qu’est ce qu’une certification sur la base d’un...

ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL

Qu’est-ce qu’une certification sur la base d’un SMQ ? Frédérique Andrieu Loïc Klinger

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ARCACHON – 28 au 30 novembre 2018 CNRS | ANF PRO-QUAL 2

I. Normalisation

Normalisation ; norme ; ISO

II. Certification et accréditation

Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de

produits, services, compétences, systèmes de management

QUIZ

III. La certification sur la base d’un SMQ

Domaine d’application ; acteurs ; fonctionnement ; coût

IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015

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Sommaire


I. Normalisation





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Sommaire


La normalisation a pour objet de fournir des documents de

référence comportant des solutions à des problèmes techniques

et commerciaux concernant des produits, biens et services qui

se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires

économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

Norme = document

établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu

fournit pour des usages communs répétés, des lignes directrices

ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats,

garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

I. Normalisation


La norme est un outil d’application volontaire, issu d’un

processus collectif et participatif (professionnels et utilisateurs),

animé avec des parties intéressées. 1% des normes sont d’application obligatoire

Ses bénéfices

Entreprises : synonyme de performance, de compétitivité, de qualité et

d’innovation au travail

Collaborateurs : améliore les conditions de travail et de sécurité

Acteurs publics : aide à la mise en œuvre des politiques publiques et à

traiter les enjeux sociétaux

Consommateurs : améliore la confiance accordée aux produits et services

achetés

…

I. Normalisation


La normalisation en France, en Europe et dans le monde

En France : Normes NF

AFNOR : Association Française de Normalisation

En Europe : Normes EN

CEN : Comité Européen de Normalisation

Les normes européennes sont obligatoirement reprises au niveau national.

A l’international : Normes ISO

ISO : Organisation Internationale de Normalisation

Les normes internationales sont retranscrites au cas par cas au niveau

européen et national.

I. Normalisation


L’élaboration d’une norme

I. Normalisation

Projet de norme = Toute personne ou organisation

Commission de normalisation

Projet de norme finalisé et validé

Enquête publique

Norme définitive

Institut de normalisation

= Consultation publique ouverte à tous

= Toutes les parties prenantes concernées

Norme homologuée

1 à 3 ans

= Révisée périodiquement


I. Normalisation

L’identification d’une norme

une référence Une norme internationale reprise

au niveau européen et au niveau français.

- un indice de classement : correspond

à l’ancienne classification des normes françaises

(lettre X : normes fondamentales et générales)

- un code ICS : domaine dans lequel le

document a été classé

une date

un titre

Statuts de documents normatifs Sigle

Normes homologuées NF

Normes expérimentales XP

Fascicules de documentation FD

Référentiels de bonnes pratiques BP

Guides d’application GA


Norme ≠ Règlement

Les 4 catégories de norme

Fondamentales ou normes de base (ISO 9000)

Relatives aux spécifications fixant les caractéristiques d’un produit,

service, procédé

Relatives aux méthodes d’analyse et d’essai, d’échantillonnage (NF EN ISO

17025 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires

d’étalonnages et d’essais)

D’organisation et de services (ISO 9001 ; ISO 14001 ; …)

I. Normalisation

application volontaire caractère obligatoire


I. Normalisation

Normes ISO : des référentiels au service de la qualité

1987 : 1ère série des normes ISO 9000 (9001-9002-9003)

1994 : Révision des normes ISO 9000 (axe préventif +, recentrage sur le client,

corrections de forme)

2000 : Migration des normes ISO 9000 → nouvelle version unique de l’ISO 9001

Un modèle de Système de Management de la Qualité

Publication des normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004

2008 : Précision et nouvelle version des normes ISO 9000

ISO 9000 : Principes essentiels et vocabulaire applicables à un SMQ

ISO 9001 : Exigences relatives à un SMQ

ISO 9004 : Lignes directrices pour l’amélioration des performances

2015 : Nouvelle version des normes ISO 9000 et ISO 9001

2018 : Nouvelle version de la norme ISO 9004


Documents normatifs relatifs à la recherche

NF X50-553 juillet 2014 – Management des activités de recherche

Norme française homologuée AFNOR qui donne des recommandations relatives

au management des activités de recherche

NF X50-900 avril 2016 – Système de management intégrant un système

de management de la qualité ISO 9001:2015 - Exigences pour les plateformes

technologiques de recherche en sciences du vivant

GA X50-552 novembre 2004 – Systèmes de management de la qualité

Guide d’application de l’ISO 9001 dans des organismes de recherche

I. Normalisation


I. Normalisation





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Sommaire


La certification est une activité par laquelle un organisme*

reconnu, indépendant des parties en cause, donne une

assurance écrite qu’un produit, une organisation, un service, un

système de management, une compétence est conforme

à des exigences spécifiées.

* Organisme de certification

Certifier = assurer que quelque chose est certain

Celui qui certifie s’engage

Il a la compétence nécessaire (professionnalisme) et

l’indépendance suffisante (impartialité)

Attesté par une accréditation



L’accréditation est l’évaluation de l’organisme de certification par un organisme* créé à cet effet, pour reconnaître sa compétence

et son impartialité à réaliser des activités spécifiques

d’évaluation de la conformité.

