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Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia

Version finale

Préparé pour :

MRC de La Matapédia

123, rue Desbiens, Local 501 Amqui (Québec) G5J 3P9 Tél. : (418) 629-2053 Télécopieur : (418) 629-3195 Courriel : [email protected]

Préparé par :

MRC de La MatapédiaService du génie municipal

123, rue Desbiens, Local 501Amqui (Québec) G5J 3P9

Tél .: (418) 629-2053 Télec. : (418) 629-3195Courriel : [email protected]

27 octobre 2004

Conformément à la Loi sur la qualité de l’Environnement, la version préliminaire du plan

de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia a été soumise au

processus de consultation publique au mois de novembre 2003.

Cela a permis d’informer et de sensibiliser la population aux préoccupations et aux

orientations de la MRC de La Matapédia en ce qui concerne la gestion des matières

résiduelles. Une place importante a été laissé au public afin qu’il puisse formuler des

avis relativement aux activités proposées par la MRC.

Le rapport de consultation, présenté à l’annexe 15, résume la méthodologie de

consultation ainsi que les commentaires des citoyens. Deux résolutions ont suivi la

période de consultation. La première confirme l’accord de conseil des maires par

rapport aux résultats du processus de consultation publique et la suivante concerne le

droit de regard. Ces deux résolutions sont présentées à l’annexe 11.

Mot du préfet

À l’aube du troisième millénaire, les enjeux environnementaux continuent d’être des défis qui nous réunissent et que nous devons partager en toute solidarité dans l’esprit du développement durable, ‘’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs’’. À cet égard, la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008, confirme l’engagement du Québec et sa volonté de passer à l’action, afin que nous puissions tous ensemble mettre en œuvre les moyens qui nous permettront de mieux protéger l’environnement et les ressources dont nous dépendons tous. L’une des principales actions de la Politique est la planification de la gestion des matières résiduelles à l’échelle régionale. Les plans de gestion de matières résiduelles sont les outils de travail dont se sont dotées les MR afin d’atteindre d’ici 2008 l’objectif de récupérer 65 % des matières résiduelles qui peuvent être valorisées annuellement. Le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia dresse le portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles et présente les diverses activités de valorisation qui seront initiées par la MRC d’ici 2008. Il exprime la volonté des matapédiens d’assurer une réelle planification de la gestion des matières résiduelles et de changer leurs habitudes de consommation et d’élimination. La mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles sera assurée en grande partie à l’échelle locale par l’adoption de nouveaux règlements municipaux et la réalisation de projets communs aux 18 municipalités qui forment la MRC. La réalisation des activités décrites dans le Plan de gestion sera coordonnée par la MRC de La Matapédia. Le gouvernement du Québec est aussi impliqué dans la mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles. Selon plusieurs actions bien identifiées dans la Politique, le gouvernement s’engage à réglementer certaines activités et à financer des projets de sensibilisation, de récupération et de valorisation des matières résiduelles. Je tiens à remercier pour leur grande collaboration, le conseil des maires de la MRC, le comité consultatif, les ministères, Recyc-Québec, les organismes locaux et le personnel de la MRC de La Matapédia. Leur disponibilité, leur connaissance et leur grand intérêt à la protection de l’environnement et au développement durable ont rendu possible la concrétisation de ce plan de gestion des matières résiduelles. Le préfet de la MRC de La Matapédia _________________________________ Bertrand Lavoie

LE CONSEIL DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA Monsieur Bertrand Lavoie Préfet de la MRC de La Matapédia et maire de la

municipalité de St-Damase Monsieur Philippe Marquis Maire, municipalité de Sainte-Marguerite-Marie Madame Martine Paquet Maire, municipalité de Sainte-Florence Monsieur Jacques Parent Maire, ville de Causapscal Monsieur Gratien Thériault Maire, municipalité d’Albertville Monsieur Réginald Duguay Maire, municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui Monsieur Michel McNicoll Maire, municipalité de Saint-Léon-le-Grand Monsieur Gaétan Ouellet Maire, municipalité de Sainte-Irène Monsieur Gaëtan Ruest Maire, ville d’Amqui Monsieur Aurélien Beaulieu Maire, municipalité de Lac-au-Saumon Monsieur Bernard Dumais Maire, municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs Madame Rita Angers Rioux Maire, municipalité de Saint-Tharcisius Monsieur Georges Guénard Maire, municipalité de Saint-Vianney Monsieur Marc-André Turcotte Maire, municipalité de Val-Brillant Monsieur Francis Ouellet Maire, municipalité de Sayabec Madame Lise Dompierre Maire par intérim, municipalité de Saint-Cléophas Monsieur Paul Lepage Maire, municipalité de Saint-Moïse Monsieur Gilbert Sénéchal Maire, municipalité de Saint-Noël LE COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Madame Rita Angers Rioux Maire, municipalité de Saint-Tharcisius Madame Sylvie Tremblay Présidente, Chic bazar Madame Lise D’Auteuil Directrice, Regroupement Écolo-Vallée Monsieur Gilbert Sénéchal Maire, municipalité de Saint-Noël Monsieur Martin Dumoulin Directeur, Centre Local de Développement de La

Matapédia Monsieur Yvan Madore Président, Syndicat des Enseignants du Québec du

Centre de Foresterie de l’Est du Québec L’ÉQUIPE DE TRAVAIL DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Coordination Madame Nathalie Lévesque, ingénieur civil, Service du génie municipal de la MRC

de La Matapédia Rédaction Madame Nathalie Lévesque, ingénieur civil du Service de génie municipal de la

MRC de La Matapédia Madame Nancy Bergeron, chargée de projet

Soutien Madame Danielle Ouellet, secrétaire Madame Isabelle Jean secrétaire Personnes-ressources Monsieur Gilles Boulianne, technicien en aménagement du territoire, Service de

l’aménagement de la MRC de La Matapédia Monsieur Bertin Denis urbaniste et directeur, Service de l’aménagement de

la MRC de La Matapédia Monsieur André Blouin directeur, Service de l’évaluation de la MRC de La

Matapédia Monsieur Dominique Robichaud, ingénieur civil et directeur, Service du génie

municipal de la MRC de La Matapédia Remerciements La MRC de La Matapédia tient à remercier :

• Les membres du comité consultatif • Le personnel de la MRC de La Matapédia • Les municipalités de la MRC de La Matapédia • Peintures récupérées du Québec • Recyc-Québec • AOMGMR • Ministère de l’Environnement du Québec • Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec • Les industries, les commerces et les institutions qui ont participé à l’enquête • Toutes les personnes, organismes, commerces, industries et institutions ayant

contribué de près ou de loin à l’élaboration du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia

Plan de gestion de la MRC de La Matapédia 27 octobre 2004 Version finale

I

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION........................................................................................................ 1

PARTIE 1 : GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

1. HISTORIQUE..................................................................................................................................... 2 2. POLITIQUE DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES 1998-2008 ................................ 5

2.1 LES PRINCIPES ...................................................................................................................5 2.2 LES OBJECTIFS...................................................................................................................6 2.3 LES ORIENTATIONS............................................................................................................7 2.4 LES ACTIONS .....................................................................................................................7

3. LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DES RESIDUS : 3RVE.................................... 13 3.1 LA REDUCTION A LA SOURCE...........................................................................................13 3.2 LE REEMPLOI...................................................................................................................15 3.3 LA RECUPERATION ..........................................................................................................16 3.4 LE RECYCLAGE................................................................................................................17 3.5 LA VALORISATION...........................................................................................................19 3.6 L'ELIMINATION................................................................................................................20

3.6.1 L’enfouissement .................................................................................................20 3.6.2 L’incinération ....................................................................................................22

PARTIE 2 : PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA

1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION........................................................ 24

1.1 DESCRIPTION GEOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION...................................24 1.1.1 Situation géographique......................................................................................24 1.1.2 Relief ..................................................................................................................27 1.1.3 Hydrographie.....................................................................................................27 1.1.4 Climat ................................................................................................................28 1.1.5 Schéma d’aménagement révisé (SAR) – gestion des matières résiduelles ........31

1.2 DEMOGRAPHIE ................................................................................................................37 1.2.1 Historique de colonisation.................................................................................37 1.2.2 Population permanente......................................................................................37 1.2.3 Population saisonnière ......................................................................................38 1.2.4 Démographie .....................................................................................................40

1.3 ACTIVITES ECONOMIQUES...............................................................................................42 1.3.1 Projection économique ......................................................................................42

2. LA GESTION ACTUELLE DES MATIERES RESIDUELLES ................................................. 43 2.1 HISTORIQUE DE LA GESTION DES MATIERES RESIDUELLES...............................................43

2.1.1 Élimination des déchets .....................................................................................43 2.1.2 Récupération......................................................................................................47 2.1.3 Compostage .......................................................................................................48

2.2 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE ET REGLEMENTATION EN VIGUEUR ....48


II

2.3 ENTENTES INTERMUNICIPALES ........................................................................................49 2.4 PROGRAMMES MUNICIPAUX DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES............................52

2.4.1 Collecte des matières résiduelles domestiques..................................................53 2.4.2 Collecte sélective des matières recyclables .......................................................58 2.4.3 Collecte sélective desservant les ICI .................................................................62 2.4.4 Collectes spéciales.............................................................................................63 2.4.5 Collecte de résidus organiques..........................................................................63 2.4.6 Collecte des résidus domestiques dangereux.....................................................66 2.4.7 Collecte des encombrants (Éco-site de La Matapédia) .....................................66 2.4.8 Boues municipales .............................................................................................69 2.4.9 Boues de fosse septique .....................................................................................72 2.4.10 Boues industrielles.............................................................................................75

2.5 LES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION ....................................75 2.5.1 Historique ..........................................................................................................75 2.5.2 Communication et sensibilisation......................................................................78

2.6 COUTS DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES ASSUMES PAR LE SECTEUR MUNICIPAL 80 3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIERES RESIDUELLES............................... 81

3.1 LES INTERVENANTS.........................................................................................................81 3.2 ACTIVITES DU SECTEUR MUNICIPAL ET DU SECTEUR PRIVE .............................................91

4. INVENTAIRE DES MATIERES RESIDUELLES SUR LE TERRITOIRE.............................. 96 4.1 SECTEUR RESIDENTIEL ....................................................................................................96

4.1.1 Méthodologie .....................................................................................................96 4.1.2 Composition des matières résiduelles ...............................................................97 4.1.3 Matières recyclables, récupérées et valorisées .................................................99 4.1.4 Résidus organiques récupérés et valorisés......................................................102 4.1.5 Résidus domestiques dangereux récupérés et valorisés ..................................104 4.1.6 Matériaux secs .................................................................................................106 4.1.7 Matières consignées.........................................................................................109 4.1.8 Pneus hors d’usage..........................................................................................110 4.1.9 Textiles .............................................................................................................110 4.1.10 Encombrants ....................................................................................................113 4.1.11 Réemploi à la maison.......................................................................................115 4.1.12 Boues municipales ...........................................................................................115 4.1.13 Boues de fosse septique ...................................................................................117

4.2 SECTEUR INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL .............................................120 4.2.1 Méthodologie ...................................................................................................120 4.2.2 Matières résiduelles provenant des ICI ...........................................................122

4.3 BOUES INDUSTRIELLES..................................................................................................122 4.4 SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE LA DEMOLITION.................................................123 4.5 BILAN SYNTHESE DES MATIERES RESIDUELLES DU TERRITOIRE.....................................125

4.5.1 Matières récupérées et valorisées par les secteurs publics et privés ..............125 4.5.2 Matières éliminées dans les secteurs résidentiel et ICI...................................127

4.6 MATIERES GENEREES POUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE..............................................130 4.6.1 Matières générées du territoire .......................................................................130 4.6.2 Boues du territoire de planification.................................................................132

4.7 CHEMINEMENT DES MATIERES RESIDUELLES D’ORIGINE DOMESTIQUE ..........................134


III

5. RECENSEMENT DES DIVERSES INSTALLATIONS DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES PUBLIQUES ET PRIVEES .............................................................................. 136 5.1 RECENSEMENT ET CAPACITE DE TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE RECUPERATION,

DE VALORISATION ET D’ELIMINATION...........................................................................136 5.1.1 Lieu d’enfouissement sanitaire et dépôts en tranchée .....................................136 5.1.2 Écocentre .........................................................................................................141 5.1.3 Centre de tri .....................................................................................................141 5.1.4 Centre de Réadaptation en déficience intellectuelle........................................143 5.1.5 Friperies ..........................................................................................................144 5.1.6 Organisme de récupération d’encombrants ....................................................145 5.1.7 Traitement des boues .......................................................................................145

5.2 OPTIMISATION DES INSTALLATIONS RELIEES A LA GESTION DES MATIERES RESIDUELLES ................................................................................................................146

6. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION.................................................. 148 6.1 DEFINITION, ROLE ET OBJECTIFS DES ORIENTATIONS.....................................................148 6.2 DETERMINATION DES OBJECTIFS ...................................................................................148 6.3 DROIT DE REGARD SUR L'ENFOUISSEMENT ....................................................................149 6.4 ÉLABORATION ET DESCRIPTION DES ACTIVITES.............................................................149

6.4.1 Description des activités retenues ...................................................................151 7. BUDGET ET ECHEANCIER........................................................................................................ 191

7.1 BUDGET ........................................................................................................................191 7.2 ÉCHEANCIER .................................................................................................................196

8. PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES OBJECTIFS................................................. 199 8.1 CALCUL DES PERFORMANCES........................................................................................200

8.1.1 Le calcul du rendement de la collecte sélective...............................................201 8.1.2 Le taux annuel de récupération des matières recyclables...............................201 8.1.3 Le taux de participation à la collecte sélective................................................202 8.1.4 Le taux annuel de diversion .............................................................................202 8.1.5 Le taux d’élimination par rapport à l’année précédente.................................202

9. CONCLUSION................................................................................................................................ 203


IV

Liste des tableaux

Page 1.1 Les moyens de mise en œuvre........................................................................................ 33 1.2 Population permanente et saisonnière, 2002 .................................................................. 40 2.1 Responsabilité des intervenants municipaux................................................................... 49 2.2 Entente intermunicipale relative à la gestion des matières résiduelles........................... 51 2.3 Description du mode de gestion des déchets.................................................................. 56 2.4 Coût de gestion des déchets, 2002 ................................................................................. 57 2.5 Description du mode de gestion des matières récupérables, 2002 ................................ 60 2.6 Coût de gestion des matières récupérables, 2002 .......................................................... 61 2.7 Collecte des arbres de Noël, 2002................................................................................... 63 2.8 Collecte de matières récupérables dans les ICI, autre que la collecte municipale......... 65 2.9 Gestion des écocentres, 2002 ......................................................................................... 68 2.10 Station d’épuration des eaux usées et installations communautaires de traitement ...... 72 2.11 Collecte des boues de fosses septiques ......................................................................... 74 2.12 Activités de communication et de sensibilisation............................................................. 79 2.13 Coûts totaux assumés par le secteur municipal .............................................................. 80 3.1 Les organismes gouvernementaux.................................................................................. 81 3.2 Organismes municipaux................................................................................................... 83 3.3 Organismes privés agissant sur le territoire de la MRC .................................................. 86 3.4 Organismes environnementaux ....................................................................................... 87 3.5 Institutions d’enseignement.............................................................................................. 88 3.6 Organismes communautaires .......................................................................................... 90 3.7 Organismes d’économie sociale ...................................................................................... 90 3.8 Entreprises privées........................................................................................................... 91 4.1 Composition des matières résiduelles au Québec (secteur résidentiel) ......................... 99 4.2 Portrait détaillé des matières récupérées et valorisées par le secteur ......................... 101 4.3 Quantité de matières putrescibles générées et valorisées par le secteur résidentiel... 103 4.4 Quantité de résidus domestiques dangereux générées et valorisées

par le secteur résidentiel ................................................................................................ 105 4.5 Quantité de matériaux secs (bois et gravats) générés et valorisés par le secteur

résidentiel ....................................................................................................................... 108 4.6 Contenants à remplissage unique consignés, vendus et récupérés,

avril 2000 à mars 2001................................................................................................... 109 4.7 Quantité de textiles générés et valorisés dans le secteur résidentiel ........................... 112 4.8 Quantité d’encombrants générés et valorisés dans le secteur résidentiel.................... 114 4.9 Quantité de boues produites dans les installations de traitement municipal

par le secteur résidentiel ................................................................................................ 117 4.10 Quantité de boues de fosses septiques produites par le secteur résidentiel................ 120 4.11 Bilan des matières résiduelles produites par le secteur des ICI ................................... 122 4.12 Bilan des boues industrielles.......................................................................................... 123 4.13 Bilan des matières résiduelles provenant du secteur de la CRD.................................. 124 4.14 Quantité de matières récupérées et valorisées dans le secteur résidentiel ................. 126 4.15 Quantité de matières récupérées et valorisées dans le secteur des ICI....................... 127 4.16 Quantité de matières éliminées en provenance du secteur résidentiel ........................ 129 4.17 Quantité de matières éliminées en provenance des secteurs des ICI et des CRD...... 129 4.18 Bilan de masse des matières résiduelles ...................................................................... 131 4.19 Quantité de boues municipales générées ..................................................................... 132


V

Liste des tableaux (suite) 4.20 Quantité de boues de fosses septiques générées ....................................................... 133 4.21 Quantité de boues industrielles générales..................................................................... 134 4.22 Bilan de masse des boues générées sur le territoire de planification........................... 134 5.1 Capacité d’élimination des installations utilisées ou présentes sur le territoire ............ 138 5.2 Capacité d’élimination des installations des MRC environnantes.................................. 140 5.3 Capacité de traitement des installations utilisées par la MRC de La Matapédia .......... 142 5.4 Capacité de traitement des installations présentées dans les MRC environnantes..... 143 6.1 Estimation des coûts liés à la préparation et la publication des articles ....................... 153 6.2 Financement de la campagne d’information et de sensibilisation, édition 2002........... 156 6.3 Financement de la campagne d’information et de sensibilisation dans les ICI ............ 158 6.4 Gestion des résidus verts dans les écocentres ............................................................. 171 7.1 Synthèse des coûts annuels de gestion des matières résiduelles................................ 193 7.2 Échéancier de réalisation du PGMR ............................................................................. 197

Liste des annexes Pour consulter les annexes, communiquez avec la MRC de la Matapédia (418) 629-2053

1 Politique québécoise de gestion de matières résiduelles 1998-2008 et Loi sur la qualité de l'environnement

2 Ententes intermunicipales 3 Résidences équivalentes 4 Liste des matières récupérées par les différents centres de traitement (CFER,

écocentres, Peintures Récupérées du Québec) 5 Composition des matières résiduelles selon Chamard-CRIQ-Roche 6 Bilan des volumes récupérés dans les diverses installations de traitement des

matières récupérables 7 Résultats du sondage sur le compostage 8 Quantité de matières résiduelles générées par les secteurs ICI 9 Adresses et localisations exacts des divers centres de traitement des matières

résiduelles 10 Procès-verbaux des rencontres du comité consultatif 11 Résolutions 12 Règlements sur la gestion des matières résiduelles 13 Population décret 478-2002 14 Questionnaire ICI et questionnaire secrétaires-trésoriers 15 Rapport de consultations publiques

Liste des cartes 1 Localisation de la MRC de La Matapédia 2 Réseau hydrographique 3 Répartition de la population 4 Installation d'élimination des matières résiduelles


VI

Lexique Bac bleu Contenant en plastique ouvert et de capacité variable

servant à la collecte des matières récupérables.

Bac roulant Contenant en plastique, muni de roues servant à la collecte des ordures ou des matières recyclables, d’une capacité variant de 60 à 360 litres.

Biogaz Gaz produit par la décomposition des déchets organiques dans un milieu privé d’oxygène. Le biogaz est composé à parts égales de méthane et de dioxyde de carbone, avec des traces d’autres composés organiques (anhydride sulfureux).

Centre de tri Lieu physique où l’on reçoit et trie les matières résiduelles solides qui sont par la suite acheminées vers en centre de recyclage.

CFER Les Centres de Formation en Entreprise et Récupération (CFER) offrent aux jeunes de 16 à 18 ans ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage et n’ayant pas complété leurs études secondaires, la possibilité d’acquérir les connaissances, habiletés et attitudes de base jugées essentielles à la conduite d’une vie sociale autonome et nécessaires à la recherche, à l’obtention, au maintien et à la stabilité de l’emploi.

Collecte à 3 voies La collecte à trois voies consiste à collecter et transporter séparément les matières recyclables, les matières compostables et les ordures ménagères.

Collecte en alternance Collecte des ordures et des matières recyclables effectuée en alternance, soit la collecte des ordures une semaine et la collecte des matières récupérables la semaine suivante.

Collecte sélective Mode de récupération qui permet de cueillir des matières résiduelles pour en favoriser la mise en valeur. La collecte sélective procède par apport volontaire à un point de dépôt ou porte à porte.

Comité de gestion des matières résiduelles

Comité formé d’élus et d’intervenants, responsable d’analyser les scénarios de gestion des matières résiduelles et d’émettre des recommandations auprès du Conseil des maires de la MRC.


VII

Commission publique Commission constituée par la MRC et formée d’au plus dix membres dont au moins un représentant provient des milieux suivants : les affaires, syndical, socio-communautaire et un autre des groupes de protection de l’environnement.

Compostage (installation de compostage)

Les matières putrescibles, restes de table, résidus agroalimentaires ou rognures de gazon, font partie de notre quotidien. Ces matières peuvent être traitées par des infrastructures nommées ‘’ installation de compostage’’. On distingue trois niveaux de compostage : le compostage à petite échelle, individuel ou institutionnel, les systèmes centralisés non confinés (en milieu ouvert) et les systèmes centralisés fermés faisant appel à des technologies plus sophistiquées. Plusieurs types de compostage sont utilisés au Québec; les systèmes ouverts (pile ou andains), statiques ou retournés et les systèmes fermés (silos-couloirs ou bioréacteurs).

Consigne Mode de récupération utilisant la perception d’une somme d’argent à l’achat d’un produit, remboursable en totalité ou partiellement, pour en favoriser la récupération après consommation.

Conteneur Contenant en métal ou en plastique d’une capacité de 2 vg3 et plus, pouvant servir à la collecte des ordures ou des matières recyclables. La levée de ses contenants est mécanique, soit par chargement par l’avant ou par l’arrière.

Décharge Selon les termes du projet de règlement sur la mise en décharge et l’incinération des déchets, tout site qui serait utilisé pour le dépôt définitif de matières résiduelles sur ou dans le sol.

Déchet Matière résiduelle destinée à l’élimination.


VIII

Déchet solide Selon l’article 1 du Règlement sur les déchets solides (Q-2,

r.3.2) les produits résiduaires solides à 20 °C provenant d’activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets biomédicaux et traités par désinfection, les résidus d’incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres rebuts solides à 20 °C, à l’exception de ceux indiqués aux alinéas 1 et 2 du paragraphe e) de l’article 1.

Déchet ultime Matière résiduelle ne pouvant être valorisée d’aucune façon à l’heure actuelle et étant destinée à l’élimination.

Écocentre L’écocentre est aussi connu sous le nom de parc à conteneurs, de recyclerie, de ressourcerie ou de déchetterie. Les usagers apportent volontairement des matières résiduelles, des encombrants tels que du bois, des branches, du métal, de la terre, des petits et des gros électroménagers, etc. Autant que possible, les matières apportées sont réorientées vers le réemploi, le recyclage ou la valorisation sinon elles sont éliminées.

Élimination Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l’environnement, notamment par la mise en décharge, le stockage ou l’incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination.

Encombrant Appelé aussi ‘’ gros morceau’’ ou ‘’monstre’’, il s’agit de matériaux secs d’origine domestique : les résidus encombrants comprennent notamment les meubles, les appareils électroménagers, les résidus de construction, de rénovation et de démolition d’origine résidentielle.

Enfouissement Opération qui consiste à compacter les déchets par couches de 2 à 3 mètres de hauteur, puis à les recouvrir d’au moins 15 centimètres de terre.

Herbicyclage Pratique consistant à laisser par terre les rognures de gazon produites lors de la tonte.

Incinération Élimination des déchets par combustion, dans un équipement destiné principalement à cette fin.


IX

Lieu d’enfouissement sanitaire

Lieu destiné à l’enfouissement des déchets solides habituellement non-étanche et sans traitement du lixiviat.

Lieu d’enfouissement technique

Lieu destiné à l’enfouissement des déchets solides dont les parois sont étanches et le lixiviat traité, lieu d’enfouissement dit de nouvelle génération.

Lixiviat Liquide obtenu par le passage de l’eau de pluie à travers les déchets en décomposition dans un site d’enfouissement. Le lixiviat contient souvent des contaminants toxiques.

Matériaux secs Matières résiduelles qui ne sont pas susceptibles de fermenter et qui ne contiennent pas de résidus dangereux (bois, gravats, plâtras, pièces de béton et de maçonnerie, morceaux de pavage, etc.).

Matière putrescible Matière qui peut se décomposer sous l’action de bactéries. Comprend les résidus verts, les résidus de table et les fibres (papier, carton et bois). Également utilisé dans le même sens : matières compostables.

Matière recyclable Matière pouvant être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé similaire utilisant le même type de matériau.

Matière résiduelle Matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Également utilisé dans le même sens : résidu.

Matière secondaire Résidu récupéré, conditionné ou non, qui peut être utilisé dans un ouvrage ou un procédé de fabrication.

Mise en valeur Utilisation de produits issus de matières résiduelles.

Multi-logement Type d’habitation où l’on retrouve plus de deux logements correspondant à au moins deux adresses civiques.

Ordure ménagère Matière résiduelle générée par le secteur municipal et envoyée à l’élimination.

Récupération Ensemble des activités de tri, de collecte et de conditionnement des matières résiduelles permettant leur mise en valeur.


X

Recyclage Utilisation, dans un procédé manufacturier, d’une matière secondaire en remplacement d’une matière vierge.

Réduction à la source Action permettant d’éviter de générer des résidus lors de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation d’un produit.

Réemploi Utilisation répétée d’un produit ou d’un emballage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés.

Résidu organique Ensemble de tous les résidus de table et des résidus verts générés par les résidences et les ICI (incluant le secteur agroalimentaire); également utilisé dans le même sens : matière organique ou matière putrescible.

Résidu vert Résidu de nature végétale associé à l’entretien des terrains publics ou privés : herbe, feuilles, résidus de taille de végétaux, résidus de jardin, sapin de Noël, etc.

Résidu domestique dangereux

Tout résidu généré à la maison qui a les propriétés d’une matière dangereuse (lixiviable, inflammable, toxique, corrosive, explosive, comburante ou radioactive) ou qui est contaminé par une telle matière, qu’il soit sous formes solide, liquide ou gazeuse.

Réutilisation Réemploi d’un objet ou d’une matière.

Taux de récupération Quantité de matières récupérées pour les fins de mise en valeur par rapport à la quantité totale de matières résidentielles produites.

Traitement Tout procédé physique, thermique, chimique, biologique ou mécanique qui, appliqué à un résidu, vise à produire une matière secondaire ou un produit manufacturé, à réduire sa dangerosité ou à faciliter sa manipulation ou son transport et à permettre sa réinsertion sécuritaire dans l’environnement ou son élimination.

Tri à la source Séparation des différents types de matières au point de génération (résidence, commerce, institution, industrie) aux fins de mise en valeur ou d’élimination sécuritaire.

Valorisation Toute opération visant par le réemploi, le recyclage, le compostage, la régénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l’élimination, à obtenir à partir de matières résiduelles des éléments ou des produits utiles ou de l’énergie.


XI

Liste des sigles, acronymes et abréviations

3RV-E Réduction à la source, réemploi, recyclage ou récupération, valorisation et

élimination

CFER Centre de formation en entreprise et récupération

CRD Construction, rénovation et démolition

ICI Industrie, commerce et institution

MRC Municipalité régionale de comté

PGMR Plan de gestion des matières résiduelles

RBRC Rechargeable battery recycling of Canada

RDD Résidus domestiques dangereux

SEQ Syndicat des enseignants du Québec (Yvan Madore)

TNO Territoire non-organisé

Hab. Habitant

MR Municipalité régionale

LQE Loi sur la Qualité de l’environnement

Liste des unités de mesure et conversion

Tonne métrique (tm) = 1000 kilogramme (kg) = 2 204,6 livres (lb)

Verge cube (vg3) = 0,765 m3

Litres (l)= 0,001 m3

Introduction


1

INTRODUCTION Le développement durable est ‘’Un développement qui répond aux besoins du présent

sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs’’.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 confirme

l’engagement du Gouvernement du Québec et sa volonté de passer à l’action, afin que

nous puissions tous ensemble mettre en œuvre des moyens qui nous permettrons de

mieux protéger l’environnement et les ressources dont nous dépendons tous. Ce qui

comprend, entre autres choses, une meilleure gestion des ressources secondaires que

sont les matières résiduelles.

L’objectif général de la politique est de mettre en valeur au moins 65 % des matières

résiduelles qui peuvent être valorisées annuellement. Pour atteindre ces objectifs

diverses actions doivent être entreprises par les principaux acteurs : les municipalités et

les industries et bien sûr les citoyens.

Dans le cadre de l’application de cette politique, les MRC et les regroupements doivent

confectionner et adopter un plan de gestion des matières résiduelles. Ce plan de

gestion doit être conforme aux objectifs de cette politique ainsi qu’aux exigences

législatives de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2).

Le plan de gestion des matières résiduelles est un outil de gestion qui, en plus

d’énoncer les grandes orientations, détermine les actions et les objectifs qui devront être

atteints d’ici 2008.

La première partie du document a pour but de familiariser le lecteur au domaine de la

gestion des matières résiduelles. La seconde partie décrit le territoire d’application, le

mode actuel de gestion des matières résiduelles dans la MRC de La Matapédia, ainsi

que les activités et les programmes qui devront être mis en œuvre afin d’atteindre les

objectifs de la Politique.

Historique


2

PARTIE 1 : GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

1. HISTORIQUE Au début des années 70, les québécois ont réalisé que leur environnement était en péril

en raison de leur mode de vie. En effet, après la seconde guerre mondiale, la société

d’autosuffisance a rapidement évoluée vers celle de consommation facile et ensuite vers

celle de surconsommation. Puisque ceci s’est accompli sur une période d’environ vingt

ans, les impacts sur le milieu n’ont pas tardé à se manifester. Pour remédier à la

situation, le gouvernement a adopté à l’époque la Politique de conservation des

ressources et de l’environnement.

En 1981, afin de resserrer les normes de gestion des résidus, le Règlement sur les

déchets solides futt adopté par le ministère de l’Environnement du Québec. En 1989, le

Québec s’est donné pour objectif de réduire de 50 % l’élimination des résidus pour l’an

2000, par le biais de la Politique québécoise de gestion intégrée des déchets solides.

Vers 1995, à mi-chemin de la date butoir, il devenait de plus en plus évident que ce but

serait difficilement atteint. Les citoyens ont alors demandé un débat public sur la

gestion des matières résiduelles. Le ministère de l’Environnement et de la Faune a

donc mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour mener

cette consultation. On y a traité de la réduction à la source des matières résiduelles, de

leur valorisation, de leur élimination, des responsabilités, des rôles économiques et

administratifs des différents secteurs d’intervention et des politiques de gestion

régionales. Les résultats de l’enquête se retrouvent dans le document produit par le

BAPE et intitulé Déchets d’hier, ressources de demain (BAPE, 1997).

Les recommandations issues de la consultation publique du BAPE ont conduit à

l’élaboration du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles

1998-2008 (Gouvernement du Québec, 1998). Celui-ci a été présenté le 15 septembre

1998 par le ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur Paul Bégin. Le plan

Historique


3

d’action annonce la venue de changements majeurs dans les méthodes de gestion des

résidus. Ces changements touchent le gouvernement provincial, les organismes

municipaux, les entreprises ainsi que la population et ont comme objectif ultime de

réduire significativement les matières résiduelles destinées à l’élimination. Une telle

réduction s’inscrit dans une optique de développement durable où chaque citoyen

comblera ses besoins sans compromettre la capacité des générations futures à

satisfaire les leurs.

Le 15 décembre 1999, le Ministre de l’Environnement annonce que le projet de loi

modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et d’autres dispositions relatives

à la gestion des matières résiduelles a été adopté par l’Assemblée nationale. L’entrée

en vigueur de cette loi confirme, entre autres, deux orientations fondamentales du plan

d’action québécois rendu public en septembre 1998 par le Ministre de l’Environnement

et de la Faune, soit la planification régionale de la gestion des matières résiduelles et la

responsabilisation des producteurs à l’égard des produits qu’ils mettent en marché.

Les modifications portées à la Loi sur la qualité de l’environnement prévoient

notamment :

La confection par les MRC et les communautés urbaines d’un plan de

gestion des matières résiduelles produites sur leur territoire, dans les deux

ans suivant l’entrée en vigueur des dispositions à cet effet ;

l’attribution aux MRC et aux communautés urbaines du pouvoir de limiter

ou d’interdire la mise en décharge ou l’incinération sur leur territoire de

matières résiduelles provenant de l’extérieur de leur territoire ;

le renforcement des pouvoirs réglementaires du gouvernement permettant

d’obliger les entreprises à assurer les coûts liés à la récupération et à la

valorisation des matières résiduelles générées par les produits qu’elles

mettent en marché, tels que les contenants, emballages, imprimés,

peintures, huiles usées et piles domestiques.

Historique


4

Par ailleurs, la loi précise les pouvoirs du gouvernement permettant d’obliger les

exploitants des installations d’élimination à constituer des garanties financières, sous

forme de fiducie d’utilité sociale, en vue de couvrir les coûts d’entretien des sites et de la

surveillance après fermeture.

Elle prévoit également l’obligation pour l’exploitant d’une installation d’élimination de

former un comité dont le mandat sera d’assurer la surveillance et le suivi de

l’exploitation, de la fermeture et de la gestion de cette installation après sa fermeture, et

d’en informer la population concernée.

Enfin, des mesures transitoires sont prévues visant à maintenir jusqu’à leur expiration

les ententes intermunicipales existantes en matière de gestion des matières résiduelles

et à limiter à une durée de cinq ans, d’ici l’adoption de plans de gestion, toute

convention relative à la fourniture de services d’élimination par un organisme municipal.

Finalement, en septembre 2000, le Plan d’action québécois sur la gestion des matières

résiduelles 1998-2008 est devenu la Politique québécoise de gestion des matières

résiduelles 1998-2008.

Politique de gestion des matières résiduelles 1998- 2008


5

2. POLITIQUE DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES 1998-2008

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles propose une gestion plus

respectueuse de l’environnement et contribue en même temps au développement social

et économique du Québec.

La version intégrale de la Politique des gestion des matières résiduelles 1998-2008 est

présentée à l’annexe 1.

2.1 LES PRINCIPES La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 compte cinq

grands principes:

la promotion de la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la

valorisation et l’élimination (3RV-E) doivent être privilégiés dans cet ordre ;

la responsabilité élargie des producteurs afin qu’ils assurent une plus

grande partie de la responsabilité par rapport aux effets que peuvent avoir

leurs produits sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie ;

la participation du citoyen à l’élaboration et au suivi des moyens choisis

pour assurer une gestion durable des matières résiduelles ;

la régionalisation, c’est à l’échelle d’une municipalité régionale, dans le

respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent

les décisions relatives au choix des moyens et à la mise en œuvre du plan

de gestion des matières résiduelles ;

le partenariat, en assumant son rôle, sa mission et sa part de

responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon

cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à

l’atteinte des objectifs et ce, en collaboration avec les autres intervenants

qui agissent de même.



6

2.2 LES OBJECTIFS Le premier objectif de cette politique est de permettre la mise en valeur de 65% des

matières résiduelles pouvant être mises en valeur annuellement. Des objectifs de

valorisation par matière pour chaque secteur ont été fixés, ils sont résumés ci-dessous.

Pour les municipalités :

60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la

matière putrescible (résidus verts et alimentaires) ;

75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques

dangereux);

50 % du textile ;

80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons

gazeuses.

Pour les industries, commerces et institutions :

85 % des pneus ;

95 % des métaux et du verre ;

70 % du plastique et des fibres (papiers et cartons), du bois et des

textiles ;

60 % de la matière putrescible (résidus verts et alimentaires) .

Pour l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :

60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur.

Le second objectif de la Politique est d’assurer la sécurité des activités d’élimination tant

pour les personnes que pour l’environnement.



7

2.3 LES ORIENTATIONS Les actions proposées dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

reposent sur les orientations suivantes :

planifier la gestion des matières résiduelles à l’échelle des municipalités

régionales, qui incluent les communautés métropolitaines, les

municipalités régionales de comté et les villes nouvelles;

promouvoir la pleine participation des citoyennes et des citoyens;

soutenir les entreprises d’économie sociale qui oeuvrent dans le domaine

de la mise en valeur des résidus;

utiliser de façon optimale les matières résiduelles à titre de ressources;

effectuer un juste partage des coûts de la gestion des matières;

renforcer la sécurité des activités d’élimination.

2.4 LES ACTIONS La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 propose une

gestion plus respectueuse de l’environnement et propose des actions particulières.

Ces actions sont regroupées selon les thèmes suivants :

PLANIFICATION DE LA GESTION DES MATIERES RESIDUELLES Les municipalités régionales devront élaborer des plans de gestion des

matières résiduelles et auront un droit de regard sur l’enfouissement ou

l’incinération de matières résiduelles provenant de l’extérieur de leur

territoire.

PARTICIPATION DES CITOYENS ET DES CITOYENNES Les municipalités régionales devront mettre sur pied les mécanismes

requis pour consulter la population, lors de l’élaboration et du suivi des

plans de gestion des matières résiduelles.



8

Les exploitants de certains types d’installations d’élimination devront

former des comités de vigilance composés de citoyennes et de citoyens

qui assureront la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et

de la gestion post-fermeture de ces lieux d’élimination.

ÉDUCATION ET INFORMATION Un programme de soutien financier sera créé pour informer et sensibiliser

la population aux exigences de la mise en valeur des matières résiduelles

et pour offrir une éducation dans ce sens.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La recherche et le développement dans le domaine de la mise en valeur

des matières résiduelles seront encouragés, notamment par la création

d’un programme d’aide financière.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE Le gouvernement supportera financièrement les entreprises d’économie

sociale qui oeuvrent dans la mise en valeur des matières résiduelles.

RÉCUPÉRATION ET VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - Le renforcement de la collecte sélective municipale

Les entreprises qui fabriquent ou mettent en marché divers biens de

courte durée, tels que des contenants et des emballages, devront

contribuer au financement de la collecte sélective de ces résidus. Elles

le feront soit en instaurant, sur une base individuelle, un système de

récupération et de valorisation approprié, soit en adhérant à un

organisme agréé, responsable du financement de la collecte sélective

municipale.



9

- La récupération des matières putrescibles

Les municipalités devront obligatoirement récupérer, aux fins de mise

en valeur, les résidus verts (feuilles et herbes) qui ne peuvent être

laissés sur place.

- La récupération des résidus domestiques dangereux

Les entreprises qui fabriquent ou mettent en marché des résidus

domestiques dangereux pourront choisir soit d’instaurer, sur une base

individuelle, un système approprié de récupération et de valorisation,

soit d’adhérer à un organisme agréé, qui assumera les mêmes

responsabilités.

- Le récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition

Afin de maximiser la récupération et la valorisation de ce type de

résidus, le gouvernement interdira tout nouveau projet

d’agrandissement de dépôt de matériaux secs, à l’exception de ceux

déposés avant le 1er décembre 1995 qui seront soumis à la procédure

d’évaluation et d’examen d’impact sur l’environnement.

Des allégements réglementaires ainsi que l’établissement d’une norme

de qualité concernant les agrégats recyclés favoriseront également

l’utilisation, comme matériaux de remblai, des résidus de béton,

d’asphalte et de brique non mélangés à d’autres catégories de résidus.

- La réduction et la récupération des résidus produits par les industries, les commerces et les institutions

Un programme de reconnaissance environnementale fera connaître au

public et récompensera les actions menées par les établissements



10

industriels, commerciaux, institutionnels en matière de gestion des

matières résiduelles.

Les normes environnementales intégrées à la politique d’achat du

gouvernement seront renforcées. De plus, le recours aux mécanismes

d’audit et l’utilisation de plans de réduction des résidus deviendront une

pratique courante de gestion des institutions gouvernementales.

- La récupération des contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique

L’industrie de la bière et des boissons gazeuses devra financer le

système de récupération de ses contenants à remplissage unique par la

consignation.

- La valorisation des boues municipales et industrielles

Un volet portant sur les boues municipales et industrielles sera intégré

aux plans de gestion des matières résiduelles des municipalités

régionales.

L’ÉLIMINATION - Les lieux d’enfouissement technique

Pour mieux protéger les personnes et l’environnement, le gouvernement

établira de nouvelles exigences en matière d’enfouissement technique.

- Les dépôts de matériaux secs

Le gouvernement mettra en place de nouvelles normes réglementaires

plus exigeantes portant sur l’aménagement et l’exploitation des dépôts

de matériaux secs. Ces normes viseront les lieux actuellement en

exploitation et les projets déposés avant le 1er décembre 1995. Le



11

resserrement des exigences devrait entraîner la fermeture progressive

des dépôts actuellement en activité.

