rapport rse 2008 - foyer vellave

2008

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GIEInformatique Logement

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉSOCIALE DE L'ENTREPRISE

FOYERVELLAVE

La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte d’identité P. 6

La RSE au Foyer vellave P. 7

Promouvoir l’équilibre social des territoires P. 8-11• La réponse à la demande de logements• « Des logements accessibles aux personnes handicapées

et aux personnes âgées »• « Promouvoir l’équilibre social des territoires »• « Politique de l’entreprise en matière de tranquillité

des locataires »• Notre politique de charges et de loyers

Préserver l’environnement P. 12-15 • Notre politique environnementale• La lutte contre le changement climatique• La sensibilisation des locataires

aux enjeux environnementaux• L’amélioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assumer sa responsabilité économique P. 16-17 • Une gestion responsable du patrimoine• Notre impact sur le tissu économique

Animer et améliorer la gouvernance P. 18-19 • Les relations avec nos parties prenantes• Assurer un fonctionnement transparent et efficace

des organes de décision

Développer les ressources humaines P. 20-21• Développer nos équipes• L’amélioration continue des conditions de travail• La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi

Tableau de synthèse du référentiel EURHO-GR® P. 20-22

Méthodologie & Glossaire P. 27

Conception : Creapress BBDO - Réalisation : Imprimerie Jeanne-d’Arc - Direction de la communication : - Coordination DELPHIS : PaulineDumontier, Julie Savary - Crédits photos : Le Foyer Vellave - Illustration : Picotto - Papier recyclé

SOMMAIRE

Responsabilité

Maitriser son impact

Innovation

Missionsociale

Ethique

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Foyer Vellave • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise • 3

ÉDITORIAL

Vous avez entre les mains le premier rapport sur la responsabilité sociale etenvironnementale du Foyer Vellave. Cette démarche particulièrement novatrice dansle monde du logement social est issue d’un travail mené au niveau européen avecl’association DELPHIS dont le Foyer Vellave est membre.

Pour la première fois les organismes HLM peuvent mesurer leur performance surd’autres champs que les traditionnels indicateurs financiers ou socio-économiques.Une large ouverture est faite à l’impact de la société sur son territoire ; que ce soitau niveau humain, environnemental, vis-à-vis des partenaires, etc.

L’objectif de cette démarche RSE est de mesurer l’évolution de la performanceglobale dans le temps. Ce rapport 2008 est donc un point de départ. Certainsindicateurs témoignent d’un début d’initiatives au sein de notre société. C’est le casen particulier de tout ce qui touche à la prise en compte des enjeux dudéveloppement durable dans les constructions et réhabilitations.

Il est important de souligner que la démarche RSE n’est pas qu’une opération decommunication. C’est en fait un vrai projet d’entreprise qui fédère toutes les énergiesinternes des salariés et administrateurs et s’adresse à toutes les parties prenantesde l’entreprise : locataires, collectivités, fournisseurs, etc.

Il est aussi fondamental pour bien comprendre le sens de la RSE que le facteurenvironnement n’est pas le seul. Il ne s’agit pas d’un nouveau brevet d’éco-responsabilité. Le respect de l’environnement n’a de sens que s’il est mis en parallèleavec la place de l’Homme dans l’action au quotidien d’une entreprise telle que lanôtre, qui plus est avec une mission sociale qui est l’objet même de son existence.

Enfin, et c’est aussi un autre aspect innovant, le respect du référentiel EURHO GRoblige de facto chaque société à faire preuve d’une grande transparence à traversla publication de 60 indicateurs. Pour le foyer Vellave la transparence a toujours étéun des fondements de son éthique et la RSE trouve donc toute sa place dans lastratégie d’entreprise.

ETHIQUE ETPERFORMANCE GLOBALE :LA RESPONSABILITÉSOCIALE DE L’ENTREPRISE

Gérard DeygasDirecteur général

Serge BernardDirecteur général délégué

chargé de la gestion du parc

Pierre BergeronPrésident

Durabilité

Respect

Rendre des comptes

Performance globale

Trans-parence

4 • Foyer Vellave • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

L’association DELPHIS regroupe 17 Entreprises socialespour l’habitat (ESH) gérant plus de 140 000 logementssociaux sur 15 régions de France. Pôle de recherche etdéveloppement, DELPHIS est dédiée à l’excellenceprofessionnelle dans l’habitat social.Pour répondre aux attentes croissantes portant sur leurmission d’intérêt général, les entreprises membres DELPHISont souhaité prendre à bras le corps la question de leurresponsabilité sociale.Elles ont dans un premier temps défini précisément leurimpact sur le tissu social, l’environnement et l’économielocale, en associant étroitement à leur réflexion leurs partiesprenantes : collectivités territoriales, actionnaires,

financeurs, entreprises du bâtiment, associations locales,représentants des locataires et des personnels…Ensemble, tous ces partenaires ont élaboré un référentield’indicateurs, EURHO-GR®*, qui permet de mesurer laperformance sociale, économique et environnementale desentreprises de logement social. Ce projet a ensuite étéélargi au réseau européen EURHONET (voir ci-dessous).Les entreprises investies dans la démarche s’engagent nonseulement à améliorer leur performance sur des axes deprogrès clairement identifiés, mais aussi à communiquerleurs résultats de manière transparente à leurs partiesprenantes au travers de la publication de leur rapport RSE.

*EURopean HOusing – Global Reporting®

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATION EUROPENNE

LA 1RE DEMARCHE EUROPEENNEDE RSE DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

LA DÉMARCHE RSE DEPHIS

FranceEmmaüs HabitatFSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RémoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHISLe Foyer Vellave

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIPES BolzanoITEA Trento

Allemagnebauverein AGGBG MannheimGWG München

SuèdeFamilijebostäderGavlegårdarnaMimerHyrebostäderStångåstadenVatterHemÖrebroBostäder

Royaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un réseau deplus de 20 sociétés de logement en France, Suède, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un même métier : lelogement social ou public. Soumises à différentes législations,ces entreprises répondent toutes à un même objectif : ellesœuvrent pour une société plus équilibrée où l’impact de leuractivité sur leur environnement est maîtrisé grâce à des actionsresponsables.

Les entreprises membres d’EURHONET sont engagéesdans la réalisation d’un modèle commun pour rendrecompte de leur activité selon des critères deResponsabilité Sociale des Entreprises (RSE).Ce concept peut être interprété de différentes façons.Pour DELPHIS et EURHONET, il s’agit d’intégrer defaçon volontaire les dimensions sociale, économique etenvironnementale dans l’activité des entreprises, àtravers une coopération avec les parties prenantes.Par cette démarche, nous entendons assurerpleinement et durablement notre responsabilité globale,tout en développant une attitude éthique envers lescollaborateurs.

EURHO-GR®, LE RÉFÉRENTIELRSE DU LOGEMENT SOCIALLe référentiel EURHO-GR® présente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et respectant ladiversité des contextes locaux et nationaux. Letravail d’adaptation réalisé par les différentspartenaires d’EURHONET a permis de mettre encommun 70 % des indicateurs du référentiel pourles quatre pays utilisateurs (30 % sont spécifiquesaux contextes nationaux).L’ensemble des indicateurs permet de répondre àune question fondamentale : que recouvreaujourd’hui la responsabilité envers la sociétéd’une entreprise de logement social ?Le référentiel est organisé autour des 5 grandsenjeux de notre secteur d’activité :– promouvoir l’équilibre social des territoires ;– préserver l’environnement ;– assumer sa responsabilité économique ;– animer et améliorer la gouvernance ;– développer les ressources humaines.

