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Présentation des dossiers d’enquêtes publiques

Portant sur :

L’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement – tronçon Nanterre La Folie / Mantes-la-Jolie du prolongement du RER E (Eole) vers l’ouest

L’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique modificative suite aux évolutions de projet sur le secteur de Mantes

Guide de lecture

Présentation des dossiers d’enquêtes publiques [DLE n°2 et DUP Modificative de Mantes] – Janvier 2017 3 / 32

SOMMAIRE Compte tenu du volume des dossiers d’enquêtes publiques, le guide de lecture est destiné à fournir un « mode d’emploi » de chaque dossier et de disposer d’une aide à la « navigation » pour retrouver rapidement l’information recherchée.

1 PRESENTATION DES ENQUETES ....................................................... 5

1.1 Le contexte et l’avancement du projet de prolongement du RER E vers l’ouest ... 5

1.2 Comprendre les procédures et les enquêtes ............................................................ 5

1.3 Les acteurs du projet .................................................................................................. 6

2 CONTENU DES DOSSIERS ................................................................ 7

2.1 Le dossier d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement (Loi sur l’eau ou DLE n°2) ........................................................................... 7

2.2 Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative du Mantes ……………………………………………………………………………………………………8

2.3 Guide de lecture du dossier d’enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre de la loi sur l’eau DLE n°2 ........................................................................................... 9

2.4 Guide de lecture du dossier d’enquête publique préalable à la DUP Modificative du secteur de Mantes .................................................................................................................. 11

3 SOMMAIRE DES DOSSIERS ............................................................. 15

3.1 Dossier d’autorisation Loi sur l’Eau n°2 ................................................................. 15

3.2 Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de Mantes .......... 22

4 GLOSSAIRE .................................................................................. 31


1 PRESENTATION DES ENQUETES

1.1 LE CONTEXTE ET L’AVANCEMENT DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RER E VERS

L’OUEST

Le RER E relie aujourd’hui l’Est francilien à Paris. Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest (projet Eole) consiste à prolonger la ligne E du RER depuis l’actuelle gare terminus Haussmann Saint-Lazare à Paris jusqu’à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines. Le projet comprend en particulier la construction d’un tunnel et de trois nouvelles gares entre Haussmann Saint-Lazare et Nanterre, ainsi que l’adaptation de l’infrastructure existante et l’aménagement de gares entre Nanterre et Mantes-la-Jolie. S’ajoutent à ces travaux l’aménagement de voies de garages et d’ateliers de maintenance. Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest constitue un processus de décision complexe, avec un impact géographique large. Il doit en effet faire l’objet de plusieurs autorisations successives, postérieures à la déclaration d’utilité publique (DUP) intervenue le 31 janvier 2013. Le projet est donc soumis à deux enquêtes publiques : Compte tenu de l'importance du projet en terme d'infrastructure de travaux à réaliser, de l'historique de sa mise au point, de la taille de la zone concernée, et enfin des exigences réglementaires, les dossiers sont particulièrement volumineux et détaillés. En conséquence, SNCF Réseau propose le présent guide de lecture. Il est destiné à faciliter :

1.2 COMPRENDRE LES PROCEDURES ET LES ENQUETES

Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest se développe en souterrain entre la gare Haussmann Saint-Lazare et Nanterre La Folie tandis que le projet entre Nanterre et Mantes-la-Jolie se situe en aérien le long de la Seine. SNCF Réseau, dans son souci de prise en compte des sensibilités urbaines et environnementales distinctes entre les deux secteurs a choisi de dissocier les demandes d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement et a souhaité par ailleurs renforcer la concertation sur la partie aérienne.

Conformément à l’article R.214-42 du Code de l’Environnement, le projet fait donc l’objet de deux dossiers distincts de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement (communément appelé Dossier Loi sur l’Eau et abrégé DLE) :

Un premier dossier, qui concerne le prolongement souterrain de la ligne entre

Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre la Folie ainsi que les adaptations sur la ligne

existante nécessaires à sa mise en service à l’horizon 2022, nommé DLE n°1. Le DLE

n°1 a obtenu l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de

l’environnement par arrêté préfectoral n°2016-46 en date du 31 mars 2016.

Un second dossier concernant les aménagements de la ligne existante à l’ouest, de

Nanterre La Folie jusqu’à Mantes-la-Jolie et les autres adaptations nécessaires à la

mise en service complète en 2024, nommé DLE n°2. Le DLE n°2, objet de la

présente enquête, a été déposé au service instructeur (DRIEE) le 30 mars 2015.

l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement entre Nanterre et Mantes-la-Jolie du prolongement du RER E (Eole) vers l’ouest

l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative suite aux

évolutions de projet sur le secteur de Mantes

La compréhension des dossiers et de l’articulation des différentes pièces qui les composent ;

La recherche d’une information particulière dans les dossiers ;

La recherche d’une abréviation dans les dossiers.

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L’enquête publique préalable à la DUP modificative sera menée en même temps que l’enquête publique au titre de la Loi sur l’eau (pour le tronçon Nanterre-Mantes la-Jolie). C’est ce qui est appelé enquêtes publiques concomitante. Toutefois deux dossiers d’enquêtes sont présentés afin de distinguer les enjeux des deux procédures. Les deux dossiers d’enquête (établis en vue de l’obtention d’une part de la déclaration d’utilité publique modificative, et d’autre part de l’arrêté loi sur l’eau) seront présentés simultanément afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et propositions. Les enquêtes disposeront de registres de recueil d’observations séparés.

1.3 LES ACTEURS DU PROJET

Les maîtres d’ouvrages concernés SNCF Réseau est le maître d’ouvrage de l’opération d’infrastructure et coordonnateur du projet de prolongement du RER E vers l’ouest. En tant que maître d’ouvrage, SNCF Réseau dirige les études techniques concernant le projet de prolongement du RER vers l’ouest. Il se porte également garant de la cohérence du projet avec les autres liaisons effectuées ou projetées sur le réseau ferré national. Il veille en particulier à préserver les intérêts de la circulation du fret et du trafic voyageurs entre la Normandie et Paris. Les coordonnées de SNCF Réseau sont :

Les autres acteurs du projet Dans le cadre du projet coordonné par SNCF Réseau, SNCF Mobilités est maître d’ouvrage, par l’intermédiaire de ses deux entités Transilien et Gares & Connexions, des aménagements des bâtiments des gares existantes, des installations des gares utiles à l’exploitation et des installations de maintenance du matériel roulant. Transilien sera également le futur exploitant de la nouvelle ligne du RER E, tandis que Gares & Connexions aura en charge la gestion des gares. Le STIF, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, est partenaire du projet.

