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IndexStehlin & Associés
CABINET D’AVOCATSINDÉPENDANT
Cabinet
Expertises
Méthode
Références
Associés
1
2
4
5
Méthode3
1989création du cabinet
Le cabinetPrésentation Stehlin & Associés
30avocats
7champs d’expertises
1réseau mondial
Cabinet d’affaires indépendantPrésentation Stehlin & Associés
Le cabinet regroupe aujourd’hui une trentaine de
professionnels formés dans les plus grands cabinets
d’avocats français et anglo-américains, qui interviennent
dans les différents domaines du droit afin d’apporter aux
clients une assistance pertinente dans la conduite de leurs
affaires, que ce soit en France ou à l’international.
1989création du cabinet
En confrontant leurs expertises techniques et leurs
expériences sectorielles, les avocats du cabinet
travaillent ensemble de manière pragmatique et
concertée à la mise en œuvre des projets ainsi qu’à la
résolution des problématiques rencontrées par les
clients tant dans leurs activités quotidiennes que dans
le cadre d’opérations exceptionnelles et complexes.
L’implication et la proximité des avocats du cabinet avec
leurs clients en font des partenaires de confiance, souvent
associés aux décisions stratégiques de l’entreprise.
Partageant une vision exigeante et innovante du métier
d’avocat, ils ont pour engagement de proposer les solutions
les plus concrètes et les plus efficaces à leurs clients.
EXPERTISES MÉTIERS
• Fusions & Acquisitions │ Corporate
• Droit commercial, droit des contrats, concurrence
et distribution
• Droit social
• Droit fiscal
• Droit des nouvelles technologies, droit des
données personnelles et propriété intellectuelle
• Contentieux des affaires & Médiation
• Droit public des affaires
SECTEURS D’ACTIVITÉ
Banque et Finance – Private Equity – Distribution
et biens de consommation – Luxe – Nouvelles
Technologies – Hôtels et Loisirs – Chimie –
Secteur minier – Santé – Agro-alimentaire –
Energie, etc.
La légitimitéPrésentation Stehlin & Associés
Le Cabinet Stehlin & Associés est classé dans les 30 premiers cabinets d’affaires français.
Réseau internationalPrésentation Stehlin & Associés
Stehlin & Associés est le cabinet français référent du réseau Mackrell International.
Mackrell International est un réseau mondial de cabinets d’avocats indépendants qui regroupe 4 500
avocats dans 90 villes et 60 pays sur les 5 continents.
Chambers a classé Mackrell International parmi les meilleurs réseaux de cabinets d’avocats (Tier 1).
La sélection exigeante des cabinets membres de Mackrell International et la forte culture d’interaction de ce
réseau permet une réactivité quasi immédiate aux demandes de nos clients dans tous les pays du réseau.
Mackrell.Net
2. Expertises métiersPrésentation Stehlin & Associés
• Fusions & Acquisitions │ Corporate
• Droit commercial, droit des contrats, concurrence et
distribution
• Droit social
• Droit fiscal
• Droit des nouvelles technologies, droit des données
personnelles et propriété intellectuelle
• Contentieux des affaires & Médiation
• Droit public des affaires
Fusions & Acquisitions │ CorporateExpertises métiers
Les avocats de l’équipe Fusions & Acquisitions │ Corporate ont développé une compétence reconnue dans les domaines
regroupant :
• les Fusions & Acquisitions (M&A)
• le Private Equity
• le Droit des sociétés et les Restructurations
• le Financement et le Droit boursier
Fusions & Acquisitions (M&A)Expertises métiers
L’équipe M&A du cabinet assiste des entreprises (start-up, PME, ETI ou grands groupes), des institutions financières, des fonds et
des sociétés d’investissement dans tous les aspects de leurs opérations de Fusions & Acquisitions : croissance externe,
cessions/acquisitions de titres ou d’actifs, prises de participation majoritaire ou minoritaire, transmission et reprise d’entreprise,
joint-venture, etc.
Nous intervenons régulièrement sur des transactions à dimension internationale (opérations cross-border, clients étrangers, cibles
présentes à l’international - Europe, Amérique, Asie avec un récent focus sur la Chine).
Nous avons développé une expertise toute particulière en M&A en Afrique subsaharienne (Afrique de l’ouest/francophone), au sein
de l’espace ODAHA et au Maghreb afin de répondre aux attentes d’une clientèle internationale.
Dans le cadre des opérations M&A de ses clients, notre équipe intervient également sur l’obtention des autorisations au titre du
contrôle des concentrations auprès de l’Autorité de la Concurrence et sur la gestion des problématiques de réglementation
sectorielle (autorisations administratives ou réglementaires requises, activités réglementées, ICPE, etc.).
La mise en place des processus d’intégration post-acquisition ou fusion est également un sujet géré par l’équipe au sein du cabinet
avec les compétences transverses en social et fiscal.
Fusions & Acquisitions (M&A)Expertises métiers
• audit due diligence (buyer’s side) en juridique, social et
fiscal ; gestion de Data Room ; Vendor Due Diligence,
• optimisation du structuring juridique et fiscal de l’opération
et de son financement,
• restructurations préalables (détourage, carve-out, APA,
cession/reclassement d’actifs, etc.),
• distressed M&A,
• gestion sociale des Fusions & Acquisitions,
• management package et actionnariat salarié,
• négociation de la documentation contractuelle (accords
de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession
ou d’investissement, pacte d’actionnaires, garantie d’actif
et de passif, etc.),
• négociation de la documentation de financement (senior
et mezzanine) et des sûretés y afférentes,
• opérations post-acquisition,
• mise en œuvre des garanties d’actif et de passif et des
clauses d’Earn Out,
• résolution des situations conflictuelles et des litiges
pouvant découler de ces opérations.