- Le suivi environnemental des lieux d’élimination après leur fermeture

Les propriétaires de certaines catégories de lieux d’élimination seront

tenus de constituer des garanties financières sous forme de fiducie,

pour assurer la bonne gestion et la restauration des lieux après leur

fermeture.

- Les dépôts en tranchée

Le nombre d’installation d’élimination des résidus par dépôts en

tranchée sera limité en fonction de la distance qui sépare ces

installations des lieux d’enfouissement technique.

- L’incinération

Les promoteurs d’un projet d’incinération devront faire la démonstration

que l’exploitation de ce système ne nuira pas à l’atteinte des objectifs

de valorisation des résidus.

Tout incinérateur d’une capacité de plus de deux tonnes par heure

devra être doté d’équipements qui permettront de valoriser l’énergie

produite par le procédé de combustion.

Des normes plus sévères d’émission de gaz dans l’atmosphère seront

établies pour les incinérateurs.



12

- La problématique nordique

Pour éliminer les déchets dans le Nord québécois, on fera une

expérience pilote avec un incinérateur à faible capacité. On évaluera le

projet en mesurant l’impact de l’incinération sur l’environnement.

LE RÔLE DE RECYC-QUÉBEC Pour assurer l’intégration et la complémentarité des actions visant la

récupération et la valorisation des matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC

coordonnera leur mise en œuvre dans tout le Québec.

LE SUIVI ET LA MISE EN ŒUVRE Aux deux ans, un bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec

sera publié par RECYC-QUÉBEC. À partir de ces bilans, le gouvernement

réévaluera les orientations de la politique sur une base quinquennale.

Les actions proposées par la politique visent la planification à l’échelle des municipalités

régionales de comté et des communautés urbaines, de la gestion des matières

résiduelles, la participation pleine et entière des citoyens, le soutien aux entreprises

d’économie sociale qui œuvrent dans le domaine de la mise en valeur, l’utilisation

optimale des matières résiduelles à titre de ressources et le renforcement de la sécurité

des activités d’élimination.

Par l’avènement de cette nouvelle politique, on désire réduire et mieux contrôler

l’élimination, mais surtout on vise à accroître la mise en valeur des matières résiduelles

de manière à tendre vers un objectif de gaspillage zéro.

Les grands principes de gestion des résidus : 3RV-E


13

3. LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DES RESIDUS : 3RVE

L’environnement est le milieu de vie de chaque être vivant, y compris l’humain. Il s’agit

de l’eau que l’on consomme, de l’air que l’on respire et du sol dans lequel pousse notre

nourriture ou sur lequel on construit sa maison. Un environnement sain et de qualité est

nécessaire à toute source de vie. L’être humain agit sur l’environnement sans pour

autant se soucier des impacts qui en découlent. Le fait de ne pas voir la pollution n’en

réduit pas moins les dangers pour la santé. Par son caractère polluant, l’élimination

comporte donc des risques non-négligeables pour la santé publique et l’environnement.

C’est un fait, la production de matières résiduelles et l’enfouissement non-sécuritaire de

celles-ci polluent.

Le présent chapitre traite des alternatives qui réduisent les quantités de déchets voués à

l’élimination. La réduction à la source, le réemploi, la récupération ou le recyclage ainsi

que la valorisation y seront définis et discutés de même que l’enfouissement et

l’incinération (3RV-E).

3.1 LA RÉDUCTION À LA SOURCE

La réduction à la source consiste à éviter de générer des matières résiduelles. Elle peut

s’effectuer au niveau gouvernemental, entrepreneurial et individuel.

Le gouvernement a le pouvoir de limiter la mise en marché de certains produits,

notamment ceux qui ont une courte durée de vie comme les emballages ou les

marchandises à usage unique. Mais cette façon de procéder amène l’obligation de

formuler des lois et règlements qui entraînent une lourdeur administrative et des

difficultés d’application. De plus, on note que ce type de mesures coercitives récolte

assez peu de succès auprès des groupes ciblés, principalement à cause des nombreux

changements à instaurer. En fait, les deux éléments dissuasifs par excellence sont les

coûts rattachés à ces changements de même que l’effort minimum requis pour effectuer

ceux-ci.



14

Les entreprises ont souvent la capacité de réduire les quantités de résidus générés lors

de la fabrication d’un produit. Elles peuvent effectivement adopter des technologies

dont les performances sont optimales. Les matières résiduelles qu’elles génèrent

peuvent aussi être récupérées et entrer dans la chaîne de production d’un autre produit.

Enfin, les entreprises sont en mesure de favoriser la réduction à la source des

consommateurs en mettant sur le marché des biens de consommation respectueux de

ce principe. Malheureusement, ces principes ne sont pas toujours mis à profit. Les

entreprises négligent souvent la modernisation et le respect de l’environnement pour

des raisons économiques. De plus, la mise en marché des produits est régie par des

stratégies de marketing qui ont pour but premier de stimuler la consommation de biens

et de produits.

De son côté, l’individu tient un rôle important puisqu’il peut refuser d’acheter des

produits qui génèrent de grandes quantités de résidus à disposer. Idéalement, il devrait

remplir ce rôle comme un devoir et dénoncer le gaspillage des ressources. Les façons

de faire sont l’achat de marchandises sous forme concentrée, en grand format, en vrac,

ou dans des contenants consignés et l'adoption du comportement de n’acheter que si

cela s’avère vraiment nécessaire.

Dans leurs objectifs de réduction des matières résiduelles destinées à l’élimination, les

organismes publics peuvent faire des activités de sensibilisation et d’éducation. Il s’agit

de mettre en relief les nombreux avantages de ce principe. La réduction à la source est

une méthode de prévention. Son adhésions a pour conséquence de réduire

considérablement les quantités de résidus enfouis. À cet égard, l’environnement et la

santé des gens ne s’en portent que mieux.



15

3.2 LE RÉEMPLOI Par définition, le réemploi est « l’utilisation répétée d’un produit ou d’un emballage, sans

modification de son apparence ou de ses propriétés ». Le réemploi permet de détourner

certains produits du traitement et de l’élimination associés à la gestion des résidus.

À l’échelle individuelle, il est courant de voir des récipients en plastique réemployés à

maints usages, bien après leur première vocation d’emballage. Les ordinateurs

personnels peuvent également être remis en état et destinés aux écoles ou aux gens

dont les moyens financiers sont plus restreints. En fait, les exemples de réutilisation sont

infinis et sont uniquement limités par l’imagination des gens qui donnent une seconde

vie aux emballages et aux produits.

Le réemploi de vêtements usagés comble les besoins de personnes plus ou moins

démunies par l’entremise de centres d’aide, de ressourceries, de friperies ou même

d’échanges entre les membres d’une même famille.

Le réemploi de contenants de boissons gazeuses ou de bière a aussi fait ses preuves.

Cette fois, la consigne agit comme un incitatif économique sur les consommateurs pour

qu’ils réemploient les contenants. Ce moyen de faire est si efficace qu’au 31 juillet

1999, le taux de retour global des contenants de boissons gazeuses et de bières

atteignait 79 % (Recyc-Québec, 2002).

La consigne a non seulement l’avantage d’être un incitatif économique, mais en plus, le

retour des contenants est facilité par le fait qu’il s’effectue dans les épiceries et

dépanneurs. En fait, puisque ces endroits sont des lieux d’approvisionnement, il est

alors plus commode pour les gens d’y retourner leurs contenants consignés. La

consigne réduit les quantités de produits envoyés à l’élimination. Cette approche

pourrait constituer un excellent moyen pour récupérer certains résidus dont les résidus

domestiques dangereux.



16

3.3 LA RÉCUPÉRATION

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 décrit la

récupération comme « l’ensemble des activités de tri, de collecte et de conditionnement

des matières résiduelles permettant leur mise en valeur ». La récupération est d’abord

effectuée par les résidants et ensuite par les municipalités (ou regroupements de

municipalités) qui, à leur tour, recueillent les matières recyclables lors de la collecte

sélective.

La collecte sélective peut être réalisée par apport volontaire ou par collecte porte à

porte. Dans le cas de l’apport volontaire, le citoyen va lui-même porter les matières

recyclables qu’il a triées dans un point de dépôt. Ce dernier se localise généralement

dans un endroit très fréquenté et « dessert environ 2 000 personnes réparties dans un

rayon maximum de 2 kilomètres ». Ce type de récupération se fait surtout dans les

milieux dont la population est de faible densité. Cependant, si l’apport volontaire est

plus économique pour les municipalités, le rendement est peu élevé en raison de l’effort

supplémentaire que doivent fournir les individus pour transporter leurs résidus jusqu’au

point de dépôt.

Dans la situation où la collecte sélective se fait de porte en porte, les citoyens

récupèrent les matières recyclables, les déposent dans un bac et mettent celui-ci au

bord de la rue lors de la journée de collecte. Cette collecte obtient une meilleure

participation des gens que celle par apport volontaire, mais elle est plus dispendieuse et

nécessite davantage d’organisation. Mais, malgré la disponibilité du service, plusieurs

personnes refusent de faire le moindre effort et jettent encore systématiquement aux

ordures ce dont elles n’ont plus besoin. On remarque également qu’après quelques

années d’implantation, la collecte sélective connaît un certain essoufflement, c’est-à-dire

que le taux de diversion décroît (pourcentage des matières résiduelles détournées de

l’enfouissement).



17

Plusieurs tactiques peuvent être envisagées pour encourager et accroître la

récupération. En effet, de bons programmes d’éducation et de sensibilisation de la

population feront en sorte que les citoyens se sentiront concernés. En connaissant le

cycle de vie des produits, leurs effets sur l’environnement et les impacts sur la ressource

et l’économie, les gens seront davantage conscients des conséquences de leurs

habitudes de consommation.

La tarification de la gestion des matières résiduelles au tonnage est également un

incitatif qui favorise le tri à la source et la récupération. Les obstacles rencontrés par ce

mode de taxation sont notamment les coûts d’investissement et d’instauration, l’opinion

populaire, de même que les dépôts sauvages.

Si la formule a fait ses preuves à l’étranger, au Québec la tarification selon ce principe

de l’utilisateur-payeur tarde à s’implanter. En effet, à l’automne 1999, un projet pilote

d’implantation de ce principe devait être démarré à Cap-Rouge. Cependant, ce projet a

été suspendu pour une durée indéterminée. De plus, avec du recul, les intervenants de

cette ville estiment que la mesure est trop draconienne. Ils opteraient plutôt pour un

rabais sur le compte de taxes municipales des habitants qui produisent moins de

résidus et récupèrent davantage.

3.4 LE RECYCLAGE

Le recyclage est différent du réemploi parce qu’il modifie l’objet initial. On utilise la

matière récupérée en remplacement d’une matière première à la base d’un procédé de

fabrication.

Le recyclage du verre et des métaux est un excellent exemple, car il permet non

seulement de réduire le gaspillage des ressources, mais il conduit aussi à des

économies manifestes pour les industries. En bout de ligne, la matière première est

moins dispendieuse, de bonne qualité, parfois recyclable à l’infini, l’énergie requise pour

la transformer est habituellement moindre et il y a moins de matières résiduelles dans



18

l’environnement. Ces avantages notoires ont une influence certaine sur le coût final des

marchandises. Les producteurs de biens peuvent alors offrir un meilleur rapport

qualité-prix aux consommateurs.

Le cas des canettes d’aluminium est un modèle de réussite. Ce métal non-ferreux est

recyclable à l’infini et l’emploi d’aluminium récupéré n’utilise que 5 % de l’énergie

habituellement requise pour la transformation de la matière première : la bauxite. De

plus, on n’a pas à importer la bauxite, la qualité du produit est identique et plusieurs

millions de canettes sont détournées de l’enfouissement. L’ensemble de ces aspects

positifs conduit finalement à d’importantes économies d’argent.

On évoque sensiblement les mêmes avantages pour les plastiques, les papiers et les

cartons. Toutefois, ils ne sont pas recyclables à l’infini. Les papiers et cartons voient la

qualité de la fibre s’amoindrir à chaque étape et les plastiques sont quant à eux,

grandement limités par les contaminants qu’ils peuvent contenir et par leur très grande

diversité. On ne peut d’ailleurs pas employer les plastiques recyclés dans la production

de contenants alimentaires en raison des risques pour la santé publique.

Les pneus font l’objet d’une vaste campagne de réduction des quantités envoyées à

l’élimination. En réalité, s’il s’avère possible d’en détourner la majorité, il reste toujours

une portion qui ne peut présentement pas être recyclée. Les obstacles au recyclage de

l’ensemble des pneus sont les limites de la technologie et les coûts qui y sont reliés.

Les coûts posent moins problème depuis que la société d’état Recyc-Québec a été

chargée de ce recyclage.

Malgré tous les avantages qu’il apporte, le recyclage se bute néanmoins à de nombreux

obstacles dont les principaux sont la compétition avec les matières premières neuves,

les limites des technologies de transformation, le manque de connaissances des

consommateurs qui rejettent les produits à base de matières recyclées et enfin,

l’instabilité des marchés en raison des incertitudes sur la constance de

l’approvisionnement.



19

L’implication des organismes publics au niveau de l’éducation, de l’information et la

sensibilisation de la population est de première importance. On sait notamment que la

simple divulgation des résultats du tri encourage les gens à persévérer. Outre les

activités de sensibilisation, ces organismes peuvent également stimuler le recyclage en

effectuant la collecte sélective sur leur territoire.

3.5 LA VALORISATION

Selon la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, la

valorisation est « la mise en valeur d’une matière résiduelle par d’autres moyens que le

réemploi et le recyclage ». Elle constitue la dernière étape pour détourner les matières

résiduelles de l’élimination. La production de matériaux de construction avec les

papiers et les cartons non recyclables, l’introduction de résidus de béton dans la

fabrication de matériaux de remblai ou le compostage des matières putrescibles

constituent quelques exemples de valorisation.

Le compostage mérite qu’on s’y attarde davantage car les matières putrescibles

composent environ le tiers du sac à ordures. Ces matières sont essentiellement des

restes de table, de même que des herbes et des feuilles. Or, lorsque ces résidus sont

transformés en compost, leur épandage améliore la structure du sol et constitue un

fertilisant naturel pour les végétaux. Néanmoins il faut préalablement s’assurer pour des

raisons de santé publique que ce compost respecte les normes de concentration des

divers métaux, des phosphates, des nitrates et des pathogènes.

La valorisation énergétique est un autre exemple qui consiste à produire de l’énergie en

faisant une conversion des rebuts. Ce procédé ressemble à l’incinération, à la

différence que la première utilise l’énergie issue de cette conversion. La valorisation

énergétique devrait constituer une solution de dernier recours pour utiliser uniquement

les matières qui ne pourraient être différemment mises en valeur. Autrement, il s’agirait

là d’un gaspillage de ressources.



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3.6 L'ÉLIMINATION L’élimination est la dernière étape de la consommation d’un produit, on considère alors

celui-ci comme un déchet. L’enfouissement et l’incinération constituent les deux modes

d’élimination.

3.6.1 L’enfouissement L’enfouissement est le dépôt des ordures en un lieu ponctuel. Autrefois, lorsqu’il n’y

avait pas de normes à respecter, ces lieux se nommaient des dépotoirs. La vermine, la

contamination des eaux proximales ainsi que les incendies y étaient choses courantes.

De plus, ces lieux avaient un impact direct sur le milieu et sur la santé des gens. La

venue d’exigences particulières comme le recouvrement journalier ou des normes sur

les pentes et l’élévation a considérablement réduit ces problèmes, mais ne les a pas

entièrement supprimés. Un lieu d’enfouissement sanitaire non-sécuritaire ou un dépôt

en tranchée est et demeurera toujours une source de pollution des eaux, du sol et de

l’atmosphère.

La matière putrescible constitue la principale cause de contamination des sites. Il

s’avère donc primordial de la détourner de l’enfouissement. En fait, la dégradation de

ces résidus produit des biogaz et des eaux de lixiviation.

Les biogaz résultent de la fermentation de la matière organique dans un milieu pauvre

en oxygène. Toutefois, au début de la décomposition, il peut y avoir de l’oxygène

emprisonné qui se dégage et qui réagit alors avec d’autres éléments. Les principaux

éléments qui composent le biogaz sont le méthane (CH4, 30 à 60 %), le dioxyde de

carbone (CO2, 20 à 50 %) ainsi que l’azote (N, 2 à 5 %). Les éléments mineurs sont le

sulfure d’hydrogène, les sulfures et disulfures mercaptans, l’ammoniac et le monoxyde

de carbone avec des fractions variant de 0,01 à 1 %. Enfin, une centaine d’éléments en

trace, aux effets toxiques élevés, peuvent être identifiés (composés organiques volatils)

dans une proportion d’environ 0,4 %.



21

Les émissions de biogaz contribuent à l’effet de serre, génèrent des odeurs

nauséabondes, présentent des risques de cancer, des effets chroniques et des

intoxications. Ils sont aussi sujets à produire des explosions ou des incendies. Le

biogaz affecte également la croissance de la végétation car il remplace l’oxygène du sol

dans la zone où les racines se développent.

Les eaux de lixiviation proviennent de la percolation des eaux de pluie et de fonte des

neiges à travers la couche de déchets. Ces eaux circulant dans les rebuts se chargent

des multiples contaminants contenus dans ceux-ci ou provenant de leur décomposition.

À titre d’exemple, les eaux de lixiviation peuvent contenir des polluants tels que des

composés phénoliques, cadmium, plomb, mercure et autres métaux lourds, chlorures,

huiles et graisses, coliformes fécaux, etc. De fait, la production de ces eaux varie d’un

site à l’autre, selon les caractéristiques des résidus enfouis, les quantités, de même que

les conditions climatiques.

Lorsqu’un lieu d’enfouissement sanitaire (LES) laisse écouler des eaux de lixiviation,

celles-ci s’infiltrent dans le sol jusqu'à atteindre la nappe phréatique. Ce faisant, la

pollution peut prendre des proportions gigantesques et imprévues. En fait, cette

pollution est incontrôlable et s’étend tout autour du site en demeurant invisible.

Les eaux de lixiviation constituent un danger pour les réseaux hydrographiques de

surface et souterrains. Cette pollution est nuisible non seulement pour la faune et à

l’environnement, mais peut également avoir un impact sur la santé humaine. En effet, la

consommation d’eau potable provenant de puits dont la nappe phréatique est atteinte

représente un risque certain au niveau des loisirs comme la baignade ou la

consommation de poissons.

Les effets sur la santé varient selon la composition des eaux de lixiviation ainsi que la

durée d’exposition. Les coliformes fécaux entraînent des gastro-entérites ou des

dermatites. Plusieurs maladies ou maux peuvent ainsi découler de l’exposition à des

contaminants. Cependant, l’identification du lien causal demeure un problème de taille,



22

car les effets se manifestent souvent de nombreuses années après l’exposition.

L’exemple de Minamatal illustre la conséquence d’une forte contamination par un métal

(mercure). Dans ce cas qui s’est déroulé au Japon, une industrie rejetant des eaux

usées contaminées au mercure a empoisonné les poissons de la baie de Minamata.

Les riverains dont la principale source de nourriture était ces poissons sont tombés

malades et plusieurs sont décédés ou restés gravement handicapés, le mercure ayant

endommagé irrémédiablement leur cerveau.

Si les biogaz et les eaux de lixiviation sont d’une part des polluants bien réels, la simple

présence d’un lieu d’enfouissement sanitaire a d’autre part un impact sur la population

environnante. Les odeurs, les bruits et la poussière causés par les activités

d’exploitation dégradent la qualité de vie des résidants.

Finalement, si les sites s’avèrent une nécessité pour l’élimination des résidus non

réemployables, non recyclables, ou non valorisables, il faut néanmoins se limiter à n’y

enfouir que ceux-ci afin d’en prolonger la durée de vie. Ainsi, la limitation du nombre de

sites, l’étanchéité obligatoire et le captage des biogaz et des eaux de lixiviation

contribueront à atténuer les impacts de l’enfouissement sur l’environnement et la santé.

3.6.2 L’incinération L’incinération élimine partiellement les déchets par combustion à des températures

atteignant près de 1 000°C. On estime que 85 à 90 % du volume initial est supprimé.

Malgré tout, il subsiste toujours les cendres devant être enfouies dans des lieux à

sécurité accrue en raison de leur grande toxicité.

La combustion des résidus réduit de beaucoup le volume destiné à l’enfouissement.

L’énergie thermique peut également être récupérée. Cependant, les inconvénients

qu’elle amène font que cette méthode d’élimination est peu encouragée au Québec. En

réalité, les coûts d’investissement, d’opération et d’entretien sont particulièrement

élevés. L’incinération requiert aussi un apport constant de matières, ce qui peut nuire



23

aux efforts de récupération. En plus des cendres, les émissions toxiques (dioxines,

furanes, cadmium, etc.) présentent des risques pour la santé en raison de leurs effets

cancérogènes démontrés. Cependant, l’installation d’un excellent système de

traitement des gaz peut considérablement réduire ces risques.

L’enfouissement et l’incinération ont des conséquences néfastes sur l’environnement.

L’implantation des infrastructures de ces deux méthodes d’élimination nécessite une

étude d’impacts sur l’environnement et possiblement des audiences publiques. Il s’agit

d’un processus de longue durée, souvent considéré comme la pierre d’achoppement de

l’élimination par les promoteurs de tels projets.

Les 3 RV-E sont les grands principes à la base de la gestion des matières résiduelles.

Le plan de gestion, doit orienter ses recommandations et les actions à prendre en

relation avec ces principes. Néanmoins, il faut au préalable connaître à fond la région

visée. Voilà pourquoi le portrait de la MRC fait l’objet du prochain chapitre.

Description du territoire de planification


24

PARTIE 2 : PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA

1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION

Le contenu de la présente section du document s’inspire grandement du Schéma

d’aménagement révisé de la MRC de La Matapédia (Règlement de remplacement

no 01-2001 adopté le 14 février 2001).

1.1 DESCRIPTION GÉOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION

1.1.1 Situation géographique La MRC de La Matapédia se situe à l’extrémité est de la région administrative du

Bas-Saint-Laurent, avec laquelle elle est généralement affiliée. Au point de vue

géographique, elle est toutefois associée à la Gaspésie puisqu’elle se situe au point

d’ancrage de la péninsule gaspésienne et qu’elle fait partie du circuit touristique de cette

région. Tel qu’illustré à la carte no 1– Localisation de la MRC de La Matapédia – la

MRC de La Matapédia est bornée au nord par la MRC de Matane, à l’est par les MRC

de La Haute-Gaspésie et de Bonaventure, au sud par la MRC d’Avignon et à l’ouest par

la MRC de La Mitis. Elle est accessible par la route 132 via Mont-Joli ou la Baie-des-

Chaleurs et par la route 195 à partir de Matane. Le territoire de la MRC est traversé

d’est en ouest par le chemin de Fer de la Matapédia et du Golfe.

Le territoire sous la juridiction de la MRC s’étend sur une longueur maximale d’environ

120 km dans l’axe est-ouest et sur une largeur maximale de 60 km dans l’axe nord-sud,

pour une superficie totale de 5 376 kilomètres carrés. Près des deux tiers (64%) de

cette superficie est en territoires non-municipalisés, donc en majeure partie de tenure

publique, alors que le reste est partagé par les 18 municipalités qui la composent.

L’espace municipalisé se concentre dans la partie ouest du territoire et démontre un



25

découpage très équilibré, la plupart des municipalités possèdent une superficie

comparable d’environ 100 kilomètres carrés.

On retrouve sur le territoire non municipalisé (TNO) situé au nord-est de la MRC une

réserve identifiée comme étant la réserve Dunière, une zone d’exploitation contrôlée

(ZEC); la ZEC Casault. Deux parcs régionaux sont présents dans la MRC, le parc

régional de la Seigneurie du lac Matapédia est situé au nord de ce lac sur le territoire

non municipalisé et le parc régional de Val-d'Irène est quant à lui situé dans la

municipalité de Sainte-Irène.



27

1.1.2 Relief Le relief du territoire de la MRC de La Matapédia se caractérise par une large vallée qui

s’étend perpendiculairement au fleuve Saint-Laurent, à partir du lac Matapédia jusqu’à

Causapscal où elle se resserre entre des flans abrupts. Les paysages appalachiens que

l’on retrouve traduisent la très grande complexité du sous-sol composé de roches

sédimentaires stratifiées très plissées et fragmentées. Le milieu physique en surface fut

façonné par la dernière glaciation du quaternaire, donnant des formes arrondies et des

dépôts de surface de granulométries diverses.

La partie supérieure du territoire, située dans le secteur nord-ouest de la MRC, s’avère

généralement plane et est bornée de multiples petits coteaux d’altitudes inférieures à

400 mètres. Il existe toutefois dans ce secteur un massif montagneux d’importance, soit

les Monts Notre-Dame, dont les points les plus élevés culminent autour de 800 mètres

d’altitude. Ces sommets se retrouvent principalement à l’extrémité ouest du territoire,

près des municipalités de Saint-Cléophas et de Sainte-Irène. De part et d’autre de la

vallée principale, d’autres petites vallées, des plateaux ondulés et des surplats de

terrasses entrecoupent des collines de pentes irrégulières. Par ailleurs, les parties sud

et sud-est de la MRC offrent un relief encore plus accidenté où s’entrecoupent des

vallées encaissées coincées entre des montagnes arrondies et des plateaux plus ou

moins étendus situés à une altitude variant généralement entre 400 et 600 mètres.

1.1.3 Hydrographie En consultant la carte no 2 - Réseau hydrographique - on peut constater que le réseau

hydrographique de la MRC se divise en plusieurs bassins de drainage d’inégales

dimensions. Le premier et le plus important s’articule autour de la rivière Matapédia qui

draine une superficie de plus de 3 900 kilomètres carrés. Elle prend sa source dans le

lac du même nom, traverse le Lac-au-Saumon et va se jeter franc sud dans la rivière

Restigouche qui elle-même se jette dans la Baie-des-Chaleurs. La rivière Matapédia

possède une faible vitesse d’écoulement et son parcours est constamment méandré.



28

Ses principaux affluents sont les rivières Humqui et Minikek sur la rive sud-ouest, et les

rivières Causapscal et Assemetquagan sur sa rive nord-est.

Les autres bassins, beaucoup plus petits, drainent, d’une part, la section nord-ouest du

territoire vers le fleuve Saint-Laurent par le biais des rivières Mitis, Tartigou, Blanche et

Matane, et d’autre part, la section sud-est qui s’écoule vers la Baie-des-Chaleurs via les

rivières Nouvelle et Cascapédia, sans oublier à l’extrémité ouest de la MRC, une petite

partie de la rivière Patapédia. Le territoire est également parsemé d’au-delà de 200 lacs

de multiples dimensions dont le lac Matapédia, de forme rectangulaire est le plus

important, avec ses 36,8 kilomètres carrés. Il s’étend sur une longueur de 18 km entre

Sayabec et Amqui.

1.1.4 Climat La MRC de La Matapédia possède un climat bien particulier qui se démarque des zones

littorales avoisinantes. L’existence d’un micro-climat s’explique par la présence de

chaînes de montagnes et par l’orientation de la vallée. Il s’agit donc d’une enclave où la

topographie joue un rôle majeur en déviant les masses d’air et en faisant fluctuer leurs

altitudes. En général, les écarts thermiques sont très prononcés à la fois aux échelles

annuelle et journalière. Les hivers sont rigoureux, affichant des températures moyennes

de –17,6°C en janvier et les étés sont plutôt secs et cléments avec des températures

environnant les 16,7°C en juillet. La saison végétative s’avère assez courte, n’ayant une

durée que d’environ 150 jours, soit de la mi-mai à la mi-octobre, et dont 100 jours

consécutifs sont en moyenne exempts de gel.

Quant aux précipitations, la Matapédia reçoit en moyenne 640 millimètres sous forme de

pluie et 295 centimètres sous forme de neige pour un total de 935 millimètres de

précipitations par année. Ces statistiques varient toutefois énormément selon l’altitude,

les hauts plateaux recevant d’importantes accumulations de neige. Ce territoire étant

enclavé à l’intérieur des terres, les vents y sont ordinairement faibles ou modérés.



29

Quoiqu’il en soit, les vents les plus fréquents et les plus forts sont ceux provenant de

l’ouest et du sud-ouest.



31

1.1.5 Schéma d’aménagement révisé (SAR) – gestion des matières résiduelles

Les dispositions contenues dans le Schéma d’aménagement révisé de la MRC qui

concernent des activités ou des groupes d’activités reliés à la gestion des matières

résiduelles sont présentées dans ce chapitre. La grande orientation du schéma en lien

avec l’environnement est d’assurer la pérennité d’un environnement naturel sain en le

protégeant adéquatement des actions humaines potentiellement dommageables.

Les objectifs spécifiques du schéma d’aménagement révisé en ce qui concerne les

matières résiduelles sont de :

Réduire la quantité de déchets générés et acheminés vers l’élimination

(site d’enfouissement sanitaire et dépôts en tranchée);

préconiser un enfouissement sélectif des déchets, soit d’enfouir seulement

les rebuts qui sont non réutilisables, non recyclables, non compostables et

non toxiques;

orienter la gestion des matières résiduelles autour d’un concept favorisant

la réduction à la source, la réutilisation, la récupération (recyclage), la

valorisation (compostage) et en dernier recours, l’élimination de ce qu’il en

reste;

identifier le mode d’élimination des déchets à préconiser suite à la

fermeture du site d’enfouissement d’Amqui.

Stratégie de gestion des matières résiduelles

Le partage du lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Padoue avec la MRC de La Mitis

demeure une solution à court terme puisque ce LES ne dispose que d’environ

trois (3) ans de vie résiduelle. Les démarches pour trouver et aménager un nouveau

lieu d’enfouissement sanitaire ont débutées en 2000 considérant les longs délais requis

pour compléter le processus d’étude d’impact environnemental.



32

De plus, les nouvelles exigences environnementales en matière d’élimination des

déchets font en sorte que l’implantation et l’exploitation d’un site d’enfouissement

conforme s’avèrent très coûteux pour les volumes de déchets produits sur le territoire

d’une seule MRC. Ainsi, la MRC aura l’obligation soit d’implanter sur son territoire un

nouveau site conforme aux exigences soit d’opter pour un regroupement suprarégional

afin de partager les coûts d’enfouissement des déchets avec une ou plusieurs MRC

voisines. L’emplacement du futur site d’enfouissement pourrait alors être sur le territoire

de l’une ou l’autre des MRC liées à une entente suprarégionale.

Dans l’optique d’une gestion intégrée des matières résiduelles respectueuses de

l’environnement, de la santé publique et de la capacité de payer des citoyens, la MRC

doit modifier l’organisation et le mode de gestion actuel des résidus solides provenant

de son territoire. Ainsi, la stratégie d’aménagement à préconiser pour les années

futures doit être orientée vers un concept qui s’articule autour de la réduction à la source

des déchets, de leur réutilisation, de leur récupération ou recyclage et de leur

valorisation ou compostage avant finalement d’être éliminés dans un site

d’enfouissement répondant aux nouvelles exigences environnementales.

Moyens de mise en œuvre

Les moyens de mise en œuvre suggérés dans le schéma d’aménagement pour la

gestion des matières résiduelles, sont présentés au tableau 1.1 – Les moyens de mise

en œuvre - pour chacun des éléments faisant partie du concept proposé pour une

gestion intégrée des matières résiduelles.



33

Tableau 1.1 Les moyens de mise en oeuvre

ACTIONS MOYENS INTERVENANTS RÉDUCTION À LA SOURCE Réduire le volume total de la

quantité d’emballage et l’utilisation de produits à usage unique.

Mettre en place un programme de sensibilisation et d’information auprès des citoyens et des commerçants afin de faire comprendre l’importance d’une action visant la réduction à la source.

Municipalités MRC Écolo-Vallée

RÉUTILISATION Remettre en circulation des

biens réutilisables tels que meubles, textiles usagés, etc.

Favoriser l’achat de produits

réutilisables et durables.

Faire connaître les entreprises et organismes qui permettent une réutilisation des biens. Mettre en place un programme de sensibilisation et d’information auprès des citoyens, commerçants et institutions de la région afin de favoriser la réutilisation.

Organismes et entreprises concernées MRC Municipalités Écolo-Vallée

RÉCUPÉRATION Les multimatières Augmenter le taux de

participation au niveau de la récupération dans le secteur résidentiel.

Inciter les commerces et les

institutions à adhérer à un programme de récupération de papier et de carton.

Mettre en place un service de récupération de porte à porte. Mettre en place un programme de récupération de papier et carton auprès des commerces et institutions. Informer et sensibiliser la population de l’existence et de l’importance de la récupération multimatières.

MRC Municipalités Écolo-Vallée

Les pneus Récupérer tous les pneus

hors d’usage sur le territoire matapédien.

Maintenir le service de récupération des pneus usagés.

Recyc-Québec



34

Tableau 1.1 Les moyens de mise en œuvre (suite)

ACTIONS MOYENS INTERVENANTS Les déchets domestiques dangereux Réduire le volume de déchets

domestiques dangereux acheminés vers les lieux d’éliminations.

Mettre en place un dépôt permanent de déchets domestiques dangereux. Réutiliser, lorsque possible, certains déchets domestiques dangereux.


Les objets volumineux Récupérer les objets

volumineux lorsque possible.

Coordonner les journées de cueillettes d’objets encombrants dans les municipalités et faire en sorte de les acheminer vers les récupérateurs.


Les textiles Encourager l’utilisation des

services de récupérations du textile.

Sensibiliser et informer la population sur l’existence des services de récupération.


Les matériaux secs Récupérer les matériaux secs

lorsque possible afin de réduire la quantité transportée aux lieux d’élimination.

Analyser les possibilités de récupération des matériaux secs par l’implantation d’un ÉCOCENTRE


VALORISATION (COMPOSTAGE) Inciter la population à réduire

le poids de leur poubelle en compostant les matières putrescibles.

Mettre en place un programme de compostage domestique pour l’ensemble du territoire matapédien.




35

Tableau 1.1 Les moyens de mise en œuvre (suite)

ACTIONS MOYENS INTERVENANTS ÉLIMINATION Identifier le mode

d’élimination à préconiser en remplacement du site d’enfouissement actuel.

Sensibiliser les citoyens aux coûts réels de l’enfouissement des déchets (collecte transport des déchets, enfouissement). Connaître davantage le volume réel des déchets enfouis par l’installation de balance sur les lieux d’élimination. Mettre en place un comité permanent chargé de : . l’élaboration d’un plan régional de gestion des matières résiduelles . la mise en œuvre d’un plan d’action visant une gestion intégrée des matières résiduelles




36

Affectation du territoire

La détermination d’une grande affectation implique un choix quant aux utilisations du sol

à privilégier ou à éviter sur les diverses parties du territoire. La grille de compatibilité

présente dans le schéma d’aménagement, indique quels sont les usages permis ou

prohibés à l’intérieur de chacune des affectations du territoire. Cette grille constitue la

pierre angulaire de toute la réglementation d’urbanisme puisque l’ensemble des

règlements municipaux en cette matière doit s’y conformer.

La grille de compatibilité du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

indique que les infrastructures et services d’utilité publique sont autorisés dans toutes

les affectations. Toutefois, ceux-ci doivent s’implanter dans les secteurs de moindre

impact pour l’activité principale concernée.

Dispositions relatives à l’implantation des bâtiments à proximité d’activités, infrastructures et immeubles contraignants

Les sites d’élimination des déchets

a) Aucune habitation, institution d’enseignement, temple religieux, terrain de

camping, colonie de vacances, établissement hôtelier, restaurant,

établissement de transformation de produits alimentaires et établissement

de santé et services sociaux n’est autorisé à moins de 200 m de l’aire

d’exploitation d’un site d’enfouissement sanitaire.

b) Aucune prise d’eau potable ne peut être située à une distance inférieure à

300 m d’une aire d’enfouissement de déchets solides.

c) Aucune habitation, institution d’enseignement, temple religieux et

établissement de transformation de produits alimentaires n’est autorisé à

moins de 500 m d’un dépôt en tranchée de déchets solides.

d) Aucune prise d’eau potable ne peut être située à une distance inférieure à

500 m d’un dépôt en tranchée de déchets solides.



37

1.2 DÉMOGRAPHIE

1.2.1 Historique de colonisation Le peuplement permanent de la MRC de La Matapédia toucha d’abord, au milieu du

XIXème siècle, les deux extrémités du territoire qui constituaient alors un lien entre le

Saint-Laurent et la Baie-des-Chaleurs. La Matapédia fut ouverte à la colonisation

intérieure après la construction du chemin Kempt en 1832, de même qu’après celle du

chemin de fer l’Intercolonial, échelonnée de 1867 à 1876. Le peuplement prit toutefois

son véritable essor à la fin de ce siècle, soit en 1890, avec l’installation des compagnies

forestières et des scieries. De 1 700 habitants en 1880, la Matapédia est passée à 8 000

à l’aube du XXième siècle.

1.2.2 Population permanente Les activités reliées à l’exploitation des ressources agricoles et forestières ont

historiquement façonné le tissu de peuplement du milieu matapédien, dont la principale

caractéristique est la dispersion. La carte no 3 – Répartition de la population – montre

en effet que la Matapédia comprend plus de 20 000 personnes réparties de manière

plutôt inégale sur le territoire. L’écoumène est surtout concentré dans la partie

nord-ouest de la MRC, le long du lac et de la rivière Matapédia. La densité d’occupation

moyenne y est assez bonne, soit 12 habitants par kilomètre carré. Sur les plateaux

périphériques à la vallée centrale, la dispersion y est par contre beaucoup plus évidente,

démontrant une densité inférieure à 5 habitants au kilomètre carré. Les espaces non

municipalisés demeurent pratiquement inoccupés puisqu’ils comptent moins d’une

trentaine de résidents permanents.

La principale ville, Amqui, domine largement l’ensemble de la MRC avec sa population

de prèes de 7 000 habitants et représente ainsi 32,6 % de la population de la MRC. La

ville de Causapscal et la municipalité Sayabec ont une population se situant entre 2000

et 3000 habitants, alors que trois autres municipalités Lac-au-Saumon,

Saint-Léon-le-Grand et Val-Brillant regroupent entre 1000 et 2000 personnes. Ces villes



38

et villages, qui constituent le cœur du territoire de la MRC, sont entourés d’un vaste

espace rural parsemé de 12 petits villages de moins de 1000 habitants distancés

d’environ dix kilomètres les uns des autres.

1.2.3 Population saisonnière La MRC de La Matapédia n’est pas reconnue comme une destination récréo-touristique

mais on note malgré tout une certaine variation saisonnière des populations. La

présence de plusieurs lacs et du Parc régional de Val-d’Irène sur le territoire fait en sorte

que les municipalités localisées à proximité de ces éléments ont une population en

saison estivale ou hivernale supérieure à leur population permanente. La population

saisonnière, à l’exception de celle des TNO, a été établie en utilisant le nombre de

chalets identifiés au rôle d’évaluation foncière multiplié par le taux moyen d’occupation

par résidence dans la MRC, qui est de 2,9 personnes/ménage. Le tableau 1.2 -

Population permanente et saisonnière, 2000 - montre que l’impact de l’augmentation de

la population permanente dû aux activités estivale et hivernale est de l’ordre de 9,5 %

mais si l’on considère qu’environ 80 % des résidences saisonnières sont occupées par

des résidents de la MRC (Service d’évaluation foncière, MRC de La Matapédia, comm.

pers. 2001), l’augmentation de la population saisonnière devrait plutôt être de l’ordre de

1,8 %.

Les populations saisonnières présentées au tableau 1.2 ne seront pas utilisées pour

estimer la quantité de matières résiduelles produites sur le territoire, mais elles seront

utiles à la section sur la gestion des boues.



40

Tableau 1.2 Population permanente et saisonnière, 2002

Nombre de résidences (1) Population Total Municipalité Désignation Permanente Secondaire Permanente (2) saisonnière

Sainte-Marguerite Municipalité 90 7 238 20 258 Sainte-Florence Municipalité 203 2 486 6 492 Causapscal Ville 1 113 13 2 623 38 2 661 Albertville Municipalité 112 39 357 113 470 Saint-Zénon-du- Lac-Humqui

Paroisse 154 95 435 275 710

Saint-Léon-le-Grand

Paroisse 473 18 1 105 52 1 157

Saint-Irène Paroisse 91 81 337 234 571 Amqui Ville 2 585 98 6 704 282 6 987 Lac-au-Saumon Municipalité 510 28 1 588 81 1 669 Saint-Alexandre- des-Lacs

Paroisse 101 21 347 61 408

Saint-Tharcisius Paroisse 163 2 511 6 517 Saint-Vianney Municipalité 215 37 563 107 670 Val-Brillant Municipalité 389 87 998 252 1 250 Sayabec Municipalité 769 55 1 910 159 2 069 Saint-Cléophas Paroisse 138 5 410 14 424 Saint-Moïse Paroisse 204 29 605 84 689 Saint-Noël Municipalité 168 12 475 35 510 Saint-Damase Paroisse 119 28 464 81 545 TNO Routhierville TNO 7 197 20(3) N/A Total 7 604 657 20 156 1 900 22 056

Notes : (1) MRC de La Matapédia, Sommaire du rôle d’évaluation 2002 (2) Gazette officielle du gouvernement du Québec, décret # 478-2002 (3) Données du Service du génie municipale de la MRC de La Matapédia

1.2.4 Démographie Selon le recensement officiel de 1996, la MRC de La Matapédia comptait

20 883 habitants, répartis dans 18 municipalités. Cette population connaît une forte

baisse depuis le milieu du siècle. Effectivement, selon la figure 1 – Evolution

démographique de 1961 à 2001 - le nombre total de Matapédiens a subi une chute

dramatique au cours des années ’60, pour se résorber au début des années ’80 et enfin

rechuter à nouveau au cours des dernières années. De 32 393 habitants en 1961, la

population de la Matapédia est passée à 24 660 en 1971, à 22 227 en 1981, pour en

arriver en 2001 à 19 920 habitants. Ce mouvement à la baisse de la population totale

s’apparente à celui des MRC environnantes à l’exception des MRC les plus urbaines,



41

comme la MRC de Rimouski-Neigette et Rivière-de-Loup, qui connaissent à l’inverse

une croissance démographique.

