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Déposé le 2007-04-17

RAPPORT FINANCIER 2006

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 71065

Nom officiel : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyses des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - Capital autorisé

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

4546

4950515253

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - Autres données 38

Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

Analyse des taxes à recevoir 37

54sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 200855Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique56Étalement de la variation de valeur des unités admissibles


S4

Code géographiqueNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOrganisme 71065

M. Michel Asselin Mme Diane GervaisM. Richard Filion M. Jean-Guy DesmarchaisMme. Josée Baril M. Bruno Laplante

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

M. Jacques Robichaud

Mme Micheline L. Morency


CONSEILLERS

M. Serge RoyMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)


(514) 453-4128 2225 (514) 453-8961

2007-04-10

Dernière modification : 2007-04-17 14:40:35

2006, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-17 14:40:35

5

1 354 791 1,2903 890 779 7 914 512

Réservé au ministère

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot(Nom de l'organisme)



S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Bourassa Boyer inc.

2007-03-02Vaudreuil-Dorion



Nous avons vérifié le bilan de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot au 31 décembre 2006 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût desservices municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Ville au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats de sesopérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec.


6

1 354 791 1,2903 890 779 7 914 512




S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



890 779 1 354 791 7 914 512 1,2903


6.1



ÉTATS FINANCIERS



ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

23

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20052006

BILAN

1 027 562

1 701 072

2 000 36 645

369 812

3 137 091

26 667

24 766 681

27 930 439

984 475

25 216 601 629

1 611 320

1 489 462

4 218 602

7 319 384

1 354 791 (21 888)

821 165 18 456 987

20 611 055

27 930 439

1 175 651

368 175 1 172 924

1 333 45 920

2 764 003

18 667

24 942 912

27 725 582

145 175 791 934

11 892 716 607

1 665 608

1 082 799

4 881 965

7 630 372

1 277 505 (31 246)

587 410 18 261 541

20 095 210

27 725 582

8

AU 31 DÉCEMBRE 2006



2006

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

2005

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

72 259

1 433 666 654 887

10 228 878

1 381 028 1 554 271 1 738 720 1 897 920

247 470 1 074 515

263 181 8 157 105

778 341

8 985 901

655 389

194 086 32 819

85 263 76 778

235 390

890 779

890 779

1 8 068 066 8 028 750 73 712

1 041 731 134 928

9 279 121

1 291 181 1 948 837 1 695 020 1 883 602

269 014 1 164 310

257 818 8 509 782

740 339

9 279 121

7 884 151 79 868

1 171 581 171 228

9 306 828

1 603 606 1 750 039 1 596 488

209 137 1 097 752

317 514 7 886 989

792 321

8 739 096

537 194

103 076 17 715

9 284 198 784 (68 709)

468 485

468 485

1 312 453

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8 587 588 30 538 ( () )( )

9 9 641 290 9 279 121 9 276 290

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 778 341

828 796

740 339

769 339

792 321

852 107 Autres transferts aux activités d'investissement 24 50 455 29 000 59 786



2006

S10


2005

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

51 434

1 276 065

6 119

361 828 231 863

4 289 378 292

982 391

29 000

14 000

15 000

29 000

10 803 116 661

796 081

11 331

176 641 77 739

9 323 178 173

453 207

17

16

586 588 218 297 11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26 293 674 342 874

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres


1

2

51 034 6

438 922 7

97 632 8

30 538

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 5

Autres transferts des activités financières 587 588 50 455 10 29 000

30 538 59 786

9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

359 996 14

15



Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Réseau d'électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

1 554 271 4 276

1 738 720 87 813 209 278 10 908 79 657

1 897 920 138 664 778 809 16 416 21 460

247 470 1 289 10 000

1 074 515 28 725 140 162 4 935 34 594

263 181 263 181

8 157 105 1 158 623 32 259 145 711

-

57

58

59

60

61

62

63

64

=

66

67

68

69

70

71

72

73

1 536 067

1 866 072

2 766 047

238 759

959 524

8 780 285

22 480

79 174

11 470

244 349

357 473

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 1 381 028 3 703 29 085 56 65 1 413 816 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11



S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 141 389 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 1 141 389 3

Affectation - activités financières 194 086 (194 086)4 5Affectation - activités d'investissement 586 588 (586 588)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 38 832 (38 832)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de l'exercice 890 779 890 779 17 18Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 890 779 819 506 1 212 662 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 136 116 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

