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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PONT-ROUGE
Le 5 mars 2012
Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue au
Centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, lundi le 5 mars 2012 à
19 h 30 à laquelle sont présents:
Les conseillères Mmes Cécile Doré et Hélène Dubé ainsi que les
conseillers MM. René Gignac, Ghislain Langlais et Eddy Jenkins, formant
quorum sous la présidence du Maire M. Claude Bégin.
Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques
Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, le directeur des travaux publics,
M. Tommy Rousseau, le directeur du service des loisirs et de la culture,
M. Michel Godin, le directeur du service de l’urbanisme, M. Jean-Sébastien
Bussière et le directeur du service des premiers répondants, M. Arnold Girard.
1- OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le Maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de
l’ordre du jour proposé.
2.- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.70-03-2012
QUE l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé. Ledit ordre du jour est le
suivant et demeure ouvert.
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Questions du public – 1ère
période
4. Adoption du procès-verbal séance du 6 février 2012
5. Législation
5.1. Rapport des élus sur les activités du mois
5.2. Nomination d’un représentant – loisirs / secteur culturel
5.3. Nomination d’un représentant – École de musique de Pont-Rouge
6. Ressources humaines
6.1 Embauche :
6.1.1 Opérateur eau potable
6.1.2 Directeur du service incendie
6.1.3 Commis à la bibliothèque
6.2 Concours d’emploi :
6.2.1 Banque de candidats au CHL - Préposé(e) au guichet,
moniteurs(trices) Croix-Rouge et assistants-
moniteurs(trices) Croix-Rouge
6.2.2 Terrains de jeux - Assistant(e)-coordonnateur(trice)
(1 poste), moniteurs(trices) (14 postes) et aide-
moniteurs(trices) (10)
6.2.3 Préposé(e) à la surveillance et à l’application de règlements
municipaux
7. Urbanisme
7.1. Demandes de dérogation mineure
7.1.1. Lot 4 009 268, rang de l’Enfant-Jésus
7.1.2. 26, chemin de la Pêche (02)
7.2. Demandes d’appui auprès de la CPTAQ
7.2.1. Lot 4 215 756, rue Alywin – aliénation et utilisation à des
fins autres que l’agriculture
7.2.2. 180, rang Petit-Capsa – aliénation, lotissement et utilisation
à des fins autres que l’agriculture
7.2.3. 414, rang Petit-Capsa – aliénation, lotissement et
utilisation à des fins autres que l’agriculture
7.2.4. 4, rue Juliette – utilisation à des fins autres que
l’agriculture
7.3. Demande de P.I.I.A.
7.3.1. 220, rue du Collège
7.4. Règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96
à des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf
concernant les corridors riverains
7.4.1. Avis de motion
7.4.2. Adoption du 1er
projet de règlement
7.5. Règlement 445-2012 modifiant certaines dispositions du règlement
de zonage 25-96 et ses amendements
7.5.1. Avis de motion
8. Loisirs et culture
8.1. Randonnée cycliste « Cyclo-Défi» - 19-08-2012
8.2. Achats :
8.2.1. Tables (centre communautaire)
8.2.2. Conteneur
8.2.3. Livres (bibliothèque)
8.3. Soirée reconnaissance - demande pour utilisation de salle
9. Travaux publics et hygiène du milieu
9.1 Offre de services- Contrat de déneigement- 180, Notre-Dame
9.2 Contrat location pelle hydraulique (fossés- Bois-de-l’Ail)
9.3 MTQ – résolution confirmant les travaux exécutés sur la rue St-
Pierre et le chemin Bois-de-l’Ail
9.4 Programmation partielle TECQ
9.5 Protocole d’entente avec la MRC de Portneuf – gestion des cours
d’eau et nomination du fonctionnaire désigné
10. Finances
10.1 Liste des comptes à approuver au 5 mars 2012
10.2 Autorisation au Directeur général suivant sa délégation de pouvoir
-Refinancement des règlements 261-2005 (252 000 $), 266-2005
(196 400 $), 274-2005 ( 510 400 $), 281-2005 (141 500 $) et
nouveau financement des règ1ements 373-2009 (230 600 $) ainsi
que 428-2011 (218 900 $) pour un total de 1 487 800$
10.3 Résolution de concordance, de courte échéance, de prolongation
règlements
10.4 Souscriptions :
10.4.1 Fondation des services santé et sociaux de Portneuf –
brunch-bénéfice 22-04-2012 (30 $)
10.4.2 Chambre de commerce de l’Est de Portneuf – soirée casino
– vendredi
06-04-2012 au Club de golf Donnacona (25 $)
10.4.3 Comité de parents- campagne de financement/ compétition
à l’American Dance Awards à Hollywood en Floride : 5 au
16 juillet 2012
10.4.4 CJS (Coopérative jeunesse de services)
10.4.5 Publicité – participation olympique Audrey Lacroix et
Katerine Savard (500 $)
10.5 Annulation de facture numéro 2012-002003-001
10.6 Rabais -promotion activités aqua-forme piscine (inscriptions
multiples)
11. Affaires diverses
12. Questions du public – 2ième
période
13. Clôture de la séance
ADOPTÉE.
