recommandations en matière de bonnes pratiques … oupe d’experts intergouvernemental sur...

Gr oupe dex perts intergouvernemental sur l volution du climat

Recommandations en matire debonnes pratiques pour le secteur delutilisation des terres, changementsdaffectation des terres et foresterie

Edit parJim Penman, Michael Gytarsky, Taka Hiraishi, Thelma Krug, Dina Kruger,

Riita Pipatti, Leandro Buendia, Kyoko Miwa, Todd Ngara,Kiyoto Tanabe et Fabian Wagner

Programme du GIEC

des inventaires nationaux de gaz effet de serre

UNEP WMO

Publi par lInstitute for Global Environmental Strategies (IGES) pour le GIEC

Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC), 2003.

Tous droits rservs. Toute reproduction ou reprsentation des fins commerciales, mme partielle et quel quensoit le support ou le moyen, par procd lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, lenregistrementsonore ou tout systme de stockage et retrait de donnes, est interdite sans autorisation pralable et crite delditeur ou permis autorisant les reproductions restreintes par photocopie.

Unit de soutien technique duProgramme du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz effet de serre

A/s de lInstitute for Global Environmental Strategies (IGES)2108 -11, Kamiyamaguchi

Hayama, KanagawaJapon, 240-0115

Tlcopie : (81 46) 855 3808http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp

Si les recommandations et les informations contenues dans ce Rapport du GIEC sont considres vritables etexactes au moment de limpression, ni les auteurs, ni lditeur ne peuvent tre tenus lgalement responsables desventuelles erreurs ou omissions y paraissant.

Imprim au Japon

ISBN 92-9169-217-4

Table des matires

Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF iii

TA BLE D ES MA TI ER ES

Remerciements ................................................................................................................................................. iv

Prface ..............................................................................................................................................................v

Chapitres

1 Vue densemble..................................................................................................................................1.1

2 Base dune reprsentation cohrente des superficies terrestres ..........................................................2.1

3 Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur CATF ...........................................3.1

4 Mthodes supplmentaires et recommandations en matire de bonnes pratiques rsultant duProtocole de Kyoto .............................................................................................................................4.1

5 Questions communes..........................................................................................................................5.1

Appendices

Appendice A Glossaire ................................................................................................................................... G.1

Appendice B Information essentielle.................................................................................................................I.1

Appendice C Abrviations et acronymes...................................................................................................... AA.1

Appendice D Rviseurs................................................................................................................................... R.1

Remerciements

Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATFiv

REMERCIEMENTS

La prparation des Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur de lutilisation des terres,changements daffectation des terres et foresterie (GPG-UTCATF) a reprsent un travail considrable par leProgramme du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz effet de serre. La russite de ce projet est due surtoutet avant tout aux connaissances, lenthousiasme et la coopration des coordinateurs principaux, auteursprincipaux et contributeurs - environ cent cinquante travers le monde. Ces personnes ont consacr normmentde temps et de travail la ralisation de cette tche et nous leur sommes extrmement reconnaissants de leurdvouement aux activits du GIEC.

Le caractre appropri de lexamen des commentaires a t assur par les rviseurs, auxquels nous exprimonsnotre gratitude pour cette tche importante.

Nous souhaitons galement remercier le personnel du Secrtariat de la CCNUCC, Roberto Acosta, ClaudioForner et Heikki Granholm pour sa participation et sa contribution importante la prparation du rapport, enparticulier pour son soutien et ses recommandations sur des questions relatives la Convention, au Protocole deKyoto et aux Accords de Marrakech.

Le Groupe de travail, compos des coprsidents du Groupe de travail du GIEC Taka Hiraishi et Thelma Krug, etde Michael Gytarsky (Fdration russe), Dina Kruger (tats-Unis) et Jim Penman (Royaume-Uni), a guid lestravaux et assur la cohrence interne du rapport, ainsi que son accord avec les Lignes directrices du GIEC pourles inventaires nationaux de gaz effet de serre version 1996. Nous tenons leur exprimer notre gratitude pourleur direction et leurs conseils clairs au cours de la prparation du prsent rapport.

Cinq runions dauteurs/dexperts ont eu lieu Eisenach, Allemagne ; Tampere, Finlande ; Rio de Janeiro,Brsil ; Kuala Lumpur, Malaisie ; et Sydney, Australie pendant la prparation du rapport. Nous tenons remercier les pays et les organisations htes qui ont organis ces runions.

Deux examens conjoints gouvernementaux/experts ont t effectus pendant la prparation du rapport ; lepremier du 2 dcembre 2002 au 27 janvier 2003, et le deuxime du 2 mai 2003 au 27 juin 2003. Le premier adonn lieu prs de six mille commentaires, et le deuxime environ quatre mille. Ces commentaires ontapport un niveau dexpertise supplmentaire constructive au travail en cours, et leur prise en compte aconsidrablement amlior les projets. Nous tenons remercier toutes les personnes qui nous ont fait part deleurs commentaires.

LUnit de soutien technique du Programme du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz effet de serre(Directeur Riitta Pipatti, Responsables du Programme Leandro Buendia, Kyoko Miwa, Todd Ngara, KiyotoTanabe et Fabian Wagner, Responsable administratif Ayako Hongo, Secrtaire du Projet Akiko Kawase, etResponsable informatique John Lane) nous a fait bnficier de recommandations, ainsi que dune assistancetechnique et organisationnelle pour le projet. Elle a collabor sans compter avec les auteurs jusqu lditionfinale du rapport et nous lui exprimons notre gratitude pour son travail sans relche et efficace.

Le Secrtariat du GIEC (Rudie Bourgeois, Annie Courtin et Chantal Ettori) a fourni lassistance ncessaire lorganisation des runions et des examens. Nous tenons remercier son personnel pour sa contribution et saflexibilit face aux besoins des auteurs et de lUnit de soutien technique dans des dlais souvent difficiles.

Dernier point, mais non des moindres, nous tenons remercier le Prsident du GIEC Rajendra Pachauri, leSecrtaire du GIEC Geoff Love (jusquen aot 2003), la Secrtaire intrimaire Renate Christ et le Bureau dugroupe de travail sur les inventaires (Coprsidents, et Ian Carruthers, Soobaraj N. Sok Appadu, Kirit Parikh,Dhari Al-Ajimi, Jamidu Katima, Javier Hanna Figueroa (jusquen juin 2003), Sergio Gonzalez-Martineaux, ArtJaques, Dina Kruger, Helen Plume, Audun Rosland et Saad Khorfan) pour leurs soutien, conseils etencouragements.

G.O.P. Obasi K. Tpfer

Secrtaire-Gnral Directeur ExcutifOrganisation mtorologique mondiale Programme des Nations unies pour lenvironnement

Prface

Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF v

PREFACE

Le prsent rapport sur les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour lutilisation des terres,changements daffectation des terres et foresterie (GPG-UTCATF) est la rponse la demande faite par laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)1 au Groupe dexpertsinternational sur lvolution du climat (GIEC)2 de dvelopper des recommandations en matire de bonnespratiques pour lutilisation des terres, changements dutilisation des terres et foresterie (UTCATF). Le GPG-UTCATF prsente des mthodes supplmentaires et des recommandations en matire de bonnes pratiques pourlestimation, la mesure, la surveillance et la notification des variations des stocks de carbone et des missions degaz effet de serre rsultant dactivits UTCATF relevant des paragraphes 3 et 4 de lArticle 3, et des Articles 6et 12 du Protocole de Kyoto.

Le GPG-UTCATF aide les pays tablir des inventaires pour le secteur de lutilisation des terres, changementsdaffectation des terres et foresterie qui ne sont ni des surestimations, ni des sous-estimationsautant quonpuisse en jugeret dans lesquels les incertitudes sont rduites le plus possible. Il recommande le dveloppementdinventaires transparents, documents, temporellement cohrents, exhaustifs, comparables, dont les incertitudesont t values, qui ont fait lobjet de contrle de la qualit et dassurance de la qualit, et qui utilisent lesressources efficacement.

Le GPG-UTCATF est en accord avec les recommandations en matire de bonnes pratiques qui existent pour lesautres secteurs et examine :

Le choix des mthodes destimation dans le contexte des Lignes directrices du GIEC ;

Des procdures dassurance de la qualit et de contrle de la qualit permettant des vrifications parcomparaisons lors de la compilation de linventaire ;

Des donnes et informations documenter, archiver et notifier pour faciliter lexamen des estimations desinventaires ;

La quantification des incertitudes au niveau de la catgorie de source ou de puits et pour linventaire dansson ensemble, pour que les ressources disponibles soient utilises en vue de la rduction des incertitudesdans le temps, et pour que les amliorations puissent tre suivies.

En outre, le GPG-UTCATF prsente des recommandations relatives des questions spcifiques au secteurUTCATF sur la reprsentation cohrente des superficies terrestres, lchantillonnage pour les estimations dessuperficies et pour lestimation des missions et absorptions, la vrification, et des recommandations sur la faonde complter la notification aux termes de la Convention pour le secteur UTCATF afin de satisfaire auxprescriptions supplmentaires aux termes du Protocole de Kyoto.

Le dveloppement de recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF est une tapesupplmentaire du programme continu du GIEC de dveloppement dinventaires et contribuera aussi aux futuresrvisions des Lignes directrices du GIEC elles-mmes.

1 Dcision 11/CP.7 (utilisation des terres, changements daffectation des terres et foresterie) dans FCCC/CP/2001/13/ Add.1,

paragraphes 3(a) et 3 (b), page 55.2 Le GIEC a t tabli conjointement par lOrganisation mtorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations

unies pour lEnvironnement (PNUE) pour

Effectuer des valuations priodiques des connaissances scientifiques, des incidences et des aspects socio-conomiques des changements climatiques et les options dadaptation et dattnuation pour y remdier ;

valuer, et dvelopper selon les besoins, des mthodologies telles que les Lignes directrices du GIEC pour lesinventaires nationaux des gaz effet de serre ;

Fournir, sur demande, des conseils scientifiques/techniques/socio-conomiques la Confrence des Parties laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et ses organismes.

Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1

VUE DENSEMBLE

Chapitre 1: Vue densemble

1.2 Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

AUTEURS ET REVISEURS

Auteurs principaux coordinateurs Jim Penman (Royaume-Uni) Michael Gytarsky (Russie), Taka Hiraishi (Japon), Thelma Krug (Brsil), et Dina Kruger (tats-Unis)

Rviseurs Ian Carruthers (Australie) et Carlos Lpez (Cuba)


Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 1.3

Table des matires

1.1 INTRODUCTION 1.4

1.2 RECOMMANDATIONS EN MATIRE DE BONNES PRATIQUES POUR LUTILISATION DES TERRES, LE CHANGEMENT DAFFECTATION DES TERRES ET LA FORESTERIE (UTCATF) 1.4

1.3 DFINITION DES INVENTAIRES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS EN MATIRE DE BONNES PRATIQUES 1.6

1.4 CONFORMIT AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC 1.8

1.5 STRUCTURE DU PRSENT DOCUMENT 1.9

1.6 UTILISATION DES RECOMMANDATIONS CONSEILS PRATIQUES POUR LES ORGANISMES CHARGS DES INVENTAIRES ET AUTRES UTILISATEURS 1.10

1.7 PERTINENCE POLITIQUE 1.11



1.1 INTRODUCTION En 1998, les Parties la Confrence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont invit le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC) tablir des recommandations en matire de bonnes pratiques pour les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz effet de serre Version rvise 1996 (Lignes directrices du GIEC)1. tant donn que les Parties avaient dj convenu dutiliser2 les Lignes directrices du GIEC pour estimer les missions et absorptions des gaz effet de serre, ces recommandations ne visaient pas remplacer les Lignes directrices du GIEC, et devaient constituer un outil de rfrence complmentaire, en accord avec ces Lignes directrices.

Le GIEC a termin ses travaux dans des dlais suffisants pour permettre lacceptation du premier volume des Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux de gaz effet de serre (GPG2000)3 la runion plnire du GIEC Montral en mai 2000. GPG2000 a t ensuite accept4 par la Confrence des Parties (CDP) la CCNUCC, et par son Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). La CDP sest rfre frquemment GPG2000 pour ses dcisions ultrieures, notamment pour celles connues collectivement sous le nom dAccords de Marrakech5, accords conclus lors de sa septime session. Les Accords de Marrakech ont galement invit le GIEC tablir des recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur de lutilisation des terres, le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF), secteur qui nest pas couvert dans GPG2000. Le champ de ces travaux, la dfinition des bonnes pratiques dans ce contexte, leurs liens avec les Lignes directrices du GIEC, et les consquences pratiques pour les organismes chargs des inventaires sont dcrits plus en dtail ci-aprs aux Sections 1.2, 1.3, 1.4 et 1.6 respectivement. Les Sections 1.5 et 1.7 prsentent les grandes lignes du prsent document et examinent sa pertinence politique.

1.2 RECOMMANDATIONS EN MATIRE DE BONNES PRATIQUES POUR LUTILISATION DES TERRES, LE CHANGEMENT DAFFECTATION DES TERRES ET LA FORESTERIE (UTCATF)

Les activits de changement daffectation des terres et foresterie (CATF) dcrites au Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC6 ne figuraient pas dans GPG2000 car lors de llaboration de GPG2000, le GIEC prparait galement le Rapport spcial sur lutilisation des terres, le changement daffectation des terres et la foresterie (RS UTCATF). Des travaux parallles sur des Recommandations en matire de bonnes pratiques pour UTCATF auraient pu prsenter des divergences par rapport au Rapport spcial. Par ailleurs, des ngociations importantes sur UTCATF tant en cours dans le cadre des activits de la CCNUCC, le GIEC a jug prfrable dtablir des Recommandations en matire de bonnes pratiques pour UTCATF la lumire des conclusions de ces ngociations.

1 Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC) (1997). Houghton J.T., Meira Filho L.G., Lim B.,

Tranton K., Mamaty I., Bonduki Y., Griggs D.J. et Callander B.A. (ds). Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz effet de serre Version rvise 1996. GIEC/OCDE/AIE, Paris, France.

2 Notamment le Rapport de la Quatrime Session de lOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique (FCCC/SBSTA/1996/20), paragraphe 30; dcisions 2/CP.3 et 3/CP.5 (Directives de la CCNUCC pour la prparation des communications des Parties vises lAnnexe I de la Convention premire partie : Directives de la CCNUCC pour llaboration dinventaires annuels), 18/CP.8 rvisant les directives adoptes la 3/CP.5, et 17/CP.8 adoptant des directives amliores pour la prparation des communications nationales des Parties non vises lAnnexe I de la Convention.

3 Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC) (2000). Penman J., Kruger D., Galbally I., Hiraishi T., Nyenzi B., Emmanuel S., Buendia L., Hoppaus R., Martinsen T., Meijer J., Miwa K. et Tanabe K. (ds). Recommandations en matire de bonnes pratiques et gestion des incertitudes des inventaires nationaux de gaz effet de serre. GIEC/OCDE/AIE/IGES, Hayama, Japon.

4 Rapport de la Douzime session de SBSTA (FCCC/SBSTA/2000/5), paragraphe 40 et dcisions 3/CP.5 et 19/CP.8. 5 Dcisions 1/CP.7 24/CP.7; la dcision 21/CP.7 rfre spcifiquement lutilisation des Recommandations en matire de

bonnes pratiques dans le contexte du Protocole de Kyoto. 6 Les Lignes directrices du GIEC se rapportent au Changement daffectation des terres et Foresterie (CATF), mais

Utilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie (UTCATF) est devenu le terme habituel dans les ngociations de la CCNUCC et a t adopt pour le titre du Rapport spcial 2000 du GIEC sur ce sujet. CATF est utilis dans le prsent rapport pour les rfrences spcifiques aux Lignes directrices du GIEC.



Les ngociations UTCATF sur la mise en uvre du Protocole de Kyoto se sont acheves (sauf celles sur les dfinitions et modalits pour la prise en compte des activits de boisement et reboisement conformment au Mcanisme pour un dveloppement propre) pendant la deuxime partie de la CDP6, et la CDP7, qui ont eu lieu respectivement Bonn (juillet 2001) et Marrakech (novembre 2001). Le Paragraphe 3 de la Dcision 11/CP.77 adopte la CDP7 contient les invitations au GIEC (voir Encadr 1.2.1).

ENCADRE 1.2.1 INVITATION AU GIEC DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH , DECISION 11/CP.7

La Confrence des Parties..

3. Invite le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC):

(a) laborer des mthodes pour estimer, mesurer, suivre et notifier les variations de stocks de carbone et les missions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz effet de serre rsultant des activits lies lutilisation des terres, au changement daffectation des terres et la foresterie vises aux paragraphes 3 et 4 de lArticle 3 et aux Articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto, sur la base des Lignes directrices du Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat pour les inventaires nationaux de gaz effet de serre Version rvise 1996, en tenant compte de la prsente dcision (11/CP.7), et du projet de dcision /CMP.1 (Utilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie) ci-joint, mthodes qui seront soumises pour examen et ventuelle adoption la Confrence des Parties sa neuvime session ;

(b) tablir un rapport sur les bonnes pratiques et la gestion des incertitudes en matire de mesure, destimation et dvaluation des incertitudes, de surveillance et de notification des variations nettes des stocks de carbone ainsi que des missions anthropiques par les sources et des absorptions anthropiques par les puits de gaz effet de serre dans le secteur de lutilisation des terres, du changement daffectation des terres et de la foresterie, en tenant compte de la prsente dcision (11/CP.7) et du projet de dcision /CMP.1 (Utilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie) ci-joint, rapport qui sera soumis pour examen et ventuelle adoption la Confrence des Parties sa neuvime session ;

(c) mettre au point des dfinitions des activits humaines de dgradation des forts et de destruction des forts et autres types de vgtation, ainsi que des options mthodologiques pour inventorier et notifier les missions rsultant directement de ces activits, afin de les prsenter la Confrence des Parties sa neuvime session ; et

(d) laborer des mthodes ralistes permettant de distinguer les variations des stocks de carbone et les missions par les sources et les absorptions par les puits de gaz effet de serre engendres directement par les activits humaines, des effets indirects des activits humaines et des effets naturels (tels que la fertilisation par le dioxyde de carbone et les dpts dazote), ainsi que des effets des pratiques forestires antrieures ( lanne de rfrence), en vue de les soumettre la Confrence des Parties sa dixime session.

. . .

Les invitations aux paragraphes 3(a) et 3(b) de 11/CP.7 sont troitement lies, et le GIEC y a rpondu en tablissant un rapport sur les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF, bas sur les Lignes directrices du GIEC. Ce rapport complte lensemble des Recommandations en matire de bonnes pratiques pour tous les secteurs des Lignes directrices du GIEC. Le premier volume des Recommandations en matire de bonnes pratiques (GPG2000) examine dautres secteurs des Lignes directrices du GIEC, savoir nergie, Procds industriels, Agriculture et Dchets.

Le GIEC rpond aux invitations des paragraphes 3(c) et 3(d) de 11/CP.7 sparment, et ceci est sans effet sur lapplication des prsentes Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF.

7 Lintitul 11/CP.7 signifie la 11e dcision adopte par la CDP la CCNUCC lors de sa 7e session. Lintitul /CMP.1

indique les projets de dcisions qui seront examins par la CDP lors de sa premire runion titre de Runion des Parties au Protocole de Kyoto.



