questions / réponses pole emploiai reçu ma carte tp, et mon conjoint non à charge y figure,...

Questions / Réponses

POLE EMPLOI

Sommaire

Régime obligatoire

Régime sur-complémentaire

Portail d’affiliation

Je souhaite ajouter un nouveau bénéficiaire,

comment dois-je procéder ?

Pour ajouter un bénéficiaire, vous pouvez vous connecter à votre espace

client TOUTM et en faire la demande.

Régime obligatoire A

Retour au sommaire

Quand vais-je recevoir ma carte TP ?

Les cartes Tiers payant sont envoyées à partir de la semaine 50. Elles

vous parviendront avant le 31 décembre de chaque année.


Retour au sommaire

J'ai reçu ma carte TP, et mon conjoint non à

charge y figure, est-ce normal ?

Oui, votre conjoint ne dispose plus de sa carte nominative, mais est bien

présent sur votre carte TP.

Vous avez reçu 2 cartes TP identiques, l'une pour votre conjoint et l'autre

pour vous-même, comportant vos enfants couverts.


Retour au sommaire

Qu'est ce l'OPTAM et l'OPTAMco ?

Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) est

remplacé par deux options tarifaires maîtrisées (Optam et Optam-CO).

Ces options sont désormais ouvertes aux médecins de secteur 2.

Il s’agit d’encourager la stabilisation des dépassements d’honoraires et

d’accroître la part des soins facturés à tarif opposable.


Retour au sommaire

Quels sont les professionnels de santé concernés ?

Ces dispositions concernent les médecins généralistes ou spécialistes, de

secteur 1 ou secteur 2 (chirurgiens, anesthésistes, radiologues, pédiatres,

ophtalomologues).


Retour au sommaire

Comment savoir si le praticien est OPTAM ?

Il suffit de vous rendre sur le site www.ameli.fr, rubrique "Annuaire santé".


Retour au sommaire

Mon conjoint non à charge a-t-il le droit de

bénéficier de la surcomplémentaire ?

Votre conjoint non à charge bénéficie automatiquement de votre

surcomplémentaire s'il n'a pas de mutuelle par ailleurs, et qu'il est

bénéficiaire de votre contrat de santé obligatoire.

Pour rappel, votre conjoint non à charge avec mutuelle par ailleurs ne peut

bénéficier de votre surcomplémentaire.

Régime Sur-complémentaire B

Retour au sommaire

Je souhaite adhérer à la surcomplémentaire,

comment faire?

Pour adhérer au régime sur-complémentaire, nous vous invitons à nous

faire parvenir un bulletin individuel d’affiliation (BIA) en indiquant la liste

des ayant droit et du conjoint non à charge sans mutuelle (selon la

situation de famille).


Retour au sommaire

Je suis affilié au régime de basen, est-ce que je

peux m'afflier à la sur-complémentaire via le

portail extranet d’affiliation?

L’affiliation au régime sur-complémentaire via le portail extranet a été

possible seulement lors de la mise en gestion du contrat au 1er janvier

2017.

Vous pouvez télécharger ce bulletin individuel d'affiliation sur Landing

page ou le demander à votre service Ressources Humaines.


Retour au sommaire

Je souhaite modifier mon choix d'option ou ma

périodicité de prélévement, comment dois-je

faire?

Pour modifier votre choix d'option initialement effectué tous les ans en

nous envoyant au moins deux mois avant la fin de l’année, soit au plus

tard le 31 octobre un bulletin individuel d’affiliation.

Vous pouvez télécharger ce bulletin individuel d'affiliation sur Landing

page ou le demander à votre service Ressources Humaines.


Retour au sommaire

J'ai souscrit l'année dernière à l'option 1, je peux

changer pour l'option 2 à compter du 1er janvier

2018 ?

Vous pouvez modifier le choix initialement effectué vers l’option 2 ou 3,

vous aviez choisi l’option 1 ou vers l’option 1 ou 3, si vous aviez choisi

l’option 2.

En revanche, il n'est pas possible de modifier votre choix d'option vers

l'option 1 ou 2 si vous avez choisi l'option 3.


Retour au sommaire

Je souhaite résilier ma sur-complémentaire, que

dois je faire?

Vous avez la possiblité de dénoncer votre affiliation et celles de

l’ensemble de vos yants droit à chaque échéance annuelle du 31

décembre par lettre recommandée avec avis de réception et en

respectant un préavis de deux mois avant la fin de l’exercice civil, soit le

31 octobre.


Retour au sommaire

Est-ce que je suis obligé(e) de m'affiler à la

surcomplémentaire ?

Non, la surcomplémentaire n'est pas obligatoire.


Retour au sommaire

Comment puis-je vérifier si je me suis affilié(e) à

la surcomplémentaire ?

Vous pourrez accéder à cette information sur votre espace client TOUTM.


Retour au sommaire

Mon conjoint et moi-même sommes tous deux

agents Pôle Emploi, devons nous tous les deux

côtiser à la surcomplémentaire ?

Comme pour le contrat obligatoire, chaque agent doit s'affilier à la

surcomplémentaire pour en bénéficier, et payer la cotisation

correspondante.


Retour au sommaire

Je me suis affilié(e) à la surcomplémentaire,

quand serai-je prélevé(e) ?

Si vous vous êtes affilié(e) en 2017, vous serez prélevé(e) le 4 janvier

2087 pour le nombre de mois retenu lors de votre choix de périodicité.

Si vous vous êtes affilié(e) en 2018, vous serez prélevé(e) le 4 du mois

suivant.


Retour au sommaire

Je me suis affilié(e) à la surcomplémentaire.

Quand recevrai-je la notice d'information

détaillant mes garanties ?

Vous la recevrez par votre notice d'information par courrier une fois votre

adhésion est traitée.


Retour au sommaire

Je n'arrive pas à me connecter pour

m'affiliercomment dois-je faire ?

Téléphonez au 0980 980 777 pour détailler votre problème et avoir une

réponse adaptée à votre question.

Portail d'affiiation C

Retour au sommaire

Je ne connais pas ma région.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre département Ressources

Humaines pour avoir cet élément.


Retour au sommaire

Je ne sais pas quel est le type d'affiliation que je

dois sélectionner.

Il existe 3 types d'affiliation :

- Agent seul + enfant(s) et/ou conjoint à charge

- Agent + famille dont conjoint non à charge sans autre mutuelle

- Agent + famille dont conjoint non à charge avec autre mutuelle

Vous devez choisir le type d'affiliation en fonction de la situation de votre

conjoint.


Retour au sommaire

questions / réponses pole emploiai reçu ma carte tp, et mon conjoint non à charge y figure,...

Documents