AGIR EN MILIEU AGRICOLEL’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-ET-GONDOIRE

VENDREDI 23 MARS 2018

Magali BERTON

Responsable du service nature Agriculture et Cadre de Vie

Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire

Sommaire

- Le territoire de Marne et Gondoire

- Le projet agricole de Marne et Gondoire

- Le PPEANP un outil au service de la TVB

- Au-delà du PPEANP

Le territoire de Marne et Gondoire

• 20 communes - XX ha – 100 000 hab

• Ville Nouvelle de Marne la Vallée

• Plus de 50% d’espaces ouverts

• Des espaces naturels remarquables

• Une pression foncière importante

1972

1987

1998

2005

2500 ha d’espaces agricoles

1000 ha d’espacesnaturels

3000 ha d’espacesforestiers

Le projet agricole du territoire

• Préserver le cadre de vie

• Renforcer l’attractivité du territoire

• Valoriser des espaces agricoles

• Favoriser une agriculture économiquement viable

• Pérenniser l’agriculture pour les futurs exploitants etfavoriser une agriculture économiquement viable

• Avoir une visibilité sur les mutations foncières

Le PPEANP de Marne et Gondoire

DOCUMENT OPPOSABLE

Qu’est-ce qu’un PPEANP?

• Loi Développement des Territoires Ruraux 2005• Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains

- Un périmètre- Un programme d’action

• Compétence départementale (et intercommunale depuis la loi LAAF de 2014)

Les objectifs du PPEANP

•Contenir l’étalement urbain et donc maîtriser la pression foncière

•Valoriser les espaces compris dans le périmètre

• Procédure lourde pour le modifier (décret interministériel)

La loi Grenelle 2

•La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) introduit la TVB dans le code de l'environnement

Le PPEANP de Marne et Gondoire

Le périmètre

17 communes

4600 ha d’espaces agricoles et naturels

51% du territoire (hors Ferrières et Pontcarré)

98% des espaces naturels et agricoles inscrits aux PLU (pour les 17 communes concernées)

En cours : création du périmètre sur la commune de Bussy Saint Georges, Ferrières en Brie et Pontcarré

Le PPEANP de Marne et Gondoire

Le Programme d’actions

34 actions à mettre en place sur 10 ans

3 niveaux de priorité

8 thématiques (planification, respect des espaces ouverts, actions foncières, pratiques des acteurs économiques, pratiques du grand public, restauration des espaces naturels, pratiques des gestionnaires, actions transversales)

UN OUTIL DE PROJET

Priorité Nombre d’actions Délai mise en œuvre

1 15 3 ans

2 11 6 ans

3 8 10 ans

Le PPEANP de Marne et Gondoire

Le PPEANP et la Trame verte et bleue

- Planification- Conseiller la réalisation des documents d’urbanisme et d’aménagement pour une

meilleure prise en compte de l’environnement

- Pratiques des acteurs économiques- La prise en compte des circulations agricoles dans l’aménagement du territoire

- Pratiques des gestionnaires- Elaborer une boite à outils de gestion des espaces naturels et semi naturels- Améliorer l’accès des collectivités locales à l’information sur la gestion es milieux

naturels

- Restauration des espaces naturels- Proposer des actions d’atténuation des points de blocage des trames écologiques- Engager la réalisation de plans de gestion et de restauration des rus du périmètre- Réaliser un plan d’action en faveur des zones humides

Pratique des acteurs économiques: Conseiller

la réalisation des documents d’urbanisme et d’aménagement pour une meilleure prise en compte de l’environnement

• Plaquette à destination des aménageurs pour la prise en compte

des espaces ouverts dans les projets d’aménagements

- Franges avec les

secteurs agricoles

- Prise en compte des

continuités écologiques

- …

• Guide du SCoT au PLU complété dans sa partie « prise en

compte des espaces ouverts »

• Suivi de l’élaboration des PLU des communes

Planification: Conseiller la réalisation des documents d’urbanisme

et d’aménagement pour une meilleure prise en compte de l’environnement

Pratiques des gestionnaires : Elaborer une

boîte à outils de gestion des espaces naturels et seminaturels

• Des fiches gestion par type de milieux

Pratiques des gestionnaires : Elaborer une

boîte à outils de gestion des espaces naturels et seminaturels

• Une partie personnalisée pour chaque commune (présentation des milieux,

recommandations spécifiques, cartes des points de blocage à la TVB)

Restauration de la TV Proposer des actions

d’atténuation des points de blocage des tramesécologiques

Lancement début 2016 d’une étude sur la résorption des

points de blocage de la TVB découpée en 4 phases :

1. Définition des milieux et sélection de la faune représentative;

2. Compléments d’inventaires et caractérisation des points de blocage;

3. Proposition de solutions pour résorber les points de blocage;

4. Rédaction du document de consultation pour les points de blocages

prioritaires (en cours)

Exemple de solution proposée: CRÉATION D’UN RÉSEAU DE HAIES

Au-delà du PPEANP

Organisation de journées découverte

de l’agriculture chaque année en mai

Opération des jachères fleuries

Les circuits courts

Merci pour votre

attention

Magali BERTON – Chef service Eau et biodiversité

environnement@marneetgondoire.fr

Plus d’information sur www.marneetgondoire.fr