rapport d’activité 2012 - ecologic...4_ecologic 2012 la part de marché d’ecologic par...

Rapport d’Activité

2012

ECOLOGIC

ECOLOGIC 2012_2

Edito.....................................................................................................

Part de marché d’Ecologic par catégorie d’équipements

électriques et électroniques (EEE).......................................................

Quantités d’EEE mises sur le marché...................................................

Barème et mode de détermination de la contribution...........................

Tonnage des DEEE enlevés.................................................................

Les résultats de traitement....................................................................

Matières et substances dangereuses extraites.....................................

Taux de valorisation par catégorie........................................................

Recyclage par flux................................................................................

Points de collecte majeurs par type de distribution

et par département................................................................................

Autres points de collecte et type...........................................................

Conditions d’enlèvement.......................................................................

Liste des enseignes de distributeurs points de collecte........................

Liste des prestataires ayant procédé aux opérations de traitement.....

Les actions Ecologic..............................................................................

Collectivités locales partenaires en 2012.............................................

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Sommaire

ECOLOGIC 2012_3

EditoEcologic est un projet collectif qui a démarré en 2006 au lendemain de l’adoption par l’Etat français de la directive européenne 2002/96/CE relative à la gestion de fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE).

Créé par des producteurs soucieux de leur responsabilité réglementaire, Ecologic est un éco-organisme qui a pour vocation de mettre en place une filière de collecte et de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) performante.

La filière DEEE doit répondre aux enjeux écono-miques et environnementaux de lutte contre la pollution et de pérennisation des ressources naturelles.

L’innovation au cœur de la filièreL’éco-organisme Ecologic se trouve au cœur de ces enjeux et il lui incombe de mobiliser les acteurs de la filière (les producteurs, les citoyens, les collectivités locales, les distributeurs et les opérateurs de traitement) pour que le taux de collecte et de recyclage des DEEE progresse. Il lui faut donc mettre en place des solutions pour inciter au geste de tri, pour réduire les coûts liés au traitement et pour favoriser l’essor d’une économie circulaire.

Pour accéder aux gisements de déchets électro-niques en possession des citoyens, Ecologic a développé avec les collectivités territoriales un réseau de plus de 1000 déchèteries couvrant 18 millions d’habitants qu’il convient d’animer et de sécuriser afin d’augmenter les collectes. Ce travail devra être fait avec l’ensemble des acteurs compétents.

Pour améliorer le réseau de collecte dans les milieux denses, Ecologic développe des solutions en habitat collectif en partenariat avec les bailleurs et dès 2007, a équipé les magasins sous sa responsabilité de mobiliers de collecte « 1 pour 0 ».

D’autres outils doivent encore être développés : la mobilisation pour la recherche de nouveaux gisements s’articule autour d’efforts de recherche et développement, d’expériences, de projets concrets et de sensibilisation accrue des citoyens.

D’une économie linéaire à une économie circulaireDeux aspects du travail d’Ecologic concernent la performance environnementale et économique de la filière : il s’agit de travailler avec les producteurs pour les aider à mieux concevoir les produits en vue de leur fin de vie et de travailler avec les opérateurs pour optimiser la filière en termes de logistique, de dépollution et de valorisation.

Cette démarche innovante rencontre des résultats probants, et bénéficie à l’ensemble de la filière. La qualité et la quantité de matières premières issues des déchets et leur réintégration, in fine, dans un circuit de fabrication traditionnel permet-tent à l’industrie des EEE de basculer d’un modèle économique linéaire vers un modèle économique circulaire. Dans ce modèle, les déchèteries et le réseau de collecte constituent de véritables mines urbaines au service de cette industrie.

Créer en Europe, une industrie du recyclage des déchets électroniquesEn 2012, Ecologic à participé au travail sur l’évolution des normes et réglementations concer-nant le traitement des DEEE. Ecologic préside le « Project Steering Group » du WEEELABEx qui vise à harmoniser les procédures de traitement et à former des auditeurs spécialisés. Par ailleurs, Ecologic est référencé « EPEAT » pour la France en ce qui concerne la fin de vie des équipements informatiques, ce qui reconnaît son savoir-faire en matière d’accompagnement et de respect des normes environnementales.

> 75 700 tonnes collectés > 82 % de valorisation

> 33% de taux de retour

> Renouvellement des contrats opérateur

> Renouvellement des certifications I ISO 9001 et 14001

> Nouveau système d’information

4_ECOLOGIC 2012

La part de marché d’Ecologic par catégorie d’équipements électriques et électroniques (EEE)

Les quantités d’EEE Ecologic mises sur le marché par catégorie

Cat. 1 - Gros appareils électroménagersCat. 2 - Petits appareils électroménagersCat. 3 - Équipements informatiques et de télécommunicationCat. 4 - Matériel grand publicCat. 5 - Matériel d’éclairageCat. 6 - Outils électriques et électroniquesCat. 7 - Jouets, équipements de loisir et de sportCat. 8 - Dispositifs médicauxCat. 9 - Instruments de surveillance et de contrôleCat. 10 - Distributeurs automatiques

