intérieur ; cabinet et services rattachés ; cabinet

Intérieur ; Cabinet de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et dela Décentralisation. Dossiers de Didier Petetin, conseiller technique

(1982-1984)

Répertoire numérique du versement 19870321 (19870321/1-19870321/11)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1987

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014236

Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

Mentions de révision :

2021: Inventaire entirement réencondé par le département de la Justice et l'Intérieur•

3

•

INTRODUCTION

Référence

19870321/1-19870321/11

Niveau de description

fonds

Intitulé

Intérieur ; Cabinet de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Dossiers de Didier Petetin,

conseiller technique (1982-1984)

Date(s) extrême(s)

1981-1984

Nom du producteur

France. Cabinet de Gaston Defferre, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1981-1984)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Selon les modalités fixés par le Code du Patrimoine (échéance du protocole de remise des archives aux Archives

nationales signé par Edmonde Charles-Roux en 1988).

Conditions d'utilisation

Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le présent versement se compose des dossiers de Didier Petetin, conseiller technique auprès de Gaston

Defferre, Ministre de l'Intérieur, de juin 1982 à juillet 1984, plus particulièrement chargé des questions économiques

et sociales.

Les papiers de Didier Petetin permettent de suivre l'activité des préfets et l'évolution des problèmes

économiques et sociaux au moment de la mise en place des mesures de déconcentration et de décentralisation.

Type de classement

Classement par département, par région et thématique

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Didier Petetin, né en 1945, est diplômé de l'Ecole nationale d'administration (promotion "Guernica"). A la

sortie de l'ENA, il est affecté en tant qu'administrateur civil au ministère de l'Intérieur puis immédiatement détaché,

en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain (1976). Il poursuit sa carrière à Ambert (sous-préfet,

juin 1978) puis à Lille (secrétaire général adjoint du département du Nord, 1981). En juin 1982, il est nommé conseiller

technique auprès de Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur, fonction qu'il occupe jusqu'en juillet 1984. En septembre

1984, il est nommé sous-directeur de la Prévention et des études de la direction de la Sécurité civile du ministère de

l'Intérieur..

ENTREE ET CONSERVATION

Archives nationales (France)

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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_053010

Historique de la conservation

Les dossiers ont été pris en charge le 22 octobre 1986 par la Mission des Archives auprès du ministère de

l'Intérieur. Ceux-ci ont été trouvés dans une armoire lors d'un changement de mobilier au cabinet du Ministre et ont

été versés sans bordereau. Ce versement était en deux parties : une dont a été conservée le classement par

département, une seconde en vrac reclassée thématiquement par les archivistes de la Mission.

A la Mission des archives, le fonds a reçu comme cotation provisoire : 49 HF 1-11.

TERMES D'INDEXATION

vie sociale; vie économique; région; entreprise; départements et collectivités d'outre-mer; déconcentration;

décentralisation; collectivité territoriale; agriculture; ministre; Defferre, Gaston (1910-1986); PELETIN, Didier


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Répertoire numérique du versement 19870321 (19870321/1-19870321/11)

Situation économique et sociale dans les départements

1981-1984

Classement par département)

19870321/1

dossier

Ain

1981-1983

Entreprises en difficulté (situation des entreprises Fourney, SIFED, VILCO, ILSA, Le Tanneur, Shappe

SA) : correspondance avec le Préfet et Ministère de l'Economie et des Finances, rapport d'activité,

rapport du préfet sur les revendications de la Fédération des PMI de l'Ain (juillet 1982), signalements de

différents mouvements de grève (mars 1982-mars 1983), coupure de presse.

19870321/1

dossier

Aisne

1981-1984

Situation des entreprises dans le département : télex, correspondance échangée avec le maire de Tergnier

et le préfet, juin 1981-nov 1982, memorandum de l'Union départementale de la CGT, juillet 1981.

Grève de fonctionnaires : commission départementale du 29/07/76 sur les indemnités accordées aux

fonctionnaires de l'Etat, préavis de grève déposé par les syndicats FO et CFDT, réponse de la CFDT et de

FO aux déclarations du préfet sur la grève du 01/07/81, indemnité pour travaux supplémentaires, avril-

sept 1981, telex signalant un mouvement de grève du personnel pénitenciaire, avril 1982.

Manifestations d'agriculteurs : notes de la services des Renseignements généraux sur l'agitation

paysanne, déc 1981

Situation économique du département : rapports du préfet (nov 1981 et janvier 1982 et oct 1983), compte

rendu du préfet sur la situation de l'industrie hôtelière, juin 1984

19870321/1

dossier

Allier

Rapports du préfet sur la situation économique, sociale et politique du département, sept 1983-mars

1984.

Situation des entreprises : télex, correspondance avec le préfet, motion de la délégation départementale

des Petites et Moyennes Entreprises (PME), sept 1981-mai 1984.

Contrôle des prix : bilan des opérations et revue de presse, juil 1982.

Pôle de conversion - Montluçon : coupures de presse, avril 1984.

Association des veuves civiles chefs de famille : correspondance de Jean-Michel Belorgey, député de

l'Allier, au ministre, avril 1982.

Synthèse bi-mensuelle de presse locale, fév 1984.

19870321/1

dossier

Alpes-de-Haute-Provence

1981-1983


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Bulletin de conjoncture économique du département, 1er trimestre 1981, 2e et 3e trimestre 1983.

Entreprises en difficulté : liste, occpuration de locaux, juin-déc 1981, correspondance sur la fonction

publique locale et le Centre régional des enseignements touristiques, oct 1981.

Syndicat des communes : positions et observations exposées lors de la CNP (Commission nationale

paritaire du personnel communal) du 27/11/81, statut des directeurs et des professeurs des écoles et

conservatoires municipaux, janv 1982.

19870321/1

dossier

Hautes-Alpes

- Absence de professeurs : télex, nov 1981.

- Démission collective du conseil municipal : télex, nov 1981.

- Inculpation de l'ancien député Serres : télex, déc 1981.

- Comité consultatif de réglement des dommages engageant la responsabilité de l'Etat, mars 1982.

- Réception de représentants des professions de santé, juin 1982.

- Acquisition de matériels radiotéléphoniques de marques étrangères : correspondance de Daniel

Chevalier, député du département, à la Direction de la Sécurité civile, août-oct 1982.

- Pétition contre la fermeture de Péchiney : pétition et rapport du préfet, fév 1984.

19870321/1

dossier

Alpes-Maritimes

1981-1983

Situation des entreprises : telex, correspondance avec le préfet, juin-déc 81, fév 83 et août 83, dossier de

présentation de la société SA Dopi services à Valbonne-Sophia, juin-juil 1981.

Situation économique : correspondance avec le préfet sur les questions de l'emploi, la navigation de

plaisance, motions de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobiles

(pour la manifestation de professionnels de l'auto) et de l'Union départementale CGT (à l'occasion d'une

semaine d'action), compte rendu de réunion interministérielle sur la situation du secteur du bâtiment,

juin 1981-janv 1982 et nov 1982.

Immigration : telex signalant des échauffourées devant la préfecture de Nice, juin 1981.

Aménagement de l'Unité touristique nouvelle à Saint-Dalmas-le-Selvage : lettre de G. Defferre à Y.

Roudy, Ministre aux Droits des Femmes, août-sept 1981

Expulsions locatives à Antibes et Roquebrune-Cap Martin, août-oct 1981

Inspection du travail et forces de police : correspondance de Jean H. Colonna, député du département, à

G. Defferre, oct 1981.

Maisons d'arrêt : grèves de la faim de détenus à Nice et Antibes, grèves des gardiens d'établissements

pénitentiaires, juil 1981, avril et mai 1982.

Grèves et conflits professionnels : intervention des députés Max Gallo et Jean Colonna pour la

sauvegarde du parc de La Selva, campagne du comité de défense des espaces verts contre le Plan

d'occupation des sol (POS) de Nice, telex signalant les grèves (quotidien Nice-Matin, personnel navigant

d'Air France, dockers, centre de tri postal de l'aéroport de Nice, douaniers, internes en médecine, Société

des Rapides Côte d'Azur, juil 1981-fév 1983), intervention d'Yvon Chotard, Premier Vice-Président du

CNPF, sur la possibilité pour les patrons de recourir à la grève, mars 1982.

Casinos : télex, notes et correspondance au sujet du projet de démolition du Casino Palas de la

Médtiterranée, renouvellement des jeux de Beaulieu sur mer, situation de conflit autour de la fermeture

du casino Rhul à Nice, juil 1981-déc 1982.


7

Divers : intervention du maire de Nice sur la prime de technicité et de rendement servie aux ingénieurs

de Nice, juil 1981, note sur une réunion du Front national à Nice le 31/10/82, oct 1982, telex, nov 1981-

fév 1983.

19870321/1

dossier

Ardèche

1981-1984

Situation des entreprises du départemenr : telex, juil 1981, fév et sept 1982.

Mine Penarroya de Largentière : ordonnance de référé du TGI de Privas, correspondance entre le Parti

communiste et le préfet, coupures de presse, correspondance avec le préfet et le Ministre de la Recherche

et de l'Industrie, note du commandant du Groupement de Gendarmerie du département, telex, oct 1982-

mars 1983.

Demande de création d'un CTP pour le personnel départemental provenant de la section départementale

CGT, articles de presse sur un incident lors de l'assemblée générale du syndicat ovin, oct 1981 et fév 1984

19870321/1

dossier

Ardennes

1981-1984

Situation économique du département et Commission pour l'emploi : procès-verbaux de commission,

juin 1981-oct 1982, notes du préfet sur la situation économique et indices économique de Champagne-

Ardennes, janv 1982-janv 1984 ; emploi dans la Vallée de la Meuse : note du COREP des Ardennes au

directeur du cabinet du Premier Ministre, sur de dangereuxes perspectives, janv 1984

Difficultées rencontrées pars des entreprises du département : telex, fiches techniques sur les entreprises

en difficultés (juin-déc. 1981), comptes rendus et correspondances diverses, janv 1982-janv 1983 et nov

1983.

Projet de décentralisation du Centre technique des Industries de la Fonderie à Charleville-Mézières,

projet de licenciements à l'usine Cabeltel de Fumay, coupures de presse, avril et déc 1983.

Société Eaton-Manil à Vivier-au-Court : ordonnance du Tribunal de Commerce de Charleville, arrêt de la

Cour d'Appel de Reims, constat d'huissier, chronologie des faits, appel des forces de l'ordre,

correspondance avec le préfet, telex, juil 1981-nov 1982 et déc 1983.

Société des Aciers spéciaux de la Chiers (SASC) à Vireux-Molhain : correspondance avec le préfet et les

réprésentants CGT, déclaration devant le conseil général des Ardennes, déclarations de presse,

négociations, allocution du Premier-adjoint au Maire de Vireux-Molhain pour la cérémonie du 11/11/82,

coupures de presse, compte rendu de visite du préfet à l'usine, rapport du préfet, telex et notes

d'information des services des Renseignements généraux de Charleville, juin 1982-juil 1983 et mai 1984.

Manifestations antinucléaires et sidérurgistes : compte rendu du préfet, coupures de presse, nov 1982.

Manifestation antinucléaire contre la centrale de Chooz : rapport de la section de Fumay du Parti

socialiste sur les événements de la soirée du 27/02/82, note du préfet sur les conditions du déroulement

de la manifestation du 25/09/82, telex et notes d'info des Renseignements généraux, coupures de presse,

juil 1981-sept 1982.

Manifestation d'agriculteurs : telex compte rendu préfet, déc 1981.

Divers : télex et notes d'information des RG concernant différents événements (grèves, manifestations,

voyage de G. Defferre à Charleville, etc..., sept 1981-fév 1983).

Documentation : divers relevés et coupures de presse sur la tension sociale dans le nord du département

et les événements s'y rapportant, juin-nov 1982.


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19870321/1

dossier

Ariège

1981-1982

Processus de création d'emplois, août 1981.

Récupération des armes dérobées au centre mobilisateurs de Foix : telex, janv 1982.

19870321/1

dossier

Aube

1981-1983

Situation économique et sociale : bulletin de conjoncture économique, ler semestre 1981.

Manifestations d'agriculteurs : telex, déc 1981 et mars 1982.

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine : telex sur grèves, manifestations et licenciements économiques,

correspondance et comptes rendus du préfet, correspondance du Ministre de la Recherche et de

l'Industrie, mars 1982-janv 1983.

Correspondance du préfet : telex sur la nomination du préfet du département, déc 1981 ; lettre

manuscrite du préfet/coupures de presse sur l'affaire de l'usine Vachette, avril 1982.

Entreprises en difficulté : telex sur menaces de licenciements, janv et mai 1983.

19870321/1

dossier

Aude

1981-1984

Situation financière de l'entreprise Bargues de Limoux, différents conflits, dépôts de bilan : telex, rapport

et compte rendu du préfet, dossier de presse, sept 1981-juil 1984.

Manifestations d'agriculteurs et viticulteurs : telex et une note d'information des Renseignements

généraux, mars 1982-juil 1982.

19870321/1

dossier

Aveyron

1981-1983

Situation dans le Bassin d'Aubin-Decazeville et dans le département : rapports, dossier de presse, telex,

mise en place des comités locaux pour l'emploi, juin 1981-juin 1982, janv-déc 1983.

Bilan 1981 des aides financières attribuées aux entreprises artisanales et industrielles, situation de la

Société Industrielle d'équipementé à Aubin et du groupe Leroy-Somer, acquisition des immeubles Seguy

à Decazeville, juil 1981-juin 1982.

Société des Mines et Fonderies de Zinc Vieille Montagne (Usine de Viviez) : situation, rapport, avenir de

l'usine, dossier de presse, telex, juin 1982-oct 1983.

Société d'exploitation de la sidérurgie decazevilloise (SESD) : situation et perspectives : propositions

pour le maintien d'une activité, rapports dossier de presse, telex, extrait du projet de plan régional, juil

1981-juil 1983.

Mécontentement et manifestations des agriculteurs : telex, sept 1981-juil 1982.

Journée départementale d'action de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à Rodez : pétition remise

par une délégation conduite par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rodez, telex,

nov 1982.


9

Manifestation anti-uranium : note d'information des services des Renseignements généraux et telex,

avril 1982.

