Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer,

Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville

Rapport d’activité 2009de la Communauté de Communes

Cœur Côte Fleurie

www.coeurcotefleurie.org

Finances

Actions

Fonctionnement

Compétences

2 Sommaire

3 Éditorial

4 Actions de communication en 2009

5 La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

6 Les élus du Conseil communautaire en 2009

7 Fonctionnement et Commissions de travail

8 Compte administratif 2009

10 Organigramme des services

11 Eau potable

12 Assainissement

14 Lutte contre les inondations

15 Eaux de baignade

16 Foncier-Urbanisme

18 Habitat-Logement

20 Ordures ménagères

21 Déchèteries

22 Tri sélectif

24 Prévention et sécurité

26 Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication

27 Les projets de Coeur Côte Fleurie

30 Transports scolaires

Sommaire

2

Éditorial

2009 : année de construction

Les grands projets sont en cours de réalisation, permettant ainsi d’accompagner l’activité économique locale. Avec des retombées immédiates liées à la présence de chantiers importants, tel que celui de la station d’épuration qui accueillait environ 60 personnes par jour et 4 à 5 entreprises simultanément et celui du POM’S représentant environ 35 000 heures de travail.

Les infrastructures réalisées en 2009 par Cœur Côte Fleurie permettent notamment de mieux se structurer pour accueillir la population touristique qui multiplie par six notre population locale. Ces investissements sont précieux pour le potentiel économique des années futures et nous permettent d’envisager une croissance en harmonie avec un développement durable de notre qualité de vie.

Le Conseil communautaire de Cœur Côte Fleurie fort des 45 élus de ses 11 communes membres, ont voté des décisions adaptées aux effets de la crise pour stimuler l’activité locale :

• priorité aux investissements dynamiques produisant des retombées économiques : installation du très haut débit internet sur tout le territoire,

• priorité à l’environnement : réduction du tonnage des ordures ménagères, éducation à l’environnement, projet d’éco-domaine du Bouquetôt,

• maîtrise des dépenses courantes de gestion de la collectivité.

Le rapport d’activité 2009 est l’illustration du dynamisme de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, du travail réalisé par les équipes tant élus que salariés, il vous en présente le fonctionnement, les actions et les finances.

Bonne lecture à tous,

Philippe AUGIERPrésident

3

4

Actions de communication en 2009Réunions pour les associations et la presse• Le Trait d’Union, Point Presse, janvier 2009• Lancement d’une enquête de satisfaction sur l’eau potable, février 2009• Lancement de la nouvelle campagne pour le Tri sélectif, mars 2009• Visite de chantier du POM’S par les élus et les associations sportives, mars 2009• Réunions de sensibilisation et de prévention pour les personnes âgées• Point presse, Espace Info Energie, juin 2009• Campagne d’information sur la qualité des eaux de baignade, point presse, 12 juin 2009• Dématérialisation comptable : la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en pointe de la

modernité, octobre 2009

Publications• Journal n°15, janvier 2009• L’agenda - 1er semestre 2009• Flyers pour la distribution de composteurs individuels à Blonville-sur-Mer, avril 2009• Journal n°16, juillet 2009• Rapport d’activité 2008, septembre 2009• Portail : www.coeurcotefleurie.org • 15 000 flyers et carnets pour l’opération « tranquillité vacances », mai 2009• Lettre e-mail n° 17, mai 2009

Evénements• Cérémonie des vœux et remise de médailles aux personnels, 24 janvier 2009• Assainissement individuel, réunion publique à Vauville, janvier 2009• Bilan du Centre d’incendie et de secours de Touques, février 2009• Séminaire des élus, 28 février 2009• Distribution de composteurs à Bénerville-sur-Mer, mars 2009• Actions pédagogiques sur l’eau en partenariat avec Veolia Environnement et le Centre permanent d’initiatives

pour l’environnement (CPIE) de la Vallée de l’Orne, à partir de mars 2009• Semaine du développement durable du 1er au 7 avril “Les Recyclades”, avril 2009• Déplacement des élèves du lycée André Maurois à la conférence sur le Grenelle de l’Estuaire, avril 2009• Distribution de composteurs à Villers-sur-Mer, avril 2009• Régate Coeur Côte Fleurie, mai 2009• Inauguration des réservoirs de la Croix Sonnet, mai 2009• Inauguration “Espace Info Energie”, 19 juin 2009• Colloque Veolia “L’eau, la vie, l’avenir”, juin 2009• Distribution de composteurs à Deauville, juin 2009• Sensibilisation à la lutte contre l’alcool au volant par la distribution d’éthylotests, juin 2009• Journée des collectivités locales à l’hippodrome de Clairefontaine, 3 juillet 2009 • Journée de l’éco-citoyenneté à l’hippodrome de Clairefontaine, 9 juillet 2009• Inauguration de la ligne 21, 9 juillet 2009• Présentation du corps des Sapeurs-pompiers du Centre d’incendie et de Secours de Touques, 14 juillet 2009• Journée de la sécurité sur la route à l’hippodrome de Clairefontaine, 31 juillet 2009• l’Odyssée paléospace de Villers-sur-Mer - 1ère pierre, 8 septembre 2009• Inauguration du Pôle OMni’Sports par Madame Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des Sports, 30 novembre 2009• Réunion de sensibilisation aux dangers d’Internet, Lycée Maurois, décembre 2009• Les associations fêtent le POM’S, 18 décembre 2009

5

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

Bénerville-sur-Mer494 habitants, 303 hectares Blonville-sur-Mer1 576 habitants, 680 hectares

Deauville4 005 habitants, 357 hectares

Saint-Arnoult1 004 habitants, 512 hectares

Saint-Pierre-Azif152 habitants, 617 hectares

Touques3 898 habitants, 812 hectares

Tourgéville914 habitants, 1 200 hectares

Trouville-sur-Mer4 928 habitants, 679 hectares

Vauville235 habitants, 513 hectares

Villers-sur-Mer2 597 habitants, 862 hectares

Villerville761 habitants, 330 hectares

La population peut atteindre 120 000 habitants en saison estivale, pour une superficie de 6 904 hectares.

Cœur Côte Fleurie est composée de 11 communes représentant une population totale de 20 564 habitants au recensement 2007.

Les communes membres (recensement 2007)* :

* Source INSEE

Les élus du conseil communautaire

Président� Philippe AUGIER,�Maire�de�Deauville

Michel MARESCOT,�Maire�de�Villerville�1er�Vice-présidentAnne d’ORNANO,�Président�du�Conseil��Général�du�Calvados,��Conseiller�municipal��de�Deauville�2e�Vice-présidentChristian CARDON,�Maire�de�Trouville-sur-Mer�3e�Vice-présidentGérard VAUCLIN,�Maire�de�Villers-sur-Mer�4e�Vice-président

Paul MENTRÉ,�Conseiller�Municipal�de�Villers-sur-Mer�5e�Vice-présidentHervé VAN COLEN,�Maire�de�Tourgéville�6e�Vice-présidentXavier DUPREZ,�Maire�de�Saint-Pierre-Azif�7e�Vice-présidentRégine CURZYDLO,�Maire�de�Vauville�8e�Vice-présidenteColette NOUVEL-ROUSSELOT,�Maire�de�Touques�9e�Vice-présidente

Jean-Pierre MILLET,�Maire�de�Blonville-sur-Mer�10e�Vice-présidentFrançois PEDRONO,�Maire�de�Saint-Arnoult�11e�Vice-présidentJacques MARIE,�Maire�de�Bénerville-sur-Mer,��12e�Vice-présidentJean-Pierre CAPTON,�Conseiller�municipal�de�Trouville-sur-Mer�13e�Vice-président

Vice-présidents

Rapporteur du budget� Michel CHEVALLIER,�Maire-adjoint�de�Tourgéville

Bénerville-sur-Mer Cyril�PRENTOUT�Louis�ELGHOZI

Blonville-sur-Mer Gérard�DAUCHIN�Jean-François�LEFEBVRE

Deauville Dominique�MERLINGuillaume�CAPARDVéronique�BOURNE�Olivier�ANFRY�Daniel�LEVY�Yannick�COLLEN

Saint-Arnoult Béatrice�DUBUS�Xavier�GOURNAY

Saint-Pierre-Azif Françoise�LEFRANC TourgévilleChristian�GILABERT

Touques Jean-Marie�JOUANNE�Chantal�SENECAL�Claude�GARRY�Pierre-Yves�CABANE�

Trouville-sur-MerDominique�POIDEVIN�Jeannine�OUTIN�Odette�LASNIER�Jean-Pierre�AUGER�David�REVERT�Régis�LEHOT

