syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de … · 2015-09-22 · gestion alternatif...

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine

Trame Verte et Bleue

Strasbourg

22/06/2015

CoTITA Réseau-métier Biodiversité

1

SYNDICAT MIXTE CHARGÉ DE L'ÉLABORATION ET DU SUIVI DU SCoTAM

1) Qu’est-ce-que l’outil Trame Verte et Bleue ?

2) Qu’est-ce-que la Trame Verte et Bleue dans le SCoTAM ?

3) Qu’est-ce-que la Trame Verte et Bleue dans les PLU ?

Introduction

Conclusion

QU’EST-CE…??


Introduction

Origine TVB

Des activités anthropiques

De l’évolution de l’environnement

Besoin d’une étape d’acculturation des différents acteurs

Loi Grenelle : TVB, puis Loi ALUR, Loi biodiversité

Analyse

Environnement = assurance vie des êtres humains

Coût de sa protection aujourd’hui = négligeable par

rapport au coût qu’engendrera demain sa dégradation

Constat

Solutions

Urbaniser autrement

…


… l’outil Trame Verte et Bleue ?

1) Qu’est-ce-que …

biodiversite.rhonealpes.fr



a) Un nouvel outil d’aménagement durable

de manière de réfléchir et d’appréhender

l’organisation de l’espace

d’approche de la planification

de vision de l’urbanisme

Inverser le regard

Evolution en terme :



a) Un nouvel outil d’aménagement durable

1) Identifier l’armature des espaces de nature

2) Hiérarchiser ces espaces

3) Insérer les projets de manière optimale

TVB = Charpente des projets urbains et de la planification

Axe stratégique de la politique territoriale


b) Un réseau écologique avec un vocabulaire spécifique


Réservoirs de biodiversité

Corridors écologiques

Continuités écologiques

=

réservoirs de biodiversité

+

Corridors écologiques

Continuités vertes

(terrestres) Continuités bleues

(aquatiques)

Écologiquement indissociables l’une de l’autre

Zones riches en biodiversité où les espèces peuvent réaliser

l’ensemble de leur cycle de vie : reproduction, alimentation, abri …

Voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient

des réservoirs de biodiversité

b) Un réseau écologique avec un vocabulaire spécifique


Trame Verte et Bleue

Ensemble de continuités écologiques

Sous-trame

Ensemble d’éléments relatifs à un milieu donné (ex : forestier)

Zoom sur les corridors

Source : Cemagref Bennett 1991



c) Un principe général

Eviter

Réduire

Compenser

Examiner en premier lieu les solutions permettant

d'éviter les impacts négatifs.

A mettre en œuvre pour chaque projet d’aménagement / espaces naturels et agricoles

1

2

3

Si certains impacts négatifs ne peuvent être évités,

justifier précisément les raisons et présenter ensuite

des mesures permettant de les limiter

Enfin, compenser les impacts négatifs résiduels


Biodiversité

État des masses d’eau

Évolutions climatiques

Services écologiques

Paysage

Cadre de vie

Qualité et diversité des sols

Activités agricoles

Urbanisme

Infrastructures de transports

Pollution


d) Un concept intégrateur

Ingénierie de projet

Vison globale-Caractère multifonctionnel-Enjeux transversaux

Jochen Jaeger

CNRS

B.Gilet

AERM

Activités humaines Continuités écologiques



e) Des services rendus à l’Homme

Infiltration des eaux de pluies, lutte contre les inondations

Fixation des polluants, épuration pour un air et une eau de qualité

Régulation thermique, réduction des îlots de chaleur en milieu urbain

Lutte contre les ravageurs de cultures, réduction des doses de pesticides

Lutte contre l’érosion des sols, réduction des doses d’engrais

Production d’oxygène

Pollinisation

Approvisionnement en matériaux

Support au développement de circuits courts, jardins partagés, mode de

gestion alternatif des espaces verts, tourisme et emplois verts

La TVB au service de la Trame Humaine,

quelques exemples d’aménités économiques et sociales :

Bénéfices réciproques

B.Gilet

Précisent le cadre retenu pour approcher les continuités écologiques

Identifient les enjeux nationaux et transfrontaliers

Assurent la cohérence sur l’ensemble du territoire

f) Un dispositif législatif

Les Orientations Nationales / Comité National TVB


Continuités forestières Continuités thermophiles Continuités bocagères



Prennent en compte les orientations nationales

Présentent un diagnostic du territoire régionale et analysent les

enjeux régionaux en matière de continuités écologiques

Identifient et cartographient les réservoirs de biodiversité et les

corridors écologiques régionaux (atlas)