Grèves des pompistes, du personnel pénitentiaire, camp du Larzac, collision ferroviaire, occupation de

logement par des squatters : telex, nov 1981-janv 1982 et juin 1983.

19870321/2

dossier

Bouches-du-Rhône

ENTREPRISES :

- Lustucru-Rivoire et Carret : déclaration commune des dirigeants, correspondance du Président de

Rivoire et Carret à Marseille avec le Ministère de l'Intérieur et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier

Ministre chargé des industries agricoles et alimentaires, compte rendu de l'audience de la procédure de

référé, analyse des évolutions économiques récentes faite par The Boston Consulting Group, note sur le

groupe Rivoire et Carret-Lustucru, coupures de presse, telex, juin 81-mars 1982.

- Midi-Containers et démolitions : intervention de Louis Philibert, député, président du Conseil général

des Bouches-du-Rhône, juin-juil 1981.

- Chantiers navals de Barriol : coupures de presse, juin 1981.

- Manufacture des Tabacs de Marseille : demande d'audience du syndicat FO à G. Defferre, étude

d'avenir, situation, notes d'information des services des Renseignements généraux, juil-sept 1981.

- Moteurs-Baudoin : note du chargé de mission au cabinet du Secrétaire général à l'expansion de la Ville

de Marseille, mémoire en faveur de la "Refrancisation" de l'entreprise, engagements des intérêts anglais

vis-à-vis de la France, coupures de presse, situation de l'entreprise, juil-sept 1981.

- Société Métallurgique de Saint-Marcel (SMSM) : dossier sur l'état des relations entre la SMSM et le

Ministère de la Défense, situation de la société, août 1981-janv 1982.

- Constructions métalliques d'Arles : situation financière, comptes de Méditerranée Industrie SA et

constructions métalliques d'Arles pour l'année 1981 et comptes prévisionnels pour l'année 1982, mars

1982.

- Autres sociétés (Hôtel Martinez de Cannes, Intersub, Société Mutualiste Ugine Acier de Fos, La

surveillance française, Manufacture provençale de Matières plastiques) : notes, corresoindance avec le

Ministère de l'Economie et des Finances, télex, août 1981-fév 1982 et mars 1984.

Situation de l'emploi dans le département (grands chantiers, production) : telex du Directeur régional de

l'Equipement et avis de Lucien Vochel, préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mai-juin 1981.

Cours des marchés de Chateaurenard : lettre du Maire de Mezoargues au Président de la République sur

la situation, juil 1981

SYNDICATS :

- Union locale CFDT du Pays d'Arles : note adressée au Premier Ministre sur le choix économique en

pays d'Arles, juil-août 1981.

- Syndicat CGT des employés et retraités communaux d'Arles : motion, août 1981.

- CGT et CFDT : note sur l'élection des délégués des dochers du port de Marseille, nov 1981.

Conflits sociaux : telex signalant des grèves et manifestations aux Chantiers navals de La Ciotat, grèves

des remorqueurs des bassins du port de Marseille, des dockers, des douaniers, du personnel d'Air

France, conflit de la caisse d'assurance maladie de Marseille, août 1981-avr 1983.

Divers : telex et notes d'information des services des Renseignements généraux surdes accidents

ferroviaires, alertes à la bombe, élections professionnelles, attentats, réforme du système éducatif, procès


10

de traficants de drogue, affaire Dominique Venturi, déplacement de Pierre Mauroy, Premier Ministre

(août-nov 1981), correspondance et notes au sujet de l'érection d'une portion du territoire de la

commune d'Arles en commune distincte, juin-juill 1982

19870321/2

dossier

Calvados

Situation des entreprises du département (usine Wonder, La Métallurgie normande, Usine Renault-

Véhicules-industriels, Fromagerie d'Isigny, Société métallurgique de Normandie) : telex, coupures de

presse, juil 1981-mai 1983 et fév-mars 1984.

Audiences accordées aux syndicats par le préfet du Calvados à :

- Union départementale des syndicats CGT : coupure de presse, un mémoire, juin 1981

- Comité de défense des chômeurs CGT du Calvados : un mémoire, telex, août et nov 1981

Commission pour l'emploi : procès-verbal de réunion du CTP local du 09/12/81, procès-verbaux de

réunions de la commission des 13/04, 27/04 et 25/05/82, telex, coupures de presse, lettre-pétition du

syndicat CFDT sur le temps de travail et les créations de postes à la Direction départementale de

l'Equipement, déc 1981-juin 1982.

Manifestations (journées chômées des salariés, agitation dans le milieux agricole) : telex, oct 1981-fév

1982.

Tornades des 31/05 et 02/06/81 : telex.

19870321/2

dossier

Cantal

Climat social et situation de l'Entreprise Sauvagnat : correspondance du préfet, lettre du comité

d'entreprise, telex, juin 1981-mars 1983.

Commission départementale pour l'emploi : comptes rendus d'activité des réunions en formation

restreinte, juil 1981-janv 1982.

Grève de la faim d'assignés à résidence : note d'information des Renseignements généraux, déc 1981.

Journée d'action FO-CGC du 30/06/82 : telex.

19870321/2

dossier

Charente

Commission pour l'emploi : comptes rendus mensuels d'activité, juin 1981-août 1982.

Manifestations agricoles (mécontentement, occupation de la préfecture d'Angoulême, situation de la

viticulture) : telex, rapport du préfet, juin-déc 1981 et mars 1984.

Situation des entreprises :

- Société des moteurs Leroy-Somer : note du préfet sur la situation de l'industrie française des moteurs

électriques, juil 1981 ;

- Société nationale des poudres et explosifs d'Angoulême : telex sur grève, janv 1982 ;

- Ateliers de bobinage charentais : telex sur l'occupation des locaux, janv 1983.

Relations avec les syndicats : rapport du préfet suite à des contacts avec le Président national du syndicat

national des PMI (SNPMI) et exposé des motifs de revendications, motion présentée par les syndicats


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patronaux sur les difficultés apportées par le blocage des prix, juil 1982.

Manifestation d'ouvriers papetiers : telex, janv 1982.

19870321/2

dossier

Charente-Maritime

Etablissements Dufour : memorandum sur la situation de l'entreprise, lettre manuscrite du délégué

syndical CGT et lettre du même aux députés de gauche, telex sur litige et manifestation, juil 1981-juin

1982.

Société d'économie mixte de construction de Saintes : intervention du député de Charente-Maritime

concernant le rapport établi par le directeur général de la Société, août 1981.

Grèves aux établissements Malvaux et à l'usine Cefam-Atlas, chômage technique à Morgan thermic,

licenciements à la Société Sorlut, juin-juil 1981 et fév 1982

Gève des agents d'EDF : telex et notes d'information des services des Renseignements généraux de La

Rochelle sur le déroulement du conflit et la séquestration du directeur départemental d'EDF, nov-déc

1981.

Manifestation d'agriculteurs : telex, déc 1981 et juin 1982.

Divers (Port de La Rochelle, journée d'action des médecins, condamnation de l'ancien maire de Royan,

grèves diverses, suicide d'un chômeur), nov 1981-sept 1982.

19870321/2

dossier

Cher

Note d'ensemble sur la situation économique du département, états des modifications intervenues, août

1981-mars 1982.

Situation des entreprises (Etablissements Massico, Groupe Compagnie européenne d'accumulateurs,

Journal Berry Républicain, SALBM et autres) : telex et comptes rendus du préfet, coupures de presse,

mesures envisagées, sept 1981-nov 1982.

Mouvement de grève à la Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : telex.

Conflit entreprise GTM et Babiche : telex, oct. 1981-fév 1983.

Revendications du syndicat CGT des cheminots de Vierzon : déclaration, oct 1981.

Divers mouvements de grève : telex, nov 1981-nov 1982.

Comité consultatif de réglement des dommages engageant la responsabilité de l'Etat, mars 1982.

Situation du secteur de la confection, août 1982.

19870321/2

dossier

Corrèze

Situation des entreprises (Mine de plomb des Farges, Les Tanneries de Bort, Fonderies Montupet,

Société PECAM International, Thomson-Brandt, Société Eguizier) : rapport du préfet au Ministre de

l'Industrie sur les difficultés économiques, manifestations des ouvriers, telex, mai 1981-nov 1984.

Situation agricole : compte rendu de la réunion avec le bureau du MODEF, rapport au ministre de

l'Agriculture sur divers problèmes posés, août 1981 et juil 1982, demande de participation des

organisations syndicales à la Conférence annuelle présidée par le Premier Ministre, sept 1981, compte

rendu de l'assemblée générale de la FDSEA, mars 1984.

Manifestations des agriculteurs : telex, déc 1981-juil 1982.

Dossier sur l'expulsion d'un exploitant agricole à Saint Julien-le-Vendomois, juil 80-avril 1981.

Situation sociale et politique : compte rendu du préfet au sujet d'un conflit social entraînant le


12

licenciement de personnels, sept 1981.

Grève dans des organismes de sécurité sociale : telex, nov 1981.

Grève EDF-GDF : telex, nov 1981 et fév 1982.

Union départementale CGT : compte rendu d'entretien et déclaration de la CGT, fév 1982

Conjoncture économique dans le département : compte rendu du préfet sur les inquiétudes des

professionnels, mars 1982.

19870321/2

dossier

Corse

Dossier général :

- Grève faisant suite à décentralisation de desserte maritime : telex, août-déc 1981.

- Statut particulier de la Corse (retransmission du débat parlementaire en Corse sur FR3, examen des

articles) : telex, nov 1981-janv 1982.

- Manifestation et grève d'étudiants nationalistes corses : telex, janv et mai 1982.

- Tarifs des transports aériens : telex, janv 1982.

- Assemblée régionale de Corse : telex sur les élections, juin-juil 1982.

- Le Mouvement contre le Racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et les violences anti-

immigrés en Corse : compte rendu concernant le climat, oct 1982.

2/Corse-du-Sud :

- Entreprise Cerinco-Ajaccio : telex, juil-août et déc 1981.

- SO.CO.PY (entreprise de fabrication d'explosifs) : correspondance de Christian Roux, député du Var,

oct 1981.

- Conflits sociaux : telex et note d'information des services des Renseignements généraux d'Ajaccio, août

1981-juil 1982 et sept 1983.

- Conférence de presse FDSEA-CDJA à propos des occupations de terres, oct et déc 1981, mai 1982

- Société Corse-Maritime-travaux (occupation du rectorat d'Ajaccio), janv et mars 1982

- Grève des employés du Centre régional de traitement de l'information (CERTI), mars 1982

- Grève dans les PTT, avr-mai 1982

3/Haute-Corse :

- Manufacture corse de tabac Job Bastos : rapport du préfet, mars 80, juin et nov 1981, sept 1982

- Etablissements Femenia : rapport de situation du préfet, correspondance du directeur de la société sur

les difficultés rencontrées, propositions de mesures, propositions de négociations, manifestation du

01/08/81 à Ajaccio et revendication des ouvriers et de la CGT, telex, juin-août 1981, sept-oct 1983.

- Société de travaux corse (SOTRACO) : rapport de situation du préfet, juil 1981.

- ANAPAR (Association nationale pour la promotion des entreprises dans l'aménagement rural) :

présentation, note sur les interventions de l'ANAPAR, sd.

- Manifestation et occupation de locaux par des agriculteurs corses : telex, notes d'inforamtion des

services des Renseignements généraux de Bastia, oct-nov 1981.

- Conflits sociaux divers (occupation pacifique du siège de la Fédération du PS, bulletins météo,

manifestation d'étudiants nationalistes, attentats, revendications des marins pêcheurs) : telex, déc 1981-

juil 1982.

- Lutte contre les feux de forêts (alerte rouge et moyens d'intervention, situation, manifestation à la

préfecture de Bastia d'écologistes) : telex, déc 1981 et juil 1982.


13

19870321/2

dossier

Côte-d'Or

Situation générale des entreprises du département : compte rendu de réunion du préfet, juin 1981.

Situation des entreprises Usine Thomson, Société Aplimouss et Société Robin de Darois, Société Far de

Lacanche, Etablissements Bel : coupures de presse, telex, rapport de situation du préfet, demandes

d'intervention, juin 1981-déc 1982.

Situation de l'emploi : compte rendu du préfet d'une réunion avec les représentants des organismes

patronaux de la région, motion du Parti communiste, août et oct 1981.

Conflits au sein des Presses nouvelles de l'Est (quotidiens Les Dépêches et Le Progrès de Lyon) : note de

la Direction départementale du travail et de l'emploi sur les effectifs au 09/09/82, correspondance avec

le Président-directeur-général du journal Le Progrès et le préfet, rapport du préfet, note retraçant

l'évolution et la situation, état chronologique des procédures, ordonnance d'expulsion et concours de la

force publique, instructions des services de police, compte rendu au sujet d'une séquestration,

exemplaires des journaux, tracts, janv. 1982-fev. 1983 et nov 1983

Conflits sociaux (EDF-GDF, répression des fraudes, élèves infirmiers, manifestations agricoles) :

comptes rendus de réunion, telex, nov 1981-janv 1982.

Projet de port fluvial à Dijon.

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dossier

Côtes-du-Nord

Situation des entreprises Société Mevel, Société Soguintel, Groupe Lafarge réfractaires, Aciéries de

Sambre-et-Meuse : telex, note d'information des services des Renseignements généraux sur les conflits et

difficultés rencontrées, compte rendu du préfet sur la situation d'entreprises inportatrices de vins

italiens, juin 1981-mars 1983.

Manifestation sur la voie publique, occupation de la sous-préfecture de Guingamp : telex, note

d'information des Renseignements généraux, texte d'une délibération de la Chambre d'agriculture du

département relative à la crise agricole, déc 1981-juil 1982.

Conflits sociaux (grève des employés de l'ANPE de Guingamp, grève des boulangers, naufrage du

pétrolier Tanio, conflits des salariés des hôpitaux et du personnel de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc,

conflit entre les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc) : telex et note d'information de Renseignements

généraux, 1981-avril 1982.

19870321/2

dossier

Creuse

Situation des entreprises Entreprise Sauthon à Guéret, Société FRLE d'Aubusson, Société Mécanique

creusoise : correspondance du Préfet, compte rendu de situation, telex, juin et sept 1981, mai 1982 et

janv 1983.

