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RAPPORT D’ACTIVITE 2013

Plateforme gérontologique de services de soins

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SOMMAIRE

Préambule Première partie : les faits marquants en 2013

I. Projet d’établissement 2013-2017 II. Certification V2010 III. Qualité et gestion des risques : bilan des vigilances et des événements

indésirables Deuxième partie : analyse quantitative et qualitative des différentes prises en soins et des activités transversales en 2013 :

I. Activité E.H.P.A.D. et U.S.L.D. …………………………………………. II. Activité S.S.I.A.D ………………………………………………………… III. Activité Accueil de Jour ………………………………………………… IV. Activité Hébergement Temporaire. …………...................................... V. Activités transversales :

La PUI

Service de psychologie

Animation

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Troisième partie : le bilan social 2013 Quatrième partie : les fonctions supports

I. La logistique II. Les services techniques III. Les systèmes d’information IV. La gestion économique et financière

5 7 8 9 12 20 21 31 33 34 36 36 39 43 47 49 68 69 71 72 74

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Préambule

2013 a été une année qualité et gestion des risques. L’établissement a mené de front la certification V2010 des 60 lits d’USLD et l’évaluation externe de l’EHPAD et de l’Hébergement Temporaire. Un travail collectif de toute la communauté hospitalière a permis la réussite complète de ces deux démarches. L’établissement est certifié par décision du 11 décembre 2013 par la Haute Autorité de Santé. 2013 a été l’année de l’approbation, par le Conseil de Surveillance, du projet d’établissement 2013-2017 du CLS Bellevaux.

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PREMIERE PARTIE

Les faits marquants en 2013

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Projet d’établissement 2013-2017

Le Conseil de Surveillance du CLS Bellevaux a approuvé le 29 mars 2013, son projet d’établissement 2013-2017 à l’unanimité. Le projet d’établissement est conforme au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé en janvier 2013 et s’inscrit dans les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) et du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en cours de discussion. Dans son projet d’établissement, le CLS Bellevaux veut réaffirmer ses valeurs, notamment préserver l’autonomie et prendre soin de la personne dans son intégralité en toute dignité dans un établissement à taille humaine. L’établissement propose de conforter une plateforme de services gérontologiques qui permet d’accompagner les personnes âgées et leurs proches depuis leur domicile jusqu’à leur entrée en institution soit en EHPAD, soit en Unité de Soins de Longue Durée (USLD), tout en offrant des solutions de répit pour prolonger le maintien dans le lieu de vie habituel. Il envisage le développement de nouvelles prises en charge : création d’une unité de gérontopsychiatrie en EHPAD, labellisation d’une unité d’hébergement renforcée en USLD, le redimensionnement de l’unité sécurisée Alzheimer, la labellisation d’un Pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) et l’extension de 6 places du SSIAD. La qualité et la gestion des risques est au cœur du projet d’établissement durant ces cinq prochaines années. En 2013 s’est concrétisée l’extension non importante de 6 places du SSIAD.

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Certification V2010

Par décision du 11 décembre 2013, la Haute Autorité de Santé a certifié les 60 lits d’USLD du CLS Bellevaux. C’est une réussite collective de l’ensemble de la communauté hospitalière.

Rapport HAS - décembre 2013, page 20

Les libellés des points forts (>90) sont en rouge

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Rapport HAS - décembre 2013, page 21

11

Rapport HAS - décembre 2013, page 22

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Qualité et gestion des risques

I. Bilan 2013 A. Programme d’Actions Qualité

- Formalisation et suivi d’un programme d’actions qualité/gestion des risques unique, centralisant tous les plans d’actions, structuré selon les attendus de la HAS à partir des items du manuel de certification. - Mise à disposition sur Intranet du Plan d’Actions Qualité, suivi par le qualiticien à partir des avancées des différentes instances et groupes de travail. B. Certification USLD - Positionnement de 9 chefs projets en responsabilité sur l’autoévaluation, avec une feuille de route pour chacun. - Mobilisation de l’Equipe Opérationnelle Gestion des Risques et Qualité (composée de tous les responsables de services) pour la mise en œuvre collective des plans d’actions. - Réalisation d’une certification à blanc le 7 juin 2013, avec appui du REQUA, ayant permis de booster la dynamique d’amélioration. - Développement de la communication interne autour de la visite de certification et des axes d’amélioration à déployer. Visite des experts en septembre. L’établissement est certifié par décision du 11 décembre 2013 de la Haute Autorité de Santé. C. Evaluation interne de l’EHPAD - Travail collectif d’évaluation interne par fiches thématiques, selon une méthodologie proposée par le REQUA, faisant appel aux personnes ressources et aux volontaires.

- Mise en place d’un comité de pilotage permettant de valider les plans d’actions proposés. - Mobilisation de l’Equipe Opérationnelle Gestion des Risques et Qualité (composée de tous les responsables de services) pour la mise en œuvre collective des plans d’actions. - Préparation de l’évaluation externe de janvier 2014 : développement de la communication interne autour de l’évaluation externe et des axes d’amélioration à déployer. D. Mise en œuvre de la nouvelle gestion documentaire - Production et ajustement de nombreux protocoles suite aux travaux de préparation de la certification USLD et de l’évaluation externe de l’EHPAD. - Déploiement général de la gestion documentaire informatisée avec recherche simplifiée, par utilisation de mots clés. - Mise en place d’une dynamique de communication autour de la connaissance et l’utilisation du moteur de recherche. E. Réactualisation du site Intranet GRQ - Mise à disposition d’informations utiles sur Intranet, en lien avec la nouvelle organisation Gestion des Risques et Qualité. - Mise à disposition sur Intranet d’outils : signalement, suivi d’indicateurs qualité, méthodologie d’analyse de situations ... F. Organisation de journées à thème

Semaine sécurité Circuit du médicament : formation spécifique des IDE Identitovigilance Prise en charge de la douleur

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Journées Bientraitance Mise en forme de la Charte de la bientraitance du CLS, élaborée en collaboration avec tous les services Elaboration d’un projet CLACT concernant l’évolution de la cellule des RPS

Miniquizz GRQ Stimulation à la connaissance de certains messages de sécurité et de gestion des risques par une approche ludique et pédagogique (QCM)

G. Mise en œuvre du tableau de bord unique de suivi des indicateurs du CLS - Détermination consensuelle des indicateurs à suivre au CLS, de leur périodicité et des responsables du suivi. - Mise à disposition sur Intranet du tableau de bord unique de suivi de ces indicateurs. H. Cartographie des risques Réalisation avec les professionnels de la cartographie des risques en USLD, en accompagnement avec le REQUA. Mise en œuvre des plans d’actions issus de cette cartographie. I. Gestion des évènements indésirables, des plaintes et des réclamations - Réalisation de 7 analyses de causes profondes suite à 1 évènement indésirable grave ou 6 d’importance. - Suivi des plans d’actions d’amélioration issus de l’analyse des EI en COVIRIS mensuels et lien avec la CRUQPC J. Coordination des vigilances Mise en place, appuyée par l’élaboration d’outils et procédure, d’une organisation de la coordination des vigilances.

K. Gestion de l’archivage des documents Une procédure d’archivage des documents liés au dossier patient a été réalisée et diffusée. La gestion de l’archivage des documents en général n’a pas pu être finalisée en 2013.

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II. Bilans des sous-commissions de la CME A. Bilan du CLIN

1. Réunions, staffs, groupes de travail… a. Réunions CLIN - le 25/03/2013 - le 26/06/2013 - le 27/08/2013 b. Réunions/groupes de travail (travail en collaboration avec les différents responsables) - HACCP - RABC - carnet sanitaire de l’eau - carnet sanitaire de l’air - correspondants en hygiène - équipe ménage - entretien des locaux - circuit des déchets Participation aux choix des produits d’entretien (groupement de marché) et aux réunions de certification. 2. Activités pédagogiques a. Thématiques dispensées

- Hygiène des mains

- Précautions « standard »

- AES

- Infirmier en hygiène hospitalière

- Tri des déchets

- Entretien de l’environnement

- La toilette

- Hygiène bucco-dentaire

- Transport des prélèvements biologiques

- Prévention de la légionnelle b. Demandes ponctuelles des agents ou responsables (non quantifié)

3. Evaluation de la qualité des soins et des pratiques professionnelles (en référence au nombre d’audits réalisés, aux interventions de l’infirmier hygiéniste, autres…) Au total 110 agents ont été évalués sur leurs pratiques professionnelles :

- Audit en unité de restauration (2 audits réalisés)

- Audit en unité de blanchisserie (1 audit réalisé)

- EPP toilette (69 agents audités)

- EPP change (10 agents audités)

- EPP pansement simple (1 agents audités)

- EPP sondage urinaire (4 agents audités)

- EPP dialyse péritonéale (2 agents audités)

- EPP Entretien des locaux (13 agents audités)

- Quick audit connaissance du protocole AES (11 agents audités)

- Quick audit tri des déchets (Objets Piquants Coupants Tranchants)

- Audit tri des déchets en secteur USLD Les audits croisés ont débutés et concernent les soins infirmiers. Autre évaluation : Consommation SHA (Transmis par la pharmacienne)

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4. Evaluation gestion des risques

- Analyse potabilité (11 analyses)

- Analyse légionnelle (14 analyses)

- Prélèvement de surface HACCP (96 analyses)

- Prélèvement de surface RABC (49 analyses)

- Prélèvement de surface Dispositifs Médicaux (4 analyses) 5. Protocoles validés

- Pose de cathéter veineux périphérique

- Plan local de maîtrise d’une épidémie

- Prévention et prise en charge d’une épidémie de grippe

- Conduite à tenir en cas de GEA

- Conduite à tenir en cas d’épidémie de Clostridium Difficile

- Prise en charge d’un patient/résident porteur de SAMR

- Conduite à tenir en cas de TIAC

- Dialyse péritonéale

- Conduite à tenir en cas de Gale

- Prise en charge d’un patient/résident porteur d’ABRI

- Prise en charge d’un patient/résident porteur d’une EBSLE

- Prise en charge d’un patient/résident porteur d’EPC ou ERG

- Conduite à tenir en cas de tuberculose

- Conduite à tenir en cas de pédiculose

- Conduite à tenir en cas de nouveau Coronavirus

- Conduite à tenir en cas de virus influenza aviaire A(H7N9) ou A (H5N1)

- Pose et surveillance d’une perfusion sous-cutanée

- Hémoculture

- Prélèvement par ponction veineuse

- Tri des déchets

- Entretien des ascenseurs

- Entretien du dépôt mortuaire

- Soins d’hygiène corporelle

- Hygiène bucco-dentaire

- CIP

- Carnet sanitaire de l’eau

- Carnet sanitaire de l’air

- Classeur HACCP

- Classeur RABC 6. Protocoles en cours

- Carnet sanitaire « zoothérapie »

- Entretien des locaux

- Le livret d’office

- Nutrition entérale 7. Aide dans la gestion de crise

­ Epidémie de grippe ­ Epidémie de GEA ­ Cas d’EPC ­ Cas de Clostridium Difficile ­ Cas de Gale ­ Conduite à tenir en cas de travaux ­ Conduite à tenir en cas de taux de légionnelle non conforme

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B. Bilan CLUDS 2013 - 1 réunion de CLUDS (01/08) groupe de travail : 5 réunions de travail avec IDE vice-

présidente du CLUDS Participation aux réunions de certifications V2010 et accréditation EHPAD

Participation à la réflexion nationale « fin de vie » C. Bilan Cellule identito-vigilance 2013

3 réunions CIV : 25/01/2013 25/07/2013 21/11/2013

Préparation à la certification V2010 et évaluation externe EHPAD

Validation protocoles Politique identitovigilance Charte identitovigilance Document information personnel Document d’information patient/résident pour livret d’accueil Protocole « contrôle de l’identification des patients/résidents »

Evaluation/renseignement tableau de Bord Institutionnel

Quick audit photographie du résident dans PSI Suivi d’indicateurs (FREISE, doublons, fusions)

Formation

3 groupes « nouveaux agents ». Semaine de la sécurité 2013

Validation de protocoles Politique douleur Politique soins palliatifs Document d’information aux soignants concernant les soins

palliatifs Document d’information aux patients/résidents concernant les

soins palliatifs Protocole « prise en soins de la douleur » Protocole « démarche palliative » Protocole « prise en soins des symptômes inconfortables en fin

de vie » Mise à jour du classeur PSI concernant la saisie et la traçabilité

de la douleur

Bilan de la convention de coopération avec EMSP 2 appels à l’EMSP (USLD)

Bilan de formation 4 groupes d’ESI 2 groupes de nouveaux agents

Bilan des évaluations

Suivi des indicateurs trimestriels (REQUA) Poursuite EPP douleur

Autres

2 COMET sur des situations de fin de vie Travail avec le REQUA « groupe de travail processus fin de

vie »

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D. Bilan CLAN

Réunions de CLAN :

- 10 avril 2013 - 08 avril 2013

Bilan de formations par la diététicienne:

- 4 groupes d’ESI - 2 groupes de nouveaux agents

Bilan des évaluations :

- EPP dépistage, prévention et prise en charge de la dénutrition chez le patient âgé de plus de 70 ans.

