rapport 0 résumé non technique - dreal n-aquitaine · la tvb a pour objectif d’en aye la perte...

Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Limousin

Rapport 0

Résumé non techniqueLa Trame verte et bleue en Limousin

1Résumé non technique

Conformément à l’article R. 371-31du Code de l’environnement, créépar Décret n°2012-1492 du 27décembre 2012 - art. 1, le SRCEcomprend :« [un] résumé non technique [qui]présente de manière synthétiquel'objet du schéma, les grandesétapes de son élaboration, lesenjeux du territoire régional entermes de continuités écologiques etles principaux choix ayant conduit àla détermination de la Trame verteet bleue régionale. Il intègreégalement la carte de synthèserégionale schématique des élémentsde la Trame verte et bleuementionnée à l'article R. 371-29. »

SOMMAIRE

Partie 1 : Le SRCE du Limousin, volet régional de la TVB page 21.A. Contexte et objectifs du SRCE page 21.B. Contenu et portée du SRCE page 41.C. Méthodologie et étapes d’élaboration du SRCE page 6

Partie 2 : Les continuités écologiques du Limousin, identifiées dans le SRCE page 92.A. Enjeux régionaux relatifs à la préservation et à laremise en état des continuités écologiques régionales page 92.B. Identification et spatialisation de la TVB du Limousin page 112.C. Orientations et actions du SRCE page 15

Partie 3 : Vers la mise en œuvre du SRCE page 193.A. Actions prioritaires page 193.B. Suivi et évaluation du SRCE page 203.C. Déclinaison du SRCE à l’échelle locale page 21

! Voir rubrique « Pour en savoir plus » (p.22 et 23) pour une présentation des documents constitutifs du projet de SRCE

Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Limousin Version approuvée par délibération du Conseil régional

du Limousin et adoptée par arrêté préfectoral

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000026866802&dateTexte=&categorieLien=cid


Partie 1 : Le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) du Limousin, volet régional de la

Trame verte et bleue

2Résumé non technique

1.A. Contexte et objectifs du SRCE

Définition d’un réservoir de biodiversité, d’après l’article R. 371-19-II du Code de l’environnement :«Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuventeffectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement enayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels lesindividus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.»

Définition d’un corridor écologique, d’après l’article R. 371-19-III du Code de l’environnement :«Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces desconditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiquespeuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.»

On considère la fragmentation, la dégradation et laconsommation des milieux naturels comme lescauses principales de l’érosion de la biodiversité,réduisant la taille des territoires disponibles pour lesdifférentes espèces et isolant les populations lesunes des autres.

Au-delà de la protection des habitats, la survie denombreuses populations végétales et animalesdépend de la possibilité de circulation entre lesmilieux naturels.

La Trame verte et bleue (TVB)

la TVB a pour objectif d’enrayer la perte debiodiversité en participant à la préservation, à lagestion et à la remise en bon état des milieuxnécessaires aux continuités dites écologiques entreles espaces naturels tout en prenant en compte lesactivités humaines

Composée de réservoirs de biodiversité et decorridors écologiques (cf. encadre ci-dessous), elleconstitue un maillage entre les milieux naturelsterrestres et aquatiques, permettant aux espècesanimales et végétales de se déplacer pour assurer leurcycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation.

1 Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Chiffres clés :o 369 espèces faunistiques à hautevaleur patrimoniale enLimousin (espaces rares ou menacéesou pour lesquelles la région porte uneresponsabilité particulière pour leurconservation)

o Liste rouge de la flore vasculaire duLimousin : 20% menacés.

Ainsi, pour faire face à cet enjeu global, la France amis en place par la loi Grenelle 1 et précisé dans la loiGrenelle 21, un outil d’aménagement durable duterritoire :

Pour en savoir plus :

Rapport 1 du SRCE Limousin :Diagnostic, Enjeux des continuitésécologiques régionales – p.10 à 11

Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Limousin 3

L’Etat et l’Europe proposent un cadre pour

identifier les enjeux nationaux et transfrontaliers

concernant les continuités écologiques et définissent des critères de cohérence

Echelle régionale

Aux échelles intercommunales et

communalesAvec une prise en compte dans les

documents d’urbanisation.

A l’échelle des projets d’aménagement : infrastructures de transports, zones d’aménagement

concerté,…

La Trame verte et bleue est identifiée et déclinée à toutes les échelles territoriales

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (article L. 371-3 du Code de l’environnement)

Il représente le volet régional de la Trame Verte et Bleue et doit en ce sens être élaboré danschaque région française. Document cadre, il constitue un échelon intermédiaire de la Trame verteet bleue, entre les Orientations nationales et les TVB locales

Il a pour objectif d’identifier les enjeux de la région Limousin relatifs à la préservation et larestauration des continuités écologiques, d’identifier les composantes de la Trame verte et bleuelimousine et de définir les priorités d’action à l’échelle régionale.

Son élaboration a été copilotée par le Conseil Régional du Limousin et l’Etat (représenté par laDirection Régionale de l‘Environnement, de l‘Aménagement et du Logement, DREAL Limousin) enassociation avec un Comité régional Trame Verte et Bleue (CRTVB). Il fera l’objet d’un suivi et d’unemise à jour. Il pourra ainsi être révisé, au terme d’une évaluation qui se tiendra au plus tard 6 ansaprès son adoption.

Le SRCE s’inscrit donc dans un cadre d’action nationale en faveur d’un développement équilibré desterritoires et respectueux de la biodiversité. Il constitue un outil pour penser ensemble lespolitiques de développement territorial et de préservation des continuités écologiques. La priseen compte, plus faible niveau d’opposabilité, facilite cette recherche d’équilibre et de bonnearticulation entre développement économique et protection de l’environnement au sein desprojets de l’Etat et des collectivités. La définition et les modalités de mise en œuvre des actionstraduisent particulièrement cette préoccupation d’associer étroitement les acteurs, notammentéconomiques, à la préservation de la TVB. De plus, le cadrage régional qu’il apporte permet defaciliter la prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme et la mise en cohérence destravaux conduits sur le sujet par chacun d'entre eux.

Résumé non technique


1.B. Contenu et portée du SRCE

Conformément à l’article 371-3 du Code de l’environnement, le SRCE comprend, outre leprésent résumé non technique :

Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à lapréservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle de la région(rapport 1 du SRCE Limousin).

