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RAPPORT D’ACTIVITÉ2017

RAPPORT D’ACTIVITÉ2017Agence techniquede l’informationsur l’hospitalisation

L'ÉDITO

Pour la première année de son nouveau contrat d’objectifs et de performance (Cop) 2017-2019, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) s’est mobilisée pour enrichir, faciliter et sécuriser l’accès aux données de santé. Les données collectées par l’agence sont accessibles dans le système national des données de santé (SNDS) avec un accès simplifié par la mise en place de ce dispositif.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

2017 marque le démarrage de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR). L’agence a réalisé d’importants travaux pour adapter les outils techniques de financement à cette période transitoire de montée en charge du nouveau modèle. Dans le cadre de l’optimisation du système de santé, des travaux ont été réalisés sur les prises en charge adaptées aux patients : hospitalisation partielle, de jour, virage ambulatoire… sur lesquels s’appuieraient les incitations financières pour favoriser ces prises en charge.Dans le secteur médico-social, l’ATIH contribue aux projets en cours sur la réforme du financement notamment par la réalisation des études de mesure de coûts sur les services et établissements relevant du périmètre de la réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (Serafin PH), les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Afin d’alimenter la réflexion des acteurs sur l’amélioration du financement des établissements de santé et médico-sociaux, l’ATIH propose une plateforme d’accès à la fois à des données brutes et à des données synthétiques sous la forme d’indicateurs.Cette année, les équipes de l’agence sont allées sur le terrain rencontrer des médecins des départements d’information médicale (Dim) dans les établissements, afin de recueillir leurs besoins et de voir comment répondre à leurs attentes sur les services et produits de l’ATIH.Des experts métiers, y compris des cliniciens, ont également été sollicités pour rejoindre des groupes de travail et apporter leur expérience opérationnelle.

L’ATIH s’inscrit dans les travaux engagés par les pouvoirs publics à la fois sur le financement innovant afin d’améliorer la prise en charge des patients et plus globalement sur les réflexions de transformation du système de santé français et notamment le financement de l’hôpital.

Afin d’enrichir sa collaboration avec ses différents partenaires, l’ATIH adapte son organisation et sa manière de travailler pour gagner encore en efficience et s’ouvrir à l’ensemble de ses utilisateurs.

Housseyni Holla Directeur général de l’ATIH

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

Produire des indicateurs POUR MIEUX CONNAÎTRE L’OFFRE DE SOINS ...............................................

• Faciliter l’usage de ScanSanté ....................................• Favoriser la connaissance des données de ScanSanté ........................................................................• Créer de nouveaux indicateurs ..................................

Positionner l’agence AU MIEUX DANS SON ENVIRONNEMENT.....................................

• Tisser des liens durables avec les partenaires de terrain : établissements et ARS .................................................• Améliorer la performance interne de l’agence ............................................................................• Évaluer la satisfaction des publics de l’agence ............................................................................

Publications 2017 ......................................................................................

Glossaire ..................................................................

L’ATIH UN PÔLE D’EXPERTISES ...........................................................

Synthèse DES TRAVAUX 2017 ............................................

rendre accessible LES DONNÉES HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES .....................................

• Collecter plus de données ............................................• Sécuriser et faciliter l’accès aux données ...........• Enrichir les données disponibles sur le serveur d’accès sécurisé ..........................................• Assurer la qualité des données .................................

LA PAROLE AUX ÉQUIPES L’accès sécurisé aux données ........................................

Améliorer LES MODÈLES DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES .....................................

• Adapter les classifications pour affiner le financement des établissements ..........................• Optimiser et appliquer les dispositifs de financement ........................................................................... • Recueillir les coûts dans les secteurs sanitaire et médico-social ..................................................................

LA PAROLE AUX ÉQUIPESLes études de coûts dans le secteur médico-social ...........................................................................

6

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6 L'ATIH UN PÔLE D'EXPERTISES MULTIPLES

7RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

L'ATIH UN PÔLE D’EXPERTISES

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l’État à caractère administratif sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.Le siège de l’agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris.

Les orientations stratégiques de l’agence sont fixées par un conseil d’administration, un comité d’orientation et un conseil scientifique. Le président du conseil d’administration est nommé par les ministres en charge de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.

L’ATIH est chargée de :

- la collecte, l’hébergement et l’analyse de l’activité médico-économique des établissements de santé

- la gestion technique des dispositifs de financement des établissements

- la réalisation d’études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux

- l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé.


Services de l’État

Entreprises

Enseignants, chercheurs

Établissements de santé et

médico-sociaux

Organismes nationaux

Fédérations hospitalières,

médico-sociales

Agences régionales de santé (ARS)

Assurance maladie

Cour des comptes

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales…Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction générale des finances publiques (DGfip), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Inspection générale des affaires sociales (Igas),

Cabinets d’étude et de conseil, médias…

Agence de la biomédecine (ABM), Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (Anap), Centre national de gestion (CNG), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Haute autorité de santé (HAS), Inca (Institut national de lutte contre le cancer)…

Publics


Direction

- Communication externe- Mission ARS- Mission « restitutions des données » (ScanSanté)

Secrétariat général

- Qualité- Affaires juridiques et marchés- Budget, comptabilité, gestion- Gestion des ressources humaines et communication interne- Secrétariat

Réponses aux demandes externes

Architecture et production informatiques

- Système d’information web- Systèmes de recueil de l’information médicale- Logiciels des établissements de santé- Système et réseau

Classifications, information médicale et modèles de financement

- MCO / HAD- SSR / Psychiatrie- Nomenclatures de santé- Statistiques médicales

Études nationales de coûts

Financement et analyse économique

- Allocation de ressources aux établissements de santé- Suivi de l’Ondam hospitalier- Analyse des données et indicateurs de performance

Organisation INTERNE DE L’AGENCE


Collaborateurs

L’agence employait 118 collaborateurs au 31 décembre 2017

– contractuels de droit public et fonctionnaires en situation de détachement ou de mise à disposition.

StatisticienMédecin

Contrôleur de gestion

Administratif

Informaticien

Autres

35%10%

8%

16%

26%

5%


Budget 2017 DE L’AGENCE

Les charges de l’ATIH s’élèvent à 28 945 K€ et les produits à 29 443 K€.

Répartition des charges

Personnel

Subvention d'accompagnement des établissements de santé

Fonctionnement

Investissement

31%

39%

27%

3%

Recettes propres

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Autres produits exceptionnels

7%

Assurance maladie32%

8%

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

52%

1%

€

Personnel

Subvention d'accompagnement des établissements de santé

Fonctionnement

Investissement

31%

39%

27%

3%

Recettes propres

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Autres produits exceptionnels

7%

Assurance maladie32%

8%

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

52%

1%

€

Répartition des produits

12 SYNTHÈSE DES TRAVAUX


SYNTHÈSE DES TRAVAUX 2017

3 331ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

7,2 Mde patients hospitalisés dans le public

5,3 Mde patients hospitalisés dans le privé commercial

1,5 Mde patients hospitalisés dans le privé d’intérêt collectif

753 000accouchements

352 000décès à l’hôpital

12,6 MDE PATIENTS HOSPITALISÉS EN FRANCE

Données issues du PMSI arrondies au millier près


Collecter plus de données

En 2017, l’ATIH a commencé à préparer le cadre des nouvelles collectes prévues à partir de 2018 : l’outil pour gérer les appels à projet sur la recherche et l’innovation en santé (Innovarc) et les applications : système d'interrogation, de gestion et d'analyse des publications scientifiques (Sigaps) et système d'information et de gestion de la recherche et des essais cliniques (Sigrec).

Sécuriser et faciliter l’accès aux données

L’ATIH participe à l’organisation de l’accès aux données de santé dans le cadre du nouveau dispositif d’autorisation d’accès aux données par l’Institut national des données de santé (INDS) et le comité d'expertise pour les recherches, études et évaluations en santé (Cerees).À la suite de la publication du référentiel de sécurité au printemps 2017, l’ATIH a réalisé l’audit de son serveur sécurisé d’accès aux données pour répondre aux exigences de ce référentiel.

rendre accessible LES DONNÉES HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES

Enrichir les données disponibles sur le serveur d’accès sécurisé et faciliter leur exploitation

En 2017, les données financières des établissements publics et privés à but non lucratif ont été ajoutées pour les ARS, comme l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le relevé infra annuel, le retraitement comptable (RTC), ainsi que les données des résumés de passages aux urgences. Des groupes de suivi des utilisateurs des données hospitalières ont également été instaurés pour échanger sur leurs pratiques, recueillir leurs besoins et acter les améliorations attendues.