Sur le secteur de Mantes-la-Jolie, le projet ayant sensiblement évolué depuis la DUP de 2013, une DUP modificative est prévue par le Code de l'Environnement. Ainsi, une seconde enquête publique est organisée pour présenter ces évolutions aux autorités publiques ainsi qu’au public. Celle-ci se tiendra uniquement sur trois communes (Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Buchelay).

SNCF Réseau

Direction de projet Eole 22-28 rue Joubert

75009 Paris


2 CONTENU DES DOSSIERS

2.1 LE DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 ET SUIVANTS DU

CODE DE L’ENVIRONNEMENT (LOI SUR L’EAU OU DLE N°2)

Les principales opérations comprises dans ce dossier sont présentées sur le plan suivant :

Il traite des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) définitifs (ouvrages hydrauliques, ouvrages de traitement des eaux,...) et également des dispositifs et ouvrages provisoires nécessaires à leur réalisation. Il permet d'apprécier les incidences du projet sur l'environnement physique et les milieux biologiques remarquables associés et présente les mesures d'accompagnement permettant de compenser, limiter, voire réduire ces incidences. Il comporte quatre tomes : Tome 1 : Présentation du projet

Pièce n°1 : Identification du demandeur

Pièce n°2 : Emplacement du projet

Pièce n°3 : Description de la nature, de la consistance, du volume et de l’objet des travaux et

rubriques de la nomenclature

Tome 2 : Incidences et mesures

Pièce n°4 : Document d’incidences

Pièce n°5 : Moyens de surveillance et d’intervention

Tome 3 : Pièces graphiques et Annexes

Pièce n°6 : Pièces graphiques

Pièce n°7 : Annexes

Tome 4 : Etude d’impact actualisée comprenant :

Un résumé non technique

L’étude d’impact actualisée

Les annexes de l’étude d’impact

L’Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale.

Les communes et départements concernés par ces travaux sont recensés dans le tableau suivant :

Commune Département

Houilles

Carrières-sur-Seine

Saint-Germain-en-Laye

Poissy

Villennes-sur-Seine

Vernouillet

Verneuil-sur-Seine

Les Mureaux

Aubergenville

Epône

Mézières-sur-Seine

Guerville

Mantes-la-Ville

Mantes-la-Jolie

Buchelay

Gargenville

Issou

Flins

Limay

Yvelines (78)

Nanterre Hauts-de-Seine (92)

Bezons Val-d’Oise (95)

Gretz-Armainvilliers Seine-et-Marne (77)


2.2 LE DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

MODIFICATIVE DU MANTES

L’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique est prévue par le Code de l'Environnement dès lors que les travaux, aménagements ou ouvrages sont susceptibles d'affecter l'environnement. Cette procédure permet de confirmer le caractère d'utilité publique du projet et de vérifier que l'opération est élaborée en toute connaissance de cause, et assure une meilleure information des citoyens en ce qui concerne l'aménagement du cadre de vie et de la protection de l'environnement. Le projet sur le secteur de Mantes ayant sensiblement évolué depuis la DUP de 2013, une DUP modificative est prévue :

Le dossier comporte sept pièces : Pièce A : Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative

Pièce B : Plan de situation

Pièce C : Notice explicative

Pièce D : Plan général des travaux

Pièce E : Etude d’impact actualisée comprenant :

Un résumé non technique

L’étude d’impact actualisée

Les annexes de l’étude d’impact

L’Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale.

Pièce F : Rappel des conclusions de l’évaluation socio-économique du projet

Pièce G : Annexes

Ce dossier concerne les communes de :

Commune Département

Mantes-la-Ville

Mantes-la-Jolie

Buchelay

Yvelines (78)


2.3 GUIDE DE LECTURE DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'AUTORISATION REQUISE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DLE N°2

Ce guide de lecture est destiné à aider le lecteur dans la prise de connaissance du présent dossier d’enquête publique dans le cadre du DLE n°2.

Dossier loi sur l’eau n°2 « tronçon Nanterre / Mantes-la-Jolie » (tomes 1, 2, 3)

Tome 1 : Présentation du projet

Préambule et Résumé Non Technique (RNT)

Pièce 1 : il précise le nom et l’adresse du demandeur (à

savoir SNCF Réseau)

Pièce 2 : Emplacement du projet

Pièce 3 : Description de la nature, de la consistance, du

volume et de l’objet des travaux envisagés et rubriques

de la nomenclature. Dans cette pièce, une clé de

lecture permet de repérer les chapitres en fonction des

communes du projet

Tome 2 : Incidences et Mesures

Pièce 4 : Document d’incidence : il présente

l’environnement et ses enjeux, les impacts ainsi que les

mesures retenues pour éviter, réduire ou supprimer

ceux-ci

Pièce 5 : Moyens de surveillance et d’intervention

Tome 3 : Pièces graphiques et Annexes

Pièce 6 : Pièces graphiques (notamment plans A0)

Pièce 7 : Annexes (notamment études techniques

spécifiques)

L‘autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau a été instituée par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » codifiée aux articles L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement. C’est un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques qui a pour objectifs d’assurer :

la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,

la protection des eaux et la lutte contre toute pollution,

la valorisation de l'eau comme ressource économique,

la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.

Ce dossier est composé de 4 Tomes, ce qui permet de consulter par exemple les éléments techniques du projet (Tome 1), les incidences et mesures (Tome 2) sur l’eau et les milieux aquatique simultanément.


