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La prise en compte de la TVB et des zones humides dans les projets d’urbanisme

• La trame verte et bleue constitue un outil d’aménagement du territoire qui vise à favoriser les continuités écologiques entre les milieux naturels existants (plans et cours d’eau, zones humides, boisements, bosquets, prairies naturelles,, haies bocagères, talus… permettant ainsi d’enrayer le déclin de la biodiversité.

• La loi Grenelle impose la prise en compte des trames vertes et bleues aux différentes étapes du projet urbain :• Planification : SCOT, PLUi•Aménagement : ZAC, plans masse

Pourquoi ?

• En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides :• seront protégées dans leur intégrité spatiale et leurs fonctionnalités. Les

remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements, drainages et mises en eau y seront interdits sauf dans le cadre de certains projets d’intérêt général• devront faire l’objet d’une gestion permettant de préserver leurs

fonctionnalités.

• Les projets en zone humide ne sont quasiment plus réalisables, même avec des compensations : ces zones ne doivent pas être ouvertes à l’urbanisation

• Les inventaires antérieurs à 2009 et la plupart des inventaires SAGE ne sont en général pas conformes aux règles de détermination prises en compte par la police de l’eau

Pourquoi ?

•Cartographier la trame verte et bleue•Cours d’eau•Boisements•Haies•Corridors écologiques pour les espèces

• Identifier les zones humides• Pédologie•Critères floristiques•Arrêtés de référence :•Zones humides 24-06-08 et 01-10-2009

• Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE Application de la disposition 8B-2 du SDAGE Loire-Bretagne sur les zones humides

Comment ?

Exemple : Herbignac (SELA - Atelier Ruelle)Prise en compte des zones humides

•Contexte :

• Projet urbain d’une ZAC Multi-sites 36 ha

• En cours d’intervention, découverte de la contraintes de zones humides présentes sur le site avec enjeux faune/flore et hydraulique sur 2,3ha

• Adaptation du projet puis recherche de compensation nécessaire

Démarche

•Analyse des fonctionnalités des zones détruites

•Adaptation du projet

•Recherche de sites de compensation et choix des plus pertinents en fonction des fonctionnalités visées et des ratios de compensation reqyis

• Établissement de projets de compensation localisés

Valeurs fonctionnelles des zones humides de Kergestin

•Compensations dans le même bassin versant selon le SDAGE Loire-Bretagne : coefficient compensateur peut être inférieur à x2, si les restaurations entreprises sont équivalentes en fonctionnalité et biodiversité.• Selon le SAGE estuaire, seul le doublement de surface est

demandé.•Compte tenu des différences de valeur biologique et fonctionnelle

entre les différentes zones humides impactées : hiérarchie de coefficients compensateurs, dans l’esprit de la note d’interprétation de la mesure 8B2 du SDAGE.•D’autres types de dispositifs compensatoires comme la

renaturation de cours d’eau peuvent être mis en œuvre en complément.• Le coût d’intervention est très variable et n’est pas

nécessairement proportionnel à la surface de la zone humide réhabilitée.

Principes de compensation

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Intervention de Michel JEANNENOT, Mobhilis

La prise en compte des enjeux de mobilité, un gage de réussite pour un cadre de vie de qualité

14Mobilité : présentation

• La mobilité, c’est aller d’un point A vers un point B pour faire quelque chose :

la mobilité est toujours liée à une finalité : travail, achat, formation, loisir…

• La logique de développement durable c’est :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987) (source site de l’INSEE).

Offrir des solutions de mobilité qui répondent aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à se déplacer

15Projet = mobilité

• Quelque soit le projet d’aménagement la mobilité sera toujours présente et incontournable et il faut donc également proposer des solutions de mobilité adaptées

=

16Mobilité : des constats• 25,2 km = distance quotidienne parcourue par

personne

• 17,9 minutes = durée moyenne d’un déplacement

• 3,15 = nombre de déplacements par personne en moyenne par jour

BOUGER

Habiter Travailler

Se former

Acheter

Se divertirSe soigner

56,3 minutes par jour dans les déplacements

243 heures par an !!

• 2/3 des déplacements se font en voiture particulière(tendance à une stabilisation)

17Mobilité : des nuisances

• CO2 = 134,8 millions de Tonnes Equivalent Pétrole (TEP) (Source CITEPA 2011)

• Bruit = 80 % du bruit provient des transports (source ADEME)

• Espace = une voiture occupe 12 m2 en moyenne et représente 191,7 m2/heure de voyage, contre 2,7 pour un piéton (source PREDIT, Mai 2011)

• Accidentologie = 23,7 milliards € = coûts des accidents de la route (source ONISR 2010)

18Mobilité : un système à bout• Saturation du système

• Bouchons perpétuels ?

• Saturation des transports en commun

• Grèves = bloquent la mobilité

BOUGER

Habiter Travailler

Se former

Acheter

Se divertirSe soigner

• Exclusion sociale

• Exclusion par le coût : 1 déplacement de moins par jour pour les revenus les plus faibles

• Exclusion par l’âge

• Exclusion par les territoires : rural vs urbain

19Mobilité et aménagement … la tendance

Habitat Travail, formation

LoisirsCommerces, services

Habitat Travail, formation

LoisirsCommerces, services

• Un espace conçu avec des activités SEPAREES et ELOIGNEES les unes des autres génère potentiellement plus de déplacements ou des déplacements plus longs et plus contraints.

