prévenondesconsommaonsd’alcooletdedrogues … · 2014. 6. 28. · des tests salivaires de...

Préven'on des consomma'ons d’alcool et de drogues sur le lieu de travail : une nouvelle mission des services de santé au travail

Quel est l’acteur le mieux placé pour : Faire le lien entre l’homme, son travail et une consomma'on éventuelle de produits psychoac'fs licites ou non ? Comprendre les mécanismes : Importa'on ? Acquisi'on ?Adapta'on ?

Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

L’équipe pluridisciplinaire et ses différentes compétences :

1 A l’écoute de l’ensemble des salariés : MW, IST + AS pour l’accompagnement

2 Observant et analysant les conditions de travail à la recherche éventuelle de déterminants de consommation : IPRP, AST, mais aussi MW et IST


Les consomma*ons avec mésusage de SPA sont-‐ils des comportements ? �  d’importation: consommation dans la vie privée débordant à terme sur le travail…

�  d’acquisition: à l’occasion de « pots », repas d’affaires, faisant partie intégrante de la culture du métier en facilitant le lien social ou la production…

�  d’adaptation: automédication pour tenir au travail, dopage pour être performant. Pr Penneau Fontbonne


« L’appel à implica*on 1 » Le médecin du travail est appelé depuis environ dix ans par

différentes institutions à s’impliquer dans la prise en compte du problème alcool :

�  Recommandations INSERM 2003 : le repérage par autoquestionnaires en vue d’ouvrir le dialogue sur le mésusage d’alcool en milieu de travail

�  Plan gouvernemental addictions 2007-‐2011 : la formation des médecins du travail à l’addictologie

�  Plan MILDT 2008-‐2011 : la prise en charge des salariés en difficultés avec l’alcool

�  Conférence de consensus labélisée HAS de 2009 : le renseignement systématique du dossier médical santé travail (DMST) sur les types et niveaux de consommation de produits psychoactifs


« L’appel à implica*on 2 » �  La loi du 20 juillet 2011 : les nouvelles missions des Services de Santé au Travail incluent la prévention de la pénibilité au travail, de la désinsertion

professionnelle, et de la consommation de drogue et d’alcool sur les lieux de travail.

�  Autres innovations réglementaires : vers une avancée « obligée » des pratiques via les RPC (Cf. décret du 30/01/12) :

-‐ abrogation des arrêtés précisant les modalités de suivi de certains risques spécifiques

-‐ une surveillance médicale… tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.


« L’appel à implica*on 3 »

� Le guide MILDT 2012 : « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu de travail »

� Le rapport IGAS 2013 « Interactions entre santé et travail » : utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.

� Le plan MILDT 2013/2017 : repérage, IB, formation, prévention…(« dépistage » : le mot absent…)


Focus sur le Plan MILDT 2013/2017 q  Faciliter la mise en place, dans les secteurs publics et

privés, d’une politique de prévention collective des conduites addictives en matière de drogues et d’alcool :

¬ En favorisant une double approche de prévention des risques et de protection globale de la santé au travail dans l’esprit de l’article L 4121-‐1 du code du travail qui prévoit que « tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». ¬ En modifiant le code du travail relatif à l’alcool sur les lieux de travail (article R

4228-‐20) afin de permettre aux entreprises de mettre en place, via le règlement intérieur, des mesures de limitation de consommation de boissons alcoolisées.


¬ En diffusant une circulaire de la direction générale du travail, co-‐signée par la MILDT, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) relative à la prévention des risques professionnels liés à l’introduction et la consommation de drogue et d’alcool dans l’entreprise. ¬ En s’appuyant sur la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail pour former des médecins du travail à la pratique de repérage

précoce et d’intervention brève. ¬  En faisant de la prévention de la consommation de produits psychoactifs l’un

des axes importants de la politique de santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

¬ En proposant de façon plus systématique une formation sur les conduites addictives dans le monde professionnel. Cette formation sera notamment destinée aux membres des CHSCT, aux médecins du travail et de prévention, à l’encadrement.


q Améliorer la connaissance des effets de la consommation de drogues et d’alcool sur la sécurité et la santé au travail ainsi que sur les relations de travail :

¬ En favorisant les études et recherches sur les conséquences de la consommation de produits psychoactifs sur les différents aspects de la vie

au de travail : l’absentéisme, les inaptitudes, les problèmes relationnels au travail, les situations conflictuelles, la qualité du travail.

¬ En proposant aux médecins du travail et aux médecins de prévention de participer à des enquêtes de consommation par questionnaires anonymisés sur la base du volontariat dispensés lors des visites médicales périodiques. ¬ En permettant de mieux identifier et quantifier les accidents du travail

graves ou mortels dus à la consommation de drogue et d’alcool, sur le modèle de l’enquête « stupéfiants et accidents mortels », réalisée en 2002 dans le champ de la sécurité routière.