MCO7,4 MDE PATIENTS PRIS EN CHARGE EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

6 MDE PATIENTS HOSPITALISÉS EN AMBULATOIRE

1,6 Mde patients hospitalisés pour endoscopie

1,3 Mde patients hospitalisés pour une pathologie cardiovasculaire

1,2 Mde patients hospitalisés atteints d’un cancer

569 000patients opérés d’une cataracte

169 000IVG réalisées en établissement

150 000patients pour soins palliatifs

138 000patients opérés pour une prothèse totale de hanche

120 000patients pris en charge pour un AVC

12,2 MDE PATIENTS EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE (MCO)

91 000patients hospitalisés après pose de prothèse pour arthrose du genou ou arthrose de hanche

52 000patients suivis en post-AVC

34 000patients pour soins palliatifs823 000

PATIENTS PRIS EN CHARGE À TEMPS COMPLET

1 MDE PATIENTS EN SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION (SSR)SSR


Adapter les classifications pour affiner le financement des établissements

Sur les sujets d’information médicale (recueil, classification), l’ATIH a adapté sa méthode de travail en faisant appel à des experts dans les établissements. Les cliniciens seront également sollicités pour construire, mettre à jour ou valider les évolutions de la classification.Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de l’activité, l’outil de description de l’activité SSR est en cours de révision. Ainsi, en 2017, l’ATIH a finalisé une nouvelle version de la classification des groupes médico-économiques (GME) en SSR. En vue de la refonte du modèle de financement de l’activité de HAD en 2020, l’ATIH poursuit les travaux de construction d’une nouvelle classification en 2018, en lien avec les professionnels de terrain.Les travaux de classification en MCO sur la chirurgie ambulatoire vont aboutir à une révision de la classification sur certaines catégories majeures de diagnostics.

Améliorer LES MODÈLES DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES

Optimiser et appliquer les dispositifs de financement

L’agence a travaillé à la mise en œuvre concrète de la campagne tarifaire et budgétaire 2017 et a entrepris le travail préparatoire sur la campagne budgétaire et tarifaire 2018.

Recueillir les coûts dans les secteurs sanitaire et médico-social

Dans le secteur sanitaire, le décret pris en 2016 pour encadrer les modalités de désignation des établissements pour participer aux ENC, quand le volontariat ne suffit pas pour obtenir un échantillon représentatif, a été appliqué pour la première fois en 2017 sur l’ENC portant sur les données de l’année 2018 sur les 3 champs du sanitaire, MCO, SSR, HAD. Dans le secteur médico-social, l’ATIH a travaillé sur la réalisation d’une étude nationale de coûts pour les établissements et structures médico-sociales prenant en charge des personnes handicapées dans le cadre du projet Serafin PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). L’agence a également réalisé une étude sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).


134 000patients atteints de troubles de l’humeur

96 000patients schizophrènes et atteints de troubles délirants

21 000patients atteints de troubles envahissants du développement (autistes)

417 000 PATIENTS EN PSYCHIATRIE

32 000patients pour soins palliatifs

23 000patients ayant eu des pansements complexes et des soins spécifiques

6 400patients ayant eu des soins de nursing lourd 4,9 M

DE JOURNÉES

110 000 PATIENTS EN HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)

PSYHAD

342 000 DE PATIENTS PRIS EN CHARGE À TEMPS COMPLET

80 000 DE PATIENTS HOSPITALISÉS


Pour faciliter l ’usage de ScanSanté, l’accès aux données a été simplifié et de nouvelles restitutions sont proposées : fiche établissement tous champs, flux entre établissements (Orfee), addictions chroniques, hospitalisations longues et hospitalisation sans consentement en psychiatrie, consommation des médicaments en sus, référentiel de coûts des unités d’œuvre…

Produire des indicateurs POUR MIEUX CONNAÎTRE L’OFFRE DE SOINS

Afin de favoriser la connaissance des données de ScanSanté, des sessions d’information ont été organisées et un club utilisateurs ARS a été créé. De nouveaux indicateurs ont été conçus sur l’analyse de l’activité, réhospitalisations et hospitalisations potentiellement évitables, et sur l’achat et la consommation des médicaments à l’hôpital.

Tisser des liens durables avec les partenaires de terrain

Afin de cerner au mieux les besoins et les circuits d’information et de réponse à proposer aux Dim, l’ATIH a organisé en 2017 une rencontre approfondie sur site de certains acteurs de terrain, identifiés pour leur bonne connaissance des problématiques.

Positionner l’agence AU MIEUX DANS SON ENVIRONNEMENT

Améliorer la performance interne de l’agence

L’ATIH a développé le contrôle interne et budgétaire, simplifié la gestion des contrats des logiciels et définit un cadre en matière de recours à des prestations externes.Afin d’évaluer la satisfaction des publics de l’agence, l’agence interroge régulièrement ses utilisateurs pour connaitre leur niveau de satisfaction global sur l’ensemble de ses missions : les campagnes de collecte de données, la diffusion de base de données, les traitements de données réalisés sur demande, son site internet…


utilisésutilisés

VOLUMÉTRIETOTALE

dont

utilisés

31+400

75To

PLATEFORMESPOUR L'INTRANET

PLATEFORMESINTERNET/INTRANET

+380SERVEURS VIRTUELS+50 SERVEURS

PHYSIQUES

83 000COMPTES UTILISATEURS

45 000DANS LE SECTEUR SANITAIRE

38 000DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

151 875TRANSMISSIONS DE DONNÉES pour l’ensemble des champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie dont 4 801 pour les études de coûts

10 000ARRÊTÉS VERSEMENT ont été produits en MCO, via la plateforme e-PMSI, permettant le paiement de l’activité des établissements pour un montant de plus de 40 milliards d’euros.

Données informatiques 2017 de l'agenceSTOCKAGE, FLUX ET TRAITEMENTS

RENDRE ACCESSIBLE LES DONNÉES HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES20

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 21

RENDRE ACCESSIBLE LES DONNÉES HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES


Dans le Cop 2017-2019 de l’ATIH, de nouveaux recueils de données ont été annoncés. L’ATIH commence à préparer le cadre de ces collectes prévues à partir de 2018.Sur l’innovation, l’ATIH a été sollicitée à la suite de la DGOS pour gérer les appels à projet sur la recherche et l’innovation en santé (Innovarc). Ces projets de recherche, nationaux ou régionaux, peuvent porter sur le volet clinique, infirmier, sur l’évaluation des pratiques de soins…

Collecter plus de données

Sur la gestion des publications de recherche et l'activité de recherche clinique, l’ATIH reprendra le développement des applications Sigaps et Sigrec, initialement gérées par le CHU de Lille.- Le système d'interrogation, de gestion et

d'analyse des publications scientifiques (Sigaps) recense les publications réalisées par les médecins hospitaliers dans leur établissement.

- Le système d'information et de gestion de la recherche et des essais cliniques (Sigrec) mesure le nombre de patients d’un établissement concernés par des protocoles de recherche multi centriques.

Ces applications sont utilisées pour réaliser un indicateur de répartition des financements pour les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri).

conduira sans doute l’ATIH à établir des règles dans l’affichage des données sur ScanSanté en définissant un effectif minimum afin d’éviter tout risque de réidentification des patients.

Référentiel de sécurité

Le ministère a publié un référentiel de sécurité au printemps 2017. Dans ce cadre, l’ATIH a réalisé l’audit de son serveur sécurisé d’accès aux données pour répondre aux exigences de ce référentiel et ensuite proposé un plan d’action pour se mettre en conformité.

Sur l’innovation, l’ATIH a été sollicitée par la DGOS pour gérer les appels à projet sur la recherche et l’innovation en santé (Innovarc).

Organisation de l’accès aux données de santé

En avril 2017, le système national des données de santé (SNDS), le nouveau dispositif d’autorisation d’accès aux données par l’Institut national des données de santé (INDS) et le comité d'expertise pour les recherches, études et évaluations en santé (Ceress) ont été mis en service.Dans le cadre du SNDS, l’ATIH participe à des groupes de travail et de pilotage. Par exemple, le groupe « risque faible », initié en 2016, a rendu ses conclusions fin 2017, et

Sécuriser et faciliter l’accès aux données


Contrôle des sorties des données

L’ATIH filme tous les traitements réalisés sur son serveur sécurisé, afin de veiller à ce que les utilisateurs n’exportent pas de données brutes ou réidentifiantes conformément aux termes de la loi. En 2017, de premiers contrôles ont été menés et ont généré des alertes. Un projet de contrôle systématique sera élaboré en 2018.

