rapport rse 2008 - fsm

8/8/2019 Rapport RSE 2008 - FSM

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2008

Powered by EURHO-GR

FSMFoyers de

Seine-et-Marne

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITSOCIALE DE L'ENTREPRISE


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La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte didentit P. 6

La RSE chez FSM P. 7

Promouvoir lquilibre socialdes territoires P. 8-11 La rponse la demande de logements

Laccessibilit des logements aux handicaps

et aux personnes ges

La promotion de lquilibre social des territoires Politique de la ville

Notre politique de loyers et de charges

Prserver lenvironnement P. 12-15 Notre politique environnementale

La lutte contre le changement climatique

La sensibilisation des locataires

aux enjeux environnementaux

Lamlioration du cadre de vie

et du confort des locataires

Assumer sa responsabilitconomique P. 16-17 La gestion responsable du patrimoine

Notre impact sur le tissu conomique

Animer et amliorerla gouvernance P. 18-19 Les relations avec nos parties prenantes

Lefficacit et la transparence du fonctionnement

des organes de dcision

Dvelopperles ressources humaines P. 20-21

Le dveloppement de nos quipes Lamlioration des conditions de travail

La promotion de lquit et de la diversit dans lemploi

Tableau de synthsedu rfrentiel EURHO-GR P. 22-26

Mthodologie & Glossaire P. 27

Conception : Creapress BBDO - Ralisation : Libert dExpression - Direction de la Publication : Olivier Barry - Coordination FSM : Sabine Pernod,Francesca Menicatti - Coordination DELPHIS : Pauline Dumontier, Julie Savary - Crdits photos : FSM, Shutterstock - Illustrat ion : Picotto -Papier recycl.

SOMMAIRE

Responsabilit

Maitrisersonimpact

Loyaut

thique

Trans-parence


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FSM

Rapport2008surlaresponsabilit

socialedelentreprise

FSM Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise 3

DITORIAL

Au travers de la publication de son second rapport RSE,

FSM passe un cap important. En 2007, lexprience acquisesillustrait par ltablissement dun tat des lieux de nos pratiques.

Tel un point de repre, le premier rapport nous a permis

desquisser les objectifs pouvant tre atteints en adaptant

et en modifiant notre propre stratgie. Aussi, le rapport 2008

connat cette mme volution et rvle de manire plus

affirme notre engagement en matire de Responsabilit Sociale de lEntreprise.

2008 fut une anne de renforcement de la sensibilit de notre personnel aux enjeux du

dveloppement durable. Lanimation spcifique, notamment mise en place au travers

dateliers de rflexion, a contribu asseoir la RSE comme un projet qui assemble les

opinions tout en rassemblant nos salaris au sein dune motivation commune :

augmenter notre performance dans le cadre de notre mission dintrt gnral.

La dclinaison dactions concrtes en direction des locataires a permis denregistrer un

renouveau dans la crdibilit de notre volont damliorer les conditions de vie de nos

ensembles immobiliers. La production de notre offre nouvelle est aujourdhui reconnue

par les lus comme novatrice, contemporaine et rpondant parfaitement cette prise

de conscience qui dferle sur lensemble des acteurs de la ville. Ces volutions prsentent

enfin la vertu damliorer notre gestion et notre performance conomique.

En intgrant la RSE au cur de notre stratgie et en affirmant notre volont de projeter

FSM dans un modle entrepreneurial capable de rpondre aux enjeux de la socit

de demain, la direction de notre organisme opre des changements en profondeur :nouvelle organisation, nouveaux outils, dfinition dun management propre notre socit,

Plus quun objectif, dans ma propre pratique managriale, la RSE est un mode de pense

que jai cur de diffuser quotidiennement auprs de nos parties prenantes et de mes

collaborateurs. De la sorte, FSM conforte ses valeurs historiques en faveur du respect

inconditionnel de la personne et du service rendu.

Je vous souhaite une agrable visite de lengagement de FSM et vous invite nous

communiquer lensemble de vos remarques pour nous accompagner sur la voie du

changement durable.

DE LA MTHODE LA PRATIQUE :LA RSE AU CURDE NOTRE STRATGIE

Olivier BARRYDirecteur gnral

Durabilit

Respect

Rendredescomptes

Inno-vation

Contribution

socitale


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4 FSM Rapport 2008 sur la responsabilit sociale de lentreprise

Lassociation DELPHIS regroupe 17 entreprises sociales pour

lhabitat (ESH) grant plus de 140 000 logements sociaux sur15 rgions de France. Ple de recherche et de dveloppement,DELPHIS est ddie lexcellence professionnelle danslhabitat social. Pour rpondre aux attentes croissantes portantsur leur mission dintrt gnral, les entreprises membresde DELPHIS ont souhait prendre bras le corps la questionde leur responsabilit sociale. Elles ont dans un premier tempsdfini prcisment leur impact sur le tissu social, lenvironnementet lconomie locale, en associant troitement leur rflexionleurs parties prenantes : collectivits territoriales, actionnaires,financeurs, entreprises du btiment, associations locales,

reprsentants des locataires et des personnels

Ensemble, tous ces partenaires ont labor un rfrentieldindicateurs, EURHO-GR*, qui permet de mesurer laperformance sociale, conomique et environnementale desentreprises de logement social. Ce projet a ensuite tlargi au rseau europen EURHONET (voir ci-dessous).Les entreprises investies dans la dmarche sengagent nonseulement amliorer leur performance sur des axes deprogrs clairement identifis, mais aussi communiquerleurs rsultats de manire transparente leurs partiesprenantes au travers de la publication de leur rapport RSE.*EURopean HOusing Global Reporting

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATIONEUROPENNE

EURHO-GR,RFRENTIEL RSEDU LOGEMENT SOCIAL

LA DMARCHE RSE DELPHIS

FranceEmmas HabitatFSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RmoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIPES Bolzano

ITEA Trento

Allemagnebauverein AGGBGMannheimGWGMnchen

SudeFamilijebostderGavlegrdarnaMimerHyrebostderStngstadenVatterHemrebroBostder

Royaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un rseau deplus de 20 socits de logements en France, Sude, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un mme mtier :le logement social ou public.Soumises diffrentes lgislations, ces entreprises rpondenttoutes un mme objectif : elles uvrent pour une socit plusquilibre o limpact de leur activit sur leur environnementest matris grce des actions responsables.

Le rfrentiel EURHO-GR prsente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et respectant ladiversit des contextes locaux et nationaux.Le travail dadaptation ralis par les diffrentspartenaires dEURHONET a permis de mettre encommun 70 % des indicateurs du rfrentiel pour

les quatre pays utilisateurs (30 % sont spcifiquesaux contextes nationaux). Lensemble des indicateurspermet de rpondre une question fondamentale :que recouvre aujourdhui la responsabilit enversla socit dune entreprise de logement social ?Le rfrentiel est organis autour des 5 grandsenjeux de notre secteur dactivit : promouvoir lquilibre social des territoires ; prserver lenvironnement ; assumer sa responsabilit conomique ; animer et amliorer la gouvernance ; dvelopper les ressources humaines.Le texte ci-dessus a t rdig par Mikael Carlsson, responsablecommunication Stngstaden (Sude), pour le groupe RSE dEURHONET.

LA 1RE DMARCHE EUROPENNEDE RSE DANS LE SECTEURDU LOGEMENT SOCIALLes entreprises membres dEURHONET sont engagesdans la ralisation dun modle commun pour rendrecompte de leur activit selon des critres deResponsabilit Sociale des Entreprises (RSE).Ce concept peut tre interprt de diffrentes faons.Pour DELPHIS et EURHONET, il sagit dintgrerde faon volontaire les dimensions sociale,conomique et environnementale dans lactivitdes entreprises, travers une coopration avec

les parties prenantes. Par cette dmarche, nousentendons assurer pleinement et durablementnotre responsabilit globale, tout en dveloppantune attitude thique envers les collaborateurs.


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FSM



ECOLE

Nos enjeux RSE

p

i

c

o

t

t

o

LIMPACT ENVIRONNEMENTAL ETSOCIAL DU SECTEUR DE LHABITATDans notre secteur, lengagement responsable des entreprises sexprime plusieurs niveaux. Dcouvrez pour chacun dentre eux les principales

dmarches qui le dfinissent.



