santé et sécurité au travail l’amiante une stratégie...


Santé et sécurité au travail : L’AMIANTEDéfinition

D’origine naturelle, l’amiante est un matériau minéral fibreux

Son synonyme « asbeste » , qui vient du latin « asbestos » (incombustible) est peu utilisé

en français

Deux groupes minéralogiques d’amiante, les serpentines et les amphiboles sont

ou ont été exploités industriellement et commercialement


2 groupes minéralogiques Serpentine Amphiboles

3 types d’amiante Chrysotile Amosite Crocidolite

Couleur Blanc Brun Bleu

Longueur max des fibres 40 mm 70 mm 70 mm

Diamètre des fibres 0.02 µm 0.1 µm 0.08 µm

On distingue :

- Deux groupes minéralogiques

- 3 types d’amiante majoritairement utilisés

400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante

sont le plus souvent invisibles à l’œil nu

Santé et sécurité au travail : L’AMIANTEDéfinition : Les fibres d’amiante


Amiante Chrysotile

Cheveu

FMS - Céramique

Les fibres d’amiante sont le plus souvent invisibles à l’œil nu

Santé et sécurité au travail : L’AMIANTEDéfinition : Les fibres d’amiante


D’un point de vue industriel, le minéral prépondérant est le Chrysotile qui constitue 95%

de la production mondiale d’amiante

Les principales propriétés de l’amiante sont :

- La résistance au feu (point de fusion 1500°C pour le Chrysotile)

- Une faible conductivité thermique, acoustiques et électrique

- La résistance aux agressions chimiques de base

- La résistance aux micro-organismes, imputrescible

- La possibilité d’être filé et tissé

- S’incorpore facilement dans des liants

- La résistance à l’usure (résistance de rupture entre 50 et 200dN/mm²)

- Son faible coût

Ces propriétés diffèrent selon la variété d’amiante

En France, l’utilisation de l’amiante a été progressivement

restreinte jusqu’à son interdiction totale en 1997

Santé et sécurité au travail : L’AMIANTEDéfinition : Les principales propriétés


Ce sont plusieurs milliers de produits à destination industrielle ou domestique qui ont

été fabriqués.

On peut les classer en fonction de leur présentation :

- L’amiante brut en vrac : isolation thermique en bourrage ou flocage en projection

- L’amiante tissé ou tressé : utilisé dans certains EPI, pour l’isolation thermique de

canalisations, l’isolation de câbles électriques…

- L’amiante sous forme de feuilles, plaques de papier ou de carton : pour l’isolation

thermique d’équipements chauffants, dans les faux-plafonds, les joints…

- L’amiante mélangé à du ciment (amiante-ciment) : pour la construction, plaques

ondulées, éléments de façades, gaines de ventilation, canalisations…

- L’amiante incorporé dans d’autres produits minéraux : mortiers à base de plâtre,

mortiers colles, enduits ….

- L’amiante mélangé à des résines : joints élastomères, garnitures de freins, peintures,

vernis, mastics, mousse d’isolation..

- L’amiante incorporé aux bitumes : pour l’étanchéité de toitures, contre la corrosion,

pour les revêtements routiers…

Santé et sécurité au travail : L’AMIANTEDéfinition : Des matériaux contenant de l’amiante


Calorifugeage Faux-plafond : plaque type Pical

Flocage : enduit projeté

Vase d’expansion

Les fibres d’amiante sont dans la couche de plâtre

Canalisations en amiante-ciment



Dalles de sol et colle contenant de l’amiante

Gaines de ventilation en

amiante-ciment

Toit en amiante-ciment

Cloison de bureau type GlasalVasque en amiante-ciment

Panneaux d’allège

en amiante-cimentCloison de type Menuiserite



Les pathologies liées à l’amiante

Santé et sécurité au travail : L’AMIANTE

Types de maladies liées à une exposition à l’amiante

Asbestose

Fibrose interstitielle diffuse et progressive qui s'étend des régions péri-bronchiolaires vers les espaces sous pleuraux, et qui peut apparaître 10 à 20 ans après le début de l'exposition

Plaques pleurales

Des manifestations pleurales bénignes peuvent accompagner cette fibrose ou exister seules. Ces plaques, le plus souvent asymptomatiques, ou de réactions pleurales (épanchement, fibrose) apparaissant 10 à 15 ans après la première exposition à l'amiante.

