SEMINAIRE Amiante et rénovation 17/11/2015

Sarah-Ann STRACK Division Autorisations & Partenariats

Emmanuel HELLIN Division Inspectorat & sols pollués

Objectifs Information générale sur l’amiante

La législation de la région bruxelloise

Présentation de l’Inspectorat de l’IBGE

Perspectives

Où trouver l’information ?

2

3

Intro : Autorités compétentes

●  Mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) à Fédéral: SPF Santé Publique

●  La protection des travailleurs face aux risques liés à l’exposition à l’amiante à Fédéral: SPF ETCS

●  Protection de l’environnement et du « public » à Région de Bxl-Capitale: Bruxelles Environnement (IBGE)

L’amiante en général

5

L’amiante ●  Minéral fibreux (silicates)

●  Nombreuses propriétés: Résistance mécanique, au feu, à la chaleur, à la

corrosion, aux produits chimiques, aux microorganismes… Isolant électrique, acoustique et thermique …

Les fibres libérées dans l’air persistent dans l’environnement

Cancer du poumon Cancer du larynx

Pleurésie Plaques pleurales (bénignes)

Carcinome gastrique

Cancer du rectum

Mésothéliome

Cancer du gros intestin

Asbestose

Maladie causée par l’amiante Maladie suspectée d’être causée par l’amiante

Effets sur la santé

●  Les fibres peuvent pénétrer très profondément dans les poumons et y rester à maladies graves et mortelles

●  Temps de latence estimé à plusieurs dizaines d’années

Danger = inhalation des fibres d’amiante

Si travaux à faire attention à la présence d’amiante

Si fibres libérées dans l’air à contamination d’autres locaux et personnes 6

7

Effets sur la santé ●  Les risques sont fonction de la durée, la fréquence, l’intensité de

l’exposition, du type de fibres, de facteurs individuels…

●  L’un des groupes de travailleurs les plus exposés : les ouvriers et artisans de la construction

Source : Fonds des Maladies Professionnelles, 21/10/2015

Profession   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014  Grand  total  Ajusteurs,  ou+lleurs,  plombiers,  soudeurs,  toliers  et  assi.*   65   74   74   57   72   61   56   54   513  Ouvriers  et  ar+sans  de  la  construc+on   29   44   48   45   38   25   41   23   293  Ar+sans,  ouvriers  de  mé+er  et  ouvriers  à  la  produc+on  nca   16   32   26   30   30   29   49   63   275  Dockers  et  manuten+onnaires,  manoeuvres  nca   33   35   50   37   24   19   23   19   240  (Empty)   11   31   33   15   25   29   53   30   227  Conducteurs  de  four,  laminoir,  trefileurs,  mouleurs  et  assi.   26   24   21   17   22   19   23   14   166  Electriciens  et  assimilés   22   21   16   17   24   12   20   16   148  Charpen+ers,  menuisiers,  ebenistes,  travailleurs  du  bois   17   16   20   17   18   21   17   19   145  Autres  techniciens  nca   7   15   10   6   12   21   18   6   95  Mineurs  et  assimilés   5   6   12   7   7   6   5   3   51  Aides-­‐comptables,  caissiers,  dactylographes  et  opérateurs   7   2   5   7   13   6   7   1   48  Trvailleurs  de  l'industrie  chimique  et  du  papier   2   6   2   7   3   9   12   5   46  Conducteurs  de  machines  fixes,  d'excava+on  et  de  lavage   10   8   2   6   5   4       2   37  Peintres,  colleurs  de  papiers  peints  et  assimilés   4   6   5   1   1   5   4   2   28  Verriers,  po+ers,  autres  travailleurs  du  verre  et  céramique   2   3   2   4   3   7   3   3   27  Conducteurs  et  chauffeurs  (transports  par  rail  et  route)   4   7   1       1   6   2   5   26  Matelots  et  machinistes  de  navire  (naviga+on  mari+me  et  fluviale)   1   1       1   3       2   1   9  Architectes,  ingénieurs  et  géomètres   1           1   1   2   3       8  Chimistes  non  universitaires   1       2       2   1   2       8  Grand  total   263   324   322   271   293   276   320   258   2327  

8

●  Multiples propriétés ●  Faible coût

à Plus de 3500 applications

Éléments de structure (plafonds, poutres, cloisons, sols…)

Équipements techniques (chaudières, ascenseurs, fours, conduites…)

Matériaux amiantés

à  Forte utilisation après la 2ième guerre mondiale à  Mais aussi suite à l’incendie de l’INNO en 1967

9

Matériaux amiantés

Les matériaux friables sont + dangereux

2 catégories: Amiante friable Amiante non-friable

10

Calorifugeage conduites/boiler (friable) Calo plâtre multicouche

Les fibres sont dans le plâtre ou terre en quantités variables, peu visibles, autres fibres -> analyse requise ! Caractère hétérogène : parfois résultats – et +

Réserve d’eau chaude - boiler

11

Amiante ciment (non friable)