Définissent un plan d’action stratégique

Elaborent un dispositif de suivi et d’évaluation


Les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique

Comité Régional TVB




Sont compatibles avec les Orientations Nationales

Prennent en compte les SRCE

Déclinent les enjeux de Trame Verte et Bleue à l’échelle locale

Les Documents d’Urbanisme locaux (SCoT, PLU …)

Irstea




Trois niveaux emboîtés


Source : Centre de Ressources de la Trame Verte et Bleue

Un outil d’aménagement durable des territoires, au service des habitants, de

la faune et de la flore, se déclinant à chaque échelle territoriale

En bref

visant à permettre :


aux espèces animales et

végétales d’assurer leur survie aux écosystèmes de continuer à

rendre à l’Homme leurs services

Source : Centre de Ressources de la Trame Verte et Bleue

Conciliation

Trame Verte et Bleue et Trame Humaine

17 Eco-pont de l'autoroute A36

Forêt de la Hardt - Haut-Rhin

Photo J. Carsignol

… la Trame Verte et Bleue

dans le Schéma de Cohérence Territoriale

de l’Agglomération Messine ?


1136 km2

151 communes

380 453 habitants


Outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale

Oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et

de développement durable

a) Une des missions du SCoTAM

Doit servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles

(habitat, déplacement, développement commercial, environnement,

organisation de l’espace…)

Doit assurer la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH,

PDU) et des plans locaux d’urbanisme ou des cartes communales.

Principaux documents :

- Rapport de Présentation (RP)

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Définitions et enjeux généraux

Intégrant chacun la TVB

2) Qu’est-ce-que la TVB dans le SCoTAM ?


Article L. 121-1 du code de l’urbanisme

«Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux

d’urbanisme (PLU) et les cartes communales (CC) déterminent les

conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du

développement durable :

[…]

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de

l’énergie et la production énergétique à partir de sources

renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et

du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des

écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon

état des continuités écologiques, et la prévention des risques

naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et

des nuisances de toute nature. »

Référence juridique - Documents d’urbanisme & TVB

a) Une des missions du SCoTAM 2) Qu’est-ce-que la TVB dans le SCoTAM ?


Cartographie de la TVB : réservoirs de biodiversité + corridors écologiques

b) Un processus de construction

Cartographie de l’occupation du sol

Système d’Information Géographique Recensement et compilation de données,

photo-interprétation, digitalisation

Définition des sous-trames

Modélisation de la TVB :

logiciel Graphab

Université de Franche-Comté / CNRS

1) Analyse écologique du territoire = bureau d’études / CEREMA

Asconit Consultants

Asconit Consultants

21




22




2) Croisement avec les enjeux socio-économiques

= analyse politique

Choix des élus

Détermination des

orientations et objectifs

La TVB issue

des données écologiques,

scientifiques et techniques

Les choix politiques

d’aménagement du

territoire

La TVB du SCoTAM

x

=

23



c) 3 grands objectifs

Préserver l’existant

Restaurer l’endommagé

Sensibiliser les acteurs

B.Gilet

24



d) 4 sous-trames et 2 enjeux territoriaux

La sous-trame des milieux aquatiques

Eaux courantes

Eaux stagnantes

Cours d’eau temporaires

Milieux humides

Fossés

…

B.Gilet Cartes DOO



Forêts

Bosquets

Haies

Ripisylves

Arbres isolés

Fourrés

B.Gilet


La sous-trame des milieux forestiers

…

Cartes DOO



Prairies

Bandes enherbées

Landes

Friches

…

B.Gilet


La sous-trame des milieux prairiaux

Cartes DOO



…

B.Gilet

Zones thermophiles : pente, calcaire

Prairies

Vergers

vignes


La sous-trame des milieux thermophiles

Cartes DOO




Grande Aigrette © Gilles

Pierrard

Couloirs de migration

Sites de nidification


L’enjeu avifaune migratrice



Grand murin © David AuperMann

Forts

Blockhaus

Casemates

Mines

Grottes

…


L’enjeu chiroptère

- Associés aux sous-trames

- Localisés sur les cartographies du DOO

- Délimités en annexes



e) Des réservoirs de biodiversité

Cœurs de nature

3 catégories :

