rapport rse 2008 - société dauphinoise pour l'habitat

8/8/2019 Rapport RSE 2008 - Socit Dauphinoise pour l'Habitat

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La RSE dan s le log em en t socia l P. 4 -5

Car te diden t it P. 6

Notr e s t r a tg ie RSE P. 7

Pr omou voir lquilibr e s ocialdes ter r itoir es P. 8-11 Appor te r u ne r ponse adapte la demande de logements

Laccessibili t des logemen ts au x h an dicaps et aux person nes g es

La pr omotion d e lquil ibre s ocial des t err i toires

La tr an qu il li t des locataires Notr e poli t ique de loyers et de char ges

Pr server lenvir onn emen t P. 12-15 Notre poli t ique environnementale

La lut te cont re le chan gement c limat ique

La sens ibi li sa t ion des loca ta i res aux enjeux environn ementaux

Lamlioration d u cadre de vie et du confort des locataires

Assu mer sa r esponsa bi li tcon om iqu e P. 16-17 La g es t ion r esponsable du pa t r imoine

Notre impact su r le t issu conomique

Animer et am lior erla g ou ver n an ce P. 18-19 Les relations avec nos part ies prenantes

Lefficacit et la tr an spar ence du fonctionn ement des org an es de dcision

Dvelopperles r essou r ces h u m ain es P. 20-21 Le dveloppement de n os quipes

Lamlioration des conditions de travail

La promotion de lquit et de la diversit dans lemploi

Tableau d e syn th sedu r fr en t iel EURHO-GR P. 22-26

Mth odolog ie & Glossair e P. 27

Conception : Creapress BBDO Ralisation : www.vostra.fr Direction de la communication SDH : Philippe Fracchiolla, avec la participationde Brengre Grillet Coordination DELPHIS : Julie Savary, Pauline Dumontier Crdit photos : Alexis Chzire, Aurlie ChoiralIllustration : Picotto.

SOMMAIRE

Responsabilit

Innovation

Profession-nalisme

thique

Trans-parence


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SD H Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise 3

DITORIAL

On trouve sous la plume du philosophe Friedrich von Schelling

cette pense merveilleuse que lhomme est le moyen quela nature sest donne pour prendre conscience delle-mme.En loccurrence, nous avons pris conscience de lextrmefragilit de notre cosystme. Et ds lors, le concept dedveloppement durable sest impos comme une invitationexpresse sortir dune vision binaire pour mieux saisir les

interdpendances entre les phnomnes conomiques, sociaux et environnementaux.

En 2005, la SDH dcide de traduire cette conviction profonde en acte. Elle sengage alorsdans une dmarche de Responsabilit sociale de lentreprise (RSE) avec dautresorganismes dHLM runis au sein du rseau DELPHIS. Une dmarche audacieuse etvolontaire qui cherche concilier dynamisme conomique, progrs social et respect delenvironnement.

Cette anne, la SDH publie son deuxime rapport RSE. On y notera des avances parrapport lanne prcdente, mais aussi quelques insuffisances. Car il faut biencomprendre que la RSE est un mouvement complexe, un processus au vrai sens du terme,caractris par le souci de prendre simultanment en compte les trois dimensions dudveloppement durable. Lenjeu consistant savoir garder au balancier son quilibre.

Il faut admettre que la ralit est parfois loigne des intentions. La RSE nest pas undispositif dfinitif et parfait, tel un fruit sans tache. Elle est lexpression de la volont sincredune entreprise qui entend mieux apprhender les enjeux et les dfis de son temps en

privilgiant une approche globale et transversale. Une entreprise qui veux faire au mieux enltat de ses moyens, tout en acceptant le principe dimperfection. Cest dire en sachantquune amlioration ne tardera pas se prciser et venir rclamer sa place.

Et cest justement dans cette marge entre lambition de lobjectif et son inaboutissementque rside lexprience. Cette exprience qui permet chacun de samliorer et qui parnature lui demeure propre.

CONCILIERDYNAMISME CONOMIQUE,PROGRS SOCIALET RE SPECTDE LENVIRONN EMEN T

Grard Poncet

Prsident

Andr Indigo

Directeur gnral

Ambition

Respect

Rendredescomptes

Missionsociale

Solidarit


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4 SD H Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise

Lassociation DELPHIS regroupe 17 Entreprises sociales pourlhabitat (ESH) grant plus de 140.000 logements sociaux sur15 rgions de France. Ple de recherche et dveloppement,DELPHIS est ddie lexcellence professionnelle danslhabitat social. Pour rpondre aux attentes croissantesportant sur leur mission dintrt gnral, les entreprisesmembres de DELPHIS ont souhait prendre bras le corps laquestion de leur responsabilit sociale. Elles ont dans unpremier temps dfini prcisment leur impact sur le tissusocial, lenvironnement et lconomie locale, en associanttroitement leur rflexion leurs parties prenantes :collectivits territoriales, actionnaires, financeurs, entreprises

du btiment, associations locales, reprsentants deslocataires et des personnelsEnsemble, tous ces partenaires ont labor un rfrentieldindicateurs, EURHO-GR* , qui permet de mesurer laperformance sociale, conomique et environnementale desentreprises de logement social. Ce projet a ensuite t largiau rseau europen EURHONET (voir ci-dessous).Les entreprises investies dans la dmarche sengagent nonseulement amliorer leur performance sur des axes deprogrs clairement identifis, mais aussi communiquer leursrsultats de manire transparente leurs parties prenantesau travers de la publication de leur rapport RSE.

LA RSE DANS LE LOGEMEN T SOCIAL

UNE COLLABORATIONEUROPENNE

LA 1RE DMARCHEEUROPENNE DE RSEDANS LE SECTEUR DULOGEMEN T SOCIAL

LA DMARCHE RSE DEPH IS

FranceEmma s Hab i tatFSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RmoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER Milan oATC TorinoIPES Bolzan o

ITEA TrentoAllemagnebauverein AGDOGEWO 21 Dortmu ndGBG MannheimGWG Mnchen

SudeFamilijebostderGav legrdarnaMimerHyrebostderStngstadenVatterHemrebroBostder

Royaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un rseau deplus de 20 socits de logement en France, Sude, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un mme mtier :le logement social ou public. Soumises diffrentes lgislations,ces entreprises rpondent toutes un mme objectif : ellesuvrent pour une socit plus quilibre o limpact de leuractivit sur leur environnement est matris grce des actionsresponsables.

Les entreprises membres dEURHONET sontengages dans la ralisation dun modle communpour rendre compte de leur activit selon descritres de Responsabilit Sociale des Entreprises(RSE).Ce concept peut tre interprt de diffrentes

faons. Pour DELPHIS et dEURHONET, il sagitdintgrer de faon volontaire les dimensionssociale, conomique et environnementale danslactivit des entreprises, travers unecoopration avec les parties prenantes.Par cette dmarche, nous entendons assurerpleinement et durablement notre responsabilitglobale, tout en dveloppant une attitude thiqueenvers les collaborateurs.

EURHO-GR, LE R FR ENTIELRS E DU LOGEMEN T SOCIALLe rfrentiel EURHO-GR prsente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et respectantla diversit des contextes locaux et nationaux.Le travail dadaptation ralis par les diffrentspartenaires dEURHONET a permis de mettre encommun 70% des indicateurs du rfrentiel pourles quatre pays utilisateurs (30% sont spcifiquesaux contextes nationaux).Lensemble des indicateurs permet de rpondre une question fondamentale: que recouvreaujourdhui la responsabilit envers la socitdune entreprise de logement social?Le rfrentiel est organis autour des 5 grandsenjeux de notre secteur dactivit :

promouvoir lquilibre social des territoires ; prserver lenvironnement ; assumer sa responsabilit conomique ; animer et amliorer la gouvernance ; dvelopper les ressources humaines.


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ECOLE

Nos enjeux RSE

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LIMPACT E NVIRONNEMENTAL E TSOCIAL DU SECTEUR DE LHABITATDans n otre secteur , leng ag ement r esponsable des entr eprises sexpr ime plusieur s niveaux . Dcouvrez pou r ch acun dentr e eu x les prin cipales

dmar ches qui le dfinissent.



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Qui somm es n ou s ?Cre en 1948 de linitiative patronale, la Socit Dauphinoisepour lHabitat a su rester fidle sa mission dintrt gnral, sansjamais renoncer ses liens avec le monde des entreprises. Elle avocation accueillir dans la mixit et la dignit tous ceux qui nepeuvent accder au logement dans les conditions du march.Aujourdhui, avec un parc de plus de 16 000 logements, elle est lapremire Entreprise Sociale pour lHabitat du dpartement delIsre et la seconde en Rhne-Alpes.

