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Historique■ Echec des négociations en janvier 2017 ■ Mise en place du règlement arbitral en avril 2017 ■ Réouverture des négociations

▪ Complexifiée par l’engagement du reste à charge 0 ▪ CNSD/Union dentaire / FSDL

■ Approbation par 2 syndicats

Quelques données■ 11 milliards de dépenses en 2016 ■ Etat bucco-dentaire moins bon que dans d’autres états

européens malgré progression du nombre d’enfants indemnes de lésion carieuse

■ Taux de recours aux soins de 43% ■ Reste à charge de 23% ■ Renoncement aux soins de 17%

Quelques pistes■ Constats

▪ Importantes variations du prix des prothèses sur le territoire

▪ Rémunération actuelle ne favorise pas la préservation des tissus durs de la dent

■ Marges d’amélioration ▪ Prévention des pathologies bucco-dentaires

▪ Actions volontaristes pour diminuer le reste à charge

Démarche conventionnelle■ 1. garantir l’accès aux soins pour l’ensemble des assurés sur

tout le territoire ■ 2. engagement d’un dispositif de rééquilibrage favorisant

une médecine bucco-dentaire moderne , respectueuse de la dent et des tissus dentaires

■ 3. renforcement de la démarche de prévention et d’éducation sanitaire des publics les plus fragiles

Organisation autour de 4 mesures clés■ Création de plafonds de prix

opposables pour 70% des actes prothétiques (45% seront remboursés avec un reste à charge 0)

■ Revalorisation des soins courants entre 40 et 60% (encouragement à la conservation des tissus)

■ Mesures de prévention notamment chez les jeunes

■ Dispositions pour meilleure prise en charge des populations fragiles

Déploiement■ Sur 5 ans de 2019 à 2023 (cf. article 4) ■ Premières mesures en avril 2019 ( revalorisations + mise en

place des plafonds) ■ En 2020 : 3 Paniers « RAC O » / « tarifs maitrisés » / « tarifs

libres » ■ Rééquilibrage a vocation à se poursuivre avec objectif

d’atteindre une valeur reflétant le coût de la pratique (préambule)

Coût■ En 5 ans AMO et AMC 1,2 Md € ▪ Essentiellement accès aux soins pour 900M€

Soins conservateurs

(40 à 60%)

Amélioration prise en charge

417M€ 374 M€ 108 M€

Prévention

TITRE 1erCONFORTER L’ACCES AUX SOINS

Améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire et améliorer l’accès financier

Ce qui évolue■ Revalorisations (Article 7)

▪ Restaurations coronaires 48,5%

▪ Endodontie 27%

▪ Inlay-onlay 150%

▪ Scellement de sillons 20%

▪ Actes chirurgicaux sur dents temporaires 49%

▪ Actes chirurgicaux sur dents définitives 16%

▪ Base de remboursement des couronnes 9%

Base de remboursement des inlay core

26,5%

Ce qui évolue■ Différenciation par matériau et localisation (Article 7.1) avec

entrée en vigueur selon calendrier (01/04/19)

Matériau: Céramique-monolithique (Zircone et hors zircone) Céramo-métallique Céramo-céramique Métallique Résine Composite

Localisation: Incisive canine 1ere Prémolaire Prémolaire Molaire

Ce qui évolue■ Valorisation de la pose d’une couronne transitoire avec

base de remboursement à 10 euros et plafonnement au 01/04/2019 à 60 euros *(article 7.1)

■ Valorisation de parage de plaie de la pulpe avec coiffage (HBFD010) à 60 euros au 01/04/2019*(article 7.2)

*sous réserve modif de la liste

Ce qui évolue■ Réévaluation des tarifs de réparation, prothèses amovibles

transitoires et couronnes transitoires dans le cadre de la CMUC et ACS *(article 8)

■ Extension des scellements de sillons sur molaire jusqu’à 16 ans*(article 7.2)

■ Soumission à l’avis de la HAS de l’extension aux prémolaires des scellements de sillons et de la prise en charge pour patients âgés 16 ans à 20 ans (avis HAS nécessaire) (article 7.2)