- Associés à l’enjeu chiroptère


- Associés à l’enjeu avifaune migratrice


Gîtes à chiroptères

Aires stratégiques pour l’avifaune


Les cœurs de nature

Protection simple

Protection stricte

Protection spécifique

Forestiers Aquatiques Aquatiques

Prairiaux Thermophiles Thermophiles

+ légèrement anthropisés

+ fortement anthropisés

Concilier protection de la nature et activités anthropiques


Un système de protection gradué

32



Les cœurs de nature à protection simple

Ne pas altérer les équilibres écologiques

Appréciation en fonction de la sensibilité des milieux et des espèces

Milieux forestiers et prairiaux

Ne pas compromettre la conservation des habitats, de la flore et

de la faune en présence

Par exemple, selon le contexte local et s’ils ne présentent pas le risque

d’altérer significativement le site :

des abris légers pour animaux peuvent être tolérés en milieu prairial

des installations temporaires ou des extensions limitées de

constructions existantes peuvent être admises en milieu forestier

AGURAM



33



Les cœurs de nature à protection stricte

Milieux aquatiques et thermophiles légèrement anthropisés

Exclut toute construction nouvelle et toute autre occupation ou utilisation

du sol susceptible d’altérer le site

Les cœurs de nature à protection spécifique

Mesure de gestion adaptées permettant la poursuite des activités

actuelles et des aménagements en lien avec leur vocation,

sous réserve du maintien des intérêts biologiques des sites

Milieux aquatiques et thermophiles fortement anthropisés

AGURAM

AGURAM



34



Les gîtes à chiroptères

Les aires stratégiques pour l’avifaune

Analyse locale

Attention particulière concernant certaines espèces

Maintien des roselières

Mesures de prévention électrocution/percussion LeRépublicainLorrain

C.Borel CPEPESC



35



f) Des corridors écologiques

Linéaire

3 types :

Ponctuel Matrice

36



Maintenir les cordons prairiaux

Limiter la disparition des prairies dans la matrice prairiale

Assurer la pérennité et la fonctionnalité des corridors boisés

Analyser et préserver les couloirs de déplacement des chiroptères

Déterminer les enjeux de conservation des milieux thermophiles

Recenser et préserver les cours d’eau et les zones humides

B.Gilet

f) Des corridors écologiques


37



g) Des sites connus, des espaces à découvrir

Sites naturels à protéger

zones connues correspondant

aux réservoirs de biodiversité

définis précédemment

Espaces naturels à protéger

zones à découvrir, actuellement

non-localisées, non-inventoriées,

potentiellement présentes et

correspondant à des habitats

d’intérêts communautaires (UE).

Futurs réservoirs de biodiversité?



h) 20 cibles réparties en 3 grandes catégories

I) Conserver la trame verte et bleue existante

Préservation des continuités forestières

Maintien de la qualité et de la diversité biologique au

sein des grands massifs forestiers

Conservation de l’intégrité des petits espaces boisés

Gestion de l’occupation des sols au niveau des lisières

Limitation de la disparition des prairies et de la

constitution de nouvelles ruptures dans la matrice

Préservation des vergers périvillageois

Préservation et gestion des milieux thermophiles

ouverts de manière à maintenir leurs intérêts

écologiques

Conservation des continuités aquatiques et de la

qualité des lits des cours d’eau

Préservation des zones humides et de leur pourtours

Prévention de l’apparition de ruptures biologiques

Pénétration de la biodiversité en milieu urbain

39




II) Effacer les ruptures physiques et mettre en relation les

cœurs de nature isolés

Reconnexion des espaces forestiers et renforcement des trames boisés

Suppression des ruptures liées aux infrastructures terrestres au niveau

des corridors forestiers

Atténuation des discontinuités dues à l’urbanisation

Confortation du continuum des espaces thermophiles ouverts

Réduction des obstacles sur les cours d’eau

Renforcement du maillage de zones humides et constitution de réseaux

aquatiques

40




III) Informer et partager les objectifs de préservation et

de restauration

Couplage des enjeux de valorisation paysagère avec ceux de

préservation de la biodiversité

Partage des expériences

Constitution et suivi d’un dispositif d’observation des continuités

écologiques et de la biodiversité

41



Exemple

42



Exemple

43



i) Une carte de synthèse au 50 000ème (A0)

44


En bref

4 sous-trames : aquatique / forestière / prairiale / thermophile

2 enjeux territoriaux : avifaune migratrice / chiroptère

Des sites connus :