Villers-sur-MerDidier�PAQUET�(décédé�en�octobre�2009�et�auquel�a�succédé�en�décembre�Patricia�FORIN)�Catherine�VINCENT�Pierre�AUBIN

Villerville Sylvaine�de�KEYZER�Alain�FAURE

Vauville Alain�HOUSSAYE

Conseillers communautaires

6

Bureau

•�1�président•�13�vice-présidents•�1�rapporteur�du�budget

Fonctionnement14 commissions de travail

accepté�et�engagé retour�en�commission

Retour�du�projet�avec�les�orientations�

du�Bureau

Avis�sur��les�dossiers�

Projet��en�délibération

Vote

Conseil communautaire

45�élus�communautaires

•�Accessibilité�aux�personnes���handicapées

•�Appel�d’offres�et�attribution�des�����marchés�publics�et�délégation����de�services�publics

•�Assainissement�et�eaux���de�baignade

•��Déchets�et�espaces�verts

•��Développement�économique

•��Emploi�et�formation

•�Eau�potable

•��Finances

•�Habitat�et�logement

•�Prévention�et�sécurité�(prévention���de�la�délinquance�et�fourrières)

•�Relations�avec�les�usagers

•��TIC�(Technologie�de�l’Information�et�de�la�Communication)�-��Prospective�et�nouveaux�projets

•�Travaux�et�lutte�contre�les����inondations

•�Urbanisme�et���qualité�environnementale

Commissions de travail

77

Compte administratif 2009 Budget général - section fonctionnement

Déchets : 37 %

Amortissements : 4 %

Incendie et secours : 13 %

Divers : 11 %Transports scolaires : 6 %

Intérêts de la dette : 4 %

Subventions : 6 %

Personnel : 19 %

Dépenses : 7 458 036,28 €

•��Déchets�(traitement�des�ordures�ménagères,�déchèteries,�collecte�sélective)�:�37�%

•�Personnel�administratif�et�élus�:�19�%•�Incendie�et�secours�:�13�%•��Divers�(navette�urbaine,�foyer�SDF,�

parc�de�loisirs,�etc.)�:�11�%•��Transports�scolaires,�entretien�du�réseau�

pluvial,�fourrière�automobile,�contrôle��de�la�qualité�des�eaux�de�baignade�:�6�%

•�Subventions�:�6�%•�Intérêts�de�la�dette�:�4�%•�Amortissements�:�4�%

Recettes : 9 407 546,62 €

•��Impôts�:�74�%•��Dotations�et�participations�:�15�%•��Divers�(vente�des�matériaux�recyclables,�

redevance�spécifique�déchèteries,��excédent�de�l’année�précédente,��revenus�immobiliers,�etc.)�:�11�%

Dotations etparticipations : 15 %

Impôts : 74 %

Divers : 11 %

8

Budgets annexes

Budget de l’assainissement

•��Section d’ExploitationDépenses�:� 1�225�669,01�€Recettes�:� 2�081�661,53�€

•��Section d’InvestissementDépenses�:�19�847�529,31�€Recettes�:� 18�013�062,25�€

Budget de l’eau

•��Section d’ExploitationDépenses�:�� 553�397,28�€Recettes���:� 1�256�046,11�€

•��Section d’InvestissementDépenses�:� 5�246�224,54�€Recettes���:� 5�613�145,43�€

Compte administratif 2009 Budget général - section investissement

Section de fonctionnement

•��Dépenses��:�7�458�036,28�€•��Recettes����:�9�407�546,62�€�

Section d’investissement

•��Dépenses�:���9�016�687,32�€•��Recettes���:����8�665�851,80�€

Les investissements importants réalisés en 2009 :•������� ����477�702�€�pour�la�réalisation�du�terrain�d’honneur�de���football�au�Parc�de�Loisirs.

•������� 4�194�673�€�pour�la�réalisation�du�Pôle�OM’ni�Sports�����de�Deauville-Trouville�(POM’S).

•�955�470�€�pour�la�réalisation�de�l’Odyssée�à�Villers-��sur-Mer.

•���648�826�€ pour�les�travaux�de�lutte�contre�les�inondations�sur�l’ensemble�des�communes�de�Cœur�Côte�Fleurie.

•���1�173�694�€ pour�le�renouvellement�de�canalisations�d’eau�potable�sur�l’ensemble�des�communes�de�Cœur�Côte�Fleurie.

•���295�094�€ pour�le�renouvellement�de�canalisationsd’assainissement�sur�l’ensemble�des�communes�de�Cœur�Côte�Fleurie.

•�17�323�868�€�pour�la�construction�de�la�Station��d’épuration.

9

10

Environnement

• 1 chef de service (ingénieur)• 1 agent

Dom

aine de Bouquetôt

• 1 adjoint du patrimoine

Fourrière animale

• 2 adjoints techniques

Gestion et m

oyens généraux

• 1 responsable financier (rédacteur)• 2 adjoints adm

inistratifs

Eau, assainissement

et Travaux

• 1 chef de service (ingénieur)• 2 techniciens

Bâtiments

• 1 chef de secteur (ingénieur)• 1 technicien

Urbanisme et habitat

• 1 chef de service (attaché)• 1 adjoint (attaché)• 1 rédacteur

Président

Direction générale

Comm

unication

1 attaché1 agent

1 adjoint administratif

TIC-informatique

1 ingénieur

Personnel complém

entaire• Sport

1 conseiller 15 %

• Technique (urbanisme

et prévention de la délinquance)2 conseillers 15 %

• Le Trait d’Union local SDF

1 attaché coordinateur 15 %4 adjoints adm

inistratifs dont 1 à 50 %

• Entretien1 agent à 50 %

Secrétariat

1 rédacteur et 1 adjoint administratif

Organigram

me des services 2009

Parc de Loisirs

• 2 adjoints techniques

Secrétariat président&

Secrétariat général

2 rédacteurs

Eau potable

Le service d’eau potable est alimenté par dix-neuf sources et trois forages situés dans l’arrière-pays. Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable dans les limites de son territoire et de quelques abonnés des communes d’Auberville et de Glanville - à l’exception

de la commune de Saint-Pierre-Azif (desservie par le Syndicat de Branville), de la zone d’habitat dispersée et d’un quartier sur les hauteurs de Villers-sur-Mer (alimentés par le Syndicat d’Eau Potable du Plateau de la Croix d’Heuland). Par ailleurs, une convention est établie concernant la vente d’eau potable en gros à la commune de Cricqueboeuf.

Cœur Côte Fleurie a adhéré au Syndicat de production d’eau potable « Ressources Nord-Pays d’Auge » pour une livraison d’apport en eau potable. Elle bénéficie ainsi de trois points de livraison représentant un apport journalier global maximum de 2 050 m3. En outre, une vente d’eau industrielle est fournie à la Société France Galop pour l’hippodrome de Deauville-La Touques.

L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production situées à :

• Saint-Hymer,

• Glanville,

• Saint-Pierre-Azif,

• Cricqueboeuf.

Les arrêtés préfectoraux de captage des sources autorisent le prélèvement d’un volume maximal de 22 307 m3 par jour.

Le réseau géré par SETDN-Veolia Eau comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3,

• 415 kilomètres de canalisations et de branchements qui se décomposent en 51 km de conduites d’adduction, 292 km de canalisations de distribution et 72 km de branchements.

Le nombre de mètres cubes facturés aux usagers en 2009 est de 2 598 250 m3 pour 24 841 abonnés.

L’année 2009 a été marquée par une diminution de 2,5 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,6 % par rapport à l’année 2008. Le rendement du réseau de distribution d’eau potable est de 85,8 %.

En ce qui concerne l’investissement, les programmes du contrat de travaux réalisés par le fermier, à la fin 2009,s’élèvent à 438 723 € HT. Au cours de l’année 2009, le fermier a renouvelé 500 mètres de canalisations princi-pales, 120 branchements et effectué la mise en place de 907 compteurs de télé-relevé.

La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet d’analyses périodiques conduites conformément au décret du 20 décembre 2001 :• par la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

(DDASS),• par la SETDN-Veolia Eau.

Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 100 % pour les paramètres bactériologiques et 98,5 % pour les paramètres physico-chimiques.

Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable est entièrement supportée par l’usager. La tarification de l’eau prend en compte cette obligation en prévoyant, outre la rému-nération de la Société Fermière (abonnement annuel et tarif proportionnel sur les mètres cubes consommés), une taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir les investissements à la charge de Cœur Côte Fleurie (opérations individualisées dans un budget annexe) et des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l’Agriculture, Agence de l’Eau).

Pour un client consommant 120 m3, la facture se décompose de la manière suivante :• la part du délégataire est de 145,70 € HT, comprenant l’abonnement de 67,82 € HT et la consommation de 7,88 € HT,• la part communautaire est de 47,80 € HT,• la redevance des organismes publics est de 54,17 € HT.

