rapport sur les comptes annuels 31-12-2020 zwf
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ZERO WASTE FRANCE
Association Loi 1901
SIRET : 422 203 026 00055 APE : 9499Z
Siège social
1, passage Emma Calvé
75012 PARIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES
COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2020
Guillaume DUPONT
Commissaire aux Comptes inscrit à la CRCC de Versailles
22, avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison - 06 80 64 07 11
ZERO WASTE FRANCE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2020
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A Mesdames et Messieurs les Adhérents de l’Association
« ZERO WASTE FRANCE »
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Mesdames, Messieurs,
OPINION
En exécution de la mission qui m’a été confiée par l’assemblée générale, j’ai effectué l’audit
des comptes annuels de l’association ZERO WASTE FRANCE relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet
exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon
opinion.
Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
J’ai réalisé ma mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de mon rapport.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le point
suivant exposé dans la note de l’annexe des comptes annuels concernant la première
application du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 aux comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.
ZERO WASTE FRANCE
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2020
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JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je
vous informe que les appréciations les plus importantes auxquelles j’ai procédé, selon mon
jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la
présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n’exprime
pas d’opinion sur des éléments de ces comptes pris isolément.
VERIFICATIONS SPECIFIQUES
J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Je n’ai pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Présidente et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux adhérents.
RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de
cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la Présidente.
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RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT
DES COMPTES ANNUELS
Il m’appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
→ Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
→ Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
→ Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
→ Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserves ou un refus
de certifier ;
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→ Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Fait à Rueil-Malmaison, le 3 avril 2021
Guillaume DUPONT
Commissaire aux comptes,
Membre de la CRCC de Versailles
BILAN ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et développement
Immobilisations incorporelles en cours
Frais d'établissement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
Avances et acomptes
Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financièresParticipations et Créances rattachées
PrêtsAutres
TOTAL I
Stocks et en-cours
Valeurs mobilières de placement
DisponibilitésCharges constatées d'avance
TOTAL II
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion Actif (V)
980
2 423
2 423
3 404
Amortissementset dépréciations
(à déduire)
1
3 924
74 438
21 392
183 661
283 414
28 6
Net
Zéro Waste France
40 000
4 8
4 039
177 468
27 693
100 308
309 508
35 9
Net
40 000
4
6 462
27 693
177 468
100 308
311 931
35 39
Brut
logiciels, droits et valeurs similaires
Autres titres immobilisés
Instruments de trésorerie
au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
Donations temporaires d'usufruit
ACTIF IMMOBILISE
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Exercice N Exercice N-1
ACTIF CIRCULANT
CréancesCréances clients, usagers et comptes rattachésCréances reçues par legs ou donationsAutres
01/01/20
Autres 980 1941 3982 378
0
2
FONDS PROPRES
Ecarts de réévaluationRéserves
Fonds propres sans droit de reprise
Provisions pour charges
140 728 128 045
166 370 141 803
Provisions pour risques 10 000
10 000
DETTESEmprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés
TOTAL GÉNÉRAL (I + I bis + II + III + IV + V)
Ecarts de conversion Passif (V)
13 516 11 223
50 476 79 694
90 91863 992
351 987 284 689
TOTAL I
Emprunts et dettes financières diverses
TOTAL IV
24 567 12 682
Exercice N Exercice N-1
Fonds propres consomptiblesSubventions d'investissementProvisions réglementées
PROVISIONS
TOTAL III
Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance
Fonds propres statutairesFonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de repriseFonds statutairesFonds propres complémentaires
Réserves statutaires ou contractuellesRéserves pour projet de l'entité 1 075 1 075Autres
166 370
Report à nouveauExcédent ou déficit de l'exerciceSituation nette (sous total) 141 803
Fonds dédiésFonds reportés liés aux legs ou donations
111 624 51 968
FONDS REPORTES ET DEDIES
51 968111 624
TOTAL II
Dettes des legs ou donations
