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Comment expliquez-vous la création du comité Balladur sur la réforme des collectivités, et ses propositions, à l’origine des projets adoptés en Conseil des ministres ?La création du comité Balladur et sa composition constituent une forme de rupture dans l’histoire récente des commissions chargées de la réforme des collectivités. Si l’on compare le comité Balladur avec la commission pour l’avenir de la décentralisation, dite commission Mauroy, une chose frappe d’emblée. La

quasi-totalité des membres de la commission Mauroy étaient des élus, choisis selon un savant dosage poli-tique et institutionnel, pour représenter les différentes tendances politiques mais surtout les différentes asso-ciations d’élus locaux. En 2008, le président de la République n’a nommé au sein du comité Balladur qu’une minorité d’élus – quatre (deux socialistes, deux UMP) sur onze membres. L’affaiblissement de la place des élus locaux au sein des commissions chargées d’élaborer les réformes des collectivités traduit une délégitimation des élus, voire

une défiance croissante de l’exécutif à leur égard. Le secrétaire d’État aux collectivités locales, Alain Marleix, avait souligné ce changement de posture en novembre 2008 dans un entretien où il disait que « les associations d’élus ne font pas partie du comité Balladur car il faut privilégier des débats objectifs ».

Peut-on dater cette délégitimation des élus dans le débat et à quoi est-elle liée ?Le basculement dans le débat sur la réforme des collectivités s’opère en 2004 et correspond à la mon-tée de l’inquiétude sur l’endettement et le déficit publics. Avec les rapports Camdessus (1), Pébereau (2), Richard (3) et Attali (4), les préoccupations budgétaires s’invitent dans le débat sur la réforme des collectivités et concluent sur l’idée de réformer assez radicalement l’architecture du système local français pour le rendre plus efficient et surtout moins coûteux.Ces rapports ont été préparés par des commissions composées d’économistes, de chefs d’entreprise,

Novembre 2009 • n° 139 mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org 5,50 €

Intercommunalités • AdCF • N° 139 - novembre 2009 1

Réforme des collectivités

« Les responsables des collectivités ont été jugés incapables de proposer  de véritables changements. »La réforme des collectivités locales, disséquée par un « sociologue de l’action publique » tel que Patrick Le Lidec, offre un point de vue critique du processus en marche. Au risque de déranger, le chargé de recherche au CNRS-CERSA (centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques/Université Paris 2) livre à Intercommunalités une analyse qui ne plaira pas à tout le monde.

OPINION Patrick Le Lidec, un sociologue dans la réforme

Actualité P4Taxe professionnelle : nos simulations, en attendant Bercy…

Droit P6Quand un conseiller « part »…

Territoires P12Gestion du risque Inondation

AdCF P14La vie de l’asociation

Vers une nouvelle partition de la communication intercommunale ? P8

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Politiques rurales : défrichons !

En cette fin 2009, les grandes réflexions en faveur de la ruralité fleurissent, au risque d’apparaître bien touffues. L’agenda gouvernemental ne prévoit-il pas un projet de loi de modernisation

agricole, des assises des territoires ruraux, le tout dans un contexte de révision de la Politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2013 ? Les politiques rurales ont incontestablement besoin de se renouveler pour relever, par exemple, le défi de la maîtrise du foncier agricole menacé de grignotage urbain. Seule l’ élaboration des documents d’urbanisme dans un cadre intercommunal permettrait d’aborder le devenir des terres agricoles à l’ échelle du bassin de vie, mais aussi la préservation de la trame verte et bleue… comme l’y invite le projet de loi Grenelle 2 de passage à l’Assemblée nationale à la rentrée 2010. Autre défi : celui de l’ évolution des services publics, dont le changement de statut de La Poste n’est que le volet le plus médiatisé. Il faudrait d’abord reconnaître le peu d’effet de la charte nationale des services publics avant de débuter le montage des futurs contrats territoriaux de services à la population. Les grands opérateurs cosignataires devraient, quoi qu’ il en soit, respecter les normes d’accessibilité, arrêtées au plan national, qui encadreraient les négociations locales. En toute logique décentralisatrice, la politique gouvernementale en faveur de la ruralité devrait s’appuyer sur la capacité des acteurs locaux à entreprendre au regard de leur situation, en se gardant de complexifier le champ de l’ intervention locale. La préservation des moyens financiers des communautés, et notamment de leurs ressources fiscales, serait alors la meilleure des garanties pour assurer une ruralité active.

Daniel Delaveau,  président de l’AdCF

édito

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français et étrangers, de hauts fonctionnaires. Les res-ponsables des collectivités en ont été délibérément tenus à l’écart parce que jugés incapables de proposer de véri-tables changements. La recherche du plus petit déno-minateur commun entre élus et la volonté de préserver les situations acquises constituent un frein puissant à la formulation de propositions de réforme ambitieuses. Cela étant, la volonté d’écarter les élus locaux en amont est un peu vaine, dès lors que les réformateurs les retrouvent en aval. On voit bien l’ampleur des décalages entre les propositions du comité Balladur et les projets de loi adoptés en Conseil des ministres. Les exigences économiques initiales ont du mal à passer le filtre des institutions parlementaires.

À quoi attribuez-vous de tels décalages entre ambitions et réalisations ?Le décalage entre les ambitions initialement affichées par l’exécutif et les projets de loi actuels est un déca-lage relativement classique, qui renvoie à la stratégie de réforme utilisée. Le volontarisme affiché n’est pas compatible avec une réforme législative réalisée à cadre constitutionnel constant. Or une réforme constitutionnelle a été délibérément écartée par l’exécutif, parce qu’elle aurait nécessité un recours au référendum dans un tempo opportun. Dès lors, l’exécutif est contraint de s’adapter aux exigences croissantes du Sénat qui refuse aussi bien la transfor-mation des métropoles en collectivités locales que des conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, pour ne citer que deux exemples.