Étude d’impact actualisée (tome 4, identique à la Pièce E du dossier DUP modificative)

Pièce 3 : Annexes de l’étude d’impact

Les annexes sont composées des documents suivants :

Atlas cartographique

Annexes (étude d’impact initiale)

Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Etude d’impact acoustique (étude d’impact initiale)

Pièce 4 : Avis de l’Autorité environnementale (Ae) et mémoire

en réponse à l’Ae

Suite à la demande de SNCF Réseau, l’Autorité environnementale a été saisie, par le préfet du département des Yvelines pour rendre un avis unique sur le DLE n°2 et la DUP Modificative.

Pour faciliter la lecture de son avis ’Ae a porté en « italique gras » ses recommandations.

Dans le Tome 4, l’étude d’impact est actualisée et est aussi plus exhaustif sur les thématiques environnementales et traite de l’ensemble du projet. Ce Tome présente notamment l’avis formulé par l’Autorité environnementale, préalablement consulté et qui présente des précisions utiles à la bonne information du public dans le cadre de la présente enquête. Cette étude d’impact actualisée est le document qui présente l’ensemble des informations liées au projet, et est également présenté dans le dossier DUP Modificative

Pièce 1 : Résumé Non Technique (RNT) de l’étude d’impact

Le RNT est destiné à présenter à un public non spécialiste, de façon claire et synthétique, les différentes parties et conclusions de l’étude d’impact.

Pièce 2 : Etude d’impact actualisée

Cette pièce décrit notamment :

l’état initial de l’environnement sur la zone d’étude,

les effets du projet sur l’environnement et la santé publique,

les mesures envisagées,

les coûts collectifs environnementaux,

le bilan énergétique, les effets cumulés avec d’autres projets.

L’étude d’impact réalisée en 2011, dans le cadre de la procédure de DUP du 31 janvier 2013, a fait l’objet d’actualisations.

Afin de faciliter la compréhension de l’évolution du dossier, les éléments actualisés ou ajoutés ont été directement intégrés dans le corps du texte avec une couleur de police bleue.

Couleur de police bleue = actualisation ou ajout

Couleur de police noire = document initial ou déjà présenté au public (DLE n°1)


2.4 GUIDE DE LECTURE DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DUP MODIFICATIVE DU SECTEUR DE MANTES

Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative du secteur de Mantes (Pièces A, B, C, D)

Pièce A : Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative

La pièce A a pour objectif d’expliquer l’objet de l’enquête, de décrire la place de l’enquête publique au sein de la procédure administrative et de préciser les décisions qui seront adoptées au terme de l’enquête. L’organisation et le déroulement de l’enquête publique sont également expliqués.


Le plan de situation permet de situer le tracé du projet et ses principaux aménagements. Le plan est centré sur le secteur de Mantes, objet du dossier.


La notice explicative présente de manière détaillée l’ensemble du projet ainsi que les enjeux et caractéristiques des principaux ouvrages réalisés dans le cadre du projet. Il permet une prise de connaissance rapide des fondamentaux du projet par une description synthétique et concise.


Le plan général des travaux permet de visualiser les principaux ouvrages prévus au projet.


Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative du secteur de Mantes (Pièce E, identique au Tome 4 du DLE n°2)

Pièce E : Etude d’impact actualisée

Résumé non technique

Le RNT est destiné à présenter à un public non spécialiste, de façon claire et synthétique, les différentes parties et conclusions de l’étude d’impact.

Etude d’impact actualisée : Cette pièce décrit notamment :

l’état initial de l’environnement sur la zone d’étude,

les effets du projet sur l’environnement et la santé publique,

les mesures envisagées,

les coûts collectifs environnementaux,

le bilan énergétique, les effets cumulés avec d’autres projets.

Annexes

Les annexes sont composées des documents suivants :

Atlas cartographique

Annexes (étude d’impact initiale)

Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Avis de l’Ae et Mémoire en réponse

Suite à la demande de SNCF Réseau, l’Autorité environnementale a été saisie, par le préfet du département des Yvelines pour rendre un avis unique sur le DLE n°2 et la DUP Modificative.

Pour faciliter la lecture de son avis l’Ae a porté en « italique gras » ses recommandations.

Les réponses de SNCF Réseau à l’avis de l’Ae sont comprises dans ce mémoire.

Les annexes du mémoire en réponse comprennent notamment l’étude acoustique EOLE.

L’étude d’impact réalisée en 2011, dans le cadre de la procédure de DUP du 31 janvier 2013, a fait l’objet d’actualisations. Afin de faciliter la compréhension de l’évolution du dossier, les éléments actualisés ou ajoutés ont été directement intégrés dans le corps du texte avec une couleur de police bleue.

Couleur de police noire = document initial ou déjà présenté au public (DLE n°1)

Couleur de police bleue = actualisation ou ajout


Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative du secteur de Mantes (Pièce F, G)


L’évaluation économique et sociale vise à mettre en évidence l’intérêt du projet EOLE pour la collectivité. Le projet sur le secteur de Mantes ne modifie pas l’évaluation présentée dans lors de la DUP de 2013, cette pièce présente donc un rappel des conclusions de l’évaluation socio-économique du projet.

Pièce G : Annexes

Cette pièce comporte l’étude socioéconomique de la DUP de 2013, les dossiers de Mise en compatibilité des documents d’urbanismes de la DUP de 2013, le bilan du débat public et de la concertation qui a eu lieu après le débat public de la DUP de 2013.


J’habite à côté de la gare de Mantes-la-Jolie ; quels

sont les travaux prévus

sur ma commune ?

Je n’ai pas beaucoup de temps, quels

documents dois-je consulter en priorité ?

J’ai une question, un commentaire pour la Maîtrise d’Ouvrage, comment faire ?

Dans le DLE n°2, au Tome 2, un résumé non technique reprend l’ensemble du dossier loi sur l’eau de la page 29 à la page 64. Le Tome 4, présente également un résumé non technique de 39 pages sur l’ensemble du projet EOLE et des enjeux de l’environnement. Le dossier est également consultable sur internet sur le site dédié au projet : http://www.rer-eole.fr/

Dans le dossier DUP Modificatif, la Notice Explicative (Pièce C) présente le cadre de l’enquête et décrit les caractéristiques et les choix opérés tout au long de l’histoire du projet. Le Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact Environnementale (Pièce E) permet de prendre connaissance des conditions d’insertion du projet dans son environnement, des bénéfices et des mesures prises pour réduire ou compenser les impacts du projet. Le dossier est également consultable sur internet sur le site dédié au projet : http://www.rer-eole.fr/

Si le sujet concerne l’eau et les milieux aquatiques (dossier loi sur l’eau) ou le dossier de DUP Modificatif, je peux rencontrer la commission d’enquête. Je peux faire des remarques en ligne sur les registres électroniques propres à chaque enquête (http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr ou http://enquetepublique-rer-eole-dupmodificative.fr) ou par écrit sur l’un des deux registres prévus à cet effet dans les mairies. Je peux également écrire au

Président de la commission d’enquête, avant la date de clôture de l’enquête publique.