Le texte ci-dessus a été rédigé par Mikael Carlsson, responsable communication à Stångåstaden (Suède),

pour le groupe RSE d’EURHONET.

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ECOLE

Nos enjeux RSE

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L’APPLICATION CONCRÈTE DU DISPOSITIF« RSE » DANS L’HABITAT SOCIALL’organisme HLM est un acteur important du développement des territoires. Avec ladécentralisation les politiques du logement se déclinent au plus près des besoins enlogements des populations.



Qui sommes-nous ?Créé en 1929, le Foyer Vellave est une Société Anonyme HLM avec commeactionnaire historique le collecteur local du « 1 % » employeur et la ville du Puy enVelay rejoints ensuite par le Conseil Général de Haute-Loire. Implantéehistoriquement sur la ville du Puy en Velay, elle s’est développée ensuite sur Brioude,Monistrol-sur-Loire et l’agglomération du Puy en Velay et emploie 40 salariés. Autourdu Foyer Vellave s’est constitué un groupe employant 70 collaborateurs baptisé « laMaison du Logement 43 » regroupant le collecteur 1 %, une coopérative pourl’accession sociale, et un gestionnaire de résidences sociales.

40 Nombre de salariés - 1 Nombre d’agences (Brioude)

11 215 764 e Chiffre d’affaires

913 852 e Résultat net comptable

1 543 392 e Autofinancement

CARTE D’IDENTITÉ

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Notre offre

1906 Nombre de locataires au 31/12/2008

1985 Nombre de logements au 31/12/2008

81 % de logements collectifs, 19 % de logements individuels

5 foyers jeunes

1 foyer jeunes travailleurs

5 foyers personnes âgées

6 résidences sociales

25 ans, âge moyen du patrimoine

30 bâtiments gérés en copropriété (activité de syndic)

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NOTRE STRATÉGIE RSE

La hausse spectaculaire de l’énergie durant l’été 2008 a été un électrochoc pourbeaucoup, qui plus est dans un département peu peuplé où la voiture est indispensablepour les trajets quotidiens. Le retour vers des formes d’habitats groupés plus proches descentres d’activités redevient une priorité. Les stratégies résidentielles des ménagesintègrent de plus en plus cette dimension transport.

En parallèle le grand débat national lancé par le Grenelle de l’environnement a conclu à lanécessité de réhabiliter sans délai un parc immobilier dont les performances énergétiquessont très perfectibles ; même si le parc HLM est globalement moins énergivore que le parcprivé.

Tout cela a conduit la société (et le groupe plus largement) à se réorganiser totalementautour de ces enjeux, à travers une démarche interne de recherche et développementbaptisée CR2D (comité de recherche développement durable).

Des objectifs (ambitieux mais réalistes) en terme de niveau de DPE sont maintenant fixéstant en réhabilitation qu’en neuf aux équipes demaîtrise d’ouvrage (B en neuf, C en réhabilitation). Cegroupe est animé par un architecte salarié.

Sur le terrain, la RSE c’est aussi la vie quotidienne dansles immeubles : tout doit concourir à ce que le « vivreensemble » soit le meilleur possible. La démarche« Qualité de services » engagée depuis 2005commence à porter ses fruits tant au niveau du suivi dela réclamation qu’au pilotage de l’entretien. De grandschantiers vont s’ouvrir avec les résidentialisations desgrands groupes collectifs qui visent à offrir un standardde copropriété à des immeubles locatifs sociaux.

L’ensemble des parties prenantes est étroitementassocié à cette nouvelle démarche : associations delocataires et résidents, entreprises, collectivités, et biensûr salariés. La démarche RSE EURHO GR est l’outil demesure de cette nouvelle dynamique et la preuvedonnée aux parties prenantes que les engagementspris sont vérifiés et communiqués.

DES ENGAGEMENTSCONCRETS POUR UN HABITAT RESPONSABLE

Retours sur le premierrapport RSE / la premièresession de reporting

L’entreprise avec le concours deXavier Belledent, stagiaire licencepro management du logementsocial à l’IUT de Clermont-Ferrand, a collecté elle-mêmel’intégralité des données selon le référentiel

EURHO GR, auprès de l’ensemble des salariés concernés.Dans certains cas les indicateurs n’ont pu êtrerenseignés du fait du démarrage de certainesactions en 2009 (démarche recherchedéveloppement durable) ou de l’absence d’actionssignificatives.Les données proviennent toutes de notre systèmeinformatique et sont donc opposables.La mise en cohérence de l’ensemble a été réaliséepar la direction générale ce qui est un indicateurde la place de la RSE dans la stratégied’entreprise.

RAPPORT/REPORTING

Xavier Belledent

La réponse à lademande de logementsLES ENJEUXLe département de la Haute-Loire est un département ruralde 206 000 habitants organisé en trois territoires marquéspar une géographie contraignante (communications nécessi-tant des passages de cols), et des tropismes différenciés :Ouest attraction clermontoise, Est attraction Rhône Alpine,centre autonome mais de plus en plus orienté vers RhôneAlpes. Le pôle urbain principal ne représente que 20 000habitants dans la ville centre et 60 000 en agglomération.

NOTRE STRATÉGIELe Foyer Vellave a historiquement privilégié une implantationde ses logements en secteur urbain et bourgs centres avecservices. Depuis quelques années il est aussi présent mais

Age des locataires entrants en 2008

2,08%

9,72%

31,25%

42,71%

14,24%

1PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES

sur de petites opérations (moins de 5 logements) en ruraldiffus. Le marché du logement est néanmoins très détenduet cela nécessite des arbitrages permanents en terme d’im-plantation.Il existe toutefois des territoires attractifs où la demande estforte. Ces territoires sont ciblés comme axes de développe-ment prioritaire mais s’y pose le problème du coût et de ladisponibilité du foncier (Monistrol sur Loire, Brives-Charensac, etc.)

NOTRE PERFORMANCELe taux de vacance reste contenu ce qui indique un position-nement plutôt pertinent, mais certains secteurs peuventtemporairement ou plus durablement devenir moins attrac-tifs, donc générer une faible demande.


25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

- 25 ans 75 ans et +

Revenus des locataires entrants en 2008

81,64%

18,36%

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources

< 60 % du plafond des ressources

Age des locataires en place

24,28 %

40,63 %

17,97 %

13,02 %

4,13 %

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans- 25 ans

75 ans et +


« Des logements accessibles aux personnes handicapéeset aux personnesâgées »NOTRE STRATÉGIEAvec « senior plus », le foyer vellave apporte une réponsepersonnalisée aux personnes de plus de 60 ans ou ayantdes problèmes de mobilité : attribution de logements adap-tés, adaptation des logements pour les locataires en place,construction de résidences Seniors, EPAHD gérés par destiers ou en propre, travail partenarial avec les institutionspour les services à la personne à domicile

Le Foyer Vellave peut accompagner les personnes handica-pées dans leur accès à un logement adapté, que ce soit àtravers des travaux d'adaptation sur ses logements en par-tenariat avec le CAL PACT ou l'attribution de logements duparc locatif du Foyer Vellave déjà adaptés. Le Foyer Vellavea signé une convention avec le CAL PACT ARIM 43 quiassure dorénavant la maîtrise d'œuvre des travaux d'adapta-tion des logements des locataires en place au vieillissementou à l’handicap (changement des baignoires par desdouches par exemple).Le Foyer Vellave travaille aussi en partenariat avec le Servicede la Vie Autonome sur tous les dossiers d'accès au loge-ment des personnes handicapées.Il met en œuvre le label Habitat Senior Services développéau sein de DELPHIS.