La facture-type pour 120 m3 par an s’élève au 1er janvier 2009 à 247,27 € HT, soit 261,29 € TTC, ce qui représente 2,18 € TTC le m3.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est responsable de la production et de la distribution publique d’eau potable. Elle assure cette mission à travers un contrat d’affermage datant du 1er janvier 2006, pour une durée de 12 ans conclu avec la Société des Eauxde Trouville-Deauville et de Normandie (SETDN) - Veolia Eau, pour la gestion du service public d’eau potable. En 2009, cette gestion reste marquée par la poursuite du programme des engagements définis dans le cadre du contrat et tout particulièrement par la mise en place du télé-relevé. Ce système permettra dès 2010 une relève à distance de tous les compteurs et à chaque abonné de pouvoir suivre sa consommation d’eau.

11

Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville-sur-Mer-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. – VEOLIA Eau) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans. Sont concernés les habitants des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.

Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. D’autres missions sont également stipulées dans le cadre des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la gestion du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). 1 000 habitations disposant d’un assainissement non-collectif sont répertoriées.

Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.

Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés des communes d’Auberville, Cricque-boeuf et Saint-Gatien-des-Bois.

Le patrimoine du service comprend 269 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et l’unitaire (sans le linéaire des branchements), 42 postes de refoulement, 5 bassins-tampons et une usine de dépollution des eaux usées.

Le linéaire des canalisations principales renouvelées représente 5 131 m pour un coût global de 703 536 € HT soit 841 429,06 € TTC

Assainissement

1212

Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour le renouvellement des réseaux d’eau potable :

Commune Adresse Linéaire renouvelé

TROUVILLE-SUR-MER rue du Chalet Cordier 155 ml

TROUVILLE-SUR-MER impasse Bault 35 ml

DEAUVILLE rue Gontaut-Biron 133 ml

TOUQUES avenue du Général de Gaulle 215 ml

TROUVILLE-SUR-MER rues Flatteau / Kaleski / Louis Gilles / Alibert 266 ml

TROUVILLE-SUR-MER rue Henri Numa 46 ml

TROUVILLE-SUR-MER chemin des Cotillets 169 ml

SAINT-ARNOULT rues des Clématites/Glycines 334 ml

VAUVILLE chemin du petit Vauville 617 ml

DEAUVILLE rue du Stade 118 ml

TROUVILLE-SUR-MER rue d’Aguesseau 272 ml

TROUVILLE-SUR-MER rue Bellevue 90 ml

TOUQUES rue des Hirondelles/allée des Pinsons 150 ml

VILLERVILLE rue Thomas Monsaint 700 ml

VILLERS-SUR-MER rue du Ldt Bagot 240 ml

VILLERS-SUR-MER RD 118 (Bucailles) 620 ml

VILLERS-SUR-MER rue des Muttes / rue du Ravin / chemin du Manoir 971 ml

1er s

emes

tre

2009

2ème s

emes

tre

2009

13

En 2009, la station d’épuration, d’une capacité de 115 000 équivalent-habitant, a traité 3 644 997 m3, correspondant à un débit moyen de 9 986 m3/jour. Pour l’exercice 2009,l’assiette de facturation concerne 2 294 552 m3, soit unediminution de 3,9% par rapport à 2008, mais une augmentation de 1,3% des abonnés en 2009.

Fait marquant de l’exercice 2009, le traitement des eaux usées a continué à être assuré par l’ancienne station durant le chantier de construction de la nouvelle usine. L’analyse des prélèvements effectués sur l’eau brute et l’eau traitée de la station d’épuration fait apparaître un abattement de :• 86 % sur la pollution carbonée, • 90 % sur la pollution particulaire, • 36 % sur la pollution azotée, • 44 % sur la pollution phosphorée,• 100 % de conformité bactériologique.

La station d’épuration a produit, en 2009, 1 971 tonnes de boues qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor-d’Ymonville (76), ce qui représente 578 tonnes de matières sèches. La caractérisation des boues est conforme pour la filière Compostage.

La nouvelle station d’épuration a été mise en service le 31 décembre 2009 et respecte les normes de rejet suite au classement de la Baie de Seine en zone. Dans le cadre du contrat, le Fermier a contrôlé 675 habitations raccordées à l’assainissement collectif et 449 habitations disposant d’un assainissement individuel. Il est noté que 355 contrôles ont été effectués lors des ventes immobilières.

Durant cet exercice, 2 274 ml de conduites ont été inspectées, 40 689 ml de canalisations ont été curées, 7 795 bouches d’égouts ont été nettoyées et une dératisation des réseaux a été effectuée.

Les investissements réalisés par le Fermier se montent à 45 079,86 € HT.

Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les mêmes que ceux applicables à l’alimen-tation en eau potable. Les 23 895 abonnés se voient facturer un tarif d’abonnement annuel et proportionnel à la consommation d’eau potable par la Société gestionnaire, et une cotisation proportionnelle par Cœur Côte Fleurie pour financer, à travers un budget annexe, les investissements qui lui incombent.

Pour un client consommant 120 m3 par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2009 :

• La part du délégataire est de 101,18 € HT comprenantl’abonnement de 20,52 € HT et la consommation de80,66 € HT• La part communautaire est de 63,60 € HT• La redevance des organismes publics est de 34,56 € HT

La facture type pour 120 m3 pour l’année 2009 s’élève à 199,34 € HT soit 210,30 € TTC, ce qui représente un prix du m3 de 1,75 € TTC

La rémunération du Fermier pour l’assainissement non-collectif est un tarif annuel forfaitaire de 24,60 € pour 2009 par usager, hors nouvelle installation.

Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales se monte, pour l’année 2009, à 242 118,41 € HT. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité.

Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie :

• Station d’épuration située à Touques :Le coût des travaux de la nouvelle station d’épuration s’élève à 20 157 114 € HT, soit 24 107 908 € TTC.La participation financière des organismes publics est de 12 316 987 € HT et se décompose de la manière suivante :- Agence de l’Eau Seine-Normandie 9 486 900 € HT- Conseil Général du Calvados 2 051 400 € HT- Région Basse-Normandie 778 687 € HT

• Renforcement des postes de refoulement Rue Eugène Boudin à Deauville et rue Lecordeur à Touques :• Renforcement du débit des pompes de refoulement conformément au rapport de l’étude diagnostique du réseau d’assainissement communautaire. Le montant des travaux est de 40 932 € TTC

• 4ème tranche de travaux du programme de zonage d’assai nissement des eaux usées :Les travaux ont consisté à la création d’un réseau de collecte des eaux usées pour un linéaire total de 1 099 ml y compris 41 branchements. Le coût des travaux est de 425 792 € TTC.Les travaux réalisés sont situés :- avenue Strassburger à Deauville,- RD 27 à Vauville,- chemins de l’Eglise et Préfontaine à Villers-sur-Mer,- impasse de l’Eglise à Villerville,- impasse du bout du Haut à Villerville.

Lutte contre les inondations

Ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention. Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le terri-toire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour but de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales. Les opérations démarrées en 2009

2ème Tranche du programme de travaux 2007 de lutte contre les inondationsCe dossier concerne les travaux suivants : • la création d’un bassin enterré de 300 m3 à l’école Louis Delamare à Trouville-Sur-Mer• le renforcement du réseau d’eaux pluviales situé route des Mares et place André Chotard à Saint-Arnoult• le renforcement du réseau d’eaux pluviales à la traversée de la RD 27 à Tourgéville-bourg

Le coût des travaux s’élève à 502 792 € TTC.

1ère Tranche du programme de travaux 2008 de lutte contre les inondationsCette opération est scindée en 2 tranches. Une tranche conditionnelle concernant le renforcement du réseau unitaire situé route de Clairefontaine à Tourgéville et une tranche ferme pour les travaux suivants :

Cœur Côte Fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations.

A Saint-Arnoult L'enrochement du ruisseau de la Planche Cabel au niveau de l’allée des Bruyères et de la rue des Genêts

A Touques Le renforcement du réseau d’eaux pluviales situé rue Legrip

A Trouville-sur-Mer 1. Le renforcement du réseau d’eaux pluviales situé secteur des Roches Noires2. La création d’un bassin enterré de 360 m3 Résidence des Aubets

A Villers-sur-Mer La création de 2 buses de fuite sur les bassins du ruisseau San Carlo située Parc San Carlo

A Tourgéville La suppression d’un regard et le raccordement d’une grille, situés secteur de la Livetière

A Vauville La mise en œuvre de gabions au lavoir situé Chemin du Moulin

Le coût des travaux s’élève à 1 228 564 € TTC pour la tranche ferme et 405 809 € TTC pour la tranche conditionnelle.