136 116 30

32 819 (32 819)31 32 33

34 35 38 832 38 832 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres (préciser)

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 38 832 32 819 142 129 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 929 611 852 325 1 354 791 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Soldes disponibles REG fermés -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

53 627 9 506 141 180

15 937

7 214

12 938

19 183

293 674

41 928

6 141

228 632

6 290

438 922 151 389

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

97 059

267 561

18 259

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

13

53 142 6 141 6 141 53 142

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

76 778

76 778

85 263

85 263

299 815

299 815

57 575

57 575

821 165

821 165

587 410

587 410

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

financièresFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136



S14

20052006

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

18 261 541

18 261 541

982 391

32 259 778 341

1 792 991

1 158 623

438 922

1 597 545

18 456 987

18 488 131

18 488 131

453 207

32 259 792 321

1 277 787

2 344

1 142 037

359 996

1 504 377

18 261 541

14


er janvier



S15

20052006

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

890 779

(235 390)

468 485

68 709

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 664 746

587 588

- 4

545 946

30 538

Remboursement du capital de la dette à long terme 8 778 341 792 321

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

2 066 725

(528 148)

9 275 192 541

1 384 990

(382 056)

50 119 109 907

Revenus reportés 18 13 324 (14 172)

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

1 753 717

(982 391)

1 148 788

(453 207)Acquisitions de placements à long terme 21 (10 000)

Autres (préciser)

- 24

25 (977 986) (409 606)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

(778 341) 359 996 (792 321)

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

(777 008)

(1 277) 1 398 651

1 397 374

(432 325)

306 857 1 091 794

1 398 651

- 3Ajust. conv.comptable(note 18) 9 357 8 752

Cessions d'immobilisations 9 (14 405) (43 601)

- 10

Cessions d'immobilisations 22 14 405 43 601

- 23

- 29Placement à long terme 1 333

15


Autres transferts aux activités d'investissement 7 50 455 59 786


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

3. Modification de convention comptable

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est une corporation municipale organisée et existante en vertu des lois de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil et est responsable des activités municipales à caractère local.

Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale au Québec. La ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions des divers fonds. Les opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes qui sont assujetties à certainesdispositions législatives ou réglementaires sont présentées distinctement.

Depuis cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Par ailleurs, les dépenses d'opération sont établies sans l'amortissement des immobilisations, du remboursement en capital de la dette à long terme ou des immobilisations ou placements à même les revenus.

N/A

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire à des périodes variant de 5 à 40 ans.

N/A

Utilisation d'estimationsLa préparation du rapport financier, conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec exige que l'administration municipale établisse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans le rapport financier et les notes y afférentes. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

16-1


S16-2


2006 2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

Mutation, compteurs d'eau et autresIntérêts courus

444 804

287 283 064 613 849 20 267

333 069 5 732

1 701 072

532

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

Fonds de Parcs et de Terrains de jeuxFonds de RoulementFonds des activités d'invest.

228 632 141 180

369 812

532

481 159

231 87 757

321 231 6 474

271 439 4 633

1 172 924

267 561 97 059

3 555

368 175

16-2


Note

Note

Note


S16-3


2006 2005


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

- Autres (préciser) - -

29

30

32

33

- 28

Frais payés d'avance

31

36 645

36 645

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long terme Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

28 667

28 667

2 000

26 667

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

Note

Note

Note

51

52

53

45 920

45 920

20 000

20 000

1 333

18 667

( )( )



Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement

TerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées


Note

2006 2005


55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

33 229 449

3 486 591

820 135 670 966

374 682 94 855

40 939 020

596 817

41 535 837

1 729 242

2 262 342 69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

13 200 724

642 896

346 104 535 322

256 518

16 769 156

16 769 156

239 780

1 787 592 81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

20 028 725

2 843 695

474 031 135 644

118 164 94 855

24 169 864

596 817

24 766 681

1 489 462

474 750

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs 32 647 085

3 485 114

734 181 653 686

360 593 94 855

40 237 856

329 995

40 567 851

1 290 320

2 262 342 95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

12 330 212

555 748

313 131 492 461

232 135

15 624 939

15 624 939

207 521

1 701 252 121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

2 929 366

421 050 161 225

128 458 94 855

24 612 917

329 995

24 942 912

1 082 799

20 316 873 561 090

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,

divers


S16-5


2006 2005


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

673 327

Dépôts vente de terrains

124 468 109 836

4 856 10 324

22 599

39 065

984 475

385 089 142 324 134 612

17 029 24 699

39 590

47 291

1 300

791 934

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

14 237 10 979

25 216

Licences de chienVal. actua. prestatation RREM 11 892

11 892

16-5


Note

Note

13.1

Déposé le 2007-04-17S16-6


2005


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

4 618 546

Fonds d'amortissement S.Q.A.E.

