prévention des risques liés à l’amiante bilan et ... · sur l’action prioritaire amiante...
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Direction Geacuteneacuterale du Travail
Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamiante
Bilan et perspectives 2012-2020
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Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
Les avis scientifiques de lrsquoAfsset (2009 et 2010)
- sur toxiciteacute des fibres courtes et fines drsquoamiante - sur la valeur limite drsquoexposition professionnelle (VLEP) - sur les affleurements naturels drsquoamiante Une campagne nationale de mesurage des empoussiegraverements
drsquoamiante en situations reacuteelle de chantiers organiseacutee et piloteacutee par la DGT - campagne META (2009-2011)
Les recommandations de lrsquoInstitut national de recherche et de seacutecuriteacute (INRS) dans son rapport de septembre 2011 drsquoanalyse et drsquoexploitation des reacutesultats de la campagne META
2
Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
gt 25000 fl Arrecirct des travaux
lt 100 fl
lt 6 000 fl
lt 25 000 fl
Changement de technique de mesure depuis le 1er juillet 2012 le controcircle de lrsquoexposition agrave lrsquoamiante en milieu professionnel est effectueacute en META En plus des fibres OMS identification de la nature des fibres et prise en compte des fibres fines drsquoamiante (FFA) conduisant agrave une diminution de la VLEP drsquoun facteur 2 La concentration en fibres drsquoamiante est controcircleacutee sur 8H agrave partir drsquoune strateacutegie drsquoeacutechantillonnage repreacutesentative de lrsquoexposition Au 1er juillet 2012 VLEP de 100 fibres par litre Au 2 juillet 2015 VLEP de 10 fibres par litre
Abaissement de la VLEP en 2 eacutetapes
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Bilan 2012-2017
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La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les aspects scientifiques et techniques
eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
Les avis scientifiques de lrsquoAfsset (2009 et 2010)
- sur toxiciteacute des fibres courtes et fines drsquoamiante - sur la valeur limite drsquoexposition professionnelle (VLEP) - sur les affleurements naturels drsquoamiante Une campagne nationale de mesurage des empoussiegraverements
drsquoamiante en situations reacuteelle de chantiers organiseacutee et piloteacutee par la DGT - campagne META (2009-2011)
Les recommandations de lrsquoInstitut national de recherche et de seacutecuriteacute (INRS) dans son rapport de septembre 2011 drsquoanalyse et drsquoexploitation des reacutesultats de la campagne META
2
Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
gt 25000 fl Arrecirct des travaux
lt 100 fl
lt 6 000 fl
lt 25 000 fl
Changement de technique de mesure depuis le 1er juillet 2012 le controcircle de lrsquoexposition agrave lrsquoamiante en milieu professionnel est effectueacute en META En plus des fibres OMS identification de la nature des fibres et prise en compte des fibres fines drsquoamiante (FFA) conduisant agrave une diminution de la VLEP drsquoun facteur 2 La concentration en fibres drsquoamiante est controcircleacutee sur 8H agrave partir drsquoune strateacutegie drsquoeacutechantillonnage repreacutesentative de lrsquoexposition Au 1er juillet 2012 VLEP de 100 fibres par litre Au 2 juillet 2015 VLEP de 10 fibres par litre
Abaissement de la VLEP en 2 eacutetapes
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Bilan 2012-2017
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La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Les aspects scientifiques et techniques
eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
gt 25000 fl Arrecirct des travaux
lt 100 fl
lt 6 000 fl
lt 25 000 fl
Changement de technique de mesure depuis le 1er juillet 2012 le controcircle de lrsquoexposition agrave lrsquoamiante en milieu professionnel est effectueacute en META En plus des fibres OMS identification de la nature des fibres et prise en compte des fibres fines drsquoamiante (FFA) conduisant agrave une diminution de la VLEP drsquoun facteur 2 La concentration en fibres drsquoamiante est controcircleacutee sur 8H agrave partir drsquoune strateacutegie drsquoeacutechantillonnage repreacutesentative de lrsquoexposition Au 1er juillet 2012 VLEP de 100 fibres par litre Au 2 juillet 2015 VLEP de 10 fibres par litre
Abaissement de la VLEP en 2 eacutetapes
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La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Les aspects scientifiques et techniques
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
Changement de technique de mesure depuis le 1er juillet 2012 le controcircle de lrsquoexposition agrave lrsquoamiante en milieu professionnel est effectueacute en META En plus des fibres OMS identification de la nature des fibres et prise en compte des fibres fines drsquoamiante (FFA) conduisant agrave une diminution de la VLEP drsquoun facteur 2 La concentration en fibres drsquoamiante est controcircleacutee sur 8H agrave partir drsquoune strateacutegie drsquoeacutechantillonnage repreacutesentative de lrsquoexposition Au 1er juillet 2012 VLEP de 100 fibres par litre Au 2 juillet 2015 VLEP de 10 fibres par litre
Abaissement de la VLEP en 2 eacutetapes
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Bilan 2012-2017
