : troupeau de zébus sur la parcelle exploitée pour la décharge10

Photo 29 : les carcasses automobiles sont brûlées



Il est projeté de reconvertir le site en station de transit, dans le cadre de la mise en œuvre d'un unique site de stockage territorial.

Cette position semble délicate dans le sens où le site actuel se situe à plus de 1.5 km de la route principale et n'est accessible que par une piste plutôt accidentée qui fait déjà pas mal souffrir les véhicules de collecte, et qui ne serait pas nécessairement adapté à des véhicule de transport, ou à des gros porteurs.


11.2.4 LA DÉCHARGE DE CHIRONGUI

La décharge de Chriongui est implantée sur la commune de Chirongui.


Elle est sous la responsabilité du SIDS qui l'exploite en régie, et le foncier appartient au SIDS.


Ella accueille les déchets collectés par le SIDS qui ne sont pas transférés vers le site de Dzoumogné.

Il n'existe pas de données statistiques sur les apports, ni même sur les quantités qui n'ont pas été transférées.

Les apports pourraient être au maximum de 4 300 tonnes

Selon le SIDS, le site est fermé, et considéré comme réhabilité.

Un aménagement sommaire permet son utilisation en station de transit.

L'arrêt du fonctionnement du site en tant que décharge reste subordonné à la possibilité de financer le transfert des déchets et leur traitement sur l'installation de Dzoumogné.

Toutefois, en septembre 2008, le site est encore en fonctionnement et les déchets qui ne sont pas réexpédiés à Dzoumogné sont brûlés sur place.

Photo 30 : brûlage généralisé de déchets sur le site de Chirongui

Le problème est d'autant plus aigu que la zone est sèche, et que les explosions des aérosols provoquent des projections à plus de 20 mètres, des matières incandescentes. Le risque d'incendie est réel.

Par ailleurs le site est en amont de cultures vivrières, ce qui pose des problèmes de contaminations pas les lixiviats, et par les retombées atmosphériques liées au brûlage des déchets.


Photo 31 : cultures vivrières en aval de la décharge de Chirongui

Photo 32 : sacs DASRI déposés sur le site de Chirongui


11.2.5 LA DÉCHARGE DES BADAMIERS

La décharge des Badamiers est implantée sur la commune de Dzaoudzi.


Elle est sous la responsabilité du SIVOM de Petite Terre qui l'exploite en régie.


Ella accueille les déchets collectés par le SIVOM de Petite Terre, des déchets privés, de la terre, du béton.

Il n'existe pas de données statistiques sur les apports.

Les apports pourraient être au minimum de 5 300 tonnes.

Photo 33 : les déchets sur la décharge de Petite Terre11

Par manque de place, le brûlage des déchets à l'air libre sur le site de la décharge, est érigé en système de gestion.

L'un des 3 gardiens du site met le feu, en initiant la combustion avec du fuel, sauf en saison sèche où tout brûle assez bien.

Au-delà de l'impact environnemental et sanitaire lié à l'incinération à ciel ouvert des déchets, le panache de fumée, assez important, se situe dans l'axe de la piste de l'aéroport de Pamandzi, ce qui est susceptible de poser un problème de sécurité, qui, semble t il, n'a pas été soulevé jusqu'à présent.

Photo 34 : brulage des déchets sur la décharge de Petite Terre



La fermeture du site est actée et délibérée. L'objectif de la collectivité est d'abord d'acheminer en direct les véhicules de collecte sur le site d'Hamaha, avant de reconvertir le site en station de transit

Ce projet vise à faciliter l'acheminement en bennes ouvertes des déchets sur le site d'Hamaha, qui suppose un transport en camion, avec traversée sur la barge, traversée de l'agglomération, de Kaweni.

L'idée est de procéder de la sorte dès 2009, et de commencer les travaux dès que le financement est assuré.


11.3 POINTS SINGULIERS

11.3.1 INCINÉRATEUR DE JUMBO SCORE

Il existe un incinérateur à déchets, situé derrière les entrepôts du Jumbo Score, mais rien n'indique s'il est encore ou non en fonctionnement, et quel type de déchets y sont ou y ont été traités.

Photo 35 : incinérateur à déchets dans l'arrière cour de l'établissement

Ce type d'équipement n'est plus conforme à la réglementation actuellement en vigueur.

Au-delà des équipements, réglementaires ou non, utilisés pour gérer de manière organisée les déchets, il existe de nombreuses pratiques non réglementaires et dommageables pour l'environnement et la santé.