La cartographie des éléments de la Trame Verte et Bleue régionale sous la forme d’unatlas au 1/100 000ème et de cartes de synthèse régionales, accompagnées d’uneprésentation de la méthodologie d’identification utilisée (rapport 2 du SRCE Limousin).

Un plan d’actions stratégique proposant des mesures visant la préservation et la remiseen état des continuités écologiques ainsi que les outils et moyens mobilisables dans cetobjectif, des actions prioritaires et hiérarchisées et les efforts de connaissance à mener(rapport 3 du SRCE Limousin).

Un dispositif de suivi et d’évaluation de sa mise en œuvre et de ses effets sur lescontinuités écologiques (rapport 4 du SRCE Limousin).

Le projet de SRCE fait également l’objet d’une évaluation environnementale (rapport 5 duSRCE Limousin) ainsi que d’une consultation administrative et d’une enquête publique.

Articulation et portée du SRCE

Le SRCE n’est pas un nouvel outil indépendant des dispositifs existants. Comme le montrela figure ci-dessous, il s’articule avec les démarches actuelles de lutte contre l’érosion dela biodiversité mais aussi avec différents documents de planification et d’aménagementdu territoire régional.

Le SRCE au cœur de la planification



Document cadre et de référence pour garantir la préservation ou la remise en bon étatdes continuités écologiques, le SRCE doit être pris en compte dans les documentsd’urbanisme et les projets d’aménagement à l’échelle infrarégionale. Il n’est pasopposable au tiers.

La prise en compte implique uneobligation de compatibilité avecdérogation possible pour desmotifs justifiés. Selon le Conseild’État, la prise en compte imposede « ne pas s’écarter desorientations fondamentales sauf,sous le contrôle du juge, pour unmotif tiré de l’intérêt [del’opération] et dans la mesure oùcet intérêt le justifie » (CE, 9 juin2004, 28 juillet 2004 et 17 mars2010).

Notion de prise en compte

Le SRCE doit lui-même prendre en compte les orientations nationales pour lapréservation et la remise en bon état des continuités écologiques, adoptées par décretn°2014-45 du 20 janvier 2014, ainsi que les actions inscrites dans les Schémas Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne et Loire-Bretagne ence qui concerne les milieux aquatiques.

ConformitéObligation positive d’identité de la norme inférieure à

la norme supérieure

CompatibilitéObligation négative de non-contrariété ; ne pas avoir

pour effet ou pour objet d’empêcher ou de faire obstacle

Prise en compteObligation de compatibilité sous réserve de dérogation

motivées

Code de l’environnement article L.371-3

Trame verte et bleue : échelle de travail et rappel des principaux liens juridiques entre documents

SRCE

Plu et CC

SCoT Prise en compte

Compatibilité



1.C. Méthodologie et étapes d’élaboration du SRCE

L’élaboration du SRCE Limousin est un processus faisant intervenir de nombreux acteurs du territoire régional.

Une démarche concertée

Comité régional Trame verte et bleue

(CRTVB) : instance

officielle de débat sur les continuités

écologique, mobilisée pour avis à chaque

étape d’élaboration du SRCE

Pilotage et suivi Co-pilotage Etat (DREAL) –Conseil régional LimousinEquipe opérationnelle

Validation scientifique Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)

Co-construction Comité Technique Ateliers techniques multi-acteurs à chaque étape de l’élaboration du SRCE Rencontres bilatérales avec les régions voisines (continuités interrégionales)

Information Plateforme collaborativehttp://www.srce-limousin.fr/

Focus sur les ateliers multi-acteurs :

o Co-construction du diagnostic et desenjeux régionaux : 4 ateliers

o Contribution à l’identification de la TVBlimousine : 4 ateliers

o Concertation sur le plan d’actionsstratégique et hiérarchisation des actions :1 atelier et organisation d’une e-concertation

Focus sur le CRTVB :

o Composition définie par décret : 5collèges (élus, acteurs socio-économiques, Etat, associations etscientifiques)

o 75 membres

En outre, le projet de SRCE est approuvé après :

Consultation :

o des départements, des métropoles, des communautés urbaines, des communautésd'agglomération, des communautés de communes et des Parcs naturels régionaux etnationaux situés dans le périmètre du SRCE

o du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et avis de l’autoritéenvironnementale

Enquête publique.

Atelier Février 2014


http://www.srce-limousin.fr/


La frise ci-dessous résume les principales étapes et temps de rencontre qui ont ponctuél’élaboration du SRCE :

Eléments de méthode de construction de la TVB limousine

Chaque région élabore son SRCE selon la méthode la plus adaptée aux spécificités de sonterritoire, sous le contrôle scientifique du CSRPN et dans le respect des critères decohérence nationale.

Les copilotes du SRCE du Limousin ont adopté une approche paysagère pour identifier lesmilieux naturels et semi-naturels structurants de la région limousine et déterminerensuite les composantes de la Trame verte et bleue. Une telle approche permet en effetde rendre compte de la diversité des paysages limousins et des milieux qui les composent.

Ainsi, ont notamment été définies 5 sous-trames :

sous-trame des milieux boisés

sous-trame des milieux bocagers

sous-trame des milieux secs et/ou thermophiles et/ou rocheux

sous-trame des milieux humides

sous-trame des milieux aquatiques

Au sein de chaque sous-trame, des réservoirs de biodiversité et des corridorsécologiques sont déterminés, également appelés « composantes » de la TVB régionale.

Trame verte

Trame bleue

NB : Le SRCE n'a pas cherché à produire de nouvelles données. Il s’agit d’un travail mené àl’échelle régionale capitalisant et intégrant des données existantes, parfois dispersées. Lescopilotes sont conscients de carences dans les données brutes disponibles et des limites liées àl’hétérogénéité et l’ancienneté de certaines données. Néanmoins, il convient de rappeler que leSRCE a vocation à apporter des éléments de cadrage régionaux au regard des connaissancesactuelles. Les efforts d’acquisition de nouvelles connaissances, soutenus dans le plan d’actions,viendront, par ailleurs, enrichir cette première version du SRCE. Enfin, l’identification de secteursà examiner répond à l’imprécision et au manque de certaines données et affirme la nécessitéd’acquérir de nouvelles connaissances locales.