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La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les aspects scientifiques et techniques
eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
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La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Les aspects scientifiques et techniques
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
La monteacutee en charge du dispositif depuis 2012 quelques chiffres
Au 1er septembre 2017 - 1 083 entreprises certifieacutees (contre 350 avant 2012) employant environ 35 000 travailleurs (2 millions de travailleurs effectuant des interventions sur mateacuteriaux amianteacutes - SS4) - 30 organismes de formation agrave la preacutevention certifieacutes disposant de 46 plateformes
peacutedagogiques 165 formateurs formeacutes par lrsquoINRS et lrsquoOPPBTP - 180 organismes accreacutediteacutes (OA) pour le controcircle de lrsquoempoussiegraverement (dont 162 OA
pour strateacutegiepreacutelegravevement 58 pour lrsquoanalyse et 18 pour Strateacutegiepreacutelegravevement et analyse ) disposant drsquoenviron 250 microscopes META (contre 20 OA en 2012 disposant drsquoenviron 30 micros META )
- 280 responsables techniques et qualiteacutes formeacutes par lrsquoINRS Pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquooffre de formation des travailleurs relevant de la sous-section 4 lrsquoINRS lrsquoOPPBTP et la CNAMTS proposent un dispositif volontaire de formation agrave la preacutevention (formation de formateurs plateforme peacutedagogique)
En 2015 - 25 000 opeacuterations de retrait ou drsquoencapsulage drsquoamiante (SS3) deacuteclareacutees aux services
de lrsquoinspection du travail dont 20 eacutetaient preacutealables agrave une deacutemolition - Pregraves de 130 000 tonnes de mateacuteriaux amianteacutes ont eacuteteacute retireacutees - 80 des chantiers deacuteclareacutes concernent les immeubles bacirctis 12 les installations
industrielles 5 les travaux sur canalisation de geacutenie civil - Dans 80 des chantiers les travaux concernaient notamment des mateacuteriaux en
amiante-ciment 23 des placirctres flocages et peintures 1 des enrobeacutes routiers
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
Adoption fin 2015 drsquoun plan drsquoactions 2016-2018 commun aux champs travail santeacute environnement et logement selon 5 axes prioritaires
1- Renforcer et adapter lrsquoinformation Creacuteation drsquoun portail interministeacuteriel deacutedieacute agrave lrsquoamiante ndash ouvert le 1er juillet 2017 sur le site Toutsurlrsquoenvironnementfr 2- Ameacuteliorer la professionnalisation Adaptation de la formation professionnelle qualifiante de la maicirctrise drsquoœuvre et de lrsquoingeacutenierie Creacuteation de 3 titres professionnels du secteur du deacutesamiantage
3 ndash Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la reacuteglementation Reacutealisation de campagnes de mesurage des empoussiegraverements pour ameacuteliorer la connaissance des expositions et lrsquoeacutevaluation des risques (CARTO FEDENE) Elargissement du dispositif drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspecteur du travail (1er juillet 2016) Publication de notes drsquointerpreacutetation de la reacuteglementation et logigrammes par la DGT ( notes du 8 deacutecembre 2016 19 janvier et 24 aoucirct 2017)
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Exploitation par la DGT de SCOLA et CARTO Amiante cartographie des empoussiegraverements des activiteacutes
Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
Exploitation des donneacutees du 1er juillet 2012 ndash 31 deacutecembre 2016
Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
4 ndash Promouvoir des deacutemarches de recherche et de deacuteveloppement Lancement en 2015 drsquoun programme de recherche et deacuteveloppement amiante (PRDA) pour 3 ans abondeacute drsquoun montant de 20 millions drsquoeuros avec 3 axes drsquoameacutelioration - identification de lrsquoamiante dans lrsquoair et les mateacuteriaux - techniques de retrait et drsquointervention moins eacutemissives - gestion des deacutechets Creacuteation de la commission drsquoeacutevaluation des innovations techniques du domaine de lrsquoamiante (CEVALIA) 2 avis publics sur le site de la commission Mise en œuvre drsquoun repeacuterage avant travaux de lrsquoamiante adapteacute aux opeacuterations sur les immeubles bacirctis sur les autres immeubles (travaux routiers terres amiantifegraveres) le mateacuteriel de transport ferroviaire les navires les aeacuteronefs et les installations industrielles ndash deacutecret ndeg 2017ndash899 du 9 mai 2017 5 ndash Se doter drsquooutils de connaissance de suivi et drsquoeacutevaluation Deacutemateacuterialisation des plans de deacutemolition de retrait ou drsquoencapsulage et des modes opeacuteratoires Expeacuterimentation de la plateforme deacutemateacuterialiseacutee en 2018 sur une reacutegion (IDF) avant geacuteneacuteralisation agrave lrsquoensemble du territoire
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
de controcircle questions-reacuteponses logigrammes notes de doctrine
Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
Ameacuteliorer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation par lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction de controcircle