Cat. 1 - Gros appareils électroménagersCat. 2 - Petits appareils électroménagersCat. 3 - Équipements informatiques et de télécommunicationCat. 4 - Matériel grand publicCat. 5 - Matériel d’éclairageCat. 6 - Outils électriques et électroniquesCat. 7 - Jouets, équipements de loisir et de sportCat. 8 - Dispositifs médicauxCat. 9 - Instruments de surveillance et de contrôleCat. 10 - Distributeurs automatiques

TOTAL

11,2217,38 39,45 24,65

0 28,1932,79 38,50 24,2999,18

97 457 26 209 34 867 27 903

0 23 807 14 203

2211 173 1 092

226 932

2012 en %

en tonnes

ECOLOGIC 2012_5

Barème et mode de détermination de la contributionLe barème de contribution pour les DEEE d’ECOLOGIC est modifiable annuellement, suivant les modalités prévues à l’article 6 du contrat, afin de refléter au plus près les coûts de la filière. Ce barème synthétise l’ensemble des coûts de la filière, de la collecte auprès des détenteurs jusqu’au traitement et à la valorisation. Ce barème inclut également les frais de fonctionnement d’ECOLOGIC. En particulier, les services optionnels de déclaration au registre national des producteurs sont compris dans ce barème sans pour autant faire l’objet de réduction de prix si LE CONTRACTANT n’y souscrit pas.

ECR01ECR02ECR03ECR04

071325

71325---

0,841,673,346,69

1,00 2,00 4,00 8,00

Code barème kg min kg max € HT € TTC

TVE01TVE02TVE03TVE04

071325

71325---

0,841,673,346,69

1,00 2,00 4,00 8,00


TVN01TVN02TVN03TVN04

071325

71325---

1,012,004,018,03

1,21 2,40 4,81 9,60


Ecrans hors modulation

GEH01GEH02GEH03GEH04

051020

51020---

0,420,841,675,02

0,50 1,00 2,00 6,00


GEM HF hors modulation

TV éco-conçues TV non éco-conçues1

GSE01GSE02

GSN01GSN02

00,15

00,15

0,15 0.150,00840,030

0,01680,060

0,01 0,04

0,02 0,07

Code barème Code barèmekg min kg minkg max kg max€ HT € HT€ TTC € TTC

Téléphones GSM éco-conçus Téléphones GSM non éco-concus3

PAM01PAM02PAM03PAM04PAM05PAM06PAM07PAM08PAM09PAM10

00,150,51248153050

0,150,51248153050---

0,00840,0300,050,130,250,460,841,883,345,02

0,01 0,04 0,06 0,16 0,30 0,55 1,00 2,25 4,00 6,00


AOE01AOE02AOE03AOE04AOE05AOE06AOE07AOE08AOE09AOE10

00,150,51248153050

0,150,51248153050---

0,00840,0300,050,130,250,460,841,883,345,02

0,01 0,04 0,06 0,16 0,30 0,55 1,00 2,25 4,00 6,00


AON01AON02AON03AON04AON05AON06AON07AON08AON09AON10

00,150,51248153050

0,150,51248153050---

0,0101 0,036 0,06 0,16 0,30 0,55 1,01 2,26 4,01 6,02

0,01 0,04 0,07 0,19 0,36 0,66 1,21 2,70 4,79 7,20


PAM hors modulation Aspirateurs et ordinateurs portables éco-conçus

Aspirateurs et ordinateurs portables non éco-conçus2

GEF01GEF02CLI01

0400

40------

5,0210,875,02

6,0013,006,00


GFE01GFE02CLE01

0400

40------

5,0210,875,02

6,0013,006,00


GFN01GFN02CLN01

0400

40------

6,0213,046,02

7,2015,607,20


GEM F hors modulation GEM F éco-conçus GEM F non éco-conçus4

1. Téléviseurs non éco-conçus : présence de lampes.

2. Aspirateurs et ordinateurs portables non éco-conçus - Aspirateurs non éco-conçus : présence de pièces - Ordinateurs non éco-conçus : présence de lampes.

3. Téléphones GSM non éco-conçus : absence d’un chargeur

4. GEM F non éco-conçus : présence de fluide frigorigène chaleur, ne sont pas concernés par la modulation.

6_ECOLOGIC 2012

> Collectivités locales

Total collectivités locales

> Distributeurs

Total distributeurs

> Autres

Total autres

0310111314171923262733343841434548495051535760616466686972757677788289919394952A2B973974

0102030405060809101112131416171819212224252627282930313334

2 3981 5311 8804 208

3773 9821 249

930496

3 4085 4923 5561 651

247427

2 93976490

6282 7241 8791 7722 720

4882 3821 1131 889

4341 926

7641 6452 5591 3661 3812 8391 645

80647

1 6611 4331 938

781 038

72 784

62

4721

14114

106

13763011282

1010365

2113279

1730557441

353637384041424445474950515354565758596062636465666768697172737475767778798081828384858687888991929394952A2B971972973974

03334360667887919395971

471

4544

1658

3448323

1920347

2223297

100534330339

1732153915336

126

2178219

159

10652112161416

90152317

13824

214616

2 455

22339

21914

13548

166

483

Origine OrigineDépartement DépartementTotal Total

Tonnages de DEEE enlevés

ECOLOGIC 2012_7

Les résultats de traitement

Valorisation par flux

> Gros électroménager froid (GEM F) > Gros électroménager hors froid (GEM HF)