Les réservoirs de biodiversité

Des corridors

écologiques

Des espaces à

découvrir

Un système de protection corrélé aux différents enjeux et décliné à travers

20 cibles réparties en 3 grandes catégories :

Cœurs de nature (cf.annexe)

Gîtes à chiroptères

Aires stratégiques avifaune

Linéaires

Ponctuels

En matrice

simple / stricte / spécifique Prospections,

Connaissances

à acquérir

Conserver l’existant

Restaurer l’endommagé

Partager l’information


Une synthèse cartographique au 50 000ème



… la Trame Verte et Bleue

dans les Plans Locaux d’Urbanisme?



a) Une déclinaison à l’échelle communale

Diffuser l’information

Intégrer la TVB du SCoTAM

Identifier la TVB communale :

éléments locaux non-identifiés

à l’échelle du SCoTAM

Miser sur la TVB :

facteur d’attractivité territoriale

marqueur d’identité territoriale

Levier pour améliorer la qualité du projet communal

3) Qu’est-ce-que la TVB dans le PLU ?


Un guide d’application à venir

Pour aider les communes à :

Elaboré par le Syndicat Mixte du SCoTAM en partenariat avec

différents acteurs territoriaux (CA, DDT…)

décliner la TVB du SCoTAM

identifier la TVB communale :

éléments locaux non-identifiés à l’échelle du SCoTAM

Intégrer la TVB dans les Plans Locaux d’Urbanisme

Mettre en œuvre des actions opérationnelles

48




Un accompagnement des acteurs territoriaux

communes

bureaux d'études

agence d'urbanisme

Présentation

à destination des :

de la démarche Trame Verte et Bleue du SCoTAM

des outils existants sur lesquels s’appuyer pour une

mise en œuvre à l’échelle communale

Sportevolution.over-blog.com

49




Un suivi des projets d’urbanisme (révision PLU, projets de ZAC…)

Le plus en amont possible

Via un diagnostic territorialisé :

note technique à l’échelle communale ou à l’échelle du projet

cartographie d’occupation du sol au 1/2500ème

50




Le rapport de présentation

Présenter le diagnostic, les enjeux et les choix retenus

afin d’établir le projet de territoire

Carte rapport de présentation PLU Le Touvet (38)

b) Une prise en compte dans l’ensemble des pièces

La démarche TVB

doit orienter les choix

d’aménagement



Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Considérer la TVB comme un élément structurant du

territoire support à la conception du projet

Carte PADD PLU de Lentilly (69)




Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Prévoir les orientations concernant les éléments de TVB

à préserver / remettre en bon état / créer

à l’occasion d’une opération d’aménagement

OAP PLU Lentilly (69)


OAP sectorielles : obligatoires pour les zones d’extension

OAP thématiques : facultatives sur l’ensemble du territoire



Les règlements graphiques et écrits

Prendre en compte les éléments présentés dans les autres

pièces du PLU et concrétiser la démarche TVB

Plan de zonage PLU Le Touvet (38)




Le choix du zonage est essentiel pour intégrer les enjeux TVB,

ainsi que la mobilisation des différents outils du code de

l’urbanisme et articles du règlement

MEDDE

c) Un enrichissement des prescriptions


zones de jardins/vergers : U ou AU Nj / Nv

Ex : « autorisation des structures légères de moins de 10 m² »

(PLU Cambon d’Albi)

zones de parcs urbains : U Up

Ex : « sont interdit l'aménagement et la création d’habitat ou de

stationnement (sauf pour les vélos) » (PLU Grenoble)

haies, alignements d’arbres : U ou AU Uco / AUco/ Nco


Zone U ou AU

Ex : « la trame bocagère doit être maintenue, tout projet d’abattage

d’arbres doit faire l’objet d’une demande justifiée ».

« Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences

locales et variées ». (PLU Revel-Tourdant)

d) Une utilisation des zonages indicés


Nf (forêts) - Np (prairies) - Nv (vergers/vignes)

Nj (jardins) - Nt (thermophile) - Nh (humide)

Nco (haies, bosquets, alignements d’arbres, cours d’eaux, ripisylves,

bandes enherbées, prairies)

Ex : « sont interdites toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter

atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la

zone humide, notamment les affouillements et les remblaiements, l’asséchage

et le drainage ». (PLU Revel-Tourdant )



Zone N


Ap (prairies - paysage - préservé)

Av (vergers/vignes)

At (thermophile)

Ah (humide)

Aco (haies, bosquets, alignements d’arbres,

cours d’eau, ripisylves, bandes enherbées, prairies)