NOTRE PERFORMANCELe taux de satisfaction suite à adaptation seniors s’élève à95 %. Ces logements sont en totalité repérables sur informa-tique pour être priorisés lors des commissions d’attribution.

Le Foyer vellave a contractualisé avec le CAL PACT 43la maîtrise d’œuvre de tous ses chantiersd’adaptations.Depuis 2006, 123 logements (soit 6,35 % du parc) ontété adaptés pour un budget global de 569 145 e.Le CAL PACT apporte son expertise en la matièrepuisqu’il intervient déjà de la sorte pour le parc privé(propriétaires occupants où les besoins sont importantsen Haute-Loire).Les entreprises sélectionnées se sont engagées à uncertain nombre d’obligations en termes de suivi dechantier car l’on n’intervient pas de la même façonchez un locataire de 80 ans que chez un jeune couple.Le taux de satisfaction après adaptation est de 95 %.

PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

« Promouvoirl’équilibre social des territoires »NOTRE STRATÉGIESur 3 années consécutives (2006, 2007, 2008), la réparti-tion de production locative était à plus de 70 % de type« social » (financement PLUS et PLUS CD), les ressourcesdes ménages entrants étaient à plus de 80 % inférieures à60 % du plafond de ressources.La première mission de la Sa Hlm étant de « loger les plusdémunis », le Foyer vellave y répond pleinement. Un effortparticulier a été mené pour développer le parc « très social »(17 % des logements produits sur les trois derniers exer-cices).En 2008 la société a mis en place l’accord collectif départe-mental qui prévoit une obligation de réserver 25 % des attri-butions de l’année aux publics les plus fragilisés relevant dunouveau dispositif DALO ou PDALPD. Elle a eu à traiter dansce cadre les premières désignations effectuées par le Préfetsuite aux délibérations de la commission de médiation.Corollairement la mixité sociale devient un enjeu importantpour éviter une stigmatisation des populations défavorisées,en particulier avec le réservataire 1 %.

NOTRE PERFORMANCEL’objectif de renforcer la mixité sociale a été atteint en2008, car pour la première année il y a un infléchissementdans la paupérisation constante des nouveaux entrants.82 % des attributions 2008 ont été faites à des locatairesayant des ressources inférieures à 60 % des plafonds deressources (contre 87 % en 2007).

Part de logement adaptés aux personnes âgées / handicapées

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2006 2007 2008

1,96%

2,78%

1,42%

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BONNE PRATIQUE


« Politique del’entreprise en matièrede tranquillité des locataires »La tranquillité des locataires se manifeste à travers un loge-ment adapté et un suivi des réclamations par rapport auxéventuelles plaintes de voisinage.Le Foyer Vellave s’assure que le locataire en place a unebonne jouissance du logement et qu’il lui est adapté d’unpoint de vue technique. En cas de querelles, un responsablede secteur intervient rapidement selon une procédure miseen place dans le cadre de la démarche QUALITE. Les deuxpremiers niveaux de la procédure restent du ressort du res-ponsable de secteur pour privilégier la médiation de proxi-mité. Les deux autres niveaux correspondent à des interven-tions des responsables du siège pouvant conduire en dernierrecours à une saisie de la justice.On note en parallèle en 2008 un redéploiement des agentsd’immeuble sur des secteurs délimités pour le nettoyage del’entrée, l’escalier et des paliers alors qu’avant ce n’était pasle cas ; ceci pour renforcer un service de grande proximitéet une bonne connaissance des locataires.

LA RESIDENTIALISATIONLe Foyer vellave développe larésidentialisation de ses groupes collectifs,justement pour répondre aux aspirations deslocataires en matière de tranquillité et qualitéde vie. En 2008 deux immeubles ont étérésidentialisés sur le Puy : « Le ChapeauRouge » et « Le Montferrand ».Cela s’est traduit par la disparition desplaintes pour intrusion dans les partiescommunes, stationnement intempestif desvéhicules extérieurs, et globalementdiminution des problèmes de voisinage.Cela va être développé sur la ZUS de Guitarddans le cadre du renouvellement UrbainANRU.

BONNE PRATIQUE

Le Montferrand

Dépenses consacrées à l’accompagnement social(par logement)

Evolution du montant des charges récupérablespar logement

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Notre politique de charges et de loyersNOTRE STRATÉGIEL’intégralité du patrimoine du Foyer Vellave se trouve enzone III, ce qui se traduit par des niveaux de loyers trèsmodérés. Le Foyer Vellave ne mobilise pas la totalité desloyers maximums permis par les conventions.Le Foyer Vellave a décidé de s’inscrire dans une démarchede conventionnement global du patrimoine fin 2007. Cettedémarche, gelée en attente des nouvelles dispositions duCUS, a été relancée au printemps 2009 avec deux objec-tifs : la remise à plat de la grille des loyers en fonction duservice rendu et la prise en compte d’une seule référence :la surface utile.Toutes les attributions se font à partir d’un taux d’effort quiprend en compte la quittance globale (loyer + charges –APL). Le poids des charges est devenu un élément importantavec l’explosion du coût de l’énergie.Le taux d’effort qui ramène la quittance globale au revenu dulocataire nécessite une vigilance constante.D’importants chantiers de réhabilitation thermique vont êtrelancés dès 2009 dans le cadre des mesures issues duGrenelle de l’environnement.En matière de gestion de proximité des changements sonten cours pour optimiser les charges de nettoyage : externa-lisation des conteneurs ordures ménagères, rationalisationdes process de nettoyage, etc.

NOTRE PERFORMANCEL’organisme a pu contenir sur les trois dernières annéesl’augmentation des loyers à 2,27 %. Les charges quant àelles ont progressé de 5,1 % mais essentiellement du fait dupoids de l’énergie.

PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

Objectifs

Nos priorités• réhabilitation thermique

• conception de nouveaux programmeséconomes en charges avec optimisationdes parties communes sur le collectif

• gestion plus fine des contrats desprestataires

• remise à plat du fonctionnement desordures ménagères et tri sélectif.

Nos engagementsPour les économies d’énergie, mise enplace d’un comité de recherche et dedéveloppement durable qui se réunitrégulièrement afin de fédérer lesévolutions technologiques grâce à uneveille permanente des nouveauxproduits. Ce comité a pour objectif deminorer les charges afférentes aulogement en veillant au respect del’environnement.

Dans ce cadre, nous veillonsscrupuleusement lors du remplacementd’appareils de chauffage à la mise enplace de nouveaux matériels à très hautrendement.