1- Construction d’une occupation du sol

3- Identification des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des sites à examiner à fort potentiel écologique

2- Sélection des milieux supports

1

2

3

Les « plus » du SRCE Limousin

Les secteurs à examiner, à fort potentiel écologique

espaces pour lesquels il manque des connaissances mais dont l’intérêt écologique et/ou ladélimitation seraient à préciser localement.

à terme, et moyennant des compléments d’analyse, certains de ces secteurs pourraientainsi devenir des réservoirs de biodiversité.

exemple de zones identifiées comme secteurs à examiner : ZNIEFF de type 2, extensionsdes sites Natura 2000, étangs avec un potentiel intérêt écologique…

Pour chaque sous-trame les étapes suivantes ont été suivies :

Milieux supports :o Milieux naturels ou

semi-naturels peu perturbés par les

activités humaines.o Principaux milieux utilisés par le cortège

d’espèces spécifiques à une sous-trame pour

vivre et se déplacer sans contrainte.

Détermination des réservoirs de biodiversité

o s’appuie en grande partie sur les zonages de protection

réglementaire, contractuels ou d’inventaires du Limousin

o au sein de ces zonages, seuls les espaces de milieux supports

sont identifiés comme réservoirs de biodiversité

Détermination des corridors écologiques

omodélisation d’aires de dispersion des espèces

autour des réservoirs de biodiversité (en fonction de la perméabilité des milieux)

o traitement différencié, adapté aux spécificités des

sous-trames

Détermination des points de conflits des continuités

écologiques

o croisement des corridors écologiques notamment avec

les espaces artificialisés (infrastructures linéaires,…)

o analyse bibliographique (ex: Référentiel des obstacles

à l’écoulement, ONEMA)


Rapport 2 du SRCELimousin : Cartographie dela Trame Verte et BleueRégionale

Le rôle des espèces dans le SRCE LimousinL’approche par les espèces n’a pas été choisie comme méthodeprincipale du fait de l’hétérogénéité des données. Elle a cependantété utilisée en complément, en tant qu’illustration et qu’argumentairepour la justification de certains choix cartographiques et de lavérification a posteriori de la fonctionnalité des zones identifiées.Elément de cohérence nationale, la liste des espèces sensibles à lafragmentation proposée dans les orientations nationales a donc bienété prise en compte dans la construction de la TVB limousine.



Partie 2 : Les continuités écologiques du Limousin identifiées dans le SRCE

2.A. Enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état descontinuités écologiques régionales

Les enjeux couvrent ce qui est « en jeu », c’est-à-dire ce que les activités / les acteurs socio-économiques d’une part, la TVB et la biodiversité d’autre part, risquent de perdre ou degagner dans le cadre de leurs interactions.

Les enjeux de la région Limousin relatifs aux continuités écologiques ont été identifiés à partirdu diagnostic du territoire et notamment de l’analyse des atouts, faiblesses, menaces etopportunités concernant les différents milieux naturels et semi-naturels de la régionLimousin.

9

3- Milieux naturels et semi-naturels supports

de la biodiversitéordinaire

Ce chapitre complète le chapitre 2 et poursuit l’analyse du

territoire au travers du prisme des 7 milieux qui le caractérisent

(travail réalisé avec une entrée paysagère).

Il participe à l’identification des enjeux de continuités

écologiques et sert de base de réflexion aux futures continuités

et sous-trames écologiques.

2- Diagnostic général du territoire

Organisé en 3 parties, ce chapitre met à disposition des lecteurs une

connaissance partagée dans différents domaines : eau, paysage,

activités socio-économiques, biodiversité, changement

climatique, …Il présente la région d’une manière

générale puis démontre l’intérêt du territoire en termes de biodiversité

remarquable et les différentes dynamiques en cours liées aux

continuités écologiques.Ce chapitre aide à comprendre et pressentir les enjeux du territoire.

4- Définition des enjeuxLes enjeux résultent des chapitres 2 et 3, et plus particulièrement des tableaux AFOM* réalisés pour chacun des 7 milieux du chapitre 3. Ils expriment ce que

la région a « en jeu », ce qu’elle peut perdre ou gagner, ce à quoi le SRCE devra répondre en termes de continuités écologiques.

Les enjeux serviront également de cadre général et de guide pour le futur plan d’actions stratégique du SRCE.

1- IntroductionL’introduction précise le contexte dans lequel le SRCE s’inscrit et

explique la méthodologie d’élaboration du premier volet du SRCE, à savoir : le diagnostic, les enjeux relatifs aux continuités écologiques et les points à retenir pour l'identification et la cartographie des continuités écologiques

Ces deux volets constituent la situation de référence pour le suivi du SRCE

+

*AFOM = Atouts,

Faiblesses, Opportunités,

Menaces

Schéma présentant l’articulation des chapitres du diagnostic du territoire limousin, SRCE Limousin



Enjeu clé A : Le maintien et la restauration de la mosaïque de milieux, élément paysager identitaire

du Limousin

Enjeu A.1 Le maintien de milieux forestiers diversifiés

Enjeu A.2 Le maintien et la restauration d’un réseau de haies fonctionnelles

Enjeu A.3 La conservation et la mise en réseau des milieux secs

Enjeu A.4 Le maintien des prairies naturelles

Enjeu clé B : Le maintien ou l’amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des milieuxaquatiques et de la ressource en eau du Limousin, région située en têtes de bassins versants

Enjeu B.1L’importance de milieux humides en tant qu’interface entre les milieux aquatiques

et terrestres

Enjeu B.2 Le maintien et la restauration des continuités hydrographiques des cours d’eau

Enjeu B.3La gestion et l’aménagement des étangs dans le respect de la continuité écologique et de la qualité des milieux aquatiques

Enjeu clé C : L’intégration de la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes de la région dansle développement territorial

Enjeu C.1La promotion d’une sylviculture limousine économiquement viable prenant en compte la diversité des milieux, les corridors écologiques et la multifonctionnalité de la forêt

Enjeu C.2La promotion des activités agricoles nécessaires au maintien des milieux bocagers et des milieux agropastoraux

Enjeu C.3La nécessaire intégration de la biodiversité et des continuités écologiques dans le développement urbain et le réseau de transports

14 enjeux ont ainsi été déterminés pour le Limousin. 4 ont été définis comme prioritaireset sont surlignés en rose dans le tableau ci-dessous.