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Qui sommes-nous ?FSM est une socit prive dintrt gnral se donnant mission de :

crer et maintenir une offre dhabitat et de cadre de vie pourun public aux besoins spcifiques en terme daccessibilit(faible revenu, personnes ges et mobilit rduite, jeunes)en participant au dveloppement harmonieux de la Cit ; garantir quotidiennement et durablement la scurit et le confortde vie de nos locataires par des prestations attractives ; concevoir et produire des habitats responsables qui rpondentet anticipent les attentes des parties prenantes.

117 salaris3 agences37 M de chiffre daffaires4 743 556 euros de rsultat net comptable

4 818 879euros dautofinancement

CARTE DIDENTIT

IMPLANTATION DES LOGEMENTSSUR LE TERRITOIRE

Seine-et-Marne

Notre offre

18 000 locataires6 000 logements en nom propre94 % de logements collectifs6 % de logements individuels28 ans danciennet environ du patrimoine

FSM dlgue la gestion denviron 300 places de foyers : 138 pour personnes ges ; 58 pour tudiants ; 99 pour jeunes travailleurs.

Lgendes

de 0 50 logements

de 51 450 logements

plus de 450 logements


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FSM




NOTRE STRATGIE RSE

Depuis prs de dix ans, FSM adaptait ponctuellement ses pratiques afin de qualifierson offre de services. En 2007, en introduisant la Responsabilit Sociale de lEntreprisedans toutes les strates de lorganisme, notre socit a totalement inclus la dimension

du dveloppement durable sa stratgie.

Avec une stratgie axe sur la croissance de lentreprise, de son offre de services,du renforcement de son ancrage territorial et de sa proximit, notre dmarche RSEvise remobiliser nos collaborateurs sur notre mission dintrt gnral.Notre raison dtre a t redfinie afin que nous puissions envisager lavenir sereinementen dclinant un comportement danticipation des besoins et des effets de nos actions moyen et long terme.

Ainsi, nous parions sur la valorisation de notre capital immatriel ddi nos partiesprenantes, rformons notre management et nous concentrons sur la valeur conomique

et la valeur dusage de nos services.

Outre une production responsable et la requalificationde son stock immobilier, FSM axe son action surlamlioration de la qualit de ses services en visantune modration des cots. La rduction du cotdusage des logements constitue un objectif prioritaire.Pour ce faire, lentreprise a pour ambition de mettreen uvre sa propre approche du managementdes personnels. Elle rforme son organisation enaccentuant sa proximit clients.

Cette volont de changement est devenue possibledepuis linstauration de groupes de rflexion animspar une collaboratrice spcifiquement ddie ladiffusion des valeurs de la RSE. En partageantles valeurs de la direction avec celles des salaris,FSM sapplique conjuguer le projet de lentrepriseavec tous.

Dans un dsir de fixation des valeurs des hommes lentreprise, nous menons un projet de certificationISO 14001 et nous souhaitons soumettre nos pratiques

lvaluation 1000 NR-AFAQ AFNOR. Cette ouverture lapprciation extrieure enrichit notre volont detransparence accrue dans notre dmarche.

DES PRATIQUES

PONC

TUELLES

A LASTRATEGIE DENTREPRISE

Vritable tableau de bordpour le managementConcevoir un rapport sur la dmarche RSEengage par FSM permet de faire un tat des

lieux concret de la ralit. Vritable tableaude bord au service du management, ce rapportsert la mise en uvre de notre stratgie RSE.Avec une vision plus claire de nos zonesde progrs comme celles de notre performance,nous pouvons mieux orienter nos actions,fixer et programmer nos prochains objectifs.Cette visibilit favorise galement la mobilisationde nos collaborateurs, tout en structurant leursmissions avec des critres environnementaux,sociaux et conomiques.Enfin, ce rapport illustre notre volont denrichirnos relations avec nos partie-prenantes en

faisant voluer nos consultations vers unecoopration inscrite dans la dure.

RAPPORT/REPORTING


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La rponse lademande de logementsLES ENJEUXActeur local, FSM privilgie le dveloppement de son offresur son territoire de rfrence. Aussi, nous nous concentronssur laccompagnement des politiques locales de lhabitat enco-rhabilitant massivement notre parc pour le rendreplus durable. Nous consacrons nos investissements desprojets valeur ajoute qui bnficient aux populationsseine-et-marnaises. Nous dveloppons des offres ddies des besoins diversifis : locatif, accession la proprit,

jeunes entrepreneurs, seniors, personnes mobilit rduite,jeunes travailleurs, ple mdical, quipements publics deproximit.

1PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRESNOTRE STRATGIENotre ambition est alimente par notre dsir dtre reconnupar les lus comme oprateur local de rfrence dans ledomaine de lhabitat et des services associs ; notre rseaude recommandation devant tre constitu par notre clientle savoir nos locataires.

NOTRE PERFORMANCEHistoriquement initi au travers de notre actionnariatcollectivits locales, notre positionnement connat unersonnance dans la dfinition europenne de notre approcheet de sa lgitimit au sein mme du champ concurrentiel.


Rpartition de la productionpar catgorie de logements

23,08

76,92

14,29

85,71

17,31

82,69

2006 2007 2008

Logements en accession sociale

200820072006

Ventes HLMrapportesau patrimoine

Logements neufsrapports la production

0,18 %

0,07 %0,07 %

0 %

*Voir glossaire

Part de logementsadapts pour des

personnes ges /handicapes

200820072006

1,08 %

0 %

Trs social(PLAI*)

Social(PLUS,PLUS CD*)


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Laccessibilit deslogements aux

handicaps et auxpersonnes gesNOTRE STRATGIEFSM souhaite favoriser laccs de tous au logement, de sorteque les handicaps ne soient pas des facteurs dexclusion.Les quipes FSM mnent ainsi sur plusieurs fronts une politiquedadaptation du patrimoine pour se rapprocher des besoinsdes locataires, favorisant le maintien domicile des personnesen situation de handicap.Cette politique se dploie sur deux axes principaux : dans le cadre dune convention rgionale de rhabilitationdu patrimoine signe en 2007 : FSM ramnage les accs

aux btiments dune quinzaine de rsidences : obstacles &pentes, clairage, signaltique, installations spcifiques(interphonie pour malentendants, etc). Sur lensemble de cesrsidences, 140 logements seront adapts pour rpondre des besoins daccessibilit identifis auprs des locataires.Lensemble de ces travaux doit tre achev pour 2012. travers une convention signe en 2008 avec le C.A.L.Pact Arim Seine & Marne mettant en place une procdureamliorant lefficacit et la rapidit du traitement des deman-des daccessibilit : bilan situationnel du locataire, contrlede la conformit des travaux, etc. 24 requtes ont t traitesen 2008 pour un cot global de 220 k.

NOTRE PERFORMANCENous poursuivons notre engagement en 2008 avec la finalisationdu projet de ple Senior Combs-la-Ville. Celui-ci prvoit unersidence pour personnes ges (32 T2), un petit collectif de30 logements (dont 21 rservs aux personnes de + de 65 ans)ainsi quun Etablissement d'Hbergement pour Personnes AgesDpendantes (EHPAD) compos de 56 places, dont 26 pourdes malades d'Alzheimer. Le dploiement du label HSS(Habitat Senior Services) qui lui est associ conforte nosengagements : adaptation du bti et services.

Avec FSM, nous vivons un partenariat pionnier : la conventionsigne en 2008 avec notre Service daccompagnementmdicosocial pour adultes handicaps psychiques (SAMSAH)facilite laccs au logement de nos bnficiaires ds

leur sortie de notre structure daccueil. Cette possibilit,adapte aux disponibilits du parc FSM, aide le retourau lien social et lautonomie. FSM favorise ici notre mission.En contrepartie, nous accompagnons ce dispositif enassurant la prennit de lusage du logement.