- Un audit par an - 7 indicateurs de pratique clinique en lien avec le REQUA

Autres : Un COMET sur fin de vie et troubles alimentaires E. Bilan Commission EPP 2013

4 réunions EPP

11/04/2013 07/07/2013 29/07/2013 02/09/2013

Préparation à la certification V2010 et accréditation EHPAD

Validation

Politique EPP avec plan d’action Règlement intérieur de la commission EPP Fiches EPP au format attendu par l’HAS Définition d’indicateurs de suivi pour chaque EPP intégré au

tableau de bord des indicateurs institutionnels Poursuite sous forme de suivi d’indicateurs des EPP :

­ Chutes ­ Antibiotiques ­ Douleur ­ Contention ­ Application des précautions standards lors du soin toilette

(sous forme d’APP) Initiation de nouvelles EPP :

­ Troubles nutritionnel ­ Evaluation de la qualité de la fin de vie ­ Tri des déchets ­ Hygiène des mains ­ Gestion de l’absentéisme

Restructuration d’Audits sous forme d’EPP

Sécurisation circuit du médicament Formations

Formation par REQUA du président du CLAN et de la diététicienne à la méthodologie « EPP dénutrition »

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Tableau récapitulatif des vigilances ascendantes et descendantes 2013

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DEUXIEME PARTIE

Analyse quantitative et qualitative des différentes prises en soins

et des activités transversales en 2013

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Activité quantitative EHPAD et USLD

EHPAD USLD

ADMISSIONS

44 49

ORIGINE DES ADMISSIONS

CHU 0 CHU 11

CHS 2 CHS 1

Domicile 10 Domicile 9

HT 7 HT 1

Autre EHPAD/SSR 10 Autre EHPAD/SSR 6

CDS Tilleroyes 13 CDS Tilleroyes 14

SSR Orangerie 2 SSR Orangerie 7

SORTIES

Retour domicile 1 Retour domicile 1

Décès CHU 2 Décès CHU 2

Décès CLS 42 Décès CLS 44

Mutation autre ets. 2 Mutation autre ets. 1

NOMBRE TOTAL DE PERSONNES AYANT SEJOURNEES AU CLS BELLEVAUX

236 108

DMS (des personnes sorties dans l'année)

1142 jours 624 jours

séjour le plus court = 3 jours séjour le plus long = 3664 jours

séjour le plus court = 2 jours séjour le plus long = 4053 jours

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DETAIL DES SEJOURS

< 1 mois 2,27% < 1 mois 13,04%

1 A 3 mois 13,64% 1 A 3 mois 23,91%

3 A 6 mois 2,27% 3 A 6 mois 13,04%

6 A 9 mois 0% 6 A 9 mois 2,17%

9 A 12 mois 0% 9 A 12 mois 4,35%

> 12 mois 81,82% > 12 mois 50%

TAUX D'OCCUPATION

98,97% 95%

REPARTITION PAR SEXE

Femme 79,66 % Femme 66,67 %

Homme 20,34 % Homme 33,33 %

AGE MOYEN

Femme 88 Femme 87

Homme 83 Homme 82

REPARTITION PAR AGE

< 61 ans 0,85% < 61 ans 0%

61 à 70 ans 4,66% 61 à 70 ans 11,11%

71 à 80 ans 11,02% 71 à 80 ans 12,04%

81 à 90 ans 47,46% 81 à 90 ans 47,22%

> 90 ans 36,02% > 90 ans 29,63%

DMP (en attente de création)

40 19

PMP

180,88 323,61

GMP

810,74 821,61

NOMBRE DE SMTI

22 30

23

PATHOS PAR DOMAINE

Cardiovsculaires 18,14% Cardiovsculaires 21,17%

Neurologiques 8,84% Neurologiques 5,66%

Psychiatriques 27,51% Psychiatriques 19,08%

Pleuro-pulmonaires 1,74% Pleuro-pulmonaires 5,24%

Maladies infectieuses 0,20% Maladies infectieuses 0,21%

Dermatologies 0,80% Dermatologies 1,89%

Rhumatologies 7,36% Rhumatologies 6,50%

Pathologies digestives 13,45% Pathologies digestives 12,79%

Endocrinien 4,48% Endocrinien 6,29%

Uro-nephrologiques 6,69% Uro-nephrologiques 5,45%

Affections cancéreuses 0,87% Affections cancéreuses 3,98%

Hématologiques 1,41% Hématologiques 2,31%

Affections inflammatoires 0,07% Affections inflammatoires 0,21%

Ophtlamologiques 0,13% Ophtlamologiques 1,89%

Autre état pathologique 2,34% Autre état pathologique 0,63%

Etat grabataire 4,22% Etat grabataire 4,82%

Etat terminal 0,07% Etat terminal 1,89%

PATHOLOGIES LES PLUS REPRESENTEES

EHPAD USLD

Cardiovasculaires Hypertension artérielle 7,50% 8,39%

Insuffisance cardiaque 2,34% 3,56%

Trouble du rythme 2,54% 3,35%

Artériopathie chronique 1,07% 2,31%

Coronaropathie 1,54% 1,47%

Neurologiques Accidents vasculaires cérébraux 2,21% 2,73%

Epilepsie 1,14% 0,42%

Malaises vertiges chutes 3,82% 1,05%

Syndromes parkinsonens 1,61% 1,47%

Psychiatriques Syndrome démentiel 9,91% 7,34%

Troubles chroniques du comportement 5,49% 3,98%

Etats dépressifs 6,36% 5,03%

Etat anxieux 3,88% 1,05%

Psychoses 1,87% 1,68%

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PATHOLOGIES LES PLUS REPRESENTEES

Pleuro-pulmonaires Broncho-pleuro pneumopathie 0,67% 1,68%

Insuffisance respiratoire 0,84% 2,94%

Maladies infectieuses Pas de différence

Dermatologiques Escarres 0,40% 1,47%

Rhumatologiques Pas de différence

Pathologies digestives Dénutrition 5,96% 5,66%

Troubles de déglutition 1,87% 3,56%

Endocrinien Diabète 1,41% 3,77%

Dysthyroïdie 1,74% 2,31%

Uro-néphrologie Insuffisance rénale 2,21% 2,31%

Affections cancéreuses Etats cancéreux 0,80% 3,35%

Hémopathie maligne 0,07% 0,63%

Hématologiques Anémies 1,54% 2,31%

Ophtalmologiques Pas de différence

Autre état pathologique 2,34% 0,63%

Etat grabataire Pas de différence

Etat terminal 0,07% 1,89%

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TYPE D'HEBERGEMENT AU 31/12/2013

Répartition des hébergés Payant/aide sociale au 31 décembre 2013

2013

HEBERGES A TITRE

PAYANT 187 75,10%

AIDE SOCIALE

62 24,90%

TOTAL 249 100%

Répartition du nombres de majeurs protégés pris en charge en 2013

MAJEURS PROTEGES

GERANCE BELLEVAUX

34 44,16%

GERANCE EXTERIEURE

43 55,84%

TOTAL 77 100%

Nombre de dossiers d'admission déposés au cours de l'année 2013 304 dossiers

Délais moyen de notification de la décision de l'Aide Sociale 205 jours

Délais minimum de notification de la décision de l'Aide Sociale 77 jours

Délais maximum de notification de la décision de l'Aide Sociale 628 jours

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27

28

Statistique financière de l'activité 2013 Admission en non valeur au titre de l'exercice 2013

Reste à recouvrer au 31/12/2013 datant de plus de 3 mois USLD

Pour les résidents décédés: 13063,07 €

Pour les résidents toujours présents: 11680,76

Reste à recouvrer au 31/12/2013 datant de plus de 3 mois EHPAD

Pour les résidents décédés : 2659,12 €

Pour les résidents toujours présents: 11347,83 € valorisation des dossiers en attente de décision d'aide-sociale au 31/12/2013

6 dossiers d'aide sociale sont toujours en attente de décision au 31/12/2013

Pour le Budget B (USLD): 15090,84 € Pour le Budget E (EHPAD): 33726,91 €

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Activité qualitative EHPAD et USLD

I. Prise en soins de la douleur et des soins palliatifs

Elaboration de la politique et protocoles soins palliatifs

Prévention de la douleur

Référent douleur, CLUDS, formations

Prise en charge de la douleur

- Evaluation de la douleur chez les patients ou résidents en fonction de leurs capacités : ALGO PLUS, DOLOPLUS, EVA. - Evaluation de la douleur physique et morale faite à 24 h après l’admission en fonction des besoins et réajustements si nécessaires pour mise en place de traitements adaptés. Si un traitement antalgique est mis en place, évaluation de l’efficacité 3 fois/ jour et une fois la nuit. - Accompagnement des patients /résidents en fin de vie - Audit douleur + suivi d’indicateurs

Formations

- Deux sessions de formation ont eu lieu réunissant des agents de chaque service pour optimiser la qualité de la prise en charge des résidents. - Formation dispensée lors de l’accueil des nouveaux agents - Constitution des groupes en fonction des demandes faites par les agents lors de l’entretien annuel de formation

- Représentativité de chaque service lors de la formation pour obtenir des référents par services. -Bilan à chaud réalisé à l’issue de la formation en présence des participants et du formateurs. -Bilan à froid à trois mois sur questionnaires. II. Dossier patient informatisé

A. Sécurisation du circuit du médicament Cf démarche auto-évaluation et évaluation externe EHPAD 2013-2014 Mise en place d’un dispositif permettant la délégation des actes de la vie quotidienne aux AS. Réajustement en fonction des arrivées du trombinoscope des résidents B. Identitovigilance

- Mise en place de photos du patient / résident sur les piluliers - Mise en place des bracelets d’identification pour les patients / résidents avec risque de fugue et consultation extérieure - Utilisation des étiquettes extraites du logiciel CPAGE, avec numéro d’identification interne à l’établissement

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C. Tracabilité

Traçabilité en temps réel pour l’USLD. En EHPAD, pas de possibilité pour l’administration des traitements du soir quand horaire de Garde. III. La prise en charge multidisciplinaire du résident, du patient, ou de la personne à domicile Evolution sur le fond et la forme du déroulement des réunions interdisciplinaires : un bilan est réalisé et transmis dans PSI par chaque intervenant.

Bientraitance

- Elaboration de la Chartre de Bientraitance / organisation de la journée Bientraitance à partir des travaux de réflexion des professionnels. - Mise à disposition de la conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ; - Formation des nouveaux agents à cette thématique

Trouble du comportement / confusion

- Plan de formations

- Protocole contentions

- Protocole médical gestion de l’agressivité

Réactualisation ou mise en place des référents soignants pour les résidents / patients et définition de leur missions.

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Activité SSIAD I. Activité quantitative

A. La prise en charge des personnes dépendantes à

domicile

1. 103 bénéficiaires entre le 1er janvier et le 31

décembre 2013

2. L’activité

Activité réalisée

Taux d’occupation

2010 22639 86.15 %

2011 25213 95.94 %

2012 25480 96.69 %

2013 24766 89.85%

3. La durée des prises en charge

Nombre de bénéficiaires

pris en charge

Durée moyenne de

prise en charge

2010 106 229.7

2011 104 242.43

2012 114 223.51

2013 103 240.44

86 périodes de suspensions ont été enregistrées au cours de l’année 2013, dont 7 concernent les personnes de moins de 60 ans. Ces périodes sont pour 74% des hospitalisations et représentent 1816 journées d’absence. Pour les autres périodes, les motifs sont : HT/SSR, relais temporaire vers un autre SSIAD, vacances ;

4. La liste d’attente

32 personnes restent inscrites sur la liste d’attente, au 31 décembre 2013, sous réserve qu’elles en aient encore besoin.

5. Les cessations de prise en charge

Motifs de fin de prise en charge Nombre

Changement de domicile 1

Hébergement temporaire ou convalescence

1

Autonomie 2

Décès à domicile 2

Décès à l’hôpital 2

Demandée par le patient ou la famille 2

Accueil de longue durée 5

Hospitalisation 15

32

6. La Dépendance, le sexe et l’âge

Evolution GIR pondéré

moyen

2010 675

2011 677

2012 646

2013 617

71 femmes et 32 hommes ont été pris en charge au cours de l’année 2013. La moyenne d’âge est de 80,4 ans.