Zone A

Ex : « Dans les zones Aco et Ac, les constructions et

aménagements sont très limités au titre de l’Article L 123-1-

7°(mise à jour : remplacé par L 123-1-5.III.2) du Code de l’Urbanisme afin de

protéger le site pour des raisons écologiques (libre circulation

de la faune) et paysagères (cônes de vues) ». (PLU Le Touvet)

« En zone AP sont interdites toutes les constructions nouvelles,

à l’exception des constructions légères destinées à l’abri des

animaux et de leur nourriture. » (PLU Thégra)




d) Une utilisation de zonages indicés

Zone A

Ex niveau 1 : « Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à

condition que l'implantation se fasse à l'écart des lisières forestières (100 mètres)

et qu'elle garantisse la libre circulation de la grande faune. »

« Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les d’éclairages

extérieurs publics et privés devront :

- éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile,

- être équipés d’un dispositif permettant de faire les faisceaux lumineux

uniquement vers le sol. L’angle du flux lumineux émis doit être au

minimum de 20 degrés sous l’horizontale de la lumière»

Ex niveau 2 : « Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

les constructions et installations nécessaires à l’activité de la zone de type

hangar ou abris en bois pour animaux parqués (ouverts au moins sur une face,

d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur au faîtage de 3,50 m au

maximum), et sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine

permanente ».

Ex niveau 3 : « Les constructions et installations sont interdites ». (PLU Saint Martin d’Uriage )


Partie législative

art. L123-1-5.III.2 Identification, localisation et préservation

art. L123-1-5.V Emplacements réservés

art. L123-1-5.III.5 Protection des terrains cultivés et des

espaces non bâti en zone urbaine

art. L 130-1 Espaces Boisés Classés

art. L 123-1-5.III.1 Coefficient biotope

Partie règlementaire

art R 123-11.i Continuités écologiques

art R 123-11.h Identification, localisation et préservation

art R 123-11.d Emplacements réservés

art R 123-11.a Espaces Boisés Classés


e) Une exploitation des outils du code de l’urbanisme

juritravail.com

Préservation

+

(re) Création



Article 1 : occupation et utilisation du sol interdites

Article 2 : occupation et utilisation du sol soumises

à des conditions particulières

Article 3 : desserte des terrains par les voies publiques

ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Empêcher la transformation des chemins de terres

identifiés comme constitutifs de la TVB en voies

goudronnées

Imposer la plantation de haies bocagères le long d’une

voie

Protéger les continuités écologiques menacées

par l’étalement urbain

Garantir une largeur minimale d’un élément TVB

f) Une mobilisation des articles du règlement



Article 4 : desserte par les réseaux publics d’eau d’électricité et

d’assainissement

Gérer de manière intégrée les eaux pluviales

Créer des noues végétalisées ou à défaut des bassins

de rétention végétalisés

Implanter les réseaux de façon à rendre possible le

développement racinaire des plantations ultérieures,

en particulier des arbres d’alignement

Empêcher la couverture

(béton, canalisation)

des ruisseaux et fossés


Biodiversite-positive,fr Villeneuve d’Ascq



Article 6 : implantation des constructions par

rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Article 11: aspect extérieur des constructions et aménagement de

leurs abords


Biodiversite-positive,fr Sol-Aire

Définir des zones tampons entre une construction et une lisière

Prescrire des clôtures perméables à la petite faune

Prescrire des parkings perméables

Permettre la végétalisation des façades et toitures

Privilégier les teintes et matériaux dont l’albédo est élevé

Interdire les façades et panneaux réfléchissants sans marquage



Article 10 : hauteur des constructions


"A l’ occasion d’une rénovation importante (coût des travaux

supérieur ou égal à 25 % de la valeur vénale du bien) ou de la

surélévation ou de la construction d’un bâtiment dont la hauteur

totale dépasse 18 mètres au-dessus du sol fini en au moins

un point, un dispositif de nidification des rapaces diurnes doit

être intégré à la construction". PLU Poitiers.