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Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
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Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
bull Reacuteorganisation du systegraveme drsquoinspection du travail creacuteation de reacuteseaux reacutegionaux speacutecialiseacutes sur lrsquoamiante (RRPA)
bull Renforcement des pouvoirs de controcircle du systegraveme drsquoinspection (extension du champ de lrsquoarrecirct de travaux)
bull Formation des agents de controcircle par un reacuteseau de formateurs reacutegionaux bull Fourniture drsquoeacutequipements de protection individuelle dans le cadre drsquoun marcheacute national bull Appui national juridique technique et meacutethodologique du systegraveme drsquoinspection guides
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Bilan des controcircles nationaux Du 1er janvier 2016 au 31 aoucirct 2017 environ 12 500 interventions de lrsquoinspection du travail sur lrsquoaction prioritaire amiante dont 1 000 sur le controcircle en cours depuis juillet 2015 des organismes de formation agrave la preacutevention non certifieacutes (SS4) par les 3 pocircles des DIRECCTE Du 1er juillet 2016 au 1er aoucirct 2017 105 deacutecisions drsquoarrecirct de travaux par lrsquoinspection du travail visant agrave retirer les salarieacutes de situations dangereuses
Un suivi des dispositifs de certification et drsquoaccreacuteditation par la DGT - Des signalements reccedilus des services drsquoinspection du travail et transmis aux organismes certificateurs ou au COFRAC en vue de la suspension ou du retrait de certification bull 81 entreprises certifieacutees signaleacutees en 2015 et 75 au 1er septembre 2017 bull 50 opeacuterateurs certifieacutes signaleacutes DHUP DGS et COFRAC (2016) et 5 en 2017 bull 14 OA signaleacutes au COFRAC
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par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
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Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
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Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
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Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
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Scola - amiante deacuteveloppeacute et geacutereacute par lrsquoINRS agrave la demande du ministegravere du travail permet - de collecter les controcircles reacuteglementaires drsquoempoussiegraverement en fibres drsquoamiante reacutealiseacutes
par les organismes accreacutediteacutes - de reacutealiser des exploitations statistiques pour identifier des situations (couple mateacuteriau-
technique) agrave risques et hieacuterarchiser les actions reacuteglementaires et de preacutevention - agrave lrsquoemployeur drsquoestimer a priori le niveau drsquoempoussiegraverement drsquoun processus afin de
deacuteterminer et dimensionner les MPC et EPI adeacutequats
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Carto Amiante une initiative du BTP permet de caracteacuteriser les empoussiegraverements en fibres drsquoamiante pour des processus de travail les plus courants du BTP essentiellement de courtes dureacutees et relevant de la sous-section 4 dont les premiers reacutesultats seront preacutesenteacutes cet apregraves-midi
Nb de mesures Nb de mesures Nb de mesures N1 (lt100 fL) 32736 687 31044 683 1692 764N2 (gt=100 - lt6000 fL) 14169 297 13672 301 497 224N3 (gt=6000 - lt25000 fL) 676 14 650 14 26 12N4 (gt=25000 fL) 85 02 85 02 0 00total 47666 100 45451 100 2215 100
Sous-sections 3 ET 4 Sous-section 3 Sous-section 4
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Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
E = Ttravail x (Nempousierement FPA EPI)
C des phases de travail facteur de protection assigneacutes des EPI (d) dureacutees des phases de travail
E8h = [ d1 x (C1FPA1) + d2 x (C2FPA2) + hellip + dn x (CnFPAn) ] 8
Le FPA constitue un eacuteleacutement dans le calcul de lrsquoexposition des travailleurs exposeacutes aux fibres drsquoamiante
Le facteur de protection assigneacute (FPA) correspond au niveau de protection attendu en situation de travail pour 95 des opeacuterateurs formeacutes au port des EPI respiratoire et utilisant correctement apregraves controcircle un appareil bien entretenu et bien ajusteacute Il est baseacute sur le cinquiegraveme percentile des mesures de facteurs de protection (FP = CexterneCinterne) reacutealiseacutees en situation de travail
13
ETUDE INRS FPA des APR
A la demande de la DGT lrsquoINRS a meneacute une eacutetude de reacuteeacutevaluation des FPA des APR en META - agrave ventilation assisteacutee - VA (Promask de chez Scott et le Powerflow de chez 3M) - agrave adduction drsquoair - AA (Ras Amiante Vison 3 de chez Scott et le MC91A de chez Honeywell) Cette eacutetude reacutealiseacutee de 2012 agrave 2015 a conduit lrsquoINRS agrave formuler un certain nombre de recommandations sur les FPA des APR et sur les mesures de preacutevention drsquoordre organisationnel et technique Ces derniegraveres ont eacuteteacute reprises dans lrsquoinstruction du DGT du 16 octobre 2015
14
Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
3 chantiers en VA 47 couples (FP) CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave ventilation assisteacutee utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 100