TMOIGNAGECarol Pinson,Directrice Gnrale de lASSAD RM(Association des Soins Domicilede la Rgion Melunaise)

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

La promotionde lquilibre socialdes territoiresNOTRE STRATGIEOprateur territorial, FSM est galement acteur de lquilibreterritorial de son patrimoine. FSM sappuie sur la proximitque lui confre son statut de bailleur, historiquementimplant en Seine-et-Marne. Ses agences sur site assurent

lhomognit dans le traitement des quartiers concernspar son patrimoine : renforcer cette proximit constitue lobjectif2009/2010.En renforcement de la proximit, FSM travaille avec unrseau associatif et des rgies de quartiers, pour desactions de mdiation et dinsertion par le travail.Les commissions dattribution sont aussi un outil majeurdans llaboration de cet quilibre : laudit de leurs pratiquesen 2007 dans le cadre dun groupe de travail avec la HauteAutorit de Lutte contre les Discriminations et pour lEgalit(HALDE) a permis de lever le voile sur de nombreux prjugs,en toute transparence.

NOTRE PERFORMANCEEn 2008, de nouvelles offres sont noter chez FSM : le lancementde lactivit accession sociale la proprit, puis la finalisationet validation du projet de ppinire dentreprises pour les jeunescrateurs demplois Melun dans le cadre du renouvellementurbain. Celui-ci a complt la livraison 2007 du premier plede services construit par FSM. Nous dveloppons la mixitde notre offre pour optimiser notre capacit concevoir etanimer les cadres de vie de nos locataires. La promotion decette mixit favorise lquilibre urbain.

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FSM



Profil socio-conomique des nouveaux locataires

18,02 %

51,30 %

25,97 %

3,57 %1,14 %Age Ressources

25/39 ans

40/59 ans

60/74 ans

- de 25 ans

75 ans et +

< 60 %

Entre 60et 100 %

> 100 %

17 %

82 %

1 %

Plafond


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Politique de la ville

Partenaires des communes et de lANRU pour les Projets deRnovation Urbaine (PRU) dploys sur Dammarie-ls-Lys,Le Me-sur-Seine et Melun, FSM participe la loi deprogrammation de la cohsion sociale entrine en 2005 :trois conventions sont mises en place sur 2006-2012, portantsur 1 287 logements pour un investissement total de20 M.A Dammarie-ls-Lys, les travaux ont dbut au printemps2008 pour lensemble de lopration (rhabilitation etrsidentialisation) et un cot global de 4 200 000 .

Plusieurs niveaux de rsultats sont attendus : une meilleurergulation et matrise des charges (quipements hydroconomes,isolation, etc) mais aussi plus de scurit et de confort(rfection : lectricit et aration, accessibilit, scuritincendie, etc).Pour les PRU de Melun et du Me-sur-Seine, 2008 fut lefranchissement de deux tapes importantes : signature descomits nationaux dengagement validant les projets en janvier,puis celle des Conventions de Renouvellement Urbain endcembre.

En 2007, FSM tait aux cts dautres

bailleurs sociaux, la maison de lemploiMelun Val de Seine, les partenaires

territoriaux et le reprsentant de lEtat

pour signer la charte locale dinsertion.

La socit sengageait alors sur un objectif

dinsertion au minimum gal 5 % du

nombre total des heures travailles durant

la dure des chantiers occasionns par la

mise en place des projets de rnovation

urbaine dont elle est partenaire.

En 2008, FSM a dpass de 15 % lobjectif

de 3 000 heures demand par la clause

dinsertion dhabitants de Zones Urbaines

Sensibles.

BONNE PRATIQUE

De meilleurs quipements, plus de scurit,de confort et des charges matrises.

Evolution du montantdes charges rcuprables

par logement

200820072006

4,30 %

-5,5 %

6,05 %

Taux deffort des mnagesentrants (en %)

22,22

25,1424,36

2006 2007 2008

Composition des mnages

29,87 %

30,84 %

24,35 %

14,45 %

0,49 %

Famillemonoparentale

Couplesans enfant

Coupleavec enfant(s)

Personneseule

Autreconfiguration

(cohabitation,colocation)


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FSM




Notre politiquede loyerset de charges

NOTRE STRATGIELa matrise de la quittance, tant sur les loyers que les charges,est au cur de nos proccupations dacteur social du logement.Pour garantir des loyers modrs, adapts nos publics,le levier daction sur les loyers se situe sur lapplication delaugmentation annuelle. Pour toute hausse, nous prenons enconsidration lindice de rvision des loyers pondr par lesindicateurs publis par lINSEE.

Quant aux charges, notre enjeu est bel et bien de matriserlimportance consacre ce poste. A cet effet, la ngociationdes contrats dentretien avec un rapport service rendu/niveau de prestation/cot est lun des premiers facteursdune baisse significative. Un deuxime axe consiste gnraliserla pose dquipements spcifiques (hydroconomes) pourlimiter les consommations deau. Une analyse semestrielledes consommations individuelles deau est associe cesquipements.Pour optimiser lensemble de ces dmarches, nous travaillons la mise en place dun Observatoire des charges pour 2010.Celui-ci aura pour objectif danticiper les volutions, dtreractif ds que des carts significatifs seront enregistrs, demettre en constante adquation provisions et dpenses, etc.

NOTRE PERFORMANCEDepuis trois ans, nous appliquons une seule augmentationau 1erjanvier, infrieure aux prconisations de lEtat, pondreen fonction du service rendu et des contextes territoriaux,anticipant ainsi la convention dutilit sociale qui doit voirle jour en 2010.Sur cette mme priode, la part des charges sur la quittanceest reste stable malgr les volutions du prix de lnergie.

Rpartition des niveaux des loyers des logementsdans le patrimoine (prix moyen)

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

2006 2007 2008

Trs social (PLAI, PLA-TS*) 4,65 / m2 4,81 / m2 4,93 / m2

Social (PLUS, PLA*) 5,29 / m2 5,40 / m2 5,55 / m2

Intermdiaire (PLS, PLI) 9,06 / m2 9,09 / m2 9,31 / m2

Objectifs

Nos priorits Notre priorit rside dans la recherche

permanente dune plus grande matrisedes charges. Pour ce faire et pour

pouvoir modifier nos pratiques en 2009,nous nous attacherons dveloppernotre Observatoire afin damliorernotre connaissance. Noussommesconscients de notre perfectibilitet la reconnaissons.

Nos engagements En 2008, la modration des loyers a teffective. Au demeurant, le dploiementde lObservatoire des charges a du trerepouss dune anne en raison du

projet de rorganisation.Au-del dactions ponctuellesdinformation sur le terrain, 2009sillustrera par la mise en uvre dun

partenariat avec EDF solidarit afinde gnraliser le recours au barmesocial relatif la fournituredlectricit.Cette action sera renforce par la miseen uvre dune formation spcifique

de lens

emble des

pers

onnels

en contactavec nos locataires. Nos collaborateursdoivent devenir des prescripteursen matire de bonnes pratiquesnergtiques et conomiques.Ils devront sinvestir dans larecommandation de lutilisationdu tarifsocial.

38,20 %Ratio des charges

rcuprables par loyer.


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2PRSERVERLENVIRONNEMENT

Notre politiqueenvironnementaleNOTRE STRATGIELobjectif de FSM consiste rduire au maximum limpactenvironnemental de son activit. Pour ce faire, plusieursstratgies ont t mises en place.Pour toutes les nouvelles oprations, FSM sengage respecter a minima la Rglementation Thermique THPE (TrsHaute Performance Energtique) en cours et obtenir lelabel Habitat-Environnement de Cerqual.Un cabinet de conseil en stratgie environnementaleaccompagne la production de logements depuis 2008 pourmettre en uvre cette politique.

Pour le patrimoine existant, loptimisation thermique est lunedes priorits des oprations de rhabilitation au mme titreque laccessibilit et la scurit. Double vitrage, isolationvoire surisolation par lextrieur reprsentent des exemplesde concrtisation de cette volont. La certification Habitat &Patrimoine de Cerqual compltera ces actions.Beaucoup dimportance est accorde la sensibilisation desparties prenantes FSM : outre la publication du premierrapport RSE en juin 2008, reportant lactivit de FSM dansce domaine pour lexercice 2007, FSM a organis pour sesadministrateurs et les lus de son territoire dactivit, unevisite du quartier Vauban Fribourg, exemple de mise enuvre du dveloppement durable. FSM valorise galementles dmarches de sensibilisation de ses locataires et de sessalaris.