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Avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour Cœur Côte Fleurie.

Dans le cadre de sa politique environnementale, Cœur Côte Fleurie s’est engagée depuis 2004 dans une démarche de surveillance active et d’établissement de profils de vulnérabilité des plages, réalisés en 2006-2007, par anticipation de la nouvelle directive européenne qui prendra effet en 2015.

Après consultation, SETDN-Veolia Eau a été choisie pour la gestion active de la qualité des eaux de baignade en 2009.

Les 9 plages concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie sont situées à : Bénerville-sur-Mer/Tourgéville, Blonville-sur-Mer (2 plages), Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (2 plages) et Villerville (2 plages).

Ce suivi comporte deux phases :

• Phase I : contrôle du système d’assainissement, campagne de prélèvements des ruisseaux et des rejets en mer et recherche de pollution bactériologique sur le réseau d’eaux pluviales. Ces prestations ont débuté le 8 juin 2009 pour 12 semaines.

• Phase II : Surveillance active de la qualité des eaux de baignade des 9 plages selon la méthode d’analyse rapide, enrichissement de la base de données du profil de vulnérabilité et des actions de communication sur 9 semaines à partir du 29 juin 2009.

Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des prélèvements réglementaires de la DDASS qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité aux collectivités.

A l’issu de la saison estivale 2009, les 9 plages ont été classées B par la DDASS pour l’année 2010.

De plus, Cœur Côte Fleurie est dans l’attente des conclusions du Bureau Veritas pour l’obtention de la certification du label « Démarche qualité des eaux de baignade », dont le référentiel est dès à présent intégré au cahier des charges des saisons estivales 2010/2011 afin de valoriser le littoral communautaire et l’action de communication de la Communauté de Communes auprès des estivants.

Eaux de baignade

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Foncier

UrbanismeLe Plan Local d’Urbanisme

La délibération du Conseil Communautaire du 13 juillet 2007 en tant qu’elle approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire a été annulée par le Tribunal Admi-nistratif de Caen le 22 mai 2009. Depuis lors, et confor-mément à l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) du District de Trouville-Deauville et du Canton approuvé en 1976, révisé en 1991, 2000 et 2009 et modifié en 1995, 2005 et 2006 a été remis en vigueur pour 9 communes-membres. Le P.O.S. communal, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1987, a été remis en vigueur pour Vauville et le Règlement National d’Urbanisme s’applique de nouveau sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Azif.

Afin de permettre l’adaptation du P.O.S. du District de Trouville-Deauville et du Canton à l’avancement des études et l’évolution des projets initiés avant l’annulation du P.L.U. sur le territoire communautaire, le document d’urba-nisme a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 19 décembre 2009 pour l’aménagement du secteur de la Presqu’île de la Touques.

L’année 2009 est également l’année de lancement : - d’une procédure de modification engagée par le Conseil Communautaire le 31 octobre 2009 pour, d’une part,

adapter le règlement du P.O.S. à la réalisation de projets tels qu’une résidence de services pour les séniors, un pôle de santé, l’accueil de logements pour saisonniers… dans un secteur qualifié de zones d’activités économiques à Deauville ; et d’autre part, permettre la réalisation d’une aire environnementale de camping-cars à Villers-sur-Mer. - d’une procédure de révision simplifiée engagée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2009 pour la réali-sation d’un programme d’intérêt général de 50 logements sociaux sur le secteur d’Hennequeville à Trouville-sur-Mer.

Parallèlement, par délibération en date du 27 juin 2009, le Conseil Communautaire a décidé :

- de poursuivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - de confier une mission de maîtrise d’œuvre à un bureau d’études privé qui sera choisi par le Conseil Communautaire suite à une consultation sous forme d’appel d’offres restreint.

Droit de préemption urbain

En 2009, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a traité 127 déclarations d’intention d’aliéner entre le 01 janvier 2009 et le 22 mai 2009 date d’annulation de la délibération approuvant le P.L.U. La rétrocession de trois biens ayant fait l’objet d’une décision de préemption par la Communauté de Communes a été effectuée au profit de la commune de Trouville-sur-Mer et de l’EPFN. Un bien sis à Touques a fait l’objet d’une décision de préemption par la Communauté de Communes qui en est devenue propriétaire.Depuis le 22 mai 2009, la Communauté de Communes n’a plus compétence en matière de droit de préemption urbain pour l’ensemble des communes de Cœur Côte Fleurie.

Convention d’action foncière

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a mené en 2007 et 2008 une étude de repérage de terrains pour le logement social ou intermédiaire. Les communes ont fait parvenir à Cœur Côte Fleurie une liste de terrains potentiellement mobilisables pour y construire ces logements. Cette liste a été actualisée en 2009 et a fait l’objet d’une première analyse par l’E.P.F.N. (Etablissement Public Foncier de Normandie) qui en assurera le portage et la minoration en partenariat avec la Région, Cœur Côte Fleurie et la commune d’implantation.

Application du droit des sols

La permanence de l’architecte-conseil du CAUE permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présen-tation de leur projet de construction.

Le service Urbanisme et Habitat renseigne les habitants concernant la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du PLU-POS. Il apporte ses conseils et son expertise auprès des communes et des milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission de l’avis aux mairies.

En 2009, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a traité 1 752 dossiers, déposés entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2009 (1 688 en 2007 et 1 346 en 2006) :• 127 déclarations d’intention d’aliéner (aucune DIA traitée par la Communauté de Communes depuis l’annulation du P.L.U. le 22 mai 2009)• 237 permis de construire (P.C.)• 912 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.)• 443 déclarations préalables (D.P.)• 17 certificats de situation par rapport au droit de préemption urbain• 9 permis de démolir (P.D.)• 7 permis d’aménager (P.A.)

Aides à l’amélioration de l’habitat et réfection de façades avec l’ARIM des Pays Normands

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, l’ARIM (Asso-ciation de Restauration Immobilière) des Pays Normands assure le suivi et l’animation des campagnes de réfection de façades. Pour l’année 2009, la mission d’animation de l’ARIM auprès des habitants se traduit par des résultats significatifs :

• 163 nouveaux contacts ont été pris (contre 153 en 2008),• 72 nouveaux logements ont été concernés par les aides à l’amélio-ration de l’habitat et réfection des façades, représentant un montant total de travaux de 1 178 672€, ce qui porte à 1 394 le nombre d’im-meubles et logements pour lesquels l’ARIM est intervenue au cours des 11 dernières années,• 45 ravalements de façades ont été financés en 2009, ce qui porte à 482 le nombre de ravalements financés par les communes depuis le 1er janvier 2005.

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COMMUNESTOTAL

DOSSIERS 2009

TOTAL DOSSIERS

2008

VARIATION 2009/2008

Bénerville-sur-Mer 109 78 +31

Blonville-sur-Mer 197 167 +30

Saint-Arnoult 59 72 -13

Saint-Pierre-Azif 17 25 -8

Touques 132 164 -32

Tourgeville 136 131 +5

Trouville-sur-Mer 533 493 +40

Vauville 15 22 -7

Villers-sur-Mer 351 314 +37

Villerville 59 71 -12

TOTAL +71

Tableau comparatif dossiers (CU/PD/DP/PC/PA) 2009/2008

Dans le cadre de Cœur Côte Fleurie, Deauville transmet pour simple avis au service eau et assai-nissement les demandes d’autorisation qui s’élèvent à 40 dossiers dont 31 permis de construire, 6 demandes de certificat d’urbanisme, 3 déclarations préalables.

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Bilan de la mise en œuvre effective du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Habitat-Logement

•�Action 1 : garantir un volume global pour la construction neuve.

OFFRE AIDÉE NEUVE

ACTIONS FONCIÈRES

PARC PRIVÉ EXISTANT

LOGEMENT SAISONNIER

POPULATIONS SPÉCIFIQUES

•� Action 2 : soutenir l’accession aidée à lapropriété.

•� Action 3 : soutenir la réalisation de logements locatifs aidés.

•� Action 4 : mettre en place une convention d’action foncière avec l’EPF de Normandie.

•�Action 5 : soutenir les acquisitions foncières pour le locatif aidé.

•� Action 6 : mettre en place une OPAH multi-thématique.

•�Action 7 : réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité pour la mise en place d’une ORIL.

•�Action 8 : Développer une offre de logements adaptée aux saisonniers.

•� Action 9 : Répondre aux besoins spécifiques des séniors et des personnes à mobilitéréduite.

•�Actions 10 et 11 :Répondre aux besoins des ménages défavorisés.

•�Action 12 : créer un Observatoire de l’habitat/outil de pilotage du PLH.•�Action 13 : définir un dispositif de pilotage et suivi du PLH.