Le principe d’achèvement de la carte intercommunale fait aujourd’hui consensus. Vous semblez toutefois sceptique sur sa traduction législative… La stratégie de réforme par « le bas » utilisée depuis 1971, confortée en 1992 et 1999, a montré ses limites. Je me méfie un peu du consensus mou qui prévaut chez les élus sur les principes d’achèvement de la carte intercommunale et de rationalisation des périmètres. Le débat va se focaliser sur les modalités de mise en œuvre de ces orientations, sachant que localement, les élus seront très attentifs à la préservation des grands équilibres de pouvoir qu’ils ont patiemment construits. Dès lors qu’aucun critère de rationalisation des péri-mètres des communautés n’est prévu nationalement, on peut avoir des doutes sur les critères qui vont prévaloir localement. La diminution du nombre de vice-présidents et la repondération des sièges au sein des conseils com-munautaires prévus par le projet de loi risquent de

compliquer un peu les jeux d’anticipation, de brouiller les simulations, pour autant que le Sénat accepte de voter ce projet sans le modifier. Il aurait été préférable de définir des critères objectifs afin de faciliter la tâche des préfets.

Comment les présidents de communauté et les maires vivront-ils, selon vous, le futur mode d’élection des exécutifs intercommunaux ? L’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux – c’est-à-dire dans un cadre communal –, pour consensuelle qu’elle soit chez les élus, n’est pas une bonne idée. Elle procède d’une démocratisation de façade et va figer les dysfonctionnements actuels de la gouvernance intercommunale. Si l’on reconnaît que les grands enjeux de l’action publique territoriale ne peuvent plus être traités dans un cadre communal, il faut être logique et en tirer les conséquences institutionnelles en élisant au moins une part des élus (ou le président) dans une circonscription communautaire unique avec une prime majoritaire : c’est la condition pour qu’émergent des projets communautaires, pour qu’ils soient directement arbitrés par les électeurs et qu’un leader responsable soit désigné par les électeurs pour les incarner. L’agrégation au niveau communautaire de majorités disparates dégagées dans un cadre communal et constituées de conseillers élus pour défendre des intérêts communaux est aux antipodes d’un système responsable. C’est une forme de retour vers la quatrième République, dans ce qu’elle avait de pire, c’est l’ex-pression d’un corporatisme électif qui tourne le dos à l’intérêt général.

Propos recueillis par Valérie Liquet

1 - Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France, Michel Camdessus, 2004. 2 - Rompre avec la facilité de la dette publique. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale, commission présidée par Michel Pébereau, 2006.3 - Solidarité et performance. Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, Pierre Richard, 2006. 4 - 300 décisions pour changer la France, rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, 2008.

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L’AdCF ne partage pas l’analyse de Patrice Le Lidec jugeant que « les responsables des collectivités ont été délibérément tenus à l’écart de la réforme ». Si l’association n’avait pas de représentant au sein du comité Balladur, elle a été longuement auditionnée et ses arguments ont incontestablement influencé les orientations du rapport final.

Agenda législatif

Brice Hortefeux a déposé, le 21 octobre 2009, au Sénat les quatre projets de loi relatif à la réforme des territoires, dont le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui sera discuté en séance publique à la mi-décembre.

Intercommunalités • AdCF • N° 139 - Novembre 2009 3

Actualité

Territoires communautaires aux ressources nouvelles

inférieures à la TP supprimée (bénéficiaires du fonds

de garantie)

entre + 10 % et + 50 %

entre + 50 % et + 100 %

entre + 100 % et + 200 %

entre + 200 % et plus

Taxe professionnelle : nos simulations, en attendant Bercy…

Claire Delpech

La carte représente, pour la première année de mise en œuvre de la réforme et pour chaque territoire commu-nautaire, l’écart entre son produit fiscal actuel et celui envisagé dans l’avant-projet de loi (cf. note méthodo-logique ci-dessous). Difficile de parler de « gagnants et perdants », dans la mesure où un fonds de garantie est prévu pour neutraliser le nouveau dispositif fiscal. Il n’en reste pas moins vrai que des communautés vivront très différemment la transformation de leur produit fiscal économique dynamique en produit fiscal ménage, voire en dotations. Ainsi, « l’échange » de ressources fiscales entre taxe professionnelle et f iscalité ménages se réalisera au profit des communautés résidentielles (celles qui ont des bases de taxe d’habitation et de foncier bâti importantes). C’est particu lièrement visible pour les

communautés du littoral et les zones résidentielles d’Île-de-France, où le différentiel entre le nouveau pro-duit fiscal et l’ancien est supérieur à 100 % (en rouge). Par ailleurs, les communautés récupérant une partie des produits fiscaux des départements et des régions, l’effet sera d’autant plus important que la fiscalité départementale et régionale est aujourd’hui élevée.En revanche, les territoires communautaires dont la richesse repose sur le développement économique feront massivement appel au fonds de garantie. Pour certaines d’entre elles, ce fonds représenterait plus de 50 % de leurs actuelles ressources (en bleu). Seraient ainsi concernées les communautés de l’Ouest de l’Étang de Berre, de Salon-Étang de Berre-Durance, du Pays de Montbéliard, de Elbeuf-Boucle de Seine, de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Porte du Hainaut, du Val de Fensch, de Maubeuge-Val de Sambre et du Pays d’Aix-en-Provence.

Note méthodologique

1 - L’avant-projet de loi prévoyait que le bloc communau-tés/communes percevraient les recettes de la cotisation locale d’activité + la taxe d’habitation jusque-là perçue par les départements + la taxe sur le foncier bâti jusque-là perçue par les régions. L’amendement Carrez, qui affecte 20 % de l’impôt économique au bloc communal, ne peut pas être cartographié car il est impossible de territorialiser la valeur ajoutée des entreprises. Toutefois, on estime que les grandes tendances demeurent identiques.

2 - Les simulations ont été réalisées sur la base des données 2007 des fichiers fiscaux de la DGFIP et de la DGCL. Elles portent sur l’ensemble des communautés, la première année de mise en œuvre de la réforme. Le modèle de simu-lation ne prend en compte ni les recettes nouvelles (Tas-com, taxes pylônes, DMTO), leur contenu étant encore incertain, ni la réduction des valeurs locatives industrielles de 15 % envisagée par l’avant-projet de loi, faute de pouvoir les territorialiser.

En attendant les simulations toujours promises par Bercy, la carte sur les effets transferts de la réforme de la taxe professionnelle, réalisée par l’AdCF, donne un aperçu de l’ampleur et de la diversité des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la nature du produit fiscal.