218 salaris33 antennes et permanences et 1 agence dans le Nord Isre90,63 M de chiffre daffaires12,65 M de rsultat net comptable

7,4 M dautofinancement

CARTE DIDENTIT

Notre offreAvec un niveau de production annuelle de 250 logements en

moyenne, la SDH propose une offre diversifie correspondant auparcours rsidentiel de chacun et accessible conomiquement auplus grand nombre.

36 800 locataires16 094 logements sur 132 communes en Isredont 15 049 logements familiaux et 1 045 quivalents logements

Objectifs 2006 /2010 :Mise en service de 1 730 logements, dont 860 logementsfamiliaux, 350 logements thmatiques (seniors, personnes

ges dpendantes et handicapes, tudiants,) et520 logements en rachat de patrimoine.

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Isre


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NOTRE STRATGIE R SE

Pour la SDH, la RSE ne saurait se rduire laddition, la sdimentation, des obligationsqui simposent aux bailleurs sociaux (lois, normes, reporting). Il sagit videmmentdaller plus loin et de faire mieux dans laccomplissement de sa mission dintrt gnral.La RSE force sortir dune vision binaire, pour mieux saisir les interdpendances des

dimensions sociales, conomiques et environnementales dans lexercice de toute activit.Cest une dynamique volontaire qui encourage et promeut lquit et la responsabilit ausein de lentreprise.

On comprend ds lors que la Responsabilit sociale de lentreprise constitue pour la SDHun vritable enjeu stratgique. Elle est dailleurs inscrite en bonne place dans son Plan Moyen Terme 2006/ 2010 Notre engagement pour la cohsion sociale.

Levier damlioration de la performance globale de la SDH, la RSE sarticule autour de7 objectifs stratgiques majeurs :

1. Mesurer sa performance conomique,sociale et environnementale.

2. Amliorer le management global de lentreprise.

3. Faire valoir la performance globale de la SDH etdvelopper un avantage concurrentiel fort surle plan du dveloppement durable.

4. Mettre en valeur la mission dintrt gnral delentreprise.

5. Sensibiliser les salaris aux enjeux socitaux.

6. Comparer les pratiques et les performances dela SDH par rapport aux autres organismes HLMfranais et europens.

7. Amliorer la communication vers les partiesprenantes, notamment en direction descollectivits territoriales.

LA RSE NEST PAS LADDITION

DES OBLIGATIONSQUI SIMPOSENTAUX BAILLEURS SOCIAUX

La com m u n icat ion d an sle dispositif RSE.La publication dun rapport RSE permet deren dr e com pte de faon tr an spar ente de lactivitet des rsultat s de lentr eprise. Au t ra vers dedonn es factu elles et chiffres, mais au ssi detmoignages et de bonnes pratiques, la SDH faittat de ses performan ces mais admet au ss ises insu ffisan ces. Ces dern ires devantse traduire par des actions damlioration.

Nous sommes bien loin des artif ices marketingdu green wash ing . Le rappor t RSE ann onceune nouvelle forme de communication desentreprises, moins apologtique, plus contrasteet au f inal mieux ancre dans la ral it .

RAPPORT/REPORTING


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Appor ter u n e rpon seadap te la dem an dede log em en ts

LES ENJEUXEn Isre, plus de 23 000 mnages sont en attente dun loge-ment social. La pnurie chronique de loffre sexpliquenotamment par la faible mobilit rsidentielle dans le parcHLM et linsuffisance du niveau de production.

Loffre nouvelle de logements sociaux bute sur la raret et lecot du foncier. Lenjeu consiste aussi dvelopper uneoffre diversifie correspondant la diversit de la popula-tion, ses capacits financires et la spcificit des terri-toires.

Rpartition de la production locativepar catgorie de logem ent (en %)

4,31

5045,69

4,58

62,21

33,21

6,59

64,10

29,30

Social(PLUS, PLUS CD*)

Intermdiaire(PLS* )

Trs social(PLAI* )

2006 2007 2008

1PROMOUVOIRLQUILIBR E SOCIALDES TERR ITOIRE SNOTRE STRATGIELa stratgie de dveloppement de la SDH sinscrit dans lecadre de son Plan moyen terme Notre engagement pourla cohsion sociale , qui vise une croissance significative deson parc immobilier sur la priode 2006-2010. Elle reposeaussi sur la mise en uvre du plan de cohsion sociale et

des PLH labors par les communes regroupes enintercommunalits.

NOTRE PER FORMANCE2008 sest traduit par une augmentation significative dupatrimoine de la SDH. 334 logements ont t mis en service(+ 25,5 %), 347 ont t mis en chantier et 307 financs. Parailleurs, la SDH a achet 258 logements un autre bailleursocial dans le nord Isre. La mme anne, elle a restitu355 logements tudiants au CROUS. Le parc de la SDHreprsente 20 % des 78 000 logements sociaux isrois.

* Voir glossaire


Offre en accession sociale(en %)

0,14

0,27

0,12

0

6,11

9,52

2006 2007 2008 2006 20082007

Offre locative (en %)

2006 2007 2008

14 436

1 453

14 623

1 358

15 049

1 045*

Evolution du nombrede logements locatifs

Evolution du nombredquivalents logements

Part des logements neufsen accession socialesur la production

Production ralise parla socit cooprativeIsre Habitat dont la SDHest actionnaire.

* Baisse due la restitutionde 355 logementstudiants au CROUS(fin de contrats de gestion).

Part des ventes HLMsur le patrimoine


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Des log em en tsaccess ibles au x

per son n es h an dicapeset g esLES ENJEUXLe vieillissement de la population et laccessibilit de lhabi-tat aux personnes handicapes constituent un vritable dfisocital. Pour lhabitat, il sagit la fois de favoriser le main-tien dans les lieux et de dvelopper des solutions innovantesassociant logement et services la personne. Il convientaussi dviter la constitution denclaves rsidentielles.

NOTRE STRATGIELa SDH a dvelopp depuis plusieurs annes une vritable

expertise au travers de son ple habitat thmatique afin derpondre aux besoins spcifiques de la population, notam-ment des personnes ges dpendantes ou non et des per-sonnes handicapes.

NOTRE PERFORMANCELa SDH est lune des conceptrices du Label Habitat SeniorsServices (HSS) devenu pour les lus isrois une rfrencemajeure en matire de solution logement pour les personnesges non dpendantes. Le nombre de logements adaptsaux personnes ges et handicapes est en hausse de 12%par rapport 2007 et 28% de loffre locative de la SDH estadapte. Les programmes HSS mlent seniors et jeunes

familles. Une charte intergnrationnelle prvoit desengagements favorisant la solidarit et lentraide entre lesrsidents.

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

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Une avance pour la cohsion socialeL'opration de 7 logements que nous ralisons en

co-matrise d'ouvrage avec la SDH, sur la commune de

Meylan, permet des personnes, fragilises, de rejoindre

une ville dont l'habitat a une connotation rsidentielle. Ellereprsente une avance pour la cohsion sociale. La mixit

sociale est un enjeu difficile, mais pas impossible. Habitat

et Humanisme jette ainsi des passerelles pour rduire des

abmes en favorisant le vivre ensemble . Pour nous,

btir n'est pas qu'un acte conomique, c'est aussi un acte

de solidarit, qui met en jeu un faisceau de volonts, allant

des politiques aux acteurs conomiques et sociaux, dans

cette recherche commune de trouver de justes quilibres.

La SDH donne au mouvement associatif une crdibilit en

lassociant la matrise de louvrage. Les savoir- faire

partags permettent de faire autrement, tel est le sens dece partenariat, qui fait tomber des murs dincomprhensions

qui ne sont pas trangers ceux qui manquent pour

radiquer le mal logement.

TMOIGNAGEBernard Devert ,Crateur d 'Habitat et Hum anisme,Fdration de 47 associationsrgionales et dpartemen tales

Le Parc des Om brag es MeylanEHPAD de 80 cham bres pour person nes g es


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La tranquil l i tdes locat air es

LES ENJEUXLe logement n'est pas seulement un lieu de vie personnel etfamilial, cest galement un espace priv indispensable l'panouissement de l'individu. Ainsi, si chacun a droit aurespect de sa vie prive (article 9 du code civil), c'est la condition que les relations sociales n'en soient pasaffectes. Autrement dit, la ncessaire libert d'usage dulogement vient rpondre l'obligation d'user paisiblement dulogement et des espaces communs.

NOTRE STRATGIEDepuis novembre 2004, la SDH a mis en place un dispositifde mdiation auprs des locataires, des partenaires locaux

et en soutien des personnels de proximit. Son objectifcentral consiste favoriser la tranquillit sur les groupesdhabitation, promouvoir le lien social et contribuer la scurit des salaris en contact avec le public.