DISPOSITIFS TRANSVERSAUX

Le nombre de logements achevés en 2009 sur le territoire de Cœur Côte Fleurie pour lesquels le Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes dispose des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est de 187 logements (individuels et collectifs) sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2009. L’opposabi-lité du volet application de la loi Littoral de la Directive Terri-toriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine aux autori-sations d’occupation du sol ainsi que la crise économique contraignent fortement la constructibilité sur le territoire communautaire. Le P.L.H. prévoit un rythme de construction de l’ordre de 300 logements/an, dont 100 (en accord avec le SCOT) doivent être réalisées dans les communes voisines pour la période 2007-2013.

Dans le cadre de l’attribution de fonds de concours aux bailleurs sociaux, un projet de construction de 40 logements sociaux a été présenté par PARTELIOS Groupe devant la Commission « Habitat-Logement » du 16 novembre 2009. La répartition est la suivante : 18 logements « PLUS » et 22 logements « PLA-I ». La totalité de ces 40 logements pourra bénéficier d’une subvention modulable.

Un accord de principe sur le dispositif du Pass-Foncier a été entériné par le Conseil Communautaire lors de la séance

du 28 mars 2009. Ce dispositif permet d’alléger la charge du coût du foncier supportée par les primo-accédants. Les modalités techniques de l’engagement dans cette démarche restent à préciser entre les communes et le COCIL.

Action 8 : Une étude de faisabilité a été réalisée en janvier 2009 pour la construction d’une maison des saisonniers comprenant 79 logements sur un terrain sis à Deauville cadastré AK 464p appartenant au Réseau Ferré de France. La Communauté de Communes est en cours de négociation foncière avec R.F.F pour l’achat de ce terrain.

Actions 10 et 11 : le barème financier pour l’attribution des fonds de concours aux bailleurs sociaux du P.L.H. a été majoré en cas de PLA-I (subvention plancher par logement : 3 000 €/ subvention plafond par logement : 6 000 €).

Actions 12 et 13 : L’Observatoire de l’Habitat termine sa deuxième année de fonctionnement après une année de mise en place et une année de fonctionnement. Un site internet http://www.observatoire-habitat-ccccf.fr répertorie les chiffres clés traités sous forme de fiches techniques dispo-nibles pour chaque commune du territoire intercommunal.

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Logement des personnes sans domicile fixe : « Le Trait d’Union »Le foyer d’hébergement d’urgence “Le Trait d’Union”, géré par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et coordonné par le directeur du CCAS de Trouville-sur-Mer pour le compte de cette dernière, a ouvert ses portes au public sans domicile fixe du 1er janvier au 31 mai 2009 et du 1er septembre au 31 décembre 2009, soit durant 9 mois.

Nombre de personnes accueillies en 2009 : 65 (60�en�2008,�63�en�2007,�50�en�2006,�40�en�2005)

En� 2009,� le� foyer� a� accueilli� 65� personnes� au� total.� Ce�nombre�est�similaire�au�nombre�de�personnes�accueillies�depuis� 2� ans.� Désormais,� la� structure� est� identifiée� et�mieux� connue� par� l’ensemble� des� services� sociaux� du�secteur� et� du� département� (115,� hôpitaux,� CCAS)� ainsi�que�par�les�résidents.�Les� profils� et� parcours� des� personnes� accueillies� sont�hétérogènes�avec�un�point�commun�à�chaque�situation,�la� rupture� à� un� moment� donné� avec� ses� proches�(compagne,�épouse,�parent…)�qui�a�été�le�point�de�départ�d’une� vie� plus� instable� menant� jusqu’à� l’exclusion� et�l’absence�de�domicile�fixe.

Plus� d’une� personne� sur� 2� ont� entre� 25� et� 50� ans.�Même� si� la� majorité� des� résidents� perçoivent� le� RMI�(revenu� minimum� d’insertion),� l’AAH� (allocation� adulte�handicapé)� ou� les� allocations� chômage,� quelques-uns�travaillent�en�intérim,�ce�qui�est�le�début�d’une�réinsertion�professionnelle.� Dans� ce� dernier� cas,� il� reste� à� gravir� la�dernière�marche�de�la�réinsertion�sociale�en�accédant�au�logement.�Cette�démarche�est�importante�mais�est�parfois�difficile�à�«�franchir�»�pour�ces�personnes.�Huit�personnes�ont�accédé�à�un�logement�dans�le�secteur�privé�en�2009,�ce� chiffre� est� similaire� à� 2008� et� souligne� la� qualité� du�travail�fait�par�les�veilleurs�et�les�CCAS�qui�accompagnent�socialement�ces�personnes.�5�personnes�sont�retournées�en�famille.�Au�total,�13�personnes�(1�sur�5)�ont�accédé�à�un�logement�durable.

Profils des résidents

Nombre de nuitées des résidents de janvier à décembre 2009

Janvier 327 Juillet -Février 274 Août -Mars 311 Septembre 63Avril 243 Octobre 187Mai 191 Novembre 252Juin - Décembre 256

Total 2008 2104

Moyenne de personnes présentes par nuit : 7 à 8 (6 à 7 en 2008, 8 en 2007, 8 en 2006, 5 en 2005). Le nombre d’accueil de résidents a été régulier sauf à la réouverture de septembre. Durée du séjour des résidents

Moyenne de la durée de séjour par personne en 2009 : 32 jours (30 jours en 2008, 35 jours en 2007, 44 jours en 2006, 33 jours en 2005).Depuis 2007, nous accueillons plus de personnes sur une courte période. Ces personnes sont souvent de passage (orientées en partie par le 115) et essaient de trouver par la suite d’autres solutions sur d’autres secteurs souhaités initiale-ment (Lisieux, Honfleur, Caen). Egalement, quelques-uns ont du mal à accepter le règlement et limitent leur séjour. Nous avons peu d’informations sur l’hébergement ultérieur des 39 personnes restant moins de 15 jours ; ces personnes restent en situation précaire (dépannage chez des tiers, autres foyers, squats, rue, etc.).Quant aux personnes qui résident plus de 15 jours au foyer, un suivi social se met en place avec le CCAS référent ce qui a permis à 8 d’entre eux de trouver une solution de logement définitive.

de 31 à 60 jours : 8

de 16 à 30 jours : 7

+ de 6 mois : 2

- de 15 jours : 39

de 91 à 180 jours : 5

de 61 à 90 jours : 4

– 26 ans : 8 personnes

+ 50 ans : 17 personnes

26 à 49 ans : 40 personnes

L’année 2009 a été marquée par une baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés produits par les habitants (dont commerces) de Cœur Côte Fleurie : moins 1 505 tonnes (ordures ménagères inci-nérées, dépôts en déchèteries valorisés et recy-clables).

Depuis juillet 2006, date d’adhésion de la Commu-nauté de Communes Cœur Côte Fleurie au Sevede – Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire – les ordures ménagères produites sur le territoire intercommunal sont incinérées à Ecostu’air, une unité de valorisation énergétique qui a produit 554 kilowatts-heure d’électricité. En 2009, l’entreprise Veolia Propreté a géré la station de transit située à Touques et a transporté les déchets jusqu’à Ecostu’air.

Pour l’exercice 2009, 19 012,17 tonnes d’orduresménagères ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et ont été acheminées à Ecostu’air.

L’exercice 2009 fait apparaître une baisse impor-tante du tonnage apporté au quai de transfert de 5,42 % par rapport à l’année 2008.

Le coût du service s’est élevé à 1 606 378,76 € TTC avec un prix à la tonne de 84,61 € TTC, soit une baisse de 1,94 % par rapport à l’année 2008.

Les ordures ménagères, collectées par les communes, sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à Ecostu’air (Unité de Valorisation Energétique du Sevede) à Saint-Jean-de-Folleville (en Seine-Maritime).

Ordures ménagères

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6)

Trois déchèteries sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie : à Touques, Villerville et Villers-sur-Mer.

Déchèteries

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Depuis 2008, un marché alloti d’exploitation des déchèteries a été signé avec trois prestataires :

• GDE, pour les lots n°1 et 2 (gestion des déchète ries, déchets dangereux / cartons et ferrailles)• AGB, pour le lot n°3 (déchets verts et algues)• SITA Normandie-Picardie, pour le lot n°4 (gravats, encombrants, déchets de plages et de voiries)

Le service est assuré par deux gardiens à temps complet et un gardien à temps partiel formés au recyclage des matériaux, assurant l’accueil et la main-tenance sur les trois sites.

L’année 2009 a été marquée par une baisse des tonnages déposés en déchèteries en raison, notamment, de l’effet de la crise économique (moins d’apports de la part des professionnels : gravats, ferrailles, déchets verts).