11.3.2 BRÛLAGE SAUVAGE

Le brûlage sauvage de sacs poubelles dans un fossé est monnaie courante, y compris dans des endroits sensibles comme les établissements scolaires.

Photo 36 : brûlage sauvage de poubelle entre une école maternelle de Kaweni et un autre établissement scolaire


11.3.3 DÉPÔTS SAUVAGES

De nombreux dépôts de déchets sont effectués, en bord de route, sur les plages en bord de mer, dans des bras de cours d'eau.

Ils sont parfois résorbés, mais peuvent rester en place un certain temps.

Les déchets finissent pas être brulés, ou emportés par le vent et le mer, polluant l'atmosphère, la mangrove et le lagon.

Photo 37 : dépôt sauvage en bord de mer


11.4 LES IMPACTS

L'objectif est ici d'apprécier les enjeux des principaux impacts liés au traitement des déchets résiduels que l'ont capable d'identifier, voire de quantifier.

Cela concerne avant tout les déchets qui sont captés et traités. Il conviendrait, si cela était possible, d'ajouter également l'impact des déchets non captés, qui font aussi l'objet de brûlage et de dépôts sauvages.

On peut considérer en première approche que 50% des déchets du SIVOM Centre et du SIVOM de Petite Terre sont brûlés, et que cette proportion est de 20% sur le SICTOM Nord et le SIDS.

Ordures ménagères

Déchets verts

Encombrants autres Global Enfouis Brûlés

Mamoudzou STAR 17 900 t 17 900 t 17 900 t

Mamoudzou Régie 1 300 t 1 300 t 1 300 t

Mamoudzou STAR 1 200 t 1 200 t 1 200 t

SIVOM CENTRE 9 100 t 9 100 t 4 550 t 4 550 t

SICTOM NORD 7 000 t 7 000 t 5 600 t 1 400 t

SIVOM PETITE TERRE 5 300 t 5 300 t 2 650 t 2 650 t

Koungou 5 700 t 5 700 t 5 700 t

S.I.D.S 3 400 t 900 t 4 300 t 3 440 t 860 t

DIB 2 000 t 2 000 t 2 000 t

Déchets Verts 600 t 600 t 600 t

DASRI 200 t 200 t 200 t

Mayotte 49 700 t 1 500 t 1 200 t 2 200 t 54 600 t 45 140 t 9 460 t

Tonnages de 2007 Filière

Tableau 10 : traitement final des déchets


11.4.1 ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS

! Les principaux enjeux sanitaires

Les enjeux peuvent être liés aux substances chimiques ou aux micro-organismes, émis sous forme liquide ou atmosphérique. Le caractère diffus et différé des émissions génère des difficultés pour appréhender les risques. Les niveaux de risques pour les riverains apparaissent dépendants de la nature des déchets enfouis et des pratiques d'exploitation.

Dès lors que les règles de conception et que les pratiques d'exploitation sont conformes aux réglementations désormais en vigueur, les niveaux de risques apparaissent très faibles. Il n'est absolument de même dès lors que les prescriptions ne serait ce que minimales ne sont pas respectées: imperméabilité, gestion des rejets, séparation des déchets dangereux,…

Les connaissances des risques sanitaires liés aux centres de stockage de déchets sont encore très parcellaires. L’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) a publié en février 2005 un guide pour l’évaluation des risques sanitaires dans le cadre de l’étude d’impact d’une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés. L’analyse de la bibliographie existante, en particulier des travaux de l’Institut de Veille Sanitaire, met en évidence les éléments suivants :

• La voie de transfert conduisant à des expositions chroniques les plus significatives sur le plan sanitaire est la voie hydrique, dans le cas d’une contamination de ressources aquifères utilisées pour l’alimentation en eau potable.

• Les dispositions réglementaires actuelles visent à empêcher tout transfert de lixiviats vers les eaux souterraines et de surface, en additionnant barrière active et barrière passive, et limitent très fortement ces risques.

• La voie de transfert « air » est également à prendre en compte à travers deux types de sources :

o Les sources canalisées : torchères pour la combustion du biogaz, chaudières, moteurs et turbines pour sa valorisation.

o Les sources diffuses : fuites de couverture et de réseau de biogaz, manutention des déchets dans le casier ouvert en exploitation, travaux d’aménagements, traitements des lixiviats et gaz d’échappement produits par les véhicules du site.

Le principal polluant à travers la voie air est l’hydrogène sulfuré, spécifique à cette activité, dont l’effet critique est l’irritation de la muqueuse nasale.