Effets transferts de la réforme de la TP (hors intervention du fonds de garantie)

Territoires communautaires aux ressources nouvelles

supérieures à la TP supprimée (contributrices

au fonds de garantie)

entre - 100 % et - 50 %

entre - 50 % et - 10 %

entre - 10 % et + 10 %

source Ign/adcF, 2009 - Données 2007

Pôle industrialo-portuaire de Saint-Nazaire

Vallée de la chimie

Pays de Montbéliard

Étang de Berre

Précision :La réforme de la TP étant  en cours d’examen par  les parlementaires,  les éléments présentés dans cet article, les affectations de produits et les modalités de compensation vont  être amendés.  Nous reviendrons dans  nos publications sur  les dispositions arrêtées.

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Actualité

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Floriane Boulay, juriste à l’AdCF

En vertu des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du CGCT, les dispositions applicables en matière de remplacement d’un conseiller communautaire sont les mêmes que celles traitant du remplacement des élus communaux. Les conséquences d’une démission ou d’un décès seront plus ou moins éten-dues, selon le ou les mandats concernés. Mais dans tous les cas, si une vacance au sein des délégués communautaires est constatée, le ou les conseils municipaux concernés doivent pourvoir au remplacement de leur représentant dans un délai d’un mois (art. L. 2121-5 du CGCT). À défaut, lorsque, selon les statuts, la commune ne compte qu’un seul délégué, elle sera alors représentée par son maire, et si ils sont au minimum deux, le maire et son premier adjoint seront chargés de cette tâche. Les délégués sortants pourront se représenter, sauf lorsqu’ils ont été déclarés démissionnaire d’office. Dans ce cas, l’article L. 2121-5 du CGCT prévoit une période d’inéligibilité d’un an.

Remplacer un présidentLorsque l’élu concerné était le président de la communau-té, s’il décide de démissionner uniquement de son mandat de président, il conviendra de pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions qu’une élection classique. Néanmoins, les vice-présidents étant très étroitement associés à son action, l’article L. 2122-10 du CGCT prévoit qu’une réélection de ces derniers est obligatoire, sans qu’ils aient besoin de démissionner (CE 14/03/2005 commune de Pignan, req. n° 272860). Si le président décide également de démissionner de son mandat de conseiller communautaire, il conviendra, pour le conseil municipal dont il relève, de procéder à son remplacement.

Lorsque l’élu concerné était un conseiller communautaire ou un vice-président, l’article L. 2122-10 du CGCT prévoit que le conseil communautaire pourra décider qu’il sera procédé à une nouvelle élection des vice-présidents. Dans ce cas, le juge exige que l’assentiment de la majo-rité des conseillers soit constaté par le président de séance (CE 27/07/2005 commune de Roézé-sur-Sarthe, req. n° 274600). Comme pour l’élection d’un nouveau président, le renouvellement des vice-présidents doit être rendu public, par voie d’affichage, dans les 24 heures (art. L. 2122-12).

Sièges musicauxLes délégués communautaires étant élus par et parmi les conseillers municipaux (art. L. 5211-8 du CGCT), lorsqu’un élu démissionne de ce second mandat, le premier tombe automatiquement. A contrario, lorsque l ’élu décide de démissionner uniquement de son mandat de maire ou d’adjoint, il peut continuer à siéger au sein du conseil communau-taire. L’article L. 2121-33 du CGCT prévoit toutefois qu’il peut être procédé, à tout moment et pour le reste du mandat, au remplacement d’un délégué communau-taire. Afin de ne pas créer une trop grande instabilité, la jurisprudence exige tout de même que ces nouvelles désignations ne soient pas inspirées par un motif étranger au bon fonctionnement de l’administration commu-nale ou aux conditions d’exercice de la mission confiée à ces délégués (CAA Douai 11/07/2000 Descaves et autres, req. n° 96DA02191, en cas de nouveaux équilibres politiques). ■> f.boulay@adcf.asso.fr

À l’émotion suscitée par la démission ou le décès d’un conseiller communautaire, s’oppose la mise en œuvre d’une procédure de remplacement qui nécessite rigueur et réactivité, tant d’un point de vue administratif que politique. Rappel des dispositions.

Quand un conseiller « part »…

La démission : une notion à double facette

Lorsqu’un élu communautaire démissionne, il peut le faire de son plein gré ou être au contraire déclaré démissionnaire par le juge.

• Dans la première hypothèse, régie par l’article L. 2121-4 du CGCT, le conseiller communautaire doit adresser un document écrit, daté et signé au président de la communauté. La démission devient définitive à compter de sa réception (CE 12/02/2003 commune de la Seyne-sur-Mer, req. n° 219422) ou peut, le cas échéant, être repoussée dans le temps (CE ass. 26/05/1995 Etna et ministre des Dpts et TOM, req. n° 167914). Le président devra « immédiatement » transmettre l’information au représentant de l’État et probablement au maire de la commune concernée, même si le code demeure silencieux sur ce point.

• La seconde hypothèse permet à un président de demander au représentant de l’État de saisir le tribunal administratif afin qu’il déclare un élu communautaire démissionnaire d’office du fait. Pour ce faire, ce dernier aura dû refuser d’accomplir l’une des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, sans excuse valable (art. L. 2121-5 du CGCT). La notion de « fonctions dévolues par la loi » a été précisée, de façon relativement restrictive, par le juge administratif qui a pu considérer par exemple que l’absence répétée à un conseil municipal ne peut entraîner une démission d’office (CE 6/11/1985 commune de Viry-Châtillon, req. n° 68842), tout comme les manquements d’un conseiller municipal dans la mise en œuvre des délégations accordées par son maire (CE 8/07/1987 commune de Vatilien c./ Gandaubert).

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Droit

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Dossier communication Dossier communication

Valérie Liquet

Première fausse note : plus de la moitié des structures intercommunales ne dispose pas d’un service commu-nication1. Pour Christian de La Guéronnière et David Le Bras, auteurs du récent ouvrage La communication intercommunale, « on ne saurait mieux dire que les élus ne souhaitent pas faire porter leurs messages politiques par cet échelon » (cf. encadré p.10). Cette attitude des élus communautaires – et en premier lieu du président – ne serait pas judicieuse, à en croire ce directeur de la communication d’une grande commu-nauté d’agglomération, convaincu que « c’est parce que nous ne sommes pas élus au suffrage universel direct que, précisément, nous devons redoubler de relations et d’intérêt envers les habitants ». La nécessaire « quête de légitimité » – seulement 38 % des habitants connaissent le nom du président de leur communauté alors que 86 % connaissent le nom de leur maire2 – passerait, selon lui, par une communication intercommunale ambitieuse.