Les volumes évacués ont été de 16 162,75 tonnes au global avec la répartition suivante :• 50,354 % de gravats, d’encombrants et de déchets de plages et de voiries• 46,765 % de déchets verts et d’algues• 2,359 % de ferrailles• 0,454 % de cartons• 0,068 % de déchets dangereux

Les tonnages évacués en 2009 sont en baisse de 3,14 % par rapport à l’année 2008.

Les déchets acceptés apportés par les particuliers résidant sur le territoire intercommunal et par les professionnels - sont les gravats, encombrants, déchets verts, ferrailles, cartons, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) et textiles usagés.

Les déchets dangereux sont collectés régulièrement par une société conventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : Cerpredi (à Gonfreville l’Orcher, en Seine-Maritime) qui se charge du transport sécurisé des produits vers des filières de traitement spécifique.

En 2009, le coût du service « exploitation des trois déchèteries » s’est élevé à 941 777,86 € TTC, les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels utili-sateurs des déchèteries ainsi que les recettes D3E ont représenté environ 62 422,19 € TTC.

Le coût du service est donc estimé à 879 355,62 €

TTC, soit un prix à la tonne de 54,41 € TTC.

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La collecte sélective des déchets ménagers par apport volontaire est opérationnelle depuis le 1er juillet 2003.

Tri des emballages et du papier

Un « contrat programme de durée » Eco-Embal-lages a été renouvelé en 2005. Ce contrat lie Cœur Côte Fleurie à

Eco-Emballages. Cette société agréée par les pouvoirs publics s’engage sur un soutien financier proportionnel aux tonnes effectivement recyclées, sur une garantie de reprise physique et financière des matériaux triés, et sur un appui aux actions de sensibilisation à destination des habitants.

Cœur Côte Fleurie a également signé, en 2008, une convention avec Eco-Folio, l’éco-organisme qui soutient les collectivités engagées dans le recyclage des papiers.

La société Guy Dauphin Environnement, dont le contrat a été renouvelé en octobre 2008, assure la collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines déposés dans les conteneurs des 85 points-recyclage répartis sur le territoire intercommunal, 23 étant « souterrains » et 62 « aériens ».

Un chauffeur à temps complet et un camion-benne sont nécessaires à l’exécution du service de collecte. Le véhicule de collecte circule cinq jours par semaine, alternativement une semaine le matin, une semaine l’après-midi.

En 2009, les recyclables ont été triés au centre de tri de Rocquancourt (14), les éléments refusés ont été transférés au centre d’enfouissement technique des Aucrais à Cauvicourt (14) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation :

• le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique) vers les filières Valorplast,• le verre vers les usines d’O-I Manufacturing France,

• les EMR (les cartons et cartonnettes) chez Otor Papeterie de Rouen,• les ELA (les briques alimentaires) vers les filières de DHP - Ahlstrom Specialities,• le A11 (le papier) vers la filière papetière UPM- Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (76),• l’aluminium vers les usines d’Affimet,• l’acier vers les filières d’Arcelor Packaging Interna tional.

La collecte en 2009 représente un total de 1 546,77 tonnes représentant 76,30 kg de recyclables par habitant et par an. Soit 899,61 tonnes de verre et 617,13 tonnes d’emballages plastiques, métalliques et de papiers-cartons-briques.

Les tonnages de recyclables collectés en 2009 sont en forte hausse : 7,65 % par rapport à l’année 2008.

Le coût du service s’est élevé à 181 071,40 € TTC ; Eco-Emballages a versé 48 723,08 € TTC de « soutiens » (soutien à la tonne triée, à la valorisation énergétique, etc.); les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 33 130,88 € TTC et Eco-Folio a soutenu la Commu-nauté de Communes à hauteur de 13 370,50 € TTC pour l’exercice 2009.

Le prix à la tonne est estimé à 55,50 € TTC.

Actions de sensibilisation au tri sélectif

Une ambassadrice du tri intégrée au pôle Environne-ment de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure les missions de communication de proximité sur le tri des emballages ménagers. Son action est nécessaire à l’amélioration de la qualité du tri par apport volontaire sur le territoire intercom-munal.

Les principales actions 2009

• Interventions dans les écoles et collèges du terri-toire : 32 demi-journées• Journée de l’environnement et de l’éco-citoyenneté à l’hippodrome de Deauville-Clairefontaine• Stand sur le marché de Noël à Villerville• Semaine du Développement Durable : 1 spectacle pour les enfants « Bienvenue sur terre » (compagnie Invent’air) / stand dans les 2 grands supermarchés du territoire• Stand sur les marchés du territoire tout au long de l’année• Distribution de sacs de pré-collecte et d’aides-mémos sur le tri• Visites de l’unité de valorisation énergétique des ordures ménagères « Ecostu’air » (scolaires et grand public)• Visites du centre de tri des emballages ménagers de la société GDE à Rocquancourt• Affichage permanent : 4 faces publicitaires sur la RD 513, 1 face à Saint-Arnoult et 4 faces sur le parking du supermarché à Tourgéville

• Campagnes d’affichage 4x3m en avril, juillet et novembre 2009

Opération « Le compostage : une idée fertile pour des déchets utiles » (vente de composteurs individuels)

Depuis mars 2008, Cœur Côte Fleurie met à la disposition des citoyens des kits pour composter tous leurs biodéchets (déchets organiques), comme les épluchures de légumes, les restes de repas et les déchets de jardin.

Cette opération, à l’initiative des élus de la Commission « Déchets et espaces verts», est soutenue financièrement par l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le Conseil Général du Calvados, dans le cadre du « Plan National de soutien au compostage domestique ». Une participation de 20 € est demandée aux habitants souhaitant acquérir un composteur individuel.

En 2009, Cœur Côte Fleurie a organisé des réunions d’information sur le compostage domestique associées à des distributions de kits de compostage :• le 20 mars à Bénerville-sur-Mer• le 25 avril à Villers-sur-Mer,• le 29 mai à Blonville-sur-Mer• le 13 juin à Deauville

En 2009, 250 kits de compostage ont été vendus (en plus des 500 foyers équipés en 2008).

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Cœur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière animale. Depuis le 1er janvier 2007, Cœur Côte Fleurie a repris la gestion de l’activité en régie directe, jusqu’alors gérée par une association (l’AGFD).

Le chenil - où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats - est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public. En 2009, ces agents ont suivi, via le CNFPT, une formation pratique leur permettant de maitriser les chiens dangereux.

En 2009, les conventions de mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel ont été reconduites avec la SDAC (Société de Défense des Animaux de la Côte fleurie), association gérant l’activité de refuge.

La structure d’accueil pour chiens et chats, inaugurée en 2008, peut accueillir : • 12 chiens en fourrière, • 30 chiens en refuge et garderie, • 10 chats en fourrière, • 10 chats en refuge et garderie.

Le chenil est composé de locaux de services : le bureau, le local vétérinaire, la cuisine, les sanitaires-vestiaires ainsi que deux réserves séparées pour les aliments des chiens et des chats, l’une pour la fourrière, l’autre pour le refuge.

Fréquentation 2009 FourrièreChiens : 99 (53 rendus à leur propriétaire)Chats : 27Refuge :Garderie : 113 chiens (63 en 2008)Chiens : 60 accueillis en 2009 et 58 adoptionsChats : 34 chats accueillis en 2009 et 28 adoptions.

Prévention et sécurité

Fourrière animale

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Ethylotests

Lutte contre l’alcool au volant : distribution de 10 000 éthylotests

Dans le cadre de sa Commission « Prévention et Sécurité », la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est mobilisée pour la 6ème année consécutivecontre la délinquance routière, en distribuant gratuitement 10 000 éthylotests, notamment dans les établissements de nuit situés sur le territoire intercommunal. En plus du réseau habituel (mairie et bars de nuit), les garagistes ont été contactés pour remettre des éthylotests à leurs clients.

Cette opération de sensibilisation est organisée avec la participation du Conseil Général du Calvados et en liaison avec la Prévention Routière...

Fourrière automobile

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré via une délégation de service public.

Le délégataire Sarl Peslier assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruc-tion des véhicules en infraction, accidentés ou aban-donnés sur la voie publique. Le coût du service en 2009 s’est élevé à 32 940,86 € TTC pour les 41 véhicules mis en fourrière.

L’opération « Faire la fête sans perdre la tête » est une action de la ville de Trouville-sur-Mer et de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie qui s’inscrit dans le cadre du contrat local de lutte contre la délinquance. Elle a été menée en collaboration avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) qui s’adresse aux jeunes des collèges et lycées de Cœur Côte Fleurie.