Les polluants odorants du biogaz (H2S et mercaptants) sont susceptibles également d’entraîner des troubles organiques (maux de tête, nausées,…) et psychosomatiques (anxiété - « si cela sent mauvais, c’est qu’il y a quelque chose de dangereux », insomnie, malaise général,…)

L’émission de ces polluants de la voie « air » peut constituer un problème sanitaire de deux manières :

• Par l’exposition continue à des teneurs élevées en hydrogène sulfuré (H2S), dont le pouvoir irritant peut se manifester sur le site ou dans son voisinage immédiat, dans des conditions d’exploitation maximisant les pollutions.

• Par l’exposition aux polluants odorants du biogaz, qui peut occasionner des nuisances olfactives jusqu’à des distances de 1000 m pour des sites importants, également dans des conditions d’exploitation maximisant les pollutions. Il faut bien préciser qu’il n’existe pas de liens systématiques entre la perception d’une odeur et un risque sanitaire.


L’étanchéification des casiers, le captage et le traitement des biogaz exigés par la réglementation actuelle des conditions d’exploitation, réduit considérablement les émissions de ces polluants et donc les risques potentiels.

Les décharges brutes ne possèdent aucune protection efficace vis à vis de leur environnement et peuvent provoquer des nuisances durables pour l'homme, les eaux, le milieu naturel et le paysage. En effet, la décharge reste un système évolutif du fait de la lente dégradation des déchets qui y sont enfouis (celle-ci peut atteindre plusieurs décennies).

Figure 2: L'impact d'une décharge peut être sur les eaux souterraines et de surface.

! Emissions de Gaz à Effet de Serre

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) se comptabilisent essentiellement autour des émissions de méthane liées à la fermentation des déchets en milieu anaérobique.

Les potentiels méthanogènes des différentes catégories sont, de manière consensuelle, les suivants :

OM en mélange : 160 m3 de biogaz par tonne, soit 1,2 t eq CO2

DIB riches en papiers et cartons : 120 m3 de biogaz par tonne, soit 0,9 t eq CO2

Déchets verts : 100 m3 de biogaz par tonne, soit 0,75 t eq CO2

Sur cette base, les émissions de gaz à effet de serre sont de l'ordre de 52 000 tonnes équivalent CO2.


11.4.2 BRÛLAGE DES DÉCHETS

L’impact sanitaire de l’incinération et du brûlage des déchets a fait l’objet de nombreuses études en Europe comme aux Etats-Unis. L’incinération de déchets produit de très nombreuses substances. Parmi celles-ci, seul un petit nombre présente, du fait de leur dangerosité ou des fortes quantités émises un risque sanitaire potentiel, on les appelle les « traceurs de risque ».

L’exposition à ces substances peut se produire directement par inhalation des polluants transférés dans l’air ou par ingestion de poussières par voie directe ou voie indirecte (via la chaîne alimentaire).

• Exposition par inhalation : Cette voie d’exposition dépend, pour chaque polluant, de la localisation de l’incinérateur par rapport aux habitations d’une part et de la direction des vents dominants d’autre part.

• Exposition par ingestion : Cette voie correspond notamment à l’ingestion de retombées polluantes sur le sol par voie directe ou par le biais de la chaîne alimentaire. Le risque d’ingestion directe est plus élevé chez les enfants.

L’exposition à ces substances peut conduire à deux grand types d’effets toxiques : les effets cancérogènes et les effets non cancérogènes :

• Les effets cancérogènes sont de deux types :

o Les effets cancérogènes génotoxiques qui altèrent les gènes, et pour lequel une dose très faible peut provoquer un effet à long terme : il n’a pas de seuil au delà duquel la substance devient toxique

o Les effets cancérogènes non génotoxiques pour lesquels on admet un effet de seuil : le produit devient toxique au-delà d’un certain niveau d’exposition.

• Les effets non cancérogènes (dermatites, irritations bronchiques,..) pour lesquels il existe également un effet de seuil.

Pour chaque substance, on définit une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) qui permet d’estimer le risque de survenu d’un effet indésirable du à l’exposition. Pour les effets sans seuil la VTR exprime la probabilité supplémentaire qu’un individu contracte un cancer, par rapport à quelqu’un de non exposé. Pour les effets avec seuil, la VTR représente le seuil en dessous duquel l’exposition est sensée ne provoquer aucun effet durant toute une vie.

L’OMS, l’Union Européenne et le Conseil Supérieur d’hygiène Publique de France (CSHPF) publient des valeurs de références pour les principaux polluants.

! Dioxines

Compte tenu des enjeux sanitaires et des polémiques sur le sujet, il parait important d'apporter le maximum de précisions en amont des évaluations quantitatives.