> Petits appareils en mélange (PAM) > Ecrans

12 118tonnes

18 020tonnes

20 443tonnes

22 846tonnes

Elimination6,08%

Valorisationénergétique

8,75%

Elimination 11,15%Valorisation

énergétique4,10%

Réutilisation0,21%

Elimination 9,71%


8,33%

Elimination 17,52%


6,12%

Recyclage matière : 84,55% Recyclage matière : 81,96%

Recyclage matière : 85,16% Recyclage matière : 76,36%

8_ECOLOGIC 2012

Taux de valorisation par catégorie

Câbles électroniquesCartes de circuits imprimésCartouches tonersGaz réfrigérant (phase 1)

Gaz fluoré (phase 2)

Huile CFCFibres céramiques Substances radioactivesMercureCondensateursDéchets d’amianteLCD / écrans platsLampes à déchargePlastiques avec retardateurs de flammes bromésP&ATubes cathodiques / CRT

Recyclage matière (en %)Valorisation energétique (en %)

837,2332 110,129

133,07523,229

128,07451,1410,013

00,058

80,3840,216

38,8192,525

6 556,704103,262

12 286,854

--

84,8 %88,9 %

84,8 %88,9 %

84,8 %88,9 %

84,8 %88,9 %

--

82,5 %90 %

83,6 %89,5 %

84,8 %88,9 %

80,6 %87,3 %

Polluants en tonnes

Cat. 1 Cat. 4 Cat. 7Cat. 2 Cat. 5 Cat. 8Cat. 3 Cat. 6 Cat. 9 Cat. 10

Matières et substances dangereuses extraites

Ces taux de valorisation sont obtenus sur la base d’un échantillonnage de déchets. Ils permettent d’établir les correspondances entre flux de déchets et catégories.

Recyclage par flux

EcransPetits appareils en mélange (PAM)Gros électroménager hors froid (GEM HF)Gros électroménager froid (GEM F)

1 699933

1 1001 058

1 9802 5373 150735

16 72019 24513 72710 293

44834332

20 44322 84618 02012 118

Flux en tonnes Total RecycléRéutilisé Valorisé Eliminé

ECOLOGIC 2012_9

3 A ELECTRONIQUE PIONEER95-HOSI-01BEGELEC AIx EN PROVENCEBEGELEC ANZINBEGELEC VILLEBONCORDON ELECTRONIQUEECODEC PAV CENVIE 2ELA BOITE A PAPIERLANGEACMITSUBISHI ELECTRIC EUROPENES ST CYR EN VALPFR CCPFR SITA BPFR SITA PSEMAERSx ENVIRONNEMENT

11111111111111111

publicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublicpublic

505152535455565758596061626364656667686970717273747576777879808182838485868788899091929394959798

TOTAL GENERAL

18177629102453696237641318920362419112011141628311910171182320211281410430172318203

1 603

23

12123233114511314132424278113185211

1

113163

239

1427861831524105620640161961324193415131813443348351415106222015171412643421221928294

1 629

1

1

12

6

Département Département Surface généraliste

Surface généralisteSAV SAVSurface

spécialiséeSurface

spécialiséeVente à distance Vente à distance

Nombre de points de collecte majeurs par type de distribution et par département

Autres points de collecte, nombre et typeLes conditions d’enlèvement- Auprès des collectivités : fixées par la convention (nationale, unique, commune aux trois éco-généralistes)

- Auprès des distributeurs et autres • Quantité minimale d’enlèvement : 200 kg (en deçà, les DEEE ne sont pas considérés comme massifiés)• Délai : 72 heures maxi après la commande et prise de rendez-vous • Conditions financières : payant pour les « petits »enlèvements (200 à 400 kg), gratuit, voire rémunéré au-delà de 400 kg.• Techniques : mise à disposition de contenants, lieuaccessible, tri selon les quatre flux.

Enseignes Nombre Type

01020304050607080910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940414243444546474849

917646232111797216253141616168292841841342991724101392063812711

21

4131133

2

4310212421411133321325375513513231224

11

1520644226441010739207131886129233172391511251533543262791725711111843722510 20

1

10_ECOLOGIC 2012

Liste des enseignes de distributeurspoints de collecteA NOVOAAATELECACITELAD2MADITECAFIBELAGENCE MASSENETAIC INTERNATIONALAISIN EUROPEALLIADISALPHA MICROALPHADIFALTIMAALTRIONAMBERT MICRO INFORMATIQUEARCHIBALDATI-MICROATSATVSAUDIO VIDEO LEMARCHANDAxORDIBABYMOOVBAF IMPORTBARACODABATKORBLANDINBOKANTOBOSEBRICO DEPOTBRICOMANBRICORAMABUREAU VALLEEBUTCARAIBES TEHNOLOGIECARREFOURCASTORAMA France SASCC VELIZY 2CECOPCFCCHAUVREAUCIDEMCONFORAMACONNExIONCONRADCORELECCTRCUCCYBER DIFFUSIONDAHER TéléshoppingDALTONERDECATHLONDépôt Mediaserv de JarryDExxONDIFFUSION N °1DIGEQDIGITALDIRECT MENAGERDISTRITOYEASY CASHELECTRO NAUTICELECTRONIC SERVICE PLUS

