Version de la RAMQ

19 août 1991 Lettre du Président-directeur-général (Cantin) à Dr Serge Lecours

28 mars 2011 Justification ( 20 ans plus tard) des raisons (In Mémoire de l’appellante (RAMQ) pour la Cour d'appel) de la récupération de la RAMQ (arguments totalement illogiques cf « Mémoire de l’intimé (Dr Lecours) du 24 mars 2011 pour la Cour d'Appel.

Faits dévoilés en 2006 lors de l'audition en arbitrage

28 juin 1990 Rapport de rencontre de l'inspecteur Tremblay avec Dr Lecours

9 août 1990 « Expertise » de Dr Michel Y Pelletier

Faits dévoilés en 2007-2010 pour l'audition en Cour supérieure de 2010

16 juillet 1991 Lettre de Carmichael demandant la récupération au Dr Lecours

Résumé véritable des faits démontrant une décision/récupération non-fondée

28 juin 1990 Rapport de rencontre de l'inspecteur Tremblay avec Dr Lecours

16 juillet 1991 Lettre de Forget demandant la récupération au Dr Lecours

9 août 1990 « Expertise » de Dr Michel Y Pelletier.

19 août 1991 Lettre du Président-directeur-général à Dr Serge Lecours

28 mars 2011 Justification ( 20 ans plus tard) des raisons (In Mémoire de l’appellante (RAMQ) pour la Cour d'appel) de la récupération de la RAMQ (arguments totalement illogiques in « Mémoire de l’intimé (Dr Lecours) du 24 mars 2011 pour la Cour d'Appel.