7. Les personnes handicapées

a. En 2013

13 personnes handicapées ont été prises en charge : 10 d’entre

elles sont prises en soins depuis plusieurs années (3 à 11,6 ans)

et 3 ont été admises au cours de l’année.

b. La répartition

B. Les soins de pédicurie

2013

Nombre de bénéficiaires pris en charge

103

Nombre de patients bénéficiant de soins de pédicurie

38

Nombre d’intervention 92

Coût 2739.75€

C. Les soins infirmiers à domicile

1. Décompte des interventions

Au 27 février 2014, le coût des soins infirmiers à domicile de l’année 2013 s’élève à 123 960 €.

D. évolution du service

1. La saisie des transmissions sur informatique

Cette saisie a été mise en place début septembre 2013. Un temps d'adaptation a été nécessaire aux soignants pour maitriser les outils : un smart phone sur lequel les transmissions sont saisies lors de leur visite chez l'usager et sur le logiciel de suivi des dossiers (Apozème).

2. L’évaluation interne du service

L’évaluation a commencé en décembre 2014. La collaboration entre le qualiticien de l'établissement, l'équipe du SSIAD, soutenus par le REQUA est effective.

3. Le secrétariat

Femmes Hommes TOTAL

Moins de 40 ans 2 1 3

Entre 40 et 49 ans 3 0 3

Entre 50 et 59 ans 5 2 7

TOTAL 10 3 13

Le secrétariat a été transféré au bureau des entrées le 1er septembre 2013.

Activité Accueil de Jour

I. Activité quantitative A. L’activité

2010 2011 2012 2013

Nombre de journées réalisées 2524 2181 2600 2263

Nombre de personne ayant fréquenté le service

56 57 62 52

B. La fréquentation

1. Les présences

22 nouvelles admissions

24 ont définitivement interrompu leur fréquentation en AJ

La fréquentation du service varie de 1 à 147 journées

2. La domiciliation des personnes accueillies

Toutes les personnes accueillies sont bisontines. 3. La fin de prise en charge

Les départs des personnes sont justifiés par :

­ l’accueil en centre de long séjour (7) ­ l’aggravation de leur état général (14) ­ le souhait de l’entourage (2) ­ la personne elle-même (0) ­ sur décision de l’infirmière coordinatrice (1).

C. Age, sexe et dépendance

38 femmes et 14 hommes ont été accueillis en

2013 soit 73% de dames et 27% de messieurs.

La moyenne d’âge est de 84 ans

Dépendance :

GIR Nombre de personnes %

4 14 27

3 15 29

2 23 44

D. Les transports

L’indemnité de transport fixée à 11,16€ par jour de

fréquentation depuis le 1er juillet 2010 a été versée à

20 personnes accompagnées par des proches ou en

taxi, de 1 à 75 fois dans l’année.

Une personne à mobilité réduite utilise les transports

urbains EVOLIS (2,28€/journée) à hauteur de 75 jours

en 2013.

Le projet de transport par les professionnels,

chauffeur + soignant, est effectif depuis le 28 janvier

2013.

33

34

Activité Hébergement Temporaire

I. L’activité quantitative

2011 2012 2013

Nombre de journées réalisées 3095 3026 2937

Nombre de personne ayant fréquenté le service 107 98 92

Nombre de séjours programmés et réalisés 170 136 155

A. La durée des séjours

Durée des séjours 2011 2012 2013

Moins de 7 jours 11% 10% 7%

De 7 à 14 jours 46% 34% 42%

De 15 à 20 jours 16% 20% 19%

De 21 à 29 jours 9% 12% 13%

De 30 à 60 jours 14% 18% 16%

+ de 60 jours 4% 6% 3%

B. Les admissions

63 nouveaux hôtes ont été hébergés soit 68 % des personnes. Lors de 22 commissions d’admission en hébergement temporaire, 130 dossiers médicaux de patients différents ont été examinés. Chaque situation a été observée une ou plusieurs

fois selon le nombre de séjours, la finalisation du projet des familles ou l’évolution de la dépendance de l’hôte.

C. Age, sexe et dépendance

AGE 2013

moins de 60 ans 1

De 60 à 69 ans 3

De 70 à 79 ans 8

De 80 à 89 ans 43

De 90 à 99 ans 34

100 ans et + 3

63 femmes et 29 hommes ont été hébergés.

GIR 2013

5 2

4 16

3 22

2 48

+ 1 personne handicapée

1 3

32 personnes souffrent de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée.

35

D. les conditions d’entrée et de sortie

1. Répartition des hôtes selon leur domiciliation

DOMICILIATION 2013

Département éloigné 0

Départements limitrophes 4

Doubs hors Besançon 24

Besançon 64

2. Répartition des séjours selon la provenance

des hôtes

PROVENANCE 2013

EHPAD 0

Centre hospitalier 1

Foyer logement 6

Moyen Séjour Médicalisé 6

Domicile 142

3. Répartition des séjours selon la destination des

hôtes

DESTINATION 2013

Décès 1

Centre hospitalier 2

Moyen Séjour Médicalisé 2

Foyer logement 6

Accueil long séjour 12

Domicile 132

E. la préparation des séjours avec les familles

La préparation des séjours est prise en charge par une infirmière de pré-accueil depuis le mois d’octobre.

36

Activités transversales LA PUI

I. Activité quantitative – gestion des dépenses à caractère médical A. Médicaments

Budget Pharmacie 2013 = 189 220€ 1. Bilan des achats réalisés par la pharmacie et bilan des consommations des services de soins sur les 3 dernières années

Compte Dénomination 2011 2012 2013

6021 Total des achats 199 224 € 207 802 € 212 781 €

Variation / année précédente + 13,3 % + 4,3 % + 2,4 %

6021 Total des consommations

195 873 € 201 956 € 206 806 €

Variation / année précédente + 10,1 % + 3,1 % + 2,4 %

2. Répartition des consommations selon les principales classes ATC (en euros)

CLASSE ATC 2011 2012 2013 Variation /

année précédente

A. Voies digestives et métabolisme

19 307 16 941 17 135

+1,1%

B. Sang et organes hématopoïétiques

9 071 8 340 5 620

-32,6%

C. Système cardiovasculaire 7 764 10 872 10 952 +0,7%

D. Médicaments dermatologiques

20 069 20 264 20 518

+1,3%

E. Systèmes génito-urinaires et hormones sexuelles

1 604 1 699 1 647

-3.1%

F. Hormones systémiques (hormones sexuelles exclues)

3 034 6 303 9 524

+51,1%

G. Anti-infectieux généraux à usage systémique

4 486 4 699 5 811

+23,7%

H. Antinéoplasiques et immun modulateurs

4 134 4 197 2 968

-29,3%

I. Muscle et squelette 1 804 5 584 5 337 -4.4%

J. Système nerveux 68 525 72 638 74 727 +2,9%

K. Antiparasitaires, insecticides

0 25 30

+20,0%

L. Système respiratoire 4 554 4 446 4 672 +5,1%

M. Organes sensoriels 3 689 3 431 3 160 -7,9%

Total 148 041 159 439

162 101 +1,7%

37

3. Zoom sur les 10 « médicaments » les plus coûteux (en euros)

1. Lyrica ® 13 800 €

2. Abilify® (2,71 € le cp) 11 728 €

3. Excipial lipolotion®, Protact®, huile de

massage 10 756 €

4. Mimpara® (6,43 € le cp) 8 475 €

5. Paracétamol seul (toutes formes hors inj) 7 085 €

6. Lansoyl®, Transipeg® 4 835 €

7. Zometa® (214,41 € l’injection) 4 427 €

8. Aricept®, Exelon®, Ebixa®, Reminyl® 4 116 €

9. Lantus®, Lévémir® 3 923 €

10. Miansérine tous dosages 3 478 €

TOTAL : 72 623 €

4. Plusieurs observations

• Sang et organes hématopoïétiques : la diminution des dépenses est due à une diminution des prescriptions d’érythropoïétine.

• Hormones systémiques : l’augmentation des consommations s’explique par l’augmentation des consommations en Mimpara®.

• Anti-infectieux généraux à usage systémique : l‘augmentation est en partie expliquée par la mise ne place d’un traitement par Zyvoxid® (1 500€ environ).

• Antinéoplasiques et immunomodulateurs : suite à une rupture en méthotrexate injectable, les prescriptions ont été basculées sur du méthotrexate per os, ce qui explique la diminution des consommations dans cette classe.

• La classe Système nerveux représente 36 % des consommations globales en médicaments. Les consommations d’Abilify®, d’anticholinestérasiques, paracétamol, Lyrica® et miansérine représentent à elles seules 40 207 € soit un cinquième de la consommation globale en médicaments.

• Le montant des dix molécules les plus coûteuses représente 35 % des

médicaments consommés. Dans ce palmarès se trouve des molécules coûteuses prescrites chez très peu de résidents : Mimpara®, Zometa® et Abilify®.

Les prescriptions d’Abilify® (neuroleptique dont le profil de tolérance semble plus favorable chez le sujet âgé) ont fortement augmentées, passant de 800€ environ pour 2012 (deux résidents) à 11 728€ en 2013 (15 résidents).

Les anticholinestérasiques font toujours partie de ce palmarès mais leur coût est maîtrisé, il a été divisé par deux par rapport à l’année dernière.

Il faut noter la part importante des consommations liées à la prise en charge de la douleur ; de l’anxiété (Lyrica®, miansérine, paracétamol) et à la prévention des escarres.

38

B. DISPOSITIFS MEDICAUX Budget Pharmacie en 2013 = 62 000 €

Compte Dénomination 2011 2012 2013

6022 Total des achats 58 968 €

61 269 € 56 373 €

Variation / année

précédente

+ 32.9 % + 3,9 % - 8,0 %

6022 Total des consommations 54 438 €

60 527 € 57 299€

Variation / année

Précédente

+ 21,7 % + 11,2

% - 5,3 %

La consommation globale se stabilise, le matériel sécurisé ayant été mis en place les années précédentes.

C. PRIX MOYEN PAR JOURNEE D’HEBERGEMENT EN 2013

Le coût journalier de traitement est en augmentation pour l’USLD alors qu’il est stable en EHPAD. Le différentiel de coûts continu à se creuser : de 0,69 € en 2010, il a augmenté régulièrement pour atteindre 1,23€ en 2013. Le coût de la prise en charge médicamenteuse en Hébergement Temporaire continue à diminuer.

II. ACTIVITE QUALITATIVE

A. Rédaction de politiques et de procédures

Politique de la prise en charge médicamenteuse

Politique de juste prescription médicamenteuse chez le sujet âgé

Procédure de gestion du chariot d’urgence

Procédure de prise en charge médicamenteuse en USLD

B. Actions mises en place pour la sécurisation du circuit du médicament

Caisse de matériel d’urgence en EHPAD

Contrôle croisé des piluliers

Traçabilité du contrôle croisé en USLD

Validation du livret du médicament, des dispositifs médicaux et pansements (avec informations utiles pour les infirmières) et des dotations

Site Intranet pharmacie

Liste de médicaments potentiellement à risque pour la personne âgée

Convention pour le traitement des MNU

Dispensation en unités identifiables pour l’USLD

Validation sur documents PSI pour ne pas avoir de retranscription

Report de fax pour la réception des alertes sanitaires

Planning pour le contrôle des dotations et salles de soins des services.

39

SERVICE DE PSYCHOLOGIE I. LE TRAVAIL AUTOUR DE LA CLINIQUE

A. LES RESIDENTS – LES PATIENTS

1. Les accompagnements et soutiens psychologiques individuels

Nombre de résidents/patients rencontrés au moins une fois*

Nombre de suivis de résidents/patients

90 160

Ce paramètre de décompte a été revu au regard de l’année dernière, il comprend : les entretiens des nouveaux « entrants » et tous les résidents/patients rencontrés seulement une fois. Une première donnée apparaît, l’accroissement du nombre de demandes. Elle concernerait le service St Jean. Face aux lourdeurs des situations rencontrées par les équipes, il y a eu davantage de sollicitations de la psychologue. En outre, comme l’année dernière, chaque nouveau résident/patient a été rencontré dans le mois qui suit son admission. Un suivi peut alors être mis en place. Ainsi, une stabilité dans ce travail psychologique est constatée. Enfin, à un niveau institutionnel, les demandes restent maintenues et soutenues par chacun : médecins, équipes de soins, rééducateurs, animatrices.