NOTRE PERFORMANCE102 dossiers ont directement t traits par le Mdiateur dela SDH en 2008 (-24% par rapport 2007). Son activit seconcentre essentiellement en territoire urbain dense : 75 %des affaires concernent lagglomration grenobloise (Mtro)et 48 % les quartiers en ZUS ou assimils. 64% des litigestraits ont pour origine le bruit, 33% concernent des pro-blmes dhygine, 48% des troubles du comportement, 42%

des comportements agressifs, 30% des phnomnes dedlinquance et 34% lusage abusif des parties communes.70% des dossiers traits ont t rsolus en 2008 (+5 pointspar rapport 2007). 13 conciliations ont t ralises entreles locataires en conflit. 6 conflits se sont traduits par lamutation de logement dun locataire et 3 dparts spontansdes locataires mis en cause au moment de la procdure dersiliation de bail. 79% des dossiers ont t traits en parte-nariat avec les instances en charge de la scurit publique,de la justice, de lhygine, de la sant mentale, du secteursocial et de la prvention.

32 Cest le monta nt par logement consacr l accompag nemen t social(2 9 en 2006 et 30 en 2007) . I l inclut les a ides ou conseils personn al iss ,apports au x mna ges en difficul t sociale et /ou f inancire .

2006 2007 2008

TOTAL 1 740 K 1 802 K 1 893 K

Part de la masse salariale 19,70 % 20,07 % 20,82 %

Co-produire la tr an quillit publique avecles partena ires locauxEn p artena riat avec les acteur s du secteur,la Mission mdiation tranquillit scurit de laSDH uvre la tran quillit publique dans les

quar tiers sensibles, en par ticulier dansles par ties commu nes des imm eubles.Un observatoire scur it perm et de recenser lesproblmes r encontrs et de par tager linform ation.Des actions de mdiation concertes sont alorsengag es pour traiter les problmes derassemblement s abusifs et de squ ats de locauxcommuns. En 2007, linitiative de la Prfecturede lIsre, les bailleurs sociaux de lIsre, les forcesde lordre et les pr ocur eurs ont sign un e chartede bonn es pratiques intitu le Logem ent social et tr an qu illit publique . Cettecharte, laquelle la SDH a particip activement

constitue u n outil oprationnel dans le domain e dela prvention des rassemblements abusifs dan s lesparties communes, des conflits de voisinage et dessquats de locaux . En 2008, cette char te a perm isla mise en place dun e action de m diationdenvergure sur une situation lourde et rcurrentede rassemblements de jeunes dan s un quar tier. LaSDH a eng ag cette action en par tenar iat troitavec un autre bailleur social (ACTIS) et la Policenationale.

BONNE PRATIQUE

69,1 %en 2007

73,4 %en 2009

Taux de satisfaction des locataires

en m atire de scur i t .Source : Enqute AVISO Conseil 2007-2009

Masse salariale du p ersonnel de proximit u vran tpour la cohsion sociale


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Notr e polit iqu ede loyer s

et de ch ar g esLES ENJEUXLa prcarisation dune part significative de locataires entrantdans le parc social se confirme. En 2008, 87 % desnouveaux locataires de la SDH disposaient de moins de60 % des plafonds de ressources lgaux (+ 10 % parrapport 2007) et 33 % dentre eux avaient moins de 20 %des plafonds.

NOTRE STRATGIEQuil sagisse des programmes neufs comme du parc exis-tant, la stratgie tarifaire de la SDH vise contenir le niveaudes loyers et des charges. Loffre doit correspondre aux res-

sources des mnages pouvant prtendre au logementsocial. Dans le mme temps, lentreprise doit dgager desressources pour sautofinancer et maintenir sa capacit din-vestissement dans la production de logements abordableset lamlioration du patrimoine. Les travaux engags pouramliorer les performances nergtiques des btiments lesplus nergivores doit contribuer matriser les charges loca-tives.

NOTRE PERFORMANCEDepuis 2006, la SDH contient la hausse annuelle des loyers 2.75% et maintient de faon volontaire un certain nombredensembles immobiliers en dessous des loyers plafonds

maximum des conventions. Les loyers pratiqus sont large-ment infrieurs ceux du secteur priv (4,80 euros le m2 enmoyenne, contre plus de 10,50 (www.clameur.fr)). Toutefois,le volume de production de logements PLAI, mme sil sestaccru durant ces trois dernires annes, nest pas la hau-teur des besoins.

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

Rpartit ion du niveau des loyers des logements dan s le patrimoine(en / m 2 SH)

2006 2007 2008

Prix moyen pour le parc 5,54 / m2 4,50 / m2 4,24 / m2Trs social (PLAI)

Prix moyen pour le parc 3,75 / m2 3,79 / m2 3,77 / m2social (HLM, PLA, PLUS)

Prix moyen pour le parc 5,01 / m2 5,25 / m2 5,48 / m2intermdiaire (PLS)

Objectifs

Nos p r i o r i t s La S DH en t en d a s s u r e r l a m i s e enu v r e d u d r o i t au l og em en t , fav o r i s e rl a mix i t e t l a cohs ion socia le desv i l le s e t d e s q u a r t i e r s e t p r v en i r l e sd i s cr i m i n a t i o n s en fav o r i s an t l g a l i t d e s ch a n ces d e s dem an d eu r s d el o g em en t s .

N os e n g a g e m e n t s L og e r p l u s d e 1 0 % d e m n ag es au xr e s s o u r ce s i n f r i eu r e s 2 0 % d es

p l a fo n d s l g au x d e r e s s o u r ce s d an s t o u sl e s g r o u p es d e s d i ff r en t e s c a t g o r i e s ,e t au m o in s 3 0 % d e m n ag es a u xr e s s o u r ce s i n f r i eu r e s 6 0 % d esp lafonds .

As s u r e r l a m o bi l i t r s i d en t i e l l e e tr a l i s e r a u m o i n s 2 0 % d es m o u v em en t sp a r d e s m u t a t i on s i n t e r n e s d a n s s o np a t r i m o i n e .

R p o n d r e au x b e s o i n s s p ci fi q u es d el a p o pu l a t i on : jeu n es t r av a i l l eu r s , t u d i an t s , p e r s o n n es h an d i cap es ,s en i o r s , p e r s o n n es g e s d p en d an t e s ,p e r s o n n es t r s d m u n i e s . ..

M a t r i s e r l v ol u t i o n d e s l o y e r s s a n sd p as s e r 5 % d e h au s s e an n u e l l e(en fonct ion de l IRL) et modu ler cesh au s s e s en fo n ct i o n d e l a q u a l i t d us e r v i ce r en d u .

P o u r 1 0 % d es l o g em en t s d e ch aq u eg r o u p e d h ab i t a t i o n d e ca t g o r i e s 1 e t 2 ,r d u i r e d e 1 0 % l e s l o y er s p r a t i q u s l o r sdes r e loca t ions .

Montan t des charg esrcuprables par logement(en )

2006 2007 2008

996,39 972,09

1047,31

- Le prix moyen du mtre carr dans le priv est suprieur 10,50 .

- L'essentiel du parc de la SDH a t construit il y a plusieurs annes. Cela explique que le prix moyen des logements financs en HLM,PLA et PLUS prsente un niveau de loyer moyen infrieur au parc financ rcemment en PLAI.On voit ainsi que le parc existant (hors PLAI), par le niveau de ses loyers, joue pleinement sa fonction d'accueil des mnages ressources trs modestes.


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2PRSERVERLENVIRONNEMENT

Notr e polit iqu eenvironnementa leLES ENJEUX

Le btiment est responsable de 23 %des missions de gaz effetde serre et de 43 %de la consommation totale dnergie. Ce constatconduit les pouvoirs publics renforcer les exigences rglementairesthermiques pour les programmes neufs comme pour le parcexistant.

Lenjeu est double pour la SDH : prserver lenvironnement etcontenir les consommations dnergie et deau pour une meilleurematrise des charges des locataires.

NOTRE STRATGIEEn 2004, la SDH formalisait et structurait son engagement dans ledveloppement durable au travers de sa Charte QualitEnvironnementale. Fin 2008, elle dcidait de franchir un nouveau capen se dotant dune charte environnementale articule autour de

3 objectifs : Prserver les ressources naturelles et rduire les consommationsdnergie et deau (produire des btiments respectueux de lenviron-nement, reprer et traiter les groupes les plus nergivores), Transmettre une culture environnementale (informer et sensibiliseraux gestes co-citoyens les locataires, le personnel, les partenaires), Entretenir le systme de management environnemental (tablir unprocessus environnemental et nommer un rfrent dveloppementdurable ).

2006 2007 2008

0,85 0,84 0,83

volu tion des consom ma tions deausur le patrimoine (en m 3/m 2)

Performance nergtique : 6 000 logements rnovs d'ici 2020Matriser la performance nergtique et les consommations deau, dans le neuf comme dans

l'ancien, est un impratif pour la SDH qui entend rduire le niveau des charges des locataires.