BILAN PASSIF
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL I bis
3
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Autres achats et charges externes
3 400 6 043(611) (436)
90 275 118 696
10 112 11 741
244 384
256 802 339 514
6 5
Impôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitements
627 803 561 263
287 101106 859 94 146305 039
1. RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CotisationsVentes de biens et services
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Variation de stock
Charges socialesDotations aux amortissements et aux dépréciationsDotations aux provisionsReports en fonds dédiésAutres charges
TOTAL II
111 624 43 390132 142
PRODUITS FINANCIERSDe participationD'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions, dépréciations et transferts de chargeDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
244 384TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
244 3842. RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
Ventes de biensdont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de servicedont parrainages
Produits de tiers financeursConcours publics et subventions d'exploitationVersements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptibleRessources liées à la générosité du public
Dons manuelsMécénatsLegs, donations et assurances-vie
Contributions financièresReprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de chargesUtilisations des fonds dédiésAutres produits
9 734 13 455
3
190 424 133 833
21 15176 569
51 968 2 32 463 7 069
Aides financières
972 441
Exercice N Exercice N-1
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
COMPTE DE RESULTAT EN LISTE
4
PRODUITS EXCEPTIONNELS
18 198 102Sur opérations de gestionSur opérations en capital
18 198 102
3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV)
TOTAL V
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES :1 263 1 580Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
11 263 1 580TOTAL VI
10 000Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
6 935 (1 478)4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( V - VI)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
639 066 562 843TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)
BénévolatPrestations en nature
TOTAL
Dons en nature
Secours en natureMises à disposition gratuite de biens
51 826TOTAL
51 826Personnel bénévole
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Participation des salariés aux résultats (VII)Impôts sur les bénéfices (VIII)
EXCEDENT OU DEFICIT
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Prestations en nature
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
COMPTE DE RESULTAT EN LISTE - SUITE
Exercice N-1Exercice N
51 826
51 826
5
Règles & Méthodes ComptablesZéro Waste France
01/01/20 au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
OBJET SOCIAL DE ZERO WASTE France
L’Association Zéro Waste France a pour objet :
§ d’informer toute personne sur la problématique des déchets,
§ d’agir dans le but de prévenir et de réduire la quantité et la toxicité des déchets de toute sorte,
§ de militer en faveur de la suppression des traitements des déchets les moins respectueux de
l’environnement (notamment stockage, incinération, tri mécano-biologique,…..),
§ de promouvoir par tous moyens la démarche de Zéro Waste (zéro gaspillage et zéro déchets)
Zéro Waste France défend les intérêts des citoyens, des consommateurs, des usagers,……et ce avec des valeurs
d’indépendance, de transparence, d’action collective, de non-violence et de persévérance.
PERIMETRE DES ACTIONS DE ZERO WASTE France
L’Association Zéro Waste France exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République Française et
de l’Union Européenne notamment par des actions devant les juridictions compétentes.
DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIVITES ET DES ACTIONS SOCIALES DE
L’ASSOCIATION
Les principales missions de Zéro Waste France sont de :
§ informer et décrypter les enjeux de la gestion des déchets et du gaspillage et promouvoir les solutions
possibles,
§ faire avancer les politiques publiques en interpellant les pouvoirs publics français afin de faire avancer
la réglementation dans le sens du zéro déchet,
§ accompagner les acteurs de terrains (collectivités, établissements publiques, porteurs de projets,
associations locales,…….) par des missions de conseils, d’accompagnement, de formation, de création
d’outils,……
MOYENS MIS EN OEUVRE
Depuis janvier 2020, L’Association Zéro Waste loue des bureaux et des accès à des salles de réunions au sein de
la Maison du Zéro Déchets - 1 passage Emma Calvé – 75012 PARIS.
Pour la réalisation de ses actions, l’Association Zéro Waste France emploie 9,04 personnes en Equivalent Temps
Plein.
L’association mobilise toute une série de charges nécessaires à la réalisation de ses activités. Ces dernières sont
détaillées dans le compte de résultat.
-
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE 2020
L’exercice de l’Association se clos le 31 décembre 2020 et a une durée de douze mois. Le total du bilan avant
affectation du résultat de l’exercice est de 351.987 €uros. L’exercice se solde par un excédent de 24.567 €uros.