2. Les accompagnements psychologiques groupaux

Tout d’abord, le groupe de zoothérapie a concerné l’ensemble des résidents/patients de tous les services de l’institution : plus particulièrement, le lapin pour St Jean et le chien pour les autres services, au sein de la salle de rééducation. Cet accompagnement a été proposé en collaboration avec la kinésithérapeute-zoothérapeute. A un niveau psychologique, il a permis de : - entrer en relation avec des personnes pour qui tout autre contact avait été jusqu’alors un échec ; - exprimer des émotions et des affects par le toucher et les soins donnés à l’animal ; - se rappeler des éléments du passé jusque-là inconnus ; - proposer une ouverture plus large aux soins proposés quotidiennement ; - créer du lien autour des patients/résidents entre différents de corps métiers. Le groupe à expressions plurielles a touché des résidents/patients des services Faivre, Debussy, Mauvilly et Courbet. Il a été construit en collaboration de la psychomotricienne et se déroule en deux temps : il démarre par le photolangage (proposition aux participants de choisir une photo et d’échanger ensuite avec le groupe) et se termine par un temps de détente corporel (petit exercice proposé pour permettre de « se rassembler » après avoir partagé en groupe ses émotions). Les thèmes suivants ont pu être abordés : le plaisir, les voyages et l’évasion, la famille, prendre soin de soi, la liberté,

Nombre de

résidents/patients accompagnés

dans le cadre de la zoothérapie

Nombre de

résidents/patients accompagnés dans le

cadre du groupe à expressions plurielles

Nombre de résidents

accompagnés dans le cadre du groupe

conversation

39 9 7

40

comment se déplace-t-on, qu’est-ce qui nous soutient, recevoir, donner, Noël. Les objectifs de ce groupe sont les suivants : - permettre un partage sensoriel, émotionnel et affectif en stimulant

l’évocation des souvenirs ;

- stimuler la créativité, les pensées, les images et les sentiments qui

peuvent alors être partagés ;

- favoriser la construction de relations d’entraide et de sollicitude

entre résidents ;

- maintenir un processus de socialisation, en luttant contre

l'isolement et en favorisant la communication verbale et non verbale

avec soi-même comme avec les autres ;

- ouvrir sur l'expression de ses choix, de ses plaisirs à partager et à

entendre parler, à s’écouter et à écouter.

Le groupe de conversation a été mis en œuvre pour les résidents de Faivre et de Debussy en collaboration avec les soignantes. Sa finalité est la suivante : - penser la place du résident avant tout dans une dynamique et un accompagnement citoyen ; - rompre l’isolement que la vie en institution peut amener à ressentir en ouvrant à la possibilité de tisser des liens entre résidents du 4ème étage ; - s’engager dans la vie institutionnelle en faisant connaissance avec les autres résidents ; - prendre plaisir à se raconter et à faire partager aux autres toute la richesse de son histoire de vie passée et présente ; - exprimer ses émotions, ses sentiments, ses doutes et ses angoisses ou les entendre exprimer par d’autres pour s’autoriser à les ressentir soi-même ; - placer le résident au centre de son projet de vie. B. LES FAMILLES

1. Les accompagnements et soutiens psychologiques individuels familiaux

Nombre de familles rencontrées avec la cadre, le médecin et la psychologue

Nombre de familles rencontrées par la psychologue seule

49 49

La demande des familles reste toujours problématique, nombre des rencontres effectuées par les psychologues seules sont informelles et n’aboutissent pas à un entretien formalisé, malgré les nombreuses invitations alors formulées. Partant de ce même constat que l’année dernière, le grand axe de travail de cette année a été le déploiement de dispositifs groupaux en leur faveur.

2. Les dispositifs familiaux groupaux

Nombre de familles rencontrées dans le cadre du groupe de parole

Nombre de familles rencontrées dans le groupe de rencontres des nouvelles familles

Entre 12 et 2 familles suivant les séances

12 familles (23 personnes)

Le groupe de parole a lieu une fois par trimestre. Il est animé par les deux psychologues à partir d’un thème. Une petite introduction ouvre sur les échanges et tente de « cadrer » les échanges. Les thèmes suivants ont pu être abordés : vivre au jour le jour l’accompagnement d’un proche en institution, la complémentarité famille-soignant, le regard social porté sur le vieillissement normal et pathologique, les liens familiaux infiltrés par la maladie. Nos objectifs sont les suivants : - tisser des liens entre les familles qui ne se connaissent pas

toujours même lorsque leur parent appartient au même service.

Ainsi, favoriser et construire des relations d’entraide entre familles :

les émotions que l’un s’autoriserait à exprimer pourraient être

41

ressentis par l’autre, sans qu’il ne s’en autorise l’expression lui-

même ;

- prévenir l’épuisement des familles ;

- lutter contre leur isolement face à la maladie ;

- partager leur expérience d’aidant et ainsi tenter de prendre une

certaine distance face à leurs émotions liées à l’institutionnalisation

de leur parent ;

- valoriser la place des familles au sein de l’institution ;

- faire connaitre le rôle du psychologue et des différents intervenants

internes et externes à l’institution gravitant autour de leur parent pour

resituer le résident au centre de préoccupations communes.

De leur côté, les familles ont pu aborder : - la colère tout comme l’apaisement que procure le fait d’avoir son parent en institution, - les stratégies pour faire face à la maladie, - des questionnements quant à savoir où trouver une place dans leurs accompagnements, - la honte et la culpabilité d’avoir institutionnalisé un proche, - les changements de comportement du parent, - la lourdeur des démarches administratives, - les conflits familiaux, - les non-dits, - la peur. Le groupe de rencontres pour les nouvelles familles est animé une fois par semestre, par les deux psychologues également. Sa finalité première est née de la volonté pour les psychologues de se faire connaître et reconnaître et plus précisément : - accueillir la famille, son vécu et sa parole lors de l’arrivée au sein

de l’institutionnalisation de son parent/proche : ce que l’un

s’autoriserait à exprimer, pourrait être ressenti par l’autre, sans qu’il

ne s’autorise à l’exprimer lui-même.

- permettre la rencontre en favorisant le tissage de liens entre les

familles (bien des familles ne se connaissent pas au sein d’un même

service), entre les familles et l’institution (par la représentance des

psychologues).

- créer une alliance thérapeutique entre l’institution et la famille pour

permettre aux résident/patient de parvenir à un travail d’acceptation

de sa nouvelle vie au sein du CLS.

- prévenir l’isolement de certaines familles dans l’accompagnement

de leur parent/proche et par la même lutter contre l’épuisement

familial.

Les thèmes qui ont pu être travaillés : les différentes modalités d’attachement, les troubles de la mémoire, les différences entre les générations, la dette familiale, l’absence de solution unique face à la maladie, l’isolement du parent et de la famille, l’entrée en institution, la solitude, la dépendance, la culpabilité, les visites.

II. LE TRAVAIL AUTOUR DE L’INSTITUTIONNEL A. LA CERTIFICATION Préparation avec le qualiticien, les médecins, les équipes des soins et en intégrant des groupes de travail autour des thématiques suivantes : contentions, fin de vie, bientraitance, gestion des plaintes, accompagnement des patients ayant des troubles psychiatriques et/ou du comportement. Enfin, les psychologues ont rencontré les experts visiteurs, sur ces axes institutionnels. B. LES COMITES D’ETHIQUE Collaboration pour la mise en œuvre de différents COMET, à partir des problématiques suivantes rencontrées :

42

- Comment pouvons-nous distinguer l’urgence de répondre à une

demande de la possibilité de faire patienter quelques minutes une

personne ? Comment répondre à un résident qui sonne de manière

régulière et répétée ?

- Quel positionnement de l’équipe face à un double enjeu de

protection ? Quelle protection de l’intimité d’un résident non

communiquant ? Quelle protection d’un autre résident contre des

suspicions qui pourraient être délétères pour lui ? Peut-on aller au-

delà sous couvert de protection ?

- Comment accompagner une famille en conflit qui a des demandes

qui ne préservent pas la dignité de la personne en fin de vie ?

Comment faire survivre la parole et la volonté d’un patient quand il

n’y a plus de respect intrafamilial de cette même parole ?

- Comment accompagner une famille qui n’adhère pas à la prise

en soins de confort de leur parent en fin de vie avec troubles sévères

cognitifs et troubles majeurs de l’alimentation ? Comment limiter la

sensation d’abandon ? Comment donner du sens à

l’accompagnement d’une personne en fin de vie sans le soin

nutritionnel ?

C LE COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR Mise en œuvre d’une réflexion institutionnelle à l’aide de la construction d’un protocole sur la douleur morale et déploiement d’une formation sur le suicide pour les soignants des deux USLD, avec également rédaction d’un protocole d’alerte.

D. THEMATIQUES DE TRAVAIL AVEC LES EQUIPES LORS DES TEMPS DE TRANSMISSIONS - La prise en soin des couples - L’intimité à préserver et les limites à ne pas franchir - La sexualité - Les affects dépressifs et leurs expressions (au-delà de la tristesse apparente, la colère, l’agressivité …) - Les contentions. E. COLLABORATION AVEC LA GESTIONNAIRE DES TUTELLES DU CLS - Réflexion sur l’accompagnement des personnes sous protection juridique. - Mises en relation réciproque pour évoquer les changements du comportement du résident/patient dans sa prise en charge sociale et ses incidences (anxiété, agressivité, colère…).

43

ANIMATION

I. Le Projet DRAC/ARS 2013

Le projet "Mémoires de vies, parcours de vies" est porté par le Centre régional du livre de Franche-Comté (CRLFC) et le musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon. Il est soutenu financièrement par la DRAC et l’ARS. Le projet littéraire intitulé "Mémoires de vies, parcours de vies" se compose de deux volets, chacun porté par un écrivain à l’intention d’un groupe distinct de résidents, et visant de façon commune à explorer, par le prisme littéraire, la mémoire et les rapports entre passé et présent. Le « Parcours de vie, mémoires de vies » a deux volets : - intervention de l’écrivain Christophe Fourvel « Je, tu, il elle, une parole au singulier » ; - intervention de l’écrivain Gisèle Tuaillon-Nass « Écrire sur la page blanche d’une mémoire altérée ».

Le projet de Christophe Fourvel s’est adressé en priorité aux résidents EHPAD et aux patients USLD, tandis que celui de Gisèle Tuaillon-Nass s’est adressé aux résidents de l’unité Alzheimer Saint-Jean. Ces ateliers littéraires (pratique de l’écriture, lecture, lecture d’œuvre d’art) s’inscrivent dans une politique d’animation culturelle annuelle dynamique du Centre de Long Séjour Bellevaux, en concertation avec le Centre régional du Livre de Franche-Comté dont l’accès de tous au livre et à la lecture est une mission prioritaire. Les objectifs communs généraux étaient les suivants :

- mobiliser les différents types de mémoire des résidents ; - faire émerger, par la lecture et la verbalisation, des émotions du

passé et les réactiver dans le présent ;

- aider à la reconstitution et à la distanciation, par le travail d’écriture proposé par les écrivains, des parcours de vie individuels, dans leur dimension intime comme dans leur articulation avec l’Histoire ;

- amener les résidents à se projeter dans un futur proche par le travail long sur les textes et l’horizon de la restitution et des publications éventuelles ;

- faire des passerelles entre les arts en liant travail dans les musées et écriture de texte.

II. Les autres projets

Chorale de Bellevaux, contes, photos, blog, QI gong, séjour des résidents, pièce de théâtre : « Un jour, un été » atelier chorale + atelier théâtre, Ecole de Devecey, école d’Avanne-Aveney, école St Bernard, déambulations clownesques, journal « Bellevaux hebdo »

44

III. Les animations

Le volume d’animations est passé de 479 en 2012 à 548 en 2013. A. Ateliers

B. Nos fils rouges

C. Les activités spécifiques

D. Les sorties

Sorties été : 24 sorties (musées, plein-air, pétanque, danses,

Criollo, etc…)

Sorties individuelles : 51 sorties

E. Les animations exceptionnelles

Illuminations de noël, Printemps des poètes, Salon de thé

espagnol (séjour des résidents), repas du personnel (séjour

45

des résidents),Match de Handball au Palais des Sports, Les invités au festin : « Festin de couleurs », Récital Edith Piaf, Rencontre sportive à l’UFR STAPS, Collège Notre-Dame : après-midi sportive, Exposition de l’APF (Association des Paralysés de France), Scène Nationale de Besançon : atelier dessins sur pellicules, Scène Nationale de Besançon : Ciné-concert : « Retour de flammes », Ventes de vêtements : textile Service, EHPAD de Blamont : Rencontre de résidents, EHPAD de Pontarlier : Exposition des résidents, EHPAD d’Avanne-Aveney : tournoi de pétanque, EHPAD de Mamirolle : Après-midi contes, Semaine du goût, Compagnie des sourciers, Spectacle théâtrale : « Les Colporteurs », Maison des séniors : Exposition « Bribes de vies-bouquets de souvenirs », Fête des bénévoles, Exposition photos : Islande : Michel Pellaz, photographe, Maison de l’Europe : exposition : « vieillissement actif et solidarité entre les générations », Foire comtoise, Fête de la musique, Animation musicale dans les services, Hôpital Saint Jacques : festival de musique, Olympiades des EHPAD du Doubs : Seloncourt, Pièce de théâtre : « Comme chien et chat », Carnaval avec l’école Champrond

III. Bénévoles et intervenants extérieurs

C’est une des richesses du CLS Bellevaux qui peut s’appuyer sur un réseau de bénévoles et d’intervenants extérieurs.