L’ANPAA 14 est intervenue auprès du Collège Charles Mozin et du Collège-Lycée Maurois dans les classes de troisième et de seconde ainsi qu’auprès des parents du Lycée Marie-Joseph à Trouville sur le thème “adolescence, produits psychoactifs et conduites à risques”.

Faire la fête sans perdre la tête

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Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication

Le service NTIC est composé d’un ingénieur chargé de l’ensemble des dossiers touchant aux nouvelles technologies, et notamment : • Le réseau Très Haut Débit • La dématérialisation des échanges • La gestion et l’organisation informatique de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

Le Très Haut Débit

Le projet Très Haut Débit en FTTx (Fiber To The Home / Fiber To The Business - Fibre au domicile / Fibre au bureau), initié en 2007, poursuit son cours. L’appel à candidatures lancé en août 2008, puis les offres examinées et négociées pour obtenir la meilleure offre économique ont permis d’aboutir en Mars 2010 au choix de la société Tutor comme délégataire.

Le lancement d’un marché ouvert pour le suivi de la DSP a été lancé fin 2009, afin de s’entourer d’experts capables de suivre la mise en place du réseau Très Haut Débit sur la Communauté de Communes.

La réponse à l’appel à projets FTTH du Conseil Régional de Basse-Normandie a permis à la Communauté de Communes d’obtenir 750 K € de subvention pour le projet THD.

Système d’Information Géographique

Un marché adapté a été lancé fin 2009 pour l’acqui-sition d’un logiciel d’Urbanisme et d’un système d’in-formation géographique, dont les objectifs sont de fournir des informations à destination des élus, des communes, mais aussi des particuliers, notamment pour le suivi des dossiers d’urbanisme.

La dématérialisation

Le PESv2 est intégré à la Communauté de Communes pour les échanges inter-institutionnels. Les marchés publics sont dématérialisés via la plate-forme Medialex, permettant une plus grande efficacité et un meilleur suivi des flux légaux.

La mise en place de l’archivage papier et informatique est en cours d’organisation afin d’avoir la meilleure gestion possible.

Son et Vidéo au POM’S

Un marché adapté a été lancé pour la mise en place d’une structure son et vidéo au Pôle Omnisports de Deauville-Trouville.

Téléphonie

Le système de téléphonie a été remplacé, suite à consultation, par la société Axians pour l’autocom-mutateur et par SFR pour la partie opérateur.

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Lundi 30 Novembre 2009, le Pôle OM’ni Sports a été inauguré en présence de Madame Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des Sports.

Ce pôle est composé d’une salle multi-sports, d’une piste cyclable, d’une salle de tennis de table, d’un dojo, d’une salle de boxe, de salles de formation, de bureaux pour les clubs et d’un club house en deux parties.

Le lancement des travaux de construction et de démolition du gymnase Victor Hervieu a débuté en Février 2008 pour se terminer en automne 2009. Le coût total du chantier s’élève à 5 372 213,36 € TTC.

Les associations sportives ont ensuite pris posses-sion des lieux pour profiter pleinement des équipe-ments mis à leur disposition.

Les projets de Coeur Côte Fleurie

Le Pôle OM’ni Sports

Quelques chiffres :

Temps de travail pour les entreprises : 35 000 heuresVolume de béton coulé : 1 036 m3

Poids des armatures de béton armé : 37 tonnesPoids de la charpente métallique : 254 tonnes

Surface utile : 4 480 m2

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Christian Cardon, Maire de Trouville-sur-Mer - Philippe Augier, Président de Coeur Côte Fleurie - Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des Sports.

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La première pierre de l’Odyssée Paléospace de Villers-sur-Mer a été posée le 8 septembre 2009 par Bertin Destin, Sous-préfet de Lisieux, Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Anne d’Ornano, Président du Conseil Général du Calvados, Philippe Augier, Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et Gérard Vauclin, Maire de Villers-sur-Mer et Président de l’Odyssée paléospace.

Les travaux du bâtiment ont débuté en juillet 2009 et se poursuivront jusqu’en août 2010. La mise en place de la scénographie aura lieu entre septembre et décembre 2010, afin que le musée soit ouvert en Avril 2011 pour le public. En décembre 2009, les fondations étaient terminées et les élévations étaient érigées à environ 60%.

Le bâtiment d’une surface de 1 000 m² a été conçu par le cabinet d’architectes INCA de Grenoble dans une démarche Haute Qualité Environnementale en lien avec le lieu d’implantation du musée en lisière du marais littoral de Villers-Blonville.

L’Odyssée paléospace de Villers-sur-Mer accueillera les enfants des écoles, familles, amateurs, groupes, et apportera une complémentarité aux activités touristiques et culturelles pratiquées sur la Côte Fleurie. La visite comprendra l’accès au parc doté d’animations, à pratiquer librement ou avec un animateur.

Cette construction d’un montant total de 4 325 000 € HTest financée par la Région Basse-Normandie (471 000 €), le Conseil Général du Calvados (187 250 €),la Diren (66 500 €), la commune de Villers-sur-Mer(1 800 125 €) et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (1 800 125 €).

L’assistant à maîtrise d’ouvrage est la société SAMOP pour la partie bâtiment et la Société BL Associés pour la partie Muséographique. Le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation de l’espace muséo-multimédia est le groupement Inca, comprenant le cabinet d’architectes Inca, mandataire, le muséographe GID, le bureau d’études Beterem ainsi que le coordonna-teur OPC Ouest Coordination.

L’année 2009 a été marquée par la réalisation de la 2ème tranche du programme de travaux du Parc de Loisirs à Touques. L’agrandissement et la réfection d’un terrain de grands jeux avec maintien de l’éclai-rage existant a été débuté le 25 mai 2009 et terminé le 20 août 2009.

Le nombre de joueurs par mois sur l’ensemble des 3 terrains (2 terrains synthétiques et 1 terrain en herbe) représente une moyenne de 2 035 joueurs

Deux agents à l’année entretiennent les installations du parc de loisirs et la gestion des terrains.

L’Odyssée paléospace de Villers-sur-Mer

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L’Agenda 21 du Pays d’Auge

Grenelle de l’Estuaire : les idées en actions

L’agenda 21 est un plan d’actions pour le 21ème siècle adopté lors du Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Il s’agit d’une démarche volontaire mise en œuvre sur un territoire, dans le but de tendre vers un développement plus harmonieux, plus respectueux de l’environnement et plus solidaire.

La démarche, fondée sur un diagnostic concerté, a permis, en 2009, de concevoir un projet stratégique pour le Pays d’Auge pour aborder avec efficacité les défis du 21ème siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, etc. La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a pleinement participé à la mise en œuvre de cet Agenda 21 local, qui a été lancé en décembre 2008. Au cours de l’année 2009, les élus et techniciens de Cœur Côte Fleurie ont collaboré activement aux travaux liés à la définition des objectifs de l’Agenda 21 du Pays d’Auge au sein des différents groupes de travail.

4 axes stratégiques ont été définis pour le Pays d’Auge : • Innover pour le Développement Durable • Concevoir, à l’initiative des communautés de communes de nouveaux projets de territoire • Continuer et renforcer les projets transversaux en cours • Conforter l’existence, le rôle et la gouvernance du Pays

Ces 4 axes stratégiques sont déclinés en 19 objectifs opérationnels à 5 ans dont : • Développer le télétravail et les téléservices • Lutter contre l’artificialisation des terres • Développer les circuits alimentaires de proximité • Développer une filière bois-énergie • Rénover le patrimoine bâti • Développer les sentiers de randonnée • Consolider et pérenniser l’offre de santé • Renforcer l’offre touristique

Lancé au mois de novembre 2008 par le Comité des Elus de l’Estuaire présidé par Antoine RUFENACHT, maire du Havre et Président de la CODAH, le Grenelle de l’Estuaire s’inscrit dans la continuité du Grenelle Environnement national en proposant une réflexion, à l’échelle de l’Estuaire de la Seine, pour ancrer le territoire dans une démarche de développement durable.

La réflexion concerne 600 000 habitants vivant dans 450 communes réparties sur trois départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados) des deux régions (Haute et Basse- Normandie). En 2009, la Communauté de Communes s’est engagée aux côtés des acteurs de ce Grenelle de l’Estuaire et a apporté sa contributions, au travers de leurs participations aux groupes de travail pour soulever des problématiques communes concernant : • La santé et l’environnement,

• La biodiversité et les ressources naturelles, • La production, les industries, la compétitivité et l’emploi, • Le climat, les déchets, l’énergie et l’habitat, • La gouvernance et l’éducation à l’environnement.

