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ASS RNSA ZA LE PLAT DU PIN 69690 BRUSSIEU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Comptes annuels Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 www.debrun-verchere-colin.com Monnaie : euros N° SIRET : 40890088400037 Code APE : 7120B Activité : Analyses, essais et inspections techniques

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ASS RNSA

ZA LE PLAT DU PIN69690 BRUSSIEU

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

Comptes annuels

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise ComptableDEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105

www.debrun-verchere-colin.com

Monnaie : euros

N° SIRET : 40890088400037 Code APE : 7120B

Activité : Analyses, essais et inspections techniques

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Sommaire

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 1 / 23

1. Etats de Synthèse 3

Bilan Actif - Passif 4

Détail Bilan Actif - Passif 6

Compte de résultat 10

Détail Compte de résultat 11

Annexe 15

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COMPTES ANNUELS 2011Période du 01/01/2011 au 31/12/2011

Etats de Synthèse

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 4 / 23

Brut AmortissementDépréciations

Net au31/12/11

Net au31/12/10

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage 95 781 94 501 1 280 13 188

Autres immobilisations corporelles 3 754 3 754 889

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées 89 146 89 146 89 146

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 188 681 98 255 90 426 103 223

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances

Usagers et comptes rattachés 5 803 5 803 40 892

Autres créances 47 053 47 053 35 160

Divers

Valeurs mobilières de placement

Instruments de trésorerie

Disponibilités 97 917 97 917 57 326

Charges constatées d'avance 12 269 12 269 7 234

ACTIF CIRCULANT 163 042 163 042 140 611

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 351 723 98 255 253 468 243 834

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 5 / 23

Net au31/12/11

Net au31/12/10

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise 19 182 19 182

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau 127 820 137 882

RESULTAT DE L'EXERCICE -3 422 -10 062

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

FONDS PROPRES 143 580 147 002

Apports

Legs et donations

Subventions affectées

Fonds associatifs avec droit de reprise

Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts

Découverts et concours bancaires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 774 37 891

Dettes fiscales et sociales 49 015 43 941

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 99

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 21 000 15 000

DETTES 109 888 96 832

Ecarts de conversion - Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 253 468 243 834

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 6 / 23

Brut AmortissementDépréciations

Net au31/12/11

Net au31/12/10

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés

205000 - Logiciels 600

280500 - Amortis. concess. & droits simil. -600

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

215400 - Materiel et mobilier 95 781 95 781 111 431

281500 - Amort.materiels 94 501 -94 501 -98 243

95 781 94 501 1 280 13 188

Autres immobilisations corporelles

218300 - Materiel de bureau administrat. 3 754 3 754 3 754

281830 - Amortiss.mat bureau et info 3 754 -3 754 -2 865

3 754 3 754 889

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées

261000 - Titres eurl rnsa laboratoire 88 000 88 000 88 000

261100 - Titres revue pollution atmospheriq 143 143 143

261200 - Actions et parts sociales 1 003 1 003 1 003

89 146 89 146 89 146

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 188 681 98 255 90 426 103 223

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances

Usagers et comptes rattachés

411000 - Clients 5 803 5 803 40 892

5 803 5 803 40 892

Autres créances

455100 - Cpte crt RNSA Association 1 417 1 417 9 960

468700 - Produits a recevoir 45 636 45 636 25 200

47 053 47 053 35 160

Divers

Valeurs mobilières de placement

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 7 / 23

Brut AmortissementDépréciations

Net au31/12/11

Net au31/12/10

Instruments de trésorerie

Disponibilités

512100 - Caisse epargne(ste foy) 83 83 78

512101 - Livret caisse epargne 8 743 8 743 8 565

512150 - Banque populaire 89 090 89 090 48 683

97 917 97 917 57 326

Charges constatées d'avance

486130 - Cca loyers 500 500 500

486160 - Cca assurance 3 912 3 912 4 734

486290 - Divers d'avance 7 857 7 857 2 000

12 269 12 269 7 234

ACTIF CIRCULANT 163 042 163 042 140 611

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 351 723 98 255 253 468 243 834

Page 10: ASS RNSA - pollens.fr · Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011 Bilan Actif - Passif Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 8 / 23