Allèges « Glasal » émaillé

Ondulés

Grande variété de produits, généralement gris à cœur, en intérieur ou en extérieur. +/- 10% de fibre d’amiante en général, +/- gaufrage,…

Ardoises et cheminée

Menuiserite (aussi en sous-toiture)

Le cadre légal

13

Autorités compétentes

●  Fédéral

o  Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) à SPF Santé Publique

o  Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs face aux risques liés à l’exposition à l’amiante à SPF ETCS

●  Région de Bxl-Capitale: Bruxelles Environnement (IBGE)

o  Arrêté du 10 avril 2008, relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante

à Protection de l’environnement et du « public »

14

Interdiction des matériaux amiantés

Depuis le 1er octobre 1998 : Interdiction en Belgique de fabriquer et de vendre des produits amiantés A partir de 1999 : Une construction neuve ou une nouvelle installation ne devrait plus contenir de matériaux amiantés

15

Obligations/interdictions (R-BXL)

Un matériau contenant de l’amiante peut rester en place, mais :

Obligation de l’enlever selon les dispositions légales si

à Travaux touchent à un matériau amianté à  Mise en rebut d’un équipement amianté = production de déchets

Interdiction d’utiliser des outils mécaniques tournant à grande vitesse (forer, scier, disquer…), des nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression… sur les matériaux amiantés

16

Inventaire amiante Inventaire amiante = Repérage des matériaux amiantés

Objectifs:

●  Outil essentiel pour la gestion de l’amiante

2 types et 2 OBJECTIFS différents

●  Inventaire « visuel » (dans le cadre d’un programme de gestion) ►  Reprend les matériaux amiantés facilement accessibles ►  BUT : Gestion des matériaux, mesures à prendre à court-moyen-long terme

●  Inventaire « approfondi » ►  Devrait reprendre tous les matériaux amiantés (pas seulement ceux qui sont

aisément visibles ou accessibles) ►  BUT : dans le cadre de travaux de rénovation/démolition

Dans certains cas : inventaire = obligation légale :

Inventaire amiante R-BXL

17

Protection de l’environnement et du « public »

Démolition / transformation d’un bâtiment dont la surface totale des planchers touchés > 500 m²

Demande d’autorisation pour un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante

Attention ! Importance de la complétude de l’inventaire amiante !!

Qui peut faire l’inventaire amiante ?

Aucun agrément, ni enregistrement nécessaire : qualité (expertise conseillée) A l’exception de la société chargée des travaux de désamiantage Recherche de la présence d’amiante dans les matériaux (analyse des échantillons) obligatoirement par un laboratoire agréé

L’autorisation de désamiantage

18

Travaux sur l’amiante très souvent soumis à une autorisation préalable : à  Demande de permis d’environnement/déclaration

•  Accompagnée d’un inventaire amiante approfondi conforme à un FORMULAIRE-TYPE (annexe de l’arrêté amiante de 2008 – cf. liens utiles)

•  Démarrage des travaux si autorisé par l’IBGE

La nécessité de demander une autorisation et le type d’autorisation dépend de 4 facteurs :

Type de matériau - Etat de dégradation – Quantité - Méthode de travail envisagée Utilisez le TABLEAU RECAPITULATIF pour le savoir !

L’autorisation de désamiantage

19

Attention au délai d’obtention de l’autorisation (planning !) Pour une déclaration préalable à 20 jours à partir de la réception d’un dossier complet Pour un permis d’environnement temporaire à 55 jours à partir de la réception d’un dossier complet Visite obligatoire. Avant de démarrer les travaux : notification à l’Inspectorat

Les déchets amiantés Déchets amiantés = déchets dangereux

Quelles sont les obligations légales?

●  Séparation déchets dangereux vs autres déchets ►  Séparation de l’amiante à la source ou en centre autorisé ►  Emballages spéciaux pour les déchets amiantés ►  Interdiction de recycler !

20

Les déchets amiantés ●  Cas des chantiers soumis à autorisation préalable

►  Remise obligatoire des déchets sur chantier à un collecteur agréé de déchets dangereux

●  Cas des chantiers non soumis à autorisation préalable ►  Remise des déchets à un collecteur agréé ou transport des déchets par le

producteur vers un centre de traitement ou de regroupement autorisé ►  Importance des documents de traçabilité

●  En Région Bruxelles-Capitale

►  ABP et dépôts communaux n’acceptent pas les déchets d’amiante ►  2 sociétés privées sont autorisées à recevoir des déchets d’amiante lié

21

L’inspectorat de l’IBGE

MISSIONS : 1.  Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés par

l’IBGE-BE (base = décisions de l’IBGE : respect des procédures de travail, des contrôles journaliers, des obligations administratives, …) 2.  Traitement de plaintes et incidents (prioritaire). Réaliser des constatations objectives, imposer des mesures préventives, correctrices ou répressives appropriées : dans le respect du Code de l’Inspection (art. 21 (avertissement, cessation, mise en demeure) et art. 23 (PVi), sanctions : pénales ou amendes administr.) MOYENS : 2,2 inspecteurs + 1 aide administrative RÉSULTATS 2014 : 165 dossiers (328 autorisations), 18 dossiers

plainte, 400 visites, 19 PVi, …

L’inspectorat

1.  Contrôle des chantiers autorisés (sélection : déflocage, écoles, …) : -  rassurer le grand public et les occupants des bâtiments en travaux, -  contrôler la bonne gestion des MCAs lors du curage, -  s’assurer de la qualité de l’inventaire d’amiante, -  veiller à un désamiantage de qualité (propreté), etc … Globalement, niveau satisfaisant.