Figure 1 Évolution démographique, de 1961 à 2001

32393

19920

2222722260 2205520930

28736

25660

20883

15000

20000

25000

30000

3500019

61

1966

1971

1976

1981

1986

1991

1996

2001

Années

Popu

latio

n

Source : Statistique Canada : Recensements 1961, 1966, 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001

La projection démographique fournie par le Bureau de la statistique du Québec confirme

ces tendances (Bureau de la statistique du Québec, 1996). En effet, selon un scénario

conservateur, la population totale de la MRC poursuivrait une décroissance continue.

L’effectif total de la MRC passerait de 19 273 en 2001 à 18 485 en 2006 puis de 17 884

en 2011 à 17 375 en 2016, ce qui correspondrait à un taux d’accroissement moyen pour

cette période de –0,7% annuellement.

Évidemment, ces prévisions démographiques sont issues d’un scénario qui exclut

l’avènement d’éléments perturbateurs comme l’ouverture ou la fermeture d’une source

d’emplois majeure. Il s’agit donc d’une vision à long terme qui fait abstraction des

possibilités de développement de la région, sachant très bien que l’émergence d’une

nouvelle activité motrice redresserait probablement ces tendances.



42

1.3 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES La Matapédia est réputée comme étant une région ressource. En effet, les activités

primaires s’avèrent prédominantes dans l’économie de la MRC et ceci se reflète dans la

répartition de l’emploi qui s’exprime comme suit : En 1996, 1195 travailleurs œuvrant

dans l’exploitation des ressources (secteur primaire), 1735 dans le secteur de la

transformation (secondaire) et 5 220 au sein des activités de service (secteur tertiaire).

L’importance du secteur primaire (14,7% des emplois) s’avère ainsi une fois et demi

supérieure à celle du Bas-St-Laurent (10,3%) et plus de quatre fois plus élevé que la

moyenne québécoise (3.7%). La figure 2 – Répartition de l’emploi par secteur d’activités

en 1996 – illustre que l’économie de la Matapédia est fortement orientée vers le

prélèvement des ressources naturelles telles que la forêt et l’agriculture.

Figure 2 Répartition de l’emploi par secteur d’activités en 1996 Le Québec

3,7%

22,0%74,3%

PrimaireSecondaireTertiaire

Source : Statistique Canada : Recensement 1996

La Matapédia

14,7%

21,3%

64,0%

PrimaireSecondaireTertiaire

1.3.1 Projection économique

À l’échelle de la MRC, en se basant sur l’activité des dernières années et sur les

projections démographiques, le responsable de l’aménagement du territoire de la MRC

prévoit à long terme, une stabilisation et même une diminution du nombre de bâtiments

dans les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel. Ces prévisions font

abstraction de la possibilité qu’il se réalise sur le territoire des projets majeurs qui

stimuleraient l’économie et le marché de l’emploi. Nous pouvons cependant considérer

que si les tendances des dernières années se maintiennent, l’activité immobilière n’aura

pas d’impact sur la composition actuelle des déchets.

La gestion actuelle des matières résiduelles


43

2. LA GESTION ACTUELLE DES MATIERES RESIDUELLES

2.1 Historique de la gestion des matières résiduelles

2.1.1 Élimination des déchets Suite à une entente intermunicipale, la MRC de La Matapédia a exploité, à partir de

1986, le lieu d’enfouissement sanitaire régional (LES) situé à Amqui. Ce LES desservait

10 des 18 municipalités de la MRC et deux territoires non organisés (TNO), soit 75 % de

la population.

Prévoyant que le site serait comblé en 1993, des démarches ont alors été entreprises

pour agrandir le site. Comme l’agrandissement n’était pas acceptable au point de vue

environnemental, la MRC a entrepris, en février 1994, la recherche d’un autre site

propice à l’établissement d’un LES par atténuation naturelle, conforme aux exigences du

Règlement sur les déchets solides. Malgré la présentation d’une étude d’impact sur

l’environnement pour un site identifié, le Ministre de l’Environnement avisa la MRC que

la construction de LES par atténuation serait désormais interdite.

Compte tenu que le volume de déchets produits sur son territoire n’était pas suffisant

pour l’implantation d’un lieu d’enfouissement technique étanche, la MRC décida donc

d’exporter ses déchets à l’extérieur de son territoire. Toutefois, aucune MRC contiguë

n’a accepté de prendre en charge la disposition des déchets de la MRC de La

Matapédia. Elle fut alors contrainte de considérer des sites d’enfouissement privés et

éloignés. Peu favorable à l’exportation des déchets, le Ministre de l’Environnement

imposa finalement par décret à la MRC de La Mitis, l’obligation de recevoir les déchets

de la MRC de La Matapédia. Le LES de Padoue dessert, depuis l’année 2000, la MRC

de La Mitis et la MRC de La Matapédia et celle-ci cessa d'exploiter ce LES d'Amqui

cette même année. Suite à cette entente, la durée de vie du LES de Padoue a été

réduite de 6 ans et la fermeture de ce lieu d’enfouissement est prévue pour juillet 2005.



44

La fermeture prochaine du LES de Padoue oblige les MRC de La Matapédia et de La

Mitis à rechercher une solution à l’élimination des déchets. Mais cette situation n’affecte

pas uniquement ces deux MRC. Le LES de Sainte-Anne-des-Monts situé dans la MRC

de La Haute-Gaspésie aura atteint sa pleine capacité en juin 2004 et le LES de Matane

situé dans la MRC du même nom sera totalement comblé en février 2004.

La problématique de gestion des matières résiduelles s’étend actuellement sur le

territoire de quatre MRC contiguës. Les LES de ces MRC auront atteint leur pleine

capacité entre 2003 et 2005 et le volume de matières résiduelles destinées à

l’élimination n’est pas suffisant pour justifier l’implantation d’un LET dans chaque MRC

(les coûts de construction et d’opération sont trop élevés).

Devant une telle situation, les MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia

et de La Mitis ont décidé de se regrouper afin de solutionner à long terme ce problème ;

elles proposaient l’implantation d’un lieu d’enfouissement technique (LET) unique pour

les quatre MRC. Ce nouveau lieu d’enfouissement aurait été situé à proximité du lieu

d’enfouissement sanitaire de la ville de Matane. L’étude de faisabilité, réalisée en juin

2000 par la firme André Simard et associés inc., démontrait que l’implantation de ce LET

constituait la solution optimale pour la disposition des matières résiduelles de la région.

Suite à la présentation d’une demande de dérogation (André Simard et associés

inc.2000) et conscient de la problématique régionale en ce qui concerne la gestion des

matières résiduelles, le ministre de l’Environnement a autorisé la présentation du projet

d’aménagement d’un LET à Matane en levant l’interdiction prévue par la Loi portant

interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination des déchets. Toutefois, ce

projet demeurait assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur

l’environnement conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Afin de faciliter la coordination de ce projet, les représentants des MRC visées ont formé

la Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La

Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis. La mise sur pied de cet



45

organisme avait pour objet de planifier, implanter, organiser, exploiter, coordonner et

administrer l’élimination des matières résiduelles.

En décembre 2002, la Régie intermunicipale a présenté au Ministre de l’Environnement

l’étude d’impact sur l’environnement pour l’aménagement d’un lieu d’enfouissement

technique à Matane (André Simard et ass., 2002). La période d’information et de

consultation sur le projet a été effectuée entre le 4 mars et de 18 avril 2003. Par la

suite, le Ministre de l’Environnement a reçu plusieurs demandes d’audiences publiques

pour ce projet, ce qui a fait en sorte que le Bureau d’audience publique du Québec

(BAPE) a été mandaté afin de tenir des audiences publiques pour le projet

d’aménagement du LET de Matane. Celles-ci ont eu lieu du 13 mai au 13 septembre

2003. À la fin de la période d’audiences publiques, le BAPE a acheminé au Ministre de

l’Environnement l’analyse qu’il a fait du projet.

Entre temps, une partie des citoyens de la ville de Matane ainsi que des regroupements

se sont opposés au projet d’implantation d’un LET à Matane-sur-Mer. La ville de

Matane a donc décidé de soumettre à un processus de consultation volontaire avec

signature au registre, l’option de regrouper dans un même LET les déchets des

quatre (4) MRC. Le seuil minimal à atteindre était de 40 % de la population de la ville

de Matane, soit 4775 signatures. Après cinq (5) jours de consultation, un total de 5 763

signataires s’opposaient au regroupement à quatre (4) MRC. Suite à ce résultat, la ville

de Matane a retiré sa compétence à la MRC de Matane, ce qui a eu pour effet qu’elle ne

faisait plus partie de la régie intermunicipale.

Par la suite, le 6 octobre 2003, le Ministre de l’Environnement, monsieur Thomas J.

Mulcair déclare qu’il ne peut aller de l’avant avec le projet tel que présenté par la Régie

intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-Gaspésie,

de Matane, de La Matapédia et de La Mitis compte tenu que la levée d’interdiction

prévue à l’article 1 de la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux

d’élimination de déchets a été édictée en faveur d’un seul bénéficiaire, la ville de



46

Matane, et que celle-ci s’est retirée du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement

sanitaire de Matane.

« Les quatre MRC concernées devront trouver ensemble des solutions au problème de

l’enfouissement de leurs matières résiduelles et le ministère les aidera à explorer des

avenues qui garantissent la protection de l’environnement, tout en tenant compte des

besoins de la population » a déclaré le Ministre Mulcair.

Un groupe de travail, ayant pour mandat de recommander au Ministre de

l’Environnement, à la ville de Matane et aux élus des quatre (4) MRC une ou des

solutions pouvant résoudre l’impasse du site de Matane, est alors formé par les

représentants suivants:

Mme Denise Auger, Recyc-Québec

Mme Lise D’Auteuil, Conseil régional de l’Environnement du Bas-Saint-

Laurent

Mme Carmelle St-Gelais, citoyenne de Matane

M. Guy Ahier, Uni-Vert

M. Michel Barriault, Ville de Matane

M. Michel Côté, citoyen de Matane

M. Hervé Châtagnier, ministère de l’Environnement du Québec

M. Michel Lafrenière, ministère de la Santé et des Services sociaux

M. Dominique Robichaud, Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis

M. Bertin Trottier, modérateur

Le dépôt du rapport final du groupe de travail a été fait le 18 mars 2004.

Malheureusement, le comité de travail n’a pas réussi à trouver de solution alternative

afin de rapprocher les parties pour en venir à une entente pouvant réunir les 4 MRC

concernées pour l’élimination de leur matières résiduelles dans un site commun.



47

Les membres de la Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des

MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis se sont réunis

à quelques reprises pour essayer à nouveau de trouver une solution alternative et ils

arrivent à la conclusion qu’il faudrait probablement dissoudre cette régie, puisqu’aucune

entente n’est possible. Actuellement la Régie intermunicipale n’est pas encore dissoute.

Suite à cette conclusion, les MRC de La Matapédia et de La Mitis ont entrepris des

discussions afin d’évaluer la possibilité d’établir un lieu d’enfouissement technique

commun aux deux MRC. Ces deux MRC ayant déjà formé une Régie intermunicipale

en ce qui concerne le traitement des matières résiduelles, pourraient modifier cette

entente afin d’y inclure l’élimination des déchets.

Actuellement, il est impossible de prévoir où seront éliminés les déchets des MRC

faisant partie de la Régie intermunicipale. Comme le projet d’implantation d’un LET à

Matane a été rejeté par le Ministre, les MRC concernées doivent à nouveau chercher

une solution à ce problème. Les conséquences de ce refus seront principalement de

nature économique. En effet, une telle situation obligera les MRC de La

Haute-Gaspésie et de Matane à acheminer leurs déchets à l’extérieur de la région, le

temps de trouver une solution. De plus, cette situation se répétera continuellement à

chaque année tant qu’une solution définitive ne sera pas trouvée.

Dans le cas des MRC de La Matapédia et de La Mitis, celles-ci pourront poursuivre leurs

activités d’enfouissement jusqu’en 2005, mais éventuellement elles devront aussi

considérer l’exportation des déchets avec les coûts que cela implique. Il est certain

qu’une telle situation pourrait avoir des impacts importants tant au niveau économique

que social et politique.

2.1.2 Récupération Dans la MRC de La Matapédia les activités de récupération ont débuté en 1991 par un

projet pilote de récupération de papier qui touchait uniquement la ville d’Amqui. Par la



48

suite, en 1995, la collecte par apport volontaire a été implantée dans 17 des

18 municipalités de la MRC. En 2000, la collecte sélective porte à porte a été instaurée.

Au total 10 municipalités étaient desservies par ce service, soit toutes les municipalités

qui acheminent leurs déchets au LES de Padoue.

En 2000, la MRC de La Matapédia s’est portée acquéreur, avec la MRC de La Mitis,

des infrastructures du Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de la

Mitis qui aujourd’hui s’appelle le CFER Matapédia-Mitis. Depuis, c’est à cet endroit que

sont traitées les matières récupérées lors de la collecte sélective porte à porte et par

apport volontaire des deux (2) MRC.

Il y a eu en 1993 et en 2003 des journées de collecte de résidus domestiques

dangereux (RDD).

2.1.3 Compostage

Entre l’année 2000 et 2002, le regroupement Écolo-Vallée, groupe environnemental de

la MRC de La Matapédia, a fait la promotion du compostage auprès des citoyens et

dans les écoles et à distribuer des composteurs domestiques à prix modique.

Depuis l’année 2000, les villes d’Amqui et Causapscal et les municipalités de Sayabec

et de Lac-au-Saumon offrent à leurs citoyens une collecte d’arbres de Noël.

2.2 Organisation administrative du territoire et réglementation en vigueur Le tableau 2.1 – Responsabilité des intervenants municipaux – qui suit décrit en détail

l’ensemble des intervenants municipaux qui gèrent les matières résiduelles sur le

territoire de la MRC. La MRC de La Matapédia gère, par le biais d’une entente

intermunicipale, les activités d’élimination de 10 des 18 municipalités du territoire, elle

est aussi responsable en partenariat avec la MRC de La Mitis et de la Commission



49

scolaire Des Phares de l’opération du Centre de formation en entreprise et récupération

(CFER) Matapédia-Mitis.

Il est à souligner que les activités de transport et de collecte des matières résiduelles,

qu’elles soient destinées à l’enfouissement ou à la récupération, sont presque toutes de

responsabilité municipale. Seuls la collecte et le transport des matières recyclables

recueillies dans les conteneurs d’apport volontaire sont de la responsabilité de la MRC.

Tableau 2.1 Responsabilité des intervenants municipaux Municipalités Collecte des

résidus domestiques(1)

Collecte sélective

Collecte des RDD

Résidus organiques

Collecte des encombrants

Collecte spéciale

Gestion des

boues

Collecte des ICI (1)

Ste-Marguerite Municipal Municipal - - Municipal - Privé MunicipalSte-Florence Municipal Municipal - - Municipal - Privé Municipal Causapscal Municipal Municipal - - Municipal Municipal (2) Privé MunicipalAlbertville Municipal Municipal - - Municipal - Privé MunicipalSt-Zénon-du-Lac-Humqui

Municipal MRC - - - - Privé Municipal

St-Léon-le-Grand Municipal MRC - - - - Privé MunicipalSte-Irène Municipal Municipal - - Municipal - Privé MunicipalAmqui Municipal Municipal - - Municipal Municipal (2) Privé MunicipalLac-au-Saumon Municipal Municipal - - Municipal Municipal (2) Privé MunicipalSt-Alexandre- des-Lacs

Municipal Municipal - - Municipal - Privé Municipal

St-Tharcisius Municipal MRC - - Municipal - Privé MunicipalSt-Vianney Municipal MRC - - Municipal - Privé MunicipalVal-Brillant Municipal Municipal - - Municipal - Privé MunicipalSayabec Municipal Municipal - - Municipal Municipal (2) Privé MunicipalSt-Cléophas Municipal MRC - - Municipal - Privé MunicipalSt-Moïse Municipal - - - Municipal - Privé Municipal

St-Noël Municipal Municipal - - Municipal - Privé MunicipalSt-Damase Municipal MRC - - Municipal - Privé MunicipalNote : (1) La collecte municipale des matières résiduelles dans les industries exclut les résidus de

production. (2) Collecte de sapins de Noël.

2.3 Ententes intermunicipales La plus récente entente concernant la gestion des matières résiduelles est celle relative

à la constitution de la Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des

MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis. Les

responsabilités de cette régie sont notamment l’établissement et l’exploitation du lieu



50

d’enfouissement technique régional situé à Matane. Au total, 10 municipalités ont

délégué leurs compétences en 1999 en matière d’élimination des matières résiduelles à

la MRC de La Matapédia. Les municipalités qui utilisent des dépôts en tranchée qui ne

sont pas situés sur leur territoire ont elles aussi établi des ententes et formé des régies

avec les municipalités hôtes. Cette entente n’est cependant plus nécessairement valide

car le projet de regroupement à quatre (4) MRC a été abandonné.

En ce qui concerne les activités de récupération, les municipalités participant à la

collecte sélective porte à porte et par apport volontaire ont délégué leur compétence à la

MRC afin que celle-ci s’implique dans l’exploitation du CFER de la Mitis. La construction

récente de trois écocentres a aussi nécessité l’établissement d’une entente

intermunicipale. Le tableau 2.2 – Ententes intermunicipales relatives à la gestion des

matières résiduelles – décrit en détail chacune des ententes relatives à la gestion des

matières résiduelles sur le territoire.



51

Tableau 2.2 Ententes intermunicipales relative à la gestion des matières résiduelles

Identification Parties à l’entente Objet Durée Date

d’échéanceEntente relative à la constitution de la Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis

MRC de La Haute-GaspésieMRC de Matane MRC de La Matapédia MRC de La Mitis

La confection, l’implantation, l’organisation, l’exploitation, l’administration et le développement d’un service intermunicipal d’élimination de matières résiduelles par l’enfouissement sanitaire ou technique.

10 ans 27/04/2012

Entente intermunicipale relativement à la constitution d’une régie intermunicipale ayant pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un centre de traitement de matières résiduelles

MRC de La Matapédia MRC de La Mitis

La planification, l’acquisition, l’organisation, la coordination et l’administration d’un centre de traitement de matières résiduelles ainsi qu’un ou plus d’un centre de transfert si cela s’avère nécessaire.

5 ans 27/04/2007

Entente intermunicipale concernant l’Écocentre

Ste-Marguerite Ste-Florence Causapscal Albertville Ste-Irène Amqui Lac-au-Saumon St-Alexandre-des-Lacs Val-Brillant Sayabec TNO Routhierville

L’implantation l’organisation, l’exploitation, l’administration et le développement d’un ÉCOCENTRE desservant les populations des municipalités membres. L’ÉCOCENTRE est constitué d’un ou de plusieurs points de services pour l’apport volontaire de matières résiduelles par les citoyens ou les entreprises.

10 ans 9/01/2012

Entente intermunicipale concernant la gestion des matières résiduelles

Ste-Marguerite Ste-Florence Causapscal Albertville Ste-Irène Amqui Lac-au-Saumon St-Alexandre-des-Lacs Val-Brillant Sayabec TNO Routhierville

La conception, l’implantation, l’organisation, l’exploitation, l’administration et le développement d’un service intermunicipal de gestion des matières résiduelles desservant les populations des municipalités membres.

10 ans 11/08/2009

Entente intermunicipale concernant la récupération par apport volontaire

St-Léon-le-Grand St-Zénon-du-Lac-Humqui St-Tharcisius St-Vianney St-Cléophas St-Damase

L’implantation, l’organisation, l’exploitation, l’administration et le développement d’un service intermunicipal de récupération des matières résiduelles desservant les populations des municipalités membres.

5 ans 9/08/2005

Entente intermunicipale relative à la gestion des matières résiduelles

St-Zénon-du-Lac-Humqui et St-Léon-le-Grand

La conception, l’implantation, l’organisation, l’exploitation, l’administration et le développement d’un service intermunicipal de gestion des matières résiduelles desservant les populations des municipalités membres.

2 ans 20-08-2004



52

Tableau 2.2 Ententes intermunicipales relative à la gestion des matières résiduelles (suite)

Identification Parties à l’entente Objet Durée Date

d’échéanceEntente intermunicipale concernant l'exploitation d'un lieu d'élimination des déchets solides

St-Tharcisius St-Vianney

Utilisation en commun d'un lieu régional d'enfouissement sanitaire des déchets solides et de créer une régie intermunicipale chargée de voir à l'établissement, l'exploitation et l'administration de ce lieu régional d'enfouissement sanitaire.

N/D N/D

Note : Les copies des ententes intermunicipales sont présentées à l’annexe 2.

2.4 Programmes municipaux de gestion des matières résiduelles La MRC de La Matapédia a établi, en collaboration avec la MRC de La Mitis, un mode

de détermination du poids des déchets produits par chaque catégorie de logement, de

commerces, d’industries et d’institutions en fonction d’équivalences déterminées. Par

exemple, l’équivalence de matières résiduelles produites par une résidence permanente

unifamilliale est de 1 unité et celle d’un dépanneur est de 4 unités. L’annexe 3 –

Résidences équivalentes - montre chacun des facteurs d’équivalence.

Ce mode de fonctionnement permet de répartir plus équitablement entre les deux MRC,

les coûts d’exploitation du LES. Les municipalités n’ont cependant pas l’obligation

d’utiliser ce mode de répartition lorsqu’elle facture aux utilisateurs les coûts liés à

l’élimination des matières résiduelles. Le mode de répartition des coûts de gestion des

matières résiduelles entre le secteur résidentiel et les ICI est propre à chaque

municipalité.



53

2.4.1 Collecte des matières résiduelles domestiques

Municipalités acheminant leurs matières résiduelles au LES de Padoue

La collecte et le transport des matières résiduelles sont donnés à contrat dans toutes les

municipalités qui acheminent leurs déchets au LES de Padoue et les appels d’offres

pour la collecte et le transport sont effectués par secteur (secteurs ouest, centre et est).

En comparant les coûts de collecte et de transport de toutes les municipalités qui

acheminent leurs matières résiduelles au LES de Padoue (MRC de La Mitis et MRC de

La Matapédia), il est possible de conclure que le regroupement des appels d’offres par

secteur, entraîne une réduction des coûts de collecte et de transport.

Dans les municipalités de Sainte-Florence, Causapscal, Amqui, Lac-au-Saumon et

Sayabec la collecte des matières résiduelles est effectuée une fois par semaine durant

la période estivale (de juin à août inclusivement) et à toutes les deux semaines en

alternance à la collecte sélective porte à porte pendant la période hivernale (septembre

à mai).

Pour les autres municipalités ; Sainte-Marguerite, Albertville, Sainte-Irène,

Saint-Alexandre-des-Lacs et Val-Brillant la collecte des matières résiduelles est toujours

effectuée en alternance à la collecte sélective porte à porte peu importe la période de

l’année. Le tableau 2.3 – Description du mode de gestion des déchets, 2002 – fait un

portrait détaillé de la gestion des déchets dans chaque municipalité.

Les coûts de collecte, de transport et d’élimination des matières résiduelles incluent les

frais reliés à ce service pour les secteurs résidentiel, industriel, commercial et

institutionnel. Ils excluent cependant la gestion de tout résidu provenant d’activités de

production industrielle comme des cendres ou des résidus de matières ligneuses.



54

Le coût d’élimination est établi selon les coûts d’exploitation et de suivi du LES de

Padoue et il est réparti en fonction du nombre de résidences équivalentes de chacune

des MRC (MRC de La Mitis et MRC de La Matapédia). À ces coûts d’élimination

s’ajoute une prime compensatoire, payée par la MRC de La Matapédia à la MRC de La

Mitis, de 4,00 $ par résidence équivalente.

Le coût annuel de collecte et de transport des déchets vers le LES de Padoue est de

209 260 $, soit en moyenne 37,39 $ par porte. En ce qui concerne le coût de

l’élimination des déchets au LES, celui-ci est de 172 475 $ annuellement soit environ

30,82 $ par porte. Au total, il en coûte pour acheminer et éliminer au LES de Padoue,

un montant 381 735 $ annuellement, soit en moyenne 68,21 $ par porte. Le tableau 2.4

– Coût de gestion des déchets, 2002 – fait un portrait détaillé des coûts de gestion des

déchets dans chaque municipalité.

Municipalité acheminant leurs matières résiduelles dans un DET

Il y a dans la MRC de La Matapédia six (6) dépôts en tranchée dont deux sont utilisés

par plus d’une municipalité ; le DET de Saint-Tharcisius (Saint-Tharcisius et

Saint-Vianney) et le DET de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui (Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

et Saint-Léon-le-Grand).

Les municipalités qui acheminent leurs déchets dans un DET effectuent la collecte des

ordures une fois par semaine et aucune n’offre le service de collecte sélective porte à

porte. Seulement deux municipalités effectuent la collecte et le transport des ordures en

régie toutes les autres ont conclu une entente avec un particulier ou une entreprise

spécialisée. Le tableau 2.3 – Description du mode de gestion des déchets, 2002 – fait

un portrait détaillé de la gestion des déchets dans chacune de ces municipalités.

Le coût de collecte, de transport et d’élimination des matières résiduelles inclut les frais

reliés à ce service pour les secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel à

l’exception des résidus de production.



55

En ce qui concerne la collecte et le transport, il en coûte environ 60 289 $ par année,

soit en moyenne 39,99 $ par porte. Il est surprenant de constater que le coût moyen de

collecte et de transport dans les municipalités qui utilisent des dépôts en tranchée est

équivalent à celui des municipalités qui vont au LES de Padoue, qui lui est situé à plus

de 40 Km du centre de masse de la MRC. Cette situation est certainement dû au fait

que les appels d’offres pour la collecte et le transport des déchets vers Padoue sont

regroupés par secteur.

Pour éliminer les déchets dans les DET, il en coûte annuellement 31 491 $, soit en

moyenne 20,31 $ par porte. Cependant, ces chiffres sont plus ou moins justes car

presque tous les DET sont exploités en régie, les dépenses en lien à l’exploitation du

site, (le temps/homme et la machinerie) ne sont pas toujours assignées au poste

budgétaire du DET.

Au total, il en coûte pour acheminer et éliminer dans les DET un montant 91 780 $

annuellement, soit en moyenne 59,92 $ par porte. Ce montant se rapproche des coûts

d’utilisation d’un LES ce qui est surprenant. Le tableau 2.4 – Coût de gestion des

déchets, 2002 – décrit en détail les coûts liés à la gestion des matières résiduelles

domestiques dans chaque municipalité.



56

Tableau 2.3 Description du mode de gestion des déchets, 2002

Fréquence (x/mois)

Municipalité Entrepreneur Collecte et transport

Date d’échéance

Durée(an)

Eté Hiver

Lieu d’élimination

Enco

mbr

ant

(x/a

nnée

)

Ste-Marguerite Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 2

Ste-Florence Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 4 2 LES de Padoue 2

Causapscal Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 4 2 LES de Padoue 2

Albertville Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 2

St-Zénon-du-Lac-Humqui

En régie N/A N/A 4 4 DET St-Zénon-du-Lac-Humqui

0

St-Léon-le-Grand

En régie N/A N/A 4 4 DET St-Zénon-du-Lac-Humqui

0

Ste-Irène Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 2

Amqui Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 4 2 LES de Padoue 2

Lac-au-Saumon Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 4 2 LES de Padoue 2

St-Alexandre-des-Lacs

Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 2

St-Tharcisius Nathalie Beaulieu 31/12/2002 1 4 4 DET St-Tharcisius 1 St-Vianney Sanitaire

J.O. Vézina N/A Ouvert 4 4 DET St-Tharcisius 1

Val-Brillant Les entreprises Gilles Gauthier

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 2

Sayabec Les entreprises Gilles Gauthier

05/06/2005 5 4 2 LES de Padoue 2

St-Cléophas Entreprise Clemont Gauvin

31/12/2002 1 4 4 DET St-Cléophas 1

St-Moïse Michel Vignola 31/12/2002 1 4 4 DET St-Moïse 1 St-Noël Joël Ouellet N/A Ouvert 4 4 DET St-Noël 1 St-Damase Raymond Bérubé 31/12/2002 1 4 4 DET St-Damase 2 TNO Routhierville

Conciergerie d’Amqui

05/06/2005 5 2 2 LES de Padoue 0

Source : Secrétaires-trésoriers des municipalités



57

Tableau 2.4 Coût de gestion des déchets, 2002

Coût de collecte et de transport

Coût d’élimination Coût total

Municipalité Nombre de portes

(2) ($/an) (3) ($/porte) ($/an) (3) ($/porte) ($/an) ($/porte) Ste-Marguerite 90 2659 29.54 2 415 26,83 5 074 56,38 Ste-Florence 203 5984 29.48 5 202 25,63 11 186 55,10 Causapscal 1 113 36 070 32.41 28 577 25,68 64 647 58,08 Albertville 112 4 006 35.77 3 657 32,65 7 663 68,42 St-Zénon-du-Lac-Humqui (1)

154 12 376 84.89 2 864 18,60 15 240 98,96

St-Léon-le-Grand (1)

473 13 073 26.16 8 277 17.50 21 350 45,14

Ste-Irène 91 7 854 86.31 4 311 47.37 12 165 133,68 Amqui 2 585 103 121 39.89 77 652 30,04 180 773 69,93 Lac-au-Saumon 510 15 763 30.91 13 256 25.99 29 019 56,90 St-Alexandre-des-Lacs

101 3 213 31.81 2 814 27,86 6 027 59,67

St-Tharcisius (1) 163 7 540 46.26 2 820 17,30 10 360 63,56 St-Vianney (1) 215 6 600 30.70 3 180 14,79 9 780 45,49 Val-Brillant 389 9 408 24.19 12 373 31,81 21 653 55,99 Sayabec 769 20 875 27.15 21 962 28,56 42 837 55,70 St-Cléophas (1) 138 5 650 40.94 2 000 14,49 7 650 55,43 St-Moïse (1) 204 6 500 31.86 6 500 31,86 13 000 63,73 St-Noël (1) 168 5 200 30.95 500 2,98 5 700 33,93 St-Damase (1) 119 3 350 28.15 5 350 44,96 8 700 73,11 TNO Routhierville

7 307 43.86 256 36,57 563 80,43

Total 7 604 269 550 203 968 473 518 Note : (1) Municipalité qui utilise un dépôt en tranchée

(2) Sommaire du rôle d’évaluation 2002, nombre de résidences permanentes (maison unifamilliale, maison mobile et appartement)

(3) Informations recueillies auprès des secrétaires-trésoriers des municipalités et du Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia. Les montants excluent les taxes.



58

2.4.2 Collecte sélective des matières recyclables

Dix-sept (17) municipalités de la MRC (95 % de la population) offrent à leurs citoyens un

service de collecte sélective porte à porte ou par apport volontaire. Dix (10)

municipalités effectuent la collecte sélective porte à porte pour les secteurs résidentiel,

industriel, commercial et institutionnel et sept (7) autres disposent de points de dépôt

par apport volontaire ce qui vise principalement le secteur résidentiel. Le tableau 2.5 –

Description du mode de gestion des matières récupérables, 2002 décrit en détail la

gestion des matières récupérables dans la MRC de La Matapédia. La liste des matières

récupérées par le centre de tri est présentée à l’annexe 4.

Collecte sélective porte à porte

La collecte et le transport des matières recyclables, recueillies lors de la collecte

sélective porte à porte, sont effectués à toutes les deux semaines en alternance avec la

collecte des matières résiduelles domestiques. C’est l’entreprise privée qui effectue la

collecte et le transport des matières recyclables vers le Centre de formation en

entreprise et récupération (CFER) Matapédia-Mitis où les matières sont traitées.

Les citoyens qui sont desservis par la collecte sélective porte à porte ont reçu, en juin

2000, un bac bleu de 360 litres, aucun autre type de contenant ne peut être utilisé par

les citoyens. Le coût de ces bacs a été inclus sur le compte de taxes des usagers et

amorti sur une période de 5 ans. Dans les secteurs commercial ou industriel les

municipalités n’ont pas fourni de conteneur; c’est l’entreprise qui doit l’acquérir. Les

conteneurs dédiés à la collecte sélective doivent être de couleur bleu et le sigle de la

récupération doit y être apposé.

Le coût annuel de collecte et de transport de la collecte sélective porte à porte de

matières récupérables est de 180 489 $, soit en moyenne 34,51 $ par porte. En ce qui

concerne le coût de traitement des matières récupérables, celui-ci est de 181 273 $,

soit environ 33,69 $ par porte. Au total, il en coûte pour acheminer et traiter les matières



59

récupérables, un montant de 361 762 $ annuellement, soit environ 68,21 $ par porte.

Le tableau 2.6 – Coûts de gestion des matières récupérables, 2002 – décrit les coûts de

gestion des matières récupérables pour chaque municipalité. Les coûts de collecte et de

transport des matières récupérables incluent les services donnés aux industries,

commerces et institutions.

Collecte par apport volontaire

La collecte sélective par apport volontaire est effectuée dans sept (7) municipalités. Les

municipalités de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Tharcisius,

Saint-Vianney, Saint-Cléophas, et Saint-Damase sont membres de l’entente

intermunicipale concernant la récupération par apport volontaire. De un (1) à cinq (5)

conteneurs sont présents dans chacune de ces municipalités et la cueillette des

conteneurs est effectuée à toutes les deux semaines. La municipalité de Saint-Noël

n’est pas membre de cette entente, la cueillette des conteneurs est effectuée au besoin

par un particulier et acheminée au centre de tri Récupération Matane.

En ce qui concerne la collecte sélective par apport volontaire, il en coûte environ

14 396 $ par année pour la collecte et le transport, soit en moyenne 10,60 $ par porte.

Pour le traitement des matières au CFER, il en coûte annuellement 16 301 $, soit

environ 11,82 $ par porte. Au total, il en coûte pour acheminer et traiter les matières

récupérables un montant 30 697 $ annuellement, soit environ 22,41 $ par porte.



60

Tableau 2.5 Description du mode de gestion des matières récupérables, 2002

Type de collecte

Municipalité Entrepreneur Collecte et transport

Date d’échéance

Durée(an)

Fréq

uenc

e (x

/moi

s)

AV PP

ICI

dess

ervi

s Destination

Ste-Marguerite Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER (1) Ste-Florence Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER Causapscal Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER Albertville Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER St-Zénon-du-Lac-Humqui

Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER

St-Léon-le-Grand

Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER

Ste-Irène Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER Amqui Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER Lac-au-Saumon Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER St-Alexandre-des-Lacs

Conciergerie d’Amqui 05/06/2005 5 2 X X CFER

St-Tharcisius Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER St-Vianney Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER Val-Brillant Les transports Gilles

Gauthier 05/06/2005 5 2 X X CFER

Sayabec Les transports Gilles Gauthier

05/06/2005 5 2 X X CFER

St-Cléophas Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER St-Moïse - - - - - - - - St-Noël Gilles Thibeault N/A Ouvert * X N/A Récupération

Matane St-Damase Conciergerie d’Amqui 31/05/2005 4.4 2 X N/A CFER TNO Routhierville

- - - - - - - -

Source : Secrétaires-trésoriers des municipalités, 2002 Note : (1) Centre de formation en entreprise et récupération Matapédia-Mitis. * Au besoin - Aucun service de récupération



61

Tableau 2.6 Coût de gestion des matières récupérables, 2002

Coût de collecte et de transport Coût de traitement Coût total Municipalité Nombre de

portes (2) ($/an) (3) ($/porte) ($/an) (3-4) ($/porte) ($/an) ($/porte) Ste-Marguerite 90 2 853 31,70 3 208 35,64 6 061 67,34 Ste-Florence 203 6 427 31,66 6 829 33,64 13 256 65,30 Causapscal 1 113 34 445 30,95 31 622 28,41 66 067 59,36 Albertville 112 4 303 38,42 4 424 39,50 8 727 77,92 St-Zénon-du-Lac-Humqui (1) 154 1 683 10,93 2 039 13,24 3 722 24,17

St-Léon-le-Grand (1) 473 4 276 9,04 5 240 11,08 9 516 20,12

Ste-Irène 91 6 251 68,69 4 250 46,70 10 501 115,40 Amqui 2 585 88 749 34,33 72 283 27,96 161 032 62,29 Lac-au-Saumon 510 16 930 33,20 17 829 34,96 34 756 68,15

St-Alexandre-des-Lacs 101 3 451 34,17 4 215 41,73 7 666 75,90

St-Tharcisius (1) 163 1 977 12,13 2 419 14,84 4 396 26,97 St-Vianney (1) 215 2 179 10,13 2 593 12,06 4 772 22,20 Val-Brillant 389 5 993 15,41 12 879 33,11 18 872 48,51 Sayabec 769 10 757 13,99 23 606 30,70 34 363 44,69 St-Cléophas (1) 138 1 586 11,49 1 884 13,65 3 470 25,14 St-Moïse 204 - - - - - - St-Noël (1) 168 900 5,36 0 0 900 5,36 St-Damase (1) 119 1 795 15,08 2 126 17,87 3 921 32,95 TNO Routhierville 7 330 47,14 128 18,29 458 65,43

Total 7 604 194 885 197 574 392 459 Note : (1) Municipalité qui utilise l’apport volontaire

(2) Sommaire du rôle d’évaluation 2002, nombre de résidences permanentes (maison unifamilliale, maison mobile et appartement)

(3) Information recueillie auprès des secrétaires-trésoriers des municipalités et du Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia. Les montants excluent les taxes.

(4) Coût incluant les frais de gestion, les immobilisations, l’achat des bacs et les coûts de traitement.



62

2.4.3 Collecte sélective desservant les ICI Sur le territoire des dix municipalités desservies par la collecte sélective porte à porte

toutes les petites industries, les commerces et les institutions contribuent aux coûts des

activités de collecte sélective par le biais de la taxe municipale. La répartition des coûts

de collecte et de transport pour chaque municipalité, est effectuée en fonction du

nombre de résidences équivalences correspondant à chaque entreprise. Si l’entreprise

le désire elle peut, en utilisant un contenant approprié (un bac bleu de 360 litres ou un

conteneur bleu à chargement arrière) être desservie par la collecte sélective, et ce à

raison d’une collecte trois fois par deux semaines. Si plus de collectes lui sont

nécessaires, il est possible d’augmenter la fréquence des collectes moyennant un

supplément. La participation à la collecte sélective n’est pas obligatoire, à part pour

quelques municipalités, dont les villes d'Amqui et de Causapscal.

Il y a sur le territoire des récupérateurs indépendants qui récupèrent dans les ICI les

matières recyclables les plus lucratives, soit le papier et le carton et dans certains

commerces, comme les épiceries à grande surface, le carton est récupéré par une filière

interne à l’entreprise. Ces volumes ne sont pas acheminés au CFER Matapédia-Mitis

mais directement chez les utilisateurs de fibres recyclées. Le tableau 2.7 – Collecte de

matières récupérables dans les ICI, autre que la collecte municipale - décrit en détail les

tonnages récupérés par le secteur privé. Au total, environ 730 tonnes de carton et

324 tonnes de papier sont détournées de la collecte sélective porte à porte, ce qui prive

le CFER Matapédia-Mitis de revenus équivalant à environ 77 000 $ (prix moyen du

papier mélangé et du carton ondulé).

Le CFER Matapédia-Mitis négocie actuellement pour des ententes de services avec

Impressions Alliance 9000 et Uniboard Canada division Sayabec. Ces ententes

permettraient au CFER Matapédia-Mitis d’acheter le papier en provenance

d’Impressions Alliance 9000 et d’offrir un service de collecte sélective plus personnalisé

à l’usine Uniboard.