Mésothéliome

Le temps de latence peut atteindre 20 à 40 ans et dont le pronostic est redoutable. Le diagnostic différentiel avec un adénocarcinome métastatique est souvent difficile.

Cancer Broncho-

pulmonaire

Le temps de latence peut atteindre 20 à 40 ans et dont le pronostic est redoutable. Le diagnostic différentiel avec un adénocarcinome métastatique est souvent difficile.

La taille et la géométrie des fibres sont les principaux facteurs qui déterminent la

pénétration de l'amiante et sa distribution dans les voies respiratoires.

L'inhalation de fibres d'amiante expose à des affections diverses dont certaines sont d'une

extrême gravité


Les affections liées à l'amiante constituent en France la 2ème cause de maladies

professionnelles après les affections péri articulaires (Troubles Musculo Squelettiques)

Les tableaux 30 et 30 bis du régime général de la sécurité sociale font référence

Santé et sécurité : L’AMIANTE

Les maladies professionnelles

78%

8%

6%

2%

1% 1%

1% 1%

0%

3%

2012 - Dénombrement Maladies Professionnelles en 1er règlement pour les principaux tableaux

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et

postures au travail T57

Inhalation poussières d'amiante T30&30Bis

Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par la manutention manuelle de charges

lourdesT98Atteinte auditive provoquée par les bruits

lésionnels T42

Lésions chroniques du ménisque T79

Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par des vibrations de basses et moyennes

fréquences transmises par le corps entier T97Lésions eczématiformes de mécanisme allergique T65

Affections consécutives à l’inhalationde

poussières minérales renfermant de la silice cristalline T25

Rhinite et asthmes professionnels T66

Contexte national des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale


L’amiante dans des composants de l’ascenseur



Pare flamme ROUX COMBALUZIER U2R en

fibrociment amianté

Bobines de soufflage OTIS amiantées

Flocage mural par enduit projeté

Mâchoires de frein avant 1997

MACHINERIE


Tresse amiantée sur contacteurs

WESTINGHOUSE

Pare flamme 32 JN SCHINDLER

en fibrociment amianté

De l’amiante dans des composants de l’ascenseur

Patin de frein BS11

SCHINDLER


Porte palière

WESTINGHOUSE avec

plaque de pical

Porte cabine PEIGNEN avec

enduit amianté

Capot de

basculeur fin de

course OTIS avec

feutre amianté

Flocages en gaine

GAINE

Porte palière et cabine

OTIS type Orly avec

plaque de pical


Découpe pour bouton palier dans

façade de porte OTIS type Orly


Porte palière OTIS type 80

avec plaque de pical

Porte cabine OTIS type

Orly avec plaque de pical


Porte palière PEIGNEN

CT72 avec enduit amianté

GAINE

Capot JN 321 SCHINDLER en

fibrociment amianté

Réservation de passage

de câbles avec plaque

amiantée

Porte palière OTIS Wadeville avec

plaque de Pical

Porte palière OTIS Pira avec

carton amianté dans raidisseur

Porte palière THYSSEN avec

carton amianté dans

raidisseur

Revêtement bitumeux sur

portes palières

Revêtement bitumeux sur

porte cabine

Revêtement fibreux

sur porte palière





Des travaux préparatoires

à la refonte de la réglementation



La Direction Générale du Travail en 2010

En 2010, la Direction Générale du Travail mène une campagne expérimentale de mesures

d’empoussièrement selon la méthode META recommandée par l’AFSSET

- 300 prélèvements sur environ 80 chantiers de retrait de matériaux contenant de l’amiante

les plus courants

Les prélèvements sont transmis à l’INRS en mars 2011

• MOLP

• MOCP

• MEBA

• META

• Autres techniques

• Diffraction par rayonnement

• Analyseur par laser (0.2 µm min, pas d’identification, Fibrecheck)