Création d’un dossier standard pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

L’ATIH, en lien avec la DGOS, a travaillé à la création d’un dossier standard Cnil pour les établissements de santé afin de leur faciliter la procédure d’autorisation Cnil et d’obtenir un accès pluriannuel ainsi que d’étendre leurs accès aux données. Une fois en place, les établissements devraient gagner du temps dans la rédaction de leurs demandes Cnil.

L’objectif est que ce dossier standard soit prêt début 2018. Il a été soumis à l’Institut national des données de santé (INDS) et est en cours d’analyse par le Comité d'expertise pour les recherches, études et évaluations en santé (Cerees).

550 utilisateurs fin 2017 comptabilisés sur le serveur sécurisé

95% des répondants se déclarent satisfaits et très satisfaits des bases PMSI

Enrichir les données disponibles sur le serveur d’accès sécurisé

Plus de 550 utilisateurs à fin 2017 comptabilisés sur le serveur sécurisé. Ce chiffre est en

constante progression d’après une enquête de satisfaction ATIH réalisée auprès

des utilisateurs en décembre dernier. 95% des répondants se déclarent satisfaits et

très satisfaits des bases PMSI et de leur dispositif d’accès.


Rendre accessible les données des résumés de passages aux urgences

La généralisation de la remontée des résumés de passages aux urgences (RPU), par l’arrêté de juillet 2013, a rendu obligatoire la transmission des RPU des établissements de santé aux ARS.L’ATIH a travaillé sur la qualité des données des RPU et leur taux d’exhaustivité. Les tables de programmation avec les données ont été structurées et rendues accessibles sur le serveur des données sécurisé aux ARS, institutionnels, établissements…

Garantir l’accès aux données à tous les utilisateurs

Des groupes de suivi des utilisateurs du serveur sécurisé ont été initiés afin d’échanger sur leurs pratiques, recueillir leurs besoins, d’acter les améliorations attendues… 4 groupes ont été créés : Drees, ARS, fédérations, établissements « supports de GHT ».Pour l’accès aux données des prestataires privés, un nouveau marché a été conclu pour l’année 2017 avec le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), afin de continuer à proposer ce service.

Mise à disposition des programmes

Sur le serveur sécurisé, des programmes spécifiques sont mis à disposition des utilisateurs afin de répondre à leurs demandes sur les productions ATIH et de les adapter à leurs besoins.Par exemple : un programme pour travailler sur les réhospitalisations à 7 jours, un programme qui fournit les indicateurs des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)…

Outil paramétrable d’analyse des données

Un outil de requêtes, implémenté sur les bases actualisées, est en cours de conception. L’outil de requête sera réalisé sur des indicateurs d’activité au niveau d’une région, à partir des travaux réalisés par la région Grand Est. L’objectif est de proposer aux utilisateurs des requêtes pour faciliter l’exploitation des données brutes et d’en développer d’autres sur différents sujets selon la demande des utilisateurs.

En 2017, les données financières des établissements publics et privés à but non lucratif ont été ajoutées pour les ARS comme l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), le relevé infra annuel, le retraitement comptable (RTC)…


Assurer la qualité des données

Développer des outils de contrôle

Une modification importante a été apportée aux tableaux de l’outil de validation des données (Ovalide) par les établissements et les ARS afin de développer des tableaux supplémentaires intégrant le nouveau mode de financement de l’activité en SSR.

Coordonner les dispositifs de recueil

L’ATIH a continué l’alimentation automatique des informations d’activité de la statistique annuelle des établissements (SAE), gérée par la Drees, avec les données du PMSI en ajoutant en 2017 le champ d’activité SSR. Lorsque les établissements renseignent l’enquête SAE, ils voient leurs données PMSI pré remplies ce qui allège leur charge de recueil et améliore la cohérence entre les deux outils.


LA PAROLE AUX ÉQUIPES

Pour les utilisateurs, ces bases de données communes facilitent l’échange de programmes ou de projets.

L’ACCÈS SÉCURISÉ AUX DONNÉES DE L’HÔPITAL

Sandra Steunou, ingénieure statisticienneBrice Sauvageon, ingénieur informaticien


Quel est le bilan du nouveau dispositif d’accès aux données PMSI via le serveur de l’agence un an après ?

550 utilisateurs enregistrés, 150 structures dont une centaine d’établissements.Aujourd’hui les utilisateurs bénéficient d’accès à une multitude d’informations structurées, sur un serveur commun, ce qui a uniformisé les pratiques de traitement des données.La sécurité de l’accès aux données est un point clé du projet, elle passe par l’authentification forte des utilisateurs à la fois par un mot de passe et « un token », jeton prenant la forme d’un boîtier électronique générant, chaque minute, un code chiffré différent.En plus des données PMSI, différentes ressources sont disponibles sur le serveur comme des nomenclatures spécifiques au PMSI : la CCAM, la Cim 10, le Csarr mais aussi plus générales comme l’historique des Finess (numéros des établissements), des correspondances de niveaux géographiques… Les bases de données descriptives et administratives de la statistique annuelle des établissements (SAE), gérées par la Drees, sont accessibles sur ce serveur.

Pour les utilisateurs, ces bases de données communes facilitent l’échange de programmes ou de projets. Pour certains types de profils, des réunions régulières sont organisées pour intégrer leurs besoins et attentes et mutualiser les expériences terrain.4 types de groupes d’utilisateurs ont été initiés :

- ARS : comité de suivi trimestriel- Fédérations hospitalières : réunions télé- phoniques bimestrielles- Institutionnels : réunions téléphoniques bimestrielles- CHU et établissements supports de GHT : réunions téléphoniques régulières

Comment s’est passé la mise en place de ce nouveau mode d’accès sécurisé aux données ?

Au départ, le projet devait cibler uniquement les ARS, soit 80 utilisateurs et s’est étendu à l’ensemble des institutionnels et des établissements de santé afin de centraliser l’accès aux données recueillies par l’agence. L’élargissement du public concerné a demandé de forts remaniements de la plateforme, afin de supporter la montée en charge supplémentaire. L’ATIH a accompagné ce changement auprès des utilisateurs par des sessions de formation et d’information.

Quelles ont été les principales actions ?

Ce projet a mobilisé les équipes informatiques et gestionnaires des données. L’informatique a dû concevoir et superviser la mise en place de l’infrastructure en lien avec des prestataires extérieurs pour gérer à la fois l’authentification, l’hébergement, le stockage et le traitement des données. Les gestionnaires des données ont élaboré les bases nationales du PMSI (annuelles et infra annuelles), soit plus de 1100 bases de données, à mettre à disposition des utilisateurs et recensé leurs besoins en termes de nomenclatures générales et médicales. Une mise à jour hebdomadaire est effectuée à partir des dernières données validées par les ARS. Les gestionnaires des données sont à l’écoute des besoins des utilisateurs pour leur fournir des outils de travail et faciliter l’exploitation des données.

Un gros travail a été effectué sur la gestion des différents profils utilisateurs. En fonction des profils, les informations sont adaptées selon les droits et les autorisations Cnil des utilisateurs. C’est une sécurité supplémentaire qui verrouille la possibilité de modification des données. Des procédures ont été établies pour gérer les comptes des utilisateurs, leurs structures et leurs accès.


Des investissements financiers importants ont été nécessaires pour acquérir de nouveaux serveurs, les licences des différents logiciels et des prestations de service pour le support et la maintenance.

Quelles sont les procédures liées à l’attribution d’un compte ?

Des formulaires ont été créés pour initialiser les demandes de création, modification, suppression et renouvellement des comptes utilisateurs. Chaque formulaire déclenche un processus où l’ATIH s’engage sur les délais de traitement de la demande. Le suivi est géré par un système de « tickets » qui trace l’évolution des différents stades de la demande. Pour absorber la charge de travail, une partie du traitement a été externalisé auprès de notre prestataire de support.

Qu’avez-vous retiré de cette expérience sur l’accès sécurisé aux données ?

Sandra - Ça m’a beaucoup apporté en termes de développement de nouvelles compétences à la fois techniques et organisationnelles. De plus, j’ai été amenée à travailler en étroite collaboration avec l’équipe informatique ce qui a été très enrichissant. Les échanges mis en place avec les différents groupes d’utilisateurs sont très constructifs et stimulants. Leur satisfaction est extrêmement motivante ! Par contre, l’investissement temps est très important pour répondre, au mieux, à notre engagement de service vis-à-vis des utilisateurs.