C’est le choix qu’a fait Charles-Éric Lemaignen. Président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, qui n’est pas maire de la ville centre, « il a bien compris qu’il fallait faire exister l’agglo car, en l’absence d’élection au suffrage universel direct, elle a peu de visibilité extérieure », explique Joëlle Gopfert, sa directrice de communication, également directrice de cabinet. Conséquence totalement inédite : la commu nauté s’est dotée d’un service communication « dimensionné comme celui d’une ville », se félicite la dircom.

Répartition des rôles

Pas question pour autant d’entrer en concurrence. « Nous avons choisi d’accompagner les compétences exclusives de l’agglo et de laisser la primeur aux com-munes sur les compétences partagées, en cohérence avec

le projet de la mandature », explique Joëlle Goepfert. Dans la pratique, la répartition des rôles est moins tranchée, la dircom considérant que la commu-nauté doit parfois s’appuyer sur les communes pour donner les informations de proximité et conserver de bonnes relations avec elles. « Nous faisons très peu d’infos “riverains”, uniquement sur les compétences exclusives et le chantier du tram. Pour les compé-tences partagées, nous transmettons l’information aux communes qui la diffusent, et nous nous mettons en retrait », explique-t-elle.« On essaie de se dire que chacun communique sur les compétences qui sont les siennes », témoigne une autre dircom. Mais « l’expérience prouve que ce n’est pas si simple que ça, ajoute-t-elle. La communauté étant compétente dans le domaines des espaces publics, cela voudrait dire que les villes n’ont plus à communiquer sur la propreté, or c’est un argument de campagne électorale essentiel pour elles ».

Vers une nouvelle partition de la communication intercommunale ?

Si la communication intercommunale est aujourd’hui balbutiante, notamment dans les communautés de communes, ce serait dû à l’absence de légitimité démocratique directe. Le nouveau mode de désignation des exécutifs communautaires, prévu dans le cadre de la réforme des collectivités, ouvre la voie à l’essor de la communication communautaire. C’est de concert avec les communes qu’il faut s’y préparer, pour une véritable mise en musique de la communication territoriale.

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Dossier communication

Christian de La Guéronnière et David Le Bras décon-seillent également d’appliquer l’axiome « celui qui a la compétence communique dessus ». Ils tracent d’autres pistes pour une « communication concertée », partant du principe que « les moyens de communication municipaux et intercommunaux doivent se compléter pour optimiser leur efficacité ».

La communication dans la concertation

L’intérêt communautaire de la communication constituerait, pour les auteurs, « la clé de voûte » de la communication concertée. Il lui reviendrait de « tracer la limite entre ce qui doit être relayé exclusivement par l’intercommunalité et ce qui doit être relayé exclusi-vement par les communes ». L’exercice le plus délicat consistera à se mettre d’accord sur les messages relevant de la compétence inter-communale mais qui, « dans un souci d’efficacité, de proximité, de cohérence avec le projet politique local », seront diffusés par les communes. Inversement, il s’agira d’être clair sur le type de messages relevant de la compétence communale mais qui, dépassant son cadre strict, seraient communiqués plus efficacement par l’intercommunalité.De fait, tout reste à inventer, aucune communauté ne s’étant, à ce jour, lancée dans l’aventure de l’intérêt communautaire de la communication. « Il n’y a pas de

recettes miracles, préviennent les auteurs, la ligne de partage s’étudie au cas par cas. »3

À Rennes Métropole, le dircom, Vincent Aubrée, s’interroge déjà sur « ce subtil équilibre entre l’approche “territoire” à l’échelle globale et une approche plus “parcellaire”, parce qu’on est toujours l’addition de trente-sept communes ». « Dans un premier temps, nous étions dans une logique d’appropriation du pro-jet, de construction d’une image, d’installation d’une marque », se souvient-il. Aujourd’hui, la stratégie de communication se poursuit autour de deux axes : la proximité et « une promotion nationale menée en commun avec la ville de Rennes » ! Pour en arriver là, son « truc » est peut-être de n’avoir jamais négligé les élus des communes. Par exemple, ils reçoivent, tous les quinze jours, une lettre très appré-ciée de quatre pages, « type dépêches AFP », qui fait le point sur les dossiers en cours de Rennes Métropole et, peu à peu, diffuse une « culture de la communauté ».

Le cloisonnement : « une situation assumée »

Pour beaucoup, ces réflexions sont déconnectées des préoccupations concrètes des dircoms. Le cloison-nement est souvent « une situation assumée, voire revendiquée, qui n’est pas sans générer quelques bugs », observent également les auteurs. Ainsi, ce responsable de la communicat ion d ’une communauté de

communes regrette que l’un des enjeux de la nouvelle mandature consiste, ni plus ni moins, à « contrer la mauvaise publicité faite par les communes sur nos actions ».Sans aller jusque-là, Orlane Jauregui, dircom de Mantes-en-Yvelines, relate : « La répartition actuelle des rôles entre communes et intercommunalité ne facilite pas la diffusion d’une communication claire et facilement compréhensible par les habitants. La visibilité des actions relevant de l’intercommunalité reste faible quand bien même une communication professionnelle et organisée est mise en œuvre. Un projet signé par l’intercommunalité concerne évidem-ment une des communes qui la compose et l’habitant, consommateur final du service, garde à l’esprit la commune d’accueil du projet et pas forcément la collectivité qui l’a initié, porté et financé. Notre agglo-mération, comme bien d’autres et ce, malgré la mise en place d’une communication suffisante, souffre de ce manque de lisibilité, de reconnaissance. Cer-tains élus eux-mêmes le regrettent. Pour le moment, nous appliquons avec vigilance la règle du respect des compétences entre commune et intercommunalité. Ce respect n’empêche en aucun cas les partenariats étroits avec les communes, quand c’est possible, et l’organisation d’une communication ‘‘quasi mutua-lisée’’. Il reste évident que nous pourrions aller plus loin et systématiser une communication homogène, partagée et porteuse de sens pour les habitants. Nous n’en sommes pas encore là pour le moment et il ne fait aucun doute que la réorganisation territoriale prévue donnera un grand coup d’accélérateur pour l’organi-sation des communications locales et leur contenu. La structure intercommunale devenant un enjeu politique local de premier ordre, sa communication s’adaptera au changement de statut des élus et sortira gagnante. »Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 71 % des commu-nicants intercommunaux déclarent mettre en œuvre leurs actions de communication « dans une logique d’indépendance avec les communes » (c’est-à-dire « sans les communes »). « Dans les communes de 200 habitants, le maire se moque de la communication que l’on est en train de mener », précise l’un d’eux.