Pour 83 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques
respiratoire agrave ventilation assisteacutee aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
100 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
Le respect de la VLEP 10 fL a toujours eacuteteacute garanti pour des
concentrations exteacuterieures allant de 2 agrave 8 106 fL
15
6 chantiers en AA 132 couples CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave adduction drsquoair utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 250
Pour 70 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques respiratoire agrave adduction drsquoair aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
93 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
7 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont supeacuterieures agrave 10 fL correspondant agrave 9 reacutesultats dont 7 ont eacuteteacute inteacutegreacutes dans le FPA
Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave AA
16
Exploitation et suite donneacutee par la DGT Reacutealisation de 3 chantiers suppleacutementaires avec APR agrave AA
7 mesures pour lesquels la protection respiratoire est insuffisante et concernant speacutecifiquement le retrait de placirctres amianteacute et en particulier par burinage
Des pistes drsquoexplication de lrsquoINRS et drsquoautres hypothegraveses non veacuterifieacutees conduisent la DGT agrave poursuivre cette eacutetude en reacutealisant 3 chantiers suppleacutementaires avec lrsquoAPR agrave AA dans lrsquoobjectif drsquoidentifier les causes de la peacuteneacutetration des fibres drsquoamiante agrave lrsquointeacuterieur des masques dans cette situation et de tester en situation reacuteelle le masque agrave adduction drsquoair drsquoHoneywell
Cette eacutetude compleacutementaire srsquoeffectue avec lrsquoappui meacutethodologique de lrsquoINRS et en collaboration avec les fabricants et entreprises souhaitant poursuivre cette investigation dans le but de proteacuteger les travailleurs et drsquoeacuteradiquer lrsquoamiante dans les regravegles de lrsquoart
La supervision en zone de travail de ces chantiers sera assureacutee par
la DGT et les DIRECCTEs
17 1717
La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
Reacuteunion du 4 octobre 2017
ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
18
Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les perspectives agrave 2020
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
Pour plus drsquoinformation
Merci de votre attention
httptravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risquesamiantearticleamiante
Sylvie LESTERPT Sonia LERAY DGT Bureau CT2 pocircle amiante 01 44 38 25 23 01 44 38 26 70
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
- Diapositive numeacutero 22
- Diapositive numeacutero 23
- Diapositive numeacutero 24
- Diapositive numeacutero 25
- Pour plus drsquoinformation
-
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ETUDE INRS FPA des APR
A la demande de la DGT lrsquoINRS a meneacute une eacutetude de reacuteeacutevaluation des FPA des APR en META - agrave ventilation assisteacutee - VA (Promask de chez Scott et le Powerflow de chez 3M) - agrave adduction drsquoair - AA (Ras Amiante Vison 3 de chez Scott et le MC91A de chez Honeywell) Cette eacutetude reacutealiseacutee de 2012 agrave 2015 a conduit lrsquoINRS agrave formuler un certain nombre de recommandations sur les FPA des APR et sur les mesures de preacutevention drsquoordre organisationnel et technique Ces derniegraveres ont eacuteteacute reprises dans lrsquoinstruction du DGT du 16 octobre 2015
14
Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
3 chantiers en VA 47 couples (FP) CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave ventilation assisteacutee utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 100
Pour 83 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques
respiratoire agrave ventilation assisteacutee aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
100 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
Le respect de la VLEP 10 fL a toujours eacuteteacute garanti pour des
concentrations exteacuterieures allant de 2 agrave 8 106 fL
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6 chantiers en AA 132 couples CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave adduction drsquoair utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 250
Pour 70 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques respiratoire agrave adduction drsquoair aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
93 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
7 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont supeacuterieures agrave 10 fL correspondant agrave 9 reacutesultats dont 7 ont eacuteteacute inteacutegreacutes dans le FPA
Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave AA
16
Exploitation et suite donneacutee par la DGT Reacutealisation de 3 chantiers suppleacutementaires avec APR agrave AA
7 mesures pour lesquels la protection respiratoire est insuffisante et concernant speacutecifiquement le retrait de placirctres amianteacute et en particulier par burinage