1.3 DEFINITION DES INVENTAIRES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE BONNES PRATIQUES

Selon la dfinition de GPG2000, on entend par inventaires conformes aux bonnes pratiques des inventaires qui ne sont ni surestims ni sous-estims autant quon puisse en juger, et dans lesquels les incertitudes sont rduites autant que possible8.

Avec lapplication de cette dfinition au secteur UTCATF, les estimations des variations des stocks de carbone, des missions par les sources et des absorptions par les puits, mme incertaines, devraient tre des estimations de bonne foi, en ceci quelles ne contiennent pas de biais susceptibles davoir t identifis et limins, et que les incertitudes ont t rduites autant que possible, compte tenu des circonstances nationales. Dans ltat des connaissances scientifiques et des ressources actuelles, ces estimations sont probablement les meilleures estimations possibles. Les bonnes pratiques visent assurer la conformit avec la dfinition en prsentant des recommandations sur les points suivants :

Choix de la mthode destimation dans le cadre des Lignes directrices du GIEC ;

Procdures dassurance de la qualit et du contrle de la qualit permettant des contre-vrifications lors de la compilation des inventaires ;

Documentation, archivage et prsentation des donnes et des informations pour faciliter lexamen et lvaluation des estimations dmissions ; et

Quantification des incertitudes pour les catgories de source et pour linventaire gnral, en vue dune affectation des ressources disponibles pour la rduction progressive des incertitudes et le suivi des amliorations dans ce domaine.

Les Recommandations en matire de bonnes pratiques facilitent galement ltablissement dinventaires transparents, documents, temporellement cohrents, exhaustifs, comparables, qui ont fait lobjet dune valuation de lincertitude, ainsi que dun contrle et une assurance de la qualit, qui utilisent efficacement les ressources mises la disposition des organismes chargs des inventaires, et dont les incertitudes diminuent avec lmergence de donnes plus prcises.

GPG2000 dcrit comment utiliser des mthodes destimation plus dtailles (niveau suprieur), en fonction des ressources disponibles, pour identifier des sources cls qui devront tre prioritaires en raison de leur importance pour le niveau absolu, les tendances, ou lincertitude des missions ou pour des facteurs qualitatifs tels que des valeurs anormalement leves ou basses. Le Chapitre 5.4 du prsent rapport applique lanalyse des sources cls aux catgories UTCATF. De nouvelles catgories cls UTCATF, identifies par une analyse de lensemble de linventaire, sont ajoutes aux catgories de sources cls identifies prcdemment. Les activits vises aux Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto sont des activits cls si la catgorie associe du Chapitre 3 est une catgorie cl, ou si les effets des activits relatives plusieurs catgories du Chapitre 3 sont suprieurs aux catgories du Chapitre 3 qui sont des catgories cls, ou pour des raisons qualitatives. Les conclusions de lanalyse des catgories cls sont ensuite utilises dans des diagrammes dcisionnels destins guider lutilisateur dans le choix de la mthode destimation pour linventaire. La Figure 1.1 reprsente un exemple de diagramme dcisionnel (les abrviations TF, TP, TC, TZ, TE et TA la Figure 1.1 sont expliques dans lAppendice Abrviations et acronymes la fin du prsent rapport).

8 Voir GPG2000 Section 1.3.



Rpter pour chaque gaz : - CO2 (carbone) - CH4 - N2O

Rpter pour chaque catgorie dutilisation de terre : - TF - TP - TC - TZ - TE - TA

Rpter pour chaque sous-catgorie* :

- Biomasse - Matire organique morte - Sol

Y a-t-il conversion de terres en

terres forestires ? (Remarque 1)

Indiquer Ne se produit pas

TF est-elle une catgorie cl ?

(Remarque 2)

Demander pour chaque sous-

catgorie de TF (Remarque 3) : Cette sous-catgorie a-t-

elle un effet significatif ? (Remarque 4)

Utiliser le niveau le plus appropri pour les

donnes disponibles

Dispose-t-on de donnes spci-fiques au pays ?

Dispose-t-on de donnes spcifiques

au pays ?

Votre pays dispose-t-il

de mthodes suprieures et de donnes dtailles

pour les TF?

Utiliser des mthodes

suprieures et des donnes dtailles spcifiques au pays

(Remarque 5) (Niveau 3)

Utiliser des donnes spcifiques au pays

(Remarque 5)

(Niveau 2)

Utiliser des donnes par dfaut

(Remarque 5)

(Niveau 1)

tablir ou obtenir des donnes

reprsentatives et des FE

Remarque 1 : Lutilisation dun seuil de vingt ans est conforme aux valeurs par dfaut prsentes dans les Lignes directrices du GIEC. Les pays peuvent utiliser dautres seuils temporels, en fonction du contexte national. Remarque 2 : Le principe de catgorie cl est expliqu au Chapitre 5, Paragraphe 5.4 (Choix mthodologique Identification des catgories cls). Remarque 3 : Voir Tableau 3.1.2 pour les caractristiques des sous-catgories. Remarque 4 : Une sous-catgorie est significative si elle reprsente entre 25 et 30 pour cent des missions/absorptions pour lensemble de la catgorie. Remarque 5 : Voir Encadr 3.1.1 pour la dfinition des niveaux. * Si un pays notifie des produits ligneux rcolts (PLR) en tant que bassin spar, celui-ci devra tre trait comme une sous-catgorie.

Non

Non

Non Non

Non

Non Oui

Oui

Oui Oui

Oui

Oui

Figure 1.1 Diagramme dcisionnel pour lidentification du niveau appropri pour les terres converties en une autre catgorie dutilisation des terres (cet exemple se rapporte des terres converties en terres forestires, TF)



1.4 CONFORMITE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC

Comme indiqu dans lintroduction, les recommandations en matire de bonnes pratiques doivent tre en conformit avec les Lignes directrices du GIEC tant donn que les Parties ont convenu dutiliser ces dernires pour lestimation des missions et absorptions des gaz effet de serre. Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF dfinissent la conformit avec les Lignes directrices du GIEC laide des trois critres suivants9 :

(i) Les catgories de source ou de puits spcifiques auxquelles sappliquent les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF correspondent aux catgories des Lignes directrices du GIEC.

(ii) Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF utilisent les mmes formes fonctionnelles pour les quations des estimations dmissions que celles utilises dans les Lignes directrices du GIEC, ou quivalentes.

(iii) Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF permettent la correction des erreurs ou dfauts identifis dans les Lignes directrices du GIEC.

Il existe une certaine interaction entre Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF et GPG2000 pour ce qui est de lestimation des missions dues lagriculture, notamment des missions doxyde dazote par les sols, et il doit y avoir avec conformit entre les recommandations.

Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF offrent une certaine flexibilit supplmentaire, toutefois limite et spcifique, suite aux conclusions de la 15e runion de lOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), qui sest tenue en association avec la CDP7 Marrakech. Ayant pris note avec satisfaction des progrs des travaux du GIEC sur le secteur UTCATF, le SBSTA a :

encourag le GIEC faire en sorte que toute laboration de la prsentation des catgories du Chapitre 510 dans la version rvise 1996 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz effet de serre, ou tout changement apport cette prsentation, permette des comparaisons entre les informations qui seront notifies au moyen du guide des bonnes pratiques et celles qui taient notifies prcdemment dans les inventaires au titre de la Convention.11

Dun point de vue scientifique, cette suggestion du SBSTA sexplique par le fait que dans les Lignes directrices du GIEC les sols constituent une seule catgorie de notification ; ce qui, dans les calculs dinventaires, tend sparer les matires organiques du sol des stocks de biomasse vivante associs et peut produire des estimations contradictoires dues en partie une diffrence de classification. Cette suggestion permet certaines modifications dans les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF, sous rserve du maintien de la possibilit de vrification des estimations par rapport aux catgories de notification du Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC. Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF ont t tablies en tenant compte de cette flexibilit, et en veillant assurer la conformit avec le Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC.

Les critres (i) (iii) permettent linclusion dautres catgories de source ou de puits pour des terres exploites entrant dans la catgorie Autres terres du Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC. Les facteurs dmission ou dabsorption par dfaut et les paramtres de modles ont t mis jour lorsquils peuvent tre associs des circonstances nationales particulires et documentes. Des recommandations sur des mthodes plus complexes que celles dcrites dans les Lignes directrices du GIEC sont galement fournies, tant donn que les Lignes directrices prvoient lutilisation de telles mthodes12.

Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF doivent galement satisfaire aux exigences du Protocole de Kyoto, lequel dcrit des activits UTCATF qui sont une sub-division des activits couvertes au Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC. Ces activits font lobjet dexigences plus prcises en matire de dfinitions, prsentation gographique, et notification des rservoirs de carbone et gaz effet de serre, et les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le UTCATF permettent de satisfaire ces exigences.

9 GPG2000, page 1.6. 10Les catgories du Chapitre 5 sont les suivantes : volution du patrimoine forestier et des autres stocks de biomasse ligneuse

(5A), Conversion des forts et des prairies (5B), Abandon des terres exploites (5C), missions et absorptions de CO2 par les sols (5D) et Autres terres (5E).

11 Rapport de SBSTA 15, FCCC/SBSTA/2001/8, paragraphe 29(b). 12 Lignes directrices du GIEC (Manuel de rfrence), page 5.4.



1.5 STRUCTURE DU PRESENT DOCUMENT Les chapitres ces Recommandations sont organiss comme suit :

Chapitre 1 Vue densemble Ce chapitre prsente le mandat des Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF,dfinit et dcrit lhistorique des Recommandations en matire de bonnes pratiques du GIEC et ses liens avec les Lignes directrices du GIEC, rsume les conseils pratiques fournis aux organismes chargs des inventaires, et examine la pertinence politique.