Notre équipe a développé une compétence établie et reconnue dans le cadre de :
Private EquityExpertises métiers
Nous avons développé une compétence particulière dans les
opérations de Private Equity en assistant des investisseurs français
et étrangers (sociétés, fonds d’investissement, business angels,
LPs, GPs), des sociétés émettrices, des start-up, des actionnaires
majoritaires ou minoritaires ou des équipes de management lors
d’opération avec effet de levier (LBO, LMBO, etc.) ou lors de levées
de fonds (en amorçage, capital-risque ou capital-développement).
Les avocats de notre équipe ont acquis une maîtrise des opérations
complexes et apportent une solution adaptée à chaque transaction
selon ses spécificités en termes de gouvernance, d’anticipation des
sorties et des éventuelles situations de blocage et de leur gestion.
Nous assistons régulièrement nos clients pour les besoins de la
structuration, la négociation et la mise en œuvre des opérations
suivantes :
• les protocoles d’investissement et pactes d’actionnaires, accords
de Joint-Venture,
• la détermination de solutions de structuration juridique et fiscale
ainsi que des modalités d’investissement,
• les mécanismes de participation et d’intéressement des dirigeants
(aspects juridiques, fiscaux et sociaux des management packages),
• les contrats ou engagements portant sur la liquidité, les
recapitalisations,
• les contrats de financement et garanties au profit des prêteurs,
• la restructuration de la dette et ses conséquences sur les accords
existants dans les entreprises en difficulté,
• les mécanismes de droits des sociétés adéquats pour mettre en
œuvre ces opérations (émission de valeurs mobilières composées
– ABSA, OBSA, OCA, ORA – d’actions de préférence, clauses
statutaires, spécifiques, etc.).
Droit des sociétés & RestructurationExpertises métiers
Nous accompagnons nos clients français et étrangers à tous les stades de développement de leur entreprise ou de leur groupe. Lesavocats de l’équipe maîtrisent les aspects les plus techniques du droit des sociétés qu’ils mettent en œuvre en particulier lors desopérations exceptionnelles : apports, fusions, restructurations ou opérations sur le capital. Notre équipe assure également pour le comptede ses clients le suivi de la vie juridique des sociétés pour les opérations régulières.
• le choix des structures juridiques et constitution de sociétés et succursales ; gestion et évolution des structures juridiques,• les opérations de haut de bilan (émission de toutes valeurs mobilières, actions de préférence, réduction de capital),• les opérations de restructuration de groupes et d’entreprises (apports, fusions, scissions, carve-out, cession d’actifs),• la mise en place et la gestion de la gouvernance au sein des groupes (comités spécialisés, délégations de pouvoirs, limitations de
pouvoirs, conflits d’intérêt, Compliance, etc.),• les relations intra-groupe (conventions de trésorerie, de prestations de services, de compte courant, etc.),• le statut des dirigeants (conditions d’exercice du mandat, rémunération, cessation des fonctions),• la mise en place de mécanismes de participation des dirigeants et des salariés au capital (management packages, stock options, actions
gratuites, BSPCE, actionnariat salarié, FCPE, etc.),• les relations entre actionnaires (mise en place et gestion des pactes d’actionnaires, rédaction des clauses statutaires spécifiques,
gestion des minoritaires, actions de préférence, usufruit, droit réel de jouissance spéciale, etc.), et le règlement des conflits entreassociés,
• la gestion du traitement préventif des difficultés financières,• l’utilisation de fiducie-gestion ou fiducie-sureté dans des opérations complexes,• plus généralement, les opérations régulières ou significatives et ponctuelles affectant la vie juridique des sociétés.
FINANCEMENT
Notre équipe intervient dans le cadre de la structuration et la
négociation de financements des entreprises, notamment
pour les besoins de leurs opérations de Fusions &
Acquisitions ou de Private Equity (dette senior, mezzanine ou
emprunt obligataire classique), incluant la mise en place des
sûretés y afférentes (nantissement de comptes-titres, de
créances, autres garanties) et leur mise en œuvre.
Nous avons développé une expertise sur l’utilisation de
fiducie-sûreté dans les opérations complexes.
Nous participons également aux opérations de
restructurations de dette d’acquisitions d’actifs (turnaround,
restructuring).
DROIT BOURSIER
Notre équipe accompagne ses clients pour les besoins de
leurs opérations boursières : introduction en bourse, émission
d’actions, offre publique d’achat, offre publique de retrait,
ainsi que dans le cadre des relations avec les organismes de
régulation.
Nous intervenons aussi bien dans le contexte de
rapprochements amicaux et négociés que dans le cadre
d’opérations de prise de contrôle hostile.
Notre cabinet a aussi développé une expertise en contentieux
boursier devant l’AMF.
Financement & Droit boursierExpertises métiers
Droit commercial, droit des contrats, concurrence et distribution
Expertises métiers
Notre équipe de Droit commercial assiste nos clients français comme étrangers sur toutes les problématiques liées aux accords
commerciaux et à la concurrence ainsi que pour la rédaction de contrats commerciaux que les usages et la règlementation
veulent de plus en plus techniques, que ce soit en réseau ou hors réseau.
