raa n°3_30juin2015 - format : pdf - 2,69 mb - 30/06/2015

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil n°3 du

30 juin 2015

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

SOMMAIRE

Services N° d’arrêté Objet

Préfecture

Cabinet

Suivi politique, interventions et décorations

PREF_CABINET_SPID_2015_06_22_01

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale


Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole


Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Lucien VIAL


Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Daniel MARTIN


Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement





Préfecture

Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées

PREF_DLPAD_2015_06_29_23

Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « Acteurs d’Humanité »

PREF_DLPAD_2015_06_29_24

Arrêté relatif à la dissolution du SIVOS des secteurs d’Anse et de Chazay-d’Azergues

PREF_DLPAD_2015_06_29_25

Arrêté relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Haut Beaujolais

Préfecture

Direction de la sécurité et de la protection civile

PREF_DSPC_2015-04-110-03

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour Damart

PREF_DSPC_2015-04-117-01

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le republique

PREF_DSPC_2015-06-160-01

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour Cartier

PREF_DSPC_2015-06-174-01

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour Pierre-Benite

PREF_DSPC_2015-06-174-02

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour le CC Part-Dieu

PREF_DSPC_2015-06-174-03

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de videoprotection pour la gare Part Dieu

Préfecture PREF_DSPC_BRG_2 Arrrêté portant habilitation dans le domaine

2


Bureau de la réglementation générale

015 06 23 25 funéraire

Préfecture


Service interministériel de défense et de protection civile

PREF_DSPC-SIDPC-2015-06-19-23

Arrêté relatif à la mesure temporaire de navigation sur le Haut-Rhône à Lyon

PREF_DSPC_SIDPC_2015-06-22-24

Arrêté portant autorisation d'emploi de produits explosifs - sté CARDEM

PREF_DSPC_SIDPC_2015 06 25 26

Arrêté autorisant le tir d’un feu d’artifice sur la rivière Saône au point kilométrique 16,880 PASSERELLE DU COUZON AU MONT D’OR

Préfecture

Cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité

PREF_PDDS_2015-06-25-01

Arrêté portant modification de la liste de la commission de sûreté pour les aérodromes du Rhône

3

PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES

A R R E T E N° CABINET_SPID_2015_06_22_01

accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Le Préfet de la région Rhône-AlpesPréfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneurOfficier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la Médaille d'honneur régionale,départementale et communale,

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A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur CABOUX Jean-ClaudeConseiller municipal, MAIRIE DE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame CHALAND ChristineAdjointe au maire, MAIRIE D'OULLINS, demeurant à OULLINS

- Monsieur CHAUD DanielAdjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-FORGEUXdemeurant à SAINT-FORGEUX

- Monsieur DE BONIS SergeConseiller municipal, MAIRIE DE JONAGEdemeurant à JONAGE

- Madame DORVEAUX ChantalAdjointe au maire, MAIRIE DE MARCY-L'ETOILEdemeurant à MARCY-L'ETOILE

- Monsieur JASSERAND YvesAdjoint au maire, MAIRIE DE MARCY-L'ETOILEdemeurant à MARCY-L'ETOILE

- Monsieur LAGRANGE MichelAdjoint au maire, MAIRIE DE MARCY-L'ETOILEdemeurant à MARCY-L'ETOILE

- Madame MARREL Marie-LiseAdjointe au maire, MAIRIE DE JONAGE,demeurant à JONAGE

- Monsieur SEGUIN LucAdjoint au maire, MAIRIE DE MARCY-L'ETOILEdemeurant à MARCY-L'ETOILE

- Monsieur SUCHET GilbertMaire, MAIRIE DE MONTANAYdemeurant à MONTANAY

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18 rue de Bonnel – 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Médaille VERMEIL

- Monsieur CARRIER RolandConseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORdemeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

- Madame DOLIGEZ OdileAncienne conseillère municipale, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORdemeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

- Monsieur FESSY SergesMaire, MAIRIE DE SAINT-JEAN-D'ARDIERESdemeurant à SAINT-JEAN-D'ARDIERES

- Monsieur SOTON BrunoAncien conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORdemeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires etagents des collectivités locales dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Madame ABDALLAH CorinneAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE,demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur ACHI MounirAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame ALBAN-PUTIGNY NicoleAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE LENTILLY, demeurant à LENTILLY

- Madame ALCARAZ CatherineAuxiliaire puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à FEYZIN

- Monsieur ALMODOVAR Jean-ClaudeAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-FONS,demeurant à SAINT-FONS

- Madame ANGELE NicoleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER,demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur ARNAUD ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYON,demeurant à CHAPONNAY

- Madame ARQUILLIERE SylvieAssistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE,demeurant à VILLEURBANNE

- Madame AVRIL OdileAgent spécialisé principal 2ème classe desécoles maternelles, MAIRIE DE L'ARBRESLE,demeurant à L'ARBRESLE

- Monsieur BAIGNIEZ PatrickAttaché, MAIRIE DE VILLEURBANNE,demeurant à VAUGNERAY

- Madame BAJARD ChristineAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYON,demeurant à LYON 9EME

- Madame BALLESTA SophieAuxiliaire puéricultrice principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAPONNAY, demeurant à CHAPONNAY



- Madame BALLET RéjaneAdjoint technique 2ème classe, CONSEILDEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à DECINES-CHARPIEU

- Madame BARGE BrigitteInfirmière soins généraux 2ème grade, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à SAINT-JEAN-D'ARDIERES

- Madame BELARBI PatriciaAuxiliaire puéricultrice, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame BENGRINE FlorenceAgent spécialisé principal 2ème classe desécoles maternelles, MAIRIE DE L'ARBRESLE,demeurant à L'ARBRESLE

- Monsieur BENZEMA FaroukAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame BERNAL Marie-JoséAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-JEAN-D'ARDIERES

- Madame BESACIER MarieMaître ouvrier, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame BESSON CatherineAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur BLANC HubertAdjoint technique 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYON, demeurant à LYON 7EME

- Monsieur BONNER SergeAgent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à LYON 3EME

- Monsieur BONNET PatrickAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GENIS-LAVAL, demeurant à SOUCIEU-EN-JARREST

- Monsieur BONNET PhilippeAdjoint technique 2ème classe, VILLE DE LYON,demeurant à MEYZIEU

- Madame BORG ChantalAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE,demeurant à VILLEURBANNE

- Madame BORG MartineAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYON,demeurant à ECULLY

- Monsieur BOUAMARI NabileAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE,demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur BOUASSE OlivierAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYON,demeurant à LYON 8EME

- Madame BOUHASSOUNE RachidaAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à VENISSIEUX

- Monsieur BOUKEROUI MadjidAdjoint technique 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 5EME

- Monsieur BOURBON NoëlTechnicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à AMPLEPUIS

- Madame BOURGEON CaroleAttachée, MAIRIE DE VOURLES, demeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame BOURRASSAUD CorinneAide-soignante classe normale, HOPITALLOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à BOURG-DE-THIZY



- Madame BOURSIER BernadetteAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LENTILLY, demeurant à LENTILLY

- Monsieur BOUZIANE AbdelhakimInfirmier soins généraux psychiatrique 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à DECINES-CHARPIEU

- Monsieur BOUZIANE Abdel-WahidIngénieur en chef - chef de service, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à SAINT-GERMAIN-NUELLES

- Madame BRAVARD DominiqueAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUX, demeurant à VENISSIEUX

- Monsieur BREMENT RobertAgent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à VILLEFRANCHE SUR SAONE

- Madame BRESSIEUX MarcelleAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VOURLES, demeurant à VOURLES

- Madame BRETON ElisabethAdjoint administratif principal 2ème classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYON, demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame BRIAS Marie-JoséTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe, HOSPICES CIVILS DE LYON, demeurant à MILLERY

- Madame BRUNIER NathalieAdjoint administratif 2ème classe, SYTRAL, demeurant à LYON 3EME

- Madame BUGIN PIERREL CécileInfirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à CHASSIEU

- Madame CANTERO EvelyneATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE MORANCE, demeurant à MORANCE

- Madame CANTONE CorineInfirmière psychiatrique classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à BRON

- Madame CARRIERE Marie-FranceProfesseur enseignement artistique classe normale, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYON, demeurant à LYON 5EME

- Madame CARVALHO MartineRédacteur principal 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame CASSAR NicoleAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FONS, demeurant à SAINT-FONS

- Madame CASTILLO SylvieAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FONS, demeurant à SAINT-FONS

- Madame CELLIER NadineAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame CERDAN ClaudiaAide-soignante classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à LIMAS

- Monsieur CERDAN ErickIngénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

- Madame CHANANEILLE Marie-ClaudeAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à MEYZIEU



- Madame CHANAVAT ChristineAdjoint de patrimoine 1ère classe, MAIRIE DE JASSANS-RIOTTIER, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame CHANEL MarieAdjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 3EME

- Madame CHANFRAY NathalieInfirmière classe normale catégorie B, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNALDE COURS LA VILLEdemeurant à AMPLEPUIS

- Madame CHARRE AgnèsAssistante de conservation principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à OINGT

- Madame CHAVEL FrançoiseInfirmière soins généraux classe supérieure, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à LYON 4EME

- Monsieur CHEMARIN GérardTechnicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à BEAUJEU

- Monsieur CLAIR PhilippeMasseur-kinésithérapeute classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à GLEIZE

- Monsieur COFFINET JoëlAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame CONDOLUCI Maria-JosefaAuxiliaire puériculture, MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à VAULX-EN-VELIN

- Monsieur CONVERS Jean-PaulInfirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à LYON 3EME

- Madame CORDEL ChristianeAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DARDILLY, demeurant à DARDILLY

- Madame COTTENCIN-VIGNAND CorinneAttachée principale, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 5EME

- Madame COUEFFE AurélieAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CONSERVATOIRENATIONAL DE REGION DE LYON, demeurant à LYON 4EME

- Madame COULAUD NathalieAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à CHAPONOST

- Madame COURNIL ChristelleInfirmière soins généraux classe supérieure, MAIRIE DE VENISSIEUX, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE

- Monsieur COUTURIER ThierryAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LA MULATIERE

- Madame DAHMANI PauleASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame DANIERE NicoleAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame DARGENT MurielleASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame DAS NEVES ElisabeteAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIRE, demeurant à MEYZIEU

- Madame DE ALMEIDA MariaAide-soignante classe normale, HOPITALLOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à AMPLEPUIS



- Monsieur DELIGNY MichelInfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à LYON 8EME

- Madame DEPARDIEU BrigittePuéricultrice classe normale, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame DESLOGES IsabelleAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame DESMURGER SylvieAide-soignante classe supérieure, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNALDE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame DESRAYAUD JanineAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame DESSARD ValérieAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VAULX-EN-VELIN, demeurant à VAULX-EN-VELIN

- Madame DI-BIN OdetteRédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à CORBAS

- Madame DJAGUER NadiaAgent social 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEVILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur DOUICHI RachidAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame DOUSPIS DelphineInfirmière hygiéniste, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à AMPLEPUIS

- Madame DUBOIS PascaleAdjoint administratif 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYON demeurant à LYON 5EME

- Madame DUCHARNE CatherineAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR AU MONT D'OR, demeurant à CHAZAY-D'AZERGUES

- Madame DUCRUIX ValériePuéricultrice, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à LACHASSAGNE

- Madame DUMIRE ViolaineAttachée, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à SAINT-LAGER

- Monsieur DUMONTET GeorgesAgent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à CUBLIZE

- Madame DURAND AnnieAide-soignante classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à ALIX

- Madame DURAND SandraAdjoint technique 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON

- Madame DURY SergineASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à LYON 1ER