A. Bénévoles

1. Amis de Bellevaux

Fête de Printemps, d’été de Noël, restaurants, cafétéria, tournoi des 6 maisons, goûter de noël, sortie jonquilles, animations diverses.

2. Liens par l’art

Chorale d’hommes : « Le chœur de Pierre », chansons françaises : Marcelle Autheaume et son accordéon, confections de bouquets de printemps : Nicole Goisset, diaporama : « Les chemins de Compostelle » Odile Agnani, chansons françaises : Jacques Bathier, « La compagnie des Mimes » : Hervé Demet et Christine Bulle, Danses folkloriques : « La Valdanelle », chorale des retraités de Saône : Jean-Marie Defrasne, confection de bouquets de Noël : Lucette Touzet.

3. Petits Frères des Pauvres

Location de la maison de Charmanon (séjour des résidents).

B. Intervenants extérieurs

« Musique en partage » 2013 est dans la suite de l’action 2012 et reste une version articulée de deux types de séances culturelles et musicales : séances individuelles « Solo » en chambre et séances collectives chorales « Tutti » qui ont donné lieu cette année à la conception et à la présentation d’un spectacle musical et théâtral intitulé « Un jour, un été ».

1. Les séances « Solo »

En 2013, 30 séances musicales ont été réalisées dans les services St Jean, Courbet, Faivre, Ste Jeanne du Centre Long séjour Bellevaux, régulièrement auprès de 7 résidents. 2. Les Séances « Tutti »

Les séances collectives de chorale ont concerné 8 résidents du Centre de Long Séjour. Au total, 12 séances collectives chorales ont été réalisées entre Février et Juin, donnant lieu ensuite à la présentation

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d’un spectacle musical et théâtral intitulé « Un jour, un été » (4, 6 et 8 Juin 2013 salle des spectacles à Bellevaux). Le programme musical proposé et travaillé, a suivi l’ordre de déroulement du spectacle : « Trois petites notes de musique » de Yves Montand, « La ballade irlandaise » de Bourvil, « La mer » de Charles Trenet, un extrait du « Chœur des gamins » de « Carmen de Georges Bizet, « Les p’tits papiers » de Serge Gainsbourg, « Tous les garçons et les filles » de Françoise Hardy. L’école primaire St Bernard a participé au projet (classe de Cm1 de Marie-Agnès Devys) Deux séances musicales « Tutti » ont été menées à l’école.

IV. Une action nouvelle en 2013 : le barbecue des familles

Le service animation en collaboration avec le service cuisine ont proposé pour la première fois un barbecue des familles. L’objectif de cette manifestation étant de créer un moment festif pour les résidents et les familles. Une démonstration culinaire a été réalisée par le chef de cuisine. Une animation musicale (Paris Sépia) a animé l’après-midi. Pour agrémenter le barbecue et pour ajouter au relationnel entre familles et résidents, les personnes présentes devaient répondre à un quizz sur le CLS Bellevaux. 110 personnes ont participé à cette journée, (37 résidents et 73 personnes représentants les familles)

47

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

I. Présentation de la réforme de la Protection des Majeurs La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l’ensemble du dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables et a pour objectif de corriger les insuffisances et les dérives du dispositif actuel et de permettre à la protection juridique de répondre aux exigences actuelles. La réforme recentre le dispositif sur les personnes souffrant d’une altération de leurs facultés personnelles (soit mentales, soit corporelles de nature à empêcher l’expression de leur volonté) dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts. Elle tend ainsi à redonner leur pleine effectivité aux principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre la décision du juge des tutelles. Elle vise à améliorer la protection dans le respect des droits de la personne et à adapter les mesures à la situation du majeur. L’activité tutélaire relève des dispositions du code civil mais s’inscrit également dans le code de l’action sociale et des familles (C.A.S.F.). Les dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009, mais un délai de trois ans est accordé aux préposés d’établissement en fonction avant le 01/01/09 afin de se préparer aux nouvelles conditions d’habilitation pour exercer des mesures de protection prévues par le C.A.S.F. .

La désignation d’un préposé apte à occuper les fonctions d’un M.J.P.M. est obligatoire pour les établissements de plus de 80 lits. De ce fait, l’agent en charge des mesures de protection a suivi, tout en poursuivant son activité, une formation de 300 heures et a obtenu le Certificat National de Compétence fin 2010. Elle a prêté serment devant Monsieur le Procureur de la République. Depuis le 2 novembre 2011, la préposée d’établissement du Centre de Long Séjour de Bellevaux assure par intérim la gestion des dossiers des majeurs protégés de l’E.H.P.A.D. Alexis Marquiset (suite convention signée le 12 août 2011).

II. Activité 2013 CLS BELLEVAUX : En 2013, le M.J.P.M. a géré le patrimoine de 34 majeurs :

Au 1er janvier 2013

Décédés Nouvelle protection

Au 31/12/2013

17 tutelles 3 3 17

13 curatelles 0 1 14

48

MR ALEXIS MARQUISET : En 2013, le M.J.P.M. a géré le patrimoine de 9 majeurs :

Au 1er janvier 2013

Décédés Nouvelle protection

Au 31/12/2013

5 tutelles 0 1 6

3 curatelles 0 0 3

III. Bilan des comptes annuels de gestion des mesures

Suite au décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008, les modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ont été modifiées. Le nouveau barème de prélèvement est le suivant depuis le 01/01/2009 :

Ressources annuelles du majeur protégé

Taux de prélèvement

Tranche inférieur à l’allocation aux adultes handicapés (A.A.H.)

exonéré

Tranche entre l’A.A.H. et le S.M.I.C brut

7 %

Tranche entre le S.MI.C. brut et 2,5 fois le S.M.I.C brut

15 %

Tranche entre 2,5 fois le S.M.I.C. brut et 6 fois le S.M.I.C. brut

2 %

Les montants de l’A.A.H. et du S.M.I.C. sont ceux en vigueur au 1er janvier de l’année N-2. Pour cette année, les ressources retenues sont celles de 2011 et les montants de l'AAH et du SMIC brut retenus sont ceux en vigueur au 1er janvier 2011. Le montant des frais de gestion revenant à l’établissement s’élève à 28 307,45 € (montant approximatif car les intérêts des placements ne sont pas tous connus à ce jour).

49

TROISIEME PARTIE

Bilan social 2013

50

Bilan social 2013

I. Données sociales générales A. Personnel médical

1. Les effectifs du personnel médical, pharmaceutique au 31 décembre

2011 2012 2013

Médecin Praticien hospitalier à temps plein

2 2 2

Médecin Praticien hospitalier à temps partiel

2 2 2

Pharmacien Praticien hospitalier à temps partiel

1 1 1

Praticiens attachés :

1 praticien attaché en dermatologie assurant une demi-journée par mois (Docteur Van Landuyt) ;

2 praticiens attachés généralistes assurant une demi-journée par mois (Docteur Bouhier et Dr Vauthier-Crelier). Le Docteur Bouhier assure en plus deux demi-journées hebdomadaires ;

1 praticien attaché en psychiatrie assurant une demi-journée par semaine dans le cadre de la sectorisation (Professeur Vandel).

Frais de Personnel Médical :

Salaires Charges Total Évolution

2011 295 593,86€ 134 906,48€ 430 500,34€ + 8,16 %

2012 298 432.62€ 138 863.66€ 437 296.28€ +1,58 %

2013 323 128,56€ 156 319,89€ 479 448,45€ + 9,64 %

Permanence Médicale : La permanence médicale est organisée chaque nuit par astreinte à domicile de 18 heures à 8 heures, le lendemain matin et de 8h à 18h les dimanches et jours fériés. Nombre de déplacements :

2011 : 98

2012 : 102

2013 : 133 Coût des astreintes et des appels :

2011 : 21 504,12 €

2012 : 21 305,82 €

2013 : 23 736,24 € Les effectifs du personnel médical sont stables dans l’établissement, la masse salariale a augmenté de manière significative en 2013 dans la même proportion qu’en 2011. Cette augmentation est liée à l’introduction d’une prime de service exclusif pour les praticiens hospitaliers temps partiel.

51

2. Formation du Personnel Médical Financée par l’établissement

Année Praticiens hospitaliers

Nombre de praticiens

Nombre d’heures

Total

2011 Médecin 4 72 heures 137

heures Pharmacien 1 65 heures

2012 Médecin 4 heures

heures Pharmacien 1 heures

2013 Médecin 4 heures

98 heures Pharmacien 1 heures

3. Médecine du travail Suite au départ de Monsieur le Docteur DONGUY, le Docteur GEVREY, médecin généraliste, fait fonction de médecin du travail et assure régulièrement au sein de l’établissement depuis le mois de septembre 2013 les visites périodiques de la médecine du travail à raison de 2 à 3 demi-journées par mois.

B. Personnel non médical 1. Evolution des effectifs théoriques

2012 2013 Evolution 2012-2013

capacité lits

ou places

effectifs

théoriques

capacité lits

ou places

effectifs

théoriques

capacité lits

ou places

effectifs

théoriques

EPHAD 194 204,13 194 205,13 0 1

USLD 60 60 0 0

Hébergement temporaire 10 6,75 10 6,75 0 0

Accueil de jour 10 5 10 5 0 0

SSIAD 72 17,5 du 01/06 : 78 17,5 6 0

TOTAL 346 233,38 352 234,38 6 1

L’établissement a transformé en 2013 un poste d’agent en CUI en poste d’agent d’entretien qualifié conformément à la convention tripartite en cours. C. Les dépenses de personnel : BUDGET E (EHPAD + Hébergement temporaire/ BUDGET B (USLD) et BUDGET N (SSIAD) (Personnel médical + Personnel non médical)

La masse salariale a augmenté de 3,87% entre 2012 et 2013. Cette augmentation représente en valeur absolue 423 514,97 €.

52

2. Les emplois aidés (contrat unique d'insertion et contrat avenir) Evolution du nombre d'emplois aidés au sein de l'établissement (photographie de la situation des effectifs au 31 décembre 2013).

Services d'Affectation 2011 2012 2013

Service de soins (accueil de jour) 3 5 1

Pool de suppléance services de soins 9 2 1

Pool ménage 9 8 8

Hébergement Temporaire 1 1 1

Rééducation 1 2 1

Animation 1 1 -

Cuisine / laverie 5 4 8

Blanchisserie 1 1 1

Bureau des entrées 1 - -

Service des ressources humaines 1 - -

Magasin 1 - -

Services techniques et généraux 2 2 2

Total emplois aidés 35 26 23

Masse salariale brute + charges patronales 317 736,40 € 415 992,78 €

326 200,44 €

Remboursement CNASEA - CAF - ASP 165 035,46 € 264 392,62 €

213 167,75 €

Coût réel pour l'établissement 152 700,94 € 151 600,16 €

113 032,69 €

Coût réel pour l'établissement / emploi 4 362,88 € 5 830,78 € 4 914,46 €

En 2013, le CLS a maintenu sa politique en matière d'emplois aidés à savoir contenir le nombre de recrutements afin que ces professionnels en réinsertion puissent être suffisamment encadrés. L'établissement a recruté 3 agents en emplois avenir affectés sur le secteur logistique.

3. Emploi des travailleurs handicapés La loi N°87-517 du 10/07/1987 et le décret N°89-355 du 01/06/1989 prévoient l’obligation pour tout employeur occupant au moins vingt salariés d’embaucher des personnels handicapés ou assimilés dans la proportion de

6% de l’effectif total de ses salariés.