Faits significatifs de l’exercice 2020
L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de coronavirus qui a impacté l’économie européenne à compter de
début 2020. L’Association Zéro Waste France a su s’adapter et à réaliser la majorité de ses actions en
distanciel. Le recours à l’activité partielle a été très marginal. Le chiffre d’affaires relatif aux prestations de
services a certes baissé de 25% mais cette perte a été compensée par une réduction de charges externes telles
que les frais de transport, les achats liés à l’organisation d’événements,……..
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis.
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Règles & Méthodes ComptablesZéro Waste France
01/01/20 au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions légales notamment celles dictées par
le nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (règlement ANC N° 2018-6 du 5 décembre 2018) et
aux principes et méthodes d’établissement et de présentation des comptes annuels dans le respect du principe de
prudence, conformément aux règles de base suivantes :
ü Continuité de l’exploitation,
ü Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
ü Indépendance des exercices.
La méthode de base généralement retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31 décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et
économique lié au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir.
Par conséquent, les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2020
ont été réalisées dans un environnement sujet à une incertitude accrue et il est possible que les résultats futurs des
opérations de l’Association sont différents des estimations effectuées au 31 décembre 2020.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Amortissements l’actif immobilisé
Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de
vie économique.
ü Logiciels et site internet :
ü Matériel de bureau et informatique :
ü Mobilier :
12 à 24 mois Linéaire
3 à 5 ans Linéaire
4 à 8 ans Linéaire
b) Provision pour dépréciation d’actif
Elles sont constituées pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité relatifs à l’actif existant à la date de clôture
des comptes.
c) Fonds dédiés
Zéro Waste France a reçu en 2020 des subventions ou financements pour les actions suivantes :
ü Projet « ZWE Plaidoyer plastiques » :
ü Projet « ADEME – Groupes Locaux » :
ü Projet « MAIF – Sensibilisation et défi Rien de Neuf » :
4.000,00 Euros
142.319,42 Euros
40.000,00 Euros
Après un point sur l’avancement des actions et la consommation des financements alloués, l’Association a porté
respectivement en Fonds Dédiés à la clôture 2020 sur le :
ü Projet « ZWE Plaidoyer plastiques » :
ü Projet « ADEME - Groupes Locaux» :
ü Projet « MAIF – Sensibilisation et défi Rien de Neuf » :
2.000,00 Euros
99.624,42 Euros
10.000,00 Euros
Ces Fonds dédiés sont destinés à financer les charges restant à engager en 2021 pour terminer ces six actions.
d) Provision pour litige
Une provision pour litige concernant l’endommagement d’un véhicule de location a été constituée pour un montant
de 10.000 Euros.
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AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES – APPORT
MAISON DU ZERO DECHET
Dans le cadre des liens avec l’Association La Maison du Zéro Déchet, le Conseil d’Administration de Zéro Waste
France réuni le 20 décembre 2019 a décidé d’effectuer un apport de trésorerie à cette structure d’un montant de
40.000 Euros via un contrat d’apport associatif avec droit de reprise sur une durée de 7 ans. Cet apport a été
effectué le 6 janvier 2020 et a été comptabilisé à l’actif du bilan en immobilisation financière (compte 276100).
A ce jour, aucun risque concernant le recouvrement de cette somme n’est avéré.
EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET AYANT UN IMPACT
SUR LES COMPTES 2020
Aucun événement de nature a impacté les comptes de l’exercice 2020 n’est intervenu depuis la clôture de
l’exercice.
EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET AYANT UN IMPACT
SUR LES EXERCICES FUTURS
La crise sanitaire reste encore d’actualité en 2021. L’Association Zéro Waste France continue de s’adapter pour
poursuivre la majeure partie de ses activités. Toutefois, il est difficile de mesurer l’incidence de cette situation sur
les comptes 2021.