Evolution du ratio charges récupérables/loyer

2006 2007 2008

21,94%21,00%20,76%

Répartition du niveau des loyers des logements dans le patrimoine

2006 2007 2008 Prix moyen pour le parc '' Très social'' (PLAI...) 3,37 3,52 3,60 /m SH/moisPrix moyen pour le parc '' Social'' (PLUS, PLA...) 3,75 3,90 3,99 /m SH/mois


En réponse à une consultation d’architectes du FoyerVellave, bailleur social, pour un programme de logements àbasse consommation énergétique à la périphérie de Brioude(Haute-Loire), Simon Teyssou a situé « l’enjeu de la réussitede ce projet dans le champ de l’urbanisme plutôt que dansle seul champ de l’objet architectural ». Il a proposé aumaître d’ouvrage « d’éviter l’écueil de la simple juxtaposition

de maisons individuelles » en prévoyant des dispositionsmises en œuvre pour la création d’écoquartiers.Côté architecture, cet architecte, lauréat du concoursObserver 2006 pour sa première maison bioclimatique àossature bois, a conçu 20 habitations selon deux principes :« utiliser des matériaux locaux et rechercher une formed’indépendance énergétique. Ce qui passe par l’énergiesolaire passive et l’isolation : pièces principales au sud,pièces au nord façon double enveloppe, ossature bois,double épaisseur d’isolant, toitures terrasses végétalisées,inertie thermique des dallages, etc.

2

TÉMOIGNAGESimon TEYSSOU,architecte

PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT

Notre politiqueenvironnementale

NOTRE STRATÉGIELe Foyer vellave est dans une phase de découverte, avec lamise en place d’outils.La phase d’écriture du cahier des charges n’est pas achevéepour le diagnostic de performance énergétique globale duparc.Les objectifs principaux pour 2009 sont :- pour le neuf : aller 20 % au-delà de la réglementationthermique de 2005- pour la réhabilitation : réaliser des diagnostics thermiquessur tous nos immeubles et en fonction des résultats, fairedes travaux.A long terme, le but à atteindre sur le parc existant est de

se situer dans la classe C ou D dans le classementénergétique DPE et pour les productions neuves, il fautdorénavant réaliser des opérations de classe A ou B.

NOTRE PERFORMANCELe foyer vellave a aussi mis en route des chantiers pilotes,avec la volonté d’aller vers des chantiers verts, respectueuxde l’environnement qui ont pour but principal de gérer lesnuisances environnementales engendrées par les différentesactivités liées au chantier. Cela nécessite de mieux identifierles enjeux liés aux questionnements environnementaux surles chantiers et de mettre en évidence des solutions tanttechniques qu’organisationnelles pour y répondre.Sans plus attendre il a été décidé de demander auxentreprises d’utiliser des peintures, des revêtements quirépondent aux normes environnementales.

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Lutter contrele changementclimatiqueNOTRE STRATÉGIELa réponse à l’objectif de lutte contre le changement clima-tique passe par la construction d’immeubles peu gourmandsen énergie fossile dans des zones déjà équipées, des zonesurbaines et des bourgs centres pour optimiser les déplace-ments.Cette mesure permet de diminuer sensiblement les émis-sions de gaz à effet de serre sur le patrimoine.

NOTRE PERFORMANCEPour l’année 2009, sur les 120 logements en programma-tion, 90 % répondent à la stratégie entreprise par le FoyerVellave. Ce chiffre montre un réel engagement de la SAd’HLM au niveau environnemental.

PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT2.

BONNE PRATIQUE

Un projet d’écoquartier sur Brioude a étéimaginé par Simon TEYSSOU, archi -tecte :Le plan masse situe les voies d’accèsautomobiles à la périphérie de ce petitquartier et prévoit des cheminementspiétons pour relier les logements entreeux et desservir les jardins privatifs et lesespaces collectifs.Afin d’éviter la création d’ouvrages decollecte de l’eau de pluie, ce projet intègresa gestion : toitures végétalisées, revê -tements de surface perméables pour lesvoies et espaces publics et les parkings,noues paysagères périphériques pourdrainer l’eau de ruissellement et favoriserson infiltration dans le sol, clôturesvégétales qui ont également pour missionde favoriser la création de biotopes dansle respect des faunes et flores locales.

c’est le CO2 produit par les véhicules du foyer vellave en 436 795 kmparcourus

60tonnesMode de transports utilisé pour les trajets quotidiensdomicile-travail des salariés du Foyer Vellave

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ment d’économiseurs d’eau sur un échantillon d’une centainede nos logements sur la ville du Puy-en-Velay.Actuellement, nous sommes en discussion avec les repré-sentants des locataires pour équiper l’ensemble de nos loge-ments de ce type de matériel. La Mairie de Monistrol surLoire a décidé de s’inscrire dans cette démarche pour 2009.

NOTRE PERFORMANCENous ne sommes encore qu’au début de notre démarcheenvironnementale.

L’amélioration ducadre de vie et duconfort des locatairesNOTRE STRATÉGIEAvec 80 % de son patrimoine en collectif, la question ducadre de vie se pose pour le Foyer Vellave. Le fonctionne-ment de grands ensembles conçus dans les années 70 n’estplus adapté. Se pose la question de la séparation dudomaine public et privé, du stationnement avec l’augmenta-tion du nombre de véhicules, du coût important de gestiondes espaces verts. Les programmes de résidentialisationintègrent tous une dimension « cadre de vie ». Les locatairessont associés aux choix d’équipements favorisant la convi-vialité : barbecues, jeux, etc.Se pose aussi la question du retour des « jardins ouvriers »là où du foncier peut être disponible.Les problématiques de récupération des eaux de pluies sontmaintenant systématiquement étudiées. Il est à noter qu’unpremier composteur collectif va être installé en 2009 sur ungroupe d’immeubles de 90 logements.

Tous les logements ont reçu gratuitementun kit économe comprenant une douchette,des mousseurs pour les robinets des évierset salles de bain ainsi qu’un système de« stop eau » pour les toilettes.Les douchettes libèrent un jet deux à troisfois plus puissant que les anciennesdouches, tout en apportant une économied’eau de 50 à 70 % d’eau. Cinq litres d’eaupar minute sont économisés grâce auxmousseurs, enfin le système « stop eau »pour les toilettes permet de réduire laconsommation des toilettes jusqu’à 50 %.En juillet 2009, le Foyer Vellave fera unrelevé des compteurs sur ces logementspour constater les économies d’eauréalisées par les locataires grâce à ce kitéconome.

BONNE PRATIQUE

La sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementauxNOTRE STRATÉGIEAu cours de l’été 2008, nous avons signé une conventionavec SOS Loire Vivante pour la mise en place et l’équipe-

2006

356

Total des consommations d’eau sur le patrimoine(compteurs gérés par le Foyer Vellave)

20500

21000

21500

22000

22500

2006 2007 2008

22220

21162

22334

Part de logements disposantd’équipements hydro-économes

0% 0%

5,94%

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1%

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2006 2007 2008

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Consommation d’énergie et de gaz à effet de serre par 74 logementsmesurés à ce jourClassement énergétique Classement émissions GES

PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT2.

Objectifs

Améliorer le tri sélectif• Les services de la communautéd’agglomération du Puy nous ont alertéssur le mauvais fonctionnement du tridans nos immeubles.

• Une campagne de sensibilisation vaêtre lancée. Les personnels de proximitéseront associés. Des challenges interimmeubles vont être organisés.

• Cela se traduira par desinvestissements : sortie des conteneurs,signalétique, …

Améliorer la propretéUne refonte des pratiques en terme denettoyage des parties communes est àl’étude avec l’ensemble de l’équipe desagents de proximité (le Foyer Vellave afait le choix de conserver ce service enrégie).