Classement nergtique du patrimoine

2006 2007 2008

A bti trs performant 0 % 0 % 0 %

B 51-90 kWh/m2/an 0 % 0 % 0 %

C 91-150 kWh/m2/an 42,20 % 42,50 % 42,80 %

D 151-230 kWh/m2/an 45,10 % 44,80 % 44,50 %

E 231-330 kWh/m2/an 12,80 % 12,70 % 12,70 %

F 331-450 kWh/m2/an 0 % 0 % 0 %G bti nergivore 0 % 0 % 0 %

Classement du patrimoine selon les missions de gaz effet de serre

2006 2007 2008

< 6 kg CO2/m2/an 0 % 0 % 0 %

6-10 kg CO2/m2/an 1,40 % 1,40 % 1,40 %

11-20 kg CO2/m2/an 16,40 % 17,10 % 17,50 %

21-35 kg CO2/m2/an 45,20 % 44,80 % 44,50 %

36-55 kg CO2/m2/an 33 % 32,70 % 32,60 %

56-80 kg CO2/m2/an 4 % 4 % 4 %

> 80 kg CO2/m2/an 0 % 0 % 0 %


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FSM




NOTRE PERFORMANCEPour structurer les dmarches existantes et amliorer saperformance environnementale avec des nouvelles stratgies,

nous avons dcid de nous engager dans la mise en placedun systme de management environnemental qui aboutira lobtention de la certification ISO 14001en 2011.

La lutte contrele changementclimatiqueNOTRE STRATGIEEtre acteur de la lutte contre le changement climatiquerelve de la responsabilit collective. Cet engagement setraduit chez FSM travers trois axes de travail :

La diminution des consommations nergtiques : que ce soitau niveau des deux conventions signes avec la Rgion(pour le dveloppement de loffre locative et pour la rhabilitationdu patrimoine), ou bien travers les certifications Cerqual(Habitat & Environnement ou Habitat & Patrimoine) ou encoredans le cadre des conventions de Rnovation Urbaine, FSMsouhaite limiter les consommations dnergie, jusqu 30 %de rductions vis--vis de la RT 2005. Le stockage naturel du CO2 : FSM privilgie le dveloppementdes espaces verts sur son patrimoine avec une structureddie : les Brigades Vertes. Par ailleurs, FSM a de plus enplus recours au matriau bois, capteur de carbone. Lutilisation des nergies renouvelables : actuellement 15 %

de lnergie utilise, pour le neuf comme lexistant (gothermie,eau chaude solaire, etc).

NOTRE PERFORMANCELa diminution des consommations nergtiques sillustre parles 21 000 de certificats dconomie dnergie revendus EDF en 2008, comme en 2007. Elle se traduit galementpar le nombre de sites traits cette mme anne en isolationpar lextrieur : presque 700 logements. Ces travaux nouspermettront de multiplier par 15 notre performance en 2009.

Courtry a toujours trouv auprs de FSM non seulementune coute attentive mais galement des rponses innovantes.En 2002, aprs deux oprations russies, FSM nous apropos un projet de 21 logements en bois. Il rpond

parfaitement aux problmatiques dconomies de ressourceset dintgration dans le quartier grce sa vgtalisation.Ce succs a t soulign par lobtention du Totem de laConstruction Bois Collective et Publique en novembre2008. FSM a relev le challenge.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

TMOIGNAGEJean-Luc Pilard,Maire de Courtry (77)

BONNE PRATIQUE

En 2007, FSM a sign avec la Rgion

une convention de rhabilitation dupatrimoine locatif. 27 rsidences constituentle programme de rhabilitation : 17 groupesimmobiliers ont plus de 30 ans et 21 sontsitus en ZUS. Vieillissant et rencontrantde nombreux dysfonctionnementstechniques, ils ne rpondent plus depuislongtemps aux exigences lies la luttecontre le changement climatique.Ainsi, lun des premiers engagementsde la convention mise en uvre par FSMse traduit par lapplication oprationnellede mesures limitant la consommation

dnergie pour 40 % des logementsconcerns par la convention rhabilitation.Elle se manifeste par : La pose de fentres double vitrage

peu missif, La ralisation dune isolation, voiresurisolation extrieure des btiments, La modernisation des installations dechauffage collectif, avec, ds que possible,la pose de compteurs individuels.

100 %de notre offre nouvelle

est certifie Habitat& Environnement.


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La sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementaux

NOTRE STRATGIEA travers une sensibilisation accrue aux enjeux de lenvironnement,FSM poursuit un double objectif : la prservation des ressourcesnaturelles et la baisse de charges pour ses locataires.Tous les travaux damlioration de la performance nergtique

des btiments ainsi que la pose de kits hydro-conomessont accompagns de campagnes daffichage dans les hallsdes immeubles. Ces supports dinformation permettent auxlocataires de prendre conscience des conomies ralisermais galement des enjeux environnementaux associs. Cesdmarches sont relayes par notre lettre dinformation auxlocataires : Mieux-Vivre. Celle-ci, avec le site internet, estgalement un lieu de transmission des pratiques de prservationde notre environnement cologique ; la rubrique prserverest source dinformation sur les co-astuces adopter dansnos logements.A raison dune moyenne de 3 locataires par logement, toutesces explications et diffusion dcogestes, ont lavantage de

toucher environ 18 000 habitants, soit lquivalent de lapopulation de Montereau-Fault-Yonne.

NOTRE PERFORMANCELa lgre baisse du taux de charges constate en 2008,nous incite persvrer dans cette ligne.Notre stratgie de sensibilisation des locataires doit trerenforce. A partir de 2009, de nouveaux partenariatsseront mis en place pour une sensibilisation accrue et unsuivi dtaill des consommations.

FSM favorise la baisse des

consommations deau ; la prservation

des ressources sassocie la baisse

des charges. FSM met en place des

kits conomiseurs deau dans les

logements : vier, lavabo, pommeaude douche, WC. Lobjectif attendu :

de 20 30 % dconomies deau.

Aprs une opration pilote sur

environ 250 logements lautomne

2008, lopration stendra dans les

mois venir pour un total de 1 200

logements.

FSM sengage quiper 500 logements

par an avec ces kits.

BONNE PRATIQUE

FSM amliore le cadre de vieet le confort des locataires.

Ralisation dactions desensibilisation et de formation destination des salaris.

Chez FSM, la formation/sensibilisation

aux enjeux du dveloppement durable

est ralise rgulirement pour les

salaris par notre charge de

dveloppement durable.

En 2008, les salaris intresss ont

particip aux groupes de travailsur la RSE, les droits de lhomme

et la protection de lenvironnement.

Part du parc quipavec des dispositifshydro-conomes

200820072006

11,90 %

0,9 % 1,2 %

Part des logementsneufs aliments ennergies renouvelables(tout ou partie)

200820072006

7 %

0 %


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FSM




Lamlioration ducadre de vie et duconfort des locataires

NOTRE STRATGIEFSM poursuit son effort en faveur de la requalification desespaces de proximit. La rsidentialisation, la vgtalisationet laccessibilit sont au cur de notre stratgie damliorationdu cadre de vie. Cet effort est accompagn par celui de nosBrigades Vertes qui grent les espaces ainsi requalifis.Lanne 2008 se caractrise par une hausse du tempspass et des budgets d investissement. Cette politique seraenrichie ds 2009 par la mise en uvre dactions de promotionde la biodiversit. FSM continue linstallation de rcuprateursdeau ncessaires au fonctionnement de ses espaces verts.Enfin, ct locataires, un effort est engag avec les associationsafin de promouvoir la tranquillit et le mieux-vivre des famillesentre elles.

NOTRE PERFORMANCELa qualit de notre service est aujourdhui apprcie au traversdu couple bti/espaces extrieurs. La qualit de notrepatrimoine vert est croissante. Le caractre rsidentiel denos ensembles immobiliers a t gnralis y compris dansles Zones Urbaines Sensibles. Nous poursuivons notre effortde formation de notre personnel de proximit afin de renforcerleur mission de rgulation des relations sur site.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

Objectifs

Nos priorits Rduire limpact environnemental denotre activit.