* Organisme d’accréditation

L’organisme d’accréditation en France est le :

Allemagne : DAR, BAM, DQS

Royaume-Uni : UKAS, ABCB

Espagne : ANAC



Le processus d’accréditation en France

* Accréditation initiale accordée pour une durée de 4 ans

- Evaluations de suivi tous les ans

- Evaluation de renouvellement Accréditation reconduite (pour 5 ans maxi)

Analyser Evaluer Décider Notifier

Donnée d’entrée

Demande

d’accréditation

reçue par le

Cofrac

Donnée de sortie

Attestation d’accréditation* délivrée par le

Cofrac

1er cycle



Les organismes de certification

AFNOR CERTIFICATION

Délivre des certifications attestant la conformité des produits et

des services aux normes en vigueur.

S’appuie sur un ensemble d’organismes compétents : réseau NF

AFAQ (Association Française Assurance Qualité)

Evaluation et certification de Systèmes de Management, de

services, de produits et de personnes.

1er organisme d’évaluation et de certification en France

Leader sur le secteur de l’Enseignement et de la formation



Les autres organismes de certification

BUREAU VERITAS CERTIFICATION

Leader mondial de la certification

Domaines : qualité, sécurité, protection de l’environnement,

responsabilité sociétale

LRQA

…



Les motivations de la certification

?



Les motivations de la certification

Le client l’impose … il n’y a pas le choix.

La concurrence est telle qu’il faut absolument progresser en

matière de qualité…

Obtention d’un label (CARNOT, IBISA)

Collaboration avec des organismes imposant des

procédures qualité (CNES, CEA, …)

Travail avec un organisme déjà certifié

Recommandations d’organismes d’évaluation (HCERES)

Plateformes technologiques

Obtention de financements, …



La certification de produits

Marque NF : produits industriels et de grande consommation

Atteste la conformité du produit à des caractéristiques spécifiées, prouve la

qualité du produit

Marque NF Environnement : produits écologiques

qualité écologique du produit

La certification de services

Marque NF Service : services d’intérêt public, secteur du médico-social

La certification de compétences

Certification d’auditeur : qualité, environnement, …



La certification de Systèmes de management

Management de la Qualité

Certificat délivré pour 3 ans, suite à un audit tierce partie réalisé

sur site, par un organisme accrédité : le SMQ répond aux

exigences de la norme ISO 9001 : 2015 – Systèmes de

management de la qualité – Exigences

Ces exigences sont génériques et prévues pour s’appliquer à

tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit

ou service fourni.



La certification de Systèmes de management (suite)

Management de l’environnement ISO 14001 : 2015

Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour

son utilisation

Management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001 : 2018

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et

lignes directrices pour leur utilisation

Management de la sécurité des aliments ISO 22000 : 2018

Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences

pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire

ISO 31000 : 2018 : Management du risque – Lignes directrices

ISO 26000 : 2010 : Développement durable - Lignes directrices relatives à

la responsabilité sociétale


2 normes pas destinées

à des fins de certification


I. Normalisation





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Sommaire


Domaine d’application :

S’applique à tout organisme souhaitant :

démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et

services conformes aux exigences des clients et aux exigences

légales et réglementaires,

accroître la satisfaction de ses clients.

L’organisme doit déterminer le domaine d’application du

SMQ, en prenant en compte :

les enjeux externes et internes

les exigences des parties intéressées



Acteurs :

Direction

Responsable qualité

Expert ISO 9001

Suivre une formation à l’ISO 9001

Accueillir un étudiant en cycle qualité

Faire appel à un consultant extérieur

Pilotes de processus

Ensemble du personnel



Fonctionnement :

La certification ISO 9001 fonctionne par cycle de 3 années :

« Audit initial » : audit complet (revue documentaire +

entretiens sur site) 1ère année

1er « audit de suivi » : ne concerne pas obligatoirement

tout le SMQ 2ème année

2ème « audit de suivi » 3ème année

« Audit de renouvellement » : audit complet 4ème année

1er « audit de suivi » 5ème année

2ème « audit de suivi » 6ème année

…



Coût variable en fonction de :

Taille de l’organisme, nombre de sites audités

Nombre de jours d’audit, nombre d’auditeurs

Coût de la certification à évaluer sur 3 ans

Niveau de maturité de la démarche qualité

Formations préalables à la qualité ?

Accompagnement par un consultant ?

Coût des ressources humaines impliquées

Coût à estimer :

Au moment de l’étude de faisabilité du projet

Consulter plusieurs organismes de certification



I. Normalisation





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Sommaire


Donner confiance

Reconnaissance ; visibilité ; crédibilité

Confiance des partenaires : relations facilitées en partageant un même

niveau d’exigences au travers d’un référentiel commun

Améliorer sa performance

Amélioration de l’organisation : harmonisation des pratiques, continuité de

service, …

Performance durable par un engagement sur le long terme

Impliquer, valoriser, développer les compétences internes

Management, communication interne


Prendre en compte le contexte stratégique de l’organisation

Prendre en compte les risques et les opportunités


I. Normalisation





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Sommaire


Une fois la certification ISO 9001 obtenue, l’organisme doit veiller …

à ne pas se démobiliser et à pérenniser le système de management

de la qualité mis en place.

Conclusion

L’ISO 9001 est de loin la certification la

plus délivrée dans le monde avec

+ 1 Million de détenteurs (à fin 2015) !

27 844 structures certifiées ISO 9001

en France


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