Situation dans le secteur agricole : étude du marché du foie gras de l'agence de dréation et de services,

mars 1981, compte rendu-telex sur la conférence annuelle des agriculteurs, déc 1981, compte rendu-telex

sur le Comité de Guéret, mars 1982, communiqué de la Chambre départementale d'agriculture

consécutivement au réajustement monétaire, juil 1982.

Conflit entre le député-maire de Bonnat et les organisations agricoles au sujet d'expropriations : rapports

du préfet, compte rendu de réunion, correspondance, communiqué et coupures de presse, telex, déc

1983-janv 1984.

Commission pour l'emploi : compte rendu d'activité des mois de mars, avril et juin 1982, mai-août 1982.


14

Conseil général du département : telex au sujet de la séance du 07/12/81

Association de développement Haute-Marche et Combraille à Mainsat : correspondance avec la

Secrétaire général de l'association, contrat de pays, mars-avril 1982.

Journée d'action des transporteurs routiers : telex, mars 1982.

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dossier

Dordogne

Situation de l'emploi dans le département : rapports du préfet sur la situation économique et sociale et

les mesures de licenciements envisagées, juin, juillet, sept 1981 et juill 1982.

Situation dans les entreprises Société Impec-Chaussures du Midi, Usine Bata, Conserveries de Dordogne,

SA Darcissac à Terrasson, Etablissements Molinier, Etablissements Plastigord : rapport du préfet,

correspondance avec le Ministre de la Défense, telex, juil 1981-déc 1982.

Mouvements de grève dans le département (grève de médecins, locaux d'EDF endommagés,

condamnation d'un négociant en vins pour fraude, création d'un syndicat mixte dans le département) :

compte rendu du préfet, telex, nov 1981-mars 1982.

Association L'institut rural d'information (IRI) : correspondance de G. Defferre à l'association.

19870321/2

dossier

Doubs

Situation économique dans le département et la région Franche-Comté : compte rendu du préfet, telex-

compte rendu de réunion du comité économique et social, embauche de 25 cadres chômeurs par le

conseil régional de Franche-Comté, telex-compte rendu de réunion sur les relations entre la Franche-

Comté et le Val d'Aoste (Italie), mai et nov 1981, mars 1982, janv 1983

Situation des entreprises Mischler Industries, Lip, Etablissements Chavanoz (filiale de Rhône-Poulenc-

Textile), Etablissements Wittmer, Peugeot-Loire, Fribourg-Condensateur, Entreprise Eurel, Société

Juradoux, Union coopérative des fruitières de Franche-Comté, Usines Peugeot de Sochaux : telex,

coupures de presse, mai 1981-mars 1983.

Manifestations publiques et mouvements de grèves (grève SNCF, accidents routiers, assemblée générale

de l'UDF, réquisition des forces militaires, visite officielle de Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat auprès du

Ministre de la Solidarité nationale chargé de la famille) : telex, oct 1981-janv 1983.

19870321/3

dossier

Drôme

Situation des entreprises Etablissements Will's, Crouzet, Société Rossignol, Etablissements Le Lion,

Etablissements Rochegude, Entreprise CBC, Entreprise Seim-Rotin, entreprise FBFC : telex, exemplaires

n° 19 et 20 de Indices économiques de la Drôme pour les 1er et 2e trimestres 1981 de la préfecture,

coupures de presse, juil 1981-fév 1982.

Union départementale CGT : correspondance et déclaration de Michel Puigcerver, secrétaire général des

services publics CGT, mai et déc 1981

Grève des employés du nettoyage à l'Usine nucléaire du Tricastin : telex, déc 1981-avril 1982.

Autres conflits (ramassage scolaire, conflit SNCF) : telex, déc 1981 et avril 1982.

19870321/3

dossier


15

Eure

Situation des entreprises Société SAAE, Imprimerie Herissey, Etablissements Renault, Imprimerie

Firmin Didot, Cellulose d'Alisay : telex, compte rendu du préfet sur le conflit social à l'entreprise Le Foll,

sept 1981, fév 1982-janv 1983.

Occupation de l'ANPE de Vernon par de jeunes chômeurs : telex, oct 1981.

19870321/3

dossier

Eure-et-Loire

Situation des entreprises Sotromex et Polyfil : coupures de presse ; telex-compte rendu sur la situation

des entreprises, juin 1981-mai 1982.

Conflit à la mairie de Chartres, réunion des quatre sections nationales FDSEA de l'arrondissement de

Nogent-le-Rotrou : telex, oct et déc 1981 et compte rendu de l'assemblée générale de la FDSEA, mai

1984.

19870321/3

dossier

Finistère

Situation des entreprises Thomson-CFS, Société de construction Guern-Sinquin, entreprise Kerlever :

telex, août-déc 1981, bulletin de conjoncture de la préfecture : n° 56, 1er trimestre 1981, n° 60, 1er

trimestre 1982.

Difficultés rencontrées dans les Centrales nucléaires de Plogoff et Brennilis : correspondance du

conseiller général, maire de Fouesnant et de Bernard Poignant, député du département, telex, juil et déc

1981, janv 1982.

Lumiplastique à Brest : correspondance du sous-préfet de Brest, rapports, ordonnance du tribunal,

procès-verbaux d'huissier, lettre du directeur de l'entreprise, projet de réponse aux intervenants, telex,

oct 1981.

Constructions navales de Brest : correspondance avec les syndicats, l'Inspection du travail, le ministère

de la Défense, ministère de la Mer et le ministre délégué chargé de l'emploi, demande d'autorisation de

licenciement, projet de licenciement, note d'information des Renseignements généraux, compte rendu de

situation, telex, compte rendu de réunion interministérielle tenue à Matignon, tracts CGT, fév-oct 1982.

Situation dans le secteur agricole : telex et note d'information des services des Renseignements généraux

de Brest au sujet de manifestations, oct 1981-déc 1982.

Comité local pour l'emploi : compte rendu de décision de l'Union Interprofessionnelle patronale du

département de participer, telex, correspondance avec le Comité et l'Union des syndicats patronaux du

bâtiment et des travaux publics, tableaux sur l'effort financier de l'Etat, bulletins n° 3 et 5 du Comité, fév-

nov 1982.

Inauguration du barrage du Drennec le 07/09/82 : programme de déplacement du Ministre, coupures de

presse, dossier de présentation économique, politique du département, fiches de présentation du

barrage, août-sept 1982.

Manifestations diverses (gérants de stations service, services sociaux, travaux publics) : compte rendu du

conseil général, dégradations sur bâtiments, compte rendu de la réunion de concertation sur la

participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, telex et note

d'information des Renseignements généraux, oct 1981-mai 1982.

19870321/3

dossier


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Gard

Situation des entreprises Groupe Alsthom-Atlantique, entreprise Tunesi, Etablissements Cogema,

Cellulose d'Aquitaine, Etablissements Dico, usine Allia-Doulton et autres : telex, rapport du préfet et

notes d'information des Renseignements généraux, juil 1981-mars 1983.

Service d'accueil des entreprises : tableau sur les décisions de primes prises, juil 1981.

Signature de contrats de solidarité : compte rendu, liste et coupures de presse, déc 1981.

Exploitation du gisement d'anthracite aux Mines de Ladrecht : dossier de presse et telex, juin et août

1981.

Dépôt SNCF de Nîmes : correspondance du préfet, juin 1981.

Rencontres avec les Unions départementales des syndicats représentatifs : compte rendu du préfet et

coupures de presse, juil 1981.

Conflits sociaux (contrôle routier effectué par des agriculteurs, élections professionnelles à la Société

Cogéma, manifestations diverses, chute d'un objet mystérieux dans un champ, incidents divers, compte

rendu du conseil général du département) : telex, déc 1981-mai 1983.

Campagne départementale de lutte contre le chômage : compte rendu du préfet, juil 1982.

Développement des activités maritimes et lagunaires : lettre de protestation du président de la section

régionale méditerranée de la conchyliculture, juil 1982.

Bourse du travail de Nîmes : compte rendu et rapport du préfet au sujet du conflit avec les syndicats,

correspondance, mai-juin 1984.

19870321/3

dossier

Haute-Garonne

Situation des entreprises Société industrielle du Comminges, Leader Center, Société Malardeau, Société

ABG-Semca, Etablissements Mas-Groupe Biderman, CIT Alcatel, usine Villeroy et Boch, casino-épargne,

carrefour, Sica-Vins : telex, note d'information des Renseignements généraux, correspondances diverses,

juin 1981-nov 1982.

Groupe La Rochette-Sempa et Société Hyfran à Boussens : telex, synthèse des services de Police urbaine,

rapports du préfet, coupures de presse, compte rendu réunion interministérielle, correspondance avec

les syndicats et direction de la société, motion de l'union locale CGT, juin et oct 1981-fév 1982 .

Commission pour l'emploi : procès-verbaux de réunions de la commission de juin à septembre,

novembre et décembre 1981, janvier, février, mai à juillet et octobre 1982

Protestation du Maire de Castanet-Tolosan, au sujet du plan de lutte contre le chômage : compte rendu

du préfet, nov 1981.

Bureau d'aide sociale de Toulouse : correspondance du Maire de Toulouse et du syndicat CFDT au sujet

du conflit, déc 1981.

Loi de décentralisation : telex sur le sort des personnels, mars 1982.

Contrat de solidarité collectivités locales, Etat et commune de Ramounville Saint-Agne, mars 1982.

Journée d'action du syndicat FO : compte rendu, correspondance, communiqué, juin-juil 1982.

Sécheresse en Midi-Pyrénées : note des services régionaux de l'agriculture, telex, juil 1982.

Union départementale CGT : correspondance et rapport du préfet, oct-nov 1983.

19870321/3

dossier

Gers

Situation des entreprises Etablissements Benac à Berdoues, Entreprise Sipro, Compagnie Hughe Satool,

Usine Risdon tubes : rapport, correspondances diverses, note d'information des Renseignements

généraux, telex, juin 1981-fév 1982.


17

Manifestations agricoles : telex et note d'information des Renseignements généraux, oct 1981 et mars

1982.

Occupation de la Chambre de commerce d'Ausch par la CGT : telex, nov 1981.

19870321/3

dossier

Gironde

Situation des entreprises Raffinerie Beghin-Say, Manufacture des tabacs de Bordeaux, Entreprise

Bonnot, Sociétés Somelec-Effimelec, Entreprise Ford, Entreprise Ela-Medica, Entreprise Venchiarutti,

Entreprise Sain- Joseph, Simflex, Etablissements Maudovit, Etablissements SEP, Entreprise Derruppe

du Bouscat, Etablissements SIVEM, Société Gri-Pre-Bat : telex, rapport du préfet, relevé de décision,

coupures de presse, fiches techniques, juin 1981-mars 1983.

Organisations syndicales et professionnelles : comptes rendus d'entretiens auprès du préfet, juin et déc

1981.

Brochure L'Usine, le temps libre et la culture : correspondance avec G. Ortega (auteur), coupures de

presse, oct 1981.

Grèves et manifestations diverses (mécontentement des ostreiculteurs, journées d'études du centre

d'étude "Egalité et liberté", attentat contre la permanence électorale) : telex, juin 1981-juil 1982.

Caisse régionale d'assurance maladie : correspondance avec la CGT, juil 1981.

Opération vacances 1982 : rapport du préfet pour juillet 1982, sd.

19870321/3

dossier

Hérault

Situation des entreprises Transport Vandelet, Société industrielle des Cévennes, Société Irrifrance, Sud-

couleur, SARL France-Maille, Renault, IBM : telex, compte rendu du préfet sur les entreprises en

difficulté, note d'infodes Renseignements généraux, correspondance des syndicats, juin 1981-mai 1982.

Manifestations dans le secteur vitivole : compte rendu de réunions du comité d'action, notes et synthèse

des services de police urbaine, telex, notes d'info des Renseignements généraux, juin 1981-juil 1982.

Usine nucléaire Euroceral : rapports du préfet, coupures de presse, telex, notes d'information des

Renseignements généraux, juin-nov 1981.

Conflits sociaux divers (manifestations, conflit EDF-GDF, saisie de drogue, incendies accidentel et

volontaire, attentat, affaire judiciaire) : telex, correspondance, coupures de presse et note d'information

des Renseignements généraux, août 1981-mai 1982.

Chambre des métiers de l'Hérault : correspondance de l'Assistance technique de la chambre relative au

statut de ses représentants, fév-mars 1982.

19870321/3

dossier

Ille-et-Vilaine

Situation des entreprises Transports Le Caër et Larcher, Entreprise Bois-Pinault-France, Sethy,

Entreprise Seima, Entreprise J. Martin, Citroën, Flamair, Société Oberthur : telex et comptes rendus,

coupures de presse, correspondance adressée au ministère de l'Industrie, juin 1981-mars 1982 et oct

1983.

Situation économique dans l'arrondissement de Fougères : compte rendu et note du préfet, juil et sept

1981.

Campagne pour l'emploi : compte rendu de réunion, note sur l'aide à la création d'emplois d'initiative

locale, compte rendu de l'évolution de la situation régionale, coupures de presse, oct 1981-fév 1982.


18

Manifestations agricoles : telex, motion relative au projet de prime d'incorporation pour le blé au niveau

national et de la CEE, déc 1981-juin 1982 et oct. 1983.

Conflits sociaux et manifestations (commercialisation des moules espagnoles interdite, création d'un

comité pour le développement économique de Saint-Malo, événements de Pologne, décès du sénateur

Auguste Cousin, contrat de solidarité de Bretagne, conflit du Centre Leclerc) : telex, sept 1981-déc 1982.

19870321/3

dossier

Indre

Situation des entreprises Société Rousseau, Seita de Chateauroux, Fonderie Montupet, Pompes Guinard,

Etablissements Salmon, Mid-Emballages, Sxeat Club : telex, rapports du préfet, coupures de presse, tract

CFDT, motion CFDT-CGT, juil 1981-fév 1983.

Manifestations sur la voie publique, occupation de logements par des squatters : telex, sept 1981 et janv

1982.