Rduire les consommations dnergieet deau de notre patrimoine immobilier.

Favoriser le mieux-vivre de noslocataires.

Nos engagements Au-del dune production de logementsneufs rfrencs Trs HautePerformance Energtique ou BtimentBasse Consommation, nous poursuivonsnotre effort damlioration de la

performance nergtique du parcexistant afin de ne plus dnombrerdimmeubles de classe E, F et G.A la fin 2010, FSM aura trait parisolation extrieure 1200 logementsau titre dun effort engag en 2008.

Dpenses consacres lamliorationdes espaces verts(par logement)

200820072006

84,60 %

28 %

74,07 %

179,80 kWh/m2Consommation moyennednergie des logements

de moins de 5 ans.

65 %de locataires satisfaitsen matire de scurit

en 2007.


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La gestionresponsabledu patrimoineNOTRE STRATGIENous visons des enjeux long terme qui allient valeurdusage de notre patrimoine et durabilit. Notre axe principalconsiste adapter progressivement notre bti non seulementaux futures exigences rglementaires concernant lnergieet laccessibilit, mais en tentant aussi de dpasser cesseuils par lanticipation des besoins de demain. Nousmenons en ce sens une politique dinvestissement techniquesoutenue et inscrite dans la dure. FSM traite en priorit larhabilitation de son patrimoine existant. Son intervention

concerne actuellement le traitement de 50 % du stock delogements sur une priode de trois ans, convention Rgionet PRU compris.

NOTRE PERFORMANCENos objectifs ne sont pas totalement quantifis en raison dutravail que nous menons quant la qualification de laperformance nergtique de notre bti (remise en forme delensemble de nos Diagnostics Performance Energtique (DPE)).Nous enregistrons cependant une amlioration significativesur lensemble des rsidences traites. Le bilan pourra treeffectif un horizon de trois ans. Il sera confort par uneconnaissance plus fine de la performance du parc existant.Cet axe damlioration de la performance nergtique estcentral dans la dmarche de certif ication ISO 14001que nous mettons en place.

3

ASSUMERSA RESPONSABILIT

CONOMIQUE

Dpenses moyennesen maintenanceet amlioration

par logement

200820072006

1 026,92

752,18

597,71

Revenus redistribus aux parties prenantes (k)

2006 2007 2008

Salaris 4 813,52 5 062,47 5 401,65

Fournisseurs/prestataires 26 124,49 23 757,17 28 818,68

Administrations fiscales 0 0 0

Banques 5 052,11 6 068,75 6 805,93

Actionnaires 21,12 19,26 30,84

Acteurs sociaux 319,56 270,24 411,03

Investissement annuelpour la croissance brutedu patrimoine

200820072006

12 286,44 k

9 906,02 k

4 528,33 k


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FSM




Notre impact surle tissu conomiqueNOTRE STRATGIEAu travers de commandes de travaux et compte-tenu de notreimplantation locale, FSM est un acteur conomique de fait.

Dans ce cadre, nous souhaitons amliorer nos pratiquesavec le tissu local. Nous concentrons nos efforts sur uneplus grande transparence et une meilleure comprhensiondes rsultats de nos consultations : mieux faire comprendrenos attentes. De mme, nous nous appliquons intgrerdes clauses permettant linsertion des demandeurs demploisur nos chantiers les plus importants donc les mieux structurspour un accueil encadr.

NOTRE PERFORMANCENos investissements sur la performance environnementalede nos ensembles immobiliers favorisent lmergence desnouveaux marchs de lco-construction. Nous constatonsgalement une plus grande implication des entreprises localesau sein de nos consultations que nous apprhendons avecprudence en raison du contexte conomique. Concernant,linsertion par lconomie, nous reconnaissons tre sortis denotre perplexit au travers des expriences concrtes acquisessur notre Projet de Renouvellement Urbain de Dammarie-ls-Lys.Nous y avons consacr 3 856 heures au profit des demandeursdemploi et crs 2 CDI. Cette pratique sera prolonge surles PRU du Me-sur-Seine et de Melun au titre des trois ansde chantier venir.

ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE3.

Notre politique dachats responsables & valuation de nos fournisseurs

ObjectifsNos priorits Renforcer notre transparence et nosbonnes pratiques dans la passationdes marchs.

Renforcer nos procdures, favorisernotre comprhension, clairer lesentreprises sur leur succs ou leur viction.

Nos engagements En retard et en phase dlaboration,notre processus dachat responsablese poursuivra jusquen 2010 avant de

prtendre une relle performance.Pour 2009-2010, nous avons engag surSnart, une rflexion autour de lauto-co-construction : se former, travailler,construire sa propre habitation.

Aujourdhui FSM dveloppe plusieurs bonnespratiques : hauteur de 15% dAchat dans lesCentres daide par le travail (CAT), choix de

produits de nettoyage verts, de vhicules propres.Notre objectif pour lanne prochaine est destructurer et amliorer ces bonnes pratiques travers llaboration dune vraie politique dachats

responsables.Pour prparer cette tape, lanne 2008 a t ddie la sensibilisation du personnel face aux enjeux

de la consommation responsable.Ainsi, en 2009 la prise en compte des dimensionssociales et environnementales des achats seramieux intgre aux pratiques professionnelles.Aujourdhui, FSM nest pas pourvue dun systmeformel de suivi. Pour lanne prochaine nousmettons en place un mcanisme de suivi des

pratiques sociales et environnementales de nosfournisseurs.


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18 FSM Rapport de responsabilit sociale et environnementale 2008

Les relations avec nosparties prenantesNOTRE STRATGIENous dsirons passer du stade de linformation/concertation

celui de la coopration. Notre objectif est de nous lier dansdes projets communs dont laboutissement rside dans lecofinancement de nos actions. Au-del de la dimensionconomique, lacte dinvestir ensemble illustre un objectifpartag.

NOTRE PERFORMANCENous multiplions nos actions de coopration avec lescollectivits dans des domaines parallles notre cur demtier. Avec la Ville de Melun, nous avons investi ensembledans un immeuble permettant de centraliser une offre deservices mdicaux en Zone Urbaine Sensible. Dans le mmequartier, nous reproduisons lexprience dans le projet dunbtiment ddi aux jeunes crateurs dentreprises.

AVEC LES LOCATAIRESLa satisfaction des locataires reste un point faible. Outre uneproximit renforce au travers de la rforme de notreorganisation, nous dveloppons notre outil de Gestion de laRelation Client qui nous permettra de rpondre mieuxet plus rapidement aux attentes de notre cl ientle.Cette transformation sera effective en fin danne 2009.

AVEC LES ASSOCIATIONSNos liens avec nos associations, relais des locataires, sesont indniablement consolids. Nous nous retrouvons dansun projet commun qui vise unir nos forces dans lobjectif

de la rduction des charges locatives. Elles sinvestissentdans nos projets, nous investissons dans leurs actions.

AVEC LES COLLECTIVITSFSM consolide son partenariat avec les collectivits locales.Lapprciation de nos partenaires rside dans notre relleproximit, notre disponibilit, le sens de notre engagement,la qualit de lcoute de nos collaborateurs. Il sagit desfondamentaux de notre mthode de travail oriente vers la

coopration que nous renforons en matrisant depuis un annotre propre systme de management environnemental.En 2009, FSM renforcera son ancrage territorial etamliorera sa proximit, au travers dun redploiement denos effectifs qui se traduira par louverture de deux nouvellesagences dont une dans le nord du dpartement.Nous souhaitons nous rapprocher des lus et de noslocataires afin de faciliter les changes et amliorer leservice rendu.

4

ANIMER ETAMLIORER LA

GOUVERNANCE

Nouvellement nomm, japprcie la transparence et laconcertation qui me semblent rsumer les relations souhaitespar FSM avec son Conseil dAdministration. Concernantson engagement dans la RSE, je peux dire que les faits

parlent deux-mmes : lantriorit de cet engagementvis--vis des lgislations actuelles, les ralisations concrtesdans le rquilibrage social des territoires comme Melunavec le ple de services ou la ppinire dentreprises Loc Baronen projet, linvestissement dans la formation, etc.