• Analyseur Proche Infrarouge

Les différentes techniques analytiques



Le rapport de l’INRS en septembre 2011 met en évidence :

- Des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux

en raison notamment des techniques utilisées et/ou de l’état de dégradation des

matériaux

- L'utilisation de la méthode META "a permis d'identifier et de comptabiliser les fibres

fines d'amiante qui n'étaient pas visibles précédemment" par la méthode de

microscopie en contraste de phase (MOCP)

Les échantillons correspondant aux empoussièrements sont constitués en moyenne de :

L’INRS en 2011

68%

15%

17%

15% Fibres longues d’amianteL ≥ 5µm, d<3µm

17% de Fibres Fines et longues d’Amiante FFAL ≥ 5µm, d<0,2µm

68% de Fibres courtes d’amiante FCAL<5µm, d<3µm

AFSSET

Fibres définies par l’OMS



Suite au rapport de l’INRS, le gouvernement a donc décidé de modifier la réglementation

au premier semestre 2012 ''dans un souci de protection des travailleurs'' et ce ''en plusieurs

étapes''. La valeur limite d'exposition professionnelle passera ainsi de 100 fibres d'amiante

par litre d'air (f/l) sur 8 heures de travail à 10 fibres ''à une échéance de trois ans''. Ce seuil

de 10 f/l était déjà préconisé par l'Anses en 2009.

L’empoussièrement en milieu professionnel devra désormais être mesuré selon la méthode

META, qui permet de prendre en compte ''toutes les catégories de fibres'', y compris les fibres

fines (FFA) dont le caractère cancérogène avait également été confirmé par l'AFSSET en février

2009.

L'Agence de sécurité sanitaire n'avait également pas exclu dans son avis la toxicité des fibres

courtes (FCA), alors que seules les fibres longues d'amiante sont prises en compte dans la

réglementation actuelle.

Les pouvoirs publics

Le gouvernement souhaite la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions

friable (susceptibles de libérer de fibres) et non friable.

La généralisation de la certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et

d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante est aussi prévue.

Enfin, les conditions d'utilisation et d'entretien des équipements de protection collective et

individuelle, en particulier les appareils de protection respiratoire devront être adaptés aux

niveaux d'empoussièrement sur les chantiers.



Une refonte totale du contexte réglementaire

La consultation des Instances Représentatives du Personnel

Une nouvelle stratégie pour préserver la santé

des employés de Schindler



Le nouveau contexte réglementaire

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la

prévention des risques liés à l’amiante (remplace l’arrêté du 22 décembre 2009 qui est abrogé)

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques

sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de

protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à

l’amiante

Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation

des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et au contenu du

rapport de repérage

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux

moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations

comportant un risque d’exposition à l’amiante

Consultation CHSCT

Consultation CCE


Suivre l’exposition des

salariés

Gérer les déchets et l’environnement

Organiser le travail

Mode-opératoire -EPI/EPC

Former les salariés

Attester leur compétence

Evaluer les risques

Repérer les matériaux présents sur site


Une stratégie globale pour préserver la santé des salariés

CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT

Consultation du CCEUne nouvelle stratégie globale pour préserver la santé des salariés de Schindler

CCE


CRAMIF

CARSAT

INRS

ACMSMédecine du travail

Direction Générale du Travail

BESTSpécialiste EPI

amiante

DEKRA InternationalFormation

Inspection du travail

ITGALaboratoired’analyses

agréé

IntertekTests

d’ajustement des protections

respiratoires

IFFREMONTPhysiologiste

Ordre des médecins

Des travaux préparatoires coordonnés par Mme Sandrine SEUREAUIngénieur Sécurité référent amiante national Schindler en fonction depuis le mois de juillet 2013

Consultation

IRP

QualiconsultDiagnostiqueur

Vinci constructionDésamianteur

TacitConsultant

environnement


Secrétaires des CHSCT Schindler(information)

Un choix de la direction de s’appuyer sur des spécialistes et des autorités compétentes dans leur domaine pour guider sa stratégie de prévention.