20Mobilité et aménagement … une (R)évolution

• Un espace conçu avec des activités REGROUPEES ou PROCHES les unes des autres génère moins de déplacements ou des déplacements moins contraints

Habitat Travail, formation

LoisirsCommerces, services

21Modifier notre façon de penser…

• Prise en compte de la question de la mobilité en amont de tout projet comme un élément déterminant :

• Intégration des contraintes économiques (commerçants, entreprises…)

• Intégration des contraintes des habitants

• Intégration des contraintes règlementaires…

• Concertation de l’ensemble des acteurs :

• Pouvoirs publics

• Acteurs économiques

• Habitants

• Recherche d’un compromis autour d’un projet global

22Des leviers pour agir

• Levier N°1 : Aménager l’espace pour que la mobilité soit optimisée• Mixité des services au niveau du projet urbain

• Mixité de l’habitat pour laisser un libre choix aux habitants

• Mixité sociale pour garantir une cohabitation optimale

• Démarche de projet pour des bases saines (traitement de fond) :

• Traiter l’espace urbain

• Traiter le cadre bâti

• Levier N°2 : Proposer des solutions de mobilités optimisées• Mettre les mobilités douces au premier plan des actions

• Proposer de nouvelles solutions pour les déplacements automobiles

• Communiquer & informer

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Accompagnement des entreprises en cours d’implantation sur les Parcs d’Activités sur la performance énergétique de leur futur bâtiment

Murielle Douté, POLENNMamar Djellal, Idéa35

Les partenaires

Bureau d'études spécialisé dans les systèmes énergétiques performants, les énergies renouvelables et la qualité environnementale des bâtiments.7 personnes, Pacé (35)

Maîtrise d’œuvre, conception fluides

et énergies renouvelables

Audit énergétique

des bâtiments existants

AMO Qualité Environnementale

Energie &Urbanisme

Optimisation énergétique

Agence d’architecture spécialisée dans la conception de bâtiments industrielsRennes (35)

Agence de développement économique d’Ille et VilaineUne mission : Contribuer au développement économique durable du territoireUn métier principal : le conseil2 types de clients :- les entreprises (principalement exogènes)- les collectivités (EPCI d’Ille-et-Vilaine)www.idea35.co

m

www.polenn.com

www.architectureadent.co

m

Présentation du projet européen

Partenaires

études pilotes

les méthodes pour mesurer l’efficacité énergétique,

Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités et efficacité énergétique : Quels leviers pour la collectivité ?

l’intégration d’énergies renouvelables dans les Parcs,

le développement de bâtiments durables,

le transport et la mobilité durables

l’évolution vertueuse du comportement des occupants des PA.

Mesure de l’efficacité énergétique de bâtiments d’activitésCOXINERGIE

Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités et efficacité énergétique : Quels leviers pour la collectivité ? Quels outils règlementaires ? Quels accompagnements proposer aux entreprises ?

POLENN - ADENT

2 études Idéa 35

L’accompagnement des entreprisesEnjeux de la performance des bâtiments

d’activités

Réduction impact environnemental

Valeur patrimoniale du bâtiment

Réduction charges de fonctionnement

Eviter les effets collatéraux>

installation de clim après 2 ou 3 ans d’été

inconfortables

Confort d’usage en été en en hiver

Informer, faire évoluer les

pratiques de construction de

bâtiments d’activités

Réduction des besoins en énergie

L’accompagnement des entreprisesPortée du conseil proposé

Posture « assistant maître d’ouvrage », pas de substitution au maître d’œuvre

Les thèmes abordés:

Les chefs d’entreprises

accueil plutôt favorable du conseil

Pas de connaissances sur la maîtrise de l’énergie du bâtiment

Confiants dans leur maître d’œuvre

Préoccupés par :

l’enveloppe budgétaire

la fonctionnalité du bâtiment

l’obtention du permis de construire

Les maître d’œuvres

À l’écoute

L’accompagnement des entreprisesLe positionnement des acteurs

Création de « fiches conseils », destinées à

être utilisées comme support lors d’un

entretien conseil

Très illustrées

Présentant des solutions technique, des

conseils et des chiffrages

L’accompagnement des entreprisesPour répondre à des questions

récurrentes…

Un accompagnement de 2 x 1h évolution favorable des projets

Des conseils simples, ne nécessitant pas d’études complémentaires

Pas de modification fondamentale de l’économie des projets en conception

Quelques exemples:

Bascule Nord-Sud entre bureaux et locaux de stockage

Implantation de casquettes horizontales pour des ouvertures au Sud

Poêle à bois granulés programmable dans un hall d’accueil de bureaux

d’artisans

Des « à côté »: idée de terrasse devant une fenêtre de salle de pause

devenue porte-fenêtre

Un accompagnement simple est possible et efficace, il doit intervenir

tôt.

L’accompagnement des entreprisesLes premiers enseignements