TMOIGNAGEKadir Mebarek,Adjoint au Dput-Maire de Melunet administrateur de FSM


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FSM




Lefficacit et latransparence dufonctionnement desorganes de dcisionNOTRE STRATGIENous visons lintroduction du principe de Responsabilit

Sociale de lEntreprise au sein de notre gouvernance etnotamment dans le Conseil dAdministration. Nousdveloppons un modle autour des trois piliers dudveloppement durable de sorte que chaque prise dedcision puisse tre prise terme aprs lexamen completde notre impact conomique, social et environnemental.Pour ce faire, nous rformerons les modalits defonctionnement de notre Conseil dAdministration ds lesecond semestre 2009 en crant des administrateursrfrents dans les domaines de lconomie, le social etlenvironnement.

NOTRE PERFORMANCENous progressons dans latteinte de notre objectif enamliorant significativement le fonctionnement delensemble de nos instances de dcision (mthode etprocdure). Cependant, lobjectif ne pourra tre initirellement qu compter de 2010 et ce en raison de notrechangement de prsidence en 2009. Laugmentation denotre volume dactivit gnre un accroissement significatifde nos commissions propice ladaptation itrative de nospratiques. Notre objectif sera donc prcis ds le secondsemestre 2009 pour une application de fin danne.

ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE4.

ObjectifsNos priorits Amliorer linformation auprsdu Conseil dAdministration.

Soutenir la prsidence via lesadministrateurs rfrents associsaux groupes de travail et aux projetsmajeurs.

Nos engagements

Nous avons atteint nos objectifs de 2008dautant plus facilement quils taientmodestes.En 2009 : changement de prsidence,rforme des modalits de fonctionnementdu CA, tablissement dun programmead hoc des administrateurs rfrents.

Organisation FSM

Collaborateurs de la Clientle :Gestion locative

Actionnaireset Administrateurs

Direction Gnrale

Directeurs et Chefs de service

Comit dentreprise

Prestataires / Fournisseurs /

Matres duvresCollectivits

Locataires / Associations

de locataires / Accdants

Collaborateurs des Services supports : RH, comptabilit, moyens techniques, etc.

Collaborateurs du Patrimoine :Entretien

Collaborateurs du Dveloppement :Construction du Patrimoine

Dcisions

Organisationfonctionnelle

Partenariat


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Lamlioration desconditions de travailNOTRE STRATGIE

Au travers de sa dmarche RSE, conjugue aux RH, FSMsouhaite placer le capital humain au cur de son mtier.Ainsi, outre une grande attention porte la qualit du dialoguesocial, plusieurs outils sont mis la disposition des salarispour prvenir les risques lis aux mtiers du logement social.En 2008, des formations spcifiques lies aux risques majeursidentifis ont t mises en uvre : prvention des dangersroutiers et gestion des conflits. Pour complter ce dispositif,une convention signe en 2007 avec une psychologue cliniciennepermet daider les salaris les plus exposs : vnements

5

DVELOPPERLES RESSOURCES

HUMAINES

Le dveloppementde nos quipesNOTRE STRATGIE

Face un environnement concurrentiel en termes de rmu-nrations et de positionnement gographique, assurer laprennit de lemploi des quipes FSM constitue un objectifprioritaire.Pour toute embauche, le Contrat Dure Indtermine estprivilgi : depuis 2004, FSM ne fait plus appel lintrimclassique et en 4 ans, na mis en place quexceptionnellementdes Contrats Dure Dtermine (remplacements de congsmaladie longue dure), soit en 2008 une ventilation des effectifsen CDI de 98,5 %.Pour fidliser ses salaris, FSM sappuie aussi sur une politiquede formation qui permet chacun de dvelopper ses com-ptences et capacits. En 2008, 103 salaris ont t for-ms pour un total de 5 286 heures. Cette orientation se

complte depuis 2008, par la mise en place dune dmarchede Gestion Prvisionnelle des Comptences, concerte avecsa reprsentation du personnel.En 2009, pour amliorer son ancrage territorial et la qualitde son service auprs de ses partenaires, FSM transformeson organisation en la recentrant sur ses curs de mtier etcre une nouvelle agence.

NOTRE PERFORMANCE2008 concrtise les objectifs 2007 et confirme une politiquedes ressources humaines oriente vers loptimisation descomptences salariales. Afin daccompagner les cadresdans leur futures missions de management, FSM dveloppe,

avec la collaboration du groupe HEC, un programme spcifiquede formation qualifiante. Ce programme sera dploy loccasion du second semestre 2009 au titre de la mise enuvre de la nouvelle organisation.

FSM sest investie en 2008 pour la mise en place dunparcours de lutte contre lalcoolisme. Ce problme sensiblemet en jeu la scurit des salaris. Limplication de laDirection pour favoriser laccompagnement et laide dessalaris concerns, au del de la sanction, a permis de

travailler en rel partenariat. Un groupe compos notamment duCHSCT et dun psychologue a t constitu. Cette dmarche,trs nouvelle dans la socit, permet de faire le point avecle salari et de lui proposer des solutions : associations,cures, etc. Alternative respectueuse et humaine pour unsujet difficile grer.

TMOIGNAGEHerv Estivalet,Agent de proximitet membre du CHSCT


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traumatisants sur le patrimoine, dgradation de lenvironnementrelationnel, etc. Concernant la scurit globale et au-del de lalgislation, FSM assure de plus, un quota dun Sauveteur Secouristedu Travail pour 30 salaris environ, recycls tous les ans.

NOTRE PERFORMANCELes objectifs 2007 sont remplis en 2008. Lanne voit lesformations se recentrer sur lamlioration des comptencesmtiers, notamment par lamlioration de la gestion des risquesassocis leur exercice.

La promotion delquit et de ladiversit dans lemploiNOTRE STRATGIELa promotion de la diversit permet la mixit des exprienceset des comptences afin dassurer une thique du recrutement.Chez FSM, louverture la diversit constitue une rellevaleur ajoute. En 2008, FSM signe un partenariat aveclorganisme Oh Promthe qui permet de maintenir leffectifde salaris reconnus travailleurs handicaps. A chaque

ouverture de poste, une proposition doffre demploi leur est faite.Dans le cadre de recrutements pour des remplacements degardiens, FSM a galement recours la socit XL emploiqui assure des missions dintrim dinsertion. En accueillantainsi des parcours varis, la polyvalence ncessaire au mtierde gardien est assure.

NOTRE PERFORMANCELe partenariat lanc en 2008 conclut lengagement pris en 2007.FSM conforte sa volont de diversit.

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FSM




DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

Objectifs

Nos priorits La politique RH chez FSM sarticuleautour de deux axes : amliorerles conditions de travail et dvelopperles comptences des quipes.

Nos engagements

2008 a permis FSM de rpondreaux projets mis en uvre en 2007 :GPEC, classification des mtiers,formations aux risques, etc.2009 confortera ces projets quiviendront en appui dune nouvelleorganisation propice la prennisationde lentreprise et donc de ses emplois.

Avenant la Convention Collective, la nouvelle grille declassification des postes a t lun des grands chantiers2008. Sujet trs sensible, il touche directement lareconnaissance du travail des salaris. Malgr les difficultslies lexercice dvaluation et de cotation des mtiers,

jai pu apprcier la rigueur, lcoute et lattention portespar lquipe RH de FSM lgard de ses partenaires sociaux.Nos attentes et exigences ont vraiment t prises encompte : nos retours taient envisags comme deslments de travail part entire.