19870321/3

dossier

Indre-et-Loire

Situation des entreprises RTC Cogeco, Etablissements Cadoux, Mame, Michelin, Dames de France,

Clodrey, Société VIP : rapports du préfet, correspondances diverses, coupures de presse, juin-oct 1981.

Conjoncture économique du département : procès-verbaux de réunions mensuelles du Groupe d'étude

de la conjoncture, juil, août, nov et déc 1981, fév, mars, mai, juin, oct, nov 1982.

Association des directeurs de sociétés d'économie mixte du Groupe SCET : correspondance, juin 1981.

Conflits sociaux (grève SNCF, actes de violences à la préfecture de Tours, grève des avocats) : telex, nov

1981-janv 1982.

19870321/3

dossier

Isère

Situation des entreprises Chemiserie Guy Fleuri, Ouatose, Usine Voisin-Pascal, Papeterie de Renage,

Société PEC, Usine Hermétique, Texunion, Entreprise Neyrpic, Société RSN-Indetra, Aciers d'Allevard,

Etablissements Alibert, Eurotungstene, Etablissements FIT-Profiles, Firme Merlin-Gerin, Société Tixier

Frères : telex et rapport du préfet, correspondance, coupures de presse, juin 1981-fév 1983.

Fonctionnement du CIRI et CORRI : rapport du préfet et notes du cabinet, sept 1983.

Dépôt de bilans, réglements judiciaires et liquidations de biens : correspondance avec le préfet, le

Ministre de l'Economie et des Finances, mémoire présenté par l'Union départementale CGT des

syndicats sur le fonctionnement du Tribunal de commerce de Grenoble, coupures de presse, voeu et

compte rendu de la séance du 12/06/81 de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble,

communiqué de presse de l'Union patronale de l'Isère, juil-août 1981.

Fédération française d'économie en montagne (FFEM) : synthèse des travaux du congrès de la FFEM

sur "L'installation en montagne", juin et août 1981.

Manifestations contre la Centrale nucléaire de Creys-Malville : telex, janv-mars 1982.

Manifestations et conflits divers (incendie criminel au CES Gérard Philippe à Fontaine) : telex, janv-nov

1982.

19870321/3

dossier


19

Jura

Situation des entreprises entreprise Jouef, Etablissements Riskoff, Etablissements Henri Maire,

Entreprise A. Javel, Etablissements Codol, Société Peterlite, SARL Montbeliarde Sélection, Usine Grega,

Société Claudel-Roustang, Faïenceries de Salins, Usine ITT de Dôle : telex, rapports du préfet,

correspondances diverses, plainte déposée ches le Procureur de la République, rapport des services de

police urbaine, coupures de presse, mai 1981-janv 1983.

Commission pour l'emploi : compte rendu et procès-verbaux de réunions n° 18 à 26 et 28 à 30, août

1981-nov 1982.

Situation économique et sociale : rapport du préfet, oct 1981.

Fabricants de pipes de la région de Saint-Claude : rapports du préfet et de la Chambre syndicale des

fabricants de pipes sur les difficultés rencontrées, juin et juil 1981.

Centre d'insémination artificielle : projet de réunion, juin 1982.

19870321/4

dossier

Landes

Situation des entreprises Société Groupland, Marrel, Etablissements Ducellier mécanique automobile,

Papeteries de Gascogne, Usine de vidéocassette : telex, note d'information des Renseignements

généraux, coupures de presse, juil 1981-fév 1983.

Manifestation d'agriculteurs : telex, déc 1981-janv 1982

Manifestation d'autonomistes basques : telex, notes d'information des Renseignements généraux, janv

1982.

Autres manifestations publiques (actes de violences, dégâts causés aux digues par les inondations de

décembre 1982, élections cantonales) : telex et note du cabinet, déc 1981 et janv 1982.

19870321/4

dossier

Loir-et-Cher

Situation des entreprises Etablissements Matra, Usine Roto-Diesel : telex, note du préfet, note de l'Union

départementale CGT consignant sa position sur les principaux problèmes industriels et sociaux, juin

1981-fév 1982.

Commission pour l'emploi : procès-verbaux de réunions, août et oct 1981, mars et juin 1982, rapport du

préfet sur la situation économique et sociale, sept 1983.

Manifestations agricoles : telex, déc 1981 et juin 1982.

19870321/4

dossier

Loire

Situation des entreprises Sociétés Richies, Saint-Etienne-Machine-Outil, Creusot-Loire, Murat, Auxin,

Sable international, Imprimerie Maurice André, Société stéphanoise de constructions mécaniques,

Sociétés Mavilor, Mavest, Usine Ducellier, Entreprise Elastelle-Tissel, Société Sider, Etablissements

Dervaux : telex, compte rendu du préfet, compte rendu de la réunion du 03/06/81 sur les entreprises en

difficulté, coupures de presse, juin 1981-avril 1983

Manufrance : correspondance du maire de Saint-Etienne et du préfet, rapports sur la situation

financière, compte rendu de séances du conseil municipal, extrait des registres des délibérations du

conseil municipal, arrêté autorisant la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt obligataire à

l'étranger, telex, note d'information des Renseignements généraux, dossier de presse, mai 1981-avril

1982


20

Bennes Marrel : telex, correspondance avec le syndicat CGT, notification de jugement, ordonnance de

référé, procès-verbaux de la réunion de la commission départementale de conciliation, correspondances

diverses, oct 1981-juin 1982.

Situation sociale dans le département : telex, juil 1981-mars 1983.

Conflits et incidents divers (manifestations, garde à vue d'un gardien de la Paix, problèmes agricoles,

association Auto-défense, déchets nucléaires, revendications des mineurs de la Loire) : telex et note

d'information des Renseignements généraux, nov 1981-sept 1982.

19870321/4

dossier

Haute-Loire

Situation des entreprises Société Procedes Elaxtelle Tissel, Société Franco-belge du caoutchouc mousse,

SA Nouvelles Tanneries françaises, Société Manufacture de Riotord, Usine Speichim, Etablissements

Riches-Monts, Entreprise Ducellier : telex, rapports et compte rendu du préfet, notes d'information des

Renseignements généraux, juin 1981-janv 1983.

Manifestation agricole prévue à Brioude le 21/12/81 : telex, déc 1981.

19870321/4

dossier

Loire-Atlantique

Situation des entreprises Usine SNIAS, Chantiers Atlantiques, Entreprise industrielle de Travaux

publics, Entreprise Treca, SPI-Batignolles, Chantelle, Alsthom-Atlantique, Renov'PO, Waterman,

Entreprise Sambron : telex, note d'information des Renseignements généraux, correspondances diverses,

août 1981-fév 1983.

Implantation d'une centrale nucléaire sur les sites du Pellerin et du Carnet (projets et manifestations) :

telex, notes d'info des services des Renseignements généraux et rapport de l'Union départementale des

associations de protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Loire-Atlantique, juil

1981-juin 1982.

Commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire : compte rendu de la réunion du

03/10/81 tenue à l'Hôtel de la préfecture de Nantes, oct 1981.

Situation de l'emploi (application du décret n° 72.196 du 10/03/72 portant réforme du régime des

subventions d'investissements accordées par l'Etat) : rapport du préfet, oct 1981.

Récolte de maïs, manifestaions, occupation de la Ferme La Ferrière : telex, oct 1981-juil 1982.

Cnflits sociaux et manifestations (critiques de Pierre Juquin envers le patronat, contrat de solidarité,

pollution accidentelle de l'estuaire de la Loire) : telex, nov 1981-juil 1982.

19870321/4

dossier

Loiret

Situation économique du département : compte rendu du préfet, oct 1981-mars 1982.

Situation des entreprises Plastiques de Gien, Sinafac, Sotramex, Entreprise Hutchinson, Entreprise

Zones industrielles France Fléchage : telex, dossier de presse, correspondances diverses, juin 1981-fév

1983.

Situation de l'emploi : rapports trimestriels du préfet, août 1981-mai 1982, telex informant de projets de

licenciements dans le département, juil 1981-janv 1983.

Manifestation CGT : synthèse des services de police urbaine, juin 1981.

Situation de l'artisanat : compte rendu de réunion de l'assemblée générale de la Chambre des Métiers du

Loiret, nov 1981.


21

Manifestations publiques (agriculteurs, inondations, confilts sociaux divers) : compte rendu du conseil

régional, déc 1981-sept 1982.

19870321/4

dossier

Lot

Rapport de la préfecture sur la conjoncture industrielle, nov 1983 ; note sur le projet agro-alimentaire,

compte rendu du conseil général du 25/11/83, nov 1983.

19870321/4

dossier

Lot-et-Garonne

Situation des entreprises Sica Aquitaine Alimentaire, Usine Lafarge réfractaire, APC (Azote et Produits

Chimiques) : telex, rapport du préfet et presse, fév-avril 1983.

Fusion de Bajamont-Saint-Arnaud et Pont-du-Casse : correspondance du comité de Défense et de

sauvegarde de Bajamont-Saint-Arnaud, fiche sur l'historique de l'association des communes, arrêté

préfectoral, référendum, fiches d'information, correspondance et demandes d'audience du comité à la

préfecture, pétition, dossier de presse, juil-déc 1982.

Caisse de Mutualité sociale agricole : compte rendu de l'assemblée générale du 26/06/82 et motions

votées, juil 1982.

Etat d'esprit des agriculteurs : rapport du préfet, avril 1984.

19870321/4

dossier

Lozère

Situation des Etablissements Mercie : demande d'une aide de l'Etat, correspondance du Maire de

Marvejols et du préfet, nov 1982-janv 1983.

19870321/4

dossier

Maine-et-Loire

Situation des entreprises Société Téléfil, Entreprise Lafarge, Thomson-Brandt, Manufacture de Trélazé,

Bassin ardoisier angevin, Société Choletaise de constructions mécaniques, Garage Bussereau, Entreprise

Brochard et Gaudichet : telex et coupures de presse, mai 1981-fév 1983 et nov 1983.

Situation de l'emploi : rapport du préfet, nov 1981.

Manifestations des agriculteurs et mouvement de grève dans une usine suite à un suicide : telex, janv

1981-juil 1982.

19870321/4

dossier

Manche

Situation des entreprises Société Manche-confection, Entreprise Sofraco, Etablissements Gauthier,

Union laitière Normande, Atelier des Capucins, Entreprise Sturno, SCOP La Fraternelle à Saint-Lô :

telex, rapports et correspondance du préfet, note d'information des services des Renseignements

généraux et correspondances diverses, juin 1981-mars 1982

Manifestations agricoles : telex, compte rendu du préfet et motion FDSEA, nov-déc 1981 et mai 1984.

Conflits sociaux, comités locaux pour l'emploi, disparition d'un chalutier de Guernesey : telex, oct 1981-

oct 1982.


22

19870321/4

dossier

Marne

Rapports mensuels de conjoncture, avril 1981-mai 1982.

Situation des entreprises Sucreries Beghin-Say, Verreries mécaniques champenoises, entreprise Noël,

Etablissements Erop, SA Fermiers réunis, Entreprise Kempf, Etablissements Trindel, Société Claude,

Tuileries Gilardonide, Etablissements Royer, Groupe Leroy, Usine Electrolux, Société Transports

départementaux de la Marne : telex et rapports du préfet, rapport du préfet sur les perspectives de

licenciements dans le département, note du ministère de l'Economie et des Finances au sujet du bilan de

fonctionnement des comités départementaux d'examen des problèmes de finances, juin 1981-fév 1984.

Conférence-débat présidée par René Monory, ancien Ministre de l'Economie, confilts sociaux : telex, sept

1981-mai 1983.

Confilt au quotidien régional L'Union : telex, rapport du préfet, janv-mars 1983.

19870321/4

dossier

Haute-Marne

Situation des entreprises Société Japy, Salev, Société Thevenard-Patusset, Miko, Entreprise

internationale Harvester France, Coutellerie Bahco, Société Forges de Courcelles, Usine IHF, usine

Trefilunion : telex, rapports du préfet, coupures de presse, juin 1981-nov 1982.

Protestations contre la politique agricole du gouvernement, état d'esprit des agriculteurs : rapport du

préfet, motion, telex, déc 1981 et mars 1984.

19870321/4

dossier

Mayenne

Situation des entreprises Maine Poids lourds, entreprise Arco, Société Colbus : telex, fév-mars 1982.

Manifestations agricoles (entrepreneurs de travaux agricoles, difficultés dans le monde agricole) : telex,

correspondance et coupures de presse, mai-juin 1982 et janv 1984.

Autres manifestations publiqes (grève du personnel de l'hopital de Mayenne, manifestation des

exploitants d'appareils électroniques, manifestation de soutien à deux militants du CID-UNATI) : telex,

nov 1981 et fév 1982.

19870321/4

dossier

Meurthe-et-Moselle

Situation économique : rapport du préfet, fév 1984, documentation, 1981-1982.

Situation financière de la ville de Longwy : rapport du trésorier-payeur général à l'intention de la

commission spéciale et études financières, juin 1981.

Mines de fer : rapport du préfet, juin 1982.

Situation sociale dans le Bassin de Briey : compte rendu du préfet et de l'Union locale CFDT, juin-juil

1982.

Situation des entreprises Mines de fer de Bazaville, Sacilor, Société le siège vosgien, abattoirs Daum,

Brasseries de Champigneulles, Société Elem, LANORD entrepot Sobest, Usine Sodoco, Entreprise

Gouvy, Groupe PAL, Vacufrance, Entreprise Chavanne-Delattre, Société France-Lanad et Bichaton,

Usine PSA, Usinor, Fonderies de'Gorcy, Société des Aciéries de Pompey : telex, notes d'information des

Renseignements généraux, correspondances diverses, compte rendu et rapports du préfet, juin 1981-fév


23

1983

Plan de restructuration dans le secteur de la sidérurgie : rapport du préfet, plan USINOR 1982-86, plan

SACILOR 1982-86, propositions d'actions, synthèses des deux rapports, compte rendu du préfet au

Ministre de l'Industrie, délibération adoptée par le conseil municipal de Nancy le 21/06/82, motion

CGT-FO-CFDT et CGC, motion du conseil de district, juin-juil 1982.

Difficultés du Bassin de Longwy : note et rapport du préfet, exposé et résumé, fév 1984.