Brice - C’est très motivant de travailler sur un projet tout neuf en partant de zéro, cela permet de concevoir une solution et d'implémenter de nouveaux outils sans avoir à prendre en compte le passif. En plus du côté technique, j’ai pu mettre en place des notions de processus et de suivi avec des contraintes de niveau de service fortes, qui étaient peu présentes dans notre flux de travail jusqu’à maintenant. La collaboration avec les équipes d’étude statistique m’a permis de mieux comprendre l’ensemble des données collectées à l’agence et l’utilisation qui en est faite. De plus, les échanges avec les autres équipes de l’agence ont été très enrichissants aussi bien sur le plan technique que dans les méthodes de travail. La réussite de ce projet a demandé un investissement humain important.

AMÉLIORER LES MODÈLES DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES30


AMÉLIORER

LES MODÈLES DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES


En 2017, l’ATIH a fait évoluer sa méthode de travail sur les sujets d’information médicale (recueil, classification) en sollicitant des experts de l’information médicale dans les établissements afin d’obtenir une vision plus proche des problématiques de terrain et des pratiques des équipes. Cette vision de terrain aide notamment à s’assurer de la faisabilité des évolutions proposées. Des cliniciens seront également consultés pour aider à construire, mettre à jour ou valider les évolutions de classification, dans tous les champs d’activité.

Nouvelle version de la classification des soins de suite et de réadaptation (SSR)

Dans l’objectif de revoir le modèle de financement de l’activité, l’outil de description de l’activité SSR est en cours de révision. En 2017, l’ATIH a finalisé les travaux de refonte de la classification des GME en SSR.

Adapter les classifications pour affiner le financement des établissements

Cette nouvelle version de la classification propose de nouveaux concepts comme :

- des sous-groupes nosologiques pour décrire certains types de populations, exemple la pédiatrie

- un indice synthétique de lourdeur médico économique (Isle) pour décrire la sévérité des pathologies et intégrer les caractéristiques des patients (niveau de dépendance, âge…). Il combine CMA et variables liées au patient.

- une meilleure identification du niveau de rééducation réadaptation proposé au patient.

Cette nouvelle version de la classification a été finalisée à l’été 2017 et sur cette base des tests d’impacts sur la valorisation d’activité des établissements ont été réalisés. Des simulations ont évalué ces impacts en faisant la part de ce qui pouvait être imputé aux nouveaux outils : nouvelle classification, et parallèlement nouvelles échelles de coûts. À l’issue de ces travaux, les fédérations ont demandé un report de la mise en place de cette classification prévue en mars 2018, en demandant notamment que l’ATIH propose des améliorations de la classification (portant par exemple sur la cardiologie et la pneumologie).


Classification GME : évolution méthodologique

Description médicalementlisible des séjours

Catégoriemajeure

Groupenosologique

(GN)

SousGN

Niveaux de lourdeur

Groupesde rééducationréadaptation

Subdivision des GN visant à identifier explicitement certaines populations et/ou certaines prises en charge(exemple : actes marqueurs)

Indice se déclinant en 3 niveaux traduisant l’augmentation de la charge économique, à pathologie principale fixée,due aux différentes caractéristiques du patient.

Groupes traduisant les différentsniveaux de rééducation à patient égal

Description macro-économiquedes séjours


Travaux de classification en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) sur la chirurgie ambulatoire

Les travaux vont aboutir à une révision de la classification, concernant la CMD 09, des affections du sein et de la peau. Le choix de revoir cette CMD résulte de retours de fédérations, notamment Unicancer, et du diagnostic de l’agence sur l’opportunité de cette révision. L’idée est d’affiner la classification pour mieux tenir compte des actes réalisés en ambulatoire et mieux identifier la lourdeur des prises en charge en ambulatoire.

Les travaux 2017 conduiront à une mise en œuvre de la nouvelle version de classification en 2019.

Les travaux sur l’activité liée aux pathologies du sein étaient finalisés dès l’automne, et auraient pu conduire à une mise en œuvre pour 2018. Toutefois, en accord avec les fédérations, il a été choisi de poursuivre ces travaux pour intégrer les évolutions portant sur les affections de la peau (dont greffes de peau), et de compléter cette mise à jour par la révision d’une autre CMD (à définir). Des travaux ponctuels ont été réalisés à la demande des fédérations, portant sur l’intégration ou la réorientation d’actes, des CMD 03 (affections de l’appareil ORL) et 05 (affections de l’appareil circulatoire).Dans la perspective de travaux pour mieux décrire l’activité médicale ambulatoire (au-delà de l’activité chirurgicale), et en vue d’une incitation au développement de cette pratique, une réflexion sur les variables à recueillir sera menée en 2018, en lien avec les cliniciens.

Projet de nouvelle classification en hospitalisation à domicile (HAD)

Comme pour le SSR, des travaux sont en cours pour revoir le modèle de financement en lien avec la DGOS, pour une réforme prévue en 2020. La classification en HAD est à construire entièrement.

En 2017, l’ATIH a réuni des professionnels de terrain de l’HAD dont des spécialistes de certains modes de prises en charge : périnatalité, pédiatrie, chimiothérapie… À partir de leurs retours, l’ATIH a avancé sur des éléments de construction de la classification qui serviront de base à la création de la V0 prévue courant 2018.


Mise en œuvre concrète de la campagne tarifaire et budgétaire 2017

Comme chaque début d’année, les équipes se mobilisent pour produire les éléments techniques nécessaires au financement des établissements en fonction des orientations décidées par le ministère. Ces éléments vont aboutir à la création de plusieurs livrables.

Optimiser et appliquer les dispositifs de financement

Livrables de la campagne tarifaire

Description

Notice PMSI dans les différents champs

Détaille toutes les nouveautés du recueil PMSI de l’année N par champ d’activitéRéalisée par l’ATIH, en ligne sur notre site

Tarifs issus des coûts Échelle des coûts ajustée sur le montant annuel finançant l’activité. Cette échelle respecte la hiérarchie des coûts entre les différentes prestations

Arrêtés tarifaires Pris par le Ministère pour fixer les nouveaux tarifs, publiés au Journal officiel

Forfaits annuels Utilisés par les ARS pour déléguer les crédits aux établissements

Notice de financementListe toutes les nouveautés du financement : sur les prestations d’hospitalisation, modalités techniques de construction des tarifs et compléments sur les règles de recueil et codage

Valorisation de l’activité

Valorise l’activité de l’année N-1 selon les modalités de financement de l’année N, pour voir l’impact des nouveaux tarifs sur la valorisation de l’activitéTransmis aux établissements dans le cadre de l’évaluation de leurs recettes annuelles

Fichiers de simulation Identifie pour chaque établissement l’impact de la campagne sur ses tarifs Diffusés aux ARS


Médecine, chirurgie, obstétrique

Trois chantiers sur les modalités de finance-ment sont en cours, ils impliquent de mener des travaux de réflexion et de simulation.

1. Problématique du transport des patients La question porte sur la réintégration

du coût du transport lié au transfert des patients dans l’enveloppe hospitalière, intégré aux soins de ville jusqu’à présent. Cela nécessitera de trouver le meilleur vecteur de financement et éventuellement d’évaluer les effets notamment financiers de ce transfert de compétences. Auparavant, l ’établ issement était simplement prescripteur, demain il devient à la fois prescripteur et « gestionnaire des transports ».

2. Dynamique du virage ambulatoire Les modulations tarifaires mises en place

dans le cadre de la campagne traduisent la volonté du ministère à accompagner la transformation des prises en charge vers l’ambulatoire. Pour 2018, le ministère propose un plan d’accompagnement global au développement de la médecine ambulatoire.

3. Création d’un coefficient de sécurisation Ce nouveau coefficient s’appliquera

sur les tarifs, sur les échelles tarifaires selon le statut des établissements, public, privé, privé à but non lucratif. Aujourd’hui des différentiels de charges existent notamment par le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), dont les établissements privés bénéficient. Jusqu’à présent, les échelles tarifaires tenaient compte de l’existence de ces dispositifs. À compter de 2018 un coefficient minorateur modulera les tarifs des établissements, la valeur de ce coefficient sera fonction du statut de l’établissement (public, privé à but non lucratif, privé commercial).

Travail préparatoire sur la campagne budgétaire et tarifaire 2018

Fin d’année N, les travaux de préparation de la campagne N+1 commencent.L’ATIH est chargée de la réalisation des travaux techniques qui vont concrètement traduire les mesures prises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).


Soins de suite et de réadaptation

Le PLFSS a prolongé le dispositif transitoire établi en 2017. Ce dispositif est construit autour d’une combinaison des anciennes et des nouvelles modalités de financement. À l’issue des travaux de simulation, la DGOS a décidé de ne pas mettre en œuvre la nouvelle classification en 2018. Cependant, des travaux de réflexion autour des financements 2017 et d’ajustement des tarifs 2017 seront à effectuer notamment autour des problématiques des états végétatifs chroniques ou pauci-relationnels (EVC EPR), des soins palliatifs, des séjours non clos.