¬ En développant pour les autres accidents du travail et les maladies professionnelles, des enquêtes dans certains secteurs professionnels ou pour certaines populations de salariés ou d’agents. ¬ En engageant une réflexion sur la mise en place de nouveaux outils de connaissance (baromètre santé auprès des médecins du travail et des médecins de prévention, expertise collective sur les consommations de drogue et d’alcool sur les lieux de travail).

q Diffuser cette connaissance dans le monde du travail ¬ En développant des actions de communication avec l’appui des fédérations professionnelles, des ministères, de la branche AT/MP de la Cnamts et des assurances complémentaires. ¬ En développant des actions d’information en direction des salariés des secteurs les plus à risque identifiés par la dernière enquête de l’Inpes des dangers liés à la consommation d’alcool et de drogue. ¬ En encourageant l’inscription d’actions de sensibilisation aux risques liés à

la consommation d’alcool et de drogue dans les cursus de formation professionnelle (formation en alternance, apprentissage…). Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

Indice addictogène (IA) �  Définition: Détermine la capacité intrinsèque d ’une substance (S) utilisée dans une population (P) d ’induire une dépendance (D).

�  Rapport : Nombre de sujets dépendants à la substance (S) après son utilisation prolongée dans la population (P)

Nombre de sujets utilisateurs réguliers et prolongés (6 mois) de la substance (S) dans la population (P)

Rapport Roques

90%

5-10%

Dépendance physique

Dépendance psychique

Mortalité IA

Héroïne +++ +++ ++ 90 %

Haschich -‐ + / -‐ -‐ 5-‐10 %

Tabac ++ +++ +++ 90 %

Alcool +++ +++ +++ 5-‐10 %

Critères DSM IV dépendance (3/7)

1.  ►Tolérance accrue 2.  ►Symptômes de sevrage 3.  ►Perte de contrôle, incapacité d’arrêter 4.  ►Préoccupations liées à l’approvisionnement 5.  ►Désir persistant et infructueux de diminuer ou

d’interrompre sa consommation 6.  ►Répercussions négatives de la consommation sur

les loisirs et la vie sociale 7.  ►Consommation persistante malgré des problèmes

de santé physique ou psychique


� DSM V � Mai 2013 �  Trouble de l’usage des SPA

�  modéré �  sévère

Epidémiologie en population générale


Comparaison des consommations de substances psychoactives des actifs occupés parmi différents secteurs d'activité professionnelle

NAF Consommation

ponctuelle importante / mois

Ivresse année

Tabac quotidien

Cannabis année

Cocaïne vie

Ecstasy amphétamine vie

Ensemble (n=14795) 19,2 21,1 33,5 6,9 3,8 3,3 Agriculture, sylviculture et pêche (n= 417) 30,7 24,2 31,5 6,2 2,9 2,8 Construction (n=987) 32,7 33,2 43,8 13,0 5,6 3,8 Commerce (n=1562) 17,6 22,2 38,4 7,4 3,5 3,2 Transport, entreposage (n=745) 24,2 23,0 34,3 5,0 2,7 2,5 Hébergement, restauration (n=441) 26,9 27,2 44,7 12,9 9,2 7,9 Information, communication (n=488) 22,6 29,5 26,8 10,7 6,9 5,5 Administration publique et défense (n=1194) 17,8 18,1 28,4 3,6 2,5 2,7 Enseignement (n=1391) 10,9 15,1 23,4 5,2 2,9 2,2 Santé humaine, action sociale (n=2548) 8,5 11,8 30,0 4,0 2,6 2,5 Art, spectacles et services récréatifs (n=258)

23,0 32,3 31,1 16,6 9,8 7,3 Services des ménages (n=233) 14,0 6,7 31,3 0,7 0,5 1,0

Consommation ponctuelle importante / mois : 6 verres ou plus lors d'une même occasion au moins une fois par mois NAF : nomenclature d'activités françaises (en 21 sections) En rose les secteurs les plus concernés, en bleu les secteurs les moins concernés

Etude INPES menée du 22 octobre 2009 au 3 juillet 2010 auprès de 27 653 personnes âgées de 15 à 85 ans



�  … Plus du tiers des fumeurs réguliers (36,2%), 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leurs consommations du fait de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle au cours des 12 derniers mois. Le renforcement de ces conduites addictives apparaît significativement plus important chez les chômeurs que chez les actifs occupés.

�  La consommation d’alcool sur le lieu de travail (hors repas et pots) concerne 16,4% des actifs occupés (18,9 % des hommes et 10,3 % des femmes)...

Baromètre santé 2010 / INPES : autres données

Abstinents 19,5%

Consommateurs simples ou à faible risque 72,5%

Consommateurs à risques

Consommateurs à problèmes

7,1%

Dépendants 0,9%

Soins

Prévention

Domaine de l’

Intervention Brève

Résultats EIST 2008

Alcool et types de consommateurs en milieu de travail


Vision et pra*que des médecins du travail

� Place des SPA dans les problématiques rencontrées le plus fréquemment par les médecins du travail

� Sollicitations en lien avec les SPA reçues par les médecins du travail émanant de DRH ou de représentants du personnel

� Documentation « SPA » du DMST


Source Prise en compte des pra1ques addic1ves par les médecins du travail Focus sur les pra*ques des MW avant la réforme, niveaux de sollicita*ons et d’implica*on sur le plan collec*f Données issues de l’enquête INPES / INRS / SMTOIF 2009


Place des addic'ons dans les priorités de santé au travail Source : enquête 2009 GfK ISL INPES / INRS / SMTOIF

Dans le cadre de la santé au travail, quelle est selon vous l’importance des priorités à traiter