Des pistes drsquoexplication de lrsquoINRS et drsquoautres hypothegraveses non veacuterifieacutees conduisent la DGT agrave poursuivre cette eacutetude en reacutealisant 3 chantiers suppleacutementaires avec lrsquoAPR agrave AA dans lrsquoobjectif drsquoidentifier les causes de la peacuteneacutetration des fibres drsquoamiante agrave lrsquointeacuterieur des masques dans cette situation et de tester en situation reacuteelle le masque agrave adduction drsquoair drsquoHoneywell
Cette eacutetude compleacutementaire srsquoeffectue avec lrsquoappui meacutethodologique de lrsquoINRS et en collaboration avec les fabricants et entreprises souhaitant poursuivre cette investigation dans le but de proteacuteger les travailleurs et drsquoeacuteradiquer lrsquoamiante dans les regravegles de lrsquoart
La supervision en zone de travail de ces chantiers sera assureacutee par
la DGT et les DIRECCTEs
17 1717
La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
Reacuteunion du 4 octobre 2017
ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
18
Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les perspectives agrave 2020
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
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Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
3 chantiers en VA 47 couples (FP) CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave ventilation assisteacutee utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 100
Pour 83 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques
respiratoire agrave ventilation assisteacutee aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
100 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
Le respect de la VLEP 10 fL a toujours eacuteteacute garanti pour des
concentrations exteacuterieures allant de 2 agrave 8 106 fL
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6 chantiers en AA 132 couples CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave adduction drsquoair utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 250
Pour 70 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques respiratoire agrave adduction drsquoair aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
93 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
7 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont supeacuterieures agrave 10 fL correspondant agrave 9 reacutesultats dont 7 ont eacuteteacute inteacutegreacutes dans le FPA
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Exploitation et suite donneacutee par la DGT Reacutealisation de 3 chantiers suppleacutementaires avec APR agrave AA
7 mesures pour lesquels la protection respiratoire est insuffisante et concernant speacutecifiquement le retrait de placirctres amianteacute et en particulier par burinage
Des pistes drsquoexplication de lrsquoINRS et drsquoautres hypothegraveses non veacuterifieacutees conduisent la DGT agrave poursuivre cette eacutetude en reacutealisant 3 chantiers suppleacutementaires avec lrsquoAPR agrave AA dans lrsquoobjectif drsquoidentifier les causes de la peacuteneacutetration des fibres drsquoamiante agrave lrsquointeacuterieur des masques dans cette situation et de tester en situation reacuteelle le masque agrave adduction drsquoair drsquoHoneywell
Cette eacutetude compleacutementaire srsquoeffectue avec lrsquoappui meacutethodologique de lrsquoINRS et en collaboration avec les fabricants et entreprises souhaitant poursuivre cette investigation dans le but de proteacuteger les travailleurs et drsquoeacuteradiquer lrsquoamiante dans les regravegles de lrsquoart
La supervision en zone de travail de ces chantiers sera assureacutee par
la DGT et les DIRECCTEs
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La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
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Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les perspectives agrave 2020
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
Pour plus drsquoinformation
Merci de votre attention
httptravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risquesamiantearticleamiante
Sylvie LESTERPT Sonia LERAY DGT Bureau CT2 pocircle amiante 01 44 38 25 23 01 44 38 26 70
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
- Diapositive numeacutero 22
- Diapositive numeacutero 23
- Diapositive numeacutero 24
- Diapositive numeacutero 25
- Pour plus drsquoinformation
-
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6 chantiers en AA 132 couples CextCint sur opeacuterateur conduisant apregraves une analyse statistique agrave une proposition de Facteur de Protection Assigneacute pour les appareils agrave adduction drsquoair utiliseacutes sur les chantiers de deacutesamiantage eacutegal agrave 250
Pour 70 des preacutelegravevements recueillis agrave lrsquointeacuterieur des masques respiratoire agrave adduction drsquoair aucune fibre nrsquoest compteacutee lors de lrsquoanalyse META
93 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont infeacuterieures agrave 10 fL
7 des concentrations mesureacutees agrave lrsquointeacuterieur des masques sont supeacuterieures agrave 10 fL correspondant agrave 9 reacutesultats dont 7 ont eacuteteacute inteacutegreacutes dans le FPA
Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave AA
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Exploitation et suite donneacutee par la DGT Reacutealisation de 3 chantiers suppleacutementaires avec APR agrave AA
7 mesures pour lesquels la protection respiratoire est insuffisante et concernant speacutecifiquement le retrait de placirctres amianteacute et en particulier par burinage