Manifestations agricoles : telex, déc 1981.

Union syndicale CGT des personnels actifs et retraités des services publics : lettre au Ministre, juil 1981.

Association hospitalière chirurgicale de Briey : notes du sous-préfet de Briey et du receveur particulier

des finances sur la situation financière, juil 1981.

Confilts sociaux, situation de l'Association du centre universitaire de coopération économique et sociale :

telex, oct 1981-juil 1982.

19870321/5

dossier

Meuse

Situation des entreprises Société Cecotrat-lis, SA Carrières et Fours à chaux de Dugny : telex et

correspondance avec le Ministre de l'Industrie, correspondance du député de la Meuse, notes

d'information, mémoire de l'Union départementale CGT, juil 1981-juin 1982.

Situation dans le secteur agricole : motion adoptée par l'Union laitière de la Meuse sur la situation

actuelle et prix du lait, telex sur des manifestations, oct et déc 1981.

19870321/5

dossier

Morbihan

Situation des entreprises Société bretonne de fonderie et de métaux, Société Emballex, Les moulages de

Bretagne, Etablissements Meledo, Société Chantelle, Entreprise de sous-traitance Arsenal, Société

Nouvelles applications de Pontivy : telex, note d'information des Renseignements généraux, coupures de

presse, juil 1981-déc 1982.

Manifestations et occupation de locaux : telex, juil 1981-mars 1982.

Comités locaux de l'emploi : compte rendu de procédure d'avancement, déc 1981.

Conflits sociaux (grève des pompiers, conseil des prud'hommes, restructuration de l'union des

coopératives de Bretagne) : telex, avr 1981-janv 1982.

19870321/5

dossier

Moselle

Situation économique du département : note de synthèse, rapport trimestriel sur la conjoncture

économique et situation de l'emploi, compte rendu de la séance du 04/10/82 du conseil général

(intervention du préfet), telex concernant la réunion interministérielle du 04/01/83, correspondance du

syndicat CGT, documentation, sept 1981-dec 1982.

Situation des entreprises Camus-Dietsch, Raffinerie d'Hauconcourt, Société Ciments français, Usine de

Goetzenbruck, Société des constructions métalliques de la Moselle, Etablissements Someflor, Société

STM, Société Laminois o froid, Entreprise SESA, Etablissements Euro-aluminium, Société Bauknecht-

Industrie : telex, notes d'information des Renseignements généraux, compte rendu et rapports du préfet,

coupures de presse, fév 1981-déc 1982, fiche argumentaire au sujet de la réalisation du train universel de

Gandrange (USINOR), mars 1984.

Difficultés rencontrées par les entreprises et menaces sur l'emploi : compte rendu du préfet sur la


24

fermeture des Mines de fer de Rochonvillers, correspondance du Maire de Hayange, telex, notes

d'information des Renseignements généraux, tracts de protestations de la CFDT Métaux Moselle et CGT

contre des suppressions d'emplois, coupures et revues de presse, mai 1981-avril 1983, déc 1983-avril

1984

Association d'action sociale du Vassin Houiller de Farebersviller : motions de l'ASBH sur les débits de

boissons temporaires et statut de l'élu local, correspondance avec le Maire de Boulay, mai-juin 1981.

Visite de François Mitterrand, Président de la République, en oct 1981 : telex-compte rendu, oct 1981.

Visite du Premier Ministre : compte rendu des réunions interministérielles des 19 et 29/11/82 tenues à

Matignon en vue de la préparation du voyage, déc 1982.

Manifestations agricoles : telex et note d'information des Renseignements généraux, déc 1981.

Conflits sociaux (grève des douaniers français, situation sociale à Thionville, centrale électrique de

Richemont, conflits sociaux divers) : telex et coupures de presse, juil 1981-avril 1983.

19870321/5

dossier

Nièvre

Situation des entreprises Société Coper, Usine ERSA : telex, rapports du préfet, coupures de presse, juil-

août 1981;

Manifestations publiques (agriculteurs, squatters) : telex, déc 1981-janv 1982.

19870321/5

dossier

Nord

Comité économique et social : compte rendu des réunions, sept 1981.

Situation des entreprises SARL Steppe, Alumico, La Belle jardinière, entreprise Lafrage-réfractaires,

Etablissements Soferval, chantiers de réparations navales, chocolaterie Rowntree Mac Kintosh, Société

Guidez, Etablissements Chapsol, Boussac-St Frères, Société Sopeinor, Etablissements Leroy, Houillères

du Bassin du Nord et divers : telex, notes d'information des Renseignements généraux, correspondance,

compte rendu du préfet, documentation, juin 1981-mai 1983.

Conflits dans le secteur sidérurgique (Usinor et Sacilor, Usine de Cockerill à Hautmont, manifestations

des ouvriers) : telex, coupures de presse et correspondance avec le Maire de Denain, juil 1981-juil 1982.

Conflits sociaux (blocage de ports transmanches, conflits sociaux divers, manifestations d'agriculteurs) :

telex, janv 1982-fév 1983.

Immigration (problèmes posés aux travailleurs étrangers, emplois, occupation de la mairie-annexe de

Lille) : correspondance du Président du Mouvement des français musulmans indépendants de

Tourcoing, telex, note d'information des Renseignements généraux, oct 1981 et avril 1982.

Réforme à la préfecture : compte rendu sur la mise en place d'une réforme sur les problèmes de

personnel, perspectives des élections cantonales et situation économique, sd

19870321/5

dossier

Oise

Situation des entreprises Entreprise Rousselot, Manufrance française des Tapis et couvertures de

Beauvais, SEITA Saintines, Société PCUK, Usine Chausson de Creil, Usine Poclain-Hydraulics et autres :

telex, rapports, compte rendu et correspondance du préfet, coupures de presse, juin 1981-mai 1982,

compte rendu du préfet au sujet de l'exposition de produits fabriqués par des entreprises en difficulté,

juin 1983.

Aide communautaire au colza : compte rendu du préfet de l'audience accordée à une délégation de la


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Société Robbe-Compiègne Oleagineux, nov 1981.

Situation de l'agriculture : rapport du préfet, déc 1981.

Barrages routiers et manifestations d'agriculteurs : telex, déc 1981.

Situation et revendications : notes du préfet, avril 1984.

Commission pour l'emploi : compte rendu de la réunion du 30/06/82, août 1982.

Conflits sociaux divers (grèves des enseignants, conflit Usinor,...) : telex, sept 1981-oct 1982.

19870321/5

dossier

Orne

Situation économique dans le département : compte rendu du préfet, fiches d'entreprises et tableaux

statistiques, juin 1981.

Situation des les entreprises Usine Treficalbe-Pirelli, Moulinex, Tissages de Flers, SA Gaston Dreux,

Etablissements Carrier : telex, rapport du préfet, correspondance, coupures de presse, août 1981-sept.

1982.

Fédération CGT des travailleurs des PTT et syndicat FO national des employés de préfecture : tract et

correspondance, août, nov et déc 1981

Manifestations publiques (manifestations d'agriculteurs, visite d'André Delelis, Ministre du Commerce

et de l'Artisanat, vente judiciaire de terres) : telex et note d'information des Renseignements généraux,

déc 1981, fév et juin 1982.

19870321/5

dossier

Pas-de-Calais

Situation des entreprises Usine Rist, Industrielle du Logement, Etablissements Beghin, Lec-

Réfrigération, Papeteries Boucher, Société Rotary Belle Jardinière, Société Courtaulds, Etablissements

Gelmer : telex, note d'information des Renseignements généraux, rapports du préfet, coupures de presse,

mai 1981-janv 1983.

Commission pour l'emploi : procès-verbaux de réunions, telex, juil 1981-janv 1982.

Problèmes posés par l'immigration à Courcelles-les-Lens : note du préfet, rapport du maire, oct-nov

1983.

Manifestations publiques (conflit Trafic transmanche, taxe professionnelle, meeting de G. Marchais

secrétaire du PCF à Lens, élections municipales partielles, centrale nucléaire de Gravelines, création

d'emplois, congrès FNSEA et divers) : telex et notes d'information des Renseignements généraux, sept

1981-janv 1983.

19870321/5

dossier

Puy-de-Dôme

Situation des entreprises Entreprise ESBA, Usines Ducellier, Entreprise Alucentre, Manufacture

française des pneumatiques Michelin, Sauvagnat, Entreprise Desplat, Société Ultrasonic, Entreprise

MSD, Etablissements Beal : telex, coupures de presse, notes d'information des Renseignements

généraux, rapports et compte rendu du préfet, note sur la situation, lettre du Président de la Fédération

du bâtiment et des travaux publics de la région Auvergne, juin 1981-janv 1983

Manifestations et incidents (vol et destruction de documents, manifestations d'agriculteurs, grève des

enseignants) : telex et message téléphonique de la DCPJ, sept 1981-mars 1982.


26

19870321/5

dossier

Pyrénées-Atlantiques

Situation des entreprises Baby-Relax, Poupées Bella, Salines de Mouguerre, Entreprise Euromat, Société

Cartonnages Embadac, Manufacture d'armes de Bayonne, Usine Ontzi-Ola, Etablissements Berchon,

Société Audco Serck et autres : telex, rapport du préfet sur la situation des entreprises, rapports et

compte rendu de sénateurs et députés, notes du cabinet, documentation, juin 1981-fév 1983.

Association basque Seaska (demande d'aide de l'Etat pour la création d'emplois d'initiative locale,

manifestations, grève, action de soutien) : note du préfet, telex, déc 1981-déc 1982.

Conflits sociaux (dockers de Bayonne, Maisica, secteur agricole) : telex, notes d'information des services

des Renseignements généraux avril 1982-janv 1983.

Implantation d'un lycée polyvalent à dominante technique à Mauléon-Soule : correspondance avec

Georges Labazé, député du département, et le Ministre de l'Education nationale, août-sept 1983.

Confilts et manifestations divers (attentat en pays basque espagnol d'ETA-militaire) : telex et synthèse

des services de Police urbaine, coupures de presse, juin 1981-mars 1983 et mars 1984.

Ensemble hôtelier Victoria Surf : courrier adressé aux responsables locaux et régionaux au sujet des

problèmes de licenciement, oct-déc 1982.

19870321/5

dossier

Hautes-Pyrénées

Situation des entreprises usine Hugues-Tool, SOCATA, Etablissements Burgue, Péchiney Ugine

Kuhlmann, Entreprise Ceraver : telex et compte rendu du préfet, correspondance, accords, juin 1981-fév

1983.

Conflits sociaux (contrat de solidarité Etat/Ville de Tarbes, blocage des prix, tentative de cambriolage de

la préfecture) : telex et rapport du préfet, fév et juil 1982.

19870321/5

dossier

Pyrénées-Orientales

Situation des entreprises Poupées Bella, Nobel PRB, Europe Aero Service, Roussillon Alimentaire La

Catalane, Compagnie de Transports de Perpignan : telex, correspondance, rapports, intervention de la

Fédération catalane du Parti socialiste au sujet des licenciement, juin 1981-déc 1982.

Manifestations des agriculteurs : telex et notes d'information des Renseignements généraux, juil 1981-

déc 1982.

Situation de l'emploi et situation économique du département : compte rendu de situation du préfet sur

l'emploi, bulletin de la préfecture intitulé Bilan 1980, bulletin de conjoncture économique des 1er, 2e et

4e trimestres 1981, 1er trimestre 1982.

Conflits et manifestations diverses (arrestation de cambrioleurs, incendie criminel en gare de Cerbere) :

telex, sept 1981-déc 1982.

19870321/5

dossier

Bas-Rhin

Situation des entreprises Etablissements La Cellulose, Société Holweg, Entreprise E. H. André, FAPLA,

Entreprise Maroquinerie Menzer, SACM, Société Spiertz, Sotramas et Société Alsacienne de Métallurgie,

Usine Sermes : telex, rapports, compte rendu et notes du préfet, coupures de presse, brochure de la

préfecture sur le dispositif d'aide à l'emploi, juin 1981-mai 1983.


27

Manifestations paysannes : telex et notes d'information des Renseignements généraux, déc 1981 et mai

1982.

Conflits sociaux (résultats des élections de la sécurité sociale, conflit des Dernières Nouvelles d'Alsace,

grèves et conflits divers, convention internationale sur le rapatriement de détenus étrangers) : telex et

notes d'info des Renseignements généraux, note du ministère des Relations extérieures sur un dirigeant

de l'UNITA (mouvement de guérilla angolais), juin 1981-juin 1982 et nov. 1983.

Rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur le tribunal administratif de Strasbourg,

juil-août 1981.

19870321/5

dossier

Haut-Rhin

Situation des entreprises Groupe textile Cernay, Société Reinier, Société Elco, Sevylor, Usine Peugeot de

Mulhouse, Usine Manurhin, Imprimerie Arts Graphiques, Usine Schlumpf et autres : telex, coupures de

presse, note CGT, juin 1981-mars 1983.

Conseil des Prud'hommes (projet de loi sur la suppression des dispositions du droit local en matière de

législation prud'hommale) : compte rendu de séance publique du conseil général du département et

motion adoptée, telex sur la grève des conseillers, janv et mars 1982.

Conflits sociaux (insertion professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans, manifestations antinucléaires,

incident à la centrale nucléaire de Fessenheim, manifestations d'agriculteurs) : telex et notes

d'information des Renseignements généraux, correspondance du maire de Mulhouse au sujet des

problèmes accrus de sécurité, sept 1981-sept 1983.

19870321/6

dossier

Rhône

Situation économique et sociale dans la région Rhône-Alpes : rapports du préfet, déc 1981 et juil 1982.

Situation des entreprises Société Nouvelle de Puériculture Jankiry, Soierie Bianchini-Ferier,

Cartonneries Voisin-Pascal, Société Stevens-Genin, Société Eget, Solido-Majorette, Fonderies et ateliers

du Rhône, Société Mornex, Société Lyonnaise des dépôts, Entreprise Leleu-Fonderie, Etablissements

Solyvent-Ventec, Rhône-Poulenc, Manufacture des tabacs de Lyon, Etablissements Berthiez, Renault

Véhicules industriels, Compagnie nationale du Rhône, Société SACED : telex, rapports et notes du préfet,

correspondance diverse, jugement du TGI de Lyon, coupures de presse, mai 1981-déc 1983.