3.- QUESTIONS DU PUBLIC – 1ÈRE
PÉRIODE
Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations
soulevées.
4.- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE
6 FÉVRIER 2012
Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-
verbal de la séance mentionnée en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333
de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire lecture.
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.71-1-03-2012
QUE le procès-verbal de la séance tenue le 6 février 2012 est approuvé tel
que rédigé.
QUE le Maire et la greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le
signer.
ADOPTÉE.
5.- LÉGISLATION
5.1 RAPPORT DES ÉLUS SUR LES ACTIVITÉS DU MOIS
M. le Maire et les conseillers municipaux commentent à tour de rôle leur
rapport d’activités et les récents développements dans divers dossiers.
- MOTION DE FÉLICITATIONS ADRESSÉE À M. ROGER
LAVOIE
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
Rés.71-2-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge vote une motion de
félicitations à M. Roger Lavoie qui se méritera le « Prix reconnaissance AISQ »
offert par la Société québécoise de déficience intellectuelle qui se tiendra le 12 mars
2012 à Québec.
QUE le conseil rend hommage à M. Roger Lavoie pour sa détermination et
sa grande implication au projet « Les Appartements Ste-Jeanne » dont la
construction d’une habitation multiple de vingt-six (26) logements s’est réalisée à
Pont-Rouge.
QUE les élus sont fiers de cette initiative et la ville a elle-même contribué en
offrant gracieusement le terrain pour l’implantation de cette résidence qui accueillera
des personnes handicapées, lesquels seront supervisées par des intervenants
spécialisés ainsi qu’elle accueillera des locataires de 50 ans et plus dont les
ressources financières remplissent les critères d’admissibilité pour l’obtention d’un
logis à prix modique.
ADOPTÉE.
5.2 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT – LOISIRS
/ SECTEUR CULTUREL
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.72-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Philippe
Bussières à titre de délégué pour siéger au sein des divers comités du secteur des
activités culturelles municipales.
ADOPTÉE.
5.3 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT – ÉCOLE DE
MUSIQUE DE PONT-ROUGE
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.73-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Philippe
Bussières à titre de délégué pour siéger au sein de l’École de musique de Pont-
Rouge, en remplacement de Mme la conseillère Hélène Dubé.
ADOPTÉE.
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1 EMBAUCHE :
6.1.1 OPÉRATEUR EAU POTABLE
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.74-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge embauche à compter du
26 mars 2012, M. Dany Gingras pour occuper un poste d’employé régulier, temps
plein, échelon 1 de la convention collective, à titre d’opérateur pour l’eau potable
assortie d’une période de probation de six (6) mois, se terminant le 26 septembre
2012.
ADOPTÉE.
6.1.2 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS; MONSIEUR LE CONSEILLER GHISLAIN LANGLAIS
ET MME LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DUBÉ ENREGISTRENT
LEUR DISSIDENCE:
Rés.75-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge engage à compter du 19
mars 2012, M. Éric Richard pour occuper le poste de Directeur du service incendie,
à raison de 10 heures par semaine, dont le salaire et les conditions de travail sont
ceux décrits au contrat de travail en vigueur présentement; le tout assorti d’une
période de probation d’un (1) an et conditionnelle à la réussite d’un test médical de
pré-embauche.
ADOPTÉE.
6.1.3 COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.76-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge embauche à compter
du 12 mars 2012, Mme Nancy Talbot à titre d’employée occasionnel, pour occuper
la fonction de commis à la bibliothèque à raison de dix (10) heures par semaine sur
un horaire flexible, le temps supplémentaire étant payé seulement après avoir
complété une semaine de 40 heures / semaine; le tout assorti d’une période de
probation de six mois (6) mois.
QUE la présente grille de salaire s’applique pour cet emploi :
ÉCHELON 1 2 3 4 5 6
2011 16,49 $ 16,90 $ 17,32 $ 17,76 $ 18,20 $ 18,66 $
2012 16,90 $ 17,32 $ 17,76 $ 18,20 $ 18,66 $ 19,12 $
ADOPTÉE.
6.2 CONCOURS D’EMPLOI :
6.2.1 BANQUE DE CANDIDATS AU CHL - PRÉPOSÉ(E)
AU GUICHET, MONITEURS (TRICES) CROIX
ROUGE ET ASSISTANTS-MONITEURS (TRICES)
CROIX ROUGE
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.77-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur
général à ouvrir des concours d’embauche pour établir une banque de personnel qui
assurera le remplacement ou comblera les services suivants :
- préposés (es) au guichet du complexe Hugues-Lavallée;
- moniteurs (trices) Croix-Rouge
- assistants-moniteurs (trices) Croix-Rouge
ADOPTÉE.
6.2.2 TERRAINS DE JEUX - ASSISTANT(E)-
COORDONNATEUR (TRICE) (1 POSTE),
MONITEURS (TRICES) (14 POSTES) ET AIDE-
MONITEURS (TRICES) (10)
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.78-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur
général à ouvrir des concours pour l’embauche de personnel aux postes suivants
afin de combler l’emploi d’été 2012, au service des terrains de jeux.