Hospitalisation à domicile

Pour la 2e année, l’ATIH a exploité le recueil des médicaments coûteux, hors liste en sus, financés par des missions d’intérêt général (Mig). L’objectif est de savoir comment ventiler le montant de l’enveloppe Mig entre les établissements HAD qui délivrent des médicaments coûteux.En 2016, les données 2015 étaient recueillies via un fichier Fichsup, fichier global fourni par établissement dont la qualité des données n’était pas suffisante.En 2017, les données 2016 ont été recueillies via un fichier Fichcomp, fichier lié au séjour du patient. Ces informations sont plus fiables et plus fines et permettent ainsi une répartition plus pertinente du financement.


Établissements ciblés dans le cadre du décret

Volontariat 2 modes d’entréedans l’ENC

38 établissements au total

5 nouveauxétablissementsvolontaires


10 nouveaux établissements volontaires

HAD


18 nouveaux établissements dans l’échantillon

dont 2 issus de la procédure décret 13 volontaires 3 changements de périmètre juridique

MCO

SSR







HAD




MCO

SSR







HAD




MCO

SSR

Recueillir les coûts dans les secteurs sanitaire et médico-social

Ce décret est appliqué pour la première fois en 2017 sur l’ENC portant sur les données de l’année 2018. Sur la base de ce décret, l’échantillon 2018 a été constitué sur les 3 champs du sanitaire, MCO, SSR, HAD. Grâce à ce décret, l’agence a pu solliciter des établissements cibles et engager un dialogue avec eux dans l’objectif de les intégrer à l’ENC dans les années à venir. Jusqu’à présent, l’agence sollicitait un échantillon cible d’établissements mais tous ne répondaient pas. Désormais, le décret leur impose de répondre et de justifier un refus éventuel de participer à l’ENC sous peine de pénalités financières applicables par les ARS.

En parallèle, de nombreux établissements se sont portés volontaires pour entrer dans l’ENC 2018.

Secteur sanitaire

Un décret pris en 2016 encadre les modalités de désignation des établissements pour participer aux ENC, quand le volontariat ne suffit pas pour obtenir un échantillon suffisamment représentatif.


Secteur médico-social

Dans le cadre de la convention annuelle avec la CNSA, l’ATIH assure un accompagnement technique à la mise en place des nouveaux modèles de financement sur le champ médico-social, avec une contribution au projet sur les parcours des personnes handicapées et une étude sur les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).L’ATIH prépare la méthodologie des études de coûts dans le cadre des différents comités techniques avec des représentants des fédérations et des associations de chaque secteur.

Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (Serafin PH)

Une ENC est en cours de préparation à la suite de deux enquêtes de coûts annuelles. Elle est prévue sur les données 2018. L’objectif est d’alimenter la réflexion sur la réforme du financement du secteur des personnes handicapées.L’enquête reposait sur la nomenclature prestations, les établissements ont recueilli les coûts de chaque prestation réalisée dans leur établissement.L’ENC ajoute à cela des éléments descriptifs des personnes accueillies, basés sur la nomenclature des besoins et sur les marqueurs de coût définis par un groupe de travail conduit par Serafin PH.

Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)

Une étude est engagée afin d’actualiser l’équation tarifaire applicable aux services du secteur des Ssiad et des Spasad.

Aujourd’hui, les éléments d’activité servant au calcul de cette équation s’avèrent insuffisamment précis et sont devenus obsolètes à la suite des changements de pratique, de l’évolution des prises en charge…Depuis le mois d’avril 2017, les représentants du secteur travaillent, au sein d’un comité technique, pour construire la méthodologie de cette étude. Le cadre et les modalités de l’étude sont validés par un comité de pilotage, associant les fédérations du secteur et présidé par la DGCS. Afin que cette mesure de coûts soit la plus représentative possible, un échantillon de 200 services, témoignant de la diversité des Ssiad, recueillera en 2018 des informations sur les soins dispensés et sur les caractéristiques de chaque patient présent lors de deux ou trois périodes d’une semaine.Pour alléger la charge administrative des services participant à l’étude, leurs données comptables, transmises en 2018 sur la plateforme ImportCA de la CNSA, seront utilisées.Un défraiement sera alloué aux structures qui transmettront les données de l’étude sur la plateforme de l’ATIH, en bonne et due forme dans le délai imparti.Pour constituer cet échantillon, un appel à candidatures a été lancé fin 2017 sur le site de l'ATIH.


Concernant la taille des échantillons pour l’enquête sur les personnes handicapées, il a fallu s’adapter au secteur qui comporte une grande diversité de structures.

LA PAROLE AUX ÉQUIPES

LES ÉTUDES DE COÛTS DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Nelly Boulet, ingénieure statisticienneFrédéric Quichon, chargé d’étudesAurélie Garnier, informaticienne


Comment les équipes de l’ATIH se sont organi-sées pour travailler sur ce nouveau secteur ?

Nous avons dû adapter notre fonctionnement à ce secteur moins préparé pour répondre à nos demandes que le secteur sanitaire, où tout est structuré depuis plusieurs années avec des interlocuteurs dédiés dans les établissements de santé.Le travail à l’ATIH s’est organisé en mode projet global où la plupart des métiers de l’agence sont représentés, afin d’avoir une forte réactivité. Tout le monde reçoit les informations au même moment et avance sur sa partie. Le travail doit s’effectuer dans des délais contraints, le calendrier à tenir est piloté par la CNSA et la DGCS.Toutes nos procédures de travail ont été démultipliées. Concernant la taille des échantillons pour l’enquête sur les personnes handicapées, il a fallu s’adapter au secteur qui comporte une grande diversité de structures. Ainsi l’enquête 2016 a porté sur un échantillon de 250 structures alors que dans le sanitaire, la taille des échantillons est plus petite. Il en est de même pour l’enquête de coûts Ssiad qui repose sur un échantillon de plus de 200 structures. Ce n’est pas la diversité des structures qui a motivé la taille de l’échantillon mais l’objectif de mise à jour de l’équation tarifaire qui nécessite un échantillon important et représentatif du secteur.

Concrètement comment cela s’est-il passé en interne ?

L’agence a dû enrichir ses compétences à la fois sur la partie recueil des données, création des logiciels et sur les processus qualité.Pour le recueil des données, nous avons proposé des supports sur mesure pour aider les équipes terrain à savoir quoi et comment recueillir, comme la plupart d’entre elles n’ont pas de système d’information intégré à leurs outils comme dans le secteur sanitaire. Les équipes sont petites et mobilisées sur de nombreux sujets.L’équipe informatique a fait appel à un

prestataire pour l’aider dans la conception et le développement de ce logiciel et a sollicité un ergonome pour concevoir un outil simple d’utilisation, intégrant l’import des données, proposant des fiches-type pour les recueils manuels, des libellés de recueil adaptés au vocabulaire du secteur. C’est une nouvelle organisation et des méthodes de travail différentes qu’il a fallu mettre en place rapidement entre les différents acteurs du projet en interne ATIH et avec le prestataire. Des tests ont été effectués auprès d’utilisateurs notamment dans les Ssiad pour valider le bon fonctionnement des logiciels.Dans le service des études nationales de coûts, une personne a été recrutée spécialement pour ses compétences sur la réalisation des processus qualité des logiciels. L’objectif était d’améliorer notre cahier des charges, notre documentation, de prévoir des fiches papier pour collecter les informations sur le terrain faciles à retranscrire dans les logiciels de recueil des données. L’équipe ENC a également effectué un gros travail d’accompagnement des personnes sur le terrain au contrôle de gestion et au recueil des données. Par exemple dans le secteur des Ssiad plus de 600 personnes ont été formées par groupe de 50 personnes pour favoriser les échanges et être au plus près du terrain.

Est-ce que le rôle de l’ATIH change par rapport à celui tenu dans le secteur sanitaire ?

Dans le secteur médico-social, l’ATIH ne dispose pas des bases de données nationales comme c’est le cas pour le secteur sanitaire avec le PMSI. Là nous récupérons les données de la part de la CNSA. Le fait de ne pas être propriétaire des bases nationales entraîne un travail supplémentaire de compréhension des bases, de vérification et de correction. Du coup, des points très réguliers sont planifiés pour obtenir de nos partenaires institutionnels des informations sur les données, qui ne sont pas hébergées à l’agence. Comme ce chantier concerne différents acteurs, des groupes de travail inter administration (GTIA) ont été créés au


moment du travail sur les coûts des Ehpad, réunissant à la fois les équipes de l’ATIH, la CNSA, la DGCS et la CnamTS. Ce nouveau mode de fonctionnement a été depuis étendu à d’autres chantiers gérés à l’agence. Plus on travaille sur le médico-social, plus on s’adapte au secteur, notamment sur l’analyse réalisée sur les données recueillies. Alors que les ENC sanitaires donnent lieu au calcul de référentiels de coûts moyens nationaux de prise en charge, dans le secteur PH qui regroupe 12 500 structures très différentes, la notion de coût moyen est difficilement acceptée par le secteur qui préfère mettre l’accent sur la dispersion des coûts.