Le Président, Philippe Augier, et des conseillers communautaires ont participé au forum de synthèse du 14 septembre 2009 qui a eu lieu au Havre. Une Charte d’engagement a été signée et des groupes de projets ont été constitués suite aux conclusions de cet exercice territorial original. 5 projets s’articulent autour des thématiques suivantes : • Les mobilités à l’échelle de l’Estuaire • Le tourisme : « Destination Estuaire ! » • L’éducation à la santé • La connaissance des risques et de la bio-diversité • L’écologie industrielle

Le Conseil Général en relation avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars Fournier située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves non-subventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire.Quatre circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes-membres de Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville et Trouville-sur-Mer.

Pour l’année scolaire 2008-2009, ont été transportés : • 6 élèves d’écoles maternelles, • 33 élèves d’écoles primaires, • 10 élèves d’écoles secondaires.

Ce service représente un budget total de 121 131,97 €�financé par : • le Conseil Général du Calvados pour 114 982,32�€, • la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour 6 149,65 €.

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Les Transports scolaires

L’inauguration de la ligne 21 qui couvre les communes de Deauville, Saint-Arnoult, Tourgéville et Trouville-sur-Mer a été faite le jeudi 9 juillet 2009. Suite au travail réalisé par les Maires, le Conseil Général et la société Keolis, la navette interurbaine existante est devenue la “ligne 21” pour un meilleur service à la population mais aussi pour une meilleure

rentabilité. Deux itinéraires (rive droite et rive gauche de la Touques) ont été conçus sur deux saisons, été : du 3 juillet au 1er

septembre, et hiver : du 2 septembre au 2 juillet, du lundi au samedi s’adaptant ainsi à la saisonnalité de notreterritoire et facilitant la vie pratique de nos habitants hors- saison. L’ exploitation a été confiée à la société Keolis Calvados.

La ligne 21

Une opération baptisée « ferme du 21ème siècle » est en projet sur le Domaine de Bouquetôt à Saint-Pierre-Azif (68 hectares de bois, vergers et prairies autour d’un corps de ferme composé de 7 bâtiments du 18ème siècle récemment rénovés). Ce projet unique, reproductible et innovant est porté par un collectif d’entrepreneurs (l’association « Eco-Domaine en Pays d’Auge » ou Ecopya - http://www.ecobouquetot.org) regroupé autour des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique, de l’éco-tourisme et orchestré par un pôle pédago-gique et de formation professionnelle.

Coeur Côte Fleurie participe à la hauteur de 3 800 000 € HT au projet global d’Eco-domaine qui se divise en 3 phases :

- 2007-2010 : Travaux de sauvegarde des bâtiments - 2010-2011 : Mise en sécurité de l’accès à la route

départementale et travaux sur les voiries intérieures au Domaine- 2010-2012 : Aménagements intérieurs des 7 bâtiments

Un des projets phare de l’Eco-Domaine de Bouquetôt repose sur le principe de la méthanisation de résidus équins et de déchets verts : le traitement de ces bio-déchets dégage du méthane, gaz qui, transformé, permet la production de : • chaleur servant à alimenter des serres et des bassins de spiruline (micro-algues), • et d’électricité revendue au réseau.

L’Eco-Domaine pourra également accueillir à terme : un boulanger-paysan, un apiculteur, un traiteur-restaurateur biologique, une entreprise d’éco-construction, des cabanes dans les arbres, etc.

La Ferme de Bouquetôt

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�12,�rue�Robert�Fossorier�-�14803�DEAUVILLE�Cedex�Tél.�:�02�31�88�54�49�Fax�:�02�31�88�19�76�Courriel�:�info@coeurcotefleurie.orgHoraires�d’ouverture�:�du�lundi�au�vendredi��de�9�h�à�12�h�et�de�14�h�à�17�h.

Les 11 communes membres BENERVILLE-SUR-MERMairie�de�Bénerville-sur-Mer2,�rue�du�Ricoquet�-�14910�BENERVILLE-SUR-MER�Tél.�:�02�31�87�92�64�Courriel�:�benerville.mairie@wanadoo.fr�Horaires d’ouverture : le�lundi�de�16�h�à�19�h,�le�mardi�de�14h�à�17h,le�mercredi�de�10�h�à�12�h�et�de�14�h�à�17�h,�le�jeudi�de�14�h�à�17�het�le�vendredi�de�16�h�à�19�h.

BLONVILLE-SUR-MERMairie�de�Blonville-sur-Mer��Place�Gaston�Lejumel�-�14910�BLONVILLE-SUR-MER�Tél.�:�02�31�87�92�09�Courriel�:�mairie.blonville@wanadoo.fr�Horaires d’ouverture : les�lundi,�mercredi,�vendredi�de�9�h��à�12�h�et�de�14�h�à�16�h,�les�mardi�et�jeudi��de�9�h�à�12�h�et�de�14�h�à�18�h,�le�samedi�de�10�h�à�12�h.

DEAUVILLEMairie�de�Deauville��20,�rue�Robert�Fossorier�-�14800�DEAUVILLE�Tél.�:�02�31�14�02�02�Courriel�:�mairie@deauville.fr�Horaires d’ouverture : du�lundi�au�vendredi�de�9�h�à�12�h�et�de�14�h�à�18�h,�et�le�samedi�de�9�h�à�12�h.�Etat�civil�:�fermeture�à�17�h.

SAINT-ARNOULTMairie�de�Saint�Arnoult��Avenue�Michel�d’Ornano�-�14800�SAINT-ARNOULT�Tél�:�02�31�14�64�14Courriel�:�contact@ville-saint-arnoult.fr�Horaires d’ouverture : lundi,�mardi,�jeudi,�vendredi�de�14�h�à�17�h.

SAINT-PIERRE-AZIFMairie�de�Saint�Pierre�Azif��Le�Bourg�-�14950�SAINT-PIERRE-AZIF�Tél.�:�02�31�87�38�76�Courriel�:�mairie.azif@wanadoo.fr�Horaires d’ouverture : le mardi de 17 h à 19 h.

TOUQUESMairie�de�Touques��7,�place�Lemercier�-14800�TOUQUES�Tél.�:�02�31�88�00�07�Courriel�:�accueil@mairiedetouques.fr�Horaires d’ouverture : du�lundi�au�vendredi�de�9�h�à�18�h.

TOURGEVILLEMairie�de�Tourgéville��Le�Bourg�-�14800�TOURGEVILLE�Tél.�:�02�31�87�95�10�Courriel�:�mairie.tourgeville@wanadoo.fr�Horaires d’ouverture : les�lundi�et�jeudi�de�10�h�à�12�h�et�de�14�h�à�16�h,�les�mardi�et�vendredi�de�10�h�à�12�h��et�de�16�h�30�à�18�h�30,�le�samedi�matin�de�10�h�à�12�h.

TROUVILLE-SUR-MERMairie�de�Trouville-sur-Mer��164,�Boulevard�Fernand�Moureaux��14360�TROUVILLE-SUR-MER�Tél.�:�02�31�14�41�41�Courriel�:�mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr�Horaires d’ouverture : du�lundi�au�vendredi�de�9�h�30�à�12�h�et�de�13�h�30�à�17�h.

VAUVILLEMairie�de�Vauville��L’Eglise�-�14800�VAUVILLE�Tél.�:�02�31�87�96�77�Courriel�:�mairie2-vauville@orange.fr�Horaires d’ouverture : le�vendredi�de�10�h�30�à�12�h�30.

VILLERS-SUR-MERMairie�de�Villers-sur-Mer��7,�rue�du�Général�de�Gaulle�-�14640�VILLERS-SUR-MER�Tél.�:�02�31�14�65�00�Courriel�:�mairie@ville-villers-sur-mer.frHoraires d’ouverture : du�lundi�au�jeudi�de�9�h�30�à�12�h�et�de�13�h�30�à�17�h,�le�vendredi�de�9�h�à�16�h��et�le�samedi�une�permanence�est�assurée�de�10�h�à�12�h.

VILLERVILLEMairie�de�Villerville��40,�rue�du�Général�Leclerc�-�14113�VILLERVILLE�Tél.�:�02�31�87�20�19�Courriel�:�villerville.mairie@wanadoo.fr�Horaires d’ouverture : les�mardi,�vendredi,�samedi�de�10�h�à�12�h,�les�lundi,�mercredi�de�14�h�à�16�h,��le�jeudi�de�16�h�à�19�h.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

Document publié en application de l’article L. 5211-39du Code général des collectivités territoriales

�12, rue Robert Fossorier - BP 3008614803 DEAUVILLE Cedex

Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 info@coeurcotefleurie.org - www.coeurcotefleurie.org

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Imprimé avec des encres végétales

sur du papier 100% recyclé

Impression et publication : Escandre-Sorel - Touques

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