Emploi des jeunes : note du préfet, juin 1981.

Nationalisations : compte rendu de la situation à la veille de la nationalisation du groupe Rhône-Poulenc,

janv 1982.

Aide exceptionnelle aux agriculteurs : note du préfet, mars 1982.

Salaires dans le bâtiment : compte rendu du préfet, juil 1982.

Politique des prix : note du préfet, mars 1984.

Conflits sociaux : compte rendu de manifestation, telex et notes d'information des Renseignements

généraux, analyse du préfet sur le problème posé par la non exécution des décisions de justice, lettre de

G. Defferre sur l'aide en faveur des artisans, déc 1981-mars 1983.

19870321/6

dossier

Haute-Saône

Situation des entreprises Société Selam, SA Maglum, Société Mischler Industrie, SA Recticel, Entreprise

Détroye-Giraud, Société Carlos Dorget : rapports du préfet, compte rendu du préfet sur l'état d'esprit des


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milieux industriels, telex, note au Ministre de l'économie sur la prime de développement régional, juin et

juil 1981, avril-août 1983.

Situation de l'emploi : rapports du préfet, compte rendu de la réunion du 19/03/82 du Comité local pour

l'emploi du Bassin de Vesoul, juin-nov 1981 et mars 1982.

Situation économique : rapport du préfet, déc 1981-avril 1982 et sept 1983.

Mécontentement des producteurs de lait et manifestations des agriculteurs : telex et coupures de presse,

juin et juil 1981, sept et déc 1981.

Conflits sociaux divers (difficultés à la maternité de Lure, déclanchement du plan ORSEC) : telex, nov

1981-déc 1982.

19870321/6

dossier

Saône-et-Loire

Situation des entreprises Société Creusot-Loire, Idéal Standard, Etablissements Saint-Gobain emballage,

Société Morey, Entreprise PEC, Usine Solyvent Ventec, Forges de Gueugnon, Usine Saint-Gobain vitrage,

Etablissements Jacquard : telex, correspondance diverse, tableau récapitulatif sur la durée du travail et

congés payés dans les entreprises, coupures de presse, juin 1981-janv 1983 et oct 1983.

Etat d'esprit des chefs d'entreprises : rapports du préfet, avril 1982 et mars 1984.

Commission pour l'emploi : comptes rendus des réunions des 02 et 03/06/81, juil 1981, bulletin de la

préfecture n° 43 vis et 45 à 48, 1981 et fév 1982-mai 1982.

Manifestations publiques (visite de Pierre Mauroy, Premier Ministre, en Bourgogne ; manifestations de

travailleurs immigrés, d'agriculteurs et marche anti-nucléaire ; conflits divers) : telex et note

d'information des Renseignements généraux, nov 1981-janv 1983.

19870321/6

dossier

Sarthe

Situation des entreprises Carel et Fouché et Comaero, Société d'exploitation industrielle des tabacs et

allumettes, Etablissements Siage, Entreprise Paulsa Sitec, Etablissements Glaenzer-Spicer, Usine Hygie

France : telex, rapports et compte rendu du préfet, coupures de presse, juin 1981-mars 1982.

Développement industriel - réforme de la carte des aides : rapport du préfet au Ministre du Plan et de

l'Aménagement du territoire, sept 1981.

Commission pour l'emploi-conjoncture et Groupe opérationnel départemental pour l'emploi : compte

rendu et procès-verbaux de réunions, documentation, juin 1981-juil 1982.

Manifestations agricoles (manifestations et appel aux demandeurs d'emploi pour la récolte du mais) :

notes du préfet, lettre de la FDSEA, telex et coupures de presse, oct 1981-juil 1982.

Manifestations publiques (fête organisée par le Parti communiste, élection cantonale partielle,

répartition des nouveaux cantons, maîtrise de l'évolution des prix par le Gouvernement) : telex, oct 1981-

juin 1982.

19870321/6

dossier

Savoie

Situation des entreprises Usine Vitrotex St Gobain, Entreprise de bâtiment Trignol, Société Péchiney,

Entreprise Caporale : telex, note de la CGT demandant des interventions du gouvernement, note du

préfet, bulletins trimestriels de la préfecture sur les bilans des 2e, 3e et 4e trimestres 1981, ler et 3e

trimestres 1982, coupures de presse, mai1981-déc 1982.

Association des maires de Tarentaise : telex-compte rendu de réunion, nov 1982.


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19870321/6

dossier

Haute-Savoie

Situation des entreprises Société Péchiney, MID SA, Etablissements Terraillon, Société Mitchell,

Entreprise Reboul-Sofra, LN Industries électroniques, Etablissements Bourgeois, Société Fusalp,

Fonderies de la Doie : telex, notes d'information des Renseignements généraux, rapport du préfet,

compte rendu de l'audience avec l'Union départementale CGT, correspondance et pétition de la CGT,

coupures de presse, juin-oct 1981 et juin 1982.

Aides au développement régional : rapport du préfet sur la situation du département, août 1981.

Situation économique : rapport du préfet, oct 1981 et janv 1982.

Commission pour l'emploi : compte rendu de réunion, nov 1981.

Genevois Haut Savoyard : projet de memorandum pour un développement économique solidairement

planifié provenant du syndicat intercommunal de l'agglomération d'Annemasse, nov 1981.

Mouvement de grève des douaniers italiens et français : telex, sept 1981-janv 1982 et déc 1982.

Manifestations et conflits divers (dont agriculteurs, projet de remontées mécaniques, confilt de la Caisse

d'épargne à Annecy) : telex et lettre de l'Union locale CGT, oct 1981-avril 1982.

Equipement informatique pour les stations de sports d'hiver : correspondance et rapport, juin et sept

1982.

19870321/6

dossier

Paris

Situation des entreprises Predo-Bayard, Gibert Jeune, Imprimerie Sonodim, Société Ascinter-Otis, Au

Printemps, Sofralait, Nord-France, Groupe Boussac Saint Frères, Peugeot, Usines Dassault, Produits

chimiques Ugine Kuhlmann, Alsthom-Atlantique : telex, notes, rapports, compte rendu et

correspondances diverses, fiche et rapport de la Chambre syndicale des entreprises de maçonnerie et

béton armé de la région parisienne sur les arrêts de maladies de travailleurs immigrés et le travail

temporaire? coupures de presse, juin 1981-mai 1983

Régie autonome de Transports parisiens (RATP) : rapport annuel 1983.

Situation de l'emploi et conjoncture économique : note trimestriel, août 1982.

Conflit de l'aéroport de Paris : presse et telex, juil 1981-août 1981.

Divers (projet de loi sur la démocratisation du secteur public, contrats de solidarité, conflits et

manifestations divers, nouveaux pouvoirs des maires, polémique lancée par "Le Canard enchaîné" sur les

chiffre du chômage, nationalisations, grève des fontainiers de Paris) : telex, compte rendu d'audience

d'une délégation des PMI, correspondance du président de l'Université Paris 7 au sujet d'un permis de

construire, juillet 1982-avril 1983.

19870321/6

dossier

Seine-Maritime

Situation des entreprises Groupe Eclair-Prestil, Société Ponticelli, Allis Chalmers, Société Fania, Société

Gresland, Usines Renault, Société Avissac, Usine PAC, Usines Julin, Entreprise La Chapelle-Darblay :

telex, rapports et compte rendu du préfet, correspondance, notes des Renseignements généraux,

coupures de presse, juin 1981-janv. 1984.

Commission pour l'emploi : compte rendu d'activité du 1er semestre 1981, compte rendu et rapports du

préfet au sujet des problèmes d'emploi, contrats de solidarité et situation de la répartition de la

construction navale en Seine-Maritime, juin 1981, mars 1982 et fév 1984


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Situation sociale dans le département : compte rendu, mars 1982, rapport du préfet sur les aides aux

zones de reconversion industrielle, janv 1984.

Confilts sociaux et autres incidents (conflit du personnel transmanche et manifestations d'agriculteurs,

incendie dans la banlieue de Rouen) : compte rendu du préfet, telex, note d'information des

Renseignements généraux, sept 1981-mai 1983.

19870321/6

dossier

Seine-et-Marne

Situation des entreprises Everitube, Stemp, Imprimerie Selis, Etablissements Corning-France, SA Quiet,

Jeutel, Société générale sucrière, Entreprise de papiers peints Leroy, Papeteries Léon Riquet, Entreprise

Petat, Etablissements Peignen : telex, rapport du préfet, correspondance, coupures de presse, tract,

projet de relance, juin 1981-fév 1983, fév-avril 1984.

Conflits sociaux et autres incidents (explosion d'une péniche, inondations dans la région d'Esbly) : telex,

nov 1981-mai 1982.

19870321/6

dossier

Yvelines

Situation des entreprises Matra-Hachette, Société Eternit, Eentreprise Singer, Etablissements Danois,

Stylprofil, Usine Talbot, Société Sophia, Société des Tuyaux Bonna, SAVNIC, Société Matra-automobile,

Société R 21, Usine Rhône-Poulenc, Renault, Société Sivom : telex, notes d'information des

Renseignements généraux, correspondance, voeux et délibérations de conseil municipal, rapports et

compte rendu du préfet, coupures de presse, déc 80-avril 1984

Situation de l'emploi : compte rendu du préfet, tableau synoptique des licenciements, telex, dossier de

presse, juil 1981 et nov 1981.

Conflits socieux (transfert de l'école de la Météorologie, conflit Union commerciale/Syndicat de l'Union

française du travail, grève de la Caisse d'épargne) : telex, correspondance diverse, juil 1981, fév-mars

1982.

19870321/6

dossier

Deux-Sèvres

Situation des entreprises Etablissements Rougier, Entreprise Ramo : rapports du préfet sur les difficultés

économiques, juin 1981.

Manifestations, déplacement de la Ministre de l'Agriculture à Parthenay : rapport du préfet, questions

posées par les membres du centre départemental des jeunes agriculteurs, telex, sept-déc 1981.

Création de deux coopératives ouvrières par salariés licenciés, grèves et conflits divers : telex, janv-juin

1982.

19870321/7

dossier

Somme

Situation des entreprises Entreprise Ameca, Dunlop, Usine Good-Year, Entreprise FIMA, Etablissements

Guedet, Société Landry, Quota sucre, Entreprise Line, Usines Albert Machine-Outil et BSF, Société SAB

et divers : telex, coupures de presse, compte rendu d'audience des représentants CGT, correspondances

diverses, circulaires, recensement des principales entreprises en difficulté, tableaux statistiques, juin

1981-sept 1982, sept 1983-mai 1984.


31

Contrats de solidarité collectivités locales/ entreprises privées : compte rendu des premiers résultats,

juin 1982.

Conflits sociaux et manifestations publiques (manifestations et conflits divers, incidents lors des

cérémonies du 11/11/81, déplacement en Picardie de Pierre Mauroy, Premier Ministre, affaire des

Déchets de Seveso) : telex, correspondances diverses, recensement des besoins en personnel de

préfecture, motion des représentants des syndicats FO, CGT, CFTC et CFDT du personnel des banques

d'Abbeville, motion de la Société agricole coopérative de Fins, sept 1981-mai 1983 et avril 1984.

Création du centre de formation pédagogique privé à Amiens : coupures de presse, correspondance,

appel à la manifestation du 07/11/81, telex, nov 1981.

Situation de l'industrie à Albert : rapport du préfet, sept 1983.

19870321/7

dossier

Tarn

Situation économique du département : rapports sur les difficultés de l'industrie textile et l'industrie du

bâtiment et des travaux publics et propositions d'intervention, fév-juil 1982.

Situation des entreprises entreprise le Saut du Tarn, Société Multiplex, Sodame, Filature du Val d'Or,

Entreprise Cocma-Scerel, Verrerie ouvrière d'Albi, Entreprise Silvallac, Usine Saint-Sauveur, Houillères

de Carmaux : telex, coupures de presse, rapports, compte rendu du préfet, correspondance, fiches de

présentation d'entreprises, devis, factures, juin 1981-mars 1983.

Situation de l'emploi : compte rendu d'une conférence de presse et dossier de presse, sept 1981.

Conflits sociaux (création d'une intersyndicale patronale dans le tarn, rétention du maire d'Albi par des

représentants CGT et du PCF de l'entreprise Scerel-Cocma) : telex, compte rendu du préfet, accords

obtenus, mars 1982-mars 1983.

19870321/7

dossier

Tarn-et-Garonne

Manifestation anti-nucléaire contre la Centrale nucléaire de Golfech : telex, notes d'information des

services des Renseignements généraux et revue de presse, juil 1981-mai 1982.

Conflits sociaux (séquestration du directeur de l'usine Targa Woold Mine, manifestation d'agriculteurs,

Maire de Moissac retenu par des parents d'élèves, divers conflits dans des entreprises) : telex, juil 1981-

nov 1982.

19870321/7

dossier

Var

Situation des entreprises Société SACMA, Tanneries Vaillant, Chantiers du Nord et de la Méditerranée,

Satac Renault, Usine Sud-Acier, Société Scotto-Juvet, Société nouvelle imprimerie toulonnaise, Verreries

varoises, Compagnie méditerranéenne d'informatique et de gestion (CMIG) : telex, notes et rapports du

préfet, correspondances diverses, note du Tribunal de Commerce de Toulonextrait des minutes du greffe

du TGI de Toulon et mémoire sur la situation de la CMIG, rapports de police, tracts, coupures de presse,

juin 1981-fév 1983.

Chantiers navals CSM La Seyne-sur-Mer : rapport du préfet, tracts CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC,

dossier de presse, oct 1983-mars 1984.

Situation et mesures de soutien temporaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : rapport

et note du préfet, juil et déc 1981.

Syndicat CGT-UGICT Pomponiana/Olbia à Hyères : correspondance adressée au Maire d'Hyères et au


32

Ministre au sujet de la non réception d'une délégation syndicale, juil 1981.

Différend entre le directeur général de la DDASS et le Maire de Toulon : intervention de M. André

Bellon, député des Alpes de Haute Provence, correspondance, coupures de presse, juil-déc 1981.