Les diagnostics nergtiques raliss sur l'ensemble du patrimoine nous permettent d'tablir un

plan d'actions en direction des btiments les plus nergivores. Nous sommes en phase avec

les engagements pris par l'Union sociale pour l'habitat (Grenelle de l'environnement) de rnover

800 000 logements en France. Nous estimons ainsi devoir intervenir sur environ6 000 logements d'ici 2020, avec l'objectif d'atteindre une consommation annuelle de niveau C.

Un budget de 4 millions d'euros par an va tre consacr ces travaux, portant sur l'isolation et

des modes de chauffage performants. Des actions de sensibilisation seront galement menes

auprs des locataires, pour une utilisation optimale des quipements.

TMOIGNAGEAlain MigaudRfrent Dveloppement durable de la SDH


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NOTRE PERFORMANCE Tous les programmes neufs suprieurs 10 logementsdoivent satisfaire aux exigences de la double certificationCerqual Qualitel & Habitat et Environnement. Jusquen 2007,

cette certification concernait les ralisations de plus de6 logements. La SDH a dcid de lappliquer partir de10 logements pour des raisons de faisabilit financire. En partenariat avec la Ville dEchirolles, la SDH a ralisune tude de faisabilit pour la construction dun BtimentBasse Consommation (BBC) de 35 logements. Dbut destravaux : octobre 2009. Ralisation de diagnostics de performances nergtiques(DPE) sur lensemble de patrimoine. Programmation de travaux pour lamlioration de 6 000logements nergivores .

La lu t te con tr ele ch an g em en tcl imatiqueNOTRE STRATGIELa SDH est signataire du Plan climat local (PCL) mis enplace en 2005 par la communaut dagglomration greno-bloise (La Mtro). Les objectifs du PCL sinscrivent dansle droit fil des engagements du protocole de Kyoto et duGrenelle de lenvironnement sur la stabilisation des mis-sions de gaz effet de serre.

NOTRE PERFORMANCE

39.2% des logements neufs livrs en 2008 sont alimentsen nergies renouvelables (solaire). Plus de 68 % du parc est class en D, E, F et G pour lesmissions de gaz effet de serre. La SDH va concentrer sesactions sur ce patrimoine pour amliorer ses performances.4 millions deuros par an seront consacrs des travauxdamlioration pour ramener la consommation annuelle auniveau C (91 150 Kwh/m2).

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Les bailleurs sociaux ont pris conscience de l'ampleur

de la crise et des soucis rencontrs par notre secteur,

qui connat une baisse brutale depuis six mois.

Or le march du logement social connat toujours des

besoins ! Tous les projets qui sont lancs par les

bailleurs, que ce soit en termes de construction neuve

ou de rhabilitation de logement, vont nous permettre

de conserver une dynamique. L'enjeu tant d'optimiser

et de produire les logements les moins nergivores,pour rpondre aux exigences du Grenelle de

l'environnement. Cette notion de btir avec

l'environnement est nouvelle et indispensable.

Tous les corps de mtiers sont ici impliqus, tant dans

la dmarche de certification que de formation des

compagnons. Les entreprises les plus performantes,

celles qui seront capables de proposer des solutions

innovantes et intressantes, tant sur le plan conomique

qu'environnemental, auront une longueur d'avance.

La relance passera par l.

Classement de la performan cenergtique du patrimoine

Classement des missionsde CO2 du patr imoine

0 10 20 30 40 50 0 5 10 15 20 25 30 35 40

26,02 %

5,14 %

0,11 %

20,86 %

38,93 %

6,95 %

1,99 %

C (11-20)

B (6-10)

A (< 6)

D (21-35)

E (36-55)

F (56-80)

G (>80)

0,20 % en kWh/ m2/ an en kg CO2/ m2/ an

2 %

13,9 %

40,30 %

33,72 %

7,87 %

2,01 %

A (< 50)

B (51-90)

C (91-150)

D (151-230)

E (231-330)

F (331-450)

G (> 450)

TMOIGNAGEPierre Streiff,Prsident de la Fdrat iondu bt iment et des t ra vaux pu blicsde l 'Isre

La SDH est sign ataire du Plan climat local qui

leng ag e sur la ralisation des objectifs suivants :- A lhor izon 2010 : stabiliser les missions de gaz effet de serr e et les consomm ations nerg tiques ;- A lhor izon 20 20 : au gm enter de 21 % laconsommation dlectricit dorigine renouvelableet de 26 % la consomm ation de chaleur dorigineren ouvelable, diminu er les missions de g az effetde serr e de 20 % ;- A lhorizon 2050 : diviser par 4 les missions degaz effet de serre.

BONNE PRATIQUE


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NOTRE PER FORMANCE Les locataires des programmes neufs font systmatique-ment lobjet dactions de sensibilisation aux gestesco-citoyens. En 2008, le personnel de proximit de la SDH

a rencontr leur domicile 245 locataires pour leur dlivrerdes conseils pratiques sur le fonctionnement de leurlogement et la faon de raliser des conomies de charges.Cet accompagnement na pas pour lheure t tendu auxautres locataires entrants dans le parc existant (1 700 mou-vements par an). Lobjectif est de dvelopper rapidement cedispositif tous.

Dans le journal des locataires (HABITAT), la rubrique Dveloppement durable permet lAgence Locale delnergie de diffuser les bonnes pratiques pour respecterlenvironnement et matriser les charges.

Lam lior at ion ducadr e de vie et duconfort des locatairesNOTRE STRATGIELa SDH entend maintenir un haut niveau dinvestissementpour conforter lattractivit de son parc et amliorer le cadrede vie des locataires. Une part importante des travaux doittre consacre des amliorations et mises aux normesconcernant les parties communes (ascenseurs notamment)

et les logements (sanitaires, lectricit), ainsi qu la rnova-tion ou au remplacement dinstallations de chauffage dansun objectif de plus grande performance et dune meilleurematrise des charges.

NOTRE PER FORMANCEEn 2008, la SDH a ralis plus de 17,7 millions deuros detravaux sur le parc (en moyenne 1 100 euros/ logement).Cest 4 % de plus que lanne prcdente.Toutes les ralisations de la SDH rpondent aux critrestechniques de la certification Qualitel (isolation acoustique et

La sen sibilisat ion deslocatair es au x en jeu x

envi ronnementauxNOTRE STRATGIEConscient que lefficacit en matire environnementale et dematrise des consommations dnergie et deau ne sauraitreposer sur les seules performances des quipementstechniques, la SDH a mis en place un dispositif de sensibili-sation des salaris et des rsidents aux gestesco-citoyens.

Le locataire doit tre acteur des performances deson logementAu-del des performances techniques des btiments,

le comportement des locataires est essentiel pour une

bonne matrise des consommations dnergie et deau.

Avec la SDH nous travaillons sur cette problmatique

depuis quelques annes en mobilisant son personnel de

proximit.

LALE leur dlivre une courte formation sur les

spcificits du programme et quelques conseils

pratiques quils diffusent ensuite aux rsidents. Nous

avons aussi produit un petit support de communication

spcifique chaque programme. Mais lessentiel du

dispositif de sensibilisation aux gestes co citoyen

repose sur la relation qui se noue entre lhabitant et le

professionnel de terrain.

TMOIGNAGEJr me Buffire,Agence Locale de lEn erg ie (ALE)

Pr ojet CAP 80La dmar che qualit de la SDH se tr adu it par un importan t dispositif dcoute et de m esure de la satisfactionclient (enqu tes ann uelles su r le logement et les services, enqu tes plus spcifiques, notamm ent au prs desnouveaux locataires et aprs les travaux de rhabilitation). En 2008, la SDH a pour suivi son projet Cap 80 (80 % de satisfaction client). Projet tr ansversal qu i a mobilis une g ran de part ie de lentr eprise sur 2 ax esdamliorat ion : la pr opret des parties comm un es et le traitement des r clamations. Le rajustement de certa insprocessus, la mise en uvre de nouvelles actions et la sensibilisation des acteur s en interne et en externe ont

perm is dam liorer les rsu ltats : 63 % de satisfaction pour la propr et contr e 56 % en 2007 ; 76 % desatisfaction pour le traitement des rclamations contr e 73 % en 2007.Des r sultats encore timides qui condu isent la SDH m aintenir son pr ojet Cap 80 pour lanne 2009.

BONNE PRATIQUE


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Part des logements construits avec des techniques disolationphon ique, therm ique et de ventilation au-del de la rglementationen vigu eur

thermique, quipements de confort) et conomiques (ma-trise des charges).Lensemble des activits de la socit (matrise douvrage,gestion locative et gestion du patrimoine) sont certifies Iso

9001. Certification renouvele en 2008 et pour 3 ans parlAFNOR/AFAQ.

Une enqute ralise en 2007 avait point un niveau desatisfaction relativement faible des locataires sur la propretdes parties communes (56,9%), le traitement des rclama-tions (52%), et la visibilit du dispositif de gestion de proxi-mit (62,6%). Le projet Cap 80 dvelopp fin 2007 et surlanne 2008 visait redresser la barre (cf. Bonne pratiquep.14).