- Un (1) poste d’assistant (e) coordonnateur (trice) ;
- Quatorze (14) moniteurs (trices) ;
- Dix (10) aides-moniteurs (trices)
ADOPTÉE.
6.2.3 PRÉPOSÉ(E) À LA SURVEILLANCE ET À
L’APPLICATION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.79-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Directeur
général à ouvrir un concours pour l’embauche d’un(e) (1) préposé(e) à la
surveillance et à l’application des règlements municipaux qui viendra combler un
poste vacant, pour l’été 2012.
ADOPTÉE.
7. URBANISME
7.1 DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
7.1.1 LOT 4 009 268, RANG DE L’ENFANT-JÉSUS
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par le
propriétaire du lot 4 009 268, propriété sise en zone Ea/a.9;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire créer deux nouveaux lots en
divisant ledit lot sur le rang de l’Enfant-Jésus;
CONSIDÉRANT QUE le lot résiduel créé suite à l’opération cadastrale
projetée aura une mesure en front de terrain de 20 mètres, le tout tel que
démontré dans le plan projet de lotissement portant la minute 1519, réalisé par
madame Estelle Moisan, arpenteur-géomètre en date du 24 janvier 2012;
CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de
lotissement 21-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule à son article 6.1
concernant les dimensions et superficies des terrains dans toutes les zones, pour
les terrains non desservis, mais rencontrant les caractéristiques de l’article 6.3
doivent posséder un frontage minimal de 40 mètres;
CONSIDÉRANT QUE cette demande si elle est acceptée entraînera
l’expansion d’une entreprise commerciale en zone agricole, alors que l’entreprise est
directement adjacente à l’arrière de son terrain, à une zone industrielle municipale en
plus d’être située à l’intérieur du périmètre urbain ce qui serait un lieu d’expansion
beaucoup plus logique en terme d’aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme à
l’égard de ce dossier;
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.80-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la dérogation
mineure soumise sur l’immeuble sis en bordure du rang Enfant-Jésus à Pont-
Rouge, lot 4 009 268.
QUE le conseil maintienne le statu quo quant à la largeur prescrite dans le
règlement de lotissement exigeant une largeur minimale de 40 mètres.
QUE le conseil municipal recommande au propriétaire de l’entreprise de
prendre les dispositions pour acquérir un terrain hors de la zone agricole et plus
précisément dans la zone industrielle municipale contiguë à son immeuble là où
les activités commerciales et industrielles pourront être autorisées par la ville.
ADOPTÉE.
7.1.2 26, CHEMIN DE LA PÊCHE
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure, présentée par le
propriétaire du lot 4 215 806;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur a implanté une entrée charretière
en façade du lot concerné, donnant accès au chemin de la Pêche ;
CONSIDÉRANT QUE selon le dossier déposé l’entrée charretière visée
par la demande a été implantée sur une largeur de 33 mètres;
CONSIDÉRANT QUE la propriété est soumise au règlement de zonage
25-96 de la Ville de Pont-Rouge, qui stipule que la largeur maximale pour une
entrée charretière combinant une entrée et une sortie en zone industrielle devant
se limiter à 11 mètres;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme à
l’égard de ce dossier;
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.81-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge refuse la demande
soumise sur l’immeuble sis au 26, chemin de la Pêche.
QUE le conseil demande par conséquent au propriétaire de l’immeuble de se
conformer à la réglementation municipale et de régulariser la largeur de son entrée
charretière à 11 mètres.
ADOPTÉE.