Quels sont les liens avec les interlocuteurs du secteur ?

Dans ce projet, les donneurs d’ordre sont la CNSA et la DGCS, qui disposent de la connaissance métier pour éclairer les résultats. L’agence, en tant « qu’exécutant », a dû se familiariser à ce secteur complexe et apprendre ses codes pour pouvoir argumenter face aux acteurs. Le médico-social compte notamment beaucoup de fédérations, par exemple jusqu’à 15 fédérations différentes chez les personnes handicapées, avec des intérêts divergents sur des sujets spécifiques… Du coup, l’ATIH est tenue d’être très précise et exhaustive pour répondre au mieux aux différentes problématiques.Au cours de nos différents travaux sur le médico-social, nous avons retrouvé nos interlocuteurs rencontrés lors du premier dossier sur les Ehpad, sur celui de Serafin PH puis des Ssiad. Ainsi nous avons tissé des relations pérennes avec les experts du secteur qui ont différentes casquettes, cela a contribué à nous légitimer sur les nouveaux champs aux yeux des différents acteurs : CNSA, fédérations…

Comment s’inscrit l’agence dans une réforme globale des modalités de financement du secteur ?

L’ATIH doit gérer la restitution des résultats en s’inscrivant dans un contexte plus global. Les acteurs du secteur avaient des craintes sur le projet de réforme du financement notamment avec l’intervention de l’ATIH et son expérience dans le secteur sanitaire. En tant qu’expert technique, l’agence a dû répondre en intégrant les contraintes et les demandes des acteurs.

Qu’avez-vous retiré de cette expérience dans le médico-social ?

Nelly - C’est intéressant de découvrir un nouveau secteur très différent. On est moins dans « la routine » que dans le secteur sanitaire où les ENC sont réalisées depuis plusieurs années. C’est tout l’intérêt de la nouveauté.

Frédéric - J’ai parfois crains de ne pas obtenir suffisamment d’informations pour réussir à sortir nos enquêtes ou études. Il a fallu beaucoup solliciter les uns et les autres, le partenariat doit être fort pour que cela fonctionne. Au final, c’est une expérience enrichissante, pleine de surprises…

Aurélie - Pour l’informatique, la nouveauté a été de mettre en place des méthodes de travail et d’organisation différentes en sollicitant un prestataire externe. Cette expérience a été riche en méthodologie et en conduite de projet.

PRODUIRE DES INDICATEURS POUR MIEUX CONNAÎTRE L’OFFRE DE SOINS44


PRODUIRE DES INDICATEURS POUR MIEUX CONNAÎTRE L’OFFRE DE SOINS


Accès simplifié aux données

Refonte de la page d’accueil

La page d’accueil de la plateforme ScanSanté s’est enrichie afin de faciliter l’utilisation des données hospitalières. - Les restitutions ont été regroupées par

grand thème de données : activité, coûts-finances…

- Un moteur de recherche a été intégré pour faciliter le ciblage des informations.

- Une entrée spécifique a été créée pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

- L’aide à l’utilisation de la plateforme propose désormais une documentation détaillée et enrichie d’exemples d’analyse, de tutoriels vidéo, de fiches thématiques...

- Un abonnement aux flux d’information (RSS) est proposé pour rester informé des dernières mises à jour.

Ajout d’un filtre GHT au panier d'établissements

Dans certaines restitutions, ScanSanté permet de calculer des indicateurs sur un regroupement libre d'établissements de santé appelé « panier d'établissements ». Afin de sélectionner facilement les établissements qui composent un GHT, un nouveau filtre identifiant les établissements d’un GHT a été ajouté au panier d'établissements pour les restitutions : outil de représentation des flux entre établissements, indicateurs d'analyse de l'activité et case-mix MCO. Cette fonctionnalité sera déployée sur d'autres restitutions en 2018.

Faciliter l’usage de ScanSanté

Nouvelles restitutions

Fiche établissement tous champs

La nouvelle fiche établissement tous champs propose une vision transversale de l'activité d'un établissement :- sur l’ensemble de son activité sanitaire

(MCO, HAD, SSR, psychiatrie),- à partir d’informations de différentes

natures : activité, positionnement dans son environnement (part de marché), patientèle, situation financière, etc.

Pour la plupart des indicateurs un parangonnage est proposé entre l’établissement sélectionné et sa catégorie, sa région ou encore l’ensemble des établissements en France.

Flux entre établissements

Développé en partenariat avec l'Agence national d'appui à la performance (Anap), l'outil de représentation des flux entre établissement (Orfee) permet de mesurer et de comparer les établissements dans leurs territoires en décrivant :- l'activité d'un établissement ou d'un groupe

d'établissements et les flux d'échanges MCO / MCO, MCO / SSR, MCO / HAD

- la concentration d'activité et la valorisation associée de chaque GHM du case-mix

- l'évolution de l'activité et des parts de marché

- les flux d'échanges du territoire entre établissements MCO, SSR ou HAD.


Addictions chroniques

La nouvelle restitution multi-champs Addictions chroniques (psychiatrie, MCO, SSR) caractérise l’offre de soins et la prise en charge des addictions chroniques d’une zone géographique sélectionnée. Elle restitue des indicateurs épidémiologiques, sur les structures d’accueil et relatifs à la consommation de soins (en structure médico-sociale ou sanitaire) des habitants de la zone souffrant d’une ou plusieurs addictions chroniques.

Psychiatrie

Hospitalisations longues En complément des 3 applications existantes « Rest i tut ions médico-économiques en psychiatrie », la nouvelle restitution « Hospitalisations longues en psychiatrie » caractérise les hospitalisations longues à temps plein en psychiatrie en documentant pour chaque établissement, les caractéristiques sociodémographiques et médicales des patients avec au moins une hospitalisation longue dans l'année et leur consommation de soins.

Hospitalisation sans consentement Des focus ont été ajoutés aux restitutions « Données par établissement » et « Données agrégées » afin de documenter les prises en charge réalisées sans consentement dans les établissements de psychiatrie. Ils détaillent les nombres de journées et de patients selon le mode légal de soins pour chaque nature de prise en charge.

Consommation des médicaments en sus

En adéquation avec les besoins des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (Omedit), une refonte des statistiques infra-annuelles existantes dans ScanSanté sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables en sus par établissement de santé a été réalisée. De nouvelles déclinaisons des données ont été ajoutées et les données sont également disponibles sur le champ SSR en plus des champs MCO et HAD.

Référentiel de coûts des unités d’œuvre

Le référentiel de coûts des unités d’œuvre, calculé à partir des données nationales des établissements publics et privés à but non lucratif des retraitements comptables, a considérablement évolué sur le fond et sur la forme. L’objectif est d’en faciliter l’accès et de fournir aux utilisateurs des coûts d’unités d’œuvre détaillés des activités de soins et des fonctions support. Avec cette restitution, il est possible, pour un établissement, de positionner, pour une activité (ex : médico-techniques), son coût d’unité d’œuvre par rapport à une référence construite à façon (choix des établissements constituant la référence).


Sessions d’information

Les acteurs nationaux ont été sensibilisés à l’utilisation ScanSanté à l’occasion de deux sessions d’information d’une journée.

En partenariat avec l’école des hautes études en santé publique (EHESP), des sessions de formation à l’utilisation de ScanSanté ont été proposées aux établissements de santé. Ces sessions de 2 jours, intégrées au module « Traitement et utilisation combinée des différentes bases de données sanitaires (ScanSanté, SNDS...) », s’appuient sur des cas pratiques et permettent aux stagiaires de manipuler l’outil. Une 1ère session a eu lieu en novembre 2017 avec 10 participants. En 2018, une demi-journée d’information sur l’utilisation de ScanSanté sera également intégrée au module « Analyse géographique et stratégique » de l’EHESP.D’autres actions d’information ont également été menées auprès des utilisateurs en établissements aux journées Adelf Emois, à la Paris Healthcare Week, aux journées des données en santé d’Occitanie à Montpellier.