Qu’ils s’agissent de conditions générales de ventes, d’accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions,de fournitures, de contrats d’agence ou de franchise, nos avocats spécialisés maîtrisent les techniques juridiques en adéquation avecune connaissance de l’approche « métier » de nombreux secteurs d’activité tels que l’agroalimentaire, l’agrochimie et la chimie, lesecteur du luxe, les services financiers, le commerce en ligne, etc…. Cette connaissance leur permet également de parfaire une analysecritique dans le cadre d’audits d’acquisition où les aspects « relations commerciales » constituent souvent un actif prépondérant.
Dans le cadre des activités « retail » de nos clients, l’équipe fournit également une assistance pour la rédaction et la négociation desbaux commerciaux, de sorte que nos clients disposent avec la négociation des contrats de fourniture ou de distribution d’une assistancede bout en bout pour l’ouverture de leurs espaces de vente, assistance combinée avec l’équipe en charge des questions de marques etenseignes, et avec les équipes Corporate et droit social.
Leur expertise dans ces matières s’exprime également dans la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions françaises ainsiqu’en arbitrage.
Par ailleurs notre cabinet intervient devant l’Autorité de la Concurrence pour l’obtention des autorisations au titre du contrôle desconcentrations pour les opérations de M&A et JV de ses clients.
Droit commercial, droit des contrats, concurrence et distribution
Expertises métiers
Droit socialExpertises métiers
Notre équipe de droit social assiste ses clients français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité
sociale, avec l’ambition de leur proposer tout à la fois des outils techniques et des solutions pragmatiques, en vue notamment
d’optimiser l’organisation du travail et de développer le dialogue social au sein de l’entreprise.
• Relations collectives du travail │ Hygiène et sécurité• Gestion sociale des restructurations• Gestion sociale des fusions & acquisitions• Accompagnement social des plans d’amélioration de la performance (« quick wins »)• Epargne salariale et actionnariat salarié• Statuts des dirigeants• Relations individuelles du travail• Contentieux du travail et de sécurité sociale (URSSAF)
Le cabinet conseille les entreprises pour la négociation et la rédaction de tous types d’accords collectifs : accords d’organisation du
temps de travail, compte épargne temps, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accords de
compétitivité, chartes relatives au dialogue social et à la diversité, à la mise en place d’accords d’épargne salariale (participation,
intéressement, plans d’épargne d’entreprise…).
Sur tous ces sujets, notre équipe assiste ses clients dans leurs discussions et négociations avec leurs élus du personnel syndiqués
ou non : rédaction des notes d’information-consultation, processus de questions-réponses, assistance dans le cadre des rapports
d’expertises…
En outre, le cabinet conseille et assiste ses clients face à l’augmentation constante des obligations en matière d’hygiène et de
sécurité (surveillance médicale des salariés, accidents du travail, maladies professionnelles ou encore de souffrance au travail :
stress, harcèlement moral ou sexuel).
Les enjeux en termes de gestion des ressources humaines et le risque pénal induit sont tels que la mise en place de véritables
politiques d’hygiène et de sécurité devient indispensable, notamment en situation de crise ou de restructuration.
Relations collectives du travail Hygiène et sécurité
Expertises métiers
La restructuration d’entreprise est souvent source de tensions sociales notamment en raison des mutations qu’elle entraîne.
L’accompagnement social de la restructuration est donc un enjeu essentiel, bien souvent, gage de succès pour l’opération
envisagée.
Le cabinet assiste les entreprises dans le cadre des problématiques sociales particulières que peuvent susciter ces
restructurations et/ou carve-out (changement d’employeur, transfert légal ou conventionnel des salariés, remise en cause et
harmonisation des accords collectifs, modification du périmètre ou de la structure des institutions représentatives du
personnel…).
En la matière, nous avons pour habitude de traiter les dossiers par une approche « terrain » très opérationnelle,
organisationnelle et financière, en lien direct avec le management et/ou les experts financiers de nos clients.
Gestion sociale des restructurationsExpertises métiers
En relation avec les équipes de droit des sociétés, nous assistons aussi bien les entreprises industrielles (grands groupes ou PME),
que les institutions financières ou des fonds d’investissement, dans leurs projets de vente et/ou d’acquisitions.
Dans ce contexte, notre équipe sociale a développé une compétence reconnue dans le cadre de :
• la réalisation d’audits préalables ou l’assistance à la préparation des documents à auditer côté vendeurs (vendor due diligence),la
réalisation d’audits d’acquisition et/ou relecture de VDD,
• la négociation des garanties d’actif et de passif concernant les aspects de droit du travail et droit de la sécurité sociale,
• la mise en œuvre du calendrier social de procédure en articulation avec le calendrier juridique et opérationnel,
• l’assistance à la consultation des instances représentatives du personnel (rédaction de la note économique et des éventuelles
questions/réponses),
• l’assistance à la gestion des processus d’intégration sociale le cas échéant (dénonciation des conventions collectives et/ou accords
collectifs, accords d’harmonisation, appréciation des risques RH en matière d’avantages individuels acquis…),
• l’assistance à la mise en œuvre de management packages, en lien avec les équipes corporate et fiscales.
Gestion sociale des Fusions & AcquisitionsExpertises métiers
Le cabinet a développé une expertise très particulière en matière d’amélioration de la performance. En coordination avec des
experts financiers, le cabinet assiste les entreprises soucieuses de mettre en œuvre un plan de réduction des coûts RH dans
une logique de préservation des emplois.