Premiers pas vers des partenariats formalisés

Si Bertrand Bellanger (Valenciennes Métropole) déplore qu’ « il n’y a aucune coordination d’ac-tions de communication entre les communes et

71 %

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2 %

15 %

Une meilleure visibilitéde l’institution auprès des habitants

Un projet intercommunalclairement défini

Un positionnement de la communicationmieux défini par rapport aux communes membres

Des moyens supplémentaires en budget

Des moyens supplémentaires en personnel

Une légitimité renforcée vis-à-vis des élus

Un partenariat formalisé avec les responsablesde communication des communes membres

Un positionnement de la communicationmieux défini par rapport aux autres échelons

territoriaux (départements, région)

Une légitimité renforcée vis-à-visde la direction générale

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Communautés de communes

Communautés d’agglomération

Les attentes des dircomsÀ la question « Avez-vous des attentes spécifiques pour mener à bien votre communication ? », les dircoms ont répondu :

Enquête menée en juin 2008 par l’agence de communication IDcommunes et l’AdCF auprès de 320 intercommunalités hexagonales, portant sur leur service et leur stratégie de communication.

Les quatre enjeux de la communication intercommunale• Un enjeu politique : amener les élus du

territoire à s’approprier davantage le bilan intercommunal de leur action politique locale ;

• Un enjeu citoyen : informer celui qui vote sur la mise en œuvre du projet politique et sur la gestion qui est faite de l’argent public ;

• Un enjeu institutionnel : préparer une évolution institutionnelle, inéluctable à court ou moyen terme, sur le mode de désignation des élus intercommunaux ;

• Un enjeu territorial : favoriser la distinction de l’institution et de l’espace communautaires avec les collectivités environnantes.

Intercommunalités • AdCF • N° 139 - Novembre 2009 9

Dossier communication Dossier communication

À LireL’ouvrage La communication intercommunale a été réalisé par Christian de La Guéronnière, directeur d’IDcommunes, et David Le Bras, ancien responsable des politiques urbaines à l’AdCF, ancien directeur de la rédaction d’Intercommunalités, aujourd’hui responsable de l’évaluation et de la performance à la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole. Les auteurs se sont notamment appuyés sur les résultats d’une enquête menée en juin 2008 auprès de 320 intercommunalités hexagonales, portant sur leur service et leur stratégie de communication. Tous les témoignages du dossier ont été tirés de cet ouvrage

Joëlle Gopfert, directrice de la communication Orléans Val de Loire, estime qu’ « en l’absence d’élection au suffrage universel direct, la communauté d’agglomération n’a pas de visibilité extérieure ».

Vincent Aubrée, directeur de la communication et du marketing de Rennes Métropole, a d’abord bâti sa stratégie de communication sur « une logique d’appropriation du projet, de construction d’une image, d’installation d’une marque ».

Orlane Jauregui, directrice de la communication de Mantes-en-Yvelines, est soucieuse d’engager « une bonne articulation avec les communes, pour ne pas brouiller le message ».

l’intercommunalité, ou très peu, et dans ce cas quasiment uniquement avec la ville centre », il souhaite améliorer cet aspect, comme 47 % des communicants de communautés d’agglomération et 35 % de commu-nautés de communes (38 % toutes communautés confondues). Dans les agglomérations, 24 % des communicants souhaitent s’engager dans un partenariat formalisé avec les responsables de communication des communes membres (17 % dans les communautés de communes). Ainsi, Orlane Jauregui s’apprête à « organiser une bonne articulation avec les communes, pour ne pas brouiller le message. » De là à fusionner les services communication des villes et des commu-nautés, comme à Rennes, Amiens et Alès : Christian de La Guéronnière et David Le Bras le déconseille. Ils semblent sceptiques quant à l’éla-boration d’une « communication fédératrice » visant une « meilleure visibilité globale, sans gommer l’identité communale ». D’autant que, selon eux, la fusion des services communication ne règle-rait pas les concurrences entre la communication du nouvel ensemble et celle de toutes les autres communes : « elles les exacerberait plutôt », estiment-ils.

Le projet à l’épreuve de la démocratie participative

Les auteurs invitent davantage à réfléchir la communication à partir du projet communautaire. « La communauté se définit d’abord par son projet », rappellent-ils, et « seules la conception et la mise en œuvre d’un réel projet intercommunal sont à même de rendre visible et surtout lisible l’institution communautaire ». Un projet solide ne craint pas la confrontation. Au contraire, les manifestations telles que les états généraux organisés par Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d’agglomération de Montbéliard ou encore la communauté de communes de l’agglomération de Creil, se révèlent des exercices efficaces en termes de notoriété, de lisibilité des compétences de la communauté et d’appropriation du projet politique par les habitants. « Cette forme de communication, spécifiquement intercommunale, semble d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un mouvement de fond de recherche d’un équilibre entre démo-cratie directe et démocratie participative », observent Christian de La Guéronnière et David Le Bras. Les experts de la communication n’hésitent d’ailleurs pas à affirmer que, dans ce domaine de la démo-cratie participative, « l’intercommunalité paraît plus créative et plus mûre », du fait, justement, « qu’elle se situe au second degré ». Ou l’art de transformer un handicap en avantage…

Christian de La Guéronnière et David Le BrasPour les auteurs de La communication intercommunale, « seules la conception et la mise en œuvre d’un réel projet intercommunal sont à même de rendre visible et surtout lisible l’institution communautaire ».

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Réf : La communication intercommunale, coll. «Essais pour anticiperles évolutions», Territorial éditions, août 2009. Disponible à l’AdCF. Tél. : 01 55 04 89 00

(1) Dans le détail, si les agglomérations en sont presque toutes dotées, 60 % des communautés de communes ne le sont pas. (2) Selon une enquête réalisée en septembre 2008 par l’institut CSA, en partenariat avec l’AdCF, l’Acuf et Dexia.(3) Dans leur ouvrage, Christian de La Guéronnière et David Le Bras se risquent à énoncer deux règles. Règle numéro un : « la proximité à l’échelle de la commune ; la transversalité au niveau communautaire ». Règle numéro deux : « les outils communaux là où ils existent et trouvent leur public ; les outils communautaires là où il y a un déficit d’information ».