7.2 DEMANDES D’APPUI AUPRÈS DE LA CPTAQ
RECOMMANDATION POUR DES APPUIS AUPRÈS DE LA
CPTAQ
7.2.1 LOT 4 215 756, RUE ALYWIN – ALIÉNATION ET
UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE
L’AGRICULTURE
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une
recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des
critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble
sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et
l'exclusion d'un lot;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5ième
alinéa de ladite Loi, la
ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou
réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte
sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris
dans le territoire d'une communauté;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer
l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur
la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la
municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;
CONSIDÉRANT la demande soumise en vue d’aliéner et d’utiliser à des
fins autres que l’agriculture le lot 4 215 756 sis sur la rue Alywin à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu par la CPTAQ dans le cadre de sa décision à portée collective
rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles) pour la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QU’une acceptation de cette demande est motivée en
vertu des critères de l’article 62 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles);
CONSIDÉRANT QUE la demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence d’espaces
appropriés disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, si elle est acceptée, n’affectera
pas l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles environnantes
et qu’une recommandation du comité consultatif d'urbanisme a été présentée au
conseil municipal sur ce dossier;
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.82-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la
CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par M. William Jobin aux
fins spécifiées dans le document datée du 20 février 2012, lequel est joint à la
présente pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
7.2.2 180, RANG PETIT-CAPSA – ALIÉNATION,
LOTISSEMENT ET UTILISATION À DES FINS
AUTRES QUE L’AGRICULTURE
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une
recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des
critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble
sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et
l'exclusion d'un lot;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5ième
alinéa de ladite Loi,
la ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer
ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande
porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot
compris dans le territoire d'une communauté;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer
l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur
la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la
municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;
CONSIDÉRANT QUE le dossier soumis à la ville vise une demande en
vue de lotir, d’aliéner et d’utiliser à des fins autres que l’agriculture le lot
3 826 968 sis sur le rang Petit-Capsa à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu par la CPTAQ dans le cadre de sa décision à portée collective
rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles) pour la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QU’une acceptation de cette demande est motivée en
vertu des critères de l’article 62 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles);
CONSIDÉRANT QUE la demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence d’espaces
appropriés disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, si elle est acceptée, n’affectera
pas l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles environnantes
et qu’une recommandation du comité consultatif d'urbanisme a été formulée au
conseil municipal à l’égard dudit dossier;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés. 83-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la
CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par M. Steve Forgues aux
fins spécifiées dans le document datée du 4 mai 2011, lequel est joint à la présente
pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
7.2.3 414, RANG PETIT-CAPSA – ALIÉNATION,
LOTISSEMENT ET UTILISATION À DES FINS
AUTRES QUE L’AGRICULTURE
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une
recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des
critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble
sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et
l'exclusion d'un lot;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5ième
alinéa de ladite Loi,
la ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer
ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande
porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot
compris dans le territoire d'une communauté;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer
l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur
la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la
municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;
CONSIDÉRANT QU’une demande en vue de lotir, d’aliéner et d’utiliser
à des fins autres que l’agriculture les lots 3 826 538 et 3 826 539 sis sur le rang
Petit-Capsa à Pont-Rouge a été soumise à la Ville de Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu par la CPTAQ dans le cadre de sa décision à portée collective
rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles) pour la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QU’une acceptation de cette demande est motivée en
vertu des critères de l’article 62 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles);
CONSIDÉRANT QUE la demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence d’espaces
appropriés disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, si elle est acceptée, n’affectera
pas l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles environnantes
et que le comité consultatif d'urbanisme a formulé sa recommandation au conseil
municipal;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.84-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la
CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par la Succession Jean-Marie
Bracquemont, représentée par sa mandataire Mme Catherine Bracquemont aux
fins spécifiées dans le document datée du 14 février 2012, lequel est joint à la
présente pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
7.2.4 4, RUE JULIETTE – UTILISATION À DES FINS
AUTRES QUE L’AGRICULTURE
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une
recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des
critères de l’article 62, en vue d’une utilisation autre qu’agricole d’un immeuble
sis sur son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et
l'exclusion d'un lot;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62, 5e alinéa de ladite Loi, la
ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer
ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande
porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot
compris dans le territoire d'une communauté;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article la ville doit confirmer
l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole ainsi que l'effet sur
la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la
municipalité locale et dans la région, s’il y a lieu;
CONSIDÉRANT QU’il est soumis à la ville une demande en vue
d’utiliser à des fins autres que l’agriculture le lot 3 827 075 sis sur la rue Juliette à
Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT QUE cette demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu par la CPTAQ dans le cadre de sa décision à portée collective
rendue en vertu de l’article 59 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles) pour la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QU’une acceptation de cette demande est motivée en
vertu des critères de l’article 62 de la LPTAA (Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles);
CONSIDÉRANT QUE la demande se situe à l’intérieur d’un îlot
déstructuré reconnu, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence d’espaces
appropriés disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, si elle est acceptée, n’affectera
pas l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles environnantes
et que le comité consultatif d'urbanisme a formulé sa recommandation au conseil
municipal à l’égard du dossier soumis;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.85-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la
CPTAQ d’autoriser la demande formulée et soumise par Mme Janick Thibault
aux fins spécifiées dans le document datée du 20 février 2012, lequel est joint à la
présente pour valoir comme si ici au long reproduit.
ADOPTÉE.
7.3 DEMANDE DE PIIA
7.3.1 220, RUE DU COLLÈGE
CONSIDÉRANT la demande de permis visant l’installation d’une
enseigne au mur sur l’emplacement commercial au 220, rue du Collège, sis sur le
lot 4 831 528, en zone Ca.11 à Pont-Rouge;
CONSIDÉRANT les plans déposés aux fins d’analyse en vertu du PIIA et
l’obtention du permis soient les plans d’enseigne, datés du 14 février 2012, et
réalisés par la compagnie « Signalisation Fab »;
CONSIDÉRANT QUE les travaux projetés visent un emplacement
commercial sis en zone Ca.11 et que dans cette zone l’émission d’un permis
d’enseigne pour tout projet commercial est soumis à l’approbation du conseil
municipal, selon le règlement 375-2009, concernant les plans d’implantation et
d’intégration architecturale, approbation devant se faire selon les objectifs et
critères du règlement qui sont applicables à l’emplacement visé;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme
suite à l’analyse concernant les objectifs et critères d’évaluation applicables au
secteur, tel que stipulé aux articles 7.2.5 du règlement 375-2009, lesquels critères
font partie intégrante de la présente comme s’ils étaient ici au long reproduits;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.86-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’émission
du permis en vertu du règlement 375-2009, le tout suivant la demande soumise,
laquelle vise l’installation d’une enseigne sise sur le lot 4 831 528, le tout selon le
plan déposé et faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE.