Dans ce contexte, nous investiguons tous les sujets RH dont l’impact financier peut être important (par exemple l’absentéisme,
la prévoyance et la mutuelle, les intérimaires, l’organisation du temps de travail) afin d’identifier les risques et les opportunités
RH.
Notre connaissance des procédures et des réglementations sociales (avis des CE, modifications des statuts collectifs et/ou
individuels) nous permet d’anticiper de manière plus concrète la faisabilité des mesures du plan d’amélioration des
performances.
Accompagnement social des plansd’amélioration de la performance(« quick wins »)
Expertises métiers
Outil de motivation des salariés, le droit de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié a été considérablement modernisé par de
récentes réformes législatives. Traditionnellement éléments de politiques globales de rémunération au niveau de l’entreprise ou du
groupe, ces éléments deviennent de vrais instruments permettant d’associer leur personnel aux résultats, au développement ou
encore au capital de l’entreprise.
Dans ces domaines, le cabinet a su développer une expertise particulière intégrant les aspects de droit du travail, droit fiscal et droit
des sociétés.
Fort de cette vision transversale, le cabinet accompagne ainsi ses clients dans la mise en place de systèmes de rémunération
collective ou d’intéressement au capital (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise/groupe, plans d’achat ou de
souscription d’actions, plans d’attribution d’actions gratuites, plans d’épargne retraite collectif, augmentation de capital réservée à
des FCPE, etc.).
Épargne salariale & actionnariat salariéExpertises métiers
STATUTS DES DIRIGEANTS
Le cabinet dispose d’une expérience étendue en
matière de négociation du statut du dirigeant, qu’il
s’agisse notamment d’articuler l’exercice d’un mandat
social avec l’exécution d’un contrat de travail ou de
mettre en œuvre des mesures incitatives à la
performance (bonus plans, stock-options, AGA,
BSPCE…).
Sur ces sujets, les équipes sociales ont l’habitude de
travailler en étroite collaboration avec les équipes
Corporate et de Droit Fiscal.
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Notre assistance porte sur la rédaction de contrats de
travail et de prestation de services, la rédaction
d’actes modifiant le contrat de travail ou ses
conditions d’exécution, la mise en œuvre de
procédures disciplinaires et de licenciement (pour
motif personnel ou économique), la négociation et la
rédaction de transactions ou autres actes de rupture
amiable des relations de travail incluant notamment
les ruptures conventionnelles
Statut des dirigeants Relations individuelles de travail
Expertises métiers
Le cabinet est à même d’intervenir sur tout type de contentieux associé au droit du travail, qu’il s’agisse de contentieux
individuels ou de contentieux collectifs et notamment contentieux nés de conflits collectifs, actions collectives de salariés
licenciés dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi…
Le cabinet a également développé une expertise en matière de contentieux spécifiques liés notamment au statut protecteur des
salariés élus du personnel (recours ministériels, tribunal administratif).
Le cabinet intervient enfin sur des précontentieux et/ou contentieux techniques de droit de la sécurité sociale opposant les
entreprises aux organismes de sécurité sociale (contentieux URSSAF et contentieux technique de la sécurité sociale).
Contentieux du travail & de sécurité sociale (URSSAF)
Expertises métiers
Droit fiscalExpertises métiers
L’activité du cabinet en matière fiscale est structurée autour de cinq grands axes :
• la fiscalité des sociétés• la fiscalité des managers et des entrepreneurs• la fiscalité patrimoniale et fiscalité personnelle• la fiscalité des fondations et organismes sans but lucratif• la fiscalité des collectivités locales
L’équipe fiscale, composée de 4 associés et 6 avocats collaborateurs, a développé une solide expérience dans ces domaines tant
sous l’angle conseil que contentieux. Elle accompagne ses clients en privilégiant une approche pragmatique des dossiers et en
travaillant toujours au plus proche des équipes financières, comptables et juridiques. L’équipe fiscale a également pour habitude
de travailler en étroite collaboration avec les équipes de droit des sociétés, droit social, droit commercial et contentieux du cabinet
afin d’apporter une solution globale à nos clients.
Fiscalité des sociétésExpertises métiers
Le cabinet dispose d’une forte expérience en matière de fiscalité des sociétés, notamment dans les domaines de :
• Fiscalité internationale, prix de transfert (choix de la méthode, benchmarks, documentation, contrôles fiscaux), fiscalité des
flux (dividendes, intérêts, redevances), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières.
• Assistance et structuration des acquisitions/cessions, due diligence fiscale, structuring, analyse fiscale des simulations
financières, garantie de passif, relations avec les banques.
• Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement, retenue à la source).
• Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale.
• Assistance aux investissements hors de France (coordination avec nos confrères étrangers, structure fiscale entre la
France et le pays d’implantation).
• Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement, intégration fiscale).
• Relations avec les Autorités Fiscales (rescrits, dossiers d’agréments).
• Contrôles fiscaux : assistance, négociation dans le cadre des recours hiérarchiques, contentieux devant les juridictions
administratives.
FISCALITE PATRIMONIALE & FISCALITE
PERSONNELLE
• Restructuration patrimoniale (donations partages,
structuration des investissements, gestion de l’immobilier).
• Gestion ISF.
• Départ ou arrivée en France et gestion de la résidence
fiscale.
• Fiscalité des non-résidents.
• Régularisation de comptes à l’étranger.
• Contrôles fiscaux.