Vue du projet d’écoquartier de Brioude


Une gestionresponsabledu patrimoineNOTRE STRATÉGIELe Foyer Vellave a toujours, malgré ses moyens limités,favorisé une gestion active de l’entretien de son patrimoine.Sur la période 2004/2008 les dépenses d’entretien parlogement ont été de 700 e en moyenne/an.Cette politique sera maintenue dans les années à venir. Ellesera même renforcée par le renouvellement urbain du quar-tier de Guitard qui fait l’objet d’un programme spécifique deréhabilitation.

On remarque une augmentation significative de ce quiconcerne l’entretien courant. Il devient extrêmement difficilede relouer un logement en marché détendu sans travauxd’embellissement.

NOTRE PERFORMANCELe plan d’entretien est parfaitement interfacé avec les préco-nisations du PSP voté par le CA en 2005. Grâce à une bonneorganisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée (Logivelay) ilest réalisé à hauteur de 95 %.Le niveau maîtrisé de la vacance est un indicateur d’une rela-tive attractivité des logements et cela dans un environne-ment très concurrentiel avec un marché très détendu.

Investissement annuel pour lacroissance brute du patrimoine

Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement

3ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

0

100

200

300

400

500

600

700

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2002-2006 2003-2007 2004-2008

605,92

493,50

402,24

2006 4 149,280 ke

2007 4 606,643 ke

2008 7 318,870 ke

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Notre impact surle tissu économiqueNOTRE STRATÉGIEChaque année le Foyer Vellave injecte directement dansl’économie locale 17 millions d’e sans compter la taxe fon-cière payée aux collectivités locales (1 Me).14,5 Me sont des achats de prestations ou de servicesauprès des entreprises. Le secteur du BTP bénéficie doncd’un apport très important qui est en plus indépendant descycles macro économiques. Par un financement spécifiqueadossé au livret A, les organismes HLM ont un niveau de pro-duction de logements constant qui joue pleinement son rôleen cas de crise économique.Le plan d’entretien s’inscrit lui aussi dans cette stabilité.Avec ses 40 salariés (et 70 si on élargit au niveau du groupe« Maison du Logement »), le Foyer Vellave est une PME endéveloppement avec un centre de décision qui reste à unniveau local au plus près des besoins des territoires deHaute Loire.

NOTRE PERFORMANCELes objectifs tant en dépenses d’investissement qu’en fonc-tionnement sont conformes à tous les tableaux de bords pré-visionnels.Avec le dossier ANRU le volume des dépenses injectées vaaugmenter puisque sur les 5 ans à venir ce sont 15.6 Md’equi vont être mobilisés par le Foyer Vellave sur le quartier deGuitard en plus.

ASSUMER SARESPONSABILITÉÉCONOMIQUE3.

Évaluation de la performance et de laqualité de nos fournisseurs

mesure de respecter les exigences contractuelles denotre commande.Moins de 10 % des interventions sont réalisées pardes entreprises non agréées.Nous évaluons chaque année notamment par lebiais d’audits les entreprises et, le cas échéant, notrerégie, sur la base de critères de qualité.Document de travail interne à DELPHIS, Février2009. Merci de ne pas diffuser ce document.L’évaluation annuelle des entreprises s’effectue surla base des quitus d’interventions et desréclamations qui les concernent. A l’issue de celle-ci,nous mettons à jour la liste des entreprises agréées.

Objectifs

Nos priorités• Les critères d’éco responsabilité serontde plus en plus présents dans notrepolitique d’achats. Certains matériauxsont d’ores et déjà proscrits. Au fur et àmesure de l’avancement de la stratégie« développement durable » cetteinflexion se fera sentir.

• La prise en compte des obligations denotre référentiel de qualité de servicespar les prestataires sous contrat estdevenue un objectif important. Nosprestataires doivent maintenant êtreagréés.

Nos engagements• Poursuivre un niveau élevé deproduction conforme aux objectifs fixéspar le plan de cohésion sociale est plusque jamais d’actualité. La baisse de laressource livret A et la fin de l’inflationspectaculaire des prix de ces dernièresannées dans le BTP devraient ycontribuer.

Le dispositif « qualibail » évalue la performance et laqualité de nos fournisseurs :Les entreprises que nous avons agréées pourintervenir sur le patrimoine ou dans un logementdisposent des qualifications et des moyensappropriés. Elles s’engagent contractuellement àrespecter les exigences que nous leur avons fixéesen vue du respect de nos engagements.En cas d’indisponibilité d’une entreprise agréée,nous sélectionnons selon les mêmes critères, unenouvelle entreprise, en nous assurant qu’elle est en

18 • Nom de la société • Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2008

Les relations avec nosparties prenantesNOTRE STRATÉGIELe Foyer Vellave s’est historiquement développé autour d’unactionnariat représentant les entreprises (CIPL) et lescollectivités (ville du Puy en Velay, Conseil Général), et celabien avant la loi Borloo de 2003.Cette tradition fait que le Foyer Vellave est un interlocuteurde choix des communes ou groupements de communes,mais aussi des services de l’Etat.Le Foyer Vellave a aussi développé un fort partenariat avecdes associations œuvrant dans l’insertion sociale.Avec l’association « Résidences 43 », membre du groupe« Maison du logement 43 » le Foyer Vellave développe unconcept original de maisons relais au plus proche desbesoins locaux.Tout cela est mené dans une relation constante avec lesassociations de locataires représentées sur le patrimoine.

AVEC LES LOCATAIRESLa régularité des commissions de concertation locativepermet de faire avancer les différents dossiers dans uncadre d’échange direct où la transparence est la règle. Tousles travaux font l’objet d’une concertation au niveau del’immeuble afin d’associer le locataire au plus près desdécisions qui touchent son cadre de vie.

AVEC LES ASSOCIATIONS17 places de maison relais ont été créées en 2008 avec leSAVS. Ce programme doit être poursuivi car il répond à unedemande des associations et des communes.L’accompagnement social lié au logement est un autre voletde ces relations en développement. Le nouveau DALPD vapermettre des actions innovantes dans des logementsciblés.

AVEC LES COLLECTIVITÉSLa relation de confiance instaurée avec les communespermet de faire aboutir de nombreux projets, même si leproblème de la faiblesse de la demande locative est un freinà une politique de construction plus soutenue.

4 ANIMER ETAMÉLIORER LAGOUVERNANCE

Je peux attester que l’information délivrée auxadministrateurs à chaque conseil est très complète etpédagogique.Nous avons un véritable pouvoir de décision et tous lesenjeux nous sont clairement explicités. Les débats sont uneréalité et les administrateurs n’hésitent pas à poser desquestions. Pour l’élue local que je suis, c’est important deprendre des décisions dans de bonnes conditions. Cettetransparence dans la gouvernance se retrouve d’ailleursdans les autres structures du groupe « La Maison dulogement 43 » et c’est une bonne chose.

TÉMOIGNAGEMme CHASSAING,Présidente de Résidences 43

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Assurer unfonctionnementtransparent et efficacedes organes dedécisionNOTRE STRATÉGIENos administrateurs issus du monde de l’entreprise(employeurs et salariés) et des collectivités se réunissent auminimum 5 fois par an. Une large information leur estdonnée et leur pouvoir de décision est réel sur tout ce quitouche à l’investissement, au développement et aufonctionnement.Les administrateurs sont présents dans les commissionsd’attribution et participent donc activement à la vie de lasociété.Les décisions du CA sont mises en œuvre par un DG assistéd’un DGD et selon un système balisé de délégations.Un comité de direction « de groupe » réunit les directeurs detoutes les sociétés constituant la Maison du Logement 43.