Des pistes drsquoexplication de lrsquoINRS et drsquoautres hypothegraveses non veacuterifieacutees conduisent la DGT agrave poursuivre cette eacutetude en reacutealisant 3 chantiers suppleacutementaires avec lrsquoAPR agrave AA dans lrsquoobjectif drsquoidentifier les causes de la peacuteneacutetration des fibres drsquoamiante agrave lrsquointeacuterieur des masques dans cette situation et de tester en situation reacuteelle le masque agrave adduction drsquoair drsquoHoneywell
Cette eacutetude compleacutementaire srsquoeffectue avec lrsquoappui meacutethodologique de lrsquoINRS et en collaboration avec les fabricants et entreprises souhaitant poursuivre cette investigation dans le but de proteacuteger les travailleurs et drsquoeacuteradiquer lrsquoamiante dans les regravegles de lrsquoart
La supervision en zone de travail de ces chantiers sera assureacutee par
la DGT et les DIRECCTEs
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La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
Reacuteunion du 4 octobre 2017
ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
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Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
Direction Geacuteneacuterale du Travail
Les perspectives agrave 2020
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
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- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
- Diapositive numeacutero 22
- Diapositive numeacutero 23
- Diapositive numeacutero 24
- Diapositive numeacutero 25
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Exploitation et suite donneacutee par la DGT Reacutealisation de 3 chantiers suppleacutementaires avec APR agrave AA
7 mesures pour lesquels la protection respiratoire est insuffisante et concernant speacutecifiquement le retrait de placirctres amianteacute et en particulier par burinage
Des pistes drsquoexplication de lrsquoINRS et drsquoautres hypothegraveses non veacuterifieacutees conduisent la DGT agrave poursuivre cette eacutetude en reacutealisant 3 chantiers suppleacutementaires avec lrsquoAPR agrave AA dans lrsquoobjectif drsquoidentifier les causes de la peacuteneacutetration des fibres drsquoamiante agrave lrsquointeacuterieur des masques dans cette situation et de tester en situation reacuteelle le masque agrave adduction drsquoair drsquoHoneywell
Cette eacutetude compleacutementaire srsquoeffectue avec lrsquoappui meacutethodologique de lrsquoINRS et en collaboration avec les fabricants et entreprises souhaitant poursuivre cette investigation dans le but de proteacuteger les travailleurs et drsquoeacuteradiquer lrsquoamiante dans les regravegles de lrsquoart
La supervision en zone de travail de ces chantiers sera assureacutee par
la DGT et les DIRECCTEs
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La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
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Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
Pour plus drsquoinformation
Merci de votre attention
httptravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risquesamiantearticleamiante
Sylvie LESTERPT Sonia LERAY DGT Bureau CT2 pocircle amiante 01 44 38 25 23 01 44 38 26 70
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
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- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
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La DGT a confieacute agrave lrsquoIRSN lrsquoeacutetude drsquoeacutevaluation de la performance vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante des tenues eacutetanches (MURUROA DFR renforceacutee et PK17 PMID) et heaumes ventileacutes (MATIVENT et GRIDEL AP)
Cette eacutetude se reacutealise en coopeacuteration avec les fabricants (Honeywell et Matisec) les utilisateurs de ces eacutequipements (AREVA SYRTA SNEDhellip) et lrsquoOA ITGA pour le controcircle des empoussiegraverements inteacuterieurs et exteacuterieurs en fibres drsquoamiante
Les mesures seront effectueacutees dans le cadre de quatre chantiers de deacutesamiantage (installation fixe et chantier mobile) superviseacutes par la DGT et les DIRECCTEs
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Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
Pour plus drsquoinformation
Merci de votre attention
httptravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risquesamiantearticleamiante
Sylvie LESTERPT Sonia LERAY DGT Bureau CT2 pocircle amiante 01 44 38 25 23 01 44 38 26 70
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
- Diapositive numeacutero 22
- Diapositive numeacutero 23
- Diapositive numeacutero 24
- Diapositive numeacutero 25
- Pour plus drsquoinformation
-
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Les objectifs des eacutetudes
Ces eacutetudes font suite agrave lrsquoavis de lrsquoANSES du 9 feacutevrier 2009 preacuteconisant que soient eacutevalueacutes les EPI pour appreacutecier leur efficaciteacute vis-agrave-vis des fibres drsquoamiante selon une meacutetrologie en META
- Eacutevaluer la performance reacuteelle des EPI par META dans le cadre de