FISCALITE DES MANAGERS &
ENTREPRENEURS
• Assistance sur la mise en place de LBO : structure des
managers, outils d’incitation financière (BSPCE, AGA).
• Cessions de sociétés, problématiques de plus-values et
d’ISF, assistance dans les négociations et suivi post-
cession.
Fiscalité patrimoniale & fiscalité personnelle Fiscalité des manageurs & entrepreneurs
Expertises métiers
FISCALITE DES FONDATIONS &
ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
• Fiscalité des fondations en TVA, impôt sur les
sociétés, CET.
• Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).
FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES
• Fiscalité des collectivités locales en TVA (incluant
les aspects FCTVA), impôt sur les sociétés et
impôts locaux.
• Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).
Fiscalité des fondations & organismes àbut non lucratif │ Fiscalité des collectivitéslocales
Expertises métiers
Droit des nouvelles technologies, droit des données personnelles et propriété intellectuelle
Expertises métiers
Notre équipe accompagne ses clients tant dans le droit des nouvelles technologies que la propriété intellectuelle, incluant également les
droits d’auteur et droits voisins, les droits de la propriété industrielle, les droits de propriété littéraire et artistique, le droit d’internet et des
nouvelles technologies, des communications et du numérique.
Entre 2015 et 2017, Stehlin & Associés a fait partie du Cleantech Open France, émanation française du Cleantech Open, accélérateur
américain de start-ups éco-innovantes créé en Californie en 2005 par des ténors du monde digital. Le Cleantech Open France est l’un
des plus importants programmes français d’accompagnement des jeunes entreprises éco-innovantes.
Notre équipe d’avocats réactifs et rompus aux évolutions de la technologie assiste :
• des sociétés informatiques et éditeurs de premiers plans, en France comme à l’étranger, dans la négociation des licences de
logiciels, des intégrations de systèmes, de contrats d’infogérance, des maintenances et autres services associés ;
• les acteurs de l’Internet à tous les niveaux de leurs interventions et notamment sur les questions réglementaires de protection des
données privées et de respect du droit de la consommation ;
• des sociétés innovantes dans les domaines des biotech, medtech et fintech notamment, sur les aspects règlementaires et sur la
protection de leur propriété intellectuelle ;
• nos clients sur les questions réglementaires et pratiques de protection des données, de traitement, sauvegarde et transfert à
l’étranger dans le respect de la règlementation française et communautaire ;
• nos clients, en coordination avec l’équipe de droit social, sur les questions extrêmement sensibles touchant à la cyber-surveillance en
entreprise.
Notre équipe est également présente sur les domaines contentieux où nous traitons notamment des problèmes de contrefaçon de bases
de données, de propriété de logiciels, de responsabilité d’intégrateurs ou de développeurs, et de responsabilité des produits.
Droit des nouvelles technologiesExpertises métiers
A l’heure où les données deviennent un actif stratégique au point que leur gestion dans les entreprises entre désormais dans les
domaines de la compliance, notre équipe fournit aux entreprises françaises et étrangères une assistance notamment dans les domaines
suivants :
• la cartographie de l’utilisation des données ;
• la gestion de la compliance avec la toute nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelles, RGPD ;
• la prise de décision sur les options à prendre quant à l’organisation interne de la gestion des données (opportunité de nommer un
DPO, mise en place de certifications ou adhésion à des codes de conduite), information et formation des équipes dédiées ou
exposées au data management ;
• la rédaction des nouvelles dispositions nécessaires au consentement des personnes dont les données sont collectées ainsi que
toutes les dispositions devant figurer sur les sites internet ;
• la rédaction des accords avec les sous-traitants ou les co-traitants ;
• l’appréciation des risques concernant les transferts des données hors de l’Union Européenne ainsi que la gestion de ces transferts en
conformité avec le RGPD.
Droit des données personnelles Expertises métiers
Propriété intellectuelleExpertises métiers
Dans un marché éminemment concurrentiel à l’échelle mondiale, la propriété intellectuelle est un actif commercial et industriel
dont la protection est devenue un enjeu prioritaire et stratégique.
A ce titre, notre équipe a développé une solide expérience dans la défense de ce patrimoine et manie régulièrement les
procédures nécessaires à la sauvegarde ou à la défense des marques, modèles et brevets. Secondés par des techniciens et
des huissiers aguerris, nous sommes à même de réagir très rapidement dans des situations de crise et poursuivre des
investigations techniques à haut niveau.
Nos nombreux contacts à l’étranger nous permettent également de mener des actions coordonnées dans plusieurs juridictions.
Nous assistons également nos clients dans la rédaction et la négociation des divers contrats de concession ou de cession de
droits sur des éléments de leur propriété intellectuelle.
Contentieux des affaires & MédiationExpertises métiers
Notre cabinet assure en toute indépendance la défense contentieuse et précontentieuse des intérêts de ses clients en
France et dans un cadre international, tout au long des situations conflictuelles et de crise auxquelles ils sont confrontés, ou
craignent de l’être. Il intervient également en Médiation.
L’organisation du Cabinet et les habitudes de travail transversal développées par ses différentes équipes permettent, en
fonction des spécificités d’un dossier, de réunir très rapidement une équipe de travail sur mesure qui agrège les différentes
compétences du Cabinet (notamment les équipes de Fusions & Acquisitions, Droit social, Droit fiscal, Droit commercial,
Droit public des affaires et Droit de la propriété intellectuelle) pour fournir une vision globale et la meilleure anticipation et
gestion pragmatique de la situation.