Le terme de « dioxines » est un nom générique qui désigne deux grandes catégories de composés, les polychlorodibenzodioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) qui appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques chlorés (HAPC).

Il existe 210 molécules identifiées appartenant à la famille des « dioxines ». Seules 17 d’entre elles, les plus toxiques, sont habituellement étudiées. La 2,3,7,8 tétrachlorodibenzodioxine ou TCDD ou encore « dioxine Seveso » est la plus toxique. Seuls les PCDD et PCDF ayant au moins quatre atomes de chlore en position 2, 3, 7 et 8 sont habituellement mesurés en raison de leur toxicité et de leur bio-


accumulation dans les graisses.

Ces molécules, très stables chimiquement, sont peu biodégradables. Elles ne sont détruites qu’à très haute température. Elles sont très solubles dans les graisses, et peu solubles dans l’eau. Elles présentent donc un potentiel important d’accumulation dans les sols, les sédiments et les tissus organiques. Ainsi, leur dispersion dans l’environnement a lieu essentiellement sous forme de particules et non sous forme gazeuse.

Toutes ces propriétés expliquent leur tendance à s’accumuler le long des chaînes alimentaires pour arriver finalement jusqu’à l’homme. On parle de bio-accumulation.

La teneur d’un mélange de dioxines est exprimée à l’aide d’un indice international de toxicité, l’I-TEQ (International – Toxic Equivalent Quantity) ou équivalent toxique, qui résume en une seule valeur la contamination du milieu par un mélange des 17 molécules considérées comme les plus toxiques pour l’homme (pour chacune desquelles est appliqué un coefficient correspondant à leur toxicité appelé TEF (Toxic Equivalent Factor).

Ces molécules sont émises notamment lors de processus de combustion, donc lorsque l'on incinérère ou brûle des déchets.

La concentration en PCDD-F dans les fumées des UIOM est limitée depuis le 28 décembre 2005 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 septembre 2002) à 0,1 ng ITEQ/Nm3.

Pour les incinérateurs en service, les concentrations le plus souvent largement inférieures à cette valeur (20 fois en dessous), souvent proches du seuil de détection analytique.

Une usine respectant la norme de 0,1 ng ITEQ/Nm3 produit environ 0,58 µg ITEQ/t de déchets incinérés

Pour l’année 2006, les émissions totales de dioxines provenant de l’incinération des déchets calculées par le MEEDDAT étaient de 8,5 g ITEQ pour la France.

L’Office Fédéral de l’Environnement des Forets et du Paysage (OFEFP, suisse) estime à une quantité de 30 000 à 60 000 t les tonnages de déchets illégalement incinérés chaque année pour l’ensemble de la Suisse (population de 7 500 000 habitants), soit 1 à 2 % du tonnage de déchets produits (4 à 8 kg/habitant/an).

Le même OFEFP estime que le brûlage en fond de jardin des emballages pollue 1000 fois plus qu’une usine d’incinération répondant aux exigences réglementaires (114 ng ITEQ/Nm3 soit 661,2 µg ITEQ/ t brulée).

Le facteur d’émission avancé par le PNUE pour le brûlage de déchets domestiques non contrôlés est de 300 µg/t brulée soit environ 51 ng ITEQ/Nm3 (500 fois plus que le seuil réglementaire autorisé).

Ainsi, l’incinération à l’air libre d’un kilo de déchets ménagers pollue autant que le traitement de 500 kg, voire de 1 tonne dans une usine d’incinération répondant aux exigences réglementaires.

L’incinération à l’air libre des déchets ménagers est donc une source ponctuelle très importante de production de dioxines.

On retiendra ici, un facteur d'émission de 300µg par tonne brûlée.

L’INERIS donne un facteur d’émission pour le brûlage de déchets végétaux de 10,5 µg I-TEQ / tonne brûlée, soit près de 20 fois plus que dans une usine d’incinération.


Les feux de véhicules génèrent 94 µg I-TEQ / événement (PNUE), ce que l'on rencontre à chaque fois que l'on brûle une carcasse.

Les teneurs des mâchefers produits par les anciens incinérateurs pouvaient être élevées (jusqu’à plusieurs centaines de ng I-TEQ par kg - on retiendra une valeur de 300). On pourra, en première approche, retenir ce type de valeur pour le brûlage des déchets.

Une étude récente menée par l’INERIS et le LCPC ont montré que le transfert des dioxines contenues dans les mâchefers vers le sol sous-jacent dépendait fortement de la nature de celui-ci.