7.4 RÈGLEMENT 444-2012 -MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT 21-96 À DES FINS DE CONCORDANCE
AVEC LE SCHÉMA DE LA MRC DE PORTNEUF
CONCERNANT LES CORRIDORS RIVERAINS
7.4.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 444-2012
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
21-96 À DES FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA DE LA MRC DE PORTNEUF
CONCERNANT LES CORRIDORS RIVERAINS
Je, soussignée, M. Ghislain Langlais, conseiller, donne avis de motion que
lors d’une prochaine session ordinaire ou extraordinaire, ce Conseil procédera à
l’adoption du règlement 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 à
des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf concernant les
corridors riverains.
____________________________
Conseiller
7.4.2 ADOPTION DU 1ER
PROJET DE RÈGLEMENT 444-
2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT 21-96 À DES FINS DE
CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA DE LA MRC
DE PORTNEUF CONCERNANT LES CORRIDORS
RIVERAINS
ATTENDU QUE tous les membres du Conseil municipal ont reçu, dans
les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son
adoption, copie du projet de règlement 444-2012 et qu’ils déclarent tous l’avoir
lu;
ATTENDU QUE, préalablement à son adoption, la Greffière a donné
lecture dudit projet de règlement;
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS: Rés.87-03-2012
QUE le Conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le premier
projet du règlement numéro 444-2012 modifiant le règlement de lotissement 21-96 à
des fins de concordance avec le schéma de la MRC de Portneuf concernant les
corridors riverains.
Ledit projet de règlement fait partie intégrante de la présente résolution
comme si au long reproduit.
ADOPTÉE.
8. LOISIRS ET CULTURE
8.1 RANDONNÉE CYCLISTE « CYCLO-DÉFI » -19-08-2012
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.88-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le promoteur
de la randonnée cycliste « Cyclo-Défi » à effectuer le tracé prévu pour l’activité
qui se tiendra le 19 août 2012 sur diverses rues et chemins du territoire municipal.
QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à l’obtention des
autorisations requises auprès des instances concernées par le projet et plus
spécifiquement à celle du ministère des Transports en raison de parcours sur des
routes numérotées.
QUE la ville exige par ailleurs au promoteur de maintenir un service de
sécurité et à informer la Sûreté du Québec de son projet d’activité.
ADOPTÉE.
8.2 ACHATS :
8.2.1 TABLES (CENTRE COMMUNAUTAIRE)
CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées
pour l’acquisition de quatre-vingt-dix (90) tables en plastique moulé pour le
centre communautaire afin de remplacer les tables actuelles de bois qui ont besoin
de réparation et d’un rafraîchissement majeur;
CONSIDÉRANT QUE les soumissions déposées sont les suivantes :
Fournisseurs Prix (incluant transport), avant taxes
CTI Internationales 8 205.00 $
Accent Québec 10 075.50 $
Pedlex 14 324.00 $
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.89-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Directeur
des loisirs et de la culture à procéder à l’achat de quatre-vingt-dix (90) tables chez
« CTI Internationales » au coût de 9 433,70 $ (transport et taxes incluses), le tout
tel que le prix soumis et reconnu comme étant la plus basse soumission conforme.
QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste budgétaire
23 08031 722, tel que prévu par le conseil au PTI.
ADOPTÉE.
8.2.2 CONTENEURS
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.90-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’achat de
deux (2) conteneurs chez « Conteneur Experts S.D. inc. » dont l’un sera utilisé
au service des loisirs représentant un déboursé au prix 5 650 $, plus taxes dont la
dépense sera comptabilisée au poste budgétaire 23 08010 722, le tout tel que
prévu au PTI de l’année 2012.
QUE le second conteneur acheté servira aux besoins des travaux publics
impliquant une dépense au montant de 6 300 $, plus les taxes. Ladite dépense sera
comptabilisée au poste budgétaire 23 04000 725 en prenant les sommes
disponibles prévu au PTI pour l’achat d'une unité hydraulique, alors que le service
des travaux publics abandonne ce projet.
ADOPTÉE.
8.2.3 LIVRES (BIBLIOTHÈQUE)
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la dépense visée par la présente
résolution, l’achat de livres est lié à certaines particularités suivantes la « Loi sur
le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre », L.R.Q.,
chapitre D-8.1», et plus particulièrement par l’article 3, qui précise ce qui suit :
Paragraphe 1 : Toute acquisition de livres pour le compte d'un
ministère du gouvernement, de l'un de ses organismes
ou un mandataire de l'État ou pour le compte d'un
organisme mentionné à l'annexe doit, pour être
valide, être faite auprès d'un libraire qui est titulaire
d'un agrément délivré en vertu de la présente loi.