EPSONEts BOURNAZELEts LEFEBVREEURO DISNEYEUROFLExEURONICSExACTFUN RC TOYSGITEMGROUP BUMPER PRO &CIEHITACHI EUROPEILLAMINTERFROIDIS2IT37JARDILANDJARDINERIEJOUET CLUBKBANEKC MENAGERKRAFT FOODS FranceLA CHAISE LONGUELEROY MERLIN FranceLES BRICONAUTESLIBRAIRIE ANTILLAISELIDLLIGNE MICROLOGITECMAJORETTEMATYMEDIASERVMETRONICMEZIERESMICRO CASHMICRO FORCEMICRO INFORMATIQUE SERVICEMR BRICOLAGE GuadeloupeMVS COIGNIERESNEOTIONNEWCOM DISTRIBUTIONNINTENDONORD INOx LAMBERSARTNORIAKNSE SERVICESOFFICE DEPOTOUTIL MICRO INFORMATIQUEPC LEADERPEARL DIFFUSION SELESTATPISCINES DESJOYAUxPIxEL INFORMATIQUE ALLAUCHPLANETE INFORLANDPOLAR ELECTRO FRANCE SASPOOL SERVICEPRO & CIEREx ROTARY SASRONZY INFORMATIQUEROSSIGOL SARLSAB INTERNATIONALSAS BABYMOOV Clermont FerrandSAUDELECSAV 64-40 Bayonne

SENNHEISERSERINSEVERINSHOP OPTIONSINGERSOFROI CARREFOUR MILENISSTOKOMANI CREILSWATCH GROUP FranceTEKNO TEMPSTELE CENTRETELE SECOURSTERRES ET EAUxTIVOLYTRUFFAUTVALVERTWELDOMWESDERxICA

ECOLOGIC 2012_11

Liste des prestataires ayant procédé aux opérations de traitement

ACVOACYCLEAAERAPTIMAARBREATLANTIC METALBAUDELETBLANCASSBOITE A PAPIERSBOURBIERBRIONCORNEC COVEDDEMOTRONICDERICHEBOURGECHALIERECOTRI 27ENVIEENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL FOURMENTFRIGOPOLISGALLOOIMMARKLOSTISMAINE ATELIERSMBMNORVALPAPRECPASSENAUDPREVOSTR PURRÉCUP ACTIONRECYLUxREGAINREMONDISSAERSIRECSIRMETSITASOMERGIESRI DADDITERECOVALTP2BTRIADE

ÉcransGHFECR, GEFÉcransGHFGHFGHF, PAMGHFEcrans, PAMGHFGHFGHF, PAMÉcrans, PAMPAMGEF, GHF, PAMGHFPAMGHF, ECRÉcransGHF, PAMGEFÉcransPAMGHF, PAMECREcransGHFÉcransGHFGHFGHFPAMGHFÉcransGEF, Écrans, PAMÉcransGHF, PAMECR, PAMGEF, Écrans, PAMGHF, ÉcransGHFGEFGHFGEF, GHF, Écrans, PAM

Centre de traitement Type de traitement

12_ECOLOGIC 2012

Les actions d’Ecologic

Ecologic et l’Economie Sociale et Solidaire

En 2012, la part confiée aux opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) a représenté 30% de l’ensemble des tonnages enlevés par Ecologic, contre 29% en 2011.En 2012, Ecologic a conforté 14 partenariats avec des ressourceries ou des sites Emmaüs.

Les actions d’information et de communication• La tournée des DEEEglinguésInitiée il y a 3 ans par les quatre éco-organismes DEEE, le concept de la Tournée des DÉÉÉglingués a mobilisé en 2012 plus d’une centaine de collectivités sur 22 régions françaises, DOM compris. Soit plus de 1000 villes et 1000 partenaires de la collecte (près de 300 magasins alimentaires et de bricolage, une cin-quantaine d’associations et 600 déchèteries) qui ont participé à cet événement de proximité pour accueillir et sensibiliser le grand public.

• Sensibilisation en grande distributionEcologic a animé des magasins de la grande distri-bution du bricolage pour informer sur les bons gestes de tri.Plus de 150 meubles de collecte supplémentaires ont été installés dans les magasins partenaires d’Ecologic.

• Nouvelles solutions de collecteParce que l’augmentation des performances de valorisa-tion des DEEE requiert le développement de systèmes de collecte innovants et efficaces et pour faciliter l’accès aux solutions de dépose, Ecologic a proposé des solutions de collecte en habitat collectif.Ecologic a contractualisé avec des bailleurs et syndicats pour mettre à la disposition des foyers en habitats collec-tifs des points d’apports DEEE.