Projet de La Garde (réalisation d'un centre régional polyvalent du CFPC -Centre de formation des

personnels communaux) : notes et rapports, questionnaire issu de la réunion du 27/10/81 et note

d'analyse, compte rendu de réunion, janv-mai 1982.

Grèves et conflits divers (audience d'une délégation CGT, émission de télévision locale, élection

municipale partielle de Cavalaire-sur-Mer, assemblée générale de l'Union nationale des travailleurs

français-musulmans) : telex, motion CGT, correspondance et programme de réunion, janv-oct 1982.

Exploitation d'une carrière à Callas : telex et notes du bureau de l'environnement et du tourisme de la

DGCL, fév 1982.

Ventes d'objets mobiliers par des particuliers : circulaires du ministère n° 74-656 et 76-69 des 13/12/74

et 05/02/76, correspondance de Guy Durbec, député du Var et maire de Toulon, juin-sept 1982.

19870321/7

dossier

Vaucluse

Situation des entreprises usine Isover-Sipra, Société Chancel-Nabel, Usine Saint-Gobain, Société

Presses-Provence, Société des constructions métalliques d'Arles, Etablissements Rousselot, Usine

Carnaud : telex, requête auprès du TGI d'Avignon, ordonnances, correspondance, notes, rapports, fiches

de présentation, juil 1981-mars 1983.

Dissolution du conseil municipal de Thor : rapports du préfet, jugement du tribunal administratif

attaqué, délibérations litigieuses, mémoire du préfet et correspondance, juin 79 et nov 1982.

19870321/7

dossier

Vendée

Situation des entreprises Entreprise SIVEM, Entreprise Demas, Groupe Bidermann, Fleury Michon,

Etablissements Safers : telex, notes d'information des Renseignements généraux, rapports du préfet et

notes manuscrites, janv 1981-janv 1983.

Situation dans le secteur agricole (aide pour le ramassage du mais, manifestations des agriculteurs et

occupation de la caisse régionale du crédit agricole) : telex et rapport du préfet, nov 1981-avril 1982.

Conflits sociaux dans des entreprises et autres manifestations publiques (service de répression des

fraudes et hôpitaux, assignation à résidence de ressortissants espagnols, enquête sur le meurtre d'une

infirmière, recrutement du personnel de préfecture, visite de P. Dreyfus, Ministre de l'Industrie) : telex,

correspondance, motion des industriels vendéens de l'ameublement, sept 1981-avril 1982 et sept 1983.

19870321/7

dossier

Vienne

Situation des entreprises Etablissements Tesserault, Société Centre Ouest équipement, Entreprise

Howard Rotavator, Compagnie générale du vêtement, Etablissements UMB, Fonderies du Poitou,

Etablissements Hutchinson, Entreprise Ranger : telex, compte rendu et rapports du préfet, coupures de

presse, dossier mensuel d'informations économiques et sociales de Poitou-Charentes, bulletin officiel de

la Chambre des métiers de la Vienne, juin 1981-nov 1982, sept 1983.

Bblocage des prix et des salaires : notes du préfet, correspondance du SNPMI et du CID-UNATI,

coupures de presse, juin-juil 1982.

Conflits sociaux (manifestation des enseignants et marche antinucléaire, création d'une nouvelle région,


33

composision du bureau du comité économique et social, action des secteurs publics et semi-publics) :

telex, synthèse des services de Police urbaine, pétitions, lettre ouverte de l'Union locale CFDT de

Montmorillon, coupures de presse, juin 1981-mars 1983 et nov 1983 et mars 1984.

19870321/7

dossier

Haute-Vienne

Situation des entreprises Société Intertaglia et Trezzy, Société Sandvik-Broussaud, Usine d'habillement

Mavest, Entreprise Jacques Gers : telex, coupures de presse, rapports du préfet, note du préfet sur le

CODEFI et aides aux entreprises, juil-oct 1981.

Situation de l'emploi : tableaux statistiques et bulletins du ministère du Travail, motion de l'union

départementale des syndicats CGT au sujet de la lutte contre le chômage, août 1981-nov 1982, sept 1983,

janv et fév 1984.

Conflits et grèves divers, élections professionnelles : telex, nov 1981-juin 1982.

19870321/7

dossier

Vosges

Situation des entreprises Usine textile Montefibre-France, Boussac Saint Frères, Manufacture de

confection de Mirecourt, Les filatures Ancel-Seitz, Usine Injecta, La Vosgienne agricole, Etablissements

Lardet-Babcock, Etablissements Marchai et SA Montefibre, Société Promat, Etablissements Portieux :

telex, coupures de presse, notes d'information des Renseignements généraux, correspondance avec le

préfet, motions du conseil général des Vosges, juin 1981-juin 1982.

Situation dans le département : rapport du préfet, sept 1981.

Création du comité local de l'emploi de l'arrondissement d'Epinal et financement de celui de Saint-Dié :

compte rendu de réunion, notes et correspondance, coupures de presse, déc 1981, mars 1983 et fév 1984.

Demande des médecins de l'installation d'un système de pointage : telex, fév 1982.

19870321/7

dossier

Yonne

Situation dans le département, mise en place de comités locaux pour l'emploi : rapports du préfet, juil et

déc 1981.

Situation des entreprises Société Hann, Société RKS, Société Tubauto, Société Vandelet, Etablissements

Guilliet, Société Petit Mouvex, Société Nicolas, Etablissements MMB, Etablissements Fulmen : telex,

rapports du préfet, correspondances diverses, janv 1982-janv 1983.

Décentralisation, mises à disposition des services extérieurs de l'Etat (DDASS) et du Président du conseil

général des services extérieurs de l'Etat : projet du ministère de la Solidarité nationale, correspondance

avec le préfet, projets de convention, juil et août 1982.

Conflits sociaux (occupation d'écoles primaires, manifestations d'agriculteurs, installation d'une

boulangerie industrielle) : telex, rapport, compte rendu du conseil général, motion et extrait des

délibérations du conseil municipal de Serbonnes, extraits de presse, oct 1981-juil 1982 et mars 1984.

19870321/7

dossier

Territoire-de-Belfort

Situation des entreprises entreprise Thécla, Etablissements Alsthom-Belfort, Société Socolest : telex,

rapports du préfet, revue et coupures de presse, juin 1981-avril 1982 et oct 1983.


34

Rapport du préfet sur la situation économique, sociale et politique, avril 1984.

Conflit SNCF : telex, rapport du préfet et revue de presse, note d'information des Renseignements

généraux, sept 1981-mai 1982.

Grève des pompiers : telex et note d'information des Renseignements généraux, mars et mai 1982.

19870321/7

dossier

Esssone

Situation des entreprises Entreprise Rexon, Société Interarnaud, Société COPER, Entreprise Razel

Frères, Usine CGCT, Etablissements Trouillet, Etablissements Sopad-Neslé, Société Knecht, Renault,

Etablissements Mécanique générale Mulet, Etablissements Viclo, Etablissements Nord-France

Bâtiment : et autres : telex, coupures de presse, compte rendu et rapports du préfet, correspondance, mai

1981-janv 1983

Situation de l'emploi dans le département : rapport du préfet et fiches relatives aux entreprises en

difficulté, mémoires et documents annexes présentés lors de table ronde du 10/07/81 avec la délégation

de l'Union départementale CGT, note d'information de la préfecture d'Evry sur le programme de création

d'emplois d'initiative locale, documentation, juin-juillet 1981.

Conflits sociaux (incidents criminels, manifestations suite aux événements de Pologne, éboulement de

terrain, conséquences d'intempéries) : télex, oct 1981-oct 1982.

19870321/8

dossier

Hauts-de-Seine

Situation des entreprises Etablissements Kleber, Société française de munitions Gevelot, Fonderies

Montuper, Etablissements Carnaud-emballage, Etablissements Fulmen, Usines Renault, Société Allo-

Fret, entreprise Liardeaux, Etablissements Alsthon-Atlantique, Etablissements St Gobain, Usine Olida,

entreprise Solnet, Usines Citroën, Etablissements Chausson, Entreprise Richier : telex, rapport sur la

situation sociale dans le départementnotes d'inforamtion des Renseignements généraux, correspondance

diverse, notes, mai 1981-mars 1983.

Conflits sociaux (EDF-GDF d'Issy-les-Moulineaux et de la bourse du travail de Levallois, grèves et

autres) : telex et correspondance diverse, déclaration à la presse de Maurice Pagat, secrétaire général du

syndicat des chômeurs, sept 1981-nov 1983.

19870321/8

dossier

Seine-Saint-Denis

Situation des entreprises dans le département (Société Katona, Renault, Papeteries de Romainville,

Société Protection Ile-de-France, Manufacture de tabac de Pantin, Fabrique Catel et Farcy, usine Chaix,

Société Rateau, Entreprise Duroi-Jacquet, Sociétés Neten et Servain, Usine Dunlop, Société Galle,

Motobecane et autres) : rapports et comptes rendus du préfet, telex, notes et correspondance diverses,

pétitions, communiqué de presse, extraits des minutes du TGI de Bobigny, coupures de presse, mai 1981-

mars 1983.

Conflits sociaux :

- Citroën : correspondance et rapports du préfet, notes (origine inconnue), cahier revendicatif du SNISC

(Syndicat national indépendant des salariés de Citroënet de ses filiales), telex et notes d'info des

Renseignements généraux, juil 1981-mars 1983

- UTA : correspondance et rapport du Parti socialiste, lettres de revendications CGT et CFDT, telex,

notes et correspondance diverses, compte rendu de la Police de l'Air et des Frontières de l'aéroport


35

Charles-de-Gaulle, sept 1982-avril 1983

Annulation des élections municipales à Noisy-le-Grand et à Villepinte : notes du Directeur général de

l'Administration, lettre du premier-adjoint au maire du Raincy, réponse à questions parlementaires

écrites, août 1983.

Divers (expulsions locatives, manifestations et conflits divers, interdiction de visite dans une usine du

Président du conseil général, comparution d'Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, au tribunal

correctionnel de Bobigny, incidents causés par une installation de ventilation) : telex, compte rendu du

préfet et correspondance diverse, juil 1981-oct 1982, déc 1983 et mars 1984.

19870321/8

dossier

Val-de-Marne

Situation économique dans le département (logement de familles étrangères, emplois d'initiative locale,

contrats de solidarité) : rapports du préfet, juin-nov 1981.

Situation des entreprises SKF-Ivry, entreprise Rodier, Société La Chesnaysienne-Codec, Entreprise

Logabax, Société Sonelec, Entreprise Chene-Cazeles, Entreprise Miom, Société Blancherie industrielle

Ribeyrotte, Air liquide, Compagnie française de Métallisation, Entreprise Quillerey, Entreprise

Gestetner, Société Onet : telex, rapports et comptes rendus du préfet, correspondance, dossier et

coupures de presse, juin 1981-avril 1982, mars 1983-mai 1984.

Gèves et conflits divers (dont mouvements sociaux à l'aérogare d'Orly) : telex, janv 1981-mars 1983.

19870321/8

dossier

Val-d'Oise

Société Gipelec, Quillery, usines Dassault : telex, sept-nov 1981 et mars 1983

Union syndicale départementale CGT : correspondance au Ministre de l'Intérieur, programme

revendicatif d'action, mémoire, juin-juil 1981.

Syndicats CGT du personnel communal de Sarcelles, conflits et grèves divers (dont conflits à l'aéroport

Charles De Gaulle) et Comité consultatif de réglement des dommages engageant la responsabilité de

l'Etat : motion, telex, note du conseiller technique, sept 1981-mars 1982.

19870321/8

dossier

Départements d'Outre Mer

Dossier général :

- Rapport d'activité pour l'exercice 1981 de l'Institut d'émission des DOM (Banque de France)

- Prime d'équipement dans les DOM : deux projets de décret du Premier Ministre, sept 1982

- Visite du Secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer en Guyane et en

Martinique, compte rendu des présidents des Chambres d'agriculture de Guadeloupe et de Martinique,

résultat des votes au sujet de la loi du 02/03/82 relative aux Droits et Libertés, mise en place de la

décentralisation (refus du Sénat), élections prud'hommales : telex et dépêches AFP, oct-déc 1982

2/ Guadeloupe

- Manifestations agricoles (mécontentement des producteurs de banane et des coupeurs de canne) : telex

et pétitions, janv-mars 1982

- Rapport de l'Inspection générale de l'administration sur la mise en oeuvre de la loi du 02/03/82

relative aux droits et libertés des collectivités, mai 1982


36

- Conflits et manifestations divers : telex et correspondance, sept 1981-janv. 1983.

3/ Martinique :

- Manifestations et confilts divers : telex, motion du conseil économique et social, compte rendu d'une

session du conseil général, visite ministérielle, coupures de presse, oct 1981-avril 1982 et oct-déc 1982.

4/ Guyane

- sitaution des grèves dans des entreprises à Cayenne : telex, juil 1981

- situation sociale, création d'un groupement de défense : telex, août-sept 1981

- réunion extraordinaire des assemblées régionales : compte rendu de la séance du 26/08/82 et avis du

conseil économique et social, sept 1982

- blocage portuaire : telex, nov 1982

5/ La Réunion

- Manifestation des planteurs de canne à sucre : notes d'information des Renseignements généraux,

telex, coupures de presse, juil 1981

- Problèmes des petites et moyennes entreprises : correspondance du Syndicat des PME de La Réunion,

dossier d'étude pour l'élaboration de projets sur le développement économique, fév-mars 1982

- Compte rendu de la visite de Henri Emmanuelli, Secrétaire d'Etat chargé des départements et

territoires d'outre-mer, et préparation du voyage du Premier Ministre : telex, nov 1982

6/ Saint-Pierre-et-Miquelon

- Synthèses mensuelles sur la situation politique, économique, sociale et le climat psychologique, oct

1982-janv 1983.

19870321/9

Situation économique et sociale dans les régions

1981-1984

19870321/8

dossier

Territoires d'Outre Mer

Dossier général ; rapport d'activité pour l'exercice 1981 de l'Institut d'émission d'outre-mer (Banque de

France), notes sur l'application de la loi sur la communication audiovisuelle, sur la réunion de la CEE

(coopération au développement) et sur la 22e conférence du Pacifique-Sud, nov 1982.