Chapitre 2 Base dune reprsentation cohrente des superficies terrestres Les Lignes directrices du GIEC sont peu explicites pour ce qui est des mthodes destimation et des variations des superficies terrestres associes aux activits CATF. Concrtement, les pays utilisent un certain nombre de sources, y compris des donnes de recensement agricole, inventaires forestiers, et donnes obtenues par tl-dtection, mais les organismes chargs de collecter les donnes nutilisent pas toujours des dfinitions cohrentes. Cest pourquoi le Chapitre 2 contient des recommandations mthodologiques pour une reprsentation des superficies terrestres adapte aux donnes disponibles. Il existe une distinction entre le terme mthode utilis au Chapitre 2 et le terme niveau utilis aux Chapitres 3 5. Les mthodes ne sont pas prsentes hirarchiquement, bien que les dispositions des Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto indiquent la ncessit de donnes spatiales supplmentaires si les Mthodes 1 ou 2 sont utilises pour estimer et prsenter ces activits. Lutilisation des mthodes, individuellement ou conjointement, contribuera la fiabilit des estimations des superficies, et la prvention du risque de double comptage ou domission. Le chapitre examine six grandes catgories dutilisation des terres, savoir terres forestires, terres cultives, prairies, zones humides, tablissements, et autres terres, qui constituent la base dune tude plus dtaille dans les chapitres suivants. Les terres non exploites sont galement prises en compte pour assurer la cohrence des estimations des superficies, bien que les estimations dmissions et dabsorptions portent uniquement sur les terres exploites, conformment aux Lignes directrices du GIEC.Chapitre 3 Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur CATF Le Chapitre 3 reprend les six grandes catgories dutilisation des terres identifies au Chapitre 2. Une terre peut rester dans une de ces catgories (prairies, par exemple) ou, suite un changement daffectation, peut passer dans une autre catgorie (conversion de forts en terres cultives, par exemple). Le Chapitre 3 contient des recommandations sur lestimation des missions et absorptions de CO2 et de gaz effet de serre sans CO2 pour les deux cas de figure, en tenant compte des stocks de carbone moyens long terme associs des utilisations des terres spcifiques, et de la priode dajustement au nouvel quilibre pour les stocks de carbone suite un changement daffectation des terres. Les recommandations du Chapitre 3 sont en conformit avec GPG2000pour ce qui est de lestimation des missions doxyde dazote par les sols. Des diagrammes dcisionnels facilitent le choix mthodologique en fonction des circonstances nationales. Des tableaux simples aident les pays tablir des liens avec les Lignes directrices du GIEC, et les bonnes pratiques pour les mthodes par dfaut des Lignes directrices du GIEC sont clairement identifies. Le chapitre contient galement de courtes sections de rcapitulation sur la conversion des forts et des prairies ; ainsi que des appendices sur les zones humides et les tablissements, pour lesquels les Lignes directrices du GIEC fournissent peu de recommandations, et sur les produits ligneux rcolts (PLR), qui restent ltude par la CCNUCC. Le statut des appendices est galement examin la Section 1.7.

Chapitre 4 Mthodes supplmentaires et recommandations rsultant du Protocole de Kyoto Les activits anthropiques convenues lArticle 3.3 du Protocole de Kyoto (boisement, reboisement et dboisement depuis 1990), et les activits que les Parties pourront choisir dutiliser conformment lArticle 3.4 (gestion des forts, gestion des terres cultives, gestion des pturages, restauration du couvert vgtal) prsentent des exigences supplmentaires spcifiques concernant les limites temporelles et spatiales, lidentification des superficies, la prvention du double comptage, linclusion des bassins de carbone, et la prise en compte des possibilits de divergences de dfinitions entre les activits UTCATF conformment au Protocole de Kyoto et les catgories notifies conformment la CCNUCC. Ces exigences expliquent le besoin de donnes supplmentaires aux donnes dinventaires. Le Chapitre 4 explique comment utiliser les mthodes dcrites aux autres chapitres, et, dans certains cas, dcrit des mthodes supplmentaires permettant de satisfaire ces exigences.Il contient galement des conseils sur lidentification des limites des projets et des stratgies dchantillonnage pour des activits de projets conformment aux Articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto. Les recommandations en matire de bonnes pratiques pour des activits de projets pour le secteur UTCATF portent uniquement sur lestimation des variations des stocks de carbone et les missions et absorptions des gaz effet de serre dans les limites du projet ; les questions lies la non permanence, ladditionnalit13, aux fuites, aux dfinitions de

13 Si les rductions dmissions ou les absorptions sont en sus de celles qui se seraient produites en labsence du projet.



rfrence ou aux effets socioconomiques et environnementaux, ne sont pas tudies, tant donn quelles sont encore ltude auprs du SBSTA14. Chapitre 5 Questions communes Llaboration des inventaires est une activit qui exige de nombreuses ressources, ce qui peut amener les organismes chargs des inventaires privilgier lamlioration des estimations pour les catgories les plus importantes, en ce qui concerne leur contribution aux missions et absorptions totales, et leur contribution la tendance gnrale. Le Chapitre 5 prsente des recommandations ce propos, et applique le principe de catgorie cl du GPG2000 aux puits. Il examine galement lassurance et le contrle de la qualit, la reconstitution de donnes manquantes, la cohrence des sries temporelles, la collecte et lanalyse de donnes par chantillonnage, la quantification et la combinaison des incertitudes, et la vrification par comparaison avec dautres inventaires nationaux, des ensembles de donnes compils indpendamment, des mthodes de simulation et des mesures directes sur le terrain et/ou dans latmosphre.

Glossaire Contient des dfinitions de termes techniques frquemment utiliss dans les Recommandations.

1.6 UTILISATION DES RECOMMANDATIONS CONSEILS PRATIQUES POUR LES ORGANISMES CHARGES DES INVENTAIRES ET AUTRES UTILISATEURS

Des conseils pratiques sur lutilisation du prsent document figurent ci-aprs. Ces conseils rsument comment utiliser les recommandations pour llaboration des inventaires qui seront soumis la CCNUCC, les tapes supplmentaires pertinentes pour les Parties prsentant leurs donnes conformment aux Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto, et lutilisation des recommandations pour des projets conformment aux Articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto.

Prparation des inventaires conformment la CCNUCC Lors de la prparation dun inventaire national des gaz effet de serre pour le secteur UTCATF dans le cadre de la notification annuelle conformment la CCNUCC, les organismes chargs de linventaire devront procder conformment aux points 1 6 :

1. Utiliser les mthodes dcrites au Chapitre 2 (Base dune reprsentation cohrente des superficies terrestres), individuellement ou conjointement, pour estimer les superficies pour chaque catgorie dutilisation des terres pertinente au pays. Pour chaque catgorie dutilisation des terres, les organismes chargs des inventaires devront non seulement se rfrer aux recommandations du Chapitre 2, mais galement aux recommandations plus dtailles des Chapitres 3 et 4 sur le calcul destimations dmissions et dabsorptions spcifiques et, sil y a lieu, la notification des activits conformment au Protocole de Kyoto.

2. Suivre les recommandations en matire de bonnes pratiques du Chapitre 3 (Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur CATF) pour estimer les missions et absorptions des gaz effet de serre pour chaque utilisation des terres, changement daffectation des terres et bassin pertinent pour le pays. Les diagrammes dcisionnels de ce chapitre facilitent le choix des niveaux mthodologiques. La structure par niveau utilise dans les Lignes directrices du GIEC (Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3) est hirarchique, le niveau suprieur refltant une exactitude suprieure de la mthode et/ou du facteur dmission et dautres paramtres utiliss pour les estimations dmissions et dabsorptions. Les catgories cls devront tre identifies conformment aux recommandations du Chapitre 5 et les rsultats pris en compte dans lapplication des diagrammes dcisionnels.

3. Au besoin, dans certains cas, collecter des donnes supplmentaires (si celles-ci sont ncessaires lapplication dun niveau particulier) pour amliorer les facteurs dmission, dautres paramtres et des donnes dactivits.

4. Estimer les incertitudes un niveau de confiance de 95 pour cent, laide de recommandations sectorielles et des recommandations dtailles du Chapitre 5.

5. Prsenter les missions et les absorptions dans les tableaux de notification figurant au Chapitre 3 Appendice 3A.2, en tenant compte de toute modification apporte par le SBSTA15 et toute information supplmentaire spcifie pour chaque catgorie.

14 Dcision 17/CP.7 dans FCCC/CP/2001/13/Add.2. 15 Le SBSTA 18 a demand au Secrtariat de la CCNUCC dtablir, en consultation avec le GIEC, un projet de cadre

uniformis de prsentation des rapports, pour examen sa prochaine sessionvoir paragraphe 2 de FCCC/SBSTA/2003/10.



6. Mettre en uvre les procdures AQ/CQ, conformment aux recommandations gnrales du Chapitre 5 et aux recommandations spcifiques pour chaque catgorie, y compris la documentation et larchivage des donnes utilises pour les estimations dmissions et dabsorptions nationales.

Exigences du Protocole de Kyoto Lors de la prparation de linformation supplmentaire pour les notifications annuelles des variations des stocks de carbone et des missions et absorptions des gaz effet de serre rsultant des activits stipules lArticle 3.3 et lArticle 3.4 du Protocole de Kyoto, les organismes chargs des inventaires devront galement : 7. valuer dans quelle mesure les donnes collectes pour linventaire national existant (conformment aux

points 1 6 ci-dessus) peuvent rpondre aux exigences de donnes supplmentaires dcrites dans les recommandations supplmentaires au Chapitre 4 du prsent rapport, compte tenu des choix nationaux pour les dfinitions et activits stipules lArticle 3.4, et des exigences en matire de situation gographique.

8. Suite cette valuation, collecter ou rassembler toute information supplmentaire ncessaire pour satisfaire aux exigences de donnes supplmentaires, laide des recommandations du Chapitre 4 et des rfrences dautres chapitres.

9. Suivre les recommandations du Chapitre 4 sur la notification et documentation pour prsenter linformation supplmentaire dans le rapport dinventaire national.