Donner une note de 0 à 10 : (Base 750) Résultats en pourcentage et en Moyenne. Classement des priorités en fonction de la note moyenne)

La prévention des maladies professionnelles

Les cancers professionnels

Les TMS liés au travail et les lombalgies

La prévention des accidents du travail

Les risques chimiques

Les risques psycho-sociaux

Les risques physiques

Les prévention du risque routier professionnel

La consommation d’alcool

La prévention des risques cardio-vasculaires

La consommation de médicaments psychotropes

L’usage de cannabis

La consommation de tabac

L’usage de drogues autres que le cannabis

Le VIH et le travail

8.6

8.5

8.4

8.4

8.3

8.2

8.0

7

6.8

6.3

6.1

5.7

5.5

5.5

4.7

Note de 0 à 4 Note de 7 à 10 NSP Note de 5 à 6

43% 28% 28,5%

26% 16% 17%

8% 10,5%

34% 39% 37%

36% 37%

33% 32%

25% 13% 9% 10%

7% 7%

10% 5%

22,5% 33%

34,5% 37%

45% 49%

60% 64%

85% 88% 88%

90% 91,5%

87% 94%


Probléma'ques rencontrées le plus fréquemment (Source : enquête 2009 GfK ISL INPES / INRS / SMTOIF)

Dans le cadre des entreprises pour lesquelles vous exercez, quelles sont les

problématiques que vous rencontrez le plus fréquemment ? (Base 750) (Ne sont affichés que les problématiques ayant été citées par plus de 19% des médecins du travail interrogés)

Les risques psychosociaux

Les risques chimiques

Les TMS liées au travail


Les risques physiques

Les lombalgies

19%

21%

22,5%

33%

72%

77%

Cannabis : 8% Autres drogues : 3%


Au cours des 12 derniers mois : 92 % des médecins du travail déclarent avoir été sollicités par un DRH pour un problème d’alcool chez un salarié, 29% ont été contactés pour un salarié faisant usage de cannabis 13% pour un salarié faisant usage d’une autre drogue. Respectivement : 40%, 7% et 4% par un représentant du personnel.


Documenta'on du dossier médical (Source : enquête 2009 GfK ISL INPES / INRS / SMTOIF)

Documentez-vous le dossier médical de vos patients sur … : (Base 750) (Résultats en pourcentage)

La consommation de tabac

La consommation de psychotropes


Systématiquement Souvent Parfois Jamais NSP

9%

15%

35%

87,%

71%

46%

4%

17%

13%

2%

1%

L’usage de drogues autre que le cannabis

La consommation de cannabis

17%

25%

12%

17%

52%

45% 12%

20%

99,9%

99%

98%

80%

88%


46%

21%

11% 13% 8%

42%

10%

16% 21%

5%

17%

49%

9% 15%

29%

Des éthylotests

Des tests urinaires de dépistage de la toxicomanie

Des tests salivaires de dépistage de la toxicomanie

Des alcoolémies

Oui Non

99%

83%

80%

80%

1%

17%

20%

20%

Pra'ques de dépistage Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé des tests de dépistage des addictions tels que …. : (Base 750) (Résultats en pourcentage et en nombre moyen d’actes pratiqués)

Autonomes Fonction publique

Inter entreprises

MSA Hôpitaux

Éthylotests Tests urinaires Alcoolémies

(Source : enquête 2009 GfK ISL INPES / INRS / SMTOIF)


Consomma*on de SPA et risques spécifiques sur le plan de la sécurité au travail :

� Troubles du contrôle des mouvements � Troubles des perceptions � Troubles du jugement � Augmentation de l’audace � Somnolence � Troubles comportementaux : à part le tabac, le thé et le café, tous les produits psychotropes peuvent provoquer ces phénomènes


Alcool et autres produits psychoca*fs : aspects réglementaires

� Les textes…

� Faits marquants jurisprudentiels � Rôle spécifique des SST


Législa*on du travail et responsabilité de l’entreprise 1

� aucune boisson alcoolique sur les lieux du travail, sauf vin, bière, cidre et poiré [R4228-20]

�  interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux du travail des personnes en état d’ivresse [R4228-21] (« le salarié en état d’ébriété avéré, pendant les heures de travail, commet une faute, généralement qualifiée de grave »)

� mise à disposition d’eau potable et fraîche pour le personnel [R4225-2]



�  lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée

( liste des postes établie par employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des DP) [R4225-3]



�  pas d’attribution d’alcool au titre d’avantage en nature hors boissons servies à l’occasion des repas constituant un avantage en nature. [R3231-16]

(« les pots organisés au travail peuvent engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants, en cas d’accident de la route du salarié participant »)



�  le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de formation et d’information [L4121-1]

(« l’employeur ne peut pas se cantonner aux seuls champs disciplinaire et répressif, il doit engager des actions de prévention, d’information, de formation, avec des moyens adaptés »)



�  lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité [L4121-4]

= obligation de sécurité de résultat +++



�  chaque travailleur doit prendre soin…de sa sécurité, de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail [L4122-1]

�  la co-responsabilité de l’employeur et des salariés est de plus en plus souvent établie dans la jurisprudence