*sous réserve liste précisée par arrêté ministériel

Ce qui évolue■ Limite de facturation de pose d’un appareillage en propulsion

mandibulaire (LBLD017) à 280 € à la date d’effet de la convention (août 2018) (article 7.2)

■ Radiographie dentaire (ajustement au 01/09/18) (article 7.3) ▪ Panoramique (HBQK002) 20 euros ▪ Cone beam (LAQK027) 69 euros

■ Examen de prévention EBD avec réalisation d’une radio panoramique : 54 euros (article 9.3,3)

Propositions ■ Mise en place d’une consultation d’urgence de 8h à 20 h

pour douleur consécutive à infection ou inflammation pulpaire (article 7.3)

■ Prise en charge de pose biannuelle de vernis fluoré de 6 à 9 ans en cas de RCI (application 01/04/2019 ) (article 7.3)

Nécessité de modifier la liste L.162-1-7 du code de la S S

TITRE IIRENFORCER LA PREVENTION ET L’EDUCATION SANITAIRE

Dispositif en faveur des enfants, adolescents, jeunes adultes, femmes enceintes

Propositions prévention 3 ans■ Extension du dispositif de prévention

(article 9)

* Avril 2019

6 ans

18 ans

9 ans12 ans

15 ans

3 ans *

21 ans

24 ansExamen sans contribution financière PEC 100% dispense d’avance de frais , valorisé à 30, 42 ou 54 euros

Et femmes

enceintes

https://www.google.fr/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjz6K-Zs7XdAhUIYVAKHRUlAjQQjRx6BAgBEAU&url=https://www.stop-tabac.ch/fr/les-maladies-consecutives-au-tabagisme/maladies-bucco-dentaires?responsivizer_template%3Dresponsivizer&psig=AOvVaw08n6lD_P83tF7RM8ak9oWX&ust=1536839417257682

Propositions diabète■ Accompagnement pour patients spécifiques (article 11)

• Patients diabétiques en ALD visite annuelle et prise en charge d’un bilan parodontal*

valorisation 50 € • Avec si nécessaire soins paro : assainissement parodontal valorisation 80 € par sextant

*inscription sur liste par décision UNCAM et description validée par CHAP

Avril 2019 sous réserve

modification liste

Propositions handicap■ Accompagnement pour personnes en situation de

handicap sévère (article 12) • Bénéficiaires de l’AEEH* • Bénéficiaires de la PCH** • Troubles de santé invalidant

*Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

** Prestation de Compensation du Handicap

Valorisation de la prise en charge par dentiste de ville et prise en charge par l’AM des techniques telles que Meopasupplément

100€ par séance

avec ou sans Meopa

Avril 2019 sous réserve publication

UNCAM

Propositions anticoagulant■ Prise en charge des patients sous anticoagulant (article

13) • Valorisation de la prise en charge par supplément

pour soins chirurgicaux pour patient en ALD et avec traitement AVK ou AOD

Avril 2019 sous réserve

modification liste

supplément 20€

Proposition expérimentale (article 14)Prise en charge globale de la prévention sous forme d’expérimentation : forfait de prévention actes recommandations

Evaluation du risque carieux individuel, RX

rétrocoronaires, nettoyage

prophylactique …

Éducation à la santé , évaluation des acquis…

Propositions parcours incitatif (article 15)■ Réflexions sur mise en place d’incitations pour parcours

de suivi régulier conditionnant la prise en charge prothétique*

Dans un premier temps pour jeunes adultes après

EBD (24 ans)

*nécessiterait une évolution législative et réglementaire

GROUPES DE TRAVAIL

RECAPITULATIF GROUPE DE TRAVAIL DANS LE TEXTE CONVENTIONNEL

Groupes de travail (9 prévus) ■ Mise en place de groupes de travail (1) ▪ Indexation des plafonds (article 6) ▪ Réflexions sur exigences esthétiques et thérapeutiques

particulières générant travail et cout supplémentaire (article 7.4)