Plus un sol est perméable et plus le transfert de dioxines peut s’opérer. Ainsi, un sol sableux favorise ce transfert alors qu’un sol limoneux-argileux limite celui-ci. Un géotextile agit également comme barrière. En effet, les dioxines ne sont pas solubles dans l’eau, elles sont adsorbées sur des particules de diamètre supérieur à 0,45 µm.

Sur ces bases, le brûlage des déchets sur Mayotte serait à l'origine d'une émission de 2.1g de dioxines par an dans l'atmosphère et de 0.4g de dioxine dans les sols.

Rappelons à titre de comparaison que les émissions des UIOM en France sont de 8.5 g en France en 2006.

! Emissions de Gaz à Effet de Serre

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) se comptabilisent essentiellement autour des émissions de CO2 d'origine fossile.

Compte tenu des caractéristiques des ordures ménagères résiduelles de Mayotte, la valeur consensuelle peut être de 0.3 t eq CO2/tonne brulée

Sur cette base, les émissions de gaz à effet de serre sont de l'ordre de 2 800 tonnes équivalent CO2.


11.5 LES PROJETS LIÉS AU TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS

Il existe depuis plusieurs années un projet de construction d'un nouvel équipement territorial pour traiter les déchets, à Dzoumogné, sur un site différent de celui exploité actuellement par le SICTOM Nord.

Ce site, qui répondra aux normes européennes, devrait disposer d'une capacité de 2 millions de mètres cubes, pour une durée de vie de 30 ans.

L'enjeu du Plan est d'abord de s'assurer de la mise en œuvre de ce projet structurant, mais aussi d'apprécier la concordance ou la discordance entre la durée de vie prévue initialement et l'évolution soutenue de la production de déchets sur le territoire.


12 LE TRANSPORT DES DÉCHETS

Pour la plupart des collectivités, il n'y a pas de transport des déchets en aval des collectes : les déchets sont traités sur le lieu de dépotage des camions.

Le seul cas de transport concerne le SIDS, qui emmène en partie ses déchets sur le site de Dzoumogné, exploité par le SICTOM Nord.

Une aire de transfert a été aménagée sommairement sur le site de la décharge de Chirongui.

Photo 38 : bennes, camion et chargeur utilisés pour le transfert des déchets du SIDS

Le mode opératoire est le suivant :

• Les bennes de collecte déposent leur chargement au sol.

• Celui est repris au tractopelle et chargé dans des bennes ouvertes de 30 m3.

• Les bennes sont chargées sur un camion de type Ampliroll.

• Les camions vont vider le chargement à la décharge de Dzoumogné.

Le SIDS dispose de 3 bennes ouvertes de 30 m3 et de 2 camions Ampliroll de 26 tonnes de PTAC.

Selon le SIDS, 3 à 4 voyages sont effectués chaque jour par camion, 6 jours par semaine, sur une distance de 45 km aller simple.

Cela représente entre 170 000 et 225 000 km effectués sur une année pleine, si tous les déchets sont acheminés à Dzoumogné.

Cette distance parait très nettement surévaluée, dans le sens où le SIDS produit environ 4 300 tonnes de déchets par an. Dans le cas d'un transfert en bennes ouvertes, on met, de manière classique 9 tonnes d'ordures ménagères résiduelles dans une benne de 30 m3. Même si, dans le cas présent, les déchets ne sont pas tassés, que la densité est peut être plus faible, on peut retenir comme hypothèse qu'on ne met


"que" 5 tonnes par bennes. Dans ce contexte, cela représenterait plutôt 860 rotations annuelles, au lieu de 2 200, soit une distance de 77 000 km environ.

On peut également faire une approche des enjeux, si on considère que l'on met effectivement 9 tonnes de déchets par benne de 30 m3.

Approche 1 Approche 2 Approche 3Hypothèse SIDS 5t/benne 9t/benneNombre de rotations annuelles 2 200 rotations 860 rotations 480 rotationskm parcourus 198 000 km 77 400 km 43 200 kmconsommation de gasoil 79 200 litres 30 960 litres 17 280 litresCO2 234 teq CO2 91 teq CO2 51 teq CO2H+ 68 kg eq H+ 26 kg eq H+ 15 kg eq H+PO4

2- 393 kg eq PO4 153 kg eq PO4 86 kg eq PO4

Tableau 11 : enjeux environnementaux liés au transport des déchets

Les difficultés liées au transfert des déchets sont de 3 ordres.

1. Le site, dans sa configuration et aménagement actuels n'est absolument pas adapté à une rupture de charge, et ne répond pas à la réglementation applicable en l'espèce à ce type d'équipement.