D’une part, 10 enjeux, regroupés en 3 enjeux clés, au plus proche des caractéristiquesdu territoire Limousin.

D’autre part, 4 enjeux transversaux retraçant les besoins concernant tous lesterritoires relativement aux continuités écologiques.

Enjeux transversaux (T)

Enjeu T.1 L’amélioration et le partage des connaissances liées aux continuités écologiques

Enjeu T.2 La consolidation et la création d’outils au service des continuités écologiques

Enjeu T.3 La sensibilisation et la valorisation des services rendus par la trame verte et bleue

Enjeu T.4 L’articulation du SRCE avec les différentes politiques publiques

Schéma présentant les liens entre les enjeux limousins relatifs à la préservation et à la remise en état des continuités écologiques


Rapport 1 du SRCELimousin : Diagnostic,Enjeux des continuitésécologiques régionales– p.10 à 11



Les 5 sous-trames de la région limousine

Sous-trame des milieux boisés : forêts de résineux et de feuillus, forêts ouvertes, futaies et taillis, forêts de pente, etc. …Surface totale des réservoirs de biodiversité : 670 km²3.9% de la surface régionale

Sous-trame des milieux bocagers : mosaïque paysagère formée de prairies, cultures, vergers... accompagnées d'un réseau de structures végétales arbustives, arborées ou buissonnantes plus ou moins dense (haie, bosquet et boqueteau, alignement d'arbres, anciens vergers, ...) Surface totale des réservoirs de biodiversité : 1 283 km²7.5% de la surface régionale

Sous-trame des milieux secs et/ou thermophiles et/ou rocheux : pelouses d’altitude, plateaux calcaires, landes sèches etc. …Surface totale des réservoirs de biodiversité : 194 km²1.1% de la surface régionale

Sous-trame des milieux humides : tourbières, marais, forêts et prairies humides, roselières, cours d’eau temporaires etc. …Surface totale des réservoirs de biodiversité : 673 km²3.9% de la surface régionale

Sous-trame des milieux aquatiques : l’ensemble des cours d’eauSurface totale des réservoirs de biodiversité : 93 km²Linéaire total des réservoirs de biodiversité : 9 589 km57.3% du réseau hydrographique régional

La surface totale des réservoirs de biodiversité de la TVB limousin couvre 2 641 km², soit 15.5% de la région.

milieux forestiers

milieux bocagers

milieux secs

Trame verte Trame bleue


milieux aquatique

s

milieux humides

2.B. Identification et spatialisation de la TVB du Limousin

Les composantes de la TVB du Limousin ont été déterminées, pour chaque sous-trame,selon la méthode vue précédemment et choisie par les copilotes du SRCE en concertationavec les acteurs régionaux.

Photos

pour les

sous-

trames ?

Photos

pour les

sous-

trames ?

Photos

pour les

sous-

trames ?

CNPF Limousin

Tourisme Limousin

CEN Limousin

DREAL Limousin

Schéma de la constitution de la TVB du Limousin



La Trame verte et bleue limousine a fait l’objet d’une représentation cartographique,constituée :

o de cartes de synthèse à l’échelle régionale pour chacune des 5 sous-trames, etpermettant de visualiser la Trame Verte, la Trame Bleue et la TVB.

o d’un atlas cartographique au 1/ 100 000ème.

Carte de synthèse de la TVB du Limousin



Comment lire et utiliser la cartographie du SRCE Limousin ?

Clefs d’utilisation :

o L’atlas cartographique est un document cadre visant à orienter la construction des TVBlocales : il n’a pas vocation à représenter l’emprise réelle des composantes à l’échelle de laparcelle mais plutôt à mettre en évidence les zones considérées comme porteuses d’enjeuxrelatifs à la biodiversité et aux continuités écologiques du territoire limousin (réservoirs debiodiversité et corridors) ainsi que les objectifs assignés à celles-ci (à préserver / à remettreen état).

o Les cartes sont à l’échelle 1/100 000ème et ne peuvent être utilisées qu’à cette échelle :elles ne doivent en aucun cas être zoomées ni projetées telles quelles à l’échelle locale, dansles documents d’urbanisme.

Extrait de l’atlas cartographique de la TVB limousine, carte C2

Clefs de lecture

Résumé non technique 13


Le « plus » du SRCE Limousin

Les cartes de synthèse de chaque sous-trame sont disponibles sous forme de « PDFcliquables », fonctionnalité uniquement accessible depuis la version en ligne du SRCE.

Ce format original permet de visualiser séparément les différents éléments des continuitésécologiques régionales. Ces documents facilitent ainsi le repérage par les acteursterritoriaux des divers composantes de la Trame verte et bleue identifiées par le SRCE.

PDF cliquable de la sous-trame bocagère de la région Limousin (détail) : les calques

NB : La version Adobe Reader X est nécessaire pour garantir une visualisation optimale des documents.


Rapport 2 du SRCE Limousin :Cartographie de la Trame Verteet Bleue Régionale



2. C. Orientations et actions du SRCE

A la suite de la cartographie, le SRCE Limousin propose un plan d’actions stratégiqueprésentant les objectifs de préservation et de restauration des milieux et de leurscontinuités ainsi que les actions qui permettraient de les mettre en œuvre.

Ce plan d’actions poursuit la logique du diagnostic et de l’identification des enjeux du territoire Limousin :

Il s’agit de types d’action complémentaires : des mesures s’appuyant sur laréglementation existante, des actions de maîtrise d’usage, des actions de gestion, desactions de sensibilisation et de communication ou encore des actions de gouvernance

La présentation des orientations et des actions s’accompagne de divers éléments telsque :

Les sous-trames concernées

L’objectif (préservation/restauration)

Le lien avec les autres politiques publiques du territoire

Les outils mobilisables et les acteurs potentiels pour la mise en œuvre desactions

Une estimation sur la faisabilité et le «coût » de chaque action.

Le plan d’actions n’apporte en lui-même aucune obligation de faire ou de ne pas faire. Lamise en œuvre des actions repose sur le respect des compétences respectives des acteursconcernés.Il s’agit d’un document de cadrage visant à aider les acteurs locaux à mettre en œuvre laTVB limousine.