salariés






Evaluer les risques




CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT

Une nouvelle stratégie pour préserver la santé des salariés de Schindler

CCE




Le Dossier Technique Amiante

Les obligations des propriétaires


Les obligations des propriétaires d’immeubles


Résumé des dispositions du Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les

risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Tous les immeubles bâtis avant 1997 :

Les propriétaires doivent procéder à la recherche d’amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de

construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Des repérages scindés en trois listes :

Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A accessibles sans travaux destructifs

- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste B accessibles sans travaux destructifs (recherche

sur les parties privatives limitée à la vente de l’immeuble)

- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C préalablement à la démolition de l’immeuble

Un dossier intitulé « Dossier Technique Amiante »

- Etablit le repérage, la localisation des matériaux et produits des listes A & B

- Etablit l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante

- Informe de mesures d’empoussièrement le cas échéant

- Est tenu à disposition des occupants de l’immeuble

- Est communiqué par le propriétaire sur leur demande à toute personne physique ou morale appelée à

effectuer des travaux dans l’immeuble bâti




Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

Immeubles d’habitations collectives

Flocages

Calorifugeages

Faux-plafonds

Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

Immeubles d’habitations collectives

Murs et cloisons « en dur » et poteaux

Cloisons Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu

Enduits projetés, panneaux de cloisons

Planchers et plafonds

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...), clapets volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures

Toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade

Liste C mentionnée à l’article R.1334-22

Repérage préalable à la démolition de l’immeuble

7. Ascenseurs et monte-charge

Portes palières, trémie, machinerieParties du composant à vérifier ou à sonderPortes et cloisons palièresFlocage, bourre, mur/plancher, joint mousse




Obligations des propriétaires




Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage


Les arrêtés définissent les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produitsIls décrivent les différentes phases de réalisation du repérage et précisent les critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, ainsi que le contenu minimal du rapport de repérage qui doit être remis au propriétaire

Le propriétaire peut désigner un représentant chargé d’accompagner l’opérateur de repérage dans sa mission. Il s’assure que les personnes accompagnant l’opérateur dans sa mission connaissent l’ensemble des différentes parties de l’immeuble bâti à visiter et détiennent les habilitations nécessaires pour y accéder(y compris ascenseurs, transformateurs, etc.) ;- 1/ L’opérateur de repérage recherche les matériaux et produits des listes A et B accessibles sans travaux destructifs.- 2/ L’opérateur de repérage conclut quant à la présence d’amiante dans ces matériaux et produits, pour chacun desmatériaux et produits repérés en fonction des informations et des moyens dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés.En cas de doute, il détermine les matériaux et produits dont il convient de prélever et d’analyser un ou deséchantillons pour pouvoir conclure quant à la présence d’amiante.- 3/ L’opérateur de repérage évalue par zone homogène l’état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l’amianteCet état de conservation est caractérisé par un score 1, 2 ou 3, en application de la grille d’évaluation définie par matériau- 4/ L’opérateur de repérage établit un rapport par immeuble bâti


A compter du 1er janvier 2013





Arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux

critères d’évaluation de l’état de

conservation des matériaux et produits

des listes A et B contenant de l’amiante et

du risque de dégradation lié à

l’environnement ainsi que le contenu du

rapport de repérage

Résultat de la grille

d’évaluation des

flocages

Conclusion à indiquer distinctement en

fonction des résultats

1Faire réaliser une évaluation périodique

de l’état de conservation des flocages

2Faire réaliser une surveillance du niveau

d’empoussièrement

3Faire réaliser des travaux de retrait ou de

confinement des flocages


ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES FLOCAGESGrille d’évaluation de l’état de conservation des flocages

L’ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas deprésence avérée d’amiante dans les flocages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l’immeuble bâti.





Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »L'arrêté définit le modèle de fiche récapitulative du DTA.Il s'agit des informations minimales qui doivent apparaître sur cette fiche, à charge pour le propriétaire de les compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.