▪ Evolution de la CCAM (article 7.5)1 mois après publication Experts représentant

CD et prothésistes

1 mois après signature

06/07/2018

Groupe issu de la CPN

Fin du 1er semestre chaque année

Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (2) ▪ Préparation négociations pour adaptation des montants

CMUC et ACS et détermination des actes pouvant faire l’objet d’une alternative thérapeutique (article 8)

Avenant en 2019

Ministère, fond CMU

Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (3) ▪ Elargissement de la population concernée par

valorisation pour handicap et réflexions sur téléconsultation de dépistage dans les EMS* (article 12.2)

1 mois après signature

CPN + experts

*Etablissement médicaux sociaux

Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (4) ▪ Expérimentation forfait global de prévention (article 14)

▪ Dispositif conditionnant le niveau de prise en charge des prothèses à un suivi régulier (article 15)

Rendu des conclusions avant fin 2018

CPN

3 mois après signatureMinistère,

association patients

Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (5) ▪ Évolutions nécessaires au modèle de devis (prise en

charge AMO et AMC (article 26.4)

Rendu des conclusions avant fin 2019

UNOCAM

Annexe III : évolution des tarifs jusqu’en 2023

TARIFS DES ACTES FIGURANT A LA CCAM

Tarifs quelques exemples▪ HBLD004 : séances d’application topique intra buccale

de fluorures

Non pris en charge

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022

A compter du 01/01/2023

Du 01/01/2021 au 31/12/2021

25€25€ 25€

25€25€

Tarifs quelques exemples▪ HBMD043 : restauration d’une dent sur une face par

matériau incrusté (inlay onlay)

19,28€

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

supprimésupprimé supprimé

supprimésupprimé

Tarifs quelques exemples▪ HBMD351 : restauration d’une dent sur 2 faces par matériau incrusté

composite ou métallique(inlay onlay)

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

100€100€

100€

100€100€Plafond

350€ dès 2021

Tarifs quelques exemples▪ HBMD054 : restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 3 faces ou

plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

40.97 €

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

60,95 €53 € 63,60 €

65,50 € 65,50 €

Tarifs quelques exemples▪ HBFD021 : exérèse de la pulpe vivante d’une première

prémolaire maxillaire

48,20€

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

48,20€48,20€ 61,00 €

61,00 €61,00 €

Tarifs quelques exemples▪ HBFD019 : exérèse de la pulpe vivante d’une molaire

temporaire

81,94€

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

81,94€81,94€ 100,00 €

100,00 €100,00 €

Tarifs quelques exemples▪ HBLD038 : pose d’une couronne dentoportée métallique

107,5 €

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

120 €107,5 € 120 €

120 €120 €

Tarifs quelques exemples▪ HBLD418 : pose d’une couronne dentaire

implantoportée

107,5 €

Jusqu’au 30/03/2019

Du 01/04/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2022 au 31/12/2022


Du 01/01/2021 au 31/12/2021

107,5 €107,5 € 107,5 €

107,5 €107,5 €

Contenu des annexes

NOUVEAUX CODES POUR COURONNES / COURONNES TRANSITOIRES / INLAY-CORE / BRIDGE

9 CODES COURONNE DENTOPORTEE2019

couronne dentoportée

incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire

métallique HBLD038

céramométallique HBLD634 HBLD491 HBLD734

monolithique zircone HBLD350 HBLD073

monolithique hors zircone HBLD680 HBLD158

céramocéramique HBLD403

3 CODES COURONNE TRANSITOIRE2019

couronne transitoire


pour couronne métallique HBLD490

pour couronne céramométallique HBLD490 HBLD724 HBLD486

pour couronne monolithique zircone HBLD490 HBLD724

pour couronne monolithique hors

zircone HBLD490 HBLD724

pour couronne céramocéramique HBLD486

3 CODES INLAY-CORE2019

Inlay-core incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire

pour couronne métallique HBLD090

pour couronne céramométallique HBLD090 HBLD745 HBLD245

pour couronne monolithique zircone HBLD090 HBLD745


zircone HBLD090 HBLD745

pour couronne céramocéramique HBLD245

6 CODES BRIDGE2019

PILIER INTER PILIER CODE CCAM

M M M HBLD033M M CCM HBLD040 M CCM CCM HBLD043

CCM remplacement d'une incisive CCM CCM HBLD785

CCMremplacement d'une dent autre

qu'une incisive CCM

CCM HBLD227

CC CC CC HBLD425

Annexes III et IV

TARIFS ET HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION (PLAFOND) POUR COURONNES / COURONNES TRANSITOIRES / INLAY-

CORE / BRIDGE

Réunion DAM-CDC 26.11.2018

TARIF/PLAFOND POUR COURONNE DENTOPORTEE

2019



couronne métallique

HBLD038tarif 107,5 € plafond 320 €

couronne céramométallique

HBLD634 HBLD491 HBLD734tarif 107,5 € plafond 530 € tarif 107,5 € tarif 107,5 €

couronne monolithique zircone

HBLD350 HBLD073tarif 107,5 € plafond 480 € tarif 107,5 €

couronne monolithique hors zircone

HBLD680 HBLD158 tarif 107,5 €

tarif 107,5 € plafond 530 €

couronne céramocéramique

HBLD403tarif 107,5 €

TARIF/PLAFOND POUR COURONNE TRANSITOIRE

2019

couronne transitoire


pour couronne métallique

HBLD490tarif 10 € plafond 60 €

pour couronne céramométallique

HBLD490 HBLD724 HBLD486tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond

60€ tarif 10 €

pour couronne monolithique zircone

HBLD490 tarif 10 € plafond 60 €



zircone



pour couronne céramocéramique

HBLD486tarif 10 €

Réunion DAM-CDC 26.11.2018

TARIFS/PLAFOND POUR INLAY-CORE2019

Inlay-core incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire




HBLD090 HBLD745 HBLD245tarif 90 € plafond 230 € tarif 90 € plafond 230€ tarif 90 €


HBLD090 tarif 90 € plafond 230€



zircone




HBLD245tarif 90 €

TARIF/PLAFOND POUR BRIDGE2019

CODE CCAM tarifs plafondHBLD033 (m/m/m) 279,5 870 €

HBLD040 (m/m/ccm) 279,5

HBLD043 (m/ccm/ccm) 279,5

HBLD785 (ccm/ccm incisive/ccm) 279,5 1465 €

HBLD227 (ccm/ccm autre qu’incisive /ccm) 279,5

HBLD425 (cc/cc/cc) 279,5

Annexe V répartition des actes à ED

REPARTITION DES ACTES DANS DES PANIERS SELON L’ENTENTE DIRECTE ET LE RESTE A CHARGE

En 2020 selon l’annexe 5 : « panier »

• Panier sans reste à charge

• Panier tarifs maitrisés

• Panier tarif libre

En 2020 « 3 paniers » selon le reste à charge

• AMO • AMC • Plafond • = RAC • 0

• AMO • AMC • Plafond• = RAC • maitrisé

• AMO • AMC • Plafond • = Tarif • libre

EVOLUTION POUR COURONNE DENTOPORTEE

2020



couronne métallique



HBLD634 HBLD491 HBLD734tarif 120 € plafond 500 € tarif 120 € plafond 550 tarif 107,5 €

couronne monolithique zircone

HBLD350 HBLD073tarif 120 € plafond 440 € tarif 120 € plafond 440 €

couronne monolithique hors zircone




HBLD403tarif 107,5 €

TARIF +PLAFOND + PANIER

EVOLUTION POUR DENT PROVISOIRE2020

couronne transitoire incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire




HBLD490 HBLD724 HBLD486tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60€ tarif 10 €