Les circonstances nationales dtermineront lordre de compilation des donnes. On pourra, par exemple, commencer avec linventaire CCNUCC (avec les donnes spatiales supplmentaires requises aux termes du Protocole de Kyoto), puis utiliser ces donnes pour la notification conformment au Protocole de Kyoto, ou bien utiliser un systme qui gnre les donnes pour la notification conformment la CCNUCC et au Protocole de Kyoto. Lordre prcis des points 1 6 et 7 9 est sans importance, condition deffectuer toutes les procdures.

Projets Les participants aux projets, entits indpendantes et entits oprationnelles devront utiliser les recommandations du Chapitre 4, Section 4.3, selon les besoins, dans le contexte gnral des dcisions pertinentes de la CDP, lors de la conception, validation et vrification des mthodes de mesure et de surveillance des variations des stocks de carbone et des gaz effet de serre sans CO2 associs aux activits de projets.

1.7 PERTINENCE POLITIQUE La prsente vue densemble et les Chapitres 2, 3 et 5 sont pertinents pour tous les pays lors des estimations des missions et absorptions pour le secteur UTCATF, quils aient ratifi ou non le Protocole de Kyoto. Les deux premires sections du Chapitre 4 contiennent des informations complmentaires celles des Chapitres 2, 3 et 5, qui ne sont pertinentes que pour les pays viss lAnnexe I qui ont ratifi le Protocole de Kyoto. La Section 4.3 (Projets UTCATF) est pertinente pour tous les pays qui entreprendront des projets conformment aux Articles 6 ou 12 du Protocole de Kyoto.

Bien que de nombreuses catgories dans le secteur UTCATF soient bien tablies et relativement faciles estimer, UTCATF est un domaine complexe, et certains points sont encore ltude en ce qui concerne certaines catgories dmissions/absorptions. En particulier :

Le SBSTA a tabli un processus politique sur la comptabilisation et la notification des produits ligneux rcolts (PLR) susceptible de donner lieu des dcisions par la CDP et/ou CDP/RDP16. Cependant, en dpit de ladoption de lhypothse par dfaut dune absence daugmentation des bassins PLR, les Lignes directrices du GIEC permettent linclusion des PLR dans les inventaires nationaux si un pays peut prouver laugmentation long terme des stocks de produits ligneux. Cest pourquoi des recommandations en matire de bonnes pratiques ont t tablies pour le bassin PLR. Ces recommandations figurent dans un appendice, et non dans le texte principal, car cette question est encore ltude auprs du SBSTA. Lappendice ne contient pas de jugement quant aux futures dcisions sur la notification et la comptabilisation.

Les tablissements et les zones humides sont des catgories dutilisation des terres pour lesquelles les Lignes directrices du GIEC contenaient peu de recommandations mthodologiques, mais de nombreuses tudes scientifiques ont t ralises depuis la prsentation des Lignes directrices en 1996. Ceci sapplique galement aux missions de gaz sans CO2 dues au drainage et la r-humidification des sols forestiers. Pour ces catgories et sources, le GIEC a dcid que des Recommandations en matire de bonnes pratiques

16 Les conclusions se rapportent aux missions provenant des produits ligneux rcolts (Rapport de la quinzime session du

SBSTA, qui sest tenue Marrakech du 29 octobre au 6 novembre 2001, paragraphe 29(m), page 14). La CDP/RDP est la Confrence des Parties la CCNUCC fonctionnant en tant que Runion des parties au Protocole de Kyoto.



refltant ltat actuel des connaissances scientifiques devraient tre dveloppes, mais devraient tre prsentes dans un appendice pour indiquer leur caractre prliminaire. Le texte principal sur ces catgories contenait suffisamment de recommandations pour lestimation de leffet des conversions dans ces catgories au niveau de linventaire national.

Les pays ne sont pas tenus de prsenter des estimations pour les catgories figurant dans des appendices, mais peuvent le faire sils le souhaitent. Le GIEC espre que cette mthode refltera les contextes scientifiques et politiques prvalents, et fournira des informations utiles aux pays lors de la prparation des inventaires, tout en reconnaissant quil incombe la CDP dtablir des directives gnrales pour la notification et la comptabilisation pour les inventaires dans le contexte de la CCNUCC.

Les Lignes directrices du GIEC nincluent pas explicitement les pertes dues aux perturbations naturelles dans les forts gres, bien que lomission des effets de ces perturbations puisse entraner une surestimation des absorptions de carbone calcules par la mthode prconise par les Directives. Cest pour cela que les Recommandations en matire de bonnes pratiques contiennent des conseils sur leur prise en compte.

Aux fins de notifications conformment au Protocole de Kyoto, le Chapitre 4 a pour but de fournir une oprationnalisation scientifique, politiquement neutre, de laccord de la CDP7 relatif la notification annuelle17. Un jugement sest quelquefois avr ncessaire, en particulier :

En ce qui concerne la question de lidentification gographique, la phrase Le lieu gographique des limites des superficies qui englobent18 est interprte comme indiquant une mthode dchantillonnage dans des limites gographiques, ou une numration complte de superficies unitaires dans lesquelles les stocks de carbone et les missions ou absorptions de gaz effet de serre varient la suite dactivits notifies.

Lutilisation du principe de catgorie cl et le choix mthodologique pour les activits stipules aux Articles 3.3 et 3.4 ont t dvelopps logiquement comme indiqu la Section 1.3 ci-dessus, mais nexcluent pas la possibilit de pouvoir traiter toutes les activits stipules aux Articles 3.3 ou 3.4 comme des catgories cls.

Conformment aux bonnes pratiques, les activits stipules lArticle 3.4 doivent correspondre lutilisation des terres dominante ; mais dans certains cas (systmes agro-forestiers, par exemple) les terres peuvent tre classes dans la catgorie gestion des forts (soumise un plafonnement) ou dans la catgorie gestion des terres cultives/pturages (qui fait lobjet dune comptabilisation net-net). Dans ce cas, les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour UTCATF suggrent ladoption de critres nationaux applicables avec cohrence temporelle.

La comptabilisation net-net exige une comparaison entre les missions et les absorptions dues aux activits choisies pendant lanne de rfrence et la priode dengagement, et peut donc donner lieu une comparaison de superficies diffrentes. Dans le cas de superficies variables, la mthode recommande consisterait adopter une superficie constante, ou maintenir une superficie constante dans le temps, qui pourrait tre la superficie pour lanne de rfrence bien que cette troisime possibilit ferait intervenir des effets dactivits non couvertes par les Accords de Marrakech, et pourrait augmenter lincertitude en rendant lestimation plus complexe.

Llaboration de la dcision des Accords de Marrakech ce sujet (ou un autre sujet) incomberait la CDP ; toutefois, le GIEC estime que les interprtations seraient acceptables en raison du processus dexamen et du fait que pendant toute la dure de la prparation du prsent rapport, le GIEC a t en contact avec le processus de la Convention par le biais de communications officielles avec le SBSTA, de runions auxiliaires et de la participation des ateliers. Les Recommandations en matire de bonnes pratiques pour UTCATF sont une tape supplmentaire du programme permanent dtablissement dinventaires du GIEC et contribueront galement aux futures rvisions des Lignes directrices du GIEC.

17 Les termes estimation, notification et comptabilisation ont des sens distincts. On entend par estimation le processus de

calcul des missions, et par notification le processus de communication des estimations la CCNUCC. On entend par comptabilisation les rgles pour la comparaison des missions et des absorptions notifies conformment aux engagements. GPG2000 et le prsent rapport couvrent lestimation et la notification, mais non pas la comptabilisation, pour laquelle des rgles dtailles ont t tablies en vertu des Accords de Marrakech.

18 FCCC/CP/2001/13/Add.3, page 22, paragraphe 6(a).

Recommandations du GIEC en matire de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

2

BASE DUNE REPRSENTATION COHRENTE DES SUPERFICIES TERRESTRES

Chapitre 2: Base dune reprsentation cohrente des superficies terrestres


AUTEURS ET REVISEURS

Auteurs principaux coordinateurs Ronnie Milne (Royaume-Uni) et Bubu Pateh Jallow (Gambie)

Auteurs principaux Dominique Arrouays (France), Peter Beets (Nouvelle-Zlande), Paul Drichi (Ouganda), Ismail Bin Harun (Malaysie), James Hrubovcak (tats-Unis), Ted Huffman (Canada), William Irving (tats-Unis), Michael Koehl (Allemagne), Erda Lin (Chine), Lennart Olsson (Sude), Jim Penman (tats-Unis), Ryosuke Shibasaki (Japon), Brian Turner (Australie), Julio C.Vargas (quateur) et Ernesto F. Viglizzo (Argentine).