116 141 85 544

4 820 231

601 629

4 218 602

6 289

6 289

2 412 963

2 400 979

4 820 231

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

532 400 552 500 484 400 387 600 291 900

181 69 229 45 363 10 365 10 859 11 406

601 629 597 863 494 765 398 459 303 306

2007 2008 2009 2010 2011

à à

2,50 5,30 2007 2011

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )

5 267 505

215 611 115 456

5 598 572

716 607

4 881 965

18 259

18 259

2 848 945

2 731 368

5 598 572

2006


S16-7



Financement à long terme des activités financières17.


-

20052006

16.

- - - - - - - - -

191192

193194

195196

197

198199200

201

Activités JeunesseSite enfouissementPiste cyclableBibliothèqueFête communautaire

88 248 27 181 15 000 7 800 3 900

142 129

61 116 60 000 15 000

136 116

16-7


Note


S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200631 décembre20061er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006.

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206207

215216

223224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227 21 888 31 246

228 (21 888)

er

Les intérêts courus de la dette à long terme sont amortis selon l'échéancier de la dette.

16-8


er

Note


S16-9



Description des régimes

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

S.O.

16-9


Année(s) de la dernière évaluation 233Valeur actuarielle des actifs 234

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations

239

Taux d'actualisation 241Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2006Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité 259 $

Description des régimesLa Ville offre à l'ensemble de ses employés un régime de retraite à cotisation déterminée où les cotisations sont versées par l'employeur et les adhérents.

Les contributions des employés et celles de la Ville, ainsi que les autres revenus et dépenses, sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Le régime, étant à cotisation déterminée, n'a donc pas de surplus ou de déficit actuariel.

-

A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229Nombre d'employés actifs 230

232231

236 %

240242 %244 %246

%

%

253

256 %%252

255 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260 1 Nombre d'employés actifs 261 30


S16-9 (2)



16-9


Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

262 66 427 265 64 307 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%


S16-10



16-10


Description des régimesN/A

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas du RPSEM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraitecorrespond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RREM) 271 7 270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RREM)Contributions de l'employeur (RREM)Contributions de l'employeur (participation au RPSEM)

272 3 879 273 13 073 $

$

274 $

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275

Nombre d'employés actifs 276

277

280 $$ 279

282 %%278

281 %%

ouinon

X

Note


S16-11



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

La Ville possède un fonds réservé de roulement autorisé à 250 000 $ dont 141 180$ n'a pas été engagé au 31 décembre 2006.

La Ville a signé un contrat de trois ans pour l'enlèvement de la neige échéant le 30 avril2007, représentant un paiement minimum avant taxes de 204 160 $ pour l'année 2006-2007.

La Ville a signé un contrat inter-municipale de trois ans avec d'autres villes pour la disposition des ordures échéant le 31 décembre 2008, représentant des paiements minimums avant taxes de 1 052 687 $ réparti comme suit : 2007 521 778 $ 2008 530 909 $

La Ville a signé un contrat de trois ans pour la fourniture de services applicatifs (ASP)échéant le 1er août 2008, représentant des paiements minimums avant taxes de 54 625 $réparti comme suit : 2007 34 500 $ 2008 20 125 $

La Ville est solidairement et conjointement responsable avec d'autres villes et municipalités des dettes obligataires de la Régie de l'eau de l'Île Perrot. La portion des obligations au 31 décembre 2006 attribuable à la Ville s'élève à 1 672 168 $. Le service de la dette est réparti annuellement entre les villes et municipalités en fonctiondes débits réservés.

La Ville a signé une entente inter-municipale avec la municipalité de Ville Île Perrot pour le service d'incendie. En vertu de cette entente, les coûts d'opération et les dépenses en immobilisations seront répartis au prorata des populations.

Au 31 décembre 2006, la valeur de la dette envers la Société québécoise d'assainissement des eaux est de 116 141 $.