2006 2007 2008

Isolation phonique 100 % 100 % 73,30 %

Isolation thermique 20 % 50 % 7 ,30 %

Ventilation 100 % 100 % 87 %

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

ObjectifsNos priorits Const ruire des logement s hau te

performance ner gtique. P romouvoir lut ilisat ion dner giesrenouvelables.

Diminuer la consomma tion nergtique deslogement s anciens.

Sensibiliser les salaris et les locatairesaux gestes co-citoyens.

Mettre en uvre un Plan de dplacementdentreprise (PDE).

Nos engag ements 100 % des programm es neufs su prieurs 10 logement s doivent r pondre un

rfrentiel environnementa l (doublecertification Qua litel et Cerqual Habitat &Environnement).

60 % des progra mmes n eufs suprieurs 10logement s doivent bnficier dner giesren ouvelables. 10 % pour le par c ancien.

70 % des chantiers doivent intgr er unsystme de tr i des dchets.

80 % de la production neu ve doit t re a univeau THPE.

Const ruire 1 Btim ent Bass eCons omma tion (BBC) par an .

Dici 2020, ra men er au nivea u C(91 150 Kwh/m2/an ) la cons omma tionmoyenne des logement s classs en E, F ou G(soit prs de 6 000 logem ent s).

100 % des program mes n eufs et desrhabilitat ions doivent donner lieux desactions de s ensibilisation aux gestes co-citoyens.

Porter 20 % le taux de salaris u tilisantdes moyens de tr ans port a lterna tifs laut o.

La Charte environnementale de la SDH est tlchargeable sur :www.sdh.fr

Le Nova Echirolles,bt iment basse consom mation - 35 logem ents

Depuis 2008, les programmes neufs 10 logements doivent rpondre au double label Cerqual Qualitel et Habitat et

Environnement, dont les exigeances en matires phoniques, thermiques et de ventilations sont plus leves.

Ralisation dactions de sensibilisation destination des :

2006 2007 2008

Locataires oui oui oui

Salaris oui oui oui

Partenaires non non oui


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La g est ionresponsabledu pa t r im oin e

LES ENJEUXLe parc HLM reprsente un peu plus de 4,3 millions de loge-ments et loge prs d1 franais sur 5 (11 millions de per-sonnes). Il appartient aux bailleurs sociaux de veiller garan-tir durablement lattractivit du patrimoine existant commede loffre nouvelle et de sassurer quil rponde aux attentesdes mnages.

NOTRE STRATGIEAu travers de son Plan Stratgique de Patrimoine (PSP),

la SDH a dfini l'volution moyen et long terme des diff-rentes composantes de son parc, ainsi que les choix d'inves-tissement et de gestion qui en rsultent. Le PSP prvoit ga-lement les perspectives de dveloppement du patrimoinesur les diffrents territoires du dpartement de lIsre, entenant compte des orientations fixes par les programmes

locaux de l'habitat. Le PSP servira de point dappui auxConventions d'Utilit Sociale (CUS) que la SDH devra signeravant le 31/ 12/ 2010 et pour 6 ans avec l'Etat.

NOTRE PER FORMANCEAu cours de lanne 2008, 334 nouveaux logements ont tmis en service. Par ailleurs, 347 autres ont t mis en chan-tier et 307 ont t financs. Dans le mme temps, la SDHa ralis plus de 17,7 millions deuros de travaux pour lam-lioration de son parc (entretien courant, gros entretien,

Revenus d i st r ibus au x par t i es p r enantes(en k)

3

ASSUMERSA RESPONSABILIT

CONOMIQUE

Inves t issement pou r lacroissance brute du patr imoine(en k)

2007

79 000

2006 2008

29 000

64 005

2006 2007 2008

Salaris 8 523 8 591 8 682

Fournisseurs et prestataires 41 245 66 981 82 028

Administrations fiscales 9 416 9 730 9 965

Banques 14 214 15 355 17 284

Actionnaires 0 0 0

Acteurs sociaux 254 266 204

TOTAL 60 082 86 114 118 163


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travaux damlioration et rhabilitations). Enfin, la SDH estengage dans 6 programmes de renouvellement urbain surlagglomration grenobloise.

Notr e im pact su rle t issu con om iqu eNOTRE STRATGIELa SDH entend tre un acteur incontournable du tissu co-nomique local au travers de la distribution de revenus sessalaris, ses fournisseurs et prestataires, ses actionnaires,les administrations fiscales, les banques et les acteurslocaux.

NOTRE PERFORMANCELactivit de la SDH a gnr en 2008 plus de 118 millionsde revenus, redistribus pour lessentiel aux fournisseurs etprestataires (82 millions deuros). Ce volume dactivit parti-cipe directement au soutien de lconomie et de lemploi enIsre, notamment dans le secteur du BTP. Par ailleurs,la Taxe Foncire sur les Proprits Bties (TFPB) reverseaux collectivits territoriales dimplantation des groupesdhabitation reprsentait prs de 10 millions deuros.

Dpenses moyenn es demain tenance par logement(en par logemen t )

ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE3.

20032007

718,70

824,39

910,86

20022006

20042008

Objectifs

Nos p r i o r i t s Accompag ner l es co l l ect iv i t st e r r i t or i a l e s d a n s l edve loppemen t de l eu r o f fr e del og em en t s l o ca t i f s s o c iau x , t an tfa m i l i a u x q u e t h m a t i q u e s .

P r o d u i r e d e s l og em en t s d u r ab l e se t a cce s s i b l e s au p l u s g r a n dn o m b r e .

Vei l l e r l a t t r ac t iv i t comm erc ia le de l a p r oduct ion(qual i t de l a concept ion

a r ch i t e c t u r a l e e t de s p r e s t a t i on s ) . As s u r e r u n n i v eau d en t r e t i en e td am l i o r a t i o n d u p a r c ex i s t a n tg a r a n t i s s a n t a u x l o ca t a i r e s l econfor t e t l a s cur i t qu i l s son t endro i t d a t t endre .

N os e n g a g e m e n t s L i vr e r 3 0 0 n o u v eau x l og em en t sp a r a n , d on t 5 0 l o g em en t st h m a t i q u e s .

Aml iorer l i so la t ion e t l es m odesde chauf fage de 6000 logements

iden t i f i s comme nerg ivores (4m i l l i on s p a r an j u s q u en 2 0 2 0 ) .

R a l i s e r d es t r a v a u x q u iam l i o r en t l i m ag e d e s g r o u p esd h ab i t a t i o n , l e t r a i t em en te s t h t i q u e d e s h a l l s d en t r e , de sf aad es e t d e s p a r t i e s com m u n ese n g n r a l .

Un coup de pouce pour revenir l'emploiLes bailleurs sociaux, dont la SDH, ont parfaitement jou le jeu en s'engageant dans le dispositif

chantier-emploi mis en place par la Mtro. Il est aujourd'hui important de mutualiser nos efforts, car

les parcours de l'emploi sont difficiles. Le dveloppement de marchs d'insertion pour des missions

de gestion urbaine de proximit, du type entretien d'espaces verts ou second uvre, a dj permis

de faciliter l'accs l'emploi et l'intgration pour une centaine de personnes sur l'agglomration

grenobloise. La SDH vient galement de s'engager dans un projet de chantier-cole, avec uneapproche originale et forte puisqu'elle intgre une clause d'insertion dans son appel d'offres. Douze

personnes vont travailler sur un chantier de rhabilitation de la SDH, dans le quartier de l'Arlequin,

en tant intgres aux quipes. Cette dmarche de formation dans un cadre grandeur nature

permet des publics loigns de l'emploi de se remettre en confiance, pour envisager une

formation requalifiante ou un vritable poste. Cette dynamique est vraiment trs intressante.

TMOIGNAGEIsabelle Muller,Char ge de m ission chant iers-cole insert ion la Mtro


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18 SD H Rapport de responsabilit sociale et environnementale 2008

Les r elat ion s avec n ospar t ies pr en an tesNOTRE STRATGIELa mission dintrt gnral de la SDH lamne participer

la rsolution denjeux collectifs (lutte contre la pauvret,mixit et cohsion sociale, insertion par lconomique,protection de lenvironnement). Autant dengagements quireposent sur des principes dthique et de transparence vis--vis des parties prenantes (habitants, actionnaires, salaris,collectivits territoriales, Etat, associations, fournisseurs).De nombreuses actions sont entreprises dans ce sens. Pourautant, la stratgie de la SDH en la matire ne saurait treinscrite en creux dans ces diffrentes initiatives.