zircone HBLD490

tarif 10 € plafond 60 €



HBLD486tarif 10 €

PANIER

EVOLUTION POUR INLAY-CORE2020

couronne transitoire incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire




HBLD090 HBLD745 HBLD245

tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175€ tarif 90 €





zircone




HBLD245tarif 90 €

PLAFOND + PANIER

EVOLUTION POUR BRIDGE2020

CODES CCAM tarifs plafond01/01/20

plafond01/01/21

HBLD033 (m/m/m) 279,5 870 870HBLD040

(m/m/ccm) 279,5 1170

HBLD043 (m/ccm/ccm) 279,5

1635

HBLD785 (ccm/ccm incisive/ccm) 279,5 1465 1465

HBLD227 (ccm/ccm autre qu’incisive /ccm) 279,5

1635

HBLD425 (cc/cc/cc) 279,5

RECAPITULATIF PAR TYPE DE PROTHESE

SYNTHESE PAR TYPE DE PROTHESE FICHE TYPE

COURONNE METALLIQUE

toute localisation

couronne métalliqueHBLD038

tarif 107,5 € plafond 320 €

sa couronne transitoire HBLD490


son inlay-coreHBLD090


2019 PLAFOND

COURONNE METALLIQUE

toute localisation

couronne métalliqueHBLD038


sa couronne transitoire HBLD490


son inlay-coreHBLD090


2020PLAFOND +

PANIER

COURONNE CERAMO-METALLIQUE




tarif 107.5 € plafond 530 € tarif 107,5 € tarif 107,5 €

sa couronne transitoire



son inlay-coreHBLD090 HBLD745 HBLD245


2019

PLAFOND

COURONNE CERAMO-METALLIQUE




tarif 120 € plafond 500 € tarif 120 € plafond 550 € tarif 107,5 (ED libre)



tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60€ tarif 10 € (ED libre)

son inlay-coreHBLD090 HBLD745 HBLD245

tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175€ tarif 90 € (ED libre)

2020

PLAFOND + PANIER

COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE ZIRCONE


couronne céramique monolithique zircone

HBLD350 HBLD073

tarif 107,5 € plafond 480 € tarif 107,5 €


HBLD490 HBLD724

tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60 €

son inlay-coreHBLD090 HBLD745


2019

COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE ZIRCONE


couronne céramique monolithique zircone

HBLD350 HBLD073



HBLD490 HBLD724




2020

PLAFOND + PANIER

COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE HORS ZIRCONE

Incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire

2° molaire

3° molaire

couronne céramique monolithique hors zircone

HBLD680 HBLD158tarif 107,5 € plafond 530

€ tarif 107,5 €

sa couronne transitoireHBLD490 HBLD724




2019

COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE HORS ZIRCONE

incisive canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2° molaire 3° molaire

couronne céramique monolithique hors zircone

HBLD680 HBLD158


sa couronne transitoireHBLD490 HBLD724




2020

PLAFOND + PANIER

COURONNE CERAMOCERAMIQUE

toute localisation


HBLD403

tarif 107,5 €


HBLD486

tarif 10 €

son inlay-core HBLD245

tarif 90 €

2019

COURONNE CERAMOCERAMIQUE

toute localisation


HBLD403

tarif 107,5 € (ED libre)


HBLD486

tarif 10 € (ED libre)

son inlay-core HBLD245

tarif 90 € (ED libre)

2020PANIER

PROTHESE ADJOINTE■ Prothèses amovibles résine : tarifs libres avant 2021 ■ Prothèses à châssis métallique : tarifs libres avant 2022 ■ En 2021 : intégration des prothèses résines dans le panier

RAC=0 ■ En 2022 : intégration des prothèses à châssis métallique

dans le panier « tarifs modérés » ■ Honoraires libres : prothèses amovibles supra implantaires

Plafonnement couronnes

Plafonnement bridges et inlay/onlay composite

Plafonnement autres

prothèses

RAC0

RAC modéré

Calendrier de mise en œuvre du RAC0

20192020

20212022

Plafonnement couronnes et bridges

RAC 0 couronnes et

bridges

RAC 0 prothèses amovibles

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