De plus, la Ville participe à un fonds d'amortissement pour le remboursement de la dette àlong terme détenu par la Société québécoise d'assainissement des eaux. Ce fonds génère des intérêts cumulatifs servant à diminuer le solde de la dette de la Ville seulement à l'échéance des différentes émissions d'obligations. Au 31 décembre 2006, le solde cumulatif des intérêts générés par ce fonds se chiffrait à 6 289 $.

N/A

N/A

N/A

16-11


21.


S16-11 (1)



c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

N/A

Au cours de l'exercice, la ville de Pincourt a adopté un règlement afin d'annexer une partie du territoire de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot. La Ville conteste le bien fondé de cette annexion, estime la requête de Pincourt déraisonnable et son annexion peu probable. Selon la direction, l'incidence de cette situation ne peut être mesurable.

Emprunt bancaire

La Ville bénéficie d'emprunts bancaires autorisés de 250 000 $ au taux préférentiel.

Instruments financiers- Risque de créditLa Ville est exposée au risque de crédit sur ses comptes de taxes. Cependant, aucune concentration significative n'existait dû au nombre importants de comptes. De plus, la direction évalue chaque compte en particulier et considère que la provision pour créances douteuses est suffisante dans les circonstances.

- Risque de taux d'intérêtLa Ville est exposée au risque de variation des taux d'intérêt sur l'emprunt bancaire. Parcontre, une variation de 1 % n'aurait pas d'incidence notable sur le surplus de l'exercice, le surplus accumulé et les flux de trésorerie de la Ville.Les dettes à long terme portent un taux d'intérêt fixe et, par conséquent, les risques de variation de taux d'intérêt auxquels la Ville est exposée sont minimes.

16-11



S16-11 (2)



- Juste valeurLes justes valeurs de l'encaisse et placements affectés, des débiteurs et des créditeurs correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à courtterme.

Les justes valeurs de la dette à long terme à taux d'intérêt fixe sont proche de leur valeur comptable compte tenu que les conditions d'emprunt de la Ville correspondent approximativement aux conditions actuelles du marché.

16-11



Notre-Dame-de-l'Île-PerrotOrganisme Code géographique 71065


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2005Activités

financièresActivités

d'investissementTotal

2006

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 1 469 201

19 312 349 727

87 995

357 921 2 790 990

35 517

152 979 261 531

228 104 418 187

259 478

3 703

831 414 150 977

105 592 105 592 1 469 201

19 312 349 727

87 995

357 921 2 790 990

35 517

152 979 261 531

831 414 150 977

228 104 418 187

259 478

3 703

DÉPENSES PAR OBJETS

91 054 1 508 530

15 123 357 442

101 175

282 352 2 539 227

50 742

155 641 325 864

301 902 151 305

227 673 421 971

317 514

Répartition des dépenses 62 1 094 105 1 094 105 1 033 500 Autres 37 63 169 526 169 526 165 707

22 38 64 276 159 276 159 261 698 23 39 65 44 693 44 693 30 858

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

11 143 21 242

8 157 105

982 391

11 143 21 242

9 139 496

918

8 340 196

17

Des gouvernements du Québec et

1112




A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 4 618 546 5 267 505

MONNAIE CANADIENNE

1976-02-011976-02-012002-07-161999-07-262001-12-112001-05-182003-03-192003-08-262003-04-152004-12-212005-12-202005-05-162006-11-222006-05-19

340 280 54 319

564 821 573 200

1 193 674 94 133

1 027 311 611 736 179 100 615 210 748 161 687 796 627 700

72 846

10,00 10,37 4,95 4,19 4,55 6,15 5,15 3,75 4,25 3,05 3,80 3,00 4,00 5,30

2006 2006 2007 2009 2006 2006 2007 2008 2008 2009 2010 2010 2011 2011

438 300 405 200

879 400 343 400 134 200 412 400 647 200 657 900 627 700

72 846

33 425 5 490

472 600 433 500 781 300

82 933 919 200 436 900 149 900 516 300 748 161 687 796

Reg #88Reg #90Reg# 107,107-1,345,399Reg# 305,306,306-1,360Reg# 274,329,343,397,88,88-1Reg# 386Reg# 395,396Reg# 345-1,355,356,357,358,362Reg# 403,405Reg# 230,241,370Reg# 259,261,261-1,377,431Reg# 374,379.420Reg# 274,329,343,397Reg# 386

