Rapport Annuel du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (#MENESR) sur le Crédit Impôt Recherche (#CIR) Comme chaque année le MENESR publie les données relatives au CIR. Le rapport présente l’année 2013 Sur la base des déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013, le Ministère de l’Enseignement Supérieur vient de publier son rapport annuel concernant le Crédit Impôt Recherche. Au-delà des données et informations retrouvées tous les ans, 2013 marque l’entrée de nouveaux indicateurs du fait de l’effort particulier mis en œuvre en collaboration avec les services fiscaux afin d’assurer la complétude de la base. Par ailleurs 2013 a également vu la naissance du crédit d’impôt innovation. Ainsi le montant total du CIR correspond dorénavant à la somme des créances au titre de la recherche, de l’innovation et du stylisme pour la création de collection dans le secteur textile-habillement-cuir. Voici une synthèse de ce rapport : 1) Evolution du nombre de déclarants et de bénéficiaires du #CIR : Le nombre de déclarants a continué à augmenter, cependant à un rythme inférieur aux deux premières années d’entrée en vigueur de la réforme. Il s’établit à près de 22 800 déclarants contre 20 800 en 2012 soit une augmentation de 9.6%. Toutefois cette augmentation est à nuancer car un nouveau crédit d’impôt à vu le jour. Ce nouveau dispositif contribue ainsi 66% de l’augmentation du nombre de déclarant. Ainsi par pondération l’augmentation du nombre de déclarant n’est que de 3.2%. 2) Distribution des dépenses déclarées et du #CIR par taille : Les entreprises ont déclaré 20.11 milliards € de dépenses au CIR au titre de l’année 2011, générant une créance de 5,5 milliards d’euros. Les PME représentent 90% des entreprises qui déclarent du CIR pour une créance générée de 1,7 milliards d’euros (30% des créances 2013). Les ETI représentent 9% des entreprises qui déclarent du CIR pour une créance générée de 1.9 milliards d’euros (34% des créances 2013). 3) Distribution des dépenses déclarées et du CIR par secteur : Les deux premiers secteurs qui bénéficient de la créance sont l’industrie électrique et électronique (16%) et le Conseil et assistance en informatique qui détrône l’industrie pharmaceutique et cosmétique à la troisième place pharmacie (12.6% vs .12%). L’automobile continue sa chute en passant à la 5ème place (6%) au profit des services d’architecture et d’ingénierie en forte croissance (10,6%). La part du secteur banque et assurance est également en baisse à 1,5% de la créance.

4) Distribution des dépenses déclarées par type : Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 78% à des salaires environnés. Au cours des dernières années, les dépenses relatives à des travaux confiés à des institutions publiques de recherche ont plus augmenté que les dépenses externalisées auprès d’entreprises preuve que les partenariats public-privés existent En 2013, 200 entreprises supplémentaires ont eu recours au dispositif par rapport à 2012, portant leur nombre à 1 539. Depuis 2005, le nombre d’entreprises déclarant des jeunes docteurs a augmenté de 113%. Les grandes entreprises sont relativement peu nombreuses à utiliser le dispositif, mais certaines embauchent plusieurs jeunes docteurs, et donc le nombre de docteurs concernés est supérieur au nombre d’entreprises Sur la même période, le crédit d’impôt correspondant au dispositif « jeunes docteurs » est passé de 44 M€ à 107 M€ (+141%). 5) Distribution régionale des dépenses déclarées et du CIR : La distribution régionale du CIR recherche correspond largement à celle des dépenses déclarées et, au-delà, à celle des dépenses de R&D des entreprises. Les écarts qui peuvent être constatés entre part dans les dépenses déclarées et part dans le CIR perçu correspondent notamment à la localisation des maisons mères. La répartition régionale est aussi influencée par la distribution par taille des entreprises dans les différentes régions. La répartition régionale du CIR recherche est assez stable dans le temps. Depuis 2008, on note cependant que toutes les régions enregistrent des bénéficiaires. Au cours des dernières années, les deux régions où les dépenses déclarées ont le plus augmenté sont la Corse et la Réunion, où le CIR était traditionnellement très peu développé mais où le nombre de déclarants a sensiblement augmenté.

Jean-Georges FISHER – Directeur Général – FRS Consulting

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