Favoriser la connaissance des données de ScanSanté

Club utilisateurs ARS

En complément des différents groupes animés par l’ATIH, un club utilisateurs a été lancé afin d’identifier les attentes des ARS en termes de contenu et de fonctionnalités et d’adapter les restitutions selon les besoins des utilisateurs. Deux réunions ont eu lieu en 2017 et ces échanges se poursuivront en 2018. Selon le même principe, un club utilisateurs établissement sera initié en 2018.

Coordination des outils pour les ARS

L’ATIH contribue à la mise en place coordonnée d’outils à disposition des ARS en partenariat avec le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et la Drees. Sa participation active aux travaux d’harmonisation des indicateurs entre ScanSanté et l’outil Diamant de l’ARS Ile de France, pilotés par le Secrétariat général, a permis de poser les bases d’un alignement des indicateurs sur le champ de la psychiatrie. Les échanges initiés sur le champ MCO en 2017 continueront en 2018. Par ailleurs, un recensement des indicateurs disponibles dans ScanSanté a été réalisé avec la Drees dans le cadre du projet de gouvernance des indicateurs de santé.

L’ATIH a également finalisé son tour de France des ARS initié en 2016 avec 3 déplacements complémentaires en région afin d’assurer une journée d’information pour les agents des ARS.


Créer de nouveaux indicateurs

Analyse de l’activité

Une double problématique se pose, à la fois sur la question de l’organisation des soins d’un territoire et sur le résultat des soins. Sur ces thématiques, l’ATIH est sollicitée depuis plusieurs années par le ministère pour produire des indicateurs sur les réhospitalisations et les hospitalisations potentiellement évitables.

En 2017, les travaux ont abouti à la construction d’indicateurs et à une diffusion selon 2 axes.

L’analyse d’activité de la production d’un établissement, à l’aide d’indicateur de réhospitalisation à 7 jours

Ce n’est pas un indicateur de qualité de la prise en charge. Il est proposé aux utilisateurs comme un indicateur d’analyse de l’activité produite par l’établissement au niveau le plus fin (GHM en MCO par exemple). L’établissement peut connaître son taux de réhospitalisation et se positionner par rapport à un taux de réhospitalisation moyen national. Ainsi dans l’analyse, il peut être intéressant d’identifier les activités pour lesquelles un écart existe, d’approfondir les raisons de cet écart, et éventuellement de repérer des pratiques inadéquates.Cet indicateur doit être affiné. Par exemple, la méthode ne gère pas spécifiquement les hospitalisations programmées. De plus, il n’est pas non plus testé si la réhospitalisation est médicalement en lien avec le premier séjour. Toutes ces raisons ont conduit à le positionner comme un indicateur d’analyse ou d’alerte.Cet indicateur a été présenté aux utilisateurs au sein du comité de pilotage des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Il est diffusé via ScanSanté afin que les établissements se l’approprient.

L’analyse de l’offre de soins sur un territoire de santé, à l’aide des indicateurs sur les hospitalisations potentiellement évitables et sur les réhospitalisations à 30 jours

Ces indicateurs peuvent alerter sur des problématiques de coordination entre l’ensemble des acteurs qui concourent aux soins, en ville, à l’hôpital et en médico-social. L’idée est de typer des territoires présentant des taux d’hospitalisations potentiellement évitables ou des taux de réhospitalisations à 30 jours particuliers. Pour ces territoires, une démarche de diagnostic territorial sur la coordination des soins pourrait être réalisée. C’est une démarche en direction des ARS afin qu’elles puissent ainsi envisager de nouvelles organisations pour solutionner ces situations.

Ces deux indicateurs répondent à deux logiques différentes. Tous ces éléments sont diffusés sur la plateforme ScanSanté aux acteurs concernés.

Achat et consommation des médicaments à l’hôpital

L’objectif est de connaître les consommations des médicaments ut i l isés par les établissements, les médicaments de la liste en sus MCO et HAD et les médicaments inclus dans le GHM et qui ne sont pas recueillis à part à ce jour.L’ATIH effectue ce recueil depuis 2015 et propose des outils adaptés pour faciliter la collecte et la restitution des données.

ENQUÊTEAchat et

consommation de médicaments

à l’hôpital


ATC2* Quantité délivrée totale 2016

ATC2 Libellé ATC2Quantité délivrée

totale

N02 Analgésiques 182 428 133

B05 Substituts du sang et solutions de perfusion 141 662 695

N05 Psycholeptiques 101 538 042

B01 Antithrombotiques 56 930 261

J01 Antibactériens a usage systémique 52 606 319

A02 Médicaments pour les troubles de l'acidité 42 539 625

A03Médicaments pour les désordres fonctionnels gastro-intestinaux

34 102 406

A06 Laxatifs 33 770 935

N03 Antiépileptiques 32 990 022

A12 Suppléments minéraux 30 032 960

N01 Anesthésiques 27 487 774

N06 Psychoanaleptiques 26 110 325

C03 Diurétiques 25 263 086

D08 Antiseptiques et désinfectants 25 125 471

R03Médicaments pour les syndromes obstructifs des voies aériennes

23 473 573

C07 Bétabloquants 20 269 183

H02 Corticoïdes à usage systémique 19 924 260

C01 Médicaments en cardiologie 18 640 275

C09 Médicaments agissant sur le système rénine-angiotensine 18 504 852

S01 Médicaments ophtalmologiques 18 178 432

ATC2 Montant délivré total 2016

ATC2 Libellé ATC2 Montant délivré

L01 Antinéoplasiques 1489 490 000

L04 Immunosuppresseurs 579 258 402

J05 Antiviraux à usage systémique 292 116 611

J06 Immunserums et immunoglobulines 228 857 728

B02 Antihémorragiques 206 941 367

B05 Substituts du sang et solutions de perfusion 170 819 796

A16 Autres médicaments des voies digestives et du métabolisme 156 830 000

J02 Antimycosiques à usage systémique 105 736 789

B01 Antithrombotiques 93 882 589

J01 Antibactériens à usage systémique 80 354 639

N01 Anesthésiques 66 236 349

B03 Préparations antianémiques 55 765 711

M03 Myorelaxants 35 017 532

V03 Tous autres médicaments 30 316 911

N02 Analgésiques 30 084 787

N05 Psycholeptiques 29 747 364

V08 Produits de contraste 27 741 807

R07 Autres médicaments de l'appareil respiratoire 22 168 913

C02 Antihypertenseurs 20 255 427

L03 Immunostimulants 19 578 064

Enquête médicaments 2016, palmarès des 20 premiers

* Classification anatomique, thérapeutique et chimique des médicaments


Pour l’enquête 2017 :

En 2017, un prestataire a sollicité des établissements afin de les inciter à rejoindre l’enquête.

Ce recueil concerne tous les médicaments sans distinction de conditions de prescription et de délivrance. Il s’agit de recueillir les prix unitaires et les quantités des médicaments consommées dans chaque établissement afin par exemple de connaître les pratiques de prescription et l’usage des génériques et biosimilaires.

La campagne de recueil des données débute en mars, le logiciel de recueil est

disponible sur le site de l’ATIH. La plateforme e-med permet de déposer

les données et en 2018 proposera la restitution des données des années précédentes sous forme de palmarès.

876 établissements ont participé sur les données 2015, représentant 51% de l’activité en journées d’hospitalisation

915 établissements ont participé sur les données 2016, représentant 55% de l’activité en journées d’hospitalisation

Pour les établissements de l’enquête 2017, des données complémentaires régionales et des palmarès par champs d’activité seront proposés.

POSITIONNER L’AGENCE AU MIEUX DANS SON ENVIRONNEMENT52


POSITIONNER L’AGENCE AU MIEUX DANS SON ENVIRONNEMENT


L’amélioration des réponses de l’ATIH aux besoins des établissements de santé est un objectif stratégique de l’agence. Deux fonctions cibles sont principalement identifiées : les directions des affaires financières (Daf) et les départements d’information médicale (Dim).

À la suite de la réforme instituant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’ATIH a initié en 2016 un groupe de travail avec des représentants des médecins Dim (Sofime, Cnim) du secteur public seuls concernés par la réforme. Ce groupe avait initialement pour objectif d’accompagner la mise en place des groupements en facilitant les échanges avec les professionnels afin d’adapter les outils réalisés par l’ATIH.

L’expérience issue des premières réunions sur les GHT a mis en évidence des difficultés en lien avec une circulation d’information insuffisante entre ATIH et Dim, entre les participants et l’ensemble des médecins DIM, ainsi qu’une connaissance par l’ATIH parfois imparfaite des difficultés très concrètes pouvant être rencontrées par les acteurs de terrain. Afin de cerner au mieux les besoins et les circuits d’information et de réponse à proposer aux Dim, l’ATIH a organisé une rencontre informelle mais approfondie sur site de certains acteurs de terrain, identifiés pour leur bonne connaissance des problématiques. Les choix effectués recouvrent les trois types de statut et différentes tailles d’établissements.