A compter du 1er janvier 2013




- Trop peu de rapport de repérage disponibles pour Schindler- Des rapports qui ne tiennent pas compte des composants de l’ascenseur- Des Clients mal informés de leurs obligations

Choix de la direction :- Adresser à tous nos Clients un mailing leur rappelant leurs obligations en matière de repérage- Proposer l’assistance au diagnostiqueur amiante pour accéder dans les locaux techniques- Proposer une solution de repérage « clés en mains »- Pas de prélèvement par les salariés de Schindler- Dédier une cellule centralisée pour conseiller nos Clients, réceptionner les DTA………- Développer Sap/SAL pour permettre la saisie des données collectées

AmianteLes obligations des

propriétaires

d’immeubles bâtis

avant 1997

Schindler vous

accompagne

Clients

� Support technique en 1er niveau de réponse� Support réglementaire (explication des textes)

� Proposition de repérage via les diagnostiqueurs référencés Schindler� Envoi de devis

� Réception des D.T.A.� Vérification des informations� Demande de repérages complémentaires

� Saisie des informations sur Sap/SAL� DTA en PDF dans Sap� Edition des EDS � Envoi Clients et /RAS/RM pour affichage sur site

et pose signalétique de danger� Consignes dans SHAPE Fieldlink

� Suivi des actions� États statistiques

Principe cellule dédiée



salariés






Evaluer les risques




CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE



Évaluer les risques

Choix de la direction :- Limiter la réalisation de processus de travail au strict 1er niveau d’empoussièrement, le Code du Travail autorise les autres niveaux. Les instructions et mode-opératoires actuellement en vigueur répondent déjà à cette exigence.

Niveau 3Niveau 1 Niveau 2

0f/l 5f/l 10f/l 600f/l 2 500f/l

Le 1er juillet 2015 les seuils des niveaux d’empoussièrement sont divisés par 10

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

0f/l 5f/l 100f/l 6 000f/l 25 000f/l

Code de la

santé

publique

Code du Travail

Les niveaux d’empoussièrement des processus de travail actuellement en vigueur





Choix de la direction :- Sélectionner un laboratoire d’analyse accrédité, ITGA, pour procéder à la stratégie d’échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses pour chaque processus de travail que réalise les salariés exposés (environ 10 processus)- Réaliser des prélèvements individuels en situation significative d’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières d’amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles- Rechercher une sensibilité analytique d’1 fibre par litre d’air pour anticiper l’abaissement de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) prévue au 1er juillet 2015 (passage de 100 fibres par litre à 10 fibres pour le 1er

niveau d’empoussièrement)- De compter pour chaque prélèvement les fibres Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les Fibres Fines d’Amiante (FFA) sans distinction, ce résultat sera utilisé pour la comparaison à la VLEP admise pendant la tâche d’exposition- De compter pour chaque prélèvement les Fibres Courtes d’Amiante (FCA) bien que la réglementation ne l’impose pas- De rédiger sans attendre le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées par Schindler, de nouveaux modes opératoires basés sur des estimations ou des mesures d’empoussièrement de référence réalisées selon un cahier des charges similaire à celui défini par l’entreprise- Adapter les modes opératoires au vu des résultats des mesures d’empoussièrement réalisées par Schindler

Fibre OMS (Obligatoire) FFA (obligatoire) FCA

Longueur ≥ 5 μm ≥ 5 μm < 5 μm

Diamètre 0,2 μm < 0 < 3 μm 0,01 μm < 0 < 0,2 μm 0,01 μm < 0 < 3 μm

Longueur/Diamètre ≥ 3 ≥ 3 ≥ 3

Les résultats des évaluations des risques pour chaque processus de travail seront transcrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et mis à jour en cas de modification d’un processus de travail


Exemple de mesure d’empoussièrement d’un processus de travail :

Intervenir sur un type de porte contenant de l’amiante apparentNiveau d’empoussièrement estimé : Maxi niveau 1 (de 5 à 100f/l)< à 5 f/l pour la très grande majorité des portes palières

+ Mesure environnementale


Prélèvement d’air sur opérateur avec pompe portative

positionnée au plus près des voies respiratoires


Exemple de processus de travail :Machinerie- Remplacement de mâchoires de frein contenant de l’amiante- Réglages d’un fin de course de type JN 321Gaine- Contrôles de serrures palières sur portes avec amiante apparent- Remplacement de serrures palières de porte avec amiante apparent

Nota : Le CHSCT sera associé aux mesures

d’empoussièrement sur le terrain



salariés






Evaluer les risques




CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE




L'arrêté différencie deux sous-sections :

Les formations - dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies aux

articles R. 4412-139 du Code du travail peuvent être dispensées par des organismes de

formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur.