N° 139 - Novembre 2009 • AdCF • Intercommunalités10

Dossier communication

Les communautés d’agglomération aff ichent, en moyenne, un budget communication de 493 000 euros, alors qu’il s’établit autour de 40 000 euros pour les communautés de communes. « Les 2,4 millions d’euros de budget annuel de communication décla-rés par Nantes Métropole ne peuvent être compa-rés aux 6 000 euros du Pays de Vernois », concèdent les auteurs de La communication intercommunale. « Par rapport au budget global de l ’institution, mon budget est ridicule », relativise Frédéric Vasse, directeur de la communication de Nantes Métro-pole (65 communes, 554 500 habitants, budget 2009 : 974 millions d’euros). Son homologue à la

communauté de communes de La Combe-de-Savoie (4 communes, 5 500 habitants), Olivia Morelle, exploite quant à elle avec enthousiasme les outils numé-riques : « Même avec des petits moyens, on peut faire beaucoup de choses intéressantes », est-elle convaincue. « Je suis inventive », revendique Orlane Jauregui, dircom de Mantes-en-Yvelines (12 communes, 83 527 habitants), qui fait « avec des bouts de ficelle ».De quoi motiver Virginie Souvay, de la com mu nauté de communes des Terrasses du Ventoux (5 communes, 4 500 habitants), qui « exerce à peu près dans tous les services dont les travaux de communication ». Les petites communautés souffriraient surtout de

la faiblesse de planification. Seuls 25 % des com-municants déclarent disposer d’un plan de commu-nication (20 % exerçant dans les communautés de communes et 69 % dans les communautés d’agglo-mération). Annabelle Morand, dircom de Laval Agglo-mération (20 communes, 88 300 habitants), fait ainsi « avec les moyens du bord ». Et puis, « on peut faire de la communication avec des outils concrets sans avoir forcément de plan de communication », estime Céline Radici, dircom de la communauté d’agglo mération Évry Centre Essonne (5 communes, 104 200 habitants).

V. L.

Les moyens du bord

Paroles d’élus : des TIC et des actes

Aymar Rivallin, vice-président de la communauté de communes de la Vallée de Clisson, délégué au tourisme, a de l’ambition. Cet élu du terroir du Muscadet entend ni plus ni moins « faire de notre site une sorte de château de la Loire », explique-t-il dans le cinquième tome de Paroles d’ élus, un ouvrage réalisé par France Télécom-Orange en partenariat avec les grandes associations d’élus dont l’AdCF (mais aussi l’AMF, l’AMGVF, l’AMRF, l’APVF, la FMVM et la Fédération des EPL). Mobil’iti, le guide touristique interactif présenté par Aymar Rivallin, serait « comme les vins : un outil d’excellence, consultable sur place, mais qui peut aussi être découvert à distance et donner envie au monde entier de séjourner chez nous ». Une parole d’élu intercommunal parmi d’autres. Ils sont en effet une quinzaine à promouvoir « les TIC au cœur des dynamiques territoriales, parmi les

78 élus français interviewés. Alain Giniès, président de la communauté de communes du Haut-Minervois (17 communes, 14 000 habitants), se félicite ainsi de « Contact Everyone », une solution qui « a permis à notre collectivité de renforcer et d’améliorer sa communication ». Le dispositif crée des communautés de personnes (élus, techniciens, et prochainement le grand public) qui choisissent les centres d’intérêt pour lesquels elles souhaitent être informées (problème sani-taire, urgence pour les aides à domicile, alerte inon-dations...) et le moyen de communication (courriel, SMS ou téléphone).Parmi les autres témoignages : la diffusion, dans les espaces publics, de l’opéra Don Giovanni (Rennes

Métropole), la réalisation d’un pôle d’excellence dans le domaine des TIC (Lille Métropole), une pépinière d’entreprises numériques (Le Grand Roanne), la dématérialisation des échanges entre conseillers com-munautaires et agents d’une EPCI (CC de l’Autunois), une borne interactive de visioconférence (CC du Beaunois), un bus multimédia dans les quartiers de la politique de la ville (Mobilo’web, par Grenoble-Alpes Métropole)... Une séance de dédicaces est organisée sur le stand France Télécom-Orange du sa lon des maires, mercredi 18 novembre. Tout au long de l’année, le site parolesdelus.com sera le « prolongement participatif » de la collection. V. L.

France Télécom-Orange publie, avec les associations d’élus, la 5e édition de l’ouvrage Paroles d’élus présentant prèsd’une centaine d’initiatives portées par des territoires européens.

Les budgets communication sont variables d’une communauté à l’autre. Certains dircoms font « avec des bouts de ficelles » ou « avec les moyens du bord », sans d’ailleurs revendiquer de moyens supplémentaires…

Intercommunalités • AdCF • N° 139 - Novembre 2009 11

Siège designLe Chicago Athenaeum Museum of Architecture and Design a primé, le 30 octobre dernier, le bâtiment abritant le siège de la communauté de communes Vallée de l’Hérault et le parc d’activités de Camalcé (N+B Architectes). La communauté a reçu le prix international d’architecture pour la catégorie « nouveau design global ».

Une dernière avant 2010La dernière réunion publique sur le SCoT de la communauté d’agglomération de La Rochelle se tiendra le 10 décembre, l’approbation du schéma étant programmée en février prochain. En janvier 2009, le conseil communautaire s’était orienté vers un scénario de développement mettant l’accent sur un habitat plus regroupé, préservant les espaces agricoles et naturels, et améliorant l’accessibilité aux logements, services, pôles d’emplois, lieux de consommation et de loisirs.

Sous le PAVE, une interco La communauté de communes d’Erdre et Gesvres met à disposition de ses communes membres sa compétence études pour les accompagner dans la définition et la mise en place, courant 2010, de leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Rappelons que le PAVE est obligatoire pour les communes, depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Opah cornouaillaiseLa communauté de communes de Concarneau Cornouaille envisage de lancer une Opah en 2010. Une étude est en cours pour repérer les besoins des propriétaires de logement ancien dégradé et estimer le nombre de logements qui pourraient bénéficier de l’opération.

