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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 35N° 35
Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017
DATE DE PARUTION : 21 MARS 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du 21 MARS 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 270/SG/DRCL Portant versement pour le mois de mars 2017 de la dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte (prélèvement sur les recettes de l’État)
15/03/2017 2
Arrêté n° 2017- 271/SG/DRCL Portant avance pour le mois de mars 2017 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte
15/03/2017 2
Arrêté n° 2017- 272/SG/DRC Portant versement au titre du mois de mars 2017 de la part du produit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) en application de l’ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active(RSA) au département de Mayotte
15/03/2017 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N°6655 à 16 216 (résumé des avis de clôture de bornage)
RI N° 6655 à 16 216 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)
