rapport france 2015: politiques de recherche et d'innovation · 2015. 5. 5. · les cinq...

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Marnix Surgeon, Chef d'Unité adjoint Commission Européenne DG Recherche et Innovation Unité A.4: Suivi et analyse des politiques nationales

Rapport France 2015: politiques de recherche et

d'innovation

Contenu

1.Le Semestre Européen

2.Recherche et innovation: chiffres clés pour la France

3.Les politiques de recherche et d'innovation en France

Conclusion



3.Les politiques de recherche et innovation en France

Conclusion

Europe 2020

Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir.

Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'Union et ses États membres à assurer des

niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Concrètement, l'Union européenne a fixé cinq objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation,

d'inclusion sociale et d'énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique).

Les cinq objectifs

1. Emploi: 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans

2. Recherche et développement 3 % du PIB de l’UE investi dans la R&D

3. Changement climatique et énergies durables

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 %

• Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %

• Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique

4. Éducation:

• taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %

• enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans

5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale: réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

Semestre Européen

• Mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

• contribuer à garantir convergence et stabilité dans l'UE;

• contribuer à garantir la solidité des finances publiques;

• favoriser la croissance économique;

• prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'UE;

À travers…

…un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne

Fonctionnement du Semestre Européen

1. Examen annuel de la croissance: point de vue de la Commission sur les priorités pour l'année suivante

2. Examen du rapport par le Conseil et le Parlement Européen

3. Publication par la Commission des Rapports Pays: analyse des politiques budgétaires, deséquilibres macro-économiques, politiques structurelles (y compromis recherche et innovation)

4. Programme National de Réforme: exposant les réformes prévues par les Etats Membres

5. Projets de Recommandations par Pays par la Commission

6.Adoption de Recommandations par Pays par le Conseil

Examen annuel de la croissance 2015

1.Accroitre l'investissement (le Plan Juncker)

2.Un engagement renouvelé en faveur des réformes structurelles

3.Des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire

7 priorités pour les Etats Membres au niveau des réformes structurelles, y inclus la recherche et l'innovation:

Les États membres doivent continuer de donner la priorité aux investissements publics en faveur de la R&I, en en garantissant l'efficience et l'effet de levier sur les investissements privés. Ils doivent mettre davantage l'accent sur la qualité des institutions actives dans la R&I, sur le développement de la stratégie de celles-ci et leurs processus d'élaboration de politiques, ainsi que sur leurs programmes. Les États membres doivent également maintenir le rythme des réformes afin de garantir un environnement favorable aux investissements, nécessaire à la réalisation d'investissements par les entreprises de R&I et à l'émergence de PME innovante à forte croissance.




Conclusion

Indicators France EU28 Rank in

EU

R&D intensity (GERD as % of GDP) 2013 2.23 2.01 8

Innovation Output Indicator 2012 105.58 101.56 8

Innovation Union Scoareboard 2015 0.59 0.56 10

Business enterprise expenditure on R&D (BERD)

as % of GDP 2013 1.44 1.28 8

Public expenditure on R&D (GOVERD+HERD) as

% of GDP 2013 0.75 0.72 9

Number of researchers (FTE) per million of

population 2013 4043.64 3402.08 11

Share of population aged 30-34 who have

successfully completed tertiary education (%) 2014 44.10 37.90 10

Scientific publications within the 10% most cited

scientific publications worldwide as % of total

scientific publications of the country

2010 10.64 11.41 13

International scientific co-publications per million

population 2013 782.08 517.77 9

PCT patent application per billion GDP in current

PPS (EUR) 2011 4.17 3.78 7

Sales of new-to-market and new-to-firm

innovations as % of total turnover 2012 13.48 12.29 5

Share of innovative companies 2012 53.4 48.9 9

Investissement en R&D

FR: 2,23 %PIB (2013) (2,02 en 2007; 2,08 en 2000)

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

4.5

R&

D i

nte

nsit

y

R&D intensity 2000, 2007, 2013 and 2020 target (1)

2013 (3) 2007 2000 (2) 2020 target


EU

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

IE

EL

ES

FR

HR

IT

CY LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

UK

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

-8 -4 0 4 8 12

R&

D i

nte

ns

ity,

20

13

(1)

R&D intensity - compound annual growth (%) (2) , 2007-2013 (3)

R&D intensity (gross domestic expenditure on R&D as % of GDP), 2007-2013


-10 -5 0 5 10 15 20 25 30

Romania

Luxembourg (5)

Portugal

United Kingdom

Sweden

Finland

Spain

Croatia

Netherlands

Latvia

Italy

EU

France

Austria

Cyprus

Lithuania

Germany

Denmark

Greece

Belgium

Ireland (4)

Hungary

Czech Republic

Bulgaria

Poland

Malta

Slovenia

Estonia

Slovakia

%

FR&D intensity - growth rate 2007-2013 and growth rate required to reach the 2020 target (1)

Compound annual growth 2007-2013 (2) Compound annual growth 2013-2020 (3)

Secteur public

0.0

0.2

0.4

0.6

0.8

1.0

1.2

%

Public R&D intensity (GOVERD plus HERD as % of GDP), 2000, 2007, 2013

2013 (3) 2007 (2) 2000 (1)

Secteur privé

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

%

Business R&D intensity (BERD as % of GDP), 2000, 2007, 2013

2013 (3) 2007 (2) 2000 (1)