- Madame DUSSAUGE-METRAT NathalieConseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à FLEURIE



- Madame DUVILLARD MarcelleAuxiliaire puériculture principal 2ème classe, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame EL BAYOULI M'BarkaAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FONS, demeurant à VENISSIEUX

- Madame EMORINE MartineDirecteur, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 3EME

- Madame ESCLAPEZ CorinneAdjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEVILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame E SILVA DjémilaATSEM 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-FONS, demeurant à SAINT-FONS

- Madame FAES CARRET CatherineAdjoint administratif 2ème classe, VILLEDE LYON, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur FANTOZZI StéphaneAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame FAURE Anne-SoisicAuxiliaire puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur FENICHE SalemAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHASSIEU, demeurant à MEYZIEU

- Monsieur FERRI GérardAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIRE, demeurant à OULLINS

- Monsieur FERRO FranckAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LENTILLY, demeurant à LENTILLY

- Monsieur FLORENT FrantzAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à LYON 8EME

- Monsieur FOLGARAIT Jean-FrançoisAide-soignant, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à PONT-TRAMBOUZE

- Madame FONTVIEILLE IsabelleAttachée principale, VILLE DE LYON, demeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON

- Monsieur FORON ThierryAide-soignant classe normale, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame FREIRE ValérieAgent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE L'ARBRESLE, demeurant à BESSENAY

- Monsieur FRIESS PascalAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Madame FRIH GhislaineAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUX, demeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame FRONTERI MirellaAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 5EME

- Monsieur GAD EricGarde-champêtre chef, MAIRIE DE MORANCE, demeurant à GENAY

- Madame GAJDA FlorenceAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CONSERVATOIRENATIONAL DE REGION DE LYON, demeurant à MEYZIEU

- Monsieur GALINDO LaurentAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à VENISSIEUX



- Madame GANA MalikaAide-soignante classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame GANDILLON CatherineAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 8EME

- Madame GARET MartineDirecteur, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 9EME

- Madame GAUTHIER LaurenceRédacteur, MAIRIE DE DARDILLY, demeurant à DARDILLY

- Monsieur GAUTIER JoëlTechnicien supérieur hospitalier, HOSPICES CIVILS DE LYON, demeurant à VAULX-EN-VELIN

- Madame GAY IsabelleAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-FONSdemeurant à LYON 8EME

- Madame GEOFFRAY GéraldineOuvrier professionnel qualifié, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame GIRARD BlandineAssistante socio-éducative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à OULLINS

- Madame GIROUD PatriciaAdjoint technique 2ème classe, CONSEILDEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à BIBOST

- Monsieur GLATTARD Jean-PaulTechnicien 1ère classe principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à SAINT-PIERRE-LA-PALUD

- Monsieur GOMIS PatrickInfirmier soins généraux et spécialisés 2ème grade, L'HOPITAL NORD-OUESTDE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à LIMAS

- Monsieur GONTHIE FrédéricGraphiste, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 6EME

- Madame GRONDIN MarieATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame GUAINI M'SilaAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FONS, demeurant à IRIGNY

- Monsieur GUERRY Jean-ClaudeTechnicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, demeurant à EVEUX

- Madame GUIDELLI RosalineATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 2EME

- Madame GUILLOT StéphanieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR AU MONT D'OR, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame HABIB EstelleAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à LYON 8EME

- Madame HARZALLAH JamilaAide-soignante classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, demeurant à NEUVILLE-SUR-SAONE

- Madame HEINIS GéraldineAdjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à SAINT-IGNY-DE-VERS

- Madame HERNANDEZ NicoleAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYON, demeurant à RILLIEUX-LA-PAPE



- Madame HOAREAU CorinneAide-soignante classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, demeurant à CHESSY

- Madame HUBERT NathalieAdjoint technique 2ème classe, CONSEILDEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à OUROUX

- Madame IMBERT SylvianeASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUX, demeurant à VENISSIEUX

- Madame JACOVELLI SalihaAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur JEAN ChristopheOuvrier professionnel qualifié, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à OULLINS

- Monsieur JEANNIER ChristianAgent de maîtrise, VILLE DE LYONdemeurant à CERCIE

- Madame JIMENEZ PilarAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-FONSdemeurant à SAINT-FONS

- Monsieur JOLY StephanAdjoint technique 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame JOZIK VéroniqueATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VOURLES,demeurant à VOURLES

- Madame KELLAL DjemaiaAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame KELLNER BéatriceAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE DARDILLY, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame KHALED BOURAS SalikaAdjoint du patrimoine 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à GRIGNY

- Monsieur LABROSSE Jean-YvesAgent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE, demeurant à SAINT-NIZIER-D'AZERGUES

- Madame LARBI Marie-LaureATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame LAROCHE NadineInfirmière classe supérieure,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame LAVERNIER SophiePréparatrice en pharmacie classe supérieure,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame LEBAIL CorinneTechnicienne de laboratoire - cadre supérieur de santé, CHU DE SAINT-ETIENNE,demeurant à GRIGNY

- Madame LERAY NoriaAdjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CHAZAY-D'AZERGUES

- Monsieur LEVAILLANT PhilippeTechnicien magasinier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à COUZON-AU-MONT-D'OR

- Madame LHERITIER OdileAgent de maîtrise principal, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à GLEIZE

- Madame LLAMAS YannickAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à ANSE



- Monsieur LORENZO DidierTechnicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CHARLY

- Madame MACHARD JacquelineAdjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à BRON

- Monsieur MAGNIN FranckInfirmier soins généraux 2ème grade,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame MAHERZI OuassilaAgent des services hospitaliers qualifié, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à VENISSIEUX

- Madame MALAGHRAKIS RégineRédacteur principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame MARCENARO ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à SATHONAY-CAMP

- Madame MARCONNET LaurenceBibliothécaire, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame MARIE MuriellePuéricultrice classe supérieure, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VAULX-EN-VELIN

- Madame MARIOTTO VéroniqueAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à QUINCIEUX

- Madame MARTEL KECH ChristianePsychologue, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DARDILLY, DARDILLYdemeurant à DARDILLY

- Monsieur MARTIAL AlainAgent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à TARARE

- Monsieur MARTIN BrunoAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à BRON

- Monsieur MARTINEZ AndréAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur MARTIN HenriRédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à QUINCIEUX

- Madame MARTINS DOS SANTOS MariaEducateur principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame MARTIN SylvieAdjoint 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à QUINCIEUX

- Monsieur MASTROIANNI GillesAdjoint technique 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur MAZILLE MichelTechnicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINT-JEAN-D'ARDIERES

- Monsieur MECHAIN GillesAdjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS,demeurant à BELLEVILLE

- Madame MERAH FadilaASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame MICHAUD FrédériqueRédacteur, VILLE DE LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE



- Madame MILLERET MartineAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à OULLINS

- Madame MILLERON SylvieAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CORBAS

- Madame MINGARD BernadetteAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 7EME

- Madame MIOLAN MurielAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame MOIROUD ChantalAgent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE L'ARBRESLE, demeurant à L'ARBRESLE

- Monsieur MOISAN StéphaneTechnicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LANTIGNIE

- Monsieur MOLLIER PierreAdjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECALUIRE-ET-CUIRE, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur MONOT StéphaneEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DELYONdemeurant à FRANCHEVILLE

- Madame MONTAGNIER SylvieAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Monsieur MONTVERNAY MichelAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MORANCE, demeurant à MORANCE

- Madame MORENO IsabelRédacteur principal 2ème classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame MORVAN AnneProfesseur enseignement artistique classe normale, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Madame MOUNIER DominiqueInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à GENAS

- Madame NARMAND DanièleASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLE-SUR-JARNIOUX, VILLE-SUR-JARNIOUXdemeurant à VILLE-SUR-JARNIOUX

- Monsieur NEKOUL AbdelAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CORBAS

- Monsieur NEUVEUT Jean-JacquesAttaché principal - Directeur général des services, MAIRIE DE MIRIBEL, MIRIBELdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur NICOULEAUD EricAdjoint technique principal 1ère classe, POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur NILLON LudovicOuvrier professionnel qualifié,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à CERCIE

- Madame NOURRY Marie-LaureSage-femme grade 1,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE



- Monsieur OPFERMANN PhilippeAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, demeurant à LYON 8EME

- Monsieur PAGE DidierIngénieur principal, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame PAGES ClaireRédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à MEYZIEU

- Madame PALOMA IsabelleInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur PARDO MartialDirecteur 2ème catégorie, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur PAREDES Jean-LouisAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame PARTOUCHE ZarieAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur PATONNIER JérômeAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FONSdemeurant à ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

- Madame PAUGET LaurenceEducateur jeunes enfants, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VENISSIEUX

- Madame PAUTONNIER SylvieAuxiliaire puériculture principal 2ème classe, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à BELLEVILLE-SUR-SAONE

- Madame PELLEGRINI SylvieAgent social 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à BRON

- Madame PERNOT ChristineAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

- Monsieur PERRAS BrunoAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à GLEIZE

- Monsieur PERRAUD JacquesAgent de maîtrise, MAIRIE DE LENTILLY, demeurant à LENTILLY

- Monsieur PERTIERE ThierryTechnicien principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-MARTIN-EN-HAUT

- Madame PERY ChristineAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 3EME

- Madame PETITBOIS FabienneInfirmière soins généraux classe normale, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur PICAMELOT JérômeAdjoint technique 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Madame PICARD CatherineEducateur principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à BRON

- Monsieur PIEGAY MichelAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VOURLES, demeurant à VOURLES

- Monsieur PINEAU Jean-PierreChef de service de police municipale principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-LAURENT-D'AGNY



- Monsieur PORTAL FlorentRédacteur principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur PUERTOLAS FabriceAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame PUJOL LaurenceAdjoint technique 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur PUNTOS Jean-JacquesAssistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 6EME

- Madame RABUT SylvieAdjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CHAZAY-D'AZERGUES

- Madame RAMAKERS LudivineAgent spécialisé 1ère classe, MAIRIE DECALUIRE ET CUIREdemeurant à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

- Madame RAMBAUD JoëlleAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à TASSIN-LA-DEMI-LUNE

- Madame RAMOS NathalieAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur RAVOT SergeTechnicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame REDOUANE MarineAdjoint administratif 2ème classe, VILLEDE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame REQUENA ChristelleAdjoint administratif 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à GENAS

- Monsieur RIMEY-MEILLE Jean-LucProfesseur d'enseignement artistique, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à BRON

- Madame RIOU ValérieAdjoint administratif 2ème classe, VILLEDE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur ROIGNOT MichelIngénieur en chef classe exceptionnelle, SYTRAL, demeurant à COLLONGES-AU-MONT-D'OR

- Madame ROMERA CorinnePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-BONNET-DE-MURE

- Madame ROSE ChristineAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LENTILLY, LENTILLYdemeurant à LENTILLY

- Madame ROSSINI AnnaAdjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DELA VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur ROYON JoëlAdjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à OULLINS

- Madame RUAT ElianeRédacteur principal 1ère classe, CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECHASSIEU, demeurant à CHASSIEU

- Madame RUFENACHT CatherineAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur SAFSAF HarounBrigadier-chef principal de police municipale, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-PRIEST



- Monsieur SAHNER PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame SALEIX HélèneConservateur de bibliothèque, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame SAMAKE AïdaAdjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR

- Madame SAMANIEGO VéroniqueASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à FEYZIN

- Madame SANLAVILLE LionelleAssistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à VILLE-SUR-JARNIOUX

- Madame SANTIN LaurenceATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à GRIGNY