Il s'agit d'interventions d'entretien-maintenance sur des matériaux susceptibles de

provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Les formations - dites de sous-section 3 des travailleurs affectés aux activités définies aux

articles R. 4412-114 du Code du travail sont exclusivement dispensées par des organismes de

formation certifiés.

Il s'agit d’activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation

ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la

prévention des risques liés à l’amiante abrogé par arrêté modificatif du 23 février 2012L’arrêté est entré en vigueur le 8 mars 2012

Les employés SCHINDLER ne peuvent réaliser que des activités définies en sous-section 4


Choix de la direction :- Se faire assister par un organisme formateur (DEKRA) opérant dans des secteurs d’activité proches du nôtre (SS4)- Créer des modules de formation sur mesure en intégrant la spécificité des différents métiers dans l’entreprise- Adapter la pédagogie des programmes de formation à notre environnement de travail et aux cursus de formation à la prévention déjà délivrés (programme réglementaire généraliste)- Former par DEKRA, 10 formateurs internes (3 formateurs à l’EFS et 7 ingénieurs sécurité)- Désigner des référents ayant pouvoir de décision dans chaque zone, qui seront formés 5 jours par DEKRA- Assurer la portabilité des modules en régions- Compléter les solutions de formation internes par l’externalisation de notre ingénierie pédagogique (DEKRA….)



Annexe IIIActivités définies à l’article

R. 4412-139 du code du travail

DURÉE MINIMALE

de formation prévue par Schindler

Estimation nombre

d’employés

Personnel d’encadrement technique (IC/CET…)

1 jour 150

Personnel d’encadrement de chantier (RAS/RM/RTM….)

1 jour 180

Personnel opérateur de chantierTous techniciens (IE/IN/EM/P&A…)

1 jour 1 600

Direction, chefs de service ½ jour 30

Référents amiante PEC/PETPrévision (DAR/DA/DT/IET…)

5 jours 1/2 40

Formateurs formés par DEKRA

Populations cibles

Ingénieurs Sécurité (7) IC/CET/RM/RAS/RTM

Mixte formateurs Internes & externes (à l’EFS)

Techniciens IDF

Mixte formateurs Internes & Externes en régions

Techniciens ZonesEst & Ouest

Référent amiante nationalDirecteur HSE

CD/DAR/DA/DTZ

Nota : Les secrétaires de CHSCT pourront bénéficier

d’un module spécifique animé par le référent amiante

national et/ou le Directeur HSE



Principes


Module A

Prescriptions minimales pour toutes les populations cibles

Module B11 jour

Prescriptions minimales appliquées aux activitésModules sur mesure établis conjointement service sécurité Schindler/Dekra