� DU ++, décret du 05/11/2001 relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [R4121-1, 2 et 3]: l’alcoolisation comme facteur de majoration du risque (*) dans de nombreuses circonstances (chutes de plain-pied, de hauteur, manutention, conduite d’engins, exposition à certains produits chimiques…)

(*) en augmentant potentiellement la fréquence d’occurrence et la gravité des lésions



� Cas particulier du dépistage : Cf. Circulaire du DRT N° 90/ 13 du 09 juillet

1990 qui confie aux seuls médecins du travail la responsabilité de la réalisation du dépistage des conduites addictives

(« Les tests de dépistage de la toxicomanie sont pratiqués sur prescription du médecin du travail. Les résultats sont soumis au secret médical, l’employeur n’y a pas accès »)



La pratique de l’alcootest : - Circulaire DRT N°5/83 - 2 arrêts pris en Conseil d’Etat : Arrêt CORONA (1980) et Arrêt RNUR (1987) Il est admis pour les salariés occupant des postes à risques

(travaux dangereux ou conduites de certaines machines). « Imprégnation de nature à exposer la personne elle même ou bien des tiers ou encore les biens à un danger »

L’ensemble des postes de travail ne peut pas par principe être considéré à « risques ».



« Il doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché » pour ne pas être attentatoire aux droits des personnes et aux libertés individuelles.

Le règlement intérieur précise les conditions d’organisation de l’alcootest et des fouilles des vestiaires et armoires individuels

Le salarié contrôlé doit être informé de la possibilité d’une contre-expertise et d’une assistance

« Le dépistage alcoolémique n’est pas effectué par le médecin du travail ou l’infirmière mais par une personne ou un organisme désigné par l ’employeur ».



« En cas d’alcootest positif ou d’état d’ébriété manifeste, l’employeur a le pouvoir d’interdire l’accès au poste de travail ou d’exiger le retrait immédiat du salarié ».

« Lorsqu’un salarié est dans l’incapacité de rentrer à son domicile ou , une fois raccompagné, si son état ne l’autorise pas, il ne doit pas être laissé seul ».



Cas particulier des stupéfiants : toute consommation de produits stupéfiants sur les lieux de travail est illicite, donc fautive. L’interdit pénal peut justifier à lui seul la sanction disciplinaire dès lors que les faits sont établis ».

«…» Réf : A.Leduc Directeur Adjoint du Travail (DRTEFP des Pays de la Loire) Colloque Angers 09/2008


Jurisprudences et arrêts 1

� Arrêt du 22/05/2002 (arrêt Piani) : principe de la sanction dans les contrôles d’alcoolémie prévus par le règlement intérieur (état d’ébriété confirmé par alcootest constituant une faute grave au regard de l’article L4122-1 du CT.

� Arrêt du 02/12/2003 : la conduite en état alcoolique d’un salarié, commise à titre privé, peut justifier son licenciement dans la mesure où il s’agit d’un chauffeur routier, dont le permis a été retiré lors du contrôle, puis annulé



� Cass du 24/02/2004 : un salarié qui n’a fait l’objet d’aucun reproche pendant un peu plus de 13 ans ne peut être licencié parce qu’il a été surpris, dans les vestiaires, un verre de pastis à la main à 12H50 (10’ avant la fin de sa journée de travail) sans qu’il ait lui même introduit l’alcool dans l’entreprise.

� Arrêt du 08/09/2004 : le licenciement d’un salarié exerçant les fonctions de mécanicien repose sur une cause réelle et sérieuse, dès lors qu’il était en état d’ébriété sur son lieu de travail et que cet état d’ébriété a pu être prouvé



� Arrêt du 17/09/2004 : licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un agent de sécurité ayant introduit une bouteille de whisky au sein de l’entreprise, et l’ayant consommé durant les heures de travail

� Arrêt du 18/11/2004 : licenciement du salarié pour

conduite en état d’ébriété, en dehors des heures de travail, du véhicule de fonction de l’entreprise



� Arrêt du 11/01/2005 : le fait pour un salarié de faire l’objet d’un retrait immédiat de son permis de conduire pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique se rattache à sa vie professionnelle, lorsque l’intéressé utilisait en dehors de son temps de travail le véhicule professionnel mis à sa disposition

�  Retenir que le juge est sensible à la notion des « sachants » +++



� Chambre sociale de la cour de cassation Arrêt N° 11-‐10382 du 8 février 2012 (RATP) La mise en place dans l'entreprise d'un dispositif spécifique de dépistage de stupéfiants par tests salivaires constitue un projet suffisamment important pour justifier l'expertise du CHSCT.



� Chambre sociale de la cour de cassation Arrêts N° 11-‐22155 et 11-‐22669 du 18/12/2012 La consommation modérée de vin au travail, en dépit de l'interdiction absolue prévue au règlement intérieur, ne justifie pas le licenciement d'un magasinier n'ayant jamais été sanctionné en 35 années dans l'entreprise. Est en revanche justifié le renvoi immédiat d'une éducatrice spécialisée en état d'ébriété sur le lieu de travail.



�  Arrêt de rejet du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012 : le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel le règlement intérieur en vigueur au sein d’une entreprise ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d’alcool au sein de l’entreprise, en l’absence d’une situation particulière de danger ou de risque

�  Une nuance toutefois : l’employeur peut intégrer dans le règlement intérieur des dispositions limitant la consommation d’alcool, jusqu’à une interdiction pure et simple, à la condition de pouvoir se prévaloir d’une situation particulière de danger ou de risque.