NOTRE PERFORMANCELe faible absentéisme lors des Conseils d’administrationprouve l’intérêt des administrateurs pour cette instancedélibérante qui exerce un pouvoir réel.

ANIMER ETAMÉLIORER LA GOUVERNANCE4.

Objectifs

Améliorer la communication• La communication vers les locatairesest un objectif rendu prioritaire parnotre démarche qualité. De nouveauxoutils vont être créés à cet effet.

Nos engagements• Tous les plans d’action qui découlentdes améliorations en continu ou desréclamations des locataires serontcommuniqués et expliqués auxlocataires.

L’utilisation du site internet va êtredéveloppée avec en projet « un intranetlocataires ».

Indicateur qualitatifsur la transparence et l’éthique dansl’entreprise

Le Foyer vellaveapplique en interne lesprincipes déontologiquesissus de la charte desESH. Tous les marchésfont l’objet deprocédures deconsultations telles queprévues par les textes etde plus la mise enconcurrence estsystématique y comprispour les petitesinterventions.Conformément à lacharte les cadeaux ourepas d’affaires sonttotalement proscrits.


réactivité totale des équipes et la capacité à exercer leurmission dans une organisation qui s’adapte régulièrement(loi ENL, DALO, mise en place du contingent préfectoral).

NOTRE PERFORMANCELes résultats des différentes enquêtes de satisfaction mon-trent que les équipes du foyer vellave sont jugées par leslocataires comme étant très disponibles, accueillantes etcompétentes.

5DÉVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES

Développernos équipesNOTRE STRATÉGIEA travers les entretiens annuels d’évaluation chaque collabo-rateur peut s’exprimer sur son positionnement au sein del’entreprise, ses aspirations, ses suggestions. Ces entre-tiens permettent de construire le plan de formation maisaussi d’intégrer les remarques des salariés dans les évolu-tions de l’organisation. C’est aussi le moyen de détecter lesbesoins de montée en compétence et la mise en œuvre desdispositifs de professionnalisation pour les accompagner.L’évolution quasi permanente de l’environnement réglemen-taire et technique du foyer vellave nécessite une

Le CHSCT se réunit une fois par trimestre avec le médecindu travail qui nous conseille. Lors de ces réunions, nousavons demandé que tous les véhicules et tous les locaux dupersonnel soient équipés de trousses de premiers secours.Pour les personnels de proximité une formation collective surles techniques de nettoyage leur a été proposée et dumatériel pour le nettoyage des containers d’orduresménagères a été acheté. L’achat de gants et chaussures desécurité se fait à la demande des salariés.

TÉMOIGNAGEPaul ROUSSET,Responsable de secteur ZUS,secrétaire CHSCT

Une formation aux risques routiers a eu lieu en avril 2009 parnotre assureur automobile.Une grande salle de convivialité avec cuisine a été créée pourles salariés souhaitant prendre leur repas à midi.Une possibilité d’aide avec une psychologue a été mise enplace pour les salariés en éprouvant le besoin (faire face àdes situations difficiles, à des réactions parfois violentes ounégatives de locataires …., gestion du stress).

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L’améliorationcontinue desconditions de travailNOTRE STRATÉGIELe Foyer Vellave dispose d’un personnel fidèle. Le turn overest inexistant.Bien qu’ayant un effectif inférieur à 50 salariés, le foyerVellave avec les autres sociétés du groupe « maison duLogement 43 » a mis en place de façon volontaire un CHSCTpour améliorer les conditions de travail. Un travail partenarialavec les services de la Médecine du Travail a permis d’adap-ter les postes les plus pénibles (proximité).Les produits les plus dangereux ont été interdits (javel,soude, acide) et les travaux présentant un risque biologique(débouchage d’égouts) sont maintenant confiés à des entre-prises spécialement équipées.

NOTRE PERFORMANCELe travail en CHSCT et les visites sur le terrain du médecindu travail ont permis de limiter considérablement les acci-dents du travail. Un seul accident de trajet en 2008, pasd’accident du travail.Les dispositifs de formation spécifiques, la possibilité pourle salarié en difficulté de saisir directement et gratuitementun psychologue sont autant d’éléments qui ont aidé à réduireles effets du stress liés au comportement parfois violent decertains locataires ou demandeurs de logements.

La promotion de l’équité et de ladiversité dans l’emploiNOTRE STRATÉGIELe foyer Vellave est depuis longtemps attaché à promouvoirl’égalité des chances, en particulier en offrant chaque année

DÉVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

Objectifs

Nos priorités• Le Foyer Vellave sera très attentif àpromouvoir au sein de l’entreprise unediversité à l’image de celle que l’onrencontre dans son parc d’immeubles.

• Le Foyer vellave a prouvé depuislongtemps qu’il était exemplaire dansses politiques d’attribution. Il en sera demême dans les éventuels recrutementsqui pourraient avoir lieu dans les mois àvenir.

des postes en contrat d’insertion réservés aux publics lesplus éloignés de l’emploi. En fonction des opportunités dumoment (départs) les titulaires de ces postes peuvent êtreintégrés définitivement dans les équipes.Cette ouverture à destination des publics les plus fragiles sefait aussi avec les missions confiées aux associations d’in-sertion : remplacements de personnels de proximité, net-toyage de logements, chantiers d’insertion en plâtrerie pein-ture, …L’activation des clauses d’insertion dans le dossier ANRU duquartier de Guitard va permettre de démultiplier cet effortdéjà conséquent.

NOTRE PERFORMANCELe Foyer Vellave remplit ses obligations en termes d’accueilde travailleurs handicapés du fait du classement partiel dedeux de ses collaborateurs. Le Foyer Vellave, et toutes lessociétés du groupe « Maison du Logement 43 » accueillechaque année de nombreux stagiaires (15 en 2008) qui vien-nent découvrir la réalité d’une entreprise de logement social.

2008

Nbre desalariés

Nbred'heures

Ouvriers de maintenance 4,00 84,00Personnel de proximité 0,00 0,00

Employés administratifs 2,00 45,00 Agents de maîtrise 3,00 59,00 Cadres 2,00 42,00 Dirigeants 0,00 0,00

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés en 2008

Part des absences liées aux maladiesprofessionnelles

Part desabscense liéesaux maladies professionnelles

Total desabsences


SOC 2006 2007 2008

SOC 1 RÉPONSE ADAPTÉE À LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2005 Production 2006 Production 2007 Production 2008

25,15 m2 - 44,00 m2 42,00 m2

56,58 m2 - 54,33 m2 49,89 m2

65,83 m2 67,87 m2 68,71 m2 70,33 m2

82,25 m2 81,12 m2 83,60 m2 83,43 m2

98,30 m2 - 100,68 m2 -

- - 142,00 m2 103,49 m2

SOC 1.2Répartition de la production par catégorie de logements “Très social” (PLAI)

“Social” (PLUS, PLUS CD)

“Intermédiaire” (PLS, PLI)

22,22 % 0,00 % 29,03 %

77,78 % 100 % 70,97 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

SOC 1.3Croissance de l’offre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

0,36 % 2,07 % -0,51 %

0,41 % 2,34 % -1,29 %

0,00 % 0,00 % 5,69 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportées au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapportés à la production

0,36 % 0,45 % 0,35 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

SOC2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

“Très social” (PLAI, PLA-TS...)