Contributeur Ralph Alig (tats-Unis)

Rviseurs Mike Apps (Canada) et Jose Domingo Miguez (Brsil)

Table des matires


Table des matires

2.1 INTRODUCTION 2.5

2.2 CATEGORIES DUTILISATION DES TERRES 2.5

2.3 REPRESENTATION DES SUPERFICIES TERRESTRES 2.7 2.3.1 Introduction ..................................................................................................................................... 2.7 2.3.2 Trois mthodes................................................................................................................................. 2.7

2.3.2.1 Mthode 1 : Donnes de base sur lutilisation des terres ........................................................... 2.7 2.3.2.2 Mthode 2 : Enqute sur lutilisation des terres et le changement daffectation des terres ....... 2.9 2.3.2.3 Mthode 3 : Donnes spatialement explicites sur lutilisation des terres ................................. 2.12

2.3.3 Utilisation des mthodes................................................................................................................ 2.14 2.3.4 Incertitudes associes aux mthodes.............................................................................................. 2.17

2.4 CREATION DE BASES DE DONNEES SUR LUTILISATION DES TERRES 2.18 2.4.1 Utilisation de donnes tablies dautres fins ............................................................................... 2.18 2.4.2 Collecte de nouvelles donnes par chantillonnage....................................................................... 2.19 2.4.3 Collecte de nouvelles donnes dans les inventaires complets........................................................ 2.19 2.4.4 Outils de collecte de donnes......................................................................................................... 2.19

2.4.4.1 Techniques de tldtection ..................................................................................................... 2.19 2.4.4.2 Relevs de terrain..................................................................................................................... 2.21

Appendice 2A.1 Exemples de mthodes dans les pays individuels 2.23

Appendice 2A.2 Exemples densembles de donnes internationales sur la couverture terrestre 2.27

Rfrences 2.29



Figures

Figure 2.3.1 Vue densemble de la Mthode 3: valuations directes et rptes de lutilisation des terres partir dune couverture spatiale complte ......................................................... 2.12

Figure 2.3.2 Diagramme dcisionnel pour lutilisation de donnes existantes avec les mthodes relatives aux superficies ................................................................................................ 2.15

Figure 2.3.3 Diagramme dcisionnel pour le choix de mthode pour les superficies pour les pays ne possdant pas de donnes ...................................................................................2.16

Figure 2A.1.1 Stades dlaboration des bases de donnes sur la couverture terrestre de la Nouvelle-Zlande....................................................................................................... 2.26

Tables

Tableau 2.3.1 Exemple of Mthode 1: Donnes disponibles sur lutilisation des terres avec couverture territoriale complte ......................................................................................... 2.8

Tableau 2.3.2 Exemple indicatif de sub-division des donnes pour la Mthode 1 ................................ 2.9 Tableau 2.3.3 Exemple indicatif de tabulation de toutes les transitions pour la Mthode 2

y compris des sous-catgories dfinies nationalement ......................................................... 2.10

Tableau 2.3.4 Exemple indicatif de donnes de Mthode 2 dans une matrice CAT avec sub-divisions des catgories. .................................................................................................. 2.11

Tableau 2.3.5 Matrice simplifie de changement daffectation des terres pour un exemple de Mthode 2............................................................................................................................ 2.11

Tableau 2.3.6 Rsum des incertitudes lies aux Mthodes 1 3. ....................................................... 2.17

Tableau 2A.1.1 Matrice dutilisation des terres et changement daffectation des terres pour les tats-Unis ................................................................................................................... 2.23

Tableau 2A.1.2 Matrice dutilisation des terres et changement daffectation des terres pour lcosse entre 1984 et 1990 ............................................................................................. 2.24

Catgories dutilisation des terres


2.1 INTRODUCTION Lestimation des stocks de carbone et des missions et absorptions des gaz effet de serre lies aux activits du secteur de lutilisation des terres, changements daffectation des terres et foresterie (UTCATF) fait appel des donnes sur les superficies terrestres. Le prsent chapitre contient des recommandations sur les choix mthodologiques appropris pour lidentification et la reprsentation cohrente des superficies dans les calculs dinventaires. Dans la pratique, les pays collectent ces donnes laide de diverses mthodes (recensements annuels, relevs priodiques, tldtection, etc.). Le Chapitre 2 prsente des recommandations en matire de bonnes pratiques pour trois mthodes de reprsentation des superficies terrestres. Ces mthodes permettent dobtenir les donnes sur les superficies spcifies aux Chapitres 3 et 4 pour lestimation et notification des inventaires des gaz effet de serre pour diverses catgories de terres. Elles permettent galement dexploiter pleinement les donnes et modles disponibles, et de prvenir, autant que possible, le risque de double comptage et domission dans les estimations. Avec ces mthodes, certaines superficies ne risqueront plus de figurer dans plusieurs catgories ou dtre omises de linventaire. Les mthodes et recommandations du prsent chapitre, sans prtendre tre finales ou exhaustives, permettront aux responsables chargs des inventaires de prendre des dcisions en connaissance de cause. Conformment aux bonnes pratiques, les mthodes utilises pour la reprsentation des superficies terrestres doivent avoir les caractristiques gnrales suivantes : Elles doivent tre adquates, cest--dire capables de reprsenter les variations des stocks de carbone et les

missions et absorptions de gaz effet de serre et leurs liens avec lutilisation des terres et les changements daffectation des terres.

Elles doivent tre cohrentes, cest--dire capables de reprsenter la gestion et les changements daffectation des terres avec une cohrence temporelle, sans tre indment affectes par des discontinuits artificielles dans les sries temporelles ou par les effets de linteraction des donnes dchantillonnage et des rotations ou des cycles dutilisation des terres (cycle rcolte-rgnration en foresterie, ou cycles de gestion de lintensit du travail du sol pour les terres cultives, par exemple).

Elles doivent tre compltes, cest--dire quelles doivent inclure la totalit des superficies terrestres dun pays, avec, sil y a lieu, quilibre entre les augmentations et les diminutions de superficies, et indiquer des sous-catgories terrestres utilises pour lestimation et la notification conformment aux dfinitions des Accords de Marrakech pour les parties au Protocole de Kyoto.

Enfin, elles doivent tre transparentes, cest--dire que les sources de donnes, les dfinitions, les mthodologies et les hypothses doivent tre dcrites avec prcision.

2.2 CATEGORIES DUTILISATION DES TERRES Six grandes catgories1 de terres sont dcrites dans la prsente section. Elles peuvent tre considres comme des catgories de niveau suprieur pour la reprsentation des superficies terrestres dun pays. Ces catgories sont en conformit avec les Lignes directrices du GIEC et les Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto, et peuvent tre sub-divises comme indiqu aux Chapitres 3 et 4 du prsent rapport. Elles sont suffisamment tendues pour permettre le classement de toutes les superficies terrestres dans la majorit des pays et la prise en compte des diffrences entre les systmes de classification nationaux. Lors de lutilisation des systmes de classification nationaux, on devra veiller leur cohrence temporelle. Les catgories devront tre utilises avec les mthodes dcrites aux sections ultrieures du prsent chapitre pour faciliter une estimation cohrente de lutilisation des terres dans le temps. Pour autant, il nest pas ncessaire destimer ou de notifier les variations des stocks de carbone ou les missions et absorptions de gaz effet de serre si cela nest pas requis par les Lignes directrices du GIEC ou, pour certains pays, par les Accords de Marrakech 2. Bien que les dsignations de ces catgories associent la couverture terrestre (terres forestires, prairies, zones humides) et lutilisation des terres (terres cultives, tablissements, etc.), pour des raisons pratiques, les catgories sont dites catgories dutilisation des terres. Elles ont t choisies pour les raisons suivantes :

1 En gnral, les catgories de base sont conformes au travaux en cours sur lharmonisation des dfinitions lies aux forts

par lOrganisation des Nations unies pour lalimentation et lagriculture (FAO), le GIEC, lUnion internationale des instituts de recherches forestires (IUFRO) et le Centre pour la recherche forestire internationale (CIFOR) (FAO 2002), avec des dfinitions pour la foresterie et autres types dutilisation des terres par le Service gologique des Etats-Unis (USGS (2001)), FAO (1986, 1995) dcrites par le GIEC (2000), et avec les dfinitions adoptes pour lutilisation des terres en vertu du Protocole de Kyoto et des Accords de Marrakech (FCCC/CP/2001/13/Add.1, p58).

2 Les variations des stocks de carbone et les missions de gaz effet de serre des terres non exploites ne font pas lobjet de notifications conformment aux Lignes directrices du GIEC ; toutefois, la notification devient ncessaire si des terres non exploites sont converties en terres exploites.