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DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations
DE L'ACTIF CIRCULANT
ÉTAT DES CRÉANCES A plus d'1 an
TOTAL GÉNÉRAL 24 20 40 000
A 1 an au plusMontant brut
Prêts (1) (2)
40 000 40 000
177 155 177 155
20 20
Autres créances immobilisées
UsagersPersonnel et charges sociales à récupérerÉtat et autres collectivités publiquesConfédération, Fédération, Asso. & organismes apparentésDébiteurs divers
40 000 40 000
ÉTAT DES DETTES A plus de 5 ans
TOTAL GÉNÉRAL 63 9
A 1 an au plusMontant brut De 1 à 5 ans
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachésUsagers avances reçuesDettes relatives au personnelÉtat et autres collectivités publiques
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Autres dettes
13 51613 516
37 337 313 09113 091
63 9
État des Créances et DettesZéro Waste France
TOTAL de l'actif immobilisé :
TOTAL de l'actif circulant :
TOTAL :
Conf., Fédération, Asso. & organ. appar
TOTAL : 63 9 63
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice(2) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice
Période du 01/01/20 au 31/12/20
EURODevise d'édition
10
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
RUBRIQUES Réévaluationslégales
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
17 047 43 459
18 826 41 680
Diminutionspar virement
Valeur brutefin d'exercice
Diminutions parcessions mises
hors service
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
RUBRIQUESAcquisitions
apports, créationvirements
Augmentationspar réévaluation
Valeur brutedébut exercice
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
14 706
3 039 1 680
14 706
14 706
2 341 2 378
2 341 2 378
14 706
1 6803 039
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières
41 081
1 08140 000
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières
1 081 40 000
1 08140 000
Install. techn., matériel et out. industriels
ImmobilisationsZéro Waste France
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
Période du 01/01/20 au 31/12/20
EURODevise d'édition
11
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
476 17 046 980
476
Montantdébut exercice
Diminutionsreprises
17 551
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Augmentationsdotations
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels
Amortissementsdégressifs
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Amortissementslinéaires
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
476
14 70614 706
2 845 476 2 340 980
2 845 476 2 340 980
476
14 706 14 706
Terrains
Installations techn. et outillage industriel
AmortissementsZéro Waste France
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations incorporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
Période du 01/01/20 au 31/12/20
EURODevise d'édition
12
A L'OUVERTUREAFFECTATION DU
RESULTAT AUGMENTATIONDIMINUTION OU
CONSOMMATION
TOTAL
Fonds propressans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Subventionsd'investissement
Provisionsréglementées
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
VARIATION DES FONDS PROPRES
Fonds propresavec droit de reprise
Excédent oudéficit del'exercice
Situationnette
Fonds propresconsomptibles
A LA CLOTURE
1 075 1 075
128 045 12 682 140 728
12 682 (12 682) 24 567 24 567
141 803 0 24 567 166 370
141 803 0 24 567 166 370
13
AL'OUVERTURE
DEL'EXERCICE
TOTAL
Su
bve
ntio
ns
d'e
xplo
itatio
n (
1) 6 000
Zéro Waste France Période du au 31/12/20
EURODevise d'édition
01/01/20
VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE
Re
sso
urc
es
liée
s à
la g
én
éro
sité
du
pu
blic
(1
)C
on
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tre
s o
rga
nis
me
s (1
)
6 000
REPORTSMontantglobal
Dontremboursements
TRANSFERTSMontantglobal
Dont fonds dédiéscorrespondant à desprojets sans dépense
au cours des deuxderniers exercices
UTILISATIONS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Fonds dédiés DRIEE-Rien de neFonds dédiés Mairie Paris-Consi 7 140 7 140Fonds dédiés - Projet TI AMO 8 578 8 578Fonds dédiés DRJSPP FDVA 6 500 6 500Fonds dédiés ADEME-Grp locaux 99 624 99 624
Fonds dédiés ZWE-Plaidoyer pla 5 000 2 000 5 000 2 000
Fonds dédiés 1% pour la planéte 18 750 18 750Fonds dédiés MAIF - Sensibilisat 10 000 10 000
51 968 111 624 51 968 111 624
(1) Les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet
14
PRODUITS PAR ORIGINE
1 - MISSIONS SOCIALES
1 - PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC1.1 Cotisations sans contrepartie
CHARGES PAR DESTINATION
1.1 Réalisées en France
TOTAL
1.2 Dons, legs et mécénat- Dons manuels- Legs, donations et assurances-vie- Mécénat
1.3 Autres produits liés à la générosité du public
Exercice N Exercice N-1
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
2 - PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DUPUBLIC
2.1 Cotisations avec contrepartie2.2 Parrainage des entreprises2.3 Contributions financières sans contrepartie2.4 Autres produits non liés à la générosité du public