- Monsieur SAOUCI MohamedAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame SAPIN NathalieInfirmière soins généraux 1er grade,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame SAUNIER GhislaineATSEM 1ère classe, MAIRIE DE LENTILLY, demeurant à LENTILLY

- Madame SCALI SéverineAdjoint administratif 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame SCHELCHER PascaleProfesseur enseignement artistique classe normale, MAIRIE DE CHASSIEUdemeurant à LYON 3EME

- Madame SIMON FrançoiseATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à MARNAND

- Madame SLIMANI SamiaAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur SOLER BrunoAnimateur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LE PERREON

- Madame SOUBEYRAND AnnickInfirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-PRIEST

- Madame SOUVERAIN PatriciaAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur SPADA EricAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LENTILLY, LENTILLYdemeurant à LA TOUR-DE-SALVAGNY

- Madame SPAGNOLO CatherineAdjoint technique 2ème classe, CONSEILDEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Monsieur STAUFFER NicolasTechnicien, MAIRIE DE BELLEVILLE, BELLEVILLEdemeurant à QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

- Madame SYLLA MacireAuxiliaire de soins principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME



- Monsieur TAGUET Jean-FrançoisAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LANTIGNIE

- Madame TASRY EvelyneAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame TERRINE LandryAdjoint technique 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à RILLIEUX-LA-PAPE

- Monsieur THEVENET MichelTechnicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINT-VERAND

- Monsieur THOMAS BrunoAgent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LANCIE

- Madame TOULOUMET HélèneEducatrice jeunes enfants, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à JONAGE

- Monsieur TOUZEAU SergeEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DELYONdemeurant à JONAGE

- Madame TRONCY Marie-PierreInfirmière soins généraux 1er grade,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LETRA

- Monsieur VANNUCCI FrédéricAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur VANSTEELANT VincentAgent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MORNANT

- Madame VAURS Marie-ChristineATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE TERNAY, demeurant à TERNAY

- Monsieur VENDENDRIESSCHE ThierryBrigadier-chef principal de police municipale, VILLE DE LYONdemeurant à GREZIEU-LA-VARENNE

- Monsieur VEROT BertrandDirecteur général des services, VILLE DELYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame VIDAL CorinneAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame VIDAL JosefaAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à JONAGE

- Monsieur VIDAU Jean-MichelTechnicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MEYZIEU

- Monsieur VIGNON AndréAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINT-JUST-D'AVRAY

- Madame VIGNON PatriciaAide-soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à MARDORE

- Monsieur VILLEVIEILLE EricAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON, BRIGNAISdemeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame VOIDEY ValérieAdjoint administratif 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VENISSIEUX

- Madame WAGENAAR GenevièveAssistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à BELLEVILLE



- Madame WIZMAN PatriciaAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur ZAPATA PatrickAdjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE, demeurant à MORNANT

- Madame ZEHMANN LaureProfesseur enseignement artistique classe normale, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 7EME

Médaille VERMEIL

- Monsieur ALLOUCHE BrunoMaître ouvrier, CENTRE HOSPITALIERLE VINATIERdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame ALZERAH JacquelineAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame ANDREA SylvieAuxiliaire de soins principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame BAGNEUX CatherineAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur BEAUDEQUIN LionelAgent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à CORBAS

- Madame BECHEKIR RachidaASEM principal 1ère classe, MAIRIE DEVENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame BELFORT Marie-ChantalAdjoint administratif 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame BENTOUMI FrançoiseInfirmière psychiatrique classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à MIONS

- Madame BERTHILLOT JocelyneASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE

VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur BERVIN GuyAide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-FONS

- Monsieur BESLER DominiqueAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à MEYZIEU

- Madame BESSON MoniqueMaître-ouvrier,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame BLANC MaryseAdjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LONGESSAIGNE

- Madame BOIS MurielAuxiliaire puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame BONNAUD MarieAttachée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 9EME

- Madame BONNET AgnèsAssistante médico-administrative, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES

- Madame BORCIER ChristineAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à DECINES-CHARPIEU



- Monsieur BORG MichelRédacteur principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Monsieur BOSSUET PhilippeIngénieur en chef classe exceptionnelle, SYTRAL, demeurant à LYON 3EME

- Monsieur BOUCHET PhilippeAssistant social éducatif principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 2EME

- Madame BOUDINA LaliaAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, demeurant à GIVORS

- Madame BOUILLOD NicoleIngénieur en chef classe normale, VILLE DE LYONdemeurant à MEYZIEU

- Madame BOULAND PascaleAide-soignante classe supérieure,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à CHARNAY

- Monsieur BOULLY Jean-LouisAssistant de conservation principal 2ème classe, VILLE DELYONdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur BOURCHANY PatrickAgent de maîtrise, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à MONTAGNY

- Monsieur BOURDELIN Jean-LouisInfirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à MIONS

- Madame BOUVARD JosianeRédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE DARDILLY, DARDILLYdemeurant à DARDILLY

- Madame BOUVIER ChristinePuéricultrice classe supérieure, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à GLEIZE

- Monsieur BROCHET GabinAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à BRON

- Madame BROSSAT MarieIngénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LA MULATIERE

- Monsieur BUISSON MarcAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame BUISSON SylvianeAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYONdemeurant à TOUSSIEU

- Madame CAMUS Marie-PauleAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CHAPONNAY

- Madame CARNINO LucetteAssistant de conservation principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur CARNOT PhilippeAgent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

- Madame CARON-ANTOINE MarylineRédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à JULLIE

- Madame CAVALLIER IsabelleMaître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRON

- Madame CHANA SylvianeAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CHAPONNAY

- Monsieur CHAPEL HervéAttaché, MAIRIE DE DARDILLY, DARDILLYdemeurant à LISSIEU

- Madame CHAPIN ElisabethIngénieur en chef classe exceptionnelle, VILLE DE LYONdemeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON

- Madame CHASSAGNE CorinneAuxiliaire puériculture principal 2ème classe, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à LE PERREON



- Monsieur CHATILLON EricDirecteur - Conseiller formation, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR

- Monsieur CHAUSSE Jean-ClaudeRédacteur principal 1ère classe, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE LYON,demeurant à BESSENAY

- Madame CHENAIS FAURE FrançoiseAssistante sociale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MORNANT

- Monsieur CHILLET MarcelAgent de maîtrise,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LIMAS

- Monsieur CHIONCHINI MichelProfesseur hors classe, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, demeurant à LYON 3EME

- Monsieur COIFFARD BrunoEducateur principal jeunes enfants, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame COLOMB ClaireAuxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à OULLINS

- Madame COMBE JoëlleAdjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FORGEUX, SAINT-FORGEUXdemeurant à VILLECHENEVE

- Madame CONDEMINE PINTO ChristineRédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à TERNAY

- Madame CONTET ChristianeAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLEVILLE, BELLEVILLEdemeurant à BELLEVILLE

- Madame CONTY Anne-MarieAdjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYONdemeurant à LYON 1ER

- Madame CORONEL FrançoiseAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur COUPAUD ChristopheAssistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame COURSEILLE ChantaleAide-soignante classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à GENAY

- Madame CROZET JosetteAide-soignante classe exceptionnelle,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LES CHERES

- Madame DALMAIS SylvieAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur DA SILVA DenisAdjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame DEBAUGE ChristineInfirmière anesthésiste,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame DE BOISSET ElisabethInfirmière cadre paramédical,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame DE LA ASUNCION GraziellaASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à TERNAY

- Madame DELAYE MyriamRédacteur, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame DERDERIAN Marie-ElisabethBibliothécaire, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur DESPLACES GilbertIngénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON



- Madame DONNAY AgnèsInfirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à TERNAY

- Madame DOTTORI ClaudineAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame DOUVIER ClaireAttachée, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE, demeurant à BIBOST

- Monsieur DUCLO PatrickDirecteur Financier Adjoint, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à TALUYERS

- Madame DUCLOS BrigitteAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-FORGEUX, demeurant à VILLECHENEVE

- Madame DUFEUTRELLE SophieProfesseur hors classe, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame DURET SylvieAgent 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à L'ARBRESLE

- Madame DUROURE JosetteAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, GIVORSdemeurant à LONGES

- Monsieur DUTEL ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame ELY-LE ROY SylvieAdjoint technique principal 2ème classe, GRAND LYON HABITAT, LYONdemeurant à LYON 2EME

- Madame ENJOLRAS Marie-ChristineRédacteur, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame FOSSE NicoleRédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à GLEIZE

- Madame FRANC SimoneAgent de services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-FONS

- Madame GAILLARD MurielleInfirmière soins généraux et spécialisés 2ème grade,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à CERCIE

- Monsieur GALLICE PierreManipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRIGNAIS

- Madame GALLONE EvelynePuéricultrice cadre supérieure de santé, MAIRIE DE DARDILLY, demeurant à THURINS

- Monsieur GAMET GuyMaître ouvrier, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à MEYZIEU

- Madame GARCIA FrançoiseInfirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à MILLERY

- Madame GAUDET CorinneRédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame GAZAGNES JocelyneConservateur de bibliothèque, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame GIL ChristelleAdjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MEYZIEU

- Madame GILOT JocelyneAssistante médico-administrative classe normale,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame GLOPPE EvelyneAssistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 8EME



- Madame GODON MartineEducateur principal jeunes enfants, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame GONZALEZ ChristineInfirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VAULX-EN-VELIN

- Madame GRANDCLEMENT Marie-PierreAdjoint administratif hospitalier principal 1,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à ANSE

- Madame GRIVET DominiqueASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame GROS CarolineAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur GUEZE Jean-MarieDirecteur, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur GUIGNON JackyChef de service police municipale, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à SAINT-PRIEST

- Madame GUYON CatherineAide-soignante classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à NEUVILLE-SUR-SAONE

- Madame GUYONNET SimoneASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à COMMUNAY

- Monsieur HAON ChristianInfirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à CHASSIEU

- Madame HAVEZ CatherineAgent spécialisé principal 1ère classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

- Madame HENRY RégineRédacteur principal 1ère classe, SYTRAL, demeurant à LYON 3EME

- Madame HERNANDEZ DominiqueAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame JABOULET NathalieAide-soignante classe exceptionnelle,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à ALIX

- Monsieur JANIN PascalMaître ouvrier, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à LIMONEST

- Madame JOLY ChristineAssistante conservation principale 1ère classe, MAIRIE DEDARDILLY, demeurant à MARCY-L'ETOILE

- Madame JOURNEAU DominiqueEducateur principal jeunes enfants, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame KHAIROUNI Marie-AgnèsEducateur principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VAULX-EN-VELIN

- Monsieur LAPIERRE PatrickInfirmier soins généraux psychiatrique 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 3EME

- Madame LATHUILLIERE SylvieAide-soignante classe exceptionnelle,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à POUILLY-LE-MONIAL

- Monsieur LAVIGNOLLE MichelProfesseur enseignement artistique classe normale, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Monsieur LECAMUS PatrickTechnicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 1ER

- Madame LEFEBVRE JoëlleASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur LEONE PascalAdjoint technique 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VENISSIEUX



- Monsieur LEPROMPT PatriceAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur LEREBOURG ThierryIngénieur principal, VILLE DE LYONdemeurant à GENAS

- Madame LEYRAT Maria-JosefaAdjoint de maîtrise principal, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame LOURIE JacquelineEducateur principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 3EME

- Madame MAGNIN ChristineAdjoint du patrimoine principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame MARCIANO EvelyneInfirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à JONAGE