Net au31/12/11

Net au31/12/10

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise

102000 - Fonds associatif 19 182 19 182

19 182 19 182

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

110000 - Report a nouveau 127 820 137 882

127 820 137 882

RESULTAT DE L'EXERCICE -3 422 -10 062

Subventions d'investissement

131000 - Subvention d'equipement 8 116

139100 - Subv.equipmt au resultat -8 116

Provisions réglementées

FONDS PROPRES 143 580 147 002

Apports

Legs et donations

Subventions affectées

Fonds associatifs avec droit de reprise

Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts

Découverts et concours bancaires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

401000 - Fournisseurs 35 680 26 691

408220 - Fournisseurs FNP Subv. sites 7 500

408226 - Fournisseurs FNP Honoraires 3 850 3 700

408280 - Fournisseurs FNP divers 245

39 774 37 891

Dettes fiscales et sociales

421001 - Rem.dues analystes 201

428200 - Provisions pour conges payes 15 463 12 436

431000 - Securite sociale 15 090 10 473

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Bilan Actif - Passif

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 9 / 23

Net au31/12/11

Net au31/12/10

431001 - Caisse sociale analystes 241 315

431250 - Prev.mornay 363 294

431300 - Arcil apicil 6 886 4 660

438200 - Charges sociales s/conges a payer 6 958 5 596

444000 - Etat impot s/benefices 526 7 524

448600 - Etat autres charges a payer 23

448610 - Taxe sur les salaires 2 586 1 529

448633 - Formation continue cap 903 890

49 015 43 941

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

468600 - Charges a payer 99

99

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

487000 - Pdts constates d'avance 21 000 15 000

21 000 15 000

DETTES 109 888 96 832

Ecarts de conversion - Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 253 468 243 834

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Compte de résultat

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 10 / 23

du 01/01/11au 31/12/11

12 mois

% du 01/01/10au 31/12/10

12 mois

% Variationrelative

(montant)

Var.rel.(%)

Ventes de marchandises

Production vendue 50 794 10,98 47 003 8,84 3 791 8,07

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 410 526 88,71 482 761 90,84 -72 235 -14,96

Reprises et Transferts de charge 2 800 0,61 2 800 0,53

Cotisations 1 460 0,32 1 660 0,31 -200 -12,05

Autres produits 3 002 0,65 7 009 1,32 -4 007 -57,17

Produits d'exploitation 468 582 101,25 541 233 101,85 -72 651 -13,42

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises

Achats de matières premières

Variation de stock de matières premières

Autres achats non stockés et charges externes 331 135 71,55 369 067 69,45 -37 932 -10,28

Impôts et taxes 5 064 1,09 2 540 0,48 2 524 99,36

Salaires et Traitements 134 047 28,97 129 229 24,32 4 818 3,73

Charges sociales 67 081 14,50 58 558 11,02 8 523 14,55

Amortissements et provisions 12 797 2,77 21 198 3,99 -8 402 -39,63

Autres charges 14 003 2,63 -14 003 -100,00

Charges d'exploitation 550 123 118,87 594 594 111,89 -44 471 -7,48

RESULTAT D'EXPLOITATION -81 541 -17,62 -53 362 -10,04 -28 179 52,81

Opérations faites en commun

Produits financiers 70 226 15,17 50 417 9,49 19 810 39,29

Charges financières 1 1

Résultat financier 70 225 15,17 50 417 9,49 19 808 39,29

RESULTAT COURANT -11 316 -2,45 -2 945 -0,55 -8 371 284,26

Produits exceptionnels 8 420 1,82 1 494 0,28 6 926 463,73

Charges exceptionnelles 1 087 0,20 -1 087 -100,00

Résultat exceptionnel 8 420 1,82 407 0,08 8 013 NS

Impôts sur les bénéfices 526 0,11 7 524 1,42 -6 998 -93,01

Report des ressources non utilisées

Engagements à réaliser

EXCEDENT OU DEFICIT -3 422 -0,74 -10 062 -1,89 6 640 -65,99

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Compte de résultat

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 11 / 23

du 01/01/11au 31/12/11

12 mois

% du 01/01/10au 31/12/10

12 mois

% Variationrelative

(montant)

Var.rel.(%)