Tisser des liens durables avec les partenaires de terrain

Ces visites, réparties de juillet à octobre, se déroulent auprès d’interlocuteurs variés (médecins, statisticiens, informaticiens, techniciens de l’information médicale, cadres) en entretiens d’une durée de 2 à 4 heures, préparées par l’envoi d’une note de cadrage visant à structurer les échanges.

Ces entretiens ont abouti à une synthèse recensant les besoins, les dysfonctionnements éventuels, ainsi que des pistes d’amélioration. Cette synthèse contient aussi bien des éléments généraux sur notamment les modes de communication à privilégier, la documentation… que des propositions détaillées d’amélioration sur des points parfois très spécifiques mais susceptibles d’améliorer de manière importante le quotidien des professionnels concernés.

Par ailleurs, un partenariat avec la Sofime a été créé principalement ciblé sur les problématiques de codage des diagnostics voire de description d’activités. De plus, de nouveaux groupes d’experts, dans chacun des champs, ont été constitués afin d’instaurer des liens privilégiés pour sécuriser les travaux à la fois sur l’information médicale et la classification.


Améliorer la performance interne de l’agence

Les dispositifs de contrôle interne

Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du contrôle global des activités de l’agence.

Les principales dimensions concernées par la démarche de maîtrise des risques sont :- la satisfaction des interlocuteurs de

l’ATIH (enquêtes de satisfaction et revue de projet avec les tutelles)

- la sécurité des systèmes d’information (PSSIE et référentiel de sécurité SNDS)

- le contrôle interne comptable et budgétaire (CICB).

Concernant le CICB, l’ATIH continue à améliorer sa réforme en mode gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) par son dispositif de dialogue avec les services opérationnels. L’agence a initié la démarche de contrôle interne budgétaire, en complément du contrôle interne comptable mis en œuvre depuis plusieurs années.

Exemple d’actions mises en œuvre dans le cadre du CICB :- réunions mensuelles avec les 2 principaux

pôles acheteurs pour le suivi des marchés- réunions budgétaires trimestrielles avec

l’ensemble des pôles. - intégration d’une réflexion systématique

lors de l’élaboration des marchés par une déclinaison en autorisation d’engagement et crédit de paiement durant la totalité du marché.

- mise en place d’une procédure de suivi trimestriel des autorisations d'engagement et crédits de paiement, faisant l’objet d’échanges avec l’agent comptable.

Simplifier la gestion des contrats des logiciels

En 2017, l’ATIH a dématérialisé la gestion des contrats de licence des logiciels payants et a lancé une nouvelle plateforme « Déclic ».Ce chantier a permis de supprimer les contrats sous forme papier concernant les contrats de licence de logiciels payants (fonctions groupage, programmes de groupe, Dalia), et ce pour tous les champs (MCO, SSR, HAD, psychiatrie).Grâce à la plateforme Déclic, le client, peut, à tout moment, suivre l’état de sa commande (en attente de traitement, validée, facturée…). Cette plateforme de dématérialisation de la commercialisation des produits ATIH répond également à la demande des utilisateurs à la suite d’une enquête annuelle de satisfaction menée auprès des établissements de santé et sociétés informatiques. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale de dématérialisation de la facturation et de la chaîne comptable initiée en 2017 (facturation électronique sur la plateforme Chorus Pro, dématérialisation du compte financier, dématérialisation des pièces justificatives des mandats et ordres de recouvrement).


Définir un cadre en matière de recours à des prestations externes

L’élargissement des missions de l’ATIH au cours des dernières années a conduit l’agence à recourir de façon croissante à des prestations externes. À l’occasion d’un séminaire, le comité de direction a effectué un bilan et un retour d’expériences des différents services, en vue de définir un cadre en matière de recours aux prestations externes pour les années à venir.

Si les grands domaines de recours aux prestations externes ont été confortés, le type de missions à confier aux prestataires a été précisé, afin de garantir une bonne qualité du service rendu. De plus, il a été décidé de recourir progressivement à la tierce maintenance d’un certain nombre d’applications.

Afin d’accompagner les managers et les agents à ces évolutions, le plan de formation intègre depuis 2017 une formation relative au pilotage des projets faisant l’objet de prestations externes.

Évaluer la satisfaction des publics de l’agence

Pour mesurer et améliorer sa performance, l’ATIH s’appuie notamment sur un baromètre de satisfaction. L’agence interroge régulièrement ses publics pour connaitre leur niveau de satisfaction global et détaillé suivant quelques critères clés. Les questionnaires, généralement courts et en ligne, permettent aux répondants de participer à l’amélioration d’un service / produit de manière simple et rapide à travers quelques questions. Les personnes peuvent également laisser leurs coordonnées pour contribuer d’avantage si l’agence souhaite réaliser un approfondissement.

L’agence se sert de ce baromètre pour : - obtenir un retour pertinent et régulier

concernant ses activités- s’adapter en engageant des actions ciblées

sur les attentes prioritaires des publics- valoriser ses efforts en observant les effets

sur la satisfaction de ses publics.

Ce baromètre couvre en particulier chaque campagne de collecte de données (ex : PMSI, ENC, compte financier…), chaque base de données diffusée (ex : PMSI, RTC…), le site internet, les traitements de données réalisés sur demande et s’étendra en 2018 aux restitutions ScanSanté et aux publications, afin de couvrir les principales restitutions produites par l’agence.

PUBLICATIONS 201758


PUBLICATIONS 2017Activité hospitalière

• Chiffres clés 2016 de l’hospitalisation – au global et par champ d’activité (MCO, SSR, HAD et psychiatrie)• Chiffres clés 2016 de l’activité externe des

établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif • Synthèse de l'activité hospitalière 2016 des

établissements de santé

Situation financière

• Atlas 2016 des systèmes d’information hospitaliers

Coûts et tarifs

• Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs• Résultats issus des référentiels de coûts

2015 (MCO, SSR, HAD)• Résultats des enquêtes de coûts

Ehpad 2015

Ressources humaines

• Analyse des données du bilan social 2015

Recueil des données hospitalières

• Plaquette de présentation

ARSAgence régionale de santé

ATC2Classification anatomique, thérapeutique et chimique des médicaments

CASD Centre d’accès sécurisé aux données

CEREESComité d'expertise pour les recherches, études et évaluations en santé

CICBContrôle interne comptable et budgétaire

CIMClassification internationale des maladies

CNAMTSCaisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés

CNIMCollège national de l'information médicale

CNSACaisse nationale de solidarité pour l’autonomie

COPContrat d’objectifs et de performance

CSARRCatalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation

DGCSDirection générale de la cohésion sociale

INDSInstitut national des données de santé

MCOMédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

MERRIMissions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation

MIGMissions d'intérêt général

MIGACMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONDAMObjectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie

OQNObjectif quantifié national

OVALIDE Outil de validation des données des établissements de santé

PAERPAPersonnes âgées en risque de perte d'autonomie

PMSIProgramme de médicalisation des systèmes d’information

PSSIEPolitique de sécurité des systèmes d'information de l’État

RIARelevé infra annuel

DGFIPDirection générale des finances publiquesDGOSDirection générale de l’offre de soin

DIMDépartement d’information médicale

DREESDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DSSDirection de la sécurité sociale

EHESPÉcole des hautes études en santé publique

EHPADÉtablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

ENCÉtude nationale de coûts

EPRDÉtat des prévisions de recettes et de dépenses

GBCP Gestion budgétaire et comptable publique

GHT - Groupe homogène

de tarifs - Groupements hospitaliers

de territoire

HAD Hospitalisation à domicile

HASHaute autorité de santé

RPURésumé des passages aux urgencesRTCRetraitement comptable

SAEStatistique annuelle des établissements de santé

SERAFIN-PHServices et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées

SIGAPS Système d'interrogation, de gestion et d'analyse des publications scientifiques

SIGRECSystème d'information et de gestion de la recherche et des essais cliniques

SNDSSystème national des données de santé

SOFIMESociété francophone de l'Information médicale

SPASADService polyvalent d'aide et de soins à domicile

SSIADService de soins infirmiers à domicile

SSRSoins de suite et de réadaptation

GLOSSAIRE

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Siège ATIH117, bd Vivier Merle69329 Lyon cedex 03Tél. : 04 37 91 33 10Fax : 04 37 91 33 67

Antenne ATIH Paris13, rue Moreau 75012 ParisTél. 01 40 02 75 63Fax : 01 40 02 75 64

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