chantiers de retrait de mateacuteriaux contenant des fibres drsquoamiante - Observer lrsquoutilisation des EPI afin drsquoen tirer des enseignements notamment en termes drsquoutilisation pendant lrsquoactiviteacute de deacutesamiantage et de deacutecontamination Pour permettre une eacutevolution adeacutequate de la reacuteglementation amiante classique et en milieu nucleacuteaire (Deacutecret du 4 mai 2012 modifieacute arrecircteacutes EPI et MPC)
Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
LES EVOLUTIONS NORMATIVES
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Les perspectives agrave 2020
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agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
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Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
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2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
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- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
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- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
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Face aux eacutevolutions regraveglementaires et notamment lrsquoabaissement de la sensibiliteacute analytique agrave 1 fL agrave compter du 2 juillet 2015 les OA et les entreprises ont informeacute la DGT des difficulteacutes rencontreacutees en particulier pour eacutevaluer certaines situations de travail (de courte dureacutee etou agrave fort empoussiegraverement geacuteneacuteral)
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR XP X 43-269 de mai 2012 (de septembre 2015 agrave juin 2017) en cours drsquohomologation Publication attendue en deacutecembre 2017
Les travaux de reacutevision de la norme AFNOR NF X 43-050 de janvier 1996 ont deacutebuteacute en deacutecembre 2016 dans lrsquoobjectif de prendre en compte les eacutevolutions normatives de la XP X 43-269 et les eacutevolutions techniques depuis 1996 en termes de dispositif de preacutelegravevement de preacuteparation et drsquoanalyse
Un enjeu assurer lrsquoeffectiviteacute de la reacuteglementation et lrsquoadeacutequation de la preacutevention agrave travers lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et des normes applicables
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Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
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Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
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2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
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Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
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Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
Evolutions reacuteglementaires 2016 -2019
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
2019 - Engagement de la reacutevision des normes NF X46-010 et NF X46-011 pour les mettre en
coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
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- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
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- Diapositive numeacutero 23
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Loi du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et
agrave la seacutecurisation de parcours professionnels (article 113)
Chapitre II Bis Risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante repeacuterages avant travaux laquo Article L 4412-2 En vue de renforcer le rocircle de surveillance deacutevolu aux agents de controcircle de lrsquoinspection du travail le donneur drsquoordre le maicirctre drsquoouvrage ou le proprieacutetaire drsquoimmeubles par nature ou par destination drsquoeacutequipements de mateacuteriels ou drsquoarticles y font rechercher la preacutesence drsquoamiante preacutealablement agrave toute opeacuteration comportant des risques drsquoexposition agrave lrsquoamiante des travailleurs Cette recherche donne lieu agrave un document mentionnant le cas eacutecheacuteant la preacutesence la nature et la localisation de mateacuteriaux ou de produits contenant de lrsquoamiante Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de reacutealiser lrsquoopeacuteration laquo Les conditions drsquoapplication ou drsquoexemption selon la nature de lrsquoopeacuteration envisageacutee du preacutesent article sont deacutetermineacutees par deacutecret en Conseil drsquoEacutetat raquo
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Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
œuvre drsquoune activiteacute
Pour chacun des 6 domaines drsquoactiviteacute un arrecircteacute deacutefinira notamment sur la base drsquoun travail normatif preacutealable - les modaliteacutes techniques de reacutealisation du repeacuterage avant travaux - les meacutethodes analytiques adapteacutees - les conditions de qualification et de formation des opeacuterateurs chargeacutes de les mettre
en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
2017 - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 publication de la norme NF X 43-269 reacuteviseacutee - Reacutevision de lrsquoarrecircteacute mateacuteriaux du 6 mars 2003
2018 ouverture drsquoun deuxiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur - Le deacutecret du 4 mai 2012 - Lrsquoarrecircteacute laboratoire du 14 aoucirct 2012 reacutevision de la norme NF X 43-050 - Lrsquoarrecircteacute EPI du 7 mars 2013 - Lrsquoarrecircteacute MPC du 8 avril 2013