63

Tableau 2.7 Collecte de matières récupérables dans les ICI, autre que la collecte municipale

Récupérateur Clientèle Matières

visées Quantités

récupérées

(t/an)

Destination Coût de la collecte du

transport et du traitement

($/an)(1) Steve Leblanc Causapscal, ICI

Amqui, ICI Lac-au-Saumon, ICI

Carton 360 Emballages Smurfit-Stone Canada, Matane

8 790

Marius Thibeault

Sayabec, ICI St-Noël, ICI

Papier, Carton, verre, métal, plastique

260 Emballages Smurfit-Stone Canada, Matane

0

Usine Natrel À l’interne Carton 17 Inconnue (10 000) Maxi A l’interne Papier,

carton 255 Inconnue N/D

Impression Alliance 9000

A l’interne Papier, carton

270 N/D (4 360)

Usine Uniboard Division Sayabec

À l’interne Papier, carton, plastique, métal

67 Récupération de la Péninsule

14 256

Total 1 229

(1) Les données entre parenthèses représentent un gain.

2.4.4 Collectes spéciales

Sur le territoire de la MRC de La Matapédia, une seule municipalité effectue une collecte

spéciale. Il s’agit de la municipalité de Sainte-Florence qui offre une collecte par apport

volontaire de pneus usagés et de carcasses d’automobiles à sa population. Les pneus

sont récupérés par Recyc-Québec et les carcasses de voiture par un ferrailleur de la

région.

2.4.5 Collecte de résidus organiques

Arbres de Noël

Dans la MRC de La Matapédia, il n’y a pas de collecte de résidus organiques à

l’exception de la collecte des arbres de Noël. Après Noël, les villes de Causapscal et



64

d'Amqui ainsi que les municipalités de Sayabec et Lac-au-Saumon offrent ce service à

leurs citoyens. Annuellement, plus de 1 000 arbres de Noël sont récupérés,

déchiquetés et acheminés à l’usine Uniboard de Sayabec. Le déchiquetage de la fibre

et le transport vers Uniboard coûtent environ 0,70$ par arbre. La cueillette des arbres

de Noël est faite gratuitement par l’entrepreneur responsable de la collecte et le

transport des ordures. Le tableau 2.8 – Collecte des arbres de Noël, 2002 – décrit en

détail les coûts liés à la gestion des résidus verts.

En 2002, à la suite de l’implantation des Écocentres à Causapscal, à Amqui et bientôt à

Sayabec, les citoyens pourront aller porter les branches d’arbres, les résidus de taille et

les arbres de Noël à ces endroits. Ces résidus seront déchiquetés et acheminés à

l’usine Uniboard. Les collectes porte à porte des arbres de Noël auront quand même

lieu dans les municipalités qui le désirent.

Résidus de table et de jardins

Depuis 1999, le Regroupement Écolo-Vallée fait de vastes campagnes d’information et

de sensibilisation sur le compostage. Cet organisme a implanté plusieurs sites de

démonstration de compostage sur tout le territoire de la MRC de La Matapédia. Il a

donné des soirées d’information dans chacune des municipalités où il y a eu

implantation de ces sites. Pour atteindre le plus grand nombre de personnes possible,

le Regroupement Écolo-Vallée a visité l’ensemble des écoles de la MRC pour

sensibiliser les jeunes à l’importance de faire du compostage. De plus, ils ont offert à la

population des composteurs domestiques à prix modiques (32,60 $ taxes

incluses/composteur). En tout 410 composteurs domestiques ont été vendus dans la

MRC.

Suite au sondage effectué lors de la campagne d’information et de sensibilisation de

l’été 2002, nous estimons qu’au moins 10% des foyers visités pratiquent cette forme de

valorisation qu’est le compostage.



65

Tableau 2.8 Collecte des arbres de Noël, 2002 Municipalité Population Nombre

d’arbres ( 1) Entrepreneur

Collecte et transport

Destination Coût de traitement et de transport

($/an)

Ste-Marguerite 238 - - - - Ste-Florence 486 - - - - Causapscal 2 623 ±100 Apport

volontaire Usine

Uniboard, Sayabec

97,30

Albertville 357 - - - - St-Zénon-du-Lac-Humqui

435 - - - -

St-Léon-le-Grand 1 105 - - - - Ste-Irène 337 - - - - Amqui 6 704 775 Conciergerie

d’Amqui Usine

Uniboard, Sayabec

546,37

Lac-au-Saumon 1 588 N/D Apport volontaire

Usine Uniboard, Sayabec

Non disponible


347 - - - -

St-Tharcisius 511 - - - - St-Vianney 563 - - - - Val-Brillant 998 - - - - Sayabec 1 910 140 Apport

volontaire Usine

Uniboard, Sayabec

69,50

St-Cléophas 410 - - - - St-Moïse 605 - - - - St-Noël 475 - - - - St-Damase 464 - - - - TNO Routhierville 20 - - - - Total 20 176 1 015 713 Note : Population décret # 478-2002

(1) Informations recueillies auprès des secrétaires-trésoriers des municipalités et du Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia. Les montants excluent les taxes

.



66

2.4.6 Collecte des résidus domestiques dangereux

En 1993, le Regroupement Écolo-Vallée en collaboration avec la MRC de La Matapédia

et les villes de Causapscal et d'Amqui ainsi que la municipalité de Sayabec ont effectué

une journée de collecte de résidus domestiques dangereux. Cette journée a permis de

récupérer 12 ¼ barils de 205 litres (45 gallons) de matières tels que des peintures, des

huiles usées, des pesticides, des batteries et des filtres à l’huile. Il en a coûté 4 500 $

pour effectuer cette collecte, ces frais incluent le traitement des matières. L’activité n’a

jamais été renouvelée par la suite à cause des coûts trop élevés.

L’on compte sur le territoire, trois entreprises qui récupèrent les résidus de peinture : la

Coop agricole d’Amqui et de Causapscal, ainsi que le magasin Réno-Vallée (Rona)

d’Amqui. Ces détaillants s’occupent d’acheminer les résidus de peinture chez

Éco-peinture à Victoriaville. Les pharmacies pour leurs parts récupèrent les

médicaments périmés. Les batteries de voiture sont généralement reprises par les

garages ou par certains ferrailleurs présents sur le territoire.

2.4.7 Collecte des encombrants (Éco-site de La Matapédia) La collecte des encombrants est effectuée dans 16 des 18 municipalités de la MRC et

11 d’entre elles effectuent cette collecte deux fois par année. Le tableau 2.3 – Coût de

gestion des déchets, 2002 décrit en détail la gestion des matières résiduelles pour

chacune des municipalités. Pour toutes les municipalités, le coût de la collecte des

encombrants est inclus au contrat de collecte et de transport des matières résiduelles

domestiques.



67

ÉcoSite de La Matapédia

Depuis l’automne 2002, deux écocentres sont en opération dans la MRC de La

Matapédia, un situé à Amqui et l’autre à Causapscal. Un troisième écocentre sera

implanté en 2003 dans la municipalité de Sayabec. Ces infrastructures, permettent de

mieux gérer les matériaux secs et les encombrants, diminuant ainsi les volumes qui sont

enfouis dans les lieux d’enfouissement sanitaire.

Les matières qui sont acheminées dans ces écocentres sont en majeure partie

récupérées et valorisées. L’organisme ALÈSE récupère et remet en état les petits et les

gros électroménagers ainsi que les meubles pour ensuite les écouler au sein de la

population. La gestion des écocentres est effectuée par ÉcoSite de La Matapédia, un

organisme d’économie sociale. Ce projet a été mis sur pied grâce au programme d’aide

aux entreprises d’économie sociale et à la collaboration de la MRC de La Matapédia.

Au total plus de 400 000 $ seront investis pour implanter ces sites.

Seuls les citoyens des municipalités qui participent à l’Entente intermunicipale

concernant l’ÉCOCENTRE peuvent avoir accès à ces sites. En tout dix municipalités

sur dix-huit sont membres, soit toutes les municipalités qui utilisent le lieu

d’enfouissement sanitaire de Padoue. Ces infrastructures ont été mises en place pour

accommoder les municipalités et la population, suite à la fermeture du lieu

d’enfouissement sanitaire d’Amqui. Le tableau 2.9 - Gestion des écocentres, 2002,

résume les coûts assumés par chacune des municipalités membres pour la première

année d’opération.



68

Tableau 2.9 Gestion des écocentres, 2002 Municipalité Propriétaire Service

résidentiel et aux ICI

Localisation Coût d’exploitation

($/an) (1) Ste-Marguerite MRC de La

Matapédia X ÉcoSite de La Matapédia

(Causapscal, Amqui) 1478

Ste-Florence MRC de La Matapédia

X ÉcoSite de La Matapédia (Causapscal, Amqui)

3017

Causapscal MRC de La Matapédia


16 285

Albertville MRC de La Matapédia


2 216

St-Zénon-du-Lac-Humqui - - - - St-Léon-le-Grand - - - - Ste-Irène MRC de La


(Causapscal, Amqui) 2 092

Amqui MRC de La Matapédia


41 621

Lac-au-Saumon MRC de La Matapédia


9 859

St-Alexandre-des-Lacs MRC de La Matapédia


2 154

St-Tharcisius - - - - St-Vianney - - - - Val-Brillant MRC de La


(Causapscal, Amqui) 6 196

Sayabec MRC de La Matapédia


11 858

St-Cléophas - - - - St-Moïse - - - - St-Noël - - - - St-Damase - - - - TNO MRC de La


(Causapscal, Amqui) 124

Coûts d’exploitation des trois écocentres 96 900 Note : La liste des matières récupérées dans les écocentres est présentée à l’annexe 4. (1) Service du génie municipal, MRC de La Matapédia, Répartition des coûts - Écocentre 2002 .



69

2.4.8 Boues municipales

Sur le territoire de la MRC de La Matapédia, on compte 11 stations d’épuration des eaux

usées. Le tableau 2.10 –Stations d’épuration des eaux usées et installations

communautaires de traitement, dresse la liste des installations municipales de

traitement présentes sur le territoire de la MRC. Depuis la construction de la première

usine en 1976, aucune municipalité n’a jamais effectué de vidange et les boues des

étangs n’ont pas été caractérisées afin de vérifier s’il était possible de les valoriser en

milieu agricole ou si elles devaient être destinées à l’élimination dans un lieu

d’enfouissement.

Un bassin d’épuration doit être vidangé lorsque le volume occupé par les boues

représente 15 % du volume total disponible dans le bassin. Comme ordre de grandeur,

le ministère de l’Environnement proposait à l’intérieur du Cahier des exigences pour les

projet d’assainissement des eaux de la Ville d’Amqui ce scénario en ce qui concerne la

vidange des bassins. Il supposait que la vidange du premier bassin serait nécessaire

après 10 ans d’opération et après 20 ans pour les autres bassins, sauf pour les bassins

avec produits chimiques ajoutés pour déphosphatation où l’on envisageait environ 3

ans. Depuis la mise en opération des étangs aérés en 1994, les mesures prises dans

les bassins de la Ville d’Amqui sont inférieures au seuil exigé pour effectuer la vidange.

Chaque cas est particulier et il est difficile de prévoir quand il sera nécessaire d’effectuer

la vidange d’un bassin. Le taux d’accumulation des boues est très variable et dépend

des caractéristiques des eaux usées et du système de traitement. On note même dans

certaines usines d’épuration des eaux usées une diminution de l’épaisseur de boues.

Dans ces conditions, il est difficile de prévoir quand seront effectuées les premières

vidanges de boues des bassins d’épuration des usines présentes sur le territoire.

Actuellement, aucune vidange n’est prévue au cours des prochaines années.



70

Lorsque les vidanges des bassins seront nécessaires, les boues seront caractérisées et

valorisées si leur caractérisation le permet sinon elles seront déshydratées et

acheminées dans un lieu d’enfouissement .

Valorisation agricole

Il existe au Québec deux modes de disposition applicables aux boues d’étangs aérés :

la valorisation agricole et l’enfouissement sanitaire.

Chacune de ces solutions ne peut être utilisée que sous certaines conditions. La

valorisation agricole constitue généralement, tant du point de vue économique

qu’environnemental, la solution de disposition des boues à privilégier. Les boues

provenant d’étangs sont stabilisées et peuvent donc, si elles répondent à certains

critères, être épandues sans autre traitement. Les principales contraintes reliées à

l’utilisation des boues en agriculture peuvent être résumées ainsi :

- Le contenu des boues en métaux lourds et en BPC

Pour être utilisées en agriculture, les boues doivent avoir des concentrations en

métaux lourds et en BPC inférieures à certaines limites acceptables. Les métaux

lourds contenus dans les boues proviennent surtout des rejets industriels.

- La disponibilité des sols

La valorisation agricole ne tient pas seulement compte des caractéristiques des

boues à épandre mais aussi de la disponibilité des terrains et de leurs

caractéristiques. De nombreux facteurs sont pris en considération dans le choix

des terrains, tels que les besoins en éléments nutritifs, le pH, la pente du terrain,

le contenu initial du sol en métaux lourds et en azote ainsi que la distance par

rapport à une prise d’eau ou un cours d’eau. La nature des cultures doit

également se prêter à la valorisation.



71

La période et la fréquence d’épandage dépendent des conditions climatiques

ainsi que de la nature du sol et des cultures pratiquées.

La valorisation agricole des boues nécessite donc un suivi des rejets en réseau et

une préparation adéquate doit s’amorcer au moins un an avant la réalisation de la

vidange.

Enfouissement sanitaire

La seule alternative à la valorisation agricole des boues est l’enfouissement sanitaire.

Celle-ci comporte toutefois un inconvénient majeur : alors que la valorisation agricole se

réalise avec des boues liquides (telles qu’elles sont extraites des bassins),

l’enfouissement sanitaire exige que les boues soient déshydratées. En effet, les boues

contiennent en moyenne 4 % de solide en poids. Or, pour être admises à

l’enfouissement sanitaire, les boues doivent être pelletables ; soit à 15 % et plus de taux

de siccité minimal.

La déshydratation des boues au moyen d’équipement mobile pouvant être installé sur le

site des étangs est possible mais constitue une opération qui peut être onéreuse et à

laquelle il faut ajouter le coût de l’enfouissement.



72

Tableau 2.10 Stations d’épurations des eaux usées et installations communautaires de traitement

Municipalité Population

desservie (% desservie)(1)

Type de traitement

Mise en opération

Première vidange

Quantité de boues humides (tm/an) (2)

Quantité de boues sèches

(tm/an) (3) Causapscal 1 967 (75%) Lagunage aéré 1995 Aucune 254 10 Albertville (4) 32 (9%) Puisard

communautaireN/A N/A N/A N/A

Saint-Léon-le-Grand

663 (60%) Lagunage aéré 2003 Aucune 86 3

Amqui 4 894 (73%) Lagunage aéré 1994 Aucune 631 25 Lac-au-Saumon 1 096 (69%) Lagunage aéré Aucune 141 6 Saint-Alexandre-des-Lacs (4)

31 (9%) Fosse septique et champ d’épuration

N/A N/A N/A N/A

Saint-Tharcisius 184 (36%) Lagunage non-aéré

1966 Aucune 24 1

St-Vianney 304 (54%) Lagunage non-aéré et marais aménagé

1983 Aucune 39 2

Val-Brillant 599 (60%) Lagunage aéré 1976 Aucune 77 3 Sayabec 1 528 (80%) Lagunage aéré 1994 Aucune 197 8 Saint-Cléophas 189 (46%) Lagunage non-

aéré 1977 Aucune 24 1

Saint-Moïse 430 (71%) Lagunage non-aéré

1976 Aucune 55 2

Saint-Noël 380 (80%) Lagunage aéré 1997 Aucune 49 2 Saint-Damase (4) 269 (58%) Fosse septique

et champ d’épuration

N/A N/A N/A N/A

Total 12 565 (62 %) 1 578 63 Note : (1) Les données ont été recueillies dans le Schéma d’aménagement de la MRC de La

Matapédia, ainsi qu’auprès des secrétaires-trésoriers des municipalités. (2) Taux moyen de production de boues humides : 0,128 m3/habitant/an ou 0,129 t/habitant/an

(AOMGMR, mai 2001) . (3) Taux moyen de production de boues sèches : 4% du poids en poids ou 0,005t/habitant/an

(AOMGMR, mai 2001). (4) Étant donné leurs natures, les volumes de boues provenant de ces installations seront

comptabilisés dans la section boues d’installations septiques individuelles.

2.4.9 Boues de fosse septique En ce qui concerne les secteurs résidentiels et des ICI situés à l’extérieur des

périmètres desservis par un réseau d’égout municipal, la vidange des fosses septiques

est de la responsabilité du propriétaire. Les données d’inventaire des installations



73

septiques qui ont été recensées dans certaines municipalités par le Service de

l’aménagement et de l’urbanisme dans les années 1995 seront utilisées pour déterminer

le nombre d’installations septiques présentes sur le territoire. L’inventaire des

installations septiques a été réalisé pour les municipalités de Sainte-Marguerite,

Sainte-Florence, Saint-Jacques-le-Majeur (ancienne paroisse de Causapscal),

Albertville, Sainte-Irène, Saint-Edmond-du-Lac-au-Saumon (ancienne paroisse de

Lac-au-Saumon), Saint-Tharcisius, Saint-Vianney et Saint-Moïse. En ce qui concerne

les municipalités qui n’ont pas été inventoriées, ces informations ont été recueillies

auprès du secrétaire-trésorier de la municipalité.

Les dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des

résidences isolées prévoient la vidange périodique de la fosse septique au moins une

fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière et au moins une fois tous les

deux ans pour une résidence permanente.

Étant donné que les installations de traitement des municipalités d’Albertville,

Saint-Alexandre-des-Lacs et Saint-Damase produisent des boues qui ne sont pas de

même nature que les installations de traitement de type étang aéré, celles-ci sont

comptabilisées avec les boues produites par les installations septiques individuelles.

Les résidences saisonnières des TNO ne seront pas considérées dans le décompte de

vidanges, car la majorité de ces installations sont de type puisard et elles ne sont pas

vidangées périodiquement.

Sur le territoire de la MRC de La Matapédia, nous évaluons à près de 1 500, le nombre

de vidanges de fosses septiques, ce qui représente un montant global de 200 000 $

annuellement (tableau 2.11 – Collecte des boues de fosses septiques -)



74

Tableau 2.11 Collecte des boues de fosses septiques

Nombre de fosses septiques et puisards

Municipalité

Permanent1 Saisonnier1

Nombre total de vidanges

résidentielles (x/an)

Quantité de boues

vidangées

(boues sèches en t/an)

Coût total moyen de collecte,

transport et de traitement

($/an)2

Sainte-Marguerite 90 7 47 40

6 545

Sainte-Florence 203 2 102 88 14 280 Causapscal 269 13 138 119 19 285 Albertville 112 39 66 56 9 176 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui(3)

154 95 101 87 14 105

Saint-Léon-le-Grand 178 18 94 81 13 090 Sainte-Irène 91 81 66 57 9 205 Amqui(3) 626 98 338 291 47 250 Lac-au-Saumon 139 28 77 66 10 710 Saint-Alexandre-des-Lacs(3)

101 21 56 48 7 804

Saint-Tharcisius 104 2 53 45 7 350 Saint-Vianney 79 37 49 42 6 825 Val-Brillant(3) 103 87 73 63 10 255 Sayabec(3) 110 55 69 59 9 625 Saint-Cléophas(3) 72 5 37 32 5 215 Saint-Moïse 39 29 27 23 3 745 Saint-Noël(3) 24 12 15 13 2 100 Saint-Damase(3) 119 28 67 57 9328 TNO Routhierville 8 N/A 4 3 490 Total 2 621 657 1 474 1 269 206 383 Note : (1) Extrait du document typologie et inventaire de installations septiques, Service de

l’aménagement et d’urbanisme de la MRC de La Matapédia et secrétaires-trésoriers des municipalités non recensées

(2) Évaluation faite en fonction d’un coût moyen de vidange de 140$/fosse (taxes non incluses). (3) Nombre de résidences a été pris dans le sommaire du rôle d’évaluation foncière 2002 de

chacune des municipalités. Pour les municipalité qui sont desservies par un système de traitement par lagunage aéré ou non-aéré, nous avons déduit ces résidences au nombre total de résidences présentes dans la municipalité.


Plan de gestion de la MRC de La Matapédia 27 octobre 2004 Version finale 75

2.4.10 Boues industrielles L’usine de transformation de produits laitiers Natrel produit du lactosérum et entrepose

ses résidus de production dans un bassin situé près de l’ancien lieu d’enfouissement

sanitaire d’Amqui. Ces résidus sont utilisés à des fins de valorisation agricole et

épandus dans les champs par des producteurs agricoles en remplacement des

fertilisants agricoles conventionnels.

Les usines de transformation du bois utilisent des bassins de trempage avant d’entrer

les billes de bois dans l’usine. Lorsque les bassins sont nettoyés, les boues contenues

dans les bassins sont ensuite acheminées dans le site d’entassement de matières

ligneuses de l’usine ou au LES de Padoue.

2.5 Les programmes de communication et de sensibilisation

2.5.1 Historique

Lors de l’implantation du service de récupération par apport volontaire en 1995, il y a eu

des campagnes publicitaires dans les journaux communautaires et à la radio. Ces

campagnes visaient la promotion de la récupération et avaient été réalisées par le

Regroupement Écolo-Vallée en collaboration avec la MRC de La Matapédia. Cette

opération promotionnelle s’est poursuivie jusqu’en 2000.

En 1999, le Regroupement Écolo-Vallée a effectué la mise en place de sites de

démonstration sur le compostage. Des ateliers ont par la suite été réalisés afin de

promouvoir le compostage domestique.

En 2000, lors de l’implantation de la collecte sélective porte à porte, il y a eu une vaste

campagne d’information et de sensibilisation porte à porte sur tout le territoire desservi

par cette collecte. Le coût global de cette campagne d’information était de 60 000 $ et la

durée du projet était de 24 semaines. Cette campagne d’information et de

sensibilisation a été possible grâce à la participation financière du Centre local d’emploi,



de la Société des alcools du Québec, de Collecte sélective Québec et aussi de la MRC

de La Matapédia. Quatre agents d’information informaient la population des matières

pouvant être récupérées et de la manière de procéder. L’objectif premier de cette

campagne était de sensibiliser les gens sur l’importance de réduire la quantité de

matières résiduelles qui se retrouvent à l’enfouissement. Les agents remettaient un

dépliant d’information et un mémo aimanté lors de chaque visite. Pour pouvoir

rencontrer le plus grand nombre de citoyens, les agents faisaient jusqu’à 3 tentatives de

visites.

Nous avons réalisé durant cette campagne d’information, des entrevues à la radio et à

la télévision et enregistré des messages publicitaires.

De plus, deux des quatre agents ont visité l’ensemble des écoles situées sur le territoire

desservi par la collecte porte à porte et la collecte par apport volontaire. Tous les

niveaux ont été rencontrés, soit le primaire, le pré-secondaire et le secondaire. Les

agents ont rencontré chacune des classes des écoles et informé les jeunes sur les

matières à récupérer et les étapes de traitement des matières. Les agents ont

également fait la promotion des organismes de récupération présents sur le territoire,

comme les friperies. Ils ont aussi expliqué l’importance d’utiliser ces centres de

récupération. Une seule école du territoire n’a pas été visitée puisque le système de

récupération était déjà bien implanté. Du reste, cette école menait un projet pilote sur le

compostage des résidus organiques.

Après le passage des agents dans les écoles, il y a eu un concours de dessins. Ce

concours visait toutes les écoles primaires et pré-secondaires de la MRC. Le but

premier était de sensibiliser les élèves sur la récupération.

En 2002, quatre étudiants ont été embauchés pour mener une campagne de

sensibilisation porte à porte sur le territoire desservi par la collecte porte à porte. Le

budget total de cette campagne était de 18 000 $ et le projet était d’une durée de

8 semaines. Cette campagne d’information et de sensibilisation a été possible grâce à la



participation financière de Développement des ressources humaines Canada, de la

Société des alcools du Québec, de Collecte sélective Québec et aussi de la MRC de La

Matapédia. Étant donné qu’il s’agissait d’étudiants, les secteurs des municipalités

visitées se retrouvaient à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, car la propriété d’une

voiture n’était pas un critère d’embauche. Les visites pouvaient facilement se faire à

pied ou à bicyclette. Le but principal de la campagne était d’augmenter la quantité de

matières récupérées, mais surtout d’en augmenter la qualité. Les étudiants vérifiaient le

contenu du bac de récupération s’ils en obtenaient l’autorisation et notaient les points à

améliorer. Les gens rencontrés devaient répondre à un sondage sur le compostage.

On leur demandait également s’ils étaient favorables à l’implantation d’une collecte des

matières putrescibles. À la fin de chacune des visites, l’agent d’information remettait un

signet aide mémoire, un billet de courtoisie et l’évaluation du bac de récupération. Sur

le billet de courtoisie, nous retrouvions également la liste des organismes faisant la

récupération de certaines matières, présents sur le territoire de la MRC de La

Matapédia. Les agents effectuaient deux tentatives pour rencontrer les gens. Si à la

deuxième visite les gens étaient toujours absents, les agents laissaient les documents

d’information coincés dans la porte.

En 2002, des sites de démonstration de compostage ont été mis en place dans

plusieurs municipalités de la MRC. À la suite de l’implantation de ces sites, il y a eu des

séances d’information sur la façon de faire du compost à la maison et sur l’importance

de réduire la quantité de matières compostables qui se retrouve à l’enfouissement. Des

composteurs domestiques ont également été vendus à prix modique lors de ces

rencontres pour inciter les gens à faire leur propre compost. Ces activités ont été

organisées par le Regroupement Écolo-Vallée.

Toujours en 2002, le Regroupement Écolo-Vallée a fait la distribution de trousses

d’action anti-pesticides. Cette trousse informe les gens des dangers reliés à l’utilisation

de pesticides et offre des solutions de rechange pour éliminer ou du moins réduire

l’utilisation de ces produits.



2.5.2 Communication et sensibilisation Sur le territoire de la MRC, la majorité des municipalités visent à sensibiliser leurs

citoyens par l’intermédiaire de leur journal municipal. Le tableau 2.12 - Activités de

communication et de sensibilisation, décrit les coûts ainsi que les moyens de

communications reliés à ces efforts de sensibilisation.



Tableau 2.12 Activités de communication et de sensibilisation

Municipalité Fréquence (x/an)

Moyens Matières visées Coût ($/an)

Ste-Marguerite 1 à 2 Dépliant Matières organiques 20 Ste-Florence 12 Journal municipal,

Télévision communautaire

Matières recyclables, organiques, fosses septiques, matériaux secs

0

Causapscal Aucune N/A N/A 0 Albertville 6 Journal municipal

Matières recyclables et compostables

0

Lac-Humqui Au besoin Journal municipal, dépliant,

Matières recyclables, compostables, résidus domestiques dangereux

100

St-Léon-le-Grand Aucune N/A N/A 0 Ste-Irène 1 à 2 Journal municipal, Matières recyclables et

compostables, fosses septiques

150

Amqui 2 à 3 Journal municipal, dépliant, radio

Matières recyclables, compostables, résidus domestiques dangereux, encombrants, matériaux secs

300

Lac-au-Saumon 4 Journal municipal, dépliant

Matières recyclables, compostables, encombrants, collectes spéciales

50


12 Journal municipal, média poste

Matières recyclables, compostables et encombrants

150

St-Tharcisius 4 à 5 Journal municipal


0

St-Vianney 2 à 3 Journal municipal, dépliant, média poste, télévision communautaire


25

Val-Brillant 2 Journal local, Média poste


100

Sayabec 3 à 4 Journal municipal, média poste

Matières recyclables, compostables, résidus domestiques dangereux, encombrants, collectes spéciales

500

St-Cléophas Régulier Média poste, feuillet paroissial

Matières recyclables et compostables

N/D

St-Moïse Aucune N/A N/A 0 St-Noël Au besoin Média poste, feuillet

paroissial Encombrants 15

St-Damase 2 Média poste, feuillet paroissial

Matières recyclables, encombrants

28

MRC de La Matapédia

1 et au besoin

Campagne de sensibilisation porte à porte et journal mensuel

Gestion des matières résiduelles en générale et Plan de gestion des matières résiduelles.

7 900

Total 9 338



2.6 Coûts de gestion des matières résiduelles assumés par le secteur municipal

Cette section, se veut un résumé des coûts assumés par le secteur municipal,

concernant la gestion des matières résiduelles. En consultant le tableau 2.13 Coûts

totaux assumés par le secteur municipal, on peut remarquer que les coûts reliés à la

gestion des encombrants, des matières résiduelles des ICI et des collectes spéciales,

sont également inclus dans le tableau 2.4. – Collecte des matières résiduelles

domestiques, 2002 –. Cela s’explique par le fait que les coûts de collecte et de transport

pour ces matières sont inclus au contrat de collecte des matières résiduelles. Le coût

total assumé par les municipalités pour la gestion des matières résiduelles est

de 972 926 $.

Tableau 2.13 Coûts totaux assumés par le secteur municipal

Collecte et transport des matières résiduelles Coûts $/an

1- Collecte des matières résiduelles domestiques (tableau 2.4) 269 550 2- Collecte sélective (tableau 2.6) 194 885 3- Collecte des résidus organiques (tableau 2.8) N/A 4- Collecte des encombrants Inclus à l’item # 1 5- Collecte des boues (tableau 2.11) N/A 6- Collecte des ICI Inclus à l’item # 1 7- Collecte spéciale Inclus à l’item # 1 Sous-total des coûts de collecte et de transport 464 435

Traitement des matières résiduelles 8- Système de traitement des boues N/D 9- LES et/ou DET 203 966 4- Gestion des écocentres (tableau 2.9) 96 900 10- Collecte de résidus verts (tableau 2.8) 713 11- Centre de tri (tableau 2.6) 197 574 12- Programme et activités de sensibilisation (tableau 2.12) 9 338 Sous-total des coûts de traitement 508 491 Total des coûts de gestion des matières résiduelles 972 926

Les intervenants en gestion des matières résiduelles


3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIERES RESIDUELLES

Ce chapitre du plan de gestion fait le recensement des intervenants et des partenaires

en gestion des matières résiduelles présents sur le territoire de la MRC de La

Matapédia. Les tableaux 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 font la synthèse des

différents intervenants qui ont des activités ou qui participent à la gestion des matières

résiduelles.

3.1 Les intervenants Tableau 3.1 Les organismes gouvernementaux

Nom Adresse Implication Ministère de l’Environnement du Québec

Édifice Marie-Guyart 675, boul. René-Lévesque Est 30e étage Québec (Québec) G1R 5V7

(418) 521-3911 Fax : (418) 643-4143

- Mise en place de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

- Subventionne la réalisation et la mise en œuvre des PGMR

Ministère de l’Environnement Direction régionale du Bas- St-Laurent

212, avenue Belzile Rimouski (Québec) G5L 3C3

(418) 727-3511 Fax : (418) 727-3849

Recyc-Québec 675, rue Saint-Amable, Bureau 300 Québec (Québec) G1R 2G5

(418) 643-0394 Ligne d’info : 1-800-807-0678

- Évaluation des PGMR - Répondre aux questions

sur la gestion des matières résiduelles

- Programme de subvention

Société des Alcools du Québec

905, avenue De Lorimier Montréal H2K 3V9

(514) 864-1413 Fax : (514) 873-3656

- Subvention des campagnes d’information et de sensibilisation

Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE)

Édifice Lomer-Gouin 575, rue St-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6



Tableau 3.1 Les organismes gouvernementaux (suite)

Nom Adresse Implication Développement des Ressources humaines Canada (DRHC)

140, avenue Belzile Rimouski, (Québec) G5L 8Y1

(418) 722-3200 Fax : (418) 722-3369

- Projet Placement Carrière-été, pour l’embauche des étudiants pour les campagnes d’information et de sensibilisation

Développement des Ressources humaines Canada (DRHC)

6, St-Jacques Nord Causapscal, (Québec)

(418) 756-3464 Fax : (418) 756-6002

- Projet Placement Carrière-été, pour l’embauche des étudiants pour les campagnes d’information et de sensibilisation

Centre Local d’Emploi 49, Boul. St-Benoît Est Amqui, (Québec) G5J 2B8

(418) 629-2225 Fax : (418) 629-1955

- Subvention salariale de réinsertion à l’emploi, campagne d’information et de sensibilisation

Fonds d’action Québécois sur le développement durable (FAQDD)

43, rue St-Nicolas Québec (Québec) G1K 6T3

- Subvention des écocentres

Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale

Sûreté du Québec 155, rue de l’Hôpital Amqui (Québec) G5J 2K7

(418) 629-4464

- Récupération d’armes, munitions et explosifs

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Bas-St-Laurent

135, rue de l’Hôpital Amqui (Québec) G5J 2K5

(418) 629-4110 Fax : (418) 629-2827

- Récupération et déchiquetage de papier confidentiel



Tableau 3.2 Organismes municipaux

Nom Adresse Implication MRC de La Matapédia 123, Desbiens

Amqui, (Québec) G5J 3P9

(418) 629-2225 Fax : (418) 629-1955

M. Rédaction du PGMR M. S’occupe de la gestion des

matières résiduelles sur le territoire de la MRC

- Co-propriétaire du CFER Matapédia-Mitis

Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs

17, rue de L’Église St-Alexandre-des-Lacs, (Québec) G0J 2C0

(418) 778-3532 Fax : (418) 778-1315

- S’occupe de la gestion des matières résiduelles de sa municipalité.

Municipalité de Sayabec 3, Keable Sayabec, (Québec) G0J 3K0

(418) 536-5440 Fax : (418) 536-5572


Municipalité de Lac-au-Saumon

36, rue Bouillon, C.P. 98 Lac-au-Saumon, (Québec) G0J 1M0

(418) 778-3378 Fax : (418) 778-3706


Municipalité de Sainte-Florence

29, rue des Loisirs, C.P. 9 Sainte-Florence, (Québec) G0J 2M0

(418) 756-3491 Fax : (418) 756-5079


Municipalité d’Albertville 1058, rue Principale Albertville, (Québec) G0J 1A0

(418) 756-3554 Fax : (418) 756-3554


Municipalité de Saint-Cléophas 350, rue Principale Saint-Cléophas, (Québec) G0J 3N0

(418) 536-3023 Fax : (418) 536-3023

- S’occupe de la gestion des matières résiduelles de sa municipalité et gère un dépôt en tranchée.

Municipalité de Saint-Damase 18, avenue du Centenaire Saint-Damase, (Québec) G0J 2J0

(418) 776-2103 Fax : (418) 778-2183


Municipalité de Sainte-Irène 362, de la Fabrique Sainte-Irène, (Québec) G0J 2P0

(418) 629-5705 Fax : (418) 629-3220




Tableau 3.2 Organismes municipaux (suite)

Nom Adresse Implication Municipalité de Sainte-Marguerite-Marie

15, route de la Vérendrye Sainte-Marguerite (Québec) G0J 2Y0

(418) 756-3364 Fax : (418) 756-3364


Municipalité de Saint-Léon-le-Grand

277, Plourde C.P. 188 Saint-Léon-le-Grand (Québec) G0J 2W0

(418) 743-2914 Fax : (418) 743-2207


Municipalité de Saint-Moïse 62, rue Principale, C.P. 8 Saint-Moïse (Québec) G0J 2Z0

(418) 776-2833 Fax : (418) 776-2833


Municipalité de Saint-Noël 51, rue de L’Église Saint-Noël (Québec) G0J 3A0

(418) 776-2936 Fax : (418) 776-5521


Municipalité de Saint-Tharcisius

55, rue Principale Saint-Tharcisius (Québec) G0J 3G0

(418) 629-4727 Fax : (418) 629-4727


Municipalité de Saint-Vianney 170, avenue Centrale C.P. 39 Saint-Vianney (Québec) G0J 3J0

(418) 629-4082 Fax : (418) 629-4821


Municipalité de Val-Brillant 11, rue St-Pierre Val-Brillant (Québec) G0J 3L0

(418) 742-3212 Fax : (418) 742-3624


Municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

156, route 195 Lac-Humqui (Québec) G0J 1N0

(418) 743-2177 Fax : (418) 743-2177

- S’occupe de la gestion des matières résiduelles de sa municipalité et gère un dépôt en tranché.



Tableau 3.2 Organismes municipaux (suite)

Nom Adresse Implication TNO de Routhierville 123, rue Desbiens

local #501 Amqui (Québec) G5J 3P9

(418) 629-2053 Fax : (418) 629-3195

- Sous la responsabilité de la MRC de La Matapédia

Ville d’Amqui 20, Promenade de l’Hôtel de Ville Amqui, (Québec) G5J 1A1

(418) 629-4242 Fax : (418) 629-4090


Ville de Causapscal 1, rue St-Jacques Causapscal (Québec) G0J 1J0

(418) 756-5588 Fax : (418) 756-3344


Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de Saint-Vianney et de Saint-Tharcisius

55, rue Principale Saint-Tharcisius (Québec) G0J 3G0

(418) 629-4727 Fax : (418) 629-4727

- Gestion et utilisation du dépôt en tranchée de Saint-Tharcisius

Régie intermunicipale de gestion des déchets de Saint-Léon-le-Grand et de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

156, route 195 Lac-Humqui (Québec) G0J 1N0

(418) 743-2177 Fax : (418) 743-2177

- Gestion et utilisation du dépôt en tranchée de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis

123, rue Desbiens local #501 Amqui (Québec) G5J 3P9

(418) 629-2053 Fax : (418) 629-3195

- Étude de faisabilité d’un Lieu d’Enfouissement Technique

Régie CFER 300, avenue du SanatoriumMont-Joli (Québec) G5H 1V7

(418) 775-8445 Fax : (418) 775-9303

- Gestion et administration du CFER Matapédia-Mitis

Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles (AOMGMR)

1, blvd de la Gabelle, suite 100 Saint-Étienne-des-Grès G0X 2P0

(819) 373-3130 Fax : (819) 373-7820 Courriel : [email protected]

- Support technique dans la gestion des matières résiduelles.



Tableau 3.3 Organismes privés agissant sur le territoire de la MRC

Nom Adresse Implication Collecte Sélective Québec (CSQ)

300, Rue Léo-Pariseau Bureau 2516 Montréal (Québec) H2X 4B3

(514) 987-1491 Fax : (514) 987-1598

M. Programme de subvention, amélioration de la performance

- Information sur la récupération

Conseil Canadien du Compostage (CCC)

16, rue Northumberland Toronto (Ontario) M6H 1P7

(416) 535-0240 Fax : (416) 536-9892

- Donne de l’information sur le compostage

Association Saint-Vincent-de-Paul

Voir la Fabrique de chaque municipalité

- Aide communautaire

Réseau Environnement 911, Jean-Talon Est Bureau 120 Montréal (Québec) H2R 1V5

(514) 270-7110 Fax : (514) 271-7154

- Assurer le développement des technologies et de la science, la promotion des expertises et le soutien des activités en environnement.



Tableau 3.4 Organismes environnementaux

Nom Adresse Implication Fondation Québécoise en environnement

1175, avenue Lavigerie, bureau 420, Sainte-Foy (Québec) G1V 4P1

Regroupement Écolo-Vallée 55, du Carrefour-Sportif Amqui, (Québec) G5J 3E6

(418) 629-1347 Fax : (418) 629-4130

- Améliorer la qualité de l’environnement par l’ensemble de ses interventions, la sensibilisation et l’éducation de la population au respect de leur milieu de vie.

Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent

88, rue St-Germain Est Bureau 104 Rimouski, (Québec) G5L 4B5

(418) 721-5711 Fax : (418) 724-2216

- Promotion de la protection de l’environnement

Réseau québécois des CFER

605, rue Notre-Dame Est Victoriaville (Québec) G6P 6Y9

(819) 758-4789 Fax : (819) 752-3488

- Promotion des CFER

CFER Matapédia-Mitis

1086, rue Industrielle C.P. 94 Mont-Joli Québec G5H 3K8

(418) 775-4556 Fax : (418) 775-4566

- Récupération de papier, carton, plastique, métal, verre

Front commun pour une gestion écologique des déchets

4200, rue Adam Montréal (Québec) H1V 1S9

(514) 396-2686 Fax : (514) 396-7883

- Mise sur pied d’alternatives aux méthodes traditionnelles de traitement des déchets.