2. les véhicules de transport sont soumis aux mêmes problèmes d'entretien et de maintenance que les bennes de collecte, et le transfert ne peut se faire si ces véhicules sont en panne (ou si le chargeur l'est lui-même)

3. le SIDS n'a pas les moyens financiers de payer et le traitement des déchets résiduels au SICTOM Nord et le transport des déchets de Chirongui à Dzoumogné s'il ne bénéficie pas d'aides.

Quand les déchets ne peuvent faire l'objet d'un transfert puis traitement à Dzoumogné, pour l'une ou l'autre raison, les déchets sont acheminés sur le site de Chirongui, où ils sont en partie (environ la moitié) brûlés à l'air libre.


13 DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

Il existe un schéma d'assainissement, en cours d'élaboration. Les données proviennent des travaux en cours.

Le rôle du PEDMA est de s'assurer de l'articulation entre ce schéma d'assainissement et la politique de gestion des déchets solides, de voir quelles sont les synergies possibles, notamment pour faciliter la valorisation des boues de STEP ou leur élimination.

En 2006, une minorité de la population, environ 12%, est raccordée à un système d’assainissement collectif ou semi-collectif. La répartition de la population raccordée est la suivante :

Population totale estimée 187 000 Population raccordée à la STEP de Baobab Environ 10 000 Population raccordée à des ministations (lotissement + RHI)

12 000

Population assainissement autonome 165 000 Pourcentage population totale raccordée 12% Population non raccordée 88%

Tableau 12 : état de l'assainissement à Mayotte

concentration SiccitéProduction

boue annuelle

volume annuel produit

kg MS/m3 % tMS/an m3/anBoues liées à la production d'eau potable 10,0 1,0 598 59 844 Matières de vidange produites 10,5 1,1 130 12 368 Matières de vidange curées 10,5 1,1 28 2 666 Boues de STEP de Baobab 247,2 24,7 192 777

Mini - BA 70,0 7,0 139 1 983 Biodisque+ lits de séchage 400,0 40,0 46 115 Décanteur Digesteur 70,0 7,0 73 1 042 Filtre planté de roseaux 250,0 25,0 8 31

Total ministations 266 3 171 Total produit 1 186 76 161 Total collecté 220 3 443

origine

Ministations (boues produites mais pas

curées)

Tableau 13 : production de boues

La production totale de boues est de 1200 tonnes de matières sèches ou 76 000 tonnes de produit brut.

La moitié des boues provient de la potabilisation de l'eau, et16% proviennent de la STEP de Baobab, implantée à Mamoudzou.

Figure 3 : ventilation de la production de boues à Mayotte

Actuellement entre 800 et 1 000 tonnes de boues sont produites, collectées et éliminées à la décharge de Hamaha, pour un coût global de 29€/t environ.


14 BILAN GAZ À EFFET DE SERRE ET ENERGIE

Les évaluations des consommations d'énergie et émissions de GES effectuées pour les différentes étapes de la gestion des déchets sont synthétisées ici

Energie GES

Collecte OM 233 000 litres GO 688 t eq CO2

Collecte Encombrants 2 500 litres GO 7 t eq CO2

Transport 31 000 litres GO 91 t eq CO2

Enfouissement 52 000 t eq CO2

Brûlage 2 800 t eq CO2

Total 266 500 litres GO 55 586 t eq CO2

Tableau 14 : approche des émissions de GES et consommation d'énergie liées à la gestion des déchets

Ces quantités doivent être mises en perspectives avec les émissions totales, ou les consommations globales, à l'échelle de Mayotte

Les émissions de GES ne sont pas suivies à Mayotte, et ne font pas partie des données statistiques du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etude de la Pollution Atmosphérique).

On peut chercher à approcher ces valeurs, puisque l'on a établi les données liées à l'enfouissement et au brûlage des déchets, et que l'on connait les consommations totales de carburants à Mayotte, toutes activités confondues.

D'autres sources seraient à prendre en considération : méthane des zébus, des systèmes d'assainissement, de la mangrove, et autres éléments, les émissions liées à l'agriculture.

Sur la base de ce qui a été établi précédemment, on aboutit à une émission de 355 000 teqCO2, soit 1.9 tonnes par habitant (on est en France métropolitaine à environ 10t par habitant).

Energie GES

Energie 97 000 m3 300 000 t eq CO2

Enfouissement 52 000 t eq CO2

Brûlage 3 000 t eq CO2

Total 97 000 m3 355 000 t eq CO2

Tableau 15 : approche des émissions de GES

Sur cette base, la gestion des déchets représenterait environ 15% des émissions totales, ce qui très élevé, et dû, pour l'essentiel aux émissions de méthane produit par l'enfouissement des ordures ménagères résiduelles.