L’inspectorat

1995 - Berlaymont 2015 – démolition viaduc Reyers

Quelques problèmes rencontrés :

L’inspectorat

Clapet coupe-feu : « Pical » malmené

Causes : curage mécanisé, manque d’information, non-marquage, empressement, …

Quelques problèmes rencontrés :

L’inspectorat

Restes d’isolation amiantée après décalorifugeage par une société agréée Causes : inattention, empres- sement, pénibilité, …

Bonne pratique :

L’inspectorat

Marquage des MCAs (joints de brides) à préserver lors du curage pour leur retrait subséquent

2. Traitement des plaintes (plaintes écrites et demandes de contrôle émanant d’autres instances) : -  craintes liées à des démolitions, à des enlèvements illicites, ...

→ majorité des PV d’infraction → peu de suivi par le Parquet → amende administrative → décalorifugeage par chauffagiste assez fréquemment rencontré → sensibilisation via la formation des techniciens chaudières et chauffagistes agréés (rappel aux centres de formation en 2015) → collaboration avec le service contrôle du bien-être du SPF ETCS

L’inspectorat

Exemples de constats :

Décalorifugeage partiel d’un ancien boiler

L’inspectorat

Déchets d’isolation plâtreuse dans des sacs pour déchets de construction

Causes : méconnaissance, sous-estimation du risque, fraude, coût, …

Une occasion ratée … Ancienne école vétérinaire de Cureghem, déflocage, constat en 2007

L’inspectorat

3. Traitement des incidents (travaux urgents, calamités, …) : rares Ex. : violent incendie à Roermonde (Hollande) de 2 hangars avec des plaques ondulées en amiante-ciment

L’inspectorat

Les plaques se délitent en fragments dispersés dans les environs

Après l’incendie : évaluation, mesures d’urgence et assainissement … Blocage du centre ville (4,6 km2 ! plusieurs semaines !), nettoyage des véhicules par les pompiers, …

L’inspectorat

Handpicking des fragments par une société agréée dans les rues, les jardins, sur les toits, … (coût kkk)

Perspectives

Que font nos voisins ? -  Hollande : interdiction des toitures en amiante-ciment 2024 !

Cartographie des écoles avec et sans inventaire d’amiante … -  France : obligation de formation pour l’ensemble du secteur de la construction , constat d’amiante avant toute vente, … -  Région Flamande : plan de retrait accéléré de l’amiante pour 2040 (OVAM : plan attendu en 2018) Que fait l’Union Européenne ? -  le CESE* plaide pour une approche coordonnée par l’UE en vue de l’éradication de l’amiante

Perspectives

*CESE = Comité économique et social européen

Perspectives Les partenaires sociaux : favorables à un renforcement des mesures

Signé le 18/06/2015

Perspectives

Les MCAs vieillissent …

La Ministre de l’Environnement a chargé l’IBGE-BE de réaliser pour 2017 une étude préliminaire de faisabilité quant à la mise en place d’une politique de réduction progressive de l’amiante afin qu’à terme, la RBC ne soit plus confrontée à ce risque sanitaire.

? Vers une Région « asbestos free » ou « safe » …

Bon à savoir Où trouver l’information?

•  http://www.environnement.brussels/amiante Identifier l’amiante Enlever l’amiante Avez-vous besoin d'une autorisation? Les déchets d'amiante L’amiante, s’en protéger sans paniquer Formulaires amiante à demande de permis, inventaire conforme, … Liste des entreprises agréées « Amiante » à labos, désamianteurs, collecteurs de déchets dangereux, …

Info-fiches :

•  Le point sur l’amiante (dans votre folder) •  Le tableau récapitulatif (idem) •  Mais aussi : l’amiante dans le logement, le guide administratif, des

demandes de permis, comment remplir sa demande, etc … 37

Contacts ●  Service info (questions générales) : Tel. : +32/2/775.75.44 Fax : +32/2/775.77.72 E-mail : infodienst.service.info@environnement.brussels

●  Division Autorisations et Partenariats (permis de désamiantage) : Tél. : +32/2/775.75.44 Fax : +32/2/775.77.72 E-mail : permit_asbest@environnement.brussels

●  Division Inspectorat et sols pollués (contrôle de chantiers, plaintes et incidents) :

Tél. : +32/2/775.75.01 Fax : +32/2/775.75.05 E-mail : inspection-inspectie@environnement.brussels

38