Tel pourrait être le cas pour des salariés utilisant des machines dangereuses, conduisant des véhicules, assurant la sécurité de personnes… Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

Alcool et autres produits psychoac*fs : pourquoi les SST ont légi*mité à s’y intéresser ? Les missions fondatrices en résonnance avec l’u*lisa*on des SPA

1.  Conseiller les chefs d’entreprise et les salariés

2.  Participer à la réduction du nombre des AT et MP

3.  Recherche d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs et détermination de l’aptitude au poste

4.  Prévenir la désinsertion professionnelle Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

Alcool et autres produits psychoac*fs : pourquoi les SST ont légi*mité à s’y intéresser ? Cas par*culier du risque chimique et de la consomma*on d’alcool

�  hydrocarbures aliphatiques halogénés (tableau N°12) �  solvants organiques liquides (tableau N° 84)


Rôle spécifique du service de santé au travail : « service impliqué » 1

Ø  Conseiller RH, représentants du personnel, CHSCT pour initier et/ou accompagner une démarche collective de prévention (comment repérer, accompagner vers le SST et préparer le retour…)

Ø  Accueillir les salariés en difficulté apparente avec l’alcool : intérêt++ de la visite occasionnelle employeur formalisation et traçabilité

Ø  Orienter (« susciter l’émergence d’un désir de se soigner ») et accompagner les salariés en dépendance dans le cadre d’une démarche individuelle de prise en charge.

Dr G.DEMORTIERE / AMETIF 51 Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT


Ø  Pratiquer le Repérage Précoce et l’Intervention Brève (RPIB) = approche mixte de stratégie collective au service de l’individu

Ø  Outil « tout en un » pour un préventeur « décomplexé » qui assumerait de fait la prise en compte du risque alcool dans une démarche intégrée à sa mission.

Ø  Concerne les niveaux 3 et 4 de la



Ø  Approche ayant fait la preuve de son efficacité : près de 52% des salariés en ayant bénéficié repassent en dessous des seuils de risque à 1 an ! Mais une simple information écrite a une influence sur les consommations (près de 45% passent en dessous des seuils de risque à 1 an)

Ø  Sa mise en œuvre implique une formation minimale des acteurs clés : MW et IST

Ø  Cf. EIST (publication INPES 2008)



Ø  Et toujours, toujours dans le cadre du strict respect du secret médical :

LE SECRET PROFESSIONNEL :

Code Pénal Art 226-13 et 14

Code de déontologie médicale Art 4 et 95


1 L’écoute : -‐ dans le cadre du colloque singulier MW/salarié et IST/salarié -‐ sous le sceau du secret professionnel


2 Le conseil : Dans le cadre de l’activité en milieu de travail réalisée par l’équipe pluridisciplinaire ( MW, IST, IPRP, AST) :

-‐ analyse des conditions de travail, recherche de déterminants de consommation et l’existence d’un éventuel RPS dans l’entreprise

-‐ participation aux CHSCT -‐ création / réactualisation de la fiche d’entreprise ++ -‐ aide au DU -‐ accompagnement dans les démarches de prévention collective au mieux avec partenaires spécialisés extérieurs + ou -‐ mouvements d’anciens buveurs


Recommanda'ons pour la Pra'que Clinique SFA / SFMT 20 mars 2013

Dépistage et gestion du mésusage de substances psychoactives susceptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel

(alcool, produits illicites, médicaments psychotropes,

traitement de substitution aux opiacés)

Sous contrôle méthodologique de la Haute Autorité de Santé

(HAS)


Connaissances actuelles des conséquences et bénéfices attendus d’une meilleure prise en compte du mésusage de SPA

. sur le plan épidémiologique

. Sur le plan socio-économique

5 questions

Déterminants du milieu professionnel susceptibles d’induire ou de renforcer des consommations de SPA

QUESTION 1

QUESTION 2


Conditions et modalités du repérage clinique de la

consommation de SPA en milieu professionnel (hors troubles

comportementaux aigus)

QUESTION 3

QUESTION 4

Conditions et modalités du dépistage biologique de la

consommation de SPA en milieu professionnel

QUESTION 5

Gestion des troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs liées à la consommation de SPA


INTERACTIONS CONDUITES DE CONSOMMATION / TRAVAIL


� R1. Engager les médecins du travail à évaluer leurs connaissances et leur pratique professionnelle concernant les usages de SPA et si besoin, se former (AP)

� R2. Inclure dans l’analyse le repérage des usages de SPA et leurs conséquences sur le travail mais aussi prévenir les facteurs professionnels susceptibles d’initier, favoriser ou renforcer ces conduites de consommation (AP)


� R3. Agir comme des cliniciens du travail, des scientifiques en quête de déterminants collectifs objectifs qui interagissent avec des comportements individuels de consommation observés.