53

Le pourcentage de travailleurs handicapés progresse régulièrement depuis 2006, année à partir de laquelle il y a eu contribution financière au FIPHFP. On est passé de 3.94 % de travailleurs handicapés en 2006 à 6% taux légal atteint en 2012. L’augmentation est liée au recensement par questionnaire au moment du recrutement, au fait que l’établissement travaille en collaboration avec ARIS Cap Emploi pour les recrutements et également avec le SAMETH pour accompagner les reconversions professionnelles des professionnels en situation de handicap. Compte-tenu du respect du taux de 6%, le C.L.S. ne versera pas en 2014 au titre de 2013 la contribution au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. De 2006 à 2011 l’établissement a versé la somme de 70 677€.

II. Bilan du présentéisme pour l’année 2013

Pour l’année 2013, le service des ressources humaines du CLS de Bellevaux a recensé 9378 journées d’absence pour tous les agents et tous les statuts confondus. Sont retenus pour le calcul de l’absentéisme, les absences pour maladie ordinaire, les congés longue durée et longue maladie, les congés maternité et paternité, les accidents du travail, la maladie professionnelle mais aussi les autorisations d’absences exceptionnelles (naissance, mariage, enfant malade et décès). Le taux d’absentéisme annuel global 2013 est de 15,41 % et la durée moyenne d’absence est de 32 jours environ par agent. Rappel : Taux d’absentéisme global : Heures d’absence pendant une période P Heures théoriques de travail pendant la même période Durée moyenne des absences : Nombre d’heures d’absence pendant une période P Nombre moyen de salariés sur la même période Le taux d’absentéisme seul ne donne pas une réelle vision de l’état de l’établissement, c’est pourquoi il doit être comparé à la moyenne nationale des établissements du même secteur et de même taille.

A. Comparaison avec les autres établissements

Le taux d’absentéisme au sein des établissements publics de santé assujettis à la CNRACL s’élève à 11% (10.7%) environ pour les établissements de 100 agents et plus (Source : Dexia Sofcah Rapport de décembre 2013 sur les données recensées en 2012). Ce taux peut atteindre environ 14 % (13.7%) dans les établissements de moins de 50 agents. Le Bureau International calcule les statistiques d’absentéisme et notamment le taux de gravité en 5/7, c’est-à-dire en jours ouvrés et non en jours calendaires.

La majorité du personnel du CLS de Bellevaux travaille à repos variable, l’analyse de l’absentéisme se fait donc en 7/7, c’est pourquoi il convient d’être prudent en termes de comparaison avec les autres établissements.

Taux d'absentéisme du CLS - Tous personnels confondus

En 7/7 En 5/7

2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013

9,8% 12,8% 14,1% 13,7% 15,4% 6,9% 9,1% 10,1% 9,8% 11 %

Taux d’absentéisme moyen pour les établissements publics de santé (5/7): 10 % environ.

Evolution du taux d'absentéisme

De 2009 à 2010 De 2010 à 2011 De 2011 à 2012 De 2012 à 2013

5/7

+ 2,2 points + 1 point -0,3 points + 1,2 points

7/7

+ 3 points + 1,4 points -0,4 points + 1,7 points

Le CLS Bellevaux a connu entre 2009 et 2011 une évolution importante de son taux d’absentéisme (+ 3,2 points). En 2012, ce taux avait diminué de 0,3 points ce qui était expliqué en partie par une augmentation des absences compressibles (maladie ordinaire, accidents du travail…) et une baisse des absences incompressibles (maternité, maladie professionnelle…). Cependant, en 2013, le taux d’absentéisme du CLS Bellevaux a augmenté de 1,2 point. L’établissement se trouve dans la moyenne des établissements de la même taille dont le taux d’absentéisme est de 11 % environ (11 % pour notre établissement en 2013). Cette année encore, nous pouvons noter l’évolution du type d’absentéisme. L’absentéisme compressible est resté stable et à

55

laisser place à un nombre de jours d’absences incompressibles plus important. L’analyse suivante est réalisée en jours calendaires (7/7) et permet un regard d’ensemble sur l’évolution des absences entre 2012 et 2013.

B. Comparaison aux années antérieures

L’absentéisme global Le taux d’absentéisme global comprend toutes les absences liées à la maladie (maladie ordinaire, congé longue durée et longue maladie), aux congés maternité et paternité, aux accidents de travail et maladie professionnelle ainsi que toutes autorisations d’absences liées aux événements familiaux de l’agent (mariage, décès, naissance et enfant malade).

L’absentéisme « conjoncturel » Il s’agit des absences sur lesquelles on peut agir en totalité ou en partie. Le taux d’absentéisme compressible comprend la maladie ordinaire, les accidents du travail, la maladie professionnelle et les autorisations d’absence pour évènements familiaux.

L’absentéisme « structurel »

Il s’agit de la partie incompressible des absences composée des pathologies dont tout le monde peut être victime ou d’autres absences prévues par la loi. Le taux d’absentéisme incompressible comprend toutes les absences pour congé maternité, paternité, congé longue maladie et congé longue durée.

56

Le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire est resté stable

entre 2012 et 2013 (7,9%).

La part d’accidents du travail a, elle, diminué de 0,6 points.

En revanche la maladie professionnelle a augmenté de 0,6 points.

Le taux d’absentéisme pour congé maternité a augmenté de 0,8

points entre 2012 et 2013.

La part des absences pour congé longue maladie a augmenté,

de 0,4 points.

Le taux d’absentéisme pour congé longue durée a augmenté de

0.7 points.

57

Durée moyenne des absences par agent

2009 2010 2011 2012 2013 20,5 26,8 29,6 28,7 32,4

En 2013, la durée moyenne d’absence d’un agent est de 32 jours

environ, elle était de 32 jours l’an dernier.

Evolution de la perte de journées de travail lié à l’absentéisme :

Equivalent temps plein absents : Nombre de jours d’absences /an Nombre de jours de travail /an (210)

Pour l’année 2013 :

9378 jours d’absence = 15,42 % de l’effectif

total

289,63 (effectifs) x 210

Pour l’année 2012 :

8214 jours d’absence = 13,7 % de l’effectif total

285,66 x 210

Pour l’année 2011 :

8237 jours d’absence = 14 % de l’effectif total

278,98 x 210

C. Analyse détaillée du présentéisme en 2013

1. Analyse de l’absentéisme par type d’absence Les absences pour l’année 2013 se répartissent de la façon suivante :

51% pour maladie ordinaire (58% en 2012);

19 % pour congé maternité (15% en 2012);

5% pour accident du travail (10% en 2012);

10% pour congé de longue maladie (8 % en 2012);

8% pour maladie professionnelle (5% en 2012);

6% pour congé longue durée (2% en 2012) ;

1% pour les autres absences (2% en 2012 ; enfant malade ;

autorisations d’absence pour naissance, mariage et décès).

Nombre de jours d’absence par type d’absence 2011 2012 2013 Evolution 2012/2013

Maladie ordinaire 3776 4738 4789 - 51 jours

Congé maternité 2433 1229 1750 + 521 jours

Congé Longue Durée 135 153 595 + 442 jours

Congé Longue Maladie 565 696 947 + 251 jours

Maladie professionnelle 545 376 732 + 356 jours

Accidents du travail 629 844 473 - 371 jours

Autres (Autorisations d’absence enfants malades,

décès, etc.) 154 178 92 - 86 jours

TOTAL 8237 8214 9378 + 1164 jours

58

A souligner : la baisse du nombre d’accidents de travail à mettre en lien avec le renouvellement du matériel de manutention et les formations associées.

2. Analyse du taux d’absentéisme par statut

Parmi les différents statuts de l’établissement, nous pouvons

différencier les titulaires, les stagiaires, les CDD permanents

(remplacement sur des postes fixes) et les CDD de remplacement

(remplacement sur des postes d’agent absents pour maladie ou

autres).

Remarque : augmentation du pourcentage d’absentéisme pour les

agents titulaires et les contractuels.

Diminution importante du taux d’absentéisme pour les agents

stagiaires.

Titulaire Stagiaire CDD

permanent CDD de

remplacement

Contrats soumis à

dispositions particulières

(CUI, Emplois d’avenir,

Apprentis)

19,6 % 4,7% 15,8% 9,9% 9,4%

2012 : 15,22%

2012 : 13,32%

2012 : 15,66%

2012 : 7,68% 2012 : 7,66%

2011 : 14,4%

2011 : 12,4%

2011 : 10,4%

2011 : 11,8% 2011 : 12,4%

59

3. Analyse du taux d’absentéisme par secteur

Ce graphique reflète la répartition des journées d’absence du CLS de Bellevaux par unité fonctionnelle et non le pourcentage d’absentéisme des services (qui devrait être calculés avec l’effectif de chacun).

60

4. L’accident du travail et la maladie professionnelle Nous avions constaté pour l’année 2012, une diminution du taux d’absentéisme pour maladie professionnelle de 0,31 points mais une hausse du taux d’absentéisme pour accident du travail de 0,34 points. En 2013, nous pouvons constater une diminution du taux d’absentéisme pour accident de travail (-0.6 points) mais une augmentation du taux d’absentéisme pour maladie professionnelle de 0,58 points.

En animation, sur 426 journées d’absences, 213 sont dues à de la maladie professionnelle. On remarque également qu’il n’y a eu aucun accident de travail dans les services logistiques en 2013.

5. Bilan de l’année L’étude de l’absentéisme pour l’année 2013 révèle donc une augmentation du nombre de journées d’absence et donc une hausse du taux d’absentéisme. L’absentéisme compressible s’est maintenu pour laisser place à un taux d’absentéisme incompressible plus élevé. Parmi ces absences, une augmentation du nombre de jours d’absence pour congé maternité, congé longue durée et congé longue maladie. La durée moyenne d’absence par agent a augmenté de presque 4 jours entre 2012 et 2013.

61

III. Actions mises en place au CLS Bellevaux

A. Remplacement des agents absents

Le pool de remplacement créé en 2011 s’est progressivement dissout

à la fin du premier trimestre 2013. Ce pool a été remis en

fonctionnement sur la période estivale uniquement avec des étudiants

en soins infirmiers ou en médecine à partir de la deuxième année.

B. La mise en place de tableaux de bord mensuels

Depuis 2012, le présentéisme est analysé mensuellement à l’aide de

tableaux de bord. Ce suivi régulier permet des communications,

notamment avec les partenaires sociaux.

C. La prime de service

La prime de service 2013 a été versée en fonction du présentéisme de

chaque agent, avec les modalités adoptées au CTE de décembre

2012.

220 agents titulaires et stagiaires en ont bénéficié pour l’année 2013.

La prime a été soustraite aux agents ayant eu de l’absentéisme soient

116 agents concernés (hors congé maternité, maladie professionnelle

et accident de travail).

Puis une redistribution de la somme restante a été effectué aux agents

ayant eu moins de 6 jours d’absence sur l’année, en tenant compte

cette fois-ci des maladies professionnelles et accidents de travail. 142

agents ont été concernés.

D. Actions de prévention en matière d’accidents de travail

196 risques professionnels ont à ce jour été répertoriés à l’aide du

Document Unique qui a été entièrement revu en 2012.

En 2013, l’établissement a renouvelé le parc de matériel de

manutention : lève-malade et verticalisateur et a formé l’ensemble des

professionnels. Cette action semble avoir été bénéfique puisque le

taux d’absentéisme pour accident du travail a baissé. L’effort en la

matière est à poursuivre avec les agents qui viennent d’être formés fin

2013, animateur en manutention des malades et PRAP.

E. Actions de prévention des risques psycho-sociaux

En 2013, la cellule des risques psycho-sociaux a poursuivi sa mission

et une réflexion a été menée sur les missions de la cellule. Un contrat

local d’amélioration des conditions de travail a été signé avec deux

syndicats sur trois. L’ARS a financé la moitié des actions prévues dans

ce contrat.

En 2013, des professionnels de plusieurs services ont bénéficié de

séances d’analyse de la pratique.

F. Evaluation des pratiques professionnelles En 2013, dans le cadre de la certification, l’établissement s’est lancé

dans une EPP non médicale sur la gestion de l’absentéisme et

l’amélioration du présentéisme au travail.

Le diagnostic a été réalisé par le service des Ressources Humaines et

le service qualité, 147 critères ont été étudiés, regroupés en 13

thématiques :

62

- la politique de gestion et de prévention de l’absentéisme,

- l’organisation du travail et les règles communes de

fonctionnement,

- l’accueil et l’intégration des nouveaux agents,

- la définition des responsabilités et des missions,

- la prévention des risques liés à l’activité,

- l’évaluation annuelle du personnel,

- l’évolution professionnelle,

- la visite médicale du personnel,

- entretien de retour au travail après absence,

- contrôles médicaux des absences,

- cellule d’écoute et d’accompagnement,

- situation de reconnaissance et incitation au présentéisme,

- mesures de l’absentéisme.