Récupération La Récolte 230, du Parc Sainte-Anne-des-Monts G4V 2C4

(418) 763-5402 Fax : (418) 763-3318

- Promotion d’une gestion durable des matières résiduelles par l’application des 3 RV-E



Tableau 3.5 Institutions d’enseignement

Nom Adresse Implication Commission scolaire des Monts-et-Marées

93, avenue du Parc Amqui, (Québec) G5J 2L8

(418) 629-6200 Fax : (418) 629-6234

Centre matapédien d’études collégiales

92, rue Desbiens Amqui, (Québec) G5J 3P6

(418) 629-4190 Fax : (418) 629-3114

M. Milieu d’enseignement collégial

- Site de démonstration sur le compostage

Centre de formation et d’extension en foresterie

165, St-Luc Causapscal, (Québec) G0J 1J0

(418) 756-6115 Fax : (418) 756-3113

- Milieu d’enseignement professionnel

Polyvalente Forimont 145, St-Luc, C.P. 878 Causapscal, (Québec) G0J 1J0

(418) 756-3481 Fax : (418) 756-1200

M. Milieu d’enseignement secondaire

- École verte Bruntland

Polyvalente Armand St-Onge 95, avenue du Parc Amqui, (Québec) G5J 2L8

(418) 629-2201 Fax : (418) 629-1370

- Milieu d’enseignement secondaire

Polyvalente de Sayabec 8, Rue Keable, C.P. 250 Sayabec, (Québec) G0J 3K0

(418) 536-5431 Fax : (418) 536-1305

- Milieu d’enseignement secondaire

École Saint-Léon-le-Grand (primaire)

241, boulevard Gendron Saint-Léon-le-Grand, (Québec) G0J 2W0

(418) 743-2828 Fax : (418) 743-2820

M. Milieu d’enseignement préscolaire et primaire

M. Programme de récupération et de transformation de papier

- École Verte Bruntland École Sainte-Ursule 123-1, Desbiens

Amqui, (Québec) G5J 3P9

(418) 629-2248 Fax : (418) 629-4323

- Milieu d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire

École Caron 50, rue Roy Amqui, (Québec) G5J 1V2

(418) 629-4267 Fax : (418) 629-6271

- Milieu d’enseignement préscolaire et primaire



Tableau 3.5 Institutions d’enseignement (suite)

Nom Adresse Implication École Lac-au-Saumon 81, rue du Rosaire

C.P. 308 Lac-au-Saumon (Québec) G0J 1M0

(418) 778-3363 Fax : (418) 778-1301


École Saint-Damase 377, rue de l’Église Saint-Damase (Québec) G0J 2J0

(418) 776-5269 Fax : (418) 776-5269


École Saint-Moïse 127, rue Principale Saint-Moïse, (Québec) G0J 2Z0

(418) 776-2846 Fax : (418) 776-2846

- Milieu d’enseignement primaire

École Saint-Noël 25, rue de L’Église Saint-Noël, (Québec) G0J 3A0

(418) 776-2936 Fax : (418) 776-2921


École Saint-Vianney 160, avenue Centrale Saint-Vianney, (Québec) G0J 3J0

(418) 629-3879


École Saint-Tharcisius 75, rue principale Saint-Tharcisius, (Québec) G0J 3G0

(418) 629-4832


École Sainte-Irène 359, rue Principale Sainte-Irène, (Québec) G0J 2P0

(418) 629-3232 Fax : (418) 629-6796


École Val-Brillant 14, rue de la Fabrique Val-Brillant, (Québec) G0J 3L0

(418) 742-3279 Fax : (418) 742-3050


École Saint-Raphaël 1096, rue Principale Albertville, (Québec) G0J 1A0

(418) 756-3228 Fax : (418) 756-3563




Tableau 3.5 Institutions d’enseignement (suite)

Nom Adresse Implication École Saint-Rosaire 4, Place de l’Église,

C.P. 578 Causapscal (Québec) G0J 1J0

(418) 756-3817 Fax : (418) 756-3563


École Sainte-Marie 3, Rue de l’Église, C.P. 280Sayabec (Québec) G0J 3K0

(418) 536-5481 Fax : (418) 536-3825


Tableau 3.6 Organisme communautaire

Nom Adresse Implication Moisson-Vallée de La Matapédia

54-1, du Pont Amqui (Québec) G5J 2P5

(418) 629-1331 Fax : (418) 629-8179

- Récupération de nourriture ; sacs de papier et de plastique ; pots de verre et contenants de plastique ; contenants de styromousse ; vaisselle et jouets

Tableau 3.7 Organisme d’économie sociale

Nom Adresse Implication ÉcoSite de La Matapédia C.P. 5002

Amqui (Québec) G5J 3S5

(418) 629-4224 Fax : (418) 629-4470

- Centre de tri et lieux de récupération, de recyclage et de valorisation des matières résiduelles sèches par apport volontaire (Écocentre)

Chic Bazar Enr. 19, rue D’Auteuil Amqui (Québec) G5J 1V4

(418) 629-4248 Fax : (418) 629-4248

- Récupération de vêtements usagés, rideaux, nappes en tissu, etc. - Chaussures, sacs à main, ceintures - Confection de guenille et

accessoires (pantoufles, sacs à souliers, etc.)

Abattons les Échelons Socio-Économiques (ALESE)

54-2, Desbiens Amqui (Québec) G5J 3P1

(418) 629-6777 ou 6077 Fax : (418) 629-6781

- Récupération d’appareils d’électroménagers, de meubles, ordinateurs et autres - Remise en état pour la vente



Tableau 3.7 Organisme d’économie sociale (suite)

Nom Adresse Implication Marché aux puces de la Fabrique

1090, rue Principale Albertville, (Québec) G0J 1A0

(418) 756-6368 ou (418) 756-5453

- Récupération de vêtements usagés, livres, laine, jouets, chaussures et vaisselle. - Confection de bas de laine

récupérée et de guenille Maison des Familles de La Matapédia

55, du Carrefour-Sportif Local 17 Amqui, (Québec) G5J 3E5

(418) 629-4242 poste 244 Fax : (418) 629-4130

- Récupération de jouets et livres usagés

3.2 Activités du secteur municipal et du secteur privé Cette section fait suite à la section précédente, mais cette fois-ci elle fait l’inventaire des

entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles sur le

territoire de la MRC de La Matapédia. Le tableau 3.8 Entreprises privées dresse la liste

des entreprises ayant un lien avec la gestion des matières résiduelles.

Tableau 3.8 Entreprises privées

MRC Nom Adresse Description Matapédia Librairie d’Amqui 10, boul. St-Benoît

Amqui, (Québec) G5J 2C6

(418) 629-4437 Fax : (418) 629-2345

Récupération de piles rechargeables

Matapédia Pharmacie Brunet Vincent Perreault

39, boul. St-Benoît Est Amqui, (Québec) G5J 2B8

(418) 629-4411 Fax : (418) 629-5803

Récupération de médicaments périmés

Matapédia Pharmacie Aubert Lévesque (Famili-Prix)

20, rue du Pont Amqui, (Québec) G5J 2P5

(418) 629-1414 Fax : (418) 629-6699




Tableau 3.8 Entreprises privées (suite)

MRC Nom Adresse Description Matapédia Pharmacie Marcel

Bergeron (Uniprix) 38, boul. Saint-Benoît Ouest Amqui (Québec) G5J 2E3

(418) 629-2268 Fax : (418) 629-3291


Matapédia Pharmacie Aubert Lévesque Inc. (Famili-Prix)

28, Saint-Jean-Baptiste Causapscal (Québec) G0J 1J0

(418) 756-5033 Fax : (418) 756-6047


Matapédia Pharmacie Aubert Lévesque Inc. (Famili-Prix)

20, rue du Pont Amqui (Québec) G5J 2P5

(418) 629-1414 Fax : (418) 629-6699


Matapédia La Bambinerie 66,boul. Saint-Benoît Nord Amqui, (Québec) G5J 2E5

(418) 629-2005 Fax : (418) 629-4430

Vente bi-annuelle de vêtements, jouets et ameublement à prix modiques pour enfants.

Matapédia Félix Pièces Auto 2001 Inc.

210, Rang Lafrance Amqui (Québec) G5J 3R8

(418) 629-3009

Récupération de métaux de tout genre, carcasses et pièces de voiture

Matapédia Soudure Mobile Enr. 150, boul. Saint-Benoît EstAmqui (Québec) G5J 2C4

(418) 629-4009 Fax : (418) 629-1346

Récupération de bonbonnes de propane (barbecue, et grosse bonbonne) Vente de conteneurs commerciaux

Matapédia Impressions Alliance 9000

142, rue du Pont Amqui (Québec) G5J 2R3

(418) 629-5256 Fax : (418) 629-4970

Récupération de papier fin Récupération de carton Déchiquetage de documents confidentiels

Matapédia Quincaillerie COOP de La Matapédia

110, rue Proulx Amqui, (Québec) G5J 3G3

(418) 629-4388

Récupération de peintures et teintures

Matapédia

Quincaillerie COOP de Causapscal

55, Saint-Jean-Baptiste Causapscal, (Québec) G5J 1J0

(418) 756-3762





MRC Nom Adresse Description Matapédia Quincaillerie

Réno-Vallée (Rénovateur Rona)

358, boul. Saint-Benoît Ouest Amqui (Québec) G5J 2G3

(418) 629-3800


Matapédia Steeve Leblanc Récupérateur de carton

Matapédia René Lapointe, récupérateur

36, rue Guérette Amqui (Québec) G5J 2A4

(418) 629-4830

Récupérateur de matériel informatique.

Matapédia Boutique La 2e Vie 270, Saint-Jacques Nord Causapscal (Québec) G0J 1J0

(418) 756-3155

Vente de vêtements usagés

Matapédia Service sanitaire G. Lavoie Inc.

42, Rang 5 Nord Sainte-Irène (Québec) G0J 2P0

(418) 629-3972

Vente de contenants à déchets résidentiels (type bac roulant)

Matapédia Conciergerie d’Amqui Inc.

304-1, boul.Saint-Benoît Ouest Amqui (Québec) G5J 2G1

(418) 629-1554 Fax : (418) 629-3249

Collecte et transport des ordures et des matières récupérables Vente de conteneurs

Matapédia Mme Nathalie Beaulieu 603, du Moulin Saint-Tharcisius (Québec) G0J 3G0

Collecte et transport des matières résiduelles

Matapédia Sanitaire J.O. Vézina 45, avenue Centrale Saint-Vianney (Québec) G0J 3J0

(418) 629-2821


Matapédia M. Joël Ouellet Saint-Noël (Québec) G0J 3A0


Matapédia M. Gilles Thibault Saint-Moïse (Québec) G0J 2Z0

Collecte et transport des matières récupérables

Matapédia M. Michel Vignola 267, Route 132 Est St-Moïse (Québec) G0J 2Z0

(418) 776-5615


Matapédia M. Jean-Guy Bérubé 75, rue Saint-Joseph Saint-Noël (Québec) G0J 3A0





MRC Nom Adresse Description Matapédia Les Entreprises

Clermont Gauvin Enr. 501, rue Principale Saint-Cléophas (Québec) G0J 3N0

(418) 536-5730


Matapédia Maxivac Inc. 355, des Forges C.P. 5024Amqui (Québec) G5J 3S5

(418) 629-6294

Vidange de fosses septiques Gestion environnementale des RDD

Matapédia Uniboard Canada Inc. 152, Route Pouliot Sayabec (Québec) G0J 3K0

(418) 536-5465 Fax : (418) 536-3094

Valorisation énergétique des sapins de Noël et des résidus de bois.

Mitis Les Entreprises Gilles Gauthier Inc.

449, de la Vallée Sainte-Angèle-de-Mérici (Québec) G0J 2H0

(418) 775-1839 Fax : (418) 775-7739

Collecte et transport des ordures et des matières récupérables

Rivière-du-Loup

J.M. Bastille 396, rue Témiscouata Rivière-du-Loup (Québec)

(418) 862-3346

Récupérateur de métaux ferreux et non-ferreux

Communauté métropolitaine de Québec

Pyroval 730, rue de l’Église Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6

(418) 839-2819

Récupération de déchets bio-médicaux

Communauté métropolitaine de Québec

Recyclage Québec Charny (Québec) 1-800-463-4577

Récupération d’huiles végétales usagées

Rimouski-Neigette

Métal du Golfe St-Anaclet Inc.

552, Principale Ouest St-Anaclet (Québec)

(418) 723-8885

Récupération de métaux ferreux et non-ferreux, carcasses de voiture.

Rivière-du-Loup

Campor 98, des Équipements Rivière-du-Loup (Québec)

(418) 867-8577

Centre de transfert de déchets dangereux.

Rimouski-Neigette

Recy-Chem 195, des Négociants Rimouski (Québec)

(418) 725-5135

Récupération de déchets dangereux

Arthabaska Peintures Récupérées du Québec Inc.

345, rue Bulstrode Victoriaville (Québec) G6T 1P7

(819) 758-5497 Fax : (819) 758-2313

Centre de traitement de résidus de peinture




MRC Nom Adresse Description Rimouski-Neigette

Onyx Industrie 16, Lebrun Rimouski-Est (Québec)

(418) 724-6564

Récupération de résidus dangereux

Matane Sani-Manic Inc. 122, de la Balade Matane (Québec)

(418) 562-7697

Vidange de fosses septiques Traitement des boues de fosses septique pour valorisation agricole

Rimouski-Neigette

Sani-Manic Inc. 375, de la Gare St-Anaclet (Québec)

(418) 725-7515

Vidange de fosses septiques Traitement des boues de fosses

CMM Transport Lyon 8410, rue Champ D’Eau Montréal (Québec) H1P 1Y3

(514) 322-4422 1-800-417-4227 Fax : (514) 322-4002

Transport de pneus hors d’usage pour Recyc-Québec

Inventaire des matières résiduelles sur le territoire


4. INVENTAIRE DES MATIERES RESIDUELLES SUR LE TERRITOIRE

Cette section du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia,

fait l'inventaire des matières résiduelles générées sur son territoire, pour les secteurs

résidentiel, industriel, commercial et institutionnel, ainsi que pour les secteurs de la

construction, de la rénovation et de la démolition.

4.1 Secteur résidentiel

4.1.1 Méthodologie Il n'y a pas de balance dans aucun des lieux d'enfouissement (DET et LES) utilisés par

les municipalités de la MRC de La Matapédia. Cette situation fait en sorte qu'il est très

difficile d'obtenir des données exactes en ce qui concerne la composition et la quantité

de matières résiduelles éliminées sur le territoire.

Le Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia a déjà estimé la quantité de

déchets enfouis au LES de Padoue en utilisant des relevés terrain et des

dénombrements de camions. Cette démarche était en lien au projet d'établissement

d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane (mai 2002). Lors des audiences publiques

sur ce même projet, le BAPE a considéré que ces données étaient sans fondement.

Dans ces conditions, les données de références sur la composition et la quantité de

matières résiduelles produites dans le secteur résidentiel proviennent de l’étude de

caractérisation des matières résiduelles au Québec, (Chamard-CRIQ-Roche, 2000).

Les données concernant le potentiel de récupération pour chaque type de matières

proviennent aussi de cette étude.

Les données en lien aux quantités de matières récupérées et valorisées proviennent

d’informations fournies par les récupérateurs et d’évaluations faites par le Service du

génie municipal de la MRC de La Matapédia. Une partie de l’information en lien à



l’administration et à la gestion des matières résiduelles provient directement des

municipalités.

L’ensemble de l’inventaire présente des données pour l’année de référence 2002,

laquelle sera l’année de référence du Plan de gestion des matières résiduelles.

4.1.2 Composition des matières résiduelles La MRC de La Matapédia ne dispose pas de service de pesée à l’entrée du LES de

Padoue. Compte tenu de cette situation, les données concernant, l’évaluation des

quantités et de la composition des matières résiduelles ont été faites à partir des

données de l’étude de caractérisation de Chamard-CRIQ-Roche. Les données utilisées

sont celles qui correspondent à l'ensemble des zones échantillons, car dans son

introduction, l'étude mentionne que "les résidus générés en milieu rural n'ont pas ou peu

été caractérisés. Ceux-ci pourraient également avoir subi des modifications de

composition dues, entre autres, aux modes de consommation et à l'amélioration de la

productivité de l'industrie agroalimentaire". L'étude mentionne également que "dans le

cadre de ce projet, il a été spécifiquement demandé d'effectuer des caractérisations de

zones situées sur le territoire de l'Île de Montréal et dans la Communauté urbaine de

Québec". Il peut sembler de prime abord que ces territoires aient été mieux représentés

que d'autres types de territoires, mais considérant le poids de la population vivant sur

l'île de Montréal et celui de la communauté urbaine de Québec, le nombre de zones

choisies répond à la représentation de ce type de milieu à l'échelle du Québec. Les

seuls résultats qui pourraient ne pas être applicables dans d'autres régions du Québec

sont reliés plus aux types de services offerts qu'à la quantité et la composition des

matières résiduelles produites. Au tableau 4.1- Composition des matières résiduelles

au Québec (secteur résidentiel)- nous retrouvons la répartition moyenne des matières

résiduelles générées par personne par année au Québec.

Ces données montrent qu’en moyenne plus de 40 % des matières sont des matières

putrescibles, soit des résidus de cuisine et de jardins. Les papiers comptent pour près



du quart des matières résiduelles produites à l’échelle du Québec. À eux seuls, les

journaux, les magazines et les dépliants publicitaires comptent pour plus de 18 % de

l’ensemble des matières résiduelles. Chacune des autres matières représentent

respectivement moins de 10 % de l’ensemble des matières résiduelles. Celles-ci sont

dans l’ordre décroissant : les plastiques, le verre, les cartons, les autres résidus, les

fibres sanitaires et les textiles. Parmi ces grandes catégories, les emballages en carton,

en verre, en métaux ferreux et les films de plastique représentent les sous catégories les

plus importantes.



Tableau 4.1 Composition des matières résiduelles au Québec (secteur résidentiel)

Catégories Quantité par personne

(kg/année) Proportion

(%)

Papier 96,8 23,1%

Carton 24,3 5,8%

Verre 26,4 6,3%

Métaux 11,3 2,7%

Plastique 9,2 2,2%

Textiles 8,4 2,0%

Résidus de cuisine 77,5 18,5%

Résidus de jardins 93,4 22,3%

Fibres sanitaires 22,6 5,4%

RDD 1,7 0,4%

Encombrants 6,3 1,5%

Bois 2.9 0.7%

Gravat 0.8 0.2%

Autres résidus 37,3 8.9%

TOTAL 418,9 100% Source : Caractérisation des matières résiduelles au Québec, Chamard-CRIQ-Roche, 2000 Note : L’annexe 5 montre la composition détaillée des matières résiduelles selon

Chamard-CRIQ-Roche.

4.1.3 Matières recyclables, récupérées et valorisées En utilisant les données du tableau 4.1 - Composition des matières résiduelles (secteur

résidentiel) -, il est possible d’évaluer la quantité de matières résiduelles générées sur le

territoire de la MRC. Le tableau 4.2 - Portrait détaillé des matières recyclables

récupérées et valorisées par le secteur résidentiel (tonnes) – dresse le portrait de la

MRC en ce qui concerne les matières recyclables générées et récupérées produit par le

secteur résidentiel. Pour la MRC de La Matapédia, la quantité de matières résiduelles

générées par le secteur résidentiel est évaluée à 8 469 tonnes métriques et la quantité

de matières récupérées est d’environ 820 tonnes.



Les quantités de matières récupérées ont été estimées en utilisant les données du

Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) Matapédia-Mitis où il n’y a

pas de balance. Alors ces données sont estimées de la manière suivante : le poids

moyen d’un ballot multiplié par le nombre de ballots produits dans l’année. Le volume de

matières traitées au CFER Matapédia-Mitis provient des deux MRC. Afin d’obtenir les

données pour la MRC de La Matapédia, les volumes récupérés ont été divisés par deux,

compte tenu que le mode de collecte et la population des deux MRC desservies par le

CFER sont semblables et les quantités provenant des ICI ont été déduites.

En se basant sur les données recueillies, la MRC de La Matapédia aurait atteint, en ce

qui concerne la récupération des matières recyclables, 40% de l’objectif fixé par la

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

Mentionnons que la municipalité de Saint-Moïse n’a aucun système de récupération. La

municipalité de Saint-Noël n’utilise pas les services du CFER. Elle a un point d’apport

volontaire géré par un récupérateur privé qui ne comptabilise aucune donnée et

achemine ces matières chez Récupération Matane. Si nous excluons ces populations

de nos données, nous obtenons un taux de récupération de 97 kg/porte/an pour la

collecte sélective porte à porte et la collecte sélective par apport volontaire confondues.

Ces données démontrent que les activités de sensibilisation effectuées au cours des

dernières années ont porté fruit car le rendement moyen de la collecte sélective en 2000

au Québec variait de 43,7 kg/porte/an à 106 kg/porte/an (Recyc-Québec, 2000).



Tableau 4.2 Portrait détaillé des matières recyclables récupérées et valorisées par le secteur résidentiel (tonnes)

Quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de récupération (tm/an) Total

Municipalités Population Nombre

de portes

Quantité de matières

résiduelles générées (tm/an)

Papier 23,1%

Carton 5,8%

Verre 6,3%

Métaux 2,7%

Plastique2,2% (2)

(tm/an) 40,1%

Sainte-Marguerite 238 90 100 23 6 6 3 2 40 Sainte-Florence 486 203 204 47 12 13 6 5 82 Causapscal 2623 1 113 1101 254 64 69 30 24 442 Albertville 357 112 150 35 9 9 4 3 60 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 42 11 12 5 4 73

Saint-Léon-le-Grand 1105 473 464 107 27 29 13 10 186

Ste-Irène 337 91 141 33 8 9 4 3 57 Amqui 6704 2 585 2814 650 163 177 76 62 1128 Lac-au-Saumon 1588 510 667 154 39 42 18 15 267 Saint-Alexandre 347 101 146 34 8 9 4 3 58 Saint-Tharcisius 511 163 214 50 12 14 6 5 86 Saint-Vianney 563 215 236 55 14 15 6 5 95 Val-Brillant 998 389 419 97 24 26 11 9 168 Sayabec 1910 769 802 185 47 51 22 18 321 Saint-Cléophas 410 138 172 40 10 11 5 4 69 Saint-Moïse 605 204 254 59 15 16 7 6 102 Saint-Noël 475 168 199 46 12 13 5 4 80 Saint-Damase 464 119 195 45 11 12 5 4 78 TNO Routhierville 20 7 8 2 1 1 1 1 3 Total 20 176 7 604 8 469 1 956 491 534 229 186 3 396

Quantité de matières résiduelles récupérées au CFER (1) 524 26 119 107 45 820

Quantité de matières récupérées par les récupérateurs indépendants 0 0 0 0 0 0

Objectif de la politique (60%) 1 174 295 320 137 112 2 038 % d’atteinte des objectifs de la Politique 45% 9% 37% 78% 40% 40%

Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6. (1) CFER Matapédia-Mitis, année 2002. Le volume de papier et de carton provenant des ICI a

été exclu des données. (2) Le CFER Matapédia-Mitis n’offre pas le service de récupération des sacs de plastique ni des

Tétra Pak.



4.1.4 Résidus organiques récupérés et valorisés

Pour évaluer la quantité de matières putrescibles générées annuellement par les

citoyens de la MRC de La Matapédia, nous avons une fois de plus utilisé l’étude de

Chamard-CRIQ-Roche. Le tableau 4.3 – Quantité de matières putrescibles générées et

valorisées par le secteur résidentiel - , décrit la production de ces matières pour chacune

des municipalités du territoire et la quantité de matières qui est valorisée.

Les résidus de cuisine et les résidus de jardins représentent respectivement 18,5 % et

22,3 % de la quantité moyenne de matières résiduelles produites par personne. Selon

un sondage réalisé lors de la campagne d’information et de sensibilisation 2002, un peu

plus de 10% des personnes interrogées fabriquaient leur propre compost. Nous avons

donc évalué à 10% la portion de la population qui fait du compost à la maison, ce qui

équivaut à 346 tonnes de résidus organiques annuellement. Les résultats de ce

sondage sont présentés à l’annexe 7 du document.

À chaque année, les sapins sont amassés après la période des fêtes dans 4

municipalités du territoire, dont la Ville d’Amqui qui fait une cueillette porte à porte. Les

trois autres municipalités font une collecte par apport volontaire. Depuis la mise en

place des écocentres, ces endroits servent de points de dépôt permanent pour ce type

de matière, au total 7 tonnes de sapins sont déchiquetés à chaque année.

Le compostage domestique et la collecte des sapins de Noël sont les seuls outils de

valorisation qui sont actuellement utilisés dans la MRC pour la gestion des matières

organiques.

En ce qui concerne l’herbicyclage, il est difficile d’évaluer le pourcentage de la

population qui pratique cette technique. Le Regroupement Écolo-Vallée a durant l’année

2002, fait la promotion de l’herbicyclage et du compostage. De l’information a aussi été

donnée à la population sur la façon de gérer leur pelouse de façon plus naturelle et

plusieurs trousses « Sans pesticides…naturellement » ont été distribuées.



Tableau 4.3 Quantité de matières putrescibles générées et valorisées par le secteur résidentiel


résiduelles ayant un potentiel de récupération

Municipalité Population Nombre de portes



Résidus de cuisine 18,5%

Résidus de jardins 22,3%

Total

(tm/an)

Ste-Marguerite 238 90 100 19 22 41 Ste-Florence 486 203 204 38 46 83 Causapscal 2 623 1 113 1101 204 246 449 Albertville 357 112 150 28 33 61 St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 34 41 75

St-Léon-le-Grand 1 105 473 464 86 103 190 Ste-Irène 337 91 141 26 32 58 Amqui 6 704 2 585 2814 521 628 1 148 Lac-au-Saumon 1 588 510 667 123 149 272 St-Alexandre-des-Lacs 347 101 146 27 33 59

St-Tharcisius 511 163 214 40 48 88 St-Vianney 563 215 236 44 53 96 Val-Brillant 998 389 419 78 93 171 Sayabec 1 910 769 802 148 179 327 St-Cléophas 410 138 172 32 38 70 St-Moïse 605 204 254 47 57 104 St-Noël 475 168 199 37 45 81 St-Damase 464 119 195 36 43 79 TNO 20 7 8 2 2 4 Total 20 176 7 604 8 469 1 567 1 889 3 455 Quantité de matières compostées (Taux de compostage des résidus de verts et de cuisine 10%) 157 189 346

Quantité de sapins de Noël récupérés dans la MRC en 2003 - 7 7 Objectif de la Politique (60%) 940 1 133 2 073 % d’atteinte des objectifs de la Politique 17% 17% 17%

Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6.



4.1.5 Résidus domestiques dangereux récupérés et valorisés

Dans la MRC de La Matapédia, la dernière collecte de résidus domestiques dangereux

remonte au printemps 1993. Lors de cette collecte, 12 ¼ barils de 205 litres (45 gallons)

ont été récupérés (peintures, huiles usées, pesticides, batteries et filtres à l’huile).

Les seules données disponibles concernant la récupération des RDD provient des

pharmacies et des commerces qui récupèrent les peintures. Dans la MRC, trois

entreprises offrent aux résidantss de reprendre les résidus de peinture; les Quincailleries

Coop et le magasin Rona. C’est l’organisme Éco-peinture qui récupère les peintures

provenant de ces commerces. La gestion des données par cet organisme semble

déficiente car il y avait plusieurs erreurs dans le sommaire des quantités pour notre

région. Compte tenu de cette situation, nous nous sommes fiés aux données de la

Coopérative Fédérée du Québec pour estimer les quantités provenant des Coop; les

autres données ont été prises dans le bilan annuel d’Éco-peinture.

Dans la MRC, cinq (5) pharmacies récupèrent des médicaments, des seringues et des

aiguilles. Ces médicaments et appareils sont utilisés par les citoyens à leur domicile et

représente 492 Kg de résidus domestiques dangereux.

Les résidus domestiques dangereux représentent 0,4 % de la quantité moyenne de

matières résiduelles produites par personne. Le tableau 4.4 – Quantité de résidus

domestiques dangereux générés et valorisés par le secteur résidentiel – décrit la

production de matières résiduelles dangereuses sur le territoire. L’évaluation des

quantités potentielles a été faite à l’aide de l’étude de caractérisation de Chamard-CRIQ-

Roche.

Comme nous pouvons le constater, les objectifs de la politique en ce qui concerne les

RDD sont loin d’être atteints. Par contre, nous n’avons pas de données concernant les

huiles usées qui sont récupérées par les garages et qui proviennent des gens qui

effectuent eux-mêmes leurs vidanges d’huile à moteur.



Tableau 4.4 Quantité de résidus domestiques dangereux générés et valorisés par le secteur résidentiel

Quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de récupération

(tm/an)

Municipalité Population Nombre de porte


résiduelles générées

(tm/an)

RDD 0,4%

Ste-Marguerite 238 90 100 0,4 Ste-Florence 486 203 204 0,8 Causapscal 2 623 1 113 1101 4,4 Albertville 357 112 150 0,6 St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 0,7

St-Léon-le-Grand 1 105 473 464 1,9 Ste-Irène 337 91 141 0,6 Amqui 6 704 2 585 2814 11,3 Lac-au-Saumon 1 588 510 667 2,7 St-Alexandre-des-Lacs 347 101 146 0,6

St-Tharcisius 511 163 214 0,9 St-Vianney 563 215 236 0,9 Val-Brillant 998 389 419 1,7 Sayabec 1 910 769 802 3,2 St-Cléophas 410 138 172 0,7 St-Moïse 605 204 254 1,0 St-Noël 475 168 199 0,8 St-Damase 464 119 195 0,8 TNO 20 7 8 0,1 Total 20 176 7 604 8 469 33,9 Quantité de résidus de peinture récupérée par les détaillants de la MRC de La Matapédia (1)

0,8

Quantité de médicaments, de seringues et d’aiguilles récupérés par les pharmacies(2) 0,5

Objectif de la Politique (75 %) 25,42 % d’atteinte des objectifs de la Politique 5 %

Source : (1) Éco-peinture et la Coopérative Fédérée

(2) Services Médicaux Med-Tech et pharmacie de la région. Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6.



4.1.6 Matériaux secs Les matériaux secs regroupent les résidus de bois, les gravats, les métaux et les

encombrants. Cette section traite uniquement des résidus de bois et des gravats, les

encombrants et les métaux seront traités à la section 4.1.10 intitulée ‘’Encombrants’’.

Les dix municipalités qui acheminent leurs déchets au LES de Padoue sont desservies

par des écocentres. Au total, trois écocentres seront présents sur le territoire de la

MRC, les écocentres d’Amqui et de Causapscal sont en opération depuis l’automne

2002 et l’écocentre de Sayabec sera construit à l'automne 2003. Les écocentres sont

très fréquentés. Du 1er janvier au 31 juillet 2003, plus de 5 400 personnes ont apporté

des matières résiduelles aux écocentres d’Amqui et Causapscal.

Pour ce qui est des municipalités qui utilisent des dépôts en tranchée, elles accumulent

sur le site des résidus ferreux à des fins de récupération, brûlent le bois et enfouissent

les gravats.

Le tableau 4.5 - Quantité de matériaux secs (bois et gravats) produits, récupérés et

valorisés par le secteur résidentiel décrit en détail les quantités de bois et de gravats

générés et récupérés. Uniquement dans les écocentres, 550 tonnes de bois sont

récupérées et déchiquetées et 230 tonnes de gravats sont récupérées annuellement.

Ces quantités incluent en partie des volumes provenant des ICI mais ces quantités sont

minimes car la plus grande partie de la clientèle est d’origine résidentielle.

L’écoulement des résidus de bois dans notre région et probablement ailleurs pose

beaucoup de problèmes. Il est très difficile d’écouler les copeaux sur les marchés car ils

comportent certains contaminants comme du plastique, du fer et de la peinture et les

volumes récupérés sont faibles, ce qui fait en sorte que les clients potentiels de notre

région ne sont pas tellement intéressés par cette matière première. Actuellement, les

copeaux sont acheminés à l’usine Uniboard de Sayabec et servent dans le procédé de



transformation. Cependant le marché est fragile et précaire. Les résidus de bois sont

aussi offerts aux résidants moyennant une somme minime (10$ du voyage).

En ce qui concerne les gravats, une partie de ces résidus est acheminée aux écocentres

mais une autre partie est gérée directement par les entrepreneurs qui eux l’éliminent

dans des sites autorisés par le ministère de l’Environnement. Il arrive que des

matériaux granulaires soient acheminés au LES, dans ces conditions et si le matériel

respecte les exigences du ministère de l’Environnement, ceux-ci sont utilisés comme

matériaux de recouvrement.



Tableau 4.5 Quantité de matériaux secs (bois et gravats) générés et valorisés par le secteur résidentiel

Quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de récupération

(tm/an)

Municipalité Population Nombre de

portes



Bois (0.7 %)

Gravats (0.2 %)

Ste-Marguerite 238 90 100 0.7 0,2

Ste-Florence 486 203 204 1,4 0,4

Causapscal 2 623 1 113 1101 7,7 2,2

Albertville 357 112 150 1,0 0,3

St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 1,3 0,4

St-Léon-le-Grand 1 105 473 464 3,2 0,9

Ste-Irène 337 91 141 1,0 0,3

Amqui 6 704 2 585 2814 19,7 5,6

Lac-au-Saumon 1 588 510 667 4,7 1,3

St-Alexandre-des-Lacs 347 101 146 1,0 0,3

St-Tharcisius 511 163 214 1,5 0,4

St-Vianney 563 215 236 1,7 0,5

Val-Brillant 998 389 419 2,9 0,8

Sayabec 1 910 769 802 5,6 1,6

St-Cléophas 410 138 172 1,2 0,3

St-Moïse 605 204 254 1,8 0,5

St-Noël 475 168 199 1,4 0,4

St-Damase 464 119 195 1,4 0,4

TNO 20 7 8 0,1 0

Total 20 176 7 604 8 469 59 17

Quantité de bois ou de gravats récupérés dans les écocentres

550 114

Quantité de bois et de gravats récupérés par d’autres N/D N/D

Objectif de la Politique (voir CRD) N/A N/A

% d’atteinte des objectifs de la Politique N/A N/A Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6.



4.1.7 Matières consignées Selon les renseignements contenus dans la Base de données des matières résiduelles

(BDMr) de Recyc-Québec, pour la période d’avril 2000 à mars 2001, 131,5 tonnes de

contenants consignés ont été vendus dans la MRC de La Matapédia. De ce nombre,

97,9 tonnes ont été récupérées, ce qui représente 74,4% de récupération par rapport au

potentiel. L’objectif étant de 80%, nous serions donc à 5,6% d’atteindre l’objectif de la

Politique. Le tableau 4.6 – Matières consignées vendues et récupérées, avril 2000 à

mars 2001 – dresse le portrait de ces matières pour les contenants à remplissage

unique. Les contenants à remplissage multiple ne faisant pas partie des objectifs de la


Tableau 4.6 Contenants à remplissage unique consignés vendus et récupérés, avril 2000 à mars 2001

Matières Vendus

(tm/an)

Quantité éliminée (tm/an)

Récupérés

(tm/an) Aluminium 39,1 9,6 29,5 Plastique 35,0 9,6 25,4 Verre 57,4 14,4 43,0 Total 131,5 33,6 97,9 Objectif de la politique (80 %) 105,2 % d’atteinte de la Politique 93 %

Source : Base de données des matières résiduelles de Recyc-Québec.



4.1.8 Pneus hors d’usage Il n’y a pas d’objectif municipal concernant la gestion des pneus, mais les secteurs

industriel, commercial et institutionnel (ICI), doivent atteindre un taux de récupération de

85% et ce, compte tenu de l’annonce faite le 4 juillet 2002 par le Ministre délégué à

l’Environnement voulant que l’objectif de 85% qui avait été fixé antérieurement soit déjà

atteint. Dans la MRC de La Matapédia en 2001 , plus de 20 846 pneus d’automobiles et

1 407 pneus de camions (250 tonnes) ont été récupérés sur le territoire de la MRC, dont

93% sont des pneus d’automobiles.

La problématique qui se pose concernant la gestion des pneus, est celle des pneus de

plus de 48,5 pouces. L’enfouissement de ces pneus est interdit, il n’y a pas de

récupérateur dans notre région ou à proximité, les coûts de transport sont très élevés et

il faut payer pour récupérer les pneus, ce qui décourage beaucoup les industriels. Il

serait souhaitable d’implanter pour les pneus de plus de 48,5 pouces un droit

environnemental qui financerait le recyclage de ces pneus. Cette problématique incite la

création de dépôts sauvage et le brûlage, ce qui entraîne des nuisances et des risques

de contamination pour l’environnement.

4.1.9 Textiles Il y a dans la MRC de La Matapédia cinq (5) friperies. Certaines effectuent uniquement

des activités de récupération alors que d’autres effectuent de la transformation à partir

des textiles récupérés.

Le Chic Bazar est un organisme sans but lucratif, situé dans la Ville d’Amqui qui œuvre

à la récupération et à la transformation des textiles. Cet organisme récupère la majorité

des textiles de la région. Les responsables travaillent à développer de nouveaux

produits comme la confection de mitaines, de housses de planches à repasser, de

couvre-tout et de sacs à souliers, etc. Le plus gros problème des friperies de la région,

et probablement pour le reste du Québec, consiste à écouler les fibres synthétiques. Il



n’y a pas de marché pour ce type de textile et il est impossible d’en faire des guenilles.

Les marchés potentiels pour les fibres synthétiques sont situés à l’extérieur de la région,

les volumes récupérés sont faibles, les coûts de transport sont très élevés et il est

impossible pour ces organismes d’en assumer les coûts. En ce qui concerne le coton,

la situation est totalement inverse, les matières premières manquent pour la fabrication

de guenilles. Le tableau 4.7 – Quantité de textiles générés et valorisés dans le secteur

résidentiel - présente le portrait pour la région.

Les textiles représentent 2 % de la quantité moyenne de matières résiduelles produites

par personne. En consultant ce tableau, on constate que l’objectif de la politique est

atteint à 50 %. Toutefois, il est important de mentionner que les données utilisées

concernant les textiles récupérés dans la MRC, sont les chiffres nets, c’est-à-dire la

quantité de textiles vraiment récupérée ou transformée et non reçue. Au total

77,5 tonnes de textiles sont acheminées dans les friperies de la région, soit 46% du

potentiel de récupération. Mais la moitié de ces vêtements sont soit des fibres

synthétiques soit trop souillés soit démodés pour être remis en circulation ou même

recyclés en guenilles.



Tableau 4.7 Quantité de textiles générés et valorisés dans le secteur résidentiel


résiduelles générées

Quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de

récupération (tm/an)

Municipalité Population Nombre

de portes

tonne/année Textiles 2,0% Ste-Marguerite 238 90 100 2.0

Ste-Florence 486 203 204 4,1

Causapscal 2 623 1 113 1101 22,0

Albertville 357 112 150 3,0

St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 3,7

St-Léon-le-Grand 1 105 473 464 9,3

Ste-Irène 337 91 141 2,8

Amqui 6 704 2 585 2814 56,3

Lac-au-Saumon 1 588 510 667 13,3

St-Alexandre-des-Lacs 347 101 146 2,9

St-Tharcisius 511 163 214 4,3

St-Vianney 563 215 236 4,7

Val-Brillant 998 389 419 8,4

Sayabec 1 910 769 802 16,0

St-Cléophas 410 138 172 3,4

St-Moïse 605 204 254 5,1

St-Noël 475 168 199 4,0

St-Damase 464 119 195 3,9

TNO 20 7 8 0,2

Total 20 176 7 604 8 469 169,4

Quantité de résidus de textiles récupérés par les friperies de la MRC de La Matapédia

38,6

Objectif de la Politique (50%) 84,7

% d’atteinte des objectifs de la Politique 46% Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6.



4.1.10 Encombrants Il est difficile d’évaluer la quantité d’encombrants générés ou même récupérés

annuellement, car nous sommes incapable d’obtenir des mesures précises. Sur le

territoire de la MRC, l’organisme ALESE offre de reprendre les encombrants, en allant

les récolter gratuitement chez les gens. Cet organisme s’occupe de remettre en état les

petits et les gros électroménagers de même que les meubles. Par la suite, ces appareils

sont revendus à prix modiques. Pour les meubles ou les électroménagers qui ne

peuvent être remis en état, l’on conserve les pièces qui pouvent être réutilisées et tout

ce qui ne peut être récupéré par l’organisme est acheminé à l’écocentre.

Les résidants des municipalités qui prennent part à l’entente sur les écocentres peuvent

s’ils le désirent disposer de leurs encombrants aux écocentres. Les matières ayant un

potentiel de récupération sont mis à l’écart pour les organismes. Il est aussi possible

pour les résidants d’acquérir certains items à prix modiques.

L’organisme ALESE et les écocentres comptabilisent en nombre les matières qu’ils

récupèrent, mais il est difficile d’en évaluer le poids. Le tableau 4.8 – Quantité

d’encombrants générés et récupérés dans le secteur résidentiel – fait le bilan des

encombrants générés et récupérés.



Tableau 4.8 Quantité d’encombrants générés et valorisés dans le secteur résidentiel

Quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de

récupération (tm/an)

Municipalité Population Nombre de

portes

Quantité de matières résiduelles générées

(tm/an) Encombrant 1,5%

Ste-Marguerite 238 90 100 1,5

Ste-Florence 486 203 204 3,1

Causapscal 2 623 1 113 1101 16,5

Albertville 357 112 150 2,2

St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 154 183 2,7

St-Léon-le-Grand 1 105 473 464 7,0

Ste-Irène 337 91 141 2,1

Amqui 6 704 2 585 2814 42,2

Lac-au-Saumon 1 588 510 667 10,0

St-Alexandre-des-Lacs 347 101 146 2,2

St-Tharcisius 511 163 214 3,2

St-Vianney 563 215 236 3,5

Val-Brillant 998 389 419 6,3

Sayabec 1 910 769 802 12,0

St-Cléophas 410 138 172 2,6

St-Moïse 605 204 254 3,8

St-Noël 475 168 199 3,0

St-Damase 464 119 195 2,9

TNO 20 7 8 0,1

Total 20 176 7 604 8 469 127,0

Quantité de résidus d’encombrants récupérés dans les écocentres et par les organismes de la MRC de La Matapédia

378

Objectif de la Politique (60%) 76,2

% d’atteinte des objectifs de la politique 496% Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à

l’annexe 6.