Description

18


S18 18




A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

63 4 618 546 5 267 505

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18 18

(2)



TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 201 685 331 067

MONNAIE CANADIENNE

1998-02-25 116 141 85 544

215 611 115 456

63 201 685 331 067

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S.Q.A.E.Ville Île-Perrôt

S19

19


19




au 1er janvier


non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 1 226 064 721 710 1 276 065

6 7 9 108 787 142 715 569 982 391

11 12 15 1613 14 438 922 6 141 982 391 1 276 065

17

19

21

18 438 922

20

22 438 922

23 24 27 2825 26 6 141 6 141

30 31 34 3532 33 53 142

37 38 41 4339 40 6 141 53 142 6 141

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

671 709

520 320

151 389

151 389

53 142

151 551

162

53 142

en coursProjets

42

Transferts

53 142

(53 142)

29

36

S20

20

Financement


20




S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

2 412 963

2 412 963

2 412 963

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

2 407 268

6 289

1 526 501

874 478

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

4 820 231

6 289

1 526 501

3 287 441

51

35

36

41

42

38

39

40

34

1 672 168

1 672 168

2 546 646

37

56

57

62

63

59

60

61

55

1 672 168

1 672 168

4 959 609

58

Ensemble Total

d'investissement à financer


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

5 644 637 5 459 990 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

5 644 637 5 459 990

5 663 716

5 663 716

780 827

542 523 616 855

2 365 034

8 028 750

757 432

547 701 616 750

2 423 429

8 068 066

767 048

508 722 469 661

2 424 161

7 884 151

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

17

18

19

424 829 501 546 648 192

30 538



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2006

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


61 052 61 052

61 052

11 207

11 207

72 259

62 761 62 761

62 761

10 951

10 951

73 712

69 577 69 577

69 577

10 291

10 291

79 868 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2006

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2005


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

1 608

1 608

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

25


Évaluation 1


3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35

Réseau d'électricité 38

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21




Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

23

7

8

11

12

14

15

17

23

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

16

2425

22 480 79 174 11 470

244 349

357 473

58 966 608 956

18 000 229 999

62 640

97 632

1 076 193

1 433 666

18 813 10 224 10 910

227 966

267 913

61 924 492 454

26 496 160 694

43 601 118 499

903 668

1 171 581

11 500 18 819 9 000

198 254

237 573

45 000 491 250

31 200 120 000

100 000

802 550

1 041 731

26


Autres

13

15 100

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

18

Transport adapté

19

Transport scolaire

20

Autres

21

Contributions des automobilistes

22

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

1 608

6

2627

29

30

31

Contributions des organismes municipaux 28



Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

44 864

40 000

438 922

21 460

56 800

10 000

43 855

40 000

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9 11 324 10 586 10 500 1 467

11 70 254 58 267 67 284

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 13 566 12 843

17

18

19

37 461 39 657 37 976

Eau et égout


S31

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

11

12

5

6

4

8

9

10

7

2 794

2 000 29 800

584 633

654 887

29 200

76 661

134 928

1 368

1 000 23 600

103 944

171 228

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

10 000

Santé et bien-être Logement social

Autres

13

14


TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2006


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

164 536 151 211 211 589 3 297

447 440 142 417 83 677 22 263

470 345 1 381 028

1 241 628 307 137

5 506

1 554 271

1 016 787 269 596 77 826 78 583

295 928

898 624 186 114 147 892

280 334 254 808

103 361

8 463 18 324

1 897 920

2 610 479 181 194 961

82 409 8 563

393 518 1 312 453

1 271 353 327 305

4 948

1 603 606

1 124 370 256 438

76 746 11 741

280 744

1 750 039

870 408 167 929 173 994

275 038

81 967

8 075 19 077

1 596 488

2 600 501 319 146 103 63 685 12 700

400 238 1 291 181

1 587 892 352 045

1 500 7 400

1 948 837

1 041 721 269 810 74 000 13 810

1 695 020

907 042 186 619 145 784

279 500 235 500

77 110

8 500 43 547

1 883 602

1 738 720

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

295 679

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2006 2005RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