Production vendue

706000 - Autres prestations de services 630 0,12 -630 -100,00

706301 - Ventes materiels 15 764 3,41 6 597 1,24 9 167 138,95

708000 - Redevance des marques 35 000 7,56 35 000 6,59

708200 - Participations jes 4 300 0,81 -4 300 -100,00

708401 - Refact.frais divers 30 0,01 476 0,09 -446 -93,68

50 794 10,98 47 003 8,84 3 791 8,07

Subventions d'exploitation

741100 - Subvention Afsset/Anses 28 082 6,07 28 079 5,28 3 0,01

741200 - Subvention Ademe 50 000 10,80 63 000 11,85 -13 000 -20,63

741300 - Subvention DGS 140 000 30,25 198 000 37,26 -58 000 -29,29

741410 - Projet Hialine 14 554 3,14 14 557 2,74 -3 -0,02

741500 - Subvention MEDDM 105 000 22,69 125 000 23,52 -20 000 -16,00

742100 - Prest. collect. locale sans tva 56 020 12,11 43 500 8,19 12 520 28,78

745100 - Autres subventions 16 870 3,65 10 625 2,00 6 245 58,78

410 526 88,71 482 761 90,84 -72 235 -14,96

Reprises et Transferts de charge

791050 - Aide apprentissage 2 800 0,61 2 800 0,53

2 800 0,61 2 800 0,53

Cotisations

756000 - Cotisations adherents 1 460 0,32 1 660 0,31 -200 -12,05

1 460 0,32 1 660 0,31 -200 -12,05

Autres produits

758000 - Pdts div.gestion courante 2 9 -7 -76,67

758100 - Autres produits formation 3 000 0,65 7 000 1,32 -4 000 -57,14

3 002 0,65 7 009 1,32 -4 007 -57,17

Produits d'exploitation 468 582 101,25 541 233 101,85 -72 651 -13,42

Autres achats non stockés et charges externes

606300 - Fourn.techn. et entretien 9 072 1,96 20 673 3,89 -11 602 -56,12

606301 - Achats mat destines a la revente 9 714 2,10 4 964 0,93 4 749 95,67

606400 - Fournitures administratives 1 197 0,26 3 667 0,69 -2 470 -67,35

606420 - Founitures informatiques 572 0,12 6 452 1,21 -5 880 -91,13

611000 - Sous-traitance generale 25 214 5,45 11 015 2,07 14 199 128,90

611600 - Ss traitance informatique 24 756 5,35 28 529 5,37 -3 773 -13,22

613000 - Locations brussieu 10 764 2,33 1 794 0,34 8 970 500,00

613100 - Loyer st genis 4 847 0,91 -4 847 -100,00

613500 - Locations mobilières 939 0,20 939

613520 - Locations photocopieur 3 401 0,73 3 401 0,64

613530 - Machine a affranchir 601 0,11 -601 -100,00

615000 - Entretien et reparations 5 746 1,24 2 706 0,51 3 039 112,29

616000 - Primes d'assurances 4 734 1,02 4 813 0,91 -79 -1,64

618100 - Documentation generale 634 0,14 816 0,15 -183 -22,37

618500 - Congres colloques - JES 9 974 2,16 5 808 1,09 4 166 71,72

622600 - Honoraires administratifs 21 786 4,71 17 927 3,37 3 859 21,52

622620 - Honoraires medecins sentin. 4 500 0,97 5 098 0,96 -598 -11,73

622666 - Subventions au sites 125 852 27,19 110 542 20,80 15 310 13,85

622700 - Frais d'acte et de contentieux 50 0,01 -50 -100,00

622800 - Honoraires formations 14 073 2,65 -14 073 -100,00

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Détail Compte de résultat

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 12 / 23

du 01/01/11au 31/12/11

12 mois

% du 01/01/10au 31/12/10

12 mois

% Variationrelative

(montant)

Var.rel.(%)