4.1.11 Réemploi à la maison Les actions individuelles que font les citoyens à la maison doivent être prises en

considération mais il est très difficile d’évaluer et de justifier les quantités de résidus qui

sont récupérés ou valorisés par cette pratique.

Dans notre région, plusieurs résidences ont un système de chauffage ou d’appoint au

bois. Dans ces foyers, les papiers, les journaux et les cartons sont utilisés pour allumer

le poêle à bois. Mais il est impossible d’évaluer le volume de papier, carton qui est ainsi

détourné de l’élimination.

Les broyeurs à la maison sont des instruments qui permettent de détourner de

l’enfouissement une partie des déchets, mais l’utilisation de tels systèmes ne fait

qu’augmenter les charges organiques des systèmes de traitement des eaux usées.

Lors des sondages, les utilisateurs de broyeurs nous répondent souvent qu’il n’est pas

nécessaire pour eux de faire du compostage parce qu’ils possèdent un broyeur, ce qui

n’est pas une solution environnementale. Considérant les coûts d’exploitation des

systèmes de traitement des eaux usées et d’entretien des réseaux d’égout, nous ne

considérons pas que les broyeurs constituent des outils de valorisation, même si les

boues des systèmes de traitement peuvent être valorisées.

Pour ce qui est du compostage des résidus verts cet item est abordé à la section 4.1.4.

4.1.12 Boues municipales

Sur le territoire de la MRC de La Matapédia on compte 11 usines d’épuration des eaux

usées. De ces usines aucune n'a jamais procédé à la vidange de ces bassins. La ville

d'Amqui prévoit qu'à l'été 2004 le bassin # 1 de l'usine de traitement des eaux usées

devra être vidangé. Ce bassin est le premier de quatre bassins de décantation et le plus

contaminé. Les analyses de laboratoire démontrent que ces boues ne peuvent être

valorisées. Lors de la vidange de ce bassin, il est prévu qu'environ 80 tonnes de boues

sèches seront éliminées au lieu d'enfouissement sanitaire de Padoue. Selon



l’expérience du Centre de traitement BSL inc. de Saint-Anaclet, il serait très surprenant

de constater que les boues des bassins secondaires des étangs d’épuration des

municipalités de la MRC, n’aient pas les caractéristiques nécessaires pour être

valorisées en milieu agricole.

En se référant au tableau 4.9 - Quantité de boues produites dans les installations de

traitement municipales par le secteur résidentiel, on estime qu’environ 63 tonnes sèches

de boues pourraient potentiellement être valorisées. Les boues générées par les

installations de traitement des municipalités qui opèrent des systèmes de type puisard

ou fosse septique et champ d’épuration ne sont pas incluses dans ces quantités, elles

sont comptabilisées à l’item 4.1.13 intitulé ‘’Boues de fosse septique’’.



Tableau 4.9 Quantité de boues produites dans les installations de traitement municipales par le secteur résidentiel

Municipalité Type de traitement Quantité de boues

humides (tm/an) (2)

Quantité de boues sèches

(tm/an) (3) Causapscal Lagunage aéré 254 10 Albertville (4) Puisard

communautaire N/A N/A

St-Léon-le-Grand Lagunage aéré 86 3 Amqui Lagunage aéré 631 25 Lac-au-Saumon Lagunage aéré 141 6 St-Alexandre-des-Lacs (4) Fosse septique et

champ d’épuration N/A N/A

St-Tharcisius Lagunage non-aéré 24 1 St-Vianney Lagunage non-aéré et

marais aménagé 39 2

Val-Brillant Lagunage aéré 77 3 Sayabec Lagunage aéré 197 8 St- Cléophas Lagunage non-aéré 24 1 St-Moïse Lagunage non-aéré 55 2 St-Noël Lagunage aéré 49 2 St-Damase (4) Fosse septique et

champ d’épuration N/A N/A

Total 1 578 63 Note : (1) Les données ont été recueillies dans le Schéma d’aménagement de la MRC de La Matapédia,

ainsi qu’auprès des secrétaires-trésoriers des municipalités. (2) Taux moyen de production de boues humide : 0,128 m3/habitant/an ou 0,129 t/habitant/an

(AOMGMR, mai 2001) . (3) Taux moyen de production de boues sèches : 4% du poids ou 0,005t/habitant/an (AOMGMR,

mai 2001). (4) Étant donné leurs natures, les volumes de boues provenant de ces installations seront

comptabilisés dans la section boues de fosse septique. 4.1.13 Boues de fosse septique

Dans la MRC, environ 48 % de la population n’est pas desservie par les services

d’égout sanitaire. Les installations septiques individuelles présentes sur le territoire sont

soit des puisards ou des fosses septiques avec champ d’épuration. En ce référent au

tableau 4.10 - Quantité de boues de fosse septique produites par le secteur résidentiel,

environ 1 270 tonnes sèches de boues de fosses septiques doivent théoriquement être

traitées à chaque année.

Les dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des

résidences isolées prévoient la vidange périodique de la fosse septique au moins une



fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière et au moins une fois tous les

deux ans pour une résidence permanente.

La MRC de La Matapédia est impliquée dans la gestion des eaux usées. Le service

d’inspection municipale de la MRC est utilisé par plus de 75% des municipalités, pour

les autres municipalités c’est un employé municipal qui effectue ce travail. L’inventaire

des installations septiques résidentielles de plusieurs municipalités a déjà été réalisé par

le service d’aménagement et d’urbanisme de la MRC de La Matapédia. Cependant, la

MRC de La Matapédia ne veut pas forcer la prise en charge du transport, de la collecte

et du traitement des boues de fosse septique par les municipalités. Actuellement, une

seule entreprise régionale effectue la collecte et le transport des boues de fosse

septique dans la région, de regrouper les activités de collecte, de transport et de

traitement des boues en un ou plusieurs contrats aurait des conséquences négatives sur

l’entreprise locale.

Peu importe quelle entreprise effectue la collecte des boues de fosse septique dans la

MRC de La Matapédia, un grande proportion de ces boues sont acheminées au Centre

de traitement BSL à St-Anaclet. Les exploitants de ce centre de traitement ont confirmé

que toutes les boues de fosse septique qui sont acheminées à ce centre de traitement

sont valorisées en milieu agricole.

Le schéma d’aménagement de la MRC de La Matapédia définit une stratégie de gestion

en ce qui concerne la gestion des eaux usées et des boues.

Cette stratégie est la suivante :

- Les municipalités locales ne sont pas toutes pourvues d’infrastructures de

collecte et de traitement des eaux usées. La stratégie de gestion pour ces

territoires diffère donc en fonction de la desserte ou non d’un milieu urbain par

un réseau d’égout. La densité d’occupation d’un territoire est également un

facteur déterminant du mode de gestion des eaux usées. Peu importe la



provenance de ces eaux (domestique, communautaire ou municipale), il

importe que chaque municipalité prévoit les modes de gestion appropriés dans

le but d’assurer la qualité des eaux de surface et souterraines. Il en va de

même pour l’acheminement des boues vers les lieux de traitement.

- Ainsi, les municipalités dont le milieu urbain est non desservi ou partiellement

desservi par un réseau d’égout doivent apporter une surveillance accrue à

l’apparition de sources de contamination. Les secteurs où l’on constate des

problèmes de contamination doivent être circonscrits et des solutions doivent

être apportées pour redresser la situation.

- Pour l’ensemble des territoires ruraux non desservis par des réseaux d’égout,

les municipalités doivent prioriser et régulariser les installations septiques

individuelles qui polluent l’environnement. Elles doivent également assurer

une surveillance des installations non conformes de façon à les rendre

conformes lorsque devenues polluantes.

- En ce qui a trait à la gestion des boues, la MRC entend surveiller le maintien

des tarifs concurrentiels offerts aux matapédiens par les entreprises privées

pour la collecte, le transport et le traitement des boues.

Le service d’inspection municipale Le service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC de La Matapédia offre aux

municipalités qui le désirent un service d’inspection. Au total, les services de trois

inspecteurs municipaux sont utilisés par 14 des 18 municipalités. Ces inspecteurs ont

une formation collégiale en génie civil ou en aménagement du territoire et ceux-ci voient

à l’émission des permis de construction et de rénovation, à l’émission des certificats de

conformité des installations septiques ainsi qu’au respect du règlement sur l’évacuation

et le traitement des eaux usées des résidences isolées.



Tableau 4.10 Quantités de boues de fosse septique produites par le secteur résidentiel

Nombre de fosses septiques et

de puisards Municipalité

Permanent (1) Saisonnier (1)

Quantité de boues vidangées

(tonne sèche/an) (3)

Ste-Marguerite 90 7 40 Ste-Florence 203 2 88 Causapscal 269 13 119 Albertville 112 39 56 St-Zénon-du-Lac-Humqui(2) 154 95 87 St-Léon-le-Grand 178 18 81 Ste-Irène 91 81 57 Amqui(2) 626 98 291 Lac-au-Saumon 139 28 66 St-Alexandre-des-Lacs 101 21 48 St-Tharcisius 104 2 45 St-Vianney 79 37 42 Val-Brillant(2) 103 87 63 Sayabec(2) 110 55 59 St-Cléophas(2) 72 5 32 St-Moïse 39 29 23 St-Noël(2) 24 12 13 St-Damase 119 28 57 TNO Routhierville 8 N/A 3 Total 2 621 657 1 270 Note : (1) Extrait du document typologie et inventaire des installations septiques, Service de

l’aménagement et d’urbanisme de la MRC de La Matapédia et secrétaires-trésoriers des municipalités non recensées

(2) Nombre de résidences a été pris dans le sommaire du rôle d’évaluation foncière 2002 de chacune des municipalités. Pour les municipalités qui sont desservies par un système de traitement par lagunage aéré ou non-aéré, nous avons déduit ces résidences au nombre total de résidences permanentes présentes dans la municipalité.

(3) Volume annuel de boues (tonne sèche/année) = (nb FS résidence permanente x 3,41m³ + nb FS résidence saisonnière x3,41m³) x 1,01 tm/m³ x 25% 2 4

4.2 Secteur industriel, commercial et institutionnel

4.2.1 Méthodologie La réalisation d’un bilan dans le secteur des ICI est très problématique. Toutes les

municipalités de la MRC exécutent la collecte des matières résiduelles des ICI en même

temps que le secteur résidentiel. Il est donc impossible de dissocier les volumes de

matières résiduelles en provenance des ICI de ceux provenant du secteur résidentiel.



Même si les matières résiduelles en provenance des ICI étaient séparées des matières

provenant du secteur résidentiel, il serait aléatoire d’en évaluer le tonnage car il n’y a

pas de balance au LES ni dans les DET.

Nous avons malgré tout tenté d’évaluer le tonnage provenant des secteurs commercial

et industrie en effectuant une enquête sur le terrain. En 2002, plusieurs industries,

commerces et institutions ont été visités. Les volumes de matières résiduelles générées,

récupérées et éliminées par ces ICI ont été estimés et convertis en tonnage. Sur un

total de 881 industries, commerces et institutions, 157 ont été visités. À la suite de ces

visites, plusieurs propriétaires de commerce qui ne savaient pas qu’ils étaient desservis

par la collecte sélective porte à porte, ont fait l’acquisition de conteneurs de

récupération.

Après avoir comptabilisé les données d’inventaire, les taux de production de déchets par

employé ont été définis en fonction du type d’entreprise et appliqués aux autres ICI qui

n’avaient pas été inventoriés. La production de matières résiduelles qui découle de

cette enquête nous semble cependant extrêmement élevée. Si l’on se fie à cette

enquête, plus de 26 000 tonnes de matières résiduelles provenant des ICI seraient

éliminées annuellement, soit 1,3 tonne/personne/an, ce qui correspond à deux fois le

taux de production moyen du secteur des ICI au Québec. De plus, lors des audiences

publiques du BAPE concernant le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement

sanitaire à Matane (mai 2003), le BAPE a reproché à la Régie intermunicipale

d'élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de

La Matapédia et de La Mitis, d'avoir utilisé ses propres estimations afin de déterminer le

volume de déchets à enfouir, au lieu des données de Recyc-Québec. Compte tenu de

cette situation, les données de cette enquête ne seront utilisées que pour déterminer les

proportions de matières résiduelles provenant de chacun des trois secteurs. Les

résultats de l’inventaire sont présentés à l’annexe 8.



Les données contenues dans le bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au

Québec (Recyc-Québec, 2000) seront utilisées afin de déterminer les volumes

provenant du secteur des ICI.

4.2.2 Matières résiduelles provenant des ICI Le tableau 4.11- Bilan des matières résiduelles produites par le secteur des ICI - décrit

en détail les quantités de matières générées, recyclées et éliminées. Au total plus de

13 378 tonnes de matières résiduelles sont générées par le secteur des ICI. De ce

volume, environ 6 000 tonnes sont récupérées et de cette quantité le CFER Matapédia

Mitis récupère annuellement environ 480 tonnes. Le reste est récupéré par les

récupérateurs privés.

La répartition de la proportion de matières résiduelles provenant des secteurs industriel

commercial et institutionnel provient de l’enquête qui a été faite par le Service du génie

municipal de la MRC de La Matapédia à l’été 2002. En se basant sur cette enquête, le

tonnage généré par le secteur industriel représente 75 % du tonnage total des ICI et les

secteur commercial et institutionnel représentent respectivement 20 % et 5 %.

Tableau 4.11 Bilan des matières résiduelles produites par le secteur des ICI

Quantité de matières résiduelles (tonnes) Secteur Générées Recyclées Éliminées

Industriel (75%) 9 959 4 509 5 449 Commercial (20 %) 2 656 1 202 1 453 Institutionnel (5 %) 363 301 664 Total 13 378 6 012 7 266

4.3 Boues industrielles Le tableau 4.12 – Bilan des boues industrielles - décrit en détail les quantités de boues

industrielles qui sont générées, récupérées et éliminées.



Certaines activités industrielles produisent des boues. Les usines de sciage et de

transformation du bois produisent en moyenne 23 750 tonnes de boues provenant des

bassins de trempage du bois. Une partie de ces boues est enfouie dans des sites privés

et l’autre partie est valorisée.

L’industrie de la transformation alimentaire produit aussi des boues, mais ces résidus

sont valorisés à 100 %.

Tableau 4.12 Bilan des boues industrielles

Quantité de matières résiduelles (tonnes) Secteur Générées Recyclées Éliminées

Scieries et usines de transformation du bois

16 752 2 400 14 752

Industries alimentaires 7 000 7 000 0 Total 23 752 9 400 14 752

4.4 Secteur de la construction et de la démolition Les résidus de construction, rénovation et de démolition (CRD) sont acheminés dans

les dépôts en tranchée, le lieu d’enfouissement sanitaire et aux écocentres. Aucune de

ces infrastructures ne dispose de balance alors il est très difficile de connaître avec

précision le tonnage de CRD qui sont générés, récupérés et éliminés. Les volumes de

bois récupérés dans les écocentres ont été comptabilisés à l’article 4.1.6 -Matériaux

secs du présent document.

Le tableau 4.13 - Bilan de matières résiduelles provenant du secteur de la CRD -

décrit la quantité de résidus générés, récupérés et éliminés dans le domaine des CRD.

Ces informations sont basées sur les données de Recyc-Québec (Recyc-Québec,

2000). Au total 7 518 tonnes de CRD seraient produites annuellement et de cette

quantité 3 210 tonnes serait récupérées, ce qui représente 71% de l’objectif de la

Politique. Le reste des CRD serait éliminé dans les DET situés sur le territoire.



Tableau 4.13 Bilan des matières résiduelles provenant du secteur de la CRD

Quantité de matières résiduelles générées

Municipalité Population

CRD (0,37 tm/pers/an)

Ste-Marguerite 238 89

Ste-Florence 486 181

Causapscal 2 623 977

Albertville 357 133

St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 162

St-Léon-le-Grand 1 105 412

Ste-Irène 337 126

Amqui 6 704 2 498

Lac-au-Saumon 1 588 592

St-Alexandre-des-Lacs 347 129

St-Tharcisius 511 190

St-Vianney 563 210

Val-Brillant 998 372

Sayabec 1 910 712

St-Cléophas 410 153

St-Moïse 605 225

St-Noël 475 177

St-Damase 464 173

TNO Routhierville 20 7

Total 20 176 7 518 Quantité de bois et de gravats récupérés dans les écocentres 664

Quantité de résidus CRD récupérés par d’autres (selon Recyc-Québec) 2 546

Objectif de la politique (60%) 4 511

% d’atteinte des objectifs de la Politique 71 %

Note : Le bilan des volumes de matières récupérées sur le territoire de la MRC est présenté à l’annexe 6.



4.5 Bilan synthèse des matières résiduelles du territoire Si nous résumons la situation, nous avons utilisé l’étude de Chamard-CRIQ-Roche pour

évaluer les quantités de matières résiduelles générées par le secteur municipal

annuellement. Chaque matière ayant un potentiel de valorisation a été analysée pour

connaître le taux de récupération actuel de la MRC de La Matapédia et pour savoir où

elle se situe par rapport aux objectifs de la politique.

Les autres données qui ont servi à déterminer les quantités récupérées sont basés sur

de l’information recueillie par le Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia

et souvent ces quantités ont été évaluées en volumes et converties en poids. Même

lorsque la MRC de La Matapédia disposera d’une balance au LET, il sera pratiquement

impossible de dissocier la quantité de matières résiduelles provenant des ICI de celle

provenant du secteur résidentiel, car la collecte et le transport des déchets du secteur

des ICI s’effectue en même temps que celle du secteur résidentiel.

En 2002, selon l’analyse qui en est faite, le secteur résidentiel a récupéré et valorisé

2 602,7 tonnes de matières. Pour atteindre l’objectif de la Politique québécoise de

gestion des matières résiduelles, la MRC de La Matapédia devra récupérer 5 004

tonnes de matières provenant du secteur résidentiel.

Les deux tableaux qui suivent présentent une synthèse des matières récupérées et

éliminées par les secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel.

4.5.1 Matières récupérées et valorisées par les secteurs publics et privés

Le tableau 4.14 - Quantité de matières récupérées et valorisées dans le secteur

résidentiel - décrit les quantités de matières qui sont récupérées ou valorisées dans le

secteur résidentiel. Il est cependant impossible de distinguer les quantités qui sont



récupérées ou valorisées dans chaque municipalité, les données dont nous disposons

englobent tout le territoire de la MRC de La Matapédia.

Au total sur le territoire de la MRC de La Matapédia, 1 869 tonnes de matières

résiduelles sont récupérées ou valorisées par le secteur public et 734 tonnes par le

secteur privé.

Tableau 4.14 Quantité de matières résiduelles récupérées et valorisées dans le

secteur résidentiel

Type de service Matières Public

(tm/an) Privé

(tm/an) Collecte sélective (1) 820 0

Résidus organiques (2) 7 346

RDD (3) - 1,3

Matériaux secs (4) 664 N/D

Consignes (5) - 97.9

Textiles (6) - 38.6

Encombrants (7) 378 N/D

Pneus (8) - 250

Réemploi à la maison N/D N/D

Total 1 869 734

Note : Population de la MRC de La Matapédia : 20 176 habitants (1) Données provenant du tableau 4.2 (2) Données provenant du tableau 4.3 (3) Données provenant du tableau 4.4 (4) Données provenant du tableau 4.5 (5) Données provenant du tableau 4.6 (6) Données provenant du tableau 4.7 (7) Données provenant du tableau 4.8 (8) Données provenant du chapitre 4.1.8



En se basant sur les données recueillies lors de l’inventaire des ICI et celles contenues

dans le bilan annuel de Recyc-Québec, il est possible de conclure que dans le secteur

des ICI, 480 tonnes de matières résiduelles sont récupérées ou valorisées par le

secteur public et 5 532 par le secteur privé (tableau 4.15, Quantité de matières

récupérées et valorisées dans le secteur des ICI).

Tableau 4.15 Quantité de matières récupérées et valorisées dans le secteur des

ICI

Type de service Matières Public

(tm/an) Privé

(tm/an) Collecte sélective (1) 480 654

Résidus organiques - N/D

RDD - N/D

Textiles - N/D

Encombrants - N/D

Métal - N/D

Résidus de bois - N/D

Mélangées - 4 878

Total 480 5 532 Source : Recyc-Québec, Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec Note : Nombre de ICI : 881 unités (1) Données provenant du chapitre 4.2.2

4.5.2 Matières éliminées dans les secteurs résidentiel et ICI Dans la MRC de La Matapédia il n’y a que deux modes d’élimination des déchets,

l’élimination dans un lieu d’enfouissement sanitaire (LES) et dans des dépôts en

tranchée (DET). L’élimination dans un LES par atténuation naturelle dessert plus de

75 % de la population de la MRC. Le LES est partagé par les MRC de La Mitis et de La

Matapédia et est situé à Padoue dans la MRC de La Mitis. La fermeture de ce LES est

prévue pour juillet 2005; par la suite, l’élimination des déchets sera effectuée à Matane



dans le lieu d’enfouissement technique régional desservant les MRC de La

Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis. Ce projet est actuellement

à l’étape des audiences publiques.

Le second mode d’élimination est l’élimination dans un dépôt en tranchée. Au total six

(6) dépôts en tranchée sont présentement utilisés par huit (8) municipalités et tous sont

situés sur le territoire de la MRC de La Matapédia. L’adresse de chacun des sites

d’élimination des déchets peut être consultée à l’annexe 9.

Aucun site d’élimination ne dispose d’une balance. Dans ces conditions, les tonnages

éliminés sont répartis pour chaque municipalité au prorata de la population. Au total, le

secteur résidentiel élimine 4 538 tonnes de déchets dans le LES et 1 328 tonnes dans

les DET (Tableau 4.16 – Quantité de matières éliminées en provenance du secteur

résidentiel).

Dans le secteur des ICI et des CRD, il est impossible de distinguer les quantités

éliminées dans le LES ou les DET car les données de production de déchets

proviennent de données provinciales et que la répartition des ICI sur le territoire n’est

pas uniforme et fonction de la population. Nous pouvons uniquement conclure

qu’environ 7 300 tonnes de déchets éliminés dans le LES et les DET proviennent du

secteur des ICI et que 4 300 tonnes de déchets proviennent du secteur des CRD

(Tableau 4.17 - Quantité de matières éliminées en provenance des secteurs des ICI et

des CRD).



Tableau 4.16 Quantité de matières éliminées en provenance du secteur résidentiel

Quantités éliminées

Municipalité Population Incinérateur (tm/an)

LES (tm/an)

DMS (tm/an)

DET (tm/an)

Dépôt Nordique (tm/an)

Autres lieux d’élimination

(tm/an) Ste-Marguerite 238 0 69 0 0 0 Ste-Florence 486 0 141 0 0 0 Causapscal 2 623 0 763 0 0 0 Albertville 357 0 104 0 0 0 St-Zénon-du-Lac-Humqui 435 0 0 126 0 0

St-Léon-le-Grand 1 105 0 0 321 0 0 Ste-Irène 337 0 98 0 0 0 Amqui 6 704 0 1 949 0 0 0 Lac-au-Saumon 1 588 0 462 0 0 0 St-Alexandre-des-Lacs 347 0 101 0 0 0

St-Tharcisius 511 0 0 149 0 0 St-Vianney 563 0 0 164 0 0 Val-Brillant 998 0 290 0 0 0 Sayabec 1 910 0 555 0 0 0 St-Cléophas 410 0 0 119 0 0 St-Moïse 605 0 0 176 0 0 St-Noël 475 0 0 138 0 0 St-Damase 464 0 0 135 0 0 TNO Routhierville 20 0 6 0 0 0 Total 20 176 0 4 538 0 1 328 0 0

Note : Population: 20 176 habitants Tableau 4.17 Quantité de matières éliminées en provenance des secteurs des

ICI et des CRD

Quantités éliminées Secteur Incinérateur

(tm/an) LES et DET

(tm/an) DMS

(tm/an) Dépôt

Nordique (tm/an)

Autres lieux d’élimination

(tm/an) ICI 0 7 266 0 0 0 CRD 0 4 308 0 0 0 Total 0 11 574 0 0 0

Note : Population: 20 176 habitants Nombre de ICI : 881 unités



4.6 Matières générées pour l’ensemble du territoire

4.6.1 Matières générées du territoire Le tableau 4.18 – Bilan de masse des matières résiduelles résume l’ensemble des

volumes mis en valeur et éliminés pour les secteurs résidentiel, ICI et CRD. Au total, la

MRC de La Matapédia génère annuellement plus de 29 000 tonnes de matières

résiduelles, ce qui représente un taux de génération annuel de 1,45 tonne de matières

résiduelles par résidant. De cette quantité, environ 8 500 tonnes de matières résiduelles

proviennent du secteur résidentiel et plus de 20 000 tonnes des secteurs des ICI et des

CRD.

Il se récupère dans le secteur résidentiel 2 600 tonnes de matières et dans les secteurs

des ICI et des CRD plus de 9 200 tonnes.

Pour l’ensemble des secteurs près de 17 400 tonnes de matières résiduelles sont

enfouies annuellement dont 5 866 tonnes proviennent du secteur résidentiel et

11 574 tonnes des secteurs des ICI et des CRD.



Tableau 4.18 Bilan de masse des matières résiduelles

Secteur Matières Municipal

(tm/an) ICI

(tm/an) CRD

(tm/an) Total

(tm/an) MISE EN VALEUR Collecte sélective 820 480 N/D 1 300 Résidus organiques, arbres de Noël 353 N/D N/D 353

Résidus domestiques dangereux 1.3 N/D N/D 1.3 Matériaux secs 664 N/D N/D 664 Contenants consignés à remplissage unique 97.9 N/D N/D 97.9

Textiles 38.6 N/D N/D 38.6 Encombrants 378 N/D N/D 378 Pneus hors d’usage 250 N/D N/D 250 Traitement à la maison N/D N/D N/D N/D Autres N/D 5 532 3 210 8 742 Sous-total (A) : Mise en valeur 2 603 6 012 3 210 11 825 ÉLIMINATION Incinérateur 0 0 0 0 Enfouissement sanitaire 4 529 - - 4 529 Dépôt en tranchée 1 326 - - 1 326 Enfouissement sanitaire ou dépôt en tranchée - 7 266 4 308 11 574

Dépôt de matériaux secs 0 0 0 0 Dépôt en milieu nordique 0 0 0 0 Autres formes de décharge 0 0 0 0 Sous total (B) : Élimination 5 866 7 266 4 308 17 440 Total des matières générées

(A+B) 8 469 13 278 7 518 29 265

Population totale 20 176 Génération per capita (tm/pers/an) 1.45



4.6.2 Boues du territoire de planification Boues municipales Les usines d’épuration des eaux des municipalités de la MRC de La Matapédia génèrent

annuellement environ 63 tonnes sèches de boues (tableau 4.19 – Quantité de boues

municipales). Selon le Centre de traitement BSL une grande partie de ces boues ont un

fort potentiel de valorisation agricole.

Tableau 4.19 Quantité de boues municipales générées

Type de boues générées

Boues éliminées Boues valorisées

Filtr

atio

n de

l’e

au p

otab

le

Épur

atio

n de

s ea

ux

Popu

latio

n de

sser

vie

Nom

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ordé

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Ana

lyse

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s bo

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Exis

tenc

e d’

un

règl

emen

t mun

icip

al

Moyen Quantités valorisées

(tm sèche/an)

Moyen (1) Quantités valorisées

(tm sèche/an)

Causapscal Non oui 1 967 2 non non - - Agricole 10 St-Léon-le-Grand Non oui 663 0 non non - - Agricole 3

Amqui(2) Non oui 4 894 4 non non - - Agricole 25 (2)

Lac-au-Saumon Non oui 1 096 0 non non - - Agricole 6

St-Tharcisius Non oui 184 0 non non - - Agricole 1 St-Vianney Non oui 304 0 non non - - Agricole 2 Val-Brillant(2) Non oui 599 0 non non - - Agricole 3 Sayabec(2) Non oui 1 528 1 non non - - Agricole 8 St-Cléophas(2) Non oui 189 0 non non - - Agricole 1 St-Moïse Non oui 430 0 non non - - Agricole 2 St-Noël(2) Non oui 380 0 non non - - Agricole 2 Total 12 243 7 Total de boues sèches (tm/an) 63 Total de boues humides (tm/an) 1 578

Note : (1) Boues ayant un potentiel de valorisation agricole selon le Centre de traitement BSL (2) Vidange du bassin # 1 prévue à l’été 2004. Cette vidange est la première depuis la mise en

opération des étangs en 1994. La quantité de boues sèches qui sera vidangée est évaluée à 80 tonnes sèches.

Boues de fosses septiques

Les boues de fosses septiques qui sont récupérées sur notre territoire sont acheminées

aux sites de traitement des boues de Saint-Anaclet ou de Matane. Ces sites de



traitement appartiennent à la compagnie Sani-Manic de Saint-Anaclet. On évalue que

plus de 1 270 tonnes sèches de boues sont acheminées dans ces sites à chaque

année. La compagnie utilise ces boues pour en faire des fertilisants agricoles (Tableau

4.20 Quantité de boues de fosses septiques générées).

Tableau 4.20 Quantité de boues de fosses septiques générées

Nombre de résidences Boues éliminées Boues valorisées

Municipalité

Perm

anen

tes

Sais

onni

ères

Ana

lyse

s d

es

boue

s

Exis

tenc

e d’

un

règl

emen

t

Moyen Quantités éliminées

(tm sèche/an) Moyen (1)

Quantités valorisées

(tonne sèche/an)

Ste-Marguerite 90 7 non non - - Agricole 40 Ste-Florence 203 2 non non - - Agricole 88 Causapscal 269 13 non non - - Agricole 119 Albertville 112 39 non non - - Agricole 56 St-Zénon-du-Lac-Humqui(2) 154 95 non non - - Agricole 87 St-Léon-le-Grand 178 18 non non - - Agricole 81 Ste-Irène 91 81 non non - - Agricole 57 Amqui(2) 626 98 non non - - Agricole 291 Lac-au-Saumon 139 28 non non - - Agricole 66 St-Alexandre-des-Lacs 101 21 non non - - Agricole 48 St-Tharcisius 104 2 non non - - Agricole 45 St-Vianney 79 37 non non - - Agricole 42 Val-Brillant(2) 103 87 non non - - Agricole 63 Sayabec(2) 110 55 non non - - Agricole 59 St-Cléophas(2) 72 5 non non - - Agricole 32 St-Moïse 39 29 non non - - Agricole 23 St-Noël(2) 24 12 non non - - Agricole 12 St-Damase 119 28 non non - - Agricole 57 TNO Routhierville 8 N/A non non - - Agricole 3

Total 2 621 657 Total de boues sèches (tm/an) 1 270 Total de boues humide (tm/an) 5 079

Note : (1) Boues ayant un potentiel de valorisation agricole (Selon le Centre de traitement BSL).

Boues industrielles

Le tableau 4.21 - Quantité de boues industrielles générées décrit le mode de gestion

des boues dans le secteur des ICI. Dans ce secteur, plus de 24 000 tonnes de boues



sont produites annuellement et de ce nombre seulement 7 000 tonnes sont valorisées le

reste est acheminé et éliminé dans des sites privés ou au LES de Padoue.

Tableau 4.21 Quantité de boues industrielles générées

Boues éliminées Boues valorisées

Type d’industrie*

Ana

lyse

s de

s bo

ues

Exis

tenc

e d’

un

règl

emen

t m

unic

ipal

Moyen Quantités éliminées

(tm sèche/an) Moyen


(tm humide/an)

Alimentation oui non agricole 7 000 Transformation du bois oui non enfouissement 17 152

Total 17 152 7 000 Note : * Secteur d’activité uniquement par souci de confidentialité.

Au total dans la MRC de La Matapédia plus de 30 800 tonnes humides de boues sont

générées annuellement par les secteurs résidentiel et industriel. De cette quantité, près

de la moitié est utilisée comme fertilisant agricole (tableau 4.22 – Bilan de masse des

boues générées sur le territoire de planification).

Tableau 4.22 Bilan de masse des boues générées sur le territoire de

planification

Quantités de boues

Provenance Éliminées (tm humide/an) Valorisés (tm humide/an) Générées (tm humide/an)

Boues de fosses septiques - 5 079 5 079 Boues municipales - 1 578 1 578 Boues industrielles 17 152 7 000 24 152 Total 17 152 13 657 30 809

4.7 Cheminement des matières résiduelles d’origine domestique Pour illustrer de façon schématique et succincte le cheminement des matières

résiduelles générées sur le territoire de la MRC de La Matapédia, les données du

secteur résidentiel sont présentées sur le modèle du GAP.



Cheminement des matières résiduelles GAP (tm/an), 2002

GÉNÉRAL COLLECTE TRAITEMENT VALORISATION

Valorisation sur place Programmes de Recyc-Québec Programme de Recyc-

Québec Programme de Recyc-Québec

Compostage 346 Consigne 98 Traitement 348 Total 348 Domestique Pneus 250 Valorisation 348 Herbicyclage N/D Total 348 Disposition 0 Réutilisation Évapotranspiration N/D Total 0 Feu à ciel ouvert N/D Réemploi Matières recyclables Feu de foyer N/D Total 0 Traitement 965 Gestion à la source Total 346 Valorisation 820 Total 346 Collecte sélective Disposition 145 Total 869 Matières recyclables Traitement RDD Valorisées Collecte organique Traitement 1.3 Total 820 Total 0 Valorisation N/D Disposition N/D RDD valorisés Collecte Total 1.3 Spéciale Traitement des Total 0 Textiles Textile valorisé Traitement 78 Total 39 Apport volontaire Valorisation 39 RDD 1.3 Disposition 39 Arbres de Noël Textile 78 Valorisés Total 79.3 Traitement des Total 18 arbres de Noël Écocentre Traitement 18 Matières ligneuses Matières 96 Valorisation 18 Valorisées récyclables Disposition 0 Total 550 Arbres de Noël 7 Matières 550 Traitement des Métaux et ligneuses matières ligneuses Encombrants Métaux et 378 Traitement 550 Valorisés encombrants Valorisation 550 Total 378 Gravat et terre 114 Disposition 0 Déchets ultimes 1 528 Gravat et terre Total 2 684 Traitement des Valorisés Métaux Total 114 Collecte des Traitement 378 Ordures Valorisation 378 ÉLIMINATION

Total 4 143 Disposition 0 Ordures 4 143 Traitement gravat et Rejets tri 1 712 Terre Total 5 855 Traitement 114 Valorisation 114 Disposition 0

SOMMAIRE Population (hab.) 20 176 Ménages (portes) 8 841 Génération (tm) 8 469 Génération (Kg/hab) 420 Diversion (Kg/hab) 129 Élimination (Kg/hab) 290 Taux de diversion 31 %

Recensement des diverses installations de gestion des matières résiduelles publiques et privées


5. RECENSEMENT DES DIVERSES INSTALLATIONS DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES PUBLIQUES ET PRIVEES

5.1 Recensement et capacité de traitement des installations de

récupération, de valorisation et d’élimination

5.1.1 Lieu d’enfouissement sanitaire et dépôts en tranchée

Sur le territoire de la MRC de La Matapédia, il n’y a pas de lieu d’enfouissement

sanitaire en opération. Au total, 10 des 18 municipalités de la MRC éliminent leurs

matières résiduelles au lieu d’enfouissement sanitaire de Padoue dans la MRC de La

Mitis. La ferneture du LES de Padoue est prévue pour juillet 2005. Les MRC de La

Mitis et de La Matapédia sont actuellement en processus de démarrage d’un projet

commun d’implantation d’un nouveau LET.

Les autres municipalités acheminent leurs déchets dans des DET. La

carte no 4 - Installation d’élimination des matières résiduelles montre qu’au total six (6)

DET sont présents sur le territoire. Il est difficile d’évaluer la capacité d’élimination de

ces sites, car la majorité des matières qui y sont acheminées sont brûlées, ce qui

augmente la capacité d’entreposage. Le tableau 5.1 - Capacité d’élimination des

installations utilisées ou présentes sur le territoire fait un résumé des installations et

des capacités de traitement de ces installations.



Tableau 5.1 Capacité d’élimination des installations utilisées ou présentes sur le territoire de la MRC

Installation Propriétaire Date de

début des opérations

Volume autorisé(2)

(tm)

Volume complété

(tm)

Capacité annuelle

(tm/an)

Durée prévue

ans

Avancement du dossier

Les de Padoue MRC de La Mitis 1990 384 640(4) 310 465 (3-4)

17 600(4) 2010 au c.a.

Date prévue de fermeture :

juillet 2005 (3)

DET Municipalité de Saint-Cléophas

1986 N/D N/D N/D N/D

DET Municipalité de Saint-Damase

N/D N/D N/D N/D N/D

DET Municipalité de Saint-Moïse


DET Municipalité de Saint-Noël

N/D N/D N/D N/D N/D

DET Municipalité de Saint-Tharcisius


DET Municipalité de Saint-Zénon-du-

Lac-Humqui

N/D N/D N/D N/D N/D

DET Municipalité de La Rédemption


Note : Donnée prise sur le site internet du Ministère de l’Environnement du Québec,

www.menv.qc.ca/matieres/mat_res/regions/ et auprès des secrétaires-trésoriers (1) Régie intermunicipale d’élimination des matières résiduelles des MRC de La Haute-

Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis (2) Taux de compaction de 0,75tm/m³, référence Étude d’impact sur l’environnement,

aménagement d’un lieu d’enfouissement à Matane, p.3-5. (3) Évaluation faite en mai 2002 par le Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia

sur le volume restant à compléter. (4) Taux de compaction moyen de 0,8tm/m³, référence Guide d’élaboration d’un plan de gestion

des matières résiduelles préparé par l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles AOMGMR.



Dans les MRC environnantes, nous retrouvons sensiblement les mêmes types

d’installations pour l’élimination des matières résiduelles, soit des lieux d’enfouissement

sanitaire et des dépôts en tranchée. Le tableau 5.2 - Capacité d’élimination des

installations des MRC environnantes dresse l’inventaire des lieux d’enfouissement

sanitaire présents dans les MRC environnantes. Mentionnons que le LES utilisé par les

municipalités de la MRC d'Avignon est situé dans la MRC de Bonaventure.

Dans l’Est du Québec, la situation est critique en ce qui concerne l’élimination des

matières résiduelles. Plusieurs LES sont sur le point de fermer et les projets

d’établissement de nouveaux LET rencontrent beaucoup d’opposition de la part des

citoyens et des regroupements.



Tableau 5.2 Capacité d’élimination des installations des MRC environnantes

Installation Propriétaire Date de début des opérations

Volume autorisé

(1) (tm)

Volume complété

(tm)

Capacité annuelle

(tm/an)

Durée prévue

(an)

Avancement du dossier

LES de Matane Ville de Matane 1986 177 500 155 500 12 500 20 Date prévue de fermeture : février 2004

LES de New-Richmond

Régie intermunipale de

gestion des déchets solides

de New-Richmond, Caplan et Maria

1984 235 200 N/D 18 000 17 Étude d’impact en cours pour

l’agrandissement du LES. Nouvelle

date de fermeture prévue

2003

LES de Ste-Anne-des-Monts

MRC de la Haute-Gaspésie

1988 189 200 N/D 12 800 13 Date prévue de fermeture : juin 2004

Note : (1) Donnée prise sur le site internet du Ministère de l’Environnement du Québec,

www.menv.qc.ca/matieres/mat_res/regions/ et auprès des MRC. Taux de compaction de 0,8 tm/m³, référence Guide d’élaboration d’un plan de gestion des

matières résiduelles de l’AOMGMR



5.1.2 Écocentre

Depuis la fermeture du LES d’Amqui et le transfert des activités d’élimination des

déchets au LES de Padoue, l’éloignement de ce site a rapidement occasionné des

problèmes d’accessibilité pour les citoyens et les entreprises de la MRC.

Afin de répondre aux demandes du milieu, la MRC de La Matapédia a développé une

solution environnementale adaptée à sa réalité géographique et socio-économique. Les

élus municipaux de la MRC ont démontré à plusieurs reprises leur capacité à innover

dans un contexte de région rurale et le projet d’écocentre s’inscrit dans cette dynamique

régionale.

Les écocentres de La Matapédia sont le fruit d’une longue réflexion. C’est une

entreprise d’économie sociale qui reçoit l’appui des 10 municipalités actuellement

desservies par le LES de Padoue. Les écocentres porte le nom « ÉcoSite de La

Matapédia ». Au total, trois points de service seront construits ; un à Causapscal et un à

Amqui, ces deux sites sont en opération depuis l’automne 2002 et le dernier à Sayabec

devrait voir le jour dès l’année 2003. La mission première d’ÉcoSite est de diminuer le

volume d’encombrants destinés à l’enfouissement, par des activités liées au 3RV-E.

Il est difficile d’évaluer la capacité de cette infrastructure, car aussitôt chaque espace

rempli, les responsables effectuent le traitement des matières.