Le plan d’actions stratégique du SRCE Limousin comprend 58 actions organisées en :

3 orientations spécifiques au territoire régional, déclinées en 8 sous-orientations :

I. Préserver durablement la mosaïque paysagère limousine

I.1 Assurer des milieux boisés et arborés diversifiés garant d’une diversité biologique

I.2 Garantir un réseau fonctionnel de haies

I.3 Préserver et restaurer les milieux ouverts fragiles (milieux secs, prairies naturelles,…)

II. Faire participer les acteurs socio-économiques au maintien et à la remise en bon état des

continuités écologiques

II.1 Promouvoir une activité sylvicole économiquement viable en prenant en compte la

multifonctionnalité de la forêt et la diversité des milieux au sein des réservoirs de

biodiversité et des corridors écologiques

II.2 Promouvoir une activité agricole bénéfique au maintien des milieux bocagers et des

milieux agropastoraux

III. Assurer le maintien du rôle de tête de bassin et préserver les milieux aquatiques et

humides

III.1 Maintenir des zones humides fonctionnelles en interface entre la Trame verte et la

Trame bleue

III.2 Assurer la libre circulation des espèces aquatiques et semi-aquatiques

III.3 Gérer les étangs en prenant en compte leurs impacts écologiques

3 orientations transversales, déclinées en 6 sous-orientations :

IV. Décliner la TVB du SRCE dans les documents d'urbanisme et de planification

IV. 1 Sensibiliser et accompagner les collectivités à la TVB

IV.2 Prendre en compte le SRCE dans les documents d’urbanisme

V. Améliorer les connaissances sur les continuités et sensibiliser aux continuités

V.1 Améliorer les connaissances pour affiner l'identification des continuités écologiques

du Limousin

V.2 Sensibiliser et former les acteurs du territoire à la Trame verte et bleue

V.3 Faire vivre, suivre et évaluer le SRCE (cf. partie spécifique au SRCE)

VI. Favoriser la transparence écologique des infrastructures de transports, des ouvrages

hydrauliques, de production d'énergie ou de matériaux


Rapport 3 du SRCE Limousin : Plan d’actionsstratégique



Focus sur quelques actions du SRCE Limousin

I.21 Préserver un maillage de haies structurant permettant de garantir la fonctionnalité écologique du bocage

Objectif :préservation

Sous-trame concernée : ST milieux bocagers

Effort de mise en œuvre : **

Coût : €€

L'idée est d'avoir un réseau de haies fonctionnelles c’est-à-dire des haies à étage, comprenant desessences variées, … mais aussi organisées et connectées pour permettre des déplacements sur leterritoire, garantissant le cycle de vie des espèces.

Outils existants : Documents d’urbanisme (PLU,…), baux ruraux environnementaux, MAE…Outils à créer : Fiches techniques (création, entretien des haies), Plans de gestion du bocage

Acteurs à mobiliser : DREAL, ONCFS, Départements, Région L, Communes, Pays, EPCI, PNRs, Gestionnairesde voirie, Chambres d'agriculture, Associations de protection et de sensibilisation à l'environnement (CENL), CPIE, Lycées agricoles, Agriculteurs

II.11 Maintenir les itinéraires techniques permettant de préserver les fonctionnalités écologiquesdes RB boisés, de favoriser la production de bois d’œuvre, tout en s’adaptant au changementclimatique

Objectif : préservation et restauration

Sous-trame concernée :milieux boisés


Coût : €€€

Soutenir une sylviculture multifonctionnelle, prenant en compte les conditions stationnelles dans unobjectif de diversification des types de peuplements (renouvellement progressif et le maintien d'un étatsanitaire satisfaisant). Augmenter la mobilisation dans les peuplements feuillus en cherchant par ailleurs àaméliorer leur qualité, mais tout en préservant la fonctionnalité des milieux boisés, comme supports decontinuité écologique.NB : on veillera entre autres à l'équilibre entre production de bois-énergie et biodiversité des milieux.

Outils existants : Programme régional de la forêt et du bois 2014-2020, Mesure spécifique d'agroforesteriedu PDRL, Marteloscope (PNR MV), Chartes forestières de territoire (CFT), Plan de développement demassif (PDM),…Outils à créer : programmes de recherche

Acteurs à mobiliser : ONF, CRPF, Associations de protection et de sensibilisation à l'environnement,Université de Limoges (Guy Costa), Région L, DRAAF, PNRs

II.24 Créer les conditions du maintien du foncier agricole notamment dans les secteurs de la TVB à forte pression d’artificialisation (action partenariale)

Objectif :préservation

Sous-trame concernée : milieux bocagers, milieux secs & milieux humides


Coût : €€€

Au-delà de l’objectif à court terme de maintenir des espaces agricoles fonctionnels pour la TVB, il s’agit depréserver des espaces agricoles à long terme grâce à un véritable soutien de l’activité agricole et de cesacteurs. Ainsi, cette action vise aussi à accompagner la réflexion relative aux transmissions agricoles ycompris en dehors du cadre familial, à soutenir l’installation de nouveaux exploitants agricoles ou àmaintenir les exploitations agricoles.

Outils existants : Zone agricole protégée, Périmètres agricoles et naturels, Sociétés d’aménagementfoncier et d’établissement rural, Etablissements publics fonciers, Centre de ressource du foncier Agricole,Fonds d'acquisition du foncier agricoleOutils à créer : groupement d’intérêt économique et environnemental

Acteurs à mobiliser : Etat, Collectivités, Chambres d'agriculture, CIVAM, SAFER, CIVAM, CommissionDépartementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Agriculteurs



III.13 Identifier et hiérarchiser les réseaux de milieux humides de la région

Objectif : préservation Sous-trame concernée :milieux aquatiques & milieux humides

Effort de mise en œuvre : *

Coût : €€

Les milieux humides regroupent une variété d'écosystèmes comme tourbières, mégaphorbiaies,ripisylves, cours d'eau temporaires, prairies humides ...Or, comme il semble impossible d’identifier avec précision l’ensemble des zones humides de larégion dans le cadre du SRCE, il semble plus opportun de se limiter à certains types de milieux.L'identification des zones humides, c'est à dire l'inventaire et leur localisation, peut s'accompagnerde la définition de la fonctionnalité de ces différents milieux.La hiérarchisation des zones humides a pour objectif de mettre en rapport les enjeux portés par lesdifférentes zones humides et les actions de préservation.Compétences GEMAPI : Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations.