TMOIGNAGELeslie Decourt,Charge de Recouvrementet Dlgue syndicale CFDT

Ventilation du volume annuel de formation par catgorie de salaris (en nombre)

2006 2007 2008

Salaris Heures Salaris Heures Salaris Heures

Ouvriers de maintenance 0 0 0 0 0 0

Personnel de proximit 40 1 316 33 518 55 2 946

Employs administratifs 11 1 382 12 444 9 301

Agents de matrise 29 2 063 29 1 068 28 1 237

Cadres 11 617 13 869 10 567

Dirigeants 2 70 2 84 1 235


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SOC 2006 2007 2008

SOC 1 RPONSE ADAPTE LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2005 Production 2006 Production 2007 Production 2008

33,5 m2 0 m2 38,2 m2 33,57 m2

49,9 m2 44 m2 52 m2 49,69 m2

65,1 m2 64 m2 70,3 m2 68,79 m2

79,8 m2 80,5 m2 79,2 m2 85,93 m2

96,7 m2 102,4 m2 89,7 m2 100,65 m2

127 m2 0 m2 104,6 m2 0 m2

SOC 1.2

Rpartition de la production par catgorie de logements Trs social (PLAI)

Social (PLUS, PLUS CD)

Intermdiaire (PLS, PLI)

23,08 % 14,29 % 17,31 %

76,92 % 85,71 % 82,69 %

0 % 0 % 0 %

SOC 1.3Croissance de loffre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

3,93 % 0,54 % 0,96 %

3,93 % 0,54 % 0,96 %

0 % 0 % 0 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportes au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapports la production

0,18 % 0,07 % 0,07 %

0 % 0 % 0 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Rpartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

Trs social (PLAI, PLA-TS)

Social (PLUS, PLA)

Intermdiaire (PLS, PLI)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

4,65 / m2 4,81 / m2 4,93 / m2

5,29 / m2 5,40 / m2 5,55 / m2

9,06 / m2 9,09 / m2 9,31 / m2

SOC 2.2 volution du montant des charges rcuprables par logement 4,30 % -5,50 % 6,05 %SOC 2.3 volution du montant des loyers1 2 % 1,80 % 2,21 %

SOC 2.4 Ratio charges rcuprables / loyers 39,42 % 37,57 % 38,20 %

SOC 2.5 Taux deffort des mnages entrants 22,22 % 25,14 % 24,36 %

Promouvoir lquilibre des territoires

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

*Information non disponible.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

TABLEAU DE SYNTHSEDU RFRENTIEL EURHO-GR


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SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXIT SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de lanne 11,23 % 10,91 % 13,49 %

SOC3.2a

Profil socioconomique des nouveaux locataires

AGE des mnages - de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des mnages 100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des mnages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALIT des mnages Franais

tranger

* * 18,02 %

* * 51,30 %

* * 25,97 %

* * 3,57 %

* * 1,14 %

82,70 % 79 % 82 %

15,99 % 25 % 17 %1,31 % 4 % 1 %

26,80 % 28 % 29,87 %

25,84 % 27 % 30,84 %

18,78 % 17 % 14,45 %

26,97 % 26 % 24,35 %

1,61 % 4 % 0,49 %

* * *

* * *

SOC 3.3 Part des locataires bnficiant daides sociales au logement 51 % 43,10 % 46,37 %

SOC 4 ACTIONS DE COHSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohsion sociale Insertion/intgration par le logement

Insertion par lemploi, la formation

Dveloppement du lien social entre locataires et habitants des quartiers

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximit oeuvrant pour la cohsion sociale

% de la masse salariale totale

1 162 k 1 193 k 1 168 k

100 % 100 % 100 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dpenses consacres laccompagnement social (par logement) 0,08 0,12 0,24

SOC 6 ACCS AUX PERSONNES HANDICAPES ET AUX PERSONNES AGES

SOC 6.1 Part de logements ayant t conus et/ou adapts spcifiquement pour despersonnes ges ou handicapes 0 % 0 % 1,08 %

SOC 7 TRANQUILLIT DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de lorganisme pour garantir la tranquillit des locataires

% de locataires satisfaits en matire de scurit

Oui Oui Oui

* * 65 %

SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1 Part des investissements de lanne consacre aux quartiers prioritairesde la politique de la ville (constructions, dmolitions, rhabilitationset rsidentialisations)

6,83 % 9,47 % 21,02 %

SOC 8.2 Part du patrimoine situ dans les quartiers prioritaires de la politiquede la ville qui a t rhabilit depuis 25 ans 17 % 0 % 0 %

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FSM



1. Il sagit de laugmentation des loyers dcide par le Conseil dAdministration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre laugmentation effective.

Promouvoir lquilibre des territoires (suite)


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ENV 2006 2007 2008

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de lorganisme

Budget associ

Non Non Oui

0 k 0 k 153 k

ENV 1.2 Part de logements neufs et rhabilits rpondant un standard

environnemental au-del des exigences rglementaires0 % 0 % 100 %

ENV 1.3 Inclusion de critres de traabilit environnementale dans les appelsdoffres destins aux fournisseurs et mise en place dun suivi Non Non Oui

ENV 1.4 Part de logements construits ou rhabilits en appliquant un managementenvironnemental du chantier 0 % 0 % 100 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement nergtique du patrimoine A (bti trs performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bti nergivore)

Classement du patrimoine selon les 80 kg CO2/m2/an

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

42,20 % 42,50 % 42,80 %

45,10 % 44,80 % 44,50 %

12,80 % 12,70 % 12,70 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %1,40 % 1,40 % 1,40 %

16,40 % 17,10 % 17,50 %

45,20 % 44,80 % 44,50 %

33 % 32,70 % 32,60 %

4 % 4 % 4 %

0 % 0 % 0 %

Logements rcents (5 ans ou -) Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

181,50 kWh/m2

(Classe)180,10 kWh/m2

(Classe)179,80 kWh/m2

(Classe)

* * *

33,01 CO2/m2/an 32,90 CO 2/m2/an 32,80 CO 2/m2/an

* * *

Sites fonctionnels Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

* * *

* * *

* * *

* * *ENV 2.2b Part des logements neufs aliments en nergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 0 % 7,00 %

ENV 2.3CO2 produit par les vhicules de la socit

Total des km parcourus

48,90 tonnes 48,30 tonnes 48,30 tonnes

308 758 km 301 438 km 317 223 km

ENV 2.4

Mode de transport utilis par les salaris pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vlo

Transport en commun

pied

Autre

* 92 % 83,80 %

* 0 % 5,40 %

* 0 % 0 %

* 2 % 5,40 %

* 4 % 5,40 %

* 0 % 0 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salari Covoiturage

Vlo

Transport en commun

pied

Autre

* 38,16 km/jour 26,50 km/jour

* 0 km/jour 8 km/jour





ENV 3 GESTION DE LEAU

ENV 3.1 Consommations deau sur le patrimoine 1,20 m3/m2 1,20 m3/m2 1,19 m3/m2

ENV 3.2

Part de logements disposant dquipements hydroconomes

dun systme de rcupration deaux pluviales

Total des conomies thoriques ralises par linstallation dquipementshydroconomes et rcupration deaux pluviales

0,90 % 1,20 % 11,90 %

0 % 0 % 0,20 %

1 138 m3 1 507 m3 16,468 m3

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dpenses consacres lamlioration des espaces verts (par logement) 28 74,07 84,60


Prserver lenvironnement


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ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien rhabilit chaque anne 0,60 % 0 % 0,10 %

ECO 1.2Dpenses moyennes en maintenance et amlioration (par logement) 2002-2006 2003-2007 2004-2008

597,71 752,18 1 026,92

ECO 1.3

Taux de vacances par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

1,07 % 1,23 % 1,21 %

* * *

* * *

* * *

ECO 1.4 Autofinancement net rapport aux loyers 15,91 % 16,54 % 17,95 %ECO 2 TISSU CONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribus aux : Salaris

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

4 813,52 k 5 062,47 k 5 401,65 k

26 124,49 k 23 757,17 k 28 818,68 k

0 k 0 k 0 k

5 052,11 k 6 068,75 k 6 805,93 k

21,12 k 19,26 k 30,84 k

319,56 k 270,24 k 411,03 k

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 12 286,44 k 9 906,02 k 4 528,33 kECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques dachats responsables Non Non Non

ECO 4 QUIT VIS--VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif dvaluation des fournisseurs sur la qualit et le service rendu Non Non Non

ECO 4.2Taux de conformit au dlai de paiement contractuel

Dlai standard annonc par lorganisme

80 % 80 % 85 %

30 ou 45 jours 30 ou 45 jours 30 ou 45 jours

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadredune dmarche de concertation mise en place par lorganisme

6 8 7

GOV 1.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 75 % 87 % 87 %

GOV 1.3 Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires * * Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de rsidents

Total de la contribution matrielle

* * *

* 2 575 2 250

GOV 3 THIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procdures de dontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratgique Non Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITS

GOV 4.1Dispositif personnalis dinformations destination des collectivits

% du patrimoine couvert par le dispositif

Non Non Non

0 % 0 % 0 %

GOV 5 AMLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPTENCEDES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1 Nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurssur les enjeux du secteur du logement social 5 7 9

GOV 5.2 Documents dfinissant le rle et les responsabilits des administrateurs Oui Oui Oui

GOV 5.3 valuation du fonctionnement du Conseil dAdministration Non Non Non

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FSM



Assumer sa responsabilit conomique

Animer et amliorer la gouvernance

- Information temporairement non collecte ou non consolide. * Information non disponible. # Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

ENV 5 ACTIONS DE SENSIBILISATION

ENV 5.1Ralisation dactions de sensibilisation Locataireset de formation lenvironnement Salaris destination des :

Prestataires

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

ENV 7 CONFORT / SANT

ENV 7.1

Part des logements construits avec des techniques Isolation phoniqueau-del de la rglementation en vigueur Isolation thermique

Ventilation

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %


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HR DVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008

HR 1 DVELOPPER DE LEMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type demploi CDI

CDD

Interim

Total

120 116 113

0 1 3

0,90 0,81 0,29

120 117 116

volution des effectifs par type demploi CDI

CDD

Interim

7 -4 -3

0 1 2

0,90 -0,09 -0,52

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catgorie de salaris

Ouvriers de maintenance

Personnel de proximit

Employs administratifsAgents de matrise

Cadres

Dirigeants

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

0 0 0 0 0 0

40 1 316 33 518 55 2 946

11 1 382 12 444 9 30129 2 063 29 1 068 28 1 237

11 617 13 869 10 567

2 70 2 84 1 235

HR 1.3

Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne)



Employs administratifs

Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

* * 40

* * 0 %

* * 6,50 %

* * 6,50 %

* * 20 %

* * 6,50 %

* * 0 %

HR 2 AMLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1Politique de promotion de la sant des salariset de lquilibre vie professionnelle/vie prive Oui Oui Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salaris * * *

HR 2.3 Part des absences lies aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress2 18,25 % 25,75 % 44,46 %

HR 3 PROMOTION DE LQUIT ET DE LA DIVERSIT DANS LEMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

* * * * 39 % 16 %

* * * * 2 % 13 %

* * * * 10 % 19 %

* * * * 3 % 11 %

* * * * 2 % 0 %

HR 3.2

Ventilation des salaires annuels bruts par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

0 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k

18,30 k 18,30 k 20 k 18,50 k 19,73 k 18,90 k

23,50 k 20,50 k 18,50 k 19,90 k 18,78 k 21,57 k

28,30 k 26,90 k 29,20 k 27,20 k 30,21 k 28,76 k

44,50 k 43,20 k 44,60 k 43,60 k 43,54 k 43,03 k

71,70 k 0 k 76,70 k 0 k 62 k 0 k

HR 3.3 Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,contrat de professionnalisation, contrat davenir, etc.) 3,30 % 3,05 % 0,93 %

HR 3.4 cart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus levs 3,44 % 3,85 % 3,01 %

1. Effectifs en moyenne sur lanne.2. La part des absences lies au stress est mesure de manire approximative et trs imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de lanne de rfrence.

Dvelopper des ressources humaines

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

*Information non disponible.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.


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MTHODOLOGIE

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FSM



APL : lAide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduireleurs dpenses de logement en allgeantla charge de prt pour les accdants laproprit et les propritaires qui occupentleurs logements, ainsi que la charge de

loyer pour les locataires. Le montant delAPL dpend de la situation familiale dubnficiaire, du montant de ses revenuset de celui de sa charge de logement.

BBC : Btiment basse consommation,soit lun des 5 niveaux du label hauteperformance nergtique, savoir unniveau qui vise une consommationinfrieure de 50% la consommationnergtique rglementaire pour lesbtiments tertiaires et un niveaudexigence de 50 kWep/m en nergieprimaire pour le rsidentiel. Il sagit delquivalent des Passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse dallocations familiales,organisme public en charge desversements daides caractre familial.La CAF verse ainsi diverses aides aulogement comme lAPL, lALS, lALF

Conventionnement dUtilitSociale : Issu de la loi de mobilisationpour le logement et la lutte contre l'exclusion de fvrier 2009, le ConventionnementdUtilit Sociale (CUS) rorganise le

conventionnement global . Dmarchefonde sur le plan stratgique depatrimoine de lorganisme en rfrenceaux politiques locales de lhabitat,le Conventionnement dUtilit Socialese prsente avant tout comme le cadrecontractuel qui fixe, pour une priode de6 ans, les engagements de lorganismesur ses grandes missions sociales(gestion sociale et attributions, qualitde service, adaptation du patrimoineet production de logements neufs).

ESH : lEntreprise sociale pour lhabitatest une socit spcialiste de lhabitatdans toutes ses dimensions. Elle construit,gre et amliore des logements destins la location et laccession laproprit. Elle intervient en matire

damnagement et durbanisme pour soncompte ou celui dun tiers. Elle ralisedes prestations de services dans tousles domaines de lhabitat. Elle est unoprateur urbain dans le traitement desquartiers. Fin 2006, 284 ESH graient

quelque 2 millions de logements sociauxet logeaient plus de 4,5 millions depersonnes.

HLM : Habitation loyer modr.

HPE : Label Haute PerformanceEnergtique. Pour en bnficier, unbtiment doit non seulement treperformant dun point de vue thermiquemais aussi faire lobjet dune certificationportant sur la scurit, la durabilit et lesconditions dexploitation des installationsde chauffage, de production deau chaudesanitaire, de climatisation et dclairageou encore sur la qualit globale dubtiment.

HQE : la certification NF BtimentsTertiaires - Dmarche HQE (haute qualitenvironnementale) permet de distinguerdes btiments confortables, sains et plusrespectueux de lenvironnement.

MSA : Mutualit sociale agricole.

ORU : Opration de renouvellement

urbain.

PDH : Plan dpartemental de lhabitat.

PLA : le Prt locatif aid est issu de larforme Barre de 1977. Prvu pour allierlaide la pierre laide la personne,il peut accueillir 80 % des mnages grce un plafond de ressources suprieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O(HLM ordinaires). En septembre 1999,le PLA a t remplac par le PLUS(Prt locatif usage social).

PLAI : Le Prt locatif aid dintgrationse destine des familles qui peuventconnatre des difficults dinsertionparticulires et dont les ressources nedpassent pas les plafonds.

PLH : Plan local de lhabitat.

PLS : le Prt locatif social peut financerlacquisition ou la construction delogements usage locatif, ainsi que lestravaux damlioration correspondants.

Le PLS nouvre pas droit une subventionde ltat. En revanche, il permet debnficier de la TVA taux rduit et duneexonration de TFPB pendant 25 ans.

PLUS : le Prt locatif usage socialpermet daider les organismes HLMet les socits dconomie mixte financer la production de logementslocatifs sociaux, dans le cadre dela mixit sociale. Une convention estobligatoirement passe entre ltatet lorganisme bnficiaire : elle fixenotamment le loyer maximum deslogements dans la limite dun plafondde loyer modul selon le type delogement et la zone gographique ;elle ouvre droit laide personnaliseau logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD : le Prt locatif usagesocial construction-dmolition prsentedes caractristiques similaires au PLUS.Il prsente des dispositions spcifiques,adaptes aux oprations de construction -dmolition, telles que les problmatiquesde relogement.

PMR : il sagit dun logement destin une personne mobilit rduite (PMR).

RSE : Responsabilit sociale desentreprises.

TAUX DE VACANCES :on appelle ainsi le taux dinoccupationdun logement.

UNA : Union nationale de laide,des soins et des services domicile.

Les donnes recenses dans ce rfrentiel sont la reprsentation complte de lactivit de FSM. Elles couvrent la totalit de sonpatrimoine sur le dpartement de la Seine et Marne, lensemble de ses agences et toutes ses activits et son personnel.Les informations ont t recueillies par la charge du dveloppement durable et de la qualit au travers dinterviews de cadreset de dirigeants.

GLOSSAIRE


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FSM2ter rue Ren Cassin - 77000 Melun

www.sa-fsm.com

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org