• Outils pour nos partenairesToujours au plus proche des partenaires acteurs de la filière, Ecologic développe des moyens et outils de communication pour aider à l’information et à la péda-gogie auprès du grand public : remise à neuf de l’éco podium, déploiement d’un kit pédagogique, news et lettres d’information réglementaire, et toujours le relai sur les réseaux sociaux.

• Arts et déchetsEcologic a soutenu en 2012 la photographe plasticienne Pascale Peyret qui, au travers de ses performances artistiques, sensibilise le public sur la richesse des matériaux issus du recyclage et l’infini potentiel du geste de tri.

Les actions menées de R&D et de développement

Deux grands projets ont fait l’objet en 2012 d’une attention particulière pour Ecologic :

• Projet TRACE : dans le cadre de la garantie de la conformité des opérations, Ecologic a travaillé sur la recherche et le développement de procédés, algo-rithmes, outils et systèmes informatiques qui permettent cette traçabilité de la logistique retour et des procédés de traitements sans perturber significativement les opérateurs de la filière.

• Projet VALO : dans le cadre de l’optimisation de la valorisation des DEEE, Ecologic a lancé un projet sur l’amélioration de la valorisation des DEEE par l’utili-sation des meilleurs procédés de valorisation matière des DEEE et par la mise en place d’une organisation de la filière adaptée.

Les actions menées en faveur de la prévention de la production de déchets et de l’éco-conception des produits

Ecologic a contribué à la sensibil isation et à la formation des producteurs d’équipements électriques et électroniques sur les actions à mener en matière d’éco-conception et d’amélioration de la recyclabilité, dans le cadre de la création du guide multilingue sur l’éco-conception (http://eco3e.eu).

ECOLOGIC 2012_13

Les collectivités locales partenaires en 2012

SICTOM Nord AllierCommunauté d’agglomération Vichy Val d’AllierSICTOM Région MontluçonnaiseSMIRTOM du Val de Cher (ex SMICTOM du Val de Cher)SICTOM de CerillySICTOM Sud Allier Communauté de communes Le Donjon Val LibreCommunauté de communes du ChaourçoisCommunauté de communes Orvin et de l’Ardusson Communauté de communes Seine Fontaine Beauregard (ex : SIVOM de la région de Saint Mesmin)Communauté de communes du Val d’ArmanceCommunauté de communes des Portes de Romilly sur SeineCommunauté de communes de NogentaisCommunauté de communes de la Région de Bar sur AubeCommunauté de communes de l’Arce et de l’OurceCommunauté d’agglomération Grand Troyes (ex : C.A.T.)Communauté de communes de Plancy l’Abbaye SIVOM de Méry Sur Seine Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets Ménagers du Territoire d’Orient (SIEDMTO)Communauté de communes du Pays d’Othe AixoisCommunauté de communes des Portes du Pays d’OtheCommunauté de communes du BarséquanaisSyndicat Départemental d’Ordures Ménagères de l’Aude (SYDOM 11)Communauté d’agglomération du Grand NarbonneCommunauté d’agglomération du Pays d’Aix en ProvenceCommunauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole ProvenceCommunauté Urbaine Marseille Provence MétropoleSMICTOM Nord-Alpilles Mairie d’Arles Ville de GardanneCommunauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’EtoileMairie de Saint-Martin de CrauCommunauté d’agglomération du Pays de Martigues (CAPM)

0303

0303

030303

1010

10

10

10

1010

10

10

10

1010

10

10

10

11

11

13

13

13

13131313

1313

85 48848 361

98 9538 170

10 93090 7754 321

4 6527 418

3 785

5 529

19 169

16 15013 292

3 555

126 801

1 838

3 48127 928

6 570

5 493

13 760

136 987

118 557

332 617

133 684

980 791

46 74453 81719 344

101 253

11 50070 239

91

61

291

12

2

1

1

31

1

1

1

14

1

2

3

20

14

18

10

9

4314

13

Nom de la collectivité

Département Population(hab)

Nbre de points de

collecte

Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest ProvenceCommunauté de communes Vallée des Baux-AlpillesCommunauté de communes Cœur Côte FleurieCommunauté de communes de CABALORCommunauté de communes du Pays de FalaiseCommunauté de communes de l’Estuaire de la DivesCommunauté de communes du pays SantonCommunauté de communes de la Haute SaintongeCommunauté d’agglomération Pays RochefortaisCommunauté de communes Charente-Arnoult Cœur de SaintongeCommunauté de communes de l’Ile d’OléronCommunauté d’agglomération de La RochelleCommunauté de communes du Sud CharenteCommunauté de communes de la Région de PonsCommunauté de communes du Bassin de MarennesCommunauté de communes de l’Ile de RéCommunauté de communes de Seudre et ArnoultCommunauté d’agglomération Royan AtlantiqueCommunauté de communes du Canton de GémozacCommunauté de communes du Pays d’UzercheSIRTOM de la Région de BriveSIRTOM de la Région d’EgletonsSICRA de la Région d’ArgentatCommunauté de communes Ussel - Meymac - Haute-CorrèzeSIRTOM de TreignacCommunauté de communes du Doustre et du Plateau des EtangsCommunauté de communes du Pays d’EygurandeSIVOM du Riffaud Communauté de communes Tulle et Cœur de CorrèzeSIRTOM de la région d’UsselSyndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (SYVADEC)Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien

13

13

14

1414

14

17

17

17

17

17

17

17

17

17

1717

17

17

19

19191919

1919

19

1919

19

20

20

96 161

27 776

20 861

9 55924 270

14 223

46 424

57 567

56 319

15 743

20 865

146 219

7 485

8 570

15 147

16 4998 365

74 385

12 148

9 105

139 21813 77011 52516 857

6 2331 295

2 598

4 52939 693

21 504

177 293

63 707

7

1

3

12

1

3

6

5

2

3

11

2

1

2

51

8

2

1

12222

3111

14

3

21

3



Nbre de points de

collecte

Les collectivités locales partenaires en 2012 (suite)Nom de la collectivité


Nbre de points de

collecte



Nbre de points de

collecte

14_ECOLOGIC 2012

Syndicat intercommunal d’élimination des déchets de la Marana et de la CasincaSyndicat Mixte SiersSICTOM de CheneraillesCommunauté de communes Aubusson-FelletinCommunauté de communes Marché AvenirCommunauté de communes du Carrefour des Quatre Provinces Communauté de Communes du Plateau de GentiouxSIVOM Chambon / Evaux SIVOM de Bourganeuf - RoyèreCommunauté de communes du Pays de BoussacSIVOM Auzances-BellegardeSyndicat des Portes de ProvenceSETOM de l’Eure Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères de l’Est et du Nord de l’Eure (SYGOM)SDOMODE Syndicat Sictom du LangonnaisCommunauté de communes du BazadaisCommunauté de communes du Canton de VillandrautCommunauté de communes de MontesquieuCommunauté de communes du Pays ParoupianSMICVAL du Libournais Haute GirondeCommunauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon SudCommunauté de communes Bassin d’Arcachon Nord - COBAN AtlantiqueCommunauté Urbaine de BordeauxCommunauté de communes du Val de l’EyreSIVOM de la Rive DroiteSyndicat de l’Entre-Deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM)Communauté de communes Cestas - CanéjanSMICOTOMCommunauté de communes Orb JaurCommunauté de communes du Pays de LunelCommunauté de communes du Pays de l’OrSITOM du LittoralCommunauté d’agglomération de Montpellier SICTOM de la Région de PézenasSICTOM de la Haute Vallée de l’Orb Communauté d’agglomération du Bassin de ThauCommunauté de Communes « entre Lirou et Canal du Midi»Syndicat Centre Hérault

20

232323

2323

23

232323

23262727

27333333

33

33

3333

33

3333

3333

33

333434

34

3434343434

34

34

12 060

60 9308 455

11 386

1 7024 892

2 300

5 5649 8105 515

7 928142 123250 54891 230

162 60839 3399 1264 810

36 955

3 745

191 36673 375

56 582

631 69316 899

88 57194 930

22 314

51 6533 699

41 322

35 886

21 868393 957118 03620 67593 304

10 100

64 917

1

911

11

1

111

19

1911

17211

2

1

112

9

194

16

1

1111

3

11

1134

1

7

Communauté de communes de la Montagne du Haut LanguedocCommunauté d’agglomération Béziers MéditerranéeCommunauté d’agglomération du Pays VoironnaisCommunauté de communes du Massif du VercorsCommunauté de communes du Territoire de BeaurepaireCommunauté de communes de la Région Saint JeannaiseCommunauté de communes de Bièvre EstCommunauté de communes du Pays de Bièvre-LiersCommunauté de communes Vercors IsèreCommunauté de communes Bièvre ChambaranSyndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures MénagèresSICTOM Issoire/BrioudeCommunauté d’agglomération Orléans Val de LoireSITOM de l’arrondissement de PithiveraisSyndicat d’Aménagement Rural des Cantons de CourtenaySICTOM de la Région de Châteauneuf sur LoireSyndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay (SIRTOMRA)SDEE de la LozèreCommunauté de communes de la Région de Pouancé-CombréeSITOM des Cantons de Coutances et Saint-Malo-de-la-LandeCommunauté de communes du TertreCommunauté de communes AvranchesSIRTOM de la Baie et de la Vallée du TharCommunauté de communes du Canton de DuceyCommunauté de communes du Bocage ValognaisCommunauté de communes de St-JamesCommunauté de communes de la Région de VertusCommunauté d’agglomération de Reims (Reims Métropole)Communauté de communes de la Région de Sainte MénéhouldCommunauté de communes de la Région de Givry-en-ArgonneCommunauté de communes de la Grande Vallée de la Marne Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne

34

34

38

38

38

38

3838

3838

41

4345

4545

45

45

4849

50

50505050

50

5051

51

51

51

51

51

2 828

72 426

90 422

9 951

13 342

15 761

21 00020 637

2 42115 298

39 248

90 427266 506

71 01620 493

80 963

26 223

77 16310 649

21 400

2 52119 25812 0327 059

14 355

6 9589 300

208 540

8 973

2 315

14 572

64 233

3

2

1

2

2

1

32

13

3268

73

10

4

262

1

1211

1

11

6

3

1

3

1



Nbre de points de

collecte



Nbre de points de

collecte

ECOLOGIC 2012_15

SIMVU du Sud-Ouest MarnaisSyndicat Mixte de Suippes-Mourmelon-Condé (GEOTER)Communauté de communes Epernay Pays de Champagne SYMSEM Communauté de communes des Coteaux Sézannais Communauté de communes des Coteaux de la MarneCommunauté de communes du Mont-MoretCommunauté de communes du Canton de Ville-sur-TourbeCommunauté de communes des Deux ValléesSyndicat de Collecte des Ordures Ménagères de l’Ouest Rémois (SYCOMORE)SVET des CoëvronsCommunauté de communes Le Horps-LassayCommunauté de communes du Pays de MayenneCommunauté de communes de l’ErnéeCommunauté de communes du Bocage MayennaisSyndicat Mixte du Pays de CraonCommunauté de communes de Villaines La JuhelCommunauté de communes du Pays de Château-GontierLaval AgglomérationCommunauté de communes du Pays de LoironCommunauté de communes des AvaloirsCommunauté de communes du Pays de PangeCommunauté d’agglomération Metz Métropole (CA2M)Syndicat Intercommunal Mixte à Vocation Unique de Remilly (S.I.M.V.U)Communauté de communes de Maizières Lès MetzCommunauté d’agglomération du Val de FenschVille de ThionvilleSyndicat Mixte de la Vallée de l’OiseCommunauté de communes du Vexin-ThelleCommunauté de communes des Deux ValléesSIRTOM de la Région Flers-CondéCommunauté de communes du Pays MêloisSITCOM Région d’ArgentanCommunauté de communes du Pays d’AndaineSyndicat Mixte Bizi GarbiaSIECTOM Coteaux Bearn Adour

5151

51

5151

51

5151

51

51

5353

53

5353

5353

53

5353

5357

57

57

57

57

576060

60

61616161

6464

12 42118 871

37 553

22 9579 512

8 185

1 1651 740

5 091

29 895

27 9067 024

29 450

20 56719 801

28 3617 371

29 134

100 18016 500

9 78211 995

221 466

8 118

21 980

68 978

42 205455 17320 377

23 095

75 9534 451

42 9295 138

37 74139 687

26

2

61

1

11

1

5

42

3

64

71

2

72

41

7

1

2

2

2351

2

6171

47

Communauté de communes Ousse GabasCommunauté de communes de la Vath VielhaCommunauté de communes de LacqSyndicat Mixte Bil Ta GarbiCommunauté de communes Capcir - Haut ConflentMairie de BolquèreCommunauté de communes des Alberes et Côte VermeilleCommunauté d’agglomération Perpignan MéditerranéeCommunauté de communes «Canigou Val Cady»Syndicat Mixte de Déchetterie du Secteur d’ElneCommunauté de communes Roussillon ConflentCommunauté de communes du ConflentSyndicat Mixte de Thann-Cernay (Ex : Sivu de Thann et Cernay)Communauté de communes de la Région de GuebwillerCommunauté de communes du Centre Haut-RhinSIVOM de l’agglomération MulhousienneCommunauté de communes Essor du RhinCommunauté de communes du Pays de TarareSIMOLY Communauté de communes Maine 301Communauté de communes Val de SartheCommunauté de communes de Sablé-Sur-SartheCommunauté de communes du SaosnoisSyndicat Mixte Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES) Communauté de communes L’Orée de Bercé-Belinois Le Mans Métropole - communauté urbaineCommunauté de communes des Rives de SartheCommunauté de communes du Sud Est du Pays ManceauVille de ParisSYCTOM de l’agglomération ParisienneCommunauté de communes de FécampCommunauté de communes Entre Mer et LinCommunauté de communes d’Yerville - Plateau de CauxCommunauté de communes de la Côté d’AlbatreCommunauté de communes de Blangy sur BresleCommunauté de communes du Canton d’Aumale

6464

646466

6666

66

66

66

66

6668

68

68

68686969727272

7272

72

7272

72

7575767676

76

76

76

9 71423 326

35 665273 576

1 914

73037 973

248 742

2 100

22 289

17 558

14 15641 530

37 388

13 147

254 0338 817

22 78638 6117 436

19 87629 037

13 51688 242

21 471

188 6659 725

15 279

648 700

29 29418 7379 343

21 339

14 758

7 311

22

5291

12

10

1

1

1

12

2

2

13713111

214

3

41

2

37111

2

1

1

16_ECOLOGIC 2012



Nbre de points de

collecte



Nbre de points de

collecte

Communauté de communes Cœur de CauxCommunauté de communes de la Région d’YvetotCommunauté de communes Yeres et PlateauxCommunauté de communes Campagne de CauxCommunauté de communes des 3 Rivières à TôtesCommunauté de communes Caux vallée de Seine Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)SMITOM Centre Ouest Seine et MarnaisSyndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM)SIETOM de la Région de TournanSMITOM du Nord Seine et MarneSICTRM de la Vallée du LoingVille des MureauxCommunauté d’agglomération de Mantes en YvelinesSIDRU Mairie de MaurepasMairie Montigny-Le-Bretonneux(SIVATRU) Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et le Traitement des Résidus UrbainsVille du ChesnayMairie de Magny-les-Hameaux Ville de Vélizy-VillacoublayVille d’ElancourtMairie de GuyancourtCommunauté de communes Versailles Grand Parc Communauté de communes des Deux RivesSIEEOM du Sud QuercyCommunauté de communes du Quercy VertCommunauté Montauban 3 RivièresSIEEOM Grisolles et VerdunSyndicat Départemental des Déchets de Tarn et GaronneSICTOM des Vallées du Tescou et du TarnCommunauté de communes du ChablisienCommunauté de communes de la VanneCommunauté de communes Yonne NordCommunauté de communes du SénonaisCommunauté de communes de l’AuxerroisCommunauté de communes du TonnerroisCommunauté de communes entre Cure et YonneCommunauté de communes de l’agglomération Migennoise Communauté de communes NucérienneCommunauté de communes du Florentinois

7676

76

76

76

76

77

7777

7777777878

78787878

787878787878

82

8282828282

8289898989898989

89

8989

8 75621 752

7 643

14 750

13 305

66 353

50 930

289 973265 421

108 184382 81250 50831 73983 527

201 20430 58134 28373 272

29 2109 150

20 34227 55728 731

187 138

16 563

14 9834 947

68 74219 88573 186

8 9195 0583 169

20 59041 79263 01912 5515 517

15 648

2 2958 699

11

2

1

1

5

2

135

63312

5111

111117

2

2131

10

11132322

2

11

Communauté de communes du Canton d’Ancy le FrancSyndicat Mixte du VilleneuvienCommunauté de communes Pays CoulangeoisCommunauté de communes d’Othe en ArmançonCommunauté de communes de l’AvallonnaisSIVU du Sud de la Forêt d’OtheSIVOM du Canton de VézelaySyndicat du SaltusienCommunauté de communes du JovinienCommunauté de communes de l’AillantaisSyndicat Mixte de la PuisayeSIREDOMSEAPFA (Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye)Ville d’Aulnay-sous-boisVille de BondyVille de VillemombleMairie de BagnoletMairie de Neuilly-PlaisanceMairie de Noisy le GrandVille de VaujoursVille de Rosny-sous-BoisVille de MontreuilCommune de Saint-OuenMairie de Maisons AlfortCommunauté d’agglomération Plaine centrale Val de Marne Syndicat AzurSyndicat EmeraudeSMIRTOM du VexinCommunauté d’agglomération Cergy-Pontoise SIGIDURSVille des Abymes Mairie de Terre de HautVille de Baie MahaultVille de Pointe-à-PitreCommune de l’Anse-BertrandMairie de Petit-CanalVille de Le MouleMairie du Petit-BourgCommune de Morne à L’EauCommune de Saint-FrançoisMairie de Capesterre Belle-EauCommunauté de communes du Sud Basse-TerreCommunauté d’agglomération du Nord Basse-TerreMairie des Trois-Rivières (97) Mairie de BouillanteMairie de Terre de Bas Collectivité de Saint-Barthélemy

89

8989

89

89

8989898989899193

939393939393939393939494

95959595

95971971971971971971971971971971971971

971

971971971971

5 487

14 6036 202

4 540

18 950

7 6554 2774 905

15 23610 20536 529

662 000173 070

82 18847 08426 99532 51120 48762 0006 047

41 13690 67443 30254 000

135 915

146 132254 83084 874

194 404

284 83463 2901 729

29 97120 9405 0238 041

20 82722 64416 87510 65919 56836 126

70 062

8 7327 6301 2679 057

1

12

1

2

11111

10164

211111111112

1256

4111111111111

3

1111

ECOLOGIC 2012_17



Nbre de points de

collecte

Mairie de la DésiradeVille de GosierVille Vieux-HabitantsCommunauté de communes de Marie-Galante (CCMG)Collectivité de Saint-MartinCommunauté de communes du Centre Littoral GuyaneCommune de SinnamaryCommunauté d’agglomération de l’Ouest GuyanaisCommunauté d’agglomération de l’Est de Guyanais (CCEG)Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)CA Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S)Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

971971971971

97973

973973

973

974

974

974

974

1 62027 0007 684

11 939

36 661116 586

3 10658 421

6 446

123 965

200 036

156 152

212 309

1111

22

16

2

5

9

5

12

Document édité par ECOLOGIC

JUIN 2013

www.ecologic-france.comImmeuble Arago 1 • 41 boulevard Vauban • 78 280 Guyancourt Tél. : 01 30 57 79 09 • Fax : 01 30 57 79 10

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