L’équipe accompagne les entreprises françaises et étrangères et leurs dirigeants devant les juridictions et autorités françaises. Son
domaine d’intervention couvre principalement :
• le contentieux de droit commercial,
• les contentieux du droit des contrats, de la concurrence et de la distribution,
• les litiges post-acquisition ou liés à des contextes de restructurations de sociétés ou de groupes de sociétés,
• les conflits entre actionnaires ou mettant en cause la responsabilité des dirigeants,
• les litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,
• le contentieux de risques industriels et de responsabilité des produits défectueux,
• le droit pénal des affaires.
Notre équipe intervient également pour assurer l’exécution effective des décisions obtenues au bénéfice de ses clients.
Notre équipe Contentieux intervient régulièrement dans le cadre de situations complexes qui touchent aux intérêts stratégiques de
ses clients en s’attachant, à chaque étape de la situation de crise, à maintenir une très grande proximité d’échanges et permettre la
résolution la plus rapide possible du litige à travers, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre de toutes procédures d’urgence,
préventives ou de règlement alternatif.
Contentieux des affairesExpertises métiers
Notre équipe a développé une compétence spécifique en médiation et dans l’ensemble des modes alternatifs de résolutions des
conflits pour offrir une réponse adaptée à ses clients, qu’ils soient personne morale de droit privé ou de droit public.
Le cabinet intervient particulièrement dans les domaines suivants :
• la médiation et conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle,
• le conseil dans toutes les phases de précontentieux, conciliation, transaction et contentieux,
• la résolution amiable des conflits,
• l’intervention dans le cadre des dossiers stratégiques.
Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits
Expertises métiers
Droit public des affairesExpertises métiers
Nous mettons nos compétences au service de clients confrontés à des problématiques de droit public, qu’ils soient
personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d'économie mixte,
concessionnaires) ou de droit privé (sociétés françaises et étrangères).
Nos principaux secteurs d’intervention dans ce domaine sont :
• la conclusion et l’exécution de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions
d’occupations domaniales, concessions, AOT, etc.),
• l'assistance des entreprises dans l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à l’exercice de leur activité,
• l’organisation de la structure de réponse à l’appel d’offres,
• les contrats concernant les infrastructures (marchés de travaux, concessions, etc.),
• les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques,
• les contrats de financement de projets tels la participation du secteur privé aux infrastructures et services publics, les
financements structurés et financements privés d’investissements publics - PPP, SEMOP.
Droit public des affairesExpertises métiers
3. MéthodePrésentation Stehlin & Associés
Approche des dossiers et méthodes de travail des avocats du cabinet Stehlin & Associés
CREATIVITE
Le droit est une matière vivante et enconstante évolution. Nos réflexions nes’arrêtent pas aux frontières dessolutions communément adoptées. Lacréativité fait partie de notre culture, dèslors qu’elle est au service de la sécuritéjuridique de nos clients.
PRAGMATISME
Nous avons pour habitude de traiter lesdossiers avec une approche "terrain",souvent très en amont et en interactionavec le management et/ou les équipesjuridiques, financières et comptables, cequi nous permet d'appréhender les sujetsclassiques du droit au cœur despréoccupations de nos clients : créer dela croissance et de la valeur, conquérirde nouveaux marchés, s'inscrire dans ledéveloppement responsable.
MéthodePrésentation Stehlin & Associés
RIGUEUR
Quel que soit notre domaine d’expertise,nous partageons une seule et mêmeméthode de travail fondée sur l’écoute et larigueur intellectuelle. C’est cette exigencequi nous pousse à rechercher toujours lesmeilleures solutions.
PROXIMITE
Proches de nos clients, nous avons àcœur de construire ensemble unerelation durable. Complémentaires ausein du cabinet, nous collaboronsactivement pour partager nos savoir-faire, nous informer mutuellement desévolutions du droit et nous enrichir denos expériences respectives.