Outils existants : Inventaire EPIDOR, inventaire des zones humides du bassin de la Vienne, travauxréalisés dans les SDAGE et les SAGE, inventaire CBNMC, 10ème programme des Agences de l'eau,politique eau et milieux aquatiques de la région Limousin, inventaire des ZH sur Géolimousin, guided’identification des zones humides en Limousin, ….Outils à créer : Guide local d'identification des zones humides

Acteurs à mobiliser : Cellules d’Assistance Technique Zones Humides, Syndicats de rivière, EPTBs,PNRs, Chambres d'agriculture, CEN Limousin, CBNMC, Associations sportives, Collectivités dans lecadre de l'acquisition de la compétence GEMAPI en 2016, Région Limousin, Agences de l'eau

IV.13 Fournir un appui technique auprès des services techniques des collectivités pour unebonne prise en compte et déclinaison du SRCE dans les documents d'urbanisme

Objectif : préservation et restauration

Sous-trame concernée :toutes


Coût : €€

La Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (engagement national pour l'environnement) inscrit la TVB dans le code de l’environnement et précise que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte le SRCE (art L. 371-3 du code de l’environnement).Afin de répondre à cette obligation, il est important d'accompagner les collectivités dans leurs démarches. L'idée de cet accompagnement étant de préciser comment décliner les éléments cartographiques du SRCE (à savoir les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques). Cet accompagnement pourrait être assuré par différentes structures (syndicats, associations, ...). L'accès à la cartographie de la TVB régionale sera enfin facilité, par la mise à disposition des couches SIG en particulier.

Outils existants : Guides méthodologiques existants (guide PLU, SCOT), Vademecum sur les zones humides à l’attention des maires (EPTB Vienne), Outils cartographiques des syndicats de rivière et/ou des PNRs, Outils sources et rivière, …Outils à créer : Guide de déclinaison du SRCE Limousin, Guide sur la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme

Acteurs à mobiliser : DREAL, Région L, DDTs, PNRs, EPTB Vienne, SIEPAL, SAFER, URCAUE, CAUE, Associations de protection et de sensibilisation à l'environnement



3.A. Actions prioritaires

La concertation a également permis de faire émerger 21 Actions prioritaires au sein duplan d’actions stratégique :

Cette hiérarchisation met en avant les actions à réaliser en premier et devrait permettreune mise en œuvre plus efficace du SRCE dans les documents d’urbanisme.

Dans le plan d’actions, ces actions prioritaires sont les suivantes :

19

Partie 3 : Vers la mise en œuvre du SRCE

I.12 Maintenir la diversité forestière et de ses milieux associés en tenant compte des nécessités d’adaptation des essences au changement climatique

I.21. Préserver un maillage de haies structurant permettant de garantir la fonctionnalité écologique du bocage

I.33. Mettre en place des modes de gestion compatibles avec la préservation des prairies naturelles et des

milieux secs

II.11 Maintenir les itinéraires techniques permettant de préserver les fonctionnalités écologiques des RB boisés,

de favoriser la production de bois d’œuvre, tout en s’adaptant au changement climatique

II.21. Diffuser et encourager les pratiques agro-écologiques permettant la préservation des continuités

écologiques

II. 24 Créer les conditions du maintien du foncier agricole notamment dans les secteurs de la TVB à forte pression

d’artificialisation (action partenariale)

III.13. Identifier et hiérarchiser les réseaux de milieux humides de la région

III.14. Préserver et restaurer les réseaux de milieux humides de la région

III.21. Restaurer la continuité écologique des cours d'eau de la liste 2 en privilégiant une action coordonnée par

axe, sans négliger les opportunités d’aménagement sur les parties de cours d’eau non classés

III.23. Accompagner la mise en œuvre de la réglementation applicable aux cours d’eau de la liste 1

III.32. Limiter les impacts écologiques des étangs existants et de leur gestion (par effacement, aménagement de

l'existant, et gestion adaptée)

IV.11. Sensibiliser les élus aux enjeux des continuités écologiques et à leur prise en compte dans les projets de

territoire

IV.13. Fournir un appui technique auprès des services techniques des collectivités pour une bonne prise en

compte et déclinaison du SRCE dans les documents d'urbanisme

IV.21. Définir les modalités de traduction (mesures de protection) des réservoirs de biodiversité identifiés au

travers du SRCE dans les documents d'urbanisme

IV.22. Préciser et décliner à l'échelle des documents d'urbanisme les corridors écologiques identifiés au travers

du SRCE

V.11. Recenser, centraliser et diffuser les connaissances en matière de continuités écologiques

V.22. Organiser les journées de formation auprès des acteurs du territoire (autres que les collectivités) :

agriculteurs, forestiers, aménageurs, gestionnaires d'étangs d'intérêt écologique, les producteurs et promoteurs

d'énergie renouvelable…

V.31. Mettre en place des indicateurs pour effectuer le suivi du SRCE

V.35. Faire vivre les instances de concertation mises en place dans le SRCE

VI.1. Lors de tout aménagement, appliquer la politique ERC (éviter, réduire, compenser)

VI.2. Améliorer la transparence des aménagements existants (zones de conflit potentiel terrestres et aquatiques)

VI.3. Recourir à des techniques d'aménagements et de gestion permettant de rendre les délaissés des axes de

communication, les espaces publics, les anciennes carrières, ... supports de continuités écologiques



3.B. Suivi et évaluation du SRCE

La mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation du SRCE constitue une obligationréglementaire, définie par l’article R.371-25 du Code de l’environnement. Ellen relève de laresponsabilité de l’Etat et de la Région, en association avec le Comité Régional Trame Verteet Bleue.

Cette évaluation doit être réalisée au plus tard six ans après l’adoption du SRCE,appréciant de manière objective et ponctuelle : la conception du schéma, son degré demise en œuvre et ses résultats et ses impacts sur la préservation et la remise en bon étatdes continuités écologiques.

L’objectif de cette procédure est l’amélioration continue du SRCE Limousin. Elle permettraégalement de déterminer si le SRCE est maintenu en vigueur ou s’il nécessite une éventuellerévision ou réorientation.

Le dispositif de suivi-évaluation du SRCE Limousin repose sur 16 indicateurs (10 généraux et6 spécifiques à des milieux ou des espèces) répondant à des objectifs en matière debiodiversité mais également en matière de territoire et de gouvernance.