5.1.3 Centre de tri La MRC utilise pour le traitement des matières récupérées par la collecte sélective porte

à porte et par apport volontaire, les services d’un centre de tri situé à Mont-Joli dans la

MRC de La Mitis. Il s’agit du Centre de formation en entreprise et récupération (CFER)

Matapédia-Mitis dont les MRC de La Mitis et de La Matapédia sont copropriétaires. Le

CFER a vu le jour en juin 1995, alors que seule la MRC de La Mitis était partenaire du



projet avec la Commission Scolaire des Phares. C’est seulement depuis le printemps

2000 que la MRC de La Matapédia est devenue copropriétaire du CFER.

En plus du tri des matières récupérables, le CFER offre le service de cueillette des

matières recyclables pour les entreprises de la MRC de La Mitis et de déchiquetage de

documents confidentiels. Ce travail est effectué en collaboration avec l’organisme

gouvernemental Osmose dans le cadre du programme d’insertion à l’emploi des

personnes ayant une déficience intellectuelle.

Suite à la mécanisation du CFER, qui aura lieu à l’été 2003, la capacité de traitement de

cette infrastructure passera de 3 000 à 6 000 tonnes par année par quart de travail. Le

tableau 5.3 – Capacité de traitement des installations utilisées par la MRC dresse le

portrait des infrastructures utilisées par la MRC de La Matapédia pour le traitement des

matières récupérables.

Tableau 5.3 Capacité de traitement des installations utilisées par la MRC de La

Matapédia

Installation Promoteur Début des opérations

Capacité maximale

(tm/an)

Quantité traitée (tm/an)

Quantité valorisée (tm/an)

Quantité éliminée (tm/an)

Capacité inutilisée (tm/an)

Tarif $/tm

valorisé

Centre de tri CFER Matapédia-Mitis

1995 6 000(1) 3 209 2 706 503 3 294 46,39 à 66,32 (2)

Écocentres d’Amqui et de Causapscal

ÉcoSite de La Matapédia 2002 N/D 2 789 1 260 1 528 N/D N/D (3)

Écocentre de Sayabec

ÉcoSite de La Matapédia

2004 N/D N/D N/D N/D N/D N/D

Note : Donnée prise sur le site internet du Ministère de l’Environnement du Québec,

www.menv.qc.ca/matieres/mat_res/regions/ (1) Capacité de traitement sur un quart de travail (2) Le tarif de 46,39 $/tm correspond au coût d’exploitation du CFER payé par la MRC de La Mitis

(inclut les frais d’exploitation et de gestion de la peinture) et le tarif de 66,32 $/tm correspond au coût d’exploitation du CFER payé par la MRC de La Matapédia (inclut les frais d’exploitation, d’immobilisation et de gestion)

(3) Les coûts de traitement à la tonne ne sont pas encore déterminés, car la première année d’opération n’est pas complétée.



Le tableau 5.4 – Capacité de traitement des installations présentes dans les MRC

environnantes, dresse la liste des installations de traitement des matières résiduelles

ainsi que leur capacité de traitement. Deux centres de tri sont présents sur le territoire

adjacent à la MRC de La Matapédia, soit le CFER de Matapédia-Mitis et Récupération

Matane. Un centre de transbordement géré par Récupération Matane Enr. est utilisé à

New-Richmond dans la MRC de Bonaventure, pour rendre le transport des matières

récupérables plus économique, étant donné que le centre de tri utilisé est celui situé

dans la MRC de Matane. Ce centre de transbordement est utilisé par les MRC

d’Avignon et de Bonaventure.

Tableau 5.4 Capacité de traitement des installations présentes dans les MRC environnantes

Installation Promoteur Capacité maximale

tm/an

Quantités traitées tm/an


tm/an

Quantités éliminées

tm/an

Capacité inutilisée

tm/an

Tarif

$/tm

Centre de tri Récupération

Matane (Groupe Bouffard)

20 000

5 000

4 437

502,6

3 294

59,79 $(1)

Centre de tri CFER Matapédia-Mitis

Voir tableau 5.3

Voir tableau 5.3

Voir tableau 5.3

Voir tableau 5.3

Voir tableau 5.3

Voir tableau 5.3

Centre de transbordement

Récupération Matane (Groupe

Bouffard)

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Non applicable

5.1.4 Centre de Réadaptation en déficience intellectuelle

Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) du Bas St-Laurent a

démarré en mars 1999, un projet qui vise l’intégration en milieu de travail de personnes

ayant une déficience intellectuelle. Au départ, le centre de réadaptation donnait des

services uniquement au Centre Hospitalier d’Amqui et au CLSC de la Vallée, mais

maintenant cet organisme dessert plusieurs entreprises et organismes.

Le principal service offert par le CRDI est le déchiquetage de documents confidentiels.

En ce qui concerne les papiers qui ne sont pas confidentiels et qui sont récupérés par

l’organisme, ceux-ci sont transformés en blocs-notes. L’organisme effectue aussi le



recyclage d’enveloppes, la préparation de pochettes d’information et l’assemblage de

documents ainsi que la récupération de trombones, d’élastiques et de boudins. Ces

matières sont ensuite redistribuées dans les organismes communautaires.

Le CRDI s’occupe également de faire la récupération du papier, du carton, des métaux

et des plastiques à la cafétéria du Centre Hospitalier d’Amqui.

En 2002, ces activités ont permis de récupérer près de 45 tonnes de matières,

constituées en majorité de papier. Ces matières sont toutes acheminées au CFER

Matapédia-Mitis.

5.1.5 Friperies En 2002, 5 friperies ou comptoirs d’entraide étaient présents sur le territoire de la MRC.

Le plus important des cinq est le Chic Bazar, en opération depuis de nombreuses

années. Cet organisme reçoit annuellement plus de 70 tonnes de vêtements.

Le problème majeur du Chic-Bazar, reste l’écoulement des fibres synthétiques, qui ne

sont pas valorisées dans la région. Une petite partie de ces fibres est revendue et

utilisée par l’organisme pour en faire de la transformation ; pantoufles, mitaines, etc… le

reste est envoyé à l’élimination. Les activités de transformation permettent d’écouler

une partie de ces matières, mais le volume restant demeure quand même considérable,

soit environ 38 tonnes annuellement. Le manque d’espace d’entreposage représente

pour l’organisme un défi de taille. Cette situation fait en sorte qu’actuellement

l’organisme a atteint sa capacité maximale de traitement.

Quant aux autres friperies de la région, elles ne traitent qu’une infime partie du tonnage

et elles ne font pas de transformation à part la coupe des guenilles.



5.1.6 Organisme de récupération d’encombrants

Dans la MRC de La Matapédia, il y a un organisme qui se charge de récupérer les

meubles et les électroménagers des gens qui n’en veulent plus pour diverses raisons.

Cet organisme est Abattons Les Échelons Socio-Économiques, mieux connu dans la

région sous le nom d’ALESE. Cet organisme offre aux gens la possibilité de recueillir

gratuitement les meubles ou les électroménagers. Ces articles sont ensuite remis en

état si cela est possible, pour être revendus aux gens dans le besoin. Les appareils qui

ne peuvent être remis en état, sont acheminés à l’écocentre pour être récupérés.

Au cours de la dernière année, cet organisme a pris beaucoup d’expansion et songe à

agrandir ses locaux pour pouvoir entreposer plus de matériel. Il est difficile de quantifier

en tonne ce qu’y est récupéré, mais grâce à cet organisme et à l’écocentre nous avons

probablement atteint les objectifs de la Politique en ce qui concerne les encombrants.

Quelques ferrailleurs sont aussi présents sur le territoire mais il leur est difficile de

fournir des quantités approximatives de matières récupérées et remises en valeur

annuellement.

5.1.7 Traitement des boues

L’entreprise Maxivac est en place dans la MRC de La Matapédia depuis le printemps

2003 et elle œuvre dans la gestion des boues de fosses septiques, du nettoyage de

réseaux d’égouts municipaux et dans la gestion des matières résiduelles dangereuses.

Pour le moment, l’entreprise achemine les boues récoltées à Sani-Manic de Matane

pour le traitement et la valorisation. Dans le futur, l’entreprise devrait être en mesure de

traiter et de valoriser elle-même les boues qu’elle aura recueillies.



5.2 Optimisation des installations reliées à la gestion des matières résiduelles

La MRC de La Matapédia utilise présentement le LES de Padoue pour l’enfouissement

de ses matières résiduelles. Comme il a déjà été mentionné précédemment, la MRC

suite à la fermeture du LES d’Amqui, a dû utiliser le lieu d’enfouissement de Padoue

pour éliminer ses déchets. Ce LES atteindra bientôt sa capacité maximale

d’enfouissement, il faudra donc se tourner vers un autre site. Les MRC de La Mitis et de

La Matapédia sont présentement en pourparlers afin de trouver une solution en ce qui

concerne l’implantation d’un futur LET. Une solution définitive devrait voir le jour au

cours de l’année 2005.

En ce qui concerne le CFER Matapédia-Mitis, des transformations majeures de la ligne

de tri seront réalisées à l’automne 2003. La capacité de traitement passera de 3 000 à

6 000 tonnes de matières traitées par quart de travail. Suite à cette mécanisation, il

sera possible de desservir d’autres MRC ou d’aller chercher des volumes

supplémentaires dans les secteurs des ICI.

Les écocentres présents sur le territoire sont encore en période de rodage, car ils sont

en place depuis moins d’un an. Par contre, pour s’assurer de récupérer le maximum de

matières, ils ont déjà pris entente avec différents organismes présents sur le territoire de

la MRC pour récupérer les encombrants qui ont un potentiel de mise en valeur.

Pour augmenter le taux de participation des citoyens à la collecte sélective, au

compostage domestique et à la collecte de résidus domestiques dangereux, des

campagnes d’information et de sensibilisation seront mises de l’avant pour impliquer les

gens davantage dans ces trois activités.

La récupération des textiles par les organismes de la région est déjà très avancée.

Aucun scénario ne sera proposé en ce qui concerne la gestion des textiles. Cependant,

il est essentiel que les divers intervenants en place dans le Bas-Saint-Laurent et même



dans le Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Les Basques (KRTB) se

concertent davantage. Ceux-ci pourront s’assurer d’une meilleure gestion des surplus

et écouler certains types de textile vers les grands centres.

Orientations et objectifs du Plan de gestion


6. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION

6.1 Définition, rôle et objectifs des orientations

Les orientations

- Réduire la quantité de matières résiduelles générées

- Préconiser, dans l’ordre, les filières de réduction à la source,

réutilisation, récupération et valorisation et finalement d’élimination

pour la gestion des matières résiduelles

- Protéger la santé publique et l’environnement des risques liés à la

gestion des matières résiduelles

- Identifier le mode d’élimination des déchets à préconiser suite à la

fermeture du site de Padoue

6.2 Détermination des objectifs

Les objectifs de valorisation du Plan de gestion de matières résiduelles de la MRC de La

Matapédia sont les suivants :

- récupérer 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres (papiers et

cartons), des résidus encombrants et des matières putrescibles

(résidus verts et alimentaires) ;

- récupérer 80 % des contenants de bière et de boissons gazeuses à

remplissage unique ;

- détourner de l’élimination 50 % des textiles ;

- récupérer 20 % des métaux non consignés ;

- récupérer et recycler 75 % des huiles, des peintures et des pesticides

(résidus domestiques dangereux) ;

- récupérer et recycler 60 % de tous les autres résidus domestiques

dangereux.



À court terme, les objectifs du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La

Matapédia visent à :

- sensibiliser et informer la population sur les principes des 3RV-E;

- offrir aux citoyens un service ponctuel de récupération des résidus

domestiques dangereux (collecte annuelle);

- interdire l’élimination des résidus verts (herbes, feuilles et résidus de

jardins).

À long terme les objectifs en lien à la gestion des matières résiduelles consistent à :

- collaborer avec les intervenants du milieu au maintien et à

l’amélioration des activités en lien à la gestion des matières

résiduelles ;

- implanter sur tout le territoire le service de collecte sélective porte à

porte des matières résiduelles.

6.3 Droit de regard sur l'enfouissement

La MRC de La Matapédia désire utiliser son droit de regard sur l'élimination.

Elle limitera la mise en décharge ou l'incinération sur son territoire des matières

résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire à 10 000 tonnes par année; ce

volume correspond à la quantité de matières résiduelles éliminées par la MRC de La

Mitis.

6.4 Élaboration et description des activités

Un comité de travail a été formé par la MRC à l’automne 2002 afin d’analyser la

problématique de gestion des matières résiduelles et de proposer des activités

permettant d’atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières



résiduelles 1998-2008. Ce comité était composé de deux élus; madame Rita Angers

Rioux, maire de Saint-Tharcisius et monsieur Gilbert Sénéchal, maire de Saint-Noël,

ainsi que de représentants des milieux environnemental, socio-communautaire, syndical

et du monde des affaires soit dans d’ordre madame Lise D’Auteuil, du Regroupement

Écolo-Vallée, madame Sylvie Tremblay, de Chic-Bazar, monsieur Yvan Madore, du

Syndicat des Enseignants du Québec et monsieur Martin Dumoulin du CLD de La

Matapédia

L’analyse des scénarios permettant l’atteinte des objectifs de la politique a été effectuée

par les membres de ce comité et chaque réunion a fait l’objet d’un compte rendu

détaillé. Étant donné cette situation, seules les activités retenues par le comité seront

présentées dans ce chapitre. Le lecteur, s’il le désire peut consulter les comptes rendus

des réunions à l’annexe 10 du présent document.

La démarche du comité de travail était la suivante :

- Lors de chaque rencontre du comité, un thème spécifique était

abordé, comme par exemple les matières putrescibles;

- pour chacun de ces thèmes les objectifs de la Politique québécoise

de gestion des matières résiduelles étaient décrits ainsi que l’état

actuel de la situation;

- en fonction des objectifs à atteindre, différents scénarios ont été

présentés au comité; les avantages et inconvénients, les coûts

d’implantation et de gestion;

- après échange et discussion le comité décidait ensemble des

activités qui seraient présentées au conseil des maires et de

l’échéancier de réalisation.

Au total, six rencontres de travail ont été nécessaires afin d’analyser et de solutionner la

problématique de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La

Matapédia. La prochaine section décrit en détail chacune des activités qui seront mises



en œuvre sur le territoire de la MRC de La Matapédia afin d’atteindre les objectifs de la


6.4.1 Description des activités retenues

Rédaction d’articles dans les journaux

Publication dans les journaux locaux et municipaux d’articles ayant comme thème le principe des 3RV-E et la gestion des matières résiduelles.

La population de la MRC de La Matapédia, tout comme celle du Québec, accuse des

retards en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles. Les citoyens ne sont pas

suffisamment informés sur ce sujet, ainsi que sur les diverses filières de traitement

présentes sur le territoire de la MRC.

En ce qui concerne la production de matières résiduelles, le citoyen est à la base de la

pyramide. Ce faisant, il nous sera est impossible d’atteindre les objectifs de la Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 sans éduquer, ni informer ,

ni sensibiliser la population.

Afin de réaliser ce mandat, la première activité du Plan de gestion des matières

résiduelles de la MRC de La Matapédia est donc la publication, dans les médias locaux,

d’articles ayant pour thème; la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la

valorisation et l’élimination des matières résiduelles.

Plusieurs articles auront comme thème la promotion du compostage domestique et

l’herbicyclage. La sensibilisation des citoyens au bienfait de ces modes de gestion des

matières résiduelles est essentielle à l’atteinte des objectifs de la Politique.

Activité #1



Lors de la publication d’articles, la MRC verra à sensibiliser les citoyens sur les

nombreuses activités de gestion des textiles ayant cours dans la MRC et à en faire la

promotion.

Description

La rédaction d’articles dans les médias locaux et municipaux a pour but d’éduquer la

population sur la gestion des matières résiduelles, de l’informer des diverses filières de

gestion qui doivent être privilégiées et de la sensibiliser à la nécessité d’effectuer une

saine gestion des matières résiduelles qu’elle génère. Ce mode de communication,

permettra d’avoir un contact régulier avec la population et de promouvoir les grands

principes de réduction à la source, de réemploi, de recyclage, de valorisation et

l’élimination des matières résiduelles. Au total, environ 26 articles seront publiés

annuellement dans le journal local (soit un à toutes les deux semaines). Il y aura aussi

publication dans les journaux municipaux selon leur fréquence de parution.

Étapes de réalisation

Les articles seront publiés périodiquement dans les journaux locaux et municipaux. Une

personne responsable de la gestion des matières résiduelles au sein de la MRC de La

Matapédia, sera en charge de faire la recherche et la rédaction de ces articles. Elle

s’occupera de faire le suivi auprès des médias et des municipalités afin de s’assurer que

les articles soient publiés selon le calendrier de parution.

Estimation des coûts

Le coût relié à la rédaction des 26 articles, à la recherche, au suivi et à la mise à jour,

est évalué à 2 000$ par année.



Il n’y a pas de coût applicable à la publication des articles dans le journal local, puisque

les médias écrits, conformément à l’entrée en vigueur de la Loi 102, devront libérer de

l’espace pour faire la promotion de la gestion des matières résiduelles.

Pour ce qui est de la publication des articles dans les journaux municipaux, ce service

est gratuit. Il suffit de faire parvenir les articles auprès du responsable dans chaque

municipalité.

Le tableau 6.1 - Estimation des coûts reliés à la rédaction des articles résume les coûts

liés à la rédaction des différents articles. Il faut noter que cette activité permettra aussi

de promouvoir tous les aspects liés à la gestion des matières résiduelles comme la

récupération, le compostage domestique, les RDD , les points de dépôts et les diverses

collectes municipales, etc.

Tableau 6.1 Estimation des coûts liés à la préparation et la publication des articles

Description Montant

($) Rédaction d’articles, recherche et suivi 2 000

Publication dans le journal local (Loi 102) 0

Publication dans les journaux municipaux 0

Total des coûts liés à la préparation et la publication des articles 2 000

Coût total pour la préparation et la publication des articles ($/habitant)

0,10

Échéancier

La rédaction des chroniques sur la gestion des matières résiduelles, devrait débuter dès

l’automne 2003. Le sujet des articles sera mis à jour à chaque année. D’autres articles

seront publiés au fur et à mesure que de nouvelles activités seront implantées.



Prévisions

En publiant des articles dans les médias écrits, nous prévoyons améliorer le taux de

récupération d’environ 1% par année.

Campagne d’information et de sensibilisation résidentielle

Mise sur pied d’une campagne annuelle de sensibilisation et d’information dans le secteur résidentiel.

Depuis quelques années, la MRC de La Matapédia effectue périodiquement des

campagnes d’information et de sensibilisation porte à porte. Ces campagnes dont le

sujet principal est la récupération sont très appréciées par les citoyens. Le contact

direct avec les gens permet d’identifier certaines problématiques, de connaître l’opinion

de la population sur des sujets particuliers, comme par exemple le compostage. Ces

rencontres avec chaque résidant font en sorte que les citoyens se sentent directement

concernés par la problématique de gestion des matières résiduelles.

La publication des articles dans les médias permet d’éduquer, d’informer et de

sensibiliser la population pendant toute l’année tandis que la campagne de

sensibilisation et d’information porte à porte contribue à impliquer chaque citoyen à

l’intérieur de la démarche globale de gestion des matières résiduelles sur le territoire de

la MRC.

Description

Les campagnes d’information et de sensibilisation seront faites en alternance dans les

secteurs ouest et est de la MRC. Elles seront supervisées par la personne responsable

de la gestion des matières résiduelles. L’expérience passée, nous démontre qu’il est

Activité #2



préférable de tenir ces campagnes durant une courte période, soit environ 8 à 10

semaines et d’embaucher des étudiants de niveau collégial.


L’organisation d’une campagne de sensibilisation et d’information nécessite bien sûr,

beaucoup de préparation. Elle implique la recherche de partenaires financiers, la

préparation du contenu de la campagne, l’embauche et la formation du personnel,

l’évaluation et le suivi de la campagne, la production d’un rapport d’activités et

l’élaboration de documents administratifs nécessaires au financement.


Le coût total de réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation visant

environ 15 588 habitants est d’environ 18 000 $ (Campagne d’information et de

sensibilisation, MRC de La Matapédia, été 2002). Pour réaliser de telles campagnes, il

nous a été nécessaire d’associer des partenaires financiers tels Développement des

Ressources Humaines Canada (programme Placement Carrière-Été), la SAQ ou

Collecte Sélective Québec.

Le tableau 6.2 – Financement de la campagne d’information et de sensibilisation,

édition 2002 -, décrit en détail les coûts de réalisation, ainsi que le mode de financement

de la campagne d’information et de sensibilisation.

La MRC de La Matapédia a déboursé 4 400 $ pour réaliser la campagne d’information

et de sensibilisation ce qui correspond environ à 25 % du coût de l’activité. Si la MRC

peut compter sur une aide financière récurrente pouvant atteindre jusqu’à 75% des

coûts, elle pourra maintenir cette activité d’année en année.



Tableau 6.2 Financement de la campagne d’information et de sensibilisation, édition 2002

Description des dépenses Montant

($) Agents d’information (4 étudiants, salaire et charge sociale) 10 245 Frais de déplacement 730 Dépliants (Qte. : 10 000) 2 959 Papeterie 900 Coordination et suivi (MRC de La Matapédia) 3 311 Total des dépenses 18 145 Financement Développement des Ressources Humaine Canada (Programme Placement Carrière-été)

(10 245)

MRC de La Matapédia (7 900) Coût total pour financer la campagne d’information et de sensibilisation résidentielle ($/habitant) (1)

0,26

Note : (1) Les coûts de cette campagne seront répartis sur une période de deux ans, car la moitié du territoire de la MRC sera visité annuellement, ce qui explique le coût de 0,26$ / habitant.

Échéancier

Les campagnes de sensibilisation et d’information débuteront dès l’été 2003. La

première campagne aura lieu dans les municipalités où la récupération se fait par apport

volontaire, puisqu’elles n’ont jamais été visitées.

Prévisions

À la suite de la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation, nous

prévoyons augmenter nos performances globales d’environ 1% par année.



Campagne d’information et de sensibilisation dans les ICI

Mise sur pied d’une campagne d’information et sensibilisation auprès des industries, commerces et institutions.

La réalisation de l’inventaire effectué auprès des industries, commerces et institutions

(ICI) de la région en 2002 par le responsable de l’élaboration du PGMR, a démontré que

ces secteurs d’activités manquaient d’information. Plusieurs propriétaires d’entreprises

ne savaient pas qu’ils avaient accès au service de la récupération et ignoraient les

exigences de leur municipalité en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles.

La campagne d’information et de sensibilisation auprès des ICI a pour but d’augmenter

les volumes de matières résiduelles collectées et transportées au Centre de formation

en entreprise et récupération (CFER) Matapédia-Mitis. Ce centre de tri est propriété de

la MRC de La Matapédia et de la MRC de La Mitis et l’opération de celui-ci est

directement financé par le secteur municipal. L’augmentation des volumes récupérés

lors de la collecte sélective réduit les coûts d’opération du centre de tri, c’est pourquoi il

est nécessaire pour la MRC de La Matapédia de s’assurer de la participation des

secteurs ICI à la collecte sélective.

Description

La campagne d’information et de sensibilisation dans les ICI sera effectuée à tous les

cinq ans par un employé de la MRC. Les responsables de chaque industrie, commerce

et institution de la région seront visités et informés des services qui sont offerts et des

obligations auquels ils doivent se conformer en égard à la gestion des matières

résiduelles.

Activité #3




Tout comme la campagne réalisée auprès des citoyens, la sensibilisation des secteurs

industriel, commercial et institutionnel nécessitera beaucoup de préparation. Il faudra

rechercher des partenaires financiers, préparer le contenu de la campagne, produire le

rapport d’activités et élaborer des documents administratifs nécessaires au financement.


On estime que les coûts reliés à cette campagne seront d’environ 10 000 $ incluant la

préparation et la réalisation de la campagne, les frais de déplacement, le suivi et la

coordination, ainsi que la rédaction d’un rapport. Pour que cette activité soit réalisée, il

sera nécessaire de compter sur la participation de certains partenaires.

Le tableau 6.3 – Financement de la campagne d’information et de sensibilisation dans

les ICI - démontre en détail les coûts de réalisation et le mode de financement de la

campagne d’information et de sensibilisation a effectuée durant l’été 2002.

Tableau 6.3 Financement de la campagne d’information et de sensibilisation dans les ICI

Description Montant

($) Agent d’information (employé de la MRC, 8 semaines) 6 500 Frais de déplacement 1 000 Papeterie 1 500 Dépliants (Qte. : 2 000) 1 000 Total des dépenses 10 000 Financement Subvention (filière de financement à identifier) (2 500) MRC de La Matapédia (7 500) Coût total pour financer la campagne d’information dans les ICI ($/ habitant)

0,37



Échéancier

La première campagne débutera en 2003, elle sera par la suite réalisée tous les cinq

ans.

Prévisions

La campagne de sensibilisation et d’information dans les ICI, n’aura pas d’impact sur les

performances du secteur municipal. Le seul effet pressenti sera sur la quantité de

matières traitées au centre de tri et sur la réduction des coûts de traitement.

Campagne d’information et de sensibilisation dans les écoles

Mise sur pied d’une campagne annuelle d’information et sensibilisation dans les écoles

Depuis quelques années déjà, des étudiants du Centre de formation en entreprise et

récupération (CFER) Matapédia-Mitis effectuent des visites de sensibilisation dans les

écoles des MRC de La Matapédia et de La Mitis. Annuellement, on réalise environ 25

visites d’étudiants du deuxième cycle du primaire.

Cette clientèle est à la base de la sensibilisation auprès des familles. Si les enfants sont

sensibilisés, ils réussiront dans la plupart des cas à influencer leurs parents.

Description

Les étudiants utilisent la Caravane de la récupération du CFER pour expliquer aux

jeunes les principes des 3RV-E. Cette Caravane représente la récupération, le

recyclage et la réutilisation de manière très visuelle. Les étudiants du CFER expliquent

aux enfants les matières qui sont récupérées au centre de tri et ce qu’elles deviennent

Activité #4



une fois récupérées. Par la suite, ils sensibilisent les élèves à la nécessité de réduire

les quantités de déchets et de protéger l’environnement.

Des sujets complémentaires pourront être ajoutés, comme le compostage et la gestion

des résidus domestiques dangereux.


La Caravane de la récupération est une activité déjà établie au CFER depuis plusieurs

années. Le travail qui reste à accomplir est de former les élèves pour qu’ils soient en

mesure de transmettre l’information auprès des jeunes de niveau primaire et de faire les

recherches sur de nouveaux sujets à traiter. Un professeur est en charge des élèves

qui présentent la Caravane de récupération et supervise les étudiants lors des

présentations dans les écoles.

Un représentant de la MRC effectuera lui aussi un suivi afin de confirmer que

l’information est conforme aux orientations du PGMR.


Les coûts reliés à cette activité sont d’environ 150,00$ par école visitée. Ces coûts sont

inclus dans les frais d’exploitation du Centre de formation en entreprise et récupération

Matapédia-Mitis. Il n’y a donc pas d’implication financière directe de la part des

municipalités.

Échéancier

Les campagnes de sensibilisation et d’information dans les écoles se feront

continuellement d’année en année, comme celles qui ont été réalisées jusqu’à présent.

Il y aura un suivi de fait auprès de chacune des MRC pour s’assurer que les écoles

soient toutes visitées après un certain nombre d’années.



Prévisions

Il est certain que ces campagnes auront un impact sur les volumes et la qualité des

matières acheminées au centre de tri. Il est difficile par contre d’en évaluer l’impact, car

l’ensemble des écoles ne seront pas visitées tous les ans. Cette sensibilisation, tout

comme les autres campagnes, aura des impacts à long terme sur les objectifs à

atteindre.

Collecte de résidus domestiques dangereux

Mise en place d’une journée de collecte de résidus domestiques dangereux

Dans la MRC de La Matapédia, une seule collecte de Résidus Domestiques Dangereux

(RDD) a eu lieu en 1993. Depuis lors aucune collecte de RDD n’a été organisée. Les

RDD ne représentent qu’un faible pourcentage des résidus enfouis, mais ils constituent

une menace pour l’environnement et la santé publique. C’est pour cette raison qu’il est

nécessaire d’offrir des outils à la population pour mieux gérer ces matières.

La collecte annuelle des résidus domestiques dangereux est la solution envisagée. Il

faut mentionner que sur le territoire de la MRC de La Matapédia, il y a trois entreprises

qui veille à récupérer les peintures et à les acheminer à Éco-Peinture. Les pharmacies

s’occupent de récupérer les médicaments périmés et certains commerces récupèrent

les piles rechargeables.

Description

Pour la première année d’implantation, la collecte de RDD sera de plus grande ampleur

que pour les années suivantes, étant donné que plus de dix années se sont écoulées

depuis la dernière collecte.

Activité #5



En 2003, la MRC de La Matapédia s’est jointe à la MRC de La Mitis, ainsi qu’à d’autres

partenaires pour réaliser une journée de collecte de résidus domestiques dangereux par

apport volontaire.

Cette collecte aura lieu dans chacune des MRC au mois de juin. Elle sera précédée

d’une campagne d’information. Des dépliants seront distribués à la population et des

chroniques à la radio et dans les journaux seront réalisées. Cette campagne

d’information invitera la population à participer à la collecte des RDD.

Pour les années suivantes, la population sera informée, grâce aux chroniques publiées

dans les journaux locaux. Ces campagnes seront de moins grande envergure et aurons

lieu au mois de septembre.

En 2005, le conseil d’administration d’ÉcoSite de La Matapédia prévoit implanter un

service de dépôt permanent des résidus domestiques dangereux dans l’un des trois

écocentres de la MRC.

À plus long terme, on étudiera la possibilité d’avoir des dépôts permanents de RDD

dans tout les écocentres de la MRC.


Comme il a été mentionné dans la description de l’activité, la première collecte de

résidus domestiques dangereux sera plus importante. Pour cette campagne, un chargé

de projet a été embauché pour préparer la campagne et faire la promotion de la collecte.

Plusieurs partenaires se sont joints aux MRC de La Matapédia et de La Mitis pour cette

collecte, dont le Regroupement Écolo-Vallée, les Jardins de Métis, le Conseil Régional

de l’Environnement du Bas Saint-Laurent et le ministère de l’Environnement du Québec.

Le chargé de projet devra par ailleurs s’occuper de monter les documents d’information,

d’organiser les journées de collecte, de trouver la firme spécialisée qui s’occupera de la

collecte et de la décontamination des matières recueillies. Il organisera une conférence



de presse et fera la promotion auprès des médias. Il devra également voir au bon

fonctionnement des journées de collecte. Enfin, le chargé de projet devra rédiger un

rapport sur cette activité.

Pour les années suivantes, trois points de collecte seront identifiés sur le territoire lors

de la journée de collecte des RDD. Il sera nécessaire de bien planifier l’activité afin

qu’elle soit un succès.


L’implication financière de la MRC de La Matapédia pour la première année sera de

8 000$ ; pour les années suivantes, la contribution financière de la MRC est estimée à

5 000$ étant donné que les quantités de matières recueillies devraient être moins

grandes qu’au départ. Ces sommes serviront à réaliser la collecte et à financer une

partie des coûts de traitement.

À long terme, la MRC s’engage à financer un maximum de 5 000$ pour cette activité.

Des sommes provenant de différents partenaires financiers devront être amassées si

nous voulons réaliser cette collecte d’année en année.

Échéancier

La collecte de résidus domestiques dangereux débutera dès juin 2003 et sera

récurrente d’année en année.

Prévisions

Il est difficile d’évaluer les résultats qu’entraînera la gestion des RDD, car il y a trop

longtemps qu’il n’y a pas eu de collecte sur le territoire de la MRC. En effectuant des

collectes à chaque année et en sensibilisant la population, nous avons bon espoir

d’atteindre nos objectifs. À la suite de cette analyse, si nous ne sommes pas en voie



Activité #6

d’atteindre nos objectifs, il sera possible d’étudier la faisabilité d’instaurer des dépôts

permanents dans les écocentres.

Collecte de sapins de Noël par apport volontaire

Implantation d’une collecte de sapins de Noël par apport volontaire, sur l’ensemble du territoire de la MRC.

Depuis l’année 2000, il y a quelques municipalités qui offrent une collecte de sapins de

Noël à leurs citoyens, soit par apport volontaire soit par collecte porte à porte. Les

sapins sont déchiquetés et acheminés à l’usine d’Uniboard Canada à Sayabec pour y

être valorisés (combustion énergétique). Cette cueillette permet d’amasser plus de

1 000 sapins chaque année.

Description

Cette collecte se fera après la période des fêtes par apport volontaire dans chacune

des municipalités de la MRC. Pour les municipalités qui le désirent, il sera possible

d’organiser une collecte porte à porte.


Pour que la collecte de sapins de Noël fonctionne bien, il faudra informer la population

de la démarche à suivre. Pour les citoyens dont la municipalité est membre des

écocentres, les sapins pourront être apportés à cet endroit. Pour les autres, dont la

municipalités n’est pas membres, il pourront aller porter leur arbre durant une période

déterminée à un point de service local. Les sapins seront ensuite acheminés à

l’écocentre le plus près pour être déchiquetés. Les résidus seront enfin transportés

dans un endroit pour être valorisés.




Les coûts relatifs à cette activité sont estimés à environ 2 083$, ce qui représente

environ 0,10$ par habitant. Ces frais comprennent le transport des sapins de la

municipalité vers l’écocentre pour les municipalités qui ne sont pas membres et le

déchiquetage, ainsi que le transport vers le site de valorisation.

Échéancier

L’entrée en vigueur de cette activité, se fera en 2005.

Prévisions

Nous prévoyons pouvoir amasser environ 13 tonnes de sapins, si on se fie aux données

récoltées les années antérieures.

Politique d’achat

Adoption dans chaque municipalité d’une politique d’achat environnementale.

Pour sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement, il est nécessaire que

chaque municipalité s’implique dans ce dossier. Description

La MRC de La Matapédia et les municipalités locales, devront montrer l’exemple à leurs

citoyens en se dotant d’une politique d’achat. Il faudra qu’elles portent une attention

spéciale à leurs achats et qu’elles effectuent une saine gestion des matières résiduelles

auprès de leur organisation (ex. bonne gestion des huiles usées, récupération, etc).

Activité #7




Chaque municipalité devra porter une attention particulière lors de ces achats, à savoir :

vérifier si les produits utilisés sont faits à partir de matières recyclées ou s’ils sont

récupérables. Pour réduire la pollution à la base, les produits choisis devront contenir

peu ou pas de produits toxiques, soit lors de la fabrication du produit et aussi lors de

l’utilisation. Les municipalités devront choisir des produits facilement récupérables dans

la région (ex. :contenants de plastique portant le logo de la récupération, piles

rechargeables, papier blanc, etc.). Elles devront favoriser l’achat de produits qui

pouvent être réutilisés, (ex. : tasses, piles rechargeables, etc.) ; faire l’achat de produits

nécessitant moins de ressources lors de leur fabrication et de leur emballage (ex.: achat

en vrac) ; faire la recherche d’éco-étiquettes au moment des achats.


Cette activité n’implique pas de coûts directs pour la municipalité. Certes, la plupart des

achats écologiques coûtent en majorité un peu plus cher, mais globalement l’impact est

minime. Il ne faut pas perdre de vue que les produits respectueux de l’environnement

peuvent durer plus longtemps et représenter une économie à moyen terme (ex. : les

piles rechargeables, l’achat de tasses à café, etc).

Échéancier

L’entrée en vigueur de la politique d’achat se fera en 2004.

Prévisions

Cette activité n’aura pas vraiment de répercussion sur les objectifs à atteindre. Mais

elle pourra quand même servir à sensibiliser la population. Si les municipalités montrent

à leurs citoyens qu’elles réalisent des efforts pour atteindre les objectifs de la Politique,

elles inciteront les citoyens à faire de même.



Règlement sur les matières résiduelles

Adopter dans chaque municipalité un règlement sur les matières résiduelles et s’assurer de l’uniformité de ce règlement sur le territoire.

L’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

1998-2008 nécessitera l’adoption de nouveaux règlements. La mise en place d’un

règlement quasi uniforme pour l’ensemble des municipalités devraient permettre une

certaine homogénéité sur le territoire et faciliter l’implantation de diverses activités.

Description

Le règlement sur la gestion des matières résiduelles devra décrire en détail le mode de

gestion des matières résiduelles d’une municipalité. Certains articles y seront ajoutés

au besoin. En premier lieu le règlement sera général. Il devra inclure des

renseignements tels le type de matières à mettre aux ordures et le type de contenants à

utiliser, le poids maximum de la charge, etc. Ensuite certaine disposition comme

l’interdiction de mettre aux rebuts les résidus verts ou certains types d’encombrants

seront ajoutées.


Pour réaliser cette activité, il faudra tout d’abord rédiger le règlement et voir à son

adoption par chacune des municipalités. Il faudra par la suite informer les gens de

l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement ; il faudra également donner à la

population des solutions et des outils pour respecter ce règlement. Il faudra, enfin

coordonner chacune des municipalités pour voir à ce que le règlement sur la gestion

des matières résiduelles soit appliqué et respecté.

Activité #8




L’entrée en vigueur d’un nouveau règlement n’a pas vraiment d’impact financier direct

sur une municipalité. Cependant, il faut prendre en considération qu’un tel règlement

peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour le secrétaire-trésorier. Les

coûts ont été évalués à environ 200$ par année par municipalité ou à 0,18$ par

habitant. Ils prennent en compte la préparation et l’implantation du règlement, ainsi que

les frais de gestion de cette activité.

Échéancier

L’on prévoit que ce règlement entrera en vigueur en janvier 2004.

Entrée en vigueur d’un règlement sur les résidus verts

Entrée en vigueur d’un règlement interdisant de diriger vers l’élimination les résidus verts, ceux-ci devront être laissés sur place ou acheminés pour fin de valorisation.

En ce qui a trait à la gestion des matières putrescibles, il existe plusieurs alternatives

pour atteindre les objectifs fixés dans la Politique québécoise de gestion des matières

résiduelles 1998-2008. La réglementation concernant les résidus verts est importante,

compte tenu qu’ils représentent plus de 50% de la proportion occupée par les matières

putrescibles (Chamard-CRIQ- Roche). Nous favoriserons ainsi l’herbicyclage, pratique

qui consiste à laisser les rognures de gazon en place lors de la tonte.

Description

Ce règlement visera à interdir la collecte des résidus verts lors de la cueillette des

ordures ménagères. Les résidus verts comprennent les rognures de gazon, les résidus

Activité #9



de désherbage, ainsi que les feuilles mortes. Des solutions de rechange seront

données aux citoyens pour les aider à respecter ce règlement.


Pour réaliser cette activité, il faudra tout d’abord rédiger le règlement et voir à son

adoption auprès des municipalités. Lors de l’entrée en vigueur de cette nouvelle

réglementation, Il faudra informer les gens et leur donner des solutions et des outils pour

respecter ce règlement. Cette nouvelle réglementation sera également applicable aux

ICI.


L’entrée en vigueur d’un règlement n’a pas vraiment d’impact financier direct sur une

municipalité. Cependant, il faut prendre en considération que la venue d’un nouveau

règlement peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour le secrétaire-

trésorier. Ces coûts ont été évalués à environ 200$ par année par municipalité, soit

environ 0,18$ par habitant. Ce montant inclut la mise en place du règlement et les frais

de gestion de cette activité.

Échéancier

Ce règlement entrera en vigueur en 2004.

Prévisions

En réglementant les résidus verts, nous devrions atteindre un peu plus de 50% de

l’objectif fixé dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-

2008, puisqu’ils comptent pour plus de la moitié des 41% des matières putrescibles

présentes dans le sac à ordures. De cette façon nous serons en mesure de nous

assurer que les citoyens pratiquent l’herbicyclage. Car avant d’adopter une telle



réglementation, nous n’avions aucun moyen d’évaluer la proportion des gens qui

pratiquaient ce type de gestion.

Gestion des résidus verts aux écocentres

Mise en place de structures d’entreposage et de valorisation des résidus verts dans les trois écocentres de la MRC de La Matapédia.

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement interdisant la collecte des résidus verts

lors de la cueillette des ordures ménagères, il faudra planifier des solutions alternatives

pour permettre aux gens et aux ICI de respecter le règlement s’ils ne veulent pas

pratiquer l’herbicyclage ou le compostage domestique.

Description

Pendant la période estivale, un conteneur sera mis à la disposition des citoyens pour y

entreposer les rognures de gazon, les résidus de jardin et les feuilles mortes. Malgré la

réglementation qui sera effective en 2004, les citoyens qui désireront se débarrasser de

ces résidus pourront le faire en les apportant aux écocentres de la MRC. Ces matières

seront par la suite acheminées chez un entrepreneur pour y être valorisées selon les

normes environnementales déjà établies par le ministère de l’Environnement du

Québec.


Plusieurs étapes seront nécessaires pour réaliser cette activité. Il faudra d’abord trouver

des entrepreneurs prêts à valoriser ces résidus. Il faudra s’assurer d’avoir un espace

dans chacun des écocentres pour recevoir ces matières. Il faudra s’entendre avec les

entrepreneurs qui effectueront la valorisation et les écocentres, ainsi qu’avec les

transporteurs. Il faudra voir à ce que tout se fasse de façon convenable pour s’assurer

Activité #10



de la réussite de l’expérience année après année. Il faudra également voir à un suivi

serré dans les écocentres, afin qu’il n’y ait pas de déchet dans les matières à

composter. Les volumes de résidus verts seront comptabilisés pour pouvoir faire un

suivi d’année en année.