Evénements politiques et sociaux en Nouvelle-Calédoni : telex, sept 1982-janv 1983

Situation économique et sociale en Polynésie : télex sur une grève des dockers (avril 1982), notes sur la

situation politique, économique et sociale, sept 1982-janv 1983.

19870321/9

dossier

Région ILE-DE-FRANCE

Situation économique et de l'emploi en Ile-de-France : rapports du préfet, bilans établis par le Groupe

régional interadministratif auprès de la Mission économique et sociale, allocution du préfet, lettre du

préfet au Premier Ministre au sujet du problème des étrangers et du chômage, juil 1981-mars 1982, fév et

mai 1984.


37

19870321/9

dossier

Région CENTRE

Compte rendu de la réunion du 24/02/84 du conseil régional contenant la décision modificative de

l'établissement public régional pour l'exercice 1983, mai 1984.

19870321/9

dossier

Région CHAMPAGNE-ARDENNES

Indices économiques : bulletins des ler, 2e et 4e trimestres 1981 de la Mission régionale de la préfecture,

juil et oct 1981, avr 1982.

19870321/9

dossier

Région LIMOUSIN

Situation économique : ote du préfet sur la procédure de soutien temporaire aux entreprises en difficulté,

aperçus mensuels de la situation de l'emploi et situation trimestrielle de l'économie, juil, nov, déc 1981,

janv-avril 1982

19870321/9

dossier

Région NORD-PAS-de-CALAIS

Rapport du préfet au sujet de l'offensive contre le chômage lancée par le Gouvernement, nov 1981.

Création d'emplois dans les services administratifs départementaux : notes du préfet, télégramme, juin

1982.

19870321/9

dossier

Région BASSE-NORMANDIE

Commission pour l'emploi et groupe opérationnel départemental : procès-verbaux des réunions, telex-

compte rendu du préfet, dossiers de presse, juin 1981-avril 1982.

Nouvelles mesures pour l'emploi, lutte contre le travail clandestin, réunions par branches

professionnelles, enquête auprès des demandeurs d'emploi d'un chef-lieu de canton rural : compte rendu

du préfet, dossiers de presse, sept 1981-fév 1982.

Situation économique : rapports trimestriels du préfet sur la situation de l'emploi et du marché du

travail, tableau de bord mensuel de la Mission régionale sur la conjoncture économique, août 1981-fév

1984.

Réunion trimestrielle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie et du Calvados : telex et

procès-verbaux de réunions, août 1981-fév 1982.

Transfert d'activité textile vers l'étranger : note du préfet, bulletins de publicité, déc 1981

Projet de fermeture de l'usine de La Rivière St Sauveur (Calvados) : telex et compte rendu du préfet,

janv-mars 1982.

19870321/9-19870321/11

Dossiers thématiques

1981-1984


38

19870321/9

Agriculture

1981-1984

COOPERATIVES D'UTILISATION DU MATERIEL AGRICOLE (accession des CUMA aux marchés

publics) : correspondance d'Alain Vivien, député de Seine-et-Marne, mars et mai 1982

OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE : correspondance de L. Perrin, Président

de l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture, texte de délibération sur le projet de loi relatif à

leur création, loi n° 1982.847 du 06/10/82, juin 1982 et oct 1982.

CONFERENCE ANNUELLE AGRICOLE (préparation) : telex et note manuscrite, juin 1982.

DISTRIBUTION DES EXCEDENTS DE FRUITS ET LEGUMES : circulaire n° 1982.108 du 09/07/82,

telex et télégramme, tableau et carte des départements composant les comités économiques agricoles,

rapport du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles, notes de préfets, tableau de

situation des achats, ventes et stock des alcools réservés à l'Etat, correspondance de préfets, projet de

décret relatif à la commercialisation de certains fruits et légumes, comptes rendus des réunions

interministérielles des 15, 19 et 29/07/82, note et compte rendu d'installation d'une cellule

interministérielle sur la distribution, juil-oct 1982.

CONSEIL RESTREINT : compte rendu de la réunion du 08/09/82, sept 1982

FISCALITE AGRICOLE : observations sur le projet de loi de finances pour 1984 et aménagement de la

fiscalité, compte rendu du préfet de l'Aube sur l'état d'esprit des agriculteurs, oct 1983.

ECHANGES EXTERIEURS : projet de relevé de décisions sur les échanges extérieurs, 1981 ( ?)

CONSEIL RESTREINT SUR LES ECHANGES EXTERIEURS : comptes rendus des réunions

interministérielles des 21 et 29/07/82, juil-août 1982.

REFORME DE LA DISTRIBUTION : notes du Ministre de l'Economie et des Finances sur les

propositions pour promouvoir une politique de concurrence, les importations, l'équipement

commercial et autres, réflexions et propositions au sujet de la réforme de la loi d'orientation du

commerce et de l'artisanat, tableaux statistiques, fiches d'entretien, correspondance diverse, note de

l'INSEE sur la situation du commerce de détail en France, note de l'Inspection des Finances sur les

circuits de distribution, relevé de décisions et compte rendu de la réunion interministérielle tenue à

Matignon le 28/07/82, projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, un dossier et note de

synthèse du ministère du Commerce et de l'artisanat sur les mesures prises, juil 1981-janv 1983.

19870321/10

dossier

Economie

1981-1984

BALANCES DES PAIEMENTS DE LA FRANCE : rapport annuel 1981 du ministère de l'Economie et des

Finances et de la Banque de France.

DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES : rapport du

Ministre délégué chargé du Budget, arrêté, juin 1982.

PRIX ET REVENUS : compte rendu du comité restreint du 03/07/82 sur la mise en oeuvre de mesures,

note du Premier Ministre relative au conseil des ministres du 22/06/82, circulaire du Premier Ministre

relative à la régulation des prix, telex et coupures de presse, juil-nov 1982.

CONJONCTURE ECONOMIQUE (au 1er semestre 1982) : avis adopté par le conseil économique et

social au cours de la séance du 07/07/82.

ECONOMIE SOCIALE : note du cabinet sur les mesures d'économies proposées en matière de sécurité

sociale en 1982, projet de communication au conseil des ministres, telex au sujet de la réunion


39

interministérielle du 01/12/83, juil 1982 et nov 1983.

SECTEUR PUBLIC (accords sociaux) : notes du Premier Ministre et du sous-directeur de l'Equipement

et du développement économique (DGCL), telex, compte rendu de la réunion interministérielle du

21/09/82, lettre du Premier Ministre, sept-oct 1982.

ECONMIES D'ENERGIE : projet de relevé de décision du comité restreint du 14/01/83, janv 1983.

FONDS DE MODERNISATION DE L'INDUSTRIE ET LIVRET D'EPARGNE INDUSTRIE : rapport du

Ministre de l'Economie, des Finances et du budget au Premier Ministre, mai 1983.

19870321/10

dossier

Emploi

1981-1984

COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI (CLE) : circulaires n° 9/82 du 27/01/82 et n° 52/82 du

29/06/82, correspondance du Ministre délégué chargé de l'Emploi au sujet de l'organisation des sources

d'information sur l'emploi, liste des CLE au 01/11/82, brochure, coupure de presse, janv-nov 1982

Bilan des CLE : notes du cabinet, relevé de propositions lors de la réunion du 28/10/82, circulaire n°

1982.191 du 24/11/82 relative aux mesures pour réduire les difficultés d'accès à l'information sur

l'emploi, nov 1982, propositions de la CFDT pour la relance des CLE, note de la DGCL sur le

développement du rôle des CLE, correspondance avec la CFDT, note conjointe Ministère de l'Intérieur-

Ministère de l'Emploi sur les CLE, déc 1982, charte des comités de bassin d'emploi, janv 1983, extrait de

la communication de M. Le Garrec devant le comité supérieur de l'emploi du 07/02/83, coupure de

presse, janv-fév 1983.

COMMISSION DE L'EMPLOI : procès-verbaux et compte rendu de réunions, mai-oct 1982, aperçu

mensuel du ministère de l'Emploi, statistiques sur l'emploi et le marché du travail, août 1982.

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) : réforme de la FPC suite à la communication de

M. Rigout au conseil des ministres du 12/01/83, note relative au programme de lutte contre le chômage

des jeunes, note relative au comité interministériel du 18/01/83 pour l'emploi et la formation des jeunes,

janv 1983.

RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI : discours du Ministre de l'Emploi, informatisation de l'ANPE, campagne

d'information : dossier du service de presse du ministère de l'Emploi, 1983.

INDUSTRIE-EMPLOI : notes du cabinet sur les comités interministériels "Industrie-emploi" des 06 et

16/01/84, telex, relevé de décisions de la réunion interministérielle du 16/03/84 à l'Hôtel Matignon,

janv-mars 1984.

CONFLITS SOCIAUX : récapitulatif des principaux conflits en cours, liste des entreprises ayant déposé

leur bilan depuis le 10/05/81, correspondance avec le Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des

Finances, telex, mai-juil 1981, fév 1982 et juin 1983.

AIDE AUX ENTREPRISES : notes et communiqués du ministère de l'Economie et des Finances, rapport

sur les possibilités d'aides de l'Etat, des régions et des collectivités locales en faveur des entreprises,

rapport de l'administrateur de l'INSEE sur les charges sociales des entreprises et fianncement de la

protection sociale, telex, juil 1981-mars 1982.

DROITS ET LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR ET DE L'ENTREPRISE ECONOMIQUE :

correspondance de l'Association Civilisation et société, bulletin de participation à l'élaboration du Code

des Droits et Libertés, Code des Droits et Libertés, loi n° 1982.957 du 13/11/82 relative à la négociation

collective et au réglement des conflits du travail, déc 1981, janv et nov 1982.

ENTREPRISES EVACUEES PAR LA FORCE PUBLIQUE : récapitulatif au sujet de l'occupation de locaux

industriels et commerciaux, décisions judiciaires d'expulsion exécutées avec le concours de la force

publique, demandes de concours de la force publique en instance, fév 1982-juin 1984.


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CONFILTS COLLECTIFS DU TRAVAIL : notes hebdomadaires du ministère du Travail du 12/10/82 au

16/05/84.

19870321/11

dossier

Entreprises en difficulté

1981-1984

CONTROLE DE L'ETAT SUR LES NOUVELLES SOCIETES NATIONALISEES : projet de décret, telex,

relevé de décisions de la réunion interministérielle du 19/10/82, oct 1982.

REGLEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : correspondance du préfet, mars-

avril 1983, notes du préfet de l'Essonne, notes du cabinet relatives à l'avant-projet de loi sur le réglement

judiciaire des entreprises en difficulté, article 7 de cet avant-projet, avril-juil 1983, circulaire n° 1983.210

du 09/09/83 relative à l'exécution de décisions de justice relatives à certains conflits individuels ou

collectifs du travail, sept 1983.

QUELQUES ENTREPRISES EN DIFFICULTE (Société Général Holding, Société Boussac Saint Frères,

Société Montbéliarde Sélection, Imprimeries administratives, Les Charbonnages de France, Citroën et

Talbot) : correspondance diverse, notes et rapports de préfets, rapport d'activité des charbonnages de

France pour 1981, relevé de décisions de comité économique et social, telex, coupures et dossier de

presse, compte rendu de réunions interministérielles, juin 1981-juin 1984.

19870321/11

dossier

Divers

1981-1984

ARTISANAT : projet de communication du 31/08/83 et projet de relevé de décisions du Ministère du

Commerce et de l'Artisanat relatif à la situation économique, note relative à la communication du

Ministre du Commerce et de l'Artisanat au conseil des ministres du 07/09/83, compte rendu de réunions

interministérielle relatives à la réforme de l'apprentissage et au développement de l'artisanat, notes

manuscrites, telex, août-sept 1983.

BANQUES (conflit de la Société générale) : telex, mai-juin 1982.

CHEQUES-VACANCES ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR PRIVE : compte rendu

du comité restreint du 03/03/82, rapport au Président de la République, projets d'ordonnances, mars-

avril 1982.

COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES VILLES (CIV) : sommaire, relevé de décisions du conseil

national pour la Prévention de la délinquance, fiche financière, rapport au Premier Ministre et projet de

décret portant création d'un CIV, sd

CONSOMMATEURS (groupe interministériel de la consommation) : note du Premier Ministre,

convocation à la réunion du GIC du 29/06/82, projet de relevé de décisions, compte rendu de réunion,

relevé de décisions, colloque sur l'inflation et les consommateurs, documentation, mai-août 1982.

ELECTIONS PRUD'HOMMALES (problèmes de mise en place à Marseille) : note au DGCL, et lettre du

secrétaire général de la ville de Marseille, nov-déc 1982

ENSEIGNEMENT (étude du latin et du grec et capacités d'hébergement dans l'enseignement du second

degré) : notes d'info du ministère de l'Economie et des Finances n° 1982-30, 1982-31 et 1982-32, août-

sept 1982

POMPISTES (grève) : telex, coupure de presse et notes f'info des Renseignements généraux, juil-nov

1981

PROPRETE DE PARIS (lutte contre les déjections canines) : notes de la Direction de la propreté de la

ville de Paris, correspondance du syndicat CGT, déclaration du groupe communiste, projets de


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délibération relatif à la signature d'un marché entre la ville de Paris et la Société J. C. Decaux, marché de

travaux, note au sujet d'un marché de gré à gré Ville de Paris/Sté Decaux, tract CGT, avril-juin 1982.

TOURISME : revendications des entreprises de tourisme saisonnier : telex, nov ?

Réforme du statut de Paris, Lyon et Marseille ; situation du terrorisme en Italie ; compte rendu d'un

conseil des ministres ; propositions de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout

matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques ; coupures de presse, telex (dont un en

anglais), compte rendu de réunion interministérielle, sept-oct 1982 et juin 1984

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dossier

Bulletins de renseignements

1981-1982

Climat social dans les entreprises et chez les agriculteurs, confilts et manifestations divers : notes

d'information des services des Renseignements généraux, juin 1981-juil 1982.

Synthèses quotidiennes des Renseignements généraux relatives à la bourse, l'agitation sociale, la vie

économique et financière, les échos divers, du 01 au 18/09/81.


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intérieur ; cabinet et services rattachés ; cabinet

Documents