Paragraphe 2 : Cette acquisition doit être faite conformément à la
procédure, aux conditions, normes et barèmes
déterminés par règlement du gouvernement. Les
libraires agréés sont tenus de se conformer à ce
règlement.
Paragraphe 3 : La Loi sur les contrats des organismes publics
(chapitre C-65.1) ne s'applique pas à une
acquisition de livres effectuée conformément à la
présente loi.
CONSIDÉRANT QUE l’Annexe de ladite Loi précise ce qui est visé par
la mention «un organisme» tel que décrit au paragraphe 1 :
« ANNEXE »
a) « Les municipalités et les communautés métropolitaines ainsi que les
organismes relevant de leur autorité;
b) les commissions scolaires ainsi que tout organisme relevant de leur
autorité, quelle que soit la loi qui les régit;
c) les collèges d'enseignement général et professionnel;
d) les établissements assujettis à la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-
9.1);
e) les bibliothèques publiques et les centres régionaux de services aux
bibliothèques publiques visés dans la Loi sur le ministère de la Culture et
des Communications (chapitre M-17.1);
f) les établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) ».
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les cités et villes du Québec,
article 573.3, il est précisé que le conseil municipal est tenu à certaines
procédures, notamment à l’invitation auprès d’au moins deux (2)
soumissionnaires pour l'adjudication des contrats de 25 000 $ à 100 000 $ et
d’appels d’offres publics pour les achats comportant une dépense de 100 000 $ et
plus;
CONSIDÉRANT par ailleurs, que les articles 573, 573.1 et 573.3.0.2 de
la Loi sur les cités et villes du Québec ne s'appliquent pas à un contrat:
1 dont l'objet est la fourniture de matériel ou de matériaux ou la
fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le
gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministres ou
organismes;
CONSIDÉRANT QUE l’objet de la présente dépense vise l’achat de
livres pour la bibliothèque municipale et est par conséquent soustrait de
l’obligation d’aller en appel d’offres;
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.91-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la
responsable de la bibliothèque, Mme Denise Simard à procéder à l’achat de livres
pour une dépense maximale de 80 000 $, taxes incluses, le tout suivant l’article 3,
paragraphe 3 de la « Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le
domaine du livre », L.R.Q., chapitre D-8.1», soit en achetant auprès d'un libraire
qui est titulaire d'un agrément délivré en vertu de ladite loi.
QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste 23 080 30 726 selon
le budget établi au PTI pour l’année 2012.
QUE par ailleurs, il est convenu que la ville s’inscrive au « Programme de
développement des collections » pour l’attribution d’une subvention offerte par le
ministère de la Culture et des Communications demandant une somme de
45 000 $ qui permettra à la ville, advenant un tel octroi, d’ajouter une dépense
égale au montant souscrit qui sera utilisé aux fins d’achat de nouveaux volumes
pour garnir la bibliothèque municipale.
QUE le directeur des loisirs et de la culture, M. Michel Godin soit nommé
personne désignée à signer, pour et au nom de la ville, tout document devant
permettre la transmission de l’inscription audit programme.
ADOPTÉE.
8.3 SOIRÉE RECONNAISSANCE – DEMANDE POUR
UTILISATION DE SALLE
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.92-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le prêt, à
titre gratuit, de la grande salle du centre communautaire au promoteur de
l’événement, « Les Impressions Borgia inc. » qui soulignera lors d’une soirée
reconnaissance, le 26 avril 2012, l’implication citoyenne des personnes s’étant
illustrées dans la communauté.
ADOPTÉE.
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1 CONTRAT DE DÉNEIGEMENT 180, BOUL. NOTRE-DAME
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.93-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à
« Fraisières Faucher inc. » le contrat pour une durée de quatre (4) saisons, soit
les saisons 2012-2013 à 2015-2016, au prix de 20 900 $ plus taxes, auquel contrat
il faut ajouter les frais pour le sablage de 60 $, plus taxes par sortie et au besoin
des frais pour le transport de neige.
QUE la ville convient de prendre en charge le sablage et le transport de
neige s’il y a lieu pour ne pas dépasser le contrat total incluant taxes, de
24 029,78 $, accordé à « Fraisières Faucher inc. » en considérant qu’elle n’a pas
fait l’invitation auprès d’au moins deux (2) soumissionnaires pour offrir un prix
visant à confier ledit contrat.
QUE la présente dépense soit comptabilisée au poste budgétaire
02 19200 522.
ADOPTÉE.
9.2 CONTRAT LOCATION PELLE HYDRAULIQUE
(TRAVAUX BOIS-DE-L’AIL)
CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées
pour la location d’une pelle hydraulique opérée par un employé municipal, avec le
choix de deux (2) options;
CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été déposée en l’occurrence
celle de « Fernand Lesage inc. », laquelle est datée du 1er
mars 2012;
CONSIDÉRANT QUE le coût de cette location a été estimé à une
dépense d’au plus 20 000 $;
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR M.ME HÉLÈNE DUBÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.94-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à « Fernand
Lesage inc. » le contrat de location d’une pelle hydraulique pour les travaux de
creusage des fossés, au prix soumis selon l’option 2, au taux de 72 $ de l’heure,
plus taxes, incluant le carburant et l’inspection avant le départ.