Elles sont raisonnablement conformes aux Lignes directrices du GIEC ; Elles constituent une base solide pour lestimation du carbone ; Elles sont raisonnablement cartographiables par tldtection ; et Elles sont compltes, en ceci que toutes les superficies terrestres devront tre reprsentes dans les catgories. Il convient dtre prudent pour ce qui est des suppositions de lutilisation des terres partir de ces catgories. Dans certains pays, par exemple, des superficies importantes dans la catgorie des terres forestires peuvent servir de pturages, et il peut y avoir collecte de bois de feu provenant darbres dissmins dans des prairies. Ces superficies peuvent tre assez importantes pour que les pays les tudient sparment, auquel cas, conformment aux bonnes pratiques, ces catgories supplmentaires doivent tre des sous-catgories des grandes catgories suggres et on doit veiller la reprsentation de la totalit des superficies terrestres. Les pays utiliseront leurs propres dfinitions de ces catgories, lesquelles pourront, naturellement, reflter des dfinitions acceptes au plan international, comme celles de la FAO, Ramsar, etc. Cest pour cela qu lexception de descriptions gnrales, le prsent document ne donne pas de dfinitions. Les terres exploites peuvent tre diffrencies des terres non-exploites non seulement par la notion de production, mais galement par des fonctions cologiques et sociales. Les dfinitions dtailles et la mthode adopte pour diffrencier les terres exploites et non-exploites devront tre dcrites avec transparence. Les grandes catgories de terres utilises pour la prparation des inventaires des gaz effet de serre (GES) sont : (i) Terres forestires : Cette catgorie inclut toutes les terres vgtation ligneuse correspondant aux seuils utiliss dans la dfinition des terres forestires dans linventaire national des gaz effet de serre, sub-divises au niveau national en terres exploites et non exploites, et par type dcosystme comme spcifi par les Directives du GIEC 3. Elle inclut galement des terres dont la vgtation est actuellement infrieure aux seuils de la catgorie des terres forestires, mais qui devrait les dpasser. (ii) Terres cultives : Cette catgorie inclut les terres arables et labourables, et les systmes agro-forestiers dont la vgtation est infrieure aux seuils de la catgorie des terres forestires, conformment aux dfinitions nationales. (iii) Prairies : Cette catgorie inclut les parcours et les grands pturages libres qui ne sont pas considrs comme des terres cultives. Elle inclut galement des systmes dont la vgtation est infrieure aux seuils de la catgorie des terres forestires, et qui ne devrait pas dpasser, sans intervention humaine, les seuils utiliss pour la catgorie des terres forestires. Elle inclut galement toutes les prairies, depuis les terrains en friche jusquaux espaces rcratifs, ainsi que les systmes agricoles et sylvo-pastoraux, sub-diviss en terres exploites et non exploites, conformment aux dfinitions nationales. (iv) Zones humides : Cette catgorie inclut les terres couvertes deau ou satures pendant la totalit ou une partie de lanne (tourbires, etc.) et qui nentrent pas dans les catgories des terres forestires, terres cultives, prairies ou tablissements. Elle peut tre sub-divise en terres exploites et non exploites, conformment aux dfinitions nationales. Elle inclut les bassins en tant que sub-division exploite et les fleuves et lacs naturels en tant que sub-divisions non exploites. (v) tablissements : Cette catgorie inclut toutes les terres dveloppes, y compris linfrastructure des transports et les tablissements humains de toutes dimensions, sauf sils sont dj inclus dans dautres catgories. Elle doit tre conforme aux dfinitions nationales. (vi) Autres terres 4 : Cette catgorie inclut les sols dnuds, les roches, les glaces et toutes les superficies terrestres non exploites qui ne figurent pas dans une des cinq autres catgories. Elle permet de faire correspondre la totalit des superficies terrestres identifies la superficie nationale, lorsque des donnes sont disponibles. Lors de lutilisation de ces catgories, les organismes chargs des inventaires devront classer les terres dans une catgorie seulement, pour prvenir le risque de double comptage. Si un systme de classification national ne correspond pas aux catgories (i) (vi) susmentionnes, les bonnes pratiques consistent grouper ou diviser les catgories du systme national afin de pouvoir utiliser les catgories susmentionnes, en documentant la procdure adopte. De mme, il est recommand de fournir des dfinitions nationales pour toutes les catgories utilises dans linventaire et dindiquer les seuils ou les paramtres utiliss dans les dfinitions. Lors de la cration ou modification de systmes nationaux de classification des terres, conformment aux bonnes pratiques, on vrifiera leur compatibilit avec les catgories dutilisation des terres (i) (vi). Les grandes catgories susmentionnes constituent une structure qui permettra une sub-division ultrieure par activit, mode de gestion, zone climatique et type dcosystme selon les besoins, ncessaire la mise en oeuvre de mthodes dvaluation des variations des stocks de carbone et des missions et absorptions de gaz effet de serre dcrites au Chapitre 3 (Recommandations en matire de bonnes pratiques pour le secteur CATF) et au 3 La gestion des forts a une signification particulire aux termes des Accords de Marrakech, et peut ncessiter une sub-

division de la fort gre comme dcrit au Chapitre 4. 4 Les bassins de carbone ne devront pas tre valus pour cette catgorie, mais sont inclus pour la vrification de la cohrence

gnrale de la superficie.



Chapitre 4 (Mthodes supplmentaires et recommandations en matire de bonnes pratiques rsultant du Protocole de Kyoto) ; elles permettent une comparaison avec les catgories 5A 5E des Lignes directrices du GIEC. La Section 3.1.2 et le Tableau 3.1.1 (Correspondance entre les sections du Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC et les sections du Chapitre 3 du prsent rapport) dcrivent comment tablir des liens entre la structure mthodologique dcrite dans le prsent rapport et celle des Lignes directrices du GIEC.

2.3 REPRSENTATION DES SUPERFICIES TERRESTRES 2.3.1 Introduction Cette section dcrit trois mthodes de reprsentation des superficies terrestres bases sur les grandes catgories dfinies prcdemment et prsentes ci-dessous par ordre de donnes croissant. La Mthode 1 identifie la superficie totale pour chaque catgorie dutilisation des terres, mais ne fournit pas dinformations dtailles sur les variations de superficies entre les catgories, et nest spatialement explicite quau niveau national ou rgional. La Mthode 2 permet de suivre lvolution des changements daffectation des terres entre les catgories. La Mthode 3 complte la Mthode 2 et permet de suivre lvolution des changements daffectation des terres sur une base spatiale. Les mthodes ne sont pas prsentes hirarchiquement et ne sexcluent pas mutuellement ; lensemble des mthodes choisies par lorganisme charg des inventaires devra reflter les calculs ncessaires et les circonstances nationales. Une mthode pourra tre applique uniformment toutes les superficies et toutes les catgories dutilisation des terres dans un pays, ou bien plusieurs mthodes pourront tre appliques diffrentes rgions ou catgories ou diffrents intervalles temporels. Dans tous les cas, conformment aux bonnes pratiques, on devra caractriser et comptabiliser toutes les superficies terrestres du pays. Le respect des bonnes pratiques lors de la mise en oeuvre de ces mthodes amliorera lexactitude et la prcision de lestimation des superficies de linventaire. Des diagrammes dcisionnels facilitant le choix dune ou de plusieurs mthodes appropries figurent la Section 2.3.3 (Utilisation des Mthodes). Toutes les mthodes exigent la collecte de donnes pour lestimation des tendances historiques de lutilisation des terres, tendances qui sont ncessaires pour les mthodes dinventaire dcrites dans les Lignes directrices du GIEC et aux Chapitres 3 et 4 du prsent rapport. Le volume des donnes historiques requises sera bas sur le temps ncessaire au carbone stock pour atteindre lquilibre (en gnral vingt ans dans les mthodes par dfaut du GIEC, mais plus pour les climats temprs et borals). Si on dispose de donnes indpendantes, les bonnes pratiques consistent vrifier les estimations par interpolation ou extrapolation laide des mthodes dcrites au Chapitre 5, Section 5.7 du prsent rapport. Toutes les mthodes peuvent fournir des donnes pour les calculs des incertitudes dcrits au Chapitre 5 (Questions communes). Un exemple hypothtique, avec description, est prsent ci-dessous pour chaque mthode, et des exemples rels figurent lAppendice 2A.1.

2.3.2 Trois mthodes 2.3.2.1 METHODE 1: DONNEES DE BASE SUR LUTILISATION DES TERRES La Mthode 1 est probablement la mthode utilise le plus frquemment pour les estimations dmissions et absorptions pour les catgories 5A-5E des Lignes directrices du GIEC. Elle fait appel des ensembles de donnes sur les superficies probablement tablis dautres fins (statistiques forestires ou agricoles, par exemple). Souvent, plusieurs ensembles de donnes sont associs pour couvrir toutes les classifications terrestres et les rgions dun pays. Labsence dun systme de donnes unifi peut donner lieu des doubles comptages ou des omissions, car les organismes chargs des inventaires peuvent utiliser des dfinitions diffrentes pour une utilisation des terres spcifique lors de ltablissement de leurs bases de donnes. Le prsent rapport contient des recommandations pour prvenir ce risque. La couverture doit tre suffisamment large pour inclure toutes les terres affectes par les activits dcrites au Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC, sans toutefois stendre des catgories telles que les cosystmes non exploits, les zones humides ou les tablissements. Lors de la mise en uvre de la Mthode 1, les bonnes pratiques consistent : Harmoniser les dfinitions entre les bases de donnes indpendantes, ainsi quentre les grandes catgories

dutilisation des terres de la Section 2.2 (Catgories dutilisation des terres) pour rduire le risque domission et de double comptage. Il peut y avoir double comptage, par exemple, si les zones arbores sur des exploitations agricoles sont incluses dans des ensembles de donnes forestires et agricoles. A des fins dharmonisation des donnes, les zones arbores ne devront tre comptes quune seule fois pour linventaire des gaz effet de serre, en tenant compte des dfinitions nationales adoptes pour les forts. Les organismes chargs des relevs doivent signaler les risques de double comptage. Toutefois, lharmonisation des dfinitions ne signifie pas lobligation pour les organismes de renoncer aux dfinitions qui leur sont utiles. Les bonnes pratiques consistent tablir des liens entre les dfinitions utilises et lobjectif dlimination du double comptage et domission, et ceci pour tout lensemble de donnes afin dassurer la cohrence des sries temporelles.



Sassurer que les catgories dutilisation des terres utilises peuvent identifier toutes les activits pertinentes. Par exemple, si un pays doit tudier une utilisation des terres, telle que la gestion des forts, le systme de classification doit pouvoir distinguer entre les zones forestires gres et non gres.

Sassurer que les mthodes dacquisition des donnes sont fiables, bien documentes au plan mthodologique, opportunes, une chelle approprie et utilisent des sources fiables. Lutilisation de relevs, pouvant tre associs aux dfinitions harmonises, peut assurer cette fiabilit. Des relevs de terrains peuvent tre vrifis par rapport des sources de donnes indpendantes et seront ncessaires pour vrifier lexactitude des donnes tldtectes, le cas chant (Voir Chapitre 5.7, Vrification). Des ensembles de donnes internationales sont galement disponibles des fins de contre-vrification (voir Appendice 2A.2).

Sassurer de lapplication cohrente des dfinitions des catgories pour les priodes temporelles. Par exemple, les pays devront vrifier si, avec le temps, la dfinition des forts a chang pour ce qui est du couvert forestier et autres seuils. Sil y a eu des changements, conformment aux bonnes pratiques, les donnes devront tre corriges par lanalyse rtrospective dcrite au Chapitre 5 du prsent rapport pour assurer la cohrence des sries temporelles, et toutes les mesures prises devront tre documentes.