Un PLU à 4/7Quatre des sept communes de la communauté de communes de Parthenay préparent un PLU intercommunal qui sera finalisé courant 2010. L’enquête publique sera lancée début 2010.

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ref Gestion du risque inondation

Une démarche « industrielle » pour la compétitivité des territoires face au risque inondation

Valérie Liquet

« À l’échelle de la Loire et de ses affluents, le risque zéro n’existe pas, et les inondations ne connaissent ni les limites administratives ni les clivages politiques. » À partir de ce constat formulé par Jean Germain, président de l’Établissement public Loire, le défi de ce syndicat mixte et de ses collectivités partenaires est de réduire la vulnérabilité des activités économiques

face au risque d’inondation. Jean Germain précise que « toutes les entreprises situées en zone inondable sont concernées par un sinistre potentiel, et que dans le contexte économique actuel, il est essentiel de pouvoir les accompagner à anticiper ce risque et ainsi réduire le temps de reprise de leurs activités ». Pour le syndicat mixte, reconnu comme établissement public territorial de bassin (EPTB), en charge à la fois d’actions d’aménagement, de gestion équilibrée des eaux et de développement économique, la démarche « industrielle » doit s’appuyer sur « la coopération poli-tique et administrative que représente l’intercom-munalité », convaincu que « la gestion concertée et collective est incontournable ».

330 milliards d’euros de chiffre d’affairesC’est à l’Établissement public Loire qu’il revient d’assurer, dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013, la maîtrise d’ouvrage unifiée de la démarche « industrielle » de réduction de la vulné-rabilité aux inondations des activités économiques. 20 000 entreprises sont concernées à l’échelle du bassin de la Loire, représentant un chiffre d’affaires cumulé de 330 milliards d’euros et plus de 245 000 emplois.La démarche « industrielle » prévoit trois étapes (cf. encadré) : la création d’un environnement favo-rable, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des entreprises et la mise en œuvre de mesures de réduction de leur vulnérabilité. Pour chaque étape, les objectifs à atteindre sont quantifiés à horizon 2013. Indispensable, la création d’un environnement favo-rable doit poser les bases de l’information et de la sensibilisation de 15 000 acteurs socioéconomiques. Des enquêtes menées auprès des acteurs socioéco-nomiques permettent d’obtenir des informations objectives sur leurs opinions et leurs préoccupations quant au risque inondation, en évitant de tomber dans

La démarche « industrielle » en trois étapes

Étape 1Création d’un environnement favorable :• Information et sensibilisation des acteurs

économiques• Mobilisation des élus• Formation des techniciens et cadres

des collectivités• Animation en direction des gestionnaires

en réseaux> Objectif 2013 : 15 000 acteurs sociaux- économiques informés ou sensibilisés

Étape 2Réalisation de diagnostics de vulnérabilité> Objectif 2013 : 3 000 diagnostics

Étape 3Mise en œuvre, par les entreprises, de mesures de réduction de leur vulnérabilité> Objectif 2013 : 900 entreprises engagées

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Territoires

Le PC à la communauté Le pôle urbanisme et habitat de la ville de Villeneuve-sur-Lot a rejoint, depuis le 1er septembre,la communauté de communes du Villeneuvois. La CCV organise et gère désormais, au sein d’un service mutualisé, l’instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols (permis de construire…) ; la signature des actes demeure de la compétence des communes. Villeneuve-sur-Lot continuera d’assurer le suivi de son PLU et d’une Opah déjà engagés.

Un paléospace pousse sur la Côte fleurie

La communauté de communes Cœur Côte Fleurie assure la maîtrise d’ouvrage

d’un espace muséographique de 1 000 m2 sur les thèmes de la paléontologie, du cycle de l’eau et du méridien de Greenwich. Baptisé L’Odyssée, ce « paléo space » ouvrira en février 2011. Sur un budget de 4,3 millions d’euros, la communauté participe à hauteur de 1,8 million d’euros, tout comme la ville de Villiers-sur-mer. Le solde est assuré par la Région dans le cadre du contrat de pôle intercommunal (471 000 euros), le Département (187 250 euros) et la Diren (66 500 euros).

En baladeLa communauté d’agglomération Plaine Commune propose des balades urbaines pour « permettre aux habitants et aux acteurs locaux de s’approprier les projets du territoire ». Cette saison s’ouvre avec, le 18 novembre, la découverte des projets sur le Grand Pari(s) au Palais de Chaillot. Suivront, le 25 novembre, un parcours sur « le cycle des déchets » et, le 9 décembre, un autre autour du thème « C’est du propre ! ».

Un tramway nommé designLes habitants de la communauté d’agglomération Tour(s)plus ont pu, jusqu’au 31 octobre, voter pour l’une des trois formes de tramway imaginées par un collectif d’experts en design : Roger Tallon (créateur du design du TGV), Jacques Lévy, géographe et urbaniste, Serge Thibault, chercheur en urbanisme, Patrick Rimoux, plasticien de la lumière, et Louis Dandrel, musicien et designer sonore.

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Nombre d’établissements situés en zones industrielles

Zone inondable

20 000 entreprises concernées par le risque inondation

le catastrophisme. « Communiquer sur les risques ne signifie pas moins d’attractivité pour les territoires », estime un élu ligérien, pariant que les entreprises apprécieront, au contraire, la capacité d’anticipation des pouvoirs publics. Ce t te première é t ape de l a démarche « industrielle » prévoit d’ailleurs un effort de mobilisation des élus, tout en s’attachant paral-lèlement à la formation des tech-niciens et cadres des collectivités ainsi qu’à une animation en direc-tion des gestionnaires de réseaux. Enfin, des actions ciblées de mar-keting sont menées en direction des dirigeants et chefs d’entreprise.