622801 - Honoraires formation externe 598 0,11 -598 -100,00

622802 - Assurance qualité 2 050 0,44 3 300 0,62 -1 250 -37,88

623600 - Brochures et plaquettes 5 732 1,24 13 073 2,46 -7 341 -56,15

624100 - Transport tambours 27 348 5,91 23 712 4,46 3 636 15,34

624101 - Transport matériel 6 043 1,14 -6 043 -100,00

624102 - Transport divers 3 462 0,75 304 0,06 3 159 NS

625600 - Frais de deplacements 24 496 5,29 36 103 6,79 -11 607 -32,15

625604 - Deplacement ca/ag 2 624 0,49 -2 624 -100,00

625605 - Hôtel 807 0,15 -807 -100,00

625606 - Projet europeen Hialine 567 0,12 1 854 0,35 -1 287 -69,40

625607 - Frais coloques internationaux 1 393 0,26 -1 393 -100,00

625609 - Restaurant 463 0,09 -463 -100,00

625620 - Autres frais deplacements mt 1 375 0,26 -1 375 -100,00

625630 - Congres divers 950 0,21 490 0,09 460 93,88

625700 - Receptions missions 903 0,20 2 400 0,45 -1 497 -62,37

626000 - Frais postaux et telecom 5 631 1,22 274 0,05 5 357 NS

626200 - Affranchissement 4 597 0,87 -4 597 -100,00

626601 - Frais postaux analystes sites 360 0,07 -360 -100,00

627000 - Services bancaires et assimiles 454 0,10 398 0,07 55 13,85

627850 - Frais gestion cadhoc 44 0,01 44

628100 - Cotisations 644 0,14 888 0,17 -244 -27,50

628200 - services extérieurs divers 350 0,07 -350 -100,00

628300 - Indemnisations volontaires/études 19 883 3,74 -19 883 -100,00

331 135 71,55 369 067 69,45 -37 932 -10,28

Impôts et taxes

631100 - Taxe sur les salaires 3 548 0,77 1 529 0,29 2 019 132,05

631300 - Formation continue 903 0,20 890 0,17 13 1,41

635800 - Autres droits 613 0,13 98 0,02 515 525,92

637000 - Autres impots et taxes 23 -23 -100,00

5 064 1,09 2 540 0,48 2 524 99,36

Salaires et Traitements

641100 - Salaires bruts 124 733 26,95 101 303 19,06 23 430 23,13

641101 - Salaires bruts cea 6 287 1,36 26 162 4,92 -19 875 -75,97

641200 - Conges payes 3 027 0,65 1 763 0,33 1 264 71,66

134 047 28,97 129 229 24,32 4 818 3,73

Charges sociales

645100 - Cotisations urssaf 35 623 7,70 23 154 4,36 12 469 53,85

645101 - Cot.sociales cea 2 519 0,54 9 420 1,77 -6 902 -73,26

645300 - Cot.caisses retraite 20 861 4,51 17 006 3,20 3 856 22,67

645330 - Prev.mornay c et nc 1 359 0,29 1 187 0,22 172 14,47

645400 - Cotisations assedic 3 890 0,73 -3 890 -100,00

645810 - Ch. soc. sur cp 1 362 0,29 1 113 0,21 249 22,34

647500 - Medcine du travail et pharmacie 425 0,09 330 0,06 94 28,63

648000 - Autres charges de personnel 4 932 1,07 2 457 0,46 2 475 100,73

67 081 14,50 58 558 11,02 8 523 14,55

Amortissements et provisions

681120 - Dot.amortissements corp. 12 797 2,77 21 198 3,99 -8 402 -39,63

12 797 2,77 21 198 3,99 -8 402 -39,63

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

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Détail Compte de résultat

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du 01/01/11au 31/12/11

12 mois

% du 01/01/10au 31/12/10

12 mois

% Variationrelative

(montant)

Var.rel.(%)

Autres charges

658000 - Ch.div.gestion courante 14 003 2,63 -14 003 -100,00

14 003 2,63 -14 003 -100,00

Charges d'exploitation 550 123 118,87 594 594 111,89 -44 471 -7,48

RESULTAT D'EXPLOITATION -81 541 -17,62 -53 362 -10,04 -28 179 52,81

Produits financiers

761000 - Produits de participations 70 048 15,14 50 160 9,44 19 888 39,65

768000 - Autres produits financiers 178 0,04 257 0,05 -78 -30,50

70 226 15,17 50 417 9,49 19 810 39,29

Charges financières

661600 - Intérêts bancaires 1 1

1 1

Résultat financier 70 225 15,17 50 417 9,49 19 808 39,29

RESULTAT COURANT -11 316 -2,45 -2 945 -0,55 -8 371 284,26

Produits exceptionnels

771300 - Dons recus 500 0,09 -500 -100,00

772000 - Produits s/ex.anterieurs 8 420 1,82 943 0,18 7 477 792,90

775000 - Produits cessions elements actif 1 -1 -100,00

777000 - Qp subv.invest.au resultat 50 0,01 -50 -100,00

8 420 1,82 1 494 0,28 6 926 463,73

Charges exceptionnelles

675000 - Val.compt.elts d'actif 1 087 0,20 -1 087 -100,00

1 087 0,20 -1 087 -100,00

Résultat exceptionnel 8 420 1,82 407 0,08 8 013 NS

Impôts sur les bénéfices

695100 - Impôts sur les dividendes 526 0,11 7 524 1,42 -6 998 -93,01

526 0,11 7 524 1,42 -6 998 -93,01

EXCEDENT OU DEFICIT -3 422 -0,74 -10 062 -1,89 6 640 -65,99

Contribution volontaires en nature

Total des produits

Total des charges

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COMPTES ANNUELS 2011Période du 01/01/2011 au 31/12/2011