- Madame MARRET GisèleInfirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur MARSOT ClaudeAdministrateur territorial - Délégué du Pôle Education, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame MARTIN CatherineAssistante médico-administrative, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à SAINT-LAURENT-D'OINGT

- Monsieur MARTINET PierreAdjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à GIVORS

- Madame MARTINEZ MichelleIngénieur principal, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Madame MARTY JeanneAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à MEYZIEU

- Madame MASSON CatherineDirectrice générale, POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE, demeurant à LYON 3EME

- Monsieur MASSON OlivierAide-soignant classe supérieure, L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à MONTMELAS-SAINT-SORLIN

- Monsieur MATERA Jean-LouisAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame MAURIN SabineRédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur MAZOYER Jean-PierreTechnicien principal 2ème classe, MAIRIE DE PIERRE-BENITE,demeurant à PIERRE-BENITE

- Madame MINOT JacquelineInfirmière soins généraux 2ème grade,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à DENICE

- Madame MONIN MichèleTechnicien principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR

- Monsieur MOREL DidierAgent de maîtrise, VILLE DE LYONdemeurant à ECULLY

- Madame MOREL PascaleInfirmière anesthésiste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE

- Madame MOUNIER MarieAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à L'ARBRESLE

- Madame ODIN SylvieAttachée principale, VILLE DE LYONdemeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON

- Madame OLIVER Marie-FranceEducateur jeunes enfants principal, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à LYON 9EME



- Madame ORINEL CécileInfirmière soins généraux psychiatrique 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur PASQUALI DominiqueAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à ALBIGNY-SUR-SAONE

- Monsieur PAUGET GillesProfesseur classe normale, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur PELISSIER DominiqueAdjoint technique 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame PERRIER Marie-ClaudeAssistante médico-administrative,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame PERRIN FabienneAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame PICOD Marie-LaureATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur PLASSON AlainAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MONSOLS

- Madame POLOMACK FrançoiseAide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 8EME

- Madame PONTET PascaleAide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à PONT-TRAMBOUZE

- Madame PORTHIER ChristineAide-soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

- Madame POULENARD PascaleAssistante socio-éducative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYONdemeurant à ECHALAS

- Monsieur POUPON ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO,demeurant à ARNAS

- Madame PRUDHOMME OdileConseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur QUATTRONE SébastienAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à MIONS

- Madame RAY BernadetteAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CORBAS

- Monsieur REBOUL ThierryAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame RICOL IsabelleAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame ROBERT IldaATSEM principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Monsieur ROCHE PhilippeProfesseur classe normale, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, demeurant à LYON 1ER

- Madame ROMAND SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur RONDEAU DidierIngénieur principal, MAIRIE DE DARDILLY, demeurant à DARDILLY

- Monsieur ROTH ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame ROYER FrançoiseAide-soignante classe supérieure,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LIMAS



- Madame SANCASSIANI Anne-MarieAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur SAUNIER MichelBrigadier-chef principal de police municipale, VILLE DE LYONdemeurant à MIONS

- Monsieur SAUREL MichelMaître ouvrier principal, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur SCHALCK GilbertBrigadier-chef principal police municipale, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à SAINT-PRIEST

- Madame SECOND ChantalIngénieur en chef classe normale, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame SERVOIRE JosianeAide-soignante classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à CHASSELAY

- Monsieur SIMON ChristianTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à BRULLIOLES

- Madame SIMON IsabelleInfirmier soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame SMELTEN SylvieAssistante socio-éducative principale, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LA MULATIERE

- Monsieur SOLER FrançoisAdjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHASSIEUdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur SOLER PhilippeProfesseur enseignement artistique classe normale, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 9EME

- Madame SOUSSAN ClaudeInfirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VENISSIEUX

- Madame SOYERE MurielleAssistante enseignement artistique principale 1ère classe, MAIRIE DE CHASSE SUR RHONE, demeurant à ECHALAS

- Madame SROKA MartineRédacteur, MAIRIE DE PIERRE-BENITE, demeurant à PIERRE-BENITE

- Madame STEENHOUTE GhislaineAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame TACAIL BrigitteAttachée principale, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame TESTUD SylvieDirecteur, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à FONTAINES-SUR-SAONE

- Monsieur THENET Jean-MichelDirecteur, SYTRAL, LYONdemeurant à TASSIN-LA-DEMI-LUNE

- Madame THEVENIN ChristineAssistant de conservation principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Monsieur TIXIER StéphaneInfirmier diplômé d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à CHARLY

- Madame TURPIN RoseEducateur jeunes enfants, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame URIOS ChantalAdjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIERLE VINATIERdemeurant à BRON

- Madame VALENCOT NicoleAide-soignante classe exceptionnelle,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS



- Madame VALLIER ClaudeDirectrice de territoire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 7EME

- Madame VANDEPORTAL JoëlleAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame VERE VivianeAdjointe technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à MONSOLS

- Monsieur VERNHES NorbertMaître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VILLEURBANNE

Médaille OR

- Madame ANSOUD MartineAide-soignante classe exceptionnelle,L'HOPITAL NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à GLEIZE

- Monsieur ARNAUD DidierAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 2EME

- Monsieur AUBAZAC Jean-PierreAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE TERNAY, demeurant à TERNAY

- Madame AURAY SylvianeAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à L'ARBRESLE

- Monsieur BALLANGER BernardAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à MEYZIEU

- Madame BARDINA NuriRédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame BAUDU NicoleAdjoint administratif 1ère classe, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à CRAPONNE

- Madame BELGRADO SylvianeInfirmière psychiatrique classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 1ER

- Madame BENAND MarieAssistant de conservation principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Monsieur BENJAMIN PierreEducateur activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à MEYZIEU

- Monsieur BERNADET ArnaudDirecteur hors classe, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à LYON 2EME

- Monsieur BERTHOLON Jean-PierreAgent de maîtrise principal, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame BLANES EncarnationATSEM principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur BOISSET GuyAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CHASSAGNY

- Madame BOISSIE ClaudetteRédacteur 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 7EME

- Monsieur BOISSIN JacquesPsychologue, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEVILLE, demeurant à LIMAS

- Madame BONGIORNO BrigitteASEM principal 1ère classe, MAIRIE DECHASSIEUdemeurant à CHASSIEU



- Madame BONNETAIN ClairePuéricultrice cadre santé, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 2EME

- Monsieur BORET BernardMaître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIERLE VINATIERdemeurant à COLOMBIER-SAUGNIEU

- Madame BORGET ChristineInfirmière en soins généraux hors classe, VILLE DE LYONdemeurant à CRAPONNE

- Monsieur BOUCHE RobertAgent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame BOUDIER JoëlleAuxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur BRAVANT PatrickMaître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRON

- Monsieur BUENDIA EricMaitre ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur CAMPONE GérardMaître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIERDE GIVORS,demeurant à LYON

- Monsieur CARRE EricInfirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à COLOMBIER-SAUGNIEU

- Monsieur CASCHERA AiméIngénieur, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à FRANCHEVILLE

- Madame CESAR OliveAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à DECINES-CHARPIEU

- Madame CHANCEREL MartinePuéricultrice cadre de santé, VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO, demeurant à SAINT-LAGER

- Madame CHANOZ MarieAdjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 1ER

- Monsieur CHEVALIER PascalAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Monsieur CHLOROS ConstantinAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à ANSE

- Madame CHOLLET MoniqueAgent de maîtrise principal, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à THIZY

- Monsieur COCHET GeorgesOuvrier professionnel qualifié titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à MARCILLY-D'AZERGUES

- Monsieur CORDA BernardAdjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur COSTA Jean-PierreAdjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame CROISIER SylvieAide-soignante classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à GENAY



- Monsieur DAHAN MarcAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur DA SILVA VictorTechnicien principal 2ème classe, MAIRIE DE CALUIRE ET CUIREdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur DELORME GillesTechnicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à PONTCHARRA-SUR-TURDINE

- Monsieur DE MOSTUEJOULS GillesAttaché principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à JONAGE

- Madame DENNI DominiqueMusicien 3ème catégorie, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur DODON FabriceInfirmier secteur psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRON

- Madame DORESSAMY OdetteAide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à TOUSSIEU

- Madame DUBOST AgnèsRédacteur principal 2ème classe, MAIRIEDE BELLEVILLE, BELLEVILLEdemeurant à ODENAS

- Madame DUPLAT DanièleAuxiliaire puériculture 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à MEYZIEU

- Monsieur DURAND JacquesAdjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SOUCIEU-EN-JARREST

- Monsieur ESCUDIE PatrickIngénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à DARDILLY

- Madame FAJARDIE SylvieAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à BRIGNAIS

- Monsieur FAURE SergeOuvrier professionnel qualifié titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à CAILLOUX-SUR-FONTAINES

- Monsieur FAVRE MauriceMusicien 3ème catégorie, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur FERRI RenéAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur FONTBONNE BernardAttaché principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS, demeurant à BESSENAY

- Madame FOUREL BrigitteInfirmière psychiatrique classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRON

- Madame FREYSSENET AnneAttachée, VILLE DE LYONdemeurant à FRANCHEVILLE

- Monsieur GAMBINI AlainAttaché principal, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à CHARLY

- Madame GARCIA-SEGURA SoledadAdjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CORBAS

- Monsieur GAUTIER Pierre-YvesDirecteur, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Madame GENTILE PétronilleAssistant de conservation principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME



- Monsieur GEOFFRAY MichelAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame GODEAU ChristianeAuxiliaire puériculture principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame GODET ColetteAdjoint administratif hospitalier, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à ECULLY

- Monsieur GRANGE YvesAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à SAINT-LAURENT-D'AGNY

- Monsieur GREINER BernardProfesseur d'enseignement artistique classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS-VAL DE SAONE, demeurant à LYON 5EME

- Madame GROSMOLLARD MoniqueAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur GUILLOT PatrickAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE L'ARBRESLE, demeurant à L'ARBRESLE

- Madame GUTIERREZ MartineAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à DECINES-CHARPIEU

- Madame HAILLOT ChristianeASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur HAMONIC PierreAttaché, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame HARDY LaurenceAttachée principale, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 7EME

- Monsieur JACQUON AlainDirecteur d'établissement d'enseignement artistique 1ère catégorie, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame JAKOVLEVITCH OlgaAide-soignante classe exceptionnelle, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à FRANCHEVILLE

- Madame JOLY JoëlleAide-soignante, HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE COURS LA VILLEdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame KERSUZAN MyriamAuxiliaire puériculture principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur LAROCHE GillesAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

- Madame LAURENT Marie-ClaudeDirecteur, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Madame LECHARD DominiqueAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à VAULX-EN-VELIN

- Madame LECLERCQ HélèneAttachée, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame LECORNU NellyAdjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 6EME

- Madame LOPEZ ChantalAgent social principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame MARGERIT Marie-VictorinePuéricultrice cadre supérieure santé, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX



- Monsieur MARTIN FrançoisDirecteur des soins, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à LYON 3EME

- Monsieur MARTIN JacquesAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à CORBAS

- Monsieur MATHIEU JoëlAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame MAURIN RaymondeAuxiliaire soins principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur MILAUD YvesAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à CHAPONOST

- Madame MILIONI MartineAssistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 8EME

- Madame MIRGUET DAVID OdileAttachée principale, MAIRIE DE TREVOUX, demeurant à QUINCIEUX

- Madame MOIROUX YvetteAide-soignante classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR, ALBIGNY-SUR-SAONEdemeurant à LOZANNE

- Madame MONCORGER PatriciaAttachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à LYON 5EME