Article 13 : obligations imposées aux constructeurs

en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de

jeux et de loisirs, et de plantations

Préciser les conditions d’insertion

environnementale des bâtiments

Demander le maintien d’une partie

de la végétation existante

Prescrire la réalisation de plantations

d’essences locales et variées

Fixer un nombre d’arbres minimum

par place de stationnement

Déterminer des ratios de surfaces

végétalisés (coefficient biotope)


Descripcion des sortes

de surface

Surfaces

imperméables

0,0

Revêtement

imperméable pour l'air

et l'eau, sans végétation

(par ex. béton, bitume,

dallage avec une couche

de mortier)

Surfaces

semi-perméables

0,3

revêtement perméable

pour l'air et l'eau,

normalement pas de

végétation

(par ex. clinker, dallage

mosaïque, dallage avec

une couche de

gravier/sable)

Surfaces

semi-ouvertes

0,5

revêtement perméable

pour l'air et l'eau,

infiltration d'eau de

pluie, avec végétation

(par ex. dallage de bois,

pierres de treillis de

pelouse)

Espaces verts

sur dalle

0,5

Espaces verts sur les

dalles de rez-de-

chaussée et garages

souterrains avec une

épaisseur de terre

végétale jusqu'à 80 cm

Espaces verts

sur dalle

0,7

Espaces verts sans

corrélation en pleine

terre avec une

épaisseur de terre

végétale au moins de 80

cm

Espaces verts

en pleine terre

1,0

Continuité avec la terre

naturelle, disponible au

développement de la

flore et de la faune

Infiltration d'eau

de pluie par m²

de surface de toit

0,2

Infiltration d'eau de

pluie pour enrichir la

nappe phréatique,

infiltration dans des

surfaces plantée

Verdissement

vertical, jusqu'à

la hauteur de 10

m

0,5

Végétalisation des

murs aveugles jusqu'à

10 m

Planter la toiture

0,7

Planter sur les toits de

manière extensive ou

intensive

Stadtentwicklung.berlin.de


Construire un projet de territoire autour de la TVB

Affiner le zonage, identifier et localiser à

l’échelle parcellaire les éléments relatifs à la TVB

Moduler les prescriptions selon les enjeux territoriaux

Harmoniser la prise en compte de la TVB dans les différentes

zones U, AU, A, N

Reconnaître le caractère transversal et multifonctionnel de la

TVB

Renforcer la préservation des espaces agricoles et naturels

face à l’étalement urbain

Inciter les collectivités à rédiger des règlementations innovantes

dans les documents de planification

g) Des perspectives

Innovermaintenant.fr



supports à la concertation et à la sensibilisation aux différents

enjeux territoriaux : sociaux, économiques et écologiques

intégrateurs des différents enjeux territoriaux

objets de cohérence entre les territoires adjacents

incubateurs de projets et partenariats

à mettre en œuvre et à accompagner

g) Des perspectives

Des PLU : Innovermaintenant.fr

Appliquer le projet de territoire



Outils complémentaires

Planification territoriale : SCoT, PLU / PLUi

Inventaire et connaissance du territoire : ZNIEFF, ZICO ...

Gestion contractuelle de l’espace : contrat jachère, MAEC, bail rural

avec clauses environnementales, convention pluriannuelle de pâturage…

Protection à portée réglementaire : ZAP, PAEN, protection de captage…

Maîtrise foncière : bail emphytéotique, ENS, SUP… ou de portage

foncier (EPF)

Evaluation environnementale : études d’impacts, évaluation

d’incidence…

Aide financière : FEADER, FEDER, Agence de l’Eau…

Dreamstime.com


Conclusion

Communiquer entre et à toutes les échelles :

Un cadre juridique établit

Des outils existants

Une mise en œuvre opérationnelle à effectuer

Aux différentes échelles

Aux différents acteurs au sein d’une même échelle

Beauxkneauxs.com

Faire connaître - Expliquer

Susciter les échanges

Entre tous les acteurs territoriaux


Pour aller plus loin

Guides méthodologiques :

LA TVB dans le SCoTAM :

Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme - Les notes Edt juin 2011

La Trame Verte et Bleue dans les Plans locaux d’Urbanisme - DREAL Midi-Pyrénées

juin 2012

Mettre en œuvre la Trame verte et bleue en milieu urbain - Les notes Edt juin 2012

Repères « De la trame verte et bleue à sa traduction dans les Schémas de Cohérence

Territoriale et Plans Locaux d’Urbanisme » - DREAL Lorraine décembre 2012

Trame verte et bleue et documents d’urbanisme - MEDDE juillet 2013

La Trame Verte et Bleue et les agences d’urbanisme - Les dossiers FNAU n°27

novembre 2013

Document-Cadre Orientations Nationales pour la préservation et la remise en bon état

des continuités écologiques - Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014

70

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AU N

Atvb

Utvb

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