Le diagnostic de vulnérabilité

au cœur de la démarcheAu cœur du dispositif, le diagnos-tic de vulnérabilité est proposé à toute entreprise soumise au risque inondation sur le bassin de Loire, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. Depuis mars 2009, 270 entreprises en ont fait la demande (sur un objectif de 3 000 en 2013) auprès de l’Établissement public Loire qui mandate ensuite le consortium Bureau Véritas /Sogreah pour sa réalisation. Le coût du diagnostic, de l’ordre de 3 000 euros par entreprise, est financé à 50 % par des fonds européens au titre du Feder et à 50 % par les collectivités engagées. Pour la dernière étape, celle de la prise de mesures effectives de réduction de la vulnérabilité, les entreprises pourront également bénéficier d’une aide au titre des fonds Feder, jusqu’à 50 % du coût des mesures qui seront lancées.D’ores et déjà, vingt collectivités se sont engagées ou en ont exprimé le souhait, pour des montants totaux à hauteur de 2,4 millions d’euros pour la réalisation de diagnostics

et de 2,1 millions d’euros pour la réalisation de mesures. Six commu-nautés ont ainsi répondu présente : la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier ; la commu-nauté d’agglomération de Nevers ; Agglopolys, la communauté d’ag-glomération de Blois ; Orléans Val de Loire ; Tour(s) plus et la communauté de communes Val d’Amboise. « La démarche ‘‘industrielle’’ doit nous permettre de franchir un cap en matière de résilience de nos

territoires », anticipe Jean Germain, se félicitant que la Loire soit déjà, à l’échelle internationale, un des bas-sins pilotes pour la mise en œuvre d’un mode innovant de gestion du risque inondation, « mettant la réduction de la vulnérabilité au cœur de la politique publique de prévention ». ■> Établissement public LoireTel. : 02 38 64 47 70ddre@eptb-loire.frwww.plan-loire.fr/diagnostics-entreprises

Jean Germain, président de l’Établissement public Loire et de la communauté d’agglo mération Tour(s) plus, estime due les intercommunalités constituent « l’échelle pertinente et efficiente de mise en cohérence » de la démarche.

Le plus grand syndicat de FranceCréé en 1983, l’établissement public d’aménagement de la Loire et de ses affluents, dénommé Établissement public Loire, compte quarante-neuf collectivités, dont six Régions (Auvergne, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire), seize départements, quatorze villes de plus de 30 000 habitants, quatre communautés (Clermont Communauté, Nantes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Le Grand Roanne) et onze syndicats intercommunaux départementaux regroupant des communes de moins de 30 000 habitants (Sicala). Outil à l’échelle du bassin de la Loire et de ses affluents, son rôle et sa vocation conduisent l’Établissement, en concertation avec ses collectivités membres, à contribuer à assurer la cohérence des actions engagées, à animer un réseau d’acteurs ligériens et à assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations présentant un intérêt de bassin ou un caractère interrégional ou interdépartemental.

Intercommunalités • AdCF • N° 139 - Novembre 2009 13

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AdCF Assemblée des communautés de France AdCF Les élus

de l'intercommunalité

L’AdCF fera le voyage à Copenhague

Une délégation d’élus locaux français défendra à Copenhague, mercredi 9 décembre, le rôle clé joué par les collectivités locales dans la mise en œuvre des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. L’AdCF sera représentée par son secrétaire national, Jo Spiegel.Une rencontre avec les délégations officielles françaises et européennes est prévue sur le texte en négociation. A up a r av a nt , u ne dé c l a r a t ion

commune aux associations françaises des collectivités territoriales, adressée au président de la République, sera présentée lors d’une conférence de presse à Paris. L’objet : demander une reconnaissance explicite de l’engagement des collectivités locales face au changement climatique.Le sommet de Copenhague réunira, du 7 au 18 décembre, les chefs d’État et de gouvernement du monde entier, afin de trouver un accord pour lutter contre les changements climatiques.

Contributions aux Assises des territoires ruraux L’AdCF pa r t ic ipe au x trois groupes de travail nationaux des Assises des territoires ruraux lancés, mardi 3 novembre, par Michel Mercier. Jacques Chaba l , pré s ident de l a c o m m u n a u t é d e communes du Pays du Cheyla rd, contr ibue à Développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux. Michel Guégan, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux, cogite pour Faciliter la vie quotidienne des populations, avec Pierre Morel A l’Huissier, président de la communauté de communes de Hautes Terres et Marc Censi. Marc Fesneau, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt, réfléchit à Organiser et animer les territoires.Les groupes de travail nationaux sont également composés de parlementaires, de représentants d’autres associations d’élus, de représentants des employeurs et des salariés, d’associations, d’experts et de représentants des ministères. Ils se réuniront plusieurs fois jusqu’à la fin décembre. Parallèlement, des ren contres sont organisées dans les départements et les régions, sous l’égide des préfets. La restitution des réflexions et des propositions est prévue en janvier 2010.

AdCF

> Agenda

7 et 8 décembre, à Lyon

Les interconnectés sont de retour ! Le 6e édition du forum des Inter-connectés se tiendra sur le thème « Développement local, l’effet levier de l ’innovation numérique », les lundi 7 et mardi 8 décembre, à Lyon, pendant la Fête des lumières. Elle est organisée par le réseau des territoires innovants, en partenariat avec l’AdCF, membre fondateur et soutien actif de l’événement depuis 2004. À ce titre, l’entrée est gra-tuite pour les adhérents de l’AdCF.Le forum est ouvert aux élus, aux décideurs, aux agents des collec-tivités et aux entreprises expertes. L’objectif est d’échanger sur les pratiques (dans les ateliers sur les achats numériques durables ou sur la mutualisation des services…), découvrir de nouveaux outils (comme la « table multitouch »…) et enrichir les réflexions straté-giques (par exemple à la conférence sur le thème « WebTV, buzz on line : quelle stratégie pour la communication publique ? »). Comme chaque année, le baromètre AdCF/Ocalia sur la diffusion des TIC dans la sphère intercommunale sera présenté en avant-première.> Céline Colucci, ccolucci@interconnectes.com

www. interconnectes.com

13 janvier à Paris

Un point finances pour démarrer l’année L’AdCF et le groupe BPCE, issu du rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, organisent, le 13 janvier à Paris, une journée consacrée à la loi de finances 2010, à destina-tion des communautés et du réseau des Caisses d’Épargne. Sous la présidence de Charles-Éric Lemaignen, président de la commission Finances de l’AdCF, deux tables rondes permettront d’aborder la question d’un point de vue politique, mais aussi opérationnel avec les témoignages de communautés. Un point sur la réforme de la taxe professionnelle est également prévu, ainsi qu’un zoom sur les autres dispositifs introduits ou modifiés par la loi de finances.> Claire Delpech, AdCF, c.delpech@adcf.asso.fr

Sylvain Pronteau, BPCE, sylvain.pronteau@bpce.fr

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