- Madame MOREL BéatriceRédacteur, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Monsieur MURCIA PatrickMaître-ouvrier, HOSPICES CIVILS DE LYONdemeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Madame NAVILLE ElianeRédacteur, VILLE DE LYONdemeurant à SAINT-GENIS-LAVAL

- Monsieur NINO Jean-FrançoisAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à NEUVILLE-SUR-SAONE

- Madame NIVEAU JocelynePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à CHASSAGNY

- Monsieur ORTEGA AntoineMaître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, demeurant à LOIRE-SUR-RHONE

- Madame PARPILLON ColetteRédacteur principal 1ère classe, CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEVILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur PAULUS SergeMaître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur PELLETIER ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PIERRE-BENITE, demeurant à PIERRE-BENITE

- Madame PEREZ MartineASEM principal 1ère classe, MAIRIE DEVAULX-EN-VELINdemeurant à DECINES-CHARPIEU

- Madame PERRIN-NIQUET MichèleInfirmière psychiatrique classe supérieure,CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à LYON 1ER

- Monsieur PILLON PatrickAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à NEUVILLE-SUR-SAONE

- Madame POINSSOT CatherineAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdemeurant à LE PERREON



- Monsieur POLETTE PierreAgent de maîtrise principal, CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Monsieur POULET Jean-LucDGS communes (10-20MH), VILLE DE LYONdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur RAFFINI D'on PierreAdjoint administratif, GRAND LYON HABITAT, LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur RAMBAUD RichardAdjoint des cadres classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, GIVORSdemeurant à GRIGNY

- Madame RAVY ChristineAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur REAL FrançoisAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame RENARD BéatriceInfirmière soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur RENAUD MichelAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à SAINT-BONNET-DE-MURE

- Monsieur ROSSIGNOL GuyAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VENISSIEUX

- Monsieur ROZET FrançoisInfirmier soins généraux psychiatrique 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à BRON

- Monsieur RUFFO ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 8EME

- Madame SALEY AnnieRédacteur, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame SANGUINETTI FrançoiseInfirmière, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à MEYZIEU

- Madame SANTORO GisèleAdjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VAULX-EN-VELINdemeurant à VENISSIEUX

- Madame SCHILLINGER Marie-ClaudeProfesseur hors classe, ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE VILLEURBANNE, demeurant à VILLEURBANNE

- Madame SCOTTO DI MASSE JoëlleAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur SERRES DanielAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à LENTILLY

- Monsieur SORIANO DenisAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à LYON 8EME

- Madame SOSNA Marie-FranceTechnicienne de laboratoire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONEdemeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur TALON DominiqueAdjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur TEMPO Jean-EtienneMusicien 3ème catégorie, VILLE DE LYONdemeurant à LYON 3EME



- Monsieur THOLIN PascalAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VENISSIEUXdemeurant à VILLE-SUR-JARNIOUX

- Madame TILLUM DeniseAide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERdemeurant à MIONS

- Madame TORRIERO PascaleRédacteur, MAIRIE DE VILLEURBANNEdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur TRUCHET PatrickDirecteur de police municipale, VILLE DE LYONdemeurant à MEYZIEU

- Madame VEDIE EvelyneAttachée, VILLE DE LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur VENET Jean-PaulAdjoint technique 2ème classe principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE,demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

- Monsieur VERDOT YvesAdjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE,demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur VICENTE GeorgesAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE,demeurant à SAIN-BEL

- Madame VILLENEUVE Anne-MarieAdjoint administratif principal 1ère classe, HOSPICES CIVILS DE LYON, demeurant à LYON 6EME

Article 3 : Monsieur le Préfet-Secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture.

Lyon, le 22 juin 2015

Le Préfet

Michel DELPUECH



PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES

A R R E T E N° CABINET_SPID_2015_06_22_02

Accordant la médaille d’honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Le Préfet de la région Rhône-AlpesPréfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneurOfficier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame BARBET SylvieAssistante commerciale entreprises, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,LYONdemeurant à SATHONAY-CAMP

- Monsieur BERNAUDON DavidDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES, VALENCEdemeurant à GENAS

- Madame BEY-COTART SandrineResponsable service santé, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur BLONDET MichelResponsable méthode, CANDIA, VIENNEdemeurant à TERNAY

- Monsieur BOISSIEUX LionelResponsable d'équipe, CANDIA, VIENNEdemeurant à LOIRE-SUR-RHONE

- Madame BONNARD-GAY OdileTéléconseiller, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à VAUGNERAY

- Madame BOULMER SophieConseillère clientèle professionnel, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST,CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINT-LAURENT-DE-MURE

- Monsieur BRICOURT BernardChef de projet technique, SODIAAL INTERNATIONAL, LYONdemeurant à BRON



- Monsieur BRUYAS HenriChauffeur laitier, SODIAAL UNION SUD-EST, VIENNEdemeurant à POMEYS

- Madame CALMELET AnnickChargée planification et gestion lait, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURTdemeurant à COMMUNAY

- Monsieur CHAUVIN LucResponsable marketing international, CANDIA, LYONdemeurant à ECULLY

- Monsieur CHAVROT CédricExpert épargne salariale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHATILLON

- Monsieur COUREAU LaurentElectromécanicien, YOPLAIT FRANCE, VIENNEdemeurant à LYON 4EME

- Monsieur COZE Jean-PhilippeDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à TASSIN-LA-DEMI-LUNE

- Madame CULINE NathalieConseiller particulier, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 5EME

- Monsieur DODILLE YannickDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

- Madame DUGOIS VéroniqueExpert bancaire engagements, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 5EME

- Madame DUVAL AnneChargée d'activité ressources humaines, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE), ANNECYdemeurant à FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE

- Madame EMIR RachelDirecteur agence entreprises, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur FERRIER HuguesDirecteur de la formation, SODIAAL INTERNATIONAL, LYONdemeurant à MORNANT

- Monsieur GAUTHIER SylvainChef de projet, SODIAAL INTERNATIONAL, LYONdemeurant à FRANCHEVILLE

- Monsieur GERBES FrançoisDirecteur technique, Candia, Parisdemeurant à GRIGNY

- Madame HERVIER KarineExpert en microbiologie, Candia, Parisdemeurant à SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS

- Monsieur LAVAL SergePupitreur, CANDIA, VIENNEdemeurant à CONDRIEU

- Madame MAGAUD AlineAttachée de clientèle, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNEdemeurant à SAINT-LAURENT-D'AGNY

- Monsieur MAITRE FrédéricChef d'équipe paysagiste, CHAZAL ESPACES VERTS, SAINT-PRIESTdemeurant à VILLEURBANNE

- Monsieur MARY LaurentChargé de gestion immobilière, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à BRIGNAIS

- Monsieur NESME PhilippeTechnicien, CANDIA, VIENNEdemeurant à THURINS

- Madame OLIVIER ChristelleChargée de formation, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame PARRET FlorenceAssistante administrative, SIRCA SNC, PARISdemeurant à SAINTE-CATHERINE

- Monsieur PATIN FranckTechnicien comptable, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à AMBERIEUX D'AZERGUES

- Madame PAUCHARD ValérieTechnicien logistique, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à CHARBONNIERES-LES-BAINS

- Madame PERCEVAUX VanessaAdjoint au directeur d'agence bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à VILLEURBANNE



- Monsieur PEYRARD RichardChargé de clientèle de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à ANSE

- Monsieur SAINT-MARTIN LaurentAssistant organisation logistique, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à ARNAS

- Madame USSON ChristelleChargée de gestion, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame BERTHOUX SylvieGestionnaire grands comptes cadre, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 9EME

- Madame BLANCHARD GenevièveChargée d'activité en assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à VILLEURBANNE

- Madame BONNET BrigitteCadre - chargée de mission qualité et performance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR

- Madame BOUVIER SimoneTechnicien protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à MEYZIEU


- Madame BUDILLON ChristineTechnicien engagements risque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SOLAIZE

- Madame CALMELET AnnickChargée planification et gestion lait, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURTdemeurant à COMMUNAY

- Madame CASSABOIS LilianeInformaticienne, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE), ANNECYdemeurant à DOMMARTIN

- Madame CHAPUIS ChristineConseiller clientèle particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 5EME

- Madame CHARPIGNY MichelleSalarié - multi renfort, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 5EME


- Madame DESBIOLLES MartineAttachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à COMMUNAY

- Madame DUPERRAY EvelyneGestionnaire sinistres, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à NEUVILLE-SUR-SAONE

- Monsieur FERRIER HuguesDirecteur de la formation, SODIAAL INTERNATIONAL, LYONdemeurant à MORNANT

- Madame FINATI BrigitteTechnicienne bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

- Monsieur GAUCHE MichelResponsable de projet(s), GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (G2S), PUTEAUXdemeurant à CRAPONNE

- Madame GELIN FabienneAuditrice, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CERCIE

- Monsieur GERBES FrançoisDirecteur technique, Candia, Parisdemeurant à GRIGNY



- Madame GUERIN Marie-LaureAttachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHARLY

- Madame GUILLERMIN JoëlleTechnicien protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à MORNANT

- Madame JEANNET MartineAgent conformité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame LACROIX SylvieConseiller de clientèle de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à AMBERIEUX

- Monsieur LAVOCAT BernardInformaticien, GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (G2S), PUTEAUXdemeurant à CHAZAY-D'AZERGUES

- Madame LEBRETON SylvieAttachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LES ARDILLATS

- Monsieur LESCURE ThieryChargé d'affaires spécialisé banque des flux, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LA TOUR-DE-SALVAGNY

- Monsieur METRAL PhilippeChargé d'activité en étude informatique, GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES(G2S), PUTEAUXdemeurant à LYON 3EME

- Madame METRAT DominiqueDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

- Madame MOHAD GenevièveAgent administratif, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CRAPONNE

- Monsieur MOULIN GeorgesTechnicien conformité de clientèle professionnelle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHARBONNIERES-LES-BAINS

- Madame PELLESTOR Marie-ClaudeEmployée administrative, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à OULLINS

- Monsieur PILLON AlainAssistant commercial, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à TASSIN-LA-DEMI-LUNE

- Madame PITTIE ChristineConseillère clientèle, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 7EME

- Madame RAFFIN MarieResponsable unité engagements risques entreprises, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 8EME

- Madame RODRIGUEZ VéroniqueCoordonnateur protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BADOR Jean-FrançoisChargé de mission, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à BRINDAS

- Monsieur BOYER YvesChargé de gestion entreprises et collectivités, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à FONTAINES-SUR-SAONE


- Madame BRUEL JoëlleTechnicienne moyens généraux, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SIMANDRES



- Madame CANONIER AnnieTechnicien assurance, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LENTILLY

- Monsieur CARBAIN OlivierElectromécanicien, CANDIA, VIENNEdemeurant à TERNAY


- Monsieur CHAZELLE RobertDirecteur des ventes, CANDIA, LYONdemeurant à MORNANT

- Monsieur CLEMENCON PierreEmployé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 5EME

- Monsieur CODORO PhilippeResponsable activité bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à PIERRE-BENITE

- Madame COUBRONNE ChristineEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à ALBIGNY-SUR-SAONE

- Monsieur DARGAUD MichelDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à BRON

- Madame EPERDUSSIN CatherineAttachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à POLLIONNAY

- Madame FONTANEZ BrigitteConseillère risques complexes, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 3EME

- Madame FOUILLAT MoniqueDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à MONTROTTIER

- Madame GARCIA MichelleChargée de clientèle immobilier, CREDITAGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINT-PRIEST

- Madame GARNIER PatriciaTechnicien protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à MARENNES

- Madame JEANNET MartineAgent conformité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame JOURNIAC RégineGestionnaire pilotage organisation administration, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à LYON 5EME