Si on compare les 266 m3 de gasoil au 97 000 m3 de produits pétroliers consommés à Mayotte, la gestion des déchets ne représente pas un enjeu fort sur ce thème.


15 DES ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES

L'approche des coûts est toujours très délicate car la notion diffère selon qui est le payeur final.

Si on se place du côté des communes, ont peut considérer les contributions demandées par les syndicats de collecte et traitement des ordures ménagères aux communes membres.

Cela correspond à ce qui devrait être perçu auprès des usagers via la TEOM (Taxe d'Elimination des Ordures Ménagère) ou la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), et qui est financé par les communes sur leur budget propre.

Cette contribution était, en 2006 de :

• 28 €/habitant, pour le SICTOM Nord, soit 695 k€ au total,

• 25€/habitant pour le SIVOM Centre, soit 853 k€ au total,

• 26€/habitant pour le SIDS et, soit 545 k€ au total,

• 28 €/habitant, pour le SIVOM de Petite Terre, soit 557 k€ au total.

Cette approche ne peut être faite pour les communes de Mamoudzou et de Koungou.

On peut regarder les dépenses de fonctionnement qui apparaissent dans les budgets primitifs ou les comptes administratifs des collectivités.

• SICTOM Nord : 878 k€ au BP 2006

• SIVOM Centre : 1 271 k€ au CA 2005

• SIDS : 1 072 k€ au BP 2005

• SIVOM de Petite Terre : 766 k€ au BP 2006

Ces données sont difficilement exploitables, car elles peuvent concerner d'autres compétences que celle de l'élimination des déchets.

L'appréciation des coûts est faussée dans la mesure où les investissements des collectivités en matière d'équipements de collecte sont intégralement couverts par les subventions supportées par l'Etat et le Conseil Général (convention de développement 2000-2007 et Contrat de Plan).

Si les collectivités avaient dû réaliser ces investissements, les amortissements correspondants seraient de l'ordre de 826 k€ par an, soit 5 € par habitant et par an.

Le constat est ou sera le même pour le traitement, où les investissements sont financés notamment par le FED.

Une analyse des budgets des collectivités pour 2007 donne les coûts de collecte suivants :

• 39 €/habitant, pour le SICTOM Nord, soit 991 k€ au total,

• 32€/habitant pour le SIVOM Centre, soit 1 302 k€ au total,

• 76€/habitant pour le SIDS et, soit 1 758 k€ au total,

• 34 €/habitant, pour le SIVOM de Petite Terre, soit 834 k€ au total.


Pour les communes de Koungou et de Mamoudzou, l'approche peut se faire de manière différente.

On ne connait pas les coûts des opérations réalisées en régie (collecte des ordures ménagères résiduelles à Koungou et service de propreté à Mamoudzou).

On connait cependant le montant du marché de prestation de collecte passé entre la STAR et la commune de Mamoudzou (745K€ en 2005, soit 16 €/habitant, mais plutôt 900 k€ en 2008, soit 17 €/habitant)

On connait également le montant du marché d'exploitation de la décharge de Hamaha (400 k€/an), financé à 80% par l'Etat et le Conseil Général, et dont les 20% résiduels sont financés à hauteur de 60% par Mamoudzou et 40% par Koungou.

Le coût résiduels payé représente 1 €/habitant pour la Commune de Mamoudzou (et 1,6, en principe, pour la commune de Koungou).

Sans l'intervention de l'Etat et du Conseil Général, sur de l'aide au fonctionnement, ce coût devrait être multiplié par 5.

De plus, comme pour les opérations de collecte, il conviendrait d'intégrer les amortissements des investissements financés par le Conseil Général et l'État.

L'approche a déjà été présentée auparavant. On aboutissait à un coût complet (sans subvention) de 24 €/t, soit pour Mamoudzou un coût ramené à l'habitant de 9 €/habitant/an (7 pour Koungou, en principe).

On notera que ces coûts de traitement n'intègrent pas de TGAP, qui ne s'applique pas à Mayotte pour le moment.