Rapport 4 du SRCE Limousin : Dispositif de suivi-évaluation du SRCE

Rapport 5 du SRCE Limousin : Rapport environnemental

Exemple d’indicateurso Nombre et surface/linéaire des composantes de la TVB Limousine (avant et après

mise en œuvre du SRCE)

o Part des documents d’urbanisme approuvés prenant en compte de façonsatisfaisante le SRCE

o Nombre d’actions de communication, de sensibilisation, de formation sur lesenjeux de la TVB

Au cours de son élaboration, le SRCE Limousin a également fait l’objet d’une évaluationenvironnementale, visant notamment à étudier les incidences du Schéma surl’environnement au sens large (faune, flore et biodiversité, ressources en eau, sols et sous-sols, paysages et patrimoines, santé et qualité de l’air, société et activités humaines etambiances sonores et olfactives).



3.C. Déclinaison du SRCE à l’échelle locale

Rappels et précisions

o Le SRCE Limousin est un document cadre visant à orienter et accompagner les acteursdes territoires dans la mise en place des Trames vertes et bleues locales.

o Le SRCE rend compte d’un travail conduit à l’échelle régionale et doit être décliné àl’échelle locale. C’est dans ce cadre que seront précisées les analyses et conclusions duSRCE. Sera notamment vérifié l’état de conservation des corridors et réservoirs debiodiversité, les analyses du SRCE étant sur ce point particulièrement contraintes parson échelle de travail régionale.

o La mise en œuvre du SRCE repose donc sur les acteurs locaux et les collectivités dansune logique de subsidiarité.

o Le SRCE doit ainsi être pris en compte dans les documents d’urbanisme et deplanification (cf. p.5).

o La prise en compte est le niveau d’opposabilité le plus faible. Il offre donc une margede manœuvre aux acteurs locaux pour la mise en œuvre du SRCE Limousin (cf. p.5).

o Une fois le SRCE adopté, les collectivités ont 3 ans pour le prendre en compte dansles documents d’urbanisme.

o La déclinaison locale de la TVB et la prise en compte du SRCE Limousin dans lesdocuments d’urbanisme impliquent un travail local d’analyse plus fin des éléments misen évidence par le SRCE :

- vérification de la pertinence locale des composantes cartographiques identifiéesau travers du SRCE Limousin, précision de leur localisation, de leur emprise réelle,de leur bon état de conservation …

- réflexion et dialogue entre les acteurs des territoires sur les moyens de mettreen œuvre les orientations du SRCE Limousin en les adaptant au contexte local.

Schéma rappelant l’opposabilité du SRCE




Parties constitutives

du projet de SRCE :

Descriptif (conformément à l’article R. 371-31 du Code de

l’environnement, créé par Décret n°2012-1492 du 27

décembre 2012 - art. 1)

Illustrations à titre indicatif

Rapport 0 :

Résumé non technique (présentdocument)

Le résumé non technique présente de manière synthétique l'objet

du schéma, les grandes étapes de son élaboration, les enjeux du

territoire régional en termes de continuités écologiques et les

principaux choix ayant conduit à la détermination de la trame verte

et bleue régionale.

Rapport 1 :

Diagnostic et enjeux

Le diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux

relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités

écologiques à l’échelle régionale.

Rapport 2 : La

cartographie de la


régionale

Un rapport méthodologique présentant les continuités écologiques

retenues pour constituer la Trame verte et bleue régionale et

identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles

comprennent.

Un atlas cartographique, incluant une cartographie de la trame

verte et bleue régionale à l’échelle du 1/100.000ème et des cartes

régionales par sous-trame.

Plus précisément, le rapport comprend quatre types de documents : Un rapport méthodologique sur la cartographie des

continuités écologiques du Limousin, explicitant la démarche, les données utilisées, les méthodes appliquées, les choix réalisés ;

Cinq notices cartographiques, une par sous-trame, reprenant les tableaux descriptifs des sous-trames présentés dans le rapport méthodologique en partie 5 ;

Huit cartes de synthèse au format A3 en PDF cliquables (échelle comprise entre le 1/570.000e et le 1/625.000e selon les impressions en A3, 1cm = entre 5.7 km et 6.25 cm) :- 5 cartes pour les 5 sous-trames- 3 cartes de synthèse : Trame verte, Trame bleue et Trameverte et bleue.

Six atlas cartographiques au 1/100.000e (1cm = 1km), échelle de restitution officielle du SRCE :- Un atlas pour la Trame verte et bleue- 5 atlas pour les 5 sous-trames.

Documents constitutifs du projet de SRCE :



Pages Internet :

o Centre de ressources Trame verte et bleue :www.trameverteetbleue.fr

o Site Internet de la Région Limousin :www.regionlimousin.fr

o Site Internet de la DREAL Limousin :www.limousin.developpement-durable.gouv.fr

Parties

constitutives du

projet de SRCE :

Descriptif (conformément à l’article R. 371-31 du Code

de l’environnement, créé par Décret n°2012-1492 du

27 décembre 2012 - art. 1)

Illustrations à titre indicatif

Rapport 3 : Le

plan d’actions

stratégique

Le plan d’actions stratégique proposant les outils et moyens

mobilisables compte tenu des objectifs de préservation et de

remise en bon état des continuités écologiques de la trame

verte et bleue régionale, des actions prioritaires et

hiérarchisées et les efforts de connaissance à mener.

Rapport 4 : Le

dispositif de suivi-

évaluation du SRCE

Le dispositif de suivi et d’évaluation proposant des

indicateurs relatifs aux éléments composant la trame verte et

bleue régionale, à la fragmentation du territoire régional et

son évolution, au niveau de mise en œuvre du schéma ainsi

qu'à la contribution de la Trame régionale aux enjeux de

cohérence nationale de la Trame verte et bleue.