Qualité de la recherche publique

Cooperation public-privé

Cooperation publique-privé

Recherche privé

Ressources humaines

Innovation

• Brevets: 4,17 brevets par milliard PIB (EU=3,78)

• Vente de produits et services innovants: 13,48% du total

(EU=12,29)

• Intensité R&D du secteur manufacturier: 8%

• Entreprises innovantes: 53,4% du total (EU=48,9)

• Valeur ajouté des secteur HT, MT et KIS: 8,3% du total (EU=11,2)

• Emploi dans les entreprises à haute croissance: 9,8% du total

(EU=9,1%)

Conclusion

• Investissement total: un peu au dessus du moyenne européenne,

en légère hausse, mais insuffisant pour atteindre l'objectif 3%

• Recherche publique: stable

• Recherche des entreprises: évolution légèrement positive, effet de

la composition sectorielle de l'économie, mais nettement en dessous

du peloton de tête

• Qualité de la recherche publique: pose question

• Coopération public-privé: en dessous de la moyenne européenne

• Ressources humaines: positif

• Innovation: un peu au dessus de la moyenne européenne, mais la

part de HT, MT et KIS est faible




Conclusion

Les défis pour la France

• Niveau d'investissement assez important, aussi bien publique que

privé

• Niveau élevé de support publique aux investissements des

entreprises

• La France n'arrive pas suffisament à créer de la croissance et de

l'emploi sur base de ses investissements

Augmenter l'impact des investissements R&D

• Economie orientée vers des activités plutôt de moyenne/faible

technologie

• La France a besoin d'augmenter le poids des activités à haute

intensité technologique pour atteindre l'objectif 3%

Créer de nouvelles activités/entreprises innovantes

Evolutions des politiques

• Stratégie France – Europe 2020

• Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche (p.ex. politique de

sites)

• Programme d'Investissement d'Avenir (PIA1 et 2): IDEX, LABEX,

EQUIPEX, SATT, France Brevet, Saclay, etc.

• 34 plans de la nouvelle France industrielle

• Concours France Innovation 2030

• Pôles de competitivité

• Réforme du CIR

• Création de Bpifrance

Evolutions des politiques

• Un nombre important de mesures

• Visant aussi bien l'excellence scientifique que le développement de

la coopération public-privé et l'augmentation des dépenses de

recherche des entreprises et de l'innovation

• Mais:

Evolution vers un système d'aides publiques complexe

Risque de fragmentation et chevauchement entre les

différents instruments

Insuffisament orienté vers la qualité et l'efficience

• La création du Comité d'évaluation des politiques d'innovation est

bienvenue

Qualité de la recherche publique

• Qualité de la recherche publique contribue à l'attractivité de la

France comme lieu d'investissement pour la recherche et l'innovation

• Encourage la création de nouvelles entreprises innovantes

• La performance moyenne de la recherche publique est

préoccupante

• Facteurs à améliorer:

Faible niveau de financement compétitif (environ 10%)

Manque de critères de qualité lors de l'attribution de

financements récurrents aux organismes de recherche

Coopération public-privé

• Performance moyenne en terme de coopération public-privé

• Point d'attention important pour les authorités françaises: SATT,

IRT, Instituts Carnot, CIFRE etc.

• Pôles de competitivité mesure emblématique depuis 2005:

Mise en place de veritables partenariats entre secteurs public et privé

Faible augmentation des dépenses de R&D

Incidence limitée sur l'innovation

3ième phase: usines d'innovation

Efforts pour concentrer les ressources sur les pôles les plus

performantes

Credit d'impôt recherche

• Aide indirecte aux activités de R&D

• Forte augmentation de l'intensité de l'aide avec la réforme de 2008

• Incitation fiscale assez bien conçue

• 5,3 milliard euro d'aide en 2013 (0,3% du PIB)

• Augmentation progressive des dépenses de R&D des entreprises,

mais le résultat principal a été de maintenir les activités

existantes

• L'évaluation montre un effet de levier faible pour un coût important

• Besoin d'évaluations plus approfondies des effets de la réforme

de 2008 pour être assuré de l'efficacité et de l'efficience




Conclusion

Le bilan

• La performance du système de recherche et d'innovation en France

est assez moyenne

• Légèrement au dessus de la moyenne européenne, mais loin du

peloton de tête pour la plupart des indicateurs

• Positif: augmentation progressive des dépenses des entreprises

• Principales faiblesses: qualité de la recherche publique et création

d'activités dans des secteurs à haute intensité technologique

• Beaucoup de mesures d'aide dans la domaine de la recherche et de

l'innovation, mais risque de fragmentation et pas suffisament

d'attention sur la qualité et l'efficience

• Mesures phares (PdC, CIR, PIA) bienvenus, mais nécéssitent suivi et

évaluation pour être assuré de leur efficacité

Récommendation France 2014

prendre des mesures pour simplifier la politique en matière d’innovation et en renforcer l’efficacité, en particulier par des évaluations prenant en compte les dernières réformes et, le cas

échéant, par une adaptation du crédit d’impôt recherche; à s’assurer que les ressources sont concentrées sur les pôles de compétitivité les

plus efficaces et à mettre davantage l’accent sur les retombées économiques des innovations développées au sein des pôles

Merci pour votre attention!

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_en.htm











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