142 917

21 242

55 675

27 636 247 470

159 979 77 948 9 018

618 973

865 918

193 697

14 900 208 597

1 074 515

263 181

251 977 7 501 3 703

208 540

60 474

269 014

376 445 87 599 10 225

416 514

30 800 20 500

942 083

200 927

21 300 222 227

1 164 310

257 818

255 318

2 500

136 649

43 136

29 352 209 137

165 437 78 798

9 056 634 442

887 733

180 905

29 114 210 019

1 097 752

317 514

303 070 14 444

30


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

AmortissementDépenses

de fonction-nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 29 54 79 104 129 154

5 30 55 80 105 130 155

6 31 56 81 106 131 156

7 32 57 82 107 132 157

12 37 62 87 112 137 162

13 38 63 88 113 138 163

1 26 51 76 101 126 151

15 40 65 90 115 140 165

16 41 66 91 116 141 166

17 42 92 117 142 167

18 43 68 93 118 143 168

22 47 72 97 122 147 172

23 48 73 98 123 148

24 49 74 99 124 149

25 50 75 100 125 150

173

174

175

8 33 58 83 108 133 158

14 39 64 89 114 139 164


83 677

1 241 628

307 137

5 506

1 554 271

295 928

1 738 720

898 624

186 114

147 892

8 463

18 324

1 897 920

2 266

2 010

4 276

87 813

54 196

84 468

138 664

29 085

26

209 278

778 809

778 809

10 908

16 416

16 416

79 657

21 460

22 480

22 480

79 174

11 470

11 470

112 762

1 221 414

309 147

5 506

1 536 067

295 928

26

1 866 072

1 703 743

270 582

147 892

8 463

18 324

2 766 047

Subventions Subventions defonctionnement

=

179

180

181

182

187

188

176

190

191

192

193

197

198

199

200

183

189

S34

31

leurs entreprises)


Autres 2 27 52 77 102 127 152 1 297 351 3 703 1 301 054 177

3 28 53 78 103 128 153 1 381 028 3 703 29 085 1 413 816 178

Voirie municipale 9 59 84 109 134 159 1 016 787 27 070 182 035 10 908 40 000 15 516 1 159 468 18434

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 135 160 269 596 11 874 3 935 39 657 245 748 185

Autres 11 61 86 111 136 161 156 409 48 869 23 282 63 658 164 902 186

35

36

67

31

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 144 169 535 142 535 142 194

Matières secondaires 20 45 70 95 120 145 170 103 361 21 460 81 901 195

Autres 21 46 71 96 121 146 171 196



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

16 31 45 59 73 87

Amortissement

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

20 35 49 63 77 91

21 36 50 64 78 92

22 37 51 65 79 93

23 38 52 66 80 94

24 39 53 67 81 95

25 40 54 68 82 96

Immobi-reportées


142 917

21 242

55 675

27 636

247 470

865 918

1 289

1 289

135 560 4 935

10 000

10 000

2 794

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

142 917

11 242

55 675

28 925

238 759

785 888

Servicesrendus

236 586

28 43 57 71 85 99 1 074 515 140 162 4 935 34 594 959 524 244 349

Réseau d'électricité 29 44 58 72 86 100

30 263 181 Frais de financement 263 181

Subventions Subventions de

Autres

13

1

5

6

7

8

9

10

27 42 56 70 84 98 14 900 2 000 5 137 7 763 12

Bibliothèques 26 41 55 69 83 97 193 697

28 725

28 725

4 602 29 800 168 499 11

14

15

101

105

110

111

112

113

114

106

107

108

109

=

S35

32

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 18 33 47 61 75 893 103


)(

19 34 48 62 76 904 104

32

Sécurité du revenu 17 32 46 60 74 882 102




Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres



Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable


ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

35 609 45 740

1 759

28 787

834 990

77 110

21 502 20 972

38 037 45 740

1 547 328 351 045

28 780

19 769

820 930

77 110

42 474

33 682 39 975

1 232

29 270

793 453

66 400

21 898 18 238

Bibliothèques Autres

Réseau d'électricité 29

30

28

27

1 094 105 1 033 500 2 998 849

Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

27 636 27 636 29 352

Eau et égout



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financières

Remboursement de capital

Autres transferts aux activités d'investissement

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

3

4

17

21

22

24

25

5

29

32

2

27

26

28

6

30

31

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

10

15

16

9

12

11

13

14

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )

7

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement

8


23

20

Virement du Fonds d'amortissement 18 Virement au Fonds d'amortissement 19

( ( () ) )