Annexe

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ASS RNSA COMPTES ANNUELS 2011

Règles et méthodes comptables

Comptes annuels établis par le Cabinet d'Expertise Comptable DEBRUN VERCHERE COLIN & Associés - Dossier n° 02105 Page 16 / 23

Désignation de l'association : RNSA

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011, dont le total est de 253 468 euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 3 422 euros. L'exercice a une durée de 12

mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 14/04/2012 par les dirigeants de l'association.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2011 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de

production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans

* Matériel de bureau : 3 à 4 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

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Faits caractéristiques

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Autres éléments significatifs

1/ Statut spécifique :

Sur l'exercice 2008, afin de se conformer au souhait de ses principaux financeurs, l'association s'est restructurée afin d'obtenir pour le 1er

janvier 2009, le statut d'Organisme Sans But Lucratif (OSBL). Ainsi à compter de l'exercice 2009, l'association n'a plus aucune activité

commerciale et sa gestion est totalement désintéressée.

Depuis le 1er janvier 2009, l'association n'est donc plus soumise à impôts commerciaux, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et

l'impôt société.

2/ Contribution volontaire en nature :

Au cours de l'exercice, les contributions volontaires en nature, sous déduction des engagements pris par l'association, s'élèvent

à 423 300 € et se détaillent comme suit :

- Prestations de services des analystes : 341 000 €

- Prestations de services des médecins : 42 300 €

- Prestations de services de formation au contrôle qualité et d'animation du réseau : 40 000 €

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Notes sur le bilan

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Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Valeurs brutes

Immobilisations incorporelles 600 600

Immobilisations corporelles 115 185 15 650 99 535

Immobilisations financières 89 146 89 146

Total 204 931 16 250 188 681

Amortissements & provisions :

Immobilisations incorporelles 600 600

Immobilisations corporelles 101 108 12 797 15 650 98 255

Immobilisations financières

Total 101 708 12 797 16 250 98 255

ACTIF NET 90 426

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Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

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Notes sur le bilan

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Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés sur chaque titre

CapitalCapitauxpropres

(autres que lcapital)

Quote-padu capitadétenue

Résultatdu dernier

exercice clo

- Filiales

(détenues à + 50 %)

EURL RNSA LABORATOIRE 69690 BRUSSIEU 158 147 100,00 70 235

- Participations

(détenues entre 10 et 50% )

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Notes sur le bilan

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Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 65 125 euros et le classement par échéance s'établit comme suit :

Montantbrut

Echéancesà moins d'un an

Echéancesà plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 5 803 5 803

Autres 47 053 47 053

Charges constatées d'avance 12 269 12 269

Total 65 125 65 125

Prêts accordés en cours d'exercice

Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Produits a recevoir 45 636

Total 45 636

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Notes sur le bilan

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Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 109 888 euros et le classement par échéance s'établit comme suit :

Montantbrut

Echéances àmoins d'un an

Echéances àplus d'un an

Echéances àplus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine

- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 39 774 39 774

Dettes fiscales et sociales 49 015 49 015

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés

Autres dettes 99 99

Produits constatés d'avance 21 000 21 000

Total 109 888 109 888

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés sur l'exercice dont :

Charges à payer

Montant

Fournisseurs FNP Honoraires 3 850

Fournisseurs FNP divers 245

Provisions pour conges payes 15 463

Charges sociales s/conges a payer 6 958

Taxe sur les salaires 2 586

Formation continue cap 903

Charges a payer 99

Total 30 104

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Notes sur le bilan

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Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Chargesd'exploitation

ChargesFinancières

ChargesExceptionnelles

Cca loyers 500

Cca assurance 3 912

Divers d avance 7 857

Total 12 269

Produits constatés d'avance

Produitsd'exploitation

ProduitsFinanciers

ProduitsExceptionnels

Pdts constates d avance 21 000

Total 21 000

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Autres informations

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Engagements de retraite

La convention collective de l'association ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les

engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme de provision car ils ne sont pas significatifs.