Rapport 5 :

Rapport

environnemental

Le rapport environnemental proposant une analyse des

choix méthodologiques opérés au cours de l’élaboration du

SRCE Limousin ainsi que de l’articulation du schéma avec

d’autres documents de planification et présentant les

incidences notables probables du SRCE sur l’environnement

au sens large, mettant en évidence des points de vigilance et

suggérant des mesures pour éviter, réduire ou compenser

leurs potentiels effets négatifs.


http://www.trameverteetbleue.fr/

http://www.regionlimousin.fr/

http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/


AAAPPMA : Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiquesAdCF : Assemblée des communautés de FranceADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieADMM : Agriculture durable de moyenne montagneAELB : Agence de l’eau Loire BretagneAPPB : Arrêté préfectoral de protection de biotopeATEN : Atelier technique des espaces naturels

BBRGM : Bureau de recherches géologiques et minièresBTS GPN : Brevet de technicien supérieur gestion et protection de la nature

CCASDAR : compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural"CATZH : Cellule d’assistance technique zones humidesCAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnementCBNMC: Conservatoire botanique national du Massif centralCBPS : Code de bonnes pratiques sylvicolesCC : Carte CommunaleCCAF : Commission communale d’aménagement foncierCDPENAF : Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiersCEN L : Conservatoire des espaces naturels du LimousinCETE : Centre d’études techniques de l’équipementCFT : Charte forestière de territoireCIVAM : Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu ruralCNFPT : Centre national de la fonction publique territorialeCOTEC : Comité techniqueCPIE : Centre permanent d’initiatives pour l’environnementCRFA : Centre de ressource du foncier agricoleCRPF : Centre régional de la propriété forestièreCRTVB : Comité régional trames verte et bleueCSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturelCVRH : Centre de valorisation des ressources humaines

DDA : Document d’aménagementDDT : Direction départementale des territoiresDIR : Direction interdépartementale des routesDOCOB : Document d’ObjectifsDOO : Document d'orientation et d'objectifsDRA : Directive régionale d'aménagement (forêts domaniales)DRAAF : Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêtDREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

24

Annexe : Glossaire des abréviations et acronymes utilisés dans le SRCE



EEBC : Espace boisé classéEDF : Electricité de FranceENS : Espace Naturel SensibleEPCI : Etablissement public de coopération intercommunaleEPF : Etablissement public foncierEPTB : Etablissement public territorial de bassinERC : Eviter, Réduire, Compenser

FFAFA : Fonds d'acquisition du foncier agricoleFCBN : Fédération des Conservatoires botaniques nationauxFD : Fédération départementaleFDAAPPMA : Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection desmilieux aquatiques

GGEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondationsGIEC : Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du ClimatGIEEF : Groupement d'intérêt économique et environnemental forestierGMHL : Groupe mammalogique et herpétologique du LimousinHVN : Haute Valeur Naturelle

IIPAMAC : Inter-Parcs du Massif central

LLGV : Ligne à Grande VitesseLNE : Limousin Nature Environnement

MMAE : Mesure agro-environnementaleMAEC : Mesure agro-environnementale et climatiqueMEDDE : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieMNHN : Museum national d’histoire naturelle

OOAP : Orientations d'Aménagement et de ProgrammationONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvageONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiquesONF : Office national des forêtsORF : Orientations régionales forestièresORGHF : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de seshabitats

PPAC : Politique agricole communePADD : Projet d’Aménagement et Développement DurablesPAEN : Protection des espaces naturels et agricoles en secteur péri-urbainPAS : Plan d’actions stratégiquePDM : Plan de développement de massifPDPG : Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicolesPDRL : Programme de développement rural du LimousinPIB : Produit Intérieur BrutPLU : Plan local d’urbanismePLUi : Plan Local d’Urbanisme IntercommunalPNA : Plan National d’Actions



PNR : Parc naturel régionalPOS : Plan d’Occupation du solPPA : personne publique associéePPE : Projet Potentiellement Éligible (à la SCAP)PRA : Plan Régional d’ActionsPRAD : Plan régional d'agriculture durablePSG : Plan simple de gestion

RRB : Réservoir de biodiversitéRBD : Réserve Biologique DirigéeRBI : Réserve Biologique IntégraleRFF : Réseau ferré de FranceRNR : Réserve naturelle régionaleRPG : Registre Parcellaire GraphiqueRTG : Règlement type de gestion

SSAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement ruralSAGE : Schéma d’aménagement de gestion des eauxSCAP : Stratégie Nationale de Création d’Aires ProtégéesSCoT : Schéma de cohérence territorialeSDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eauxSDC : Schéma Départemental des CarrièresSEPOL : Société pour l’Etude et la Protection des Oiseaux en LimousinSET : Surface Équivalents TopographiquesSETRA : Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagementsSGAR : Secrétaire Général pour les Affaires RégionalesSIEPAL : Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de LimogesSINP : Système d’information sur la Nature et les PaysagesSRA : Schéma Régional d'Aménagement (Forêts Communales)SRADDT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du TerritoireSRCAE : Schéma régional climat air énergieSRCE : Schéma régional de cohérence écologiqueSRE : Schéma Régional ÉolienSRGS : Schéma régional de gestion sylvicole

TTVB : Trame verte et bleue

UUF : Unité FourragèreUNICEM : Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructionURCAUE : Union régionale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

ZZAP : Zone agricole protégéeZHIEP : Zone Humide d’Intérêt Environnemental ParticulierZHSGE : Zone Humide Stratégique pour la Gestion de l’EauZICO : Zone Importante pour La Conservation des OiseauxZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique ou FloristiqueZPENS : Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZPS : Zone de Protection SpécialeZSC : Zone Spéciale de Conservation


Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Limousin 27Résumé non technique


Étude réalisée pour le compte du :

Maitre d’ouvrage :

Conseil Régional du Limousin27 boulevard de la CorderieCS 311687 031 LIMOGES Cedex 1Tél : +33 (0)5 55 45 19 00

Dossier suivi par : Isabelle CHAMBODUT

En co-pilotage avec :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du LimousinImmeuble Pastel - CS 53218 22, rue des Pénitents Blancs 87 032 Limoges cedex 1Tél : +33 (0)5 55 12 90 00

Dossier suivi par : Emmanuel EMERY

Étude réalisée par :

Rouge Vif Territoires1 rue Lénine94200 Ivry-sur-SeineTél. : +33(0)1 45 15 89 26 – Web : grouperougevif.fr

Coordination : Caroline BATAILLON (et rédaction)

Rédaction : Delphine COLLET et Hélène RICHARD

Asconit ConsultantsSiège social6-8 Espace Henry valléeParc scientifique Tony Garnier69 366 Lyon cedex 07Tel : +33 (0)4 78 93 68 90 – Email: [email protected]édaction : Laure BELMONT (dont coordination) et Anaïs ZIMMERLINCartographie : Philippe ESPY


http://grouperougevif.fr/

mailto:[email protected]