( ( () ) )

( ( () ) )



Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

198 909 6 204

38 568

356 950

224 892

14 875 6 843 1 945

1 477

100 359 17 280

14 089

982 391

982 391

15 000

14 000

29 000

29 000


35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers


AUTRES RENSEIGNEMENTS



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

S42 37

RémunérationEmployés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

26,00

7,00

86,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 9,00 44,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 79,00

25

26

20

21

19

23

22

549 506

105 592

1 574 793

18

17 380 431 539 264

24 1 469 201 35

36

30

31

29

33

32

146 227

19 312

369 039

28

27 87 527 115 973

34 349 727 45

46

40

41

39

43

42

695 733

124 904

1 943 832

38

37 467 958 655 237

44 1 818 928

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

14

15

13

16

40 12

11 35 35

normalede travail(heures)

37

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.Veuillez remplir le tableau d'analyse transmis au ministère. Cependant afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Cette règle s'applique également aux lignes des totaux.

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIRAU 31 DÉCEMBRE 2006

Taxes Provision pourcréances

douteuses

Taxesà recevoir

nettesà recevoir

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercices antérieurs

47

49

50

51

48

378 053

59 740

3 185

4 358

445 336

52

53

54

55 532

56 532

57

59

60

61

58

378 053

59 740

3 185

3 826

444 804



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2006

Facteurcomparatif

9 570 100

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2006

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

1

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.


S44


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

39

,


Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 8 9 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 6 3 9 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 7 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,



Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,






S45


TAUX DES TAXES

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

UnitéUnité

1

MinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximum

0,0007 0,0153 0,0235 1,5720 1,3500

57,6600 226,0000 2 252,7600

11223377

40

1 - du 100 $ d'évaluation


(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 6 5 , 0 0

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 6 0 , 0 0

Déchets domestiques $ 5 1 7 0 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Bourassa Boyer inc.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2007-03-02Vaudreuil-Dorion

S46


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes (article 966.2 du Code municipal du Québec), nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le tauxglobal de taxation de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot de l'exercice terminé le 31 décembre 2006, est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 dela Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légaleset réglementaires incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la Ville, des dispositionslégales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle parsondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.


41

890 779 1 354 791 7 914 512 1,2903




NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

S46.1


890 779 7 914 512 1,2903 1 354 791


41.1



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente

Déduire

S47

de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 8 072 087

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

3

4 021

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

5

6

7

9

10

11

12

14

4 021 15

8 068 066

16

17

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 13

42

1

28

11

11

1

2. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)



Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en 2006 et non reconnues en vertu de

1 8 068 066

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

4 021

5

1

3

4 8 072 087

la réglementation

Taxes d'affaires

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en 2006

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

25 586 6

7

8

9

10

7 914 512 14

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 157 575 12 13

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

131 989 en application du taux de base ou du taux moyen 112

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er



Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier 2006

Modifications apportées avant le 1 janvier 2006

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

590 639 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005 ou au

14 238 200

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

16 701 300 2 463 100

DiminutionAugmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de 2006(ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

613 397 000

8 519 800 Variation nette

7 914 512

613 397 000

/ 100 $ 1 , 2 9 0 3

vérificateur

44

er

er

er

er

er

e

1

2 3

4

5

7

8

9

10

11

9 606 000 1 086 200 6


250 000

1 250 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S50 45



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 250 000

5

6



S51

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

71065

Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

778 341

778 341 259 478 1 037 819

4

7

10

13

1

8

11

14

5

9

12

15

6

259 478 2 1 037 819 3

46



SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal


Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°


202 660 187 874 117 689 72 637 90 849

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 47


Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

95 475

1 830 2 106 200 4

20 221 190 985

9 506

1 830 2 106 20 421 286 460 9 510 202 660 189 704 2 106 138 110 359 097 100 359

190 981 138 851 162 117 689 72 637

5 538 50 853 1 944 20 421 190 985 100 359 196 519 189 704 2 106 138 110 263 622 100 359

6 141 95 475

6 141

95 475

202 800 199 500 12 185 138 110 450 500 100 355

95 475 F C F C C F

REG# 420 REG# 431 PISTE CYCLABLE BAIE MADORE REG # 446 FONDS ROULEMEN



SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006







Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES



Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°




FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47


1er

er

S52 (2)