Des actions d’amélioration ont d’ores et déjà été mises en place : un

livret d’accueil à destination des nouveaux professionnels a été réécrit

avec un groupe de travail. Une communication sur les ressources

humaines est réalisée chaque mois dans les Echos de Bellevaux afin

de mieux sensibiliser les agents.

IV. Médecine du travail

A. Renseignements concernant le médecin du

travail

GEVREY Christophe, Médecine générale

Modalités d'exercice

Intervient à la demande pour : - Les visites annuelles - Les visites de reprise suite à un arrêt de travail de plus de 21

jours - Les visites de reprise suite à un congé maternité - Les visites suite à un accident du travail

B. Effectif de l’établissement au 1er janvier 2013

Effectif attribué au 1er janvier de l'année considérée : 289. Effectif réel pris en charge au cours de l'année considérée : 128

C. Examens médicaux cliniques

Examens médicaux périodiques :

Nombre d'examens médicaux annuels effectués : 108

Examens médicaux non périodiques :

Visites de reprises :

- après maladie : 3

- après accident du travail : 2

Visites occasionnelles :

- à l'init iative du médecin du travail : 1

Nombre de personnels ayant été vaccinés contre la grippe : 14

63

V. Formations

Le CLS Bellevaux a poursuivi en 2013 sa politique en matière de

formations.

Le nombre d’ETP ayant bénéficié d’une formation est passé de 7,19

ETP en 2012 à 7,67 ETP en 2013.

A. Financement de la formation

Enveloppe prévisionnelle : 125 311,70 €

report 2012: (actions commencées en 2012 et

terminées en 2013) 22 771,43 €

enveloppe totale: 148 083,13 €

Financement des actions 2013 :

Plan: (fin des actions 2012 + actions de

2013) 119 328,77 €

enveloppe régionale 4%:

18 927,96 € (formations CAE, prépa concours,

FPTLV, GPMC, …)

FMEP - FORMEP :

(études promotionnelles, …) 22 883,68 €

CNSA :

(VAE, …) 13 765,17 €

TOTAL des actions 174 905,58 €

report sur 2014 (Actions qui débutent en 2013 et

terminent en 2014) 30 120,02 €

L'établissement a versé les cotisations suivantes :

plan (2,1%) 149 059,75 €

FMEP (0,6%) 42 588,75 €

CFP (0,2%) 14 196,13 €

TOTAL 208 260,18 €

2012 200 002,78 €

Evolution + 4,13%

L'établissement a versé les cotisations DPC médical :

DPC médical (0,75%) 2 415,55 €

TOTAL 2 415,55 €

64

B. Nombre d’heures de formation par service

C. Nombre d’heures de formation par secteur d’activité

65

D. Nombre d’heures de formation par grade

66

E. Présentation des actions de formation par typologie : dispositif FPTLV

67

V. Dialogue social

A. Exercice du droit syndical Depuis les élections professionnelles de 2011, l’exercice du droit syndical s’exerce au sein même de la structure d’où une diminution significative de la contribution relative à la mutualisation des heures syndicales. L’établissement a signé avec les 3 organisations syndicales représentatives un protocole d’exercice du droit syndical qui a reçu un avis favorable du CTE du 13 décembre 2012. Depuis le 8 février 2013, un représentant du syndicat CGT est détaché 1 jour par semaine et un représentant du syndicat UNSA est détaché à 50% depuis le 1er janvier 2013.

B. Mutualisation des heures syndicales Textes d’application :

décret N°86-660 du 19/03/1986 modifié par le Décret N°98-1078 du 24/11/1998

arrêté du 09/12/1998

instruction ministérielle du 31/07/1998 Le CLS a réglé au titre de la mutualisation des heures syndicales 2011 au profit des établissements mentionnés les sommes suivantes :

C.H.U. de Besançon : 8 721,68 €

C.A.S. Etalans : 86,56 €

C.L.S. Avanne : 286,73 € Le CLS Bellevaux s’est acquitté d’une contribution totale de 9 094,97€ ce qui représente une augmentation de 2 369,39 € par rapport à celle versée au titre de l’année 2010 qui était d’un montant de 6 725,58 €.

C. Conflits collectifs de travail Journées de grève dans l’année correspondant à un mot d’ordre national : 1 jour d’absence pour 17 préavis de grève déposés au lieu de 0 jours en 2012 pour 6 préavis de grève déposés.

D. Instances Le CTE s’est réuni 4 fois les 11 mars, 20 juin, 18 octobre, et 12 décembre. Le CHSCT s’est réuni 3 fois les 7 mars, 25 juin, et 6 décembre et de manière exceptionnelle le 19 septembre 2014. Le comité de suivi de l’organisation du travail mise en place le 1er juin 2011 s’est réuni 1 fois pour faire une évaluation annuelle.

E. Conditions de vie relevant de l’établissement

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale du travail : - promotion du 1er janvier 2013 : 1 médaille de Vermeil et 1 médaille d’Or remises à l’occasion de la cérémonie des vœux le 18 janvier 2013 ; - promotion du 14 juillet 2013: 2 médailles de Vermeil et 1 médaille d’Or remises à l’occasion de la cérémonie des vœux le 17 janvier 2014. La médaille d’Argent est décernée pour 20 années de service, de Vermeil pour 30 années et d’Or pour 35 années.

Promotions

1 promotion au grade d’infirmière classe supérieure ;

1 promotion au grade de cadre de santé paramédical par concours ;

1 promotion au grade d’aide-soignant à la classe supérieure ;

1 promotion au grade de maître ouvrier principal.

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Fonctions supports

A l’instar de la prise en charge médicale et soignante, les fonctions supports ont été auditées par la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la procédure de certification V2010. 3 critères avait été tirés au sort par l’HAS :

la sécurité des biens et des personnes ;

la gestion des infrastructures et des bâtiments ;

les achats éco-responsables. Les 3 critères ont obtenu la cotation maximale « A » ce qui signifie que les exigences requises sont complétement atteintes. Les expert-visiteurs ont salué la dynamique entre les services logistiques et le service qualité. Les évaluations des prestations sont maintenant systématiques et permettent par le retour d’appréciations des usagers et bénéficiaires d’améliorer les prestations générales et hôtelières.

Le fil directeur méthodologique dans tous les cas est le même :

définir une politique, par exemple la gestion des déchets, déclinée des politiques générales du projet d’établissement ;

construire des axes de stratégie déclinant cette politique ;

mettre en œuvre les mesures qui en sont issues ;

évaluer les résultats ;

lancer des plans de correction ou d’amélioration.

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La logistique

I. La cuisine centrale La démarche de modernisation initiée en 2011 et mise en œuvre 2012 a été poursuivie en 2013. La démarche de certification a permis même d’accélérer le processus. Sur le plan de la sécurité alimentaire, cela s’est traduit par la construction d’un nouveau plan de maîtrise des risques. Au cours du deuxième semestre 2013, la dynamique de collaboration entre les fonctions médicales, médico-techniques et logistiques a trouvé un nouveau souffle :

en terme de communication, matérialisée par une commission des menus réorganisée autour de la composition des repas et des cadenciers ;

en terme d’organisation : élaboration d’un nouvel organigramme de production culinaire qui structure les régimes à l’intérieur des différents menus.

Cette démarche très positive s’opère dans un contexte d’amélioration de la sécurité alimentaire combiné à une meilleure prise en charge nutritionnelle. Sur le plan technique, la mise en service des fours à cuisson basse température a produit ses effets : les viandes qui cuisent autour de 80°C pendant 17 heures gardent leur saveur et développent une tendreté exceptionnelle.

Le passage en liaison froide a été préparé au cours du deuxième semestre et sera mis en œuvre au cours de l’année 2014. II. La blanchisserie Dans ce domaine, la modernisation était largement avancée dès la fin de l’année 2012. Néanmoins il restait à revoir le circuit du linge sale. C’est chose faite avec la fermeture de la gaine centrale et la mise en route d’un nouveau circuit de collecte. Ces mesures, combinées comme pour la cuisine centrale, à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise des risques ont largement contribué à améliorer l’hygiène dans ce secteur logistique sensible. L’ensemble de ces pré-requis étant atteints, l’objectif du service lancé dès le deuxième semestre 2013 est l’amélioration de la prise en charge du linge des résidents et des patients. III. La réorganisation du magasin Cette réorganisation était indispensable. Les locaux étaient vétustes et mal agencés. Les procédures n’étaient pas toujours claires et compliquaient la tâche des professionnels de santé. Les travaux ont permis de sectoriser et d’organiser 3 filières d’approvisionnement :

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épicerie ;

produits d’incontinence et dispositifs médicaux à usage unique non stériles ;

produits d’entretien et d’hôtellerie. Chacune de ces filières est gérée par notion de flux logistique :

le flux entrant concerne les commandes et réception des produits entrants ;

le flux sortant concerne l’approvisionnement des services.

Au carrefour de ces flux se trouve la gestion des stocks construite sur un nouveau modèle inspiré du développement durable. Ce modèle privilégie le stockage en limitant le nombre de commandes. C’est la raison pour laquelle le nouveau système de rayonnage en inox a permis un doublement du linéaire. IV. Les autres fonctions logistiques

Le circuit des déchets a été nettement amélioré à plusieurs niveaux. Comme dans les autres domaines, l’amélioration résulte de la méthodologie décrite en préambule : en l’occurrence pour la gestion des déchets, il s’agissait de décliner la politique en matière d’hygiène combinée à celle du développement durable. 3 filières ont été bien identifiées et auditées en tant que telles :

déchets d’ordures ménagères ;

déchets de l’activité de soins ;

déchets recyclables. Les stratégies ont suivi des axes communs :

sécurisation des déchets et de son circuit ;

réduction des volumes en amont dans la production de celui-ci ;

tri des déchets pour recycler au maximum. Les plans d’actions ont suivi et certaines évaluations sont déjà en cours.

Au carrefour des fonctions logistiques et des fonctions de soins, il convient de citer des efforts particuliers quant à l’amélioration de la prise en charge de l’incontinence par le bon usage des produits. Cette démarche avait été prévue dans la stratégie des achats mais avait tardé à se mettre en œuvre. C’est chose faite en 2013.

D’une manière plus générale, la politique des achats a progressé d’une manière plus globale grâce à l’impulsion de la démarche qualité. La construction des appels d’offres qui associe les utilisateurs et les prescripteurs à la définition des besoins, mais aussi aux choix définitifs, la construction de stratégie d’achat adaptée à chaque segment de produit concourent à la bonne réalisation et conduite du projet d’établissement.

Vous retrouverez cette dynamique à la lecture du chapitre consacré aux investissements, qui croise et corrobore l’amélioration qualitative des fonctions logistiques dans leur ensemble.

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Les services techniques L’année 2013 a été marquée par la définition d’une politique de maintenance. Cette politique s’est déclinée en deux stratégies :

maintenances préventives ;

maintenances curatives. Comme son nom l’indique, la première stratégie consiste à intervenir avant la panne et éventuellement à éviter toutes pannes. Elle concerne essentiellement les domaines suivant :

la sécurité ;

les infrastructures et les équipements (les systèmes dont le fonctionnement ne peut être interrompu) ;

les dispositifs médicaux.

La maintenance curative systématique est cantonnée à la prise en charge des pannes qui ne présentent pas de risques ni en terme de sécurité ni en terme de continuité du fonctionnement. Par ailleurs les progrès constatés en 2012 dans le domaine de la sécurité incendie ont été consolidés en 2013. L’effort

de formation du personnel n’a pas ralenti et contribue au niveau approprié de prévention et de gestion du risque. Après les derniers réglages de fonctionnement, la centrale incendie donne entière satisfaction et les déclenchements intempestifs de fausses alertes ont pratiquement disparu en 2013. En revanche, les dysfonctionnements électriques continuent à se multiplier du fait du système de tension 220v triphasé. Il s’agira d’un dossier prioritaire dès 2014. Les travaux seront lourds, probablement proches du million d’euros sur le plan financier et contraignants pendant deux ou trois ans avec de nombreuses coupures. Néanmoins, il serait très préjudiciable pour l’établissement de ne pas moderniser cette installation vieille de plus de 50 ans. Les principaux travaux sont décrits dans le chapitre consacré aux investissements. Néanmoins, il faut citer notamment l’installation de vannes de relais entre les chaufferies qui limitera sensiblement le risque de panne générale de chauffage dont le coût financier est modeste mais dont les effets en terme de sécurisation sont importants et évidents.