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2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
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- Bilan 2012-2017
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Septembre 2016 Projet de deacutecret relatif agrave la mise en œuvre du RAT preacutevu par lrsquoarticle L 4412-2 du code du travail (2egraveme alineacutea) Consultation -du Conseil drsquoorientation des conditions de travail -du Conseil drsquoeacutevaluation des normes des collectiviteacutes territoriales -du Conseil supeacuterieur de la construction et de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique -des administrations centrales concerneacutees (santeacute construction environnement affaires maritimes transport agriculture deacutefense treacutesor aviation civile) Publication le 10 mai 2017 du deacutecret ndeg 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repeacuterage de lrsquoamiante avant certaines opeacuterations
Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
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Un travail de normalisation tregraves important est drsquoores et deacutejagrave engageacute avec lrsquoappui de lrsquoAFNOR et des bureaux de normalisation concerneacutes -1er juillet 2017 entreacutee en vigueur du dispositif de certification avec mention des opeacuterateurs de repeacuterage pour les immeubles bacirctis -5 aoucirct 2017 publication de la norme NF X 46-020 relative au repeacuterage de lrsquoamiante dans les immeubles bacirctis - entreacutee en vigueur 1er octobre 2017 -19 septembre 2017 mise en place de la commission de normalisation AFNOR du domaine ndeg 6 ( installations industrielleshellip) qui sera eacutegalement chargeacutee de la coordination entre les 6 domaines drsquoactiviteacute -29 septembre 2017 commission BNF du domaine n deg 3 ( ferroviaire) -4 octobre 2017 commission BNTRA du domaine ndeg 2 (enrobeacutes et terrassements) -1er deacutecembre 2017 commission AFNOR du domaine ndeg 4 (navires) Le deacutecret du 9 mai 2017 entrera en vigueur au fur et agrave mesure de la publication des arrecircteacutes drsquoapplication par domaine drsquoactiviteacute et au plus tard avant le 1er octobre 2018 Dans lrsquoattente le RAT demeure fondeacute sur lrsquoarticle R 4412-97 (reacutedaction 2012) et lrsquoeacutevaluation des risques du donneur drsquoordre
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Ce deacutecret preacutevoit 6 arrecircteacutes par domaine drsquoactiviteacute - Immeubles bacirctis - Autres immeubles tels que terrains ouvrages de geacutenie civil et infrastructures de
transport - Mateacuteriels roulants ferroviaires et autres mateacuteriels roulants de transports - Navires bateaux et autres engins flottants - Aeacuteronefs - Installations structures ou eacutequipements concourant agrave la reacutealisation ou la mise en
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en œuvre - le contenu des rapports de repeacuterage - les situations drsquoexemption preacutevues agrave lrsquoarticle R 4412-97-3I - Les mesures de preacutevention alternatives agrave mettre en œuvre - Les documents de traccedilabiliteacute et de cartographie
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- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
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- Bilan 2012-2017
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coheacuterence avec les textes reacuteglementaires reacuteviseacutes - Creacuteation des 3 titres professionnels du deacutesamiantage par la DGEFP - Exploitation des reacutesultats du controcircle en cours par les DIRECCTE des organismes de
formation sous-section 4
2020 ouverture drsquoun troisiegraveme chantier reacuteglementaire portant sur la reacutevision de - lrsquoarrecircteacute formation du 23 feacutevrier 2012 - lrsquoarrecircteacute certification du 14 deacutecembre 2012
Evolutions reacuteglementaires 2018 -2020
Pour plus drsquoinformation
Merci de votre attention
httptravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risquesamiantearticleamiante
Sylvie LESTERPT Sonia LERAY DGT Bureau CT2 pocircle amiante 01 44 38 25 23 01 44 38 26 70
26
- Preacutevention des risques lieacutes agrave lrsquoamianteBilan et perspectives2012-2020
- Une reacuteglementation entiegraverement repenseacutee en 2012 sur des bases scientifiques
- Structuration et graduation des obligations selon 3 niveaux drsquoempoussiegraverement
- Diapositive numeacutero 4
- Bilan 2012-2017
- Diapositive numeacutero 6
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Un plan drsquoactions interministeacuteriel pour une application harmoniseacutee de la reacuteglementation
- Diapositive numeacutero 9
- Les aspects scientifiques et techniques eacutetudes en cours et eacutevolutions normatives
- Diapositive numeacutero 11
- Modaliteacutes de calcul de lrsquoexposition aux fibres drsquoamiante
- ETUDE INRS FPA des APR
- Reacutesultats de lrsquoeacutetude pour les APR agrave VA
- Diapositive numeacutero 15
- Diapositive numeacutero 16
- ETUDE IRSN FPA TEVHEAUME
- Diapositive numeacutero 18
- Diapositive numeacutero 19
- Les perspectives agrave 2020
- Diapositive numeacutero 21
- Diapositive numeacutero 22
- Diapositive numeacutero 23
- Diapositive numeacutero 24
- Diapositive numeacutero 25
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