3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
4 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS
- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou à d'autresorganismes agissant en France
1.2 Réalisées à l'étranger- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou à d'autresorganismes agissant à l'étranger
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS2.1 Frais d'appel à la générosité du public2.2 Frais de recherche d'autres ressources
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - IMPOT SUR LES BENEFICES
6 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE
TOTAL
EXCEDENT OU DEFICIT
356 130 356 130
TOTAL TOTALDont générosité
du pulicDont générosité
du pulic
258 410 258 410
21 151 21 151
76 569 76 569
65 111
65 111
190 424
51 968 18 750
663 633 374 880
393 760 393 760
393 760 393 760
75 452 75 45275 452 75 452
47 257 47 257
10 972
111 624 10 000
639 066 526 469
24 567 (151 589)
A - PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ETDESTINATION
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PRODUITS PAR ORIGINE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC
Bénévolat
CHARGES PAR DESTINATION
TOTAL
Exercice N Exercice N-1
Zéro Waste France au 31/12/20
EURO
Période du
Devise d'édition
01/01/20
COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION - SUITE
51 82 51 82
TOTAL TOTALDont générosité
du pulicDont générosité
du pulic
51 82 51 82
51 82 51 82
B - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Prestations en natureDons en nature
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC
3 - CONCOURS PUBLICS EN NATUREPrestations en natureDons en nature
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONSSOCIALES
51 82 51 826
Réalisées en France 51 82 51 826Réalisées à l'étranger
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LARECHERCHE DE FONDS
3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUFONCTIONNEMENT
TOTAL 51 82 51 826
16
Zéro Waste France Période du au 31/12/20
EURODevise d'édition
01/01/20
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEESAUPRES DU PUBLIC
EMPLOI PAR DESTINATION RESSOURCES PAR ORIGINEEXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N EXERCICE N-1
EMPLOIS DE L'EXERCICE
1 - MISSIONS SOCIALES
1.1 Réalisées en France- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou d'autresorganismes agissant en France
1.2 Réalisées à l'étranger- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou d'autresorganismes agissant à l'étranger
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public2.2 Frais de recherche d'autres ressources
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES EMPLOIS
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE
EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DEL'EXERCICE
TOTAL
RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Cotisations sans contrepartie1.2 Dons, legs et mécénats
- Dons manuels- Legs, donations et assurances-vie- Mécénats
1.3 Autres ressources liées à la générosité du public
TOTAL DES RESSOURCES
2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
3 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS
DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DEL'EXERCICE
TOTAL
RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DUPUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)
(+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public(-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés àla générosité du public de l'exercice
RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DUPUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)
393 760
393 760
75 45275 452
47 257
516 469
10 000
526 469
356 130258 410
21 151
76 569
356 130
18 750
151 589
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Zéro Waste France Période du au 31/12/20
EURODevise d'édition
01/01/20
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEESAUPRES DU PUBLIC - SUITE
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
51 826
RESSOURCES PAR ORIGINEEXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N EXERCICE N-1
EMPLOIS DE L'EXERCICE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONSSOCIALES
TOTAL
RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC
BénévolatPrestations en nature
TOTAL
Pour mémoire, rappel du tableau relatif aux fonds dédiés pour la partie relevant de la générosité du public :
Realisées en France Realisées à l'étranger
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHEDE FONDS
3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUFONCTIONNEMENT
Dons en nature
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENDEBUT D'EXERCICE
EXERCICE N EXERCICE N-1
(-) Utilisation(+) Report
FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENFIN D'EXERCICE
51 826
51 82
51 82
51 826 51 82
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