Je consulte le dossier DUP Modificatif pour en savoir plus sur les évolutions

de projet sur ce secteur

La Pièce B localise les travaux sur plan et photo aérienne. Les pièces sont complémentaires et peuvent être consultées en parallèle. La Pièce C présente les détails techniques des ouvrages du secteur, c‘est la Notice

explicative

Je consulte le DLE n°2 pour les thématiques en lien avec l’eau et

les milieux aquatiques

La clé de Lecture du Tome 1, p.7 et 8 permet d’identifier en fonction de la commune les chapitres à consulter :

En parallèle je peux donc consulter le projet (Tome 1), les incidences (Tome 2 + Tome 4).

Pour plus de détail je peux également consulter les plans techniques (Tome 3)

http://www.rer-eole.fr/

http://www.rer-eole.fr/

http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr/

http://enquetepublique-rer-eole-dupmodificative.fr/


3 SOMMAIRE DES DOSSIERS D’ENQUETE

3.1 DOSSIER D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU N°2

Tome 1 : Présentation du projet

PREAMBULE .................................................................................................................................................... 11

1. PRESENTATION DU CONTEXTE DU PROJET ............................................................................................ 13

2. OBJET ET ORGANISATION DU PRESENT DOSSIER ................................................................................ 23

RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................................................. 27

3. SYNTHESE DU PROJET .............................................................................................................................. 29

4. SYNTHESE DE L’ETUDE DES INCIDENCES ............................................................................................... 34

PIECE N°1 : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ............................................................................................ 59

PIECE N°2 : EMPLACEMENT DU PROJET ...................................................................................................... 63

PIECE N°3 : DESCRIPTION DE LA NATURE, DE LA CONSISTANCE, DU VOLUME ET DE L’OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE .................................................... 71

5. ORGANISATION DE LA PIECE .................................................................................................................... 73

6. RACCORDEMENT DE LA LIGNE EXISTANTE AVEC LA NOUVELLE INFRASTRUCTURE ENTRE NANTERRE ET BEZONS ........................................................................................................................ 77

7. ADAPTATION DES GARES EXISTANTES ................................................................................................... 94

8. REAMENAGEMENT DU PLAN DE VOIE ENTRE POISSY ET VERNOUILLET ......................................... 123

9. CREATION D’UNE 3EME/4EME VOIE ENTRE ÉPONE ET MANTES ........................................................ 131

10. RENFORCEMENT DE LA SOUS-STATION ELECTRIQUE DES MARTRAITS ........................................ 145

11. REAMENAGEMENT DU TRIANGLE DE MANTES ................................................................................... 147

12. AMENAGEMENT DES GARAGES DE RAMES ........................................................................................ 157

13. CREATION DE BATIMENTS TECHNIQUES ............................................................................................. 164

14. SYNTHESE DES TRAVAUX ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES ..................... 170

Dossier d’autorisation Loi sur l’Eau n°2 (Tome 1)


Tome 2 : Incidences et Mesures

PIECE N°4 : DOCUMENT D’INCIDENCE ....................................................................................................................................... 9

1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU PERIMETRE ..................................................................................................................... 11

2. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES .................................................................................... 97

3. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ................................................................................ 110

4. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE ........................................................... 135

5. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA 2000 .................................................................................... 139

6. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES USAGES ET ACTIVITES LIES A L’EAU ......................................................... 146

7. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES .......................................................................................................................................................................................... 157

8. SYNTHESE DES INCIDENCES DU PROJET ET DES MESURES PRISES AFIN DE LES EVITER, LES REDUIRE OU LES COMPENSER ................................................................................................................................................................... 161

9. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU PARMI LES ALTERNATIVES ............................................ 167

PIECE N°5 : MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION ......................................................................................... 169

1. MESURES DE SURVEILLANCE, D’ENTRETIEN ET D’INTERVENTION PENDANT LES TRAVAUX .................................. 171

2. MESURES DE SURVEILLANCE, D’ENTRETIEN ET D’INTERVENTION PREVUES EN PHASE D’EXPLOITATION ........... 173

3. MESURES DE SURVEILLANCE, D’ENTRETIEN ET D’INTERVENTION PREVUES EN CAS D’ACCIDENT ....................... 174



Tome 3 : Annexes

Annexes

Pièces graphiques



Tome 4 : Etude d’impact actualisée

Résumé non Technique

1 PREAMBULE ........................................................................................................................... 5

2 CONTEXTE .............................................................................................................................. 8

3 PRESENTATION DU PROJET .............................................................................................. 10

4 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ........................... 18

5 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET MESURES PROPOSEES ......................................................................................................................... 21

6 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES PROPOSEES ......................................................................................................................... 28

7 EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE ET MESURES PROPOSEES .................................. 32

8 COUTS COLLECTIFS ENVIRONNEMENTAUX, BILAN ENERGETIQUE ET EVALUATION CARBONE ............................................................................................................................. 32

9 ESTIMATION DES COUTS DES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ............................................................................. 33

10 APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ET DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ........................................................................................... 34

11 CHAPITRE SPECIFIQUE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT .............................. 36

12 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS .................................... 37

13 PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET ............................................................................................................................................... 37

14 DENOMINATION DES AUTEURS DE L’ETUDE ................................................................... 38




Etude d’impact actualisée

0. PREAMBULE ........................................................................................................................ 9

1. HISTORIQUE ET CONTEXTE DU PROJET ........................................................................ 13

2. PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................ 31

3. RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................. 173

4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ....................... 177

5. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET MESURES PROPOSEES .................................................................................................................... 683

6. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES PROPOSEES .................................................................................................. 785

7. EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE ET MESURES PROPOSEES .............................. 891

8. COUTS COLLECTIFS ENVIRONNEMENTAUX, BILAN ENERGETIQUE ET EVALUATION CARBONE ......................................................................................................................... 907

9. ESTIMATION DES COUTS DES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ........................................................................ 915

10. APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ET DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ....................................................................................... 921

11. CHAPITRE SPECIFIQUE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ......................... 963

12. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ................................ 985

13. PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET .......................................................................................................................... 1005

14. DENOMINATION DES AUTEURS DE L’ETUDE ............................................................. 1032

15. GLOSSAIRE .................................................................................................................... 1033




Annexes

Atlas 1 : Exploitation de la ressource en eau

Atlas 2 : Risques naturels

Atlas 3 : Inventaires des zones sensibles du milieu naturel

Atlas 4 : Inventaires écologiques

Atlas 5 : Servitudes d’utilité publique

Atlas 6 : Grands équipements générateurs de déplacements

Atlas 7 : Monuments historiques

Atlas 8 : Réseaux techniques souterrains et aériens

Atlas 9 : Sites BASOL et BASIAS

Atlas 10 : Contexte paysager

Atlas 11 : Impacts sur le paysage et mesures

Atlas 12 : Descriptif technique des abords de la voie actuelle

Atlas 13 : Situation acoustique de la ligne Paris – Mantes en 2040 (Supprimé)

Atlas 14 : Analyse multicritère de la possibilité de mise en place d’écrans acoustiques (Supprimé)

Atlas 15 : Protections acoustiques envisagées sur la ligne Paris Mantes en 2040 (Supprimé)

Annexe 1 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’eau

Annexe 2 : Données sur la qualité des eaux superficielles

Annexe 3 : Caractéristiques des points d’eau de la Banque du Sous-Sol

Annexe 4 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Annexe 5 : Fiches de mesures de la campagne acoustique

Annexe 6 : Etablissements à caractère sanitaire et social

Annexe 7 : Sites sensibles au regard de la qualité de l’air

Annexe 8 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’air

Annexe 9 : Reportage photographique

Annexe 10 : Arrêtés DUP des périmètres de protection des captages AEP proches du projet

Annexe 11 : Impact acoustique en 2040 (Supprimée)

Annexe 12 : Sites Internet consultés dans le cadre de l’étude

Annexe 13 : Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Annexe 14 : Etude d’impact acoustique initiale (Supprimée)

Annexe 15 : Etude d’impact acoustique actualisée sur le secteur de Mantes (Supprimée)





Avis de l’Ae et mémoire

0. INTRODUCTION .................................................................................................................................. 6

0.1 Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de

l’environnement 6

0.2 Dossier d’enquête préalable d’utilité publique modificative 7

0.3 Organisation du mémoire 7

1. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE NOS 2016-84 ET 2016-88 .......................................... 8

2. REMARQUES DE L’AVIS DETAILLE ET REPONSES FORMULEES PAR SNCF RESEAU ............ 22

2.1 Présentation du projet, des procédures auxquelles il est soumis et de ses enjeux

environnementaux 22

2.2 Analyse de l’étude d’impact actualisée, et des éléments spécifiques à la demande de DUP

modificative et au dossier « loi sur l’eau » 23

3. ANNEXES .......................................................................................................................................... 41

1. Etude Acoustique

2. Avis sur les dossiers CNPN

3. Autorisations reçues dans le cadre du projet

4. Dossier Commodo / Incomodo du passage à niveau des Piquettes

5. Rapport complémentaire compensation zone humide

6. Compléments écologiques suite à la demande de compléments de la DRIEE (Site Valène)

7. Plan des installations de surveillance et de traitement de la nappe au droit du site de Mantes

8. Arrêté de prescriptions complémentaires du 9 octobre 2015


3.2 DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE MANTES

Pièce A : Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative

1 OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE ....................................................................................... 5

1.1. Le contexte et l’avancement du projet de prolongement du RER E vers l’ouest 5

1.2. Objet de la présente enquête publique 5

1.3. Composition du dossier d’enquête publique préalable à la DUP modificative 5

1.4. Présentation des évolutions dans le secteur de Mantes depuis la DUP 6

1.5. Présentation du projet soumis à enquête et de ses caractéristiques fonctionnelles 7

1.6. Rappel des objectifs d’intérêt général visés par le projet 7

1.7. Les acteurs du projet 10

2 UNE CONCERTATION CONTINUE ................................................................................................ 10

2.1. Le débat public 10

2.2. La concertation post débat public 11

2.3. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de 2012 11

2.4. La poursuite de la concertation après la déclaration d’utilité publique 12

3 INSERTION DE LA PRESENTE ENQUETE PUBLIQUE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES A L’ISSUE DE LA PROCEDURE ......................... 12

3.1. Etudes et décisions ayant contribué à l’élaboration du projet soumis à enquête publique 12

3.2. L’actualisation de l’étude d’impact 14

3.3. L’enquête publique préalable a la DUP modificative 17

3.4. Les décisions pouvant intervenir a l’issue de la procédure d’enquête publique et autorités

compétentes 21

4 LES AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES AU DEMARRAGE DES TRAVAUX DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RER E VERS L’OUEST ....................................................................... 23

4.1. Liste des autres autorisations nécessaires au démarrage des travaux 23

4.2. Informations relatives aux autres autorisations nécessaires a la mise en service et l’exploitation

de la ligne RER E prolongée 25

4.3. Autres procédures éventuelles 25

5 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE ................................................................................................ 26

5.1. Concertation préalable et débat public 26

5.2. Étude d’impact 26

5.3. Evaluation socio-économique 26

5.4. Enquête publique 26

Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièce A)


Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièce B)




1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET EOLE : PROLONGEMENT DU RER E VERS L’OUEST ............................................................................................................................................. 5

1.1. Historique du projet 5

1.2. Étapes franchies et à venir 6

1.3. Objectifs du projet 7

2 ETUDES PREALABLES ET DECISIONS AYANT CONDUIT AU CHOIX DE L’OPERATION PROPOSEE A L’ENQUETE .............................................................................................................. 10