AVEC LE S LOCATAIR ESLe dispositif de gestion de proximit de la SDH (33 antenneset permanences locales et 1 agence dans le Nord Isre) etla prsence sur le terrain de 83 professionnels de lhabitat

permettent une bonne coute des attentes des habitants etune forte ractivit. Chaque territoire planifie sur lanne sesrencontres avec des locataires et leurs associations.Par ailleurs, la SDH exprimente depuis 2008 un dispositifde rfrents locataires sur les ensembles immobiliers ensecteur rural (Cf. Bonne pratique p.19).

AVEC LES ASSOCIATIONSLe dialogue et la concertation avec les locataires et leursreprsentants sont une pratique ancienne la SDH. En2008, les membres du Conseil de concertation locative(CCL) se sont runis 4 fois linitiative de la SDH. Ils ontdbattu notamment des charges locatives, des travaux

dentretien, damlioration et des programmes derhabilitation. Ces rencontres rgulires permettent desprogressions sensibles dans le service apport auxlocataires pour amliorer leur cadre de vie. Par ailleurs,il faut signaler que le conseil dadministration compte3 reprsentants lus par les locataires.

AVEC LES COLLECTIVIT SImplante dans 132 communes du dpartement de lIsre,la SDH est naturellement porte tisser des relations deconfiance avec les collectivits territoriales. Elles sontdailleurs prsentes dans lactionnariat de la socit (conseilgnral de lIsre, Grenoble Alpes Mtropole, Communaut

de communes du Pays Voironnais). Par ailleurs, la SDHconstruit des partenariats pour mettre en cohrence lesinterventions et dvelopper les synergies sur les territoires(participation llaboration de PLH, traitement desincivilits, politique de peuplement, renouvellementurbain).

Lefficacit et lat r an spar en ce du

fon ction n em en t desor g an es d e dcisionNOTRE STRATGIELefficacit et la transparence des organes de dcisions delentreprise et de ses activits sont encadres par descontrles rglementaires et un dispositif de contrle internespcifique la SDH. Les contrles externes rpondent auxdispositions lgales et rglementaires applicablesspcifiquement aux organismes dHLM. Ils sont de plusieursnatures : Commission dattribution des logements

Commission dappel doffres Dcisions du Conseil dadministration demandant lappro-bation obligatoire du Prfet (hausses de loyers, cession depatrimoine, vente HLM), Autorisation de financement des oprations de la DDE

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ANIMER ETAMLIORER LA

GOUVERNANCE


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Financement rglement avec contrle de la Caisse desDpts, Garanties demprunts des collectivits territoriales, Inspection conjointes, tous les 5 ans, des Ministres du

logement et des finances (MIILOS : Mission InterministrielledInspection du Logement Social).La SDH fait par ailleurs lobjet dautres contrles externes,notamment celui des commissaires aux comptes.

NOTRE PERFORMANCELa SDH a mis en uvre un dispositif de contrle internedestin prvenir et matriser les risques (sans toutefoisfournir la garantie absolue que ces risques sont totalementlimins). Le contrle interne porte sur lensemble desactions conduites par la Direction Gnrale avec laparticipation du personnel, sous la supervision du Conseildadministration, pour satisfaire aux objectifs suivants :

- Conformit juridique,- Transparence financire,- Performance des oprations- Prservation des actifsDes audits internes et externes (effectus par des tiers) sontraliss priodiquement pour jauger les pratiques, pointerles carts et dfinir les pistes damlioration.

ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE4.

ObjectifsNos p r i o r i t s Dvelopper l es coopra t ions e t l esaccords avec l es col l ec t iv i t ste r r i to r i a les : df in i t ion des po l i t iquesl oca l e s , r p on s e au x b e s oi n s , a t t r i b u t i ond es l og em en t s

Dv e l op p e r l e s ch an g es e t l acon ce r t a t i on a v ec le s l o ca t a i r e s e t l eu r sr e p r s e n t a n t s .

Confor te r e t dve lopper l impl ica t iond u con s e i l d ad m i n i s t r a t i on s u r l e sen j eu x d e l h a b i t a t s o ci a l .

Confor t e r l e d i spos i t i f de cont r lei n t e r n e p ou r m i eu x p r v en i r e tm a t r i s e r l e s r i s q u es d e l en t r ep r i s e .

N os e n g a g e m e n t s D fi n i r u n e s t r a t g i e am b i t i eu s e enm a t i r e d e g o u v e r n an ce e t d i m p l i ca t i o nd e s p a r t i e s p r e n a n t e s l a b on n e m a r c h ede l en t r epr i s e .

Un rseau de rfrents locata iresTous les immeubles nont pas dassociations delocataires. Cest notamment le cas des ensemblesimmobiliers en secteur rural. La SDH exprimente

depuis qu elques mois la constitu tion dun rseaude rfrents locataires. Sur la base du volontar iat,ces personn es sont invites simpliquer d an s lavie de leur imm euble pour recueillir les deman deset rclamations des h abitants. Elles jouent le rlede relais entre la SDH et les locataires encommunication ascendante et descendante. Ellespeuvent tre aussi linitiative dactionsdan imations, comm e lorg an isation de la F te desvoisins.

BONNE PRATIQUE

72 ,9 %en 2007

73,7 %en 2009

Taux de satisfaction des locataires

en ma tire de service rendu .Source : Enqute AVISO Conseil 2007-2009

Convention s actives avec les associations et les gr oupes de r sidents.

2006 2007 2008

Nombre de conventions actives 13 21 18

Total de la contribution matrielle 20 635 20 635 24 127

Le Conseil de concer tation locative de la SDH


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DVELOPPERLES R ESSOURCES

HUMAINES

Le dveloppementde nos qu ipesNOTRE ST RATGIE

Dans un secteur en profonde mutation, la SDH se doit de dispo-ser de comptences leves afin dassurer son dveloppementet sa prennit. La politique de gestion des ressources humainesconstitue un enjeu capital pour lentreprise. Elle se traduit notam-ment par une exigence leve en matire de recrutement et desformations adaptes lvolution des mtiers tout au long de lavie professionnelle des collaborateurs. La stratgie de formationest articule autour de 3 objectifs : Faciliter lvolution professionnelle de chaque collaborateur etlui permettre dtre acteur dans la conduite de son projet profes-sionnel, Renforcer la mobilit au sein de la SDH, Contribuer un dveloppement responsable et quitable descomptences au sein de lentreprise.

NOTRE PER FORMANCE 17 gardiens ont suivi la formation ECLOR en 2008 (dispositifrgional de formation inter organismes destin aux personnelsde proximit des bailleurs sociaux en Rhne-Alpes).

La SDH a choisi une mthode participative pour travailler sur lanouvelle classification des emplois administratifs issue de lac-cord de branche du 27 novembre 2007. Le comit de classifica-tion paritaire est compos des dlgus syndicaux, des repr-sentants du personnel, du service des ressources humaines etdu Directeur Gnral.

Un bagage pour vivre le mtier diffremmentLa SDH est l'organisme le plus impliqu dans notre

dispositif Eclor, cet outil de professionnalisation que les

entreprises HLM de la rgion ont souhait mettre en place

pour le personnel de proximit. Il est le signe d'une

politique de ressources humaines trs forte depuis 2007.

Depuis sa cration, 300 gardiens en Rhne-Alpes ont suivi

ce parcours de formation inter-organismes. Par la richessedes thmes abords et les changes de vcu sur

diffrents territoires, elle leur apporte un bagage ainsi

qu'une mise en perspective de leur travail au quotidien.

L'autre originalit est l'importance accorde la formation

des tuteurs, qui accompagnent les gardiens dans la mise

en pratique des outils et des mthodes transmis lors des

formations. La SDH joue un excellent rle participatif, elle

est la fois utilisatrice et en assure, aux cts de lARRA,

une veille sur les amliorations en continu apporter au

dispositif ECLOR. Nous partageons galement un projet de

certification de ce dispositif, pour lui donner une

reconnaissance par les fdrations des ESH et des OPH.

TMOIGNAGEAcha Mouhaddab,Directrice de l 'Association rgionaleRhne-Alpes des organ ismes delogement social


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Lamlioration descon dition s de tr avail

NOTRE ST RATGIELes conditions de travail ont une influence directe sur le bien-tredes salaris et leur degr dimplication. Elles sont des dtermi-nants de lesprance de vie, de labsentisme et des maladiesprofessionnelles. La stratgie de la SDH vise trouver desmoyens de les amliorer ou den rduire les effets ngatifs. Lesconditions de travail ne comportent pas uniquement des aspectsmatriels ; la vie relationnelle y participe tout autant, ainsi que lestatut de lemploi (statut professionnel, dure du contrat, ancien-net...).