Estimer lincertitude pour les catgories de terres et les variations de superficies qui seront utilises dans lestimation des variations des stocks de carbone, des missions et absorptions (voir Chapitre 5 Section 5.3.4.1).

valuer si la somme des superficies dans les bases de donnes de classification des terres correspond la superficie territoriale totale, compte tenu du niveau dincertitude des donnes. Si la couverture est complte, la somme nette de toutes les variations entre deux priodes temporelles doit tre nulle, dans la limite des incertitudes en jeu. Si la couverture est incomplte, la diffrence entre la superficie couverte et la superficie territoriale devra tre stable ou varier lentement dans le temps, dans les limites des incertitudes en jeu. Si le terme dquilibrage varie rapidement, ou (dans le cas dune couverture complte) sil ny a pas galit des sommes, les bonnes pratiques consistent rechercher, expliquer et apporter les corrections ncessaires. Ces vrifications de la superficie totale devront tenir compte des incertitudes prvues au niveau des relevs ou recensements annuels ou priodiques en jeu. Les organismes chargs des relevs pourront fournir des informations sur les incertitudes prvues. En gnral, il y aura des diffrences entre les sommes des superficies comptabilises par les donnes disponibles et la superficie nationale. Conformment aux bonnes pratiques, on sefforcera dexpliquer les causes probables de ces diffrences. Les variations des stocks de carbone et les missions et absorptions de gaz effet de serre indiques par la variation de ces diffrences dans le temps peuvent tre dus des changements daffectation des terres et devront peut-tre tre comptabiliss dans linventaire des gaz effet de serre comme requis par les mthodes dcrites aux Chapitres 3 et 4.

Les Tableaux 2.3.1 et 2.3.2 prsentent des donnes rcapitulatives sur les superficies pour un pays hypothtique (superficie totale 140 Mha), avec des classifications des terres pertinentes localement. Le Tableau 2.3.1 est tabli au niveau des catgories (i) (vi) et le Tableau 2.3.2 contient la mme information, avec des exemples de sub-divisions pour lestimation des effets dactivits, associs aux mthodes du Chapitre 3. Le Tableau 2.3.2 indique galement comment localiser les mthodes dinventaires au Chapitre 3. Les bonnes pratiques consistent tablir des tableaux semblables aux Tableaux 2.3.1 ou 2.3.2 dans le cadre des procdures dassurance de la qualit et du contrle de la qualit (AQ/CQ) dcrites au Chapitre 5.

TABLEAU 2.3.1 EXEMPLE DE METHODE 1:

DONNEES DISPONIBLES SUR LUTILISATION DES TERRES AVEC COUVERTURE TERRITORIALE COMPLETE

Point temporel 1 Point temporel 2 Changement daffectation des terres

entre Point temporel 1 et Point temporel 2

TF = 18 TF = 19 Terres forestires = +1 P = 84 P = 82 Prairies = -2

TC = 31 TC = 29 Terres cultives = -2 ZH = 0 ZH = 0 Zones humides = 0 E = 5 E = 8 tablissements = +3

AT = 2 AT = 2 Autres terres = 0 Total = 140 Total = 140 Total = 0

Remarque : TF = Terres forestires, P = Prairies, TC = Terres cultives, ZH = Zones humides, E = tablissements, AT = Autres terres. Les chiffres reprsentent des units de surface (Mha dans cet exemple).



Pour chaque catgorie, le calcul de la superficie ayant fait lobjet dun changement daffectation des terres est bas sur la diffrence de superficie pour deux points temporels, avec couverture terrestre partielle ou totale. La Mthode 1 ne permet pas de spcifier les variations entre les catgories, sauf si on dispose de donnes supplmentaires (ce qui ferait aussi intervenir la Mthode 2). Les donnes sur lutilisation des terres peuvent provenir initialement de relevs-chantillons, cartes ou recensements (relevs par les propritaires fonciers), mais ne seront probablement pas spatialement explicites 5 sous la forme utilise. La somme de toutes les catgories dutilisation des terres peut ne pas correspondre la superficie totale du pays ou de la rgion tudis, et le rsultat net des changements daffectation des terres peut ne pas tre gal zro. Avec cette mthode, le rsultat final est un tableau dutilisation des terres pour des points temporels donns.

2.3.2.2 METHODE 2: ENQUETE SUR LUTILISATION DES TERRES ET LE CHANGEMENT DAFFECTATION DES TERRES

La Mthode 2 a pour caractristique essentielle le fait de fournir une valuation nationale ou rgionale non seulement des diminutions ou augmentations des superficies pour des catgories de terres spcifiques, mais galement de la nature de ces changements (conversions inter-catgories). Cette mthode offre plus dinformations sur les changements inter-catgories. En gnral, cette tude explicite des changements daffectation des terres exige une estimation des catgories dutilisation des terres initiale et finale, ainsi que de la superficie totale des 5 Lorsquon envisage lutilisation de la Mthode 2 ou 3, il est utile de sinformer auprs des organismes chargs de la

collecte des donnes pour savoir si les sources de donnes initiales contiennent des donnes spatialement explicites. Les inventaires forestiers, par exemple, sont souvent tablis partir de sources de donnes spatialement explicites.

TABLEAU 2.3.2 EXEMPLE INDICATIF DE SUB-DIVISION DES DONNEES POUR LA METHODE 1

Catgorie dutilisation des terres

Sous-catgorie dutilisation des terres

Supe

rfic

ie

initi

ale

Mha

Supe

rfic

ie

final

e M

ha

Var

iatio

n ne

tte d

e su

perf

icie

M

ha

Recommandations en matire de bonnes

pratiques Numro de section des

mthodes au Chapitre 3 du prsent rapport

Commentaire sur la sub-division par activit ( titre indicatif seulement)

Total des terres forestires 18 19 1 Terres forestires (Non gres) 5 5 0

Non incluses dans les estimations de linventaire

Zone A de terres forestires (avec dboisement) 7 4 -3 3.2.1/3.4.2/3.6

Zone B de terres forestires 6 6 0 3.2.1 Pas CAT. Peut ncessiter une sub-division, par type de gestion, etc.

Boisement 0 4 4 3.2.2 Peut ncessiter une sub-division, par type dcosystme, par exemple Total des prairies 84 82 -2

Prairies non amliores 65 63 -2 3.4.1/3.2.2/3.6 Une diminution de superficie indique un CAT. Peut ncessiter une sub-division, par type de gestion, etc.

Prairies amliores 19 19 0 3.4.1 Pas CAT. Peut ncessiter une sub-division par type de gestion, etc. Total des terres cultives 31 29 -2

Toutes les terres cultives 31 29 -2 3.3.1/3.2.2/3.6 Une diminution de superficie indique une CAT. Peut ncessiter une sub-division par type de gestion, etc.

Total des zones humides 0 0 0

Total des tablissements 5 8 3

tablissements existants 5 5 0 3.6

Nouveaux tablissements 0 3 3 3.6

Total des Autres terres 2 2 0 3.7.1 Non gres- Non inclus dans les estimations de linventaire. Terme dquilibrage 0 0 0

TOTAL 140 140 0 Remarques: Initiale reprsente la catgorie une date antrieure la date de lvaluation et finale reprsente la catgorie la date de lvaluation. Les activits pour lesquelles il ny a pas de donnes demplacement devront tre identifies en sub-divisant une catgorie de terres approprie.



terres inchanges par catgorie. Le rsultat final peut tre prsent sous forme de matrice de changement daffectation des terres, qui nest pas spatialement explicite. La matrice offre un format compact pour la reprsentation des superficies ayant fait lobjet de transitions entre toutes les catgories dutilisation des terres. Avec cette mthode, on pourra utiliser des bases de donnes existantes sur lutilisation des terres contenant suffisamment de donnes, ou collecter des donnes par chantillonnage. Les donnes dentres peuvent ou non avoir t spatialement explicites initialement ( savoir, cartographies ou rfrences gographiquement). Des donnes dchantillon seront extrapoles laide du rapport avec la superficie totale ou la population totale pertinente. Les donnes ncessiteront de nouveaux relevs priodiques dun chantillon de sites statistiquement et spatialement valides choisis conformment aux principes dcrits la Section 5.3 (chantillonnage) du Chapitre 5. La Mthode 2 ncessite plus de donnes que la Mthode 1 mais permet la comptabilisation de toutes les transitions dutilisation des terres. Par consquent, le choix des facteurs dmission et dabsorption ou les paramtres pour les taux de variation du carbone peut reflter les diffrences des taux de variation du carbone dans les sens opposs des transitions entre deux catgories, et les diffrences des stocks de carbone initiaux associs aux utilisations des terres peuvent tre prises en compte. Par exemple, en gnral, avec le labourage des terres, le taux de perte de carbone organique des sols sera plus lev que le taux de r-accumulation si la culture est abandonne par la suite, et les stocks de carbone initiaux pourront tre moins importants pour des transitions partir de terres cultives que de pturages. Les points relatifs aux bonnes pratiques dcrits pour la Mthode 1 sappliquent galement la Mthode 2, mais de faon beaucoup plus dtaille, car on dispose de donnes sur le type de changement daffectation des terres, et non pas uniquement de donnes nettes sur les conversions pour les catgories ou sous-catgories. La Mthode 2 est illustre au Tableau 2.3.3, avec les donnes de lexemple utilis pour la Mthode 1 (Tableau 2.3.2) ainsi que des donnes sur toutes les transitions en cours. Ces donnes peuvent tre prsentes sous forme de matrice (Tableau 2.3.4). Pour illustrer la valeur ajoute de la Mthode 2 et le format de la matrice de changement daffectation des terres, les donnes du Tableau 2.3.4 sont prsentes au Tableau 2.3.5 sans sub-division des catgories ; on peut ensuite comparer ces donnes aux informations plus limites obtenues avec la Mthode 1 au Tableau 2.3.1. Le Tableau 2.3.5 permet de suivre les conversions inter-catgories, alors que le Tableau 2.3.1 ne permet de suivre que les variations nettes au sein dune grande catgorie. Lors de luti

recommandations en matière de bonnes pratiques … oupe d’experts intergouvernemental sur...

Documents