- Madame KREUTZ PatriciaTechnicien administratif ressources humaines, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 3EME

- Madame KUENTZ VéroniqueConseillère sinistres - employée, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur LANDI Jean-MarcResponsable maintenance process, YOPLAIT FRANCE, VIENNEdemeurant à GRIGNY

- Monsieur LAURENT GuyResponsable cheville, SICAREV, ROANNE Cédexdemeurant à CHARNAY

- Monsieur MEGEVAND ClaudeCadre - responsable partenariats économiques, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE



- Madame MEPILLAT MarieConseiller clientèle particulier, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à GREZIEU-LA-VARENNE

- Madame MEZERREB AldjiaExpert risques comptables, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

- Madame OGUER-VANNIERE CatherineResponsable d'unité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à ECULLY

- Madame PANTOS ChantalTechnicienne animateur unité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LISSIEU

- Monsieur PASQUARELLI BrunoManager de domaine d'activités, CREDITAGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Madame PASUT SylvieCoordonnateur protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à BRINDAS

- Madame PAYET-BERNOUD AgnèsAnalyste flux, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CORBAS

- Monsieur PELLICER PaulDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à PIERRE-BENITE

- Monsieur PRODOM GérardResponsable d'unité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à CHAZAY-D'AZERGUES

- Madame RAY-FONLUPT VéroniqueAssistante de direction, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à DOMMARTIN

- Monsieur RIBOULET MarcEnquêteur, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à FLEURIEU-SUR-SAONE

- Madame ROBIN BernadetteTechnicien, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 9EME

- Monsieur TEBIB LakhdarConducteur machine, CANDIA, VIENNEdemeurant à SAINT-ROMAIN-EN-GAL

- Madame VASSAL MoniqueAssistante de clientèle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à THIZY-LES-BOURGS

- Madame VERICEL MartineGestionnaire protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à LA CHAPELLE-SUR-COISE

- Madame VIVIER-MERLE NicoleChargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à THEIZE

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BERTHOUD JocelyneConseiller de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

- Madame CARROT Anne-MarieTechnicien animateur d'unité, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON



- Madame CHABROUD EvelyneCoordonnateur protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à FRANCHEVILLE

- Monsieur CHAMOLEY PatriceCorrespondant à l'accueil, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à JONAGE

- Madame CHAMOULAUD-CHICHE AgnèsResponsable formation, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LYON 9EME

- Madame CHAREYRON RégineChargée clientèle immobilier, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à LUCENAY

- Monsieur DAVESNE DenisTechnicien moyens logistiques, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à AMPLEPUIS

- Madame DESPERRIER FrédériqueGestionnaire protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à VERNAISON

- Madame DEVIDAL OdileCoordonnateur protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à SAINTE-FOY-LES-LYON

- Monsieur FERRIA DjamelPilote suremballage, CANDIA, VIENNEdemeurant à OULLINS

- Madame FOURNET MoniqueTechnicien bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE

- Madame FOURNIER DeniseAssistante contrôle de gestion, CANDIA, VIENNEdemeurant à COMMUNAY

- Madame GASCHE AnnickResponsable qualité, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à CHAPONOST

- Madame HUVET SylvieAttachée de clientèle, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à JONS

- Madame JULLIEN MireilleAgent d'application, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à DOMMARTIN

- Madame LACHIZE FrançoiseAttachée commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à COURS-LA-VILLE

- Madame MEGEVAND Marie-MadeleineAssistante de direction générale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYONdemeurant à CALUIRE-ET-CUIRE

- Monsieur MICHAUD GérardDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLECENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

- Monsieur MORATILLE LucTechnicien, CANDIA, VIENNEdemeurant à CHAPONOST

- Madame MORETTON HélèneTechnicien protection sociale santé prévention, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à SAINT-MARTIN-EN-HAUT

- Madame PEIGNEAUX Marie-ClaudeSecrétaire assistante, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à TERNAND

- Madame PERRICHON ThérèseOuvrier pilote suremballage, CANDIA, LA TALAUDIEREdemeurant à SAINTE-CATHERINE



- Madame POYET JosetteConseiller commercial de particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à GLEIZE

- Monsieur PRENAT DominiqueTechnicien des services généraux, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à GIVORS

- Monsieur RANGUIS SilverTechnicien, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à RILLIEUX-LA-PAPE

- Madame ROUDAUT ChristianeIngénieur d'opérations bancaires, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à SAINT-CYR-LE-CHATOUX

- Monsieur SEMPERE LouisChargé d'affaires entreprises, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'ORdemeurant à POMMIERS

- Monsieur VESSOT JosephContrôleur, MSA AIN-RHÔNE, LYONdemeurant à CURIS-AU-MONT-D'OR

Article 5 : Monsieur le Préfet-secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Le Préfet

Michel DELPUECH



PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Préfecture

CabinetSuivi politique

Interventions et Distinctions

Affaire suivie par : Djenny GROSPELLIERTél. : 04.72.61.41.30Courriel : [email protected]

Arrêté conférant l'honorariat à d'anciens élusn° CABINET_SPID_2015_06_22_03

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfet du RhôneOfficier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : L’honorariat de maire est conféré à :

• Monsieur Lucien VIAL, ancien maire de Saint-Laurent de Chamousset.

Article 2 : Monsieur le préfet, secrétaire général, et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 22 juin 2015

Le préfet,

Michel DELPUECH

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON


PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Préfecture

CabinetSuivi politique

Interventions et Distinctions

Affaire suivie par : Djenny GROSPELLIERTél. : 04.72.61.41.30Courriel : [email protected]

Arrêté conférant l'honorariat à d'anciens élusn° CABINET_SPID_2015_06_22_04

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfet du RhôneOfficier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : L’honorariat de maire est conféré à :

• Monsieur Daniel MARTIN, ancien maire de Saint-Clément de Vers.

Article 2 : Monsieur le préfet, secrétaire général, et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Le préfet,

Michel DELPUECH

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON


PREFET DE LA REGION RHÔNE-ALPES

Arrêté n° CABINET_SPID_2015_06_25_01portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES

PREFET DU RHONEOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la

médaille pour actes de courage et de dévouement ; Considérant le sang-froid, la détermination et le courage exemplaires dont ont fait preuve, le

10 juin 2015 à Fontaines-sur-Saône (69), l’adjudant de gendarmerie Armand ABENZA, le gendarme Sébastien CLAVE et Monsieur Christian FILLOD qui n’ont pas hésité à se jeter dans la Saône pour porter secours à une femme désespérée et à pratiquer les premiers secours, la sauvant ainsi d’une mort certaine; Sur proposition de Monsieur le lieutenant-colonel LE FLOC'H, commandant par suppléance le groupement de gendarmerie départementale du Rhône à Lyon ;

ARRETE Article 1 er : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

• Monsieur Armand ABENZA, adjudant de gendarmerie affecté au peloton d’intervention et de surveillance de la gendarmerie à Sathonay-Camp (69),

• Monsieur Sébastien CLAVE, gendarme affecté à l’escadron de gendarmerie mobile 11/5 de Sathonay-Camp (69),

• Monsieur Christian FILLOD, né le 20 septembre 1951 à Lyon 3ème. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 3 : Le Préfet Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lyon, le 25 juin 2015

Le préfet,

Michel DELPUECH

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)







médaille pour actes de courage et de dévouement ; Considérant le courage et l’abnégation exemplaires dont ont fait preuve, le 22 janvier 2015,

les gendarmes Nicolas MALLEVAEY et Mickaël RAMASSAMY qui, malgré une eau glaciale, se sont jetés dans la Saône pour sauver une femme désespérée, la sauvant ainsi d’une mort certaine; Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécuruité,

ARRETE

Article 1 er : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

• Monsieur Nicolas MALLEVAEY, gendarme affecté à l’escadron de gendarmerie mobile 13/5 de Sathonay-Camp (69),

• Monsieur Mickaël RAMASSAMY, gendarme affecté à l’escadron de gendarmerie mobile 12/5 de Sathonay-Camp (69).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Le préfet,

Michel DELPUECH








médaille pour actes de courage et de dévouement ; Considérant la rapidité d’action, le professionnalisme et le sang-froid exemplaires dont ont

fait preuve, le 30 mai 2015 à Saint-Genis-Laval (69), le maréchal des logis chef Yoann PAOLUCCI et le gendarme Sylvain LECLERCQ qui, avertis qu’un individu armé avait menacé les fidèles rassemblés dans la mosquée de Saint-Genis-Laval, se sont lancés à sa recherche, l’ont maîtrisé, désarmé et ont procédé à son arrestation ; ils ont également permis d’identifier son complice qui a pu être interpellé ; Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pourla défense et la sécurité du Rhône,

ARRETE

Article 1 er : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :

• Monsieur Yoann PAOLUCCI, maréchal des logis chef de gendarmerie affecté à la brigade autonome de Saint-Genis-Laval (69),

• Monsieur Sylvain LECLERCQ, gendarme affecté à la brigade autonome de Saint-Genis-Laval (69).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Le préfet,

Michel DELPUECH


PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des libertés publiques et des affaires

décentralisées

3ème bureauFinances et associations

Affaire suivie par : Mme Marie-Claire KEDZIERSKITél. : 04 72 61 65 30Courriel : [email protected]

Arrêté n° PREF_DLPAD_2015_06_29_23 du 24 juin 2015portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé « Acteurs d’Humanité »

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

CONSIDERANT la demande reçue le 30 avril 2015, présentée par Mme Céline FLAUSSE agissant en qualité de comptable du fonds de dotation dénommé « Acteurs d’Humanité » ;

CONSIDERANT que la demande, complétée le 8 juin 2015, est conforme aux textes en vigueur,

SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Rhône :

…/…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel


- 2 -

A R R E T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Acteurs d’Humanité » dont le siège social est situé 69 chemin de Vassieux 69 300 CALUIRE, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour l’année 2015.

L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin d’aider les personnes rejointes par la perte d’autonomie, les accidents de la vie ou plus généralement les ruptures affectives ou sociales qui, aggravant leur précarité, les mettent en situation difficile au regard du logement ou de l’hébergement.

Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « Acteurs d’Humanité », seront réalisées par le biais d’un site internet et de publipostage.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.

Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou prévu à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.

Article 4 : Le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et notifié au Président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,

Signé Denis BRUEL

« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois ».

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des Libertés Publiques et des Affaires

Décentralisées1er Bureau

Bureau de la commande publique, de la coopérationet de la fonction publique des collectivités locales

Affaire suivie par : M Xavier GRINGOIRETél. : 04 72 61 60 97 Courriel : [email protected]

ARRETE n° PREF_DLPAD_2015_06_29_24 du 24 juin 2015

relatif à la dissolutiondu SIVOS des secteurs d’Anse et de Chazay-d’Azergues

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-41 alinéa 2, L 5211-41-3, L 5212-33, L 5211-25-1 et L 5211-26 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 32-73 du 24 janvier 1973 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire des secteurs d’Anse et Chazay-d’Azergues ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 89/29 du 10 avril 1989, n°4842/2001 du 28 décembre 2001, n° 1893 du 15 mars 2006 et n° 2954 du 2 juin 2008 relatifs à la modification des statuts et compétences du SIVOS des secteurs d’Anse et Chazay-d’Azergues ;

VU la délibération en date du 13 novembre 2014 par laquelle le comité syndical du SIVOS demande sa dissolution au 1er janvier 2015 et détermine les conditions de liquidation ;

VU l’arrêté préfectoral ° 2014 352 - 0021 du 18 décembre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOS des secteurs d’Anse et de Chazay-d’Azergues ;

.../...

Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet - www.rhone.gouv.fr ou tél : 0821 803 069 (0,12 €/mn)

VU les délibérations concordantes par lesquelles l’ensemble des communes membres approuve les conditions financières et patrimoniales de liquidation du SIVOS des secteurs d’Anse et Chazay d’Azergues ;

SUR la proposition du sous préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône ;

ARRETE :

Article 1 – Le syndicat intercommunal à vocation scolaire des secteurs d’Anse et Chazay-d’Azergues est dissout.

Article 2: les conditions de liquidation sont les suivantes :

- Sont transférés à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées :

. le gymnase Jean Mermoz avec le plateau sportif et le gymnase Maryse Bastié avec le jardin botanique (situés à Chazay d’Azergues)

. la piste d’atlhétisme et son plateau sportif (situés à Anse)

. les biens meubles acquis par le SIVOS et affectés à l’entretien, aux activités et au rangement des gymnases et des extérieurs

- L’excédent de trésorerie est réparti ainsi :

communes Participation 2013 (en euros) Répartition (en%)

Ambérieux 3100 2,71

Anse 27300 23,82

Chasselay 6900 6,02

Chazay 23000 20,07

Civrieux 5200 4,54

Lachassagne 3800 3,32

Les Chères 6800 5,93

Lucenay 7300 6,37

Marcilly d’Azergues 2800 2,44

Marcy 2600 2,27

Morancé 9800 8,55

Quincieux 16000 13,96

Total 114600 100

.../...

2

Le produit de la vente de la maison du gardien, située rue du clos Chapuis à Chazay d’Azergues, est réparti entre les communes selon les mêmes clés de répartition.

- Les collèges de Anse et de Chazay d’Azergues, propriétés du SIVOS, sont transférés au Département du Rhône.

Article 2 – Le sous préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône , le Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président du SIVOS, les maires des communes membres, le président du Conseil Départemental du Rhône et le président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Le sous préfet,Signé : Stéphane GUYON

3

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des Libertés Publiques et des Affaires

Décentralisées1er Bureau

Bureau de la commande publique, de la coopérationet de la fonction publique des collectivités locales

Affaire suivie par : M Xavier GRINGOIRETél. : 04 72 61 60 97 Courriel : [email protected]

ARRETE n° PREF_DLPAD_2015_06_29_25 du 24 juin 2015

relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du Haut Beaujolais

Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notament les articles L 5211-17, L 5211-20 et L 1111-8 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 4010/95 du 28 décembre 1995 portant création de la communauté de communes du Haut Beaujolais ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 2675 du 18 août 1997, n° 4033 du 18 août 2000, n° 4326 du 22 octobre 2001, n° 2613 du 16 juillet 2002, n°2529 du 10 juillet 2003, n°2813 du 31 juillet 2003, n°2125 du 6 mai 2004, n° 3584 du 21 juillet 2005, n° 1945 du 21 février 2007, n° 1432 du 22 janvier 2008, n° 1685 du 30 mars 2012, n° 2012 210-0002 du 28 juillet 2012 et n° 2013 304 - 0004 du 31 octobre 2013 relatifs aux statuts et compétences de la communauté de communes du Haut Beaujolais ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013 280 - 0012 du 7 octobre 2013 relatif à la modification du périmètre de la communauté de communes du Haut Beaujolais et à la composition du conseil communautaire ;

…/…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

VU les délibérations du 25 mars 2015 par lesquelles le conseil de la communauté de communes du Haut Beaujolais approuve la révision générale de ses statuts notamment celle visant à exercer la compétence « transport à la demande » sur délégation du Département du Rhône ;

VU la délibération du 20 mai 2015 modifiant la délibération du 25 mars 2015 ;

VU les délibérations par lesquelles une majorité des conseils municipaux des communes membres a approuvé la modification proposée ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône ;

ARRETE :

Article 1er – Les articles 1 à 12 de l’arrêté préfectoral n° 4010/95 du 28 décembre 1995, modifié par les arrêtés préfectoraux susvisés, portant création de la communauté de communes du Haut Beaujolais sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Article 1 er – La communauté de communes du Haut Beaujolais est constituée des communes d’Aigueperse, Azolette, Monsols, Ouroux, Propières, Saint Bonnet des Bruyères, Saint Christophe la Montagne, Saint Clément de Vers, Saint Igny-de-Vers, Saint Jacques des Arrêts, Saint Mamert et Trades.

A rticle 2 - Les compétences exercées par la communauté de communes sont les suivantes :

1. Compétences obligatoires

1.1 Aménagement de l'espace

1.1.1 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur1.1.2 Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

1.2 Développement économique

1.2.1 Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques d’intérêt communautaire.

1.2.2 Aide à l’emploi pour les jeunes de 16 à 26 ans : soutien financier à la mission locale Avenir Jeunes et Fonds d’aide aux jeunes.

1.2.3 Actions de développement économique d’intérêt communautaire notamment politique d’accueil de nouvelles activités économiques (prospection et appui à la création).

1.2.4 Construction et gestion de la maison des forestiers et du bois.

…/…

2

1.2.5 Politiques territoriales de développement et démarches contractuelles d’intérêt communautaire ou supra-communautaire.

1.2.6 Développement du tourisme

1/ Elaboration d'un schéma communautaire de développement touristique2/ Etude et mise en œuvre de toute nouvelle action touristique sur le territoire de la communauté et concernant plus d'une commune.3/ Gestion de l’Office de tourisme : information, animation et promotion touristique, commercialisation de produits touristiques, 4/ Aménagement, entretien et gestion du Site du Col de Crie et Tour Mont Saint Rigaud.5/ Création, aménagement et entretien des circuits touristiques communautaires, concernant plusieurs communes, y compris équipements correspondants. 6/ Balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de randonnées.7/ Organisation et soutien à des évènements sportifs, culturels, patrimoniaux, d’intérêt communautaire.

2. Compétences optionnelles

2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement

2.1.1 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

2.1.2 Hydraulique de rivière sur tous les cours d’eau du territoire communautaire : Étude, mise en œuvre et suivi des actions et travaux conduits dans le cadre de contrats de rivière (bassin du Sornin, bassin de la Grosne et bassin de la petite Grosne).

2.1.3 Actions en faveur des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d’énergie : Plan climat énergie territorial et démarche de territoire à énergie positive.

2.2 Politique du logement et du cadre de vie :

2.2.1 Elaboration de programmes visant à la mise en œuvre d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l’Habitat (OPAH).

2.2.2 Etude et mise en œuvre d’un programme local de l'habitat (PLH).

2.2.3 Plate-forme de la rénovation énergétique du logement privé.

2.3 Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Est d'intérêt communautaire la totalité de la voirie communale, rurale et forestière.

2.4 Assainissement non collectif

2.4.1 Contrôle des installations d’assainissement non collectif.

2.4.2 Animation des opérations collectives de réhabilitation.…/…

3

3. Compétences facultatives

3.1 Informatique, multimédia et système d’information géographique (SIG)

3.1.1 Aménagement, entretien et gestion du centre multimédia communautaire à Saint-Mamert.3.1.2 Actions de sensibilisation aux technologies de l’information et de la communication.3.1.3 Création et gestion d’un SIG mutualisé entre la Communauté de Communes et les communes membres.

3.2 Sports et culture

3.2.1 Soutien financier à l’école de musique.3.2.2 Soutien au développement sportif et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations contribuant au rayonnement supra-communal.

3.3 Enfance, jeunesse et action sociale

3.3.1 Création et gestion d’un relais d’assistants maternels itinérant.3.3.2 Soutien financier du centre social Vivre en Haut-Beaujolais.

3.4 Organisation d’un service de transport à la demande de personnes sur délégation de compétence par le Département du Rhône sur le territoire de la Communauté de Communes.

Article 3 - Le siège de a Communauté de Communes est fixé au Col de Crie, 69860 Monsols.

Article 4 - La répartition des conseillers communautaires est la suivante :

− Azolette, Saint Jacques des Arrêts, Saint Mamert et Trades : Un délégué et un suppléant.

− Aigueperse, Ouroux, Saint Bonnet des Bruyères, Saint Christophe la Montagne et Saint Clément de Vers : deux délégués.

− Propières et Saint Igny de Vers : trois délégués− Monsols : cinq délégués.

Article 5- Receveur

Les fonctions de receveur sont exercées par le comptable désigné par le préfet sur proposition du Directeur régional des Finances publiques dont dépend la Communauté de Communes.»

Article 2 - Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, le directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président de la communauté de communes du Haut Beaujolais et les maires des communes membres de la communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 24 juin 2015le sous-préfet,signé : Stéphane GUYON

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PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction de la Sécurité et de laProtection Civile

Bureau de la réglementationgénérale

Affaire suivie par : C. DAVERATTél. : 04.72.61.41 50Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected] Dossier 2014/0005

ARRETE N° DSPC/2015/04/110/03 DU 20 avril 2015PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Le Préfet de la Région Rhône-AlpesPréfet du Rhône

VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etses articles R223-1 à R223-2, R 251-1 à R 253-4 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devideoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de lacommission départementale de videoprotection ;

VU la demande présentée par Monsieur JEROME VANEXEM représentant l’établissementdénommé DAMART SERVIPOSTE situé 25 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 ROUBAIXen vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement du système de videoprotection

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Videoprotection du RHONE ;

VU le récépissé délivré à Monsieur JEROME VANEXEM

SUR la proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,

Préfecture du Rhône – Accueil réglementation générale 18 rue de Bonnel 69003 LYON – adresse postale Préfecture du Rhône, 69419 LYON CEDEX 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 60 60 – serveur vocal 04 72 61 61 61

ARRETE

Article 1er : Le fonctionnement du système de videoprotection qui fait l’objet de la demande présentée parMonsieur JEROME VANEXEM représentant l’établissement dénommé DAMART SERVIPOSTE 92 coursLAFAYETTE 69003 LYON est autorisé sous le n° 2014/0005 pour 05 caméra(s) intérieure(s) sous réserve desobligations suivantes :

- le délai de conservation des images est limité à 10 jours- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet- les personnes chargées du traitement du système de videoprotection et nommément désignées dans le cerfan°13806*03 doivent être habilitées pour le faire par le pétitionnaire. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées seront données à toutes les personnes concernées.- les caméras ne devront pas en aucun cas visionner les zones privatives situées aux alentours, ni visionner lavoie publique. Toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notammentpour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) devront être prises afin de porter, en aucune manière, atteinte àl’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.- l’information du public de l’existence du système de videoprotection dans l’établissement cité à l’article 1 er , laqualité et le responsable de ce système devront apparaître de manière claire et permanente- le système de videoprotection ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont lessuivantes :

- Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue

Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise enservice du système de videoprotection et, le cas échéant, de leur déplacement.

Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n°2014/0005 doitfaire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès de la préfecture qui a délivré l’arrêtéd’autorisation. La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation, sanspréjudice des sanctions pénales prévues par le livre II du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêtéet devra faire l’objet d’une demande de renouvellement.

Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-4 du code de la sécurité intérieure.

Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotection sans autorisation, de ne pas les détruiredans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale ou de la CommissionNationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser cesimages à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement etde 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L2323-32, L1222-4et L1121-1 du code du travail.

Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône.