NOTRE PER FORMANCE En 2008, la SDH a activ le dispositif d'action sociale deMdric (aides ponctuelles aux salaris confronts notamment

des difficults financires, mdicales...). Lemployeur prend sa charge 100 %de la part de la Mutuelleobligatoire de ses salaris non cadres. Par ailleurs, en 2008,la SDH a ngoci avec sa Mutuelle la prise en charge cotconstant de mdecines douces pour les salaris non cadres. Les absences lies aux maladies professionnelles aient connuune baisse significative (9,98% en 2008 contre 19,42%en 2007), nanmoins elles demeurent un niveau trop levpour lentreprise. Ces absences concernent majoritairementles gardiens.

La pr omotion de lqu it

et de la diversit dan slemploiNOTRE ST RATGIEDans son rapport annuel 2008 remis au gouvernement le14 mai 2009, la Haute autorit de lutte contre les discriminationset pour lgalit (Halde), lemploi constituait lessentiel des 7 800rclamations (50 %). La SDH a fait de la diversit et de lquitun objectif important de sa politique de ressources humaines.

DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

ObjectifsNos p r i o r i t s S i g n e r en 2 0 0 9 l a ch a r t e d e l ad i v er s i t en E n t r ep r i s e s .

Main ten i r l e f for t de form at ion unn i v eau l ev .

E n co u r ag e r l ex p r e s s i o n d e s b e s o in si n d i v i du e l s d e f or m a t i o n d e s s a l a r i s .

N os e n g a g e m e n t s M e t t r e en p l ace u n p l an d ac t i on s p ou rl g a l i t d e t r a i t em en t en p a r t en a r i a tavec FACE (Fonda t ion Agi r Cont rel Exclus ion)

P r o po s e r d e s en t r e t i en s d e m i -ca r r i r eau x col l ab or a t eu r s d e 4 0 /4 5 an s .

F in a l i s e r l e d i spos i t i f de Ges t ionP r v i s i o n n e l l e d e s E m p l o i s e t d e sComptences (GPEC).

NOTRE PERFORMANCE Les femmes investissent la plupart des mtiers de lentrepriseet parviennent de plus en plus souvent des postes de respon-sabilit. Ainsi la majorit des postes dencadrement (hors direc-

teurs) sont occups par des femmes (7,07 % de leffectif totalcontre 3,53 %pour les hommes). Le niveau de rmunration neprsente pas de disparits. Toutefois, le Comit de directionconstitue toujours un plafond de verre pour cette catgoriede personnel. En 2008, la SDH comptabilisait dans ses effectifs15 collaborateurs reconnus travailleurs handicaps. La SDH travaille rgulirement avec la Cellule emploi du Medefpour le recrutement de certains de publics loigns de lemploi.

Nombre de salaris Nombre dheures

Personnel de proximit 23 2 177

Employs administratifs 32 606

Agents de matrise 53 1 528

Cadres 17 758

Dirigeants 2 66

2008

Forma tion en n ombre dheur es / nombre de salarisconcern s par catgorie

Tau x demp lois s pcifiques*(en %)

2007

2,23 %

2006 2008

4 %

5,54 %

* Il s'agit de contrats aids, pour l'essentiel des

Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi et des

Contrats d'Apprentissage.


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Pr cisions su r la collecte des don n esLes donnes r ecenses dans ce rfrent iel sont la r eprsen tation comp lte de lactivit de la SDH. Elles couvren t la totalit deson patrimoine sur le dpartement de lIsre, lensemble de ses agences et permanences, toutes ses activits et son personnel.Les informations ont t recueillies par la Direction Clientle et communication pendant les mois de mars et d'avril 2009 autravers d'extractions de donnes dans les systmes d'informations internes et dinterviews avec les collaborateurs del 'entreprise.

TABLEAU DE SYNTHSEDU RFRENTIEL EURHO-GR

SOC 2006 2007 2008

SOC 1 RPONSE ADAPTE LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2005 Production 2006 Production 2007 Production 2008

32 m2 30 m2 45 m2 27,83 m2

51 m2 50 m2 50 m2 50 m2

66 m2 68 m2 68 m2 68,07 m2

80 m2 83 m2 84 m2 81,27 m2

95 m2 0,00 98 m2 108,46 m2

113 m2 0,00 0,00 0,00

SOC 1.2

Rpartition de la production par catgorie de logements Trs social (PLAI)

Social (PLUS, PLUS CD)

Intermdiaire (PLS, PLI)

4,31 % 4,58 % 6,59 %

50 % 62,21 % 64,10 %

45,69 % 33,21 % 29,30 %

SOC 1.3

Croissance de loffre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

0,02 % 0,58 % 0,71 %

0,08 % 1,30 % 2,91 %

-0,55 % -6,54 % -23,05 %

SOC 1.4 Logements en accession sociale Ventes HLM rapportes au patrimoineLogements neufs en accession sociale rapports la production

0,14 % 0,27 % 0,12 %

0 % 6,11 % 9,52 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Rpartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

Trs social (PLAI, PLA-TS...)

Social (PLUS, PLA...)

Intermdiaire (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

5,54 / m2 4,50 / m2 4,24 / m2 1

3,75 / m2 3,79 / m2 3,77 / m2 1

5,01 / m2 5,25 / m2 5,48 / m2

SOC 2.2 volution du montant des charges rcuprables par logement 6,04 % -2,44 % 7,74 %

SOC 2.3 volution du montant des loyers 2 2,75 % 2,75 % 2,75 %

SOC 2.4 Ratio charges rcuprables / loyers 25,46 % 26,04 % 25,26 %

SOC 2.5 Taux deffort des mnages entrants * * *

Promouvoir lquilibre des territoires

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

* Information non disponible.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

(1) cf page 11.(2) Il sagit de laugmentation des loyers dcide par le Conseil dAdministrat ion/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre laugmentation effective.


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SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXIT SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de lanne 17 % 21 % 23 %

SOC3.2a

Profil socioconomique des nouveaux locataires

AGE des mnages - de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des mnages 100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des mnages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALIT des mnages Franais

tranger

43 % * *

- * *- * *- * *- * *

67 % * *39 % * *20 % * *38 % * *23 % * *

* * *

* * *

* * *

* * *

* * *SOC 3.3 Part des locataires bnficiant daides sociales au logement 45 % 45 % 48 %

SOC 4 ACTIONS DE COHSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohsion sociale Insertion/ intgration par le logement

Insertion par lemploi, la formation

Dveloppement du lien social

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximit oeuvrant pour la cohsion sociale

% de la masse salariale totale

1 740 k 1 802 k 1 893 k

19,70 % 20,07 % 20,82 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dpenses consacres laccompagnement social (par logement) 29 30 32

SOC 6 ACCS AUX PERSONNES HANDICAPES ET AUX PERSONNES AGES

SOC 6.1Part de logements ayant t conus et/ ou adapts spcifiquement pourdes personnes ges ou handicapes *

25 % 28 %

SOC 7 TRANQUILLIT DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de lorganisme pour garantir la tranquillit des locataires

% de locataires satisfaits en matire de tranquillit

Oui Oui Oui

- 69,10 % 2009 : 73,40 %

SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de lanne consacre aux quartiers prioritairesde la politique de la ville (constructions, dmolitions, rhabilitationset rsidentialisations)

12,40 % 23,61 % 19,14 %

SOC 8.2Part du patrimoine situ dans les quartiers prioritaires de la politiquede la ville qui a t rhabilit depuis 25 ans 100 % 100 % 100 %

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SDH

Rapport2008

surla

responsabilitsoc

ialedelentreprise

Promouvoir lquilibre des territoires (suite)


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ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien rhabilit chaque anne 6,17 % 1,68 % 0,61 %

ECO 1.2Dpenses moyennes en maintenance et amlioration par logement 2002-2006 2003-2007 2004-2008

718,70 / log 824,39 / log 910,86 / log

ECO 1.3

Taux de vacances par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

2,30 % 2,50 % 2,51 %

0,60 % 0,80 % 1,24 %

1,20 % 1,30 % 0,96 %

0,50 % 0,40 % 0,31 %

ECO 1.4 Autofinancement net rapport aux loyers 12,10 % 11,40 % 10,71 %ECO 2 TISSU CONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribus aux : Salaris

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

8 523 k 8 591 k 8 682 k

41 245 k 66 981 k 82 028 k

9 416 k 9 730 k 9 965 k

14 214 k 15 355 k 17 284 k

0 k 0 k 0 k

254 k 266 k 204 k

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 79 000 k 29 000 k 64 005 k

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques dachats responsables Non Oui Oui

ECO 4 QUIT VIS--VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif dvaluation des fournisseurs sur la qualit et le service rendu Oui Oui Oui

ECO 4.2Taux de conformit au dlai de paiement contractuel

Dlai standard annonc par lorganisme

* * *

* * *

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadredune dmarche de concertation mise en place par lorganisme

55 58 98

GOV 1.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 2004 : 77,8 % 72,90 % 2009 : 73,7 %

GOV 1.3 Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires * Oui Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de rsidents

Total de la contribution matrielle

13 21 1820 635 20 635 24 127

GOV 3 THIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procdures de dontologie Non Non Non

GOV 3.2 Feuille de route stratgique Oui Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITS

GOV 4.1Dispositif personnalis dinformations destination des collectivits

% du patrimoine couvert par le dispositif

Non Non Non

* * *

GOV 5AMLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPTENCEDES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1 Nombre de sessions de sensibilisation/ formation des administrateurssur les enjeux du logement social 4 4 4

GOV 5.2 Documents dfinissant le rle et les responsabilits des administrateurs Non Non NonGOV 5.3 valuation du fonctionnement du Conseil dAdministration Oui Oui Oui

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SDH

Rapport2008

surla

responsabilitsoc

ialedelentreprise

Assumer sa responsabilit conomique

An im er et am lior er la g ou ver n an ce

(1) cf page 15.