L’équipe pluridisciplinaire en santé au travail construite en expertise collective est un bon moyen pour déployer une véritable démarche de prévention primaire et secondaire sur les mésusages professionnels de SPA (AP)


REPERAGE CLINIQUE


� R4. Interroger régulièrement le salarié sur l’ensemble des substances, y compris les médicaments psychotropes, face à la fréquence des polyconsommations. Dès lors qu’une consommation de SPA est identifiée, il faut envisager la possibilité de consommations associées (AE)

� R5. Utiliser des questionnaires validés en santé au travail ; le repérage clinique et l’entretien individuel qui l’accompagne doivent toujours précéder les autres formes de dépistage (AE)


�  R6. Questionnaires AUDIT et FACE recommandés / repérage précoce du mésusage d’alcool

�  R7. Proposer systématiquement à tout salarié, quels que soient notamment son âge et son poste de travail, une évaluation clinique de sa consommation de SPA. -‐ Dans le cas de l’alcool, salarié informé de son niveau de risque et pouvant bénéficier d’une intervention brève ou, au minimum, se voir remettre une documentation. Evaluation renouvelée régulièrement (AP). -‐ Pour les autres SPA, études de validité des interventions brèves recommandées.


�  R8. Possibilité de confier l’évaluation de la consommation de SPA par le MT à un(e) infirmier(e) en santé au travail, dans le cadre d’un protocole.

-‐ Infirmier(e) préalablement formé(e) à l’addictologie et notamment aux techniques de RPIB, formations qui devraient être intégrées aux cursus de formation initiale et continue (AP)

�  R9. Le caractère licite ou illicite de la substance consommée ne doit pas guider l’évaluation (AP)


�  R10. Toute demande par l’employeur d’une visite médicale auprès du MT d’un salarié suspecté de tb liés à la conso. de SPA doit être motivée par écrit avec description des circonstances de survenue et du comportement observé (AP)

�  R.11. Il est recommandé que la décision d’aptitude prononcée par le MT prenne en compte le niveau de risque que cette consommation induit en milieu du travail, pour le salarié ou pour son entourage et doit être guidée par la connaissance du poste du travail. Le maintien au poste doit être privilégié. -‐ Comme pour tout autre risque, décision d’aptitude prise en toute indépendance. -‐ Orientation vers un accompagnement thérapeutique ou médico-‐social éventuellement proposée ; obligatoire en cas de pathologie avérée (AP et Règlementation)


DEPISTAGE BIOLOGIQUE


�  R12. Actuellement les méthodes validées pour les SPA reposent sur le prélèvement de sang (sang total ou sérum) ou d'urine. Insuffisamment fiables, les tests salivaires ne peuvent pas être recommandés (AE)

�  R13. Le coût d’un dépistage ne se limitant pas à une tarification des actes d’analyse, des études devraient être menées incluant les effets potentiels des dépistages, leur fiabilité, etc (AP)

�  R14. Il est recommandé que le MT se rapproche des biologistes pour l’interprétation des résultats (AP)


�  R.15. Si nécessité de prestataire extérieur (ex : labo. d’analyse de biologie médicale), s’assurer de la confidentialité de l’examen à tous les niveaux de l’acheminement de l’échantillon biologique jusqu’à la transmission des résultats (AP et Réglementation)


�  R.16. Informer les salariés de l’entreprise que toutes les informations et confidences recueillies par le MT, (examen clinique, résultats des tests de dépistage et des examens complémentaires (y compris ceux en rapport avec l’identification de SPA) sont couverts par le secret médical.

De ce fait, les salariés ne peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire en cas de positivité de la recherche de SPA (AP)


�  R.17. Hors réglementations spécifiques instaurant une médecine d’aptitude dans certaines entreprises, le dépistage biologique ne peut être systématique, même pour les postes à risques ou de sûreté et de sécurité, y compris ceux répertoriés dans une liste élaborée par l’employeur.

-‐ La décision de le pratiquer appartient au MT.

-‐ La prescription de tests biologiques doit respecter le principe du consentement éclairé (recueilli après avoir expliqué la raison des examens demandés et leurs conséquences éventuelles selon les résultats).

-‐ Le test de dépistage doit ensuite être effectué selon des protocoles respectant la personne (AE).


�  R.18. Toute participation de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail à la réalisation d’un dépistage organisé par l’employeur sur le lieu de travail est exclue.

�  Le dépistage de SPA décidé par l’employeur (en pratique éthylotest ou éthylomètre, seul test non biologique accessible à l’employeur) doit être réalisé par lui-‐même ou par une personne qu’il aura désignée (AP et Règlementation)


�  R.19. Hors règlementations spécifiques, il appartient au seul MT de décider, en toute indépendance, de la nécessité ou non de proposer un test biologique et de le prescrire.

-‐ La prescription de cet examen complémentaire peut se faire au cours de toute visite médicale à l’occasion d’un signe d’appel susceptible d’évoquer une consommation de SPA, dès lors que le médecin considère que cette consommation interfère avec le poste de travail défini ou met en jeu la santé du salarié et / ou de son entourage.