Ce service sera offert aux municipalités membres des écocentres de la MRC.


Les coûts reliés à cette activité sont évalués à environ 13 061$ par année. Ils incluent le

transport des matières vers l’entreprise qui les valorisera, la coordination et le suivi

auprès des ministères de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et

de l’Environnement du Québec.

Le tableau 6.4 Gestion des résidus verts dans les écocentres, décrit en détail les coûts

pour la réalisation de cette activité pour les municipalités qui sont membres des

écocentres.

Tableau 6.4 Gestion des résidus verts dans les écocentres Description Montant

($) Transport de l’écocentre vers l’entrepreneur 13 061 Coût de traitement 0 Coût total : 13 061 Coût total pour financer la gestion des résidus verts dans les écocentres ($/habitant)

0,84

Échéancier

Cette activité débutera en 2004, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement sur la

gestion des résidus verts. Elle sera récurrente d’année en année.



Prévisions

Les prévisions concernant les objectifs à atteindre sont les mêmes que pour le

règlement sur la gestion des résidus verts. Il n’y a pas d’amélioration des performances

à la suite de cette activité. C’est seulement un outil de travail pour assurer le respect de

cette règlementation.

Collecte des feuilles par apport volontaire

Implantation dans toutes les municipalités d’un point de dépôt par apport volontaire des feuilles à l’automne et valorisation de celles-ci.

À la suite de l’implantation du règlement sur la gestion des résidus verts, il faudra

instaurer des points de dépôts d’apport volontaire pour les feuilles mortes à l’automne.

Ceux-ci permettront aux citoyens de gérer leurs feuilles de façon à respecter la

réglementation en vigueur.

Description

Une fois par année, après la fête de l'Halloween, une collecte de feuilles mortes par

apport volontaire sera prévue sur l’ensemble du territoire. Les gens seront informés de

cette collecte quelques semaines à l’avance ainsi que de la façon de procéder. Il y aura

des points de dépôts dans chacune des municipalités qui ne sont pas membres des

écocentres. Pour les autres municipalités, les écocentres serviront de lieu d’apport

volontaire.

Activité #11




Pour les municipalités qui ne sont pas membres des écocentres, un point de dépôt sera

ouvert durant 1 à 2 jours. Ces sites seront supervisés par un employé de la

municipalité, de sorte qu’il n’y ait que des feuilles de récoltées pendant cette période.

Les feuilles seront ensuite acheminées dans les écocentres pour le désensachage ce

qui permettra de faire un tri partiel pour éviter de retrouver des contaminants avec les

feuilles. Par la suite, les feuilles seront transportées chez l’entrepreneur qui gère les

résidus verts durant l’été.

Les citoyens dont la municipalité est membres des écocentres devront suivre la même

procédure que pour les résidus verts.

Les municipalités qui désireront faire une collecte porte à porte pourront le faire ; elles

devront toutefois se charger de faire le désensachage dans les écocentres.


Les coûts reliés à cette activité seront cependant différents pour les municipalités

membres des écocentres. Il en coûtera 0,32$ par habitant pour les municipalités non

membre et 0,27$ par habitant pour les autres.

Échéancier

Cette activité débutera à l’automne 2004 sur l’ensemble du territoire de la MRC de La

Matapédia et sera récurrente d’année en année.



Prévisions

Tout comme la gestion des résidus verts dans les écocentres, cette activité se veut

davantage un outil autant pour faciliter le respect de la réglementation en vigueur que

pour augmenter les performance de récupération.

Entrée en vigueur d’un règlement sur les broyeurs à déchets

Entrée en vigueur d’un règlement interdisant l’installation de broyeurs à déchets pour toute nouvelle construction.

Pour éviter de charger inutilement les étangs d’épuration des eaux usées, un règlement

interdisant l’installation de broyeurs à déchets dans les constructions neuves sera mis

en place.

Description

Ce règlement sera adopté afin de s’assurer que les étangs d’épuration des eaux usées

soient utilisés convenablement sans surcharge supplémentaire inutile de la part des

résidences.


Il faudra voir à modifier le règlement sur la gestion des matières résiduelles, de manière

à interdir l’installation de broyeurs à déchets dans les nouvelles constructions. Il faudra

aussi voir à la mise en place et à l’application de cette nouvelle réglementation. Il faudra

expliquer aux citoyens les raisons qui ont motivé l’adoption de ce règlement.

Activité #12




L’entrée en vigueur d’un nouveau règlement n’a pas vraiment d’impact financier direct

pour une municipalité. Cependant, il faut prendre en considération que la venue d’un

nouveau règlement peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour les

employés municipaux. Ces coûts ont été évalués à 0,18$ par habitant. Ils comprennent

la mise en place du règlement et les frais de gestion de cette activité.

Échéancier


Prévisions

Ce règlement n’a pas d’impact sur les objectifs à atteindre.

Entrée en vigueur d’un règlement sur les encombrants

Entrée en vigueur d’un règlement réduisant la fréquence de collecte des encombrants à une seule par année et interdisant la disposition des petits et des gros appareils électroménagers, des meubles, des résidus ferreux et des matières ligneuses lors de la collecte des encombrants.

La MRC de La Matapédia avec les écocentres et l’organisme ALESE (Abat les Échelons

Socio-Économiques) récupèrent déjà une grande quantité d’encombrants. Pour

augmenter ce type de récupération, il est prévu d’ajouter un article au règlement sur la

gestion des matières résiduelles. Ce règlement interdira la mise aux rebuts des

encombrants ayant un potentiel de valorisation.

Activité #13



Description

La réglementation interdira la collecte des meubles, des petits et gros appareils

électroménagers, des métaux ferreux, etc. En résumé, tout ce qui a un potentiel de

récupération et de valorisation. Les devis de collecte devront être modifiés pour aviser

l’entrepreneur de ne plus ramasser ce type de matière.

Avec ce règlement, la MRC de La Matapédia sera en mesure de valoriser la majorité

des encombrants qui se retrouvaient auparavant à l’enfouissement lors des cueillettes

qui étaient disponibles sur son territoire. Ce règlement permettra d’avoir un meilleur

contrôle sur la gestion de ces matières. En réalité, la collecte ne sera pas diminuée à

une seule par année, mais il sera possible pour l’ensemble de la population de se

départir de ces gros rebuts à longueur d’année et ce grâce aux écocentres et à

l’organisme ALESE.


La première étape consiste à modifier le règlement interdisant la collecte des

encombrants ayant un potentiel de récupération et de valorisation dans le but de les

enfouir. Par la suite, il faudra informer la population de cette nouvelle réglementation et

des services qui sont disponibles dans la région.

Les gens ont déjà accès à deux services soit ceux des écocentres et celui de

l’organisme ALESE. Les écocentres sont à la disponibilité des municipalités de la MRC.

À cet endroit les gens peuvent disposer les encombrants qui ne leurs sont plus utiles ou

qui sont hors d’usage. Dans les écocentres ces matières sont mis de côté si elles

semblent avoir un potentiel de remise en état. Sinon, elles sont envoyées à la

récupération du vieux fer ou avec le bois. Si elles n'ont aucun potentiel de valorisation,

elles sont dirigées vers l’enfouissement.



Pour remettre les encombrants en état, les écocentres font appel à ALESE. Cet

organisme offre aussi aux gens la possibilité d’aller chercher leurs encombrants

directement à la maison, et ce durant toute l’année.

Ces organismes comptabilisent déjà la quantité des matières qu’ils récupèrent. Un suivi

sera fait avec eux afin de connaître les volumes récupérés.


L’entrée en vigueur de ce règlement n’a pas vraiment d’impact financier direct pour une

municipalité. Cependant, il faut prendre en considération que la venue d’un nouveau

règlement peut entraîner une charge de travail supplémentaire pour les employés

municipaux. Ces coûts ont été évalués à 0,18$ par habitant. Ils comprennent la mise

en place du règlement et les frais de gestion de cette activité.

Échéancier


Prévisions

La MRC atteint déjà les objectifs de la Politique. Cette activité ne fait que consolider les

acquis.



Uniformiser les devis de collectes et de transport des déchets

Uniformiser les devis de collecte et transport des déchets en fonction des nouvelles modifications.

Étant donné qu’il y aura des amendements aux règlements, il sera nécessaire

d’apporter des modifications aux devis de collecte et de transport.

Description

À la suite de la mise en place des nouveaux règlements, il faudra procéder à la

modification des devis de collecte et de transport pour les matières récupérables et les

ordures ménagères. Étant donné que la réglementation sera uniforme pour toutes les

municipalités, un seul devis pourra être utilisé pour l’ensemble des municipalités.


Il faudra procéder à la modification des devis de collecte et s’assurer que tous les

nouveaux règlements soient pris en considération lors de l’élaboration de ces

documents. Par la suite, il faudra s’assurer de l’uniformité des documents pour

l’ensemble des municipalités.


Il n’y a pas de coûts directs de reliés à l’uniformisation des devis de collecte et de

transport pour les municipalités.

Activité #14



Échéancier

Il est prévu que l’uniformisation des devis de collecte et de transport se fasse en 2005,

lorsque la plupart des contrats seront expirés et lorsque tous les nouveaux règlements

seront en place.

Prévisions

La venue de cette activité n’aura pas d’impact sur les objectifs à atteindre, mais

l’uniformisation des devis de collecte pourra permettre de regrouper les contrats de

collecte et de transport, ce qui pourra avoir comme impact la réduction des coûts de

collecte.

Implantation de la collecte sélective

Implantation de la collecte sélective sur l’ensemble du territoire de la MRC de La Matapédia

La collecte sélective porte à porte dessert 77% de la population matapédienne depuis

juin 2000. Le reste de la population de la MRC, mise à part une municipalité, est

desservi par la collecte par apport volontaire. Comme il est mentionné dans le Guide

d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles préparé par AOMGMR, la

collecte par apport volontaire offre un rendement de 50% inférieur à la collecte porte à

porte. C’est pour cette raison que nous désirons implanter la collecte porte à porte sur

l’ensemble du territoire.

Description

La collecte porte à porte se fera de la même façon que pour les municipalités qui

utilisent déjà ce type de collecte. Les contenants utilisés seront des bacs roulants de

Activité #15



360 litres de couleur bleue. Ce type de collecte permet également de faire la collecte en

alternance avec la collecte des ordures domestiques, du moins pour une période

d’environ 9 mois, ce qui n’implique pas de fortes hausses des coûts de collecte.

En faisant une collecte uniforme sur l’ensemble du territoire, il nous sera possible de

regrouper les contrats de collecte sélective.


L’implantation d’une nouvelle collecte implique beaucoup de travail. Il faudra superviser

les municipalités participantes à cette activité, demander des soumissions aux

fournisseurs de conteneurs, rédiger les devis de collecte, lancer des appels d’offres

pour les collectes, distribuer les bacs, informer la population sur les matières qui sont

récupérées et de la façon de faire. Une fois la collecte implantée, il faudra faire le suivi

auprès de l’entrepreneur qui fait la collecte pour savoir s’il y a des déchets qui sont

présents dans les bacs de récupération et remédier au problème s’il y a lieu.


Cette activité implique des coûts assez élevés pour les municipalités concernées. Pour

les municipalités qui avaient déjà accès au Centre de formation en entreprise et

récupération Matapédia-Mitis, les coûts seront cependant moins élevés. Ces frais

seront d’environ 12,83$ par habitant pour le transport il faudra ajouter à ce montant, le

coût d’achat d’un bac par résidence. Pour les municipalités de Saint-Noël et

Saint-Moïse, les frais incluant la gestion, l’immobilisation et le transport, seront d’environ

19,86$ par habitant excluant le coût d’achat d’un bac roulant, évalué à 100,00$ l’unité.



Échéancier

Il est prévu d’implanter la collecte porte à porte sur l’ensemble du territoire d’ici l’année

2006. Les municipalités qui voudront adhérer à cette collecte avant cette date seront

libres de le faire.

Prévisions

L’implantation de la collecte porte à porte permettra d’augmenter notre pourcentage de

récupération de 16% dans les municipalités qui n’étaient pas desservies par cette

collecte. Globalement pour l’ensemble de la MRC, nous prévoyons qu’en 2006 le taux

de récupération sera de 50%.

Réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères

Du mois de septembre au mois de juin la collecte des ordures ménagères sera effectuée à toutes les deux semaines.

Lors de l’implantation de la collecte sélective porte à porte en 2000 dans les 10

municipalités participantes, il y a eu diminution de la fréquence de la collecte des

ordures ménagères. Cette façon de faire a permis de ne pas trop augmenter les coûts

de collecte et de transport cela a favorisé la collecte sélective. Il est certain que cette

situation a amené du mécontentement chez la population, mais pour accommoder les

citoyens, certaines municipalités organisent une collecte hebdomadaire durant la

période estivale. Graduellement la modification du service de collecte a été acceptée

par la population.

Activité #16



Description

En ce basant sur l’expériance passée, il semble opportun d’espacer la fréquence de la

collecte des ordures ménagères à toutes les deux semaines. Cette pratique favorise la

participation de la population à la collecte sélective. Elle permet également de diminuer

les coûts de collecte et de transport. La saison estivale est plus problématique à cause

des odeurs qui se dégagent des ordures ménagères. Il sera possible pour les

municipalités qui le désirent d’organiser une cueillette hebdomadaire soit de la fin du

mois de juin au début du mois de septembre. La cueillette des ordures ménagères en

alternance avec la collecte sélective permet de diminuer de 20 le nombre de collectes

des ordures ménagères dans l’année.


Pour diminuer la fréquence de la collecte des ordures ménagères, il faudra modifier les

devis et les contrats de collecte. Il faudra aviser la population de cette nouvelle

procédure et diffuser le calendrier de collecte.


La réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères n’implique aucun

coût supplémentaire. Au contraire, elle peut représenter une économie intéressante.

Échéancier

Il est prévu de réduire la fréquence de la collecte des ordures ménagères suite à

l’implantation de la collecte sélective porte à porte sur l’ensemble du territoire soit en

2006. Il sera possible pour les municipalités qui le désirent d’implanter cette collecte

avant l’année prévue ou de réduire la fréquence des collectes.



Activité #17

Prévisions

Cette activité n’a pas d’impact direct sur les performances à atteindre, car il est difficile

d’évaluer si la réduction des collectes favorise vraiment la participation des citoyens à la

collecte sélective. Regrouper les contrats de collecte et de transport de la collecte sélective

Regrouper plusieurs municipalités lors des appels d’offres pour les contrats de collecte et de transport de la collecte sélective.

Étant donné que toutes les municipalités achemineront leurs matières récupérables au

CFER Matapédia-Mitis, il sera intéressant de regrouper les contrats de collecte et de

transport de la collecte sélective. L’expérience passée permet de confirmer que les

coûts des contrats de collecte regroupés sont souvent inférieurs à ceux des

municipalités agissant seules.

Description

Le regroupement des contrats de collecte et de transport peut favoriser une diminution

des coûts reliés à l’implantation de la collecte sélective.


Il faudra développer des ententes entre les municipalités et lancer des en appels

d’offres.




Aucun coût n’est prévu pour le regroupement des contrats de collecte. Les

municipalités auront d’une manière ou d’une autre à renouveler leur contrat de collecte

et de transport pour acheminer les matières au CFER. Le fait de regrouper les contrats

pourra même engendrer une économie.

Échéancier

Le regroupement des contrats de collecte est prévu pour l’année 2006 soit au même

moment où s’implantera la collecte porte à porte des matières récupérables.

Prévisions

Cette activité n’aura aucune influence sur les performances à atteindre.

Accès téléphonique

Offrir aux citoyens une ligne d’accès téléphonique. La gestion des matières résiduelles devient de plus en plus complexe. Pour la plupart

des gens, il est impossible de connaître l’ensemble des services de gestion des

matières résiduelles offerts dans leur région et comment disposer convenablement de

toutes ces matières.

Actuellement, les citoyens ne disposent d’aucune ressource pouvant répondre à leurs

interrogations concernant la gestion des matières résiduelles sur leur territoire ce qui est

une grande lacune.

Activité #18



Description

La MRC de La Matapédia offrira aux citoyens et officiers municipaux l’accès à une

ressource spécialisée en gestion des matières résiduelles. Cette ressource sera en

poste dans les bureaux de la MRC et elle sera accessible par téléphone durant les

heures d’ouverture de bureau.


La ressource responsable de la mise en œuvre et de la coordination du PGMR aura

aussi la responsabilité de répondre aux questions des citoyens et des officiers

municipaux en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la

MRC de La Matapédia.


Les coûts de cette activité sont inclus à l’activité #19 « Suivi et coordination du plan de

gestion des matières résiduelles ».

Échéancier

Cette activité débutera dès l’approbation du Plan de gestion des matières résiduelles

par le Ministre, soit en 2004. Cette activité sera récurrente à chaque année.

Prévisions

Il est certain que de mieux informer la population et les officiers municipaux permettra

de réduire les volumes de résidus éliminés au LES, mais il est impossible d’évaluer

l’impact de cette activité.



Suivi et coordination du plan de gestion des matières résiduelles

S’assurer du suivi et de la coordination des activités mentionnées dans le plan de gestion des matières résiduelles.

À la suite à l’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC

de La Matapédia par le Ministre, il faudra s’assurer de la mise en œuvre des activités.

Le suivi et la coordination sont importants pour atteindre les objectifs fixés dans la

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 du ministère de

l’Environnement du Québec.

Description

Les activités qui ont été choisies pour atteindre les objectifs de la politique devront être

mises sur pied et il faudra en assurer le suivi. Il sera nécessaire de suivre l’évolution

des quantités valorisées année après année afin de confirmer qu’il y aura atteinte des

objectifs de la Politique. Si les activités prévues ne permettent pas l’atteinte des

objectifs escomptés, d’autres activités devront être mises en œuvre.


Plusieurs étapes sont nécessaires pour faire le suivi et la coordination du PGMR.

Il faudra entre autres:

- veiller à ce que les activités soient réalisées selon l’échéancier prévu et

que chaque municipalité participe aux activités ;

- chercher de l’aide financière pour pouvoir mettre en œuvre chacun des

scénarios ;

- faire le suivi et la coordination du personnel engagé pour la réalisation de

certaines activités, comme pour les campagnes d’information et de

sensibilisation ;

Activité #19



- voir à ce que les nouveaux règlements soient appliqués dans chacune des

municipalités ;

- veiller à ce que la gestion des résidus verts et des feuilles mortes se fasse

selon les normes du ministère de l’Environnement ;

- veiller au bon fonctionnement de la mise en œuvre des activités dans

chacune des municipalités et répondre aux questions des citoyens ;

- réaliser le bilan de la gestion des matières résiduelles aux deux ans et

faire le suivi avec le ministère de l’Environnement s’il y a des modifications

à apporter ;

- faire la mise à jour du PGMR à tous les cinq ans` ;

- faire le suivi des volumes entrant au nouveau LES ;

- s’assurer du renouvellement des diverses ententes en lien à la gestion des

matières résiduelles ;

- vérifier l’état de la situation en ce qui concerne la gestion des boues de

fosse septique et confirmer le mode de traitement et de valorisation des

boues ;

- voir à ce que l’accès aux DET présents sur le territoire soit permis

uniquement pendant des périodes déterminées et s’assurer de la présence

d’un surveillant lorsque le DET est accessible au public ;

- rappeler au gouvernement son engagement à responsabiliser davantage

les entreprises au niveau de la fabrication, de la mise en marché et de la

récupération de ces produits en adoptant une législation forte ;

- recommander au Ministre de l’Environnement d’ajouter un volet gestion

des matières résiduelles dans les cours de science et technologie,

adressés aux étudiants du deuxième cycle du primaire et au premier cycle

du secondaire.


Les coûts reliés au suivi et à la coordination du PGMR varieront d’une année à l’autre.

Ils pourront varier également s’il y a plusieurs MRC qui s’associent pour faire cette



activité. Les coûts du suivi seront en moyenne de 0,92$ par habitant pour une seule

MRC et de 0,65$ si deux MRC désirent y travailler ensemble.

Échéancier

Le suivi et la coordination débuteront dès l’approbation du Plan de gestion des matières

résiduelles par le Ministre, soit en 2004. Cette activité sera récurrente d’année en

année, mais le temps requis sera variable d’une année à l’autre.

Prévisions

Le suivi et la coordination permettront de veiller à l’atteinte des objectifs de la Politique.

Plan de communication, compostage domestique

Établir un plan de communication permettant d’augmenter de 2 000 le nombre de foyers qui effectuent du compostage domestique.

Les résidus alimentaires résidentiels se composent en moyenne de plus de 45 % des

résidus organiques d’origine municipale. Il est donc très important de prévoir une activité

spécifique à long terme qui permettra de sensibiliser, informer et éduquer la population à

la nécessité d’effectuer le compostage domestique de ces résidus.

Description

Cette activité consiste à établir un plan de communication efficace visant à informer,

sensibiliser et éduquer la population à la nécessité et aux avantages de faire du

compostage domestique.

Activité #20



Les faits saillants du plan d’action seront les suivants:

- mise à jour et production de nouveau matériel d’information et de

promotion ;

- contact avec les maîtres composteurs afin d’obtenir leur appui, faire le

recrutement et former d’autres maîtres composteurs;

- promouvoir le compostage dans les écoles et faire la mise en place de

sites de compostage dans certaines écoles ;

- démonstration de compostage dans les municipalités.


La MRC de La Matapédia effectuera en régie ou donnera à contrat à un organisme

environnemental de la région le mandat de réaliser et mettre en œuvre un plan de

communication afin de sensibiliser, informer et éduquer la population de la MRC au

compostage domestique pour les années 2005 à 2008 inclusivement.


Les coûts annuels reliés à la mise en œuvre du plan de communication sont évalués à

environ 7 000 $ par année ce qui représente en moyenne 0,35$ par habitant.

Échéancier

Le plan de communication et les activités proposées seront échelonnés sur 3 ans, de

2005 à 2008 inclusivement.

Prévisions

Le but du plan de communication est de favoriser et coordonner la mise en place de

composteurs dans 2 000 foyers de la MRC. Cette activité permettra d’atteindre les

objectifs de la politique.



Actuellement environ 186 tonnes de résidus de table sont compostés annuellement

(10 % de la population effectuent du compostage domestique). Une augmentation de

2 000 du nombre de foyers effectuant cette activité de valorisation permettrait de

détourner de l’élimination 503 tonnes de résidus alimentaires. Nous considérons, pour

estimer le nombre de foyers, que 90 % des résidus alimentaires sont compostables, soit

245 kg de matières par foyer.

Budget et échéancier


7. BUDGET ET ECHEANCIER

7.1 BUDGET

Cette partie-ci se veut un résumé des coûts mentionnés précédemment. Notons que les

coûts qui sont reliés à chacune des activités n’obligent pas les municipalités à investir

ces montants. Des aides financières seront disponibles afin de réaliser certaines

activités. Mentionnons également que les coûts inscrits représentent une moyenne pour

l’ensemble de la MRC. Le tableau 7.1 - Synthèse des coûts annuels reliés à la gestion

des matières résiduelles fait la synthèse de ces coûts. Les activités sont réparties par

thème et par année afin de faciliter la compréhension et de pouvoir comparer les coûts

de la gestion des matières résiduelles d’année en année. Même si le PGMR ne sera

adopté qu’en 2004, quelques activités comme la rédaction d’articles et la campagne

d’information et de sensibilisation porte à porte débuteront en 2003, si le temps et le

financement nécessaire sont disponibles.

Aucune subvention n’a été considérée, sauf celles relatives aux campagnes de

sensibilisation porte à porte, où la collaboration des partenaires financiers sera

nécessaire pour être en mesure de poursuivre l’activité d’année en année. La

contribution financière des partenaires est évaluée à 75% du coût de la campagne.

Nous avons donc pour chaque catégorie d’activités réparti le montant total en fonction

de la population et du nombre de résidences.

C’est en 2005 que les coûts seront probablement les plus élevés pour les municipalités

qui éliminent leurs matières résiduelles dans un LES. En effet, ces dernières devront

changer de lieu d’élimination. Plusieurs alternatives ont été envisagées pour

l’élimination des déchets, mais les coûts attachés à ce type d’infrastructures et les

normes environnementales sont tellement exorbitants qu’il faudra bien évaluer les

solutions qui sont envisagées. Présentement, les respondables de ce dossier ne sont

pas encore en mesure de pouvoir évaluer les coûts reliés à l’implantation d’un futur LET

ainsi que d’évaluer les coûts reliés à la collecte et au transport des matières résiduelles.



Les municipalités qui éliminent leurs matières résiduelles dans un dépôt en tranchée,

verront une augmentation plus marquée de leurs coûts en 2006, lorsqu’il y aura

implantation de la collecte sélective porte à porte sur l’ensemble du territoire.



Tableau 7.1 : Synthèse des coûts de gestion des matières résiduelles

Année Description

2002 ($)

2003 ($)

2004 ($)

2005 ($)

2006 ($)

2007 ($)

2008 ($)

Élimination matières résiduelles

Transport et collecte 269 550 269 550 269 550 N/D(!) N/D(1) N/D(1) N/D(1)

Élimination des résidus(1) 170 167 170 167 170 167 N/D(1) N/D(!) N/D(1) N/D(1)

Fermeture du LES d’Amqui 16 498 16 498 16 498 16 498 16 498 - -

Suivi post fermeture LES d’Amqui 2 003 2 003 2 003 2 003 2 003 2 003 2 003

Immobilisations Padoue 6 337 6 337 6 337 - - - -

Gestion Padoue 8 963 8 963 8 963 - - - -

Uniformiser les devis de collecte - - - 0,00 - - -Réduction de la fréquence des collectes des ordures ménagères - - - - 0,00 - -

Total 473 518 473 518 473 518 18 501 18 501 2 003 2 003

Coût moyen par habitant ($/hab) 23,47 23,47 23,47 0,92 0,92 0,10 0,10

Coût moyen par porte ($/porte) 62,27 62,27 62,27 2,43 2,43 0,26 0,26

Collecte sélective porte à porte

Transport et collecte 194 884 194 884 194 884 194 884 239 103 239 103 239 103

Opération du CFER 63 450 68 746 68 746 68 746 72 634 72 634 72 634

Immobilisations au CFER 16 550 16 841 28 042 28 042 31 465 31 465 31 465

Gestion du CFER 8 800 4 965 4 965 4 965 5 246 5 246 5 246

Achat de bacs 108 773 108 773 108 773 108 773 38 791 38 791 38 791

Regrouper les contrats de collecte - - - - 0,00 - -

Total 392 457 394 209 405 409 405 409 387 239 387 239 387 239



Note : Les coûts de gestion présentés dans ce tableau n’incluent pas les taxes.

(1) : Les coût concernant l’élimination des résidus, la collecte et le transport ne sont pas disponibles, compte-tenu que nous ne connaissons pas encore l’emplacement du futur LET.

(2) : Les coûts totaux excluent les coûts d’élimination, de collecte et de transport des matières résiduelles pour l’ensemble des municipalités de la MRC.



Tableau 7.1 : Synthèse des coûts annuels de gestion des matières résiduelles

(suite)

Année Description

2002 ($)

2003 ($)

2004 ($)

2005 ($)

2006 ($)

2007 ($)

2008 ($)

Gestion des autres matières

Herbes - - 13 061 13 061 13 061 13 061 13 061

Feuilles - - 5 630 5 630 5 630 5 630 5 630

Textiles - - - - - - -

Résidus domestiques dangereux - 8 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000

Sapins de Noël 713 - 2 083 2 083 2 083 2 083 2 083

Total 713 8 000 25 773 25 773 25 773 25 773 25 773



Écocentre

Immobilisations 84 500 84 500 84 500 84 500 84 500 84 500 84 500

Opération 12 400 12 400 12 400 12 400 12 400 12 400 12 400

Total 96 900 96 900 96 900 96 900 96 900 96 900 96 900



Sensibilisation et information

Secteur résidentiel 7 900 5 113 5 113 5 113 5 113 5 113 5 113

Secteur ICI - 7 500 - - - - 7 500

Écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Publication d’articles 3RV-E - 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Calendrier de collecte - 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500Plan de communication (compostage) - - - 7 000 7 000 7 000 7 000

Total 7 900 18 113 10 613 17 613 17 613 17 613 25 113




(1) : Les coûts concernant l’élimination des résidus, la collecte et le transport ne sont pas disponibles compte-tenu que nous ne connaissons pas encore l’emplacement du futur LET.




Tableau 7.1 : Synthèse des coûts annuels de gestion des matières résiduelles

(suite)

Année Description

2002 ($)

2003 ($)

2004 ($)

2005 ($)

2006 ($)

2007 ($)

2008 ($)

Réglementation

Politique d’achat - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Contenants - - 3 600 3 600 3 600 3 600 3 600

Muliti-logements - - - - 3 600 3 600 3 600

Herbes et feuilles - - 3 600 3 600 3 600 3 600 3 600

Broyeurs à déchets - - 3 600 3 600 3 600 3 600 3 600

Encombrants - - - 3 600 3 600 3 600 3 600

Total - - 10 800 14 400 18 000 18 000 18 000Coût moyen par habitant ($/hab) - - 0,54 0,71 0,89 0,89 0,89

Coût moyen par porte ($/porte) - - 1,42 1,89 2,37 2,37 2,37

Suivi et coordination Suivi et coordination du PGMR - 13 500 14 365 11 639 13 803 10 471 16 269

Total - 13 500 14 365 11 639 13 803 10 471 16 269Coût moyen par habitant ($/hab) - 0,67 0,71 0,58 0,68 0,52 0,81

Coût moyen par porte ($/porte) - 1,78 1,89 1,53 1,82 1,38 2,14

Total des coûts de gestion pour l’année 971 488 1 004 239 1 046 031 590 235(2) 577 829(2) 557 999(2) 471 297(2)

Total des coûts de gestion par habitant ($/hab) 48,15 49,77 51,85 29,25(2) 28,64(2) 27,66(2) 23,36(2)

Total des coûts par porte ($/porte) 127,76 132,07 137,56 77,62(2) 75,99(2) 73,38(2) 61,98(2)


(1) : Les coûts concernant l’élimination des résidus, la collecte et le transport ne sont pas disponibles compte-tenu que nous ne connaissons pas encore l’emplacement du futur LET.




7.2 Échéancier L’échéancier qui a été établi vise à répartir les coûts de mise en œuvre de la Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 sur plusieurs années. Le

tableau 7.2 Échéancier de réalisation du PGMR décrit cet échéancier de travail. Les

parties ombragées représentent les périodes où l’activité sera présente. Les triangles

rapellent que certaines municipalités participaient déjà à l’activité avant que celle-ci soit

mise en place sur l’ensemble du territoire.

En consultant ce tableau, on remarque que certaines activités comme la collecte

sélective porte à porte, les écocentres, les campagnes de sensibilisation et d’information

et la valorisation des arbres de Noël sont en place avant même la mise en œuvre de ce

plan de gestion. Cela permet de réduire les investissements qui devront être réalisés au

cours des prochaines années.



Tableau 7.2 Échéancier de réalisation du PGMR

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Année Activité H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A

Ordures ménagères Uniformiser les devis de collecte

Réduire la fréquence des collectes

Matières récupérables Implantation de la collecte sélective porte à porte

Regrouper les contrats de collecte sélective

Autres matières Gestion des herbes

Gestion des feuilles

Gestion des textiles

Gestion des RDD

Gestion des sapins

Écocentre Mise en opération des écocentres

Sensibilisation et information Secteur résidentiel

Secteur ICI

Secteur scolaire

Publication d’articles 3RV-E

Accès téléphonique

Calendrier de collecte

Plan de communication (compostage)



Tableau 7.2 Échéancier de réalisation du PGMR (suite)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Année Activité H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A

Réglementation Politique d’achat

Contenants

Multi-logements

Herbes et feuilles

Broyeurs à déchets

Encombrants

Suivi du PGMR Mise en œuvre et coordination PGMR

Note : H : Hiver P : Printemps É : Été A : Automne

: Signifie que certaines municipalités participaient déjà à cette activité.

Programme de suivi et atteinte des objectifs


8. PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES OBJECTIFS

Le programme de suivi pour assurer l’atteinte des objectifs permettra à la MRC de La

Matapédia de connaître précisément l’évolution des matières résiduelles sur son

territoire. Il sera alors possible de mesurer le niveau d’avancement, de cibler

exactement les points forts et les points faibles du plan de gestion et, le cas échéant , de

prendre les mesures adéquates pour améliorer la situation.

La MRC de La Matapédia compte procéder à l’embauche d’un chargé de projet dont la

tâche principale sera la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles.

Cette ressource devra s’assurer que les activités qui sont décrites dans le plan se

gestion soient mises en place dans le respect de l’échéancier prévu. Elle devra

également voir à ce que les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières

résiduelles 1998-2008 soient en voie d’être atteints pour l’année 2008.

A chaque année, le chargé de projet devra faire le bilan des matières résiduelles

générées, récupérées et éliminées sur le territoire. Ces données permettront de vérifier

périodiquement l’atteinte des objectifs et de l’efficacité des actions privilégiées dans le

Plan de gestion. La méthode utilisée pour évaluer les performances de gestion des

matières de la MRC de La Matapédia est basée sur la méthode proposée dans le Guide

d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (AOMGMR, mai 2001), soit

Manuel on Generally Accepted (GAP) for Calculating Municipal Solid Waste System

Flow.

Il est particulièrement important que les données du programme de suivi soient

comparables entre les différents territoires de planification. Or pour atteindre ce but, il

sera nécessaire de respecter les quatre principes généraux :

1. Les tonnes : utilisées comme unité de mesure du

système métrique.



2. Les kg/capita/année : utilisés à la place du kg/porte/an parce que

les mesures ainsi obtenues s’avèrent plus

précises que le calcul par résidence, en

raison de la variation du nombre

d’occupants d’une résidence à l’autre.

3. Les caractéristiques régionales : considérées lors des comparaisons entre

les divers territoires. On prendra donc des

territoires présentant des caractéristiques

semblables.

4. Les événements inhabituels : les quantités de matières résiduelles

générées lors de ces évènements doivent

être comptabilisés, mais les chiffres

obtenus ne devront pas être utilisés dans

le bilan annuel où l’on compare les

quantités de résidus générés pour l’année

en cours avec les quantités des années

précédentes ou lors de comparaisons avec

d’autres MR.

8.1 Calcul des performances

Le calcul des performances permettra d’évaluer annuellement l’atteinte des objectifs et

la réussite du Plan de gestion des matières résiduelles.

Pour réaliser ces calculs différentes informations seront requises comme les quantités

générées, récupérées ou éliminées pour chaque type de matières. Ces données

permettront de déterminer les taux de rendement des divers systèmes de collectes, les

taux de récupération, les taux de participation et finalement le taux de diversion.



Toutes ces informations permettront de comparer annuellement les performances de la

MRC en matière de gestion des matières résiduelles.

8.1.1 Le calcul du rendement de la collecte sélective Le calcul du rendement annuel moyen de la collecte sélective permettra à la MRC de

connaître les quantités de matières recyclables récupérées par personne.

Le rendement annuel moyen de la collecte sélective des matières recyclables est le

rapport entre la quantité de matières recyclables annuellement collectées sur le territoire

de planification et le nombre de personnes desservies.

Rendement moyen annuel = Quantité annuelle de matières recyclables collectées (excluant les rejets) (tm/an) (tm/pers/an) Nombre de personnes desservies par la collecte sélective

8.1.2 Le taux annuel de récupération des matières recyclables Le calcul du taux de récupération des matières recyclables permettra à la MRC de

connaître le niveau de performance du programme de récupération des matières

recyclables. Récupérer la quantité annuelle potentiellement disponible est l’objectif

ultime.

Le taux annuel de récupération des matières recyclables constitue le rapport entre les

quantités de matières recyclables annuellement collectées et les quantités

potentiellement disponibles annuellement d’où la formule :

Taux annuel de récupération (%) = Quantité de matières recyclables annuellement récupérées (tm/an) x 100 Quantité annuelle de matières recyclables potentiellement disponibles (tm/an)

Dans l’ensemble toute ces données permettront d’établir les performances de la MRC

de La Matapédia en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles et ces données

pourront même servir de base de comparaison entre différentes MRC dont les

caractéristiques géographiques et sociales sont semblables.



8.1.3 Le taux de participation à la collecte sélective Le calcul du taux de participation à la collecte sélective permettra aussi de mesurer

l’efficacité de la récupération des matières recyclables en relation avec la population du

territoire. Cette donnée n’a pas été répertoriée dans ce plan de gestion car elle

n’apparaît pas pertinente au fin du calcul des performances.

8.1.4 Le taux annuel de diversion Le taux annuel de diversion constitue le pourcentage de matières détournées de

l’élimination. Il représente la quantité de matières annuellement valorisées et

détournées de l’élimination en relation avec la quantité totale de résidus annuellement

générés sur le territoire de planification. Le calcul du taux de diversion s’effectue à

l’aide de la formule suivante :

Taux annuel de diversion (%) = Quantité annuelle de matières valorisées (tm) x 100 Quantité totale annuelle de résidus générés (tm)

8.1.5 Le taux d’élimination par rapport à l’année précédente L’un des objectifs du plan de gestion des matières résiduelles est d’en réduire

l’élimination. On peut mesurer l’atteinte de cet objectif en comparant le taux

d’élimination d’une année à l’autre. On calcule le taux de réduction à partir de la

formule suivante :

Taux de réduction de l’élimination (%) = Quantité de résidus annuellement éliminés (tm) x 100 Quantité de résidus éliminés (tm) l’année précédente

Dans l’ensemble toutes ces données permettront d’établir les performances de la MRC

de La Matapédia en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles et ces données

pourront même servir de base de comparaison entre différentes MRC dont les

caractéristiques géographiques et sociales sont semblables.

Conclusion


9. CONCLUSION

Le gouvernement québécois s’est fixé comme objectif de mettre en valeur 65 pour cent

des matières résiduelles pouvant être mises en valeur d’ici 2008. Pour réaliser cet

objectif, les municipalités régionales doivent préparer, adopter et mettre en œuvre leur

Plan de gestion des matières résiduelles. La MRC de La Matapédia a donc produit et

soumis en consultation publique son Plan de gestion des matières résiduelles.

Dans la MRC de La Matapédia, le secteur résidentiel produit annuellement 8 469 tonnes

de matières résiduelles. De cette quantité, environ 2 647 tonnes sont récupérées,

réutilisées ou valorisées.

Dans la région de la Gaspésie et du Bas-St-Laurent, la MRC est bien dynamique en ce

qui concerne la gestion des matières résiduelles. Trois écocentres sont présents sur

son territoire, le réseau de collecte et de récupération des textiles, de petits et de gros

électroménagers est bien structuré par les organismes du milieu et déjà plusieurs

services en lien à la gestion des matières résiduelles sont actuellement regroupés. De

plus les MRC de La Matapédia et de La Mitis sont copropriétaires d’un centre de tri.

Le plan de gestion a pour principale but l’atteinte des objectifs de la Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Au total, une vingtaine

d’activités seront mises en œuvre d’ici l’année 2008. Une ressource permanente a

même été embauchée afin de coordonner et planifier la réalisation de ces activités.

La réalisation de ce grand projet repose en grande partie sur l’information, la

sensibilisation et l’éducation des citoyens. Le conseil des maires de la MRC s’est

engagé à mettre en œuvre toutes les activités inscrites dans ce plan de gestion il ne

reste qu’au Gouvernement du Québec à respecter ses engagements.

Références bibliographiques


ANDRE SIMARD ET ASSOCIES INC, 2000, Demande de dérogation à la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination des déchets, MRC Haute-Gaspésie, Matapédia et Matane ; Québec, 25 p. et annexes.

ANDRE SIMARD ET ASSOCIES INC. 2002, Étude d’impact sur l’environnement-

Aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Matane ; Québec. AOMGMR, MAI 2001, Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières

résiduelles ; Saint-Étienne-des-Grès, 140 pages et annexes BAPE, 1997, Déchets d’hier, ressources de demain ; 456 pages et annexes. BUREAU DE LA STATISTIQUE DU QUEBEC, 1996, Projection démographique pour la

MRC de La Matapédia - scénario 2 ; Québec. CHAMARD, CRIQ, ROCHE, 2000, Caractérisation des matières résiduelles au Québec ;

Cap-Rouge, 212 pages et annexes. QUEBEC ENVIRONNEMENT, 1998, Plan d’action québécois sur la gestion des

matières résiduelles 1998-2008 ; Québec, ministère de l’Environnement et de la Faune, 56 pages.

QUÉBEC ENVIRONNEMENT, 2003, Politique québécoise de gestion des matières

résiduelles 1998-2008 ; Québec, ministère de l’Environnement du Québec,12 pages.

RECYC-QUEBEC, 2000, Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec,

Québec, 23 pages. RECYC-QUEBEC, 2002, Rapport annuel de gestion 2001-2002 ; Québec, 23 pages et

annexes.

ANNEXES Pour consulter les annexes, communiquez avec la MRC de la Matapédia (418) 629-2053

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