ENV 5 ACTIONS DE SENSIBILISATION

ENV 5.1

Ralisation dactions de sensibilisation Locataireset de formation lenvironnement Salaris destination des :

Prestataires

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Non Non Oui

ENV 7 CONFORT / SANT

ENV 7.1

Part des logements construits avec des techniques Isolation phoniqueau-del de la rglementation en vigueur Isolation thermique

Ventilation

100 % 100 % 73,30 % 1

20 % 50 % 7,30 % 1

100 % 100 % 87 % 1


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HR DVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008HR 1 DVELOPPER DE LEMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type demploi CDI

CDD

Interim

Total

181,10 182,70 181,36

14,96 20,27 26,11

0,33 0,08 0,00

196,39 203,05 207,47

volution des effectifs par type demploi CDI

CDD

Interim

* 1,60 - 1,34

* 5,31 5,84

* - 0,25 - 0,08

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation2 par catgorie de salaris

Ouvriers de maintenance

Employs de surveillance

Employs administratifs

Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

* * * * 0 0 h

* * * * 23 2 177 h

* * * * 32 606,50 h

* * * * 53 1 528 h

* * * * 17 758 h

* * * * 2 66 h

HR 1.3

Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne)


Personnel de proximit


Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

* 33,33 % 33,33 %

* 0,00 % 0,00 %

* 0,00 % 0,00 %

* 16,70 % 16,70 %

* 16,70 % 8,33 %

* 0,00 % 8,33 %

* 0,00 % 0,00 %

HR 2 AMLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la sant des salariset de lquilibre vie professionnelle/ vie prive Oui Oui Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salaris * * *

HR 2.3 Part des absences lies aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress3

15,94 % 19,42 % 9,98 %

HR 3 PROMOTION DE LQUIT ET DE LA DIVERSIT DANS LEMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs4 par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

14,98 % 8,70 % 15,58 % 8,04 % 13,64 % 8,59 %

5,80 % 20,29 % 4,02 % 17,59 % 5,05 % 20,71%

14,49 % 22,22 % 16,58 % 25,13 % 15,15 % 23,23 %

4,34 % 6,28 % 4,02 % 6,53 % 3,53 % 7,07 %

2,90 % 0,00 % 2,51 % 0,00 % 3,03 % 0,00 %

HR 3.2

Ventilation des salaires annuels bruts par catgorie et par sexeOuvriers de maintenance



Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes0 ,00 k 0 ,00 k 0 ,00 k 0 ,00 k 0 ,00 k 0 ,00 k

16,20 k 2 ,20 k 15,70 k 24 k 17,20 k 21,70 k

22,80 k 17,80 k 19,70 k 16,60 k 19,80 k 17,90 k

28,10 k 26,90 k 29,30 k 27,30 k 31 k 28,20 k

42 k 39,70 k 44,80 k 41,40 k 44,40 k 44 k

89,60 k 0 ,00 k 90,50 k 0 ,00 k 81,20 k 0 ,00 k

HR 3.3 Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,contrat de professionnalisation, contrat davenir, etc.) 2,23 % 4 % 5,54 %

HR 3.4 cart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus levs 3,21 3,13 2,87

(1) Effectifs en moyenne sur lanne.(2) Nouvelle mthode de calcul en 2008.(3) La part des absences lies au stress est mesure de manire approximative et trs imparfaite.(4) Effectifs en CDI au 31/ 12 de lanne de rfrence.

Dvelopper les r essou r ces h u m aines

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

* Information non disponible.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.


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GLOSSAIRE

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SDH

Rapport2008

surlaresponsabilitso

cialedelentreprise

APL : lAide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduireleurs dpenses de logement en allgeantla charge de prt pour les accdants la proprit et les propritaires quioccupent leur logement, ainsi quela charge de loyer pour les locataires.Le montant de lAPL dpend de lasituation familiale du bnficiaire, dumontant de ses revenus et de celui

de sa charge de logement.

BBC : Btiment basse consommation,soit lun des 5 niveaux du label hauteperformance nergtique, savoir unniveau qui vise une consommationinfrieure de 50% la consommationnergtique rglementaire pour lesbtiments tertiaires et un niveaudexigence de 50 kWep/ m en nergieprimaire pour le rsidentiel. Il sagit delquivalent des Passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse dallocations familiales,organisme public en charge desversements daides caractre familial.La CAF verse ainsi diverses aides aulogement comme lAPL, lALS, lALF

CONVENTIONNEMENTDUTILIT SOCIALE : Issu de laloi de mobilisation pour le logement etla lutte contre l'exclusion de fvrier2009, le Conventionnement dUtilitSociale (CUS) rorganise le conventionnement global . Dmarchefonde sur le plan stratgique de

patrimoine de lorganisme en rfrenceaux politiques locales de lhabitat, leConventionnement dUtilit Sociale seprsente avant tout comme le cadrecontractuel qui fixe, pour une priode de6 ans, les engagements de lorganismesur ses grandes missions sociales(gestion sociale et attributions, qualit deservice, adaptation du patrimoine etproduction de logements neufs).

ESH : : lEntreprise sociale pourlhabitat est une socit spcialiste de

lhabitat dans toutes ses dimensions. Elleconstruit, gre et amliore des logementsdestins la location et laccession laproprit. Elle intervient en matiredamnagement et durbanisme pour soncompte ou celui dun tiers. Elle ralise

des prestations de services dans tous lesdomaines de lhabitat. Elle est unoprateur urbain dans le traitement desquartiers. Fin 2006, 284 ESH graientquelque 2 millions de logements sociauxet logeaient plus de 4,5 millions depersonnes.

HLM : Habitation loyer modr.

HPE : Label Haute PerformanceEnergtique. Pour en bnficier, unbtiment doit non seulement treperformant dun point de vue thermiquemais aussi faire lobjet dune certificationportant sur la scurit, la durabilit et lesconditions dexploitation des installationsde chauffage, de production deau chaudesanitaire, de climatisation et dclairageou encore sur la qualit globale dubtiment.

HQE : la certification NF Btiments

Tertiaires - Dmarche HQE (hautequalit environnementale) permet dedistinguer des btiments confortables,sains et plus respectueux delenvironnement.

MSA : Mutualit sociale agricole.

ORU : Opration de renouvellementurbain.

PDH : Plan dpartemental de lhabitat.

PLA : le Prt locatif aid est issu de larforme Barre de 1977. Prvu pour allierlaide la pierre laide la personne, ilpeut accueillir 80 % des mnages grce un plafond de ressources suprieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLMordinaires). En septembre 1999, le PLA at remplac par le PLUS (Prt locatif usage social).

PLAI : Le Prt locatif aid dintgrationse destine des familles qui peuventconnatre des difficults dinsertionparticulires et dont les ressources ne

dpassent pas les plafonds.

PLH : : Plan local de lhabitat.

PLS : le Prt locatif social peutfinancer lacquisition ou la construction de

logements usage locatif, ainsi que lestravaux damlioration correspondants. LePLS nouvre pas droit une subvention deltat. En revanche, il permet debnficier de la TVA taux rduit et duneexonration de TFPB pendant 25 ans.

PLUS : le Prt locatif usage socialpermet daider les organismes HLM et lessocits dconomie mixte financer la

production de logements locatifs sociaux,dans le cadre de la mixit sociale. Uneconvention est obligatoirement passeentre ltat et lorganisme bnficiaire :elle fixe notamment le loyer maximum deslogements dans la limite dun plafond deloyer modul selon le type de logement etla zone gographique ; elle ouvre droit laide personnalise au logement (APL)pour les locataires.

P LUS CD : le Prt locatif usagesocial construction-dmolition prsente

des caractristiques similaires au PLUS. Ilprsente des dispositions spcifiques,adaptes aux oprations de construction -dmolition, telles que les problmatiquesde relogement.

P M R : il sagit dun logement destin une personne mobilit rduite (PMR).

RSE : : Responsabilit sociale desentreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelleainsi le taux dinoccupation dun

logement.

UNA : Union nationale de laide, dessoins et des services domicile


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SDH34 a v. de Gru gliasco - BP 128 - 38130 chir olles

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