2.1. Le nœud ferroviaire de Mantes 10

2.2. Aménagement du nœud ferroviaire de Mantes propose en phase AVP 12

2.3. Travail d’optimisation de l’aménagement ferroviaire de Mantes 17

2.4. Remise à plat du principe d’exploitation de la gare de Mantes ayant conduit au nouveau plan de

voies 17

3 PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE ..................................................................................... 22

3.1. Les principales modifications apportées au projet déclaré d’utilité publique 22

3.2. Les bénéfices lies aux modifications 22

3.3. Élaboration du projet propose 24

4 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS .............................................. 25

4.1. Le projet d’ouvrage d’art : viaduc 25

4.2. Le projet d’aménagement du triangle ferroviaire de Mantes 28

4.3. Création d’un itinéraire rapide depuis Mantes Station par le raccordement des Piquettes 30

4.4. Conditions de réalisation des travaux du viaduc 31

4.5. Acquisitions complémentaires 32

5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................ 33

5.1. Principaux enjeux environnementaux liés aux modifications apportées au projet 33

5.2. Principales nuisances et contraintes du projet sur le secteur de Mantes sur l’environnement et la

santé en phase chantier et mesures associées 63

5.3. Analyse des principaux impacts du projet de Mantes sur l’environnement et la santé en phase

exploitation et mesures associées 69

6 ECHEANCIER D’ELABORATION ET DE REALISATION DE L’OPERATION JUSQU’A SA MISE EN SERVICE ........................................................................................................................................... 84

7 APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES ............................................................................... 86

7.1. Hypothèses et contenu de l’estimation 86

Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièce C)


7.1. Cout prévisionnel de l’opération 86


Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièce D)



Résumé non Technique

1 PREAMBULE ........................................................................................................................... 5

2 CONTEXTE .............................................................................................................................. 8

3 PRESENTATION DU PROJET .............................................................................................. 10

4 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ........................... 18

5 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET MESURES PROPOSEES ......................................................................................................................... 21

6 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES PROPOSEES ......................................................................................................................... 28

7 EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE ET MESURES PROPOSEES .................................. 32

8 COUTS COLLECTIFS ENVIRONNEMENTAUX, BILAN ENERGETIQUE ET EVALUATION CARBONE ............................................................................................................................. 32

9 ESTIMATION DES COUTS DES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ............................................................................. 33

10 APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ET DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ........................................................................................... 34

11 CHAPITRE SPECIFIQUE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT .............................. 36

12 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS .................................... 37

13 PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET ............................................................................................................................................... 37

14 DENOMINATION DES AUTEURS DE L’ETUDE ................................................................... 38

Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièce E)



Etude d’impact actualisée

0. PREAMBULE ........................................................................................................................ 9

1. HISTORIQUE ET CONTEXTE DU PROJET ........................................................................ 13

2. PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................ 31

3. RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................. 173

4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ....................... 177

5. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET MESURES PROPOSEES .................................................................................................................... 683

6. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE EXPLOITATION ET MESURES PROPOSEES .................................................................................................. 785

7. EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE ET MESURES PROPOSEES .............................. 891

8. COUTS COLLECTIFS ENVIRONNEMENTAUX, BILAN ENERGETIQUE ET EVALUATION CARBONE ......................................................................................................................... 907

9. ESTIMATION DES COUTS DES MESURES PROPOSEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET ........................................................................ 915

10. APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ET DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ....................................................................................... 921

11. CHAPITRE SPECIFIQUE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ......................... 963

12. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ................................ 985

13. PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET .......................................................................................................................... 1005

14. DENOMINATION DES AUTEURS DE L’ETUDE ............................................................. 1032

15. GLOSSAIRE .................................................................................................................... 1033




Annexes

Atlas 1 : Exploitation de la ressource en eau

Atlas 2 : Risques naturels

Atlas 3 : Inventaires des zones sensibles du milieu naturel

Atlas 4 : Inventaires écologiques

Atlas 5 : Servitudes d’utilité publique

Atlas 6 : Grands équipements générateurs de déplacements

Atlas 7 : Monuments historiques

Atlas 8 : Réseaux techniques souterrains et aériens

Atlas 9 : Sites BASOL et BASIAS

Atlas 10 : Contexte paysager

Atlas 11 : Impacts sur le paysage et mesures

Atlas 12 : Descriptif technique des abords de la voie actuelle

Atlas 13 : Situation acoustique de la ligne Paris – Mantes en 2040 (Supprimé)

Atlas 14 : Analyse multicritère de la possibilité de mise en place d’écrans acoustiques (Supprimé)

Atlas 15 : Protections acoustiques envisagées sur la ligne Paris Mantes en 2040 (Supprimé)

Annexe 1 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’eau

Annexe 2 : Données sur la qualité des eaux superficielles

Annexe 3 : Caractéristiques des points d’eau de la Banque du Sous-Sol

Annexe 4 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Annexe 5 : Fiches de mesures de la campagne acoustique

Annexe 6 : Etablissements à caractère sanitaire et social

Annexe 7 : Sites sensibles au regard de la qualité de l’air

Annexe 8 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’air

Annexe 9 : Reportage photographique

Annexe 10 : Arrêtés DUP des périmètres de protection des captages AEP proches du projet

Annexe 11 : Impact acoustique en 2040 (Supprimée)

Annexe 12 : Sites Internet consultés dans le cadre de l’étude

Annexe 13 : Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Annexe 14 : Etude d’impact acoustique initiale (Supprimée)

Annexe 15 : Etude d’impact acoustique actualisée sur le secteur de Mantes (Supprimée)




Avis de l’Ae et mémoire

0. INTRODUCTION ..................................................................................................................... 6

0.1 Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de

l’environnement 6

0.2 Dossier d’enquête préalable d’utilité publique modificative 7

0.3 Organisation du mémoire 7

1. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE NOS 2016-84 ET 2016-88 ............................ 8

2. REMARQUES DE L’AVIS DETAILLE ET REPONSES FORMULEES PAR SNCF RESEAU ......................................................................................................................... 22

2.1 Présentation du projet, des procédures auxquelles il est soumis et de ses enjeux

environnementaux 22

2.2 Analyse de l’étude d’impact actualisée, et des éléments spécifiques à la demande de

DUP modificative et au dossier « loi sur l’eau » 23

3. ANNEXES ............................................................................................................................. 41