-‐ Il n’existe pas de raisons médicales justifiant une approche différente, y compris en visite d’embauche. (AP et Règlementation)


�  R20. Lorsque le MT constate dans une entreprise l’existence d’un risque au travail lié à des consommations de SPA mettant en danger la santé et la sécurité des salariés, il doit en informer l’employeur par écrit. (AP et Réglementation)

�  R21. Le dépistage biologique doit être perçu comme un outil d’aide à la décision. L’aspect biologique ne peut en aucun cas être le seul pris en compte pour limiter l’aptitude à un poste de travail (AP)


�  R.22. L’entretien clinique est fondamental et complémentaire du test biologique. Rechercher systématiquement le « faux positif » (en particulier la consommation de médicaments dans le dépistage des substances illicites). En cas de discordance bioclinique, il est recommandé d’effectuer de nouvelles investigations (AP)


�  R.23. La conduite recommandée vis-‐à-‐vis du salarié dépisté positif est d’évaluer le risque avec lui et de délivrer une information sur les risques de consommation de SPA. -‐ Le maintien au poste de travail doit être privilégié. Décision prise en fonction de l’expertise clinique, des contraintes du poste de travail et de l’environnement professionnel, en respectant le secret médical et le principe des libertés individuelles et en prenant en compte le rôle intégrateur du travail. -‐ Décision d’aptitude prise en toute indépendance. -‐ Une orientation vers un accompagnement thérapeutique ou médico-‐social pourra éventuellement être proposée ; elle est obligatoire en cas de découverte de pathologie avérée (AP).


GESTION DES TROUBLES COMPORTEMENTAUX

AIGUS ET/OU COGNITIFS


�  R24. Il est recommandé que le médecin du travail, qui conseille l’employeur dans l’organisation des secours dans l’entreprise, propose par écrit des modalités de gestion des évènements en matière de troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs.

�  Le protocole d’organisation des secours établi par l’employeur doit prévoir les dispositions suivantes pour des troubles du comportement en phase aigüe :

-‐ ne pas laisser le salarié seul ; -‐ toujours solliciter un avis médical ; -‐aucun raccompagnement sans autorisation médicale préalable, en prévoyant deux personnes s’il est effectué par l’entreprise ;

�  établir un rapport écrit sur les faits et les modalités de gestion de l’évènement ;

�  prévoir des modalités de gestion de la post-‐crise par l’encadrement ainsi que la sollicitation du médecin du travail. Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

�  R 25. Il est recommandé d’appliquer aux troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs liés à la consommation de SPA une prise en compte type « post-crise » immédiate et à distance, comme pour tout autre trouble du comportement.

�  Il est recommandé qu’une visite occasionnelle à la demande de l’employeur soit organisée dans les jours qui suivent l’événement et au mieux avant le retour au poste de travail.

Le médecin du travail jugera de la nécessité d’un suivi médical et réévaluera la situation au travail dans le but du maintien à l’emploi. Il participera avec l’équipe de travail, l’employeur et les instances représentatives du personnel à l’analyse de l’existence de risques favorisant la consommation de SPA.

�  Il est recommandé de gérer la situation avec l’équipe de travail et si nécessaire, de renforcer la prévention.


�  R26.Le médecin du travail doit participer de manière active à l’information et à la formation sur la prévention des risques susceptibles d’être générés dans l’environnement professionnel par la consommation et le mésusage de SPA de la part d’un membre de l’entreprise.

�  Il doit aussi communiquer sur les déterminants en lien avec le travail susceptibles de favoriser ou générer une consommation de SPA.

�  Il doit s’écarter de toute logique répressive, tout en rappelant les responsabilités de chacun des acteurs de l’entreprise dans ce domaine.


Introduc*on au RPIB


Le verre standard


Première étape : le repérage


FACE Interpréta*on

Faible risque

Risque élevé

Dep

5 4

9 et +

9 et +


FACE Formule pour apprécier la consomma'on par entre'en

(© ANPAA)

�  A quelle fréquence vous arrive-‐t-‐il de consommer des boissons contenant de l ’alcool ? Réponses :

�  0 = « jamais », �  1 = « une fois par mois ou moins », �  2 = « 2 à 4 fois par mois », �  3 = « 2 à 3 fois par semaine », �  4 = « 4 fois ou plus par semaine »

�  Combien de verres standard buvez-‐vous les jours où

vous buvez de l’alcool ? Réponses :

�  0 = « un ou deux », �  1 = « trois ou quatre », �  2 = « cinq ou six », �  3 = « sept à neuf », �  4 = « dix ou plus »

�  Votre entourage vous a-‐t-‐il fait des remarques au sujet

de votre consommation d’alcool ? �  Avez-‐vous déjà eu besoin d’alcool le matin pour vous

sentir en forme ? �  Vous arrive-‐t-‐il de boire et de ne plus vous souvenir

ensuite de ce que vous avez pu dire ou faire ? Pour ces trois dernières questions : non = 0, oui = 4


AUDIT ,

Madame, Monsieur, Ce questionnaire permet d'évaluer par vous-même votre consommation d’alcool. Merci de le remplir en cochant une réponse par ligne. Si vous ne prenez jamais d’alcool, ne répondez qu’à la première question. Pour votre information, nous vous rappelons que tous les verres ci-dessous contiennent la même quantité d'alcool pur et sont définis comme "un verre standard" dans ce questionnaire. Mais attention : une canette de 50 cl d’une bière forte (8°6 ou 10°) contient l’équivalent de 4 verres standards et une bouteille de vin contient 8 verres standards.