QUE la présente dépense soit comptabilisée au règlement à adopter (432-
2011) décrétant les travaux de réfection du chemin du Bois-de-l’Ail.
ADOPTÉE.
9.3 MTQ – RÉSOLUTION CONFIRMANT LES TRAVAUX
EXÉCUTÉS SUR LA RUE ST-PIERRE ET LE CHEMIN DU
BOIS-DE-L’AIL
Rés.95-03-2012 SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS :
QUE le Conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve les
dépenses des travaux exécutés dans le cadre du programme d’amélioration du
réseau routier, lesquels concernent le montant de l’ouvrage réalisé au montant de
533 855,83 $ sur la rue « St-Pierre » à Pont-Rouge pour un montant subventionné
de 18 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses
sur la rue « St-Pierre », dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier
de vérification a été constitué.
QUE le Conseil municipal approuve également les dépenses des travaux
exécutés dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier, lesquels
concernent le montant de l’ouvrage réalisé au montant de 30 882,83$ sur le
chemin du « Bois-de-l’Ail » à Pont-Rouge pour un montant subventionné de
30 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports.
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses
sur le chemin du « Bois-de-l’Ail », dont la gestion incombe à la municipalité et
que le dossier de vérification a été constitué.
ADOPTÉE.
9.4 PROGRAMMATION -TECQ
ATTENDU QUE la Ville de Pont-Rouge a pris connaissance du « Guide
relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le
cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec
(TECQ) pour les années 2010 à 2013 »;
ATTENDU QUE la ville doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire ;
SUR LA PROPOSITION DE MME CÉCILE DORÉ
APPUYÉE PAR M. EDDY JENKINS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.96.1-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge s’engage à respecter
les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville de Pont-Rouge ;
QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le
Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés
et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée
à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte
de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou
indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue
dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère
des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la
programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents
exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui
a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire ;
QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal
d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par
année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du
programme ;
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification
qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente
résolution.
ADOPTÉE.
9.5 PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA MRC DE
PORTNEUF – GESTION DES COURS D’EAU ET
NOMINATION DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉ PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.96.2-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le Maire,
M. Claude Bégin et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté à signer et mettre en
vigueur à compter de sa signature, l’entente-cadre à intervenir entre la MRC de
Portneuf et la ville relativement à la gestion des cours d’eau, le tout tel que le
document soumis en date du 28 mai 2008.
QUE la présente résolution annule à toutes fins que de droit la résolution
adoptée par la ville en date du 2 mars 2009, portant le numéro 69-03-2009 refusant
l’adhésion à l’entente.
QUE le conseil nomme par conséquent, M. Éric Robitaille, fonctionnaire
désigné par la ville pour la gestion des cours d’eau.
ADOPTÉE.
10. FINANCES
10.1 LISTE DES COMPTES À APPROUVER AU 5 MARS 2012
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉ PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.97-03-2012
QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge approuve les comptes à
payer au montant total de 679 785.74 $, le tout selon le détail apparaissant dans la
liste remise au Maire par le directeur général, en date du 5 mars 2012.
ADOPTÉE.
10.2 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUIVANT
SA DÉLÉGATION DE POUVOIR - REFINANCEMENT DES
RÈGLEMENTS 261-2005 (252 000 $), 266-2005 (196 400 $),
274-2005 ( 510 400 $), 281-2005 (141 500 $) ET NOUVEAU
FINANCEMENT DES RÈG1EMENTS 373-2009 (230 600 $)
AINSI QUE 428-2011 (218 900 $) POUR UN TOTAL DE
1 487 800$
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.98-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Directeur
général / trésorier, M. Jacques Bussières, en vertu de son pouvoir délégué par le
règlement 269.2-2007, adopté le 4e jour de février 2008, à accepter l’offre du
plus bas soumissionnaire qui sera faite pour l’emprunt dont l’émission sera datée
du 14 mars 2012, au montant de 1 487 800 $ par billet en vertu des règlements
d’emprunt numéros 261-2005 (252 000 $), 266-2005 (196 400 $),
274-2005 (510 400 $), 281-2005 (141 500 $), 373-2009 (230 600 $) ainsi que
428-2011 (218 900 $).
ADOPTÉE.