16 BILAN

Plusieurs priorités et scénarios à étudier sont soumis à l’avis du Comité de pilotage, concernant :

• la réduction en amont et communication,

• les collectes,

• les transports,

• les traitements

16.1 RÉDUCTION EN AMONT ET COMMUNICATION

• Priorité 1 : Renforcer l’information auprès des élus, des usagers et de tous les acteurs économiques

• Renforcer l’information auprès des usagers et des élus et les mettre face à leurs responsabilités : expliquer clairement les impacts des déchets (et notamment le brûlage à l’air libre et la dispersion des déchets dangereux, comme les piles), promouvoir la séparation des déchets verts et le compostage. Un plan qui pousse à la délation, c'est fou

• Développer le partenariat entre les structures de collecte, les communes, les associations locales et/ou les entreprises solidaires et sociales

• Soutenir l’éducation à l’environnement dans les écoles (très bons relais)

• Priorité 2 : Séparer les déchets alimentaires « à la maison (exemple biocomposteurs à La Réunion)

• Priorité 3 : Agir auprès des importateurs : taxation ? interdiction d’importer ?

16.2 COLLECTES

• Priorité 1 : Définir les modalités d’organisation qui permettent d’optimiser la collecte des déchets :

• Deux scénarios possibles à étudier sont proposés au Comité de pilotage :

• collecte au sein des communes et EPCI (situation actuelle),

• collecte dans le cadre d’un regroupement de collectivités.


• Priorité 2 : Diminuer les quantités de déchets en décharge et réduire leur nocivité

• Pour cela, on s’appuie sur la caractérisation des déchets à Mayotte : Forte proportion de matières organiques et faible proportion d’emballages recyclables.

• Axes prioritaires soumis à l’avis du Comité de pilotage :

• Séparer les déchets verts en vue de leur valorisation

• Séparer les déchets dangereux diffus des ménages et des petites entreprises

• Séparer les canettes (gros volume) : opportunité de la consigne ?

• Plusieurs scénarios étudiés pour le moyen et long terme, qui seront soumis à l’avis du Comité de pilotage :

• Valorisation des papiers-cartons et des encombrants : réseau de déchèteries, réemploi…?

• Collecte séparée des emballages : partenariat avec Eco-Emballages ?

• Contractualisation avec les autres éco-organismes, dans une approche sur l’ensemble de l’île : COREPILE ou SCRELEC et un des 3 éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques ?

16.3 TRANSPORTS

• Priorités : retenir des modalités de transfert adaptées au contexte local : matériel simple et robuste :

• Plusieurs scénarios sont envisageables pour le transfert et le transport routier :

• Transfert par gros porteur ?

• Transfert par caisson après compaction ?

• Transfert en benne couverte ?

• Définir sommairement les modalités du transport maritime entre Petite Terre et le site de Dzoumogné

• Comparer sommairement le transport routier et le transport maritime, à court, moyen et long terme

• 2 scénarios possibles pour l’organisation des transports :

• Chaque commune ou EPCI de collecte définit sa stratégie de regroupement et transit en vue d’un transport vers le centre de stockage,

• Une seule entité sur l’ensemble du territoire assure le transfert et le transport


16.4 TRAITEMENTS

• Priorité : Faire aboutir au plus vite le projet de centre de stockage de déchets de Dzoumogné :

• A faire avant l’ouverture du site :

• Aménager le futur centre de stockage conformément aux normes en vigueur,

• Finaliser le projet d’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploitation du centre de stockage (jusqu’à la signature de l’AP)

• Définir dans le PEDMA les catégories de déchets qui sont seront susceptibles d’être acceptées dans ce centre de stockage : définition des déchets ultimes : à préciser dans les mois à venir par le Comité de pilotage, sur la base des filières de valorisation réalistes

• Choisir les modes d’organisation les mieux adaptés :

– Structure juridique la mieux adaptée

– Type de contrat le mieux adapté (voir point suivant de l’ordre du jour)

• Pour le moyen ou long terme, 4 scénarios de traitement sont envisageables :

• 1 - Le traitement thermique

• 2 - L’enfouissement en centre de stockage (projet à court terme)

• 3 - L’enfouissement après avoir dégradé la matière organique (pour réduire les gaz à effet de serre), dans une usine,

• 4 - L’enfouissement après avoir séparé la matière organique utilisable comme amendement organique (usine de compostage ou de méthanisation)

• Suggestion soumise à l’avis du Comité de pilotage :

• Ne pas retenir le traitement thermique, car solution inadaptée au contexte local :

• Proportion très élevée d’eau et de matières organiques dans les déchets, donc pouvoir calorifique des déchets très bas : faibles recettes de valorisation énergétique,

• Investissements très élevés (de l’ordre de 60 millions d’€),

• Coûts d’exploitation prévisionnels très élevés (personnel spécialisé, maintenance…)

conseil général de mayotte - amorce.asso.fr · 27 juillet 2005: délibération n° 94/2005/cg...

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