Un verre standard représente une de ces boissons :

7 cl d’apéritif à 18°

2,5 cl de digestif à 45°

10 cl de champagne

à 12°

25 cl de cidre « sec » à 5°

2,5 cl de whisky à 45°

2,5 cl de pastis à 45°

25 cl de bière à 5°

10 cl de vin rouge

ou blanc à 12°

1/ A q u e l l e f r é q u e n c e v o u s a r r i v e - t - i l d e c o n s o m m e r d e s b o i s s o n s c o n t e n a n t d e l ' a l c o o l ?

Jamais 1 fois par mois 2 à 4 fois 2 à 3 fois 4 fois ou plus ou moins par mois par semaine par semaine

2/ C o m b i e n d e v e r r e s s t a n d a r d s b u v e z - v o u s a u c o u r s d ’ u n e j o u r n é e o r d i n a i r e o ù v o u s b u v e z d e l ' a l c o o l ?

un ou deux trois ou quatre cinq ou six sept à neuf dix ou plus 3/ Au cours d’une même occas ion, à quell e fréquence vous ar r ive -t -i l de boi re s ix ver res s t andards ou plus ?

jamais moins d’une fois une fois par mois une fois par chaque jour par mois semaine ou presque

4/ Dans les douze derniers mois, à quel l e fréquence avez-vous observé que vous n’étiez plus capable de vous arrêter de boire après avoir commencé ?


5/ Dans les douze derniers mois, à quell e fréquence le fait d'avoir bu de l'alcool vous a-t-il empêché de faire ce qu'on attendait normalement de vous?


6/ Dans les douze derniers mois, à quel le fréquence , après une période de for te consommat ion, avez -vous dû boi re de l ’a lcool dès l e mat in pour vous remet tre en forme ?


7/ Dans les douze derniers mois, à quell e fréquence avez-vous eu un sentiment de culpabi l i t é ou de regre t après avoi r bu ?

Jamais moins d’une fois une fois par mois une fois par chaque jour par mois semaine ou presque

8/ Dans les douze derniers mois, à quell e fréquence avez-vous été incapable de vous souvenir de ce qui s'était passé la nuit précédente parce que vous aviez bu ?


9/ V o u s ê t e s - v o u s b l e s s é ( e ) o u a v e z - v o u s b l e s s é q u e l q u ’ u n p a r c e q u e v o u s a v i e z b u ?

non oui mais pas dans les douze derniers mois oui au cours des 12 derniers mois 10/ Est-ce qu’un ami ou un médecin ou un autre professionnel de santé s’est déjà préoccupé de votre consommation d’alcool et vous a conseillé de la diminuer ?

non oui mais pas dans les douze derniers mois oui au cours des 12 derniers mois

DATE : __ /__/__ SCORE : Dr G.DEMORTIERE AMETIF / SFA / SFMT

AUDIT Interpréta*on

Faible risque

Risque élevé

Dep

7 6

13 et + 13 et +


Deuxième étape : l’interven*on brève


L’interven*on brève : contenu Pour tous les salariés proposer systématiquement un test de repérage

1.  Restituer le score du test de repérage et pour tous ceux qui ont un score relevant de l’IB… 2.  Expliquer le risque alcool 3.  Parler du verre standard 4.  Évaluer l’intérêt de la réduction du point de vue du salarié 5.  Exposer des méthodes utilisables pour réduire sa

consommation 6.  Proposer des objectifs, laisser le choix 7.  Donner la possibilité de réévaluer dans une autre consultation 8.  Remettre un livret support d’informations (livrets INPES) 9.  Revisiter cette « check-‐list »


Se former : � Maîtriser la technique de repérage précoce et d’intervention brève pour la prévention des pratiques addictives en milieu professionnel in catalogue des formations 2014 de l’INRS

� Association francophone de diffusion de l’entretien motivationnel AFDEM :

www.entretienmotivationnel.org


« Non assistance à personne en danger » versus « Délation » Responsabilité du « sachant » potentiel ou avéré

Traçabilité de l’action menée (VO employeur : motifs formalisés et transmis au MW)

Respect ++ du principe d’exemplarité Démarche de prévention intégrable au DU Le SST conseiller/ partenaire santé travail

Un préventeur désigné dans chaque entreprise : rôle relais ?


Mais encore…

� Bien comprendre les mécanismes et les contextes de consommation

� Toujours privilégier la démarche de prévention collective

� Pas d’action isolée : tous les acteurs concernés doivent agir de concert (employeurs, représentants du personnel, MW, IST, IPRP spécialisés, assistantes sociales…)

� Préférer une approche systématique et « décomplexée » avec au mieux des outils validés (IB, EM)

�  Sans faire l’économie d’une auto investigation sur nos propres rapports aux produits…


Bibliographie

� Passe d’entrée : le repérage précoce et l’intervention brève(RPIB) in LE CONCOURS MEDICAL tome 135 n° 1 janvier 2013

� Connaissances et pratiques du repérage précoce et des interventions brèves par les médecins du travail in Ouvrage INPES/INRS/SMTOIF 2012

�  « Les interventions brèves alcool sont efficaces en santé au travail. Premiers résultats de l’étude EIST ».

In Evolutions N°14-‐Mai 2008 INPES


Espace détente…


Merci de votre attention


prévenondesconsommaonsd’alcooletdedrogues … · 2014. 6. 28. · des tests salivaires de...

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