47


Autres De tiers

Autres


2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

51 034 343 447

7 955 89 677

27 081 2 422 16 812

17 679 302 708 54 995

41 928

52 715 305 130 58 740 195 706 343 447 52 715 305 130 58 740 195 706 343 447

52 715 305 130 58 740 195 706 52 715 305 130 58 740 195 706

343 447

343 447

52 715 305 130 58 740 117 925 6 500 000

1 431 026 F F F C C

GÉNÉRAL TERRAIN SOCCER PARCS & LOISIRS HUBERT-LEDUC REG #448



ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Total


Projets fermés Projets en cours

48

S53 48

SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier 2006







Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES





FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer


er

er


Autres De tiers

Autres


12

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

3031

3233

343536

373839

40

414243

44454647

48495051

5354

55

52

5657

5859

606162

636465

66

676869

70717273

74757677

798081

82

78

671 709

51 034 438 922

97 632

50 455

586 588

51 434

1 276 065 1 947 774

520 320

982 391 1 502 711

445 063

6 141

438 922

8 137 960

1 526 501

293 509

7 955

48 425

320 387

51 434

428 201 721 710

191 143

524 426 715 569

6 141

6 141

731 925

378 200

51 034 438 922

89 677

2 030

266 201

847 864 1 226 064

329 177

457 965 787 142

438 922

438 922

7 406 035

1 526 501



SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des



Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°


2 177 977 22 098 6 415 1 909

343 327 329 355 360

2 177 977 22 098 6 415 1 909

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement



Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé


SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service





SOLDES DISPONIBLES

2 177 22 098

977 6 415 1 909

2 177 977 22 098 6 415 1 909

à long terme

49

1

2

5

6

11

12

14

16

78

9

10

34

13

15

17

JANVIER 2006ER

S54 49



SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire



Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°


125 5 140 6 008 850 3 634

362 397 396 403 405

125 5 140 6 008 850 3 634




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES






SOLDES DISPONIBLES

5 140

125 6 008 850 3 634

125 5 140 6 008 850 3 634

(2)

à long terme

49

JANVIER 2006ER

S54 (2)

49



SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire



Règlement N° Règlement N°


6 141

3 809

SQAE 420

3 809 6 141

Total

53 142

6 141




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES






SOLDES DISPONIBLES

3 809

3 809

6 141

6 141

6 141

29 415

23 727

53 142

6 141

6 141

6 141

59 283

(3)

à long terme

49

1819

22

23

28

29

31

33

2425

26

27

2021

30

32

34

JANVIER 2006ER

S54 (3)

49



ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

31 décembre

50


S55 50

1

2

3

TOTAL



EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321 7 346 112 6 986 116

202 800 197 775 445 537

6 500 000

140 40 439

445 537 6 500 000

2004 2005 2006 2006

420431446448

S56

51

51


La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2006

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2006 des engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'unedisposition équivalente de la charte de la municipalitéou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X

Code géographiqueNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOrganisme 71065QUESTIONNAIRE

S57

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembre 2006, la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 252

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14


979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X



AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

21, Rue de l'Église

(514) 453-4128

(514) 453-8961

[email protected]

Micheline L. Morency

(514) 453-4128 2225

(514) 453-8961

Pierre St-Jean, C.A.

Bourassa Boyer inc.

Société de comptables agréés

[email protected]

(450) 424-2398

3323, Rue Félix-Leclerc

(450) 424-7000


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Vaudreuil-Dorion

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J7V 8P4(Code postal)

J7V 8W5(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR

S60

LES RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2008

54

(Lorsque la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2006 Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2008 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier

ou au second anniversaire de son dépôt.

(Date)



Réservé au ministère 1,2903 7 914 512 890 779 1 354 791



S61

Dernière modification : 2007-04-17 14:40:35Dernière modification avant dépôt : 2007-04-17 14:40:35

55

DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 2006,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de 890 779 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

7 914 512 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

1,2903 Réservé au ministère

7 914 512 890 779 1 354 791

CONFIRMATION DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

7. Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier (page S61);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (page S46); 5. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (page S46.1);

Mesure fiscale particulière 8. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67); 9. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) D) Taux global de taxation (page S49 ligne 11)

6. Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2008 (page S60); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

RAPPORT FINANCIER 2006 - MUNICIPALITÉS LOCALES

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

rapport financier 2006€¦ · analyse des dépenses de fonctionnement ... s4 organisme...

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