1. Etude Acoustique

2. Avis sur les dossiers CNPN

3. Autorisations reçues dans le cadre du projet

4. Dossier Commodo / Incomodo du passage à niveau des Piquettes

5. Rapport complémentaire compensation zone humide

6. Compléments écologiques suite à la demande de compléments de la DRIEE (Site

Valène)

7. Plan des installations de surveillance et de traitement de la nappe au droit du site de

Mantes

8. Arrêté de prescriptions complémentaires du 9 octobre 2015




1 INTRODUCTION ............................................................................................................................... 4

2 ÉVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE DU PROJET SELON L’INSTRUCTION-CADRE ROBIEN .. 4

2.1. METHODOLOGIE 4

2.2. INDICATEURS SYNTHETIQUES DE LA RENTABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DU PROJET 5

2.3. BILAN SOCIO-ECONOMIQUE PAR ACTEUR 5

2.4. BILAN SOCIO-ECONOMIQUE PAR FONCTIONNALITE : PRINCIPAUX COUTS ET

AVANTAGES DU PROJET 6

3 ÉVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE DU PROJET SELON LA METHODE STIF .......................... 6

3.1. METHODOLOGIE 6

3.2. INDICATEURS SYNTHETIQUES DE LA RENTABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DU PROJET 7

3.3. ÉVALUATION D’AUTRES PROJETS SELON LA METHODE STIF, A TITRE DE

COMPARAISON 7

4 EVOLUTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU NŒUD FERROVIAIRE DE MANTES-LA-JOLIE .......................................................................................................................................................... 7

Pièce G : Annexes

1 ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA DUP INITIALE (DONNE A TITRE INFORMATIF)

2 MISES EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME (DUP INITIALE) (DONNEES A TITRE INFORMATIF)

3 BILAN DU DEBAT PUBLIC

4 BILAN DE LA CONCERTATION POST-DEBAT PUBLIC

Dossier d’enquête préalable à la DUP Modificative de Mantes (Pièces F,G)


4 GLOSSAIRE

ABF Architecte des Bâtiments de France

Abris filants Abris de quai assurant une protection sur toute la longueur

du quai

ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

(EPIC)

Ae Autorité environnementale

AEP Alimentation en Eau Potable

AMEC Autorisation de Mise en Exploitation Commerciale

AMVAP Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Anthropique Relatif à l'activité humaine

AOT Autorité Organisatrice des Transports

APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

APR Analyse préliminaire des risques

APUR Atelier Parisien d’URbanisme

ARS Agence Régionale de Santé

AVP Études d’AVant-Projets

AZI Atlas des Zones Inondables

BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service

BASOL Base de données sur les sites et sols pollués

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières

BSS Banque du Sous-Sol

BV Bâtiment Voyageurs

CAMY Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines

(devenue GPS&O)

CBNBP Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

CCR Commande Centralisée du Réseau

CNIT Bâtiment situé à La Défense abritant le Centre des

Nouvelles Industries et Technologies

CNPN Conseil National de Protection de la Nature

dB Décibel

dB(A) Décibel pondéré A

DCE Dossier de Consultation des Entreprises ou Directive

Cadre sur l’Eau

DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs

DDT Direction Départementale des Territoires

DI Dossier d’Initialisation ou Déchets Inertes

DIB Déchet Industriel Banal

DICT Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

DLE Dossier Loi sur l’Eau

DOCOB Document d’Objectifs accompagnant les sites Natura

2000

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRIEA Direction Régionale et Interdépartementale de

l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de

l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France

DUP Déclaration d'Utilité Publique

EALE Les Équipements d’Alimentation des Lignes Électrifiées

regroupent les sous‐stations et les postes électriques en

ligne

EBC Espace Boisé Classé

ENS Espace Naturel Sensible

Entonnement Ouvrage à section variable permettant de raccorder

progressivement deux ouvrages classiques à section

constante mais différentes (par exemple, le tunnel avec

une station)

Eole Est-Ouest Liaison Express

EPAD Établissement Public pour l’Aménagement de La

Défense

EPADESA Établissement Public d’Aménagement de La Défense

Seine Arche

EPAMSA Établissement Public d’Aménagement du Mantois en

Seine Aval

ERP Établissement Recevant du Public

ERTMS European Rail Traffic Management System

Francilien Nouveau train de banlieue d'Île-de-France permettant de

remplacer les rames en inox du Transilien

GES Gaz à Effet de Serre

GID Gestionnaire d’Infrastructure Délégué

GPRU Grand Projet de Renouvellement Urbain

GPS&O Grand Paris Seine et Oise

Groupe Les circulations d’une « région » ferroviaire sont

organisées en groupes

Groupe II Ligne Paris-Saint-Lazare - Versailles-Rive-Droite et son

antenne, la ligne Saint-Cloud - Saint-Nom-la-Bretèche. À

l'extrémité circulent des trains sur une portion de la

Grande Ceinture, de Saint-Germain Grande Ceinture à

Noisy-le-Roi

Groupe III Ligne de Paris Saint-Lazare à Nanterre-Université (ligne

Paris - Saint-Germain-en-Laye) et Cergy-le-Haut

Groupe IV Ligne Paris-Saint-Lazare - Ermont-Eaubonne

Groupe V Ligne de Paris-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie par Poissy

(ligne Paris-Saint-Lazare - Le Havre)

Groupe VI Ligne Paris-Saint-Lazare – Mantes Station par Conflans-

Sainte-Honorine Paris - Gisors-Embranchement (ligne

Achères - Pontoise et ligne Pontoise - Dieppe)

HC Heure Creuse

HP Heure de Pointe

HPM Heure de Pointe du Matin

HQE Haute Qualité Environnementale

HSL Gare d’Haussmann-Saint-Lazare, gare souterraine existante

du RER E

IAU Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IFTE Installation Fixe de Traction Électrique (= EALE + ITE)

IGC Inspection Générale des Carrières

IIBRBS Institut Interdépartemental des Barrages Réservoirs du

Bassin de la Seine

INRAP Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques

IOTA Installations, ouvrages, travaux et activités

ITE Installation Terminale Embranchée ou Installations de

Traction Électrique (caténaire + armement + poteaux et circuit

de retour traction)