“Social” (PLUS, PLA...)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen3,37 € / m2 3,52 € / m2 3,60 € / m2

3,75 € / m2 3,90 € / m2 3,99 € / m2

- - -

SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables par logement 7,13 % 2,21 % 5,95 %

SOC 2.3 Évolution du montant des loyers* 2,43 % 2,20 % 2,18 %

SOC 2.4 Ratio charges récupérables / loyers 20,76 % 21,00 % 21,94 %

SOC 2.5 Taux d’effort des ménages entrants - - -

Promouvoir l’équilibre des territoires

- Information temporairement non collectée ou non consolidée.*Information non disponible.# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

Précisions sur la collecte des donnéesLes données recensées dans ce référentiel sont la représentation complète de l’activité de la SDH. Elles couvrent la totalité deson patrimoine sur le département de l’Isère, l’ensemble de ses agences et permanences, toutes ses activités et son personnel.Les informations ont été recueillies par la Direction Qualité pendant le mois de mars 2008 au travers d’interviews de cadres etde dirigeants.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®


SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXITÉ SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de l’année 13,39 % 17,28 % 19,02 %

SOC3.2a

Profil socioéconomique des nouveaux locataires

AGE des ménages - de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des ménages <60 % du plafond des ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources

>100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALITÉ des ménages Français

Étranger

14,24 % 9,82 % 15,36 %

39,93 % 41,07 % 43,07 %

32,29 % 32,44 % 28,02 %

11,11 % 10,72 % 10,24 %

2,43 % 5,95 % 3,31 %

82,44 % 86,71 % 81,64 %

17,56 % 13,29 % 18,36 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

34,82 % 39,53 % 34,11 %

- - -

13,69 % 7,31 % 11,92 %

51,49 % 53,16 % 53,97 %

- - -

87,12 % 88,05 % 88,81 %

12,88 % 11,95 % 11,19 %

SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement 65,19 % 63,74 % 66,95 %

SOC 4 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

SOC 4.1Programmes de cohésion sociale Insertion/intégration par le logement

Insertion par l’emploi, la formation

Développement du lien social

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximité œuvrant pour la cohésion sociale

% de la masse salariale totale

58,672 k€ 73,876 k€ 30,681 k€

4,42 % 5,35 % 2,11 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dépenses consacrées à l’accompagnement social (par logement) 27,78 € 29,64 € 49,13 €

SOC 6 ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES AGÉES

SOC 6.1 Part de logements ayant été conçus et/ou adaptés spécifiquement pour despersonnes âgées ou handicapées 1,42 % 2,78 % 1,96 %

SOC 7 TRANQUILLITÉ DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de l’organisme pour garantir la tranquillité des locataires

% de locataires satisfaits en matière de tranquillité

Non Non Oui

- - -SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de l’année consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitations et résidentialisations)

0,14 % 4,36 % 3,83 %

SOC 8.2 Part du patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui a été réhabilité depuis 25 ans 16,95 % 16,46 % 14,76 %

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1. Il s’agit de l’augmentation des loyers décidée par le Conseil d’Administration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre à l’augmentation effective.

Promouvoir l’équilibre des territoires (suite)

ENV 2006 2007 2008

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de l’organisme

Budget associé

Non Non Oui0 k€ 0 k€ 0 k€

ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standardenvironnemental au-delà des exigences réglementaires 0,00 % 0,00 % 0,00 %

ENV 1.3 Inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appels d’offres destinés aux fournisseurs et mise en place d’un suivi NON NON NON

ENV 1.4 Part de logements construits ou réhabilités en appliquant un manage-ment environnemental du chantier 0,00 % 0,00 % 0,00 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement énergétique du patrimoine A (bâti très performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bâti énergivore)

Classement du patrimoine selon les <6 kg CO2/m2/anémissions de gaz à effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

>80 kg CO2/m2/an

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

Logements récents (5 ans ou -)Consommations d’énergie Moyenne

Médiane

Émissions de gaz à effet de serre Moyenne

Médiane

- - -

- - -

- - -

- - -

Sites fonctionnels Consommations d’énergie Moyenne

Médiane

Émissions de gaz à effet de serre Moyenne

Médiane

- - -

- - -

- - -

- - -ENV 2.2b Part des logements neufs alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 0,00 % 0,00 % 0,15 %

ENV 2.3CO2 produit par les véhicules de la société

Total des km parcourus

27 tonnes 60 tonnes 0,00

193 750,00 km 436 795,00 km 0,00 km

ENV 2.4

Mode de transport utilisé par les salariés pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

88,90 % 88,90 % 77,80 %

- - 11,10 %

- - -

- - -

11,10 % 11,10 % 11,10 %

- - -

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salarié Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

35,90 km/jour 35,90 km/jour 31,90 km/jour

- - 40,50 km/jour

- - -

- - -

1,50 km/jour 1,50 km/jour 1,50 km/jour

- - -

ENV 3 GESTION DE L’EAU

ENV 3.1 Consommations d’eau sur le patrimoine 22 220,00 m3/m2 21 162,00 m3/m2 22 334,00 m3/m2

ENV 3.2

Part de logements disposant : d’équipements hydroéconomes

d’un système de récupération d’eaux pluviales

Total des économies théoriques réalisées par l’installation d’équipementshydroéconomes et récupération d’eaux pluviales

0,00 % 0,00 % 5,50 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 m3 0,00 m3 0,00 m3

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dépenses consacrées à l’amélioration des espaces verts (par logement) 0,00 € 0,00 € 29,00 €


Préserver l’environnement


ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien réhabilité chaque année - - -

ECO 1.2Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement 2002-2006 2003-2007 2004-2008

402,24 €/log 493,50 €/log 605,92 €/log

ECO 1.3

Taux de vacances par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

3,82 % 3,58 % 3,98 %

0,41 % 0,25 % 0,50 %

3,31 % 2,93 % 2,57 %

0,10 % 0,40 % 0,91 %

ECO 1.4 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 17,52 % 15,38 % 18,44 %

ECO 2 TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribués aux : Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

1 333,00 k€ 1 392,00 k€ 1 414,00 k€

9 384,00 k€ 11 322,00 k€ 15 544,00 k€

1 204,00 k€ 1 307,00 k€ 1 381,00 k€

2 141,00 k€ 2 532,00 k€ 2 904,00 k€

0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€

25,00 k€ 27,00 k€ 29,00 k€

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 4 149,28 k€ 4 606,64 k€ 7 318,87 k€

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques d’achats responsables Non Non Non

ECO 4 ÉQUITÉ VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité et le service rendu Non Oui Oui

ECO 4.2Taux de conformité au délai de paiement contractuel

Délai standard annoncé par l’organisme

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 jours 0,00 jours 0,00 jours

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organisées avec les résidents dans le cadre d’une démarche de concertation mise en place par l’organisme

4,00 4,00 4,00

GOV 1.2 Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires - - 89,63 %

GOV 1.3 Plan d’action pour améliorer la satisfaction des locataires Non Non Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de résidents

Total de la contribution matérielle

1,00 1,00 1,003 403,00 € 3 495,00 € 3 627,00 €

GOV 3 ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procédures de déontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratégique Oui Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