Modules B

CommerceIC

IET/CET

ManagementRAS/RM

RTM

DirectionDTz/DAR/DA

Directeurs Zones

Directeurs de service

Opérateurs de chantier

TechniciensIE/IN

Autres Techniciens

Opérateurs de chantier

Nouveaux embauchés

Modules C

Mise en situation sur plate-forme pédagogique

Module C2Complément B4/B5

Module C1Complément B1/B2

E.P.I. habillage/déshabillage

Gestion déchetsE.P.I. habillage/déshabillage

Gestion déchets + processus de travail significatif

–Test d’ajustement de l’ APR

25% du temps de la formation

Module B21 jour

Module B31/2 jour

Module B41 jour

Module B5Obligatoirement cursus

accueil sécurité

25% à 50% du temps de la formation

25% du temps de la formation50 % du temps de la formation

Évaluation et attestation de compétence




Calendrier prévisionnel des formations

Consultation

des instances

Formation

des salariés

Tous les

salariés

formés

1 juillet 2015



salariés






Evaluer les risques




CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE




Choix de la direction :- Restreindre la nature des travaux réalisés par les employés de Schindler aux seules activités et interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante dont la finalité n’est pas le retrait d’amiante mais le maintien en bon état de fonctionnement des équipements - Sous Section 4 du décret- Dans le respect des modalités définies par la Direction Générale du Travail pouvoir faire réaliser par ses salariés certains travaux répertoriés dans sa globalité en sous-section 3 du décret et uniquement de niveau 1 d’empoussièrement (exemple mâchoires de frein)


Sous-section 3Activités de confinement et de retrait d’amiante

Activités dont la finalité est le retrait ou le confinementd’amiante ou de matériaux en contenant

Travaux exclusivement réalisés par une entreprise certifiée en désamiantage et déconstruction - Obligation d’un plan de retrait

- Retrait de mâchoires de frein- Remplacement d’une ou plusieurs portes palières ou cabine

contenant de l’amiante, - Remplacement d’une cabine avec peinture, enduit, dalles de sol

ou colle contenant de l’amiante- Dépose d’un ascenseur complet dans un environnement

contenant de l’amiante (flocage) ou comprenant des matériaux amiantés

- Dépose de dalles de sol contenant de l’amiante- Percements de mur revêtus de flocage, de peinture amiantée- Retrait d’un capot JN 321- Retrait de bobine de soufflage dans une armoire de manœuvre

Liste non exhaustive

Travaux s’échelonnant dans le temps et dans l’espace et donnant lieu à des étapes préparatoires de conception et de passation de marché ou actions de maintenance préventives avec prévisibilité



salariés






Evaluer les risques




CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE


Mode- opératoire


Choix de la direction :- Établir pour chaque processus de travail un mode opératoire précisant notamment la nature de l’activité, le niveau d’empoussièrement de référence ou estimé, la méthode à mettre en œuvre, les équipements à utiliser pour la protection, la décontamination, la protection des autres personnes, la gestion des déchets.

Extrait d’und’un projet de processus de travail (mode-opératoire)


EPI/EPC


Choix de la direction :- Sélectionner de nouveaux Équipements de Protection Individuelle et Collective offrant un haut de niveau de protection tout en conciliant au mieux leur confort d’utilisation- Créer 2 nouveaux kits amiante à usage unique adaptés aux différentes situations d’exposition (en remplacement des kits actuels) intégrant les instructions dédiées à leur utilisation, les protections collectives, les moyens de décontamination



salariés






Evaluer les risques



Une stratégie globale pour préserver la santé des employés

CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE




Choix de la direction :- Intégrer dans chaque kit amiante des instructions et conditionnement dédiés au transport sécurisé des déchets pour leur évacuation vers une filière spécialisée- Équiper chaque agence de réceptacles dédiés aux déchets amiantés- Distinguer les conditionnement des déchets sous forme d’amiante libre (exemple EPI) destinés à être évacués directement vers des Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD), des déchets sous forme d’amiante liée, (exemple mâchoires de frein) destinés à être évacués vers une installation fixe de traitement de l’amiante- Assurer la traçabilité de l’enlèvement des déchets

Projet de kit déchet sous forme d’amiante liée, mâchoires de frein par exemple



salariés






Evaluer les risques



Une stratégie globale pour préserver la santé des employés

CCE

CCE

CHSCT

CHSCT

CHSCT

CHSCT


CCE



Suivre l’exposition des salariés

Choix de la direction :- Intégrer dans chaque kit amiante une fiche individuelle d’exposition où pourront être renseignés :

- la nature et la durée des opérations effectuées en présence d’amiante- le processus de travail réalisé, la mesure d’empoussièrement de référence- les protections collectives et les équipements de protection individuelle utilisés- L’éventuelle exposition accidentelle

santé et sécurité au travail l’amiante une stratégie...

Documents