JO Journal Officiel

LAeq Niveau sonore équivalent à la pondération A

LAURE Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie

Leq Level Équivalent ou Niveau Équivalent continu sur la durée

écoulée

Ligne J La ligne J est constituée des groupes IV, V et VI

LNPN Projet de ligne nouvelle entre Paris et la Normandie

LOTI Loi sur l’Organisation des Transports Intérieurs

LRS Longs Rails Soudés

LTV Limitation Temporaire de Vitesse


Maitre d’œuvre (MOE) Personne physique ou morale qui conçoit et

réalise l'ouvrage pour le compte du maître

d'ouvrage. Le maître d’œuvre apporte une

réponse technique, économique et

architecturale au programme défini par le

maître d'ouvrage

Maître d’Ouvrage (MOA) Personne morale pour laquelle l'ouvrage est

construit Responsable principal de l'ouvrage,

il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt

général dont il ne peut se démettre

MI2N Matériel Interconnexion à 2 Niveaux circulant

actuellement sur la ligne E du RER

(autrement appelé Z22500)

Micropieu Composant de fondation profonde destiné à

assurer l'ancrage d'un ouvrage à une

profondeur incompatible avec les fondations

superficielles

MISTRAL Modules Informatiques de Signalisation, de

TRansmission et d’ALarmes

Modes actifs ou doux Les modes doux désignent des modes de

transport actif, non motorisés comme la

marche, mais pouvant être mécanisés

comme le vélo, les rollers, la planche à

roulettes, etc.

Mur de soutènement Mur vertical ou sub-vertical qui permet de

contenir des terres (ou tout autre matériau

granulaire ou pulvérulent) sur une surface

réduite

Natura 2000 Réseau européen de préservation de la

biodiversité

NGF Nivellement Général de la France

NRE Notice de Respect de l’Environnement

OA Ouvrage d’Art (pont, viaduc, etc.).

OIN Opération d'Intérêt National, opération

d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

L'État conserve dans ces zones la maîtrise

de la politique d'urbanisme

ONEMA Office National de l’Eau et des Milieux

Aquatiques

ONF Office National des Forêts

PAC Profil Aérien de Contact ou Porter à

Connaissance

PADD Projet d’Aménagement et de Développement

Durable

PAE Plan d’Assurance Environnement

PAI Poste d’Aiguillage Informatisé

PAQ Plan d’Assurance Qualité

PDUIF Plan de Déplacements Urbains en Île-de-France

PHEC Plus Hautes Eaux Connues

PHEN Plus Hautes Eaux Navigables

Pk Point Kilométrique

PLU Plan Local d’Urbanisme

PMR Selon la Spécification Technique d’Interopérabilité

pour les personnes à mobilité réduite (STI PMR), il

s’agit de toutes personnes ayant des difficultés à

utiliser les trains ou les infrastructures associées

PN Passage à Niveau

PNB Point Noir Bruit

POI Plan d’Organisation et d’Intervention

Pôle d’échanges Lieu ou espace d'articulation des réseaux qui vise à

faciliter les pratiques intermodales entre différents

modes de transport de voyageurs

PPRI Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PPSPS Plan de Prévention Sécurité et Protection Santé

PRE Plan de Respect de l’Environnement

PRIF Périmètre Régional d’Intervention Foncière

pSIC Proposition de Site d’Importance Communautaire

PRa Pont-rail, la ligne franchit un obstacle (route,

rivière…), par-dessus

PRo Pont-route, une route franchit une ligne, par-dessus

PRO Phase PROjet

PRS Poste tout Relais à transit Souple (type de poste

d'aiguillage)

RaPL Pont rail à Poutres Latérales

RER 2N Matériel roulant RER à 2 Niveaux

RER NG Matériel roulant RER Nouvelle Génération

Ripisylve Formations boisées présentes sur les rives d'un cours

d'eau

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Saut-de-mouton Permet à une ou plusieurs voies de franchir un

groupe complet de voies (généralement avec des

remblais d'accès), ou de s'intercaler dans un groupe

de voie (généralement avec des estacades d'accès)

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des

Eaux

SDAP Service Départemental de l’Architecture et du

Patrimoine

SdP Schéma de Principe

Sens impair Voies affectées aux trains se dirigeant vers la

Province

Sens pair Voies affectées aux trains se dirigeant vers Paris

SGP Société du Grand Paris

SIC Site d’Importance Communautaire

SIG Système d’Informatique Géographique

Site de remisage Site permettant le garage des rames

SNCF Société Nationale des Chemins de Fer Français

SNS Service de Navigation de la Seine

SOPAE Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance

Environnement

SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique

STAP Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

STIF Syndicat des Transports d’Île-de-France. Autorité

organisatrice des transports publics en Île-de-France

SUP Servitude d’Utilité Publique

SUGE SUrveillance GEnérale

TC Transport en Commun

TCSP Transports Collectifs en Site Propre

Technicentre Site spécialisé dans la maintenance du matériel

roulant de la SNCF

TER NG Train Express Régional Nouvelle Génération

TMD Transport de Matières Dangereuses

Tiroir Voie sans issue réservée aux manœuvres de trains

Train.km Unité de mesure correspondant au déplacement d’un

train sur une distance d’un kilomètre

TRAPIL Société des Transports Pétroliers par Pipeline

TVB Trame Verte et Bleue

UFR Utilisateur de Fauteuil Roulant

UM Unité Multiple (2 rames accouplées), caractérise une

circulation de matériel automoteur électrique ou

thermique comportant plusieurs rames

US Unité Simple, caractérise une circulation de matériel

automoteur électrique ou thermique ne comportant

qu’une seule rame.

Véligo Service d'abri sécurisé pour vélos disponible dans les

gares de la région Île-de-France

VNF Voies Navigables de France

VVV Véloroutes et Voies Vertes

Z22500 Plus souvent nommées MI2N, rames automotrices à

deux niveaux circulant exclusivement sur la ligne E

du RER d'Île-de-France

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et

Floristique

ZPENS Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles

présentation des dossiers d‘enquêtes publiques...présentation des dossiers d‘enquêtes...

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