4. RéférencesPrésentation Stehlin & Associés
Les références& classements du cabinet
ClassementsPrésentation Stehlin & Associés
• Social Paris & France : Tier 3 (2020)
• Fusions acquisitions Paris & France : Tier 5 (2020)
• Fiscal Paris & France : Tier 5 (2020)
• Fusions acquisitions - opérations de moins de 200 M€ : Tier 3 (2019)
• Contentieux d’acquisition (post-acquisition, pré-acquisition, conflits entreactionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix) : Tier 4(2019)
• Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF : Tier 5 (2019)
• Contentieux des produits défectueux et des sinistres : Tier 5 (2019)
• Private Equity : Tier 5 (2019)
• Marc Pierre Stehlin (2020)
• Fusions acquisitions Paris & France : Tier 5 (2019)
ClassementsPrésentation Stehlin & Associés
• Capital investissement - Conseil aux équipes dirigeantes : Fortenotoriété (2019)
• M&A (opérations entre 75 M€ et 500M€) : Excellent (2019)• Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Excellent (2019)• Négociations collectives et relations sociales : Forte notoriété
(2019)• Rémunération collective et individuelle : Forte notoriété (2019)• Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs :
Forte notoriété (2019)• Santé, sécurité et optimisation sociale : Forte notoriété (2019)• Contentieux à risque et droit pénal du travail : Forte notoriété
(2019)• Fiscalité des LBO : Excellent (2019)• Fiscalité du patrimoine : Forte notoriété (2019)• Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif :
Incontournable (2019)• Fiscalité des transactions : Excellent (2019)• Fiscalité du patrimoine - régularisation et contentieux : Forte
notoriété (2019)• Fiscalité des prix de transfert : Forte notoriété (2019)
• Fiscalité de la recherche et de l'innovation & crédit d'impôt recherche : Fortenotoriété (2019)
• Fiscalité des groupes internationaux : Forte notoriété (2019)• Fiscalité locale : Pratique réputée (2019)• Fiscalité – Relations avec les autorités fiscales : Forte notoriété (2017)• Données personnelles : Forte notoriété (2020)• Informatique : Forte notoriété (2020)• Internet : Forte notoriété (2020)• Marques, dessins et modèles : Pratique réputée (2020)• Contentieux financier et haut de bilan : Forte notoriété (2020)• Contentieux commercial : Forte notoriété (2020)• Médiation : Forte notoriété (2020)• Droit pénal des affaires : Pratique réputée (2020)• Arbitrage international : Pratique réputée (2020)• Contentieux de la responsabilité – sinistres et contentieux des assurances :
Pratique de qualité (2019)• Droit de la distribution : Pratique de qualité (2020)• Africa Desk - Corporate / M&A : Forte notoriété (2019)• Capital investissement - Conseil aux équipes dirigeantes : Forte notoriété
(2020)
5. AssociésPrésentation Stehlin & Associés
Les associésdu cabinet
Marc Pierre STEHLINLes associés
Avocat ● associé fondateur
Marc Pierre Stehlin est avocat aux barreaux de Paris (1976) et de New York (1979). Il a
débuté sa carrière au sein des cabinets Surrey & Morse (absorbé depuis par Jones Day)
et Shearman & Sterling à New York. A Paris, il est associé en 1984 chez Klein et
Associés puis crée Stehlin & Associés en décembre 1989.
Marc Pierre Stehlin est titulaire d’un DEA de droit Européen de l’Université de Paris-II et
d’un LLM de la Columbia Law School.
Il est chevalier de la Légion d’Honneur et vice-président de la Fondation Concorde.
Expertisesmétiers
Fusions & Acquisitions
Private Equity
Droit boursier
M&A Afrique
Anna-Christina CHAVESLes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Paris depuis 2001, Anna-Christina Chaves débute sa carrière au
sein du cabinet Landwell & Associés avant de rejoindre le cabinet Stehlin & Associés en
2013 en qualité d’associée.
Anna-Christina est titulaire du DEA de droit social et droit syndical ainsi que du
Magistère de droit social du professeur Lyon-Caen (Paris X – Nanterre).
Expertisesmétiers
Aspects sociaux des fusions & acquisitions et restructurations
Statut des dirigeants
Épargne salariale
Négociation des statuts collectifs
Accompagnement social des plans d’amélioration de la Performance (« quick wins »)
Armelle KWIATKOWSKI-MAITRELes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Paris depuis 1986, Armelle Maitre participe à la création du
cabinet Stehlin & Associés après 6 années passées chez Klein et Associés. Elle devient
associée en 1991. L’équipe d’avocats qu’elle anime intervient dans les domaines des
Fusions & Acquisitions, Private Equity et Droit des sociétés.
Armelle Maitre est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université de Paris-II
Assas et d’un DEA de droit des affaires de l’Université de Paris-I Panthéon- Sorbonne.
Expertisesmétiers
Fusions & Acquisitions
Private Equity │ LBO
Droit des sociétés & Restructuration
Financement
Frédéric LECOMTELes associés
Avocat ● associé
Avocat au barreau de Paris depuis 1988, Frédéric rejoint Stehlin & Associés en 1993,
après une première expérience de cinq années au sein de Coudert Frères à Paris. Il
devient associé en 1998.
Il est titulaire d’un DESS de Droit du commerce international de l’Université de Tours et
d’un diplôme du Centre de Droit du Commerce International de Tours.
ExpertisesMétiers
Nouvelles technologies
Propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit commercial & de la distribution
Vincent RENOUXLes associés
Avocat ● associé
Avocat au barreau de Paris depuis 1989, Vincent Renoux débute sa carrière chez PwC
où il devient associé en 1999. Il rejoint le cabinet Stehlin & Associés en 2001 en qualité
d’associé.
Vincent Renoux est titulaire d’une maîtrise en droit privé, d’un DESS de Droit fiscal de
l’Université de Paris-XII et est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris.
Expertisesmétiers
Droit fiscal, fiscalité des entreprises, fiscalité internationale
Pratique renommée en matière de prix de transfert
Contrôle fiscal
Aspects fiscaux des M&A (due diligence, structuration fiscale)
Catherine de MANNEVILLELes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Paris depuis 1996, Catherine de Manneville débute sa carrière
d’avocat fiscaliste chez Landwell (PwC) avant de rejoindre le cabinet Stehlin & Associés
en 2001 dont elle devient associée en 2006.
Catherine de Manneville est titulaire d’une double formation en droit et gestion : une
maitrise de droit des affaires à l’Université de Paris-II et un DEA de droit des affaires à
l’Université de Paris-I ainsi qu’une maitrise des sciences de gestion option droit des
affaires internationales à l’Université de Paris-IX Dauphine et un DESS de fiscalité – 221
à l’Université de Paris-IX.