10.3 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE, DE COURTE
ÉCHÉANCE, DE PROLONGATION RÈGLEMENTS
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour
les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Pont-Rouge souhaite
emprunter par billet un montant total de 1 487 800 $ :
RÈGLEMENTS NUMÉROS POUR UN MONTANT DE $
261-2005 252 000 $
266-2005 145 518 $
274-2005 499 287 $
281-2005 141 500 $
373-2009 230 618$
428-2011 218 877 $
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s)
règlement(s) d’emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis;
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. RENÉ GIGNAC
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.99-03-2012
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 1 487 800 $ prévu au(x)
règlements d’emprunt numéros 261-2005, 266-2005, 274-2005, 281-2005,
373-2009 et 428-2011 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et le trésorier;
QUE les billets soient datés du 14 mars 2012;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2013. 178 300 $
2014. 183 400 $
2015. 189 400 $
2016. 195 400 $
2017. 201 400 $ (à payer en 2017)
2017. 539 900 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Pont-Rouge émette pour un
terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire
pour un terme de cinq (5) ans , à compter du 14 mars 2012, en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros
261-2005, 281-2005, 373-2009 et 428-2011, chaque emprunt subséquent devant
être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
ADOPTÉE.
10.4 SOUSCRIPTIONS :
10.4.1 FONDATION DES SERVICES SANTÉ ET SOCIAUX
DE PORTNEUF – BRUNCH BÉNÉFICE 22-04-2012
(30 $)
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.100-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge achète quatre (4)
cartes pour la participation des élus au brunch-bénéfice de la Fondation des
services santé et sociaux de Portneuf, représentant une dépense au montant de
120 $, dont la somme sera appliquée au poste budgétaire 02 11000 999.
ADOPTÉE.
10.4.2 CHAMBRE DE COMMERCE DE L’EST DE
PORTNEUF – SOIRÉE CASINO – VENDREDI 06-04-
2012 AU CLUB DE GOLF DONNACONA (25 $)
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.101-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge verse à la
« Chambre de commerce de l’est de Portneuf » une souscription au montant de
50 $ représentant la contribution de la ville à l’activité annuelle de la soirée
casino, dont la dépense sera comptabilisée au poste budgétaire 02 11000 999.
ADOPTÉE.
10.4.3 COMITÉ DE PARENTS- CAMPAGNE DE
FINANCEMENT/ COMPÉTITION A L’AMERICAN
DANCE AWARDS A HOLLYWOOD EN FLORIDE :
5 AU 16 JUILLET 2012
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.102-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge offre gracieusement
le prêt de la grande salle du centre communautaire à titre de contribution de la
ville à l’activité de financement pour la participation des jeunes à la compétition
de danse de la troupe « Studio de danse Fahrenheit » qui se produira à l’American
Dance Awards à Hollywood en Floride du 5 au 16 juillet 2012.
ADOPTÉE.
10.4.4 CJS (COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES)
SUR LA PROPOSITION DE MME HÉLÈNE DUBÉ
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.103-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge octroie une
souscription au montant de 500 $ à la CJS (Coopérative jeunesse de services de
Pont-Rouge) en raison de leur implication annuelle par un projet estival
permettant aux jeunes d’apporter à coût abordable de l’aide en offrant leur temps
pour des travaux chez les contribuables. Cette coopérative jeunesse est inspirante
et permet d’apporter la responsabilisation des participants par des gestes
d’implication dans leur communauté.
ADOPTÉE.
10.4.5 PUBLICITÉ - PARTICIPATION OLYMPIQUE
AUDREY LACROIX ET KATERINE SAVARD (500 $)
SUR LA PROPOSITION DE M. RENÉ GIGNAC
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.104-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le paiement
d’une commandite pour les deux (2) participantes aux essais canadiens de
natation olympique et paralympique qui se tiendront du 27 mars au 1er
avril 2012
à Montréal, dans le but de souligner la représentation des nageuses Mmes
Katerine Savard et Audrey Lacroix qui se démarquent dans leur discipline après
avoir évolué au sein du « Club de natation Unik de Pont-Rouge » dans leur
perfectionnement pour leur participation à des compétitions.
ADOPTÉE.
10.5 ANNULATION DE FACTURE NUMÉRO 2012-002003-001
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR M. GHISLAIN LANGLAIS
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.105-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Trésorier
à faire annuler la facture numéro 2012-002003-001 pour la portion des
tarifications commerciales de services d’eau, d’égouts et de matières résiduelles.
ADOPTÉE.
10.6 RABAIS -PROMOTION ACTIVITÉS AQUA-FORME EN
PISCINE (INSCRIPTIONS MULTIPLES)
SUR LA PROPOSITION DE M. EDDY JENKINS
APPUYÉE PAR MME CÉCILE DORÉ
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PRÉSENTS:
Rés.106-03-2012
QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le service
des loisirs, secteur CHL, à appliquer un rabais pour l’activité aqua-forme
uniquement, permettant ainsi une promotion aux inscriptions multiples, en
appliquant un tarif réduit de 20 $ (taxes incluses) pour l’inscription à un deuxième
cours et de 30 $ (taxes incluses) pour l’inscription à une troisième et même
activité.
ADOPTÉE.
11. AFFAIRES DIVERSES
Aucune.
12. QUESTIONS DU PUBLIC – 2IÈME
PÉRIODE
Des questions sont posées et M. le Maire répond aux interrogations
soulevées.
13. CLÔTURE DE LA SÉANCE
SUR LA PROPOSITION DE M. GHISLAIN LANGLAIS
APPUYÉE PAR MME HÉLÈNE DUBÉ