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Les systèmes d’information

I. Axes qui se sont concrétisés A. Investissements

- Renouvellement d’une partie du parc informatique de l’établissement : • remplacement d’unités centrales, écrans, claviers, souris (salon couture, SSIAD, taxation téléphonique...) ; • remplacement d’imprimantes (direction, cuisine, comptabilité, service de soins Faivre & Debussy, pour les syndicats…) ou de fax (Hébergement Temporaire). - Mise à niveau du parc informatique restant : • ajout de barrettes mémoire ; • mise à jour logicielles ; • équipement d’imprimantes couleur pour les cadres de santé afin d’avoir une meilleure communication et lisibilité au sein des services de soins. - Acquisition d’un serveur pour accueillir le nouveau logiciel de gestion de temps PlanExpert de la société Geocom. - Remplacement de l’ancien logiciel de gestion de temps Gestor par le nouveau PlanExpert. - Equipement de tout l’établissement de nouvelles badgeuses pour la gestion du temps de travail du personnel. - Fin de l’exploitation du logiciel de GAM et de GEF Hexagone d’Agfa Healthcare au profit de la suite logicielle Cpage qui était déjà utilisée aux ressources humaines.

- Ajout de 3 bornes wifi supplémentaires pour compléter la dotation en équipement wifi mise en place dans le cadre d’Hôpital 2012 et ainsi couvrir en plus des services de soins, la totalité des bureaux administratifs. - Installation d’un pôle d’intendance équipé de 4 ordinateurs et d’une imprimante centralisée au niveau du magasin de l’établissement, pour renforcer l’action des intendants à l’intérieur de la structure. - Mise en place de fiches repas informatisées suite à l’abandon de l’exploitation du logiciel Datameal. - Mise en place de liaisons informatiques pour la gestion des fours en cuisine (pour la gestion des cuissons de nuit et en basses températures notamment). - Acquisition de certificats électroniques afin d’établir des connexions sécurisées sur internet pour le suivi des contrats aidés au niveau des ressources humaines. - Mise en accessibilité dans tous les services de soins du logiciel d’incontinence Idstat afin d’optimiser la gestion des achats dans ce domaine. - Achat de divers matériels et périphériques (téléphones, ordinateurs portables, switchs, câbles…) pour répondre à des besoins en informatique toujours plus importants.

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B. Sécurité Mise en place d’une traçabilité du taux de disponibilité du logiciel de soin PSI, pour être en phase avec les recommandations d’Hôpital numérique, quid du résultat pour 2013, qui demande que les pannes du dispositif de soins soient quantifiées trimestriellement. Des procédures ont été réécrites notamment dans le cadre de la certification (Charte Informatique, PRA, Procédure dégradée PSI…). C. Communication - Une application de Gestion Documentaire à l’attention principale des personnels soignants a été déployée dans les différents et reste en accès permanents en cas de questionnements divers et variés. - Développement et mise en ligne d’un nouveau site Internet pour l’établissement. - Alimentation continue de l’Intranet du centre.

II. Projets 2014 - Test de matériel (bras pour chariots de médicaments) pour améliorer la prise en charge des soins médicaux. - Evolution de l’informatisation des bons de travaux pour ne passer qu’à un seul outil de gestion des demandes en 2014. - L’interfaçage entre Cpage et PSI qui reste perfectible à l’heure actuelle.

- Poursuite de différentes formations (PSI, PlanExpert, Gesform, Cpage…) dispensées par des professionnels externes ou internes à l’établissement. L'indicateur est calculé de la manière suivante : taux de disponibilité = 2184 H - durée des arrêts X100 / 2184 H. 2184 H c'est la durée d'utilisation du PSI par trimestre.

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La gestion économique et financière I. Principaux indicateurs d’évolution budgétaire A. Evolution de la masse salariale Globalement, la progression de la masse salariale a augmenté de 3,87 %. Cette progression s’explique par plusieurs facteurs :

45% dus aux augmentations de cotisations sociales et à des mesures catégorielles (environ 1,7%) ;

20% dus à des mesures spécifiques de formations financées par des crédits exceptionnels (0.7%) ;

20% dus à l’effet noria (recrutement de personnel plus expérimenté, renforcement du personnel soignant à hauteur de 2 ETP environ) ;

15% divers.

2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en %

Dépenses de personnel 8 241 979,44 8 477 978,70 2,86% 2 034 232,23 2 120 509,52 4,24% 680 859,57 782 098,26 14,87% 10 957 071,24 11 380 586,48 3,87%

Budget "E" Budget "B" Budget "N" Total

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2011 2012 2013

Alimentation 378 520,69 410 833,56 409 361,79

Chauffage, eau, énergie 283 292,28 294 169,76 312 985,74

Produits pharmaceutiques 199 224,08 207 801,64 216 235,16

Maintenance et entretien des bâtiments 103 454,00 94 572,80 109 267,39

Couches, Alèses 79 318,37 95 033,84 76 032,75

Petit Matériel médical 58 968,42 61 269,03 57 741,59

Assurances 58 298,45 64 279,79 69 741,29

Produits d'entretien + Produits lessiviels 45 215,56 38 540,28 42 249,32

La stratégie d’achat alimentaire a porté ces fruits. Outre l’amélioration qualitative des gammes de produits, la redéfinition des segments de marché, l’allongement des durées, les clauses de réévaluation entre autres ont permis de neutraliser l’inflation du secteur.

La gestion des produits d’incontinence a été sensiblement améliorer et traduit bien le paradoxe de ce secteur : le bon usage des produits se traduit par des économies financières car les produits dits anatomiques et souvent sous-utilisés coutent 3 fois moins cher que les changes complets dont le recours ne doit pas être systématique.

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2011

2012

2013

B. Evolution des dépenses et recettes totales par budget Les dépenses ont augmenté globalement de 1.93% et les recettes ont augmenté de 1.43%, soit un différentiel de 0.5%. La cession d’éléments d’actif (vente du logement de fonction) représente 2% des recettes. La contraction financière des budgets d’exploitation est donc de l’ordre de 2.5%.

III. Tableaux de bords des principaux postes de dépenses générales et hôtelières

2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en % 2012 2013 Ecart en %

Dépenses totales 11 466 516,51 11 693 762,89 1,98% 3 540 242,09 3 668 058,73 3,61% 1 001 380,25 955 987,87 -4,53% 16 008 138,85 16 317 809,49 1,93%

Recettes totales 11 530 166,01 11 754 709,65 1,95% 3 541 930,23 3 598 897,58 1,61% 1 009 076,62 957 441,35 -5,12% 16 081 172,86 16 311 048,58 1,43%

résultat 63 649,50 60 946,76 1 688,14 -69 161,15 7 696,37 1 453,48 73 034,01 -6 760,91 -109,26%

Budget "E" Budget "B" Budget "N" Total

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La stratégie d’achat alimentaire a porté ses fruits. Outre l’amélioration qualitative des gammes de produits, la redéfinition des segments de marché, l’allongement des durées, les clauses de réévaluation entre autres ont permis de neutraliser l’inflation du secteur. La gestion des produits d’incontinence a été sensiblement améliorée et traduit bien le paradoxe de ce secteur : le bon usage des produits se traduit par des économies financières car les produits dits anatomiques et souvent sous-utilisés coûtent 3 fois moins cher que les changes complets dont le recours ne doit pas être systématique. L’augmentation du coût de maintenance des bâtiments correspond presque exclusivement à la mise en œuvre de maintenance obligatoire et réglementaire préventive. Les travaux d’isolation des combles et le changement des fenêtres portent leurs fruits en 2013 : le budget global de l’énergie du chauffage et de l’eau est en baisse par rapport à 2012 alors que la hausse des tarifs a varié de 1% à 5% en fonction des postes. La vente du logement de fonction accentuera encore le phénomène en 2014 avec une économie réelle de l’ordre de 10000 € par an en année pleine.

IV. Répartition des investissements par nature en 2013 (Budget d’investissement)

2013 2012

Travaux 208 435,19 € 730 395,12 €

Biomédical 117 940,52 € 72 722,96 €

Matériel informatique et bureautique 39 032,90 € 56 236,87 €

Transport 64 396,22 € 133 496,72 €

Logistiques 110 453,17 € 128 228,11 €

Autres investissements 371 439,06 € 199 225,82 €

Montant global de l'investissement 911 697,06 € 1 320 305,60 €

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Les travaux de sécurité indispensables ont été réalisés et achevés en 2012 ainsi que l’essentiel du marché de changement des fenêtres. C’est la raison pour laquelle le montant de l’investissement consacré aux travaux est en diminution par rapport à 2012. Néanmoins, des mises aux normes complémentaires ont été nécessaires. La création d’un local déchet et le réagencement complet du magasin central étaient indispensables. Le système d’appels malades a aussi été révisé complètement, des travaux d’étanchéité accompagnés du changement des gainages de fumée ont permis de résoudre les problèmes d’infiltrations et d’inondations par les eaux de ruissellement. En revanche, le programme de rénovation des chambres et des lieux de vies a été accéléré : 30 chambres ont été rénovées, ainsi que 3 salles à manger avec les couloirs de circulation, 2 salles de soins ainsi que des locaux communs comme les toilettes et des vidoirs. Un travail important a été mené dans le cadre des études techniques :

Le diagnostic accessibilité a permis d’établir un calendrier de travaux. Ils ont démarré au 4ème trimestre 2013 sans impact budgétaire puisque le paiement des factures interviendra en 2014. Ce plan de travaux est à environ 350 000 € sur 4 ans. Une étude du réseau d’eau chaude a permis d’établir un nouveau schéma de stockage et de distribution. Les travaux seront réalisés en juin 2014. La nouvelle configuration du réseau relèvera de manière significative le niveau de sécurité dans la lutte contre la légionnelle. Dans la démarche qualité, une politique de maintenance a été écrite et définie. Elle trace les contours du domaine préventif d’une part et du domaine curatif d’autre part à travers une cartographie des maintenances. La traçabilité des opérations est gérée à travers des carnets de maintenance et suivie à périodicité régulière. Pour clore ce chapitre sur les travaux et les sujets techniques, un appels d’offres de maîtrise d’œuvre a été mené au 4ème trimestre 2013 : l’objectif est l’accompagnement de l’établissement dans la réalisation architecturale de son projet d’établissement. La qualité des réponses obtenues a montré l’intérêt de professionnels à hautes compétences pour le CLS Bellevaux.

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V. Evolution des indicateurs de financement entre 2012 et 2013

2012 2013 Ecarts en %

Capacité d' autofinancement 1 042 616 € 605 636 € -41,91%

Fonds de roulement net global 4 075 987 € 3 573 432 € -12,33%

Trésorerie 3 990 665 € 3 583 175 € -10,21%

remboursement dette en capital 487 878 € 473 537 € -2,94%

remboursement dette en interêts 93 979 € 69 120 € -26,45%

Dette long terme fin d' exercice 2 390 102 € 1 916 565 € -19,81%

La stagnation des financements ainsi que le plafonnement atteint des recettes constatées depuis plusieurs années ont atteint leurs limites. En 2012, l’établissement affichait encore un équilibre budgétaire précaire. Le décrochage de la CAF était donc inéluctable en 2013 dès lors que la revalorisation des financements était voisine de zéro et que les dépenses subissaient un taux directeur bien supérieur à cette évolution. Ces dépenses ne résultent pas de décisions internes de gestion mais très majoritairement de facteurs externes non maîtrisables comme la hausse des taux de cotisations patronales. La contraction budgétaire de 2.5% décrite dans le chapitre consacré aux dépenses et recettes totales des budgets

d’exploitation se reporte donc mécaniquement sur la capacité d’autofinancement qui se retrouve amputée des déficits d’exploitation. L’ampleur de ces déficits n’apparait pas en tant que telle dans le résultat comptable global de l’année 2013. La vente du logement de fonction enregistrée réglementairement en résultat exceptionnel et non résultat d’exploitation explique en grande partie ce phénomène qui biaiserait une lecture trop rapide des comptes. La dégradation du fonds de roulement et de la trésorerie est moindre parce que les mécanismes comptables sont différents. Cependant et globalement, deux analyses s’imposent : En valeur absolue, la situation financière du CLS BELLEVAUX demeure pour l’année 2013 satisfaisante. La capacité

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d’autofinancement de 600 000 €, auquel est ajoutée à titre exceptionnel la vente du logement de fonction a été suffisante en 2013 pour financer les investissements sans recours à l’endettement. En valeur relative, le décrochage constaté en 2013 ne sera plus compensé en 2014 par une recette exceptionnelle.