Expertisesmétiers
Fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, prix de transfert
Fiscalité des Fusions & Acquisitions et Restructurations
Contrôle & contentieux fiscal
Fiscalité des organismes sans but lucratif
Isabelle SAVINLes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Montpellier puis de Paris depuis 1997, Isabelle Savin a débuté sa
carrière d’avocat fiscaliste chez Landwell (PwC). Elle rejoint le cabinet Stehlin &
Associés en 2001 et en devient associée en 2006.
Isabelle Savin est Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Nantes Audencia et
titulaire du Magistère DJCE – DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université de
Montpellier.
Expertisesmétiers
Fiscalité des entreprises, fiscalité internationale
Fiscalité des Fusions & Acquisitions et Restructurations
Contrôle & contentieux fiscal
Fiscalité de l’actionnariat salarié & des collectivités locales
Corinne DADILes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Paris, Corinne Dadi débute sa carrière d’avocat fiscaliste en 1995
chez Landwell (PwC). Elle rejoint le cabinet Stehlin & Associés en 2003 pour devenir
associée en 2006.
Corinne Dadi est titulaire d’un DESS de fiscalité appliquée de l’Université de Paris-V.
Expertisesmétiers
Fiscalité patrimoniale
Acquisitions & Restructuration en matière de fiscalité des sociétés
Fiscalité immobilière & contrôles fiscaux
Svetlana TOKOUCHEVALes associés
Avocat ● associée
Avocat au barreau de Paris depuis 2002, Svetlana Tokoucheva débute sa carrière au
sein du cabinet Stehlin & Associés en 1998, elle en devient associée en 2012.
Svetlana Tokoucheva est titulaire d’un DEA en droit international économique de
l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne.
Expertisesmétiers
Fusions & Acquisitions
Private Equity
Droit des sociétés
Cyrille BOILLOTLes associés
Avocat ● associé
Avocat au barreau de Paris depuis 1999, Cyrille Boillot débute sa carrière au sein des
cabinets Hoche puis Vivien & Associés. Il rejoint Stehlin & Associés en 2007 et en
devient associé en 2013.
Cyrille Boillot est titulaire du DEA de droit des affaires et droit économique de l’Université
de Paris I-Panthéon Sorbonne.
Expertisesmétiers
Fusions & Acquisitions
Private Equity
Droit des sociétés
M&A Afrique
Diane DumasAssociée
Avocat ● AssociéeAvocat au barreau de Paris depuis 2006, Diane est Titulaire d’un Mastère juriste
manager international de l’école de commerce EM Lyon (spécialisé en droit international
des affaires) et d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris II-
Panthéon-Assas. Diane intervient en matière de droit commercial, droit économique,
droit bancaire et financier, droit immobilier, litiges post-acquisition, conflits entre
actionnaires - responsabilité des dirigeants, procédures collectives et droit pénal des
affaires.
Après 3 ans au sein du département contentieux du cabinet Joffe & Associés, elle rejoint
Stehlin & Associés en 2009. Elle devient Of Counsel en janvier 2015 et est nommée
associée en janvier 2020.
Expertisesmétiers
Contentieux commercial
Contentieux des affaires & Médiation
Contentieux des technologies et de la propriété intellectuelle
Procédures collectives et de droit pénal des affaires
Jean-François COPÉOf Counsel
Avocat ● Of Counsel
Avocat au barreau de Paris depuis 2007, Jean-François Copé a exercé chez Gide
Loyrette Nouel pendant quatre ans. Il rejoint Stehlin & Associés en octobre 2017.
Jean-François Copé a exercé plusieurs fonctions gouvernementales (notamment
comme Ministre délégué à l’intérieur puis au budget). Ancien élève de l’ENA, il a travaillé
à la Caisse des Dépôts et Consignations et au Crédit Local de France pendant neuf ans,
avant de devenir parlementaire. Il est actuellement Maire de Meaux.
Expertisesmétiers
Fusions & Acquisitions
Droit public des affaires
Médiation & Contentieux des affaires
6. PartenariatsPrésentation Stehlin & Associés
Stehlin & Associés et BDA AVOCATS, cabinet d’avocats bordelais de tout premier plan, ont signé une convention de correspondance etde partenariat organique, afin de renforcer leur expertises, compléter leurs implantations géographiques et créer des synergies, auservice de leurs clients français et internationaux.
BDA AVOCATS est un véritable partenaire des entreprises dans toutes les étapes de son développement, disposant d’un réseaupluridisciplinaire et international composé d’experts confirmés.
Pour le cabinet Stehlin & Associés, la connaissance approfondie de l’écosystème et des secteurs dans lesquels les avocats de BDAAVOCATS évoluent, est créatrice de valeur, notamment pour des investisseurs étrangers, particulièrement asiatiques, dans une régionparmi les plus stratégiques au monde, en matière de vignobles et domaines.
Pour BDA AVOCATS, il s’agit de pouvoir s’appuyer sur les équipes de Stehlin & Associés, rompues aux deals complexes nationaux etinternationaux, notamment lors de la gestion de projets d’envergure internationale. De même, l’expérience significative de notre cabinetdans le domaine du droit social, et plus particulièrement en matière d’opérations de haut de bilan, mise à l’honneur par l’équipe dirigéepar Anna-Christina Chaves, représente également un atout évident pour le cabinet BDA AVOCATS, qui va pouvoir ainsi compléter etrenforcer son offre de service.
Cabinet BDA AVOCATSPartenariats
Association d’Avocats au Barreau de Paris
48, avenue Victor Hugo75116 Paris
Tel : 33 1 44 17 07 70Fax : 33 1 44 17 07 77Toque : R 73
Membre d’une association agréée.
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle