01-2015

02-2015

03-2015

04-2015

05-2015

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY A la séance régulière du conseil municipal tenue le 12 janvier 2015 à l’heure ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Georges Guénard, maire, sont présent(e)s les conseiller(e)s suivants : messieurs Jean-Philippe Gagnon, Robert Charest, mesdames Reine-Aimée Thibault, Valérie Jean et Huguette Blanchette. Le conseiller monsieur Serge Côté est absent. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Il est proposé par Robert Charest et résolu que l’assemblée soit déclarée ouverte. Adoptée.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que l’ordre du jour soit adopté en laissant ouvert à d’autres discussions l’item autre sujet. Adoptée.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Robert Charest et résolu que les procès-verbaux de la réunion du 1er décembre et de la réunion extraordinaire du 22 décembre 2014 soient adopté tel que rédigé et d’en dispenser la lecture, considérant que chaque membre du conseil en a reçu une copie dans le délai prescrit. Adoptée.

DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

La directrice-générale confirme que tous les élu(e)s ont déposé leur déclaration d’intérêts pécuniaires devant le conseil municipal dans le délai prescrit.

HONORAIRES DE TETRA-TECH (BPR) POUR REDDITION DE COMPTES – TECQ 2010-2013

Il est proposé par Valérie Jean et résolu d’accepter l’offre de service de la firme Tetra-tech pour la préparation de la reddition de comptes pour la taxe d’accise sur l’essence 2010-2013 sur une base horaire avec un budget d’environ 2 000,00 $ (plus taxes). Adoptée.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

POUR TRAVAUX DE RECHARCHEMENT EN GRAVIER

CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu six (6) soumissions au montant (taxes incluses) de :

Les Entreprises L. Michaud et fils Inc. 264 463,66 $

Les Entreprises d’Auteuil et fils Inc. 324 157,07 $ *

Entreprises Claveau Ltée 336 461.92 $

Yvon Lachance et fils Inc. 347 289,81 $

Les Pavages des Monts Inc. 518 275,68 $

Construction BCK Inc. 333 436,93 $ * Prix de soumission corrigé

Nous confirmons que toutes les soumissions sont conformes en tout point aux exigences du devis.

06-2015

07-2015

08-2015

09-2015

10-2015

Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu d’accepter la soumission de Les Entreprises L. Michaud et fils Inc. au montant de 264 463,66 $ (taxes incluses) pour le projet de rechargement en gravier. Adopté

DEMANDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE POUR L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER

Considérant que les travaux autorisés ont été exécutés en partie au cours de l’année 2014 et qu’ils seront terminés au cours de la présente année et ce conformément aux exigences du Ministère des Transports du Québec; Considérant que les travaux exécutés consistaient à changer des ponceaux et ajouter du gravier dans le rang 4, le rang 1 sud et asphalter des parties de l’avenue Centrale; Que le coût total de ces dépenses pour l’année 2014 représente la somme de 37 671,00 $ excluant les taxes, il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que le conseil municipal approuve les dépenses pour ces travaux et demande au Ministère des Transports le versement de 20 000,00 $ pour l’exercice financier 2013-2014 étant donné que cette subvention au montant de 50 000,00 $ est échelonnée sur trois ans et que nous avons déjà reçu un versement de 20 000,00 $ pour l’année 2013, il restera donc une balance à réclamer de 10 000,00 $ pour l’année 2015. Adoptée.

AUGMENTATION DES COÛTS DE LOCATIONS DES LOCAUX MUNICIPAUX

Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu d’augmenter le coût de location des locaux appartenant à la municipalité à chaque année selon le taux d’indexation annuelle et à la date du renouvellement de la signature du bail. Adoptée.

INDEXATION DES SALAIRES ET COMPENSATIONS DES ÉLU(E)S ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu d’adopter une indexation de 2% au salaire de la directrice-générale et à la compensation des élu(e)s pour l’année 2015. Et que le salaire des deux employés municipaux soit augmenté de 10% pour l’année 2015 en considération de l’utilisation de leur véhicule personnelle et d’un réajustement salariale. Adoptée.

AUGMENTATION DU COÛT DE SERVICE DE PHOTOCOPIES

Considérant que le changement d’un photocopieur apportant de meilleurs services à la population engendre une augmentation de coût de location, et qu’il n’y a eu aucune augmentation de coût de ce service depuis plus de quinze ans, il est proposé par Robert Charest et résolu d’augmenter les prix de service de photocopies à la clientèle comme suit : les photocopies en noir et blanc de grandeur lettre et légal seront à 0.15 cents la copie et de couleur 0.20 cents la copie, tandis que les copies de grandeur de 11X17 pouces en noir et blanc seront de 0.20 cents la copie et de couleur 0.25 cents la copie. Adoptée.

DEMANDE DE COMMANDITE POUR L’AGA du CLD

Il est proposé par Valérie Jean et résolu d’accepter la demande du CLD de la Matapédia et d’offrir la salle et le vin d’honneur gratuitement aux gens qui participeront à l’assemblée générale annuelle du CLD qui aura lieu le 18 mars 2015 à Saint-Vianney. Adoptée.

11-2015

12-2015

13-2015

14-2015

15-2015

16-2015

17-2015

18-2015

ENTENTE EN MATIÈRE D’INSPECTION MUNICIPALE AVEC LA MRC Il est proposé par Robert Charest et résolu de renouveler l’entente de service en matière d’inspection municipale avec la MRC de la Matapédia pour l’année 2015 au montant de 9 117,00$, tel que prévu aux prévisions budgétaires. Adoptée.

ENTENTE POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu que la municipalité de Saint-Vianney contribue pour la somme de 1 255,89 $, tel que prévu au budget de l’année 2015, au service de transport adapté pour les personnes handicapées dispensé par le Service de transport adapté la Caravelle Inc. sur le territoire de la MRC de la Matapédia. Adoptée.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE AVEC L’U.M.Q.

Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu de renouveler la cotisation annuelle de l’U.M.Q. pour l’année 2015 au montant de 110,38 $ (taxes incluses). Adoptée.

COMPTES A PAYER

Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu que le conseil municipal approuve les comptes à payer tel que soumis pour le mois au montant de 32 438,48 $ et qu’ils soient acceptés et payés. Adoptée. HONORAIRE DE TETRA-TECH (BPR) POUR ASSISTANCE À LA PROGRAMMATION POUR LA

TAXE SUR L’ESSENCE DE 2014-2018

Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu d’accepter l’offre de service de la firme Tetra-tech pour l’assistance à la programmation de la taxe sur l’essence de 2014-2018 sur un base horaire avec un budget d’environ de 2 500,00 $ (plus taxes). Adoptée.

SUIVI DE CORRESPONDANCE AVEC LE RESTO MAMI-JO

Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu de faire un suivi à la correspondance de madame Johanne Charette concernant l’augmentation du loyer du local du restaurant afin de lui expliquer les possibilités d’augmentations de location dans les années futures. Adoptée.

RENOUVELLEMENT ANNUELLE AU RÉSEAU D’INFORMATION MUNICIPALE

Il est proposé par Robert Charest et résolu de renouveler l’adhésion annuelle avec le Réseau d’information municipale pour l’année 2015 au montant de 130,00$ plus taxes. Adoptée.

LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu que l'assemblée soit levée. Adoptée. _____________________________ _______________________________ Secrétaire-trésorière Maire La présente signature vaut pour chacune des résolutions qui y apparaissent ______________________________ Maire