Pour le Préfet,Le Directeur de la sécurité et de la protection civile,

Stéphane BEROUD

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Affaire suivie par : C. DAVERATTél. : 04.72.61.41 50Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected] Dossier 2014/0404

ARRETE N° DSPC/2015/04/117/01 DU 27 avril 2015PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION


VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etses articles R223-1 à R223-2, R 251-1 à R 253-4 ;


VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de lacommission départementale de videoprotection ;

VU la demande présentée par Monsieur AURELIEN LIVENEAU représentant l’établissementdénommé SARL LE REPUBLIQUE situé 1 place DE L'HOPITAL 69002 LYON en vue d’obtenirl’autorisation de fonctionnement du système de videoprotection

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Videoprotection du RHONE ;

VU le récépissé délivré à Monsieur AURELIEN LIVENEAU




ARRETE

Article 1er : Le fonctionnement du système de videoprotection qui fait l’objet de la demande présentée parMonsieur AURELIEN LIVENEAU représentant l’établissement dénommé SARL LE REPUBLIQUE 1 place DEL'HOPITAL 69002 LYON est autorisé sous le n° 2014/0404 pour 14 caméra(s) intérieure(s) sous réserve desobligations suivantes :

- le délai de conservation des images est limité à 25 jours- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet- les personnes chargées du traitement du système de videoprotection et nommément désignées dans le cerfan°13806*03 doivent être habilitées pour le faire par le pétitionnaire. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées seront données à toutes les personnes concernées.- les caméras ne devront pas en aucun cas visionner les zones privatives situées aux alentours, ni visionner lavoie publique. Toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notammentpour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) devront être prises afin de porter, en aucune manière, atteinte àl’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.- l’information du public de l’existence du système de videoprotection dans l’établissement cité à l’article 1 er , laqualité et le responsable de ce système devront apparaître de manière claire et permanente- le système de videoprotection ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont lessuivantes :

- Sécurité des personnes, Lutte contre la démarque inconnue

Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise enservice du système de videoprotection et, le cas échéant, de leur déplacement.

Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n°2014/0404 doitfaire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès de la préfecture qui a délivré l’arrêtéd’autorisation. La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation, sanspréjudice des sanctions pénales prévues par le livre II du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêtéet devra faire l’objet d’une demande de renouvellement.

Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253-3 et R 253-4 du code de la sécurité intérieure.

Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotection sans autorisation, de ne pas les détruiredans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale ou de la CommissionNationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser cesimages à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement etde 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L2323-32, L1222-4et L1121-1 du code du travail.

Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône.

le Préfet,

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PREFET DU RHONE

Préfecture



Affaire suivie par : C. DAVERATTél. : 04.72.61.41 50Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected] Dossier 20110069

ARRETE N° DSPC-2015-06-174-01 du 23 juin 2015PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2012-1652 du 1er mars 2011 PORTANT AUTORISATION

D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION


VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à 255-1 et ses articles R 251-1 àR 253-4 , et R251-1 à R253-4 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de la commission départementale devideoprotection ;

VU la demande présentée par M. SERGE TARASSIOUX représentant la commune de PIERRE BENITE dont la mairieest située Place Jean Jaurès 69310 PIERRE BENITE en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement du systèmede videoprotection

VU l'arrêté préfectoral n°2012-1652 du 1ER mars 2011 portant autorisation d’installation d’un système devideoprotection pour la commune de PIERRE BENITE;


ARRETE

Article 1er : l’article 4 bis rédigé comme suit est inséré après l’article 4 : «les agents des forces de sécurité de l’Etat et duService Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sontdestinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à lavideoprotection urbaine conclues entre la commune et l’Etat, ou entre la commune et le SDMIS».

La durée de conservation des images est limitée à un mois à compter de la transmission ou de l’accès sans préjudice desnécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale.

Article 2 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet et par délégationLe Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Gérard GAVORY



PREFET DU RHONE

Préfecture



Affaire suivie par : C. DAVERATTél. : 04.72.61.41 50Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected] Dossier 97-350

ARRETE N° DSPC-2015-06-174-02 du 23 juin 2015PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2012-1154 DU 16 FEVRIER 2012 PORTANT AUTORISATION

D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION


VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à 255-1 et ses articles R 251-1 àR 253-4 , et R251-1 à R253-4 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de la commission départementale devideoprotection ;

VU la demande présentée par M. PELOU JEAN PHILIPPE représentant LE CENTRE COMMERCIAL DE LYON -PART-DIEU situé 17 rue du Dr Bouchut 69003 LYON en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement du systèmede videoprotection

VU l'arrêté préfectoral n°2012-1154 du 16 février 2012 portant autorisation d’installation d’un système devideoprotection pour le Centre Commercial de la Part-Dieu;


ARRETE

Article 1er : l’article 4 bis rédigé comme suit est inséré après l’article 4 : «les agents des forces de sécurité de l’Etat et duService Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sontdestinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à lavideoprotection urbaine conclues entre le Centre Commercial et l’Etat, ou entre le Centre Commercial et le SDMIS».

La durée de conservation des images est limitée à un mois à compter de la transmission ou de l’accès sans préjudice desnécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale.

Article 2 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Gérard GAVORY



PREFET DU RHONE

Préfecture



Affaire suivie par : C. DAVERATTél. : 04.72.61.41 50Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected] Dossier 97-454

ARRETE N° DSPC-2015-06-174-03 du 23 juin 2015PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2012-289-0025 DU 18 OCTOBRE 2012 PORTANT

AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION


VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à 255-1 et ses articlesR 251-1 à R 253-4 , et R251-1 à R253-4 ;


VU l’arrêté préfectoral n° 20150023-0024 du 23 janvier 2015 portant composition de la commissiondépartementale de videoprotection ;

VU la demande présentée par M THIERRY GROSBOIS représentant la SNCF pour la GARE LYON -PART-DIEU située 5, Place Charles Beraudier 69003 LYON en vue d’obtenir l’autorisation defonctionnement du système de videoprotection

VU l'arrêté préfectoral n°2012-289-0025 du 15 octobre 2012 portant autorisation d’installation d’un systèmede videoprotection pour la SNCF représentée par M. THIERRY GROSBOIS ;


ARRETE

Article 1er : l’article 5 de l’arrêté 2012-289-0025 du 15 octobre 2012 est modifié comme suit : les mots «lesagents des forces de sécurité de l’Etat» sont remplacés par «les agents des forces de sécurité de l’Etatet du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours» ; et les mots «la conventionconclue entre la commune et l’Etat» sont remplacés par «les conventions conclues entre la SNCF etl’Etat, ou entre la SNCF et le SDMIS» .

Article 2 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Rhône.


Gérard GAVORY



PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction de la Sécurité et de la Protection Civile

Bureau de la Réglementation Générale

Affaire suivie par : Pascale HennyTél. : 04.72.61.61 98Télécopie : 04.72.61.63 72Courriel : [email protected]

ARRETE n° DSPC/BRG/2015-06-23-25 portant habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPESPREFET DU RHONE

VU l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU les articles R2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande formulée par Monsieur Frédéric Fery, représentant légal des Pompes Funèbres LAO Roc Eclerc pour la chambre funéraire située à Bron, 52 avenue Franklin Roosevelt,SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Frédéric Fery représentant légal des Pompes Funèbres LAO Roc Eclerc est habilité pour la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise à Bron, 52 avenue Franklin Roosevelt.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 15. 69. 296 est fixée à un an.

Article 3: L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Lyon, le 23 juin 2015

pour Le Préfet, le directeur de la sécurité et de la protection civile

Stéphane BEROUD

Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 (standard téléphonique : 04.72.61.60.60)Accueil physique du public : 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon (entre 9h et 12h)

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél : 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)


ARRETÉ n° DSPC/SIDPC-2015-06-25-26

autorisant le tir d’un feu d’artifice sur la rivière Saône au point kilométrique 16,880 PASSERELLE DU COUZON AU MONT D’OR

Le Préfet du Rhône Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l’arrêté n°2014-224-0005 du 12 août 2014 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône,

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,

Vu l'avis favorable avec prescriptions en date du 19 mai 2015 de M. le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,

Vu l'avis réputé favorable du Directeur du Service Départemental et métropolitain d'Incendie et de Secours ,

Vu l'avis favorable de la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF) autorisant l’occupation du domaine,

Considérant la demande par laquelle le Maire de COUZON au MONT D’OR sollicite l'autorisation d'organiser le tir d’un feu d’artifice le 13 juillet 2015 sur la Saône,

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation,

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile,

Préfecture du Rhône – 69419 LYON cedx 03 – 18 rue Bonnelstandard 04 72 61 61 61 – http:/www.rhone.gouv.fr

Arrête :

Article 1 er :

Le Maire de COUZON au MONT D’OR est autorisé à tirer un feu d’artifice à partir de la passerelle de COUZON/ROCHETAILLEE, le lundi 13 juillet 2015, à 22h30, au point kilométrique 16,880.

Cette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d’autres polices ou réglementations.

Il est bien précisé que la navigation des bateaux participant à cette manifestation n’est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués, à l’exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.

Article 2 :

La présente autorisation sera suspendue lors du déclenchement de l’alternat dans la traversée de Lyon, soit un débit de rivière sensiblement égal à 950 m3/s.

Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la qualité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.

En cas de force majeur, Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau... et la compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.

Article 3 :

La navigation sera interrompue du point kilométrique 16,750 au point kilométrique 17,000 le 13

juillet 2015 de 22h15 à 23h15, conformément à l’article R. 4241-38 du code des transports durant la manifestation. Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.

Le stationnement sera interdit du point kilométrique 16,600 au point kilométrique 16,750, le 13 juillet de 22h15 à 23h15 durant la manifestation.

Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d’un incident de course, le stationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge, ou, d’une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l’ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.

Article 4 :

Le pétitionnaire sera responsable de l’ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.


Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d’enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.

La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchées du fait du présent avis favorable.

Si le feu d’artifice est tiré depuis (la berge ou d’un ouvrage), l’accord du gestionnaire de l’ouvrage est indispensable, et aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction de l’ouvrage (écluse de Rochetaillée).

Article 5 :

Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.

Article 6 :

Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.

L’organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.

Article 8 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Directeur du Service Départemental et métropolitain d'Incendie et de Secours, la Directrice Territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Pour le Préfet, Le Directeur de la Sécurité et

de la Protection Civile

Stéphane BEROUD


PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PDDS_2015_06_25_01Portant modification de la liste des membres de la commission de sûreté

des aérodromes du Rhône

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST,PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES,PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE,

Officier de la Légion d’Honneur,Officier de l’Ordre National du Mérite.

Vu le code des transports et plus particulièrement l’article L.6332-2 ;

Vu le code de l’aviation civile et plus particulièrement les articles R.217-1 à R.217-3-5 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013114-0043 du 23 avril 2013 portant création d’une commission de sûreté desaérodromes du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013127-0001 du 7 mai 2013 portant nomination des membres de la commission desûreté des aérodromes du Rhône ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et des chefs de services concernés :

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 2013127-0001 du 7 mai 2013, portant nomination des membres de lacommission de sûreté des aérodromes du Rhône, est modifié comme suit :

A- Représentants de l’Etat

1) Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est :Pas de modification

2) Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de LyonSaint-Exupéry :Pas de modification

3) Sur proposition du directeur interrégional de la police aux frontières – Zone Sud-Est :Pas de modification

B- Représentants des professions aéronautiques

1) Au titre des exploitants d’aérodrome dans le Rhône :Pas de modification

2) Au titre des compagnies aériennes desservant les aérodromes du Rhône et des autres personnesautorisées à occuper ou à utiliser les zones réservées des aérodromes du Rhône :Monsieur Hervé BONIN, compagnie Air France, titulaire,suppléé par Monsieur Pierre-Jean LIOTTA, A.O.C. de Lyon,ou Monsieur Martin LEMAISTRE, société Aviapartner.

3) Au titre des personnels navigants des compagnies aériennes desservant les aérodromes du Rhône :

Pas de modification

4) Au titre des autres catégories de personnels employés sur les aérodromes du Rhône :Pas de modification

Article 2 : Le mandat des personnes susnommées expire le 7 mai 2016.

Article 3 : Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le

Pour le préfet du Rhône et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Gérard GAVORY

raa n°3_30juin2015 - format : pdf - 2,69 mb - 30/06/2015

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