GOV 4.1Dispositif personnalisé d’informations à destination des collectivités

% du patrimoine couvert par le dispositif

Non Non Non

0 % 0 % 0 %

GOV 5 AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPÉTENCE DES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1 Nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurssur les enjeux du logement social 0,00 0,00 0,00

GOV 5.2 Documents définissant le rôle et les responsabilités des administrateurs Non Non Non

GOV 5.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration Non Non Non

24

/25

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rise

Assumer sa responsabilité économique

Animer et améliorer la gouvernance



HR DÉVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008

HR 1 DÉVELOPPER DE L’EMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type d’emploi CDI

CDD

Interim

Total

25,82 24,05 22,64

2,00 2,19 1,14

0,00 0,00 0,00

27,82 26,24 23,78

Évolution des effectifs par type d’emploi CDI

CDD

Interim

- 0,54 - 1,77 - 1,41

1,26 0,19 - 1,05

0,00 0,00 0,00

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance

Employés de surveillance

Employés administratifs

Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

4,00 26,00 h 2,00 18,00 h 4,00 84,00 h

0,00 0,00 h 0,00 0,00 h 0,00 0,00 h

6,00 38,00 h 2,00 18,00 h 2,00 45,00 h

1,00 21,00 h 0,00 0,00 h 3,00 59,00 h

4,00 121,00 h 1,00 4,00 h 2,00 42,00 h

0,00 0,00 h 0,00 0,00 h 0,00 0,00 h

HR 1.3

Taux de promotion interne par catégorie de salariés (moyenne)


Personnel de proximité


Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

HR 2 AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la santé des salariéset de l’équilibre vie professionnelle/vie privée Oui Oui Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salariés - - -

HR 2.3 Part des absences liées aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress2 34,16 % 1,30 % 19,92 %

HR 3 PROMOTION DE L’ÉQUITÉ ET DE LA DIVERSITÉ DANS L’EMPLOI

Ventilation des effectifs3 par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

73,90 % 26,10 % 70,50 % 29,50 % 67,70 % 32,30 %

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 57,50 % 42,50 %

18,50 % 81,50 % 0,00 % 0,00 % 22,60 % 77,40 %

64,90 % 35,10 % 64,00 % 36,00 % 64,00 % 36,00 %

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Ventilation des salaires annuels bruts par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes1428 k€ 0,00 k€ 1470 k€ 0,00 k€ 1433 k€ 0,00 k€

1395 k€ 1265 k€ 1483 k€ 1332 k€ 1560 k€ 1351 k€

0,00 k€ 1339 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ 1305 k€

1806 k€ 1671 k€ 0,00 k€ 1741 k€ 0,00 k€ 1776 k€

3602 k€ 2321 k€ 3660 k€ 2381 k€ 3754 k€ 2516 k€

0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€ 0,00 k€

HR 3.2 Taux d’emplois spécifiques (CIE, CI-RMA, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.) 10,87 % 13,04 % 0 %

HR 3.3 Écart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés 2,85 % 2,75 % 2,88 %

1. Effectifs en moyenne sur l’année.2. La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de l’année de référence.

Développer des ressources humaines


HR 3.1

MÉTHODOLOGIE

GLOSSAIRE

26

/27

NO

M D

E L

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app

ort

20

07

su

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se

ANRU : agence nationale pour larénovation urbaine

APL : l’Aide personnalisé au logementpermet à ses bénéficiaires de réduire leursdépenses de logement en allégeant lacharge de prêt pour les accédants à lapropriété et les propriétaires qui occupentleur logement, ainsi que la charge de loyerpour les locataires

CAL PACT : centre d’amélioration pourl’habitat

CIPL : Comité Interprofessionnel Paritairedu Logement

DALO : droit à un logement opposable

DPE : diagnostic de performanceénergétique

CHSCT : comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail

ESH : l’Entreprise sociale pour l’habitatest une société spécialiste de l’habitatdans toutes ses dimensions.

GRI : Global reporting initiative, a étéétabli vers la fin 1997 avec commemission de développer les directivesapplicables globalement ainsi que derendre compte des performanceséconomiques, environnementales, etsociales, initialement pour des sociétés etpar la suite pour n'importe quelleorganisation gouvernementale, ou nongouvernementale.

HLM : Habitation à loyer modéré

HQE : la certification NF bâtimentstertiaires – démarche HQE (Haute qualitéenvironnementale) permet de distinguerdes bâtiments confortables, sains et plusrespectueux de l’environnement.

HSS : habitat senior services proposedes prestations et des services au niveaudes interventions dans la construction delogements, le montage d’opérations,copropriétés, villas ou bâtiments collectifs,l’aménagement, l’adaptation, l’accessibilitéde logements et la domotique et réseauxrésidentiels de communication.

Loi NRE : la loi sur les nouvellesrégulations économiques fixe l’obligationpour les sociétés françaises côtées sur unmarché réglementé l’obligation de rendrecompte dans leur rapport annuel de leurgestion sociale et environnementale autravers de leur activité.

PDALPAD : plan départemental d'aideau logement des personnes défavorisées.

PLA : le prêt locatif aidé est issu e laréforme de Barre de 1977. Prévu pourallier l’aide à la pierre à l’aide à lapersonne, il peut accueillir 80 % desménages grâce à un plafond deressources supérieur de 50 % aux anciensplafonds HLM.O (HLM ordinaires). Enseptembre 1999, le PLA a été remplacépar le PLUS.

PLAI : le Prêt locatif aidé d’intégration sedestine à des familles qui peuventconnaître des difficultés d’insertionparticulières et dont les ressources nedépassent pas les plafonds.

PLS : le Prêt locatif social peut financerl’acquisition ou la construction delogements à usage locatif, ainsi que lestravaux d’amélioration correspondants.

PLUS : le Prêt locatif à usage socialpermet d’aider les organismes HLM et lessociétés d’économie mixte à financer laproduction de logements locatifs sociaux,dans le cadre de la mixité sociale.

PLUS CD : le prêt locatif à usage socialconstruction-démolition présente descaractéristiques similaires au PLUS. Ilprésente des dispositions spécifiques,adaptées aux opérations de construction-démolition, telles que les problématiquesde relogement.

PSP : plan stratégique patrimonial, cedocument de synthèse permet de qualifierl’ensemble des résidences, projette leurévolution à 5 ou 10 ans et identifie lesenjeux économiques de chacune desactions prévues.

RSE : Responsabilité sociale desentreprises

RT 2005/2010 : réglementationthermique 2005/2010

Référentiel EURHO-GR : Il présented’un côté une base commune decomparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant etrespectant la diversité des contexteslocaux et nationaux.

SA HLM : société anonyme d’habitationà loyer modéré

SAVS : service d’accompagnement à lavie sociale

TAUX DE VACANCE : on appelle ainsile taux d’inoccupation d’un logement

ZUS : zone urbaine sensible

La SA d’HLM avec l’aide de Xavier BELLEDENT, stagiaire en licence professionnelle « management du logement social », a procédéelle-même au recueil des données qui ont permis de documenter et de détailler ce rapport.La mise en cohérence de l’ensemble a été réalisée par la direction générale ce qui est un indicateur de la place de la responsabilitésociale des entreprises dans la stratégie de l’entreprise.

EURHO-GRPour un habitat responsable

LE FOYER VELLAVE71, faubourg Saint-Jean 43000 Le Puy-en-Velay

www.lamaisondulogement 43.com

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org

FOYERVELLAVE